CRCC du 28112012

Communauté de Communes DÉLIBÉRATION du Vouglaisien

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2012

Nombre de Membres titulaires : 36 L’an deux mille douzeEn Exercice : 36 Le 28 NOVEMBRE à 18 heures 30Présents titulaires : 31 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuniExcusés : 5 A la salle des fêtes de La Chapelle Montreuil

sous la Présidence de Jacques DESCHAMPSVotants : 35 Date de convocation : 2 novembre 2012

Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE,DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M. PILLOT).

Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY, Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT.

Secrétaire de séance : Claudine AULIARDAssistaient également : Melle Deschamps, M. Baron, M. Florine.

Délibération n°2012/11/28-101

Décisions modificatives du budget principal

Vu l’adoption du budget principal de la Communauté de communes,

Le Président, Jacques Deschamps propose les décisions modificatives suivantes :

DM n°1 (virement de crédit) :

Section de fonctionnement

Article Chapitre Service Libellé Diminutionsur crédit

ouvert

Augmentationsur crédit

ouvert

Dépense 022 Dépenses imprévues

2 600 €

Dépense 73923 14 1020 Reversement sur FNGIR

2 600 €

DM n°2 (virement de crédit) :

Section d’investissement

Article Chapitre Opé-ration

Libellé Diminutionsur crédit

ouvert

Augmentation sur crédit

ouvert

Dépense 020 Dépenses imprévues

95 000 €

Dépense 238 23 34 Avances et acomptes versés

11 000 €

Dépense 2315 23 34 Immobilisations corporelles en cours

14 000 €

Dépense 21318 21 52 Autres bâtiments publics

70 000 €

DM n°3 (ouverture de crédits) :

Section de fonctionnement

Article Chapitre Service Libellé Diminutionsur crédit

ouvert


ouvert

Dépense 023 Virement à la section d’investissement

9 476. 08 €

Recette 722 042 3030 Immobilisations corporelles

2 630.99 €

Recette 722 042 3020 Immobilisations corporelles

6 845.09 €

Section d’investissement

Article Chapitre Opé-ration

Libellé Diminutionsur crédit

ouvert


ouvert

Recettes 021 Virement de la section de fonctionnement

9 476.08 €

Dépense 2135 040 Installations générales, agencements

2 630.99 €

Dépense 2152 040 Installations de voirie

6 845.09

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

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Acte certifié exécutoireRéception par le préfet : 04/12/2012Publication : 04/12/2012

Pour l'"Autorité Compétente"par délégation





Présents : Mesdames AUDEBERT, AULIARD, BERTIN, BONNIN, CABELLO, GUILLET, GUINDU, LONGUEVILLE, MARMAIN, MERIGOT, RIGOLLET, et Messieurs ACHARD, BRAULT Philippe, BRAULT Régis, COMBES, DABADIE,DAVID, DESCHAMPS, EVINA, GATEFAIT, GUYONNEAU, JORDAN, LACOSTE, MALLET, MARTIN Dominique (qui supplée Mme MAURY), MARTIN Eric, MERIEL-BUSSY (qui supplée M.CHATRY), METIVIER (qui supplée Mme GUINDU), MEUNIER, MEYZIE, OBRECHT, PEYROUX, PIRONNEAU, PUAUT, RAFFENEAU, ROCHAIS (qui supplée M.ECALE).

Excusés : Mesdames GUINDU et MAURY Messieurs BRIE, CHATRY et PILLOT



Budget principal : admissions en non-valeur

Par lettre en date du 25 octobre 2012, Madame l’Inspectrice des Finances Publiques du Centre des Finances Publiques de Vouillé a fait parvenir un état des produits irrécouvrables :

- Au titre de l’année 2009 : condamnation pour dégradation en déchèteries d’un montant de 10 000 €. Il a été recouvré 1 233.04 €. Le solde 8 766.96 € n’a pas pu être recouvré pour le motif suivant : procès-verbal de carence.

- Au titre de l’année 2011 : non règlement de l’accueil de loisirs La Passerelle pour desmontants de 13 € et 102 €. Les sommes n’ont pas pu être recouvrées pour les motifs suivants : créance minime et surendettement.

En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et de décider de l’admission en non-valeur de la somme totale de 8 881.96 €. Cette somme sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour 8 779.96 € et au compte 6542 « Créances éteintes » pour 102.00 €.



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Personnel Technique : suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principalde 1ère classe au 1er mars 2013

Le Président propose au Conseil Communautaire que, suite au départ en retraite d’un agent exerçant les fonctions de conducteur de tractopelle et occupant le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet, de supprimer ce poste à compter du 1er mars 2013.

Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence



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Personnel Technique : création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet

Le Président propose la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2013 pour remplacer l’agent parti en retraite récemment qui exerçait les fonctions de conducteur de tractopelle sur le grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe.

Le tableau des effectifs de la Communauté de Communes sera modifié en conséquence.



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Salle socio-éducative : demande de subvention complémentaire (Caf)

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière de « Construction, entretien, gestion d’une salle socio-éducatives multi-usages »,

Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse en date du 6 septembre 2012,

Considérant les travaux d’aménagement de l’office et de la cuisine et les travaux supplémentaires relatifs à des contraintes techniques sur le bâtiment de la salle socio-éducative,

Considérant l’éligibilité de ces aménagements au dispositif de financement de la Caf,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi propose de solliciter l’aide financière complémentaire de la Caf pour un montant forfaitaire de 20 000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter une subvention auprès de la Caf et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Salle socio-éducative : demandes de subventions complémentaires (Réserve Parlementaire 2013 de Madame la Députée et MSA)


Considérant l’avis de la Commission Enfance Jeunesse en date du 6 septembre 2012,

Considérant les travaux d’aménagement de l’office, des sanitaires et l’achat de matériel petite enfance et éducatif pour un montant estimé à 40 000 € TTC,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi propose de solliciter la Réserve Parlementaire 2013 pour un montant de 10 000 € et la MSA pour un montant de 6000 € pour l’acquisition de ces équipements.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à solliciter les subventions auprès de la Réserve parlementaire et de la MSA et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Salle socio-éducative : demande de subvention 2012 du CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’achat de matériel

Considérant la compétence de la Communauté de communes en matière d’actions en faveur de la petite enfance et l’enfance,


Considérant l’ouverture de la salle socio-éducative et notamment l’accueil de loisirs de La Preille prévue en janvier 2013,

Considérant la décision de la Communauté de communes quant au choix de gestion de la salle socio-éducative La Preille, à savoir la gestion associative par le CAP (Centre d’Animation de la Preille) pour l’accueil de loisirs,

Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 6 septembre 2012,

Considérant les crédits inscrits au budget 2012 de la Communauté de communes,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi explique que l’association « le CAP » est créée depuis le 21 mai 2012. Sa finalité est de gérer l’accueil de loisirs dans la salle socio éducative de la Preille. Un dossier de demande de subvention est déposé par l’association auprès de la Caf, de la MSA et de la Communauté de communes afin d’acquérir le mobilier et le matériel pédagogique et informatique nécessaire à l’aménagement de la salle pour accueillir les enfants dès son ouverture en janvier 2013. Le choix a été fait par la commission enfance jeunesse de charger l’association d’acquérir le mobilier et le matériel éducatif nécessaires.

Il est proposé que la Communauté de communes alloue une subvention de 14 000 € afin de permettre à l’association d’acquérir l’ensemble des équipements nécessaires pour un cout global estimé à 38 000€ HT, en complément des subventions de la Caf (21 000 €) et de la MSA (3000 €).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à verser la subvention à l’association et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Salle socio-éducative : convention annuelle d’objectifsentre la Communauté de communes et le CAP (Centre d’Animation de la Preille)




Considérant que le CAP reprend les activités, le personnel et toutes les charges et recettes afférentes des associations Bibera-Petites Vallées et Familles Rurales,

Considérant l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, rappelle que les associations suivantes sont soutenues dans leurs actions par la Communauté de Communes : Petidum, La Bibera, Petites Vallées, Familles Rurales, Centre Socio-Culturel (pour ses actions d’accueil de loisirs) avec lesquelles des conventions de soutien financier ont été signées.

Il est proposé que la Communauté de communes alloue une subvention au CAP, dans le cadre d’une convention annuelle pour l’année 2013, dans les mêmes conditions que les autres associations, sur un montant de 77 500 € annuel.

Cette convention remplace les conventions qui prennent fin en 2012 qui ont été conclues respectivement entre la Communauté de communes et l’association Familles Rurales (partie accueil de loisirs) et Bibera-Petites Vallées (partie accueil de loisirs).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer la convention avec l’association et à toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Salle socio-éducative : convention annuelle d’objectifs entre la Communauté de communes et le CAP (Centre d’Animation de la Preille) - avance sur subvention




Considérant que le CAP reprend les activités, le personnel et toutes les charges et recettes afférentes des associations Bibera-Petites Vallées et Familles Rurales,


Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2012 relative à la conclusion d’une convention annuelle d’objectifs 2013 entre la Communauté de communes et l’association CAP (subvention de 77 500 €),

Considérant la demande écrite reçue de l’association sollicitant une avance sur subvention, dans l’attente du vote du budget 2013 de la Communauté de communes,

Considérant que le budget 2013 de la Communauté de communes ne sera pas voté avant la fin du 1er trimestre 2013,

Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, indique que le CAP n’a pas la capacité budgétaire suffisante d’attendre le vote du budget de la Communauté de communes, prévu en mars 2013, et propose, afin d’assurer la

gestion de l’accueil de loisirs, d’allouer une avance sur subvention d’un montant de 30 000 € au CAP. Il est précisé que cette somme sera déduite du montant du 1er acompte.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’accorder au CAP une avance de 30 000 € dès janvier 2013 et d’autoriser le Président à signer tous les documents se rapportant à cette décision et à procéder au mandatement de ladite somme qui sera imputée sur les crédits du budget principal 2013, au chapitre budgétaire 65, article 6574.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à verser une avance sur subvention de 30 000 € en janvier 2013 à l’association et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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LAEPI et RAMI : modalités d’utilisation des locaux communaux par la Communauté de communes



Rodolphe GUYONNEAU, vice-Président en charge de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de l’Emploi, explique que les actions des services RAMI et LAEPI se déroulent dans des salles communales. Afin de définir les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition par les communes, il est proposé de mettre en place des conventions d’utilisation, sur la base des conventions établies avec le Centre Socio-Culturel pour les actions du RAMI.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer les conventions d’utilisation des locaux communaux et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Vente d’un immeuble bâti propriété de la Communauté de communes à la l’entreprise EGD (Mr Hestin)

Considérant le patrimoine de la Communauté de communes pour l’exercice de sa compétence,

Considérant que l’immeuble affecté au service technique sise 21 rue du Four à chaux à Vouillé, cadastré section BC n°35, sur une parcelle de 1350m2, composé d’un bâtiment à usage d’atelier et de garage, n’est plus adapté au service en raison de son exiguïté et de la proximité des habitations,

Considérant que son état ne permet pas d’envisager un agrandissement ou une réhabilitation aux moindres coûts de ce bâtiment,

Considérant l’avis du Service des Domaines en date du 17 octobre 2011 conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995, qui estime la valeur vénale à 80 000 €,

Considérant l’avis de la Commission Economie-Voirie-Bâtiments en date du 3 juillet 2012,

Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 10 juillet 2012 relative à la décision de principe de mise en vente de cet ensemble,

Considérant le mandat simple de vente conclu entre la Communauté de communes et l’étude notarié de Maître Chantoury quant à la vente du bâtiment,

Vu le courrier en date du 5 octobre 2012 de Monsieur Hestin, gérant de la société EGD, relatif à sa proposition d’achat de la propriété, en vue d’exercer son activité de désamiantage, déplombage, décontamination,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de céder l’ensemble immobilier libre de toute occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :

Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de ce bien.

Acheteur Superficie AdresseN° de section

cadastralePrix de vente

Société EGD

Mr Hestin

Bâtiment d’environ

315 m2 sur une parcelle de 1350 m²

21 rue du Four à chaux

86 190Vouillé

section BC n°35 100 000 €


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ZAE de Beauregard : vente d’une parcelle à l’entreprise de Mr Jolivet

Considérant la Zone d’Activités Economiques intercommunale « Viennopôle » sur la Commune de Vouillé,

Vu le courrier en date du 23 octobre 2012 de Monsieur Jolivet relatif à sa demande de réservation du lot n° 17 sur la ZAE, pour y construire un bâtiment en vue d’exercer son activité de négoce de bois et de location de camping-cars,

Vu la rencontre en date du 23 novembre 2012 avec Monsieur Jolivet (entreprise « JOLIVET »), Monsieur Brault (Communauté de communes) et les services de la Communauté de communes,

Considérant l’avis du Service des Domaines définissant la valeur vénale au m2 entre 12 et 15 € des terrains,

Vu la délibération du conseil communautaire en date 20 juin 2011 définissant le prix de vente des terrains à 13 €/m² HT, conformément à l’avis du Service des Domaines,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de l’Economie, Voirie, Aménagement et Bâtiments propose de procéder à la vente de la parcelle dont les caractéristiques sont les suivantes :

Il est précisé qu’avant tout dépôt de permis de construire, la Communauté de Communes vérifiera la conformité du projet vis-à-vis du règlement de lotir de la zone.Les frais liés à cette vente (acte notarié) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la vente de ce terrain.

Acheteur Superficie Lieu-ditN° de section

cadastralePrix de vente

13 € HT/m2

Entreprise « JOLIVET » 938 m²Le Lac

Ilot BSection YD N° 186 12 194 €


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ZAE de Beauregard : achat de la parcelle cadastrée YD 74 des consorts Blondin

Considérant la compétence de la Communauté de Communes pour la création, la gestion et le développement de la zone d’activités de Beauregard sur la commune de Vouillé,

Considérant la nécessité d’aménager la partie nord de la ZAE (direction Neuville), Considérant l’avis de la commission Economie-Bâtiments-Voirie,Considérant l’accord des consorts Blondin dans le cadre de la succession pour la vente de la parcelle cadastrée YD 74 de 1 ha 59 a 00 ca pour un prix de cession de 17 850 €,

Philippe BRAULT, vice-Président en charge de la Voirie, Bâtiments, Economie propose de procéder à l’acquisition de la parcelle des consorts Blondin au prix indiqué et convenu. Il est à noter que l’exploitant de la parcelle (Monsieur Martin) renonce à ses droits et qu’un contrat de mise à disposition annuelle sera proposé.

Il est proposé au Conseil Communautaire d’en délibérer et de :- procéder à l’achat du terrain (17 850 €) et à signer l’acte notarié,- régler les frais liés à cette opération (rémunération de la SAFER, frais d’acte notarié

et de géomètre ou de bornage s’il y a lieu),- signer toutes pièces afférentes à la réalisation de la présente délibération,

notamment le contrat de mise à disposition avec l’exploitant.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 17 850€ et les frais afférents.


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Règlement intérieur du réseau des déchèteries

Vu la compétence de la Communauté de communes en matière de gestion des déchèteries,

Considérant le programme de prévention des déchets conclu entre l’ADEME et la Communauté de communes en 2010 pour une durée de 5 ans,

Considérant le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés et du plan de prévention des déchets ménagers départemental,

Considérant l’avis favorable de la commission environnement du 17 avril 2012 pour la mise en place d’un nouveau règlement intérieur du réseau des déchèteries,

Considérant la délibération du 22 mars 2012 pour la mise en place d’un nouveau schéma d’organisation des déchèteries à compter de 2012 :

-Une déchèterie centrale à Vouillé (tous déchets) et 5 déchèteries annexes (acceptation de certains matériaux)

-Doublement du gardiennage à la déchèterie centrale

-Mise en place d’un nouveau règlement

-Modification des horaires d’ouverture des déchèteries à partir du 1er septembre 2012

Alain GATEFAIT, vice-Président en charge de la Gestion des Déchets propose la mise en place d’un nouveau règlement du réseau des déchèteries (selon le document joint) à compter du 1er décembre 2012 :

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’en délibérer et de valider ce nouveau règlement intérieur du réseau des déchèteries.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et valide le Règlement applicable au 1er décembre 2012 et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de la présente délibération.


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Tourisme : Convention d’objectifs 2012-2015 entre la Communauté de communes et l’OTV - avance sur subvention

Vu la délibération du conseil communautaire en date 24 septembre 2012 relative au renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs entre la Communauté de communes et l’Office de tourisme,

Considérant la convention pluriannuelle d’objectifs relative à la stratégie de développement touristique sur le territoire conclue en novembre 2012 entre l’association et la Communauté de communes,

Considérant l’article 4 de la convention relatif aux conditions de détermination de la contribution financière de la Communauté de communes pour un montant annuel de 60 000 € et l’article 5 relatif aux modalités de versement de ladite contribution,

Considérant la demande écrite reçue de l’Office de Tourisme sollicitant une avance sur subvention de 12 000 €, dans l’attente du vote du budget 2013 de la Communauté de communes, afin d’assurer la continuité du programme d’actions triennales,

Considérant que le budget 2013 de la Communauté de communes ne sera pas voté avant la fin du 1er trimestre 2013,

Nathalie GUILLET, vice-Présidente en charge du Tourisme, Urbanisme, Logement et Mobilité indique que l’Office de Tourisme n’a pas la capacité budgétaire suffisante d’attendre le vote du budget de la Communauté de communes, prévu en mars 2013, et propose, afin de poursuivre ses actions début 2013, d’allouer une avance sur subvention d’un montant de 12 000 € à l’Office de Tourisme. Il est précisé que cette somme sera déduite du montant du 1er acompte.

Il est proposé au Conseil communautaire d’accorder à l’Office de Tourisme une avance de 12 000 € dès janvier 2013 et d’autoriser le Président à procéder au mandatement de ladite somme qui sera imputée sur les crédits du budget principal 2013, au chapitre budgétaire 65, article 6574.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition (Monsieur Christophe Mériel-Bussy – Président de l’OTV ne prenant pas part au vote) et autorise le Président à verser une avance sur subvention de 12 000 € à l’association en janvier 2013 et à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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Approbation des rapports relatifs à l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Communauté de communes du Vouglaisien

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-39,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui rend obligatoire la mise en accessibilité des ERP au plus tard au 1er janvier 2015,

Vu le décret d’application n°2006-555 du 17 mai 2006, selon lequel l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) devront satisfaire aux obligations minimales d’accessibilité conformément à l’article R111-19/8 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Vu le décret n°2009-500 du 30 avril 2009, précisant que les ERP existants classés dans les quatre premières catégories au sens de la sécurité incendie, doivent faire l’objet, à l’initiative du propriétaire ou de l’exploitant, d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité selon les modalités suivantes :

- au plus tard le 1er janvier 2010, pour les établissements classés en 1ère et 2ème catégories ;

- au plus tard le 1er janvier 2011, pour les établissements classés en 3ième et 4ème catégories.

Vu les rapports de diagnostic remis par le bureau d’études SOCOTEC pour les 7 ERP de la Communauté de communes (hôtel d’entreprises, mission locale, la Bibera, Petidum, L’Ile O Doudou, Siège de la Communauté de communes, Courte Echelle),

Vu la présentation réalisée par SOCOTEC lors de la réunion de la CIAPH le 31 octobre 2012,

Considérant le diagnostic des ERP, document de référence, qui doit être utilisé dès lors que des travaux sont prévus dans ces bâtiments afin d’intégrer les mesures d’amélioration de l’accessibilité, leur programmation incombant à la Communauté de communes,

Il est proposé :

- d’approuver les rapports remis par le bureau d’études SOCOTEC,

- de planifier les travaux de mise en accessibilité en tenant compte des indications inscrites dans le rapport de manière à ce que les bâtiments de la Communauté de communes soient accessibles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité les rapports remis par le bureau d’études SOCOTEC,

- autorise le Président à planifier les travaux de mise en accessibilité en tenant compte des indications inscrites dans le rapport de manière à ce que les bâtiments de la Communautéde communes soient accessibles,

- autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


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CPOM 2012-2015 entre la Communauté de communes et le Centre Socio-Culturel : avenant n°1

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 mai 2012 approuvant le partenariat sous forme d’une Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre la Communauté de Communes et le Centre Socio-Culturel,

Considérant l’approbation par le Conseil Communautaire le 10 juillet 2012 du schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 précisant les orientations politiques en matière culturelle de la Communauté de Communes,

Considérant l’intérêt d’annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 à la CPOM,

Considérant l’article 12 de la Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens relatif aux conditions de modifications de la CPOM par voie d’avenant,

Claudine AULIARD, vice-Présidente en charge des Affaires Culturelles propose d’annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 à la CPOM par voie d’avenant (avenant n°1).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à annexer le Schéma de développement culturel intercommunal 2012-2017 à la CPOM par voie d’avenant.


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Modification des membres au sein des commissions intercommunalesModifie la délibération en date du 24 septembre 2012 « Modification des membres

des commissions intercommunales »

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 mai 2008 modifiée par celles du 19 mars 2009, du 14 mai 2009, du 30 juin 2009, du 24 septembre 2009, du 10 mars 2010, du 29 juin 2010, du 15 novembre 2010, du 15 décembre 2010, du 1er février 2011, du 24 mars 2011, du 5 mai 2011, du 22 mars 2012, du 24 septembre 2012 relatives à la composition des commissions intercommunales,Vu le courrier de Monsieur le Maire de Vouillé en date du 3 octobre 2012 indiquant la désignation d’un membre supplémentaire à la Commission Economie, Voirie, Bâtiments : Monsieur Eric Martin,

Vu le procès-verbal du conseil municipal de Quinçay en date du 25 octobre 2012 notifiant la réintégration de Monsieur Jean Valotteau au sein de la commission Tourisme, Urbanisme, Logement, Déplacements,

Le Président propose d’en prendre note et de modifier le tableau de la manière suivante :

PERSONNES ÂGEES PERSONNES EN DIFFICULTE

PETITE ENFANCEJEUNESSEEMPLOI

GESTION DES DECHETSENERGIES RENOUVELABLES

ECONOMIE, RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES, VOIRIE,

AMENAGEMENT ET BÂTIMENTS

Vice-Présidents Simon BRIE Rodolphe GUYONNEAU Alain GATEFAIT Philippe BRAULT

AYRON Geneviève FEZOU-LEFEVREFrancette DUVERGERAnne-Marie GUINDU

Geneviève FEZOU-LEFEVREAnne-Marie GUINDU

Fabienne GUERIN

François OBRECHTJoël METIVIER

Jean-Jacques PILLOTLudovic TOULATPatrick ROCHAIS

BENASSAY Samuel EVINAMaryvonne GAILLARD

Bernadette SIRE

Samuel EVINAChristine FARVAULT

Bernadette SIRE

Christian COMBESRoland BOUTAUDClaudine CARTAUX

Christian COMBESRémy GUICHARDJean-Luc MORIN

CHALANDRAY Nathalie MAURYFrançoise BAUDRYFrancine FRERET

Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER

Nathalie MAURY

James HABRIOUX Pascal BRAULT

Françoise BOIFFIER

Dominique MARTINDominique MONTASSIER

Paul BOUTINCHAPELLE

MONTREUIL (LA)Sophie PARIS

Jacqueline GAUTRONJoëlle PROUST

Christelle GAGNAIREChristophe CHAPRON

Danielle GUERIN

Michel MEYZIEClaude TEXIER

Didier CORNUAU

Michel MEYZIEClaude TEXIER

CHIRE EN MONTREUIL

Caroline GINDREColette MONCOMBLENathalie PONTOIZEAU

Ibrahim BICHARAClaude BLANCHARD

Brigitte LONGUEVILLE

Jean-Louis BERGIERGilbert DELINEAUCédric BEAUQUIN

Jean Louis BERGIERGilbert DELINEAU

Dominique FRADINFROZES Florent CHARGELEGUE

Jeannine DRAGONMarlène CABELLO

Anne GRATADOUGabrielle ROSETINY

Florent CHARGELEGUE

Franck BRAULTGérard TANCRAY

Francis JAULIN

Laurent MARTEAUGérard TANCRAY

Didier FLÉLATILLE Marie-Christine BARON

Régis BRAULTManuela DAVID-MASSET

Nathalie PETITStéphanie BRUNET

Philippe NIVAU

Laurent POUBLANCFranck GELIN

Régis BRAULTPhilippe THIBAULT

Philippe NIVAULAVAUSSEAU Maria TEIXEIRA

Isabelle MARINIERPierre SERVANT

Aurore PROUSTChristian FILLIOLEAU

Isabelle MARINIERChristophe VERRI

Julien TOUZE

Thierry DAVIDThierry BREUZIN

Gilles BILLYMAILLE Andrée GUÉRIN

Gérard COLASHubert LACOSTE

Céline DUSSOULHubert LACOSTEAndrée GUÉRIN

Vincent PARNAUDEAUDominique JEAN

Fabienne MÉRIGOTGérard COLAS

Vincent PARNAUDEAUM-BONNIN Danielle JOSEPH

Marie Hélène AUDEBERTNathalie JACQUES Marguerite LEROY Patrice DELAVAL

QUINCAY Thierry RABOUAMBernard BUJON

Martine GREMILLON

Véronique PEROCHESMartine GREMILLON

Sylvie BERTIN

Brigitte. DECOUTMichel MALLET

Christophe JUNK

Joël RAFFENEAUFrancis RIGHETTI

Thierry CHAUMILLONROCHEREAU (LE) Yves GROSSIN

Véronique MARSAULTLisiane AUGER

Thierry GAUDINEAUCédric DORET

Dominique DABADIE

Yves GROSSIN Gérard TOUZOT

Véronique MARSAULT

Jean Yves ACHARDGérard TOUZOT

VOUILLE Brigitte MOREAUAlain JORDANDany BONNIN

Brigitte MOREAUDany BONNIN

Bernard PIERRE-EUGENE

Aude VIGIERAlain JORDAN

Anthony FRAUDEAU

François NGUYEN LAFabien HESTIN

Gérard PIRONNEAUEric MARTIN

COMMUNICATION CULTURE TOURISME, URBANISME,LOGEMENT, SCOT, DEPLACEMENTS FINANCES

Vice-Présidents Eric MARTIN Claudine Auliard Nathalie GUILLET Jacques DESCHAMPS

AYRON Anne-Marie GUINDUGeneviève FEZOU-LEFEVRE

Jean-Jacques STECKER

Béatrice PAILLATGeneviève FEZOU-LEFEVRE

Fabienne GUERIN

Patrick ELOYJoël METIVIER

Béatrice PAILLATFrançois OBRECHT

François OBRECHTAnne-Marie GUINDU

Jean-Jacques STECKERJean-Jacques ECALE

BENASSAY Claudine CARTAUXChristine GUILBOTPascal PASQUIER

Christine FARVAULTClaudine CARTAUX

Marius ALLERY

Christian COMBESPascal PASQUIER

Pascal TESSEREAU

Samuel EVINAClaudine CARTAUXPascal Tessereau

CHALANDRAY Françoise BOIFFIERFrancine FRERET

Claudette RIGOLLET

Claudette RIGOLLET Françoise BOIFFIER

Francine FRERET

Dominique MONTASSIER Françoise BAUDRY Nathalie MAURY

Claudette RIGOLLETDominique MARTIN

Dominique MONTASSIER CHAPELLE

MONTREUIL (LA)Christian JARDINPascal LEFEBVRE

Pascal LEFEBVREChristelle GAGNAIREChristophe CHAPRON

Christian JARDINJacqueline PICQUET

Joëlle PROUSTJacqueline GAUTRON

CHIRE EN MONTREUIL

Jean-Marie GATEAUIbrahim BICHARAPatricia BRUNET

Jean-Marie GATEAUBrigitte LONGUEVILLE

Marylène TROUVE

Christophe CARRASCOClaude BLANCHARDMarylène TROUVÉ

Brigitte LONGUEVILLEPatricia BRUNETIbrahim BICHARA

FROZES Laurent MEUNIERGabrielle ROSETINY

Florent CHARGELEGUE

Anne GRATADOUMarlène CABELLOJeannine DRAGON

Didier FLÉFrancis JAULIN

Laurent MARTEAU

Laurent MEUNIERJeannine DRAGON

Franck BRAULTLATILLE Florence MARMAIN Pierre MIEGE

Florence MARMAINFlorence MARMAINStéphanie BRUNET

Emmanuel DESCHAMPS

Florence MARMAINRégis BRAULT

LAVAUSSEAU Claudine AULIARDVincent POLIJulien TOUZE

Ludovic GUIGNARDPierre SERVANT

Ludovic GUIGNARDVincent POLI

Christophe VERRI

Thierry DAVIDBernard LESUEURThierry BREUZIN

MAILLE Andrée GUÉRINGeneviève DADU

Geneviève DADUDominique JEAN

Gérard COLASDominique JEAN

Patrice VRAI

Fabienne MÉRIGOTGeneviève DADUHubert LACOSTE

M-BONNIN Danielle JOSEPHMarguerite LEROY

Nathalie JACQUESMarguerite LEROY

Danielle JOSEPHAriane DESMOULINS

Marie-Hélène AUDEBERT

Patrice DELAVALMarie-Hélène AUDEBERT

QUINCAY Bernard BUJONThierry RABOUAM

Joseph PUAUT

Pierre FAILLETTAZBernard BUJON

Martine GREMILLON

Joseph PUAUTJean-Claude BERTHELOT

Jean VALOTTEAU

Philippe BRAULTThierry CHAUMILLON

LE ROCHEREAU Thierry GAUDINEAULisiane AUGER

Stéphanie BROUARD

Yves GROSSIN Yannick RENAUD

Thierry GAUDINEAULisiane AUGER

Jean Yves ACHARD

Yves GROSSINDominique DABADIE

VOUILLE Christophe MERIEL-BUSSYFabien HESTIN

Gérard PIRONNEAUPatrick PEYROUXSerge BRANGER

Christophe Mériel-BussyGérard PIRONNEAU

Patrick PEYROUX

Eric MARTINAlain JORDAN

Anthony FRAUDEAU

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité et autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération.


086-248600561-20121204-2012_11_28_118-DE



Documents

CRCC du 28112012