Invariablement, que l’on se situe dans un système professionnel réglementé comme le nôtre, ou auto-régulé, comme outre-Manche par exemple, le diplôme conditionne le bénéfi ce, ô combien estimé, du titre qui d’expert-comptable, qui de charted accountant.

Il n’est pas exagéré d’affi rmer que le DEC constitue un brin de notre ADN des plus essentiels. Aussi essentiel que l’est ce rôle confi é à l’Asforef de former au cours de journées de regroupement, les stagiaires de 1ère, 2ème ou 3ème année. Une formation qui est en constante évolution pour s’adapter aux mutations de notre profession, notamment en matière d’audit ou de lutte contre le blanchiment.

Voilà pourquoi nous consacrons régulièrement une partie de cette Asfolettre aux résultats du DEC.

Aussi essentiel, qu’il relie tous les diplômés, qu’ils oeuvrent en cabinet, en tant que professionnels libéraux ou encore en entreprise ou en association, en tant que directeurs administratifs et fi nanciers.

Comment ne pas accueillir favorablement ce projet porté par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et soutenu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi «Macron», de créer un nouveau statut d’expert-comptable en entreprise ?

Voilà une initiative supplémentaire de nature à identifi er aux yeux de tous cet ADN qui créé notre valeur… ajoutée !

LA LETTRE DE L’ASFOREF

‘

N°39 • Avril 2015

é d i t oCécile de Saint-Michel Présidente de l’Asforef

Page 2• Résultats du DEC Novembre 2014 • Note du jury aux candidats Page 3• CPF - Le compte personnel de formation

Page 4• Transmission d’entreprise : Ouverture des inscriptions

pour 2015

s o m m a i r e

Le DEC : notre ADN !

50, rue de Londres - 75008 Paris - Tél. : 01 56 77 16 00 w w w. a s f o re f . c o m

Éditée par l’ASFOREF - Professionnels (experts-comptables et stagiaires) - Institutions ordinales, 50 rue de Londres - 75008 Paris - Tél. : 01 56 77 16 00 www.asforef.com - Directeur de la publication : Cécile de Saint-Michel - Rédacteur en chef : Ruth Soussana - Comité de rédaction : Oliver Barrat, Alice Fages, Patrick Hachon, François Millo, Ruth Soussana - Création et réalisation : OEC / ASFOREF • Diffusion : 10 000 exemplaires - Direction artistique et réalisation : ngcom - Impression : BARON Crédit photos : NATCOM - ASFOREF • Votre avis nous intéresse, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions : r.soussana@asforef.com

Pour bénéfi cier de cette offre : Inscription obligatoire sur www.acces-formation.com

TRANSMISSION D’ENTREPRISE : OUVERTURE DES INSCRIPTIONS POUR 2015

Face au succès du lancement de la 1ère promotion et à la satisfaction témoignée par les étudiants qui la composent, c’est tout naturellement que l’ASFOREF vous propose de faire partie, à la rentrée 2015, de la promotion n° 2 de cette formation pointue et déjà très demandée.

Cette année aussi, des possibilités de fi nancement pourront être demandées au FIF-PL et à l’AGEFOS PME pour alléger le coût de la formation.Le programme des cours et le calendrier seront prochainement disponibles.

DU éVALUATION, FINANCEMENT ET TRANSMISSION D’ENTREPRISES en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine

N’attendez pas pour réserver votre place !Contacter Angela Ibanez au 01 53 83 94 30 / a.ibanez@crcc-paris.fr

Le parcours de formation labellisé du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables Visa pour la Transmission apporte, en 11 jours, la maîtrise nécessaire pour conduire cette mission et être présent sur ce marché.Il vise à apporter au professionnel l’essentiel des connaissances théoriques et pratiques pour lui permettre d’être présent dans ces opérations de transmission.

Les objectifs de ce parcours sont : • Prendre conscience de l’importance du marché de la transmission

et se convaincre de la nécessité de l’anticipation auprès des clients.• Maîtriser les connaissances fi scales, juridiques, patrimoniales

liées à la transmission de l’entreprise et au changement de situation du dirigeant/vendeur.

• S’approprier une méthodologie d’ensemble. • Identifi er les clients « cibles » pour des missions de préparation

à la transmission et bâtir le plan d’actions du cabinet pour développer ces missions.

PROGRAMMEJour 1 : Les enjeux de la transmission des entreprises- le marché, les acteurs, les modes de transmission, la place de

l’expert-comptable, la typologie des missions, la préparation de la transmission

Jour 2 : La transmission de l’entreprise pour le dirigeant- Rappel des fondamentaux du droit de la famille en lien avec

la transmission, la préparation de la transmission du côté du chef d’entreprise (bilan patrimonial)

Jours 3 et 4 : L’évaluation de l’entreprise- Diagnostic de l’entreprise dans toutes ses composantes,

diagnostic fi nancier : les principales méthodes et les critères de choix, synthèse de l’évaluation et rapport

Jours 5 et 6 : Les impacts fi scaux- Pour une cession à titre onéreux, pour une cession à titre

gratuit, incidences fi scalesJour 7 : Le juridique d’une transmission- Les points de vigilance selon les modalités de transmissionJours 8 et 9 : Cas pratiques- Conduite complète d’une mission sur la base de cas pratiques

issus de cas réels, maîtrise de la méthodologie préconisée par l’OEC : les 9 étapes d’une mission «Accompagnement cédant»

Jour 10 : Le développement des missions au sein du cabinet- Organisation du cabinet en vue d’une mise en pratiqueJour 11 : Cas de synthèse sur table et jury

La première session organisée par l’ASFOREF s’est déroulée de Septembre 2014 à Mars 2015. Les 17 experts-comptables inscrits à ce parcours de formation nous ont fait part de leur grande satisfaction sur l’ensemble des journées dispensées. Ce parcours a totalement répondu aux attentes des participants.Alexia LEBOEUF, l’une de nos participantes parisiennes, a accepté de jouer le jeu de l’interview afi n de nous faire part de son retour à l’issue de cette formation.

• Pourquoi avoir choisi ce Parcours formation sur le thème de la transmission ?

Certains de mes clients, compte tenu de leur âge, m’ont sollicitée pour transmettre leur entreprise ne sachant pas comment aborder la question. J’ai donc souhaité faire cette formation pour répondre au mieux à leurs attentes avec une démarche moins « artisanale », voire anticiper les besoins. Je souhaitais également faire savoir aux clients, que l’expert-comptable peut aussi les accompagner dans cette étape de leur vie professionnelle.La formation me permettra d’être plus à l’aise sur la méthodologie et proposer ainsi une véritable mission.

• Avez-vous une expérience en ce domaine ? Relativement faible, et plus en «suiveur» qu’en «leader» de

l’opération.

• Quels axes de développement envisagez-vous après ce cycle de formation ?

Dans un premier temps, mettre en place cette méthodologie pour les clients qui ont déjà exprimé ces besoins. Puis la proposer aux clients qui sont proches de la retraite ou du départ ou qui souhaite changer d’activité. A moyen terme, envisager d’ouvrir un service dédié à la transmission.

• Cette formation a-t-elle répondue à vos objectifs ? J’ai beaucoup appris lors de cette formation, les intervenants

n’ont pas hésité à nous transmettre leur savoir ainsi que des exemples de méthodes utilisées par eux dans leur cabinet. J’ai beaucoup apprécié les échanges entre le groupe et les intervenants.

La formation m’a permis d’être plus «proactive» avec mes clients et m’a appris à poser les bonnes questions aux clients.

PARCOURS LABELLISÉ : VISA POUR LA TRANSMISSION

CALENDRIER : 22-23 Juin / 8-9 Juillet / 15-16 Septembre / 13 Octobre / 17-18 Novembre / 1-15 Décembre 2015 PRIX : 3.500€ HT (Déjeuner inclus)

INSCRIPTION : www.asforef.comSélection des participants sur dossier Date limite des candidatures : 5 Juin 2015

D D D

À VOS AGENDAS-MAI/JUIN 2015 EXPERTS-COMPTABLES

11/05 FIS 123 ISF : Prenez les bonnes options1 jour 410 € HT* Animateur : Jean-Pierre Cossin

29/05 FLA 047 Baux commerciaux : les nouvelles règlesmatin 205 € HT Animateur : Maurice Michelot1/2 jour 4ou 23/06 GES 191 Créer et gérez votre activité 1 jour 50 € HT* de conseil ou 360 € HT* Animateur : Ludovic Melot 11/06 FLA 044 Distribution de dividendes : matin 205 € HT quel régime juridique, fi scal et social 1 jour après les réformes Animatrice : Olga Condé

15/06 FIS 171 La holding animatrice1 jour 410 € HT* Animateur : Patrick Viault

du18/06 CAP 100 Performance Academy : au19/11 990 € HT les 10 ateliers10x1/2 jours

du22/06 PAE 140 Visa pour la transmission au15/12 3 500 € HT* Parcours labellisé11 jours

COLLABORATEURS

29/06 REC 204 Maîtriser la comptabilisation 1 jour 50 € HT* des opérations courantes ou 305 € HT* Animateur : Eric Berger

* Déjeuner inclus

Pour découvrir nos autres formations et s’inscrire :www.asforef.com

* Formation Essentielle : Coût participant de 50 € HT par journée de formation pour les salariés des cabinets de moins de 50 adhérents de l’AGEFOS PME IDF (Dans la limite de 5 inscriptions sur 2015)

FORMATIONESSENTIELLE

FORMATIONESSENTIELLE

FORMATIONESSENTIELLE

LA LETTRE DE L’ASFOREF N°39 • Avril 2015

RéSULTATS DU DEC NOVEMBRE 2014Les résultats nationaux de la session du DEC de Novembre 2014 sont parus. Nous vous communiquons les éléments chiffrés suivants :

■ épreuve de déontologie : - Comment comprendre le sens des questions ? - Comment rédiger des réponses courtes ?

■ épreuve de révision : - Comment bien lire un texte ? - Comment hiérarchiser le traitement des cas en fonction

du barème ? - Comment repérer les questions d’EC et de CAC ?

■ épreuve de soutenance : - Comment préparer votre soutenance ? - Comment préparer vos 10 mn de présentation ? - Comment répondre aux attentes des examinateurs ?

Nov 2014

Mai2014

Nov 2013

Mai2013

Nov 2012

Mai2012

Révision / Écrit 7,15 9,93 10,01 10,14 9,20 7,32

Déontologie 11,76 10,25 8,95 12,62 16,64 11,96

Soutenance Mémoire 10,73 10,37 10,79 10,56 10,62 10,64

Total des 3 moyennes 76,13 83,63 82,14 85,28 86,72 76,48

Nombres de diplômés 508 492 654 453 613 388

Nombres de diplômables 848 638 924 675 897 653

% 59,91 71,51 70,78 67,11 68,34 59,42

Le total des moyennes n’atteint pas 80 /160. ATTENTION DANGER, L’ASFOREF PEUT VOUS AIDER !

Il ressort de l’analyse des chiffres communiqués que :

CPF - LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATIONUne importante réforme de la formation professionnelle, résultant de la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, s’applique à compter du 1er janvier 2015. Parmi les principales mesures de la loi fi gurent la réforme du fi nancement de la formation, l’obligation pour les employeurs d’organiser un entretien professionnel avec les salariés tous les 2 ans et la mise en place du compte personnel de formation.

1. Bénéfi ciaires du compte

Le compte bénéfi cie à tous les salariés du secteur privé, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, dès leur entrée dans la vie active, à partir de 16 ans et, par dérogation, à partir de 15 ans (pour les apprentis) ; il prend fi n au départ à la retraite.

Le compte étant attaché à la personne, il la suit en cas de changement d’employeur, de période de chômage…

2. Alimentation du compte

Le compte peut être alimenté de différentes manières.

a. Alimentation en 2015 Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014

alimentent le compte en 2015. A ce titre, les employeurs doivent informer les salariés, avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures acquises et non utilisées au titre du DIF.

Les heures de DIF transférées sur le compte sont utilisables jusqu’au 1er janvier 2021 et suivent le régime applicable aux heures inscrites sur le compte personnel de formation. Sans utilisation de ces droits à cette date, les droits sont défi nitivement perdus.

b. Alimentation à partir de 2016 Les droits acquis au titre de chaque année seront portés sur

le compte l’année suivante, par l’intermédiaire des données renseignées par l’employeur sur la DADS.

Aux termes de la loi, le compte est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ; puis à hauteur de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures (ce plafond ne tient pas compte des heures de DIF acquises fi n 2014).

Pour les salariés à temps partiel, les droits sont calculés au prorata, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Il faut noter que certaines périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits : les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé parental d’éducation. A contrario, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’absence pour maladie ne génère pas de droits.

c. Abondements complémentaires En sus des droits acquis annuellement par les salariés, le compte

peut être crédité par des abondements qui ne sont pas pris en compte pour déterminer le plafond maximal de 150 heures.

Ces abondements peuvent provenir de l’employeur, de l’OPCA, de Pôle emploi, d’un accord collectif... Ils permettront notamment de permettre de partir en formation alors même que le bénéfi ciaire n’aurait pas un crédit d’heures suffi sant.

Par ailleurs, les entreprises d’au moins 50 salariés n’ayant pas organisé l’entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans ou n’ayant pas fait bénéfi cier les salariés d’une formation, d’une

progression salariale ou professionnelle devront abonder le compte du salarié concerné de 100 heures (pour un temps plein), ou de 130 heures (pour un temps partiel). La valorisation fi nancière de chacune de ces heures a été fi xée à 30 euros.

3. Utilisation du compte et modalités de prise en charge

Le compte doit permettre aux salariés d’évoluer professionnellement et de sécuriser leurs parcours professionnels. Aussi les seules formations qui y sont éligibles sont des formations qualifi antes conduisant notamment à une certifi cation, un certifi cat de qualifi cation professionnelle de branche, un diplôme d’Etat, etc.

Le salarié peut mobiliser son compte sans l’accord de l’employeur, s’il l’utilise hors temps de travail ; il fera sa demande auprès de l’OPCA. Dans ce cas, le temps passé en formation n’est pas rémunéré (alors qu’avec le DIF, le salarié bénéfi ciait d’une allocation de formation égale à 50 % du salaire).

Si en revanche la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue (l’OPCA peut prendre en charge 50 % de la rémunération du salarié, à certaines conditions). Le salarié doit au préalable demander l’accord de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation (mais dans certains cas, il n’y a pas à demander l’accord de l’employeur sur le contenu de la formation).

La demande doit être formulée au moins 60 jours avant le début de la formation (si elle dure moins de 6 mois) ou 120 jours (dans les autres cas). L’employeur a 30 jours pour répondre et, à défaut de réponse, la demande est réputée acceptée.

Que la formation ait lieu ou non sur le temps de travail, les frais pédagogiques et annexes (frais de transport, repas et d’hébergement, etc.) liés à la formation sont pris en charge par l’OPCA selon leur coût réel.

4. Gestion du compte

Le compte est géré de manière dématérialisée par la Caisse des dépôts et consignations, via le portail moncompteformation.gouv.fr. Il est alimenté automatiquement, sans action de l’employeur, par les informations données par l’employeur sur la DADS.

Le bénéfi ciaire doit activer son compte via le portail, et y renseigner les droits acquis au titre du DIF communiqués par l’employeur.

Par la suite, le salarié a accès, via ce site, au nombre d’heures disponibles et à la liste des formations éligibles. Et, en principe fi n 2015, il pourra enregistrer son parcours professionnel dans le passeport d’orientation, de formation et de compétences.

Quant à l’employeur, il n’a pas accès à ce portail, sauf en cas de gestion interne de 0,2 % de la cotisation formation et avec l’accord du bénéfi ciaire.

Infodoc-experts

L’épreuve n°3 dite du mémoire

Cette épreuve se décompose en 3 étapes : l’agrément, la rédaction, la soutenance. Nous aborderons dans la prochaine Asfolettre les points relatifs à la soutenance.

a) Un candidat ne peut s’inscrire à cette épreuve sans avoir au préalable obtenu l’agrément de son sujet de mémoire par un examinateur.

b) Le dossier d’agrément se compose : - d’une page de garde avec le nom du candidat et le titre du

mémoire, - d’une note explicative d’environ 5 pages,

- d’une proposition de plan détaillé d’environ 5 pages,- d’une bibliographie mentionnant tous les documents liés

directement au cœur même du sujet. Une trentaine de référence bibliographique peuvent être suffi santes.

c) Le sujet du mémoire : Les sujets possibles pour le mémoire sont très nombreux

voire infi nis. Ne sont vraiment exclus que les sujets d’ordre macroéconomique. Le sujet choisi est généralement beaucoup mieux traité par le candidat s’il a fait l’objet de travaux pendant son stage professionnel. Le sujet choisi doit être limité. Le sujet du mémoire ne doit pas être strictement descriptif. Le titre du mémoire doit être court mais néanmoins explicite.

d) La note explicative d’environ 5 pages Cette note expose les raisons du choix du sujet proposé, les

objectifs du mémoire, les apports recherchés par le candidat et les possibilités qu’il a de les atteindre ainsi éventuellement que les limites du mémoire (domaines non abordés, aspects volontairement exclus…).

e) Le plan du mémoire d’environ 5 pages La confection d’un plan détaillé est un travail minutieux et

long qui, une fois achevé, représente une part importante du travail d’ensemble.Il est donc normal, voire essentiel, que le candidat passe un temps important à la confection du plan avant de le soumettre à l’agrément du jury.

Il y a plusieurs façons d’organiser un plan ; la note précise que, dans le cadre du mémoire, elles peuvent se ramener à deux :

- faire un plan en deux ou trois parties, - faire un plan en cinq ou six parties. Le plan devra faire apparaître pour chaque section, chapitre

et partie du mémoire, de même que pour l’introduction et la conclusion, le nombre prévisionnel de pages, qui ne devra pas dépasser 100, de l’introduction à la conclusion hors annexes.

f) La rédaction du mémoire Afi n d’homogénéiser la présentation des mémoires, la note

du jury demande aux candidats de bien vouloir, d’un point de vue matériel, respecter des consignes de rédaction.

Elle attire particulièrement l’attention des candidats sur le fait que : « dans le cadre de la rédaction du mémoire, les emprunts à des sources extérieures, quelles qu’elles soient, doivent nécessairement faire référence avec précision à la source qui est citée ou reprise. Dans le cas contraire, il s’agit d’une faute (plagiat) qui pourrait le cas échéant exposer le candidat à des poursuites de nature disciplinaire et/ou judiciaire. »

Lors du dépôt, le candidat rédigera une note de synthèse qu’il intégrera dans son mémoire. Cette note résumera en deux ou trois pages le contenu du mémoire.

Les candidats sont appelés à être particulièrement attentifs tout au long de leur travail à l’orthographe, à la grammaire et au style.

Une nouvelle note du jury aux candidats en date du 8 janvier 2015 est venue actualiser celle du 26 juin 2014.

La mise à jour du 8 janvier 2015 ne porte que sur un point : Les candidats doivent déposer leur attestation de fi n de stage en même temps que leur dossier de candidature, soit à mi-Février pour la session de Mai et à fi n Août pour la session de Novembre.Les seuls candidats ayant terminé leur stage à la date de clôture des inscriptions qui ne disposeraient pas de l’attestation de fi n de stage peuvent déposer une attestation provisoire.L’attestation défi nitive devra être déposée avant le début des épreuves écrites de la session.Les candidats qui ne satisferaient pas aux règles ci-dessus ne seront pas autorisés à composer.

NOTE DU JURY AUX CANDIDATSIl nous est apparu nécessaire de mettre en exergue les nouveautés et les points importants de la note du jury. Dans le cadre de la procédure d’agrément et/ou lors de la soutenance du mémoire, les examinateurs attirent souvent l’attention des candidats sur tel ou tel point de cette note qui paraît avoir échappé à leur vigilance.Nous avons examiné dans notre dernière Asfolettre de Décembre 2014, les Épreuves 1 et 2.

DEC 2015Nos préparations pour la session de Mai 2015

épreuve 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l’EC et du CAC

Objectifs : Réviser la réglementation professionnelle et la déontologie de l’expert-comptable et s’entraîner à répondre à un QCM et un QRC.

Dates EC : Samedi 21 mars ou mardi 24 mars ou vendredi 3 avril ou samedi 11 avril ou lundi 13 avril 2015

Dates CAC : Vendredi 20 mars ou lundi 23 mars ou samedi 4 avril ou samedi 11 avril ou mardi 14 avril 2015

Prix HT : 190€ la journée

épreuve 2 : Révision légale et contractuelle des comptes

Objectifs : Réviser vos connaissances, appréhender la méthodologie de cette épreuve et vous entraîner à l’utilisation de votre documentation.

Dates : Du Mercredi 25 au samedi 28 mars ou du lundi 30 mars au jeudi 2 avril ou du mardi 7 avril au vendredi 10 avril ou du mercredi 15 au samedi 18 avril 2015

Prix HT : 760€ les 4 jours ou Formation Essentielle* : 200€

épreuve 3 : Soutenance Mémoire

Objectifs : Prendre conscience de l’importance et des difficultés de cette épreuve orale. Apprendre à défendre vos idées et à mettre en valeur votre mémoire

Dates : Lundi 23 et mardi 24 mars ou mardi 7 et mercredi 8 avril ou jeudi 9 et vendredi 10 avril ou mardi 14 et mercredi 15 avril 2015

Prix HT : 430€ les 2 jours ou Formation Essentielle* : 100€

* Formation Essentielle : Coût participant de 50 € HT par journée de for-mation pour les salariés des cabinets de moins de 50, adhérents de l’AGEFOS PME IDF (Dans la limite de 5 inscriptions sur 2015)