Tours Métropole Val de Loire...Article 5.08 - PROTECTION CONTRE LE REFLUX D'EAU DES RÉSEAUX...
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Tours Métropole Val de Loire...Article 5.08 - PROTECTION CONTRE LE REFLUX D'EAU DES RÉSEAUX PUBLICS Tout appareil d'écoulement se trouvant un niveau inférieur à celui de la chaussée