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Transposition à la métropole : Comment les collectivités territoriales gèrent-elles les risques majeurs météorologiques et
comment communiquent-elles avec les établissements d’enseignement ?
24èmes Rencontres Nationales du GP’Sup, 3 décembre 2007
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LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS D’EVENEMENT MAJEUR
Deux acteurs essentiels :
• Maire.
• Préfet si :- le Maire ne maîtrise plus la situation,- le Maire fait appel au Préfet,- l’événement concerne plusieurs communes,- le dispositif ORSEC est mis en œuvre.
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LA COMMUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF EN CAS D’EVENEMENT MAJEUR
Au titre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé d’assurer la sécurité publique.
Depuis la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004, les communes sont chargées de : l’alerte, l’information, la protection, le soutien de la population.
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UNE APPROCHE GLOBALE DES RISQUES MAJEURS
Pour une gestion efficace, les collectivités doivent agir à chaque étape de l’évènement :
• avant : prévention,
• pendant : gestion,
• après : retour à la normale.
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LA PREVENTION
Surveillance des phénomènes : vigilance
Objectif : alerter à temps les populations, être prêts à réagir.
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LA PREVENTION
Information préventive et éducation aux risques majeursUn droit depuis 1987 et une obligation pour les communes.
Objectifs : transmettre aux citoyens les informations sur les risques majeurs qui les concernent, les aider à acquérir des comportements adaptés, les responsabiliser.
La commune est l’échelon territorial privilégié pour l’information préventive du citoyen.
Le Maire doit mener des actions obligatoires : • Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM),• affichage,• information publique,• information acquéreurs locataires,• mise en place et entretien des repères de crue.
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LA PREVENTION
Le DICRIMEtabli à partir des informations communiquées par le Préfet.
Contenu :• Les risques dans la commune.• Les mesures prises par la commune.• Les conduites à tenir.• L’inventaire des repères de crue.• Le plan d’affichage.
Consultable en mairie et, si possible, diffusé à la population.
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LA PREVENTION
L’affichage
Le maire doit arrêter les modalités d’affichage des risques et consignes.
Dans les zones à risque, cet affichage est obligatoire dans :- les ERP accueillant plus de 50 personnes,- les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 logements,- les campings regroupant plus de 50 personnes sous tentes, ou de 15 tentes ou caravanes à la fois.
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LA PREVENTION
L’information publiqueObligatoire tous les deux ans dans les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques Naturels.Réunions publiques ou tout autre moyen approprié.
L’information acquéreurs locatairesInformation obligatoire depuis le 1er juin 2006 de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé dans une commune soumise à un PPR.Le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques et une déclaration des sinistres ayant fait l'objet d'une indemnisation catastrophe naturelle.Le Maire doit organiser dans sa mairie la consultation des documents de référence et du dossier transmis par le Préfet.
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LA PREVENTION
Les repères de cruesMise en place et entretien confiés au Maire.
Objectif :Entretenir la mémoire des inondations.
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LA PREVENTION
La mitigation
Objectif : réduire les dommages soit en réduisant l’impact de l’aléa, soit en réduisant la vulnérabilité des personnes, des biens, de l’environnement, de l’organisation économique…
Moyens pour la commune : • sensibiliser les agents concernés par l’urbanisme, les bâtiments, l’aménagement…• adapter l’architecture de ses bâtiments aux risques,• sensibiliser la population…
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LA GESTION
L’objectif : organiser les moyens pour faire face aux évènements.
L’outil de la commune : le Plan Communal de Sauvegarde.Une méthodologie transposable à l’échelle de l’établissement
d’enseignement.
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LA GESTION
Contexte réglementaire :
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, article 13.Elle rend le Plan Communal de Sauvegarde obligatoire dans les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques ou à un Plan Particulier d’Intervention.
Le décret du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde.Il impose que les PCS soient finalisés en septembre 2007.
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LA GESTION
Principes :
Une boîte à outils. Pas une création de nouveaux moyens mais l’organisation de l’existant. Une organisation adaptée à la taille et aux moyens de la commune.
Le plan est composé de deux volets :
Un volet « information préventive » : le DICRIM. Un volet opérationnel : L’état des lieux des risques et des moyens de la commune et l’organisation de la sauvegarde de la population.
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LA GESTION
Risques pris en compte dans le PCS :
Réglementairement, seuls les risques majeurs connus et prévisibles de la commune doivent être pris en compte dans son PCS.
Mais le PCS nantais a été élaboré comme un outil opérationnel de gestion de crise qui doit permettre de répondre à la survenue de tout événement grave et exceptionnel ayant un impact sur la population.
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LA GESTION
Un projet transversal et multi-partenarial qui nécessite :
un engagement des élus,
une sensibilisation de tous les agents de la collectivité,
un travail collaboratif avec les acteurs du risque (Préfecture, SDIS…) et avec les acteurs de la commune (Éducation nationale, associations, population…).
Le Plan Communal de Sauvegarde doit vivre dans le temps
pour rester opérationnel.
Pour y arriver, les élus et agents doivent être placés au cœur du projet.
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LA GESTION
La vocation du Plan Communal de Sauvegarde est de protéger la population résidente ou de passage (touristes, travailleurs…) :
• Alerter • Informer• Mettre à l’abri• Interdire les zones dangereuses• Assister• Ravitailler• Héberger• Occuper• Développer et coordonner la solidarité
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LA GESTION
Priorités : alerte et information de la population
Avant l’événement : informer préventivement et mettre en vigilance DICRIM
Pendant l’évènement : donner des consignes et informer sur l’évolution
Alerter.
Avec le relais des médias.
Communiquer.
Après l’évènement : informer de la fin du sinistre et sur les mesures d’accompagnement prévues
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LA GESTION
L’alerte :
Pour toucher un maximum de personnes, les moyens d’alerte doivent être multiples et complémentaires.
Moyens : • Ensembles mobiles d’alerte,• médias (convention avec les radios locales),• panneaux à messages variables,• porte-à-porte,• plate-forme d’appel multimédia…
L’existence d’un risque doit être annoncée ainsi que les conduites à tenir et les moyens d’information.
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LA GESTION
Les moyens du Plan Communal de Sauvegarde :
• Un recensement des moyens techniques existants dans la commune
• Un recensement des moyens humains :
municipaux pendant les heures travaillées :- En cas d’évènement grave et exceptionnel, les agents pourront être amenés à contribuer à la gestion de la crise en assurant des missions qui ne seront pas forcément celles qu’ils exercent habituellement.- Leur responsable hiérarchique ne sera peut-être pas non plus le même.- Tous pourront être sollicités quel que soit leur métier.
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LA GESTION
• Un recensement des moyens humains (suite) :
municipaux en dehors des heures travaillées :
Principe de la démarche transposable appliquée par la Ville de Nantes : - Le dispositif n’est efficace que si les moyens humains ont été associés pleinement à la démarche pour la faire vivre. - Donc pour impliquer les agents, un appel à volontaires a été lancé pour que ceux qui acceptent d’être mobilisés en dehors des heures travaillées se fassent connaître et communiquent leurs coordonnées.- Les volontaires sont répertoriés dans un annuaire opérationnel dédié aux situations d’urgence.
La réquisition est également possible pour le Maire en situation d’urgence.
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LA GESTION
• Un recensement des moyens humains (suite) :
citoyens volontaires :
Une solution : la réserve communale de sécurité civile.- Instituée par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004.- Complément aux moyens humains de la commune largement ouvert aux citoyens qui ont des capacités et des compétences utiles.- Composée de citoyens bénévoles qui signent un « contrat d’engagement » avec le Maire. - Organisée sous l’autorité du Maire qui en fixe les missions.
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LA GESTION
• Un recensement des moyens humains (suite) :
citoyens volontaires :
Une autre solution : le réseau de partenaires coordonné par la commune- Principes de la démarche appliquée par la Ville de Nantes : susciter, organiser et préparer le volontariat des nantais.- Lancement d’un appel à volontaires auprès des agents municipaux retraités qui auront été sensibilisés au cours de leur carrière. - Mobilisation des associations dont les missions pourraient être utiles en cas d’évènement grave.- Mise en place d’un dispositif d’accueil des bénévoles (bureau d’accueil, numéro vert d’information…).
Contours juridiques : les bénévoles mobilisés auront le statut de collaborateurs occasionnels du service public.
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LA GESTION
Après l’adoption du Plan Communal de Sauvegarde…
• Appropriation par les agents :- par une communication interne régulière (journaux, manifestations, Intranet, réunions…), - par des exercices,- par des formations.
• Appropriation par les élus :- par des réunions d’information.
• Entraînements et tests :- par des exercices réguliers de difficulté croissante.
En vue de développer une culture du risque au sein de la commune.
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LA GESTION
Nécessité d’une cohérence sur l’organisation de gestion d’un événement majeur sur un territoire :
Dispositif d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC), Plan Communal de Sauvegarde, PPMS, Plans de mise à l’abri…
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LE RETOUR A LA NORMALE
Objectif : rétablir une vie normale.
• Périmètres de sécurité.• Nettoyage, déblaiement, élagage.• Assistance à la population pour les formalités administratives.• …
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LE RETOUR A LA NORMALE
Le retour d’expérience :
Objectifs : • Permettre aux administrations et à la population de mieux comprendre l’événement et ses conséquences.• Améliorer les actions des services concernés.
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DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET COMMUNES
• Accompagnement de la commune pour la mise en place des PPMS.
• Aides respectives pour la mise en place d’exercices de simulation.
• Echanges en vue d’une cohérence PCS/PPMS.
• Connaissance par la mairie de l’organisation de l’établissement, des risques particuliers, des enjeux… En cas d’évènement, le Maire aura besoin de ces informations pour optimiser la gestion et garantir au mieux la protection de l’établissement.
• Transmission d’informations sur les risques majeurs locaux.
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DES PISTES DE TRAVAIL ENTRE ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET COMMUNES
• Partenariat pour la mise en place d’actions éducatives de sensibilisation aux risques majeurs des étudiants (DICRIM « campus »…).
• Partenariat mairie/établissement d’enseignement pour des études techniques (« design et inondations »…).
• Appui de la mairie pour l’intégration de l’éducation aux risques majeurs dans l’éducation au développement durable, à la citoyenneté ou dans les formations de secourisme.
• …
