TRAVAUX DE GROUPE

SOUS GROUPE 1 DU GROUPE 2

MEMBRES DU SOUS GROUPE• BURKINA FASO– Parlement (2)– Assistant (1)– DGB/MEF (1)– PNUD (1)

• NIGER– Parlement (3)– Assistant– DGB/MEF (1)– PNUD (2)

• Président: Président COMFIB Niger• Rapporteur: PNUD/Burkina Faso

QUESTION CENTRALE

• QUELLES STRATEGIES D’ANTICIPATION ET D’APPROPRIATION DE LA REFORME DE L’UEMOA PAR LES PARLEMENTS?

METHODOLOGIE

• Lecture de la question principale;• Lecture des questions secondaires;• Partage d’expérience entre les deux pays, le

Burkina Faso et le Niger:– Diagnostic?– Eléments de stratégies?– Recommandations.

• Validation de la synthèse des travaux.

I - DIAGNOSTIC

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES• BF: La réforme a été transposée dans un projet de loi qui

n’est pas encore soumis au Parlement. • Trois parlementaires ont été désignés pour participer

aux travaux de la commission technique qui a conduit la transposition.

• Pour des contraintes de calendrier, les parlementaires n’ont pas pu prendre part de façon assidue aux travaux.

• Les parlementaires désignés pour prendre part aux travaux n’ayant pas voix délibérative, le Parlement se réserve par conséquent son droit constitutionnel d’amendements des projets de loi qui lui seront soumis.

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES• Niger: Au MEF, un Comité technique a été mis en

place. Ce comité est subdivisé en 3 sous comités.• Le sous comité qui s’occupe de la loi des finances

a finalisé ses travaux qui sont en attente de validation avant soumission au Parlement pour examen et adoption.

• Les parlementaires seront invités à l’atelier de validation.

• Les parlementaires ont des réserves quant à leur participation à des travaux présidés par le l’Exécutif.

APPROPRIATION ET PLAN D’ACTION• BF: Les directives sont bien connues aussi du

MEF que du Parlement.• Une session d’information a été organisée à

l’intention des parlementaires par des experts de l’UEMOA; des copies des directives ont été mises à la disposition du Parlement;

• La Cellule (CIBP) devenue Secrétariat technique pour l’implantation des budgets programmes a établi un plan d’action qui sert de feuille de route (PA) pour la mise en œuvre des réformes.

APPROPRIATION ET PLAN D’ACTION

• Niger: Les cadres du MEF ont bénéficié d’un atelier d’information; mais les parlementaires n’ont pas une bonne connaissance des directives étant donné que le Parlement a été mis en place après la mission circulaire de l’UEMOA.

• Bien que des actions soient mises en œuvre en terme d’élaboration de CDMT global et sectoriels, il n’existe pas de plan d’action à proprement dit.

PARLEMENTAIRES ET PERSONNEL D’APPUI

• BF: On note une majorité de fonctionnaires, y compris les agents de sécurité;

• Le Parlement compte 111 membres• La COMFIB compte 26 membres et est

accompagnée par 9 Assistants dont 1 est de catégorie B.

• La COMFIB fait elle-même l’analyse avec l’appui des Assistants parlementaires, sans l’aide spécifique d’un service ;

• Il existe un Ministère chargé des relations avec le Parlement et des réformes politiques.

PARLEMENTAIRES ET PERSONNEL D’APPUI

• Niger: On note une majorité de fonctionnaires;

• 113 Parlementaires;• 19 à la COMBIF avec 3 cadres d’appui;• La COMFIB fait elle-même l’analyse, sans

l’appui d’un service spécifique;• Il existe un Ministère chargé des relations

avec les Institutions

DOB : Burkina Faso - NIGER

• Depuis 2010, le BF organise des DOB. Cette année ces débats ont lieu le 30 septembre 2011.

• Au Niger, ces débats n’ont pas encore lieu; ils seront amorcés à partir de 2012.

RAPPORTS AVEC LA COURS DES COMPTES

• BF: Il n’y a pas de lieu de discussion entre le Parlement et la CdC;

• Un projet de rapport d’analyse du projet de loi de règlement est examiné et adopté avant l’examen du projet de la loi de règlement; le rapport public de la CdC est également transmis à l’AN;

• La procédure de saisine de la CdC par l’AN ne facilite pas les rapports de collaboration.

• La CdC et l’An ont participé ensemble à plusieurs ateliers dans le cadre du renforcement de leur partenariat;

• Niger: Idem, sauf qu’au Niger la CdC désigne un Conseiller qui vient discuter avec le Parlement.

RAPPORTS AVEC OSC• BF: Avant le dépôt de la loi de finances, les OSC

adressaient une lettre à l’AN pour exprimer leurs préoccupations jusqu’en 2010; cette année les travaux des Commissions sont publiques. Au niveau des groupes parlementaires, les OSC sont également reçues avant les débats.

• Niger: En matière d’analyse budgétaire, la société civile joue un rôle important. Il n’y a donc pas de rapports très formels; toutefois, on note un début de collaboration qu’il faut soutenir. Par ailleurs, les rapports avec les syndicats sont satisfaisants.

MEDIA• BF: les sessions du Parlement sont couvertes par

les médias; l’émission ECOFINANCE initiée par le MEF est un cadre de dialogue ; Radio du Parlement en gestation;

• Niger: L’existence d’une radio parlementaire permet de rendre publics les travaux du Parlement. Les émissions sont relayées par les chaines nationales radio et télé lors de l’interpellation des ministres. Les plénières son couvertes par la radio et la télé nationales.

• Au Niger et au BF, un effort de traduction des conclusions des travaux est assuré par les médias.

SITE INTERNET

• BF: Oui, il existe un site régulièrement mis à jour(www.an.bf). Chaque parlementaire a été doté d’un ordinateur. Le wifi est fonctionnel.

• Niger: Il existe un site web, mais il n’est pas à jour du fait de la suspension du Parlement; il existe le wifi mais seulement dans l’hémicycle;

DEBATS BUDGETAIRES• BF: Tous les ministres et Président d’institutions

passent devant la COMFIB pour l’exposé des motifs de leur projet de budget. A l’occasion, ils présentent l’exécution des budgets des 2 derniers exercices; avant l’audition des ministres et Président d’institutions, des rencontres sont organisées avec les techniciens des ministères sous la conduite des SG pour examiner les AV-projets de budget ;

• Après l’audition des ministres la COMFIB procède à l’arbitrage et arrête le budget soumis à la plénière de l’AN pour vote.

DEBATS BUDGETAIRES

• Niger : Présentation solennelle du budget à la plénière par le MF. Toutes les commissions spécialisées peuvent auditionner les ministres.

• Les rapports des commissions spécialisées sont communiqués à la COMFIB.

• En cas de besoin, tout ministre peut être auditionné par les Commissions parlementaires.

OBSERVATIONS GENERALES

• La mobilité parlementaire pose des problèmes en termes de capitalisation des acquis;

• Les députés ne sont pas répartis dans les commissions en fonction de leur compétence;

• Il faut faire en sorte qu’au moins la moitié des membres de la COMFIB reste d’une législature à une autre.

II - STRATEGIE

STRATEGIES• Reprise des missions d’information par

l’UEMOA au profit des Parlements;• Mise en place des Comités de veille de la mise

en œuvre des reformes au niveau des pays en mettant à contribution les parlementaires membres du CIP de l’UEMOA. Ces Comités de veille sont à prendre en charge par la Commission de l’UEMOA

STRATEGIES (suite)• Identification des besoins de formation des

Parlementaires et du personnel d’appui;• Elaboration d’un plan de formation des

parlementaires et du personnel d’appui pour une plus grande appropriation et la mise en œuvre des directives;

• Mise en place d’une stratégie de mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités des parlementaires;

STRATEGIES (Suite)• Mise à jour continue des sites web des

Parlements;• Mise en place de cellule d’analyse

économique, financière et budgétaire auprès des COMFIB;

• Facilitation des échanges d’information entre la CdC et l’AN au travers d’un point focal qui va participer aux travaux du Parlement (COMFIB) du Burkina Faso à l’image de la pratique en cours au Niger.

III - RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATIONS• Demander à l’UEMOA de repasser au Niger

pour une session avec les Parlementaires sur les directives;

• Elaborer un plan d’action de mise en œuvre des directives au Niger;

• Promouvoir la coopération sud-sud entre les tous les acteurs de la gouvernance budgétaire;

• Prise en charge financière et technique des activités d’appropriation des directives par l’UEMOA et les PTF.