Thématique A Axe A1 : Attractivité numérique du territoire · 1 100 000 € (dont 1 M€ ... entreprises à trouver des salariés formés, promouvoir le saut technologique au cœur

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Annexe 2 : Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Brenne – PROGRAMME D’ACTIONS

DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE Thématique A

Axe A1 : Attractivité numérique du territoire

Priorités d’actions figurant dans Ambition 2020 mobilisant le Contrat Régional

de Solidarité Territoriale

Accompagner le déploiement de la fibre optique sur les zones d’initiatives publiques

de département

Privilégier les cibles « économie », « services publics, santé, culture » et « ensei-

gnement »

Participer à l’aménagement numérique du territoire et garantir son attractivité.

Pour garantir l’attractivité du territoire, la disponibilité de services de téléphonie mobile et d’Internet haut et très haut débit est indispensable.

L’aménagement numérique du territoire a toujours été une préoccupation du Conseil général du

Cher, de la Région Centre et du Pays de Bourges. Afin de répondre aux demandes des acteurs éco-nomiques d’une part, et de renforcer l’attractivité du département d’autre part, les élus poursui-vent une politique volontariste en matière de Technologies de l’Information et de la Communica-tion.

Le déploiement du « Très Haut Débit » : rester concurrentiel et attractif

Le télétravail, la télémédecine, le transfert d’informations (vidéos, images 3D, …) pour les entre-

prises et les particuliers nécessitent le développement du Très haut débit, dans le département du Cher, pour renforcer l’attractivité du territoire.

Les EPCI se regroupent pour créer un Syndicat Départemental dont la mission sera de coordonner

le développement du Très Haut Débit ou l’optimisation du débit selon les configurations du réseau (centres Orange dans les bourgs). « Fercher Pays Florentais, « Terres d’Yèvre », « En Terres

Vives » et les « Terroirs d'Angil-

lon » ont délibéré pour adhérer au futur syndicat départemental « Numérique 18 ».

Les fonds régionaux pour le déploie-ment du Très haut débit sont pré-fléchés. Afin de conforter la mise en œuvre à l’échelle départementale de la desserte des habitations, la Région Centre mobilise 4,6 Millions d’Euros sur le territoire du Pays, à partir de

différentes sources de financements (Fonds Sud, CRST, …) jusqu’en 2022..

Le déploiement de la fibre optique sera une source de création

d’emplois locaux, à moyen terme, pour assurer la maintenance du réseau.

AXE A1 : Attractivité numérique

du territoire Maitre d’ouvrage

Crédits ré-servés

Investissement Fonctionnement

Cadre de référence N°01 : Accompa-gnement du déploiement du Très

Haut Débit

Syndicat

Mixte NU-

MERIC 18

1 100 000 € (dont 1 M€

de fonds Sud)

1 100 000 € 0

TOTAL 1 100 000 € 1 100 000 €

0

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EMPLOI / ÉCONOMIE Axe A1 : Attractivité numérique du territoire

Accompagnement du déploiement du Très Haut Débit

Contexte et

enjeux

La mise à disposition auprès des particuliers et des entreprises de réseaux de

communications électroniques offrant des débits adaptés aux usages est un élément essentiel à la compétitivité et à l’attractivité de nos territoires. Les opérateurs privés ont annoncé déployer de la fibre optique à l’abonné (FttH) entre 2012 et 2020 auprès de 40% de la population régionale. Ces investisse-ments seront essentiellement concentrés sur les 8 agglomérations régionales.

Pour 60% de la population, les déploiements de fibre optique et de solutions de montée en débit sur le réseau cuivre seront assurés par les acteurs publics. Jusqu’en 2020, le coût net public nécessaire de ce chantier est évaluer à plus de 560 M€. La Région accompagnera ces déploiements dans le cadre des politiques territo-

riales. L’ambition a été déclinée dans le SRADDT : 70% de la population des-servie en fibre optique à l’abonné à l’horizon 2020 et 30% bénéficiant du vrai haut débit. L’effort financier régional doit créer un véritable effet levier permettant d’accélérer les chantiers prévus par les départements et de couvrir un plus grand nombre de population en ayant recours en priorité aux technologies per-

mettant l’accès au Très Haut Débit.

Objectifs à l’horizon 2020, atteindre 70% de couverture de la population en fibre

optique et proposer l’Internet rapide à tous les habitants

afin de mettre en œuvre les ambitions 2020 du SRADDT en cohérence avec la stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCoRAN) et les schémas directeurs départementaux (SDAN), les financements des trois contrats Région-Département, Région-Agglomération et Région-Pays seront mobilisés ;

accompagner du déploiement de la fibre optique sur les zones d’initiative publique, au sein notamment des réseaux d’initiative publique (RIP) dépar-tementaux ;

soutenir le développement des usages numériques à destinations des parti-culiers et des entreprises sur l’ensemble du territoire régional ;

animer le partenariat régional autour des infrastructures et des usages nu-

mériques ;

contribuer à la définition, au suivi et à l’évaluation des orientations straté-giques en matière d’aménagement numérique du territoire

Nature de

l’aide

Subvention et/ou

Ingénierie ou portage financier

Contenu projets de réseau de communications électroniques, notamment : fibre op-tique à l’abonné, montée en débit,

étude préalables fonctionnement des structures de portages de projet de RIP ;

Dépenses éligibles : Études, schémas d’ingénieries, SIG, déploiement FFTH, réseau de collecte, montée en débit (modernisation, PRM). Les dépenses seront

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estimées en coût net en prenant en compte les retours sur investissements.

Maitres

d’ouvrage

Conseil général, Syndicat mixte ouvert, autre véhicule de portage du RIP

Financement

régional

Le financement régional est compris, selon les départements, entre 20% et

25% du coût net public, plafonné à 100 millions d’euros par département. Le cadre de partenariat est précisé à travers une convention signée par la Ré-gion, le Département et les EPCI concernés. Les taux d’intervention pour chaque département sont les suivants :

Cher : 23,77% Eure-et-Loir : 22,54% Indre : 25% Indre-et-Loire : 21,38% Loir-et-Cher : 22,82% Loiret : 20%

Les subventions sont inscrites dans les conventions Région/Département, les Contrats signés à l’échelle des Pays et des Agglomérations jusqu’en 2022, en fonction du rythme d’avancement des travaux.

Modalités

justification de la cohérence du projet avec les priorités définies dans le

SRADDT, la Stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numé-rique du territoire (SCoRAN) et les schémas directeurs départementaux d’aménagement numérique (SDAN)

modèle économique du projet sur la durée de vie de l’investissement Association de la Région à la gouvernance du réseau d’initiative publique,

notamment en tant que membre de plein droit des syndicats départemen-taux qui pourraient être créés

Association de la Région au suivi des déploiements par les opérateurs sur la zone d’initiative privée, aux côtés des autres collectivités et de l’État

projet de RIP déployé en cohérence avec les investissements des opéra-teurs sur la zone d’initiative privée.

transmission des coordonnées SIG du projet (ex ante et ex post)

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre d’emplois créés Nombre d’emplois confortés Nombre de projets ayant

eu recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées

INDICATEURS SPECIFIQUES Taux de couverture de la population régio-

nale en FttH Nombre de prises FttH déployées par

l’initiative publique Nombre de prises FttH déployées par

l’initiative privée Nombre de prises ayant bénéficié d’une

montée en débit

Modalités financières d’intervention

(A)

CPER (2007/201

3) Solde part

Région (7.5 M€/6

dpt)

(B)

Fonds Sud sur la

base de 1.5 M€/an

(C)

Contrat d’Agglomé ration pour les zones commu-nautaires non cou-vertes

(D) Conventions Région /Dpt et

Contrats à l’échelle des Pays : le montant est égal au solde des financements déduction faite des subventions oc-troyées au titre du A,B et C

Contrat de Pays maxi-

mum 50% du D

Convention Région/Dpt

minimum 50 % du montant D

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Axe A2 : Accueil des entreprises



Approfondir la stratégie économique à l’échelle du SCOT de Bourges

Amplifier l’animation économique et la constitution de réseaux d’entreprises sur le

territoire

Encourager les synergies entre les pôles de compétitivité, les clusters, le technopôle

de Lahitolle, le CETIM-CERTEC, la recherche, l’INSA Centre Val de Loire et les entre-

prises

Susciter et accompagner les projets d’innovation

Soutenir le développement des entreprises à l’international

Les Zones d’Activités et l’immobilier d’entreprises On dénombre 47 Zones d’Activités sur le

Pays de Bourges accueillant 659 entre-

prises.

Ces zones se concentrent majoritaire-

ment au cœur du nœud autoroutier

entre Bourges, Saint-Florent sur Cher et

Mehun-sur-Yèvre.

On peut constater une évolution satisfai-

sante des taux de remplissage des ZA.

Le challenge porte cependant sur la

reconversion d’anciens sites industriels

et de l’armement.

A ce titre, le site de Lahitolle, futur pôle

économique et de recherche de

l’agglomération de Bourges, se position-

nera comme l’un des pôles économiques

d’excellence de Bourges d’ici quelques

années (INSA Centre Val de Loire, IUFM,

pépinière et hôtel d’entreprises ainsi

qu’un certain nombre d’administrations). C’est là que se retrouve l’un des paris les plus ambitieux, en terme

d’urbanisme à Bourges ces prochaines années et d’en faire ainsi une sorte de « vallées des savoirs » Berruyère.

En complément, la Communauté d’Agglomération mobilise des ressources humaines afin d’accompagner les entreprises à trouver des salariés formés, promouvoir le saut technologique au cœur de la conception des pro-duits (industriels, agro-alimentaires,…), orienter les partenaires économiques à investir au sein de couveuses. La Région Centre cantonne son soutien à la création de foncier économique aux territoires où les besoins sont avérés, dans le cadre de démarche qualité et avec un prix de vente du foncier compatible avec le prix du mar-ché. En effet, il convient ne pas contribuer à créer une concurrence entre les collectivités d’un même terri-toire. Il appartient aux élus des EPCI et du Pays de faire converger un prix de vente selon une stratégie qui intègre la présence de services sur ou à proximité d’une zone d’activités. En 2009, la Région Centre a compilé une base de données des zones d’activités. L’AD2T met en ligne, en 2014, un site Internet pour promouvoir une base de données dynamique afin de promouvoir les zones, l’immobilier d’entreprises et les grandes caractéristiques d’attractivités du Cher. Les disponibilités foncières seront à actuali-ser dans le cadre de la stratégie économique, portée par l’agglomération de Bourges, avec un diagnostic à l’échelle du Pays/SCoT

S’agissant de l’immobilier d’entreprises, la principale piste reste un projet pour délocaliser le Garage asso-ciatif solidaire sur un nouveau site. Cette association anime un chantier d’insertion, « BP Conseil », qui est soutenue par les services du Conseil Général du Cher et de l’Etat.

De nouveaux objectifs formalisés avec le Conseil Général du Cher et la donation de véhicules, de ce dernier, permettent de louer et gérer des prêts de véhicules pendant les dépannages.

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Le garage est installé, à Baugy, dans des locaux non adaptés pour cette activité.

L’appui d’une collectivité pour réaliser un bâtiment aux normes et capable d’accueillir d’autres activités est une piste à envisager au cours du contrat.

Axe A2 : Accueil des

entreprises Maître

d’ouvrage Crédits ré-

servés Investissement Fonctionnement

Cadre de référence

N°02 : ZAE 400 000 € 400 000 € 0 €

Cadre de référence N°03 : Immobilier d’entreprises

90 000 € 90 000 €

TOTAL 490 000 € 490 000 €

Aménagement de la Zone d’Activités de Saint-Martin d’Auxigny /Quantilly

Maître d’Ouvrage : Communauté de Communes en Terres Vives

Coût Prévisionnel : 1 100 000 €

Taux : 40 % (prix de vente 8 €)

Subvention régionale sollicitée : 400 000 €

Contenu :

D’après une étude réalisée par Katalyse en 2006, le constat suivant a été fait sur les ZA du terri-toire :

- manque de lisibilité lié à un déficit de signalisation,

- typologie des activités hétérogène au sein d’une même zone, - étalement des entreprises le long des axes routiers…

Pour la ZA d’Auxigny/Quantilly, la CdC a fait appel à une AMO avec le soutien de la Région dans le cadre du Contrat de Pays 2G. Le choix des cibles retenues (Energie, Transports, Chantier, Eau, Animation, Déchets, Paysage, Biodiversité) au titre de la démarche environnementale fait suite à

une rencontre avec 5 entreprises initialement installées aux abords du futur périmètre d’extension.

Par ailleurs, il est apparu dès le démarrage de la démarche environnementale que des enjeux forts nécessitaient un accompagnement soutenu de la communauté de communes pour la réalisation de son projet d’aménagement. Initialement programmée pour 30ha, la zone d’aménagement est définie pour un potentiel de 8ha. La procédure de ZAC a connu des développements longs, suite à la réalisation de différentes

études techniques, pour notamment solutionner le traitement des eaux usées. Après 4 ans d’accompagnement, le bureau d’étude formalise les démarches pour engager la phase opération-nelle du projet. Le dossier de demande de subvention concernera la première phase de l’aménagement de la ZAC.

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EMPLOI / ÉCONOMIE

Accueil des entreprises

Zones d’activités économiques

Objectifs Donner la priorité au renouvellement et à la densification de l’existant et assu-

rer une amélioration qualitative et environnementale des zones d’activités Permettre le développement des entreprises existantes et en accueillir de

nouvelles

Garantir une commercialisation et une animation optimales et limiter les

risques de concurrence entre les territoires

Contenu 1. Reconversion et densification du parc existant : reconversion de friches

(urbaines, industrielles, militaires) / requalification / densification de zones d’activités.

2. Exclusivement pour les territoires sur lesquels l’offre est inférieure à la demande estimée à 5 ans : création de nouvelles surfaces d’activités dans des secteurs carencés (extension de zone existante / création de zone).

3. Stratégie foncière économique

- Frais d’ingénierie : AMO développement durable, MOE, études spécifiques hors

étude d’impact réglementaire

- Acquisition foncière intégrée dans une stratégie foncière à long terme

- Acquisition des terrains d’assiette des aménagements au sein de la zone

- Travaux de dépollution du site pour les sites « orphelins », démolition

- Travaux de viabilisation (VRD) et d’aménagement (éclairage, signalétique,

espaces verts…)

- Investissements liés à la création de services et d’équipements aux salariés et

aux entreprises (équipements petite enfance au titre de la thématique « Ser-vices ») - Investissements liés à des équipements spécifiques (exemples : réseau de chaleur, embranchement ferré, TIC…) - Promotion, gestion et animation de la zone

Maitres

d’ouvrage

Communautés d’agglomération Communautés de communes Syndicats mixtes, syndicats intercommunaux le cas échéant

Financement

régional

- Aménagement de zone : 50% maximum avec un cumul d’aides publiques de 80% maximum sur le reste à charge de la collectivité, après déduction des recettes issues de la vente des terrains sur la base d’un prix de vente con-forme au marché local.

- Equipements spécifiques / services seuls sur ZAE existante : 40% - Etudes, AMO, actions de promotion de la zone : 50%

- Animation dédiée : 50% du poste de référent économique travaillant à minima à l’échelle du bassin de vie pour une durée de 3 ans maximum. Les missions de l’animateur seront définies précisément avec la Région et le versement de la subvention de la 2ème année se fera sur la base d’un rapport d’activité de l’année écoulée.

- Réserve foncière économique à long terme : 20%

Un bilan des réalisations sera transmis à la Région pour le solde de la subven-tion

Modalités

∙ Prérequis pour toute création de surface nouvelle (extension ou création de nouvelles zones) : le projet de développement économique local du territoire à l’échelle à minima du Pays ou de l’Agglomération.

Le projet de développement économique permet d’avoir une vision stratégique, spatiali-sée et planifiée à l’échelle du territoire. Il comprend :

Le diagnostic de l’offre foncière et immobilière (existante, projets de développement de zone en cours, rythme de commercialisation, demande des entreprises, potentiel

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de renouvellement et de densification de l’existant). la stratégie spatialisée pour l’accueil et le développement des entreprises. le plan d’actions à court, moyen et long termes. Le mode d’élaboration du projet de développement économique est au choix du Pays ou de l’agglomération.

Modalités générales pour tout projet d’aménagement de zone : la démarche de développement durable :

Etude de motivation-opportunité-faisabilité du projet de zone au regard de la straté-gie du territoire

Démarche qualité environnementale et sociale intégrant 4 cibles thématiques obliga-toires : « Gestion économe de l’espace – Energie - Chantier », « Biodiversité – Eau

– Paysage », « Déplacements » et « Services aux salariés et aux entreprises».

Le maître d’ouvrage transmettra un récapitulatif des aménagements prévus pour répondre aux objectifs de qualité définis (hors normes règlementaire) et engagement du maître d’ouvrage avec présentation des moyens et des

outils nécessaires pour les réaliser. L’étude d’impact sera à joindre le cas échéant.

Pour les extensions : le projet d’aménagement s’inscrit dans une réflexion globale de requalification de l’ensemble de la ZAE afin d’éviter un décro-chage par rapport à la nouvelle tranche et assurer un niveau de qualité glo-bale du site

Animation dédiée (organisation et moyens dédiés à la gestion et à la promotion de la zone).

Bilan financier prévisionnel intégrant les recettes issues de la vente des terrains au prix du marché (intervention régionale sur le « reste à charge » pour la collectivité).

La démarche développement durable est obligatoirement réalisée en amont du projet d’aménagement par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage spécialisée. Modalités complémentaires spécifiques aux projets de création de nouvelles

surfaces d’activités (extension / création) :

Les projets d’extension ou de création de zones d’activités doivent être :

limités à des secteurs ou carence en foncier d’activité avérée (identifié dans le projet de développement économique)

situés dans un centre urbain (agglomération ou pôle de centralité) ou desservis par un nœud infrastructures routières majeures ou ferroviaires ou par une ligne régulière de transports en commun (gare, arrêt de bus urbain) assurant un bon accès de la zone aux utilisateurs.

La nécessité de créer de nouvelles surfaces d’activités doit être argumentée au regard :

de la démonstration que la requalification et/ou la reconversion de friches ne peut répondre aux besoins identifiés sur le territoire.

de l’existence d’un taux de commercialisation des zones d’activités du territoire ca-pable d’utiliser les réserves disponibles en moins de 4 à 5 ans,

d’une analyse au regard de son impact sur les espaces agricoles, les espaces naturels à préserver, les secteurs touristiques remarquables.

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés

Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu re-

cours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées

Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces

perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nb d’entreprises nouvelles implan-

tées sur le territoire Services nouveaux proposés aux

entreprises et aux salariés

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EMPLOI / ÉCONOMIE Accueil des entreprises

Création de locaux d’activités (en location)

Objectifs Disposer d’une « chaîne immobilière » assurant le parcours résidentiel des

entreprises (quel que soit son statut juridique) avec une gamme de locaux d’activités adaptés, qu’il s’agisse de permettre l’accueil de nouvelles entre-prises ou le développement des entreprises existantes.

Soutenir la création et le développement des entreprises dans les pôles offrant une gamme de services aux entreprises et aux salariés suffisante,

en développant des produits adaptés (services communs, conseil et réseaux inter entreprise).

Garantir l’accompagnement des entreprises par une animation et une ges-tion dédiée.

Contenu La Région soutiendra en priorité la reconversion de friches dans un souci d’économie de foncier agricole.

Création de locaux d’activités en location aux entreprises* (pépinière, ate-

lier relais hôtel d’entreprises, village d’artisans) en bail précaire (24 mois) ou en bail commercial (3/6/9 ans).

Création de locaux d’activités pour le compte d’une entreprise dans le cadre

d’un crédit-bail immobilier.

Dépenses éligibles :

- Ingénierie, frais d’honoraires, études spécifiques hors étude d’impact régle-

mentaire.

- Acquisition du terrain lié au bâtiment / acquisition immobilière, aménage-

ments (VRD, aménagements paysagers), travaux de réhabilitation / dépollu-tion de sites orphelins / démolition, travaux de construction (hors mobilier

sauf dans le cas des équipements communs au sein d’une pépinière d’entreprises).

* Quel que soit son statut juridique (RCS, RM, coopérative, association…)

Maitres

d’ouvrage

Commune, communauté de communes, communautés d’agglomération

SEM de portage immobilier économique, CCI (par délégation)

Financement

régional

Sous réserve que la détermination du loyer consenti respecte la réglementation en vigueur : Location de locaux d’activités en bail précaire ou en bail commercial : 50%

du reste à charge du maître d’ouvrage déduction faite des loyers escomptés sur 9 ans

Dans le cadre d’un crédit-bail : 20% du reste à charge du maître d’ouvrage

déduction faite des loyers escomptés sur 9 ans

Bonification de 10 % pour les projets de reconversion de friches.

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Modalités

Etude de motivation-opportunité-faisabilité du projet au regard de la straté-gie du territoire (analyse de l’offre et de la demande en immobilier d’entreprise sur le territoire, constat de carence de l’initiative privée)

Récapitulatif des prix de location d’immobilier d’entreprises dans un rayon de 50 km

Présentation du fonctionnement de la structure notamment des services

aux entreprises et aux salariés et de l’animation dédiée.

Bilan financier prévisionnel

Respect par le maître d’ouvrage de la réglementation relative aux aides aux entreprises en vigueur.

Cumul d’aides publiques ne devant pas conduire à un enrichissement sans cause de la collectivité.

Maintien de l’usage des locaux d’activités destinés à la location pour une

durée minimum de 10 ans ; en cas de revente avant le terme de 10 ans, la subvention sera reversée au prorata temporis.

Durée d’amortissement a minima de 9 ans (sur la base de la durée d’un bail commercial et hors subvention).

Convention entre la société de portage, l’entreprise et la collectivité dans le

cadre d’un crédit-bail (rétrocession de l’aide sous la forme d’une réduction du loyer).

Pour les parties administratives dans un bâtiment existant: atteinte de la

performance BBC rénovation*, ou à défaut, d’une progression minimale de 100 KWh/m2/an et atteignant la classe C.

Possibilité de majoration de taux de 10% (bâtiment neuf ou existant) si :

o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie,

o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe éner-gétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux bio-sourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* Cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Dont Nb emplois transférés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à

des clauses d’insertion et nombre

d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces per-

méables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nb d’entreprises accueillies Dont nouvellement implantées sur

le territoire Services nouveaux proposés aux

entreprises et aux salariés

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Axe A3 : Economie agricole



Favoriser le développement des surfaces de cultures riches en protéines

Inciter au développement des surfaces en Agriculture Biologique, en particulier dans

les zones de captage prioritaires

Inciter la filière arboriculture à maintenir sa réflexion sur les facteurs de pérennité

économique et environnementale

Encourager la « mise en tourisme » des domaines viticoles

Inciter les AOP à poursuivre leur travail dans le cadre des démarches de filière locale

Encourager le développement de circuits alimentaires de proximité

Développement de l’agriculture biologique En 2007, le Cher compte 1% de sa Surface Agricole Utile en agriculture biologique, ce qui représente 4 500 Ha dont 600 Ha en conversion (432 000 Ha de SAU). Le GABB18 recense en 2011 116 exploitations soit 7 995 Ha (1,8% de la SAU) et 59 producteurs en Bio ou conversion contre 25 en 1998 [3800 exploitations dans le CHER/2010]. 40% des surfaces concernent les grandes cultures et 40% en élevage. Née en 2007, Bio-Centre ouvre de nouvelles perspectives pour sécuriser les débouchés. L’animation croisée de

GABB18, de Bio-Berry, de la FDGEDA et de la Chambre d’Agriculture sont autant d’atouts pour les exploitants pour promouvoir, accompagner l’adoption de nouveaux parcours de gestion des parcelles. Identifié comme label de qualité, celui-ci rejoint aussi une demande croissante des consommateurs, avec 23% des français qui consomment au moins une fois Bio par semaine. De nombreuses collectivités s’engagent dans la préparation de repas Bio et Local, pour les missions de restaurations scolaires et des collectivités pour les salariés territoriaux. Quelques communes du Pays, dont Saint-Martin d’Auxigny propose un repas Bio par se-maine. Les fonds régionaux mobilisés, au cours des deux derniers contrats régionaux, pour soutenir des projets de diversification concernent pour ¼ des projets ayant le label AB, soit 1/3 des 14 producteurs « Bio » référencés sur le Pays de Bourges (à peine 8% des exploitants « Bio » du Département). Les différentes zones de captage et plus particulièrement celle du Porche, sont autant de territoires, où il im-porte de soutenir les projets de reconversion. Des exemples de reconversion « Bio » démontrent la viabilité économique lorsque l’ensemble des circuits s’organisent en Aval de la production, notamment grâce à « Bio-Centre ». Le projet porté par l’ADDEAR de promouvoir une couveuse agricole en maraichage bio, conforte la mobilisation de fonds régionaux en complément du Cap Filière pour soutenir les futurs porteurs de projets locaux.

Diversification agricole et développement des circuits alimentaires de proximité

Le nombre de projets, entre les deux contrats régionaux est constant ; de 10 à 9 instruits pour le dernier Con-trat Régional mais le montant des subventions régionales a évolué sensiblement pour passer de 56 600 à 109 600 euros. Cette augmentation est liée à l’animation de la Chambre d’Agriculture du Cher qui a créé un poste d’animateur diversification-circuits courts. Le travail en réseau a permis de faciliter le regroupement de plusieurs exploitants agricoles pour créer une boutique sur la commune de Fussy, au Nord de l’Agglomération berruyère. En complément, un regroupement d’exploitants agricoles, soutenus au titre de l’appel à projets « Id en Cam-

pagne » pour créer un Drive-fermier, ouvre de nouvelles perspectives pour mobiliser les fonds régionaux.

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Développement et structuration des filières locales territorialisées

AOC Crottins de Chavignol occupe la partie Nord du département du Cher. La Moyenne d'âge des exploitants est de 41 ans. On recense :

‒ 20 000 chèvres. ‒ 12 Millions de litres produits ‒ 10Millions transformés sur place ‒ 93 producteurs de lait

Ce taux de transformation au niveau local est très important, par exemple pour le Sainte-Maure de Touraine le taux est de 40%. Ce taux indique une maîtrise locale de la transfor-mation (via la présence des coopératives) et la pro-fessionnalisation d'affineurs.

Cependant la vente baisse depuis 6 ans passant de 1 250 tonnes à 850 tonnes. Avec un coût moyen de 20€/kg et une moyenne de 4 à 5 achats par an, le crottin de chavignol est un produit de luxe par rapport au crottin générique dont le coût moyen est de 6 €/kg. Le Syndicat du Crottin de Chavignol vise l'augmentation du tonnage de vente. Pour atteindre cette évolution, trois pistes sont retenues: 1) intensifier et relancer un plan de communication (presse, locale, clip vidéo...). 2) travailler sur la compétitivité des exploitations (mises aux normes - pénibilité - formation - désaisonne-ment). 3) renforcer l'autonomie alimentaire avec les agriculteurs du département (céréaliers/ luzerne, féverole, pois, colza...), ce qui rejoint le nouveau cap filière herbe et fourrage. La stratégie de la filière AOC Chavignol et le plan d’actions afférent a été validé en CPR du 16 mai 2014. L'aire de l'AOC Crottin de Chavignol rayonne à l'échelle de 4 Pays du Cher. Cette stratégie se retrouve au sein des Contrats de Pays de chaque territoire, sachant que les actions de communication sont inscrites au Contrat de territoire Sancerre-Sologne. A noter la présence de l'unité TRIBALLAT au sein du Pays de Bourges, à Rians.

Acquisition de matériels en commun dans le cadre des filières régionales

L’aide régionale auprès des CUMA est relativement constante sur 3 Contrats. La moyenne de l’aide régionale est de 197 000 €.

A l’échelle des 2 contrats régionaux, le panel des CUMA subventionnées atteint 51%, soit 20 CUMA aidées sur 39 CUMA, dont le siège social est sur le Pays. Seules deux CUMA ont bénéficié de fonds régionaux au titre des deux contrats de Pays. Cette situation est liée aux capacités d’endettement de chaque CUMA. La moyenne des fonds régionaux mobilisés, a augmenté pour passer de 8 400 € à 11 000 € par

projet.

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AXE A3 : Economie agricole Maitre d’ouvrage

Crédits réservés


Cadre de référence N° 04 : Dévelop-

pement de l’agriculture biologique

60 000 € 60 000 €

Cadre de référence N° 05 : Diversifi-cation agricole et développement des circuits alimentaires de proximité (circuits courts)

60 000 € 60 000 €

Cadre de référence N° 06 : Dévelop-pement et structuration des filières locales territorialisées (Chavignol)

60 000 € 60 000 €

Cadre de référence N°07 : Acquisition

de matériel en commun dans le cadre des filières régionales

140 000 € 140 000 €

TOTAL 320 000 € 320 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°05 :

Aménagement d’une Tuerie Volaille sur le site d’exploitation MO : Monsieur MAURICE – commune d’Allouis Coût Prévisionnel : 53 000 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er Novembre 2013) Taux : 25 % Subvention régionale sollicitée : 10 000 €

Aménagement et équipement d’une chambre froide et d’une salle de découpe

au sein d’un point de vente collectif MO : Au près des Fermes | SAS PVC 18 – commune de FUSSY

Coût Prévisionnel : 34 800 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er septembre 2013) Taux : 35 % Subvention régionale sollicitée : 12 100 €


Acquisition d’une faucheuse andaineuse de porte-graines, d’un chariot porte

outil et de deux tapis de récolte MO : CUMA Elevage BOURGES NORD

Coût Prévisionnel : 47 896 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er janvier 2014) Taux : 35 % Subvention régionale sollicitée : 16 700 €

13

EMPLOI

ECONOMIE AGRICOLE

Développement de l’agriculture biologique

Objectifs - Maintenir l’emploi agricole non délocalisable sur le territoire régional

- Concourir à la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des paysages

Contenu - Investissements de production (sauf s’ils relèvent d’un des CAP’Filière)

- Investissements de transformation - Investissements de commercialisation

Maîtres d’ouvrage

- Exploitants agricoles adhérant à un GAB ou à une structure collective AB hors Biocentre

- Structures collectives, CUMA, AMAP

- Collectivités (pour des locaux collectifs de vente par exemple)

Financement régional

35% (exploitants individuels) – soit une bonification de 10% par rapport à un producteur conventionnel Bonification de 5% pour tout nouvel installé (cumul 40%)

35% (collectivités, CUMA, structures collectives)- la maîtrise d’ouvrage collec-tive s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle et 30 000 € maximum en maitrise d’ouvrage collective.

Modalités - Attestation de certification AB de l’année - Production d’une analyse économique montrant le marché visé et

l’impact de l’investissement sur les postes dépenses et recettes (sur 3 ans)

- Participation à une organisation collective de promotion ou de la res-

tauration collective - Avis DDT sur la légalité de l’aide

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu re-


Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution de la surface cultivée en

agriculture biologique (année 0= 2012)

Evolution du nombre d’agriculteurs biologiques (année 0=2012)

4

14

EMPLOI

ECONOMIE AGRICOLE

Diversification agricole et développement des circuits alimentaires

de proximité (circuits courts)

Objectifs - Maintenir et favoriser l’emploi agricole (non délocalisable) sur le terri-toire régional

- Développer de la valeur ajoutée sur les exploitations agricoles pour diversifier les revenus des exploitations et rendre les exploitations moins sensibles aux aléas économiques et climatiques

- Limiter le transport des productions agricoles - Favoriser la traçabilité des produits par la vente directe entre produc-

teurs et consommateurs

- Développer l’alimentation de proximité notamment en direction des cantines scolaires et de la restauration collective

Contenu Investissements de production, transformation, commercialisation liés à la diversification agricole, aux circuits courts, à l’agritourisme


Exploitants agricoles, structures collectives, CUMA

Financement

régional

25% (exploitant quelle que soit la forme juridique de l’exploitation)

Bonification de 10% pour : - nouvel installé depuis moins de 5 ans - agriculteur biologique …dans la limite de 40%

35% CUMA, structures collectives : la maîtrise d’ouvrage collective s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure as-

sociative, GIE, GDA…

Subvention plafonnée à

- 10 000 € pour les agriculteurs - 30 000 € pour les CUMA et structures collectives

Modalités Investissements éligibles :

- Investissements de production liés à une diversification, quelle que soit le type de production, si celle-ci représente moins de 20% du chiffre d’affaires global de l’exploitation - Investissements de production relative à une niche économique

- Investissements relatifs à la transformation (sauf dans le cas d’une prise en charge dans le cadre d’un CAP’Filière – exemple : filière caprine) - Investissements liés à la commercialisation (matériels, locaux)

Modalités de financement des opérations : - Eligibilité de la demande examinée au vu de la production, du volume et des modes de commercialisation (et ventilation des volumes/mode de commercia-lisation)

- La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide

- Production d’une analyse économique et d’une étude de marché montrant l’impact de l’investissement sur les postes dépenses et recettes (sur 3 ans)

- Pour les points de vente non adossés physiquement à l’exploitation, les dé-marches collectives seront prioritairement soutenues. Elles ne devront pas fragiliser le tissu artisanal et commercial existant (avis de la CCI et de la CMA)

- Les projets de transformation ne devront pas fragiliser les structures exis-tantes (abattoirs, etc.). Les démarches collectives seront prioritairement sou-

5

15

tenues.

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés nouvel installé Nb de projets bonifiés agriculture

biologique

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre d’exploitations ayant dé-

veloppé un volet commercialisa-tion

Nombre d’exploitations ayant mis en place une nouvelle production

Nb d’exploitation ayant mis en place un volet transformation

16

EMPLOI

ECONOMIE AGRICOLE

Développement et structuration

des filières locales territorialisées

Objectifs - Maintenir l’emploi agricole (non délocalisable) - Favoriser la création de valeur ajoutée dans les exploitations

- Maintenir et développer des productions identitaires du territoire ré-

gional pour valoriser le patrimoine culturel local (valorisation touris-tique notamment)

Contenu - Investissements de production, transformation, commercialisation, expérimentation, communication

Les investissements éligibles seront déterminés dès lors que les démarches de filières seront abouties et les programmes d’actions validés par la Com-mission permanente régionale

- AMO menée en amont de la démarche de filière


- Etude préalable : structure collective, organisation professionnelle, EPCI, chambre d’agriculture

- Programme d’actions : Exploitants agricoles, structures collectives,

CUMA, organisation professionnelle

Maîtres

d’ouvrage

- AMO menée en amont de la démarche de filière : 50%

- Investissements : - 25% (exploitants individuels) - bonification de 10% pour : - tout nouvel installé

- agriculteur biologique … dans la limite de 40% - 35% pour les CUMA, structures collectives : la maîtrise d’ouvrage collec-tive s’entendant par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA… La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum en

maîtrise d’ouvrage individuelle ou collective

Modalités - Chaque filière locale devra présenter une démarche organisée s’appuyant

sur la méthodologie régionale (état des lieux, enjeux, objectifs, programme d’actions) - Actions collectives obligatoires - La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide - Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur validation

en amont par la Direction de la communication

Indicateurs

d’évaluation


Nb d’emplois confortés

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de démarches de filières

engagées Nombre d’exploitations concer-

nées Nombre de conventions signées

(programmes aboutis)

6

17

EMPLOI ECONOMIE AGRICOLE

Acquisition de matériels en commun

dans le cadre des filières régionales

Objectifs - Favoriser l’emploi agricole sur le territoire régional - Réduire les coûts de mécanisation - Augmenter les marges sur les productions agricoles

- Développer l’entraide et la mise en réseau des agriculteurs

- Permettre l’acquisition de matériels spécifiques pour développer des pratiques culturales novatrices et plus favorables à l’environnement

Contenu Acquisition dans un cadre collectif en CUMA de matériels relevant d’une filière régionale, selon liste prioritaire établie par la profession notamment lors de la négociation du CAP’Filière, et dans la mesure où cette filière est prioritaire sur le territoire ou sur le Bassin de vie

MOA CUMA

Financement

régional

Maîtres d’ouvrages bénéficiaires : CUMA

Taux de subvention : 35% Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier

Modalités Avis de la FDCUMA

4 utilisateurs minimum / Renouvellement exclu (sauf démonstration d’un accroissement d’activité d’au moins 50%)

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX

Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés

INDICATEURS SPECIFIQUES

Evolution du nombre de CUMA (iden-tifier point 0 = 2012)

7

18


Axe A4 : Economie Sociale et Solidaire



Encourager le développement des pôles territoriaux d’économie sociale et solidaire

Accompagner les publics en difficultés vers l’emploi et la formation

Les fonds régionaux ont soutenu différents dossiers présentés par des associations d’insertion au titre du Contrat Régional 2008-2012, dont le Relais et Bourges Agglo Services. L’implication de deux associations d’insertion dans le Maraichages Bio (Le Relais et l’Entraide Berruyère) est une spécificité du Pays de Bourges. A noter que l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics est un axe essentiel pour ren-

forcer les associations locales et conforter l’expérience professionnelle des salariés sous contrat à

durée déterminée.

Axe A5 : Economie Social et Solidaire Maitre d’ouvrage

Crédits réservés


Cadre de référence N° 08: Insertion par l’activité économique des per-sonnes en difficultés

190 000 € 190 000 €

TOTAL 190 000€ 190 000 €

Projet au titre du Cadre de référence N°08 :

Acquisition de matériels d’exploitation pour le développement de l’activité de

maraichage biologique sur le site de Vasselay et de Saint-Eloy de Gy MO: Entraide Berruyère Coût Prévisionnel: 105 500 € HT (Investissement réalisé à compter du 1er Mars 2014)

Taux: 40 % - Subvention régionale sollicitée: 42 200 € Contenu:

En 1993, l’Entraide Berruyère a créé une activité de maraîchage biologique à Vasselay. La surface actuelle de production de 8 000 m² est insuffisante pour faire face à la demande des clients (par-tenariats développés en particulier avec les collèges du secteur). L’opportunité de prendre en bail un terrain de 2,3 Ha certifié AB sur la commune de St Eloy de Gy offre ainsi la possibilité de développer l’activité (création de 8 postes d’insertion) et s’accompagnera d’investissements de production, de stockage (chambre froide) et de livraison (véhicule).

Par ailleurs, différents projets associatifs sont en cours de consolidation. - Depuis un an, l’ADDEAR se mobilise pour promouvoir la création d’une couveuse agricole en

maraîchage Bio. Ce travail partenarial associe différentes structures professionnelles liées à la

formation et l’insertion. - Ce développement se conjugue avec les actions du Relais (et de l’Entraide Berruyère / cf projet

ci-dessus) qui conditionne les légumes et fruits pour alimenter les restaurants scolaires du dé-partement et de la région Centre.

- En complément, l’Entraide Berruyère souhaite engager la mise aux normes du restaurant asso-ciatif localisé au cœur du centre-ville de Bourges.

- Le Relais travaille en réseau avec l’association « le Chenelet » qui a le statut de bailleur social.

Ce dernier se mobilise auprès des collectivités pour installer des maisons bois passives (surcoût de 10% par rapport au projet classique), ce qui implique pour les locataires des charges mi-nimes et la capacité de construire un projet d’installation à court terme…Le Relais intervient en phase de second œuvre. Les collectivités sont mobilisées pour mettre à disposition les par-celles.

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EMPLOI Economie sociale et solidaire

Insertion par l’Activité Economique des personnes en difficultés

Objectifs Favoriser l’insertion professionnelle des personnes en difficultés et handicapées

Contenu

Acquisition de foncier lié au développement de l’activité de la structure Aide à l’investissement immobilier (y compris acquisitions foncières et immobilières)

pour permettre le développement de l’activité de l’association (locaux administratifs ex-clus)

Aménagements productifs, Equipement et matériels nécessaires pour le développement de l’activité de l’association (machines, outils, acquisition de véhicule…) hors mobilier et équipement des locaux administratifs

Ingénierie, frais d’honoraires, études spécifiques hors étude d’impact réglementaire

Domaines d’activités : agriculture bio, maraîchage, services à la personne, éco-construction, éco-conception, entretien des espaces verts, collecte et recyclage d’objets de récupération…

Maitres

d’ouvrage

- Structures agréées au titre de l’Insertion par l’activité Economique (IAE) : Association Intermédiaires (AI), Entreprise d’Insertion, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion(ETTI), Atelier et chantier d’insertion (ACI) - Entreprises Adaptées (EA) et Etablissement ou Services d’Aide par le Travail (ESAT) - Régie de quartier

Financement

régional

Taux : 40%

Modalités

∙ Soutien à l’insertion par l’activité économique des personnes en difficultés - Agrément de la DIRECCTE - Présentation du projet social validé par les services de l’Etat - Plan de formation proposée aux salariés par la structure d’insertion

∙ Soutien à l’insertion professionnelle des personnes handicapées

- Les structures doivent bénéficier d’un agrément « Entreprise adaptée » de la DIRECCTE ou « Etablissement et Services d’Aide par le Travail » par la DDCSPP - Respect de la réglementation européenne en matière d’aides aux entreprises dès lors que la structure exerce une activité relevant du secteur concurrentiel. - Quand l’acquisition concerne des véhicules légers, ils devront présenter un niveau d’émission en CO2 correspondant à la classe C (max 120g CO2/km). L’achat de véhicules propre est recommandé

Pour les projets immobiliers : - L’aide régionale pour les projets de réhabilitation est conditionnée à l’atteinte du

label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 KWh/m2/an et classe énergétique C après travaux

- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve d’équipements publics peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif

ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou

animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles pro-fessionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

8

20

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à

des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées

Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces per-

méables Nb de KWh économisés /an

Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de personnes insérées à leur

sortie du dispositif (CDD de plus de 6 mois,

CDI, alternance)

Nombre de personnes handicapées insé-rées

Nombre d’utilisateurs des services de la structure

Nombre de salariés de la structure

ayant suivi une formation

.

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Axe A6 : Economie touristique



Développer le tourisme de courts séjours sur le territoire

Accompagner le développement du tourisme à vélo sur le territoire

Assurer une montée en qualité des hébergements et développer l’offre

d’hébergement en matière de tourisme à vocation sociale

Créer des synergies pour monter des produits touristiques locaux, s’appuyant sur les

identités du territoire

Itinérance touristique pédestre

Les fonds régionaux ont accompagné trois projets de diversification portés par des exploitants agri-

coles afin d’aménager des paddocks, pour accueillir les chevaux de propriétaires. En parallèle, le dernier contrat régional a soutenu la création et l’acquisition d’équipements pour deux projets de centres équestres.

Ces derniers se répartissent sur l’ensemble du territoire. Cependant, la Communauté de Com-munes en Terres Vives connait une densité importante de centres équestres privés et associatifs. La densité du réseau pédestre support de futurs parcours se retrouve plus à l’Ouest du Territoire. Cette situation est liée à la présence du Polygone de Tir (Bourges-Bengy-sur-Craon).

L’organisation de l’Equirando en 2013, a été un vecteur pour certains porteurs de projets. Ces der-niers ont sollicité des informations sur les potentielles aides mobilisables pour héberger les chevaux et les cavaliers. Il importe donc de mobiliser un fonds régional pour accompagner à minima 3 porteurs de projets.

Oenotourisme Le vin de Menetou Salon est classé A.O.C. depuis 1959. L’aire d’appellation couvre 10 communes. Les sources de l’INAO 2011 recensent 119 opérateurs sur 461 501 Ha, dont 93 viticulteurs pour 73 vinificateurs (56 caves particulières, 1 cave coopérative et 16 négociants).

L’Union Viticole de Menetou-Salon comprend 103 adhérents dont 63 qui commercialisent du vin (16% des producteurs de vins de Menetou-Salon réalisent près de 60% des ventes). Contrairement à beaucoup de vignobles français, l'AOC Menetou Salon, comme plus généralement les AOC de la région Centre, n'est pas touchée par la concurrence des "nouveaux" pays produc-teurs de vin.

L'Union Viticole de Menetou Salon, syndicat de défense de l'AOC, souhaite orienter le développe-ment de son appellation vers trois axes : la qualité, l'environnement et l'accueil de public.

Conforter la qualité Poursuivre la Mise en place de techniques respectueuses de l'environnement Améliorer l'insertion de l'économie viticole dans son contexte locale

En complément l’Union Viticole de Menetou-Salon s’investit sur différentes missions : Gestion des plantations, déclaration des récoltes, distribution des capsules, défense de

l’appellation de Menetou-Salon et participation aux actions de promotions initiées par le BIVC

Côté évènement : l’union viticole organise « les vignerons vous accueillent » manifestation qui se déroule dans les caves le 1er week-end d’août.

Côté tourisme : une charte d’accueil a été rédigée il y a quelques années, mais celle-ci

n’est que très peu appliquée.

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A noter qu’en 2006, la Communauté de Communes En terres vives a porté une étude pour évaluer la faisabilité d’une Maison du Vin et du Tourisme à Menetou-Salon dans une des dépen-

dances du Château.

Si le projet n’a pas abouti, l’analyse constate un paradoxe dans l’approche collective des

vignerons : « peu de caves sont ouvertes au public le week-end et l’accueil en cave semble poser problème, en particulier pour les groupes. Il ne s’agit pas d’une priorité pour tous les vignerons. »

Quelques vignerons se sont néanmoins lancés dans l’aménagement de bar à vins, avec des animations liées aux contes. Ces espaces animent les anciennes façades commerciales de Mene-tou-Salon. Ces projets initiés en centre-bourg concourent à promouvoir Menetou-salon, son châ-teau et consolide un produit touristique qui se densifie.

Site et accueils touristiques L’office de Tourisme municipal de Bourges (classé Catégorie I) est le pôle principal qui commercia-lise des produits touristiques de Bourges et différentes destinations. La commune de Mehun-sur-

Yèvre, second pôle touristique du territoire a un office de tourisme qui est en ligne sur Internet, depuis le début de l’année 2014.

La commune de Mehun-sur-Yèvre regroupe un pôle historique et industriel lié à la Porcelaine. Clas-sée « Ville et Métiers d’Art ». La commune a acheté un bien immobilier dans le centre bourg, en lien avec l’église et la place du château. L’objectif est d’aménager une pépinière d’accueil pour les artisans d’art à la recherche d’un site intermédiaire et des locaux pour réaliser des ateliers créatifs

à l’attention des habitants et des touristes. La réflexion est encore embryonnaire et la priorité locale reste l’aménagement et la valorisation du centre-ville. Mehun-sur-Yèvre, ville étape du Canal de Berry, reste un site essentiel pour valoriser ce dernier, au sein du futur tronçon Bourges-Vierzon.

Axe A6: Economie

touristique

Maître

d’ouvrage

Crédits ré-

servés



N°10 : les Pays à vélo

130 000 € 70 000 € 60 000 €

Cadre de référence N°12 : Itinérance Tourisme Equestre

30 000 € 30 000 €


N°13 : Oenotourisme

50 000 € 50 000 €

Cadre de référence N°14 : Site et accueil touristique

50 000 € 50 000 €

Cadre de référence N°14-2 : Valorisation patrimoniale du Canal de Berry

70 0000 € 70 000 €

TOTAL 330 000 € 270 000 € 60 000 €


Réalisation de l’étude « Pays à Vélo » selon le cahier des charges régionales MO: Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Coût Prévisionnel: 75 000 TTC Taux: 80 % - Subvention régionale sollicitée : 60 000 € Contenu: En 2011, le Syndicat Mixte de Développement a lancé le marché public concernant

l’étude « Pays à vélo ». La prestation financière était au-delà des capacités budgétées du Syndicat. Le Pays souhaite relancer la démarche plus particulièrement en lien avec le projet de création d’une vélo-route sur le linéaire du Canal de Berry.

23

La fusion des Syndicats en charge de la gestion du Canal ouvre une opportunité importante pour construire un projet fédérateur qui irrigue les différents projets touristiques du Pays soutenus par

la Région Centre, au cours des derniers Contrats Régionaux, notamment à Mehun-sur-Yèvre, Ber-ry-Bouy et Marmagne.

De plus, l’ensemble des EPCI, connaissent des anciennes voies ferrées désaffectées qui peuvent être reconverties en site VTT, voire accueillir à long terme des vélos routes. Relancer une étude prospective en complément des travaux réalisés par la fédération de randonnées cyclotouristiques est primordiale pour proposer des produits cyclotouristiques attractifs. Le Pays de Bourges relancera une étude « Pays à Vélo » et mobilisera des fonds régionaux pour soutenir la réalisation de parcours portés par les Communautés de Communes volontaires.

L’étude reprendra les quatre orientations majeures du dispositif régional afin d’optimiser la réalisa-tion d’un réseau cyclable de Pays :

- Un réseau à destination principale du tourisme et des loisirs, pour la clientèle familiale, - Une structuration du réseau identifiant par exemple :

o un maillage structurant, clairement identifiable au sein du Pays,

o le cas échéant en appui sur du site propre,

o des itinéraires de liaison entre maillage structurant et générateurs urbains, des boucles complétant le maillage et assurant ainsi une variété des itinéraires,

- Pour les Pays situés dans la vallée de la Loire, une volonté de cohérence et de continuité avec l’itinéraire interrégional « Loire à vélo ».

- Le respect des critères définis dans le cahier des charges régional « les Pays à vélo »

24

EMPLOI ECONOMIE TOURISTIQUE

Tourisme à vélo : les Pays à vélo

Objectifs - Développer et valoriser un réseau cyclable régional à vocation touris-tique qualifié et jalonné conçu en fonction de clientèles ciblées. Il s’organisera autour d’une quinzaine de territoires cyclables « les Pays à vélo » et 6 véloroutes structurantes identifiés par le Schéma régio-

nal véloroutes et voies vertes adoptés en 2007

Contenu Etude de faisabilité « Pays à vélo », étude d’aménagement et de jalonnement

des itinéraires, acquisition foncière, aménagement cyclable et signalétique des itinéraires, aménagement de connexions des itinéraires aux gares ferro-viaires, aménagements connexes (stationnements vélo, points d’eau, aires de repos, toilettes…), supports de communication et de promotion en adéquation avec les guides techniques et dispositifs de communication touristique régio-

naux.

Maitres

d’ouvrage

- Itinéraires Pays à vélo : Etude de faisabilité: Syndicat de Pays

Investissement : EPCI et Syndicat de Pays selon des boucles entières et fonctionnelles touristiquement, issues de l’étude de faisabilité.

Support de communication et de promotion à l’échelle du Pays : Syndicat de Pays, EPCI

- Aménagements connexes aux itinéraires : EPCI, Syndicat de Pays, com-mune le cas échéant

Financement

régional

- Pays à vélo et aménagements connexes : Investissement : 40% Etude Pays à vélo : 80%

- Support de communication et de promotion : 50 %

Modalités Signature d’une convention spécifique VélOcentre qui précisera :

- les responsabilités de chaque partenaire en matière d’étude, d’aménagement, d’entretien des infrastructures cyclables, d’animation et de communication touristique, d’évaluation de la fréquentation et des re-tombées économiques

- la programmation pluriannuelle des travaux et leur financement - Itinéraires découlant des études Pays à vélo et aménagements connexes : Etude préalable selon le cahier des charges régional « Pays à vélo » Signalisation directionnelle : selon guide régional de la signalisation avec

conception d’un plan de jalonnement Association des Directions du tourisme et de la communication du Conseil

régional en amont de la démarche sur le projet Pays à vélo et à l’ensemble du processus, du Conseil général, du CDT et du CRT

10

25

- Supports de communication et de promotion complémentaires aux supports

régionaux et départementaux :

- Maîtrise d’ouvrage unique et organisée a minima à l’échelle du Pays - Conception en lien avec le CRT et le CDT en intégrant la stratégie touris-

tique régionale de marque (ex : Val de Loire, Berry Province…) et les plate-formes technologiques du CRT

Avis du CRT, CDT, Conseil Général Association et avis des directions du tourisme et de la communication du

Conseil régional sur l’ensemble du processus et validation de tous les

supports de communication en amont Respect du cahier des charges régional pour la conception de fiches circuit

vélo, carnets de routes et topoguides (Cession totale des droits de pro-priété, d’usage et de support (numérique en particulier) au Conseil régio-nal et ses principaux partenaires (CRT notamment)

Indicateurs

d’évaluation


Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb d’Ha artificialisés


Evolution du linéaire des itinéraires cyclotouristiques aménagés en nb de kilomètres aménagés par an

Evolution du nombre d’établissements labélisés « Accueil vélo »

Evolution du nombre de nuitées sur le territoire

Fréquentation des itinéraires et évalua-tion des retombées économiques en lien avec le CRT

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Itinérance touristique équestre

Objectifs - Maintenir et créer des emplois non délocalisables - Faire émerger et construire une offre de tourisme équestre homogène

bénéficiant d’une chaîne de services et d’équipements qualifiés, respec-tueuse des normes nationales promues par la FFE et lisible à l’échelle ré-gionale à l’instar du tourisme à vélo, en : o initiant et développant l’itinérance touristique avec équidés (cheval,

attelage, âne bâté) prioritairement sur les territoires touristiques vo-

lontaristes et sur quatre pôles équestres qui bénéficient déjà d’une

dimension nationale : le parc fédéral de Lamotte Beuvron (siège de la FFE), le pôle de l’âne et du cheval à Lignières, le Perche, bassin d’origine de la race percheronne, le Val de Loire

o développant un réseau de parcours équestres vitrines en partenariat avec les centres équestres de proximité qualifiés « tourisme » ou mo-

bilisables sur cette filière, et les prestataires touristiques

Contenu Sur des territoires touristiques reconnus et mobilisant les structures profes-sionnelles équestres :

1) Etudes et aménagement des itinéraires : études de faisabilité études d’aménagement et de jalonnement des itinéraires, acquisition

foncière, aménagement des cheminements (remise en état du terrain naturel avec reprise ponctuelle, busage, barrière, franchissement de

pont…) et signalétique des itinéraires, aménagements permettant l’accueil des équidés et des cavaliers dans

le cadre d’itinéraires touristiques fonctionnels : accessibilité des struc-tures équestres labellisées tourisme, aménagements de points d’eau, équipement de halte pique-nique, d’aire d’arrêt à proximité des sites touristiques et patrimoniaux (avec longe ou barre d’attache, clôture)…

supports de communication et de promotion adaptés à la technicité de la pratique équestre et aux dispositifs d’informations touristiques régionaux

2) Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées « Centre de tourisme équestre » ou « Cheval Etape » dans le res-pect des cahiers des charges FFE-CNTE : accueil (signalisation, chemin d’accès, local d’accueil, espace de convivialité, sanitaires, vestiaires), infras-

tructures adaptées à la pratique (hébergements des équidés intérieurs (boxes, stalles, stabulations) ou extérieurs (paddocks, prés), sellerie, aire d’attache et de préparation, douche, matériel d’attelage, matériel de sellerie de qualité adapté à la randonnée.


Itinéraires et équipements des cheminements : EPCI, Pays Supports de communication et promotion a minima à l’échelle du Pays : Pays, EPCI, CDT Aménagements des structures professionnelles équestres : entreprises ou exploitations agricoles labellisées tourisme, collectivités avec gestion profes-sionnelle, associations

Financement

régional

1/ Itinéraires: 40% 2/ Support de communication et promotion : 50 %

12

27

3/ Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées « Centre de tourisme équestre » ou « Cheval Etape » :

- 25 %, porté à 35 % pour un agriculteur nouvel installé - 35% associations et collectivités

- Pour les projets privés : subvention plafonnée à 10 000 €, pouvant être portée exceptionnellement à 50 000 € dans le cas de projets dont le rayonnement touristique régional est avéré

Modalités 1/ Itinéraires de randonnée équestre : - Association de la direction du tourisme du Conseil régional à la ré-

flexion en amont - L’assistance d’un bureau d’étude spécialisé dans le développement du

tourisme équestre est fortement recommandée - Etude de faisabilité à l’échelle du Pays comprenant : la structuration

du tourisme équestre français et international, le marché et l’évolution de la demande, l’étude de clientèle, la mobilisation des ac-teurs du territoire (les établissements équestres, les associations de cavaliers, les Comités départemental et régional de tourisme équestre, les prestataires touristiques et acteurs publics), l’étude des

itinéraires et des aménagements, les préconisations pour le dévelop-pement et la communication touristique, le plan de développement et de financement pluriannuel

- Mise en œuvre des préconisations techniques du Comité National de Tourisme Equestre sur la signalétique, l’équipement, la qualification des cheminements et des structures d’accueil équestres

- Avis du CDT et du Conseil général

2/ Support de communication et promotion complémentaires aux supports régionaux et départementaux :

- Maîtrise d’ouvrage unique et organisée a minima à l’échelle du Pays - Conception en lien avec le CRT et le CDT en intégrant la stratégie

touristique régionale de marque (ex : Val de Loire, Berry Province…)

et les plateformes technologiques du CRT

- Association et avis des Directions du tourisme et de la communication du Conseil régional sur l’ensemble du processus et validation de tous les supports de communication en amont

- Cession totale des droits de propriété, d’usage et de support (numé-rique en particulier) au Conseil régional et ses principaux partenaires (CRT notamment)

3/ Aménagement et équipement des structures professionnelles équestres labellisées:

- Label Centre de Tourisme Equestre ou Cheval Etape - Avis des chambres consulaires, avis de la DDT pour les entreprises - Avis de la direction du tourisme du Conseil régional et AGREF

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb d’Ha artificialisés

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution du nombre de nuitées sur

le territoire Linéaires d’itinéraires équestres

qualifiés Nombre de Centres de Tourisme

Equestre en région Centre (8 en 2012) et Cheval Etape (création du

label en 2012) Fréquentation des itinéraires et

évaluation des retombées écono-miques

28


Œnotourisme

Objectifs - Augmenter l’attractivité touristique du territoire régional en développant une filière touristique « art de vivre » et en favorisant la mise en tourisme

des domaines viticoles - Organiser le territoire régional autour de grandes destinations touristiques

pertinentes - Maintenir et créer des emplois non délocalisables

Contenu Aménagements dédiés exclusivement à l’accueil du public au chai, clairement dissociés de l’habitation, étude de faisabilité, mission de conseil par un archi-

tecte/paysagiste

Maîtres

d’ouvrage

Exploitants viticoles, groupements/associations de producteurs

Financement

régional

25 % en maîtrise d’ouvrage individuelle, 35 % pour les nouveaux installés en agriculture et les maîtrises d’ouvrage

collectives Plafond de 10 000 € de subvention, portée le cas échéant à 30 000 € dans le cas de filières locales organisées et dont la stratégie et le programme d’actions sont validés par la Région

Modalités 1. Pour les projets d’accueil d’individuels :

Labellisation « cave touristique des vignobles de Loire »

Respect des préconisations d’un expert reconnu (architecte, CAUE,

PNR, association type Maisons Paysannes de France, Fondation du pa-trimoine…) permettant la prise en compte des questions patrimoniales et de guider dans des choix d’aménagement respectant les valeurs des lieux et des produits

2. En sus, pour les projets d’accueil de groupes :

Projets situés sur des territoires labellisés Vignobles et Découvertes

(ou démarche engagée) sur lesquels les viticulteurs s’engagent dans une démarche de mise en tourisme,

Réalisation d’un business plan définissant les produits oenotouris-tiques développés : objectifs, nature du produit, prix, vecteurs de dis-tribution, engagement dans un réseau d’acteurs touristiques locaux

(exemple : contractualisation avec l’office de tourisme…)

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb d’Ha artificialisés

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution de la fréquentation des

caves touristiques Nombre d’emplois créés Nombre d’emplois confortés Evolution du nombre de caves

labellisées « cave touristique »

13

29

EMPLOI ÉCONOMIE TOURISTIQUE

Sites et accueil touristiques

Objectifs - Organiser le territoire régional autour de grandes destinations touristiques pertinentes

- Maintenir et créer des emplois non délocalisables - Renforcer l’attractivité des sites patrimoniaux naturels et culturels en mi-

sant sur la qualité, l’innovation, la diversification des activités et des pro-duits

- Conforter les destinations de tourisme de nature identifiées dans la

SRTD : Brenne, Perche, Val de Loire, Forêt d’Orléans, Sologne - Augmenter l’attractivité touristique du territoire régional

Contenu Pour les sites de visite, les espaces naturels, et les sites de loisirs de plein air : Etudes stratégiques et de faisabilité, aménagements et investissements pour l’accueil des clientèles touristiques et la qualité des prestations, scénographie, outils de médiation

Pour les lieux d’information touristique :

Etudes stratégiques, aménagements de locaux, développement de supports de communication et acquisition de matériels numériques


EPCI, propriétaires privés, association, communes pour les sites

EPCI pour les lieux d’information touristique


25 % pour les investissements 50 % pour les études stratégiques et la communication

Pour les projets en maîtrise d’ouvrage privée : plafond de subvention de 10 000 €, éventuellement porté à 50 000 € pour des opérations dont le rayonnement touristique régional est avéré.

Modalités

Pour les sites de visite et de plein air :

- Etude de faisabilité économique et touristique pour tout projet de création

- Présentation d’un projet touristique : note présentant la fréquenta-tion actuelle, l’insertion du site dans l’offre touristique du territoire, une réflexion globale incluant la stratégie de développement touris-tique et commercial du site et ses perspectives d’évolution/objectifs à

moyen terme (évolution de chiffre d’affaires et de tarifs envisagée, diversification des publics et des clientèles, activités développées, animations, justification de l’extension le cas échéant, compte prévi-sionnel sur 3 ans minimum en cas de rénovation et 5 ans en cas de création pour les sites de visite, modalités de gestion et d’ouverture

au public pour les sites de plein air, etc…) - Association en amont des directions du Conseil régional concernées

(tourisme, culture et/ou environnement) - Avis du CDT

En sus pour les sites de visite seuls : - Sont éligibles les sites portant sur les thèmes des 4 filières identifiées

dans la stratégie régionale de tourisme durable : patrimoine culturel

(monuments ouverts à la visite, parcs et jardins, centres d’interprétation…), tourisme de nature, itinérances douces, art de vivre

- Labellisation « accueil vélo » obligatoire pour les sites situés à moins de 5 km d’un itinéraire touristique cyclable balisé

14

30

- Gestion professionnelle selon les critères suivants : o au moins une personne dédiée et formée à l’accueil et à la gestion

d’un équipement touristique (ou si la personne n’a pas de forma-tion initiale dans ce domaine : participation aux formations Tou-

risme O Centre de la politique régionale) o stratégie web et outils de promotion : au moins une page web dé-

diée, traduite dans une langue étrangère minimum, et possibilité de réservation en ligne (par formulaire ou mail)

o ouverture minimum 5 mois continus par an o travail en réseau avec les acteurs touristiques locaux (mise à dis-

position de brochures, éventuellement partenariat avec des sites

pour tarif privilégié…) Pour les lieux d’information touristique

- Mutualisation des structures d’accueil et d’information touristique à l’échelle d’une destination touristique reconnue (présentation de la stratégie commune et de la mutualisation des moyens)

- Accompagnement de la FROTSI sur le projet - Association de la Direction du Tourisme du Conseil régional aux ré-

flexions et du CDT - Classement minimum catégorie II (après l’opération) - Sur les outils et supports de communication, la Région se prononcera

au cas par cas sur présentation des opérations en amont

Pour tout projet immobilier

- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 KWh/m2/an et classe énergétique C après travaux

- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse con-sommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-

truction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la

géothermie,

o ou bâtiment présentant une très faible consommation

d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux iso-lants pour lesquels il existe des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution

des normes nationales et européennes

Indicateurs

d’évaluation




perméables Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an

Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de sites labellisés « Ac-

cueil vélo » Nombre d’emplois créés Nombre d’emplois confortés Nombre de sites labellisés Qualité

Tourisme

31

EMPLOI ÉCONOMIE TOURISTIQUE

Le Canal de Berry- Valorisation patrimoniale

Objectifs - Développer le réel potentiel touristique et de loisirs du canal de Berry

Contenu

Etude technique, travaux de rénovation des écluses et des ouvrages d’art associés, curage, confortement des berges et du chemin de halage


EPCI, association, communes , syndicats,…


30%

Modalités

Les aménagements des chemins de halage devront être compatibles avec le projet de la vélo-route.

Indicateurs

d’évaluation





INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de sites labellisés « Ac-

cueil vélo » Nombre d’emplois créés

Nombre d’emplois confortés Nombre de sites labellisés Qualité

Tourisme

14-2

32

B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL Thématique B

Axe B1 : Services à la population



∙ Développer la visibilité et l’attractivité de Bourges en tant que 3ème pôle régional, en

dotant la Ville d’équipements structurants

∙ Identifier les axes et les périmètres des coopérations possibles entre Bourges, Châ-

teauroux et Vierzon d’une part et avec Nevers d’autre part

∙ Maintenir les commerces de proximité économiquement viables, en particulier dans

les zones rurales

∙ Renforcer le tissu de services au public et d’équipements dans les zones rurales

∙ Mettre en œuvre et animer des projets territoriaux de santé à l’échelle du Pays de

Bourges

Santé

L’offre de santé au sein du Pays de Bourges apparaît dans la moyenne supérieure de la région, comme c’est le cas pour la totalité des pays « urbains » de la région :

- Elle est supérieure à la région en ce qui concerne : o La densité en médecins généralistes (95,1 médecins pour 100 000 habitants

contre 93,9 en région Centre) o Le taux d’équipement en court séjour (4,6 lits pour 100 000 habitants contre

3,5 en région Centre) - Elle est inférieure à la région en ce qui concerne :

o La densité en infirmiers (63 infirmiers pour 100 000 habitants contre 66,9 en région Centre)

o La densité en kinésithérapeutes (50,9 kinésithérapeutes pour 100 000 habi-tants contre 53,9 en région Centre)

o La densité en ambulances (1,9 ambulances pour 100 000 habitants contre 2,6 en région Centre)

33

Une part significative de la population du Pays (36%) appartient à la classe A (« cantons mal des-

servis par l’offre de soins libérale »): l’offre de santé, au vu de ces données, constitue donc un enjeu particulier pour le pays de Bourges et tout particulièrement pour les communes des cantons de Chârost , Saint Martin d’Auxigny, Mehun sur Yèvre, Baugy et les Aix d’Angillon. A noter que la ville de Bourges a élaboré un « Contrat Local de Santé » animé par le CCAS en collaboration avec les services de l’ARS, CPAM, Etat et les centres hospitaliers Jacques Cœur et

George Sand. Le Contrat Régional 2008-2012 a connu l’aboutissement de deux projets, à Avord et à Mehun-sur-Yèvre. Au-delà des projets immobiliers, chaque responsable-coordinateur s’investit quotidienne-ment pour trouver de nouveaux collaborateurs et spécialistes, afin de consolider le projet de santé.

L’installation en 2013/2014 de trois jeunes médecins généralistes à la Chapelle-Saint-Ursin dé-montre que le Cher peut attirer des médecins généralistes. Depuis deux ans le Pays est associé aux réunions animées par les Communautés de Communes « Terroirs d’Angillon » et « Terres Vives » qui souhaitent s’investir pour promouvoir un projet de

MSP au cœur d’un Projet de Santé au plan intercommunal. Mais la faible présence de médecins ou spécialistes, ne facilite pas le rapprochement des professionnels. S’ils se connaissent, travaillent

ensemble pour répondre aux urgences ; le fait de se projeter, pour travailler ensemble à l’émergence de projets collectifs, de dépistages, d’animation et de sensibilisation, est difficile car le temps à consacrer est inexistant. Demain, c’est l’appui du réseau des CCAS et CIAS, qui œuvrent au quotidien avec les services san-té, gérontologie et de maintien à domicile qui peut être le promoteur de projets de santé territo-riaux, en lien avec chaque coordinateur de santé, au sein des MSP, des satellites, des hôpitaux.

Le Pays de Bourges souhaite mobiliser des fonds régionaux afin de pouvoir porter un projet de santé sur le territoire. Le déploiement de cette étude nécessitera le recrutement d’un chargé de mission dédié à l’animation de l’étude dont l’objectif est de rédiger un programme d’actions parta-gées entre les services de l’Agence Régional de Santé, les professionnels de santé, les collectivités du territoire,…

Petite enfance

Sous l’impulsion de la CAF du Cher et de la Région Centre, via les Contrats Régionaux de Pays et d’Agglomération, les élus du Pays de Bourges ont relevé le défi : accompagner les familles pour améliorer l’accueil des tout petit sur l’ensemble du Territoire. Les cartes ci-dessus présentent l’évolution des structures d’accueil petite enfance : après 10 an-nées d’animations ce sont plus de 11 équipements qui se sont implantés en complément du réseau de crèches de la ville de Bourges. Soit plus de 42 ETP créés.

Le futur projet de crèche à Avord porté par le Ministère Interarmées (40 berceaux) est le dernier équipement qui permettra de mailler le territoire du Pays.

34

En complément du projet d’extension de la micro crèche communautaire des Terroirs d’Angillon, la

commune de Saint-Martin d’Auxigny doit réaliser l’extension de la crèche associative afin que celle-ci s’adapte aux nouvelles normes de sécurité.

Horaires Atypiques – une piste de travail sur l’Agglomération Berruyère

Le 21 décembre 2012, " Le Petit Poucet" est devenu une structure d’accueil mutualiste, lorsque l’activité Petite Enfance de l'Association Services Solidaires du Cher a été transférée à la Mutualité Française Cher (MFC). Depuis son emménagement dans le nouveau quartier berruyer " Les Jardins du Val d’Auron ", à Bourges,"Le Petit Poucet " a connu plusieurs étapes : passage d’un fonctionnement de crèche à

celui d’un multi accueil, augmentation progressive de la capacité d’accueil de 14 à 20 berceaux, développement d’un projet intergénérationnel… La structure souhaite aborder une autre étape : celle d’étendre les horaires d’accueil du multi-accueil " Le Petit Poucet " afin de répondre aux besoins des familles qui travaillent avec des ho-raires atypiques ou qui souhaitent s’inscrire dans une démarche de formation et /ou insertion.

Auparavant, l’association souhaite évaluer les besoins d’accueil auprès des entreprises réserva-taires potentielles. Ce travail sera engagé au cours du 1er semestre 2014 Une enveloppe de 45 000 € est réservée et pourra être mobilisée pour accompagner une transition vers un service sur les horaires atypiques

Accueil extrascolaire Le tableau ci-dessous présente la place des Services Jeunesses dans le champ des compétences intercommunales (en jaune) et rend compte de la structuration des EPCI :

L’action la plus aboutie se développe à l’échelle des communes membres de la SEPTAINE. Les élus de la commission « Intergénérationnelle » travaillent sur un champ d’actions qui va de la petite-enfance aux seniors. Ce projet existe grâce à la présence d’animateurs dédiés et un Coordinateur qui agit sous la responsabilité du Directeur Général des Services. La transversalité du projet per-

met une convergence des actions et projets travaillés par les élus des commissions « Développe-

ment Culturel » et « Affaire scolaire ».

ExtrascolairePoint Rencontre

Jeunes

Nature des Services RAMPEHalte-

Garderie

Centre Multi-

accueilScolaire Périscolaire Extrascolaire

Terres d'Yèvre C C C

En Terres Vives C Conventionne C C

Terroirs d'Angillon C C C C

la Septaine CConventionne

(2012)C C C(2012) C

Fercher-Pays Florentais

Bourges Plus

Petite Enfance Scolaire et Périscolaire

35

Axe B1 : Services à la population

Maitre d’ouvrage Crédits réservés

Investisse-ment

Fonctionnement

Cadre de référence N° 15 : Maison

de santé pluridisciplinaires

140 000 € 140 000 €

Cadre de référence N° 15-1 Plan local de Santé :

130 000 € 130 000 €

Cadre de référence N° 19 :

Structure d’accueil petite-enfance

90 000 € 45 000 € 45 000 €

Cadre de référence N°20 : Accueil Extrascolaire

690 000 € 690 000 €

Cadre de référence N°21 : Com-merce de Proximité

180 000 € 180 000 €

TOTAL 1 230 000 € 1 055 000€ 175 000 €

Projets au titre du Cadre de référence N°15-1 :

Elaboration d’un projet de santé à l’échelle du Pays de Bourges MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Coût Prévisionnel : 80 000 € TTC

Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 64 000 €

Recrutement d’un animateur « Projet de santé » MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Coût prévisionnel : 132 000 € (salaire chargé sur 3 ans)

Taux : 50%, soit 66000 €


Extension de la micro-crèche « Crapahutte » à Moulins-sur-Yèvre MO : Communauté de Communes « Terroirs d’Angillon » Coût du projet : 50 000 € HT Taux : 15 % / Subvention régionale sollicitée : 7 500 €

Projets au titre du Cadre de référence N°20:

Création d’un Centre de Loisirs Sans hébergement à Saint Martin d’Auxigny MO : Communauté de Communes « En Terres Vives » Coût du Projet (hors surface école de musique) : 2 040 000 €

Taux 30% / Subvention régionale sollicitée : 610 000 € - Travaux engagés à partir du 1er Mai 2014. Contenu : La Communauté de Communes « En Terres vives » travaille depuis 24 mois à la réalisation d’un centre de loisirs, pour pouvoir créer un service d’accueil unique pour les petites vacances. Ce nouvel équipement regroupera entre autre une école de musique, un bureau et des salles d’accueil pour l’animatrice RAMPE.

36

Le site pourra aussi répondre au développement des activités périscolaires qui sont gérées par la communauté de communes.

Cet équipement pourra accueillir plus de 180 enfants, pour 150 enfants actuellement accueillis sur les différents sites de la communauté de communes. Plus de 22 animateurs pourront intervenir

auprès des différentes classes d’âges. Un espace restauration sera intégré au bâtiment. Le bâtiment sera localisé à Saint-Martin d’Auxigny, à proximité de la salle omnisports, précédemment cofinancé au titre du Contrat Régio-nal 2008-2012.

Construction d’une salle d’accueil périscolaire au sein de la nouvelle école de

Pigny MO : Commune de Pigny Coût du projet : 120 000 € HT Taux: 20% Subvention régionale sollicitée : 24 000 € - Tra-

vaux engagé à partir du 1er Mai 2014 Contenu :

La commune a déposé un projet global d’aménagement du centre bourg, afin de ré-pondre aux normes d’accessibilités, la commune va descendre d’un niveau les bureaux administra-

tifs de la mairie, en lieu et place des classes pri-maires. Cette situation implique la construction d’une nouvelle école, de nouvelles salles et un accueil périscolaire dédié à proximité de la média-thèque.

Construction d’une salle dédiée à l’accueil périscolaire au sein du projet de

restructuration de l’école de Baugy

MO : Communauté de Communes de la Septaine

Coût: 776 000 € HT (Travaux engagé au 15

Novembre 2013) Coût de la dépense éligible : 73 900 € HT Subvention régionale sollicitée : 14 700 €

Contenu : au titre de sa compétence « Scolaire », la CdC construit de nouvelles classes sur les com-munes de Villabon et Baugy. Ce développement fait suite à une évolution importante d’enfants

scolarisés. Le nombre de classes est passé de 50 à 55 entre 2011 et 2013 et le nombre d’enfants est passé de 1 175 à 1 221. Les marchés ont été engagés en Novembre 2013. Le projet de Baugy comprend un accueil périsco-laire spécialement dédié.

A noter que la commune de Civray envisage de regrouper dans un nouveau bâtiment les classes et l’accueil périscolaire. Le projet est actuellement estimé à 2 000 000 € HT. 14% de la surface serait

dédiée à la création d’un accueil périscolaire dédié, soit 55 000 € de subvention mobilisable.

Projet au titre du Cadre de référence N°20:

Equipement de la future épicerie sociale (Bâtiment financé au titre du Contrat

Régional 2008-2012)

MO: Commune de Saint-Florent-sur-Cher Coût du projet : 10 000 € HT (Matériels acquis au 1er Mars depuis 1er Novembre 2013 pour 1700 €HT) Taux : 40 % / Subvention régionale sollicitée : 4 000 €

37

MIEUX ETRE SOCIAL SERVICES A LA POPULATION

Maisons de Santé PLuridisciplinaires

et autres structures d’exercices regroupés

Objectifs - Réduire la fracture médicale - Offrir des services de santé répondant aux besoins du territoire, pour la population et pour les professionnels de la santé - Mettre en place une offre optimisée des services de santé par un accès plus large et rapide aux soins

- Faciliter l’installation de jeunes professionnels

- Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé - Favoriser les actions de promotion, de prévention et d’éducation thérapeu-tique coordonnées - Accompagner les mutations en matière de pratique médicale

Contenu MSP, y compris leurs antennes, cabinets médicaux et paramédicaux, centres publics de santé :

- Etudes de faisabilité préalables et études techniques - acquisitions immobilières, la construction, la réhabilitation, l’extension de

bâtiments et de locaux (y compris dans l’enceinte de structures hospita-lières), la création de logement stagiaire

- Equipement de locaux médicaux (équipement de base comme table de consultation, matériel et rayonnages, système d’alarme et de sécurité, installation téléphonique, informatique pour secrétariat commun ou autres taches collectives...)

- Equipement de télémédecine pour la mise en place de visio conférences

et transferts d'images dans le cadre de réunions de concertation pluri-disciplinaires et de télé diagnostics

- Accessibilité pour les personnes âgées et à mobilité réduite

Sont exclus les équipements hospitaliers, le mobilier, les équipements et ap-

pareils de spécialistes

Maitres d’ouvrage

Collectivités ou leurs groupements Hôpitaux locaux (établissement public de santé) Bailleurs par conventionnement avec la collectivité


- Pour les MSP et les centres de santé : coût du projet, plafonné à 100 000 € par professionnel de santé (dans la limite de 20 PS avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps) et une dépense subventionnable de 60 000 € pour le lo-gement d’un stagiaire

Taux de subvention : 25% de la dépense subventionnable, dont 5% pou-vant être mobilisés au titre du CPER 2007-2013

- Pour les Cabinets médicaux « satellites de MSP » et les Cabinets médicaux/paramédicaux: coût du projet, plafonné à 100 000 € par professionnel de santé (dans la limite de 10 PS avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps) et 60 000 € pour le logement d’un stagiaire

Taux de subvention : 25% de la dépense subventionnable

15

38

Modalités

Communes à l’ensemble des structures d’exercices regroupés

- Une analyse de l’offre de soins (diagnostic, état des lieux, nombre de professionnels de santé, demande de soins, dysfonctionnements éven-tuels concernant l’organisation de l’offre de soins sur le territoire, prise en charge du patient)

- Un projet de santé garantissant entre les PS de la MSP et à fortiori des structures complémentaires (cabinets satellites de MSP, cabinets mé-

dicaux et paramédicaux) la continuité des soins, l’organisation coor-donnée des PS, les actions de préventions et d’éducation thérapeu-tique, la coopération avec les autres structures médicales et médico-sociales voisines

- Engagement écrit des professionnels de santé à exercer dans la MSP/ le cabinet satellite de MSP/ le cabinet médical et paramédical et à s’inscrire dans le projet de santé

- Le projet de télémédecine le cas échéant - Un loyer pour les professionnels de santé au prix du marché (centres

de santé non concernés) - Engagement à louer les locaux, au moins pendant 10 ans, à des pro-

fessionnels de santé (centres de santé non concernés) - Désignation d’un professionnel coordonnateur de la structure

Spécifiques aux MSP

- Localisation de la MSP prioritairement en zone carencée (selon les cri-

tères établis par l’Etat et la Région1) avec accessibilité en moins de 20 mn (pouvant se traduire en zone rurale par une distance entre 2 MSP de l’ordre indicatif de 20 km) et dans un pôle de services de plus de 2 000 habitants.

- Noyau dur d’au moins 2 médecins généralistes et 1 infirmier (et si possible 1 kiné) avec un temps minimum de présence requis au sein

de la structure équivalent à un mi-temps, et priorité aux projets comptant au moins 3 médecins généralistes et 2 infirmiers

- Au minimum 1 maître de stage - Avis favorable de l’ARS sur le projet de santé

Spécifiques aux cabinets médicaux « satellites de MSP »

- Les locaux devront comprendre à minima 1 cabinet médical, des sani-taires et 1 salle de réunion permettant la tenue de réunions de coordi-nation interprofessionnelles et la mise en œuvre d’actions thérapeu-

tiques - Un professionnel coordonnateur du « cabinet satellite de MSP » - L’agrément éventuel comme lieu de stage

Spécifiques aux cabinets médicaux et paramédicaux

- Noyau minimum de 5 professionnels paramédicaux présentant une di-versité de professions avec un temps minimum de présence requis au sein de la structure équivalent à un mi-temps

- Un professionnel coordonnateur du Pôle Paramédical

Spécifiques aux centres de santé

- Localisation prioritairement en zone carencée (selon les critères établis par l’Etat et la Région)

- Positionnement du centre de santé à justifier au sein de l’offre de

soins locale (rôle structurant similaire à celui d’une MSP ou position-nement en tant que cabinet « satellite d’une MSP »)

- Proposition du salariat prioritairement à des jeunes diplômés (dé-marche auprès des Facultés de Médecine, etc.)


1 Critères retenus par la Région pour définir les zones « carencées » :

Soit une densité de médecins généralistes (MG) inférieure à 0,6/1000 habitants

Soit une densité de médecins généralistes comprise entre 0,6 et 0,85 pour 1000 habitants avec la part de MG de plus

de 55 ans supérieure à 50%

Soit un nombre moyen d’actes par MG supérieur à 6 245 par an

Soit une part de MG de plus de 55 ans supérieure à 75%

39

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu

recours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées



INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de nouveaux professionnels

installés, par profession de santé Evolution de la densité médicale sur le

bassin de patientèle Accueil de stagiaires : Nb maîtres de stage (étudiants en

médecine) Nb de démarches d’agréments Nb d’étudiants accueillis Actions de prévention et de santé pu-

blique :

Nb et type d’actions de prévention et de santé publique réalisées

40


Promouvoir un Plan Local de Santé à l’échelle

du Pays de Bourges

Objectifs - Réduire la fracture médicale

- Offrir des services de santé répondant aux besoins du territoire, pour la population et pour les professionnels de la santé - Mettre en place une offre optimisée des services de santé par un accès plus large et rapide aux soins - Faciliter l’installation de jeunes professionnels

- Améliorer les conditions d’exercice des professionnels de santé - Favoriser les actions de promotion, de prévention et d’éducation thérapeu-

tique coordonnées - Accompagner les mutations en matière de pratique médicale

Contenu - Etudes prospectives et réalisation d’un programme d’actions

- Créer un poste d’animation pour accompagner, animer et développer le programme Local de Santé (cf mesure 38)

- Actions de communication, visant à promouvoir la santé et l’offre de ser-vices médicaux et médico-sociaux sur le territoire

- Actions de promotions du territoire auprès des professionnels de santé

Maitres d’ouvrage

Collectivités ou leurs groupements Structures paramunicipales

Hôpitaux locaux (établissement public de santé) Pour les actions d’éducation populaire à la santé : associations, MSP, établis-sement local d’enseignement


- 80% pour les études - 50% maximum des frais d’animation, externalisés ou internalisés dans

la limite de 3 ans - 50 % actions de communication et de promotion

Modalités

Avis de l’Agence Régionale de Santé Les opérations devront s’inscrire dans le Contrat Local de santé

Validation du cahier des charges par la Région et association au choix du prestataire

Validation de la fiche de poste de l’animateur par la Région

Association de la Région, et des autres partenaires financeurs, au Comité

de pilotage de suivi de l’étude

Il ne peut s’agir du financement de missions pré-existantes ou de missions classiques de la structure support

Le financement de ces prestations émarge sur l’enveloppe de 10% maxi-

mum du Contrat pouvant être consacrée au fonctionnement

15-1

41

Indicateurs

d’évaluation





INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de nouveaux professionnels

installés, par profession de santé Evolution de la densité médicale sur le

bassin de patientèle Accueil de stagiaires : Nb maîtres de stage (étudiants en

médecine) Nb de démarches d’agréments Nb d’étudiants accueillis Actions de prévention et de santé pu-

blique :

Nb et type d’actions de prévention et de santé publique réalisées

42


Structures d’accueil petite enfance (0-3 ans)

Objectifs - Permettre aux habitants de disposer des services de base - Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) - Contribuer au lien social - Offrir aux parents le choix entre différents modes de garde quelle que

soit la situation géographique (ville ou zone rurale)

- Répondre aux besoins de familles ayant des contraintes spécifiques

(situation de travail précaire, parents ayant des horaires de travail atypiques, parents d'enfants présentant un handicap, familles mono-parentales,…)

Contenu Création / aménagement/ réhabilitation de crèches collectives, structures multi accueil micro-crèche, halte-garderie, Relais Assistantes ma-ternelles (RAM)

Ces équipements peuvent être gérés par une collectivité locale, une associa-tion (avec le soutien de financements publics), une entreprise privée.


Communautés de communes, Communautés d’agglomération, Communes, associations

Financement

régional


Investissement : Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de cons-truction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier (lié à la création de places)

Fonctionnement : Frais pour le lancement d’un service en horaires atypiques (expérimentation sur deux ans maximum) adossé à une structure collective.

Taux de subvention :

Investissement :

- 25% pour les projets permettant la création de places nouvelles

- 15% pour les projets permettant le maintien de places existantes - Bonification de 10% (non cumulative) pour les opérations répondant

à l’une de ces situations:

dont la gestion est assurée par une association (soutien à l’ESS); disposant de personnels dédiés à l’accueil d’enfants handicapés et

d’un projet d’établissement spécifique à l’accueil de ce public ; disposant d’une offre de services pour les parents en horaires de

travail atypiques (avant 7h00, après 19h00, weeks end, jours fé-

riés);

dont l’organisation du service permet l’accueil des enfants de pa-rents en insertion ou en formation professionnelle (places réser-vées, partenariat avec un organisme de formation ou des struc-tures d’insertion…);

en gestion écoresponsable (label « écolo-crèche » ou démarche

« éco-crèche » ou équivalent)

Fonctionnement :

25% des dépenses liées au fonctionnement du service sur les plages en horaires atypiques (avant 7h00, après 19h00, weeks end, jours fériés) sur deux ans maximum. Pour les associations,

19

43

cumul avec le dispositif cap asso exclu.

Modalités

Entretien courant exclu Avis de la CAF et de la PMI Note globale sur la politique enfance-jeunesse de la collectivité situant

l’opération dans son contexte sur le territoire intercommunal. Note sur le fonctionnement de la structure incluant le mode de ges-

tion, le projet pédagogique, les tarifs, les horaires, la qualification et l’encadrement prévus (emplois créés, confortés, formation à l’accueil des enfants handicapés)…et toutes précisions permettant de justifier la demande de bonification.

Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure. Il devra faire apparaître la part de la collectivité au financement du service (au moins 20%) en cas de gestion associative.

Etude de viabilité économique quand la gestion est assurée par une association ou une entreprise.

Dans le cas où le maître d’ouvrage est une association, liste des con-cours financiers publics dont le demandeur a bénéficié au cours des

trois dernières années. Pièces justifiant la gestion par une association (convention, bail,

DSP…)

Pour la bonification gestion écoresponsable : attestation de label éco-locrèche ou équivalent : une note précisera en détails (entretien, ali-

mentation, déchets, énergie, eau…) la démarche de gestion éco-responsable de la structure


- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de

100 KWh/m2/an et classe énergétique C après travaux - Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse con-

sommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) - La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-

truction neuve peut être majorée de 10% en cas de :


o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,



Indicateurs

d’évaluation


cours à des clauses d’insertion et

nombre d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces


INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de personnes en inser-

tion bénéficiaires du service Nombre de personnes en forma-

tion bénéficiaires du service

Nombre de places de garde maintenues

Nombre de places de garde créées

Nombre de places pour les en-fants handicapés

Nb de projets bonifiés Evolution du nombre de places

de garde sur le territoire

44


Accueil extrascolaire et locaux jeunes

Objectifs - Permettre aux habitants de disposer des services de base

- Faciliter l’égalité d’accès à l’emploi des parents (femme, homme) - Contribuer au lien social - Offrir des activités de loisirs aux jeunes

Contenu Création / aménagement de locaux d’animation et d’accueil pour les jeunes

Création / aménagement de locaux d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Création / aménagement d’accueils périscolaire dédiés

Maîtres

d’ouvrage

ALSH : Communauté de communes, Communautés d’agglomération, syndi-cat intercommunal

Locaux jeunes : Communes, groupements de communes, associations

Financement

régional

Dépenses éligibles : Etudes, acquisition foncière et immobilière, travaux de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs, mobilier.

Taux de subvention : 20% pour les projets permettant le maintien d’un service 30% pour les projets permettant la création d’un service

Modalités

- Entretien courant exclu

- Pour l’accueil périscolaire, il doit prendre place dans un bâtiment dédié - Avis de la CAF - Note globale sur la politique enfance-jeunesse de la collectivité situant

l’opération dans son contexte sur le territoire intercommunal.

- Note sur le fonctionnement de la structure incluant le mode de gestion, le projet pédagogique, les tarifs, les horaires, la qualification et l’encadrement prévus (emplois créés, confortés, formation à l’accueil

des enfants handicapés)… - Budget prévisionnel de fonctionnement de la structure. - Les locaux jeunes devront disposer d’au moins un animateur dédié.



- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse con-

sommation (respect de la réglementation thermique en vigueur) - La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-

truction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géo-

thermie,

o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à

minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosour-cés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour les-quels il existe des règles professionnelles.


20

45

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours

à des clauses d’insertion et nombre

d’heures travaillées Nb d’Ha artificialisés Nb de projets bonifiés surfaces per-



Nombre de places maintenues en ALSH

Nombre de places créées en ALSH

Nombre de jeunes accueillis en local jeune

46


Soutien au commerce de proximité

Objectifs - Permettre aux habitants de disposer des services de base - Maintenir des emplois non délocalisables

- Contribuer au lien social

Contenu Acquisition réhabilitation, construction, équipement de commerce de proximi-té (dernier dans sa catégorie) en vue de maintenir ou recréer un commerce

Maitres

d’ouvrage

Communes ou leurs groupements Associations

Financement

régional

30% de la dépense 40% dans le cas d’une épicerie sociale ou d’un café associatif

Modalités

- Carence de l’initiative privée - Démonstration de la viabilité économique - Ne pas déstabiliser la zone de chalandise d’un commerçant qui réalise

des tournées

- Avis des chambres consulaires - Location au commerçant gestionnaire (remboursement au prorata

temporis en cas de changement d’usage ou de vente dans un délai in-férieur à 10 ans après l’attribution de la subvention)

- Entretien courant exclu




- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-truction neuve peut être majorée de 10% en cas de :


o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf,

classe énergétique A en rénovation)*,



Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution du nombre de com-

merces dans la commune

21

47

Nombre de projets ayant eu re-cours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées


perméables

Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET


Axe B2 : Développement de l’accès à la culture

48



Développer la visibilité et l’attractivité de Bourges en tant que 3ème pôle régional, en

dotant la Ville d’équipements structurants. Assurer le rayonnement sportif et culturel de Bourges Favoriser la mise en réseau de l’offre culturelle sur Bourges en lien avec le territoire

rural

Axe B2 : Développement de l’accès à

la culture Maitre d’ouvrage


Investissement Fonctionne-ment

Cadre de référence N° 17 : Equipe-

ments de lecture publique

80 000 € 80 000 €

Cadre de référence N° 18 : Equipe-ments liés à l’enseignement artis-

tique : écoles de musiques, de danse et d’art dramatique

50 000 € 50 000 €

TOTAL 130 000 € 130 000 €


Construction d’une Bibliothèque à Pigny

MO :Commune de Pigny Coût : 266 000 € HT – Taux 30 % Subvention régionale sollicitée 80 000 € Contenu La commune de Pigny est membre de la communauté de Communes « En terres Vives ». Celle-ci a bénéficié d’un

contrat culturel avec la Région dont une des actions était de promouvoir la lecture publique à l’échelle de la com-

munauté. La Communauté de Communes s’est donc investie dans cette action en travaillant sur la mise en réseau des différentes bibliothèques et points lecture.

Afin d’animer ce travail en réseau, une animatrice à mi-temps a été recrutée afin de créer un ré-

seau actif et opérationnel. C’est au cœur de cette dynamique que la délo-calisation de la bibliothèque s’avère essentielle pour consolider le pôle d’équipements publics à proximité de l’école et de la mairie. La Bibliothèque

actuelle est située au premier étage de la salle socioculturelle. Le réseau com-munautaire est aussi partie prenante avec le réseau Chermedia. Ce dernier accompagne les bibliothèques et les équipes bénévoles pour accueillir des conteurs, des expositions. 20% de la

population fréquente le site actuel. Avec un nouveau local, accessible, la fréquentation de cet équipement sera plus importante. A droite le fonds de carte présente le classement des Bibliothèques du Pays

de Bourges.


Création de locaux dédiés à l’enseignement musical au sein du futur centre de

loisirs sans hébergement à Saint Martin d’Auxigny

49

MO : Communauté de Communes en Terres Vives

Coût de la dépense éligible : 166 000 € HT Taux : 30 % Subvention régionale sollicitée : 50 000 € (début des travaux du 1er Mai 2014) Contenu : L’école de musique permettra d’accueillir le regroupement des écoles de Fussy et Saint-Martin qui ont fusionné suite aux travaux du Contrat Culturel des Terres Vives.

Actuellement, 55 adhérents suivent les 9 cours collectifs et les 45 cours individuels. L’objectif de créer au sein du centre de loisirs un espace dédié est de pouvoir accueillir et suivre une centaine de futurs adhérents afin de créer une dynamique de groupe. La surface dédiée à l’enseignement musical représente 7% du bâtiment dont le coût total est esti-mé à 2 190 000 € HT.

50

MIEUX ETRE SOCIAL

DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE

Equipements de lecture publique

Objectifs Compléter la couverture régionale en matière de lecture publique

pour pallier des carences d’équipements sur certains territoires Favoriser l’adaptation et la montée en gamme des services rendus

pour répondre aux besoins des habitants et à l'évolution des usages Affirmer le rôle des équipements de lecture publique comme des lieux

support d’animation culturelle de proximité

Contenu Acquisitions, travaux de construction ou de rénovation, équipements en mobi-

lier dans le cas de la création d’un équipement nouveau ou d’une extension

Maîtres

d’ouvrage

Communes, Communautés d’agglomération, Communautés de communes

Financement

régional

Taux de subvention de 30 %

Modalités

En cas de création, le porteur de projet devra faire la démonstration

de l’opportunité du projet au regard du maillage existant accessible en vingt minutes

Les structures porteuses du projet doivent se rapprocher du service de lecture publique du Département pour l’accompagnement tech-

nique, la formation des salariés et des bénévoles, l’animation, et éga-lement au niveau des technologies de l’information et de la communi-cation

Les projets doivent être réalisés soit en maîtrise d’ouvrage intercom-munale, ou s’inscrire dans un réseau d’équipements intercommunal

Les projets s’inscrivant dans un réseau permettant la mutualisation des moyens financiers, humains, matériels (fonds documentaires) et d’équipements sont privilégiés

Une surface de l’équipement égale ou supérieure à 100 m2 est préco-nisée

Les projets doivent respecter les conditions suivantes en matière : o d’amplitude horaire : minimum 12 heures d’ouverture par semaine

avec le souci de créneaux horaires correspondant aux disponibili-tés des différents publics

o de budget d’acquisition de collection : minimum de 2 € par an et par habitant de l’intercommunalité ou du réseau intercommunal



- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse con-

sommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

17

51

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-truction neuve peut être majorée de 10% en cas de :


o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux iso-

lants pour lesquels il existe des règles professionnelles. * cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes nationales et européennes

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours

à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées



INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre d’équipements nouveaux

créés Nombre d’équipements agrandis

ou modernisés Nombre de projets portés par des

intercommunalités Nombre de lieux fonctionnant en

réseau Nombre de lecteurs avant et

après l’opération

52

MIEUX-ETRE SOCIAL

DÉVELOPPEMENT DE L’ACCÈS À LA CULTURE

Equipements liés à l’enseignement artistique :

écoles de musique, de danse et d’art dramatique

Objectifs Compléter le maillage du territoire en matière d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Améliorer l’offre et son accessibilité sur le territoire régional tout en fa-vorisant un rayonnement intercommunal de l’équipement

Favoriser la mise en réseau de ces équipements culturels sur le terri-

toire

Contenu Acquisitions, travaux de construction, rénovation ou extension, et équipe-ments liés à la pratique

Maîtres

d’ouvrage

Communes, Communautés d’agglomération, Communautés de communes, établissements publics


taux de subvention de 30 %

Modalités

La mise en place de projets visant à réduire les carences en ensei-gnement musical et en théâtre et danse est privilégiée,

Les projets doivent être réalisés soit en maîtrise d’ouvrage intercom-munale, soit en démontrant un rayonnement intercommunal, ou s’inscrire dans un réseau intercommunal d’équipements,

Les projets de construction ou de réhabilitation doivent comporter une analyse acoustique

Les dossiers doivent comporter un projet pédagogique de la structure

Les projets de mise en réseau et de mutualisation des moyens finan-ciers, humains, matériels (instruments de musique) et d’équipements sont privilégiés ainsi que les projets en lien avec les équipements de diffusion et les lieux de répétition

Sont privilégiés, les projets favorisant : o les pratiques collectives o les musiques actuelles

o l’apprentissage adulte o l’éveil musical

Une réflexion est conduite pour tendre vers une homogénéisation des tarifs au sein du territoire




18

53

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de cons-

truction neuve peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la

géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation

d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux

biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux iso-lants pour lesquels il existe des règles professionnelles.


Indicateurs

d’évaluation





INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de lieux d’enseignement de la

danse, de l’art dramatique ou de la mu-sique crées et confortés

Nombre de lieux favorisant la mise en réseau et la mutualisation des moyens et de la politique tarifaire

Nombre de lieux comportant des pra-tiques collectives / l’apprentissage des

musiques actuelles / l’apprentissage adulte / l’éveil musical

54


Axe B3 : SPORT

Les Salles Omnisports du Pays de Bourges Depuis 2001, le CREPS (centre régional d’éducation physique et sportive) de Bourges est un complexe sportif d’ampleur national. Il est le symbole du mouvement sportif dans le Cher. La réalisation d’un vélodrome complète l’offre de ce site pour l’entrainement de haut niveau. A Bourges, le PRADO (2 759 places) est le symbole de l’équipe féminine de Basket-Ball qui anime tout au long de l’année, et depuis plus d’une vingtaine d’années, les grands rendez-vous nationaux et européens. Un projet d’extension est lancé par la commune de Bourges pour atteindre une capacité de 5 000 places. Depuis l’année 2000, les contrats régionaux de Pays, ont soutenu la mise en œuvre de projets sportifs structurants : salles omnisports, dojos, piscines… Les fonds régionaux ont soutenu la construction de la pre-mière salle omnisports communautaire « En Terres Vives ». La réalisation du complexe « Cathy MELAIN » a comblé l’absence d’un tel équipement sur le secteur Nord du Pays de Bourges. Toutefois, le ratio nombre d’habitants par équipement rend compte d’une pression sur les équipements existants, no-tamment pour La Septaine, Les Terres Vives et les Terroirs d’Angillon. Or pour ces territoires, la population est crois-sante avec un indice jeunesse élevé pour les deux premiers territoires cités. L’utilisation des salles Omnisports par les collèges, réduit les créneaux pour les habitants et licenciés des clubs au titre des pratiques loisirs. C’est le cas des territoires de la Septaine, Fercher Pays Florentais, Terres d’Yèvre. Les Terroirs

d’Angillon et les Terres Vives n’ayant pas de collèges, les créneaux sont à destination des écoles primaires.

Les « Sports de rue »

Le développement des villes en périphérie de l’Agglomération Berruyère et l’arrivée de jeunes populations nécessite l’aménagement d’espaces de loisirs au cœur des nouveaux quartiers. L’installation de terrains multisports contribue à promouvoir le cadre de vie des quartiers en ville et en milieu rural, au même titre que les aires de jeux.

En complément des terrains multisports, la pra-tique du skate-board connait régulièrement des développements en lien avec la gestion média-tique d’un sport de haut niveau. Ces aires permet-tent aussi la pratique du BMX en free style (dé-monstration journée du vélo à Bourges). Les Contrats de Pays ont accompagné la réalisa-tion de 5 projets.

En 2013, la Communauté de Communes « Terroirs d’Angillon » a pris la compétence afin d’aménager des terrains multisports sur les 8 communes. La communauté de communes « En Terres Vives » suit un projet de création d’un Bike parc pour promouvoir la pratique du VTT.

55

AXE A3 : Economie agricole Maitre

d’ouvrage Crédits

réservés Investissement Fonctionnement

Cadre de référence N° 22 Equipe-ments sportifs et de loisirs :

80 000 € 80 000 €

TOTAL 80 000 € 80 000 €

Installation de 6 terrains multisports sur le territoire de La Septaine

MO : Communauté de Communes « La Septaine » Coût : 270 000 € HT

Taux : 20% Subvention régionale sollicitée : 54 000 € (travaux engagés en Juillet 2013)

56

MIEUX ETRE SOCIAL / SPORT

Equipements sportifs et de loisirs

Objectif Faciliter les pratiques sportives et de loisirs pour tous, afin de développer le lien social, contribuer à la prévention santé, participer à l’éducation

Contenu 1. Création, démolition/reconstruction, réhabilitation d’équipements sportifs en fonction des types d’équipements et des besoins par territoire mis en lumière dans le schéma régional des équipements sportifs en cours et le cas échéant dans les schémas des ligues Pour les équipements nautiques, les SPA et les équipements ludiques sont ex-clus de la dépense éligible.

2. Equipements de loisirs actifs : patinoires, aires de loisirs, city-stade, skate-Park,

activités de nature…

NB : les mises aux normes fédérales, les dépenses d’entretiens courant, les grosses répa-rations sont exclues

Maîtres d’ouvrage EPCI, communes

Financement ré-gional

Dépenses éligibles : Etudes d’opportunité et opérationnelle, acquisitions foncières et immobilières, travaux de démolition, de construction et de réhabilitation de bâtiments, aménagements intérieurs

Taux de subvention : 20%

Modalités

- La Région se positionnera sur les opérations envisagées au regard du schéma régional des équipements sportifs en cours d’élaboration et des éventuels be-soins démontrés dans cette étude par territoire

- Une attention toute particulière sera portée aux projets innovants - Association du CDOS et des fédérations sportives en amont de la définition du

projet - Avis de la Direction des Sports du Conseil Régional - Analyse ou étude d’opportunité et de faisabilité pour tout projet de création ou

d’extension importante, permettant notamment de définir la zone de couverture de l’équipement, l’articulation avec les équipements alentours, le mode de fonc-tionnement, l’accessibilité (mobilité), etc…

- Ouverture aux scolaires ou aux associations pour garantir une mixité des usages - Dans le cadre d’un gymnase utilisé par les collégiens, la dépense subvention-

nable est forfaitairement divisée par deux.


- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est condition-née à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 KWh/m

2/an et

classe énergétique C après travaux

- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation (respect de la réglementation thermique en vigueur)

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction neuve peut être majorée de 10% en cas de :

o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géother-mie,

o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (à mi-nima passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.


22

57

Indicateurs

d’évaluation





INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution de nombre de licenciés

et de clubs sportifs sur le terri-toire

Evolution du nombre d’entrées dans les piscines

58

RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL Thématique C

Axe C1 : ESPACES PUBLICS



Poursuivre la rénovation urbaine engagée et les actions d’accompagnement

Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme

Susciter l’engagement de réflexions sur l’habitat

Prendre en compte le risque inondation dans les projets d’urbanisme et à l’échelle des

bassins versants

Adapter et diversifier l’offre de logement pour répondre aux besoins

Soutenir les projets de reconquêtes des centres villes et des centres bourg, en parti-

culier dans les zones rurales

AXE C1 : Espaces Publics Maitre



Cadre de référence N° 23 : Aména-gement d’espaces publics « cœurs de village », Agglomérations, pôles de

centralité et pôles d’animation

512 000 € 512 000€

TOTAL 512 000€ 512 000 €


Espaces publics / Cœurs de village

A ce stade, 8 projets sont jugées éligibles. Pour un certain nombre d’opérations, un tra-

vail d’identification des dépenses éligibles reste à conduire :

MAITRES

D'OUVRAGE

LIBELLE DES OPERA-

TIONS

SUBV. PREVISION-

NELLE

OBSERVATIONS

Baugy « Requalification urbaine et paysagère de la place Natio-nale dite place du Marché »

Coût : 895 584 €

100 000€ (40 %)

Menetou-Salon

« Aménagement paysager de la place du 8 Mai » Coût : 661 250 €

75 000 €

(30 %)

St-Florent-sur-Cher

« Réhabilitation de la place de la République »

Coût : 648 000 €

75 000 € (30 %)

La place reste encore beaucoup dévolue au stationnement (une

soixantaine de places) Seul serait éligible l’espace cen-tral, dédié aux piétons accueillant la halle couverte et la fontaine.

Soye-en-

Septaine

« Rénovation du cœur du

village » Coût : 288 000 €

100 000 €

(40 %)

Il s’agit du réaménagement du

parvis de l’église, constituant un espace de détente végétalisé. Hors travaux sur la voirie

59

Pigny « Aménagement d’un espace public en pôle de centralité »

Coût 230 888 €

75 000 €

(30 %)

La subvention devrait être ajus-tée, suite à un travail avec le

maitre d’œuvre pour identifier le coût relatif aux espaces éligibles (exclure stationnement et aména-

gements dans l’enceinte de l’école)

Farges-en-Septaine

« Réaménagement des es-paces publics du centre-bourg » et notamment les travaux d’ouverture au public du jardin de la Mairie actuel-

lement enclos Dépense éligible estimée à 75 000 €

22 300 €

(30 %)

La subvention a d’ores et déjà été ajustée aux seules dépenses éli-gibles (hors stationnement, réfec-tion des trottoirs, sécurisation)

Villequiers Aménagement de la place de

l’Eglise Dépense éligible estimée à

136 000 €

54 500 €

(40%)

Hors voirie et trottoirs

TOTAL 501 800 €

60

Pôle d’animation (Mehun-sur-Yèvre)

Aménagements urbains du centre-ville

MO : Ville de Mehun-sur-Yèvre Coût : 4 000 000 € HT (coût total de l’opération d’aménagement urbain) Taux : 30% ou 40% selon l’intégration de clauses sociales Subvention sollicitée : 440 000 € maximum à ajuster selon les espaces éligibles (Enveloppe addi-

tionnelle Pôle d’animation) Contenu : La commune de Mehun-sur-Yèvre a engagé une étude urbaine, financée au titre du Contrat Régio-nal de 2ème Génération, qui aborde 4 thèmes principaux propres au fonctionnement du centre-ville :

a) Commerces:

Le cabinet évalue un potentiel commercial exclusivement axé sur les niches, dont les commerces liés aux activités « Métiers d’Art ». Il est proposé la délocalisation du marché (12 vendeurs ambulants) vers la place du 14 juillet qui

donne sur la nationale (Vierzon-Bourges) et/ou vers les locaux de la Poste. Les commerces situés entre l’Yèvre et le Canal de Berry pourraient également être incités à déménager. Cette évolution peut passer par l’acquisition de pas de portes commerciales.

b) Tourisme: Le développement touristique est lié à la lisibilité des sites touristiques existants. L’étude propose trois cheminements urbains (patrimoine, les moulins, histoire,…). Le cabinet oriente la réflexion vers la création d’une vitrine collective regroupant les Représentants des Métiers d’Art, vecteur pour consolider l’accueil, la communication de ces derniers.

c) Rues conviviales: L’étude attire l’attention des élus sur l’adoption d’un centre-ville « Zone 20 km = espace convivia-lité » où la place du 14 juillet serait une nouvelle entrée dont la perspective ouvrirait sur la rue jeanne d’arc pour guider le regard sur le bloc commercial.

d) Habitat : L’étude souligne la présence de 19% de logements vacants sur la zone du centre-ville, dans un

état assez dégradé. La vacance à l’échelle de la commune est de 10%.

Cette présentation aboutit à la proposition de mise en œuvre de 3 axes :

- Elaborer une AVAP (ex ZPPAU) – 2 ans de travail…. - Engager une OPAH-RU, prolongement du futur PLH communautaire - Développer un projet FISAC

La Ville de Mehun-sur-Yèvre souhaite présenter l’aménagement des espaces publics du centre-ville qui comprend les zones historiques et commerciales de la ville. A ce stade, nous disposons uniquement du plan qui localise les espaces concernés, sans esquisse d’aménagement. L’estimation financière des travaux est de 4 000 000 € HT.

Le formulaire renseigné par la Ville précise que le projet comporte la réfection de nombreuses voi-ries dans l’optique de favoriser le stationnement et la circulation en centre-ville. Il est fait égale-ment référence à l’aménagement de places publiques sans qu’il soit possible à ce stade d’apprécier l’usage de ces places, qui pour certaines sont actuellement dévolues au stationnement ou à la cir-culation.

Le financement régional ne pourra, en tout état de cause, ne concerner que l’aménagement de

places, et sous réserve de leur usage récréatif ou pour l’activité commerciale (marché, halle, ter-rasses,…). Le contour des dépenses éligibles sera précisé une fois les études avancées. L’engagement de la Ville dans un plan de gestion différenciée des espaces verts conduisant vers le 0 pesticide, est également nécessaire.

61

MAILLAGE URBAIN ET RURAL

Aménagement d’espaces publics « Cœurs de Village », Agglomérations,

Pôles de centralité et pôles d’animation

Objectifs

- Contribuer au renforcement du « vivre ensemble » - Renforcer l’attractivité du commerce de proximité - Valoriser les espaces patrimoniaux notamment dans un objectif

d’attractivité touristique

Contenu Les espaces publics constituent des lieux fonctionnels qui répondent à des pratiques sociales favorisant le « vivre ensemble ». Lieux de vie, ils sont supports de rencontres, de détente, d’animations ou de découverte du patri-moine. Ce sont également des lieux de rassemblement pour des événements,

des manifestations publiques.

Les espaces publics s’insèrent dans un tissu urbain complexe qui articule dif-férentes fonctions, différents publics, diverses ambiances. La Région doit fa-voriser par son intervention un traitement qualitatif, sobre, adapté à l’identité des lieux et qui prennent en compte l’impact sur l’environnement de l’entretien des espaces.

Ainsi, la Région prend en considération l’usage des espaces avec trois cibles spécifiques :

- Les espaces publics favorisant le lien social : espaces de centralité aménagés en espaces de rencontres, de détente ou de jeux, les jar-

dins publics des espaces centraux. - Les espaces valorisant l’animation commerciale : places de mar-

chés, placettes, halles ouvertes, terrasses, voies piétonnières com-merçantes. Une attention particulière sera portée aux projets inno-vants tels que les abords des épiceries sociales et les cafés associatifs

- Les espaces contribuant à la valorisation du patrimoine : abords

de monuments ou sites enregistrant une fréquentation touristique si-

gnificative, les espaces publics des villages labellisés plus beaux vil-lages de France, les périmètres des secteurs sauvegardés, espaces publics aux abords de la Loire à vélos (5km), sites Unesco,…

La Région déterminera en amont du dispositif contractuel les priorités spéci-fiques au territoire en accord dans un dialogue avec les acteurs locaux.

Maitres d’ouvrage

Communes

Communautés de communes Communautés d’agglomération



Traitement minéral des surfaces, en excluant le recours à des maté-riaux « postiches ». L’espace public pourra inclure des stationnements

dans le cas d’un projet global et s’ils représentent une part limitée. Traitement végétal des surfaces Equipements (mobilier urbain, stationnements vélo, sanitaires publics

intégrés à un projet global…) Acquisition et démolition en vue de l’aménagement d’un espace public Enfouissement des réseaux électrique, téléphonique et éclairage pu-

blic Honoraires (architectes - paysagistes, coordonnateur sécurité)

23

62

Taux de subvention : Pour l’aménagement de l’espace public

A hauteur de 30 % + bonification de 10 % si le projet comporte des clauses d’insertion ou se réalise dans le cadre de chantiers d’insertion

Plancher de subvention par projet : 20 000 €

Plafond de dépenses par projet : 250 000 €

Modalités

Articulation avec le « projet de vie » de la commune : Démonstration de l’inscription de l’opération dans un projet global de

développement communal

Qualité urbaine et paysagère :

Recours à un architecte paysagiste DPLG ou école supérieure du pay-sage de la définition du programme à la livraison du chantier. Devront

être associés à l’élaboration du projet les agents des services tech-niques qui assureront l’entretien.

Production d’une analyse de l’insertion/connexion de l’espace public

dans le tissu urbain et autres espaces publics Avis de l’ABF quand la réglementation l’impose et respect de la rè-

glementation en vigueur pour les communes de « sensibilité archéo-logique »

Préservation de la biodiversité/gestion des eaux pluviales

Gestion durable des espaces publics (commune engagée dans : plan 0 pesticide ou plan de gestion différenciée, finançables au titre de l’action biodiversité du Contrat). S’agissant des communes en agglo-mérations, pôles de centralité ou pôles d’animation, sous réserve de leur engagement dans un Plan de gestion différenciée des espaces verts conduisant vers le 0 pesticide.

Utilisation d’espèces rustiques (résistantes aux maladies) et adaptées

au climat et au sol, économes en eau, à l’exclusion d’espèces inva-

sives. Dans le cas de plantations de haies, recours à des plantes bo-cagères ou champêtres.

Aménagements perméables du sol (sauf argumentaire démontrant les contraintes techniques, telles circulations PMR, obligeant un traite-ment imperméable : dans ce cas, au moins la moitié des surfaces traitées devra être perméable)

Sobriété énergétique

Démonstration d’un choix d’équipements d’éclairage public économes et selon un nombre adapté aux usages

Favoriser les circulations douces dans l’espace public et vers l’espace public

Accessibilité des personnes à mobilité réduite Justification de la prise en compte des modes doux : continuités assu-

rées Concertation des habitants : Le dossier devra montrer selon quel mode de concertation les habitants ont été associés au projet

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre de projets ayant eu


Nb d’Ha artificialisés


INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre d’opérations réalisées Nombre de communes engagées dans la

gestion durable des espaces verts (plan 0 pesticide ou plan de gestion différenciée)

Classement par typologie (animation com-

merciale/espaces de convivialité ou de ren-contres/valorisation du patrimoine)

63

RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL Thématique C

Axe C3 – Habitat - Logement



Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme

Susciter l’engagement de réflexions sur l’habitat

Adapter et diversifier l’offre de logement pour répondre aux besoins

AXE C3 : Habitat Logement

Maitre d’ouvrage

Crédits réservés


Cadre de référence N° 24 : Acquisition et réhabilitation

Cadre de référence N° 24-1 Elabora-tion de PLH Intercommunaux

125 000 € 125 000 €

Cadre de référence N° 25 : Construc-tion neuve

Cadre de référence N°26 : Aménage-ment de quartiers d’habitat durable

Cadre de référence N°27 : Rénovation thermique du parc social

Cadre de référence N°26 : Rénovation thermique du parc locatif privé

TOTAL

64

MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du développement durable

Acquisition-réhabilitation

Objectifs Soutenir la production de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les

plus tendus en matière de demande locative. Intervenir prioritairement dans le tissu existant afin de limiter l’étalement urbain et se rapprocher des services et commerces de première nécessité. Rendre attractifs des logements potentiellement délaissés, rendus vacants par

leur inadaptation à la demande.

Sont visés :

les logements économes en énergie la mixité sociale l’emploi dans le bâtiment

Contenu Acquisitions et réhabilitations de logements locatifs sociaux

Maitres

d’ouvrage

Communes, EPCI, organismes HLM

Financement

régional

Pour l’acquisition, taux de 20 % dans la limite d’une dépense de - 150 000 € dans les 8 Agglomérations - 120 000 € pour les 16 pôles de centralité

- 100 000 € dans les autres cas

Pour l’aménagement, taux de 20% dans la limite d’une dépense de 100 000 € par logement :

- Taux de 4% pour logement social (PLUS) - Taux de 10% pour logement très social (PLAI)

Bonifications selon la performance énergétique (voir modalités) Dépense minimum de 30 000 € par logement

Modalités

Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires

Localisation

Logements situés à une distance maximum de 500 mètres des com-

merces de première nécessité. Cette clause sera assouplie dans les secteurs en forte tension en zone rurale.

Commune où les besoins en production de logements sont avérés (appréciation en amont de la négociation du Contrat)

Mixité 20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au

moins un PLAI dès deux logements produits 30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par pro-

24

65

gramme sur communes SRU déficitaires

La Région a toutefois la possibilité de déroger sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.

Performance énergétique

Atteinte de la performance BBC rénovation *, ou à défaut, d’une progression

minimale de 100 KWh/m2/an, et atteinte de l’étiquette C.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de

l’évolution des normes nationales et européennes

La subvention régionale peut être majorée de 10% en cas de :

o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la géo-thermie,

o ou bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie (classe énergétique A en rénovation)*,

o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux bio-sourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles professionnelles.


Indicateurs

d’évaluation



Nb de KWh économisés /an

Nb de GES évités /an Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de logements réhabilités Nombre de logements en PLUS ou PLA I Nombre de logements financés hors agglo Nombre de logements financés en agglo et

en pôles de centralité Distance aux commerces de première né-

cessité

Distance à la desserte de transports en commun

Classe énergétique après travaux des lo-gements financés

66

MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL

Susciter une offre nouvelle adaptée aux enjeux du déve-loppement durable

Elaboration de PLH Communautaire

Depuis 2011, le travail important porté par le SIRDAB pour promouvoir et établir le Schéma de Cohérence Territorial a permis aux élus du Pays de Bourges d’échanger et de partager une vision partagée de l’urbanisme donc de l’aménagement spa-tial du territoire. SOUTENIR UNE VISION PARTAGEE de l’HABITAT à l’échelle du PAYS Ce travail se concrétise par la volonté de chaque EPCI d’engager très rapidement des Programmes Locaux de L’Habitat. L’animation du chargé de Mission « Habi-tat » financé par la Région Centre a été un élément essentiel qui a abouti au vote de délibérations pour adopter cette compé-tence au plan communautaire.

Objectifs A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit :

- les objectifs à atteindre, notamment l’offre nouvelle de logements et de places d’hébergement en assurant une répartition équilibrée et diversifiée sur les territoires concernés. - un programme d’actions en vue de l’amélioration et de la réhabilitation du parc existant, qu’il soit public ou privé.

A cette fin, il précise : - les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et les

actions de lutte contre l’habitat indigne à entreprendre ;

- les actions et opérations de requalification des quartiers anciens dé-gradés au sens de l’article 25 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisa-

tion pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;

- les actions et les opérations de renouvellement urbain telles que dé-molitions et reconstructions de logements sociaux, les interventions à prévoir dans les copropriétés dégradées, le plan de revalorisation du patrimoine conservé, les mesures pour améliorer la qualité urbaine des quartiers concernés et des services offerts aux habitants ;

- la typologie des logements à construire au regard d'une évaluation de

la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et

de son évolution prévisible. Cette typologie doit notamment préciser l'offre de logements locatifs sociaux (prêts locatifs sociaux et prêts lo-catifs à usage social) et très sociaux (prêts locatifs aidés d'intégra-tion) ainsi que l'offre privée conventionnée ANAH sociale et très so-

ciale

- les réponses à apporter aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières ;

- les réponses à apporter aux besoins des étudiants, des apprentis

entre autres...

24-1

67

Contenu Etudes

Maitres

d’ouvrage

EPCI

Financement

régional

- 80% pour des PLH intercommunautaires (à partir de 2 EPCI) avec des pro-grammes d’action à cette échelle. - 50 % pour un PLH communautaire

Modalités Les cahiers des charges devront être validés par la Région.

Indicateurs

d’évaluation


Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu



INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de logements réhabilités

Nombre de logements en PLUS ou PLA I Nombre de logements financés hors agglo Nombre de logements financés en agglo et

en pôles de centralité Distance aux commerces de première né-

cessité Distance à la desserte de transports en

commun Classe énergétique après travaux des lo-

gements financés

68



Construction neuve

Objectifs Soutenir la production de nouveaux logements sociaux dans les secteurs les plus tendus en matière de demande locative avec une priorité donnée aux opérations s’inscrivant dans le tissu urbain pour limiter les extensions urbaines. Sont visés :

les logements économes en énergie la mixité sociale

l’emploi dans le bâtiment

Contenu Construction de logements locatifs sociaux

Maitre

d’ouvrage

Organismes HLM

Financement

régional

Logements très sociaux (PLA I) : forfait de 5 000 € Logements sociaux (PLUS) : forfait de 2 000 €

Bonifications selon la performance énergétique (voir modalités)

Modalités

Financement des logements conditionné à la programmation de l’Etat ou des délégataires

Localisation Situé à 500 mètres des commerces, équipements scolaires et d’une

ligne de transport. Cette clause sera assouplie dans les secteurs en forte tension en zone rurale.

Sur une commune où les besoins en production de logements sont

avérés (appréciation en amont de la négociation du Contrat)

Dans le cas de logements individuels, la taille de la parcelle ne pourra excéder

500 m².

Mixité sociale 20 % de PLA I par programme à partir de 5 logements, avec au

moins un PLAI dès deux logements produits 30 % de PLA I par programme, avec un minimum de 2 PLA I par pro-

gramme sur communes SRU déficitaires

La Région aura la possibilité d’adapter cette règle sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.

ESS

Obligation des clauses d’insertion articles 14 et 30 des marchés pu-blics (au moins 5 % du marché)

Performance énergétique

- La subvention régionale peut être majorée de 10% en cas de : o système de chauffage utilisant majoritairement le bois ou la

géothermie, o ou bâtiment présentant une très faible consommation

d’énergie (à minima passif ou énergie positive pour le neuf)*, o ou bâtiment intégrant une masse significative de matériaux

biosourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux iso-lants pour lesquels il existe des règles professionnelles.


25

69

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre de projets ayant eu recours


Nb d’Ha artificialisés

Nb de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de logements neufs cons-

truits Nombre de logements en PLUS ou

PLA I

Performance énergétique des loge-ments

70



Aménagement de quartiers d’habitat durable accueillant du loge-

ment social (en renouvellement urbain)

Objectifs La Région entend stimuler et accompagner le développement de quartiers

d’habitat durable qui doivent préfigurer la ville de demain en articulant l’ensemble des objectifs suivants :

Proposer des logements pour tous, participant à la mixité sociale Offrir une mixité de fonctions (habitat, espaces économiques, lieux de

loisirs et de détente,…) Proposer des formes urbaines compactes et présentant une diversité et

une innovation architecturale Limiter l’usage de l’automobile Encourager des aménagements urbains respectueux de l’environnement

et de la biodiversité et favorisant une gestion économe des ressources S’inscrire harmonieusement dans le tissu urbain existant (aménager

« un morceau de ville »)

Mettre en place une concertation de la population tout au long du pro-cessus

Optimiser les ressources existantes : humaines, paysagères, historiques

Contenu Ingénierie : frais d’AMO, de maitrise d’œuvre, d’animation de la concer-tation.

Acquisitions foncière et immobilière, dépollution, démolition et aména-gement de friches urbaines de dents creuses en centre bourg ou centre-ville de quartier en proximité immédiate de gares ferroviaires (dans un

rayon d’un km autour d’une gare)

Maitres d’ouvrage

Collectivités ou aménageurs


Ingénierie : 50 % du coût Acquisitions, dépollution, démolition et aménagement : 20 %, au prora-

ta de la surface de foncier du quartier dédiée au logement social (PLAI, PLUS, PSLA)

Bonification de 10 % dans le cas du recours à un système de chauffage bois ou à la géothermie pour l’ensemble des équipements et logements prévus au programme.

Dans la limite de 500 000 € de subvention régionale par opération et sur la base d’un bilan faisant apparaître les recettes issues de la vente du foncier à un prix compatible avec le marché local. Cette aide est cumulable avec le soutien accordé aux organismes HLM s’agissant de la création de logements sociaux.

Modalités

DES PRÉ-REQUIS

Le maître d’ouvrage devra mettre en œuvre une réflexion et renseigner le formulaire régional faisant acte de candidature et mentionnant les éléments suivants :

la justification du besoin en logement social (nombre, typologie, etc.) et

26

71

des pistes explorées de mobilisation du tissu existant pour augmenter l’offre sociale

les éléments de programme envisagés la motivation du choix d’implantation du nouveau quartier

le respect

- d’une distance maximale de 500m aux commerces d’alimentation ainsi qu’aux écoles,

- d’une accessibilité aux soins de santé de premier recours (développés dans des cabinets médicaux, paramédicaux et MSP) dans un rayon de 20 minutes,

- d’une desserte du quartier par une ligne régulière de transports en commun (gare, arrêt de tramway ou bus urbain, arrêt de car)

A fortiori, la programmation du quartier peut intégrer ces services ou équipe-ments.

Un pré-bilan pour une approche de la faisabilité économique de l’opération (éléments relatifs au marché du logement, approche de la charge foncière avec identification de contraintes lourdes spécifiques au site)

Le maître d’ouvrage est encouragé à fournir ces éléments le plus en amont possible. Après examen du formulaire, la Région mentionnera au porteur de projet si l’opération est éligible ou non au dispositif.

UN MODE DE FAIRE :

Une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences liées à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement (paysage, biodiversité, énergie…), nécessaire à l’élaboration du diagnostic de la trame urbaine et paysagère existante et à l’accompagnement de la collectivité dans ses choix. L’association des acteurs du bâtiment (bailleurs, promoteurs,…) est également à rechercher.

Un pilotage technique et politique renforcé pour assurer l’articulation des ac-teurs et des objectifs tout au long du processus opérationnel

Une concertation adaptée au contexte et aux habitants et organisée à chaque étape de la vie du projet

DES CRITERES QUALITATIFS:

S’agissant : de la mixité sociale et fonctionnelle : - 25 % minimum de logements locatifs sociaux (PLUS/PLAI) et 35 % pour les

communes n’atteignant pas les objectifs de l’article 55 de la loi SRU, dont à minima 25 % de logements PLAI. La Région a toutefois la possibilité de déro-ger sur demande motivée du maitre d’ouvrage pour tenir compte du contexte local.

- Une répartition harmonieuse des logements sociaux sur le quartier devra être re-cherchée. La morphologie urbaine ne doit pas participer à la stigmatisation du lo-gement social.

de la qualité urbaine et de la compacité : - une densité bâtie (comprenant parcelles et trame viaire) minimale de 20 lo-

gements/ha, élevée à 30 logements/Ha dans le cas d’une opération située dans les villes centres des 8 agglomérations

- présence sur le quartier ou à moins de 10 minutes à pied d’un espace public favorisant le lien social : aires de jeux, jardins partagés, place de centralité, parc,…

des performances environnementales : assurant la préservation et valorisation de la biodiversité - la production d’un inventaire faunistique et floristique, en l’absence d’études

d’impact - la justification de la prise en compte des continuités écologiques (notamment

les Trames Vertes et Bleues aux différentes échelles) ainsi que les mesures de préservation et de compensation dans le cas d’éventuelles atteintes à la biodi-versité

- engagement de la ville dans un Plan de gestion différenciée des espaces pu-blics ou « zéro pesticide » (s’agissant des communes en agglomérations, pôles de centralité ou pôles d’animation, engagement dans un Plan de gestion diffé-renciée des espaces verts conduisant vers le 0 pesticide).

- une utilisation de plantes rustiques, adaptées au climat et au sol, économes en eau, à l’exclusion d'espèces invasives

72

permettant une infiltration des eaux de pluie sur place - étudier les possibilités du « zéro rejet » et gérer au minimum 50 % du volume

d’eaux pluviales sur site (noues, chaussées drainantes,…) - revêtements perméables pour les espaces publics et les espaces dédiés aux

circulations douces

encourageant le tri des déchets et leur valorisation sur place - a minima point de collecte sélective sur le quartier ou en limite de quartier

avec une attention portée à son insertion paysagère, à défaut de la collecte sélective en porte à porte

- solutions individuelles ou collectives au compostage - respect de la charte chantier vert incitant et facilitant les modes doux de déplacement - le plan d’aménagement doit prévoir des itinéraires sécurisés pour les piétons

et cyclistes qui irriguent le quartier et le relie (piétons, vélos) au centre-ville et pôles générateurs de flux

- le stationnement vélo est rendu obligatoire sur l’espace public dès lors que des équipements ou services ou activités économiques sont prévus dans le quar-tier.

garantissant la sobriété énergétique - éclairage public économe : système de régulation et chaine d’appareillage res-

pectant a minima les modalités des Certificats en économie d’énergie - conception bioclimatique du plan masse appuyée sur une étude de type hélio-

don et intégrant des mesures pour éviter les phénomènes d’ilots de chaleur,

- 10 % du programme de logements doit présenter une très faible consomma-tion d’énergie inférieure à la règlementation (bâtiments passifs,…)

- 10 % du programme de logements doit intégrer une masse significative de

matériaux biosourcés (d’origine végétale ou animale)

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre de projets ayant eu re-



INDICATEURS SPECIFIQUES % de logements sociaux, dont PLAI densité bâtie performance énergétique prévisionnelle

moyenne des logements taux de pénétration des ENR et en

particulier bois et géothermie Linéaire de voies prévues pour les cir-

culations douces Nombre de stationnements vélos instal-

lés

% des eaux infiltrées sur place

73

MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT SOCIAL Lutte contre la précarité énergétique

Rénovation thermique du parc public social

Objectifs Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020)

Réduire les consommations énergétiques et maintenir l’attractivité

des logements Diminuer la quittance de loyers pour le locataire Améliorer la qualité et le confort des logements Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en

compétences des métiers de l’acte de construire dans le domaine de

l’énergie

Contenu Travaux de rénovation thermique du parc HLM énergivore (cible : étiquette D,E,F,G).

Objectif régional fixé à 2 000 logements financés par an

Maitres d’ouvrage

Organismes HLM


Montant forfaitaire de base

1 500 € /logement

Bonifications : Consommation d’énergie inférieure ou égale à 60 kWh/m²/an

Installation d’un poêle à bois ou géothermie Introduction de clauses d’insertion représentant au moins 5 % du marché global de travaux (du nombre d’heures travaillées) - art.14 et 30 du code des marchés publics

Utilisation du bois pour les menuiseries (PEFC ou FSC) Utilisation d’une masse significative de matériaux bio-sourcés (végétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe des règles profession-

nelles

+ 500 € /logement

+1000€ /logement + 500 €/logement

+ 500 €

/logement

+ 500 € /logement

Modalités

Les travaux doivent permettre : - l’atteinte du label BBC rénovation*

- à défaut un gain de 100 KWh/m2/an et classe énergétique C après travaux


Pour le patrimoine chauffé à l’électricité et quand le raccordement au gaz ou à un réseau de chaleur n’est pas possible, le couplage avec un poêle à bois est obligatoire

27

74

L’organisme HLM doit justifier d’une baisse d’au moins 15% de la quit-

tance globale

L’intervention régionale se concentre sur des secteurs où la demande

est avérée.

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue :

Isolants y compris maté-riaux biosourcés

Fenêtres, porte-fenêtres, baies vitrées

Volets

- ACERMI - Avis technique du CSTB - Avis technique euro-péen

- NF CSTbat - label ACOTHERM - label CEKAL - Menuiserie 21

Fermeture type C ou D selon article 10 de l’arrêté du 30 mai 2007

Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un

Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

La demande de subvention devra s’appuyer sur le formulaire type dédié à

cette action.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Isolants standard ou éco-matériaux

Pare vapeur, freine vapeur

Accessoires de pose de l’isolant

Plaques de plâtres ou revêtements bois disposant de préférence du label

FSC ou PEFC

Dans le cas d’isolation interne des murs : montage et démontage des

radiateurs, modification des canalisations, jointement des plaques Dans le cas d’isolation par l’extérieur : enduit de recouvrement de

l’isolant

Elimination des déchets de chantier d’isolation

Menuiseries : fenêtres, volets

Ventilation

Dépenses de maîtrise d’œuvre

Coût de main d’œuvre (entreprise uniquement)

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre de projets ayant eu recours


Nombre de KWh économisés /an Nombre de GES évités /an Nombre de projets bonifiés PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de logements rénovés

Nombre de logements atteignant la classe A et B après travaux

Nombre de bâtiments atteignant la classe C après travaux

Nombre de logements ayant ob-tenu le label BBC rénovation

Pourcentage moyen de diminution de la quittance globale

75

MAILLAGE URBAIN ET RURAL / LOGEMENT Lutte contre la précarité énergétique

Rénovation thermique du parc locatif privé Objectifs Diminuer l’émission de gaz à effet de serre (diminution fixée dans le

PCER à 45 % pour les bâtiments résidentiels d’ici 2020) Réduire les consommations énergétiques et maintenir l’attractivité

des logements Diminuer la quittance de loyers pour le locataire

Améliorer la qualité et le confort des logements Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en


l’énergie

Contenu Accompagnement des dispositifs locaux permettant le financement des tra-vaux de rénovation thermique du parc locatif privé énergivore (étiquette D,E,F,G), de type OPAH, PIG,…

Maitres

d’ouvrage

Communes ou leurs groupements dans le cadre d’opérations programmées type OPAH, PIG bénéficiant d’une intervention de l’ANAH. La Région fléchera son intervention sur les travaux engagés par les proprié-

taires bailleurs.

Financement

régional

Montant forfaitaire de 1 500 € par logement

Bonifications cumulatives de 500 € dans les cas suivants :

Consommation d’énergie inférieure ou égale à 60 kWh/m² Installation d’un poêle à bois

Modalités Logements conventionnés

Les travaux doivent permettre - l’atteinte de la classe C après travaux

- un gain minimum de 100 kWh/m²/an Pour le patrimoine chauffé à l’électricité et quand le raccordement au gaz ou à un réseau de chaleur n’est pas possible, le chauffage poêle à bois sera alors rendu nécessaire.

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue :



Volets




Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

28

76

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre de KWh économisés

/an Nombre de GES évités /an Nombre de projets bonifiés

PCET

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de logements rénovés Nombre de logements atteignant la

classe A et B après travaux Nombre de bâtiments atteignant la

classe C après travaux Nombre de logements ayant obtenu le

label BBC rénovation

77

RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL Thématique A

Axe C5 : MOBILITE DURABLE



Etudier l’adéquation de l’offre de transport et des besoins de mobilité en milieu rural

et notamment pour les personnes âgées et les personnes en situation de précarité,

Soutenir la mise en œuvre de solutions adaptées en coordination avec les autorités

organisatrices de transport

Développer un réseau cyclable utilitaire maillé sur l’agglomération et favoriser les

pratiques d’utilisation du vélo (vélo électrique,…)

Encourager les connexions transports en commun et modes doux de déplacements,

en direction de l’agglomération berruyère

Sur le territoire du SCoT, en 2007, on observe que : - 46,04 % de la population active travaillent dans la commune de résidence, - presque 49,64 % dans une autre commune du département, - 2,13 % travaillent dans un autre département de la même région, - les autres travaillant dans une autre région ou à l'étranger.

Le plus fort taux d'actifs travaillant dans leur commune de résidence est celui de Bourges qui dé-

passe les 72 %.

Agglo bus, en lien avec l’Agglomération « Bourges Plus », a élaboré un Plan de Déplacement Ur-

bain, validé en 2013. L’étude a montré que près de la moitié des ménages de l’agglomération dispose d’un véhicule et que 35% des déplacements font moins d’un kilomètre. Les habitants effectuent, chaque jour, 460 000 déplacements, dont 65% en voiture, 23% à pied, 7 % en transports collectifs et 3% à vélo. « Mon Cher Vélo », association locale se mobilise pour accompagner les collectivités à intégrer le vélo dans les aménagements urbains. La Commune de Bourges s’investit dans le prêt de vélo.

L’entraide berruyère, association d’insertion à un local dédié à la réparation d’un parc de cyclomo-teurs et de vélos, mis à disposition des actifs de l’association Il importe donc de mobiliser des fonds régionaux pour conforter les projets publics et associatifs pour promouvoir en lien avec le PDU les projets « Vélo Utilitaire »

AXE C5 : Mobilité durable Maitre



Cadre de référence N° 30 : Vélo Utili-

taire

20 000 € 20 000 €

TOTAL 20 000 € 20 000 €

78

MAILLAGE URBAIN ET RURAL MOBILITÉ

Vélo utilitaire

Objectifs - Structurer une offre de réseaux de déplacement de proximité à vélo pour constituer une alternative à l’utilisation de la voiture, notamment dans les pôles de centralité

- Favoriser le développement d’un usage régulier du vélo dans les déplace-ments quotidiens en accompagnant l’offre de services

- Réduire l’utilisation de la voiture pour les déplacements utilitaires et aug-menter la part modale du vélo parmi les différents modes de déplace-

ments

Contenu - Enquête déplacement, étude d’opportunité et de faisabilité, - Acquisitions foncières, étude de maîtrise d’œuvre et aménagements

cyclables en site propre et en site partagé sur voirie - Mobilier, signalétique spécifique, aménagement et équipements pour

stationnement sécurisé, - Acquisition de vélos, - Développement de services (vélo stations, maison du vélo, etc.) - Supports de communication et de promotion

Maitres

d’ouvrage

- Communes et leurs groupements, - Associations (uniquement pour les acquisitions de vélos)

Financement

régional

40%

Modalités Présentation d’un projet d’aménagement cyclable global précisant : - la réflexion globale à l’échelle de proximité communale ou intercom-

munale pour la pratique quotidienne du vélo, - le programme d’aménagement de pistes cyclables desservant les

principaux pôles générateurs de flux: gares, zones d’activités, princi-paux équipements de services, culturels, sportifs, scolaires, quartiers d’habitat dense, etc.

- cartographie/schéma des itinéraires existants, à aménager et inter-connectés avec échéancier de réalisation,

- principes d’aménagement retenus (contre-sens, bande cyclable, piste cyclable, zone 30, voie verte…),

- organisation et mode de gestion des services envisagés,… Avis du gestionnaire de voirie s’il n’est pas maître d’ouvrage Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur valida-

tion en amont par la Direction de la communication

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu recours à des

clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées


méables

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution du linéaire à voca-

tion utilitaire Evolution de la fréquentation

30

79

ACTION TRANSVERSALE : STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE Thématique D



Accompagner la traduction du SCOT de Bourges dans les documents d’urbanisme et

susciter une réflexion de l’est du bassin de vie avec le Grand Nevers

Mettre en œuvre les études TVB sur le territoire et définir les programmes d’actions

afférents

Favoriser l’émergence d’un PNR Loire

Finaliser les études sur les contrats de bassin Yèvre et Airain Auron et faire émerger

une maîtrise d’ouvrage sur les bassins orphelins (Vauvise…)

La stratégie régionale exprimée par les fiches actions permettra de conforter la réalisation du pro-

jet associant les collectivités locales et les acteurs économiques, notamment : - Nouvelle déclinaison du programme « Plantons le décor » adaptée à cette zone d’étude - Fiche « Gestion alternative des espaces publics », - Fiche « Biodiversité domestique » // diversité génétique, y compris les semences. - Fiche « Matériels agricoles permettant des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau »

Ces différentes fiches orientent les territoires à considérer la Biodiversité comme une richesse, pour promouvoir les ressources agricoles, la connaissance des biotopes, la qualité de l’eau (NIE),… Le Pays mobilise un chargé de mission « Environnement – Biodiversité » pour assurer la mobilisation des acteurs locaux, en lien avec les travaux du SIRDAB.

Axe D : ACTION TRANSVERSALE :

STRATEGIE REGIONALE BIODIVERSITE

Maitre d’ouvrage


Investisse-ment

Fonctionnement

Cadre de référence N° 31 : Trame

Verte et Bleue

154 000 € 49 000 € 105 000 €

Cadre de référence N° 32 : Gestion Alternative des Espaces Publics

90 000 € 45 000 € 45 000 €

Mesure N°32-1 : Bonification maté-riaux perméables 1

50 000 € 50 000 €

Cadre de référence N° 33 : Agir pour la biodiversité domestique

50 000 € 50 000 €

Cadre de référence N°34 : Matériels agricoles favorables à la biodiversité et à l’eau

70 000 € 70 000€

TOTAL 414 000 € 264 000 €

150 000 €

1 : Bonification matériaux perméables : une bonification de 10% des aides peut être allouée à des aménagements relevant des différents thèmes du contrat si une surface significative est couverte de matériaux perméables (en dehors des espaces publics pour lesquels cette condition est exigée).

80


Etude Trame Verte et Bleue MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges Coût Prévisionnel : 80 000 € TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 64 000 € Contenu : En 2012, le Pays de Bourges a co-écrit avec les services du SIRDAB, la déclinaison locale de la version régionale du Cahier des Charges « Trame Verte et Bleue ». Dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, la Trame verte et bleue a pour

objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels. Un travail conséquent engagé en 2012 et 2013 par les services SIG de la communauté d’Agglomération « Bourges Plus » a été de consolider les données récoltées au titre de l’étude TVB portée par les services de l’Etat. L’objectif est d’engager l’étude à partir du second semestre 2014. La cartographie devra être finali-sée pour le dépôt du bilan à mi-parcours du CRST.

Réalisation d’un diagnostic environnemental et agricole de la zone d’études du

projet « Ferme Abeille et Biodiversité », en lien avec différents associations et

partenaires du Comité de Pilotage du territoire MO : Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges Coût : 50 000 € TTC (investissement engagé à partir du 18 février 2014) Taux : 80% / Subvention sollicitée : 40 000 € Contenu : L’étude TVB sera essentielle pour appuyer le travail participatif initié par les acteurs locaux, con-

cernant le projet « Ferme-Abeille-Biodiversité » dont le périmètre d’actions est situé entre la vallée du Cher et la zone de Captage du Porche.

Pour engager l’animation de cette opération, un diagnostic environnemental et agricole de la zone doit être réalisé afin de travailler à la mise en œuvre d’actions de plantations et d’aménagements spécifiques de parcelles afin de créer et conforter la biodiversité au sein de la champagne berri-

chonne. Ce travail de diagnostic se décompose selon trois études portées par la Chambre d’Agriculture du

Cher, Nature 18 et la Fédération Départemental des Chasseurs du Cher. Le travail permet d’associer et de croiser les compétences de trois organismes du Cher. L’objectif étant de co-construire un modèle partenarial entre ces organismes, les services du Pays de Bourges/SIRDAB et les collectivités membres.

A noter par ailleurs le souhait de la Commune de Fussy d’engager un Inventaire de Biodiversité Communal sur son territoire.


Projet "Adopter deux poules pour composter ses or-

dures ménagères", acquisition des poules et frais de

communication (réalisation de plaquettes

d’informations et pédagogiques)

MO : Communauté de Commune en Terres vives Coût : 5000 € TTC – Taux 50% - Subvention régionale sollicitée 2500 € (action engagée à partir

du 1er Juin 2013) Contenu : La Communauté de Communes « En terres vives » a lancé une ac-tion originale concernant l’adoption de Poules afin de réduire la pré-sence des déchets ménagers organiques dans les poubelles. La poule noire du Berry s’est rapidement imposée. Une première

phase expérimentale a été lancée au second semestre 2013, avec l’achat d’une centaine de poules.

81

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA

BIODIVERSITÉ

Trame verte et bleue

Objectifs Favoriser la circulation des espèces par la structuration d’un réseau de

corridors écologiques sur les territoires en cohérence avec le SRCE et les trames vertes et bleues locales

Maintenir et développer la biodiversité régionale Favoriser l’appropriation des enjeux de biodiversité

Contenu

- Opérations permettant la création et la restauration de corridors écolo-giques (haies, boisements, arbres isolés, mares, bandes enherbées, plan-tations agroforestières…) sur les territoires disposant d’une cartographie de leur stratégie en faveur de leur trame verte et bleue locale ;

- Ingénierie (voir fiche « stratégie territoriale ») permettant :

o l’élaboration de la trame verte et bleue locale à l’échelle d’un

Pays, d’une agglomération (ou d’un périmètre dont la pertinence est démontrée) notamment dans le but de l’intégrer à un SCOT ;

o la déclinaison administrative et juridique de la trame verte et bleue locale dans les documents d’urbanisme ;

o l’étude environnementale de sites ouverts à l’urbanisme ou en

voie de l’être (inventaire de biodiversité, intérêt du site pour le réseau écologique, etc.) dans le cadre de projets non soumis ré-glementairement à étude d’impact ;

o la traduction opérationnelle dans des opérations

d’aménagements ;

o La réalisation de diagnostics biodiversité d’exploitations agricoles

selon le cahier des charges régional ;

o la réalisation d’inventaires de biodiversité communaux permettant

la mise en place de plans de restauration et de gestion des es-paces.

- Actions démonstratives et pédagogiques sur des espaces d’intérêt biolo-gique.

- Moyens d’animation nécessaires à l’émergence de projets (voir fiche

« animations territoriales »).

Maîtres

d’ouvrage

Communes et groupements de communes, syndicats mixtes, associations, SEM, structure agricole collective, exploitants agricoles, chambre d’agriculture

(…)

16

31

82

Financement

régional

Actions éligibles Maîtres d’ouvrage Taux d’intervention

- Opérations permettant la création et la restauration de corridors

- Actions démonstratives et pédagogiques sur des es-paces d’intérêt biologique

Exploitants agricoles individuels

40%

Structures agricoles collectives, collectivités, syndicats mixtes, asso-ciations

80%

Ingénierie : animation

Structures agricoles collectives, collectivités, syndicats mixtes, asso-ciations, chambre

d’agriculture

50%

Diagnostic biodiversité (externalisé ou en régie)

80% Subvention régio-nale plafonnée à 1 600 € par dia-

gnostic

Modalités - Si les actions proposées s’inscrivent dans le périmètre d’un site Natura

2000, celles-ci doivent être conformes aux préconisations du DOCOB.

- La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aide publique.

- Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur valida-

tion en amont par la Direction de la communication du Conseil régional

Pour les projets agricoles :

- Les diagnostics biodiversité d’exploitation agricole sont réalisés dans le cadre d’une démarche collective et permettent la déclinaison opéra-

tionnelle de la trame verte et bleue locale (aménagements adaptés sur les exploitations).

- La subvention régionale est de 2000 € minimum et de 10 000 €

maximum en maîtrise d’ouvrage individuelle et comprise entre 2000 € et 30 000 € en maîtrise d’ouvrage collective.

- Avis de la chambre d’agriculture

- Avis de la fédération des CUMA pour les projets en maîtrise d’ouvrage CUMA

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nombre d’emplois créés Nombre d’emplois confortés Nombre de projets ayant eu re-


Nombre de KWh économisés /an Nombre de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES Surface (en km2) et linéaire (en km)

de corridors écologiques maintenus Surface (en km2) et linéaire (en km)

de corridors écologiques créés Nombre de communes bénéficiaires

d’une ingénierie dédiée pour inté-grer la trame verte et bleue dans une opération ou un document d’urbanisme

83


BIODIVERSITÉ

Gestion alternative des espaces publics

Objectifs Réduire l’impact des pratiques des collectivités sur la biodiversité

Améliorer les pratiques de gestion favorables à la biodiversité (exempla-rité)

Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces publics

Contenu Acquisition de matériels (liste indicative) permettant de répondre aux en-jeux suivants :

Economie d’eau - Arrosage économe : gestion informatisée, goutte à goutte… - Matériel pour récupération des eaux pluie pour l’arrosage des espaces

verts

Limitation des phytosanitaires

- Techniques alternatives au désherbage chimique (mécanique, thermique)

Gestion extensive des surfaces enherbées - débroussailleuse, broyeurs de refus, barre de coupe (sur tracteur, moto-

culteur), animaux (ovin, bovin, caprin)…

Taille douce de haies Lamier, tête de coupe à couteaux (entretien annuel), fourche à griffes…

Gestion et recyclage des déchets verts

Broyeurs, aménagement de plateforme de compostage

Frais d’études : Plan de désherbage communal, plan de gestion différenciée des espaces verts

Frais de communication auprès de la population portant sur la gestion alternative des espaces publics


Communes, communautés de communes, syndicat mixte de Parc Natural régional, syndicat mixte de Pays, Communauté d’agglomération, syndicats intercommunaux, associations


Taux d’intervention Matériels : 40% Etude, frais de communication auprès de la population : 80%

Modalités Les matériels et les frais de communication ne sont éligibles que si le deman-

deur s’engage sur tout ou partie de ses espaces publics dans un plan de ges-tion différenciée des espaces verts conduisant vers une démarche « 0 pesti-cides ». Dans le cas de supports de communication, sous réserve de la Direction de la communication à leur élaboration

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés

Nombre de projets ayant eu re-cours à des clauses d’insertion et nombre d’heures travaillées

Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre de communes engagées

dans une gestion alternative des es-

paces publics Volume de pesticides économisé Volume d’eau économisé Economies financières générées Impact sur l’emploi ou sur

l’organisation des services

32

84


BIODIVERSITÉ

Biodiversité domestique

Objectifs - Préserver la diversité génétique des espèces domestiques régionales - Pérenniser les races en voie de disparition par la maîtrise de la dérive

génétique et de la consanguinité

- Valoriser un élément d’identité patrimoniale régionale

Contenu Actions allant dans le sens de la stabilisation d’une variété ou d’une race à la valorisation économique et pédagogique dans le cadre de démarches indivi-duelles ou collectives : études, frais de communication, matériels, animaux,

collecte de semences, vergers conservatoires…

Maîtres

d’ouvrage

Exploitants agricoles, structures agricoles collectives, associations, conserva-toires, collectivités, établissements publics


- Fonctionnement : 50%

- Investissements

o 25% : exploitants agricoles individuels, privés o Bonification de 10% pour :

- nouvel installé depuis moins de 5 ans,

- ou exploitants en agriculture biologique, - ou CUMA, structures agricoles collectives, (La maîtrise d’ouvrage collective s’entend par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA…) … dans la limite de 40%

o 50% : associations, collectivités, établissements publics

- La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum pour les exploitants agricoles, de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum pour les structures agricoles collectives.

Modalités

- Concernant les races ou variétés présentant un potentiel de développe-ment économique en émergence, la Région conditionne son soutien à la mise en œuvre d’une démarche de filière locale adaptée (état des lieux, enjeux, objectifs, programme d’actions)

- La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour le cumul d’aides publiques : Avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide

- Dans le cas de supports de communication, sous réserve de leur valida-

tion en amont par la Direction de la communication

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb de KWh économisés /an

Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre d’individus de variétés

ou de races anciennes conser-vés

Nombre de variétés ou races

anciennes concernées par un projet de conservation

Nombre d’exploitants impliqués dans la préservation d’une va-riété ou d’une race

33

85


BIODIVERSITÉ

Matériels agricoles permettant

des pratiques favorables à la biodiversité et à l’eau

Objectifs - Réduire l’impact des pratiques agricoles sur la biodiversité et l’eau - Diminuer la consommation d’intrants sur les espaces agricoles

Contenu Acquisition de matériels permettant de répondre aux enjeux suivants :

- Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires :

matériel de lutte mécanique contre les adventices (bineuses, désherbi-neuses, herses étrilles, houes rotatives, système d’autoguidage), matériel de lutte thermique (bineuses à gaz, matériels spécifiques pour

l’implantation de couverts herbacés « entre rangs »), animaux de trait.

- Entretien des haies et d’éléments arborés : lamiers et autres matériels permettant la mise en œuvre de techniques douces d’entretien

- Economie d’eau Installation de récupération et stockage des eaux de pluie de toitures pour des usages exclusivement agricoles (abreuvement des animaux, ar-rosage sous serre…)


Maîtres d’ouvrage éligibles

Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires

Structures agricoles collectives : CUMA, coopératives, associations…

Entretien des haies et d’éléments arborés

Economie d’eau Exploitants agricoles individuels ou

structures agricoles collectives

Financement

régional

25% : exploitants agricoles individuels - Bonification de 10% pour :

- nouveaux installés depuis moins de 5 ans,

- ou exploitants en agriculture biologique, - ou CUMA, structures agricoles collectives, (La maîtrise d’ouvrage collective s’entend par le regroupement d’au moins 4 exploitations en structure associative, GIE, GDA…) … dans la limite de 40%

- 80% : associations

La subvention régionale est de 2 000 € minimum et de 10 000 € maximum pour les exploitants agricoles, de 2 000 € minimum et de 30 000 € maximum pour les structures agricoles collectives.

Modalités - La réglementation nationale et européenne en vigueur est appliquée pour

le cumul d’aides publiques : avis de la DDT relatif à la légalité de l’aide - Avis de la FDCUMA pour les acquisitions faites par une CUMA - Attestation de certification BIO pour les exploitants concernés

Indicateurs d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES Nombre d’exploitants utilisa-

teurs des matériels Surface de prairie maintenue Linéaire de haies entretenues

avec le matériel Volume d’eau économisé

34

86

PLAN CLIMAT ENERGIE REGIONALE Thématique E



Favoriser l’innovation et le développement technologique dans les entreprises de 1ère

transformation

Développer l’utilisation du bois local dans la construction, particulièrement en maîtrise

d’ouvrage publique, et les débouchés pour le bois énergie

Amplifier la réhabilitation énergétique des bâtiments publics et des logements dans le

respect de l’histoire du bâti

Soutenir le développement des ressources renouvelables locales

Accompagner la montée en compétences des professionnels du bâtiment.

Réduction des consommations énergétiques des bâtiments publics

Le Pays de Bourges travaille en lien avec les services du SDE18, afin de promouvoir le rôle de coordination et d’animation du Conseiller en Energie Partagé recruté, pour le compte des collectivités qui contractualisent pour une période de 6 ans. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le Pays sensibi-lise les élus afin d’engager les démarches de Conseil en Orien-tation Energie du Patrimoine et de hiérarchiser les futurs investis-sements sur les bâtiments pu-blics. L’ensemble de ces dé-marches sont reprises par les collectivités de l’agglomération berruyère. Concernant le terri-toire, 5 collectivités représentant 20 % de la population du terri-toire éligible au Contrat Régional s’inscrivent dans cette démarche de mise en œuvre d’un COEP.

Axe E : PLAN CLIMAT ENERGIE RE-

GIONALE

Maitre

d’ouvrage

Crédits réser-

vés

Investis-

sement

Fonctionne-

ment

Cadre de référence N° 35 : Plan Isola-tion Bâtiments Publics

750 000 € 750 000 €

Cadre de référence N° 35-1 Forfait

PCI

10 000 € 10 000 €

Cadre de référence N° 35-2 Bonifica-tion Climat Energie

300 000 € 300 000 €

Cadre de référence N°36 : Filière Bois

Energie

90 000 € 90 000 €

Cadre de référence N°37-1 Dévelop-pement de l’Agenda 21 sous l’égide d’un PCET

48 000 € 48 000 €

TOTAL 1 198 000 € 1 140 000 €

58 000 €

87


Rénovation de la Mairie de Farges-en-Septaine La commune s’est engagée dans l’aménagement global de la Mairie, afin de répondre aux normes d’accessibilité de la salle des délibérations, située au 1er étage de la mairie. L’existence d’un loge-ment locatif annexe à la mairie, suite au départ des locataires qui faisaient construire sur la com-mune a permis le lancement du Chantier. Le PCI a été réalisé le 5 Juillet 2012 par le cabinet BATICONSULT Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier

de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

Rénovation et extension de la Mairie de Moulins-sur-Yèvre Le PCI a été réalisé le 10 Juillet 2012 par le cabinet BSE Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

Rénovation de l’école de Brécy En 2009, la commune souhaite changer le système de chauffage de l’école. Le Pays de Bourges oriente les élus locaux afin de réaliser une étude thermique. Le cabinet identifie un effort consé-quent à engager pour isoler le bâtiment. C’est donc cette étude financée par l’ADEME qui est consi-dérée comme démarche préalable (courrier du 2 Octobre 2012 du Président du Conseil Régional du

Centre), pour retenir les futurs travaux comme éligibles au CRST. En 2013, un architecte est rete-nu qui collabore avec le même cabinet thermique. Un estimatif des travaux reçu en Décembre 2013 permet d’évaluer l’investissement éligible.

Rénovation d’un bâtiment regroupant l’école, l’accueil périscolaire, le restau-

rant, la salle des fêtes et la bibliothèque de Saint-Georges-Sur-Moulon Tout comme Brécy, la collectivité avait réalisé une étude globale sur les investissements à réaliser pour atteindre l’étiquette énergétique C, concernant le bâtiment qui regroupe l’école, l’accueil pé-riscolaire, restaurant, la salle des fêtes et la bibliothèque. Cette étude est la base qui permettra de considérer la somme des travaux qui seront réalisées sur plusieurs années. Il reviendra à la com-mune de Saint-Georges-sur-Moulon de démontrer la conformité de l’étude thermique au cahier des charges PCI et de s’assurer que l’ensemble des dépenses ont permis d’atteindre l’étiquette C.

Salle Omnisports de Coubertin de Mehun-sur-Yèvre La Région Centre a accompagné la construction d’un DOJO Bois, porté par la Communauté de Communes « Terres d’Yèvre », au titre du Contrat Régional 2008-2012. Ce bâtiment se greffe sur la chaufferie gaz de la salle Omnisport qui est communale. Les conclusions techniques, sont d’optimiser l’isolation de la salle existante afin d’atteindre une étiquette énergétique inférieure ou

égale à C. A charge de la commune de Mehun-sur-Yèvre, de réaliser un COEP financé par l’ADEME.

Rénovation de deux logements communaux à Vornay Le Conseil municipal en 2010, s’alarme des charges liées aux dépenses énergétiques d’un des 3

locataires. Un des logements se libère, la commune engage donc la rénovation de ce dernier. 80 000 € TTC, sont investis pour aménager, conforter l’accessibilité du logement (y compris espace douche, sanitaire,…) et surtout l’isolation. L’Hiver 2013/2014 sera le premier hiver d’une des fa-milles, afin d’évaluer les charges de chauffage. Il reste donc deux logements à rénover, sur les-quels un PCI a été réalisé le 4 Juillet 2013. Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier

de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

Rénovation de la mairie de Villequiers Le PCI a été engagée le 19 Mars 2013 Le projet d’isolation et d’aménagement a été mené à terme, au cours de l’année 2013. Le dossier de demande de subvention est en cours de finalisation au vue des factures acquittées.

Rénovation de la mairie et d’un logement à Primelles Le PCI est engagé depuis le 13 février 2014

88

A noter que Les Aix d’Angillon ont engagé un COEP en Décembre 2013. Un PCI a été réalisé en

février 2014 concernant la rénovation d’une friche commerciale (un bâtiment) pour accueillir les services du SSIAD, les locaux du CMS, la médecine du travail, une salle de réunion et des bureaux annexes- Ouverture des plis Fin Mars 2014 – début de chantier – 1er Mai 2014

Projets au titre du Cadre de référence N°35-2 : La Bonification énergétique une cohérence avec la promotion du Projet de Technopole Le CRST permet de travailler à l’émergence de bâtiments « Biosourcés », ou atteignant des exi-gences thermiques élevées. Cette possibilité est actuellement intégrée dans le développement du

projet de création du Centre de loisirs portée par la Communauté de Communes en Terres Vives. Le CCTP modélise des options avec des isolants et des revêtements de sols qui répondent à ces critères. Il importe donc de mobiliser un fonds régional pour encourager les porteurs de projets locaux à développer ces travaux qui correspondent pour partie à des produits créés dans la région Centre.

Projets au titre du Cadre de référence N°37-1 :

Réalisation de l’Agenda 21 couplé à un PCET MO : Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges

Coût Prévisionnel : 60 000 € TTC Taux : 80 % - Subvention régionale sollicitée : 48 000 € Contenu : La contractualisation du CRST représente une étape primordiale pour engager l’Agenda 21 à l’échelle du Pays, en croisant avec les objectifs d’Ambitions 2020, ceux du SCoT ainsi que l’Agenda 21 de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. La démarche devra avoir aboutie lors du dépôt du bilan à mi-parcours du CRST.

89

PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL

Plan isolation régional des bâtiments publics et associatifs

Objectifs Diminuer de 40% les émissions de GES des bâtiments et leur consom-

mation (objectif PCER) Réduire les consommations énergétiques et les charges de fonctionne-

ment des collectivités et des associations Améliorer la qualité et le confort des bâtiments publics pour l’ensemble

des usagers Développer l’emploi local dans le secteur du bâtiment et la montée en


l’énergie

Contenu CHAMPS D’APPLICATION

Tout le patrimoine des collectivités : école, restaurant scolaire, bâtiments administratifs de la mairie, ateliers municipaux, salle des fêtes, salle associa-tive, équipements sportifs, logement locatif… DEPENSES ELIGIBLES

Isolants standard ou éco-matériaux Pare vapeur, freine vapeur

Accessoires de pose de l’isolant Plaques de plâtres ou revêtements bois disposant de préférence du

label FSC ou PEFC Dans le cas d’isolation interne des murs : montage et démontage des

radiateurs, modification des canalisations, jointement des plaques Dans le cas d’isolation par l’extérieur : enduit de recouvrement de

l’isolant, bardage bois

Elimination des déchets de chantier d’isolation Menuiseries (en bois uniquement, PEFC ou FSC): fenêtres, volets Ventilation Dépenses de maîtrise d’œuvre Etude thermique selon cahier des charges régional Coût de main d’œuvre (entreprise uniquement)


Communautés de communes, Communes, Communautés d’agglomération Associations


50% des dépenses éligibles

Modalités

Les bâtiments doivent faire l’objet d’une utilisation significative (minimum 50 jours/an)

Les travaux doivent permettre d’atteindre la performance BBC rénova-

tion*, ou à défaut, progression minimale de 100 KWh/m2/an et atteinte

de l’étiquette C après travaux


35

90

- Les communes de plus 1000 habitants et les communautés de com-munes* disposant d’au moins 10 bâtiments de plus de 10 ans doivent

avoir réalisé un Conseil d’Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) ou adhérer à un service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

Les produits d’isolation utilisés doivent être de qualité reconnue



Volets




Ou tout autre mode de preuve légal dans un Etat membre de l’Union Européenne ou un Etat concerné par l’accord instituant l’Espace Economique Européen ou en Turquie.

Le maître d’ouvrage doit faire réaliser une étude thermique (selon cahier

des charges régional) du bâtiment intégrant une attestation de classe énergétique avant travaux et une attestation de classe prévisionnelle après travaux précisant que le bouquet de travaux retenu par le maître

d’ouvrage et effectivement mise en œuvre correspond à la classe énergé-tique visée Dans les communes de moins de 1000 habitants, cette attestation pourra être dé-livrée par le prestataire régional ayant réalisé l’étude thermique dans le cas où il a été mobilisé pour l’accompagnement du maître d’ouvrage pour le lancement des travaux. Le marché régional pourra à son terme être prolongé, dans le cadre d’un marché local, ou par la reconduction du marché régional avec imputation budgétaire sur l’enveloppe du Contrat. Dans le cas contraire, et/ ou si le bouquet de travaux retenu correspond à un autre scénario que celui préconisé dans l’étude thermique offerte par la Région, le maître d’ouvrage devra mandater un bureau d’étude thermique à ses frais pour la produc-tion de cette attestation

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise

La ventilation étant indissociable d’un projet d’isolation, la Région ne fi-nancera les travaux que s’il est prévu une ventilation adaptée des locaux

Les opérations ne comprenant pas d’isolation des combles ne sont pas éligibles sauf si les combles sont déjà suffisamment isolées (attestation

par un bureau d’étude thermique à l’appui)

Le formulaire régional « plan isolation » doit être dûment complété

Concernant le logement social le maître d’ouvrage devra démontrer une baisse de 15% de la quittance globale du locataire

* il s’agit du patrimoine dont la communauté de communes a la compétence pour la réalisation de travaux.

Indicateurs

d’évaluation


Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an


Nb de bâtiments rénovés Nb de bâtiments BBC rénovation après

travaux Nb de bâtiments atteignant la classe C

après travaux Surface d’isolants posés

Surface de menuiseries posées

91

PLAN CLIMAT ÉNERGIE RÉGIONAL

Filière Bois énergie (de la production, à la distribution)

Objectifs Structurer les filières bois énergie locales émergentes

Favoriser une gestion durable et concertée de la ressource forestière et bocagère Stimuler l’émergence de la demande « bois » Renouveler la ressource bois

Contenu PRODUCTION : Pour mémoire, biodiversité pour le financement de plantations TRANSFORMATION : matériels permettant de couper, déchiqueter, transformer la matière première pour la production de bois bûche ou bois déchiqueté : lamiers, déchi-queteuses, broyeurs, cribleurs (calibrage), machine à fabriquer des granulés … STOCKAGE – CONDITIONNEMENT : Dalles/plateformes, aires de stockage couvertes, matériels de manutention, ponts bascule, outils spécifiques ou matériels nécessaires pour le séchage …, matériels spécifiques pour le conditionnement des plaquettes ou des granulés. DISTRIBUTION : Caissons souffleurs pour le transport et la livraison des produits


Collectivités, structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…), exploitants agricoles, entreprises, associations

Financement

régional

Collectivités, associations : 40% (10 000 € de subvention maximum si l’association est adossé à une unité économique) Exploitants agricoles : 40% - 10 000 € de subvention maximum Entreprises : 35% Structures collectives agricoles ou forestières (SCIC, CUMA…) : 40% - 30 000 € de subvention maximum

Modalités Les dispositifs sectoriels seront mobilisés en priorité quand ils existent. Tout demandeur devra : - adhérer aux chartes de qualité concernées : Charte bois bûche, Charte bois déchi-

quetée, Charte qualité bois énergie … ; - s’engager à transmettre les données (prix, volumes) à l’Observatoire Forêt Bois. - préciser l’impact environnemental et économique sur le territoire ainsi que les

acteurs mobilisés autour de la démarche (structuration de la filière attendue) - transformer, stocker, conditionner, distribuer uniquement du bois : - - issus de massifs forestiers ou de bocage de proximité (région Centre et dépar-

tements voisins) - - et soumis à plan de gestion–Bois certifiés FSC et PEFC (80% à minima du

volume traité) - s’inscrire dans une démarche collective (pour les maîtres d’ouvrage individuels) - s’engager à être chantier démonstrateur (visite du site, s’insérer dans une commu-

nication régionale, le cas échéant) - Pour la transformation : disposer d’une contractualisation avec l’aval de la filière ou

à minima une étude de marché identifiant clairement les débouchés visés. - Pour le stockage ou le conditionnement : disposer d’un contrat de sous-traitance

ou bien de contrats d’exploitation des domaines forestiers pour l’approvisionnement des plateformes.

Indicateurs

d’évaluation

INDICATEURS TRANSVERSAUX Nb d’emplois créés Nb d’emplois confortés Nb de KWh économisés /an Nb de GES évités /an

INDICATEURS SPECIFIQUES Evolution du volume de bois valorisé sur

le territoire

Nombre d’entreprises impliquées dans la

démarche de structuration

36

92

Maquette financière

Dotation

de base

%

DB

Enveloppes additionnelles DONT

Part en

fonctnt

Total sub-

vention

CONTRAT

Fonds Sud Logement

social

Espaces

publics

Pôle de

Centralité

A : DEVELOPPER L’EMPLOI ET L’ECONOMIE 1 430 000 24% 1 000 000 0 0 0 60 000 2 430 000

Axe A1 : Attractivité numérique du territoire 100 000 2% 1 000 000 0 0 0 0 1 100 000

01 : Accompagner le déploiement du THD 100 000 1 000 000 1 100 000

Axe A2 : Accueil des Entreprises 490 000 8% 0 0 0 0 0 490 000

02 : Zones d'activités économiques 400 000 400 000

03 : Création de locaux d'activités (en location) 90 000 90 000

Axe A3 : Economie agricole 320 000 5% 0 0 0 0 0 320 000

04 : Développement de l’agriculture biologique 60 000 60 000

05 : Diversification agricole et développement des

circuits alimentaires de proximité 60 000 60 000

06 : Développement et structuration des filières

locales territorialisées 60 000 60 000

07 : Acquisition de matériels en commun dans le

cadre des filières régionales 140 000

140 000

Axe A4 : Economie Sociale et Solidaire 190 000 3% 0 0 0 0 0 190 000

08 : Insertion par l'Activité économique des per-

sonnes en difficulté 190 000

190 000

Axe A5 : Commerce artisanat 0 0% 0 0 0 0 0 0

09 : Soutien au commerce et à l'artisanat dans le

cadre d'une Opération collective territoriale

0

Axe A6 : Economie touristique 330 000 6% 0 0 0 0 60 000 330 000

10 : Les Pays à vélo 130 000 60 000 130 000

12 : Itinérance touristique équestre 30 000 30 000

13 : Oenotourisme 50 000 50 000

14 : Site et accueil touristiques 50 000 50 000

14-2 : Le canal de Berry - prémices de la vélo-

route 70 000

70 000

B : FAVORISER LE MIEUX-ETRE SOCIAL 1 440 000 25% 0 0 0 0 175 000 1 440 000

Axe B1 : Services à la population 1 230 000 21% 0 0 0 0 175 000 1 230 000

15 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires 140 000 140 000

15.1 : Plan local de Santé 130 000 130 000 130 000

19 : Structure d’accueil petite enfance 90 000 45 000 90 000

20 : Accueil extrascolaire 690 000 690 000

21 : Commerce de proximité 180 000 180 000

Axe B2 : Développement de l’accès à la cul-

ture 130 000 2% 0 0 0 0 0 130 000

16 : Salle de sport d'une programmation culturelle 0

17 : Equipements de lecture publiques 80 000 80 000

18 : Equipements liés à l'enseignement artistique :

écoles de musique, de danse et d'art dramatique 50 000 50 000

Axe B3 : Sport 80 000 1% 0 0 0 0 0 80 000

22 : Equipements sportifs et de loisirs 80 000 80 000

C : RENFORCER LE MAILLAGE URBAIN ET RURAL

145 000 2% 0 740 000 512 000 440 000 125 000 1 837 000

Axe C1 : Aménagement d’espaces publics 0 0% 0 0 512 000 440 000 0 952 000

23 : Aménagement d’espaces publics 512 000 440 000 952 000

Axe C3 : Habitat – Logement 125 000 2% 0 740 000 0 0 125 000 865 000

24 : Acquisition-Réhabilitation

740 000 740 000

24-1 : Elaboration de PLH Communautaire 125 000 125 000

25 : Construction neuve 0

26 : Aménagement de quartiers d'habitat durable 0

27 : Rénovation thermique du parc public social 0

28 : Rénovation thermique du parc locatif privé 0

AXE C4 : Rénovation urbaine 0 0% 0 0 0 0 0 0

29 : Rénovation urbaine 0

AXE C5 : Mobilité durable 20 000 0% 0 0 0 0 0 20 000

30 : Vélo utilitaire 20 000 20 000

D : ACTION TRANSVERSALE : STRATEGIE

REGIONALE BIODIVERSITE 414 000 7% 0 0 0 0 150 000 414 000

93

31 : Trame verte et bleue 154 000

105 000 154 000

32 : Gestion alternative des espaces publics 90 000 45 000 90 000

32-1 : Bonification matériaux perméables 50 000 50 000

33 : Agir pour la biodiversité domestique 50 000 50 000

34 : Matériels agricoles favorables à la biodiversité

et à l’eau 70 000

70 000

E : ACTION TRANSVERSALE : PLAN CLIMAT

ENERGIE REGIONAL 1 198 000 20% 0 0 0 0 58 000 1 198 000

35 : Plan isolation bâtiments publics 750 000

750 000

35-1 : Forfait PCI 10 000 10 000 10 000

35-2 : Bonification Climat énergie 300 000 300 000

36 : Filière bois énergie (de la production à la

distribution) 90 000 90 000

37-1 : Développement de l'Agenda 21 couplé à un

PCET 48 000 48 000

ENVELOPPE FONGIBLE 656 000 12% 19 000 656 000

TOTAL PROGRAMME 5 283 000 5 283 000

F : ACTION TRANSVERSALE : ID EN CAM-

PAGNE 587 000 10% 0 0 0 0 0 587 000

ID EN CAMPAGNE 587 000 0 0 0 0 0 587 000

TOTAL 5 870 000 100% 1 000 000 740 000 512 000 440 000 587 000 8 562 000

ENVELOPPE TOTALE DU CONTRAT 8 562 000

Toutes les actions issues des cadres de référence en respectent les modalités.

- Enveloppe fongible :

La mobilisation de l’enveloppe fongible de 656 000 € devra faire l’objet d’un accord préa-

lable de la Région, sachant que 420 000 € de cette enveloppe sont pré-fléchés jusqu’au

bilan vers le gymnase de Saint-Caprais et pourront être engagés si les conditionnalités

sociales et environnementales sont respectées sur le projet.

94

Récapitulatif des dossiers qui sollicitent une date d’éligibilité anticipée :

Axe Action Nature du Projet Maître d'ou-

vrage

Coût prévi-sionnel du

projet Taux

Subvention régionale sollicitée

Date d'éligibilité

des dé-penses

proposés

Date d'éligibi-lité des dé-

penses validées

Economie Agricole

n°5 :Diversification agricole et dévelop-pement des circuits

alimentaires de proximité

Aménagement d'une tuerie volaille

Monsieur MAURICE - commune d'Allouis

53 000 € HT 25% 10 000 € 1er No-vembre

2013

Aménagement et équipement d'une

chambre froide et d'une salle de découpe au

sein d'un point de vente collectif

SAS PVC 18 "Au près des fermes"

34 800 € HT 35% 12 100 € 1er Sep-tembre

2013

n°7: Acquisition de matériel en commun

dans le cadre des filières régionales

Acquisition d'une faucheuse andaineuse de portes graines, d'un chariot porte outil et de

deux tapis de récolte

CUMA "Elevage Bourges Nord"

47886 € HT 35% 47 896 € 1er Janvier

2014 1er Février 2014

Services à la population

n°20: Accueil extras-colaire

Création d'un centre de loisirs sans héberge-

ment

Communauté de

Communes "En terres

vives"

2040000 € HT 30% 610 000 € 1er Mai

2014

Construction d'une salle d'accueil périscolaire au

sein de la nouvelle école

Commune de Pigny

120000 € HT 20% 24 000 € 1er Mai

2014

Construction d'une salle dédié à l'accueil péris-

colaire au sein du projet

de restructura-tion de l'école de

Baugy

Communauté de

Communes "La Septaine"

73900 € HT 20% 14 700 € 15 No-vembre

2013

n°21: Com-merce de Proximité

Equipement de la future épicerie

Commune de Saint-Florent-sur-

Cher 10 000 € HT 40% 4 000 €

1er No-vembre

2013

Développement de l'accès à la culture

n°18: Equipements

liés à l'ensei-gnement artis-tiques: écoles de musiques, de danse et d'art drama-

tique

Création de locaux dédiés à l'enseignement muscale au sein

du projet de construction d'un CLSH

Communauté de

Communes "En terres vives"

166 000 € HT 30% 50 000 € 1er Mai

2014

Sport N°22: Equipements sportifs et de loisirs

Construction d'une salle Omnisports à Saint-

Caprais

Communauté de communes

"FERCHER Pays Florentais

420 000 € HT 20% 420 000 € 1er Sep-tembre

2013

Installation de 6 ter-rains multisports

Communauté de Communes "La

Septaine" 270 000 € HT 20% 54 000 €

1er Juillet 2013

Stratégie Ré-gionale de Biodiversité

n°31: Trame Verte et Bleue

Diagnostic de la zone Ferme-Abeille-

Biodiversité avec la Chambre d'Agri-culture du Cher, Nature 18, Fédé-ration Départe-

mentale des Chasseurs du

Cher

Syndicat Mixte de Développe-ment du Pays

de Bourges

40 100 € HT 80% 32 000 € 1er Février 2014

95

n°33: Agir pour la

biodiversité do-mestique

"Adopter deux poules noires du berry pour

composter ses ordures ménagères"

Communauté de Communes "En

terres vives" 5 000 € HT 50% 2 500 €

1er Juin 2013

Plan Climat Energie Régionale

n°35: Plan isolation Bâtiments Publics

Rénovation de la Mairie Commune de

Farges-en-Septaine

45 200 € HT 50% 22 500 €

PCI réalisé le

5 juillet 2012

Rénovation de la Mairie Commune de Moulins-sur-

Yèvre 25 700 € HT 50% 12 800 €

PCI réalisé le

10 juillet 2012

LES CONTRATS RÉGIONAUX DE SOLIDARITÉ TERRIO-RIALE

MODALITÉS COMMUNES

Communication :

- Mention du financement régional avec insertion du logo régional et expression de

la Région le cas échéant dans tout support ou action de communication (courrier,

presse…)

- Toute action de communication (quel qu’en soit le support) est soumise (par envoi

courriel à [email protected]) pour validation à la Direc-

tion de la Communication du Conseil régional (voir cadre de référence correspon-

dant)

Conditionnalités énergétiques :

- Le financement d’un véhicule léger (hors véhicules spécifiques) est conditionné à

une consommation inférieure à 120 g/ CO2/km

- L’aide régionale pour les projets de réhabilitation de bâtiments est conditionnée

à l’atteinte du label BBC rénovation* ; à défaut gain de 100 KWh/m2/an et classe

énergétique C après travaux

- Les projets de construction neuve sont des bâtiments basse consommation

(respect de la réglementation thermique en vigueur)

- La subvention régionale pour les projets de réhabilitation ou de construction

neuve peut être majorée de 10% dans l’un des cas suivants :


o bâtiment présentant une très faible consommation d’énergie** (à minima

passif ou énergie positive pour le neuf, classe énergétique A en rénova-

tion)*,

mailto:[email protected]

96

o bâtiment intégrant une masse significative de matériaux biosourcés** (vé-

gétal ou animal), y compris des matériaux isolants pour lesquels il existe

des règles professionnelles.

* cette performance est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution des normes natio-nales et européennes ** justifiée par un label ou une certification (ou équivalent) du bâtiment intégrant cette per-formance

Conditionnalités sociales :

- Tout projet dont le coût est supérieur à 500 000 € HT devra prévoir une clause

d’insertion (ou appel à une entreprise d’insertion) représentant a minima 5% des

heures travaillées

- Le maitre d’ouvrage d’une opération de réhabilitation thermique de logements so-

ciaux doit s’engager sur une réduction de la quittance globale du locataire de, au

minimum, 15%.

Bio-conditionnalités :

- Tout projet d’aménagement, quel qu’il soit, doit démontrer, carte de localisation à

l’appui, qu’il ne porte pas atteinte à la trame verte et bleue (localisation en dehors

d’un corridor écologique, ou mise en place de mesures compensatoires s’il est

démontré qu’il n’existe pas d’alternative)

- Bonification de 10% des aides allouées à des aménagements si une surface signi-

ficative est couverte en matériaux perméables (en dehors des espaces publics

pour lesquels cette condition est exigée)

Modalités financières :

- Sauf exception mentionnée dans la fiche action, les taux indiqués sont des taux

maximum qui peuvent être ajustés en fonction des plans de financement. Toute-

fois, aucune subvention régionale ne pourra être accordée si elle correspond à

moins de 20 % du coût éligible du projet, sauf dans le cas de projets dont le

coût est supérieur à 5 M€ et cas particuliers tels l’immobilier d’entreprise et les

zones d’activités qui engendreraient des recettes ne permettant pas d’appliquer ce

taux minimum

- La subvention régionale minimum, qui est de 20 000 €, est ramenée à 5 000 €

dans le cadre des OCMACS, et à 2 000 € pour les projets en maitrise d’ouvrage

privée ou associative, pour les projets des communes de moins de 300 habitants,

ou pour les maitres d’ouvrage publics présentant une opération au titre des inves-

tissements immatériels, ou des projets liés à l’économie sociale et solidaire, à

l’énergie, au logement, à la mise en place de services à la population, à la biodi-

versité, au paysage, aux aménagements connexes de véloroutes, compte tenu du

fait qu’ils peuvent concerner des actions expérimentales peu coûteuses mais

néanmoins intéressantes, voire exemplaires

- Sauf exception, la subvention attribuée à une structure individuelle privée ou à

une association adossée à une unité économique est limitée à 10 000 €. Elle peut

être exceptionnellement portée à 30 000 € dans le cadre de filières locales organi-

sées et pour des projets culturels structurants, et à 50 000 € dans le cas de pro-

jets touristiques dont le rayonnement est avéré

- Le plan de financement de l’opération devra faire apparaître un cumul d’aides

publiques conforme à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux éventuelles mo-

97

dalités particulières définies par la Région (en règle générale 80%, notamment

réduit dans le cas d’aides économiques, et exceptionnellement augmenté dans

des cas précis prévus par la réglementation nationale et/ou européenne).

Maintien de l’usage des équipements financés :

- En cas de revente ou de changement d’usage d’un bâtiment ou d’un équipement

avant le terme de 10 ans après attribution de la subvention régionale, celle-ci est

reversée à la Région au prorata temporis.

Documents

Thématique A Axe A1 : Attractivité numérique du territoire · 1 100 000 € (dont 1 M€ ... entreprises à trouver des salariés formés, promouvoir le saut technologique au cœur