Thèse professionnelle : Le médecin du travail, un outil ...€¦ · Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un Mastère spécialisé en Management QSE : Qualité, Sécurité et

Franck Leclancher MS QSE 08/09

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Franck LECLANCHER

Mastère MS QSE 2008 - 09

Thèse professionnelle :

Le médecin du travail, un outil du manageur

QSE… ?

Responsable de la formation :

Pascal Mimero

Tuteur de stage :

Stéphane Bringues

Directeur général


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« Faire bien son travail ne suffit pas.

Encore faut-il être capable de faire bien ensemble,

être mobilisé sur un développement commun. »

Renaud SAINSAULIEU

« Se réunir est un début,

rester ensemble est un progrès,

travailler ensemble est la réussite. »

Henry FORD

« Plus faibles sont les risques,

meilleure est l’entreprise. »

Sophocle

« Parce que le travail se n’est pas toujours la santé,

il faut tout faire pour garder l’une,

afin de préserver l’autre. »

Sylviane LAURO


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RREEMMEERRCCIIEEMMEENNTTSS

Je tiens à remercier l’entreprise Houghton pour m’avoir accueilli et m’avoir permis de

faire cette formation. Je remercie en particulier Stéphane Bringues mon tuteur qui a su par son

professionnalisme, sa disponibilité et sa compréhension permettre l’aboutissement de mon

travail. Bien que mon sujet de thèse n’ait aucun rapport avec l’entreprise, Stéphane m’a laissé

toutes libertés afin que je puisse faire les démarches et les rencontres qui m’ont permis de

faire ce mémoire. Je remercie aussi l’ensemble du personnel de la société pour son accueil

chaleureux et sa disponibilité.

Je souhaite aussi remercier Monsieur Jean-Louis Flores, intervenant au CESI, pour son

expertise sur le sujet que j’ai décidé de traiter. Il m’a permis de rencontrer des personnes

intéressantes qui ont su enrichir le contenu de mon mémoire et mes connaissances.

Merci aussi à Pascal Mimero, responsable de la formation, pour sa disponibilité et son

appui quant à la réalisation de ce mémoire. Ces conseils éclairés étant d’un grand secours.

Je souhaite remercier aussi toutes les personnes qui ont, de près ou de loin, participé à

la réalisation de ce mémoire : les Médecins du travail, les infirmières, les IPRP, les divers

intervenants du CESI pour leur professionnalisme, la promo QSE 08/09, …

Enfin, je tiens à remercier ma famille qui a su me soutenir dans les moments de doute

et sans qui ce travail et cette formation n’auraient pas été possible.


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SSOOMMMMAAIIRREE

Remerciement ………………………………………………………………………… 3

Sommaire ……………………………………………………………………………… 4

Introduction ………………………………………………………………………….. 6

Chapitre 1 : La médecine du travail …………………………………………………... 10

Résumé du chapitre 1 …………………………………………………... 18

Chapitre 2 : Le médecin du travail …………………………………………………… 19

I – Le Médecin du travail et la législation ……………………………………... 19

1° Définition …………………………………………………………... 19

2° Responsabilité ………………………………………………………. 19

3° Procédure ………………………………………………………….. 20

4° La faute médicale …………………………………………………... 20

5° La journée type du médecin de santé au travail …………………….. 21

6° Le rôle du Médecin du travail ………………………………………. 22

7° Service autonome ou interentreprise ………………………………... 27

8° Un début de réforme ………………………………………………… 28

Résumé de la partie I ………………………………………………….. 29

II – La réalité du terrain ……………………………………………………….. 30

Résultat et analyse de l’enquête ………………………………………. 30

Résumé de la partie II ……………………………………………………… 37

III – Le médecin du travail et le Développement Durable …………………………… 38

IV – Le médecin du travail en Europe……………………………………………… 39

1° Introduction ………………………………………………………… 39

2° Le médecin du travail dans quelques pays Européens ……………... 41

Résumé de la partie III ………………………………………………... 46

Chapitre 3 : L’infirmière de santé au travail ………………………………………….. 47

I - L’infirmière de santé au travail et la législation ……………………………. 47

Résumé de la partie I ………………………………………………………… 51

II – L’infirmière de santé au travail sur le terrain …………………………………….. 52

Résumé de la partie II…………………………………………………………. 55


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Chapitre 4 : L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels ………………… 56

Résumé ……………………………………………………………………….. 62

Chapitre 5 : Le manageur QSE…………………………………………………………. 63

Résumé …………………………………………………………………. 64

Chapitre 6 : Les autres acteurs ………………………………………………………... 65

Résumé………………………………………………………………….. 69

Chapitre 7 : Le médecin du travail, un outil du manageur QSE ?.................................... 70

Chapitre 8 : Management ………………………………………………………………..83

I – Présentation ………………………...………………………………………… 83

II - Introduction …………………………………………………………………. 84

III – Développement et étude des différents acteurs ……………………………..85

1° Le médecin du travail …………………………………………………. 85

2° Les autres acteurs ………………………………………………………86

IV – Le management …………………………………………………………….. 88

1° Analyse de la matrice …………………………………………………. 95

2° Interfacer les autres acteurs …………………………………………… 95

V – Conclusion …………………………………………………………………....96

Chapitre 9 : Conclusion ……………………………………………………………….. 98

Annexes : ……………………………………………………………………………… 101


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IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un Mastère spécialisé en Management QSE :

Qualité, Sécurité et Environnement. J’ai réalisé cette formation en alternance au sein de la

société Houghton à Villefranche sur Saône d’octobre 2008 à octobre 2009. Cette formation

fait suite à mon licenciement économique.

J’ai décidé de prendre comme sujet d’étude le Médecin du travail et l’interaction qu’il

pouvait avoir avec le futur préventeur que je suis. Je pense, en effet, que le manageur QSE

peut être perçu au sein d’une entreprise comme le préventeur, surtout s’il s’occupe de la

sécurité.

Pourquoi le Médecin du travail et pas un sujet sur la Qualité ou bien l’Environnement

ou encore la sécurité ? Je pense que cela vient du fait qu’un jour, au cours d’une visite

médicale obligatoire, je suis mort sur la table d’auscultation. Le Médecin ne trouvait plus mon

pouls ! C’est pour cela que j’ai décidé de faire une étude sur le monde merveilleux de la

Médecine au travail, et me rendre compte des valeurs de ce métier. Est-ce que tous les

Médecins sont comme celui-ci ou bien avais-je trouvé la perle rare ? Mon étude apportera

sans doute la réponse à ce mystère.

Quoi qu’il en soit, cette étude m’a permis de découvrir d’autres métiers qui vont avoir

eux aussi une interaction avec le métier de préventeur. Nous trouverons ainsi l’infirmière, et

l’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnel).

Il y a de nombreux acteurs en ce qui concerne la santé au travail. Bien que le Médecin

en soit un maillon très fort, il en existe d’autres tout autant concerné par le bien être des

travailleurs. Même si le schéma évolue depuis des années, il reste sensiblement égal au dessin

suivant. Cette étude aura pour but de mettre en évidence, si tel est le cas, la synergie qui peut

exister entre le Médecin et le préventeur mais aussi entre tous ces acteurs.


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Les différents acteurs de la santé au travail

Quelques dates sur la Médecine du travail :

Bernardino Ramazzini (1633-1714) fut le précurseur de la pathologie professionnelle

en essayant d'améliorer les conditions de travail et en se déplaçant sur les lieux de travail. À

cette date, la "pathologie professionnelle" était enseignée dans les facultés de Médecine.

En 1775, Percival Pott donne la première description du cancer du scrotum chez les

ramoneurs : c'est la première fois qu'une relation est établie entre un cancer et une profession.

Louis-René Villermé (1782-1863), est à l'origine des premières lois réglementant le

temps de travail des enfants en 1841. (Actuellement il y a encore 200 millions d'enfants au

travail).

Les premières ébauches de Médecine du travail (en France) sont l'œuvre des filateurs

de Mulhouse avec la mise en place de systèmes mutualistes venant en aide aux ouvriers

blessés : les premières lois ont été des mesures de réparation et non de prévention.

9 Avril 1898 : première loi sur les accidents du travail

1914-1918 : Naissance d'une Médecine préventive dans les usines surtout celles où il existe un risque saturnin et charbonneux.

25 octobre 1919 : Première loi sur les maladies professionnelles (Tableau n° 1 concernant le plomb et Tableau n° 2 concernant le mercure)

CHEF

D’ENTREPRISE

SALARIES CHSCT

INGENIEUR

CRAM

INSPECTEUR DU

TRAVAIL IPRP

INFIRMIEREMEDECIN DU

TRAVAIL

MANAGER QSE


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1930 : Nécessité d'un enseignement spécialisé.

1937 : création des Médecins conseils de l'inspection du travail.

28 juillet 1942 : loi transformant les recommandations en obligation

11 octobre 1946 : loi relative à l'organisation de la Médecine du travail

Fruit à la fois de l’hygiénisme industriel et des conflits sociaux nés de la révolution

industriel, la Médecine du travail voit ses principes définis par cette loi relative à

l'organisation de la Médecine du travail dont l'article 1er pose :

"Les établissements énumérés à l'article 65 du Livre II du Code du travail, ainsi que

les offices ministériels, les établissements relevant des professions libérales, les sociétés

civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit occupant

des salariés devront organiser des services médicaux du travail.

Ces services seront assurés par un ou plusieurs Médecins qui prennent le nom de "Médecins

du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé

des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du

travail, les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs".

La loi définie aussi les choix des structurants qui, aujourd’hui encore, caractérisent la

Médecine du travail : universalité, spécialisation et indépendance des Médecins, gestion et

financement par les employeurs sous le contrôle de l’Etat, prépondérance de l’activité clinique

et individuelle organisée autour de la visite médicale obligatoire destinée au contrôle de

l’aptitude.

C’est aujourd’hui un vaste dispositif qui, pour couvrir les quelques 15 millions de

travailleurs de tout secteurs, mobilise plus de 6500 Médecins, 10500 personnels non

médicaux regroupés dans 943 services de santé au travail. Malheureusement le vieillissement

constant des Médecins du travail et le fait qu’ils ne soient plus remplacés à obligé l’état a

engager une réforme du système de la santé au travail. D’ici 10 ans il ne restera plus que 50%

des Médecins actuels soient environ 3000 praticiens.

Afin de connaître au mieux la réalité du terrain en ce qui concerne le métier de

Médecin du travail, j’ai expédié des enquêtes dans différents centres de santé au travail. J’ai

reçu 108 réponses. Cette approche terrain ainsi que la documentation glanée sur Internet va


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me servir de bibliographie. J’ai procédé de la même façon avec les infirmières de santé au

travail, ceci afin d’appréhender au mieux le travail des ces personnes.

Au-delà de la réponse à l’interrogation que je me suis posé en intitulé de ce mémoire,

je souhaiterais approcher la question de la santé au travail en général, et des problèmes que

peuvent se poser les travailleurs. Les différents entretiens que j’ai pu avoir avec les Médecins

du travail ont apportés des réponses à ces questions. Peut être est-ce là que je trouverais mon

concept, mes interrogation et mes réponses.

Le lecteur trouvera à la fin de chaque partie ou chapitre, un résumé afin de rendre la

lecture de ce mémoire plus rapide et lui donner l’envie de parcourir ce mémoire en entier.


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Chapitre 1 : La médecine du travail

« La santé des hommes au travail est une préoccupation remontant à l’antiquité. Des

médecins étaient présents sur les chantiers des pyramides égyptiennes pour veiller sur la

santé des ouvriers. »

Nous ne pourrons pas parler des médecins de la santé au travail sans avoir fait

au préalable un rapide historique de la médecine du travail. Cette dernière a une histoire. Elle

n'a pas surgi brutalement d'un esprit génial mais elle est la conséquence d'expériences menées

sur le terrain par des médecins d'usine, des recherches universitaires, de publications. Une

approche de la médecine du travail ne peut guère se concevoir sans une évocation de son

histoire et des éléments qui ont permis que cette institution existe. La naissance du droit du

travail paraît être un préliminaire indispensable à la création de la médecine du travail. D'une

part parce que la médecine du travail est codifiée par le code du travail, d'autre part parce que

la naissance du droit du travail est étroitement liée à la santé des travailleurs.

La France, avant la révolution industrielle, était sur le plan économique bâtie

sur une économie rurale et sur le plan politique reposait sur la suprématie de la noblesse. La

révolution industrielle va survenir et remettre en cause les pouvoirs en présence. Sur le plan

économique, l'installation d'une industrie, l'exode rural et l’appel vers la ville vont contribuer

au surpeuplement des villes. Sur le plan politique, la bourgeoisie créée par la révolution

industrielle, de plus en plus riche, est exclue de la vie politique française. Tout se trouve en

place pour un remaniement de la société et la naissance de révolutions.

Un bouleversement du monde du travail, conséquence de révolutions

industrielles (la machine à vapeur, le gaz d'éclairage...) contemporaines de grandes mutations

politiques (Révolution française, monarchie de Juillet, républiques...) aboutira de façon

imprévue à la misère ouvrière. Des premières réactions à la misère ouvrière aux premières

lois sociales en relation avec la notion de protection de la santé par rapport aux risques dus au

travail (réglementation du travail des enfants), le chemin sera long et difficile.

Avec le 18ème siècle commence une ère nouvelle pour l'homme dans le monde du

travail et simultanément surgit une nouvelle notion : la dignité de l'homme par le travail.

L'apparition de la machine à vapeur provoque une véritable révolution : le travail s'effectue

par l'intermédiaire d'une machine qui augmente la productivité et diminue l'effort humain. La

notion de travail industriel productif apparaît.


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Progressivement durant le 18ème et le 19ème siècle, les méthodes de travail vont se

transformer, et à côté de la fabrication artisanale traditionnelle se développera une fabrication

en série qui aura pour corollaire la division du travail. L'image du compagnon élaborant son

chef-d’œuvre sera partiellement remplacée par celle moins poétique mais plus rentable d'une

série d'ouvriers effectuant toujours une même série d'opérations et ne voyant jamais le produit

fini. Cette transformation des méthodes de travail aura diverses conséquences les unes

positives, les autres négatives. La qualification de l'ouvrier devient moindre, l'apprentissage

est ainsi plus rapide et simplifié ; de ce fait l'ouvrier pourra être remplacé par une femme ou

un enfant (nettement moins payés). Mais l'intérêt que l'ouvrier porte à son travail diminue. De

plus, la machine est un outil coûteux qu'il faudra rentabiliser et utiliser au maximum pour

augmenter la productivité ; allongement de la journée de travail (12 heures - 14 heures),

travail de nuit, intensification des tâches, salaires faibles se généralisent. Force est de

constater qu’au XXIème siècle, ces concepts n’ont guère évolués. La souffrance au travail est

toujours présente et évolue avec l’apparition de troubles nouveaux (TMS1, psycho-sociaux,..).

L'organisation empirique du travail va être progressivement remplacée par une

organisation du travail industriel sur des bases rationnelles. Une notion originale prend alors

de l’importance : l’organisation scientifique du travail. Le changement va se faire grâce à un

puissant courant d'opinion qui a pris naissance au début du XXème siècle dont les principaux

acteurs sont :

Frédérick Winslow TAYLOR (1856/1915) : Il connaissait bien les ateliers pour y

avoir progressivement gravi tous les échelons et terminé sa carrière comme ingénieur en chef.

Estimant que les ouvriers sont incapables de déterminer eux-mêmes la meilleure méthode de

travail, que seul l'argent peut stimuler l'ouvrier pour augmenter sa production, que le pouvoir

et les responsabilités ne doivent pas être donnés à une seule personne, il arrive à la conclusion

qu'une organisation fonctionnelle du commandement (qu'il morcelle entre plusieurs

personnes) est nécessaire, qu'il faut mettre en place des méthodes de travail rationnelles, des

tâches chronométrées, et établir des primes de rendement. Cet établissement de méthodes de

travail rationnelles nécessite une étude scientifique du travail. Cette analyse permettra alors de

fixer avec précision la tâche à accomplir et le temps nécessaire pour l'accomplir. A partir de

cette analyse, il introduira la notion de salaire au rendement, avec un rendement minimum à

atteindre, réalisant ainsi une sélection des ouvriers défavorisant les plus faibles.

1 TMS : Trouble muscolo-squelettique


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Henri FAYOL (1841/1925) : Il va faire porter son étude sur le commandement et

l'administration. Il préconise une hiérarchie logique et ayant des tâches bien définies : prévoir,

organiser, commander, coordonner, contrôler.

Henri Louis LE CHATELIER (1850/1936) : Il contribuera à faire entrer en France

les idées de Taylor et de Fayol, et FORD qui préconisera le travail à la chaîne et les hauts

salaires.

Alekseï Grigorievitch STAKHANOV (1905/1977) : Il fut à l'origine du mouvement

russe qui porte son nom, le stakhanovisme qui date de 1935. L'originalité de ce mouvement

fut de souligner l'importance de l'apport ouvrier sur l'analyse de son poste de travail et les

moyens qu'il préconise pour améliorer le rendement. L'ouvrier n'est plus hostile au

changement proposé, mais aide à la réalisation : c'est l'adhésion de l'ouvrier.

L'organisation scientifique du travail qui aura comme principal objectif d'augmenter la

productivité souligne de façon inattendue un facteur important : le facteur humain.

Et la médecine du travail dans tous cela. Nous voyons arriver en 1837 un premier

rapport commandé par l’académie des sciences au docteur VILLERME2 . En 1840, il publia

son rapport dans un ouvrage en deux volumes faisant apparaître l'état de dénuement des

ouvriers, les conditions de travail très dures, des journées de travail allant parfois jusqu'à 16

heures, des rémunérations faibles et le travail des enfants dès l'âge de 5 - 6 ans, de la même

durée que les adultes, soit plus de 12 heures et il conclut :

"... Si pour l'industrie, un ouvrier n'est qu'un instrument comme l'est un métier ou un

outil, et ne peut être autre chose ; si elle a le droit de l'exploiter dans un intérêt privé la

société a bien le droit aussi d'intervenir aussi dans l'intérêt général et de poser des conditions

et des limites à cette exploitation".

"Ma tâche est enfin terminée, si j'ai pu convaincre qu'il est urgent de soumettre les

grandes manufactures dites réunies à un règlement d'administration, ou bien à une loi qui fixe

un maximum à la durée quotidienne du travail des enfants, d'après leur âge et empêche ainsi

l'abus porté jusqu'à l'immolation qu'on y fait de ces malheureux, je n'aurais plus rien à

désirer".

2 Louis René VILLERME (1782/1863) : médecin et sociologue français, considéré notamment comme un pionnier de la médecine du travail.


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Suite au rapport Villermé une loi sera votée le 22 mars 1841 interdisant le travail aux

enfants de moins de 8 ans, réglementant la durée du travail pour les enfants de plus de 8 ans,

et créant des commissions locales de surveillance dont les fonctions étaient gratuites. Les

inspecteurs ainsi créés, pouvaient s'introduire à toute heure et sans réquisition dans les

établissements assujettis (manufactures, usines et ateliers à moteur mécanique ou à feu

continu, ainsi que dans les fabriques occupant plus de 20 ouvriers réunis en atelier). Faute de

moyens de coercition, cette loi ne fût pas appliquée.

Cette loi n’est que le point de départ de la législation protectrice, en effet suivront une

série de loi qui va modifier petit à petit le droit au travail :

Loi du 19 mai 1874 améliore la réglementation du travail des femmes et des enfants

dans les établissements industriels et organise un service spécial d'inspection du travail,

Loi du 2 novembre 1892 qui protège le travail des femmes et des enfants et organise

réellement l'inspection du travail, améliore la loi précédente,

Loi du 12 juin 1893 relative à l'hygiène et à la sécurité du travail dans les

établissements industriels.

Loi du 9 avril 1898 institue un régime particulier de réparation des accidents du

travail dans l'industrie. Avant l'intervention de cette loi, les travailleurs victimes d'un accident

de travail ne disposaient que des voies de recours du droit commun pour obtenir réparation.

Ils devaient démontrer que la cause de l'accident était imputable à l'employeur et que celui-ci

avait commis une faute. Cette loi institue le principe du risque professionnel, l'employeur est

responsable du seul fait qu'il a confié à son employé un travail comportant un risque

d'accident. En contre partie de cette " présomption de responsabilité" qui déchargeait la

victime de la charge de la preuve, la réparation devient forfaitaire et non plus,

Les 1ères tentatives de mise en place d’une doctrine concernant la médecine du travail

apparaissent dès 1915 avec Albert THOMAS3 alors ministre de l’armement. Il créait une

inspection médicale des usines de guerre dont il confie la charge à Etienne MARTIN4. Cette

inspection médicale ébauchait l’image d’un service médicale du travail. Selon René

BARTHE5 :

« "...Quoique d'action temporaire dans chaque établissement et orientée

principalement sur l'étude, le dépistage et la prévention des maladies occupationnelles, elle

3 Albert THOMAS (1878/1932): homme politique français anticipe la 1ère loi sur la médecine du travail

4 Etienne MARTIN : professeur de médecine légale à Lyon

5 Médecine et Monde Moderne. Histoire de la médecine du travail français de 1915 à 1940. R. BARTHE


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mettait en application au cours de ses enquêtes, des principes qui font partie de ceux

qu'adopte aujourd'hui la Médecine du Travail: installation dans l'établissement pour le temps

nécessaire ; liaison étroite avec des techniciens ; études parallèles du personnel, du matériel,

et de l'hygiène des ateliers ; synthèse des enseignements apportés par l'examen clinique

systématique du personnel et par l'expertise des modes de fabrication...Quoiqu'elle ne soit pas

encore nommée, il paraît légitime de situer à ce niveau, le premier type d'une action

"Médecine du Travail" dans les usines françaises. »

En 1917, des publications soulignant l'importance du médecin à l'usine commencent à

apparaître, remarquant tout particulièrement le double rôle de ces médecins : le nécessaire

examen médical mais aussi la visite des usines, l'étude des conditions d'hygiène individuelle

et collective, et des conditions de travail.

Loi du 25 octobre 1919 étend les modalités particulières de la législation des

accidents du travail aux maladies professionnelles.

L'année 1930 voit le départ vers une conception unitaire de la médecine du travail. En

effet, deux événements vont concourir à unifier l'idée de la médecine du travail : la parution

à Lyon de la revue "La Médecine du Travail", et le premier congrès (en juin) en langue

française consacré à la médecine du travail. La médecine du travail prenant ses

caractéristiques propres et commençant à s'organiser en spécialité devait veiller à la qualité

des médecins exerçant cette médecine, d'où la nécessité de mettre en place un enseignement

spécialisé6 .La même année est créé à Lyon, avant celui de Paris en 1933 et de Lille en 1935,

le premier institut français de médecine du travail, par le professeur Mazel, ayant trois

fonctions essentielles : la recherche scientifique, l'enseignement, et un institut social où les

industriels et les travailleurs pourront trouver le concours de médecins spécialisés et la

documentation relative à la médecine du travail. Voici un aperçu de ce qui était enseigné à

l’époque :

"L'enseignement comprendra des cours spéciaux d'hygiène industrielle, de toxicologie

industrielle, de législation et de médecine légale, et surtout des exercices pratiques portant

sur l'examen des blessés du travail, des ouvriers atteints de maladies professionnelles, sur des

recherches de laboratoire nécessaires pour le diagnostic de ces maladies, sur les enquêtes et

visites d'usines, pour étudier les conditions dans lesquelles le travail s'effectue.

6 Les premiers enseignements spécialisés ont été dispensés par le conservatoire national des Arts et Métiers : physiologie du travail et toxicologie industrielle.


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Les chaires suivantes participeront à cet enseignement : Médecine Légale, Hygiène,

Toxicologie, Cliniques chirurgicales et médicales, Cliniques spéciales (ophtalmologie,

dermatologie, O.R.L.). Le laboratoire de chimie industrielle à la Faculté des Sciences

participera aux recherches qui seraient éventuellement nécessaires pour les besoins de

l'industrie. Les élèves suivront également les cours de législation industrielle à la Faculté de

Droit et le cours de Pédagogie à la Faculté des Lettres. Un certificat de Médecine du Travail

sanctionné par un examen, sera délivré aux médecins qui auront suivi l'enseignement..."

Loi du 1er juillet 1938, nouvelle évolution le fait de la réparation des accidents du

travail et des maladies professionnelles, pose le principe que l'existence d'un contrat de travail

est la seule condition mise à l'application de la législation sur les accidents de travail.

En 1938 il est créait à la Fédération Mutualiste de la Seine un service d'études et de

dépistage des maladies professionnelles et des maladies du travail grâce à des consultations

ouvertes à tous les ouvriers, à des visites d'usines et à des actions d'éducation et de

propagande. Le Docteur GROS lorsqu'il constatait que des usines étaient "insuffisantes" au

point de vue de l'hygiène, se rendait sur place pour conseiller voire obtenir des améliorations

des conditions de travail. Il utilisait pour cela une arme d'avant-garde, les données statistiques

qu'il avait obtenues en comparant la morbidité de chaque entreprise à la morbidité moyenne

générale. En avril de la même année, la revue "Le médecin d'usine" fut fondée par le Docteur

FEIL7 pour assurer la publication des travaux de la "Société Médicale des Hygiénistes du

travail et de l'Industrie" première société savante parisienne regroupant des médecins

diplômés de "médecine du travail et d'hygiène". Cette revue cessera de paraître en 1959 après

le décès de son fondateur.

En 1940, suite à des travaux demandés par le Ministère du travail, il est établit une

instruction relative à l’organisation des services médico-sociaux dans les entreprises. Cette

instruction paraitra sous le nom de « recommandation ». Cette recommandation du 1er juin

1940, organisait, sous l'autorité du chef d'entreprise, des services médico-sociaux dans les

entreprises occupant de façon habituelle des salariés. Elle prévoyait plusieurs structures: le

service médical (a), le service social (b) et les comités d'hygiène du travail et de sécurité (c),

pour tous les salariés visés à l'article 65 du livre II du code du travail8. La recommandation de

7 Docteur A. FEIL, médecin d'usine chez Renault.

8 Art.65 "Sont soumis aux dispositions du présent chapitre les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement, théâtres, cirques et autres établissements de spectacles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.


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juin 1940, malgré la situation politique troublée de cette époque fut rapidement suivie d'une

première loi, le 28 juillet 1942. Après la libération, les divers travaux réalisés de 1942 à 1946

donneront naissance à la loi du 11 octobre 1946, base de la médecine du travail actuelle.

La loi du 28 juillet 1942 : Elle transforme la recommandation en obligation et pose le

principe que les services médicaux et les services sociaux seront institués dans toutes les

familles professionnelles et les professions. Elle fait obligation aux établissements visés à

l'article 65 du code du travail9 d'organiser des services médicaux et sociaux du travail suivant

un échelonnement basé sur la constitution de familles professionnelles. Des décrets

d'application fixeront les dates de mise en vigueur et les modalités particulières de

fonctionnement pour chaque famille. On retrouve dans ce texte la distinction : services

particuliers à l'établissement et services médicaux communs à plusieurs établissements,

possibilité de choix entre service particulier et service commun. Pour les établissements

occupant moins de 50 salariés, il n'y a pas obligation mais simple possibilité d'organiser soit

un service particulier soit d'adhérer à un service commun. L'appellation de "médecin d'usine"

disparaît du texte au profit de celle de médecin du travail. Ces médecins seront assistés

d'infirmières dans les services médicaux communs et dans les établissements comprenant au

moins 500 salariés. Le rôle et les missions purement médicales du médecin du travail

resteront dans le même esprit : veiller au maintien et à l'amélioration de l'état de santé du

travailleur, procéder à l'examen médical complet de chaque salarié à l'embauchage et à

intervalles réguliers, exercer une surveillance constante sur les jeunes ouvriers et les

apprentis. Un accent légèrement plus marqué est mis sur l'action en milieu de travail: s'assurer

que chaque travailleur reçoit un emploi à la mesure de ses forces et de ses facultés, améliorer

les conditions de travail et d'hygiène dans les ateliers. Mais la loi de 1942 prévoyait également

la possibilité pour les médecins du travail de donner leurs soins aux salariés atteints

d'affections qui n'entraînaient pas la cessation du travail, sans notion d'urgence. Cette

disposition allait provoquer une réaction vive de l'Ordre des médecins qui rappellera que "la

médecine d'entreprise doit avant tout être une médecine de prévention".

La loi du 11 octobre 1946 : Cette loi donnait à la médecine du travail un statut d'une portée

beaucoup plus générale que la loi précédente, et tout en respectant dans l'ensemble l'essentiel

de la doctrine des initiateurs, elle apportait un certain nombre d'innovations. Il s'agit d'une loi

9 Art. 65 qui sera modifié par la loi du 24 août 1942 et prendra en compte les membres de la famille sous l'autorité du père, de la mère ou du tuteur et les travailleurs à domicile.


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énumérant des principes de base, laissant aux décrets d'application une large possibilité

d'adaptation, ce qui n'était pas le cas de la loi de 1942 qui prévoyait minutieusement les

différents éléments d'organisation et de fonctionnement des services médicaux du travail. Il

est vraisemblable que c'est pour cette raison que la loi de 1946 est toujours une loi actuelle.

Elle étendait l'obligation d'organiser des services médicaux à des sections d'activité beaucoup

plus larges que la loi de 1942 Autant dire qu'aucune entreprise, si petite soit-elle, n'échappait à

ces dispositions légales. Seules y échappaient les mines et les carrières, les entreprises de

transport, l'agriculture et les services domestiques10.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 : a transformé les services de médecine

du travail en services de santé au travail en érigeant l’approche pluridisciplinaire en obligation

générale : les entreprises et les services de santé au travail sont désormais tenus d’être en

capacité de mobiliser toutes les compétences médicales, techniques et organisationnelles,

utiles et nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail.

Les salariés et les chefs d’entreprise en bénéficieront : les premiers parce que leur protection

contre les risques du travail sera élargie ; les seconds parce que la pluridisciplinarité est aussi

un investissement en prévention, devant contribuer par la réduction des risques à une

performance accrue.

Le décret du 24 juin 2003 : instaure les nouveaux articles R 241-1-1 et suivants du code du

travail, mettant en œuvre l’obligation faite par la loi à chaque entreprise de recourir à une

structure permanente de prévention, compétente tant pour les questions de santé que de

sécurité au travail.

Le décret du 28 juillet 2004 : relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le

code du travail, a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2004. Les points marquants de

cette réforme sont : le remplacement des termes de « médecine du travail », dans les textes

réglementaires, par ceux de « santé au travail » ; l’instauration dans les services

interentreprises d’une commission médico-technique; l’abandon de la référence au temps

médical pour adopter des critères de nombre maximum d’entreprises (450) et de salariés

confiés à un médecin du travail (3 300), ainsi que d’examens médicaux annuels réalisés par

10 La loi du 15 mars 1955 étendait l'application de la loi du 11 octobre 1946 (article 1er) aux entreprises de transport; les décrets d'application de la loi du 15 mars 1955 étendront l'application de la loi de 1946 aux entreprises de transport par eau (8 octobre 1958),aux chemins de fer secondaires d'intérêt général et aux réseaux de voies ferrées d'intérêt local et de tramways ( 11 décembre 1958), aux entreprises de transports publics par route (11 décembre 1958), aux entreprises privées de transport aérien (20 mai 1959), à la SNCF (9 septembre 1960), à la compagnie nationale Air France (18 avril 1964), aux mines, minières et carrières (ordonnance du 6 janvier 1959)...


18

lui (3 200) ; la définition d’un nombre minimum de demi-journées annuelles (150) qu’un

médecin du travail - à temps plein - doit consacrer à ses missions en milieu de travail ; la

substitution, à la visite annuelle systématique, d’une visite au moins tous les 24 mois, sauf

pour les salariés justifiant d’une surveillance médicale renforcée, pour s’assurer du maintien

de son aptitude au poste de travail occupé.

Juin 2009 : nouvelle réforme en cours

Résumé :

22 mars 1841 : loi interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans. C’est l’une des premières tentatives françaises de règlement générale concernant le travail.

Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail permet l’indemnisation forfaitaire de la victime qui bénéficie désormais de la présomption d’origine : la notion de risque professionnel est née.

1902 le premier congrès international sur les maladies professionnelles en Italie.

1910 les maladies professionnelles finiront par être intégrées dans le champ d’action de la loi de 1898(ex : cas du saturnisme)

1915 création au ministère de l’armement par Albert Thomas d’une inspection médicale des usines de guerre dont la direction est confié à Etienne Martin professeur de médecine légale à Lyon.

Loi du 25 octobre 1919 création du régime de réparation des maladies professionnelles qui s’inspire de la loi de 1898 sur les accidents du travail.

21 et 23 juin 1930 premier congrès en langue française de médecine du travail à Lille.

1930 création à Lyon du premier institut universitaire de médecine du travail.

1933 création du diplôme d’hygiène industrielle et de médecine du travail. Les premiers enseignements spécialisés en toxicologie industrielle et physiologies du travail se mettent en place au conservatoire national des arts et métiers en 1930.

Loi du 28 juillet 1942 obligation de mettre en place ce que l’on appellera : service médico-sociaux d’entreprise.

Loi du 11 octobre 1946 obligation aux employeurs d’organiser une surveillance médicale pour leurs salariés. Cette Loi est la base de la médecine du travail !

Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 transformation des services de médecine du travail en service de santé au travail en érigeant l’approche pluridisciplinaire.

Décret du 24 juin 2003 met en œuvre l’obligation faite par la Loi à chaque entreprise de recourir à une structure permanente de prévention.

Décret du 28 juillet 2004 instaure le terme de médecine de santé au travail, le nombre de salariés surveillés, le rythme des visites, les ½ journées entreprises,….

2009 nouvelle réforme


19

Chapitre 2 : Le Médecin du travail

I - Le Médecin du travail et la législation

1° Définition

Le Médecin de santé au travail est un Médecin spécialiste, inscrit à l’ordre

départemental des Médecins, soumis au code de déontologie médicale ainsi qu’au secret

médical et au secret de fabrication.

2° Responsabilité du Médecin du travail

a) Responsabilité morale

La responsabilité, avant d'être juridique, est d'abord un engagement moral.

La responsabilité morale, c'est le sens du devoir qui est apprécié en conscience. La

responsabilité juridique vient après la responsabilité morale.

b) Responsabilité juridique

C'est une appréciation d'ordre public, c'est à dire que le Médecin répond par la loi à ce qu'il a

fait. En ordre public, il ne peut pas y avoir renonciation à la responsabilité juridique. La

responsabilité juridique se scinde en deux régimes qui sont de plus en plus distincts : le civil

et le pénal ; 98% des procédures concernent le civil, 2% concernent le pénal.

c) Responsabilité civile

C'est la responsabilité du Médecin salarié vis à vis de son employeur. L'employeur est assuré

par son assureur. La responsabilité du Médecin ne peut être retenue que s'il y a faute et non

pas s'il s'agit d'une erreur ou d'un aléa. La responsabilité civile est fondamentalement un

régime de déresponsabilisation puisque l'on fait supporter les conséquences de la faute par un

tiers. Si un Médecin a causé un dommage, il se sent généralement responsable au plan moral,

mais juridiquement il n'est responsable que s'il a commis une faute. Si la faute commise n'a

pas eu de conséquences, il n'y a pas d'action possible en dommages et intérêts.

d) Responsabilité pénale

C'est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par les

textes qui les réprime.


20

3° Procédure civile, pénale

a) Procédure civile

C’est une logique de réparation, le tribunal verse des dommages et intérêts.

b) Procédure pénale

Le procès pénal est d'une toute autre nature : c'est une logique de punition. C'est le Médecin

qui est poursuivi, il se rend chez le juge d'instruction, puis à la barre du tribunal.

L'accusation pénale est portée par le procureur de la république,

l'adversaire du Médecin est donc le procureur de la république. Toute mesure pénale doit être

justifiée par son utilité sociale. Au pénal : la sanction est un prix à payer à la société. Il peut

s'agir de prison, prison avec sursis, amende éventuelle (3 à 4 000 € pour les affaires de santé).

Pour bon nombre de condamnations au pénal, il n'y a pas d'amende. C'est au pénal que le

Médecin peut avoir un casier judiciaire. Un casier n'entraîne pas une interdiction d'exercer la

Médecine, n'empêche pas d'occuper un poste dans la fonction publique.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins étudie le motif du casier judiciaire, et prononce seulement

dans certains cas une interdiction d'exercer la Médecine. Les procès concernant l'amiante se

déroulent au pénal.

4° La faute médicale

Selon l’article L1142-1 du code de la santé publique et de la loi du 4 mars 2002, il n’y a pas

de responsabilité s’il n’y a pas de faute prouvée. Nous trouverons 3 degrés : aléa, erreur,

faute.

a) L’aléa

C’est un acte ou une décision irréprochable mais qui entraîne des conséquences

dommageables. L’aléa est rarissime en matière médical, il est souvent confondu avec l’erreur.

L’aléa peut donner lieu à indemnisation s’il entraine une incapacité de plus de 25%

b) L’erreur

C’est un acte prudent et attentif mais qui se révèle inapproprié. Il n’y a ni responsabilité, ni

culpabilité en matière d’erreur. Un Médecin du travail ne peut pas être condamné pour une

erreur car il n’y a pas de faute dans l’erreur.


21

c) La faute

C’est un acte qui peut être qualifié d’imprudent ou de négligent. La faute peut être

intentionnelle : elle joue peu en matière médicale car l’intention de nuire est rarement

présente en Médecine. La faute peut être involontaire se sera alors celle qui concerne les

Médecins.

5° La journée type du médecin de santé au travail

8h : assisté d’une auxiliaire médicale, le médecin interroge le salarié sur son état de santé, son

poste de travail, son environnement professionnel.

9h : à l’issue de chaque consultation, le médecin met à jour le dossier médical du salarié et

rédige une fiche de visite

10h : le médecin contribue à l’amélioration des conditions de travail et dispose à cette fin de

compétences et moyen internes (prise en charges d’études ergonomiques, recherches

documentaires)

12h : dans le cadre de sa mission, le médecin est amené à dispenser ou à s’associer à des

formations se rapportant à l’éducation sanitaire, la prévention, ainsi que toutes actions visant à

améliorer les conditions de travail du salarié.

Photo issue du site de l’AST grand Lyon


22

14h : il veille à leur utilisation conformément aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur.

Le médecin est informé sur la nature et la composition des produits utilisés, ainsi que leurs

modalités d’emploi.

15h : pour les entreprises disposant de leur cabinet médical, le médecin intervient sur site,

assisté d’une auxiliaire médicale de l’entreprise

16h : pour faciliter le suivi des personnels des entreprises excentrées, certain centre ont des

véhicules mobiles spécialement équipés.

18h : véritable conseiller du chef d’entreprise et des salariés, le médecin apporte une

compétence médicale et réglementaire nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Comme nous pouvons le constater sur cette animation (à titre d’exemple), la journée du

médecin est bien remplie. Mais ceci n’est que la journée type d’un médecin. Nous

découvrirons plus loin qu’il n’en est pas de même sur le terrain. Comme le souligne d’ailleurs

le rapport Conso11 / Frimat12 : « du fait d’un calibrage irréaliste, le temps médical demeure

insuffisant pour assurer l’ensemble des missions réglementaires incombant aux services de

santé au travail. L’espacement des visites médicales, désormais organisées sur un rythme

bisannuel, était supposé dégager le temps médical requis pour assurer la progression de

l’action en milieu de travail. Si le recul du nombre des visites a été effectif, ses effets en

termes de temps médical ont été en deçà des attentes, en raison notamment des dérives de la

surveillance médicale renforcée (SMR). »

6° Le rôle du Médecin du travail

a) En général

Selon l’article L 4622-3 du code du travail, le rôle du Médecin du travail est

exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait

de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de

contagion et leur état de santé. Il est un conseiller de 1er ordre, il se doit de conseiller : le chef

d’entreprise, les salariés, les représentants du personnel, le CHSCT. Ses domaines de conseil

peuvent être : l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation

11 Professeur Françoise CONSO : Ancien Chef de Service de Pathologie Professionnelle à l’Hôpital Cochin Médecin hospitalier 12 Professeur Paul FRIMAT : Laboratoire Universitaire de Médecine et de Santé au Travail, Lille. Médecin hospitalier


23

des postes des techniques et des rythmes de travail à la physiologie du corps humain, la

protection des salariés contre l’ensemble des nuisances notamment contre les risques

d’accidents ou l’utilisation de produits dangereux. Comme l’indique le docteur

Davezies13 : « il faut le rappeler, le médecin n’a qu’une fonction de conseiller de ses

différents interlocuteurs. Il n’a pas de pouvoir d’action directe sur les conditions et

l’organisation du travail. Dans l’esprit de la loi, il est du côté de l’information alors que ses

interlocuteurs, employeurs et salariés, sont du côté de l’action. C’est là que réside pour le

médecin la difficulté fondamentale. Il est sensé contribuer, sur la base de ses connaissances

scientifiques et de ses constatations médicales, au débat qui oppose employeur et salarié sur

la question du travail ».

Selon l’article L 4624-1 du code du travail, le Médecin du travail est habilité à

proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes,

justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à

l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en

considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent

à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié

peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis

du Médecin inspecteur du travail. Cet article intègre la jurisprudence constante qui permet à

l’employeur comme au salarié de contester l’avis du Médecin du travail.

b) Les visites médicales

Le Médecin de santé au travail assure le suivi médical des salariés qui lui sont confiés. Il

effectue à ce titre les visites médicales obligatoires (visite d’embauche, périodique, de reprise)

ainsi que les visites facultatives (de pré-reprise, demandé par l’employeur ou le salarié).Pour

un Médecin du travail à temps plein, le nombre maximum d’entreprises attribuées est fixé à

450. Le nombre d’examen maximum est de 3200, et le nombre maximum de salariés sous

surveillance est fixé à 3300.

c) Actions du Médecin sur le milieu de travail

• Article R.4624-1 : Le Médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

Il réalise la visite des entreprises et établissements dont il a la charge soit à son

13 Philippe Davezies, enseignant-chercheur en médecine et santé au travail. Université Claude Bernard Lyon1.


24

initiative, soit à la demande de l'employeur ou du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

• Article R.4624-2 : L’employeur ou le président du service interentreprises prend

toutes mesures pour permettre au Médecin du travail de consacrer à ses missions en

milieu de travail le tiers de son temps. Ce temps comporte au moins cent cinquante

demi-journées de travail effectif chaque année, réparties mensuellement, pour un

Médecin à plein temps. Pour un Médecin à temps partiel, cette obligation est calculée

proportionnellement à son temps de travail.

• Article R.4624-3 : Le Médecin du travail est associé : A l'étude de toute nouvelle

technique de production, à la formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à

celle des secouristes.

• Article R.4624-4 : Afin d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de

leur travail, le Médecin du travail est informé : De la nature et de la composition des

produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi, indépendamment des

dispositions des articles L.4411-1àL.4411-5.L’employeur transmet notamment au

Médecin du travail les fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur de ces

produits. Des résultats de toutes les mesures et analyses réalisées dans les domaines

mentionnées à l’article R 4623-1.

• Article R.4624-5 : Le Médecin du travail peut demander à tout moment à ce que les

attestations, consignes, résultats, rapports de vérification et de contrôle mentionnés à

l'article L.4711-1 lui soient communiqués.

• Article R.4624-6 : L'employeur prend en considération les avis présentés par le

Médecin du travail sur l'application de la législation sur les emplois réservés et les

travailleurs handicapés. Il lui fait connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit

donné suite. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application de l’article L. 4624-1.

En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail,

après avis du Médecin inspecteur du travail.

• Article R.4624-7 : Dans l'exercice de ses fonctions, le Médecin du travail peut, aux

frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins

d'analyses. Il peut également faire procéder à des analyses ou mesures qu'il estime

nécessaires par un organisme accrédité ou par un organisme agréé choisi sur une liste

établie par le ministre chargé du travail. En cas de désaccord entre l'employeur et le

Médecin du travail, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du


25

Médecin inspecteur du travail. Le Médecin du travail avertit l’employeur, à charge

pour celui-ci d'informer les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail, des risques éventuels et des moyens de protection dont il doit

être fait usage.

• Article R.4624-8 : Le service de santé au travail communique à chaque employeur

intéressé les rapports et les résultats des études du Médecin du travail portant sur son

action en milieu de travail. L’employeur porte ces rapports et résultats à la

connaissance du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

• Article R.4624-9 : Il est interdit au Médecin du travail de révéler les secrets de

fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans

l’exercice de ses fonctions. La méconnaissance de ces interdictions est punie

conformément à l’article 226-13du code pénal.

d) La fiche entreprise

La fiche d’entreprise est obligatoire pour chaque entreprise: Article D. 4624-37 et article D.

4625-15 du code du travail quel que soit son effectif depuis le 1 Janvier 2006.La fiche

d’entreprise est établie par le Médecin du travail, puis régulièrement mise à jour. Elle

consigne les risques de l’entreprise et les effectifs des salariés exposés. Elle détermine les

actions de prévention utiles à l’entreprise et aux salariés.

• Article D. 4624-37 : Pour chaque entreprise ou établissement, le Médecin du travail

établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent,

notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

• Article D. 4624-38 : Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail

interentreprises, la fiche d’entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de

l'entreprise ou de l'établissement à ce service

• Article D. 4624-39 : La fiche d'entreprise est transmise à l'employeur.

Elle est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en

même temps que le bilan annuel prévu à l'article L. 4612-16.

• Article D. 4624-40 : La fiche d'entreprise est tenue à la disposition de l'inspecteur du

travail et du Médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des

services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie et par ceux des

organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés

à l'article L. 4643-1.


26

• Article D. 4624-41 : Le modèle de fiche d’entreprise est fixé par arrêté du ministre

chargé du travail.

• Article D. 4625-15 : Pour l’établissement de la fiche d’entreprise, il n'est pas tenu

compte des salariés temporaires.

e) Etablissement du rapport annuel d’activité

Ce plan prévoit les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de

travail. Ce plan est transmis à l’employeur qui le soumet au CHSCT, ou à défaut, aux

délégués du personnel. Tous les ans, le Médecin du travail transmet son rapport d’activité à la

direction régionale du travail et de l’emploi.

• Article D.4624-42 : Le Médecin du travail établit un rapport annuel d’activité dans la

forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail.

• Article D.4624-43 Le rapport annuel d’activité est présenté par le Médecin du travail,

selon le cas: Au comité d'entreprise, au conseil d'administration paritaire, à la

commission de contrôle du service de santé au travail interentreprises. Au comité

interentreprises ou, éventuellement, à la commission paritaire consultative de secteur.

Cette présentation intervient au plus tard à la fin du quatrième mois qui suit l'année

pour laquelle le rapport a été établi.

• Article D.4624-44 : L'employeur ou le président du service de santé au travail

transmet, dans le délai d'un mois à compter de sa présentation devant l’organe

compétent, un exemplaire du rapport annuel d'activité du Médecin à l’inspecteur du

travail ou au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation

professionnelle. Cette transmission est accompagnée des éventuelles observations

formulées par l'organe de contrôle. Il adresse les mêmes documents au Médecin

inspecteur du travail.

• Article D.4624-45 : Dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, le

Médecin du travail établit un rapport annuel d’activité propre à l'entreprise.

Ce rapport est transmis exclusivement au comité d'entreprise dans les conditions

prévues à l'article D. 4624-44, ainsi qu'au comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail. Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements

lorsque le comité intéressé en fait la demande.


27

7° Service autonome ou interentreprise

a) Le service autonome

Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise (service de santé au travail

d’entreprise) ou de l’un de ses établissements (service de santé au travail d’établissement). Il

est administré par l’employeur, sous la surveillance :

• soit du comité d’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ;

• soit du comité d’établissement (service de santé au travail d’établissement).

b) Le service interentreprise

Le service de santé au travail interentreprises est un organisme à but non lucratif (ses

membres ne peuvent pas se partager les bénéfices réalisés du fait de l’activité) :

• Il a pour objet exclusif la pratique de la Médecine du travail ;

• Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels ;

• Il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité interentreprises ou

d’une commission de contrôle.

En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur doit créer son propre service de santé au

travail, adhérer à un service interentreprises ou a le choix de l’une ou de l’autre organisation.

Tableau issu de : www.travailler-mieux.gouv.fr/Services-de-sante-au-travail.html

Types de services Constitution possible Constitution obligatoire

SST d’entreprise (au sens strict) SST d’établissement

A partir de 412,5 salariés ou de 401 examens

A partir de 2200salariés ou de 2134 examens

SST inter établissements A partir de 412,4 salariés ou de 401 examens

SST d’entreprises constituant une UES

A partir de 1650 salariés ou de 401 examens

SST de site A partir de 2200 salariés ou de 2134 examens


28

8° Un début de réforme

Décret N° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la Médecine du travail

Reposant sur l'Accord des partenaires sociaux signé en 2000, la réforme de la Médecine du

travail représente une étape historique de son évolution. Le décret impose désormais le

remplacement de la visite annuelle systématique obligatoire, pour les salariés non soumis à

une surveillance médicale renforcée, par une visite adaptée, et instaure la généralisation de la

pluridisciplinarité, ouvrant ainsi la voie à une approche collective de la Santé au Travail qui se

substituera à l'approche individuelle en vigueur depuis 1946. Depuis la création de la

Médecine du travail, bien des choses ont changé, tant en matière de connaissances et de

pratiques médicales que d'évaluation des risques professionnels. La modification de la

périodicité des examens médicaux obligatoires permettra aux Médecins du travail :

• de mieux "cibler" la surveillance médicale au bénéfice des salariés les plus exposés,

• de développer leur activité de formation et d'information en matière de prévention,

• d'aider à l'évaluation des risques professionnels,

• de collecter des informations sur la santé des salariés qui leur sont confiés,

• de participer à des travaux et enquêtes au niveau national, régional ou local,

• d'être davantage présents sur le terrain et de jouer pleinement leur rôle de Conseillers.

Loin de diminuer les prestations offertes aux entreprises, la réforme de la Médecine du

travail permettra au contraire de les élargir, grâce à l'action des Médecins du travail et des

autres spécialistes de la Santé au travail mis à leur disposition par les Services interentreprises

de Santé au travail aux quels ils adhèrent. Le nombre, la diversité et la complexité des risques

professionnels sont tels que les Médecins du travail ne peuvent plus prétendre couvrir seuls le

champ de la Santé au travail et de la Prévention des risques professionnels.

C'est pourquoi la réforme de la Médecine du travail impose la mise en place d'équipes

pluridisciplinaires comprenant, en plus des Médecins du travail, des Intervenants en

Prévention des Risques Professionnels (IPRP : ingénieurs, ergonomes, toxicologues,

épidémiologistes) capables de répondre aux besoins exprimés au niveau d'une entreprise ou de

plusieurs, par branche professionnelle, par risque, par métier, sans négliger les entreprises de

petite taille. La réforme de la Médecine du travail, demandée depuis longtemps par les

Organisations d'Employeurs représentatives au plan national, correspond globalement à leurs

attentes et vise à faire progresser la Prévention, dans l'intérêt des entreprises et des salariés.


29

Résumé :

La Médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de

base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946.

Depuis 2002, la loi de modernisation sociale a modifié la terminologie. On ne parle plus de

service de Médecine du Travail, mais de service de Santé au Travail. Il en est de même pour

l’appellation Médecin du travail qui devient Médecin de la santé au travail. Le décret de 2004

instaure la pluridisciplinarité et la modification des visites médicales.

Le rôle du Médecin du travail est exclusivement préventif et « consiste à éviter toute

altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions

d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ».

Le Médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés et de leurs

représentants. Il intervient sur l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise,

l’adaptation des postes de travail, des rythmes de travail, la protection des salariés contre l’ensemble

des nuisances physiques ou chimiques. Son activité s’articule entre les visites médicales et l’action

sur le milieu de travail en entreprise (tiers temps).

Le Médecin du travail, de part son statut juridique, est placé au cœur de contradictions :

contradictions entre le Code de déontologie médicale et le Code du travail, contradiction entre un

statut de salarié et l'indépendance nécessaire à l'exercice médical, contradiction entre un statut de

salarié de droit privé remplissant une mission d'ordre publique et devant intervenir dans un cadre

législatif réglementaire précis. Le Médecin du travail est donc un Médecin et un salarié à part.


30

II – La réalité du terrain

Pour procéder a ce que l’on nommera « la réalité du terrain », étant totalement novice

en ce qui concerne ce métier, j’ai élaboré et distribué une enquête, sur le métier de Médecin

de la santé au travail, à plusieurs services interentreprises (cf. : annexe). J’ai recueilli les

contacts via le site internet du CISME14. J’ai relevé aléatoirement 2 adresses par département,

ainsi que la catégorie de travail (industrie, BTP, transport). Cette enquête m’a aussi servi de

support pour mes interviews. J’ai en effet, pour approfondir mes connaissances sur ce métier,

rencontré des médecins du travail (médecin autonome ou en service interentreprise). Ce

contact particulier avec ces médecins a été très enrichissant pour moi. Il m’a permis de cerner

à la fois les problèmes rencontrés par les médecins pour exercer leurs fonctions mais aussi

appréhender la souffrance au travail de certains salariés.

Résultat et dépouillement de l’enquête

J’ai pu, grâce au soutient de Mr Flores, rencontré 6 médecins du travail soit 2 femmes

et 4 hommes. J’ai, de plus, proposé mon enquête à 150 services interentreprises de sante au

travail dans toute la France. J’ai récolté 102 réponses15 exploitables réparties comme suit.

Ile de France : 6 réponses soit 6,5%

Région Nord-Est : 23 réponses soit 25,27%

Région Sud-Est : 28 réponses soit 30,76%

Région Nord-Ouest : 14 réponses soit 15,38%

Région Sud-Ouest : 18 réponses soit 19,78%

DOM-TOM : 2 réponses soit 2,2%

14 CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise

15 La répartition des réponses se trouve sur une carte de France en annexe, ainsi que la répartition de régions


31

J’ai obtenu 72 réponses émanant de femmes et 26 réponses émanant d’hommes. Le

nombre de visite journalière varie entre 9 (pour un médecin à 60%) jusqu’à 30 pour un temps

plein. Le nombre moyen de visite journalière16 est de 20. Le nombre de salariés surveillé varie

aussi beaucoup. On a une fourchette entre 1000 et 5300 (ce qui parait énorme, la législation

donnant 3300 salariés maximum !). J’ai obtenu 4 réponses de service du secteur BTP, 1

réponse du service transporteur, et le reste est issu de l’industrie. La répartition du temps de

travail effectif du médecin, selon mon enquête est répartie comme suit : 50% en visite

médicale, 30% en 1/3 temps entreprise, et 20% pour du travail administratif. Tous participent

aux CHSCT dont ils ont la charge. Certains arrivent même à faire changer des dates de

CHSCT en fonction de leurs emplois du temps. Ils ont, au sein de ces réunions, une totale

latitude de travail, en émettant régulièrement des avis qui sont en règle générale bien suivi par

les employeurs. Mais, ils en existent d’autre qui n’ont aucune écoute, et dont leurs conseils

avisés ne sont pas enregistrés. En ce qui concerne la sollicitation par les entreprises, en règle

générale, les médecins sont assez sollicités. Nous trouverons ci-après quelques exemples de

travaux dont ils ont la charge :

• enquête sur des risques particuliers, introduction de produits chimique

• exposé sur des risques particuliers (bruit, poussières, CMR, …)

• participation à des groupes de travail

• choix des EPI

• FDS

• études ergonomiques de postes de travail

• accompagnement des salariés pour le sevrage du tabac, de l’alcool

• étude de reclassement de salariés souffrant de TMS, longue maladie

• EvRP dans le cadre de la rédaction du Document Unique

• métrologie des ambiances (bruit, luminosité, poussière,…)

• prévention des risques psycho-sociaux

• consultation quant au changement d’une ligne de production

• formation SST

• désamiantage

• …

16 Tableau récapitulatif en annexe


32

En ce qui concerne la vision de leur travail, les médecins ont un avis assez partagé. Pour

certains leurs travail est vraiment intéressant et n’ont pas assez de temps pour faire tout ce

qu’ils auraient envie ou besoin de réaliser. Le médecin du travail réalise sa mission dans un

cadre juridique bien précis, hormis cela, il peut exercer soit avec routine et indifférence, soit

avec enthousiasme et efficacité. Ceci comme dans tous les métiers, c’est donc une question

d’individu, comme pour tout individu. Afin de rapporter le mal-être de certains praticiens, je

reprendrais les dires d’un médecin (qui m’ont paru assez bien résumé l’ensemble de mes

enquêtes):

« La médecine du travail doit toujours déterminer ses véritables objectifs eu égard à 2

situations :

La 1ère

concerne la consultation médicale : la médecine est placée devant un dilemme

depuis sa création :

• Eviter toute altération de la santé des salariés. C’est la mission

d’assistance du travailleur et de l’employeur. Au cours de cette partie, le salarié participe

activement à la construction de son poste suite aux informations que lui aura fourni le

médecin concernant son état de santé.

• Donner à ces mêmes salariés, l’autorisation médicale officielle

d’occuper ce poste. Nous situons là un contexte de médecine d’expertise et de contrôle. L’avis

rendu par le médecin peut être en désaccord avec les attentes du salarié et avoir des

conséquences sur son emploi et sur son psychisme.

Exercées séparément ces 2 fonctions sont tout à fait compatibles avec le code de

déontologie médicale moyennant de bien informer le salarié de la finalité de la consultation.

Dans le 1er

cas, la recherche d’une relation de confiance est tout à fait légitime.

Dans le 2ème

cas, elle ne l’est pas car cela revient parfois à piéger le salarié, cette dernière

attitude n’étant pas déontologique ! Conformément à ce qui est clairement énoncé dans

l’article 10017

du code de déontologie médicale, ces 2 fonctions doivent être séparées et

pratiquées par des médecins différents. Dans la situation actuelle, les 2 sont exercées par le

même médecin.

La 2ème

concerne le déterminisme de la prévention : la médecine du travail, en France,

a pour vocation la prévention dans sa globalité et se doit de fonctionner en toute

17 Article 100 (article R.4127-100 du code de la santé publique) Un médecin exerçant la médecine de

contrôle ne peut être à la fois médecin de prévention ou, sauf urgence, médecin traitant d'une même

personne .Cette interdiction s'étend aux membres de la famille du malade vivant avec lui et, si le

médecin exerce au sein d'une collectivité, aux membres de celle-ci.


33

indépendance. C’est l’option théorique déterminée par la réglementation. Mais en pratique,

la médecine du travail est placée sous la dépendance financière et administrative des

employeurs locaux (malgré l’existence statutaire des commissions de contrôle ou de conseils

d’administration paritaire) par l’intermédiaire d’un directeur de service. N’oublions pas que

la vocation première de l’entreprise est de produire. Si production et prévention vont

quelques fois de pair, c’est loin d’être toujours le cas. Si ça l’était, les employeurs auraient

tout de suite généralisé la prévention à l’échelle mondiale puisqu’elle serait censée améliorer

la productivité et leurs bénéfices.

Cela revient donc tout simplement à réduire la prévention globale à sa portion

congrue : la politique de l’entreprise voulue et décidée par elle. C’est une toute autre

option. »

En ce qui concerne leur indépendance, là encore les avis divergent. La plupart sont très

indépendant sur le plan médical et organisationnel de leur temps de travail. Mais même si leur

indépendance est garantie par la Loi, il peut y avoir d’hypothétique pression. C’est alors aux

directeurs de service de les gérer. Le problème est ailleurs. En effet certains médecins se

sentent manipulés, soit par les employeurs, soit par les salariés. Le sujet le plus chaud étant les

aptitudes au poste de travail. Les médecins doivent se remettre en cause à chaque fois. Ils ont

quelques fois des cas de consciences sur la santé des salariés. Pour certains médecins, il y a un

blocage du subconscient avec beaucoup d’état d’âme !

Pour finir avec le dépouillement de l’enquête, la dernière question a pour moi été la

plus importante et la plus enrichissante à lire. Elle m’a permis de découvrir à quels points ce

métier de médecin de la santé au travail est rude mais intéressant. Comment se métier,

passionnant pour certain, est en train de mourir et a vraiment besoin d’un remaniement. Il y a

même un médecin qui m’a dit que l’on était entrain de suicider la profession. Surtout si l’on

conçoit que dans 10 ans, il ne restera plus que la moitié des praticiens, et qu’il faut 10 ans

pour faire un médecin du travail tout neuf sorti d’école. Il lui restera encore la formation

terrain à apprendre. Dans l’ensemble, les médecins souffrent d’une mauvaise image de

marque, sans doute dû a de mauvais colportage de la part d’employeurs et ou de salariés. J’ai

fait une liste des principales idées émises par les médecins qui ont répondus à mon enquête.

Nous trouverons pêle-mêle du bon et du mauvais :

• Encore des organismes et entreprise qui connaissent mal notre mission

• Plus de temps en entreprise avec une diminution du nombre de salarié a

surveillés


34

• Il y a 25 ans ont été « un mal nécessaire » de l’entreprise, aujourd’hui on fait

partie du paysage. Il faut une meilleure formation du médecin du travail

• C’est un métier passionnant, on fait de tout : médical, social, technique,

législatif

• La relation de confiance avec l’employeur est longue a mettre en place mais

elle peut être nuisible à terme. Il faudrait rester entre 5 et 14 ans avec une entreprise. Après on

s’habitue, on ne voit plus rien.

• Recentrer le rôle du médecin sur son activité médicale au sein d’une équipe

réellement pluridisciplinaire.

• On est une valeur ajoutée mais pas de reconnaissance, on est instrumentalisé

• Manque de temps et de moyens

• De plus en plus de situations difficiles à gérer, il faut être diplomate

• L’entreprise ne fait pas suffisamment appel à nos connaissances sur les

relations homme/travail (méfiance ? méconnaissance ? idéologie ?)

• Améliorer la complémentarité entre : médecin, CRAM, inspection du travail,

employeurs

• Pouvoir faire des prescriptions

• Resituer comme expert de l’équipe plus que comme médecin

• Plus de médecine : je n’ai pas fait 10 ans d’étude pour m’occuper de machine

et rédiger des fiches techniques

• Problème avec les employeurs sur l’aptitude et l’adaptation des postes de

travail : pression

• Dans le cadre de service autonome, être prudent dans ses relations avec

l’employeur

• L’état d’esprit des gens à évolué dans le mauvais sens

• Contrainte de la fiche d’entreprise et du rapport qui mangent du temps

• L’équipe de santé au travail permet d’exercer avec un réseau de compétence à

disposition

• Sollicitation de plus en plus pour des conflits (harcèlement, souffrance morale)

• Faire attention à ses décisions, elles peuvent se retourner contre le salarié

• Aide précieuse des IPRP

• Le rôle du médecin du travail s’arrête à constater, conseiller


35

• Les IPRP ont amputés les médecins du travail de la partie intéressante du

métier, à savoir le terrain

• Les formes de management ont changé, il y a une augmentation du nombre de

salariés qui se plaignent de harcèlement d’où une difficulté pour faire les aptitudes. Il faut

trouver le compromis entre bien être physique et social du salarié

• Les conflits avec les employeurs sont éprouvants, on n’est pas toujours sur la

même longueur d’onde

• Suicide de la médecine du travail

• La mission 1ère de prévention est difficile à réaliser : intérêts économique

• Pas de rôle coercitif

• Apprendre à travailler en équipe projet

• Réforme importante de la médecine du travail mais doit inclure des médecins

• On travaille dans l’ombre

• Médecine de prévention mal perçue : par le salarié (hygiène de vie, accident du

travail), par l’employeur (non productif, investissement)

• Certaines entreprises collaborent pour la santé de leurs salariés

• Passionnant et anxiogène, usant car rien ne semble avancer

• Faire connaitre la profession dans les entreprises, les écoles, les CCI,…

• C’est un travail à la fois individuel et collectif

• Agonie du métier

• Augmentation de la charge de travail

• Médecin animateur d’une équipe de préventeur.

Comme nous pouvons le constater, l’ensemble des praticiens est inquiet sur le devenir

de cette profession qui est la médecine de santé au travail. La crise démographique de la

médecine du travail est inéluctable. D’ici cinq ans, 1700 médecins du travail devraient être

partis à la retraite, alors que seulement 370 nouveaux médecins du travail auront été formés

par l’internat dans les conditions actuelles. Il s’agit donc de répondre à une crise structurelle

dans un contexte difficile, du fait de la durée des études médicales et de la faible attractivité

de la médecine du travail auprès des étudiants. Jusqu’à présent, le traitement de cette crise

démographique n’a pas fait l’objet d’une action cohérente et continue. Plutôt que de remettre

en cause l’organisation d’ensemble, des dispositifs provisoires d’accès à la médecine du

travail ont été développés, dans des conditions qui ont plutôt nui à l’image de cette discipline.

Les perspectives de la médecine du travail sont encore assombries par l’insuffisance des


36

ressources enseignantes sans que, jusqu’à présent, des mesures correctrices n’aient été mises

en place. En effet, c’est près de la moitié de l’effectif enseignant qui est à renouveler dans dix

ans. La médecine du travail ne se voit pas conférer le même niveau de priorité que d’autres

disciplines par la communauté médicale et universitaire qui, en réalité, détermine l’affectation

des postes. Au total, le manque de transparence, le traitement au cas par cas, en fonction des

rapports de force et des influences entre universitaires, doyens, élus, cabinets ministériels,

caractérisent une procédure qui ne s’inscrit pas dans une stratégie organisée et rationnelle de

renouvellement des effectifs enseignants, dans le cadre de laquelle l’Etat pourrait faire

prévaloir l’intérêt général. Ainsi selon le docteur Chenavaz18 : « C’est une profession en

danger ! On constate un manque de médecins du travail. Avant il s’agissait d’études

spécialisées en 2 ans, alors qu’aujourd’hui les étudiants doivent passer par l’internat qui

dure 4 ans. Il ne sort que très peu d’internes chaque année. L’internat européen ne permet

pas de combler le déficit. D’autre part, le décret de juillet 2004 a instauré une

pluridisciplinarité dans la médecine du travail qui manquait de liens avec d’autres

professionnels. On a donc assisté à la naissance des services de santé au travail regroupant

des ergonomes, des toxicologues, des assistantes sociales, des psychologues et des

documentalistes… Des changements sont donc en cours avec le décret de juillet 2004 qui a

permis d’ouvrir cette pluridisciplinarité en faisant venir des sciences extérieures comme la

psychologie. L’augmentation de la périodicité des visites est également une bonne chose (tous

les 2 ans au lieu de tous les ans) pour pouvoir passer plus de temps en milieu de travail et

parce que le manque de médecins du travail va devenir de plus en plus critique dans les 10

prochaines années. Cependant, cela reste insuffisant. »

18 Jean CHENEVAZ : médecin du travail a l’AST Grand Lyon


37

Résumé :

L’analyse de mon enquête m’a permis à la fois de découvrir ce métier de médecin du travail mais

aussi la difficulté d’exercer ce métier dans de bonnes conditions. Si certains médecins arrivent quand même à

faire leurs profession dans les règles de l’art, il y à de réelles contraintes sur le terrain, certains médecins du

travail ont énormément de mal pour effectuer correctement leur travail. Entre les conditions de travail

difficile, le manque de moyens ou de budget, la pression de la part de certains employeurs ou salariés, la vie

de médecin de santé au travail est un véritable parcours du combattant. La toute puissance des employeurs /

payeurs est omniprésente. Comme le résume un médecin du travail « les employeurs considèrent que s’ils

nous paient ce n’est pas pour qu’on leur crée des embêtement… », ou encore « quand l’employeur ne

parvient pas à ses fins, contré par le CE et l’inspecteur du travail, il contourne ces garde-fous en adhérant à

un autre service de santé au travail ». Le travail des médecins est sans arrêt remis en cause avec les fiches

d’inaptitudes. La pression externe des entreprises peut ainsi déstabiliser un médecin, le forçant à

démissionner. Selon un médecin : « quand plusieurs entreprises rapportent à votre directeur les tracasseries

que cous leur faites subir, les brimades commencent en interne : plus de secrétaire, moins de formations

professionnelles, et on vous confie les entreprises les plus casse-pieds ».

Les signes de dysfonctionnements se sont multipliés au cours des dernières années : forte

augmentation des maladies professionnelles, désaffection (pénurie a court terme) pour le métier de médecin

du travail, inapplication de la loi, déficit de connaissance, éparpillement des responsabilités, contestation de la

procédure d’aptitude dont le caractère prédictif serait faible et la valeur préventive quasi-nulle. C’est

cependant le drame de l’amiante qui est à l’origine d’une remise en cause radicale du fonctionnement de la

médecine du travail. Cette catastrophe sanitaire a révélé le caractère peu opérant d’une organisation focalisée

sur la visite individuelle systématique, sans que cela ait permis d’éviter la multiplication des cas

pathologiques. La prédominance de cette logique a joué au détriment d’une politique de prévention primaire

en milieu de travail, entravant l’émergence du « tiers temps », pourtant prévu par les textes dès 1969. Au

total, la crise traduit les limites d’un modèle qui a fait de la santé au travail un objet de compromis social et

détourné la médecine du travail de son rôle initial de prévention pour la mettre au service d’une logique de

réparation.

La médecine du travail à l'aube de l'Europe se présente comme une institution mal comprise par ceux

qui sont susceptibles d'en bénéficier, critiquée par les médecins qui l'exercent malgré l'élaboration de textes

prenant en compte, au fur et mesure des réformes, les critiques formulées sans que l'on puisse cependant noter

de véritable amélioration de l'image de la médecine du travail.


38

III Le médecin du travail et le Développement Durable

Qu’est ce que le Développement Durable19 ? Quel peut être la place du médecin du

travail dans le cadre du concept d’aptitude durable face à certains risques ? Autant de

questions qui soulèvent bien des problèmes aujourd’hui.

Pour parvenir à répondre à ces questions, il va falloir réconcilier trois mondes qui se

sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de

développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et

écologiquement tolérable. Il est question de créer à ce sujet une nouvelle matière : la santé

environnementale.

La santé environnementale : Se serais une nouvelle discipline universitaire qui à

l’instar de la médecine de santé au travail avec laquelle elle serait étroitement liée, partagerait

les dimensions clinique, biologique et de santé publique. Elle rassemblerait, dans un corpus

homogène, des connaissances cliniques, toxicologiques, épidémiologiques,

physiopathologiques, biologiques, sociologiques, économiques et juridiques ainsi que de

gestion des risques. Elle serait enseignée, sous une forme modulaire, aux différents publics

concernés par les questions de santé environnementale, médecins, et autres professionnels de

santé.

Le salarié est un individu dont la vie ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise et donc

les risques également. La santé au travail devrait donc s’intéresser à de nouveaux enjeux tels

que le concept du développement durable. Le volet social du concept du développement

durable est extensible au champ de la santé au travail via le thème de la protection et la

promotion de la santé et notamment, par une réduction des risques pour la santé dus à la

pollution et aux diverses menaces écologiques. Cette démarche de prévention durable est une

réponse à la question d’actualité qui est « Age et Travail ». Finalement, s'intéresser au concept

du développement durable est une manière élégante de se préoccuper du sort de

l'Environnement de son prochain. La santé au travail par le biais du médecin a donc tout à

gagner à se servir des outils de la santé publique et de la santé environnementale pour

s’orienter vers une démarche de prévention globale en vue de maintenir une aptitude durable

au travail au fil de l’âge.

19 Développement Durable : C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la

capacité des générations futures à répondre aux leurs.


39

IV La médecine du travail en Europe

1° Introduction

La protection de la santé des travailleurs qui s'est installée en France

sous forme d'une médecine du travail correspond à un phénomène international. La protection

des travailleurs en milieu de travail a été envisagée sur le plan international dès la fin du

XIXème siècle où l'on assistait en 1889 à la constitution de l'Association Internationale pour

la Protection Légale des Travailleurs. Deux conventions internationales étaient adoptées dès

1906 à Berne dont une concernait l'emploi du phosphore. La médecine du travail française

n'était donc pas un phénomène isolé dans le contexte international. Ultérieurement avec la

constitution de l'Europe une nouvelle dimension sera à prendre en considération.

Créé par le Traité de Rome en 1957, la communauté économique européenne (C.E.E.)

a pour objectif premier d'établir un marché commun entre les Etats membres. Mais la question

de la sécurité des travailleurs n'a pas été oubliée et figurait au rang des objectifs fixés dès

l'origine.

L'article 117 du traité de Rome stipule "les Etats-membres conviennent de la nécessité

de promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d’œuvre

permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu'une telle évolution résultera tant du

fonctionnement du marché commun, qui favorisera l'harmonisation des systèmes sociaux, que

des procédures prévues par le présent traité et du rapprochement des dispositions législatives,

réglementaires et administratives".

L'article 118 donne à la commission 20 : "mission de promouvoir une collaboration

étroite entre les Etats-membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives

au droit du travail, à la protection contre les accidents et les maladies professionnelles, à

l'hygiène du travail.

Plusieurs recommandations seront formulées par la commission. Elles concernent la

médecine du travail dans l'entreprise (J.O. C.E.E. du 31 août 1962) le contrôle médical des

travailleurs exposés à des risques particuliers (J.O. C.E.E. du 17 août 1966), une liste

européenne des maladies professionnelles (J.O. C.E.E. du 31 août 1962), et la directive du 27

juin 1967 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Depuis 1974, la

commission a élaboré deux programmes d'action concernant la sécurité et la santé sur les

lieux de travail. Ils ont fait l'objet de deux résolutions du Conseil, en 1978 et en 1984,

20 La C.E.E. comprend une Assemblée, un Conseil, une Commission, une Cour de Justice, 'un conseil économique et social.


40

intéressant la signalisation et sécurité, la protection contre les agents chimiques, physiques et

biologiques en général, les principaux risques d'accidents liés à certaines activités

industrielles, les agents chimiques et physiques spécifiques : chlorure de vinyle monomère,

composés de plomb, amiante, bruit, le benzène, l'interdiction d'agents et/ou d'activités

spécifiques, les valeurs limites d'exposition à 100 agents chimiques. Puis secondairement un

deuxième programme d'actions a été élaboré par la commission, portant pour l'essentiel sur cinq

thèmes :

• Développement de la sécurité et de l'ergonomie sur le lieu de travail, pour la

réalisation de conditions de travail "sûres".

• Protection de la santé et de l'hygiène sur les lieux de travail (les besoins particuliers

des P.M.E. feront l'objet d'un traitement spécial).

• Politique de formation et d'information des travailleurs en hygiène et sécurité.

• Initiatives spécifiques pour les P.M.E.

• Développement du dialogue social.

Signé à Strasbourg le 17 février 1986, l'Acte Unique Européen a pour objectif de réaliser un

espace sans frontières intérieures dans lequel est assurée la libre circulation des marchandises,

des personnes et des capitaux. Depuis l'acte unique, l'Europe s'est engagée dans une politique

active d'harmonisation des législations nationales relatives à la sécurité et aux conditions de

travail. L'Acte Unique intéresse directement la médecine du travail car les articles 21 et 22

disposent que le traité C.E.E. est complété par les articles 118 a et 118 b21 dont la rédaction

implique la médecine du travail.

Les services de prévention au travail doivent, sous la responsabilité de l'employeur,

constituer "un ensemble cohérent qui intègre la technique, l'organisation du travail, les

conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants". L'employeur

"doit veiller continuellement à l'adaptation de ces mesures et tendre à l'amélioration des

situations existantes. Le 8 et 9 décembre 1989, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats

membres de la communauté européenne ont, à l'exception du Royaume-Uni adopté "la Charte

communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs". Il s'agit d'une déclaration

solennelle à caractère politique qui se contente de poser des principes en particulier en ce qui

21 Article 118 a) Les Etats membres s'attachent à promouvoir l'amélioration, notamment du milieu de travail, pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et se fixent pour objectif l'harmonisation dans le progrès des conditions existant dans ce domaine.

Article 118 b) La commission s'efforce de développer le dialogue entre partenaires sociaux au niveau européen, pouvant déboucher, si ces derniers l'estiment souhaitable sur des relations conventionnelles.


41

concerne la "protection de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail" : tout travailleur

doit bénéficier dans son milieu de travail de conditions satisfaisantes de protection de sa santé

et de sa sécurité. Des mesures adéquates doivent être prises pour poursuivre l'harmonisation

dans le progrès des conditions existantes dans ce domaine. Ces mesures tiendront compte

notamment de la nécessité d'une formation, d'une information, d'une consultation et d'une

participation équilibrée des travailleurs en ce qui concerne les risques encourus et les mesures

prises pour supprimer ou réduire ces risques.

Finalement, l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail repose

davantage, voire essentiellement, sur la prévention des risques professionnels pris à leur

source, c'est à dire une problématique technologique du domaine de l'ingénieur de sécurité,

plutôt que de notre conception de médecine du travail qui surveille la santé de l'homme au

travail. Cette conception dite "anglo-saxonne" ne permet pas de prendre en considération les

éléments purement liés à l'homme : la santé mentale, la charge mentale, le stress, la

psychopathologie due au travail.

2°) Le médecin dans quelques pays Européens22

Dans la mesure où tous les pays étudiés ont transposé la 89/391/CEE 23sur

l’amélioration de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, l’organisation de la

médecine du travail varie assez peu d’un pays à l’autre. Cependant l’analyse permet de mettre

en évidence que :

• en Grande-Bretagne, la médecine du travail n’est pas nécessairement pratiquée

par un médecin spécialisé ;

• salarié en Espagne et au Luxembourg, le médecin du travail peut avoir un statut

libéral en Allemagne, en Belgique et en Grande-Bretagne ;

• en Belgique, une loi spécifique protège le médecin du travail lorsqu’il est envisagé

de mettre fin à son contrat.

22 Issu d’un rapport d’étude du sénat sur 5 pays Européen : Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Grande-Bretagne.

23 Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (Journal officiel n° L 183 du

29/06/1989 p. 0001 – 0008)


42

La Grande-Bretagne est le seul pays où la médecine du travail ne soit pas

nécessairement pratiquée par un médecin spécialisé :

En effet, dans ce pays, aucun texte n’impose ni présence d’un médecin du travail dans

l’entreprise, ni visite médicale préalable à l’embauche, ni surveillance médicale constante.

L’employeur a pour seule obligation de faire en sorte que les conditions de travail ne nuisent

pas à la santé des travailleurs. Par conséquent, la médecine du travail est organisée selon des

formules variables, essentiellement dictées par des considérations économiques. Elle peut être

pratiquée par des infirmières spécialisées, par des médecins généralistes ou par des médecins

spécialistes de médecine du travail, spécialité officiellement reconnue seulement depuis 1978.

En revanche, dans les quatre autres pays étudiés, la loi confie la surveillance médicale des

travailleurs sur les lieux de travail à des médecins du travail spécialisés, c’est-à-dire à des

docteurs en médecine spécialistes en médecine du travail ou détenteurs d’un autre diplôme

autorisant l’exercice de la médecine du travail.

Salarié en Espagne et au Luxembourg, le médecin du travail peut avoir un statut

libéral en Allemagne, en Belgique et en Grande-Bretagne :

Qu’il appartienne à un service médical propre à une entreprise donnée ou commun à

plusieurs, le médecin du travail espagnol ou luxembourgeois est toujours salarié. En revanche,

en Allemagne, les entreprises qui n’ont pas de service de santé autonome et qui n’ont pas

choisi d’adhérer à un centre de médecine du travail interentreprises peuvent recourir à un

médecin du travail qui exerce sa profession de manière libérale et dont la clientèle est

constituée, totalement ou en partie, d’entreprises. De même, en Belgique, les entreprises qui

n’ont pas créé un service interne de prévention et de protection au travail disposant d’un

département chargé de la surveillance médicale doivent recourir à un service externe. Ces

services sont créés par des employeurs qui se regroupent en une association sans but lucratif.

Or, une telle association n’est pas nécessairement liée par un contrat de travail au médecin

qu’elle emploie. En effet, la loi exige seulement que le contrat passé entre l’association et le

médecin garantisse « une collaboration durable avec l’entreprise auprès de laquelle il remplit

sa mission ». En Grande-Bretagne, où la médecine du travail s’exerce dans des cadres très

différents selon la taille de l’entreprise, le médecin du travail peut également fournir ses

prestations dans un cadre libéral.

En Belgique, une loi spécifique protège le médecin du travail lorsqu’il est envisagé de

mettre fin à son contrat :

La loi du 28 décembre 1977 garantissant la protection des médecins du travail institué une

procédure particulière lorsque le chef d’entreprise ou le conseil d’administration de


43

l’association d’employeurs envisage de rompre le contrat qui le lie au médecin du travail. En

effet, l’intéressé et les instances paritaires compétentes doivent être préalablement informés.

La loi organise de plus un recours devant la commission de concertation des services

médicaux du ministère de l’Emploi et du Travail, puis devant les tribunaux si la commission

ne s’est pas prononcée. En cas de transgression de l’interdiction de licenciement émise par la

commission de concertation ou par le tribunal, une indemnité est accordée au médecin du

travail.

a) L’Allemagne

La loi du 12 décembre 1973 sur la sécurité au travail a rendu obligatoire la nomination

d’un médecin du travail par l’employeur dans toutes les entreprises et a établi les missions de

celui-ci. Par ailleurs, elle a autorisé les associations professionnelles industrielles, c’est-à-dire

les organismes d’assurance légale contre les accidents du travail, qui sont regroupés par

branche professionnelle, « à fixer les obligations légales d’une façon détaillée dans des

prescriptions relatives à la prévention des accidents ». Ces prescriptions sont soumises au

ministère du Travail et des Affaires sociales, qui doit les approuver. La loi exige que le

médecin du travail ait « une qualification particulière en matière de médecine du travail ».

Deux diplômes permettent d’exercer la médecine du travail : celui de médecin du travail et

celui de médecin d’entreprise. La loi exige aussi que le médecin du travail soit lié à

l’employeur par un contrat écrit, qui peut être soit un contrat de travail soit un contrat de

louage des services. En effet, le médecin du travail peut exercer ses fonctions sous une forme

libérale et avoir une clientèle privée constituée exclusivement ou non d’entreprises. Bien qu’il

relève directement de l’employeur, le médecin du travail conserve toute son indépendance sur

le plan médical et technique. Il est lié par les règles du secret médical.

b) La Belgique

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur

travail, qui a permis de transposer la directive 89/391/CEE, inclut la protection de la santé au

travail dans la politique du bien-être au travail et impose à l’employeur de créer un service

interne de prévention et de protection au travail ou, à défaut, de recourir à un service externe

agréé qui l’assiste dans la mise en œuvre de cette politique. Au sein du service de prévention

et de protection au travail, qu’il soit interne ou externe, la surveillance médicale est confiée à

un médecin du travail qui assume les fonctions de « conseiller en prévention ». En cette

qualité, il fait partie du personnel de l’entreprise ou est lié à l’employeur de façon à « garantir

une collaboration durable avec l’entreprise auprès de laquelle il remplit sa mission ».Quel que


44

soit son statut, sa nomination fait l’objet d’une procédure particulière. La loi du 28 décembre

1977 garantissant la protection des médecins du travail prévoit également une procédure

spécifique lorsqu’il est envisagé de mettre fin au contrat du médecin du travail et organise un

recours devant la commission de concertation des services médicaux du ministère de l’Emploi

et du Travail, puis devant les tribunaux. Le non-respect de l’interdiction de licenciement

prononcée par une de ces deux autorités est sanctionné par l’octroi d’une indemnité.

L’indépendance technique et morale du médecin, inscrite dans la loi, se trouve ainsi garantie.

Le règlement général pour la protection du travail (RGPT) est un recueil de textes

réglementaires qui contient des dispositions relatives notamment aux services médicaux du

travail, aux examens médicaux d’embauchage, à la surveillance médicale périodique et au

secret médical. On y trouve par exemple le mode de calcul du « temps médical » annuel : une

heure par travailleur soumis à des risques définis ; vingt minutes par travailleur soumis à des

contraintes ergonomiques (manutention, travail sur écran, poste de sécurité) et huit minutes

par travailleur ne subissant aucune contrainte.

c) L’Espagne

La loi 31/1995 sur la prévention des risques professionnels a permis non seulement de

transposer la directive 89/391/CEE, mais aussi de moderniser le droit espagnol en matière

d’hygiène et de sécurité au travail. La loi, qui se fixe notamment comme objectif

l’amélioration de la santé des travailleurs, prévoit la création, dans chaque entreprise, d’un

service interdisciplinaire de prévention, dont la taille et la composition varient avec

l’importance de l’entreprise et les risques auxquels les travailleurs sont soumis. Le décret

royal 39/1997 sur les services de prévention, pris pour l’application de la loi de 1995,

énumère, parmi toutes les missions de ces services, « la surveillance et le contrôle de la santé

des travailleurs ». Il précise que les services de prévention qui sont habilités à assumer de

telles fonctions doivent comporter un médecin spécialiste en médecine du travail ou un

médecin diplômé en médecine d’entreprise. Il existe en effet deux qualifications permettant

d’exercer la médecine du travail.

d) La Grande-Bretagne

La médecine du travail s’est constituée sur une base volontaire, puisqu’aucun texte de

portée générale n’impose ni médecin du travail dans l’entreprise, ni visite médicale préalable

à l’embauche, ni surveillance médicale. La loi du 31 juillet 197424 relative à la santé et à la

24 La loi s’applique aussi en Ecosse sous réserve de quelques dispositions réglementaires.


45

sécurité du travail oblige l’employeur « à assurer dans la mesure du possible la santé des

salariés », comme celle des tiers, et exige en retour du salarié « qu’il prenne raisonnablement

soin de sa santé », ainsi que de celle de ses collègues. Par ailleurs, selon la loi du 26 août 1992

relative à la gestion de la santé et de la sécurité au travail, « l’employeur est tenu de se livrer à

une évaluation suffisante et adéquate des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont

exposés ses salariés au travail ». Il doit « veiller à procurer à ses salariés une surveillance

médicale adéquate, en considération des risques pour la santé et la sécurité qu’il ai dentifiés

dans l’évaluation des risques ». L’organisation de la santé au travail est donc laissée à la libre

appréciation de l’employeur, qui a pour seule obligation de faire en sorte que les conditions de

travail ne nuisent pas à la santé. La loi de 1981 sur les premiers secours n’impose à

l’employeur que de prévoir des soins de premiers secours adaptés et ne requiert en aucune

façon la présence d’un médecin du travail. L’employeur peut satisfaire à ses obligations en

désignant une personne ayant un diplôme de secouriste et en fournissant une trousse de

premiers secours. A côté de ces textes de portée générale, des textes réglementaires

spécifiques à certaines professions ou à certains secteurs particulièrement dangereux, ainsi

que des codes de bonne conduite agréés prévoient une surveillance médicale régulière, qui est

alors effectuée par les médecins du Service consultatif de médecine du travail, service

appartenant à l’Exécutif de santé et de sécurité, un des deux organismes publics mis en place

par la loi de 1974. L’employeur n’étant tenu qu’à une obligation de résultat, la santé au travail

prend des formes variées, surtout dictées par des considérations économiques. La médecine

du travail peut être pratiquée par une infirmière spécialisée, un médecin généraliste, ou un

médecin spécialiste de la médecine du travail, et ceci dans des cadres différents selon la taille

de l’entreprise : service autonome, service interentreprises ou simple contrat de louage de

services.

e) Le Luxembourg

La loi du 17 juin 1994 relative aux services de santé au travail, qui a transposé la directive

89/391/CEE dans le secteur privé, organise une surveillance médicale des travailleurs sur les

lieux de travail. Elle la confie à des médecins du travail exerçant dans des services de santé au

travail d’entreprise, dans des services de santé interentreprises, les entreprises qui n’ont pas

opté pour l’un des deux systèmes précités doivent recourir au SNST25. C’est un établissement

public doté de la personnalité juridique, placé sous la surveillance du ministère de la Santé et

25 Service National de Santé au Travail


46

sous l’autorité d’un comité directeur paritaire (représentants des salariés et des employeurs)

dont le président est un fonctionnaire de l’Etat. Il emploie actuellement vingt médecins du

travail et dispose de quatre grands centres régionaux pour s’occuper d’environ 112.000

salariés. La loi prévoit un médecin du travail pour 5.000 travailleurs, sans définir ni le nombre

d’heures de surveillance médicale par salarié et par an, ni le temps que le médecin du travail

doit consacrer à sa mission. Le médecin du travail est en général occupé à plein temps et ne

peut exercer ses fonctions à titre libéral. Il pratique une médecine préventive. Son

indépendance professionnelle est garantie. Il est soumis au secret médical et au secret

professionnel.

Résumé :

La protection de la santé des travailleurs qui s'est installée en France sous forme d'une

médecine du travail correspond à un phénomène international. La protection des travailleurs en

milieu de travail a été envisagée sur le plan international dès la fin du XIXème siècle. La médecine

du travail française n'était donc pas un phénomène isolé dans le contexte international.

Ultérieurement avec la constitution de l'Europe une nouvelle dimension sera à prendre en

considération. Créé par le Traité de Rome en 1957, la communauté économique européenne

(C.E.E.) a pour objectif premier d'établir un marché commun entre les Etats membres. Mais la

question de la sécurité des travailleurs n'a pas été oubliée et figurait au rang des objectifs fixés dès

l'origine. De nombreuses procédures, recommandation et directives vont être signées entre les états

membres sur la sécurité et le bien être au travail des salariés. La Directive 89/391/CEE, du 12 juin

1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et

de la santé des travailleurs au travail en est une importante.

En ce qui concerne les médecins du travail, une étude du sénat (sur 5 pays Européens) a

permis la comparaison avec ce qui se faisait en France. On s’aperçoit que :

• en Grande-Bretagne, la médecine du travail n’est pas nécessairement pratiquée par un

médecin spécialisé ;

• salarié en Espagne et au Luxembourg, le médecin du travail peut avoir un statut libéral en

Allemagne, en Belgique et en Grande-Bretagne ;

• en Belgique, une loi spécifique protège le médecin du travail lorsqu’il est envisagé de

mettre fin à son contrat.

Les conditions de travail sont sensiblement les mêmes que chez nous.


47

Chapitre 3 : L’infirmière de santé au travail

I - L’infirmière de santé au travail et la législation

En France, les décrets de 1946, 1952, 1969 ont définis les normes de la

présence d’infirmières en médecine du travail. Le décret de compétence du 29 juillet 2004. En

1975, une circulaire dite « OHEIX » retient 3 domaines d’intervention des infirmières :

• La surveillance médicale des travailleurs

• Les soins d’urgence

• Le service de garde

Actuellement la profession d’infirmière diplômée d’état pour la santé au travail

est régie par 3 codes et la création d’un Conseil de l’Ordre Infirmier :

• Le code de santé publique

• Le code de la sécurité sociale

• Le code du travail

L’infirmière de santé au travail est soumise à une double subordination

• Administrative : l’employeur

• Technique : le médecin du travail

Elle est soumise au respect

• Ethique professionnelle : indépendance professionnelle dans ses

missions à mener

• Code de déontologie : secret professionnel

Position et champ d’action

INFIRMIERE

HOMME TRAVAIL

RisquesEt

contraintes

Richesse

Composanteprofessionnelle

Composantepersonnelle

Santé de l’HommeAu travail


48

a) Le code de santé publique

La loi du 31 mai 1978 reconnait le rôle propre de l’infirmier

La loi du 12 juillet 1980 établit les règles professionnelles et les conditions

d’exercice de la profession.

Les articles L4311 – 15, 16, 17 et 18 du code de la santé publique spécifient que les

infirmières doivent être inscrites au fichier ADELI 26 des professionnels de santé tenu par les

DDASS et au conseil départemental de l’ordre des infirmiers (Loi n° 2007-294 du 5 mars

200727) : Les infirmiers et les infirmières sont tenus de faire enregistrer sans frais leurs

diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'Etat compétent ou de 26 Le fichier ADELI (Automatisation Des Listes) recense tous les professionnels de santé qui sont tenus de

faire enregistrer leur diplôme auprès de la D.D.A.S.S. de leur département d'exercice, à savoir,

médecins, infirmier(ère),…

27 Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur


49

l'organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle ou de

résidence, ils en informent ce service ou cet organisme. L'obligation d'information relative au

changement de résidence est maintenue pendant une période de trois ans à compter de la

cessation de leur activité. Il est établi, pour chaque département, par le service de l'Etat

compétent ou l'organisme désigné à cette fin, une liste de cette profession, portée à la

connaissance du public. Nul ne peut exercer la profession d'infirmier s'il n'a pas satisfait à

l'obligation prévue au premier alinéa et s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des infirmiers.

Toutefois, l'infirmier n'ayant pas de résidence professionnelle peut être autorisé par le conseil

départemental de l'ordre des infirmiers, et pour une durée limitée, renouvelable dans les

mêmes conditions, à remplacer un infirmier. Le représentant de l'Etat dans le département

ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d'accès permanent au tableau

du conseil départemental de l'ordre et peuvent en obtenir copie. La liste des professionnels

inscrits à ce tableau est portée à la connaissance du public dans des conditions fixées par

décret.

Les articles R 4311-1 et suivants du code de la santé publique définissent les actes

professionnels : Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute

personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical,

ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à

différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de

formation ou d'encadrement. L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations,

sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont

fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut conseil de la santé publique. Un

arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs

médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à

leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs

médicaux pour lesquels l'arrêté le précise, d'une information du médecin traitant désigné par

leur patient.

b) Le Code de la Sécurité Sociale

Le décret 85-1133 du 22 octobre 1985 est relatif à la bonne tenue du registre des accidents

du travail : L'autorisation de tenue d'un registre de déclaration d'accidents du travail prévue à

l'article L.441-4 du code de la Sécurité Sociale peut être accordée à l'employeur, sur sa

demande, par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de

l'établissement lorsque celui-ci répond aux conditions suivantes :


50

• présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé

d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise,

détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste

du travail délivré par l'Institut National de Recherche et de Sécurité ou les Caisses Régionales

d'Assurance Maladie

• existence d'un poste de secours d'urgence

• respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L.236-1 du code

du Travail. La Caisse Régionale avise la Caisse Primaire de l'autorisation qu'elle a accordée.

En cas de refus de l'autorisation, la Caisse Régionale notifie sa décision motivée à

l'employeur.

c) Le code du travail

L’article R4721-5 est relatif à la mise en demeure pour infractions relatives aux

conditions de qualifications exigées des infirmiers des services de santé au travail.

L’article R4623-51, 52 fixent le nombre d’infirmières dans les entreprises et

établissements selon leur type :

• Industrie : une pour 200 à 800 salariés et une de plus par tranche de 600 salariés

• Tertiaire : une pour 500 à 1000 salariés et une de plus par tranche de 600 salariés

• Dans les PME : à la demande du médecin du travail

L’article R4623-53 éclaire sur les modalités de recrutement de l’infirmière :

L'employeur recrute, avec l'accord du médecin du travail, un infirmier possédant le diplôme

d'Etat ou ayant l'autorisation d'exercer sans limitation dans les conditions prévues par le code

de la santé publique.

L’article R4623-54 détermine les missions de l’infirmière auprès du médecin :

L'infirmier a notamment pour mission d'assister le médecin du travail dans l'ensemble de ses

activités. L'infirmier est mis à la disposition du médecin du travail du service de santé au

travail interentreprises.

L’article R4623-55 assure la présence dans l’établissement d’au moins une

infirmière pendant les heures normales de travail : Lorsque le nombre d'infirmiers le permet,

les heures de travail des intéressés sont réparties de manière à ce qu'au moins l'un d'entre eux

soit toujours présent pendant les heures normales de travail des salariés.

L’article 4224-15 relative à la formation de personnes aux premiers secours :

Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les


51

premiers secours en cas d'urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux

dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze

jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent

remplacer les infirmiers.

Résumé :

En ce qui concerne la législation, le métier d’infirmière de santé au travail est plus pauvre que pour le médecin. Ce métier est régi par 3 Codes (celui du travail, de la sécurité sociale et de la santé publique). Aucun texte législatif en France, ne définit la fonction de l’IDEST, elle ne bénéficie pas non plus de statut particulier, mais elle se réfère :

- au décret du 29 juillet 2004(Décret n° 2004-802) relatif aux parties IV et V du Code de la santé publique qui définit l’ensemble des actes et règles professionnelles et leur reconnaît un rôle propre et un rôle sur prescription. - au code du travail : qui précise que l’IDEST a pour mission d’assister le médecin du travail dans toutes ses activités et qu’elle est recrutée sur son accord. - au code de la sécurité sociale -à la circulaire OHEIX

L’IDEST exerce ses fonctions sous la direction d’une entreprise et du médecin du travail, et peut exercer en service autonome ou en service interentreprises.

Les services interentreprises ainsi que les personnels intervenants dans ces services sont régis par les articles D 4622-22 jusqu’à D4624-50 du Code du Travail.

Toute infirmière diplômée d’Etat peut exercer en service de santé au travail. Cependant en complément de leur formation initiale, il existe un diplôme qualifiant en santé au travail, fortement recommandé : le DIUST (Diplôme Inter Universitaire de Santé au Travail)


52

II – L’infirmière de santé au travail sur le terrain

Comme je l’ai fait pour les médecins, j’ai fait une enquête auprès des infirmières et

infirmiers de la santé au travail afin de connaitre la réalité du terrain. Malheureusement je n’ai

eu que très peu de réponses, en effet 11 infirmières ont répondus à mon questionnaire. Je

m’étais pourtant aidé du site internet du « GIT28 » pour véhiculer mon enquête. Le peu de

réponses que j’ai reçu ne me permettra pas de tirer de grandes conclusions sur la réalité du

terrain. Toutefois, il est à noter que les infirmières qui ont répondus sont dans un dénuement

total, et un profond désarroi. En effet, elles souffrent d’un manque de reconnaissance de leur

métier. Elles pansent mais ne pensent pas !

Pourtant lorsque l’on regarde ce que doit faire une infirmière de santé au travail, on

s’aperçoit de la diversité du métier :

� Participe à la surveillance de la santé des salariés selon les protocoles établis par le

médecin du travail

• Organise les visites médicales

• Réalise les examens et explorations fonctionnelles

� Prend en charge les soins d’urgences selon les protocoles établis (article R4311-1)

• Accidents du Travail

• Soins d’urgence

• Accueil des salariés en difficulté pour des problèmes de santé, professionnels

ou autres.

� Propose, organise, mets en place des actions de prévention (article R4511-15)

� Participe au tiers temps des Médecins du Travail (Un tiers du temps de travail des

médecins doit être consacré à l’amélioration des conditions de travail des salariés).

� Contribue aux études de postes

� Propose des actions correctives et préventives

� Participe à des formations relatives aux risques de l’entreprise (bruit, produits

chimiques, exposition au sang, Troubles Musculo Squelettiques…)

� Contribue à la formation et au recyclage des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)

ainsi les gestes recommandés concernant la manutention.

� Sensibilise les SST et les salariés à la prévention du risque

28 GIT : Groupement des Infirmières du Travail


53

� Collabore à la formation et à l’information concernant les problèmes de santé publique

(alcool, tabac, hygiène alimentaire…..) en fonction des problèmes identifiés, des

demandes, des besoins exprimés.

� Fait partie des groupes de recherche appliquée en participant à des commissions

pluridisciplinaires (handicap, harcèlement, ergonomie…)

� Participe à des enquêtes et études concernant les besoins de santé.

� Assure la gestion et l’organisation du service de santé au travail

• Planning des visites, formation, réunions…

• Gestion de la pharmacie

• Gestion des registres Accident du Travail…

• Rédactions des rapports

� L’IST peut aussi participer au CHSCT. Mais ce n’est pas une obligation.

� Elle peut ainsi avoir un rôle de coordination concernant les objectifs et projets dans

certains services autonomes.

Nous dirons donc que la profession d’infirmière de santé au travail au sein d’une

entreprise requiert :

• Une implication et un investissement important

• Une très bonne organisation

• De la méthode

• Un sens relationnel à toute épreuve

• Un sens de l’écoute

• De la patience

• La volonté de travailler en équipe pluridisciplinaire

• Avoir des connaissances diversifiées et non uniquement

orientées « paramédicales »

• Avoir la volonté de se remettre en question souvent et de se former

régulièrement

Mais cela ne suffit pas toujours, il faut ajouter :

• La volonté de l’entreprise à intégrer l’infirmière dans la vie de l’entreprise

• La volonté du médecin à former un binôme contre toute épreuve avec

l’infirmière

Malgré tout cela, l’infirmière de santé au travail n’est pas reconnue à sa juste valeur. La

plupart du temps elle se sent dévaluée dans son travail, frustrée de ne pouvoir faire ce qu’elle


54

aimerait. Tant d’études et de formation personnelle (DIUST), qui lui confère un niveau

sensiblement égal à bac+4, et n’avoir qu’un niveau « ouvrier » dans l’entreprise. Nous

trouverons ci-après quelques réflexions issues de mes questionnaires :

• Il y a, parfois, des échanges nourris. Curieusement le premier à convaincre sur

notre rôle propre en Santé au travail est le médecin lui-même. Il nous considère souvent

comme une assistante et non comme une collaboratrice qui a un métier bien distinct du sien,

même si nous l’exerçons sur le même champ de la santé, avec les mêmes objectifs de

préventions, souvent selon ses prescriptions !

• Il a besoin de notre collaboration et nous avons besoin de la sienne, nous sommes

interdépendant dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise.

• Les infirmières sont en 1ère

ligne et présentes dans les structures quotidiennement,

ce qui n’est pas le cas du médecin. Elles sont en direct avec tous les salariés que ce soit la

direction, les partenaires sociaux, les employés. Elles apportent une plus-value à l’entreprise

et sont des relais indispensables. Elles jouent un rôle de médiateur et ont une bonne

connaissance des salariés, des lieux, des enjeux et des relations. Et pourtant nous n’avons pas

la reconnaissance de nos compétences avec un niveau de salaire bas comparé à nos collègues

techniciens.

• Le rôle propre de l’infirmière est nié, dénié par nos médecins, je ne peux pas le

mettre en valeur et mener une action en pluridisciplinarité. Nous n’avons pas de réflexions

propres possibles et aucune autonomie. Tout est cadré !

• A quoi cela sert d’entreprendre une éducation geste et posture si je ne peux avoir

la possibilité de changer un siège, de donner une information sur la climatisation si le

médecin dit que la déshydratation est une vue de l’esprit, que l’astigmatisme révélée au cours

d’un test n’est qu’une subjectivité, que de dénoncer un harcèlement moral est dangereux voir

très déconseillé et surtout pas du ressort de l’infirmière, que de demander au médecin de

revoir le poste d’un épileptique photosensible est déplacé, …

• …

Comme on peut s’en rendre compte, l’état d’esprit des infirmières de santé au travail

n’est pas brillant. Bien qu’elles souffrent d’un manque certain de reconnaissance et de

valorisation de leurs travails, de leurs connaissances, de leurs formations, et qu’il demande

beaucoup de ressources physiques et psychiques, le métier d’infirmière de santé au travail est

tout simplement un métier plein de richesse ! Placées en première ligne de l’entreprise, elles

ont l’entière confiance des salariés


55

Certaines infirmières souffrent d’un dénie total de la part du médecin du travail, or

leurs collaborations est primordiale pour le bon fonctionnement d’un service de santé au

travail, comme le montre le schéma suivant :

Infirmière

MédecinSalarié

Rôle de l’infirmier

Collaboration

Diagnostique médicale

Travail et recherche en collaboration

29

30

29 IDEST : Infirmière Diplômé d’Etat de Santé au Travail

30 DIUST : Diplôme Inter Université de Santé au Travail

Résumé : Il est manifestement indéniable que l’infirmière de santé au travail souffrent d’un manque

de reconnaissance de son travail, de sa formation, des ses connaissances. Si elle est longue et

périlleuse, la formation pour devenir Infirmière de Santé au Travail (IDEST28), n’est pas une fin

en soi. Il faut de la persévérance afin de continuer sa formation (DIUST29)

La gestion des problèmes de santé au travail devient de plus en plus complexe. En outre, le

mouvement international plaide en faveur du développement d'équipes interdisciplinaires. Les

infirmiers connaissent l’entreprise où ils travaillent, la vie des femmes et des hommes qui la

composent et ont connaissance de leurs difficultés et de leurs problèmes lors des consultations

infirmières. Mais ils doivent aussi contribuer à l’identification des besoins de santé ainsi qu’à

l’évaluation des facteurs de risque dans les entreprises. Aussi ils ont besoin de nouvelles

compétences et une méthodologie de travail appliquée à leur environnement. Il est vraisemblable

que dans l'avenir, de nouvelles catégories de professionnels viennent renforcer les équipes de

santé au travail pour répondre aux besoins croissants résultant du développement industriel et

économique, et aux nécessités des entreprises. Il est important que les infirmiers soient des

collaborateurs efficaces afin d’être porteurs de projets novateurs en matière de promotion de la

santé.


56

Chapitre 4 : Les Intervenant en Prévention des Risques

Professionnels (IPRP)

a) Texte de références

• Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en

œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des

travailleurs au travail (article 7) : Si les compétences dans l'entreprise et/ou l'établissement

sont insuffisantes pour organiser ces activités de protection et de prévention, l'employeur doit

faire appel à des compétences (personnes ou services) extérieures à l'entreprise et/ou à

l'établissement.

• Accord cadre du 13 septembre 2000 souligne la nécessité d’une démarche

pluridisciplinaire tout d’abord dans l ‘évolution des risques mais également au sein des

services de médecine du travail. Il prévoit la possibilité pour les grandes entreprises où il

existe un service médical autonome de faire appel en liaison avec le médecin du travail, à des

compétences non médicales qui existent dans l’entreprise. Sont cités notamment les

ingénieurs sécurité et les infirmières du travail.

• Loi de modernisation sociale 2002-73(article 193) modifiant l’article L241-2

du code du travail : Les services de santé au travail sont assurés par un ou plusieurs médecins

qui prennent le nom de "médecins du travail" et dont le rôle exclusivement préventif consiste

à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en

surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des

travailleurs. Afin d'assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et

organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration

des conditions de travail, les services de santé au travail font appel, en liaison avec les

entreprises concernées, soit aux compétences des caisses régionales d'assurance maladie, de

l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou des

associations régionales du réseau de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de

travail, soit à des personnes ou à des organismes dont les compétences dans ces domaines sont

reconnues par les caisses régionales d'assurance maladie, par l'organisme professionnel de

prévention du bâtiment et des travaux publics ou par ces associations régionales.

• Décret n° 20026-546 du 24 juin 2003 dispose que chaque entreprise doit

recourir à une structure permanente de prévention, compétente tant pour les questions de santé

que de sécurité au travail. Pour répondre à cette exigence, le décret qualifie d’intervenants en


57

prévention des risques professionnels (IPRP) les personnes ou organismes auxquels les

services de santé au travail ou les entreprises doivent faire appel.

• Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l'obligation de

pluridisciplinarité dans les services de santé au travail : Des collèges régionaux délivrent aux

intervenants en prévention des risques professionnels l'habilitation prévue à l'article R. 241-1-

4 du code du travail. A cette fin, ils prennent en compte : l'indépendance du demandeur au

moyen d'une déclaration d'intérêt produite, sur l'honneur, par ce dernier et les compétences

professionnelles du demandeur au vu : de ses titres et diplômes ou de son expérience acquise

dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des

conditions de travail. L'intervenant est habilité, au vu de sa demande, au titre des compétences

médicales, techniques ou organisationnelles mentionnées à l'article L. 241-2 du code du

travail.

• Circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de

l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail : La protection de la

santé et de la sécurité des salariés nécessite l’adoption d’une approche pluridisciplinaire – à la

fois médicale, technique et organisationnelle – des conditions de travail. La pluridisciplinarité

répond à la nécessité de réformer structurellement le système français de prévention des

risques professionnels, auparavant orienté vers la seule médecine du travail, pour enrichir

l’offre de prévention à destination des entreprises. La pluridisciplinarité bénéficie tant à

l’employeur qu’à ses salariés, au niveau de l’entreprise et, sur un plan plus général, à

l’ensemble du système de prévention.

• Circulaire DRT n° 2005-05 du 20 juin 2005 : Améliore les dispositifs

d’habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels et dresse un bilan de

la 1ère année d’activité. Elle aura permis (l’année 2004) à la pluridisciplinarité de s’installer

progressivement dans le paysage de la santé au travail, elle doit maintenant devenir un réflexe

tant pour les entreprise que pour les SST31.

b) Quels enseignements tirer de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité

aujourd’hui32

31 SST : Service de Santé au Travail

32 D’après le bilan effectué pour la direction générale du travail


58

Le bilan de la réforme, au bout d’à peine quatre ans de mise en œuvre, constitue sans

doute plutôt un "point d'étape" en raison de la lourdeur des changements y compris culturels

qu’elle impose. Il est cependant possible de voir se dégager des tendances lourdes.

1- Un bilan en demi-teinte

La pluridisciplinarité est, sur le principe, un acquis que plus personne ne conteste visiblement.

De nombreux interlocuteurs notent une évolution progressive positive qu’il ne faut pas

remettre en cause. En revanche, ses modalités de mise en œuvre sont en question et elle reste

à conforter avec des moyens humains et financiers.

• Le nombre d’IPRP est encore faible (autour de 1500) au regard des besoins.

• Le recours aux IPRP externes par les services de santé au travail est faible

voire nul.

• Les entreprises ne semblent pas suffisamment impliquées en l’absence

d’enjeux affirmés de recours à des actions pluridisciplinaires de prévention (au plan financier,

juridique, social…).

• L’IPRP type est diplômé, salarié de la structure qui l'emploie, de statut

technicien ou cadre, avec 8 ans d'ancienneté dans la structure. Il n'a pas changé d'employeur

depuis son habilitation. 2/3 d'hommes, 1/3 de femmes. Il ou elle maîtrise plusieurs spécialités

et possède la double habilitation technique et organisationnelle.

Les demandes et les besoins exprimés par les IPRP employés dans les SST sont forts :

• Reconnaissance de leurs compétences, de leur apport à la prévention par les

médecins du travail,

• Valorisation de leurs métiers et de leur statut social

• Création d’un statut garantissant leur autonomie vis-à-vis des médecins et leur

liberté d’action vis-à-vis des employeurs

• Développement des moyens à disposition

• Renforcement des échanges avec les médecins et les autres acteurs.

Les attentes sont très fortes chez les IPRP externes, à ces jours, écartés du marché de la

pluridisciplinarité :

• Développement du recours aux IPRP externes par les SST

• Mise en place de modalités de financement permettant aux PME-TPE

de les solliciter


59

• Développement d’une pluridisciplinarité de qualité et « indépendante »,

car non subordonnée par l’emploi, s’appuyant sur les hauts niveaux d’expertise et

d’expérience de ces personnes morales ou physiques.

• Echanges avec l’ensemble des acteurs

Les craintes sont encore importantes à différents niveaux :

• De la part d’une partie du corps médical qui craint une perte d’influence

et qui voit ses méthodes traditionnelles mises en question par un nouvel acteur

• De la part des organisations syndicales qui redoutent une subordination

accrue de ces IPRP sans statut protecteur fort

• De la part des organisations d’employeurs qui craignent une

« surréglementation» et un nouvel « acteur protégé »

• De la part des entreprises qui restent à la porte d’une action vigoureuse

en faveur de l’évaluation et de la prévention des risques

• De la part des IPRP externes qui craignent une « concurrence déloyale »

des services de santé au travail qui développent la pluridisciplinarité seulement en interne ou

avec des structures mutualisées.

• De la part des habilitateurs et de certains IPRP qui constatent une

possible décrédibilisation de l’IPRP en raison du mécanisme de l’habilitation.

Le processus d’habilitation est jugé insatisfaisant par la quasi totalité des acteurs en raison :

• Globalement du flou des textes et de l’insécurité juridique qu’elle

engendre

• De l’habilitation à vie des personnes physiques

• De la coordination du processus par l’Etat jugée insuffisante et des

questions à ce jour non traitées (notamment retrait et renouvellement d’habilitation)

• Des critères retenus en vue d’habilitations qui ne garantissent pas la

qualité et les compétences des IPRP

• Des trois catégories d’habilitation au titre des compétences médicale,

technique et organisationnelle, alors que les spécialités devraient être mises en avant.

Le rôle de l’IPRP, ses relations avec le SST, le médecin du travail, l’entreprise ont été

esquissés dans les textes mais de façon succincte, d’où un besoin de clarification :

• Le mécanisme du conventionnement est confus et les pratiques sont

critiquées


60

• L’enjeu de positionnement du médecin du travail et de l’IPRP est si fort

qu’il conduit certains à demander que les textes précisent les rôles et les relations entre eux

• Le contrôle des instances représentatives prévu par les textes ne semble

pas effectif.

Les stratégies des SST restent en deçà des ambitions des promoteurs de la réforme, faute de

moyens financiers nouveaux et en raison d’une vision sans doute trop réductrice de la

pluridisciplinarité à développer en interne.

De multiples initiatives fleurissent sur le terrain avec des pionniers à tous les niveaux. Elles

sont gage d’un renouveau de la prévention des risques en France, certes encore seulement

frémissant.

2- La face cachée de la pluri (multi) disciplinarité

Au-delà de ce bilan sur la pluridisciplinarité telle que la réglementation l’a construite

apparaît également une autre multidisciplinarité. C’est à une extrême diversité de situations

dans la mise en œuvre de la pluridisciplinarité que les auteurs de l’étude ont été confrontés. La

pluridisciplinarité au sens large va bien plus loin que les textes ne l’ont a priori imaginé. Car

si l’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) ne peut exister hors de la

pluridisciplinarité, l’inverse n’est pas vrai.

La pluridisciplinarité peut se construire et se construit en « dehors de l’IPRP ». Les

trois organismes CRAM33, ARACT34 et OPPBTP35 participent à des actions

multidisciplinaires avec les SST en dehors du cadre juridique de la pluridisciplinarité

puisqu’ils ne souhaitent pas agir avec la « casquette » d’IPRP institutionnel. Des cabinets

conseils spécialisés en prévention, en ergonomie, etc… ne sont pas habilités et interviennent

dans les entreprises, le cas échéant en lien avec le médecin du travail et les acteurs internes.

Des intervenants externes aux SST, habilités, ne sont pas sollicités en qualité d’IPRP par les

SST mais interviennent à la demande des entreprises voire des médecins du travail en dehors

du dispositif juridique de la pluridisciplinarité. Les SST et les entreprises recourent au service

de spécialistes, de techniciens qui n’ont pas demandés ou pas obtenu leur habilitation et qui

apportent des compétences variées aux SST et aux entreprises. Les SST organisent des

métiers nouveaux, intervenants en santé au travail « IST », secrétaire assistante en santé au

33 CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie

34 ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (organisme paritaire)

35 OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics


61

travail « SAST ». L’ensemble de ces nouveaux intervenants concourt chacun à sa place à

l’action multidisciplinaire en prévention des risques professionnels. Des spécialistes non

habilités sont reconnus pour leurs compétences et leur qualité d’intervention. Certains y

compris les habilitateurs doutent des compétences et de la qualité des interventions de certains

habilités IPRP. Parallèlement DRTEFP, CRAM et ARACT ont favorisé ensemble la

constitution de réseaux de spécialistes de la prévention dans le cadre de l’évaluation des

risques. Ces réseaux comprennent des personnes physiques et morales habilités ou non. Il

s’agit ainsi des réseaux EvRP. Face à cette diversité, il manque certainement des définitions

des principaux termes utilisés aujourd’hui qui ont conduit à des confusions. Entre

pluridisciplinarité, multidisciplinarité ou pluri-prestation, la clarification du concept est

nécessaire. Il faut en effet distinguer une pluridisciplinarité qui serait l’association de

disciplines différentes et complémentaires dans la conduite d’une action visant la prévention

et la préservation de la santé des salariés – cette pluridisciplinarité action étant dans les faits

plutôt rare ; d’une pluridisciplinarité entendue comme processus qui serait constituée d’une

succession d’actions complémentaires menées par des intervenants de disciplines différentes,

mais concourant chacune à leur niveau au développement de la prévention et de la

préservation de la santé des salariés. Cette pluridisciplinarité processus est plus courante et

correspond davantage à ce que nous avons rencontré sur le terrain. L’habilitation n’est pas une

qualification professionnelle mais le titre IPRP peut créer une illusion, qui peut être

entretenue par certains IPRP externes auprès des entreprises. L’habilitation n’est pas une

autorisation d’exercer mais une condition pour s’inscrire dans une action pluridisciplinaire au

sens des textes. L’IPRP peut donc exercer en dehors de ce cadre et le non habilité concourir à

la pluri (multi)disciplinarité. Certains IPRP de SST constatent d’ailleurs que le service de

santé au travail restant très étiqueté « médecine », ils ont du mal à être lisible pour les

entreprises sur le champ de la prévention où celles-ci recourent à des spécialistes externes.

Intervenant en prévention des risques professionnels n’est pas un métier ou une profession,

mais plutôt une reconnaissance d’un niveau de formation ou d’expérience autorisant le

bénéfice d’un statut. Certains souhaitent que ce niveau de formation soit le plus élevé

possible, notamment dans les SST, pour permettre une relation équilibrée avec les médecins

du travail. Intervenant en prévention des risques professionnels garantit un statut minimum,

une posture au sein du SST et de l’entreprise organisée réglementairement.


62

c) Domaine d’intervention

Résumé :

La mise en place des IPRP est le résultat de la mise en application de la Loi de modernisation

sociale (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). Un IPRP peut faire partie d’un service de santé au travail

(interne ou interentreprises) ou être indépendant. L’habilitation des IPRP est nécessaire pour

satisfaire à l’obligation de pluridisciplinarité dans le cas de recours à des intervenants autres que les

organismes experts en prévention. L’habilitation est assurée par 5 collèges interrégionaux réunissant

des représentants de la CRAM, de l’ARACT et de l’OPPBTP. Les IPRP peuvent être habilités en tant

que personne physique ou morale, au titre d’une ou plusieurs compétences (technique,

organisationnelle et/ou médicale).

La mission de l’intervenant est de participer, dans un but de prévention, à la préservation de

la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.

Ce sont les services de santé au travail qui définissent les objectifs et l’objet de l’intervention ainsi

que les modalités de la collaboration entre l’IPRP et le médecin du travail : communication des

informations recueillies par l’intervenant, accès de l’intervenant aux informations relatives aux

risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux mesures et aux activités de protection

et de prévention nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Les IPRP peuvent avoir des profils

très divers : psychologues, ergonomes, toxicologues… Il n’existe donc pas de formation spécifique

préalable à l’obtention de l’habilitation. Cependant, deux critères sont nécessaires : une qualification

professionnelle (titres et diplômes) et une expérience professionnelle (au moins 3 ans dans le

domaine de la prévention des risques professionnels).

Aujourd’hui c’est 700 IPRP pour le collège n°4 qui concerne Rhône-Alpes et 1800 en France.


63

5) Le Manageur QSE

Que dire sur le manageur QSE. Contrairement aux 3 métiers étudiés précédemment, le

manageur QSE n’est pas régi par la législation, mais il se doit de se référer, comme tout

salarié, au code du travail. Les systèmes Qualité-Sécurité-Environnement et la prise en

compte du développement durable sont devenus incontournables pour toutes les entreprises

responsables qui choisissent de ne plus subir mais de s’engager dans une logique de

prévention et d’amélioration permanentes.

a) Fonction

Le manageur QSE travaille en étroite collaboration avec le directeur industriel et le

service maintenance pour définir les aménagements nécessaires à l'amélioration des

conditions de travail. Au sein de l'encadrement, il gère la maîtrise des risques, que ces risques

soient liés à la satisfaction des clients, à la maîtrise de l'environnement ou à celle de la

sécurité. Il met en place, coordonne et optimise les systèmes qualité, environnement, aux

besoins de ses clients et aux exigences de la loi et la sécurité de ses collaborateurs. Rattaché

hiérarchiquement tantôt au Directeur de l’usine ou au Directeur général, sa principale mission

est la définition et l’animation de la démarche d’intégration des systèmes de management

Qualité sécurité environnement dans le cadre d’une approche globale en faveur du

développement durable. En concertation avec sa direction, il met en œuvre et fait vivre un

système de management intégré QSE basé sur les normes ISO 9001, Iso 14001, OHSAS

18001, ou tout autre référentiel sectoriel (ISO TS 16949,…) qui soit le reflet d’une stratégie

cohérente en matière de qualité, sécurité et environnement. Il assure le suivi du système

qualité et élabore un schéma directeur permettant de prendre en compte les objectifs de la

Direction générale, les contraintes de l’entreprise et les demandes des clients. Il mène les

audits internes en matière d’application des process et de la règlementation. Il assure

parallèlement une veille technique et règlementaire et vérifie que l’entreprise est conforme à

la règlementation en vigueur, surtout si celle-ci est déclaré ICPE ou Seveso. Il sensibilise et

forme les membres de l’entreprise aux enjeux liés à la qualité, à la sécurité et à

l’environnement. Il anime des réunions ou des groupes de résolution de problème, utilise des

outils comme AMDEC, 5S, 8D, gestion de projets… .


64

b) Formation et compétence

De Bac + 2 à Ingénieur, le manageur QSE doit avant tout avoir une formation en

rapport avec le secteur d’activité dans lequel il travail : mécanique, chimie, BTP, … . Il doit

être fort d’une expérience professionnelle en production, méthodes, contrôle qualité, gestions

des risques (pratique pour la rédaction du Document Unique), environnement. Il peut

compléter sa formation par un mastère spécialisé. Le manageur QSE doit maitriser les

systèmes de management intégré en général : QSE, QHSE, OHSAS18001, ISO9001,

ISO14001. Il doit de plus posséder de bonnes connaissances en législations et réglementations

françaises ainsi que européennes. Il doit savoir où aller chercher ces informations s’il ne les

connait pas. Ses compétences techniques de production, dans sa branche de prédilection,

doivent lui permettre de mener à bien les missions préparatoires comme la mise en œuvre de

projets. Rigoureux et organisé, il met en place les nouvelles procédures en logique projets. Il

doit savoir saisir au mieux les contraintes des hommes de production. Il doit posséder de

bonnes qualités relationnelles, un sens de la communication afin de favoriser l’adhésion de

l’ensemble des salariés à la mise en œuvre de la démarche d’intégration QSE à tous les

niveaux et fonctions concernés dans l’entreprise. Il se doit de communiquer en permanence

avec le médecin du travail et l’infirmière de santé au travail.

Résumé :

Le manageur QSE doit définir, mettre en œuvre et manageur l'intégration des systèmes

Qualité, Sécurité, Environnement dans le contexte du Développement durable. Pour cela il doit

maitriser divers outils ainsi que les normes ISO 9001, 14001 et le référentiel OHSAS 18001. Il doit

acquérir une méthode et des outils pour inscrire dans la durée les actions mises en œuvre.

Il doit posséder un bon sens relationnel afin de motiver tous les acteurs à s'impliquer dans les

démarches de management QSE. Il peut être de formation Bac + 2 à Ingénieur, est compléter sa

formation par un mastère.


65

6) Les autres acteurs

J’ai choisi de traiter les autres acteurs de la santé au travail dans le même chapitre, non

pas parce qu’ils ne sont pas intéressant, mais parce qu’ils ne représentent pas le cœur de mon

mémoire. Je traiterais donc : l’inspecteur du travail, l’ingénieur CRAM, le chef d’entreprise,

les salariés et le CHSCT, ensemble.

a) L’inspecteur du travail

Comme nous avons pu le voir dans l’historique de la médecine l’Inspection du travail

est née au XIXème siècle de la nécessité de faire respecter les premières lois de protection des

ouvriers. En effet jusqu’au milieu du XIXème siècle, la liberté est totale pour les patrons et le

développement industriel aura des conséquences dramatiques sur les conditions de travail des

ouvriers qui étaient exploitables et corvéables à merci car aucune loi ne les protégeait.

Cependant dés le début du XIXème siècle certains médecins (le document VILLERME36)

commencent à s’intéresser au monde du travail. Leurs prises de positions, leurs œuvres ou

leurs publications viennent mettre en lumière les effroyables conditions de vie dans les usines

et particulièrement celles des enfants nombreux à travailler dès 5 ou 6 ans. L’absence de

règles se fait cruellement sentir. Ce sera la timide loi du 22 mars 1841 consacrée au travail des

enfants dans l’industrie. Ces premières lois, d’abord essentiellement centrées autour de la

durée du travail des enfants, s’orienteront progressivement vers la santé et de la sécurité au

travail. Une police pour faire respecter ces lois s'avéra nécessaire. L’Inspection du travail était

née !

Les Inspecteurs du travail sont protégés par la convention n° 81 de l’O.I.T. 37ce qui

leur confère une certaine indépendance dans leurs actions. Ils ont comme textes de

références : les articles L. 8112-1 à L. 8114-3, R. 8111-1 à 8113-1, D. 8113-2, D. 8113-3 et R.

8113-4 à R. 8113-4 à R. 8114-1 du Code du travail, la Loi n° 2008-789 du 20 août

2008, Circulaire DRT n°2003/16 du 3 octobre 2003.

Ses missions

• Veille à l’application des dispositions du code du travail

• Fournit des informations et conseils aux employeurs et travailleurs

• Porte à l’attention des autorités compétentes les définitions et abus

36 Entrevue au chapitre 1 dans l’historique de la médecine du travail

37 OIT : Organisme International du Travail


66

Son Statut • Interdépendance sur

� La durée du travail

� Les conditions d’emploi des jeunes

� Le règlement intérieur

� La mise en place des institutions représentatives

� Le licenciement des salariés protégés

• Liberté d’appréciation, obligation de discrétion Ses pouvoirs

• Droit d’entrée

• Droit de visite et d’enquête

• Droit de demander le recours à des organismes agréés

Ses moyens d’action • Les observations

• Les mises en demeure

• Les Procès Verbaux

• La saisie du juge des référés

L’inspecteur du travail jouit donc d’un droit et d’un pouvoir que le médecin du travail

souhaiterait avoir et lui envie : le pouvoir de coercition. C’est peut être là un axe

d’amélioration pour ces 2 professions en mal de candidats ?

b) L’ingénieur CRAM

La CRAM est un organisme de prévention, de droit privé mais chargé d’un service

public. Les ingénieurs CRAM ont une mission semblable à celle des IPRP, ils sont conseiller

à la sécurité.

Son rôle

• Action de conseil (documentations et affiches)

• Information et formation

• Etude auprès d’entreprises

• Incitations financières

Ses moyens d’action sont :

• L’action de persuasion et d’encouragement

� Accorde des récompenses

� Accorde des avances aux entreprises dans le cadre d’améliorations

� Minore les cotisations accordées aux employeurs


67

• L’action d’injonction ou sanctions

� Majore les cotisations en cas de non-observation des règles

Ses missions :

• Il adopte des dispositions générales de prévention relatives à des domaines

d’activité

• Il peut généraliser, par l’intermédiaire des CNAM, des recommandations, ces

recommandations constituant des « règles de l’art ».

c) Le chef d’entreprise

Il est le garant de la sécurité et du bien être des ses salariés. La responsabilité de

l'employeur à l'égard de la santé et de la sécurité des salariés relève de deux mécanismes

distincts : la responsabilité pénale, d'une part, et la responsabilité civile d'autre part. Il existe

aussi la faute inexcusable.

• Responsabilité pénale :

C'est un mécanisme de répression qui vise à punir l'auteur d'une infraction, il peut

s'agir d'une personne physique ou morale. En matière de sécurité au travail, les principales

infractions sont définies par le Code du travail et les textes pris pour son application ou par le

code pénal pour ce qui concerne les infractions d'atteintes involontaires aux personnes.

• Responsabilité civile :

Ce mécanisme de réparation permet l'indemnisation de la victime d'un dommage. En

matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, c'est un régime spécifique,

dérogatoire du droit commun, qui préside à l'indemnisation des victimes. Ce régime créé en

1898, pose le principe d'une responsabilité pour risque, et non pour faute, assorti toutefois

d'une possibilité d'indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l'employeur.

• La faute inexcusable :

Le code de la sécurité sociale prévoit une possibilité d'indemnisation complémentaire

du salarié, dans le cas où il existe une faute inexcusable de l'employeur. La faute inexcusable

est caractérisée par certains critères, ainsi constitue une faute: tout manquement de

l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu envers le salarié, en

vertu du contrat de travail qui les unit. Ce manquement a le caractère d'une faute inexcusable

lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le

salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Ceci dénote bien qu’il

faille faire attention aux bons conseils que donnent les divers intervenants en prévention des

risques professionnels.


68

d) Les salariés et le CHSCT

Les salariés sont les 1ers responsables de leur santé et de leur sécurité au travail : de par

leur comportement, leur attitude, leur faits et gestes. Les CHSCT38 sont là aussi pour défendre

leurs droits en matière de sécurité et conditions de travail. Il y a obligation de constituer un

CHSCT dès lors que l’établissement ou l’entreprise est composée d’au moins 50 salariés.

Composition du CHSCT

Il est obligatoirement composé de l’employeur (ou son représentant) qui en est le

président, et d’une délégation d’élus du personnel. Ils ont un mandat de 2 ans.

Effectif de l’établissement (1) Délégation du personnel

de 50 à 199 salariés 3 salariés (dont un cadre ou agent de maîtrise)

de 200 à 499 salariés 4 salariés (dont un cadre ou agent de maîtrise)

de 500 à 1499 salariés 6 salariés (dont 2 cadres ou agents de maîtrise)

à partir de 1500 salariés 9 salariés (dont 2 cadres ou agents de maîtrise)

Ainsi que les membres avec voix consultative : le médecin et l’infirmière du travail,

l’inspecteur du travail, et l’ingénieur CRAM. Réunions du CHSCT

Le comité se réuni une fois par trimestre ou dans des cas spécifiques : à la suite de tout

accident grave, ou qui aurait pu l’être, et également sur demande motivée de membres du

comité. L’ordre du jour des réunions est établi par le président et le secrétaire du CHSCT

Missions du CHSCT

• Il doit veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires

• Il doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité :

� Des salariés de l’entreprise.

� Des travailleurs intérimaires.

� Des travailleurs des entreprises intervenantes

• Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés

� Aménagement des locaux : température, éclairage, bruit, …

� Organisation du travail : charge de travail, rythme de travail,…

� Participation à des études conduites par le médecin du travail.

• Analyser les risques professionnels

38 CHSCT : Comité d’Hygiène Sécurité et Condition de travail


69

• Participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques

professionnels.

• Le CHSCT est consulté par l’employeur pour tout aménagement modifiant les

conditions de travail

• Le CHSCT participe à l’analyse des conditions de travail : visite régulièrement les

ateliers, les bureaux de l’entreprise. Effectue des enquêtes après : accident du

travail, maladie professionnelle, tout incident qui se répète

• Le CHSCT peut aussi intervenir lorsqu‘un salarié a un motif raisonnable de penser

que sa situation de travail présente un danger grave et imminent.

Résumé :

La fonction première de l’inspection du travail est de contrôler le respect des

dispositions du droit du travail dans l’entreprise, et notamment de celles concernant la

sécurité et les conditions de travail. L’inspection du travail développe aussi une importante

activité d’information et de conseil des salariés, de leurs représentants et des chefs

d’entreprise.

Les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité des CRAM développent une

importante activité de conseil technique auprès de l’entreprise mais peuvent aussi inviter

l’employeur à prendre toute mesure justifiée pour la prévention (procédure d’injonction) et

demander l’intervention de l’inspecteur du travail.

Le chef d’entreprise est responsable des bonnes conditions d’hygiène, de sécurité et

de travail des salariés. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des

salariés dans l’entreprise. Il est civilement et pénalement responsable.

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité

des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté

avant toute décision d’aménagement important. Il est obligatoire des lors que l’entreprises

comporte au moins 50 salariés. Il est composé du chef d’entreprise, d’élus, du médecin du

travail, le l’inspecteur du travail et de l’ingénieur CRAM.


70

7) Le médecin du travail, un outil du manageur QSE ?

Maintenant que nous avons définis les différents acteurs de la santé au travail,

nous allons essayer de trouver une réponse à notre problématique. Pour cela je vais procéder

par étapes. Dans un premier temps, je vais analyser les résultats de mes recherches afin de

positionner chaque acteur dans la fonction qui me convient. Dans un second temps, je vais

émettre des hypothèses quant à la résolution de ma problématique et en faire la critique. Puis

je ferais une conclusion et donnerais une réponse à ma question de base.

I-Analyse personnel

Je vais construire mon analyse suivant cinq points :

• Ma perception

• Matrice de pouvoir

• Comment se servir des différents acteurs (leviers)

• Que faut-il faire pour maintenir ces relations

• Importance de la santé au travail

a) Ma perception

A ce stade de mon étude, je ne sais pas encore si le médecin du travail sera un

outil ou non du manageur QSE. La médecine de santé au travail est une discipline compliquée

qui demande beaucoup de jugement et d’auto-arbitrage. Plusieurs acteurs, précédemment

définis peuvent être des alliés potentiels et d’une grande aide quant à l’exécution de mes

tâches au sein d’une entreprise. La matrice de pouvoir va nous éclairer sur les pouvoirs

qu’exercent les uns sur les autres, les différents acteurs de la santé au travail.

Le travail en collaboration avec le médecin, et l’infirmière, me parait quand

même une évidence. De part ses connaissances médicales, donc de la mécanique humaine, le

médecin peut nous apporter des éclaircissements important, surtout en ce qui concernera

l’amélioration du poste de travail, leur mise en place ou leur développement, et le plus

important la santé mentale des salariés. Peut être qu’un IPRP pourra se joindre à l’équipe.

Mais à l’heure actuelle, il me semble que la médecine du travail est mal armée

pour affronter les mutations du monde de la production. Le monde du travail à profondément

évolué mais pas le système médicale du travail. L’exemple le plus probant étant le scandale

de l’amiante. C’est peut être cela qui va déclencher une nouvelle et sans doute profonde

réforme du système médicale de surveillance des salariés. Le développement de formes

d’emplois qui s’écartent du contrat de travail à durée indéterminée, le télétravail, le travail à

domicile, rendent le suivi médical des salariés plus difficile. La mobilité accrue des salariés,


71

alors que se développent les risques à effets différés (CMR, amiante, fibre céramique, …) pas

toujours identifiés au moment de leur exposition, renforce les exigences d’un suivi régulier et

de leurs traçabilités. L’intensification du travail a des effets directs sur la santé des salariés

avec le développement des troubles musculo-squelettiques et l’émergence des préoccupations

liées aux troubles psychiques. Par ailleurs, le vieillissement de la population active constitue

un défi majeur pour les services de santé au travail. Finalement, les risques sanitaires en

milieu de travail se diversifient, deviennent plus complexes à appréhender, tandis que la

population des médecins du travail va aller en décroissant. La crise démographique de la

médecine du travail est inéluctable. D’ici cinq ans, 1700 médecins du travail devraient être

partis à la retraite, alors que seulement 370 nouveaux médecins auront été formés par

l’internat dans les conditions actuelles. Il s’agit donc de répondre à une crise structurelle dans

un contexte difficile, du fait de la durée des études médicales (10 ans) et de la faible

attractivité de la médecine du travail auprès des étudiants. Le peu de publicité fait autour de ce

métier est peut être le 1er facteur de ce faible attrait pour cette discipline. Il serait bon de faire

connaitre ce métier non seulement au étudiant et futur étudiant en médecine, mais il serait

aussi fort profitable de faire découvrir cette discipline dans les chambres du commerce, les

universités, les entreprises, … . Cela pourrait avoir comme conséquence une meilleure

approche et connaissance de ce métier, ainsi qu’une meilleure considération. En effet si les

employeurs comprennent et assimilent l’importance de ce travail que font les médecins, alors

sans doute la médecine de santé au travail aura un autre avenir !

Quoi qu’il en soit, la santé des salariés au travail est la première préoccupation

des tous les acteurs que l’on a pu voir, malgré qu’ils aient peu ou prou de pouvoir ou bien

beaucoup. Il apparait toute fois que le renforcement de l’efficacité préventive du dispositif de

santé suppose une mutation importante dans ses modes de fonctionnement pour passer d’une

logique de moyens (la médecine du travail) à une logique de résultats (la santé au travail), et

nous voyons là l’approche pluridisciplinaire avec le médecin du travail comme pivot centrale

de cette organisation. Il devra agir comme un responsable de projet et gérer ses équipiers

comme le ferait un manageur par projet. Il devra pour cela apprendre de nouveaux outils

comme la gestion de projets, des logiciels comme « MS Project », des outils comme

l’AMDEC.

b) Matrice de pouvoir

Afin de définir l’importance de chaque acteur, je vais créer une matrice de

pouvoir pour répondre à ces questions : Qui a le pouvoir sur qui (P)? Qui conseille qui (C) ?


72

Le but de cette matrice est de déterminé, en ce qui concerne la santé et la sécurité des salariés

au travail, quel est l’acteur privilégié et lequel aura le plus d’influence.

Médecin Infirmière IPRP QSE Inspecteur CRAM Employeur CHSCT

Médecin C C C C P*

Infirmière C C C C P*

IPRP

QSE C C C C C P C Inspecteur

CRAM

Employeur C C C C P P C

CHSCT C C C C C C

* uniquement dans le cas des services autonomes

En lisant cette matrice, on s’aperçoit finalement que l’inspecteur du travail ainsi que

l’ingénieur-conseil de la CRAM, ont le pouvoir. L’inspecteur du travail a le pouvoir de

coercition, alors que l’ingénieur-conseil a le pouvoir d’injonction. L‘employeur a lui un

pouvoir de licenciement sur la personne du médecin et de l’infirmière quand ceux-ci font

partis de ses salariés, ainsi que pour le manageur QSE.

Faisons maintenant une représentation graphique de cet état des lieux. Reproduction

que je reprendrais plus tard dans mes hypothèses et d’application sur le terrain.

Compétences

Po

uvo

irs

Infirmière

IPRP

Ingénieur

CRAM

Inspecteur du

travail

Médecin du

travail

Manager

QSE

1

43

2

Légende:

1 Compétence -

Pouvoir +

2 Compétence +

Pouvoir +

3 Compétence -

Pouvoir -

4 Compétence +

Pouvoir -

CHSCT

Chef

entreprise Inspecteur du travail


73

Quels enseignements pouvons-nous en tirer ?

1°) Si l’on regarde la partie purement répressive et législative, nous avons 2

interlocuteurs privilégiés : l’inspecteur du travail et l’ingénieur-conseil. En effet ces 2

personnes ont un grand pouvoir sur l’employeur. L’inspecteur du travail peut mettre en

demeure l’employeur si celui-ci ne respecte pas les consignes que l’inspecteur lui aura

fournies. Si cela s’avère nécessaire, il peut aller jusqu’au procès. De même, la CRAM pourra

faire des injonctions auprès de l’employeur, pour des questions de sécurité, et augmenter ses

cotisations si ce dernier ne respecte pas les préconisations et injonctions de l’ingénieur-

conseil.

2°) En ce qui concerne les conseils, nous nous apercevons que tout le monde

dispensent des informations. Il n’y a donc pas d’interlocuteurs privilégiés ici. Bien sur il

faudra faire la différence entre tous ces acteurs. En effet, en fonction du renseignement que

l’on recherchera, on utilisera l’une ou l’autre de ces personnes.

3°) Nous trouverons, donc ici, une première partie de la réponse à notre

interrogation. Le médecin du travail ainsi que l’infirmière seront bien une source de conseils

et de renseignements. Maintenant pouvons nous dire que se sont nos outils, je ne le pense pas.

La source d’information qu’ils sont est intarissable du moment que l’on sache comment

l’alimenter. Il faut savoir donner pour recevoir, et l’échange doit être réciproque et commun.

La communication est le liant qui manque à beaucoup de société, elle fait partie de la vie

quotidienne de tout être humain et est indispensable pour faire avancer les choses en matière

de sécurité et de bien-être au travail et entretenir ainsi de bonnes relations.

c) Comment se servir des différents acteurs (leviers) ?

La santé au travail est un jeu social compliqué, il faut arriver à des

compromissions, et donc que se soit donnant/donnant. Il nous faut voir en chaque acteur un

allier potentiel. En fonction de ce que l’on voudra faire, il faudra interroger telle ou telle

personne. Mais le médecin du travail reste quand même l’interlocuteur privilégié ainsi que

l’infirmière. En effet, cette dernière est présente à demeure dans l’entreprise, elle est les yeux

et les oreilles de la santé au travail. Son contact permanent avec les salariés en fait un

partenaire de choix. Il est donc important d’entretenir de bonnes relations avec cette personne.

Comme nous le savons, les salariés iront se confier plus facilement à elle qu’au médecin du

travail qu’ils voient plus rarement. Elle sera donc au courant de certains secrets qui peuvent

nous être utiles dans la réalisation de notre travail en tant que manageur QSE : problème sur

les poste de travail, problème avec des produits, problèmes avec des machines, problèmes de


74

harcèlement,…, autant de facteurs qui seront prédominant et influent pour la tache qui nous

est dévolue. En effet que l’on soit responsable Qualité et/ou responsable Environnement et/ou

responsable Sécurité, la santé des salariés au travail est importante. Si les conditions de travail

se dégradent, alors nous risquons des problèmes de non-qualités et rebuts de toutes sortes, des

accidents du travail à foison et un disfonctionnement de notre gestion des déchets ou

énergétique. Nous touchons là le cœur du travail de manageur. Savoir fédérer les gens autour

de son concept du travail. Finalement il en ressort que l’infirmière de santé au travail est un

maillon important de la grande chaîne que constitue la santé au travail des salariés.

Malheureusement pas assez reconnue pour ce qu’elle fait. Même si elle n’a pas les

connaissances médicales, à l’instar du médecin, il n’en demeure pas moins qu’elle a des

compétences techniques tout aussi fortes. Se sera donc une pièce importante à ne pas négliger,

et essayer de lui redonner une place plus grande dans la chaîne de décision. En ce qui

concerne le médecin du travail son aide est toute aussi précieuse. Il récoltera lui aussi, par le

biais de ces visites médicales, des informations de premier ordre. Sans trahir le secret

professionnel, notre collaboration peut être fructueuse. Dans certaines entreprises il y a peu

d’écoute de la part de l’employeur en ce qui concerne la santé et les conditions de travail, et le

médecin se retrouve dans un rôle de négociateur. Alors il endosse l’habit de conciliateur

social et entre en conflits avec l’employeur. Ce qui peut être préjudiciable pour lui.

Em ployeur Salarié

M édecin du

travail

Le médecin peut donc nous aider à reconquérir les discussions, les capacités de débat.

Il faut pour cela reconstruire le système de communication haut/bas. Aujourd’hui les gens on

de plus en plus de mal à faire remonter ou descendre les informations. Le médecin du travail

va alors servir de « tuyau externe » de communication. Il sera un allier de poids ! A propos de

l’inspecteur du travail ou de l’ingénieur-conseil, il ne nous délivrons pas le même genre de

renseignements ou conseils. Leurs rôles étant plus législatifs, ils auront moins de poids dans

nos décisions, mais en auront plus envers l’employeur. L’IPRP pourra, quant à lui, nous

fournir de précieuses informations sur des sujets qui peuvent nous être inconnus : ergonomie,

toxicologie, ….


75

d) Que faut-il faire pour maintenir ces relations ?

Il est nécessaire, dans un premier temps, de maintenir un bon dialogue. Comme

nous avons pu le voir, la construction d’une structure autour du médecin du travail repose sur

le partage de l’expérience et sur la contribution apportée par chacun, tout comme dans une

entreprise, la construction d’une communauté professionnelle repose sur le partage de

l’expérience. C’est l’expérience de ce qui résiste et la construction de règles communes pour

l’affronter qui font le liant de cette communauté d’appartenance. Aussi il est préférable de

s’appliquer à résoudre un problème, plutôt que de s’acharner à penser comment ne pas y

arriver. Malheureusement à l’instar de ce qui se passe dans l’industrie où les groupes

professionnels varient et a fortiori d’un niveau hiérarchique à l’autre, la mise en place d’un tel

système, la pluridisciplinarité, est difficile quant à la multiplication des acteurs. Il y a dans

l’entreprise différents métiers, différentes fonctions, différents groupes dont le rapport au réel

prend à chaque fois une forme particulière. La hiérarchie elle-même comporte souvent

plusieurs groupes. A partir d’une expérience différente, on ne s’étonnera pas que ces groupes

soient porteurs de représentations du monde, de valeurs et de normes, à chaque fois plus ou

moins particulières. La quête d’identité de chacun ne peut prendre les mêmes formes pour

l’opératrice, le régleur, le chef d’atelier ou bien le cadre commerciale. Il en est de même pour

la pluridisciplinarité et surtout en ce qui nous concerne dans cette étude, de faire se côtoyer

tous les acteurs que l’on a définis plus haut. Chaque personne à sa propre personnalité, sa

propre expérience, ses propres convictions, et sa propre perception du monde qui l’entoure et

donc de la santé au travail. Lorsque, par exemple, on connait les problèmes de reconnaissance

que subit l’infirmière par rapport au médecin, il va pourtant falloir faire travailler ensemble

ces deux personnes sur un même pied d’égalité. Et il ne faudra pas créer de conflits d’intérêts

entre ces deux personnes alors que la fonction première de leurs métiers est justement

d’apaiser ces tensions au travail. Ainsi comme on le dit, « il faudra ménager la chèvre et le

chou ! ». Il en est de même pour tous les acteurs qui se rencontreront lors des réunions de

CHS : affrontement entre partenaires sociaux et direction, médecin et direction, manageur

QSE et direction, etc.…

e) Importance de la santé au travail

Mon expérience professionnelle de 20 années de travail, me conforte dans ce

sens : il est important de prendre soin de la santé des salariés au travail si l’on veut avoir de

bons résultats. Le constat d’une intensification du travail, élément marquant des modifications

des organisations de travail, constitue l’un des premiers facteurs de dégradation de la vie au

travail. L’intensification du travail et la rigidité de certaines organisations contrarient les


76

effets bénéfiques de l’autonomie, en particulier en cas de travail à la chaîne ou au rendement.

Elles réduisent les marges de manœuvre permettant d’anticiper et de maîtriser les tâches à

effectuer et rendent plus difficile la mise en œuvre des moyens permettant d’aborder les

contraintes physiques. De la même manière, en imposant le geste le plus rapide et pas

forcément le plus efficace, l’intensification du travail bloque le processus qui permet à chacun

de se réaliser dans le travail, en entravant la possibilité de reconnaissance de sa valeur

professionnelle. Comme le dit le code du travail39 : « Adapter le travail à l’homme, en

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des

équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de

limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la

santé ». Et non adapté l’homme au travail ! Dans les situations les plus dures, les rapports

professionnels peuvent dégénérer en rapports interindividuels, pouvant conduire à des

phénomènes de harcèlement moral aux conséquences psychologiques importantes et durables.

Les modes de gestion actuels de la production font de plus en plus souvent appel à la

souplesse et à la disponibilité de la main d’œuvre, afin d’ajuster les effectifs à la quantité

instantanée de biens ou de services à produire. Nous en avons pour preuve la forte progression

en nombre des missions d’intérim et des contrats à durée déterminée, avec un effet ressenti

parfois comme insécurisant pour les travailleurs en particulier pour les plus âgés et les moins

qualifiés. La précarité apparaît en effet comme de nature à favoriser la détérioration de la

santé des salariés.

En tant que futur manageur QSE (donc multi professionnel), il est important de

tenir compte de ce point important. En effet si l’on veut que le travail soit bien fait, il se doit

être effectué dans de bonnes conditions. Mais cela ne suffit plus, il passe aussi par la

reconnaissance de la personne qui effectue ce travail, or à l’heure actuelle trop peu de

compagnons ont une reconnaissance de leur travail et de leur statut ! Il parait inconcevable

pour certaine hiérarchie de dire : Ok c’est bien, vous avez bien travaillé ! Aujourd’hui nous

constatons de plus en plus de maladie psychique au travail (stress) et de mal vivre. Les risques

psycho-sociaux sont en hausses et pas seulement dans la catégorie des ouvriers, les cadres

depuis quelques années sont eux aussi touchés par ce mal. Pour pouvoir se réaliser dans son

travail, il faut avoir la liberté du travail, sa part de subjectivité. Nous aurons alors une

approche déterministe du travail : cause / effet. Le bien travailler impose donc une bonne

santé de l’individu, alors il aura une meilleure défense face aux maladies. C’est là

39 Article L.4121-2 du code du travail


77

qu’intervient le médecin du travail car il va identifier comment fonctionne l’individu :

identifier les causes, évaluer les effets et déterminera comment l’individu réagira face à ces 2

pôles. Nous touchons là les 3 piliers de la santé au travail.

1 le pouvoir d’action : prendre la main sur son travail

� l’individu agit sur sa situation il est en capacité d’évoluer alors il aura

une contrainte inférieure à sa capacité d’agir�il sera fort

� l’individu est soumis dans son travail, il aura une contrainte supérieure

à sa capacité d’agir �il sera faible et soumis au stress

2 la reconnaissance : morale symbolique sociale,

� elle valide le pouvoir d’action, c’est une validité sociale �c’est moi

qui l’ai fait.

� De plus elle donne du sens à ce que l’on fait�donne une identité.

3 le sentiment social : les autres

Il enrichi le pouvoir d’action et il soutient la reconnaissance.

Il est important que ces préceptes ne quittent pas la pensée de tout bon manageur QSE

(ou autre !), et j’ai là une 2ème réponse à mon interrogation. En effet, le rôle du médecin du

travail est de plus en plus déterminant quant à la santé des salariés au travail. On s’aperçoit

bien que les visites médicales, même si elles doivent être tous les 2 ans, sont nécessaires afin

que le compagnon puisse faire part de ses états d’âme. La multiplication des désaccords quant

aux buts et aux formes de l’organisation du travail provoque souvent un malaise parmi les

travailleurs et peut s’avérer une source de pathologies. Les pratiques, courantes dans les

grandes entreprises, qui consistent à confier à un service central l’élaboration de modèles

uniques d’organisation du travail peuvent engendrer du mal être sur les lieux d’activité. A

l’inverse, une information précise permettant une prise de parole des opérateurs concernés par

les projets contribuera à un engagement positif de leur part. Ce dialogue ne doit pas se

résumer à une simple discussion des normes et des consignes. En effet, trop souvent la

participation des salariés à la vie de l’entreprise et à la conception du travail est restée figée à

une réunion d’information. La santé mentale mérite une plus grande transparence et davantage

de concertation. A cet effet, il convient d’accorder un soin particulier à la mise en débat de

l’expérience des différentes catégories de travailleurs. En libérant la parole sur le travail, en

permettant la valorisation du savoir-faire de chaque salarié, nombre de points positifs peuvent

ainsi se révéler. De la construction partagée des objectifs découlent une synergie des

compétences et un partage des responsabilités, autant d’éléments qui contribuent à renforcer


78

le collectif de travail. Cette démarche ne peut trouver sa pleine efficacité que dans un contexte

d’objectifs cohérents, réalistes et clairement affichés. Chaque travailleur a besoin de connaître

et de comprendre la stratégie d’ensemble pour donner du sens à son propre travail et le situer

dans l’œuvre collective. Le fait d’exécuter des tâches sans en maîtriser les finalités, ni en

connaître les priorités provoque inefficacités et souffrances. Les critères d’appréciation du

salarié reposent sur l’éthique de son métier, le travail étant un élément de reconnaissance

sociale.

C’est au quotidien et sur le terrain que se construisent les conditions de travail, avec la

participation de l’ensemble des acteurs concernés. Il faut pour cela que le salarié soit acteur

de sa prévention et non plus objet de prévention.

II) Hypothèse de travail

Je vais maintenant essayer de trouver le système de santé au travail le meilleur

possible en tenant compte des remarques précédentes. Nous savons d’ores et déjà que le

médecin du travail doit être la pièce maîtresse de notre institution. S’orientera alors autour de

lui les différents acteurs que l’on a vus. Nous avons découvert que la mise en place de la

pluridisciplinarité avait ses limites et qu’elle n’avait pas encore atteint sa vitesse de croisière.

Trop peu d’entreprises se servent de ces différents services.

Ainsi pour que la pluridisciplinarité devienne effective, les services de santé au travail

interentreprises se devront d’être en capacité de mobiliser toutes les compétences utiles et

nécessaires à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail en s’appuyant sur des

spécialistes pluridisciplinaires (experts en ergonomie, en toxicologie, en épidémiologie, etc.) :

• internes ou externes aux services de santé au travail

• il va falloir accroitre le nombre et la disponibilité des IPRP, et leur

allouer une plus grande marge d’autonomie

• inclure les IPRP dans les réunions de CHSCT au moins une fois par an

en remplacement du médecin du travail qui se libérera ainsi du temps

• développer l’image des IPRP auprès des entreprises et favoriser leur

insertion dans celles-ci

Les infirmières de santé au travail apportent leur concours à l’équipe du service de

santé au travail conformément aux dispositions définies par le code de santé publique :

• sans rompre avec le code de déontologie de la médecine (pratique

illégale de la médecine !), prévoir que les infirmières de santé au travail soulagent le médecin

en faisant une des visites médicales obligatoires


79

• le suivi des salariés : sans empiéter sur la compétence exclusive du

médecin du travail en matière de diagnostic médical, il s’agit de prévoir la participation des

infirmières en santé au travail aux actions de repérage et de dépistage des effets possibles des

activités de travail sur la santé au travail des salariés, à l’information et la formation des

salariés sur les risques professionnels, aux actions de veille sanitaire, etc.

• le suivi des actions de prévention en milieu de travail : il s’agit de

prévoir la participation des infirmières du travail aux évaluations des risques professionnels et

aux études de poste de travail

• redonner de l’importance aux infirmières du travail en leur confiant des

taches autres que le secrétariat, afin de leur libérer du temps pour autres choses

• accentuer la formation initiale des infirmières afin d’en faire de

véritables armes pour la prévention des risques professionnels divers et variés

• permettre aux infirmières de rédiger le Document Unique en lieu et

place du médecin

Une nouvelle place pour le médecin du travail. Il va falloir réorganiser la vie du

médecin du travail. En effet celui va devenir un véritable chef de projet. Comment donc

concevoir un nouveau médecin du travail ? Tout d’abord il va falloir revoir la formation

initiale du médecin et l’adapté au monde moderne. En effet les techniques dans l’industrie

d’aujourd’hui sont de plus en plus pointues et les médecins du travail qui n’ont déjà que peu

de temps de formation doivent se remettre à niveau. Il faut donc préparer les futures

générations de médecins du travail à ces nouvelles technologies du XXIème siècle. Il faudra

inclure dans la formation des nouveaux médecins des outils de management de projets tel

que : MS Project (ou tout autres logiciel de management de projet), des outils d’aides à la

résolution de problèmes (style AMDEC, SADT,…), la gestion de projet,…. En effet nous

allons considérer maintenant le médecin du travail comme un leader et un manageur projet.

Au sein du service de santé pluridisciplinaire il aura à gérer son équipe composé de : IPRP,

infirmière, assistante (paperasserie) ainsi que les aides extérieures : inspecteur, ingénieur

conseil.

Aujourd’hui le médecin du travail a de gros soucis pour déléguer une partie de son

travail, car la réglementation ne lui permet pas. Il va donc falloir faire évoluer la législation

afin que le médecin puisse se libérer de certaines de ses taches qui viennent grever son temps

de travail en le privant ainsi de passer plus de temps à des tâches bien plus importantes : la

rédaction des rapports annuels, la rédaction de la fiche entreprise, la rédaction du Document


80

Unique, le suivi des dossiers médicaux des salariés de toutes les entreprises qu’il a en charge,

les divers visites médicales (embauche, reprise AT, aptitude aux poste,…),… sont quelques

unes des tâches qui incombent au médecin du travail. Le nombre d’entreprises ainsi que le

nombre de salariés à surveiller sont autant de points bloquants. Il faudrait revoir ces chiffres à

la baisse.

Comment faire pour redistribuer ces tâches aux diverses personnes qui pourraient

l’aider ? Dans un premier temps, il faut redonner à l’infirmière une place plus importante dans

l’institution de la santé au travail, revoir sa formation, et la compléter ci nécessaire. Il faut

créer une formation spécifique « Infirmière de santé au travail », autre et plus poussé que le

DIUST actuel, en complément de la formation de base d’une infirmière standard (IDE) afin de

la familiarisé avec les risques professionnels, la rédaction d’un Document Unique, la

perception des nouvelles pathologies dans le monde du travail : TMS, stress, harcèlements

divers,… Elle doit devenir « un petit clone » de médecin du travail, j’entends par là qu’elle

doit seconder pour remplacer et non assister le médecin du travail dans l’exécution de travaux

importants. Dans un second temps, il faut renforcer la collaboration entre 3 acteurs

actuellement distant les uns des autres à savoir : le médecin, l’inspecteur du travail, et

l’ingénieur Cram.

Il faut redonner du pouvoir au médecin et pourquoi ne pas lui admettre le pouvoir de

coercition (sous certaines conditions) à l’instar de l’inspecteur. Nous retrouvons ici notre

schéma modifié en fonction de nos hypothèses.

Compétences

Po

uvo

irs

Infirmière

IPRP

Ingénieur

CRAM

Inspecteur du

travail

Médecin du

travail

ManagerQSE

1

43

2

Légende:

1 Compétence -

Pouvoir +2 Compétence +

Pouvoir +

3 Compétence - Pouvoir -

4 Compétence + Pouvoir -

CHSCT

Chef



81

III) Application sur le terrain

Nous arrivons maintenant à la forme idéale du service de santé au travail en fonction

de tous les acteurs que nous avons découvert au cours de cette étude. Nous trouverons ici la

représentation graphique de ce que je souhaite appliquer sur le terrain. Une alliance forte entre

le médecin, l’infirmière et l’IPRP. Puis viennent graviter autours les autres acteurs de la santé

au travail. En sachant que le médecin reste le pivot central de cette formation.

Avantage :

Le principal avantage de cette formation est que l’on se trouve face à un noyau très

médicalisé, mettant sur le même pied d’égalité l’infirmière et le médecin. L’IPRP intervenant

comme un allier fort de ce binôme. Le médecin distribue ses conseils et ses recommandations

à chaque membre de la structure. Il est le leader.

Le service médical peut être regroupé au même endroit, facilitant ainsi la

communication entre les différents partenaires.

Le médecin nanti du pouvoir de coercition va influencer sur les décisions du groupe et

pourra ainsi faire pression sur le chef d’entreprise pour des questions de santé des salariés.

L’infirmière peut seconder le médecin dans certaines de ses tâches voir même le

suppléer.

Une assistante auxiliaire pourra faire toute la partie administrative qui était un surcroit

de travail pour le médecin et l’infirmière.

IPRP

Ingénieur

CRAM

Inspecteur du

travail

Médecin du

travail

Manager

QSE

CHSCT

Chef

entreprise

Infirmière

Inspecteur du travail


82

Le resserrement des liens entre le médecin, l’infirmière et l’IPRP en fait un puissant

groupe de pression.

Dans cette configuration, le service pourra être complètement autonome si la partie

financement et gestion est retiré du patronat (aujourd’hui le MEDEF à la main mise sur la

santé au travail !). Mettre en place un système de gestion uniquement fait par le service

médical et les pouvoirs publics.

Inconvénient :

Ceci est le système idéal pour le fonctionnement d’un service de santé au travail. Il n’a

donc que peu ou prou d’inconvénient. Le médecin, pivot central de notre organisation, devra

se comporter en véritable leader. Il devra avoir le charisme et les épaules nécessaires à sa

fonction de responsable de projet.

IV) La réalité du terrain

Malgré toutes mes bonnes intentions, il n’en demeure pas moins que toutes mes

hypothèses de travail resteront à l’état d’hypothèse. En effet si l’on regarde la partie légale de

mes suppositions, il faudrait que les partenaires sociaux ainsi que le législateur renégocie

certains articles du code du travail, du code de déontologie, de la santé publique. Même s’il

est important de redonner du pouvoir à l’infirmière de santé au travail, cette dernière restera

cantonnée à son rôle d’assistante du médecin, voir de secrétaire tant que les textes de lois ne

seront pas modifiés. En effet seul les médecins ont le droit de pratiquer des visites médicales,

si les infirmières le faisaient alors elles tomberaient sous le coup de la loi pour exercice

illégale de la médecine !

Il y a aujourd’hui une réforme, soi-disant profonde, de la santé au travail afin

d’essayer de pallier au manque cruel de médecin du travail. Divers rapports40 ont été faits sur

la santé de la médecine du travail et porté à la connaissance des gouvernants. Mais cette

réforme sera-t-elle suffisante pour combler le manque de médecins ? On en doute. Lorsque

l’on sait que dans 10 ans il ne restera plus que 50% des effectifs en médecins du travail, ce ne

sera pas une réforme de plus qui va résoudre les problèmes. De plus, les médecins du travail

ne sont pas à la table des négociations qui se passent uniquement entre les partenaires sociaux

et les représentants du patronat français détenteurs des financements des centre de santé au

travail, alors que leur profession est en déclin et que leur avenir est incertain.

40 Rapport Gosselin, Rapport Conso-Frima, Rapport du conseil économique et social


83

8) Management

I) Présentation

Le métier de médecin aujourd’hui est très difficile : difficile dans sa réalisation

quotidienne, difficile dans son avenir. En effet d’ici une dizaine d’année, la moitié des

médecins du travail actuel auront pris leur retraite. Sans renouveau de la profession (peu

d’étudiant sont intéressé par le métier, le nombre de place en internat est trop limité,..), nous

serons confrontés à une réelle pénurie de médecins avec toutes les conséquences que cela

implique : baisse de la qualité de suivi de la santé au travail, détérioration de la médecine du

travail, augmentation des TMS, des accidents du travail, du stress, … .

Il va donc falloir faire évoluer le médecin du travail. Celui-ci prendra d’autres

fonctions qui lui permettront de se dégager du temps afin de se recentrer sur son cœur de

métier qu’est la médecine. Il devra s’entourer d’acteurs différents, infirmière, IPRP,

secrétaire, lui permettant ainsi de déléguer une somme de travail qui à l’heure actuelle lui

grève une partie de son temps.

Ceci nous amène alors de nouvelles interrogations : comment interfacer le médecin

avec ces acteurs et comment les faires évoluer ? Ou encore : comment voir le médecin du

travail dans le système de management de l’entreprise ? Je vais donc répondre à ces questions

et ainsi repositionner le médecin.


84

II) Introduction

Afin de répondre à mes questions et surtout à la problématique qui m’est posé, je

reprendrais mon tableau issu de ma matrice de pouvoir.

Comme l’on peut s’en rendre compte, les différents acteurs de la santé au travail sont

répartis sur ce graphe en fonction de leurs compétences et leurs pouvoirs d’action. Le but final

de cette étude sera finalement de faire en sorte que tous les acteurs se retrouvent dans le

cadran n°2. Alors, nous aurons un système de santé au travail le plus viable et le plus parfait

possible. Maintenant il va falloir s’attacher à trouver comment faire en sorte que chacun des

acteurs évoluent et puissent venir s’interfacer les uns avec les autres.

Compétences

Po

uvo

irs

Infirmière

IPRP

Ingénieur

CRAM

Inspecteur du

travail

Médecin du

travail

Manager

QSE

1

43

2

Légende:

1 Compétence -

Pouvoir +

2 Compétence +

Pouvoir +

3 Compétence -

Pouvoir -

4 Compétence +

Pouvoir -

CHSCT

Chef



85

III) Développement et étude des différents acteurs

1° Le médecin du travail

Lors de la réalisation de mon enquête et de son dépouillement pour en faire l’analyse,

je me suis rendu compte que les médecins du travail, à l’heure actuelle, jouissent d’une très

mauvaise image de marque, aussi bien auprès des entrepreneurs que des salariés. Cette

enquête qui avait pour but de m’aider à connaitre ce métier m’a permis de découvrir la

détresse de cette profession. Aujourd’hui, plus qu’hier encore, le médecin est perçu dans les

entreprises et par les chefs d’entreprise comme « un empêcheur de tourner rond ». Si, toute

fois, certains médecins arrivent quand même à faire leur profession dans les règles de l’art, il

y a de réelles contraintes sur le terrain, certains médecins du travail ont énormément de mal

pour effectuer correctement leur travail. Entre les conditions de travail difficile, le manque de

moyens ou de budget, la pression de la part de certains employeurs ou salariés, la vie de

médecin de santé au travail est un véritable parcours du combattant. La toute puissance des

employeurs / payeurs est omniprésente. Comme le résume un médecin du travail « les

employeurs considèrent que s’ils nous paient ce n’est pas pour qu’on leur crée des

embêtement… », ou encore « quand l’employeur ne parvient pas à ses fins, contré par le CE

et l’inspecteur du travail, il contourne ces garde-fous en adhérant à un autre service de santé

au travail ». Les signes de dysfonctionnements se sont multipliés au cours des dernières

années : forte augmentation des maladies professionnelles, désaffection (pénurie a court

terme) pour le métier de médecin du travail, inapplication de la loi, déficit de connaissance,

éparpillement des responsabilités, contestation de la procédure d’aptitude dont le caractère

prédictif serait faible et la valeur préventive quasi-nulle.

La médecine du travail se présente comme une institution mal comprise par ceux qui

sont susceptibles d'en bénéficier, critiquée par les médecins qui l'exercent malgré

l'élaboration de textes prenant en compte, au fur et mesure des réformes, les critiques

formulées sans que l'on puisse cependant noter de véritable amélioration de l'image de la

médecine du travail. Ceci traduit les limites d’un modèle qui a fait de la santé au travail un

objet de compromis social et détourné la médecine du travail de son rôle initial de prévention

pour la mettre au service d’une logique de réparation.

Il va donc falloir recentrer le rôle et les fonctions du médecin du travail. Le médecin

devra évoluer vers de nouvelles sphères. Sa formation initiale devra changer. Le métier de


86

médecin du travail devrait aussi être présenté dans les chambres du commerce, dans les écoles

de management et présenté dans les entreprises.

Comme nous le savons, le médecin réclame depuis toujours le pouvoir de coercition à

l’instar de l’inspecteur du travail. Malheureusement, la législation actuelle ne lui permet pas

d’obtenir ce pouvoir, il va donc devoir composer sans.

2° Les autres acteurs

A l’instar du médecin du travail, les différents acteurs que j’ai défini vont devoir

évoluer, ceci afin de former un groupe de travail homogène en ce qui concerne la santé au

travail des salariés. Comment pourrons-nous faire cela ?

Il va s’en dire que ce changement ne pourra s’effectuer qu’avec l’aval de tous les

acteurs et leurs consentements. Les mentalités vont devoir évoluer, les façons de faire aussi.

Par exemple, il n’est pas rare dans les entreprises de voir un CHSCT n’être autre chose

qu’un lieu de règlement de compte entre les salariés et le chef d’entreprise. Bon nombre de

CHSCT sont noyauté par des organisations syndicales qui profitent de cet instant privilégié

avec l’employeur pour remettre les pendules à l’heure ! Or cette institutions a pour but de

lutter contre les dysfonctionnements de l’entreprise qui mettent en péril la santé des salariés,

l’aménagement des postes afin de rendre le travail moins pénibles,… . Nous sommes donc ici

confrontés à un premier paradoxe. Il va falloir réconcilier ces deux acteurs. Ceci fera partie

de l’évolution du système qui amènera progressivement nos deux acteurs dans le deuxième

cadran de mon graphe. Mais pour faire cela, il faudra que tout le monde joue le jeu aussi bien

le chef d’entreprise que les salariés. Il faudra leurs apprendre une nouvelle façon de manager

la santé au travail et faire passer en priorité les doléances et désidératas des salariés avant

leurs griefs personnels. Ne plus se servir du CHSCT comme un lieu de pugilats mais comme

une occasion d’échanger sur les améliorations possibles de la vie d’entreprise. Il faudra donc

remettre à plat leurs fonctions et leurs rôles.

L’inspecteur du travail et l’ingénieur conseil de la CRAM sont quant à eux, deux

acteurs importants. Intervenants que très rarement dans l’entreprise, ils sont pourtant dotés

d’un vrai pouvoir de pression sur le chef d’entreprise. Une véritable interaction entre eux

permettra ainsi à l’ingénieur conseil d’évoluer vers le 2ème cadran de mon graphe. Il lui faudra

être plus présent sur le terrain, renforcer ses connaissances sur la santé au travail. Ainsi il


87

deviendra plus fort et pourra être un acteur prépondérant dans la lutte pour la protection des

salariés.

Le manageur QSE devra lui aussi renforcé ses connaissances sur la santé au travail. Il

devra apprendre et mettre en pratique les 3 piliers fondamentaux qui sont la base de la santé

au travail des salariés : le pouvoir d’action, la reconnaissance, le sentiment social. Le

manageur QSE se doit de par sa fonction de gérer, mettre en place et vérifier que les bonnes

pratiques sécuritaires et sanitaires soient appliquées dans l’entreprise. C’est là que le

manageur QSE va s’allier avec le médecin du travail.

Le manageur QSE est le conseiller de l’employeur et va mettre en œuvre la politique

de prévention. Le manageur QSE exerce son activité hors hiérarchie à l’image d’un chef de

projet. Il amène à collaborer sur un projet commun des personnes dont les métiers sont

différents et qui peuvent avoir d’autres objectifs prioritaires. Il peut aussi avoir un rôle

d’information et de formation dans l’exercice de ses missions. Il intervient dans un champ

complexe du fait de l’évolution de la réglementation et des techniques. Si la santé et la

sécurité au travail font partie d'un système prenant aussi en compte la qualité et

l'environnement, les chargés de prévention peuvent avoir des fonctions dans ces trois

domaines. Dans ce cas, il harmonise les politiques de façon à aboutir à des procédures

uniques. Alors, comment induire des comportements coopératifs ? Rechercher avant tout

l’implication des autres. La santé au travail est un acte de management et ne peut se

développer sans un engagement clair et sans faille de tous. C’est dans le cadre de cette

fonction qu’il va s’adjoindre l’assistance des autres acteurs.

Au sein de l’entreprise, le manageur QSE est une ressource qui transfère des

méthodes, des outils et aussi celui qui dit « comment faire ». Il se doit d’impulser une

dynamique de progrès mais ne remet pas en cause la compétence métiers des personnes. Se

faire accepter des managers, peut induire de se mettre en position de fournisseur vis-à-vis

d’eux et tout simplement, leur faire clarifier ce qu’ils attendent du service QHSE. Cette

position évite les incompréhensions, et facilite le dialogue. Face à un manager, il s’agit de le

faire s’engager : comment pourrions-nous t’aider ? Le transfert de compétences est aussi un

point clé de la démarche : le responsable QSE va se mettre progressivement en retrait pour

rendre chaque manager autonome en matière de qualité, santé, sécurité. Il fournit les moyens

pour que chacun puisse gérer à son niveau le management QSE dans son activité, tout en


88

veillant au bon respect des normes et des diverses procédures qu’il aura mis en place dans

l’entreprise.

Finalement, le manageur QSE sera un véritable chef de projet et pourra mettre en

application ses connaissances et ses compétences en conduite de projet. Mais comment

procéder pour faire en sorte que dans ce système empirique et qui a du mal à évoluer, le

manageur QSE va rassembler les différents acteurs de la santé au travail autour d’un pôle

commun à savoir : la prévention et la santé des travailleurs au travail ! Les liens qu’il va tisser

dans le cadre de sa missions avec tous ces acteurs va donc être déterminant et prépondérant

quant à l’exécution de sa mission.

IV) Le management

Nous allons donc maintenant essayer de trouver comment interfacer tous ces acteurs et

surtout comment faire pour que le médecin soit un allier du manageur QSE. Pour faire cela, je

vais me baser sur un exemple et faire une matrice de responsabilité du genre : « Qui fait

quoi ! ». Je prendrais comme référentiel la Norme ISO OHSAS 18001 et cibler les

paragraphes important pouvant se rapporter à nos deux acteurs : le médecin du travail et le

manageur QSE pour mettre en relation leurs rôles et leurs missions.


Responsable QSE Médecin

N° N° § Indice Paragraphe

Commentaire et analyse

4.3 4.3.1

a

L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures permettant en permanence d'identifier les dangers, d'apprécier les risques et de mettre en œuvre des mesures de maîtrise nécessaires: les activités de routine et les activités ponctuelles

A/Re A

Le médecin du travail participe à l'Evaluation des Risques Professionnels, à la rédaction du Document Unique

b …les activités de tous les employés ayant accès au lieu de travail y compris fournisseurs et visiteurs

A/Re A EvRP et rédaction du D.U.

c ...les installations sur le lieu de travail, qu'elles soient fournies par l'organisme ou par d'autres

A/Re A Visite du site pour l'évaluation des risques et analyses des postes de travail

d

La méthodologie de l'organisme concernant l'identification des dangers et l'évaluation du risque doit :être définie selon son domaine d'application, sa nature et le temps nécessaire pour assurer son fonctionnement proactif plutôt que réactif

R/Re A/R

L'avis médicale est important; ex: évaluation du risque chimique pour l'aptitude au poste

e

...prévoir la classification des risques et l'identification des risques qui doivent être éliminés A/R A/R

La connaissance des produits par le médecin va permettre de clarifier la classification des produits dangereux

h

… fournir les données d'entrée pour la définition des exigences relatives aux installations, l'identification des besoins en formation et/ ou le développement de contrôles de fonctionnement

A A

La connaissance médicale du médecin va permettre de définir en fonction des personnes des modules de formation spécifique

i prévoir la surveillance des actions nécessaires pour assurer à la fois l'efficacité et l'à-propos de leur mise en œuvre

E A

Lors des visites médicales, le médecin pourra vérifier la portée des actions mises en œuvre


90

4.3.4

a L'organisme doit établir et tenir à jour un ou plusieurs programme(s) de management de S&ST: documenter les responsabilités et l'autorité attribuées pour la réalisation des objectifs pour les fonctions et niveaux concernés de l'organisme

A/Re A/R

Le programme d'action est fait par le médecin du travail

b … documenter les moyens et le calendrier de réalisation des objectifs

A E Lors des CHSCT, le médecin suivra l'avancé du plan de prévention de l'entreprise

4.4

4.4.1

a garantir que le système de management de la SST est établi, mis en œuvre et tenu à jour conformément à la présente norme OHSAS

A C

Le médecin du travail participera à la rédaction de la politique SST

b

garantir que les rapports sur la performance du système de management de la SST sont présentés à la direction pour être revus et utilisés comme base d'amélioration du système de management de la SST

R C

Le médecin contribue en rédigeant son rapport annuel et sa fiche d'entreprise à la performance du système de management de la sécurité

4.4.2

a

L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures pour sensibiliser les personnes travaillant sous son contrôle : aux conséquences, effectives ou potentielles, de leurs activités professionnelles et de leur comportement sur la santé et la sécurité au travail, et les avantages sur la SST d'une performance individuelle accrue

A/Re A

Le médecin pourra, lors de ses visites, impliquer les salariés au bien fondé de la sécurité au travail en leurs présentant de la documentation spécifique.

b

... à leurs rôles et responsabilités et à l'importance de parvenir à se conformer à la politique SST et aux procédures ainsi qu'aux exigences du système de management de la SST, notamment aux exigences relatives à la prévention des situations d'urgence et la capacité à réagir

A/R A/R

le médecin lors de sa visite, de site et d'atelier ayant participé à la rédaction de la politique SST de l'entreprise, pourra vérifier son application.

c

Les procédures de formation doivent tenir compte des différents niveaux de risque

R A

la connaissance médicale des produits chimique (par exemple) va permettre au médecin de définir des modules de formation spécifique


91

4.4.3

1 En ce qui concerne ses dangers pour la SST et son système de management de la SST, l'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour : la communication interne entre les divers niveaux et fonctions de l'organisme ;

A/Re E

Le médecin sera la voix qui véhicule la prévention sécurité

2 a)

L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour : la participation des travailleurs par leur : implication de manière appropriée dans l'identification des dangers, l'évaluation des risques et la détermination des moyens de maîtrise ;

A/Re C

Le médecin contribuera à l'identification des risques en assistant les salariés

b ... implication de manière appropriée dans toute enquête en cas d'incident

A E Le médecin participe à la rédaction des arbres des causes

c ... implication dans l'élaboration et la révision des politiques et objectifs SST

Re R Le médecin est le responsable prescripteur

d ...consultation en cas de changements qui affectent leur SST

A A Le médecin sera l'acteur majeur en fonction des différents changements dans l'entreprise

e … représentation pour les questions de santé et sécurité au travail

R/Re A Il est une voix de poids dans le CHSCT

4.4.6

a

Elaborer et tenir à jour des procédures écrites pour couvrir des situations où leur absence pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique et aux objectifs en matière de S&ST.

A/Re A

Le médecin aidera à la rédaction du PCA par exemple(PCA: Plan de Continuité d'Activité)

b Etablir et en tenir à jour des procédures liées aux risques pour la santé et la sécurité au travail

R/Re A le médecin sera l'acteur majeur dans la rédaction des procédures

c

Etablir et en tenir à jour des procédures pour la conception du lieu de travail, des processus, des installations, des machines, des procédures et fonctionnement et de l'organisation du travail, y compris leur adaptation aux capacités humaines, afin d'éliminer ou de réduire à la source les risques pour la santé et la sécurité au travail.

R/Re A

La formation en ergonomie va faire du médecin la source principale pour l'aide à la rédaction des procédures


92

4.4.7

a L'organisme doit établir et tenir à jour des plans et des procédures pour identifier la probabilité d'incidents et situations d'urgence et sa capacité à réagir de façon à prévenir et à réduire les maladies et blessures éventuelles pouvant y être associées

R/Re A

Le médecin assistera dans la rédaction de procédures d'élimination des sources de risque en conception et en fonctionnement.

b L'organisme doit revoir ses plans et ses procédures de prévention des situations d'urgence et de capacité à réagir, en particulier après la survenue d'un incident ou d'une situation d'urgence

R A

Le médecin pourra identifier les situations d'urgence afin de prévenir et réduire les conséquences

c L'organisme doit également mettre périodiquement ces procédures à l'essai lorsque cela est réalisable

A A Le médecin participera au test/simulation par exemple

4.5 4.5.1

a

L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures pour surveiller et mesurer régulièrement les performances concernant la S&ST. Ces procédures doivent prévoir : des mesures tant qualitatives que quantitatives appropriées aux besoins de l'organisme.

A R

Le suivi du personnel par le biais des visites médicales donnera la température du bon suivi des performances du plan SST

b la surveillance du niveau de réalisation des objectifs de S&ST de l'organisme.

R A Il rempli les indicateurs SST

c

des mesures proactives des performances pour surveiller la conformité au programme de management de la S&ST, aux critères opérationnels, à la législation applicable et aux exigences réglementaires

A C

En surveillant la législation, le médecin pourra alerter en cas de changement.

d

des mesures réactives des performances pour surveiller les accidents, la détérioration de la Santé, les incidents y compris les presque-accidents et les autres signes avant-coureurs de performances insuffisantes en matière de S&ST.

R A

Le médecin pourra faire une inspection de conformité : organisation du travail, équipements et env. légales et règlementaires.


93

4.5.2

a L'organisme doit établir et tenir à jour des procédures permettant de définir les responsabilités et l'autorité pour : le traitement et l'enquête concernant : - les accidents - les incidents - les non conformités

A R

Il participera en tant que membre actif du CHSCT à la rédaction des rapports

b mener des actions pour atténuer toutes les conséquences d'accidents, d'incidents ou de non conformités.

A A

Suite aux rapports, il pourra mener, en tant qu'ergonome, la réhabilitation des postes de travail

c déclencher et appliquer des actions correctives et actions préventives

A C La voix consultative du médecin au CHSCT va servir à la rédaction des actions

d confirmer l'efficacité des actions correctives et actions préventives menées

A A En tant que médecin, il est le mieux placé pour voir la portée des améliorations des postes de travail

Synthèse de la matrice :

Nous obtenons 16 points Identiques (entre les responsabilités et rôles du Manageur QSE et du Médecin) soit 47 %

Nous obtenons 13 points semblables (entre les responsabilités et rôles du Manageur QSE et du Médecin) soit 38%

Nous obtenons 5 points différents (entre les responsabilités et rôles du Manageur QSE et du Médecin) soit 15%

Nous obtenons donc 85% des actions communes au manageur QSE et au médecin du travail


94

1° Analyse de la matrice

Comme on peut s’en rendre compte en lisant cette matrice de responsabilité, le

médecin du travail et le manageur QSE vont avoir en commun un certain nombre d’actions.

Le travail que chacun aura à faire aura des complémentarités avec le travail de l’autre. Ils vont

se partager des responsabilités en ce qui concerne la santé au travail, l’amélioration des postes

de travail, la surveillance des salariés, la gestion des accidents et incidents, etc. Au regard de

cette matrice, on peut d’or et déjà conclure que le médecin du travail va être un allié de poids

dans le management de la santé au travail car il sera complémentaire du manageur QSE, mais

que ce dernier pourra aussi être une source d’information et de renseignement auprès du

médecin. Comme nous avons pu le constater nous obtenons 16 points commun (soit 47%), 13

points semblables (soit 38%) et 5 points différents (soit 15%) dans cette matrice de structure

et responsabilité.

2° Interfacer les autres acteurs

Les autres suivront plus facilement un responsable QSE qui leur propose de participer

à un projet qui a du sens et qui les fait rêver (au bon sens du terme), leur faire passer une

envie de s’engager plutôt que quelqu’un qui ne sera pas les tirer vers l’avant ! Il s’agit de

créer un véritable projet concret, ambitieux qui permet de voir plus loin pour mieux guider le

présent en le valorisant. Associé, intégré à la vision de l’entreprise, le projet QSE prend alors

une autre dimension. Les managers se rassemblent autour d’un challenge construit et partagé

par chacun. Ce rassemblement se fera autour de questions simples, puis de réflexions sur les

critères et les indicateurs de réussite. Ecrire des procédures, suivre des indicateurs, être

conforme à une norme ne fait pas rêver. C’est l’enjeu final qui donne du sens et la façon dont

on va s’y prendre, structurée, rassurante, qui va donner l’envie d’y participer.

Rechercher à impliquer, à motiver est primordiale. Aussi si l’on se pose la question sur

l’implication de chacun, certain répondront de bonne foi par l’affirmatif même si l’on est

persuadé de ne pas voir certains acteurs dans l’action. Dès l’amont des projets, la prise en

compte des conditions de travail permet d’anticiper les conditions fonctionnelles et

organisationnelles qui seront la base d’une productivité optimale en cohérence avec la

préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Les questions d’absentéismes, de turn-

over, de compétences, de vieillissements au travail, de maladies professionnelles … ne

doivent plus être des freins au développement, mais des points d’appui. Ces objectifs doivent

coexister et se compléter car une mauvaise coordination et un défaut d’anticipation des


95

risques peuvent créer un espace de travail dangereux. Encore une fois c’est là qu’interviendra

le médecin du travail.

Le monde de l'entreprise évolue, ses attentes envers la prévention changent. Depuis

plusieurs années, les médecins du travail sont confrontés à de nouvelles problématiques au

cours de leurs consultations cliniques et de leurs actions en milieu de travail. Au-delà des

problèmes médicaux s'associent parfois des questions d'ordre social, psychologique, liés à

l'environnement de travail ou autres pouvant altérer leur capacité à exercer leur emploi. Au-

delà des pathologies médicales, ces problèmes exprimés et repérés par le médecin du travail

peuvent être pris en compte par d'autres professionnels de santé au Travail. C’est là

qu’interviendra le manageur QSE.

Comme nous pouvons nous en rendre compte, le médecin et le manageur QSE

travaillent ensemble. L’un ne va pas sans l’autre. Maintenant pour avoir un système le plus

parfait possible, dans l’absolu, il va falloir faire travailler de concert tous ces différents

acteurs. Le médecin du travail va alors être une arme forte pour le manageur QSE car il

pourra, de par sa position, interfacer tous le monde. Mais comment pourrait-il s’y prendre ? Et

bien tout simplement en étant le liant, le pivot central de cette organisation. Il à un contact

avec toutes ces personnes, il pourra alors les rallier à sa cause : la sauvegarde de la santé et le

bien être au travail des salariés. C’est comme cela qu’il pourra être mon allié et m’aider à

optimiser le système de management de l’entreprise. Si pendant longtemps la santé fut

considérée comme une condition pour travailler, désormais l’attente de la part de salariés est

inverse : le travail doit protéger la santé qui est devenue une valeur universelle. De fait, au-

delà des obligations réglementaires, l’entreprise devra être partie prenante d’une démarche

globale qui alliera protection, prévention, anticipation. C’est un nouveau champ d’action qui

requerra plusieurs conditions : la collaboration pluridisciplinaire (médecins et autres

professionnels de santé, hygiénistes, ingénieurs, gestionnaires, etc.) mais aussi l’observation

de la santé pour mieux piloter les actions et la formation afin que les acteurs partagent un

socle commun d’outils opérationnels. On peut attendre d’un tel investissement non seulement

de meilleures performances, mais aussi un sentiment d’appartenance et d’identité. Tous les

acteurs vont donc être liés ensemble autour d’un pôle commun qui sera la santé et la sécurité

au travail pour tous !

C’est donc maintenant que le manageur QSE et le médecin du travail vont pouvoir

créer l’amélioration continue des conditions de travail et pousser ensemble la roue de Deming


96

de la santé au travail. A chaque étape de décision nous pourrons associer un acteur différent.

Il faudra faire en sorte que la santé soit présentée comme un outil moderne de management.

Elle devra créer des espaces de dialogue, de lien social, développer les capacités d’écoute et

donc de confiance et de cohésion au sein des équipes.

L’équipe pluridisciplinaire composé de tous nos acteurs devra répondre aux diverses

questions que se posent les salariés. La demande sociale en matière de santé au travail devra

montrer la nécessité de changer de culture et d’attitude, de refuser la fatalité qui veut que le

travail soit une menace pour la santé au lieu d’être une source d’épanouissement. Nous tous

avons besoin d’une véritable politique de bien être au travail. Cela implique une adhésion de

tous autour de ce projet qui sera dirigé par le médecin du travail en véritable maître d’œuvre.

Le management de la santé au travail ne devra plus être uniquement l’affaire du manageur

QSE et du médecin du travail, mais l’affaire de tous. Je pense que moyennant une véritable

volonté de changement, quelques moyens dédiés, un peu de méthode et de rigueur

d’organisation (ex : PDCA), l’entreprise peut se sortir des difficultés actuelles qu’elle

rencontre en matière de protection de la santé de l’Homme au travail.

C’est pour cela aussi que je pense que la formation est au cœur du problème. On se

rend bien compte que si le formateur en santé au travail délivre des messages erronés, des

outils inappropriés, des formations fantaisistes, alors il aggravera le problème plutôt que de le

résoudre. Sans être une baguette magique, le secteur de la formation à un rôle à jouer et un

signal fort donné dans ce domaine peut être un élément moteur d’entrainement et de

mobilisation. La formation du nouveau médecin du travail sera donc importante (par ex :

apprentissage de nouvelles techniques industrielles, apprentissage de nouveaux outils de

communication, apprentissage de la gestion de projet, etc). Son implication dans l’entreprise

et la façon dont il restituera ses connaissances et ses compétences le seront tout autant.

V) Conclusion

J’ai, essayé de montrer comment le médecin du travail, au-delà du fait d’être mon

allié, pouvait m’aider à optimiser le système de management de l’entreprise. Il est certain que

le travail de l’un ne va pas sans l’autre, et qu’assurément j’aurais besoin des compétences et

des connaissances du médecin pour faire avancer, au sein de l’entreprise, toutes mes actions

QSE. Le rôle central prédominant du médecin le pousse à être le liant de cette organisation, il

devra rallier tous les acteurs autour de son pôle commun : la santé et le bien être au travail des

salariés.


97

Mais, comme je l’ai remarqué auparavant, le système actuel de management de la

santé au travail ne pourra évoluer avec tous ses acteurs que si et seulement si, ils sont tous

dans une dynamique de changement. Il va falloir remanier profondément notre système actuel

de la gestion de la santé au travail. Ce travail de remaniement devra s’articuler autour de la

poursuite du développement de la matrice « structure et responsabilité » par la prise en

compte des autres exigences de l’OHSAS et du rôle de tous les acteurs.

Finalement, le médecin du travail sera bel et bien un allié du manageur QSE. Il pourra

m’aider au quotidien dans l’accomplissement de ma tâche en m’apportant son soutien médical

concernant : la mécanique de l’Homme, l’amélioration des postes de travail, la surveillance de

l’environnement de travail, les produits utilisés, la rédaction du document unique,… . Le rôle

de pivot central de mon organisation le désignera comme l’interlocuteur privilégié auprès des

différents acteurs de la santé au travail. C’est là que son aide sera importante et précieuse car

il pourra véhiculer des idées que ma position au sein de l’entreprise m’interdit d’avoir et de

dire. Ce sera alors un allié puissant !


98

9) Conclusion

Ce travail a été pour moi une révélation, il m’a permis de trouver et dépasser

mes limites et de savoir de quoi j’étais capable. Mais si cela été à refaire, je ferais

différemment pour les enquêtes. En effet, elles ont parues trop ouvertes aux personnes

concernées. C’est la première fois que j’exécute un travail de recherche aussi poussé et

approfondis que celui-ci et qui réclame autant de temps et d’investissement personnel.

Je ne changerais pas le titre de mon mémoire, et laisserais exprès le terme

d’outils, bien que celui-ci ne soit pas approprié. Je souhaitais, dans ce terme, associé le

médecin et le manageur QSE comme la main peut être, par exemple, l’outil du sculpteur. Ils

vont de paire, l’un ne va pas sans l’autre ! Bien sûr qu’une personne ne peut être un outil,

quelque chose que l’on manipule à volonté, et il ne faut voir ici aucune mauvaise intention.

Les médecins revendiquent leur indépendance, ils ne peuvent donc pas être des outils. Par

contre, si je devais renommer mon devoir alors je choisirais comme titre : « Le médecin et

l’infirmière de santé au travail, des alliés du manageur QSE ! »

Nous arrivons, présentement, au terme de cette étude, et grâce à tous les

éléments que nous avons pu emmagasiner, répondre enfin à notre problématique. Le médecin

du travail a été imposé dans l’entreprise par le législateur afin d’éviter toute altération de la

santé des travailleurs du fait de leur travail. Mais au sein de l’entreprise, le médecin se heurte

à la résistance de l’employeur. Celui-ci voit dans les avis et dans la présence du médecin une

source de coûts supplémentaires et une mise en cause de son autorité. De ce fait les ennuis

commencent pour le médecin à partir du moment où il prétend faire correctement son travail.

Le médecin du travail est en effet dépositaire de connaissances qui pourraient lui permettre de

contribuer utilement à l’adaptation du personnel aux postes de travail, à l’organisation du

travail, et même à la mise en place d’améliorations des conditions de travail. Mais à condition

que le médecin donne ses avis dans des formes et sur des sujets qui ne mettent pas la direction

en difficulté. Si les médecins ne sont pas soumis à une exigence de résultats, ils sont bel et

bien soumis à une obligation de moyens. Or, bien souvent, les médecins n’ont pas les moyens

de leur activité !

C’est pourquoi, il va paraître primordial de mettre en place une

pluridisciplinarité étendue. Etendue à tous les acteurs de la santé au travail et bien entendue au

manager QSE qui va ainsi venir en complémentarité du médecin. Comment cela pourrais t-il

se traduire ? Comment vont-ils pouvoir se compléter ?


99

Dans un premier temps, le manager QSE apportera ses connaissances

techniques et industrielles. Techniques de part sa formation de base, et industrielles car étant

salarié de l’entreprise, il en connaît le fonctionnement et les rouages. De ce fait, il aura un

poids non négligeable dans les cas de discutions autour d’amélioration des conditions de

travail. Dans un second temps, le médecin apportera ses connaissances médicales qui seront

nécessaire à la compréhension du fonctionnement de l’homme : sa mécanique, ses forces et

ses faiblesses. Tous deux travailleront de concert autours d’un pôle commun : la santé au

travail et l’amélioration des conditions de travail. Ils mettront en place l’amélioration continue

des conditions de travail. Ils feront avancer tout les deux la roue du « PDCA41 ».

Il parait maintenant évident que le médecin du travail est un allier majeur du

manageur QSE, ou tout autre manageur qui sera utilisé à bonne escient ses capacités.

Il est essentiel aussi d’associer à notre étude, l’infirmière du travail. Elle aussi a

un rôle décisif à jouer au niveau de la santé au travail des salariés. Il va simplement falloir lui

donner la place qu’elle mérite au sein de cette organisation en revoyant son statut et ses

attributions de travail et surtout la reconnaissance qui lui est due.

La médecine du travail, qui n’était pas le sujet d’étude mais en aura été le fil

conducteur et la toile de fond, est en danger. Cela implique que la surveillance des salariés est

altérée, or cela est, a mon avis, une des diverses composantes qui font le métier de manageur.

Se soucier de la santé au travail des personnes que l’on a à manager est crucial pour la bonne

exécution du travail. Il est pour cela important d’avoir une bonne communication car comme

on le sait : « Quand on donne la parole au gens, ils savent s’en servir à bon escient ! »

Lors de mon introduction, je m’interrogeais concernant les capacités et la

volonté de travail de certains médecins. Il parait toujours aussi évident que les médecins

jouissent d’une mauvaise image : c’est le vétérinaire, médecin PTP (pipi, taille, poids), il est

bon à rien, il écoute rien, … . Après plusieurs mois d’étude de cette corporation, je peux

maintenant affirmer que le médecin que je mettais en doute n’est pas une exception. Comme

pour n’importe quels autres métiers, il s’agit d’abord d’une affaire d’humain, et que chacun a

sa propre perception de son métier. Après à lui de l’exercer comme il l’entend. Nous ne

maitrisons, en aucun cas, le facteur humain.

Cette étude aura été très enrichissante pour moi. D’une part elle m’a permis de

découvrir des métiers que je ne connaissais pas : médecin du travail, infirmière du travail,

41 PDCA : Plan Do Check Act , il s’agit des 4 principes de l’amélioration continue qui consiste à toujours vérifier ce que l’on met en place.


100

IPRP, préventeur, ingénieur CRAM. D’autre part, j’ai pu rencontrer des personnes

intéressantes et intéressées par leur travail et leur métier. Ce qui est rare de nos jours. Chacun

de ces différents acteurs va avoir sa place au sein de la pluridisciplinarité avec sa spécificité :

le médecin, l’infirmière et les IPRP pour les questions de santé et condition de travail, le

manager QSE pour la connaissance de l’entreprise, l’ingénieur CRAM et l’inspecteur du

travail pour la réglementation, le chef d’entreprise et les salariés pour la bonne marche de la

société.

Bien que quelque fois le dialogue soit difficile entre toutes les parties, il n’en

demeure pas moins qu’il faudra qu’elles s’accordent au sein d’une nouvelle institution. Quelle

sera sa forme future, ses attributions, son financement, les personnes qui la composeront, nous

ne le savons pas encore. L’avenir dira si j’avais raison dans mes hypothèses. Quoi qu’il en

soit, la pénurie des médecins est inéluctable et le système va devoir changer. Le médecin

deviendra t-il le pivot central d’une organisation qui gérera la santé au travail ?

A l’instar de Victor Hugo qui disait : « Le théâtre doit faire de la pensée le

pain de la foule », je conclurais en disant : « Le médecin doit faire de la santé au travail, le

pain des salariés ! »


101

ANNEXES


102

SSOOMMMMAAIIRREE DDEESS AANNNNEEXXEESS

AAnnnneexxee 11 :: Enquête sur le médecin du travail 103

AAnnnneexxee 22 :: Carte de France avec la répartition des réponses 106

AAnnnneexxee 33 :: Répartition géographique des réponses 107

AAnnnneexxee 44 :: Récapitulatif du nombre de visite et de salariés surveillés 108

AAnnnneexxee 55 :: Enquête infirmière du travail 109

AAnnnneexxee 66 :: Webographie 112

AAnnnneexxee 77 :: Bibliographie 113

AAnnnneexxee 88 :: Personnes rencontrées et interviewées 114

AAnnnneexxee 99 :: Lettre du ministère du travail 115

AAnnnneexxee 1100 : Carte mentale du manageur QSE par la promo QSE 08/09 116


103

AANNNNEEXXEE 11

Objet : Enquête de travail

Madame, Monsieur, le médecin référent du travail,

Je me présente, je m’appelle Franck LECLANCHER et je fais actuellement un mastère spécialisé en Management Q/S/E (qualité, sécurité, environnement). Je suis cette formation au CESI à Ecully (69). J’ai une formation d’ingénieur généraliste.

Dans le cadre de cette formation, nous avons à faire une thèse d’étude sur un sujet qui a attrait au management QSE. Pour ma part, j’ai choisi comme sujet d’étude : le médecin du travail. C’est pourquoi je me permets de vous écrire. Le sujet de ma thèse est : Le médecin du travail, un outil

du manageur QSE .

Voilà pourquoi je vous soumets cette enquête qui me permettra de faire un comparatif entre la législation et la réalité du terrain. Cette enquête est importante pour moi car elle va être la source et le point initial de mon étude et de mon travail. Il est donc important que vous puissiez me la renvoyer avant le 31 mars. Mes coordonnées sont :

Mr LECLANCHER Franck

24 Avenue du champ de mars

69360 St Symphorien d’Ozon

Vous pourriez également me joindre aux adresses électroniques suivantes et téléphoniques : [email protected] [email protected] 04 / 26 / 01 / 66 / 69 (après 18 H) 04 / 74 / 65 / 65 / 06 (la journée) 06 / 59 / 02 / 98 / 16

Dans l’attente de votre réponse, recevez Madame Monsieur le médecin du travail, mes sincères salutations.


104

Madame, Monsieur le médecin du travail. Cette enquête a pour but de m’aider à comprendre votre travail afin de faire ma thèse d’étude. Le sujet étant : le médecin du travail, un outil de manageur

QSE. Elle sera CONFIDENTIELLE et UNIQUEMENT à mon usage. J’espère qu’elle reflètera la réalité du terrain, c’est pourquoi les différents avis que vous émettrez me seront très utiles.

D’avance merci pour votre aide et votre compréhension.

Franck Leclancher

Stagiaire en Mastère spécialisé Management QSE

I. Etes vous : une femme � un homme �

II. Travaillez-vous : en centre pluridisciplinaire �

en entreprise �

autre :

Quel est votre secteur industriel principal d’activité :

III. Nombre de consultations effectuées par jour :

IV. Nombre approximatif de salariés dont vous avez la charge :

V. Répartition de votre temps de travail (ex 1/3 de temps) :

VI. Participez vous à des CHSCT : oui � non �

VII. Quel est votre latitude dans ces CHSCT :

VIII. Etes vous sollicité par des entreprises pour des travaux particuliers : oui � non �

Si oui pouvez vous expliquer ces travaux (tourner la feuille si nécessaire)

EEnnqquuêêttee ssuurr llee MMééddeecciinn dduu ttrraavvaaiill


105

IX. Comment voyez-vous votre travail ? :

X. Vous sentez vous assez indépendant dans votre travail et pourquoi ? :

XI. Pouvez-vous me faire en quelques lignes un commentaire personnel de votre travail et que faudrait-il faire pour améliorer vos conditions de travail (tourner la feuille si nécessaire):

XII. Avez-vous trouvé cette enquête :

Intéressante �

Sans intérêt �

Ennuyeuse �


106

AANNNNEEXXEE 22

Répartitions des réponses

3

18

1

1

3

2

2

1

2

61

2

1

3

2

1

1

1

1

1

1

1

12

2

7

2

1

5

6

3

1

1

1

1

3

21

1

1

1

4

1 11


107

AANNNNEEXXEE 33

Répartition géographique des réponses aux questionnaires

Ile de France : 6 réponses soit 6,5% Région Nord-Est : 23 réponses soit 25,27% Nord-Pas de calais : 3 / Champagne-Ardennes : 3 / Lorraine : 3 / Alsace : 11 ; Franche-Comté : 3 Région Sud-Est : 28 réponses soit 30,76% Auvergne : 15 / Rhône-Alpes : 6 / PACA : 6 / Languedoc-Rousillon : 1 Région Nord-Ouest : 14 réponses soit 15,38% Haute-Normandie : 2 / Basse-Normandie : 3 / Bretagne : 2 / Pays de Loire : 5 Centre : 2 Région Sud-Ouest : 18 réponses soit 19,78% Poitou-Charentes : 7 / Limousin : 1 / Aquitaine : 1 / Midi-Pyrénées : 9 Région DOM-TOM : 2 réponses soit 2,2%


108

AANNNNEEXXEE 44

Récapitulatif du nombre de visites et de salariés surveillés

Nbre de visite

journalière

Nbre de salariés

surveillés

Nbre de visite

journalière

Nbre de salariés

surveillés

Nbre de visite

journalière

Nbre de salariés

surveillés

9 3000 20 3000 24 2960

10 1500 20 3200 25 3500

10 800 20 2700 25 2500

10 3600 20 2600 25 3000

11 2800 20 2570 25 2600

12 1500 20 2800 25 3500

12 3000 20 3300 25 2200

12 3900 20 2900 25 1718

12 3000 20 3500 25 3100

12 2000 20 2830 26 3600

13 1850 20 2880 30 3000

13 2400 20 3000 30 2800

15 2400 20 3400 0 à 16

15 1500 21 3000 10 à 12 2800

16 3000 22 3000 10 à 20 2700

16 2950 22 3300 10 à 25 1500

18 2700 22 2350 1100/an 4400

18 1000 22 3200 12 à 15 3000

18 22 1450 12 à 24 1450

18 5300 22 2500 18 à 22 2700

20 3600 22 2100 20 à 22 3100

20 3000 23 1800 20 à 24 3000

20 1500 23 2320 20 à 24 3300

20 2100 23 3000 20 à 25

20 2200 24 2800 2500/an 3200

20 2700 24 3300 variable 3130

20 2100 24 2600 3341

20 3000 24 2500

20 3100 24 3200

20 24 2133

20 3850 24 3000

20 2950 24 330

20 3000 24 3000


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AANNNNEEXXEE 55

Objet : Enquête de travail

St Symphorien d’Ozon le 27 Mars 2009

Madame, Monsieur, les infirmier(e)s du travail,

Je me présente, je m’appelle Franck LECLANCHER et je fais actuellement un mastère spécialisé en Management Q/S/E (qualité, sécurité, environnement). Je suis cette formation au CESI à Ecully (69). J’ai une formation d’ingénieur généraliste.

Dans le cadre de cette formation, nous avons à faire une thèse d’étude sur un sujet qui a attrait au management QSE. Pour ma part, j’ai choisi comme sujet d’étude : le médecin du travail. C’est pourquoi je me permets de vous écrire. Le sujet de ma thèse est : Le médecin du travail, un allier

du manager QSE .

Voilà pourquoi je vous soumets cette enquête qui me permettra de faire un comparatif entre la législation et la réalité du terrain. Cette enquête est importante pour moi car elle va être la source de mon travail. Il est donc important que vous puissiez me la renvoyer rapidement. Mes coordonnées sont :

Mr LECLANCHER Franck

24 Avenue du champ de mars

69360 St Symphorien d’Ozon

Vous pourriez également me joindre aux adresses électroniques suivantes et téléphoniques :

[email protected]

[email protected]

04 / 26 / 01 / 66 / 69 (après 18 H)

04 / 74 / 65 / 65 / 06 (la journée)

06 / 59 / 02 / 98 / 16

Dans l’attente de votre réponse, recevez Madame, Monsieur, les infirmier(e)s du travail, mes sincères salutations.

Franck LECLANCHER


110

Madame, Monsieur, les infirmier(e)s du travail. Cette enquête a pour but de m’aider à comprendre votre travail afin de faire ma thèse d’étude. Le sujet étant : le médecin du travail, un allier

du manager QSE. Elle sera CONFIDENTIELLE et UNIQUEMENT à mon usage. J’espère qu’elle reflètera la réalité du terrain, c’est pourquoi les différents avis que vous émettrez me seront très utiles.

D’avance merci pour votre aide et votre compréhension.

Franck Leclancher

Stagiaire en Mastère spécialisé Management QSE

I. Etes vous : une femme � un homme �

II. Travaillez vous : en Serrvice Interentreprise �

en entreprise �

autre : �

Quel est votre secteur d’activité :

- Industriel � - Tertiaire � - Autre �

III. Nombre d’entretiens infirmiers effectués par jour

IV. Nombre approximatif de salariés dont vous avez la charge :

EEnnqquuêêttee ssuurr lleess iinnffiirrmmiieerr((ee))ss dduu ttrraavvaaiill


111

IV. Répartition de votre temps de travail (ex 1/3 de temps) :

VI. Etes vous solliciter par des entreprises pour des travaux particuliers : oui� non �

Si oui pouvez vous expliquer ces travaux (tourner la feuille si nécessaire)

VII. Comment voyez-vous votre travail ? :

VIII. Vous sentez vous assez indépendant dans votre travail et pourquoi ? :

X. Pouvez vous me faire en quelques lignes un commentaire personnel de votre travail et que faudrait-il faire pour améliorer vos conditions de travail (tourner la feuille si nécessaire):

XI. Avez-vous trouvé cette enquête :

Intéressante �

Sans intérêt �

Ennuyeuse �


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AANNNNEEXXEE 66

WWEEBBOOGGRRAAPPHHIIEE

• www.cisme.org

• www.git-france.org

• http://slauro.blog.pacajob.com

• www.qse-france.com

• www.iprp-ist.info

• www.sante-securite.com

• www.123people.fr

• www.astgrandlyon.fr

• www.icn.ch

• www.risquesprofessionnels.ameli.fr

• www.federationsantetravail.org

• www.atousante.com

• http://pagesperso-orange.fr/christian.crouzet

• www.travailler-mieux.gouv.fr

• www.bossons-fute.fr

• www.travail-solidarite.gouv.fr

• www.medisis.asso.fr

• www.infirmiers.com

• www.senat.fr


113

AANNNNEEXXEE 77

BBIIBBLLIIOOGGRRAAPPHHIIEE

• Rapport sur le bilan de la médecine du travail : octobre 2007 par les

docteurs Françoise CONSO et Paul Frimat

• Rapport sur la formation des managers et ingénieurs en santé au travail :

mai 2008 par William DAB

• Aptitude et inaptitude médicale au travail : janvier 2007 par Hervé

GOSSELIN

• L’avenir de la médecine du travail : 2008 par Christian DELLARCHIE

• Bilan de la mise en œuvre de la pluridisciplinarité en matière de santé et

de prévention des risques professionnels : décembre 2007 par la Direction

Générale du Travail

• INRS : document pour le médecin du travail n°104

• INRS : document pour le médecin du travail n°118

• INRS : prévention des risques professionnels ED4161


114

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PPeerrssoonnnneess rreennccoonnttrrééeess oouu iinntteerrvviieewwééeess**

• Docteur Monique Larche-Mochel* : Chef de service de l’inspection du travail,

direction générale du travail

• Catherine Chazette* : Infirmière du travail

• Michèle Dern* : Infirmière du travail

• Docteur Elisabeth Font-Thiney : Médecin du travail

• Docteur Marie-France Meyrand : Médecin du travail

• Docteur Rico* : Médecin du travail

• Docteur Jean-Daniel Durand : Médecin du travail

• Docteur Jacques Lapierre : Médecin du travail

• Docteur Raffi Nissanian : Médecin du travail

• Docteur Jean-Claude Faure : Médecin coordinateur du travail

• Philippe Davezies : Enseignant-chercheur en médecine et santé au travail.

Université Claude Bernard Lyon1

• Jean-Louis Doit : Préventeur, responsable d’exploitation du nettoiement centre

Est Lyon

• Jean-Paul Poizat* : Ingénieur conseil régional adjoint à la Cram Rhône-Alpes

• Laurent Piot* : responsable d’usine

• Stéphane Bringues : directeur générale

• Jean-Louis Flores : Maitre de conférences, ergonome, IPRP, Université Claude

Bernard Lyon1


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Documents

Thèse professionnelle : Le médecin du travail, un outil ...€¦ · Ce travail s’inscrit dans le cadre d’un Mastère spécialisé en Management QSE : Qualité, Sécurité et