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26 ma26 mars 2009rs 2009

TIC et développement durableTIC et développement durableauau

Conseil général du FinistèreConseil général du Finistère

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Agenda 21 du Département

Dès 2005, le Conseil général du Finistère a décidé d’orienter ses politiques vers le développement durable en élaborant un « Agenda 21 ».

Ce programme d’actions de développement durable se décline en 17 axes stratégiques déclinés en objectifs prioritaires. En 2007, 27 objectifs prioritaires ont été mis en œuvre, suivis de 13 en 2008 puis enfin 21 en 2009.

Les TIC sont concernés par l’axe stratégique n°13 : « se donner les moyens d’innover » qui a donné lieu à un objectif n°4 intitulé « avoir le souci d’une offre cohérente en haut débit sur l’ensemble du territoire et favoriser le développement des usages ».

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Déploiement d’une infrastructure à 2 Mb/s

La desserte Internet repose sur des prestations d’opérateurs privés.

Cependant une couverture totale du territoire finistérien n’est pas assurée.

Afin d’assurer un service Internet à tous les Finistériens, le Conseil générala décidé d’intervenir pour que soient couvertes toutes les zones non oumal desservies.

Le déploiement d’une infrastructure de communications électroniques à undébit de 2Mb/s devrait débuter en 2010 pour s’achever en 2011.

Dans un second temps, le Conseil général souhaite développer un réseauoffrant du très haut débit, basé prioritairement sur de la fibre optique.

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Développement des usages liés aux TIC

L’e –administration

Dans le cadre de la procédure de dématérialisation de la production d’un certain nombre de documents, le Conseil général a réduit jusqu’à 50 % les consommations de papier afférentes.

Le budget du service courrier est en baisse de 12 % du fait notamment de la dématérialisation d’un certain nombre d’envois.

De même, la publication dématérialisée des rapports présentés aux élus a permis de réduire les impressions papier de 40 % et donc a participé à la réduction du budget de l’imprimerie.

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Développement des usages liés aux TIC

Le Conseil général souhaite concrétiser les actions suivantes à partir de 2009 :

-        la dématérialisation des factures

-        les échanges dématérialisés avec les partenaires

-        les sites Internet spécialisés

-        le moteur de recherche

-        le système d’information géographique

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Développement des usages liés aux TICLa dématérialisation des factures

Les motivations du Département sont :� améliorer le délai global de paiement� optimiser le coût de traitement de la facture� partager l’information� éliminer le papier des processus� optimiser la qualité de l’information, notamment la traçabilité comptable.

Ce projet fera appel aux dernières technologies permettant de garantir la valeur probante des échanges : signature électronique, horodatage et gestion électronique de document.

Le projet est estimé à 665 200 € d’investissement.Le Conseil général est la première collectivité française à expérimenter ce type de démarche.

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Développement des usages liés aux TICLes échanges dématérialisés avec les partenaires

La dématérialisation des documents permet de nouveaux circuits d’informations et d’échanges (télé-procédures, échanges via des réseaux, etc.) dans le cadre d’une infrastructure sécurisée.

Par exemple, le projet de dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES) porte sur la transmission à la préfecture des documents à valeur juridique ou financière devant faire l’objet d’un contrôle administratif (délibérations, arrêtés…).

De même, le service de Protection Maternelle et Infantile ambitionne de supprimer l’étape de la saisie manuelle des informations provenant de la Caisse d’Allocations Familiales (déclaration de grossesse), des mairies (avis de naissances) et des maternités (certificats de santé du huitième jour) en informatisant entièrement ces échanges de données.

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Développement des usages liés aux TICLes sites Internet spécialisés

Le site Internet sur le métier d’assistant familial a pour vocation de diffuser des informations à tous publics sur le métier d’assistant familial et, pour les assistants familiaux employés par le Conseil général, d’accéder à un espace personnalisé pour la gestion de leur activité professionnelle. La création de ce site contribuera ainsi à la dématérialisation et la simplification des procédures administratives.

En lien avec le site Internet, il est proposé de mettre en place un logiciel « offre d’accueil » ayant pour vocation de centraliser des informations sur le profil de chaque assistant familial et d’identifier en temps réel les places disponibles ainsi que les caractéristiques de l’offre d’accueil familial départemental.

Il faudra aussi relever le défi technologique de la dématérialisation des archives historiques existantes et de leur mise à disposition du public à travers le futur portail du Conseil général.

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Développement des usages liés aux TICLe moteur de recherche

Les informations générées par la messagerie ou les traitements de textes sont des données difficiles d’accès car les documents, ressources, sont éparpillés en divers lieux de stockages et produits par une multiplicité d’agents.

La mise en oeuvre d’un moteur de recherche a été identifiée comme un élément structurant pour permettre l’exploitation des informations publiées.

Ce projet vise à :� favoriser la circulation de l’information,� faciliter le partage des connaissances et donc renforcer la transversalité,� améliorer la visibilité, la compréhension et l'appropriation du projet de la collectivité basé sur l’Agenda 21.

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Développement des usages liés aux TIC

Le système d’information géographique

 Le système d’information géographique, dispositif d’observation, de suivi et d’analyse prospective, fait partie intégrante de la modernisation des organisations publiques.

Il permet de développer, d’améliorer les outils de gestion de la collectivité et les échanges de données à destination des partenaires et du grand public. La création d’un réseau d’observations permet de préciser la réalité de la politique du Département.

L’ensemble de ces informations a été utilisé, par exemple, par le Conseil général pour élaborer le schéma de développement durable de la plaisance.

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Développement des usages liés aux TIC

Un plan de déplacement d’entreprise

Un PDE est une démarche d’analyse globale de tous les déplacements générés par le fonctionnement du Conseil général. Il porte sur les pratiques de déplacements domicile/travail des agents, leurs déplacements professionnels, l’accueil des visiteurs, des livraisons.

Cette démarche a abouti à proposer des actions (télétravail, visioconférence et covoiturage) visant à réduire l’usage du véhicule individuel et à promouvoir des modes de déplacements alternatifs.

Elle assure ainsi une diminution des dépenses dues aux transports en voiture et des émissions de gaz à effet de serre.

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Développement des usages liés aux TIC

Le télétravail

Une étude sur le télétravail au sein du Conseil général a été réalisée de mai 2008 à janvier 2009.

Elle pourrait aboutir sur une expérimentation sur quelques agents de la collectivité courant de l’année 2009.

En effet, le développement d’Internet et la vulgarisation de l’outil informatique permettent d’avoir une relation d’emploi sans contrainte d’espace, voire de temps

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Développement des usages liés aux TICLa visioconférence

Équipement des 4 établissements du Collège des Iles du Ponant, situés sur Ouessant, Batz, Molène et Sein. Ce déploiement fait suite à une première expérimentation menée depuis 2006 sur Ouessant et Batz.

Équipement de 5 sites du Conseil général en vue d’optimiser les déplacements des personnels. Les objectifs poursuivis sont le gain de temps pour les personnels qui n’ont ainsi plus à se déplacer de façon systématique pour assister à des réunions ou des formations ce qui leur confère une plus grande qualité de travail.

La mise en service de ces nouveaux sites de visioconférence génère un budget annuel de fonctionnement (lignes téléphoniques, maintenance…) de + 38 000 €/an.Deux autres sites devraient prochainement être ouverts.

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Développement des usages liés aux TIC

Le covoiturage

Le projet de covoiturage consiste à partager son véhicule personnel avec d’autres usagers pour effectuer un trajet en commun.

C’est une pratique en développement qui constitue un mode de déplacement nouveau, complémentaire des autres modes de transport et respectueux de l’environnement.

Cette action pilote du Schéma départemental des Déplacements a pour objectif de mettre en relation des personnes via un site Internet et d’aménager des aires de covoiturage (13 aires créées en septembre 2008 avec pour objectif la création de 40 aires à la fin 2011).