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Thierry FASSENOT
Ingénieur Conseil à la Direction des Risques ProfessionnelsCNAMTS
Secrétaire du Comité de pilotage pour la prévention du Risque Routier Professionnel
Sécurité Sociale : Gestion des AT&MP
OBJECTIFGLOBAL
RÉPARATION
(Victime)
TARIFICATION(Employeur)
PRÉVENTION(Collectivité)
- - - -
Occupational road risk context
Occupational Accidents and Diseases Fund AT/MP
Occupational Accidents and Diseases Fund AT/MP
398 fatal accidents on the road
Last (but not least) figures :2009 Last (but not least) figures :2009
Of the 894 fatal occupational accidents covered by the AT/MP fund in 2009,
398 occurred on the road. 92 of them were direct work-related accidents 306 were commuting accidents occurring during the journey to and from the place of work
The road thus remains the main cause of fatal occupational accidents with 44,5% of total
Sur l’espace public,
ambiguïté de l’activité de conduite
ambiguïté du statut du véhicule
Un risque transversal, souvent mal appréhendé,
Le risque routier encouru par les salariés...
Workers on the roadEmployment lawHighway code
CNAMTSNational health insurance
fund for salaried employees
MSAAgricultural social
mutual fund
CNRACLNational Scheme for
local authority employees
RSISocial scheme for
independent professionals
Labour MinistryRoad Safety Executive
The steering committee for the prevention of occupational road risk
Occupational risk insurance
Driving for work
IS
WORK Therefore:
► Occupational road risk needs to be prevented,
► Principles must be applied to its prevention:
Directive-cadre 89/391/CE June 12th 1989
Spécificité du risque trajet
►Pas de lien de subordination employeur/salarié
concertation►Pourtant, des déterminants professionnels►Des acteurs nombreux ►Une logique de territoire
Code de la route
Préfecture
Assurance du risque professionnel
CARSAT CRAMCGSS
Acteurs du territoireActeurs de l’environnement
Plan Déplacement Urbain Plan Déplacement Entreprise
Entreprises
Trajet domicile travailEnvironnement :
LOTI : Loi d’Orientation des Transports IntérieursLAURE : Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergieSRU : solidarité renouvellement urbain
Acteurs :- CCI- Autorités organisatrices des transports- Communautés de communes- Conseil Général- Région- …
La prévention de ce risque doit :
-s’inspirer des principes généraux de prévention,
- résulter d ’un accord local entre partenaires sociaux.
Comment prévenir le risque trajet ?Comment prévenir le risque trajet ?
- le 28 janvier 2004 : Texte adopté par la CATMP concernant la prévention du risque trajet.
• Limiter les déplacements ( restauration, horaire, télétravail….)
• Préférer les moyens de transport collectifs aux moyens individuels
• Aménager les accès aux entreprises (stationnement, parkings)
• Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
• Apporter une aide aux salariés pour des déplacements plus sûrs
• Informer et sensibiliser les salariés
Code bonnes pratiques prévention du risque trajet
Comment prévenir le risque trajet ?Comment prévenir le risque trajet ?
Les clés d ’une action efficace et durable :
-Une plan d ’action collectif des entreprises d ’un même contexte local (zone industrielle, bassin d ’emploi)
-une concertation avec les acteurs locaux de la Sécurité Routière (collectivités territoriales, DDE…)
La prévention du risque trajet : une priorité du comité de pilotage dès 2006
►Programme d’action 2006-2009
►Approfondissement et expérimentations
►Débat public, bilan et propositions : Table ronde le 9 octobre 2009
Une diminution de la sinistralité due aux voitures, une stabilisation de celle due aux 2 roues
14 000
18 000
22 000
26 000
30 000
34 000
38 000
42 000
46 000
50 000
54 000
58 000
62 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nb
re d
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arr
êt
Total risque trajetroutier
Voituresparticulières
2 roues (2 rouesmotorisées et vélos)
Nombre d’accidents Nombre de décès
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
550
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
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Total risque trajetroutier
Voituresparticulières
2 roues (2 rouesmotorisées et vélos)
L’état des lieux
► Les enquêtes de l’INSEE montrent que les distances et les temps de trajet entre habitat et lieu de travail ont tendance à croitre.
► La mobilité domicile/travail revêt de nouvelles formes liées à : L’étalement urbain et péri urbain, la dispersion des activités économiques (coût du foncier), aux évolutions de l’organisation du travail et à la faible mobilité résidentielle.
► Pour les salariés, des distances domicile/travail plus grandes et une prise de risque accrue sur la route.
L’état des lieux
► Les contraintes liées au travail peuvent accroître le risque d’accident de trajet pour les salariés :
changements fréquents de lieux de travail, nécessité de se déplacer en voiture ou en deux roues
motorisées lorsqu’on a des horaires décalés, un travail de nuit, un emploi dans une zone d’activité mal desservie par les transports collectifs etc..
Certaines professions sont ainsi plus accidentées que d’autres lors de leurs déplacements domicile/travail
Un enjeu humain pour 18,458 M salariés
AT + TRAJET PART TRAJET
Accidents en 1er règlement
744 400 12,4 %
Accidents
IP
51 200 15,8 %
Décès894 39,3 %
Un enjeu économique
Source : Rapport de gestion de l’Assurance Maladie Risques Professionnels - 2009
Nature du risqueNombre de sinistres
Valeur du risque
Accidents de travail 80,0 % 55,4 %
Maladies professionnelles 8,5 % 33,0 %
Accidents de trajet 11,5 % 11,6 %
TOTAL 100,0 % 100,0 %
Un enjeu pour les employeurs
les 10 propositions de Technologia
Risques psycho sociaux :
«L’analyse de l’impact des transport sur la santé des salariés et des entreprises fait apparaître que les salariés, sur certains axes très critiques, ‘n’en peuvent plus’. »
Enquête de l'ORSTIF
60% des salariés franciliens
sont affectés dans leur vie professionnelle et privée par les transports en commun.
Un enjeu pour les pouvoirs publics
► TRANSPORTS ET SANTE – DRE Évaluer l’impact sur la santé des différents modes de transport Favoriser les transports alternatifs Réduire les émissions atmosphériques liées aux modes de transport
(réduction/modification déplacements, réduction des émissions à la source…)
Prendre en compte l’impact du stress / traffic …
Un enjeu de santé publique
Une priorité confirmée programme d’action 2010-2014
Parmi les thèmes figurant au programme du comité de pilotage :
Approfondir la question de la mobilité sûre et durablepour définir des stratégies d’action concernant notamment :
• La Prévention du risque trajet domicile travail• La Santé et la Mobilité dans le cadre du travail
Et reprise par l’Etat (CISR du 18/02/2010)
« L’État s’engage également à mettre en place, sous un an, un plan de prévention du risque routier professionnel pour ses agents. Les entreprises sont également concernées : elles sont invitées à négocier un plan de prévention du risque routier professionnel (entreprises de plus de 500 salariés), à ouvrir des négociations interprofessionnelles. »
« Incitation des collectivités territoriales, aménageurs et donneurs d’ordres, des assureurs sociaux, des chambres consulaires, à dégager collectivement des axes de prévention du risque trajet dans le contexte du territoire et de la mobilité durable. »
Prévenir le risque routier professionnel
Constats et pistes de prévention
► Différentes entreprises ont engagé des actions significatives pour la prévention du risque trajet. (texte de 2004)
► La question de la prévention du risque trajet dans les zones d’activité économique a été expérimentée ainsi que la possibilité de mobiliser les PME dans des démarches collectives pour la prévention du risque trajet.
► Plusieurs régions ont témoigné du rapprochement entre les démarches de prévention du risque trajet et les Plans de Déplacement d’Entreprise (PDE).
Une nouvelle approche : développement durable et territoires
► Le rapprochement avec PDE/PDIE des convergences évidentes avec la prévention du risque trajet, mais il y a besoin d’une reconnaissance claire de l’enjeu sécurité des salariés dans les PDE Il faut intégrer des indicateurs de sécurité, santé au travail Il faut intégrer des exigences de santé au travail Les PDE sont souvent plus centrés sur les trajets que sur la mission
► La question de l’aménagement du territoire Le risque trajet est largement déterminé en amont par des choix d’aménagement du territoire L’implantation des entreprises et des zones d’activité Le logement des salariés Quelles actions de prévention à ce niveau ?
Développement durable et territoires
►Pour mieux prévenir ce risque, il est indispensable d’agir sur tous ses « déterminants », liés à : L’activité, l’organisation du travail, L’organisation des transports et l’aménagement des territoires.
►Il y a aujourd’hui une convergence nécessaire dans la définition des politiques publiques sur ces sujets.
►La prise en compte des enjeux de mobilité durable ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des salariés
Une convergence nécessaire
► Issues d’un processus de concertation entre les institutions membres du Comité de
pilotage et de consultations de nouveaux partenaires concernés par le
thème de la mobilité domicile-travail, ces propositions ont été synthétisées
dans un Livre blanc:
PREVENIR LES ACCIDENTS DE TRAJET
► Ce Livre blanc est aujourd’hui consultable sur le site internet de la CARSAT Pays de la Loire:
http://www.carsat-pl.fr/risques/
Le Livre Blanc : ouvrage politique
Trois axes pour douze nouvelles propositions en faveur la prévention du risque trajet
► Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la
concertation et de la responsabilité sociétale
►Axe 2 Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une
politique de mobilité sûre et durable
►Axe 3 Développer des actions de prévention vers les salariés des PME
dans les zones d’activité économique et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité
Axe 1 : Agir pour la prévention du risque trajet dans le champ de la concertation et de la responsabilité
sociétale
1. Développer la concertation entre employeurs et salariés sur les conditions de déplacements domicile-travail et l’exposition au risque trajet.
Elargir cette concertation aux acteurs du territoire dans le cadre d’un dialogue social territorial.
2. Intégrer systématiquement les objectifs de santé et de sécurité dans les plans de déplacements d’entreprise (PDE et PDIE)
3. Aménager l’organisation du travail pour limiter les déplacements ou réduire les contraintes horaires
4. Développer des services proches des lieux de travail (restauration, garde des enfants, conciergerie d’entreprises)
Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable
5. Encourager les initiatives d’employeurs visant à faciliter les possibilités de logement à proximité des lieux de travail
6. Aider les salariés à mieux organiser et sécuriser leurs déplacements domicile travail (intermodalité, apprentissage,information…)
Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable
Axe 2 : Inscrire la prévention du risque trajet dans le cadre d’une politique de mobilité sûre et durable
7. Réduire le risque lié à l’usage du 2 roues motorisées (2RM)
8. Favoriser le co-voiturage en sécurité
9. Favoriser un usage du vélo en sécurité
Axe 3 : Développer des actions de prévention vers les salariés des PME dans les zones d’activité économique, et les salariés plus exposés du fait de leur statut ou de leur activité
10. Promouvoir des actions collectives dans les zones d’activité économique
11. Réduire le risque d’accident de trajet lié aux horaires atypiques
12. Favoriser des déplacements domicile-travail plus sûrs pour les salariés à statut précaire
Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel– CNAMTS Direction des risques professionnels et son réseau prévention– CNRACL Fonds national de prévention– MINISTERE du TRAVAIL Direction Générale du Travail– MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE – SECURITE ROUTIERE
Partenaires (liste au 19 mai 2011)– Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie– AXA – CERTU– INDIGO ALTERMODAL– MACIF– PRISME – ORSE – RANDSTAD– VOITURE&CO
Les contributions aux travaux
Le calendrier
► Le processus de concertation se poursuit et toute contribution est possible et souhaitée : À cette fin, le support mis en ligne conserve la forme d’un document
de travail.
► La publication du Livre Blanc est planifiée pour Novembre 2011
► Elle donnera lieu à une communication nationale portée par les partenaires, à l’occasion d’un séminaire organisé par le comité de pilotage et
l’IFSTTAR
« Pour une mobilité sûre et durable dans le cadre du travail »
• Sécurité RoutièreSécurité Routière• Sécurité & Santé au TravailSécurité & Santé au Travail• Santé publique Santé publique • Environnement & Développement durable,Environnement & Développement durable,
… …Des convergences essentiellesDes convergences essentielles
pour une Mobilité DURABLE & SURE pour une Mobilité DURABLE & SURE
Merci de votre attentionMerci de votre attention
[email protected]@cnamts.fr
