Travailler au sein du groupe snCBguide PRATiQue PouR les sTATuTAiRes

VoTRe guide PRATiQue

Une carrière d’agent statUtaire aU sein dU groUpe sncB 4

1. Statut du personnel <-> contrat de travail 4

2. CSS <-> autre mutuelle 4

3. Pension 4

4. Possibilités de carrière et mutations 5

5. Autres différences 5

stage 6

Formations 7

rémUnération 8

1. Comment votre traitement est-il défini ? 8

2. Quelques éléments complémentaires de rémunération 9

3. Titres-repas 10

4. Comment se présente votre fiche de rémunération ? 11

prestations et vacances 12

1. Prestations 12

2. Vacances 13

maladie 14

Adresses des Centres Régionaux de la Médecine de l’Administration 15

accident dU travail, accident sUr le chemin dU travail et maladie proFessionnelle 16

grossesse 16

mUtUelle des cheminots 17

1. Qu’est-ce que la "Mutuelle des cheminots" ? 17

2. Assurance hospitalisation 19

3. Le Rail 19

Facilités de circUlation 20

1. Belgique - Pays-Bas - Luxembourg 20

2. Trafic international 21

3. Informations complémentaires 21

QUelQUes droits et oBligations 22

1. Réglementation 22

2. Autres activités (professionnelles) et mandats politiques 22

pensez à noUs tenir aU coUrant 23

encore des QUestions ? 23

Travailler au sein du groupe snCBguide PRATiQue PouR les sTATuTAiRes

1. statut du personnel <-> contrat de travail

en tant qu’agent statutaire, vous ne signez pas de contrat de travail mais vous tombez sous l’application du "statut du personnel". Ce statut définit la situation juridique de tous les agents statutaires. ainsi le statut reprend les dispositions relatives au recru-tement, à la rémunération, aux régimes de congé, aux droits et obligations, à la pen-sion, aux différents avantages sociaux…

les agents non-statutaires signent un contrat de travail (généralement à durée indéterminée) lors de leur engagement, comme dans le secteur privé.

2. Css <-> autre mutuelleComme agent statutaire, vous devenez automatiquement membre de la Caisse des soins de santé (Css) de la snCB-Hol-ding pour ce qui concerne l’assurance maladie légale. en outre, vous devenez aussi bénéficiaire du Fonds des oeuvres sociales (Fos). vous profitez ainsi de toute une série d’avantages supplémentaires en matière de soins de santé et dans beau-coup d’autres domaines à caractère social (aide sociale, vacances pour enfants, loi-sirs…). vous en lirez davantage à ce sujet dans cette brochure (voir le chapitre "Mu-tuelle des cheminots"). lorsque vous êtes malade, vous avez, en outre, droit à des indemnités plus avantageuses que dans le secteur privé.

les agents non-statutaires ne peuvent pas s’affilier à la Css et restent donc affiliés à leur propre mutuelle.

3. Pensionla pension de retraite des agents sta-tutaires est plus avantageuse. pour les agents non-statutaires, les conditions de pension sont celles prévues par le régime légal des travailleurs salariés, comme dans le secteur privé.

une CARRièRe d’AgenT sTATuTAiRe Au sein du gRouPe snCB Tout comme la grande majorité du personnel du groupe snCB, vous venez d’être recruté en tant qu’agent statutaire. Toutefois, le groupe snCB engage également des agents non-statutaires pour exécuter des tâches bien spécifiques. Quelle est donc la différence entre statutaire et non-statutaire ? voici un aperçu des différences les plus importantes :

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4. Possibilités de carrière et mutations

Quel que soit votre grade, vous avez tou-jours, en tant qu’agent statutaire du groupe snCB, des possibilités de carrière. parfois, il suffit d’une évaluation favorable, mais la plupart du temps, vous devez également réussir une épreuve. Ces épreuves sont ré-gulièrement organisées et annoncées dans les "avis" de la direction Human resources.

si après un certain temps, vous préférez travailler dans un autre siège de travail ou pour une autre direction du groupe snCB, vous pouvez alors, en tant qu’agent sta-tutaire, remplir un formulaire p39 pour demander une mutation.

vous trouverez le règlement détaillé pour l’exécution des mutations dans le règle-ment général du personnel et des affaires sociales (rgps), fascicule 535.

les possibilités de carrière pour les agents non-statutaires sont différentes. pour deve-nir statutaires, ils peuvent participer à des épreuves fermées régulièrement organisées.

Étant donné que les agents non-statu-taires sont généralement recrutés pour un travail bien spécifique, les mutations sont rares pour eux et il n’existe pas vraiment de réglementation en la matière.

5. Autres différences> Jours de congé : en tant qu’agent statu-

taire, vous recevez des jours de congé pour vos prestations de l’année en cours. C’est différent pour les agents non-sta-tutaires : le nombre de jours de congé au-quel ils ont droit dépend des prestations fournies au cours de l’année précédente.

> Congé de circonstance : les occasions pour lesquelles un congé de circonstance peut être accordé sont généralement plus limitées pour les agents statutaires.

> Facilités de circulation : en tant qu’agent statutaire, vous bénéficiez de facilités de circulation plus étendues. par exemple, vous recevez un libre-parcours pour tout le Benelux, alors que les non-statutaires en reçoivent un pour le réseau ferroviaire belge uniquement. les membres de votre famille ont également droit à davantage de facilités de circulation si vous êtes statutaire.

> ...

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Tous les agents statutaires commencent leur carrière au sein du groupe snCB par un stage. Ce stage dure généralement 12 mois. vos périodes d’absence, pour maladie par exemple, ne sont pas comptabilisées. pour certains grades, la durée du stage peut être plus longue (par exemple pour les conducteurs de train). pendant le stage, vous recevez la formation adéquate et vous devez prouver vos compétences pour exercer les tâches qui vous sont confiées. souvent aussi, il y a des tests pendant la formation, que vous devez réussir pour pouvoir poursuivre votre stage. C’est par exemple le cas pour les sous-chefs de gare, les conducteurs de train… après les 6 pre-miers mois de stage, votre chef immédiat rédige un rapport intermédiaire dans lequel il explique comment le stage se déroule.

À la fin du stage, il rédige un rapport final. vous signez ces 2 rapports pour prouver que vous les avez vus. si le rapport final du stage est favorable, vous pouvez être régularisé. pour certains grades, un rapport final favorable est la seule condition pour la régularisation, mais pour d’autres grades, il y a encore des conditions de régularisa-tion supplémentaires (par exemple réussir les tests se rapportant à votre formation, réaliser un travail de stage, présenter une épreuve de régularisation).

sTAge

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au sein du groupe snCB, nous avons besoin de collaborateurs compétents et qualifiés, et c’est pourquoi nous organisons différentes sortes de formations. vous êtes engagé pour exercer un métier typique de cheminot, comme conducteur de train, accompagna-teur de train, sous-chef de gare, etc. ? dans ce cas, vous recevez une formation de base approfondie, au cours de laquelle vous goû-terez aussi vite que possible à la pratique. dès que vous exercez votre métier, vous êtes régulièrement invité à suivre une for-mation complémentaire (ou "permanente"). Tout conducteur ou accompagnateur de train sillonnant le pays doit bien entendu aussi comprendre et parler la deuxième langue nationale. la formation linguistique pour les conducteurs de train est fortement basée sur la pratique. les futurs accompa-gnateurs de train qui n’ont pas encore réussi l’examen linguistique selor reçoivent une formation linguistique plus générale qui les prépare à cet examen.

le groupe snCB vous offre de très nom-breuses possibilités de faire carrière. pour y parvenir, vous devez en général réussir une épreuve. Celui ou celle qui souhaite se préparer à une épreuve interne peut comp-ter sur le soutien nécessaire. nous mettons des cours à votre disposition, nous organi-sons des sessions de rattrapage et nous recommandons des lectures et ouvrages intéressants.

enfin, vous pouvez également suivre des formations plus axées sur le développe-ment personnel et le team building. Celui ou celle qui veut évoluer vers une fonction dirigeante peut acquérir, grâce à une for-mation en management, de nombreuses compétences incontournables pour diriger une équipe et pour faire ressortir le meilleur de chacun de ses collaborateurs.

pour l’organisation de ces différentes for-mations, nous faisons souvent appel à notre propre centre de formation "Train@rail". vous pouvez trouver toute l’infor-mation nécessaire sur "intraweb pratique", rubrique "Formation Train@rail".

FoRmATions

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RémunéRATion

1. Comment votre traitement est-il défini ?

en tant qu’agent statutaire, vous êtes recruté dans un grade bien défini et votre traitement est fixé en fonction de ce grade. en outre, dans certaines situations, vous avez également droit à un ou plusieurs sup-pléments de traitement. votre traitement global est donc égal à la somme du taux de traitement et des suppléments auxquels vous avez droit.

pour connaître le montant mensuel brut indexé de votre traitement global, il vous suffit de multiplier la somme du taux de traitement et des suppléments éventuels par le coefficient de liquidation (que vous trouverez sur votre fiche de rémunération) et ensuite de diviser le résultat par 12.

sur la base de votre ancienneté, votre traitement va augmenter à intervalles réguliers. Tous les grades donnent lieu à une augmentation après 1, 2 et 3 ans de service. ensuite, les augmentations sont généralement accordées tous les 2 ans. dans la plupart des cas, vous passerez à une échelle de traitement supérieure après 4 ans de service. en outre, vous vous verrez octroyer une échelle de traitement supé-rieure supplémentaire lorsque vous attein-drez un certain nombre d’années d’ancien-neté dans votre grade. Ces augmentations de traitement correspondent à ce qu’on ap-pelle un "avancement dans le même grade".

d’autre part, vous serez peut-être amené, au cours de votre carrière, à changer de grade auquel sont liées des échelles de traitement supérieures. Ce changement est bien souvent le résultat de la réussite de certaines épreuves et correspond à ce que l’on appelle une "promotion de grade".

vous trouverez tous les détails concernant votre échelle de traitement dans le rgps, fascicule 520.

TRAiTemenT gloBAl (= traitement + suppléments éventuels comme les suppléments attachés à cer-tains grades)

élémenTs ComPlémenTAiRes(par ex. primes de productivité, pécule de vacances, prime annuelle, alloca-tions, indemnités…)

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2. Quelques éléments complé-mentaires de rémunération

Qu’est-ce qu’une allocation ?si vous devez fournir des prestations spé-ciales ou travailler dans des conditions parti-culières, vous pouvez recevoir une allocation à titre de rémunération complémentaire.

les allocations sont soumises au précompte professionnel et aux retenues sociales.

exemple : allocation pour le travail de nuit, allocation pour l’exercice de fonctions supérieures

Qu’est-ce qu’une indemnité ?si vous avez dû engager des frais pour l’exer-cice de vos fonctions, mais que ces frais sont en fait à charge de votre employeur, vous pouvez alors recevoir une indemnité en compensation de ces frais.

les indemnités ne sont soumises à aucune retenue.

exemple : indemnité de déplacement

Que sont les primes de productivité ?Tous les mois, vous recevez une cote d’ap-préciation (le "coefficient d’appréciation") de votre chef immédiat.

C’est entre autres sur la base de ce coef-ficient et du nombre d’heures réellement prestées que vos primes de productivité sont calculées. en tant que nouvel agent, vous commencez normalement avec un coefficient d’appréciation assez bas, mais dès que vous êtes bien rodé, cette cote peut être révisée à la hausse. les agents détenant un grade de rang 3 reçoivent leur coefficient d’appréciation et leurs primes de productivité tous les 6 mois.

Qu’est-ce que l’allocation de foyer ou de résidence ?vous pouvez recevoir l’allocation de foyer ou de résidence si votre traitement an-nuel global non indexé ne dépasse pas 18.689,22 € pour l’allocation de foyer ou 18.509,25 € pour l’allocation de résidence. laquelle de ces deux allocations pourriez-vous recevoir ? Cela dépend de votre situa-tion familiale : le montant de l’allocation dépend du montant précis de votre traite-ment annuel global.

vous trouvez de plus amples informations dans les avis 27 pr / 2000 et 61 pr / 2002.

Retenues sur les rémunérationsles cotisations personnelles pour la sécurité sociale s’élèvent, pour un agent statutaire, à 11,52 % au total sur le traitement : 7,5 % pour le service des pensions du service public, 3,55 % pour l’onss (secteur des soins de santé) et 0,47 % pour la Caisse de solidarité sociale. pour certaines allocations, les coti-sations personnelles s’élèvent à 3,55 % et 0,47 % tandis que pour d’autres allocations, elles ne sont que de 0,47 %. en outre, vous payez également une cotisation mensuelle spéciale pour la sécurité sociale.

outre les retenues pour la sécurité sociale, le précompte professionnel est également retenu. il a valeur d’avance sur vos impôts et est calculé mensuellement en tenant compte du nombre de personnes à votre charge. si ce nombre change, vous devez le communi-quer au moyen d’un formulaire p1394.

d’autres retenues peuvent encore éventuel-lement être prélevées sur votre rémunéra-tion : par exemple la cotisation personnelle à payer pour la fourniture de vêtements, ou encore une saisie.

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indexation de certains éléments de rémunérationChaque fois que la moyenne arithmétique des indices "santé" des 4 derniers mois dépasse l’indice-pivot, le traitement et certains autres éléments de rémunération sont adaptés : le coefficient de liquidation est majoré de 2 % à partir du 2e mois sui-vant la période de référence de 4 mois.

Comment et quand a lieu le versement de la rémunération ?le versement de la rémunération a lieu le dernier jour ouvrable du mois, par virement sur votre compte bancaire (il se peut que ce versement ne soit pas immédiatement visible sur vos extraits de compte ou à un distributeur automatique). la rémunéra-tion du mois de décembre, par contre, est versée le premier jour ouvrable du mois de janvier.

si votre numéro de compte change, vous devez le communiquer au moyen d’un for-mulaire p1383.

Pécule de vacancesle pécule de vacances est payé avec la rémunération du mois d’avril.

vous trouverez de plus amples informa-tions dans les avis 23 Hr / 2004 et 149 H-Hr / 2007.

Prime annuellela prime annuelle est versée avec la rému-nération du mois de février. vous recevez une avance sur la prime annuelle au mois de novembre de l’année précédente.

vous trouverez de plus amples informa-tions dans l’avis 95 H-Hr / 2006.

3. Titres-repasoutre votre rémunération, vous recevez un titre-repas d’une valeur de 5,50 €. la par-ticipation du groupe snCB s’élève à 4,38 € par titre-repas. Ces derniers sont distribués le dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois pour lequel vous recevez les titres-re-pas (fin février pour les prestations du mois de janvier). la participation personnelle de 1,12 € par titre-repas est déduite de votre rémunération du mois de distribution.

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4. Comment se présente votre fiche de rémunération ?

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1. Prestationsla semaine de travail compte en moyenne 36 heures / semaine.

il existe différents régimes de travail :

> le régime pour le personnel des trains

> le régime en équipes successives

> le régime en équipe simple

> le régime à services irréguliers

> le régime de temps de travail variable (pour le personnel de l’administration centrale et des services administratifs centraux des districts)

votre chef immédiat vous communiquera dans quel régime de travail vous fonction-nerez et ce que cela implique précisément.

PResTATions eT VACAnCes

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2. Vacancespour le groupe snCB, il y a 13 jours fériés officiels : les 10 jours fériés légaux (1er janvier, lundi de pâques, 1er mai, jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 21 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre), et aussi le 2 novembre, le 15 no-vembre et le 26 décembre. s’il y a des jours de pont obligatoire, la liste en est communi-quée au plus tard en début d’année. si vous êtes âgé de moins de 45 ans et que vous travaillez à temps plein pendant une année entière, vous avez droit à 24 jours de congé cette année-là. À partir de 45 ans, vous avez 25 jours de congé ; à partir de 50 ans, 26. le nombre de jours de congé est aug-menté du nombre de jours fériés officiels qui tombent un samedi ou un dimanche.

en tant qu’agent statutaire, vous recevez des jours de congé pour l’année en cours. C’est différent du secteur privé où le nombre de jours de congé auquel vous avez droit dépend de vos prestations de l’année précédente. en principe, vous devez égale-ment prendre vos jours de congé dans l’an-née en cours. le nombre de jours de congé auquel vous avez droit en tant que nouvel agent statutaire est calculé sur la base du nombre de mois pendant lesquels vous tra-vaillerez la première année.

exemple : vous êtes recruté comme agent statutaire le 1er janvier 2012. si vous tra-vaillez à temps plein, vous avez droit au nombre maximal de jours de congé pour 2012, peu importe ce que vous avez fait l’année précédente. parce que 3 jours fériés officiels en 2012 tombent un samedi ou un dimanche, vous recevez encore 3 jours de congé supplémentaires. vous avez donc au total 27 jours de congé en 2012 (28 jours si vous avez au moins 45 ans et 29 jours si vous avez au moins 50 ans).

vous pouvez vous-même décider quand prendre vos jours de congé, moyennant l’accord de votre chef immédiat. Cepen-dant, vous devez prendre au minimum une semaine entière de vacances.

parce qu’en pratique, la semaine de travail est de 38 heures en moyenne (au lieu de 36 heures), vous recevez encore 13 jours de crédit par an. vous pouvez les prendre quand vous voulez, moyennant l’accord de votre chef immédiat. vous pouvez aussi accumu-ler et reporter vos jours de crédit, mais sans dépasser le nombre de 35 à la fin de l’année.

lors de certains évènements de votre vie pri-vée (par exemple un mariage, une naissance, un décès…), vous avez droit à un congé de cir-constance. Ce congé est rémunéré. les occa-sions pour lesquelles vous pouvez prendre un congé de circonstance ne sont, pour l’agent statutaire, pas tout à fait les mêmes que pour ses collègues non-statutaires.

outre les congés rémunérés, il existe éga-lement différentes sortes de congé non rémunéré, entre autres :

> le congé sans rémunération (pour diffé-rentes raisons)

> l’interruption de carrière : interruption de carrière (régime ordinaire), congé palliatif, congé parental, soins pour un membre du ménage ou de la famille gravement malade

À côté de cela, il existe aussi différents régimes de travail à temps partiel : si vous le souhaitez et si vous remplissez les condi-tions, vous pouvez choisir de travailler 32 heures / semaine ou de travailler à mi-temps. le travail à temps partiel influence évidemment le nombre de jours de congé, de crédit… auquel vous avez droit.

vous trouverez de plus amples informa-tions sur le travail à temps partiel dans les avis 31 ps / 1996, 32 ps / 1996, 48 pr / 2002, 80 H-Hr / 2006, 99 H-Hr / 2009 et 47 H-Hr / 2010.

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mAlAdiesi vous êtes malade avant de commencer votre journée de travail , vous devez prévenir votre chef immédiat aussi vite que possible, et en tout cas avant l’heure à laquelle vous commencez normalement à travailler. vous lui communiquez aussi l’adresse à laquelle vous résiderez pendant votre absence.

au sein du groupe snCB, un formulaire spé-cial est utilisé pour communiquer une mala-die : le formulaire a111 (Certificat d’incapacité de travail). vous pouvez obtenir ce formulaire a111 auprès de votre chef immédiat ou dans votre bureau local du personnel. Faites en sorte d’en avoir toujours à la maison !

avant de consulter un médecin, remplissez la partie "identification" de ce formulaire a111 et collez-y une vignette Css en haut à droite. votre médecin remplira ensuite le restant du certificat.

après avoir consulté le médecin, informez tout de suite votre chef immédiat de la durée de votre absence et si vous pouvez quitter ou non votre domicile.

ensuite, il y a 2 possibilités :

1. Vous ne pouvez pas quitter votre domicile.

vous renvoyez immédiatement le formu-laire a111 au centre régional de la médecine de l’administration (CrMa) dont vous dé-pendez. de quel CrMa s’agit-il ? vous trou-verez cette information sur les vignettes orange de la Css. il est possible qu’un mé-decin de la société passe chez vous en vue d’un contrôle.

2. Vous pouvez quitter votre domicile.

vous vous présentez dans le CrMa dont vous dépendez, ou dans le CrMa le plus facile d’accès depuis votre domicile (vous faites ce choix de CrMa lors de votre pre-mière absence pour maladie). vous ne pou-vez vous présenter au CrMa qu’au cours de l’avant-midi. vous vous présentez le premier jour ouvrable de votre période de maladie. si ce n’est pas possible, présentez-vous le jour ouvrable suivant. dans tous les cas, prenez avec vous le formulaire a111 dûment complété. vous suivez cette même procédure à chaque fois que la période de maladie est prolongée.

pendant une période d’hospitalisation, vous ne devez pas vous présenter au CrMa. Mais dans ce cas-ci aussi, vous devez (faire) prévenir votre chef immédiat aussi vite que possible et faire remplir un formulaire a111.

si vous vous êtes blessé pendant votre temps libre et que vous n’êtes pas en état de venir travailler, vous devez suivre la même procédure qu’en cas de maladie.

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Adresses des Centres Régionaux de la médecine de l’Administration (CRmA)

Bureau AdresseCharleroi H-Hr.4C CrMa Quai de la gare du sud 1 - 6000 Charleroi

Mons H-Hr.4CM CrMa place léopold 1 - 7000 Mons

liège H-Hr.4l CrMa rue du plan incliné 145 - 4000 liège

arlon H-Hr.4la CrMa avenue de la gare 61 - 6700 arlon

namur H-Hr.4ln CrMa Boulevard du nord 60 - 5000 namur

Bruxelles H-Hr.4B s.16 CrMa rue du progrès 86 - 1030 Bruxelles

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ACCidenT du TRAVAil, ACCidenT suR le Chemin du TRAVAil eT mAlAdie PRoFessionnelle si vous êtes victime d’un accident du tra-vail, d’un accident sur le chemin du travail ou d’une maladie professionnelle, vous serez indemnisé par le groupe snCB.

en cas d’accident du travail (donc un acci-dent pendant l’exécution de votre service) ou d’accident sur le chemin du travail, vous êtes obligé de faire (ou de faire faire) immé-diatement une déclaration auprès de votre chef immédiat ou du chef immédiat de l’uni-té administrative dans laquelle vous vous trouvez, quelle que soit la gravité apparente des faits. de plus, vous devez toujours veil-ler à pouvoir fournir des preuves de votre accident à la snCB-Holding (par exemple : en prenant note de l’identité des témoins, des déclarations de témoins, des causes et traces laissées par l’accident, comme du ma-tériel endommagé, des vêtements déchirés ou sales, des dégâts à un véhicule...).

Tant en cas d’accident du travail ou sur le chemin du travail que quand vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, vous êtes obligé de recourir aux services médi-caux de la snCB-Holding. Cependant si votre état en cas d’accident sur le chemin du tra-vail exige des soins immédiats, vous pouvez d’abord faire appel à un médecin de votre choix. vous êtes toutefois tenu de vous pré-senter ensuite au centre médical régional, et ce dans les plus brefs délais. si vous n’êtes pas en état de vous déplacer, vous devez en informer votre chef immédiat.

vous devez également remplir certains formulaires (p29, p253) aussi vite que pos-sible. votre chef immédiat dispose de ces formulaires ou peut également les trouver sur le site intraweb de la direction Human resources > Formulaires.

gRossesseprevenez votre chef immédiat dès que vous en avez connaissance. À partir du moment où vous avez signalé votre grossesse, vous tombez sous l’application de la loi sur la pro-tection de la maternité.

dès que possible et au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement (ou 9 semaines dans le cas d’une naissance multiple), vous remplissez un formulaire p1103 sur lequel vous indiquez la date présumée de l’accouchement et vous le renvoyez ensuite au centre médical et à votre bureau local du personnel. Ce dernier préviendra les autres services concernés. vous annexez également à votre p1103 une attestation médicale avec la date pré-sumée de l’accouchement.

vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le rgps, fascicule 584 - titre i Congé d’accouchement.

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lA muTuelle des CheminoTs

1. Qu’est-ce que la "mutuelle des cheminots" ?

en tant qu’agent statutaire, vous bénéfi-ciez de nombreux avantages sociaux grâce à votre affiliation automatique à ce qu’on appelle chez nous les "œuvres sociales" ou la "mutuelle des cheminots". il en va de même pour les membres de votre famille à votre charge et donc affiliés, eux aussi, à la Caisse des soins de santé (Css).

la Mutuelle des cheminots se compose de 3 caisses.

> la Caisse des soins de santé (Css) four-nit les prestations de l’assurance soins de santé légale (par exemple remboursement des soins médicaux et paramédicaux, frais d’hospitalisation, médicaments…).

> la Caisse des indemnités vous verse des indemnités en cas d’absence pour maladie. Ces indemnités sont plus avan-tageuses que dans le régime général. en effet, en tant qu’agent statutaire, vous bénéficiez d’indemnités égales à 100 % de votre traitement pendant une période allant de 6 à 12 mois en fonction de votre ancienneté. pendant un congé de mater-nité, vous recevez aussi 100 % de votre traitement.

> la Caisse de solidarité sociale vous offre toute une série d’avantages sociaux complémentaires, en plus du régime légal.

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FosFonds des œuvres sociales

CAisse des indemniTésoctroie les indemnités en cas d’incapa-cité de travail, les soins aux blessés et

les indemnités de funérailles

CAisse de solidARiTé soCiAleavantages complémentaires : soins de santé, aides sociales, vacances, handi-

capés, études...

CssCaisse des soins de santé de la

snCB-holdingrégime obligatoire des soins de

santé : mêmes avantages que dans les autres mutuelles

les avantages de la Caisse de solidarité socialeCette caisse peut être comparée à l’assu-rance complémentaire des autres mutuali-tés mais elle est beaucoup plus que cela par le nombre et la variété de ses interventions.

> les soins de santé : c’est la grosse part du gâteau, avec 75 % du budget. la solida-rité sociale intervient, en complément de l’assurance maladie obligatoire, en ma-tière de médicaments, d’hospitalisation, de soins dentaires ou orthodontiques, de logopédie, de transport des malades, de chaussures et semelles orthopédiques, de lunettes et lentilles de contact, d’ap-pareils auditifs, de location et achat de matériel médical, de convalescence…

> l’aide sociale : don à la naissance, don à l’occasion de la rentrée scolaire, les prêts d’études, don à l’occasion d’un mariage ou d‘une cohabitation légale, etc. en outre, un réseau d’assistants sociaux se tient à votre disposition dans tout le pays. si vous vous trouvez dans une si-tuation socialement difficile, ils peuvent vous proposer l’octroi d’un prêt sur l’hon-neur sans intérêt ou même, sous cer-taines conditions, d’un don.

> la Caisse de solidarité sociale intervient également dans le cadre des vacances : organisation à des tarifs très abordables de vacances pour enfants à noël, à pâques et pendant les grandes vacances, intervention dans les classes de dépay-sement, dans les plaines de jeux, etc.

> enfin, les loisirs des cheminots ne sont pas oubliés non plus. près de 200 clubs et cercles vous permettent d’exercer un large éventail d’activités intellectuelles et sportives. Ces associations reçoivent un subside annuel de fonctionnement.

n’hésitez donc pas à vous renseigner au-près des services de la solidarité sociale sur les domaines qui vous intéressent. ils accueilleront avec plaisir les nouveaux adhérents que vous êtes !

Quelques conseils pratiquesle jour de votre recrutement, vous avez rempli tous les documents nécessaires à votre affiliation auprès de la Css.

dès que votre affiliation est en ordre, vous recevez automatiquement des vignettes orange. vous collez une de ces vignettes sur toutes les attestations de soins don-nés que vous recevez de votre médecin, dentiste… avant de les renvoyer au centre médical (CMr) dont vous dépendez.

vous ne pouvez pas choisir ou modifier vous-même le CMr dont vous dépendez. Celui-ci est déterminé par l’endroit où vous travaillez. pour un traitement rapide et cor-rect de vos demandes de remboursement, il est important de toujours renvoyer vos attestations au bon CMr. vous retrouvez le nom et le code de ce CMr en haut de chaque vignette orange.

> par exemple : Css CMr Bruxelles 910

vous avez besoin d’une autorisation pour un médicament ou un traitement particu-lier ? alors vous devez en faire la demande auprès du médecin conseil du CMr dont vous dépendez.

vous ne recevrez pas de nouvelle carte sis. vous serez prévenu dès que votre carte pour-ra être mise à jour avec les données de la Css.

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2. Assurance hospitalisationTous les agents actifs ou pensionnés ainsi que les membres du ménage affiliés à la Css bénéficient gratuitement d’une assurance hospitalisation. Cette assurance couvre les frais lors d’un séjour en chambre à 2 lits.

si vous le souhaitez, cette assurance peut être étendue moyennant le paiement d’un supplément :

> pour couvrir les frais encourus lors d’un séjour en chambre particulière,

> pour les autres membres du ménage qui ne sont pas bénéficiaires de la Css.

l’assurance hospitalisation couvre en outre tous les frais médicaux relatifs à la période de 30 jours avant et de 90 jours après l’hospitalisation, pour autant qu’ils aient un rapport direct avec l’hospitalisation.

pour certaines maladies graves, les frais sont couverts en dehors de toute hospitalisation.

3. le Rail"le rail" est la revue mensuelle du Fonds des œuvres sociales. elle vous informe notamment sur tout ce qui touche à la mu-tuelle des cheminots.

la consulter régulièrement vous garantit de pouvoir bénéficier de toutes les facilités offertes par les œuvres sociales.

Coordonnées des Css-CmR

Code Adresse e-mailBruxelles 910 rue du progrès 86 - 1030 Bruxelles cmrbruxelles@b-holding.be

namur 940 Boulevard du nord 60 - 5000 namur cmrnamur@b-holding.be

941

942

Mons 950 place léopold 1 - 7000 Mons cmrmons@b-holding.be

951

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1. Belgique – Pays-Bas - luxembourg

> vous recevez un libre-parcours pour voyager gratuitement partout dans le Benelux. Ce libre-parcours est stricte-ment personnel. vous ne pouvez sous aucun prétexte le plastifier. sinon, les ac-compagnateurs de train éprouvent des difficultés à en constater l’authenticité. vous recevez aussi un duplicata de votre libre-parcours. ne le conservez en aucun cas avec votre libre-parcours ! vous pou-vez utiliser votre duplicata lorsqu’on vous a volé votre libre-parcours ou que vous l’avez perdu par exemple.

> vous recevez également des titres de légitimation et des billets gratuits pour vous et les membres de votre famille. le titre de légitimation donne droit à une réduction de 50 %. le nombre exact de billets gratuits dépend de la composition de votre famille et de votre ancienneté. la classe de voiture dépend de votre grade et est la même pour vous et les membres de votre famille.

> si vous cohabitez légalement, votre partenaire a aussi droit aux facilités de circulation, à la condition que vous puis-siez fournir un extrait du registre de population prouvant que vous habitez ensemble depuis 2 ans déjà et que vous avez fait une déclaration de cohabitation légale.

> sur les cartes train scolaires et les cartes Campus (2e classe) de vos enfants, vous recevez 80 % de réduction.

> si vous effectuez le déplacement domi-cile-lieu de travail avec la sTiB, les TeC ou de lijn, une intervention dans vos frais de déplacement est prévue. vous trouverez de plus amples informations dans l’avis 28 ps / 1999 et dans le sup-plément le plus récent de cet avis.

FACiliTés de CiRCulATionen tant qu’agent statutaire du groupe snCB, vous voyagez gratuitement en train partout dans le Benelux. de plus, vous pouvez égale-ment bénéficier de prix avantageux sur le trafic ferroviaire international. en voici un bref aperçu :

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2. Trafic international

dès que vous êtes recruté :> dès que vous êtes recruté, vous avez droit

à 4 trajets gratuits (= "trajets simples") par an avec le Thalys et / ou l’eurostar. les membres de votre famille bénéficiaires des facilités de circulation peuvent éga-lement utiliser ces billets. pour profiter de cet avantage, rendez-vous avec votre titre de légitimation au guichet d’une gare assurant la vente de billets internatio-naux. Contre remise de l’un des "réquisi-toires" reçus avec vos facilités de circula-tion annuelles, vous recevez un billet pour un trajet avec le Thalys ou l’eurostar.

> en outre, pour le Thalys, l’eurostar et le Tgv Bruxelles-France, des prix avanta-geux vous sont accordés ainsi qu’à votre époux(se) ou votre cohabitant légal (conditions : voir point 1) et vos enfants. vous pouvez réserver vos billets dans une gare ou une agence de voyages ven-dant des billets internationaux. n’oubliez pas de prendre votre titre de légitimation avec vous !

dès que vous êtes en service depuis 1 an en tant que statutaire :> pour de nombreux pays, vous avez droit à

des billets gratuits, non seulement pour vous mais aussi pour votre époux(se) et vos enfants. dans la revue mensuelle "le rail" et sur le site intraweb de la direc-tion Human resources, vous retrouvez le nombre précis par pays et par société de chemins de fer. les billets gratuits vous seront uniquement envoyés sur demande. les demandes se font sur le site intraweb de la direction H-Hr (ou en remplissant un formulaire p174).

> avec la carte de réduction internationale Fip, vous recevez une réduction (généra-lement 50 %) à l’achat de billet pour un grand nombre de réseaux ferroviaires. votre époux(se) et vos enfants aussi reçoivent la carte de réduction internatio-nale Fip. dès que vous y avez droit, la carte Fip vous sera envoyée automatiquement.

> si vous cohabitez légalement, votre par-tenaire ne reçoit pas de billets internatio-naux gratuits mais il peut bénéficier de :

- la carte de réduction internationale Fip, donnant droit à une réduction de 50 % sur le prix des billets ;

- prix avantageux sur les trains Tha-lys et eurostar ainsi que sur le Tgv Bruxelles-France.

pour les facilités de circulation en trafic international aussi, la classe de voiture dépend de votre grade et est la même pour vous et les membres de votre famille.

3. informations complémentaires

pour de plus amples informations sur les facilités de circulation, vous pouvez télé-phoner au numéro central 911 / 53809 et aux bureaux H-Hr.35 des districts :

> Bruxelles : 911 / 52807

> liège : 941 / 2062

> Charleroi : 971 / 2552

ou demander à votre chef immédiat.

sur le site intraweb de la direction Human re-sources, vous trouvez aussi pas mal d’infor-mations relatives aux facilités de circulation. prix avantageux, actions spéciales… sont en outre annoncés dans "le rail" et "Connect".

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QuelQues dRoiTs eT oBligATionsil va de soi que la politesse et le respect sont les règles de base pour les relations entre collègues et pour les contacts avec le public.

1. Réglementationvous retrouverez les droits et obligations des agents dans le "statut du personnel", les règlements généraux et les dispositions particulières. le rgps (règlement général du personnel et des affaires sociales) se compose de "fascicules" reprenant la régle-mentation relative à une grande variété de sujets, d’application pour tous. en fonction de l’endroit où vous travaillez et de ce que vous faites précisément, d’autres règle-ments encore seront d’application pour vous. les modifications à la réglementation sont portées à la connaissance du person-nel par des "avis" et des "circulaires". il est du devoir de votre chef immédiat de vous mettre au courant le plus rapidement pos-sible. Cette étape se fait officiellement par le biais du livre d’instructions ou des tableaux d’affichage.

le rgps ainsi que les avis et circulaires de la direction Human resources peuvent en outre être consultés dans votre bureau local du personnel et sur le site intraweb de la direction Human resources.

2. Autres activités (profession-nelles) et mandats politiques

si, outre votre travail pour le groupe snCB, vous avez encore d’autres activités profes-sionnelles rémunérées, vous devez deman-der à la direction Human resources l’autori-sation de les poursuivre.

si vous participez à la gestion d’un grou-pement sans but lucratif ou d’une institu-tion sociale, vous ne devez pas demander d’autorisation.

dans tous les cas, il est interdit à tous les agents d’exercer, directement ou indirecte-ment, un commerce, une fonction… qui est en contradiction avec :

> les intérêts du groupe snCB,

> l’estime ou la confiance que vous devez inspirer,

> l’exécution irréprochable de votre service.

les mandats politiques peuvent bien évi-demment être exercés en toute liberté. vous êtes toutefois obligé d’en informer la direction Human resources, dès le début de votre mandat (ou dès que vous êtes engagé au sein du groupe snCB).

vous trouverez de plus amples informations à ce propos dans le rgps, fascicule 544.

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Pensez à nous TeniR Au CouRAnT Tout au long de votre carrière au sein du groupe snCB, certains évènements d’ordre privé jalonneront votre parcours. lors de certains de ces évènements, vous devrez accomplir des formalités à l’égard de votre employeur et remplir certains formulaires pour communiquer le(s) changement(s) (par exemple, en cas de déménagement, vous complétez le formulaire p1506).

vous trouvez l’ensemble des formulaires sur le site intraweb de la direction Human resources, rubrique "Formulaires > For-mulaires agents". si vous n’avez pas accès à l’intraweb sur votre lieu de travail, vous pouvez vous adresser à votre bureau local du personnel afin que le nécessaire soit fait.

enCoRe des QuesTions ?si vous avez encore des questions spéci-fiques après lecture de cette brochure, vous pouvez vous adresser à votre chef immédiat ou aux collaborateurs du bureau local du personnel. ils sont en effet des sources d’in-formations précieuses tout au long de votre carrière et répondront à toutes les ques-tions relatives à votre situation personnelle.

si vous avez accès à un pC avec connexion au réseau sur votre lieu de travail, venez de temps en temps jeter un œil sur le site intraweb de la direction Human resources et plus particulièrement, à la rubrique "Hr en quelques clics". dans cette rubrique, vous trouvez des informations essentielles sur certains aspects pratiques liés aux thèmes du recrutement, de l’accueil, de la carrière, de la rémunération, des congés, des absences… par exemple, si vous désirez savoir comment est calculé votre traitement, si vous voulez travailler à temps partiel, la rubrique "Hr en quelques clics" vous permettra d’obtenir des réponses pratiques et utiles.

il vous est également possible de consulter le site intraweb de chez vous, à la maison, ou à partir de n’importe quel pC connecté à internet. peu de temps après votre entrée en service, vous recevrez automatique-ment un nom d’utilisateur, un mot de passe et un token.

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