TITRE Conférence Territoriale 25 Octobre 2013pratclif.com/FAYDEF2013-2015.pdfTITRE Conférence Territoriale 25 Octobre 2013 Signature du Contrat de Territoire 20132013- ---20152015

TITRE Conférence Territoriale

25 Octobre 201325 Octobre 201325 Octobre 201325 Octobre 2013

Signature du Contrat de Territoire

2013201320132013----2015201520152015

TITRE

AXES stratégiques du Contrat de TERRITOIRE

2009-2012

1. Maîtriser le DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

2. Valoriser la VOCATION TOURISTIQUE ET CULTURELLE

3. Préserver le PATRIMOINE NATUREL4. Adapter les SERVICES ET

ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

TITREFINANCEMENTS attribués au titre de :

� L’aide aux COMMUNES et aux EPCI :

6 762 615 €1. Actions structurantes : 2 380 209 €2. Actions de Développement local : 4 382 406 €

� La MAITRISE D’OUVRAGE DÉPARTEMENTALE :

5 413 862 €1. Routes et Transports : 5 413 862 €

PARTIE 1BILAN du Contrat de Territoire de

FAYENCE 2009-2012

TITRE

Répartition de L'AIDE AUX COMMUNES sur la période 2 009-2012 :

La politique de soutien aux services et équipements publics locaux recouvre lesdomaines d’intervention suivants : la voirie communale, les bâtiments publics, lesétablissements scolaires de premier degré, les crèches et structures petite enfance,les équipements de sécurité, les acquisitions foncières, les aménagementsurbains…

TITRE

BILAN 2009-2012Exemples de réalisations CO-FINANCÉES

TANNERONTANNERONTANNERONTANNERONAcquisition de logements Acquisition de logements Acquisition de logements Acquisition de logements

pour actifspour actifspour actifspour actifs

C.C. PAYS DE FAYENCEC.C. PAYS DE FAYENCEC.C. PAYS DE FAYENCEC.C. PAYS DE FAYENCEAménagement terrain de sport Aménagement terrain de sport Aménagement terrain de sport Aménagement terrain de sport

intercommunalintercommunalintercommunalintercommunal

SAINT PAUL EN FORETSAINT PAUL EN FORETSAINT PAUL EN FORETSAINT PAUL EN FORETCréation de la nouvelle STEPCréation de la nouvelle STEPCréation de la nouvelle STEPCréation de la nouvelle STEP

FAYENCEFAYENCEFAYENCEFAYENCEAménagement routier Aménagement routier Aménagement routier Aménagement routier ––––

Création d’un sens uniqueCréation d’un sens uniqueCréation d’un sens uniqueCréation d’un sens unique

MONTAUROUXMONTAUROUXMONTAUROUXMONTAUROUXAménagement de Aménagement de Aménagement de Aménagement de

logements sociaux en logements sociaux en logements sociaux en logements sociaux en cœur de villagecœur de villagecœur de villagecœur de village

MONSMONSMONSMONSAménagement parkingAménagement parkingAménagement parkingAménagement parking

TOURRETTESTOURRETTESTOURRETTESTOURRETTESAménagement du barreau Aménagement du barreau Aménagement du barreau Aménagement du barreau

des Terrassonnesdes Terrassonnesdes Terrassonnesdes Terrassonnes

CALLIANCALLIANCALLIANCALLIANElargissement du Pont de la Elargissement du Pont de la Elargissement du Pont de la Elargissement du Pont de la

CamioleCamioleCamioleCamiole

SEILLANSSEILLANSSEILLANSSEILLANSRenforcement liaison AEP Renforcement liaison AEP Renforcement liaison AEP Renforcement liaison AEP

avec Fayenceavec Fayenceavec Fayenceavec Fayence

TITRE

EVOLUTION du Contrat de Territoire

Une STRATEGIE « VAR 2030 » par TERRITOIRE, des VOCATI ONS, des Politiques et Actions DEPARTEMENTALES, des ACTI ONS INNOVANTES

Chaque contrat se compose de vocations à affirmer via :

1. les POLITIQUES DÉPARTEMENTALES et les actions structurantes de MAITRISE D’OUVRAGE adaptées aux spécificités du territoire

2. des ACTIONS INNOVANTES comme les Contrats d’objectifs territoriaux ou des programmes spécifiques comme par exemple le Plan Paysage, l’expérimentation du Transport à la demande, l’engagement pour la sécurisation électrique…

TITRELes 4 VOCATIONS du Contrat de Territoire de Fayence :

1. Une Vocation « vitrine du tourisme patrimoine, nature, bien-être » à valoriser

2. Une Vocation économique « innovante », basée sur les « potentiels locaux »

3. Une Vocation « territoire référent d’initiatives jeunesse et solidarité intergénérationnelle »

4. Une Vocation résidentielle « maîtrisée, garante de l’identité rurale »

PARTIE 2CONTRAT de Territoire de Fayence

2013-2015

TITRE

RÉPARTITION DANS LES 4 VOCATIONS

de l’enveloppe territoriale « AIDE AUX COMMUNES

ET AUX EPCI »

2013 : 1 520 850 €dont 216 572 €

dédiés aux inondations

PARTIE 2CONTRAT de Territoire de Fayence

2013-2015

TITRE

VOCATION N°1 Une vocation « vitrine du tourisme patrimoine, nature, bien-être » à valoriser

Aides aux COMMUNES et aux EPCI retenues en 2013

Actions

PROJETS RETENUS EN 2PROJETS RETENUS EN 2PROJETS RETENUS EN 2PROJETS RETENUS EN 2013013013013 : : : :

INTERCOMMUNALITEINTERCOMMUNALITEINTERCOMMUNALITEINTERCOMMUNALITE : : : :

� Création de la Maison du Lac (1ère phase) – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAYENCE

� Aménagement de bornes d’accès Wifi et de tablettes numériques – SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE SAINT-RAPHAËL PAYS DE FAYENCE

� Rénovation des sanitaires dans les hébergements – SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DU CENTRE DE VOL A VOILE DE FAYENCE-TOURRETTES

µ

COMMUNESCOMMUNESCOMMUNESCOMMUNES ::::

� Réfection de la toiture de la chapelle Notre-Dame – COMMUNE DE MONS

TITRE


Actions structurantes CO-FINANCEES en 2013-2015

TITRE



TITRE


La Maîtrise d’Ouvrage DEPARTEMENTALE 2013-2015

TITRE



TITRE

VOCATION N°2 Une vocation économique « innovante », basée sur les « potentiels locaux »


Actions



� Aménagement des locaux du Relais des Services Publics pour la création d’une plateforme de télétravail – COMMUNE DE FAYENCE

� Création de locaux commerciaux (1ère tranche) – COMMUNE DE MONS

TITRE



TITRE



TITRE

VOCATION N°3 Une vocation « territoire référent d’initiatives jeunesse et solidarité intergénérationnelle »


Actions



� Rénovation du Château GOERG (1ère tranche) : crèche, médiathèque, office de tourisme, CCAS – COMMUNE DE CALLIAN

� Création d’une crèche Multi-accueil (2ème Tranche) – COMMUNE DE

FAYENCE

� Construction et équipement intérieur d’un pôle multi-activités : médiathèque, salle de sports, … – COMMUNE DE MONTAUROUX

TITRE

VOCATION N°4Une vocation résidentielle « maîtrisée, garante de l’identité rurale »


Actions


INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE INTERCOMMUNALITE ::::

� Travaux de confortement de la digue lors de la vidange décennale du Lac du Rioutard – SYNDICAT DE L’ENDRE

COMMUNESCOMMUNESCOMMUNESCOMMUNES : : : :

Travaux de voirie commuTravaux de voirie commuTravaux de voirie commuTravaux de voirie communnnnale ale ale ale � Création d’un parking – COMMUNE DE MONS � Remise en état de chemins communaux – COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-

FORET � Rénovation de chemins communaux – COMMUNE DE TANNERON

Aménagements de proximitéAménagements de proximitéAménagements de proximitéAménagements de proximité � Extension de la Mairie (1ère phase) – COMMUNE DE TOURRETTES � Création d’espaces publics : aire de jeux, jardins, local associatif – COMMUNE

DE SEILLANS

TITRE



TITRE



CALLIAN Réactualiser le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable

E2S Exploiter le site de Tassy pour l'alimentation en eau potable

E2S Réaliser le SDAEP FAYENCE Augmenter la capacité de stockage MONTAUROUX Augmenter la capacité de stockage SAINT-PAUL EN FORET Réaliser le SDAEP SAINT-PAUL EN FORET Augmenter la capacité de stockage SEILLANS Finaliser les recherches d'eau en cours TANNERON Réaliser le SDAEP

TITRE



TITRE



TITRE



TITRE

CONSEIL GENERAL DU VARLES MDT, OUTILS DE PROXIMITE

� La MAISON DÉPARTEMENTALE DE TERRITOIRE de Fayenceanime, depuis 2013, une ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE composéede référents spécialistes de toutes les directions du Conseil Général

� La MAISON DÉPARTEMENTALE DE TERRITOIRE est ouverte àtoutes permanences d’acteurs institutionnels et associatifs ausein de ses locaux.

� La MAISON DÉPARTEMENTALE DE TERRITOIRE poursuit sesmissions :

- Lien sur la PROGRAMMATION de l’Aide aux Communes et EPCI avec les instructeurs de la Direction des Communes et des Territoires

- Pré-instruction des PROJETS D’INITIATIVE TERRITORIALE (PIT)- Veille et communication sur les PROJETS DU TERRITOIRE- Accompagnement des 6 CONTRATS D’OBJECTIFS

TERRITORIAUX

TITRE

CONTRAT de Territoire de Fayence 2013-2015

DEBAT DEBAT DEBAT DEBAT

& & & &

ECHANGESECHANGESECHANGESECHANGES

Signature du

Contrat

Documents

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