TRANSPARENCE ET GESTION DURABLE DES TRANSPARENCE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL: RESSOURCES NATURELLES AU SENEGAL:

EXPERIENCE DE LEXPERIENCE DE L’’ONG LA LUMIEREONG LA LUMIERE

LALUMIERE LALUMIERE -- ABATTOIRS ABATTOIRS –– BP: 310 BP: 310 –– TAMBACOUNDA TAMBACOUNDA –– SENEGALSENEGALTEL./ FAX: +221 33 981 01 01 TEL./ FAX: +221 33 981 01 01

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Septembre 2008Septembre 2008

SOMMAIRESOMMAIRE

I.CONTEXTEI.CONTEXTE

III. RAPPEL LIE A QUELQUES POINTS OBSCURS III. RAPPEL LIE A QUELQUES POINTS OBSCURS

II. OBJECTIF GLOBALII. OBJECTIF GLOBAL

IV. CODE MINIER ET TRANSPARENCEIV. CODE MINIER ET TRANSPARENCE

IV. CAMPAGNE SUR LA TRANSPARENCEIV. CAMPAGNE SUR LA TRANSPARENCE

V. QUELQUES RESULTATSV. QUELQUES RESULTATS

VI. PROCESSUS ITIE AU SENEGALVI. PROCESSUS ITIE AU SENEGAL

VII. ATOUTS POUR UNE TELLE CAMPAGNE AU SENEGALVII. ATOUTS POUR UNE TELLE CAMPAGNE AU SENEGAL

I. CONTEXTEI. CONTEXTE

Ces derniCes dernièères annres annéées , les , l’’Etat du SEtat du Séénnéégal a gal a rréésolument optsolument optéé pour une politique de mise pour une politique de mise en valeur accen valeur accéélléérréée et de fae et de faççon industrielle on industrielle des ressources minides ressources minièères (notamment pour res (notamment pour ll’’or et le fer) de la nouvelle ror et le fer) de la nouvelle réégion de gion de KKéédougou en posant des actes majeurs :dougou en posant des actes majeurs :

• novembre 2003 : Révision du Code minier pour attirer les investisseurs;• 17 février 2005 : Signature d’une convention d’exploration concernant une superficie de 230 Km2 avec OROMIN ;• 23 mars 2005 : Signature d’une concession minière d’exploitation de 20 Km2 avec la Mineral Deposit Limited (MDL), transformée en convention minièrepar le décret n° 2005-520 du 09 Juin 2005, création de la société de droit sénégalais SMC

• suite a la confirmation des résultats d’actualisation des données technico-économiques en 2006, qui passent de 17T a 50T, le Sénégal accorde une concession minière de 10 ans a SMC a travers un avenant signe en Avril 2007;• 25 février 2007 : Signature d’une convention avec le géant sidérurgique, Arcelor Mittal concernant l’exploitation du fer de la Falémé ;Révision du code des investissements en 2007

Cependant l’activité minière engendre d’importantes

conséquences environnementales et sociales

susceptibles de mettre en péril le fragile équilibre des

écosystèmes et compromettre le bien être des

populations. En tant que telle, elle mérite d’être

encadrée pour réduire les impacts négatifs sur les

Droits Humains et l’Environnement.

D’autre part, l’exploitation de nos ressources

naturelles par les multinationales pose également

un problème de bonne gouvernance de façon

globale et interpelle l’Etat du Sénégal sur un

certain nombre de questions relatives à sa

politique minière.

En effet, la politique minière mise en place favorise-t-elle

pleinement la prise en compte des intérêts nationaux ?

Permet-elle de garantir:

la transparence?

la participation des communautés affectées?

la traçabilité des revenus générés?

et en fin de compte est ce que cette politique est

capable de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le

Développement Durable ?

II. RAPPEL LIE A QUELQUES II. RAPPEL LIE A QUELQUES POINTS OBSCURS POINTS OBSCURS

1.REACTION DE L’ETAT SUITE A LA MARP

2. ATTITUDE DE LA SOCIETE AGEM –durée de la recherche –

transfert des échantillons

3. Le 17 FEVRIER 2005 – Mission de la presse interdite –

Incendie de la voiture de l’ONG – signature de la convention avec

OROMIN – Déclaration de l’Adjoint au maire de Kédougou

4.Appels téléphoniques menaçant de mort le

correspondant de SUD FM

5. PROCEDURES DE SELECTION DE MDL:

Compétition avec 7 autres grandes sociétés minières

expérimentes dans l’exploitation de l’or

Le DMG refuse une bourse d’une société qui était en

lice; Il est remplace la même année

6. SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC MDL:

- Invitation de toutes les autorités et même le

PCR qui était en détention

- Invitation de notre organisation

- Document de convention non disponible pour

les invites alors qu’il n’est pas classé

« confidentiel »!

- Signature de la convention en violation des

codes de l’environnement et minier

- Enquêtes de A.L COULIBALY sur

l’authenticité de la liste des actionnaires

publiée sur le net: existence d’actionnaires

fictifs

7. Réactualisation des données technico-économiques

du gisement de Sabodala:

- De 17t on passe a 50 t

- Le premier lingot d’or était prévu en février 2007,

ensuite septembre 2008, maintenant on parle de

décembre 2008

- Passage en catimini d’une convention minière vers une

concession minière avec 8 ans de vacances fiscales

8. NON RESPECT DES CONCLUSIONS DU PGES

9. FONDS DE PEREQUATION AUX CL (art.55 )

10. FONDS DE REHABILITATION (art.84 )

11. FONDS SOCIAL MINIER

12. TAXES SUR LE FONCIER

13. TAXES FORESTIERES/CONTENTIEUX AVEC LES EF

14. LA TRACABILITE DES INVESTISSEMENTS DANS LE

SECTEUR MINIER

III.OBJECTIF GLOBALIII.OBJECTIF GLOBAL

C’est dans ce sillage que l’ONG La Lumière développe depuis 2003, des activités de Plaidoyer/lobbying avec comme objectif:Amener les compagnies à changer de comportements vis-à-vis des populations et de l’environnement d’une part ; d’autre part, influencer la politique minière du pays avec comme principale préoccupation l’implication des communautés de base dans le processus de prise de décision en la matière et la préservation de leurs Droits ;

IVIV-- CODE MINIER ET TRANSPARENCECODE MINIER ET TRANSPARENCEAxes d’analyse Points forts Points faibles

Participation des populations

Possibilités de participation au capital de la sociétéd’exploitation pour l’Etat (en sus de dix pour cent (10%) d’actions gratuites) et pour le secteur privénational (Art 30)

Avis des collectivités locales à titre consultatif dans le processus de délivrance de titres miniers et la validation de l’EIES

Pas de contrainte sur la participation des populations affectées à l’audience publique (une simple formalité)

Collectivités locales non impliquées dans :

* la négociation du cahier des charges figurant dans la convention minière ;

* la participation au capital de la sociétéd´exploitation

Axes d’analyse Points forts Points faibles

Participation des populations

Procédure d'audience publique, partie intégrante de l'étude d'impact sur l'environnement (Art L 52) ; Participation des populations garantie par l'Etat dans le sens de la décentralisation et de la régionalisation, répondant de la volonté de démocratiser le processus de prise de décision (Art L 53)

* la gestion du fonds social minier ;*la gestion du fonds de réhabilitation des sites* la gestion du fonds de péréquation ;* la négociation pour la détermination des indemnités en cas de dommage subi

Transparence et accès àl’information

Le titulaire d’un titre minier est tenu d’adresser au Directeur des Mines et de la Géologie un rapport trimestriel et un rapport annuel sur le déroulement de ses activités (informations techniques, financières, matériel, personnel,…)

Relations bipolaires ne faisant référence qu’à l’Etat et aux compagnies minières (secteur minier n’est pas une compétence transférée)

Etats financiers non publiésTout est confidentiel pour les

tiers

V.CAMPAGNE SUR LA TRANSPARENCE V.CAMPAGNE SUR LA TRANSPARENCE

L’implication de La Lumière sur le budget fait suite à la rencontre du 16 octobre 2006 avec le Ministre des Mines durant laquelle nous avions constaté un détournement d’objectif portant sur un montant de 6 000 000 FCFA soit 23% du Fonds Social dans le budget des investissements sociaux d’une compagnie minière (OROMIN) !C’est à partir de ce moment que nous avons commencé à interpeller l’Etat sur cette fraude que le Directeur des Mines a finalement assimilée d’une erreur !Ainsi, La Lumière avait jugé nécessaire d’engager une campagne sur la transparence du Fonds Social Minier qui a abouti aux résultats suivant :

VI.QUELQUES RESULTATS VI.QUELQUES RESULTATS •Décembre 2003: Réalisation d’une étude MARP;

• 18 décembre 2003: Mission citoyenne d’évaluation des eaux de la rivière de Kérékonko/ Compagnie Guèye et Frères-Gold Africa;

•Novembre 2004: Réalisation d’un recueil sur les Instruments juridiques (Code de l’environnement, Code minier, code des CL) / Traduction en Pular et Mandingue/Formation des Acteurs;

•Juin 2005: Mission citoyenne d’évaluation des eaux de la Falémé/AGEM Mali;

•10 février 2006: Atelier de réflexion avec les Elus sur les impacts négatifs de l’exploitation de l’or sur l’environnement et les DH;

•Juillet 2006: Création du réseau des journalistes/CONAJEDH

•04 août 2006: Atelier de plaidoyer avec le cadre de concertation des Présidents de CL de Tamba;

•16 octobre 2006: première rencontre avec le Ministre des Mines/Présentation du PSM de Tamba;

•10 novembre 2006 : Mise en place d’un groupe de travail au niveau

local (Kédougou) pour la mise oeuvre du Programme Social Minier

(FSM) ;

•Septembre –Octobre 2007 : Élaboration d’un programme quinquennal

pour la mise oeuvre du FSM après une forte campagne sur la

mauvaise volonté de l’État du Sénégal ;

•Décembre 2007 : Arcelor Mittal se joint au FSM avec les autres

compagnies minières;

•Février 2008 : Validation du Programme Social Minier

(PSM) par l’ensemble des Acteurs lors d’un atelier de

restitution (3 600 000 000 FCFA) ;

•Mai 2008 : Organisation d’un Atelier de restitution de l’Etude sur les mécanismes d’exécution du PSM par la Direction des Mines et de la Géologie ;

•24 Mai 2008 : Organisation d’un atelier de formulation de la contribution des A.N.E, des Elus, de la Presse et des Communautés Minières/Suivi au niveau communautaire de l’exécution du Programme Social Minier ;

•25 mai 2008 : Exercice de Planification du Programme d’investissement 2008 en présence des 5 Collectivités Locales concernées et des représentants de l’Etat et des Compagnies Minières;

•Avril 2008: Réalisation d’un guide explicatif et illustratif des principaux Textes Législatifs et Réglementaires sur la Gestion des Ressources Naturelles

•Mai 2008: Réalisation d’une Étude diagnostic des principaux textes de lois et réglementation de l’activité minière au Sénégal

•28 Juillet 2008: réception d’un courrier du DMG dans lequel courrier le Gouvernement s’engage a étudier avec beaucoup d’attention les recommandations des OSC.

VII.PROCESSUS ITIE AU SENEGALVII.PROCESSUS ITIE AU SENEGAL

•Au point zéro parce que les décideurs pensent

que le Sénégal est à ces débuts

•C’est pourquoi, nous voulons inviter tous les

acteurs a engager une campagne pour amener le

Gouvernement du Sénégal a adhérer a l’ITIE

VII. ATOUTS DVII. ATOUTS D’’UNE TELLE CAMPAGNE AU UNE TELLE CAMPAGNE AU SENEGALSENEGAL

•Volonté de la banque mondiale;

•Disponibilité et engagement des élus locaux et des parlementaires;

•Disponibilité et engagement des A.N.E;

•Disponibilité et engagement de la presse;

•Maîtrise de la situation nationale sur l’évolution de l’exploitation

minière par les OSC;

•Partage d’expérience avec des OSC de la sous région.