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Titre du Programme : Appui à l’intégration, la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation et de reporting des ODD en Tunisie Numéro du projet : Lien avec les Résultats du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) 2015-2019 :

✓ Résultat UNDAF 1 - Gouvernance démocratique ✓ Résultat UNDAF 2 - Un modèle de développement économique inclusif, durable et

résilient ✓ Résultat UNDAF 3 - Protection sociale et accès équitable aux services sociaux de

qualité Partenaire(s) de mise en œuvre : Ministère des Affaires étrangères / Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale Partenaire(s) de coordination : Ministère des Affaires étrangères / Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale Date de début : octobre 2017 Date de fin : octobre 2020 Date du LPAC : 05 juin 2017

Brève description

L’objectif global du projet consiste à appuyer l’engagement de la Tunisie dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 à travers une démarche de développement des capacités et de renforcement des mécanismes de coordination. Les résultats attendus de ce projet se focaliseront sur la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination en appui à la mise en œuvre des ODD, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation des ODD aux niveaux national et régional et finalement renforcer les outils de la communication stratégique pour une appropriation nationale et régionale des ODD et un fort positionnement de la Tunisie dans ce domaine. Les résultats de ce projet auront un impact sur la mise en œuvre des politiques publiques sectorielles en relation avec le développement durable selon les principes d’inclusion et de réduction des inégalités tout en mettant l’accent sur les zones et les populations les plus vulnérables de manière « ne laisser personne de côté ».

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2015-2019 et impliquera l’ensemble des partenaires concernés par les ODD. Il sera mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre le Ministère des Affaires Etrangères ; le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, et les agences des Nations Unies en Tunisie dont notamment PNUD, UNICEF, ONU Femmes, HCDH, UNOPS, UNESCO, UNFPA, OIM, ONUSIDA, UN Habitat, OMS, FAO, OIT, PAM, UNODC et UNIC.

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Titre du projet : Appui à l’intégration, la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation et de reporting des ODD en Tunisie

Liens avec les résultats de l’UNDAF : Résultat UNDAF 1 - Gouvernance démocratique Résultat UNDAF 2 - Un modèle de développement économique inclusif, durable et résilient Résultat UNDAF 3 - Protection sociale et accès équitable aux services sociaux de qualité

Partenaire de coordination : Ministère des Affaires étrangères / Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale

Total des ressources requises(*): 2 000 000 USD

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TABLE DES MATIERES

I. DEFIS DE DEVELOPPEMENT ...................................................................................... 4

1. Analyse du Contexte ...................................................................................................... 4

2. Passage OMD aux ODD ................................................................................................ 6

3. Vers un nouvel agenda du développement .................................................................... 7

II. STRATEGIE DU PROGRAMME CONJOINT PROPOSE .............................................. 8

III. RESULTATS ATTENDUS & PARTENARIATS ............................................................ 10

1. Résultats attendus du Programme Conjoint ................................................................. 10

2. Ressources .................................................................................................................. 11

3. Partenariats .................................................................................................................. 11

4. Risques et Hypothèses ................................................................................................. 12

5. Engagement des parties prenantes .............................................................................. 13

6. Coopération Sud-Sud et Triangulaire (SSC/TrC) ......................................................... 13

7. Gestion des connaissances .......................................................................................... 14

8. Duplication/Mise à l’échelle .......................................................................................... 14

IV. ARRANGEMENTS DE GESTION DU PROGRAMME CONJOINT .............................. 15

1. Efficacité/ Efficience ..................................................................................................... 15

2. Gestion du programme conjoint.................................................................................... 16

V. CADRE DE RESULTATS ............................................................................................. 19

VI. SUIVI, EVALUATION ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE SUIVI DU PROGRAMME CONJOINT ....................................................................................................... 25

VII. GOUVERNANCE ET ARRANGEMENTS DE GESTION .............................................. 27

VIII. CONTEXTE LEGAL ET BASE DES PARTENARIATS ................................................. 28

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I. DEFIS DE DEVELOPPEMENT

1. Analyse du Contexte

Avec un Indice de Développement Humain de 0,725 points le plaçant en 2015 parmi les pays à développement humain élevé (97ème sur 188 pays)1 et un taux de croissance annuel moyen de 5% sur les trois dernières décennies. Cette performance économique a été impulsée par des secteurs orientés sur les marchés extérieurs (tourisme, textile, industrie mécanique et électrique), la Tunisie a longtemps été considéré comme un modèle de réussite économique. Cette croissance a été rendue possible grâce à la mutation des structures économiques tunisiennes, impulsée par un secteur de services dominant.

Nonobstant les réelles performances économiques et les indubitables avancées au plan social, le taux de chômage demeure aujourd’hui élevé (15,3% au premier trimestre 2017)2 notamment celui des jeunes diplômés (32%), avec une incidence plus sévère encore pour les jeunes femmes (plus de 40%). En dépit d’une baisse marquée, le taux de pauvreté en 2015 (15,2 %)3 traduit la vulnérabilité de nombreuses catégories de la population ainsi que la profondeur des disparités de revenus et des inégalités régionales. Ces analyses se retrouvent corroborées par les rapports (2004, 2013, 2015)4 sur l’état d’avancement des OMD qui indiquent que si, au niveau national, les cibles et les objectifs ont été presque réalisés en totalité, de profondes disparités ont compromis l’atteinte de plusieurs des objectifs par les régions.

Les performances économiques réelles de la Tunisie cachent des contreperformances exprimant l’essoufflement du modèle de croissance dominant depuis les années 70. Les principales contreperformances se situent principalement au niveau de la productivité, de l’emploi, de la persistance des disparités entre les régions et du mode de fonctionnement d’une économie basée sur les bas coûts des facteurs. Les inégalités de revenus appréhendées à travers le coefficient de Gini ont baissé de façon modeste (2 points) entre 2000 et 2010, se situant à 33,6 % en 2010, avec des baisses plus importantes dans les régions du Nord Est et du Sud Est. Les productivités du travail de la Tunisie sont nettement inférieures à celles enregistrées au Maroc, en Jordanie et en Turquie.

Durant la période de transition démocratique 2011-2014, la situation économique s’est encore aggravée. Toutefois, la Tunisie a réalisé des avancées en matière de transition démocratique et politique avec l’adoption d’une nouvelle Constitution et la tenue de scrutins législatifs et présidentiel. Ainsi, après sa révolution en janvier 2011, la Tunisie a choisi d’élire démocratiquement une Assemblée nationale constituante (ANC) qui est parvenue à adopter une nouvelle constitution en janvier 2014. Par la suite, des élections parlementaires et présidentielle ont eu lieu et ont abouti à l’élection démocratique d’un nouveau parlement et d’un nouveau président de la République. Un processus constitutionnel participatif qui a permis un transfert démocratique du pouvoir en Tunisie et qui est aussi entrain de permettre la construction d’institutions démocratiques.

En plus des résultats socio-économiques, , la Tunisie a réalisé d’importants progrès en matière d’OMD notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et de la

1 Rapport Mondial sur le Développement Humain, PNUD 2016. 2 http://www.ins.nat.tn/ 3 Taux de pauvreté extrême : 2,9% (INS, 2017) 4 Cf. Rapports nationaux de suivi des OMD en Tunisie 2003, 2013 et 2015.

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réduction de la pauvreté. Le pays était sur le point d’atteindre, en 2015, les cibles des OMD si le taux de mortalité maternelle avait été au rendez-vous des performances fixées. Mais les performances enregistrées cachent d’importantes inégalités spatiales. Les résultats atteints ont révélé le retard accusé par plusieurs régions dans l’atteinte de leurs OMD dans plusieurs domaines comme la santé, l’éducation, l’emploi, la pauvreté et l’environnement. En effet, deux (2) régions sur cinq (5) ont atteint la moitié de leurs OMD. Pour le Nord-Ouest et le centre Ouest, les OMD n’ont pas été atteints pour la pauvreté, la santé maternelle, l’égalité des sexes, la mortalité des moins de 5 ans et l’environnement. En résumé, on peut dire que 90 % des OMD ont été atteints pour 60 % de la population tunisienne et 4 sur 8 OMD ont été atteints pour les 40 % de la population soit 4,2 millions de personnes qui sont encore privées d’accès à certains services de santé et d’opportunités d’emploi.

Niveau de réalisation des huit (8) OMD

Régions Nombre d’objectifs

atteints

Secteurs concernés

Nord-Est 7/8 Environnement

Nord-Ouest 5/8 Pauvreté, Santé Maternelle, Egalité des Sexes et Environnement

Centre Est 7/8 Environnement

Centre Ouest 4/8 Pauvreté, Egalité des Sexes, Mortalité des moins de 5 ans, Mortalité maternelle et Environnement

Sud 4/8 Pauvreté, Egalité des Sexes, Mortalité des moins de 5 ans, Mortalité Maternelle et Environnement

Tunisie 6/8 Santé Maternelle et Environnement

Le chômage insuffisamment pris en compte par les OMD est structurellement élevé surtout au niveau des jeunes et des femmes, constituant ainsi un des défis majeurs pour les prochaines années. La question des inégalités de revenus reste également encore entière depuis plusieurs décennies ; la Tunisie n’a pas suffisamment anticipé les mutations à opérer au niveau de ses structures productives, de la qualité de formation de ses jeunes et de la compétitivité de son économie.

Les OMD ont réussi à attirer l’attention des politiques sectorielles sur l’élimination de l’extrême pauvreté, l’achèvement du cycle complet de l’enseignement primaire, la réduction de la mortalité (des moins de 5 ans et maternelle) et la réduction des inégalités des sexes. Pour la Tunisie, malgré des progrès indéniables, force est de constater que les défis majeurs à relever sont la réduction de l’extrême pauvreté, la réduction de la mortalité (infantile et maternelle), la réduction du chômage et la préservation de l’environnement. Ces défis devront s’inscrire dans une nouvelle vision et stratégie de développement régional permettant de rattraper le retard accusé pour 4 OMD touchant 10 gouvernorats. L’élaboration d’une stratégie de priorisation et de mise en œuvre des ODD à l’horizon 2030 doit prendre en compte les forces et faiblesses des politiques sectorielles mises en œuvre pour l’atteinte des OMD tout en intégrant les liens existant entre les trois dimensions du développement durable (économique, sociale et

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environnementale). La problématique de développement régional doit également être mise en exergue en vue de dégager des lignes d’action très fortes permettant de moduler les moyens selon une approche de ciblage sectoriel et géographique en vue de réaliser des gains rapides pour les régions accusant plus de retard.

2. Passage OMD aux ODD

Les OMD et les ODD ont été intégrés dans l’agenda commun post-2015 en ajoutant les objectifs sécuritaires, les transitions énergétiques, l’environnement, et en incluant la dimension migratoire dans l’ensemble de l’agenda 2030, tant pour les pays du Nord que du Sud. Les arbitrages politiques à différentes échelles entre le « trilemne », équité sociale (les objectifs des OMD), efficacité économique et soutenabilité écologique auxquels on peut ajouter la sécurité conduisent à accroître les divergences entre les préférences collectives exprimées par les Etats et les acteurs privés. Ce passage des OMD vers les ODD a permis de situer les questions planétaires, notamment climatiques qui dominent les débats. La pauvreté multidimensionnelle reste évidemment un enjeu majeur. La Tunisie a déjà franchi un important pas dans ce sens, un taux de pauvreté multidimensionnelle est actuellement calculé par l’INS et serait d’une importante utilité comme indicateur de l’ODD1.

Les Objectifs de Développement Durable s’inscrivent dans une logique de continuité des Objectifs de Développement Millénaire, qui constituent une base essentielle afin de réaliser les objectifs qui n’ont pas été atteints. L’application des ODD, propose d’adopter une nouvelle approche avec des politiques de croissance équitable, inclusive et durable qui intègre et cible les différentes régions. Ceci permettra d’atteindre un développement durable sans pour autant marginaliser le potentiel humain du développement durable qui se base sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles et permettra aussi d’éviter les erreurs commises lors de l’atteinte des OMD.

Afin de mettre en œuvre efficacement les processus de planification en matière des ODD, il faudra adopter des principes afin de réduire la corruption et de garantir la transparence des processus de prise de décisions, ainsi que la prise en compte des voix des plus vulnérable de la société. C’est dans ce sens, que la mise en place d’un système de bonne gouvernance et le renforcement de la transparence permettront une mise en œuvre plus efficace de l’agenda 2030. Le renforcement de la sécurité et une meilleure cohésion sociale seraient également des facteurs déterminants dans ce processus. Si ce n’est pas le cas il sera alors difficile de mettre en œuvre efficacement des processus de planification.

Dans toute planification sectorielle, il faut introduire l’aspect de lutte contre les effets du changement climatique, car celle-ci a une incidence directe ou indirecte sur l’efficacité des politiques existantes ou déjà lancés.

Dans un cadre d’ouverture et de démocratisation inclusive, où la Tunisie a vu l’élaboration d’une nouvelle constitution très prometteuse en matière de droits et acquis et où la décentralisation est l’une des priorités de la nouvelle Tunisie, l’adoption des ODD par la Tunisie reflète la volonté des autorités à s’engager dans une politique de développement économique et social ambitieuse ayant comme principal objectif l’amélioration des conditions de vie du citoyen. Il s’agit aussi d’un défi à relever par les autorités qui ont démarré l’année 2015 dans une conjoncture difficile sur le plan national et international. La situation actuelle reste marquée par la fragilité du marché de l’emploi face (i) aux demandes de plus en plus nombreuses des jeunes à la recherche d’un emploi, (ii) l’ampleur de l’économie informelle, (iii) la présence de

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poches de pauvreté dans des régions sensibles, (iv) la réapparition du phénomène d’abandon scolaire, en plus de la faible qualité d’apprentissage et d’analphabétisme chez les jeunes, (v) le niveau relativement élevé de la mortalité maternelle et des accouchements à domicile. Les acquis enregistrés depuis des années dans des domaines comme la santé et l’éducation risquent aussi de s’effondrer si les programmes publics continuent à réagir dans l’urgence.

La Tunisie a activement contribué à l’identification et à l’élaboration des objectifs du développement durable 2030, notamment à travers l’organisation, en collaboration avec le système des Nations Unies en Tunisie, d’une large concertation nationale et la participation aux travaux de plusieurs réunions, dont notamment celles du « Groupe de Travail Ouvert » sur l’Agenda 2030. Après l’intégration des ODD dans son nouveau plan de quinquennal de développement 2016-2020, la Tunisie œuvrera dans les prochaines années à l’intégration des ODD dans ses stratégies sectorielles et apportera tout son soutien à leur réalisation aux niveaux régional et international.

En effet, le nouveau plan de développement couvrant la période 2016-2020, adopté en avril 2017, permettra désormais d’avoir un cadre de réflexion pour formuler explicitement les priorités de développement. En effet, les 5 axes du plan répondent parfaitement aux principes de l’agenda d’un plan (Bonne gouvernance et réformes, développement humain et inclusion sociale, Les 17 ODD répondent parfaitement aux soucis des autorités pour la mise en œuvre d’une stratégie prospective de développement soutenable, équitable et durable, assurant les besoins les plus urgents et les plus élémentaires de la population actuelle et des générations futures.

Le suivi du Plan de développement et des ODD nécessite la révision du système d’information actuel et demande à combler les défaillances dans certains domaines. Plusieurs secteurs semblent partiellement couverts par des données actualisées en comparaison à d’autres qui manquent de données. C’est ainsi que les dernières informations disponibles concernant la mortalité maternelle datent de 2008. Un sujet qui continue à dominer les débats en Tunisie, la pauvreté n’est observée qu’une fois tous les cinq ans, les données sur la mortalité de la mère et de l’enfant, sur l’accès à la médecine de la procréation, sur les lieux d’accouchement sont partielles. Par ailleurs, il n’existe pas de données détaillées sur la migration en Tunisie et certains des migrants étrangers dans le pays n'ont pas été pris en considération dans le recensement de la population de 2014.

Il parait urgent, aussi, de mettre en place un système statistique à la hauteur des enjeux et des défis permettant d’éclairer les décideurs et l’opinion publique et de pouvoir mesurer les progrès réalisés, mais aussi, de constater les lacunes et les déficits par rapports aux objectifs arrêtés.

3. Vers un nouvel agenda du développement

Un nouvel agenda de développement durable à l’horizon 2030, traduisant la promesse faite par les dirigeants de 193 pays - dont la Tunisie - de milliers d’organisations non-gouvernementales et du secteur privé à tous les habitants de la planète, a été adopté officiellement par les Etats membres de l’Organisation des Nations Unies en septembre 2015 à New York lors du Sommet des Nations Unies sur le Développement Durable, tenu dans le cadre de la 70ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU.

Plus globaux et inclusifs que les Objectifs du Millénaire de Développement (OMD 2000-2015), les Objectifs de Développement Durable (ODD) traduisent les aspirations de 8.5 millions d’hommes et de femmes du monde entier en lien avec le monde et le futur qu’ils souhaiteraient

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voir à un horizon de quinze ans. Ils ciblent les grands défis auxquels font face tous les pays - pauvres, moins pauvres et riches - et se veulent couvrir toutes les dimensions du développement durable devant conduire à un monde plus sûr, plus équitable, plus juste et sans pauvreté. Ils sont réfléchis en tenant compte de l’interdépendance des pays et des enjeux et viennent prendre le relais des OMD par une coopération internationale renforcée visant à répondre de manière plus efficace et coordonnée aux défis de tous les pays.

La Tunisie a affirmé son engagement pour l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030 à travers le lancement officiel de ces objectifs sous l’égide du Ministère des Affaires Etrangères le 2 décembre 2016, conjointement avec les agences su Système des Nations Unies en Tunisie.

Capitalisant sur les acquis des OMD et sur les leçons apprises du suivi de la bonne mise en œuvre de cet agenda, les ODD ont pour vocation d’atteindre, dans un esprit de continuité des OMD, 169 cibles en lien avec les 17 Objectifs de Développement Durable.

II. STRATEGIE DU PROGRAMME CONJOINT PROPOSE

Ce programme vise à mettre à disposition des décideurs politiques un cadre de référence des ODD et des données ventilées à même d’informer les politiques, stratégies, programmes ou mesures permettant de répondre aux besoins et attentes des populations en lien avec l’agenda 2030. Il vise à capitaliser sur les acquis en matière de suivi et reporting des OMD en Tunisie tout en adoptant les démarches et processus aux nouvelles donnes et priorités politique, socio-économique, et environnementale du pays, tout en s’inscrivant dans la dynamique engagée au niveau mondial pour l’agenda 2030. Le programme se propose d’appuyer la concrétisation - à l’échelle nationale - du consensus global sur l’importance de la mise en œuvre d’un système d’intégration, de suivi et d’évaluation des ODD et vise à soutenir la Tunisie dans la réalisation de ses engagements internationaux dans le cadre de l’agenda 2030.

Mis en œuvre par 16 agences du Système des Nations Unies en Tunisie (PNUD, UNICEF, ONU Femmes, HCDH, UNOPS, UNESCO, UNFPA, OIM, ONUSIDA, UN Habitat, OMS, FAO, OIT, PAM, UNOPS, et UNODC) en collaboration étroite entre le Gouvernement tunisien - à travers les départements et institutions concernés, principalement l’Institut National de la Statistique (INS) – et en partenariat avec les organisations de la société civile, ce programme conjoint vise l’harmonisation des initiatives et des budgets et la conjugaison des avantages comparatifs de chaque agence dans un esprit de renforcement du « delivering as one » visant à optimiser l’utilisation des ressources allouées au suivi de l’agenda 2030. Il se basera sur une approche de développement de capacités et d’utilisation des systèmes statistiques nationaux afin d’assurer la durabilité et l’institutionnalisation du système de suivi et reporting des ODD.

Dans le cadre de ce programme, l’élaboration des rapports nationaux et territoriaux permettront de donner un nouvel élan sur le développement inclusif en Tunisie et la réduction des disparités régionales, notamment à travers une implication plus large des institutions étatiques centrales, régionales et locales ainsi que la société civile, le secteur privé, le secteur académique et les médias. L’approche proposée la mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination en appui à la mise en œuvre des ODD, permettra de mettre en place un système efficace de suivi et d’évaluation des ODD aux niveaux national et régional et de renforcer les outils de la communication stratégique pour une appropriation nationale et régionale des ODD et un fort positionnement de la Tunisie dans ce domaine. Ceci aura par conséquent un impact sur la

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mise en œuvre des politiques publiques sectorielles ainsi qu’un impact sur l’amélioration des conditions de vie des citoyen(ne) en général. Les priorités de développement seront soulignées et les défis majeurs seront mieux analysés en adéquation avec le travail déjà entamé dans le nouveau plan de développement quinquennal 2016-2020.

Au terme de ce programme, les décideurs politiques s’appuieront davantage sur le cadre de référence des ODD et sur les données ventilées pour mettre en place les politiques, stratégies, programmes ou mesures permettant de répondre aux besoins et attentes des populations.

Les différentes expériences en matière de programmation conjointe et les acquis en matière de suivi et évaluation des OMD ont permis d’identifier les leçons apprises correspondant à autant de défis que les partenaires nationaux et les agences du système des Nations Unies en Tunisie sont appelés à relever. En effet, le suivi du Plan de développement et des ODD nécessite la révision du système d’information actuel et demande à combler les défaillances dans certains domaines. Plusieurs secteurs semblent partiellement couverts par des données actualisées en comparaison à d’autres qui manquent de données. C’est dans ce sens qu’il parait urgent, aussi, de renforcer le système statistique qui répondra aux enjeux et des défis permettant d’éclairer les décideurs et l’opinion publique et de pouvoir mesurer les progrès réalisés, mais aussi, de constater les lacunes et les déficits par rapports aux objectifs et priorités du pays.

Les leçons apprises ont fait relever les limites suivantes :

1. L’absence d’un système cohérent et intégré de suivi et évaluation des OMD ;

2. La complexité de gestion de la coordination entre les différents sectoriels ;

3. L’existence d’un système de reporting adhoc et non continu ;

4. Un plaidoyer insuffisant en matière des OMD

5. Le manque de données désagrégés par région et par sexe ;

6. Le manque de formation et les capacités limitées des intervenants.

Les opportunités de mise en œuvre des ODD et de promouvoir le fort positionnement de la Tunisie dans ce domaine sont encourageantes pour la mise en œuvre de ce programme conjoint qui répond aux attentes et engagements internationaux de la Tunisie. Le fort engagement du gouvernement tunisien permettra la réussite de ce programme, en particulier :

✓ La volonté politique affichée et l’engagement pour l’agenda 2030 ; ✓ Les avancées déjà réalisées dans le domaine de suivi des OMD pourraient être une

bonne base de mise en œuvre de ce programme ; ✓ L’appui déjà initiés par les différentes agences du Système des Nations Unies dans les

différents secteurs en matière de suivi et de réalisation des OMD constituera un point de départ.

Cependant, le programme prend en compte un certain nombre de risques auxquels la mise en œuvre peut être confrontée. Il s’agit de :

✓ Une certaine lenteur dans la mise en place et l’institutionnalisation d’un système de suivi et évaluation des ODD en assurant une certaine coordination intersectorielle ;

✓ La coordination multisectorielle insuffisamment développée au niveau central et non décliné au niveau local.

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III. RESULTATS ATTENDUS & PARTENARIATS

1. Résultats attendus du Programme Conjoint

Le projet présente trois Outputs. Chacun des outputs ainsi que les principales activités qui en découlent seront présentés ci-après. L’accent est mis dans notre description sur les changements souhaités du fait de la mise en œuvre des activités liées à chaque produit. Le graphique suivant représente la logique de construction des outputs, des outcomes et des impacts souhaités :

L’objectif principal du programme conjoint consiste à appuyer la mise en place d’un dispositif national de suivi-évaluation et de reporting sur les ODD en Tunisie. Il vise à atteindre trois objectifs spécifiques :

1. La mise en place d’un cadre national de mise en œuvre des ODD. 2. La mise en place d’un dispositif institutionnel de coordination de la mise en œuvre des

ODD. 3. La mise en place d’un système de suivi et d’évaluation du Plan de Développement

Quinquennal centré sur les ODD, aux niveaux national et régional, par le biais du renforcement des capacités nationales. Un appui à l’appareil statistique tunisien et des outils statistiques et de gestion des informations liées aux ODD est aussi nécessaire.

Les effets attendus du programme conjoint seront :

❖ Effet 1 : D’ici 2019, l’Etat élabore (adopte) une vision de développement 2030

intégrant les différentes dimensions du développement durable (ODD)

Produit 1 : Les partenaires clés (au niveau national, régional et local) disposent des connaissances et capacités nécessaires pour adapter les ODD aux priorités nationales.

Produit 2 : L’Etat dispose d’un document de la vision Tunisienne de l’Agenda 2030.

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❖ Effet 2 : D’ici 2019, L’Etat met en place un cadre national de coordination des ODD et

un mécanisme institutionnel pour le suivi et évaluation des ODD selon les standards internationaux.

Produit 1 : Les partenaires clés sont informés des expériences internationales et des

institutions chargées de suivi et évaluation des ODD. Produit 2 : L’Etat dispose d’un cadre national opérationnel pour le suivi et évaluation des

ODD. Produit 3 : L’Etat dispose d’un nouveau mécanisme de reporting du Plan de développement

Quinquennal et ODD ❖ Effet 3 L’Etat met en œuvre un dispositif Institutionnel de suivi-évaluation, de

reporting et de communication sur la mise en œuvre des ODD au niveau national et régional.

Produit 1 : Les acteurs clés disposent des capacités et outils pour la Production/Gestion des

données statistiques et de connaissances en rapport avec les ODD, Produit 2 : Un mécanisme institutionnel pour le de suivi et évaluation des ODD est

opérationnel selon les standards internationaux. Produit 3 : Un plan de S/E de la mise en œuvre des ODD est développé et opérationnel

conformément aux standards de l’Agenda2030 (Indicateurs / baseline / targets / type d’évaluation / fréquence et échéances, capacités et les moyens)

Produit 4 : L’Etat dispose d’un mécanisme de reporting du Plan de développement Quinquennal et ODD au niveau national et régional (nombre de rapports)

Produit 5 : Un plan de plaidoyer et de communication est développé et mis en œuvre

2. Ressources

La mise en œuvre des activités relatives à ce programme nécessitera la mobilisation de certaines expertises (nationale et internationale) qui pourront appuyer et renforcer les capacités nationales dans l’intégration, le suivi et la mise en œuvre des ODD. Un effort d’accompagnement et de mentoring des capacités nationales : des formations et des appuis pour le renforcement des capacités nationales a été prévu a été aussi prévu dans le cadre de ce programme. Un partenariat pourrait également être envisagé avec les institutions d’enseignement, de recherche ou de formation au niveau national et international.

3. Partenariats

Ce programme sera mené dans le cadre d’un partenariat entre le Gouvernement Tunisie - représenté par le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et le Ministère du Développement et de la Coopération Internationale (MDICI) - et les Agences du Système des Nations Unies en Tunisie (PNUD, FNUAP, ONU Femmes, HCDH, OIM, UNICEF, UNESCO, ONUSIDA, ONU Habitat OMS, FAO, UNOPS, PAM, OIT).

Partenaires institutionnels : Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Présidence du Gouvernement, Ministère de la Femme, de la

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Famille et de l’Enfance, Ministère des Affaires Sociales et de l’Environnement, Ministère de la Santé publique, Ministère des Affaires locales et de l’Environnement, Ministère de la justice, Ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Ministère de l’Industrie et du Commerce, Ministère de l’Equipement, l’habitat et l’aménagement du territoire, Ministère de l'éducation, Ministère de la Formation professionnelle et de l’emploi, Institut National de la Statistique (INS),Offices de Développement régionaux, Office National de la Famille et de la Population (ONFP).

Agences du Système des Nations Unies (SNU) : Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) ; Haut- Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) ; Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) ; Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la Science et la Culture (UNESCO), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), Programme des Nations Unies œuvrant pour un meilleur avenir urbain (ONU Habitat), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Programme Alimentaire Mondial (PAM), OIT (Organisation International du Travail), Programme Alimentaire Mondial (PAM), Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS) et Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC).

4. Risques et Hypothèses

En raison de la situation de transition en Tunisie, il existe différents types de risques auxquels le projet pourrait faire face. Le programme travaillera sur l'atténuation de ces risques par le biais de mécanismes et actions pertinents. RISQUE POLITIQUE : Le contexte politique encore fragile et transitoire et les annonces importantes en relation avec des possibles remaniements ministériels, les élections des collectivités locales ou municipales, etc. peuvent impacter l’avancement de l’exécution des activités du programme. Pour ce risque, le PNUD veillera à assurer un suivi régulier par le Comité Directeur du Projet ainsi qu’à une communication régulière entre les parties prenantes du programme. RISQUE INSTITUTIONNEL : Le changement de leadership des institutions partenaires notamment aux niveaux sectoriel et territorial peut freiner l’élan dans la mise en place du programme. Pour ce risque, un comité de pilotage sera constitué et rendu opérationnel en vue d’assurer la continuité des opérations. Ce comité se chargera également de coordonner avec les représentants au niveau central et local et constituera des canaux de communication et d’informations qui favorisent un échange d’information régulier et continu. RISQUE ORGANISATIONNEL : Un déficit de gouvernance du programme notamment en termes d’articulation entre les niveaux régional et national pourra émerger. Ce risque sera réduit et limité par la volonté politique d’impliquer les régions dans le processus de développement surtout avec l’implication des régions dans le processus de consultation pour l’élaboration du nouveau plan de développement 2016-2020. Le comité de pilotage du programme sera aussi responsable d’assurer cette coordination entre le niveau national et régional.

https://www.unicef.org/french/

http://www.fao.org/home/fr/

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https://www.google.tn/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=0ahUKEwiP3rucmoPSAhXIXBoKHfH1CcAQFgguMAc&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FOffice_des_Nations_unies_contre_la_drogue_et_le_crime&usg=AFQjCNE4_6wWdrtTU77KFKebbbcBa638jg&sig2=Wup4kqn8bNZ-LbVZ5r9CXg

https://www.google.tn/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=8&ved=0ahUKEwiP3rucmoPSAhXIXBoKHfH1CcAQFgguMAc&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FOffice_des_Nations_unies_contre_la_drogue_et_le_crime&usg=AFQjCNE4_6wWdrtTU77KFKebbbcBa638jg&sig2=Wup4kqn8bNZ-LbVZ5r9CXg

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RISQUE FINANCIER : La difficulté de mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du programme pourra impacter l’exécution du programme et son rôle d’appui à l’engagement de la Tunisie pour la mise en œuvre des ODD. Une stratégie de mobilisation de fonds conjointe (entre agences du SNU et le Gouvernement tunisien) permettra de minimiser ce risque. Un travail de communication et de plaidoyer a été prévu dans le cadre de ce programme et permettra d’optimiser les chances de mobilisation de fonds.

RISQUE OPERATIONNEL : L’avancement du programme et la réalisation de ses objectifs dépendent de la disponibilité des données désagrégées. Ce risque pourra avoir un impact sur le suivi-évaluation de certains ODD. Néanmoins, l’INS dispose de toutes les capacités nécessaires pour remédier à ce risque. Il dispose également du pouvoir institutionnel pour la collecte des données auprès d’autres institutions publiques. Un appui du programme a été aussi prévu pour minimiser ce risque et renforcer les capacités nationales dans le domaine statistique.

5. Engagement des parties prenantes

✓ Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) et le Ministère de Développement, de

l’Investissement de de la Coopération Internationale (MDICI) : cosignataires de ce programme conjoint et fortement engagées dans la mise en œuvre de ce programme et la réalisation de ses objectifs qui répondent à l’engagement de la Tunisie à la réalisation de l’Agenda 2030.

✓ La Présidence du Gouvernement et les différents ministères sectoriels déjà engagés dans les Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD) et sensibilisés de l’importance de la mise en œuvre du nouvel agenda Post 2015.

L’Institut National de la Statistique (INS), le Conseil National de la Statistique (CNS) et toutes les entités administratives productrices de données statistiques joueront un rôle très important. Ils ont déjà démontré une grande capacité et une capacité technique reconnue à l’échelle internationale dans le domaine de données statistiques fiables et pertinentes.

6. Coopération Sud-Sud et Triangulaire (SSC/TrC)

Conformément aux principes directeurs du Plan Stratégique du PNUD (2014-2017), le programme se propose de placer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire au centre de ses programmes et de ses opérations et sans exclure d’autres possibilités de partenariat. Sa priorité consistera à soutenir et à développer la coopération avec les pays de la région arabe et africaine de façon à maximiser les retombées positives mutuelles. Une coopération Sud-Sud et triangulaire pourra se situer dans le cadre d’un échange d’expertise et de renforcement des capacités nationales. Le partage des expériences réussies et des leçons apprises permettra également d’accélérer la mise en œuvre du programme conjoint.

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7. Gestion des connaissances

Le programme conjoint considère que la gestion de connaissances dans le domaine de l’intégration, le suivi et l’évaluation des ODD et le partage des leçons apprises sont des éléments centraux de ses objectifs. Ainsi, La gestion des connaissances représente un pilier dans l’approche stratégique, sectorielle et régionale du programme et permettra l’alimentation des différentes stratégies nationales et sectorielles en Tunisie (stratégie de la santé, de l’éducation, de l’enfance…) en vue de garantir les éléments d’une durabilité de l’intervention du programme. La production des études sectorielles, des supports de communication, des études, des brochures, des manuels seront générés et diffusés pour les partenaires nationaux ainsi que pour d'autres partenaires.

8. Duplication/Mise à l’échelle

Sachant sa transversalité et partant du fait que l’agenda 2030 traite des 4 volets : économique, social, environnemental et gouvernance, le programme se fondera sur les réalisations, les partenariats établis et les connaissances générées, les meilleures pratiques et les leçons apprises dans le cadre des différents projets du PNUD relatifs aux deux clusters : (i) Gouvernance et Etat de droit et (ii) Croissance inclusive et développement humain durable. Il s’appuiera également sur les résultats et les leçons apprises du projet d’appui à la réalisation des OMD. Au cours des différents projets réalisés et encours et appartenant aux deux clusters, le PNUD a réussi à établir des partenariats solides avec les autorités au niveau central, régional et local, le secteur privé, les universités et la société civile. Un atout dont dispose toutes les agences du SNU en Tunisie qui ont réussi à établir des partenariats efficaces avec ses différentes parties prenantes. En outre, grâce aux différents projets des agences du SNU et à leurs expertises reconnues dans différents secteurs et qui rentrent parfaitement dans le cadres des 4 axes de l’agenda 2030, le SNU a réussi à développer des outils et des méthodologies de plaidoyer ainsi que des capacités techniques durables grâce aux différents appuis de renforcement de capacités dans tous les domaines. Ceci sera d’un apport significatif pour le programme et peut raccourcir sensiblement la phase d’appropriation et de sensibilisation, et permettre un gain au niveau de la mise en œuvre du programme conjoint. Le programme permettra de renforcer l’appropriation des résultats des différents projets des agences onusiennes par les acteurs nationaux et régionaux, pour assurer la durabilité, même après la fin du cycle du programme. Enfin, le programme mettra en œuvre les mécanismes et outils nécessaires pour son suivi et son évaluation, en collaboration avec ses partenaires nationaux, en vue d’analyser l’impact de l’intervention et d’alimenter le processus de gestion des connaissances décrit ci-dessus.

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IV. ARRANGEMENTS DE GESTION DU PROGRAMME CONJOINT

1. Efficacité/ Efficience

La stratégie du programme est d'impliquer, autant que possible, les parties prenantes pour assurer la pérennité de l'initiative et d'améliorer l’appropriation du programme par les partenaires nationaux. Le programme s’appuiera sur les structures de projets et les réseaux du PNUD et des différentes agences du SNU qui seront mis au service du présent projet pour certaines activités, sans couts additionnels. Des économies de couts ainsi qu’une forte appropriation par les partenaires aux niveaux national et local sont attendus.

Le mécanisme de gestion des fonds dans le cadre de ce programme conjoint est la gestion parallèle. La gestion parallèle est un mécanisme par lequel chaque agence des Nations Unies gère directement ses propres fonds avec les partenaires nationaux, qu’ils proviennent des ressources propres des agences ou des ressources mobilisées dans le cadre du programme conjoint. Cependant au cours de l’exécution du programme, le mécanisme de gestion des fonds pourrait se transformer en gestion groupée qui est un mécanisme dans lequel les fonds sont acheminés aux agences participantes via une seule organisation du système des Nations Unies qui s’occupe de la gestion de ces fonds. Le cadre des résultats et le plan d’action du présent programme conjoint indiquent les contributions de chaque agence aux produits identifiés. Le plan de travail commun indique clairement les activités que chacune des organisations du système des Nations Unies participante devra soutenir. La responsabilité programmatique et financière incombera aux organisations du système des Nations Unies participantes et aux partenaires nationaux qui géreront les composantes de leurs activités respectives dans le cadre du programme conjoint. Un plan d’action conjoint sera développé chaque année et signé par les parties prenantes (Gouvernement et Agences du Système des Nations Unies) ; de ce plan d’action conjoint global, et conformément aux procédures internes, des plans d’actions bilatéraux seront également développés. Ces plans d’actions comprendront les résultats et produits attendus, les cibles annuelles, les activités clés, le calendrier d’exécution, la partie responsable et le budget prévu. Ces plans d’actions bilatéraux seront signés par le partenaire national et l’agence concernée du SNU. Chaque agence participante assume entièrement la responsabilité financière et de programmation des fonds qui lui sont attribués par l’Agent Administratif (AA)/l’Agent de Gestion (AG) et peut décider du processus d’exécution avec ses partenaires et homologues conformément à sa réglementation.

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Les transferts de fonds pour les activités détaillés dans les plans de travail peuvent être effectués par les agences des Nations Unies concernées selon l’une des modalités suivantes :

- Transfert de fonds directement au partenaire ou institution de mise en œuvre avant

l’exécution des activités (transfert direct de fonds ou après la finalisation des activités

(remboursement) ;

- Paiements directs aux fournisseurs ou aux tierces personnes pour des engagements de

dépenses contractées par les partenaires de mise en œuvre sur la base des demandes

signées par le responsable du partenaire d’exécution ;

- Paiements directs aux fournisseurs ou aux tierces personnes pour des engagements de

dépenses contractées par les agences des Nations Unies dans le cadre de l’exécution

des activités convenues avec leurs partenaires nationaux respectifs.

Des formulaires de demande de financement/ rapports (FACE ou autre) seront utilisés par les partenaires pour demander la mise à disposition des fonds nécessaires à la réalisation des activités ou pour obtenir l’accord selon lequel l’agence concernée remboursera ou prendra en charge directement les dépenses prévues dans le cadre du programme. Ces mêmes formulaires seront utilisés pour rendre compte des activités réalisées et ressources dépensées. Ces formulaires seront certifiés par les responsables désignés par les partenaires nationaux. Après la réalisation d’une activité, les reliquats des fonds seront reprogrammés sur la base d’un accord mutuel entre le partenaire de mise en œuvre et l’agence des NU concernée ou restitués. Les activités menées par les agences des Nations Unies participantes seront soumises aux audits internes et externes en conformité avec leurs propres règles et procédures financières.

2. Gestion du programme conjoint

Les activités seront coordonnées par le PNUD, et mises en œuvre par les différentes agences des Nations Unies impliquées, en partenariat avec les partenaires nationaux identifiés (Ministères et départements sectoriels).

Comité National de Pilotage

Le programme sera coordonné par un Comité National de Pilotage, présidé par le Coordonnateur Résident du SNU et le Chef du Gouvernement, avec la participation de tous les partenaires nationaux clés représentés à un haut niveau, et les agences des Nations Unies impliquées. Il est composé de :

✓ Le MAE et le MDICI, et potentiellement des représentants du Gouvernement de la

Tunisie

✓ Un représentant de chacune des agences du SNU membres du programme conjoint

✓ Le Bureau du Coordinateur Résident en Tunisie

✓ Représentants des bailleurs de fonds qui financent le programme

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Le comité national de pilotage se réunira une fois par an, et chaque fois que les circonstances l’exigent.

Comité technique de coordination du programme

La coordination technique est assurée par un comité technique du programme conjoint composé par les agences des Nations Unies impliquées et la représentation des principales directions techniques des ministères impliqués. Le comité technique sera en charge de la coordination opérationnelle du programme conjoint et aura pour responsabilités :

- Le développement et la validation du plan d’action conjoint avec les parties prenantes,

en s’assurant que les activités prévues soient alignées avec le cadre stratégique de

l’ONU et les priorités stratégiques nationales ;

- Le suivi régulier de la mise en œuvre du plan d’action ;

- La gestion des ressources du programme ;

- La cohérence des interventions ;

- La coordination et préparation des bilans annuels et rapports périodiques d’activités ;

- L’évaluation du programme ;

- L’identification des leçons apprises et bonnes pratiques.

Le comité technique pourra solliciter, pour avis et appui technique, la participation d’experts ou partenaires aux réunions de coordination, sur la base des besoins de l’avancement du programme. Il se réunira une fois chaque 6 mois. Des comités techniques bilatéraux se réuniront régulièrement afin d’assurer le suivi des activités mises en œuvre de manière bilatérale par les agences du SNU et leur partenaire national bilatéral. La tenue de ces réunions techniques bilatérales sera de la responsabilité de chaque agence qui devra informer le comité technique de coordination du programme à travers le partage de compte-rendu de ces réunions bilatérales ou tout autre support d’information.

Rôle et responsabilités de l’Agence principale

Le PNUD, en tant qu’agence principale, assurera un rôle de coordination et d’harmonisation des activités et de suivi/évaluation du programme. Elle devra veiller à ce que toutes les parties prenantes du Programme (Agences UN, et ministères) participent de façon effective et efficace à la mise en œuvre des activités et à l’atteinte des résultats attendus. Les Agences impliquées garderont une autonomie dans la mise à disposition et l’exécution de leurs contributions budgétaires. Toutefois, cette autonomie repose sur la nécessaire concertation/harmonisation des activités planifiées pour chaque année et chaque trimestre avec les partenaires et les parties prenantes du programme.

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Rôle et responsabilités des Agences des Nations Unies partenaires

Les agences du SNU identifiées dans le plan de travail comme agence principale pour la mise en œuvre des activités prévues seront responsables de la gestion programmatique et financière, du suivi et reporting des actions qu’elles mènent directement, en concertation avec les structures gouvernementales et non-gouvernementales, avec leurs ressources propres et/ou les fonds alloués dans le cadre du programme conjoint. Les agences du SNU identifiées comme agences partenaires dans la mise en œuvre de ces activités pourront être consultées, selon leur expertise et mandat d’intervention, pour fournir un appui technique et échanges d’expertises pour la réalisation desdites activités. Les agences impliquées devront informer le comité technique de la tenue des activités qu’elles mènent dans le cadre du programme conjoint, en partenariat avec les structures nationales, à travers l’envoi de notes conceptuelles relatives aux activités, afin de faciliter le suivi des activités, et de favoriser les synergies.

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V. CADRE DE RESULTATS

Résultats visés comme indiqué dans le PNUAD / Pays : ✓ Résultat UNDAF 1 - Gouvernance démocratique ✓ Résultat UNDAF 2 - Un modèle de développement économique inclusif, durable et résilient ✓ Résultat UNDAF 3 - Protection sociale et accès équitable aux services sociaux de qualité

❖ Effet 1 : D’ici 2019, l’Etat adopte une vision de développement 2030 intégrant les différentes dimensions du développement durable (ODD)

PRODUITS ATTENDUS

INDICATEURS DE PRODUITS

SOURCES BASE DE REFERENCE

CIBLES COLLECTE DES DONNEES,

METHODES & RISQUES

Valeur Année S2 2017

2018 2019 2020

1.1.Produit 1 : Les partenaires clés (au niveau national, régional et local) disposent des connaissances et capacités nécessaires pour l’alignement des ODD aux priorités nationales.

Policy orientation (Priorisation, Accélération et localisation)

1.1 Nombre d’institutions et des partenaires clés5 disposant des connaissances et capacités nécessaires pour aligner les ODD aux priorités nationales.

- MDICI/MAE -DIFFERENTS MINSTERES SECTORIELS -AGENCES DU SNU

0

T2 2017

Rapports et compte-rendus

1.2 Nombre de d’ateliers de formation et de renforcement des capacités6 organisés pour une meilleure connaissance des ODD.

-MDICI/MAE -DIFFERENTS MINSTERES SECTORIELS -AGENCES DU SNU

0 T2 2017 5 10 10 5 Rapports

5 Ministères sectoriels, ARP, secteur privé, académie, société civile. 6 dont échanges dans le cadre de la coopération SSc/TrC.

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1.2.Produit 2 : L’Etat7 dispose d’un document de la Vision Tunisienne de l’Agenda 2030. Cibles ODD et priorités. Stratégies : Cohérence, Intégration et accélération)

2.1.Rapport de la Vision Tunisienne de l’Agenda 2030 validé

MDICI/MAE 0 T2 2017 -Rapports des études -Comptes rendus des réunions de validation

2.2 Nombre de réunions de concertation et de dissémination des résultats de l’étude avec les parties prenantes

MDICI/MAE 0 T2 2017 -Rapports du comité -Comptes rendus des réunions de concertation et de dissémination

3.2. Nombre de partenaires impliqués dans le processus

-Comptes rendus des réunions

❖ Effet 2 : D’ici 2019, L’Etat met en place un cadre national de coordination des ODD et un mécanisme institutionnel pour le suivi et évaluation des ODD selon les standards internationaux.

2.1.Produit 1 : L’Etat dispose d’un dispositif national de coordination et de Mise en œuvre et évaluation des ODD opérationnel

1.1 Nombre de séminaires et d’ateliers de concertation organisés pour informer les partenaires nationaux des expériences internationales

MDICI/MAE 0 T2 2017 Rapports

7 Par l’Etat on cible : la Nation, le Gouvernement, l’ARP, le secteur privé, l’académie, et les représentant de la société civile.

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1.2 Analyse comparée8 et échanges SST pour doter les partenaires nationaux des connaissances en matière de coordination des ODD.

MDICI/MAE 0 T2 2017 Etude et Rapports

2.2. Produit 2 : L’Etat dispose d’un cadre national opérationnel pour le suivi et évaluation des ODD.

1.1. Nombre de réunions tenues entre les différentes parties prenantes pour définir le cadre institutionnel national

MDICI/MAE 0 T2 2017 Compte rendus

1.2. Texte organisant le cadre institutionnel de suivi et évaluation des ODD en Tunisie

MDICI/MAE 0 T2 2017 Texte du cadre institutionnel

1.3. TDR du comité national finalisés et un point focal représentant le comité identifié

MDICI/MAE 0 T2 2017 TDR du comité national

2.3.Produit 3 : L’Etat dispose d’un mécanisme de reporting du Plan de

1.1 Matrice9 de suivi et évaluation du PDQ élaborée en ligne avec les ODD


8 Une présentation PowerPoint ou note d’analyse. 9 Indicateurs, baselines, et targets sont définis.

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développement Quinquennal / ODD

1.2. Nombre de rapports d’évaluation et de suivi du plan de développement orienté ODD publiés


❖ Effet 3 L’Etat met en œuvre un dispositif institutionnel de suivi-évaluation, de reporting et de communication sur la mise en œuvre des ODD au niveau national et régional.

3.1.Produit 1 :

Un mécanisme institutionnel pour le suivi et évaluation des ODD est opérationnel selon les standards internationaux

1.1 Nombre de cycles de formation pour renforcer les capacités nationales dans le domaine de la gestion et production des données statistiques10 en lien avec les ODD.


1. 2 Nombre de séminaires et d’ateliers organisés pour informer les partenaires nationaux des expériences internationales


10 En Tunisie, en plus de l’INS, il y a 47 entités administratives productrices de données statistiques.

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3.2. Produit 2 :

Un mécanisme institutionnel pour le suivi11 et évaluation des ODD est opérationnel selon les standards internationaux

1.1 Nombre de cycles de formation pour renforcer les capacités des acteurs nationaux et régionaux sur les outils du Suivi & Evaluation des ODD


1.2. Rapports sur les priorités nationales et régionales en matière des ODD et identification des priorités, indicateurs et cibles les plus pertinents pour la Tunisie

MDICI/MAE 0 T2 2017 Rapports et études

3.3.Produit 3 :

L’Etat dispose d’un mécanisme de reporting du Plan de développement Quinquennal et ODD au niveau national et régional

1.1 Nombre de rapports sur le M&E du PDQ /ODD

MDICI/MAE 0 T2 2017

Rapports

11 Le suivi est fait d’une manière continue et systématique. De son côté, l’évaluation dépendra des besoins.

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1.2.Nombre d’utilisateurs de rapports produits

Nombre de copies des rapports

3.4. Produit 4 :

Un plan de plaidoyer et de communication autour des ODD est développé et mis en œuvre

1.1 Nombre d’institutions et de partenaires à l’échelle nationale, régionale et locale sensibilisés et informés sur l’importance des ODD en Tunisie

0 T2 2017 Rapports

1.2 Nombre de support de plaidoyer et de communication produits

0 T2 2017 Documents/supports/flyers de communications

1.3 Participation et organisation des rencontres internationales

0 T2 2017 Rapports

1.4 Nombre de partenariats stratégiques avec les universités, les médias et autres parties prenantes

0 T2 2017 Rapports et documents de partenariats

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VI. SUIVI, EVALUATION ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS DE SUIVI DU PROGRAMME CONJOINT Le suivi et l'évaluation se fera sur la base du cadre logique des résultats du PC et concernera essentiellement trois aspects :

✓ Le suivi de la performance des agences du « Système des Nations Unies » (SNU) et des partenaires d'exécution dans

la réalisation commune des résultats stratégiques décrites par les effets sur la base des indicateurs clés prévus au niveau de la matrice des résultats du Programme Conjoint.

✓ Le suivi de la contribution du SNU à la réalisation des effets du Programme Conjoint sur la base des indicateurs prévus au niveau des produits et notamment les stratégies transversales d’intervention à savoir notamment : i) Renforcement de capacités des partenaires nationaux, ii) Facilitation de dialogue, iii) Plaidoyer aux normes et valeurs internationales, iv) Appui direct à la formulation de politiques et programmes et v) Production et gestion de la Connaissance.

✓ Le suivi des performances du SNU en termes de mobilisation des fonds et d’avancement du programme et projets via le suivi de décaissement des ressources.

Afin d’assurer un suivi régulier des progrès accomplis vers la réalisation des résultats prévus au niveau des matrices du Programme Conjoint d’une part et une évaluation rigoureuse de la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’impact du Programme Conjoint, trois (3) documents clés ont été prévus :

1) Un plan intégré de Suivi & Evaluation pour décrire le processus et les mécanismes de suivi et évaluation des résultats du PC et pour identifier les études et recherches à réaliser pendant les 3 années de mise en œuvre du programme.

2) Une revue annuelle : Chaque année du PC (fin 1er trimestre de l’année qui suit l’année de la revue), les agences du SNU sont tenues de mener une « Revue Annuelle du PC» des réalisations cumulées des diverses agences pendant la période concernée pour suivre : i) le progrès accomplis par rapports aux résultats attendus du PC, ii) la contribution des agences du SNU aux priorités nationales de développement retenues et appréciation de la cohérence de l’appui des agences SNU pour tirer enfin iii) les enseignements de la mise en œuvre et apporter les correctifs nécessaires au moment opportun en concertation avec les institutions nationales et les bénéficiaires.

3) Une évaluation à mi-parcours et finale (sommative et /ou formative) visant à mesurer la pertinence, l'efficience, l’efficacité, l’impact et la viabilité du PC (un budget sera consacré à la réalisation de l’évaluation externe).

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Audit Selon les pratiques courantes, les audits des programmes conjoints sont conduits conformément aux conditions respectives posées par chacune des organisations des Nations Unies. Clôture du projet : Durant les derniers trois mois de la vie du projet, l’équipe de gestion doit préparer un rapport de clôture. Le rapport final doit résumer les résultats atteints (objectifs, résultats attendus, produits), les enseignements tirés, les problèmes ainsi que les aspects où le projet n’a pas pu atteindre les résultats escomptés. Il doit aussi relayer les recommandations issues de la mise en œuvre du projet afin de s’assurer de la durabilité des activités et des résultats du projet.

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VII. GOUVERNANCE ET ARRANGEMENTS DE GESTION Le programme conjoint sera réalisé selon la modalité DIM. Les procédures de gestion seront conformes aux exigences du nouveau Guide de gestion de résultats. Toutes les activités et tous les produits seront mis en œuvre à l’aide de la modalité DIM. Les lettres d’accord seront signées avec les parties responsables de la mise en œuvre des activités pertinentes. Le Comité de pilotage du programme sera mis en place et sera composé, en plus des représentants des agences du SNU, de partenaires gouvernementaux : le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, des bailleurs des fonds. D’autres partenaires peuvent être invités aux réunions du Comité de pilotage en tant que bénéficiaires si cela s’avère nécessaire. Il approuvera les plans de travail et le budget, examinera les rapports d’avancement, prodiguera des conseils stratégiques et guidera le projet conformément à ses objectifs pour assurer la réalisation des résultats définis. Le représentant du PNUD dans ce programme conjoint assumera une fonction exécutive. Il sera chargé de coordonner la mise en œuvre au quotidien du plan de travail, de la gestion du budget du programme, ainsi que de la planification et de la programmation générales des activités.

Organigramme du Programme

Bénéficiaire Principal : MAE/MDICI

Exécutif : PNUD

Unité de Gestion du Programme (UGP)

Assurance qualité PNUD

Fournisseurs : Agences SNU et

Bailleurs de fonds

COMITE DIRECTEUR DU PROGRAMME

COMITE DE SUIVI

Bénéficiaires : MAE/MDICI/INS/ministères

techniques/ARP/collectivités locales

Exécutif : Coordinateur du programme

conjoint PNUD

Fournisseurs : Agences SNU

Bureau du Coordonnateur Résident (BCR)

Appui administratif

et financier

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VIII. CONTEXTE LEGAL ET BASE DES PARTENARIATS

Les accords d'assistance et de coopération à la base juridique des partenariats entre le Gouvernement de la Tunisie et chacune des organisations du SNU participantes s'appliqueront dans le cas du présent programme conjoint. Les activités de chaque agence seront régies respectivement par les principaux accords applicables de l'agence. Il s’agit des accords suivants :

1.1 Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

Accord : Accord de base du 27 avril 1987 entre le Gouvernement de la République de Tunisie et le PNUD.

Priorités : - Réduction de la pauvreté - Gouvernance et démocratie - Energie et environnement

Ce programme conjoint s’inscrit plus particulièrement dans l’axe d’intervention stratégique du PNUD relatif à la réduction de la pauvreté, et réponds notamment aux objectifs du programme d’appui à la croissance inclusive et développement humain.

1.2 Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA)

Accord : Accord de base d’assistance conclu entre le Gouvernement et le Fonds spécial des Nations Unies en 1974.

Plan d’Action du Programme de coopération entre la Tunisie et l’UNFPA (CPAP) pour la période 2015-2019 (décembre 2014).

Priorités:

- Promotion de la santé sexuelle et reproductive (SSR) et accès aux services essentiels

de SSR de qualité pour l’ensemble de la population

- Promotion de l’égalité des sexes, autonomisation des femmes et filles et droits

reproductifs pour les femmes, les adolescents et jeunes vulnérables et marginalisés

- Renforcement des politiques nationales et des programmes internationaux de

développement grâce à l’intégration d’analyses factuelles sur la dynamique des

populations et ses liens avec le développement durable, la santé en matière de sexualité

et de procréation, les droits liés à la procréation, la lutte contre le VIH et l’égalité des

sexes.

1.3 Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU

Femmes)

Priorités:

- Lutte contre les violences faites aux femmes

- Autonomisation économique des femmes

- Participation politique des femmes

- Femmes, paix et sécurité

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1.4 Organisations Internationale pour les Migrations (OIM)

Accord : Accord de siège et accord de coopération signés entre le Directeur Général de l’OIM et les autorités tunisiennes. Adhésion de la Tunisie à l’OIM en juin 1999. La mission de l’OIM en Tunisie a été établie en mars 2001.

Priorités :

- Protection des migrants

- Migration et développement

- Création d’emplois

- Lutte contre la traite

- Gouvernance des migrations

- Dialogues politiques et Recherche

- Urgence et crise.

1.5 Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Accord : Accord de base d’assistance conclu entre le Gouvernement et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance en 1956 et amendé en 1994 Priorités :

- Inclusion sociale - Education - Protection de l’enfant

1.6 Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH)

Accord : Création du bureau national en Avril 2011 avec un mandat complet pour protéger et promouvoir les droits humains.

Priorités :

- Promouvoir un Etat de droit et renforcer les capacités nationales pour accroître la

conformité du système de justice

- Soutenir la mise en place d'un mécanisme de Justice transitionnelle conformément aux

normes internationales des droits humains

- Droits économiques, sociaux et culturels

- Renforcer les systèmes nationaux de protection et soutenir le développement et le suivi

des politiques publiques pour la protection des groupes vulnérables, notamment les

femmes, les jeunes et les migrants

- Assurer un meilleur respect des mécanismes des Nations Unies et organismes de

protection des droits de l’homme.

https://www.unicef.org/french/

30

Le programme conjoint s’inscrit dans l’axe stratégique d’intervention du HCDH relatif à la réforme du système de la justice.

1.7 UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la Science et la Culture)

Priorités :

- Education

- Le Développement durable par la science, de la technologie et de l’innovation (STI)

- Le Programme des sciences sociales et humaines de l’UNESCO entend ancrer fermement des valeurs et principes universels, tels que la solidarité mondiale, l’inclusion, la lutte contre les discriminations, l’égalité des genres et le respect du principe de responsabilité

- Placer la culture au cœur des politiques de développement

- L'UNESCO plaide pour la reconnaissance du rôle fondamentale que la liberté d'expression et l'accès à l'information et les connaissances jouent dans le développement durable

1.8 ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida)

1.9 ONU Habitat (Programme des Nations Unies œuvrant pour un meilleur avenir urbain)

1.10 Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

1.11 Organisation Internationale du Travail (OIT)

L’ensemble de l’assistance technique et financière offerte par l’OIT en Tunisie, aussi bien sur la base de ses ressources propres que sur ses projets financés par ses donateurs, est alignée sur l’accompagnement de la mise en œuvre du Contrat Social (conclu à l’Assemblée Constituante en janvier 2013) qui constitue le cadre global de coopération entre la Tunisie et l’OIT.

Les priorités inscrites dans ce cadre sont de l’ordre de 5 :

- La mise en place d’un nouveau modèle de développement économique durable, équilibré et équitable fondé sur la promotion de l'emploi décent,

- L’anticipation des besoins en compétences de l'économie tunisienne et développement de l’intermédiation entre l’offre et la demande de travail, en particulier pour les jeunes et les femmes,

- L’’instauration de nouveau modèle de partenariat tripartite entre travailleurs, employeurs et gouvernement pour une bonne gouvernance du marché du travail,

- La réforme globale de la protection sociale garantissant l'universalité, la répartition et l'assistance aux démunis.

- L’institutionnalisation du dialogue social.

31

1.12 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

Accord :

- Adhésion de la Tunisie à la FAO en 1956

- Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l’Organisation des

Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture de création à Tunis du Bureau sous-

régional de la FAO pour 'Afrique du Nord, signé le 3 août 1996

- Priorités : lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition

- Eliminer la pauvreté et favoriser les progrès économique et social pour tous

- Gérer et utiliser d’une manière durable les ressources naturelles.

1.13 Programme Alimentaire Mondial (PAM)

Accord : Accord de base d’assistance conclu entre le Gouvernement et le Programme

Alimentaire Mondiale en 1967. Le projet de développement du programme national

d’alimentation scolaire en Tunisie a été lancé à la suite de la signature d’un Mémorandum

d’Accord avec le Gouvernement Tunisien en Décembre 2013.

Priorités :

- Renforcer les cadres règlementaires et les outils dans les domaines de la gouvernance,

le ciblage, l’efficacité, la qualité et la sécurité nutritionnelle des repas scolaires, le suivi et

l’évaluation, et la participation communautaire ;

- Mettre à niveau le modèle d’alimentation scolaire existant, renforcer les compétences

dans le domaine de la gestion de la cantine scolaire et promouvoir le partage des

bonnes pratiques ;

- Développer et appuyer la mise en œuvre des modalités innovatrices de l’alimentation

scolaire, efficaces et qui soutiennent le développement local.

1.14. Programme des Volontaires des Nations Unies :

Priorités :

- Sensibiliser les citoyens à l’importance des ODD et le rôle du volontariat pour atteindre

ces objectifs.

- Mettre en place de projets citoyens au niveau des écoles, des lycées et des universités

agissant sur les problématiques relevées par les ODD.

32

33

34

Annexe 1 - JOURNAL DES RISQUES # Description Catégorie du risque Impact &

Probabilité Stratégies de mitigation

Mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation du programme.

Financier Impact sur l’engagement de la Tunisie pour la mise en œuvre des ODD.

Ce risque sera minimisé compte tenu de la volonté politique de la Tunisie dans le suivi-évaluation des ODD. Par ailleurs des actions de communication importantes seront réalisées pour promouvoir la réalisation du projet.

Déficit de gouvernance du projet notamment en termes d’articulation entre les niveaux régional et national.

Organisationnel Difficulté à mettre en œuvre les activités au niveau des régions.

Ce risque pourra être limité par la volonté politique d’impliquer les régions dans le processus de développement surtout avec l’implication des régions dans le processus de consultation pour l’élaboration du nouveau plan de développement 2016-2020.

Changement des responsables et élus lié aux élections.

Risque politique Non adhésion des élus au projet.

Les élections peuvent entrainer des changements de personnes mais pas d’orientation politique. Pour contourner ce risque, le cadre de gouvernance qui sera mis en place permettra d’assurer la cohérence de l’action. Dans ce sens, les outils de formation et d’information pourront permettre la mise à niveau rapide des élus après la période des élections.

Non disponibilité des données

Un impact sur le suivi-évaluation de certains ODD

L’INS dispose de toutes les données nécessaires. Il dispose également du pouvoir institutionnel pour la collecte des données auprès d’autres institutions publiques

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