Titrisation: L’expérience

canadienne

La SCHL : Qui sommes nous?

Nous sommes l’agence nationale du Gouvernement du Canada pour l’habitation

À titre de société de la couronne, nos obligations et garanties bénéficient de l’engagement et du crédit du Canada

La SCHL travaille à accroître les occasions de logement pour les Canadiens, dans quatre principaux secteurs d’activité :

4 Secteurs d’activité

Financement de l’habitation

Aide au logement

Recherche de diffusion de l’information

SCHL International

LA SCHL EN CHIFFRES ( 2003)

• Revenus après impôt: US$500 million

• Prêts assurés: 514,203 unités (36% non servis par assureur privé)

• Assurance en vigueur:US $172 M

• Encours des prêts assurés: >45%

• Marchés secondaires: Garanties: US$ 21.6 M

Qu’est-ce que la titrisation?

Les émetteurs transforment les créances hypothécaires en titres

Ils vendent les titres aux investisseurs

L’argent ainsi créé peut être prêté à d’autres

emprunteurs hypothécaires

Pourquoi titriser?

Débloquer des fonds pour faire plus d’affaires

Peut-être la seule source de financement des petits prêteurs

Pourquoi recourir à la SCHL? Parce que les fonds sont plus abordables

Introduction de la titrisation

• Introduits au Canada en 1987

• Première titrisation au Canada

• L’investisseur « achète » des paiements hypothécaires :– mensualités de principal et d’intérêt– remboursements anticipés incertains– les investisseurs détiennent un intérêt de copropriété dans un bloc

de créances hypothécaires (vendues directement par l’initiateur à l’investisseur, sans structure d’accueil)

– un payeur et agent de transfert général (PATG) administre les paiements pour le compte des investisseurs dans les TH

Fonds pour les prêts hypothécaires résidentiels au Canada :(environ 575 milliards $ CA en décembre 2004)

85,3 %

12,3 %

2,3 %

TH et OHCStructures d'accueilBanques, caisses populaires, autres

TH LNH

• La SCHL fournit à l’investisseur une garantie de paiement ponctuel

• L’émetteur paye à la SCHL un droit de garantie en échange de l’avantage qu’il obtient en pouvant offrir un titre AAA garanti par le gouvernement

• Risques restants pour l’investisseur :– Les mensualités de principal et d’intérêt nécessitent un réinvestissement actif

et incertain (il comporte parfois un risque de remboursement anticipé)

• Risques restants pour la SCHL (le garant)– Perturbation des paiements pour des raisons autres que la défaillance des

emprunteurs

Programme des titres hypothécaires LNH

Institution financière« L'émetteur »

P et I @ 6,5 %

Investisseurs

Prêts hypothécaires assurés

Garantie

P et I @ 7%

Titres hypothécaires LNH

Croissance des TH LNH depuis le lancement du programme

Total des TH LNH / OHC en cours (en millions de dollars canadiens)

-

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

Résultats des TH LNH• Ont constitué une source de fonds à faible coût pour les

prêts hypothécaires

• Ont favorisé la concurrence, surtout en donnant aux petits prêteurs un accès à une source de fonds peu coûteuse

• Ont servi d’outil pour la gestion des réserves de capital par les prêteurs

• Des volumes considérables de TH ont été émis

Raisons du changement

Volumes records suscités par les banques plutôt que par les investisseurs

Les investisseurs n’aiment pas les titres adossés à des créances avec flux transformés en raison : Des paiements mensuels De l’incertitude au chapitre du flux de trésorerie Des exigences administratives et de système

Les titres hypothécaires sont complexes à évaluer Les investisseurs recherchent des obligations ordinaires

Obligations hypothécaires du Canada

Programme des obligations hypothécaires du Canada En quoi sont-elles différentes?

Le produit Répond aux besoins des investisseurs Différent du paiement mensuel

Le processus Émissions regroupées au sein d’une seule fiducie Rôle actif de la SCHL dans le processus

Obligations hypothécaires du Canada

• L’objectif était d’élargir la clientèle d’investisseurs dans les TH au moyen d’un outil de financement offrant des flux de trésorerie d’obligations

• A nécessité la création d’une structure d’accueil, la Fiducie du Canada pour l’habitation (FCH)

• La première émission d’obligations hypothécaires du Canada a été lancée en 2001– A été proclamée la « meilleure émission d’obligations en

dollars canadiens » par EuroWeek

Programme des obligations hypothécaires du CanadaAvantages : Grande qualité

Cotées AAA par Standard & Poor’s et Aa1 par Moody’s Pas de besoin en capital Entièrement reconnues par le Gouvernement du Canada

Très faciles à écouler Attrayantes pour un large éventail d’investisseurs (au pays

et à l’étranger) Aucune retenue d’impôt

Très liquides Émission régulière dotée d’un potentiel de réouvertures Émissions totales excédant 50 milliards de $ depuis juin

2001

Sommaire de la structure

Vente de titres

hyp. LNH

Transformation du flux de trésorerie

Prêteurs hypothécaires

Garantie

Obligations

Contreparties ayant conclu un accord de

swap

Investisseurs

C2,200,000,000$

Obligations hypothécaires du Canada Série 1

echéant le 15 juin 2006

juin 2001

5.527% intérêts payables

aux 6 mois

C2,200,000,000$

Obligations hypothécaires du Canada Série 1

echéant le 15 juin 2006

juin 2001

5.527% intérêts payables

aux 6 mois

17%

83%

Canada Europe

Obligations hypothécaires du Canada – Offre initiale

C3,800,000,000$

Obligations hypothécaires du Canada Série 3échéant le 15 septembre 2007

juin 2002

5.10% intérêts payablesaux 6 mois

C3,800,000,000$

Obligations hypothécaires du Canada Série 3échéant le 15 septembre 2007

juin 2002

5.10% intérêts payablesaux 6 mois

Obligations hypothécaires du Canada – Quatrième offre

2%

21%

26%

51%

Canada Europe

E-U. Asie

Emission de décembre 2004

4e émission de l’année, la plus importante: $US 5 milliards

40,020 prêts hypothécaires, 11 prêteurs

Plus grand prêteur: 9,820 prêts, $US 1.2 milliard Plus petit prêteur: 140 prêts, $US 18.7 million

Émissions importantes et liquides à des écarts se rapprochant des obligations du Canada (+13-15 points de base au dessus des Bons du Trésor)