TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MÉTROPOLITAINE · de la biodiversité et des sols. Force est de constater cependant que la mise en œuvre coordonnée de ces engagements est malaisée, certains

2013JUIN GRAND PARIS :

TRANSITION ÉNERGÉTIQUEMÉTROPOLITAINESYNTHÈSE DU RAPPORT

GROUPEDE TRAVAIL

COMITÉ DES PARTENAIRES

////////////////////////////////////////////////////////////////// COMITÉ DES PARTENAIRES DE PARIS METROPOLE / JUIN 2013 / GROUPE DE TRAVAIL TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Paris Métropole et son Comité des Partenaires ont répondu favorablement, le 11 juillet 2012, lors de l’assemblée plénière du Comité, à la proposition commune d’EDF et de Veolia Environnement de mettre en place et de copiloter un groupe de travail sur la transition énergétique, afin de formuler des propositions d’actions concrètes dans le champ de compétences des élus de Paris Métropole.Le Groupe de Travail tient à remercier Jacques J.P. Martin, Patrick Braouezec et Philippe Laurent, en tant que Présidents de Paris Métropole, et Pierre-Antoine Gailly, en tant que Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France, de lui avoir confié cette mission.Le Groupe de travail tient également à remercier Pierre Bordeaux, adjoint au Maire de Courbevoie, et Gérard Eude, Vice-Président du Conseil Général de Seine et Marne, qui ont bien voulu accepter de suivre ses travaux en tant qu’élus référents de Paris Métropole et qui en ont, à ce titre, orienté les réflexions.

Les peuples s’efforcent au développement durable. Du moins c’est l’engagement qu’ont repris en leur nom les chefs d’État et de gouvernement réunis à Rio de Janeiro en juin 2012, vingt ans après que leurs prédécesseurs eurent reconnu la nécessité de préserver les biens communs de la planète, et signé d’ambitieux traités voués à la protection du climat, de la biodiversité et des sols.

Force est de constater cependant que la mise en œuvre coordonnée de ces engagements est malaisée, certains pays disposant de ressources abondantes, tandis que d’autres manifestent un attachement plus marqué à l’enrichissement qu’à la soutenabilité. Le concert des nations ne connaissant pas de chef d’or-chestre, les diplomates peinent à s’accorder.

Sur le chemin du développement durable jusqu’à la crise de l’endettement, les États européens ont pris quelques longueurs d’avance, en intégrant les dimensions sociale et écologique dans la construction de l’Union. Relativement pauvre en ressources minérales, le continent européen veut les économiser et montrer l’exemple dans la lutte contre le changement cli-matique. La France n’est pas en reste qui, après les Grenelle, s’efforce de définir la feuille de route d’une transition énergétique.

À l’échelle mondiale, le premier émetteur de gaz carbonique est le charbon, dont les réserves, et les pollutions, sont abondantes. Il faut se réjouir que le prix très bas du gaz naturel aux États-Unis ait favorisé la fermeture de centrales électriques brûlant du charbon. Notons au passage que ce sont les gaz de schiste qui sont à l’origine de cette baisse des coûts. Le même mouvement serait sans doute bienvenu en Chine, l’autre grand émetteur. Pour autant, il faut vérifier que les conditions d’exploitation des gaz de schiste soient acceptables.

La France affiche des résultats relativement bons en matière d’émissions de CO2 puisque l’essentiel de son électricité est d’origine nucléaire. Pour autant, le senti-ment antinucléaire d’une partie des élites françaises tend à occulter les avantages de l’atome pour n’en retenir que les dangers, tous deux incontestables, embrouillant cette transition dont on ne sait plus si elle vise la sortie de l’atome ou des hydrocarbures. La priorité donnée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ne doit pas faire oublier qu’il restera à gérer correctement des hydrocarbures et du nucléaire tout au long du chemin vers cette sortie si recherchée. Gardons à l’esprit que les systèmes énergétiques sont fondés sur des investissements de l’ordre du demi-siècle.


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AVANTPROPOS

Dans les politiques de l’énergie, les villes ont une responsabilité particulière puisqu’elles organisent l’urbanisme, les règlements de l’habitat et les transports, déterminant ainsi la consommation d’énergie pour de longues années. C’est pourquoi l’agglomération parisienne doit jouer un rôle moteur pour installer un modèle plus sobre et plus autonome. Dans cette perspective, et pour aider les élus dans leurs futures décisions, Paris Métropole et son comité des partenaires ont décidé de créer un groupe de travail sur la transition énergétique en Île-de-France. Piloté par Veolia Environnement et EDF, ce groupe a travaillé efficacement pendant l’hiver 2012-2013 en recueillant l’avis d’experts et d’organisations spécialisées et en se concentrant sur la rénovation thermique du bâti existant, l’urbanisme et les énergies renouvelables, puisque les transports relevaient du plan de déplacements urbain. Les rédacteurs ont choisi de présenter le résultat de cet effort collectif sous la forme de treize propositions concrètes, ce dont on ne saurait assez les louer, tant le responsable de bonne volonté est bombardé de plans et de rapports abstraits. L’intérêt de ces propositions est évidemment qu’elles émanent de professionnels qui en ont pesé la faisabilité économique et politique au travers de leur expérience et de leur savoir-faire. Publiées avant la synthèse du débat national sur la

transition, elles pourront trouver place rapidement dans les expérimentations et les partenariats des collectivités locales françaises.

À travers ces treize propositions s’esquissent de nouveaux métiers qui créent des emplois et de nouvelles dispositions administratives, celles et ceux de la transition, de la lutte contre le changement climatique ou du développement durable, comme on voudra bien les appeler. Je suis pour ma part satisfait du rapprochement qu’elles annoncent entre les entreprises et les collectivités locales car, de cette entente et de la coopération qu’elle permet, dépend une large part du succès dans la préservation des biens communs. Enfin l’énergie, comme l’argent, contribue au bien-être, mais ne fait pas le bonheur. Bien sûr, l’attention portée à l’énergie est nécessaire car, avec le savoir, elle porte l’action humaine et sous-tend le développement économique. Mais n’en faisons pas l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques. L’eau, par exemple, n’est pas moins cruciale. Or l’eau et l’énergie ont souvent partie liée, que ce soit pour pomper la première ou pour produire la seconde. Le propre du développement durable, c’est de n’oublier rien ni personne.

Brice LalondeConseiller pour le Développement Durable

au Pacte Mondial des Nations Unies


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2 LES PRINCIPAUX CHAMPS D’ACTION POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

1 RAPPEL DES ENJEUX ET DES PRIORITÉS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Conformément au paquet Énergie-Climat dit « 3 fois 20 » de l’Union Européenne, la France s’est engagée, pour 2020, à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, à améliorer son efficacité énergétique de 20 % et à faire en sorte que 23 % de sa consommation finale soit produite à partir d’énergies renouvelables. À l’horizon 2050, elle a l’ambition de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre (Facteur 4). La maîtrise des consommations énergétiques nationales constitue aussi un enjeu économique de première importance. En 2012, la facture énergétique française s’est élevée à 69 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit commercial du pays.

Avec 13 % des chiffres nationaux, l’Île-de-France présente le niveau de consommation énergétique le plus élevé des régions françaises. Néanmoins, la densité de son territoire et la nature de ses activités économiques font que la consommation par habitant y est inférieure à la moyenne nationale. Notre région est très dépendante puisqu’elle ne produit que 11 % de sa consommation finale, dont la moitié à partird’énergies renouvelables et de récupération.

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a été adopté fin 2012 suite à un travail copiloté par les services de l’État (DRIEE), le Conseil régional et l’ADEME, en associant de multiples acteurs du territoire. Il fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matièrede réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du chan-gement climatique. Il définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 :

> le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments,

> le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération,

> la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).

Les collectivités locales de la Métropole Parisienne ont engagé la transition énergétique de leurs territoires, certaines déploient d’ores et déjà leurs Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET). Les défis qu’elles doivent relever pour cela dépassent les seules questions techniques et concernent la vie quotidienne de l’ensemble de la population métropolitaine, le logement, les déplacements, l’emploi, le pouvoir d’achat, la précarité...

POUR RÉPONDRE À CES ENJEUX,UNE PALETTE D’OUTILS ESTD’ORES ET DÉJÀ MISE EN ŒUVREPAR CERTAINES COLLECTIVITÉS.

La rénovation du parc bâti existant

En raison du rythme lent de renouvellement du bâti métropolitain, le renforcement de son efficacité énergétique passe d’abord par l’action sur le parc existant, qu’il s’agisse de tertiaire, public ou privé, de logements collectifs ou individuels. Chaque type de bâtiment doit faire face à ses propres contraintes et implique des décideurs et des outils financiers, réglementaires, techniques différents.


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Les collectivités jouent un rôle d’entraînement et portent un enjeu important d’exemplarité en combinant l’effet de leurs différentes actions :> en agissant directement sur leurs propres patrimoines, dont l’efficacité énergétique présente une valeur économique,

environnementale et patrimoniale ; > en mobilisant les acteurs du territoire (sensibilisation, voire conseils et tiers de confiance auprès de leurs populations) ;> en organisant et en facilitant les financements (guichets uniques), par des programmes incitatifs ciblés et la mise en

œuvre de modèles partenariaux ;> en contribuant, par un appui au développement des formations, à la structuration d’une filière professionnelle capable

de répondre à cette demande dans des conditions techniques et économiques optimisées, générant des retombées économiques pour le territoire.

Le financement et les conditions nécessaires aux décisions d’investissement constituent sans aucun doute un champ d’action prioritaire pour la mise en œuvre de ces actions, tout particulièrement pour les propriétaires et copropriétaires privés. La coordination locale des acteurs et une connaissance plus précise des fragilités énergétiques des territoires pourraient aussi contribuer à mieux orienter l’action.

L’aménagement urbain

Les collectivités disposent de l’outil réglementaire et de leurs compétences d’aménagement pour agir dans le sens de la transition énergétique, en favorisant par exemple la densité et la mixité fonctionnelle des quartiers afin de limiter les déplacements, ou en développant les transports en commun. Les outils existent et doivent être articulés aux différentes échelles (PLU, SCOT, CDT, PCET, etc.).Il s’agit également de faire évoluer les comportements des utilisateurs. Les moyens à utiliser pour cela vont de la simple sensibilisation des citoyens jusqu’au concept d’optimisation énergétique locale, à l’échelle d’un quartier, voire d’une ville, en s’appuyant notamment sur le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (développement des smart grids).

Le développement de la production d’énergie locale et renouvelable

Conformément aux objectifs du SRCAE, il s’agit en priorité de développer les réseaux de chaleur et, lorsque les bâtiments ne sont pas raccordables, d’y intégrer des capacités propres de production de chaleur. Les priorités d’ici 2020 sont de développer la géothermie, la biomasse, les pompes à chaleur et le biogaz. Les collectivités locales peuvent intervenir à la fois en tant que maître d’ouvrage (réseaux de chaleur, installations locales de production d’énergie), mais aussi pour favoriser l’émergence et accompagner de nouveaux projets (raccordement de bâtiments publics aux réseaux de chaleur par exemple, cofinancements d’opérations, information/sensibilisation de la population).

Dans ce contexte, Paris Métropole et son Comité des Partenaires ont répondu favorablement à la proposi-tion commune d’EDF et de Veolia Environnement de mettre en place et de copiloter un groupe de travail sur la transition énergétique afin de mobiliser, dans un cadre original, des acteurs publics et privés.

Le but fixé à ce groupe était de formuler des propositions d’actions et d’expérimentations concrètes, adaptées aux champs de compétences des élus de Paris Métropole.

Une large palette d’experts a été mobilisée et une quarantaine d’acteurs d’horizons divers s’est impli-quée : syndicats intercommunaux de services urbains, organismes publics, grandes entreprises et PME dans différents domaines (énergéticiens, constructeurs, équipementiers, services à l’environnement, services numériques...), bureaux d’étude, aménageurs, architectes, gestionnaires de parcs immobiliers, universitaires, organismes de financement, associations profession-nelles...

LE GROUPE DE TRAVAIL DU COMITÉ DES PARTENAIRES DE PARIS MÉTROPOLE3


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LA RÉNOVATIONTHERMIQUE DU BÂTI EXISTANT

ILE DÉVELOPPEMENT

LOCALDES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

IIIUN URBANISMEOPÉRATIONNEL

AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

IILE DÉVELOPPEMENT LOCAL DES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

III

> Le Gouvernement a lancé, en septembre 2012, le débat national sur la transition énergétique qui aboutira à une Loi de programmation de la transition énergétique fin 2013.> Le projet de Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, présenté en Conseil des Ministres le 10 avril 2013. Il prévoit que soit créé un établissement public métropolitain qui pourrait être doté de compétences en matière de transition énergétique.

Cette initiative prend un relief particulier du fait des débats qui ont été initiés depuis au niveau national :

En cohérence avec le SRCAE, qui estime que 75 % des efforts de maîtrise des consommations d’énergie de la région doivent porter sur le bâtiment, ces propositions se concentrent exclusivement sur ce sujet. Le thème du transport qui relève du Plan de Déplacement Urbain Île-de-France (PDUIF) n’a quant à lui pas été traité par le groupe.

Les actions proposées sont regroupées en trois thèmes :

pour dégager des économiesd’énergie et structurer une filière

locale de travaux, économiqueet performante, créatrice

d’emplois et d’innovations,permettant de réduire la dépendance

aux énergies importées.

à l’échelle d’une maille urbainepour transformer la villeet la rendre plus sobre,

plus efficace et plus attractive.

économiquement pertinentes, pour valoriser les potentialités

du territoire.

Ces propositions s’adressent directement aux collectivités locales de la métropole qui peuvent ainsi agir soit en qualité de maîtres d’ouvrage (gestion de patrimoine et de services publics), soit de part leurs compétences administratives en matière d’urbanisme, de logement, de fiscalité, de subventions et, plus généralement, de leur rôle d’animation du territoire. Ces propositions, qui se veulent à la fois innovantes et opérationnelles, peuvent, en fonction de l’intérêt que leur porteront les collectivités, donner matière à des expérimentations sur le territoire métropolitain.

Le Groupe de travail s’est ainsi réuni dans une approche collaborative,entre septembre 2012 et mars 2013. Il s’est nourri d’échanges entre les participants

et d’auditions d’experts pour aboutir à treize propositions concrètes,pouvant être initiées dès cette année 2013.


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PROPOSITION 1 : PROMOUVOIR UNE OFFRETERRITORIALE DE RÉNOVATION THERMIQUEDES LOGEMENTS

Le groupe de travail propose un changement d’échelle pour la rénovation des copropriétés en s’appuyant sur trois volets : mobiliser, accompagner et financer. Il propose d’autre part, pour les maisons individuelles, de mettre en place une démarche globale, appuyée sur une offre technique, financière et de mise en œuvre associant public, comme tiers de confiance, et privé.

PROPOSITION 2 : FAVORISER LE LANCEMENTD’EXPÉRIMENTATIONS POUR FAIRE ÉVOLUERLES RÈGLES DE VOTE EN COPROPRIÉTÉ

Le groupe de travail propose de recourir, dans la mesure du possible et en particulier pour le logement collectif, à des expérimentations permettant d’aller au-delà de la réglementation nationale et de tester des montages de projets innovants afin d’accélérer la réalisation de rénovations performantes.

PROPOSITION 3 : UTILISER LES BÂTIMENTS PUBLICS COMME EMBLÈMES DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le groupe de travail propose que les collectivités réalisent leurs projets de construction et de rénovation de bâtiments publics en intégrant la dimension énergétique de manière volontariste et communicante afin d’en faire des emblèmes de la transition énergétique. Il propose par ailleurs que soit améliorée la connaissance des consommations d’énergie des bâtiments afin d’aider à l’arbitrage précis de projets de rénovation thermique. Il propose enfin d’explorer les possibilités d’articulation entre travaux d’isolation et travaux de rénovation active (équipements de production, distribution et contrôle-régulation).

I . LA RÉNOVATION THERMIQUE DU BÂTI EXISTANT

Le secteur du bâtiment (logements et tertiaire) est aujourd’hui à l’origine de 60 % des consommations énergétiques et de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la Région. En 2020, plus de 90 % des consommations énergé-tiques de ce secteur seront toujours imputables aux bâtiments qui existent aujourd’hui. D’ores et déjà, l’objectif de tripler le nombre de logements rénovés thermiquement chaque année a été défini pour parvenir à 125 000 rénovations par an à l’échelle de la région. L’investissement nécessaire pour atteindre cet objectif est estimé à 2,5 milliards d’euros par an.

PROPOSITION 4 : LANCER UNE CAMPAGNEDE COMMUNICATION À L’ÉCHELLE MÉTROPOLITAINE

Le groupe de travail propose, pour déclencher un effet d’échelle en termes de rénovations, de lancer une grande campagne de communication à l’échelle métropolitaine, de manière coordonnée et complé-mentaire avec celle à venir du Ministère en charge de l’Écologie et de l’ADEME.

PROPOSITION 5 : ENCOURAGER LA SOLIDARITÉMÉTROPOLITAINE AU SERVICE DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le groupe de travail propose de cibler les moyens publics disponibles sur des rénovations exemplaires de grands groupes d’immeubles « thermiquement insalubres » dans le cadre d’une approche mobilisatrice de type « cause métropolitaine ».


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PROPOSITION 8 : ÉLABORER UNE GRILLE D’ÉVALUATION DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL SELON LES CRITÈRESDE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le groupe de travail propose que soit élaborée une grille d’évaluation des Contrats de Développement Territorial qui permette d’identifier leur contribution à la transition énergétique, en s’appuyant sur les recommandations du SRCAE comme base de cette grille.

PROPOSITION 9 : UTILISER UNE GAREDU GRAND PARIS POUR UNE OPÉRATIONEXEMPLAIRE D’AMÉNAGEMENT

Le groupe de travail propose que soient pris en consi-dération le potentiel de réduction de la consommation énergétique d’une grande gare, sa capacité de production d’énergie et/ou d’accès aux énergies, ses échanges énergétiques avec son environnement et les systèmes qu’elle abrite et les possibilités de stockage et de restitution de toutes ces formes d’énergie.

PROPOSITION 6 : METTRE À LA DISPOSITIONDES COLLECTIVITÉS DES INFORMATIONS POUR LA PRISE DE DÉCISION

Le groupe de travail propose un tableau de bord stratégique pour permettre de mesurer l’impact des projets des différents échelons territoriaux, sans in-tervenir dans le choix des objectifs propres à chaque collectivité. Il propose également de mieux articuler le lien entre les objectifs fixés par le SRCAE et l’action sur le terrain, grâce à une cartographie visant à cibler avec plus de visibilité les programmes d’actions.

PROPOSITION 7 : PLACER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DES PROJETSD’AMÉNAGEMENT DU GRAND PARIS

Le groupe de travail propose d’intégrer les objectifstransversaux de la transition énergétique dans chaque projet ou opération mené sur le territoire, renouvellement urbain compris, et de les articuler aux différentes échelles du territoire (communes, quartiers et bâtiments).

I I . UN URBANISME OPÉRATIONNELAU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les projets de développement urbain sont l’occasion de transformer la ville pour la rendre plus performante. Les collectivités sont ici engagées dans un projet collectif à l’échelle métropolitaine, à décliner sur chaque territoire au service de leur optimisation énergétique. Par leurs décisions concernant notamment les réseaux d’énergies et les règles d’urbanisme, les collectivités locales ont un rôle clé pour développer cette dynamique.

I I I . LE DÉVELOPPEMENT LOCAL DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Afin de développer les potentiels locaux et de réduire la dépendance énergétique francilienne, le SRCAE fixe pour objectif de valoriser les ressources des territoires pour doubler, d’ici 2020, la production d’énergie renouvelable. Cet objectif constitue une opportunité de mobilisation, de recherches, d’études et de développement de nouveaux savoir-faire, de nouveaux marchés et d’emplois locaux.


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PROPOSITION 13 : TIRER PROFITDES INFRASTRUCTURES GAZIÈRES EXISTANTES POUR VALORISER LES RESSOURCESEN BIOMÉTHANE DE LA MÉTROPOLE

Le groupe de travail propose, pour augmenter la production de biogaz, la mobilisation progressive des filières existantes, en développement et à créer : déchets des industries et commerces, ordures ménagères, boues urbaines, lisier, fumier, déchets issus des silos, biodéchets issus de la restauration, résidus de culture, cultures intermédiaires à vocation énergétique.

PROPOSITION 12 : RENFORCER LA FLEXIBILITÉ DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR ACCOMPAGNER L’ACCUEIL DES NOUVELLES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Le groupe de travail propose de rendre chacun acteurs de l’accueil des énergies renouvelables par la sobriété et l’effacement, notamment via les nouvelles techno-logies et les réseaux intelligents, et d’expérimenter des solutions de stockage à l’échelle métropolitaine, en anticipant notamment la question du lien avec le réseau électrique lors de nouveaux projets de mobilité électrique ou de stockage d’énergie.

PROPOSITION 10 : DÉVELOPPER LES RÉSEAUX DECHALEUR ET DE FROID POUR VALORISER LES ÉNERGIES LOCALES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION

Le groupe de travail souhaite mettre en avant des actions comme les schémas locaux de développement des réseaux de chaleur et leur intégration dans les outils d’urbanisme opérationnel, les possibilités de coo-pération entre maîtres d’ouvrages publics et privés, la favorisation des réseaux basses températures, la mobilisation des énergies de récupération, l’opportunité de maintenir les installations existantes de cogénération et l’intérêt des nouvelles technologies de l’information et de communication pour créer des réseaux énergétiques plus « intelligents ».

PROPOSITION 11 : ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENTDES ÉNERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES HYPERLOCALES À L’ÉCHELLE DES BÂTIMENTS

Le groupe de travail propose qu’à la lumière des potentiels régionaux et des ambitions stratégiques, les élus et leurs services sensibilisent et informent les décideurs techniques et les habitants pour les encourager à utiliser les technologies permettant de valoriser le plus efficacement les énergies renouvelables hyperlocales : pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique et biomasse (chaudières compactes et indi-viduelles).

UNE APPROCHE TRANSVERSALE, PROSPECTIVE ET PARTAGÉECes propositions concrètes et ciblées sont le résultat d’un premier travail d’échanges. La transition énergétique nécessite une approche globale, à même de développer des solutions transverses pour favoriser la cohérence des programmes d’action. Aussi, afin de poursuivre la préparation de la territorialisation de la transition énergétique, de ses objectifs et de ses moyens, selon des modalités à définir par Paris Métropole, les suites du travail pourraient contribuer à :

> Poursuivre l’élaboration et l’expression de la stratégie des territoires métropolitains pour assurer la transition énergétique, en particulier du logement, notamment pour développer l’innovation technique et structurer des filières professionnelles génératrices d’emplois sur le territoire.

> Analyser les conditions et les limites des outils de la commande publique actuels pour formuler des propositions d’amélioration, autant législative, qu’en matière d’ingénierie et de financement.

> Initier au sein de Paris Métropole un observatoire de la transition énergétique, dont la mission pourrait être de suivre la réalisation des expérimentations retenues par les élus métropolitains et, plus largement, de recenser les initiatives et expériences les plus significatives, pour mieux les valoriser et les mettre à disposition des collectivités.

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Assemblée des Communautés de France, Damien DENIZOT, ADEME, Stéfan LOUILLAT, AIGP, Bertrand LEMOINE, ANAH, Alain DE QUERO, Agence Parisienne du Climat, Anne GED, Elsa MESKEL, Atelier Parisien d’Urbanisme, Hélène CHARTIER, André-Marie BOURLON, ARTELYS, Rebecca ARON, Bouygues Énergies et Services - ETDE, Jean-Michel GUERY, Nadi DEZERT, Bouygues Immobilier, Florence CURVALE, Bouygues Travaux Publics, Benoit LANGE, Caisse des Dépôts et Consignations, Ivan CHETAILLE, CCI Paris Île-de-France, Marie-Claire MARCHESI, Valérie AILLAUD, Samuel CUCHEROUSSET, Alexina FORNASARI, CPCU, Florence WIERDERKER, Conseil de développement Plaine Commune, Françoise CARAYON, Dalkia, Jean Philippe BUISSON, Olivier HALPERN, Philippe TOUZELET, EDF, Fabrice FOURCADE, Jacques GHISGANT, Thierry CHEVILLARD, Efficacity, Claude ARNAUD, EGIS, Nicolas MENARD, EPA SENART, Bruno DEPRESLE, ERDF, Delphine BEAUVIR, Olivier MANFREDI, Christophe DONIZEAU, GDF-SUEZ, Henri BALSAN, Christian MAUGE, GrDF, Pascal BOMBARDIER, Jean-Luc DELBOSC, H4, Philippe CERS, IAU Île-de-France, Flora BRETT, ICADE, Henri CHAPOUTHIER, Olivier GUILLOUET, Astrid SULTAN, La Calade, Philippe OUTREQUIN, Catherine CHARLOT-VALDIEU, Laboratoire Techniques Territoires Sociétés (LATTS) - Université Paris-Est, Olivier COUTARD, MEDEF IDF/AFINEGE, Nicolas MERCIER, NAVIDIS, Nils AZIOSMANOFF, Ordre des Architectes IdF, Ursula BIUSO, OphélieDE MAREUIL, Paris Métropole, Marie DEKETELAERE-HANNA, Sylvain COGNET, Erwan LE BOT, RTE-Normandie Paris, Xavier AUCLAIR, Schneider Electric France,Gilles DE COLOMBEL, Thierry DJAHEL, Laurent LOUGERSTAY, SIAAP, Claire MARY, Siemens SAS, Éric LAMMER, SIGEIF, Christophe TAMPON-LAJARRIETTE, Réza MERALLI, SIPPEREC, José GUNTZBURGER, Étienne ANDREUX, Catherine DUMAS, Unibail-Rodamco, François CANTIN, Union des Syndicats des Grandes Copropriétés (USGC), Bernard SOUBIROU-NOUGUE, Veolia Environnement,Lionelle MASCHINO, Fabien GARNIER, Maxime AUDOUIN, Ville & Transports en Île-de-France, Jacques-Jo BRAC DE LA PERRIERE, Tigrane BOCCARA, Vinci Construction, Patrick TONDAT.

/////// COPILOTAGE DU GROUPE DE TRAVAIL ///////

Les travaux du groupe ont également été construits sur la base des contributions produites par les membres du groupe de travail.Nous remercions à ce titre : l’ADEME, l’APC, l’ANAH, l’ANRU, l’Agence d’Écologie Urbaine de la Ville de Paris, Bouygues Immobilier, La Calade, CDC, Cofely, Dalkia, EDF, ErDF, EGIS, GrDF, ICADE, Jean-Michel VINCENT, le MEDEF, l’Ordre des Architectes Île-de-France, RTE, Schneider Electric, USGC, VINCI

Le présent document a été établi sur la base des échanges des membres du groupe de travail que nous remercions de leur participation active et de leur présence régulière aux sept réunions qui se sont tenues de septembre 2012 à mars 2013.

REMERCIEMENTS

- Claude ARNAUD Veolia Environnement représentant d’Efficacity

- Paul CASSIN En charge du service « Air, Énergie, Bruit »au Conseil Régional Île-de-France

- Florence CASTEL Directrice de l’ingénierie environnementaleet de la qualité à la Société du Grand Paris

- Yann FRANCOISE Agence d’Écologie Urbaine de la Ville de Paris

- Jérôme GATIER Directeur Plan Bâtiment Durable

- Éléonore HAUPTMANN, Frédéric LEONHARDT Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

- Brigitte LOUBETDirection Régionale et Interdépartementalede l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE)

- Éric VIDALENCAgence de l’Environnement et de la Maîtrisede l’Énergie (ADEME)

- Jean-Michel VINCENTDirection Régionale et Interdépartementalede l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA)

Nous tenons à remercier les experts qui ont été auditionnés par le groupe de travail.

Leurs interventions ont été particulièrementappréciées par les participants

et ont éclairé de nombreux points des réflexionsde notre groupe de travail.


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MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL


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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MÉTROPOLITAINE · de la biodiversité et des sols. Force est de constater cependant que la mise en œuvre coordonnée de ces engagements est malaisée, certains