TMDLe document d’expédition

Lors du transport de marchan-dises dangereuses, le chauffeurdoit avoir en sa possession undocument d’expédition. Il permetde décrire en détail les marchan-dises dangereuses transportéesà bord du véhicule.

Bien que la responsabilité deremplir le document d’expédi-tion incombe à l’expéditeur, lechauffeur devrait s’assurer qu’ilest complet lorsqu’il prend pos-session des marchandises dange-reuses. Si de l’information estmanquante ou que des erreurssont constatées, le documentd’expédition devrait être corrigépar l’expéditeur.

L’expéditeur et le transporteurdoivent conserver une copie dudocument d’expédition pendantau moins deux ans, sous uneforme ou une autre.

Le règlement ne prescrit l’emploid’aucun formulaire particulierpour rédiger le document d’expédition. Il suffit que tous les renseignements exigés soientinscrits, en français ou en anglais, d’une manière lisible et indélébile.

Responsabilités

Expéditeur

› Établir et remettre au transporteur le documentd’expédition

Transporteur / chauffeur

› Être en possession du document d’expéditionlors du transport

› S’assurer qu’il est complet

› En remettre une copie audestinataire au moment dela livraison

Emplacement du document d’expédition

Si le chauffeur est dans le camion

› Dans une pochette fixée à la porte du conducteur ou à portée de la main

Si le chauffeur n’est pas dans le camion

› Dans une pochette fixée à laporte du conducteur, sur lesiège du conducteur ou dansun endroit bien à la vue detoute personne qui monte àbord par la porte du conduc-teur

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Mise en gardeLe contenu de cette fiche est unrésumé des principaux élémentsqui concernent le transport général par camion. Pour plus deprécision, consultez la partie 3du Règlement sur le transportdes marchandises dangereuses.

Références› Bulletin TMD - Documentd’expédition, janvier 2015

› Règlement sur le transportdes marchandises dangereuses, partie 3

Contenu du document d’expédition› Le nom et l’adresse de l’expéditeur au Canada

› La date à laquelle le document est rempli ou remis au transporteur

› La description des marchandises dangereuses dans l’ordre suivant :

1. Le numéro UN

2. L’appellation réglementaire

3. La classe primaire et subsidiaire (s’il y a lieu, inscrite entre parenthèses)

4. S’il y a lieu, le groupe d’emballage ou le groupede compatibilité pour les explosifs

› La quantité de chaque marchandise en unité de mesure métrique(kg ou L) pour un transport en provenance du Canada

› Le nombre de petits contenants

› La mention « numéro 24 heures » suivie du numéro permettant de joindre l’expéditeur en touttemps ou le numéro de télé-phone d’une personne, autreque l’expéditeur, qui peut four-nir des renseignements tech-niques (le numéro de Canutecne peut être utilisé sans une autorisation écrite de sa part)

› L’attestation de l’expéditeur

Autres renseignements pouvantêtre nécessaires :

› La lettre du groupe de compati-bilité pour les explosifs, à lasuite de la classe primaire

› Tout changement relatif à laquantité de matières dange-reuses ou au nombre de conte-nants pendant le transport

› Le numéro du Plan d’interven-tion d’urgence (PIU) et son numéro de téléphone d’activation

› Le numéro de tout certificatd’équivalence de Transports Canada

› L’appellation technique ou lamention « sans odorisant »

› Etc.

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