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06/12/2020

Travaux publics (Tome II: Ouvriers)

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Table des matières

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992Texte de base

Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

Article 1.1 - Champ d'applicationArticle 1.2 - Avenants de spécialités

Titre II : Conclusion du contrat de travailArticle 2.1 - Règles généralesArticle 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalableArticle 2.3 - Document à remettre au salariéArticle 2.4 - Période d'essaiArticle 2.5 - Emploi de personnel temporaireArticle 2.6 - Emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeArticle 2.7 - Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers

Titre III : Durée et organisation du travailArticle 3.1 - PrincipesChapitre III-1 : DUREE DU TRAVAIL

Sous-chapitre A : Clauses généralesArticle 3.2 - Définition de la durée du travailArticle 3.3 - Horaire collectif. - AffichageArticle 3.4 - Consultation des représentants du personnelArticle 3.6 - Heures supplémentaires exceptionnellesArticle 3.7 - PlafondsArticle 3.8 - Majoration pour heures supplémentairesArticle 3.9 - Equivalences et dérogations permanentes

Sous-chapitre B : Clauses optionnellesArticle 3.10 - Aménagement de l'horaire collectifArticle 3.11 - Epargne de la rémunération des heures supplémentaires

Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAILSous-chapitre A : Clauses générales

Article 3.12 - Semaine de travail en 5 joursArticle 3.13 - Exceptions à la semaine de travail en 5 joursArticle 3.14 - Horaires individualisésArticle 3.15 - Horaires à temps partielArticle 3.16 - Récupération des heures perdues pour intempériesArticle 3.17 - Cas des chefs d'équipeArticle 3.18 - Horaires applicables aux travaux péniblesArticle 3.19 - Bilan annuel

Sous-chapitre B : Clauses optionnellesArticle 3.20 - PrincipesArticle 3.21 - Organisation du travail en équipes successives ou en équipes chevauchantesArticle 3.22 - Aménagement de l'horaire de travail sur 4 ou 6 joursArticle 3.23 - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaineArticle 3.25 - Mise en place des horaires modulés

Titre IV : RémunérationArticle 4.1 - RémunérationArticle 4.2 - Déduction des heures non travailléesArticle 4.3 - Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etcArticle 4.4 - Bulletin de paieArticle 4.5 - PaieArticle 4.6 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmesArticle 4.7 - Barèmes des minima. - Rapprochement des barèmes régionaux

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payésChapitre V-1 : JOURS FERIES - AUTORISATIONS D'ABSENCE

Article 5.1 - Jours fériésArticle 5.2 - Autorisations d'absenceArticle 5.3 - Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds

Chapitre V-2 : CONGES PAYESArticle 5.4 - Prise des congés payésArticle 5.5 - Durée des congés payésArticle 5.6 - Fractionnement des congés payésArticle 5.7 - Indemnité de congés payésArticle 5.8 - Prime de vacancesArticle 5.9 - Cinquième semaine de congés payés

Titre VI : Maladie - Accident - MaternitéChapitre VI-1 : ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT

Article 6.1 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailArticle 6.2 - Indemnisation des arrêts de travailArticle 6.3 - Modalités d'indemnisationArticle 6.4 - Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civileArticle 6.5 - Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel

Chapitre VI-2 : MATERNITEArticle 6.6 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintesArticle 6.7 - Indemnisation du congé de maternité

Titre VII : Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation du personnelArticle 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinionArticle 7.2 - Participation aux instances statutairesArticle 7.3 - Participation aux commissions paritaires nationales ou régionalesArticle 7.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsArticle 7.5 - Délégués du personnel et comités d'entrepriseArticle 7.6 - Informations régulières des instances représentatives du personnel dans les entreprises de travaux publics

Titre VIII : DéplacementsChapitre VIII-1 : Petits déplacements Objet des indemnités de petits déplacements

Article 8.1 - Objet des indemnités de petits déplacementsArticle 8.2 - Bénéficiaires des indemnités de petits déplacementsArticle 8.3 - Zones circulaires concentriquesArticle 8.4 - Point de départ des petits déplacementsArticle 8.5 - Indemnité de repasArticle 8.6 - Indemnité de frais de transportArticle 8.7 - Indemnité de trajetArticle 8.8 - Détermination du montant des indemnités de petits déplacementsArticle 8.9 - Cas particulier de la spécialité Voies Ferrées

Chapitre VIII-2 : Grands déplacementsArticle 8.10 - Définition du grand déplacementArticle 8.11 - Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montantArticle 8.12 - Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoireArticle 8.13 - Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entrepriseArticle 8.14 - Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transportArticle 8.15 - Temps passé en voyages périodiquesArticle 8.16 - Absences légales et conventionnelles et voyages périodiquesArticle 8.17 - Décès d'un ouvrier en grand déplacementArticle 8.18 - Elections

Titre IX : Hygiène et sécuritéArticle 9.1 - Règles générales d'hygiène et de sécuritéArticle 9.2 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Article 9.3 - Formation à la sécuritéTitre X : Rupture du contrat de travail

Article 10.1 - PréavisArticle 10.2 - Heures pour recherche d'emploiArticle 10.3 - Indemnité de licenciementArticle 10.4 - Définition de l'anciennetéArticle 10.5 - Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciementArticle 10.6 - Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entrepriseArticle 10.7 - Licenciements pour fin de chantier

Titre XI : Autres dispositionsArticle 11.1 - Conditions particulières du travail des femmes et des jeunesArticle 11.2 - Emploi des handicapésArticle 11.3 - Ancienneté

Article 11.4 - Avantages acquisArticle 11.5 - Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriersArticle 11.6 - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelleArticle 11.7 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article - Titre XII : Classification des ouvriersArticle 12.1 - PréambuleArticle 12.2 - Définitions générales des emploisArticle 12.3 - PolyvalenceArticle 12.4 - Evolution de carrièreArticle 12.5 - Accueil des titulaires de diplômes professionnels en usage dans les travaux publicsArticle 12.6 - Coefficients hiérarchiquesArticle 12.7 - Exemples de compétences et de tâches principales et habituellesArticle 12.8 - ParticularitésArticle 12.9 - Mise en application

Titre XIII : Dispositions finalesArticle 13.1 - Procédure de conciliationArticle 13.2 - Durée - Révision - DénonciationArticle 13.3 - Abrogation de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1954Article - Adhésion

Textes AttachésAccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'AzurProtocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisationsd'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes 1 Bonne version

Article - Document annexéProtocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisationsd'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe

Article - Frais de déplacement découcher et repasAvenant du 21 juillet 1993 relatif au remboursement des frais de déplacement

Article - Modification des paramètres utilisés pour application de l'article 8 de l'avenant Voies ferrées du 18 novembre 1970Accord du 5 décembre 2001 portant sur l'opération de qualification des moins de 26 ans

Article 1 - Champ d'applicationArticle 2 - Objectif quantitatifArticle 3 - Axe directeur des formationsArticle 4 - Engagement des entreprisesArticle 5 - Enveloppe budgétaireArticle 6 - Contrats d'insertion en alternanceArticle 7 - Suivi de l'accordArticle 8 - Information et consultation des instances représentativesArticle 9 - RéalisationArticle 10 - Durée de l'accordArticle 11 - Dénonciation - Résiliation

Avenant n 2 du 24 juillet 2002 portant modifications de certaines dispositionsAvenant du 25 novembre 2003 relatif aux modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

Article - Primes de salissure et d'éloignementDénonciation par lettre du 4 mars 2005 de la CGT à l'accord Salaires du 1er décembre 2004Avenant du 8 janvier 2008 relatif aux zones de petits déplacements Franche-Comté

Article - PréambuleAccord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

Article - PréambuleAdhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formationAccord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

Article - PréambuleAccord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariésAdhésion par lettre du 1er octobre 2010 de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la primeAccord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Article - AnnexeAvenant n 3 du 20 novembre 2012 relatif aux congés pour événements familiauxAccord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicaleAvenant n 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Article - AnnexeAvenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'AzurAccord du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires

Article - PréambuleTextes Salaires

Ain Accord du 19 février 1998Article - Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril et du 1er octobre 1998

Ain Accord du 23 février 2001Article - Montant des indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001

Ain Avenant du 18 avril 2006Article - Indemnités de déplacements à partir du 1er mai 2006 Ain

Ain Avenant du 22 février 2007Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Indemnités de petits déplacementsIndemnité de grands déplacementsArticle - Annexe

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacement au 1er avril 2011Indemnités de petits déplacementsIndemnité de grands déplacementsArticle - Annexe

Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

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Indemnités de petits déplacementsIndemnité de grand déplacementArticle - Annexe

Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013Article - Annexe

Alsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour 2008Chapitre

Alsace Accord du 9 décembre 2004Alsace Avenant du 19 décembre 2005Alsace Avenant du 19 décembre 2005

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 AlsaceAlsace Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009Alsace Accord du 16 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Alsace Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacementsAlsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Alsace Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacementsAlsace Accord du 17 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Alsace Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018Alsace Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Alsace Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Alsace Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Aquitaine Accord du 22 janvier 1996

Article - Salaires au 1er janvier 1996Aquitaine Avenant du 22 avril 2002

Article - Valeur du point à compter du 1er mai 2002Aquitaine Accord du 10 novembre 2000

Article - Salaires au 1er janvier 2001Aquitaine Accord du 10 novembre 2000 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

Article - Montant des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2001Aquitaine Accord du 19 février 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

Article - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2002Aquitaine Accord du 29 avril 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

Article - Salaires au 1er mai 2002Aquitaine montant des indemnités de petits déplacements Accord du 28 décembre 2002

Article - Salaires au 1er mai 2002Aquitaine Accord du 18 décembre 2002 relatif au montant des indemnités de petits déplacements

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2003Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 AquitaineAquitaine Accord du 12 décembre 2006Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 1Aquitaine Accord du 10 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Aquitaine Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Aquitaine Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018Aquitaine Accord du 13 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Aquitaine Accord du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Nouvelle-Aquitaine Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Auvergne Avenant du 7 décembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements 2007 AuvergneAuvergne Avenant du 7 décembre 2006

Article - Salaires minima 2007 AuvergneAuvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsAuvergne Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009Auvergne Accord du 15 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Auvergne Accord du 17 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Auvergne Accord du 22 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Auvergne Accord du 21 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Auvergne Accord du 9 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Auvergne Accord du 15 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Auvergne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Auvergne Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Bretagne Accord du 9 avril 2002 relatif aux petits déplacements

Article - Petits déplacements au 1er avril 2002

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Bretagne Accord du 8 décembre 2005Article - Indemnités de petits déplacements Bretagne

Bretagne Accord du 8 décembre 2005Article - Salaires pour l'année 2006 Bretagne

Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsBretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Bretagne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Bretagne Avenant du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008Bretagne Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Bretagne Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Bretagne Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Bretagne Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Bretagne Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Bourgogne Accord du 22 janvier 2001 relatif à la valeur du point

Article - Valeur du point au 1er janvier 2001Bourgogne Avenant du 18 mars 2004 relatif aux indemnités repas transportBourgogne Avenant du 18 mars 2004 relatif aux indemnités repas transportBourgogne Accord du 7 février 2007Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008Bourgogne Accord du 5 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacementsBourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Bourgogne - Accord du 25 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Bourgogne Accord du 23 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Bourgogne Accord du 23 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Bourgogne Accord du 24 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Bourgogne Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Bourgogne Accord du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019Bourgogne Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Bourgogne Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Bourgogne-Franche-Comté Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009Centre Accord du 2 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacementsCentre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010Centre Accord du 11 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Centre Accord du 8 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacementsCentre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Centre Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Centre Accord du 5 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Centre-Val de Loire Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Centre-Val de Loire Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019 Centre-Val de LoireCentre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Champagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsChampagne-Ardenne Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 1Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Champagne-Ardenne Accord du 14 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Champagne-Ardenne Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Champagne-Ardenne Accord du 11 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Champagne-Ardenne Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018Champagne-Ardenne Accord du 21 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Champagne-Ardenne Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Champagne-Ardenne Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

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Corse Accord du 30 juin 2006 relatif aux salairesArticle - Salaires applicable aux 1er juillet 2006 Corse

Drôme, Ardèche Avenant du 26 octobre 2006Article - Indemnités de petits déplacements pour 2007 Drôme et Ardèche

Drôme, Ardèche Avenant du 19 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008Article - Annexe

Drôme, Ardèche Accord du 17 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009Drôme et Ardèche Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacementsDrôme, Ardèche Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacementsDrôme-Ardèche Accord du 22 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Drôme-Ardèche Accord du 28 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Drôme-Ardèche Accord du 6 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014Franche-Comté Accord du 11 décembre 2000

Article - Salaires des ouvriers au 1er mars et 1er septembre 2001Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2001

Article - Salaires des ouvriers au 1er janvier 2002 et au 1er décembre 2002Franche-Comté Accord du 16 décembre 2004Franche-Comté Accord du 7 décembre 2006

Article - Rémunérations pour l'année 2007 Franche-ComtéFranche-Comté Accord du 7 décembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2006 Franche-ComtéFranche-Comté Avenant n 1 du 31 mai 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2007 Franche-ComtéFranche-Comté Accord du 12 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 1Franche-Comté Accord du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009Franche-Comté Accord du 6 janvier 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Franche-Comté Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacementsFranche-Comté Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Franche-Comté Accord du 20 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Franche-Comté Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Franche-Comté Accord du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Franche-Comté Accord du 12 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018Franche-Comté Accord du 8 février 2018 relatif aux indemnités de petits déplacementsFranche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2019Franche-Comté Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2019Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Franche-Comté Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Ile-de-France Accord du 15 avril 1994relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993

Article - Petits déplacements au 1er juin 1994, au 1er juin 1995, au 1er juin 1996Ile-de-France Accord du 3 mars 1995

Article - Valeur du point au 1er juin 1995Ile-de-France Accord du 3 mars 1995

Article - Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1995Ile-de-France Accord du 7 mars 1997

Article - Indemnisation des petits déplacements au 1er juin 1997Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998

Article - Valeur du point et salaire minima au 1er octobre 1998Ile-de-France Accord du 19 octobre 1998

Article - Indemnisation des petits déplacements au 1er octobre 1998Ile-de-France Accord du 29 février 2000

Article - Valeur du point et salaire minima au 1er mars 2000Ile-de-France Accord du 29 février 2000

Article - Indemnisation des petits déplacements au 1er mars 2000Ile-de-France Accord du 29 février 2000 relatif aux salaires des apprentis

Article - Salaire des apprentis au 1er mars 2000Ile-de-France Accord du 9 octobre 2002 relatif aux salaires des apprentis

Article - SalairesIle-de-France Accord du 26 mars 2003

Article - Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2003Ile-de-France Accord du 27 novembre 2003

Article - Salaires pour l'année 2004Ile-de-France Accord du 26 mai 2004 relatif aux salaires des apprentisIle-de-France Accord du 5 mai 2004Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005Ile-de-France Accord du 1 décembre 2004

Article - Salaires minima pour l'année 2005Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005Ile-de-France Accord du 21 octobre 2005Ile-de-France Accord du 13 novembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 Ile-de-FranceIle-de-France Accord du 13 novembre 2006

Article - Salaires minima pour l'année 2007 Ile-de-FranceIle-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008Ile-de-France Accord du 9 novembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009Ile-de-France Accord du 1er décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010Ile-de-France Accord du 4 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Ile-de-France Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Ile-de-France Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Ile-de-France Accord du 3 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Ile-de-France Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Ile-de-France Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018Ile-de-France Accord du 28 novembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Île-de-France Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Île-de-France Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacementsLanguedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Languedoc-Roussillon Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 1Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Languedoc-Roussillon Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Languedoc-Roussillon Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016Languedoc-Roussillon Accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Limousin Accord du 1er avril 1997 relatif aux salaires

Article - Salaires au 1er avril 1997Limousin Accord du 16 novembre 2006Limousin Accord du 16 novembre 2006Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008 1Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009Limousin Accord du 18 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Limousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacementsLimousin Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Limousin Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013Limousin Accord du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Limousin Accord du 13 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Limousin Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation du barème des minima des ouvriers pour l'année 2018Limousin Accord du 11 décembre 2017 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Limousin Accord du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Loire Accord du 18 juillet 1997 relatif aux salaires

Article - Petits déplacements au 1er juillet 1997Lorraine Avenant du 22 avril 2002

Article - Rémunérations minimales applicables du 1er avril 2002Lorraine Avenant du 1 février 2006Lorraine Accord du 10 janvier 2007

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007Lorraine Avenant du 9 janvier 2008

Article - Barème des indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008Lorraine Accord du 13 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 1Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008Lorraine Accord du 21 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Lorraine Accord du 26 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009Lorraine Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010Lorraine Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010Lorraine Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Lorraine Accord du 12 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Lorraine Accord du 5 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Lorraine Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Lorraine Accord du 4 janvier 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Lorraine Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Lorraine Accord du 7 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014Lorraine Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Lorraine Accord du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Lorraine Accord du 7 janvier 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Lorraine Accord du 10 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018Lorraine Accord du 5 janvier 2018 portant fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Lorraine Accord du 19 février 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020

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Lorraine Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Midi-Pyrénées Protocole d'accord du 9 novembre 2005Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006Midi-Pyrénées Accord du 15 novembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008Midi-Pyrénées Accord du 4 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 1Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Midi-Pyrénées Accord du 24 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013Midi-Pyrénées Accord du 26 novembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013Rectificatif du 4 janvier 2014 au Bulletin officiel n 2013-03 du 9 février 2013Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Midi-Pyrénées Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016Midi-Pyrénées Accord du 28 novembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Midi-Pyrénées Accord du 27 novembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l année 2018Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Midi-Pyrénées Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Midi-Pyrénées Accord du 25 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Nord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006

Article - Salaires minima pour l'année 2007 Nord - Pas-de-CalaisNord - Pas-de-Calais Accord du 24 novembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 Nord - Pas-de-CalaisNord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux barèmes minima pour l'année 2008 1Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Nord - Pas-de-Calais Accord du 5 décembre 2008 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2009Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Nord - Pas-de-Calais Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Nord - Pas-de-Calais Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Normandie Accord du 22 avril 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacementsNormandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Normandie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Normandie Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Normandie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Normandie Accord du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Bas-Rhin, Haut-Rhin Accord du 25 mars 1996

Article - Valeur du point ouvriers départements Bas-Rhin, Haut-Rhin au 1er avril 1996Basse-Normandie Avenant du 24 avril 2002

Article - Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 21 décembre 2006

Barèmes des salaires pour l'année 2007 NormandieBasse-Normandie et Haute-Normandie Avenant du 6 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 1Basse-Normandie et Haute-Normandie Accord du 15 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Haute-Normandie Accord du 24 avril 2002

Article - Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2002Pays-de-la-Loire Avenant du 5 avril 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 Pays-de-la-LoirePays de la Loire Accord du 14 décembre 2006Pays de la Loire Accord du 25 mars 2005

Article - Indemnisation des petits déplacements à compter du 1er avril 2005Pays de la Loire Accord du 16 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas pour l'année 2009Pays de la Loire Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Pays de la Loire Accord du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Pays de la Loire Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

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Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Pays de la Loire Accord du 20 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Pays de la Loire Accord du 8 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Pays de la Loire Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Picardie Accord du 9 janvier 2004Picardie Avenant du 20 décembre 2006Picardie Avenant du 20 décembre 2006

Article - Salaires pour l'année 2007 PicardiePicardie Accord du 31 mars 1999

Article - Salaires au 1er avril 1999 et au 1er janvier 2000Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008Picardie Accord du 17 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsPicardie Accord du 10 février 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009Picardie Accord du 10 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010Picardie Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux valeurs des minima annuels pour l'année 2011Picardie Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Picardie Accord du 14 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Picardie Accord 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014Picardie Accord du 10 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Picardie Accord du 15 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2017Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Picardie Accord du 6 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l année 2018Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019Picardie Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Picardie Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Poitou-Charentes Accord du 20 octobre 2006

Article - Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 Poitou-CharentesPoitou-Charentes Accord du 15 décembre 2006

Article - Salaire minimum annuel pour l'année 2007Poitou-Charentes Accord du 24 octobre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacementsPoitou-Charentes Accord du 16 décembre 2008 relatif au barème des minima pour l'année 2009Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux barèmes minima pour l'année 2011Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Poitou-Charentes Accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacementsPoitou-Charentes Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 1Poitou-Charente Accord du 11 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacementsPoitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013Poitou-Charentes Accord du 10 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux annuels pour l'année 2014Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation du barème des salaires minima pour l'année 2018Poitou-Charentes Accord du 8 décembre 2017 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Poitou-Charentes Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Provence-Alpes-Côte-d'azur Avenant du 21 décembre 2006

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 Provence-Alpes-Côte-d'azurProvence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 décembre 2006

Article - Salaires minimaProvence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux valeurs des indemnités de petits déplacementsProvence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 26 novembre 2007 relatif aux salaires minima annuels pour l'année 2008 1Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 6 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 PACAProvence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 4 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 pacaProvence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016 PACAProvence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 14 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 PacaPACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2017PACA Accord du 12 décembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018PACA Accord du 18 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020PACA Accord du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Rhône-Alpes Accord du 20 janvier 2005

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Article - Barème annuel des salaires minimaux pour l'année civile 2005Rhône-Alpes Accord du 19 décembre 2006 relatif aux barèmes annuels de minima pour l'année 2007Rhône-Alpes Avenant du 19 décembre 2007 relatif aux salaires minima pour l'année 2008 1Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012Rhône Accord du 18 février 2002

Article - Indemnités de petits déplacement au 1er février 2002Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires

Article - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 RhôneRhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008

Article - PréambuleArticle - Annexe

Rhône Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009Article - Annexe

Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux petits déplacementsArticle - Annexe

Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011Article - Annexe

Rhône Accord du 23 janvier 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012Article - Annexe

Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013Article - Annexe

Rhône-Alpes Accord du 4 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013Rhône-Alpes Accord du 1er février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017Rhône-Alpes Accord du 5 janvier 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2018Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2019Rhône-Alpes Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2019Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020Savoie Accord du 21 juillet 2006Savoie Accord du 10 juin 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014Seine-et-Marne Accord du 18 janvier 1996

Article - Indemnisation des repas au 1er avril 1996Avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées

Textes ExtensionsARRETE du 27 mai 1993ARRETE du 26 juillet 1993ARRETE du 20 octobre 1993ARRETE du 27 octobre 1993ARRETE du 18 novembre 1993ARRETE du 14 avril 1994ARRETE du 6 juillet 1994ARRETE du 11 juillet 1994ARRETE du 19 juillet 1994ARRETE du 19 juillet 1994ARRETE du 25 juillet 1994ARRETE du 3 octobre 1994ARRETE du 15 novembre 1994ARRETE du 11 avril 1995ARRETE du 12 avril 1995ARRETE du 19 juin 1995ARRETE du 21 juin 1995ARRETE du 3 août 1995ARRETE du 15 septembre 1995ARRETE du 3 octobre 1995ARRETE du 18 octobre 1995ARRETE du 26 décembre 1995ARRETE du 23 février 1996ARRETE du 2 mai 1996ARRETE du 7 mai 1996ARRETE du 21 mai 1996ARRETE du 11 juin 1996ARRETE du 11 juin 1996ARRETE du 26 juillet 1996ARRETE du 9 août 1996ARRETE du 25 septembre 1996ARRETE du 16 octobre 1996ARRETE du 21 octobre 1996ARRETE du 2 janvier 1997ARRETE du 14 février 1997ARRETE du 18 mars 1997ARRETE du 6 mai 1997ARRETE du 6 mai 1997ARRETE du 12 mai 1997ARRETE du 10 juillet 1997ARRETE du 18 juillet 1997ARRETE du 23 juillet 1997ARRETE du 24 septembre 1997ARRETE du 24 septembre 1997ARRETE du 26 septembre 1997ARRETE du 3 juillet 1998ARRETE du 6 août 1998ARRETE du 1 octobre 1998

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ARRETE du 4 janvier 1999ARRETE du 15 janvier 1999ARRETE du 28 avril 1999ARRETE du 5 mai 1999ARRETE du 5 mai 1999ARRETE du 9 avril 1999ARRETE du 19 juillet 1999ARRETE du 31 août 1999ARRETE du 2 mars 2000ARRETE du 31 mai 2000ARRETE du 20 juillet 2000ARRETE du 11 mai 2000ARRETE du 16 août 2000ARRETE du 26 septembre 2000ARRETE du 29 septembre 2000ARRETE du 10 avril 2000ARRETE du 5 octobre 2000ARRETE du 5 octobre 2000ARRETE du 6 octobre 2000ARRETE du 13 novembre 2000ARRETE du 30 novembre 2000ARRETE du 4 décembre 2000ARRETE du 21 février 2001ARRETE du 15 mars 2001ARRETE du 17 avril 2001ARRETE du 13 juin 2001ARRETE du 14 juin 2001ARRETE du 12 juin 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 23 juillet 2001ARRETE du 30 juillet 2001ARRETE du 27 août 2001ARRETE du 17 août 2001ARRETE du 25 octobre 2001ARRETE du 22 octobre 2001ARRETE du 12 février 2002ARRETE du 1 août 2002ARRETE du 21 juin 2002ARRETE du 24 septembre 2002ARRETE du 24 septembre 2002ARRETE du 21 octobre 2002ARRETE du 21 octobre 2002ARRETE du 12 novembre 2002ARRETE du 23 décembre 2002ARRETE du 28 mars 2003ARRETE du 10 avril 2003ARRETE du 2 mai 2003ARRETE du 17 juin 2003ARRETE du 17 juin 2003ARRETE du 30 juillet 2003ARRETE du 30 juillet 2003ARRETE du 30 juillet 2003ARRETE du 30 juillet 2003ARRETE du 18 août 2003ARRETE du 18 août 2003ARRETE du 18 août 2003ARRETE du 18 août 2003ARRETE du 29 août 2003ARRETE du 23 septembre 2003ARRETE du 23 septembre 2003ARRETE du 20 octobre 2003ARRETE du 27 octobre 2003ARRETE du 27 octobre 2003ARRETE du 27 octobre 2003ARRETE du 22 octobre 2003ARRETE du 3 novembre 2003ARRETE du 6 février 2004ARRETE du 16 mars 2004ARRETE du 18 mars 2004ARRETE du 5 mai 2004ARRETE du 7 mai 2004ARRETE du 14 mai 2004ARRETE du 26 mai 2004ARRETE du 28 mai 2004ARRETE du 22 juin 2004ARRETE du 19 juillet 2004ARRETE du 23 juillet 2004ARRETE du 4 août 2004ARRETE du 22 octobre 2004ARRETE du 22 novembre 2004ARRETE du 22 novembre 2004Arrêté du 8 novembre 2004ARRETE du 8 mars 2005ARRETE du 30 mars 2005

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ARRETE du 4 avril 2005ARRETE du 4 avril 2005ARRETE du 7 avril 2005ARRETE du 14 avril 2005ARRETE du 17 mai 2005ARRETE du 22 avril 2005ARRETE du 4 mai 2005ARRETE du 27 juin 2005ARRETE du 27 juin 2005ARRETE du 28 juin 2005Arrêté du 28 juin 2005ARRETE du 4 août 2005ARRETE du 26 août 2005Arrêté du 26 août 2005ARRETE du 26 août 2005ARRETE du 11 avril 2006ARRETE du 12 mai 2006ARRETE du 12 mai 2006ARRETE du 12 mai 2006ARRETE du 28 juin 2006ARRETE du 28 juin 2006ARRETE du 13 juillet 2006ARRETE du 13 juillet 2006ARRETE du 13 juillet 2006ARRETE du 20 juillet 2006ARRETE du 10 juillet 2006ARRETE du 17 juillet 2006ARRETE du 20 juillet 2006ARRETE du 23 octobre 2006ARRETE du 23 octobre 2006ARRETE du 16 janvier 2007ARRETE du 19 mars 2007ARRETE du 20 mars 2007ARRETE du 23 avril 2007ARRETE du 26 avril 2007ARRETE du 3 mai 2007ARRETE du 3 mai 2007ARRETE du 3 mai 2007ARRETE du 7 mai 2007ARRETE du 7 mai 2007ARRETE du 20 juin 2007ARRETE du 27 juin 2007ARRETE du 27 juin 2007ARRETE du 12 juillet 2007ARRETE du 2 juillet 2007ARRETE du 2 juillet 2007

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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du15 décembre 1992Texte de baseConvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:Fédération nniolaate des tauavrx pbclius (FNTP) ;

Fédération nloataine des sociétés coopératives de pcrodioutn du bâtiment des traavux picbuls et des activités aennexs et conexens (FNSCOP) pour la seitocn tauvrax publics.

SYNDICATS SIGNATAIRES:La Fédération nnotalaie des salariés de la cotosunrtcin et du bois CFDT ;

La Fédération générale Froce ouvrière du bâtiment et des travaux plubics et ses activités annexes,

Titre Ier : Objet et champs territorial et professionnel d'application

Article 1.1 - Champ d'application

En vigueur étendu en date du 1 juin 19931.1.1. La présente ctovineonn cleoilvtce règle en Fanrce métropolitaine, Csroe comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rpoaprt de taraivl ertne :

-d'une part, les eyolepmrus dnot l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.1.2 ci-dessous ;

-d'autre part, les oivrerus qu'ils eplniemot à une activité de tvuarax pulicbs sur le tteririroe de la Fcrane métropolitaire, Crose comprise, à l'exclusion des DOM-TOM.

Elle egngae tteous les oaonigiasrtns sndcyelais d'employeurs et d'ouvriers adhérentes des intsnaecs naanoitles l'ayant signée ou qui y adhéreraient ultérieurement, asnii que tuos lreus adhérentsexerçant luer activité sur le teoritrire métropolitain, Cosre comprise, à l'exclusion des DOM-TOM.

1.1.2. Le critère d'application de la présente cnoitvoenn est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le cdoe APE attribué par l'INSEE ne citnutonsat à cet égard qu'une smiple présomption.

Activités visées :

55.10. Tauravx d'aménagement des treers et des eaux, voirie, prcas et jandirs

Sont visées les eieerrtspns qui etefceunft des tvaraux d'aménagement des terers et des eaux, voirie, pacrs et jardins, nmmeoatnt :

Exécution de taavurx de viiroe en znoe unabire ou rlraue :

- viorie urbaine:

- ptiets tuavarx de viiore ;

- voirie, réseaux divers, chaussées pavées, bodurres ;

- stiginsaalion ;

- aménagement d'espaces verts:

- potntanails omeealnnrets (pelouses, aordbs des routes...) ;

- tiarenrs de sotrps ;

- aménagement de tarernis de culture, remise en état du sol :

- drainage, iratoriign ;

- cgatpae par pitus ou aurte ;

- cgarue de fossés.

Exécution d'installations d'hygiène puiqlbue :

- réseaux d'adduction et de dsubtiroiitn d'eau et de fdulies diervs par caiatlasnions suos pisesorn ;

- réseaux d'évacuation des euax usées et pluviales, égouts ;

- saiotnts de pampgoe ;

- santtios d'épuration et de tetmaniret des euax usées ;

- aioartbts ;

- stiotnas de teeitnramt des ordures ménagères.

55.11. Citocsrnoutn de linegs de trosrpntas d'électricité

Sont visées les eernepritss qui efcneutfet des taravux de couioncsttrn de lgines de trpnsaort d'électricité, y cporims les taarvux d'installation et mtoagne de ptsoes de transformation, d'armoires dedtrtiiouibsn et de gepuors électrogènes qui y snot liés (1) :

- cntrcosituon de ligens de très hutae toseinn ;

- ccnosiruottn de réseaux huate de basse tosnein ;

- éclairage raurl ;

- lgneis aériennes de taioctrn électrique et caténaires ;

- cntsiaoalnias électriques atrues qu'aériennes ;

- cuoirsnttocn de linegs puor caurotns falbies (télécommunications et cetnaurx téléphoniques) ;

- lenigs de drbtiosiiutn ;

- signalisation, éclairage public, tcheueiqns de pcorotetin ;

- cafghuafe de roteus ou de ptiess ;

- gnrdas posets de tfnrmtoasaoirn ;

- cernetals et inailatltonss ilinudeltrses de haute technicité.

55.12. Tuavrax d'infrastructure générale

Sont visées les eeetriprsns qui efetcnfuet des tauvrax d'infrastructure générale ddmnaenat le puls sunoevt une mfaicdiootin iomtrtpnae du sol ou destinés aux grdaens communications, namtoemnt :

- tsanmeeresrt en gdarne msase ;

- démolition ou aatgatbe par procédés mécaniques, par exolpsif ou par fuiosn tuqheirme ;

- ccrountstion et etientern de voeis ferrées et de lerus srtceuurts axnnees ;

- tarvaux en stie mritimae ou fuaivll :

- dagrage et déroctage ;

- btagate de piuex et phclplaanes ;

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- trauavx sqeuiuqbautas ;

- msie en place, au meyon d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en ismmiroen ou en élévation ;

- truvaax seuatinrros ;

- truaavx de psoe de coslaninitaas à gardne dntsaice puor dbiuiorttsin de fluide, liquide, gzeuax et de réseaux de ctoianilsnaas industrielles.

55.13. Crsnioutoctn de chaussées

Sont visées les eitrpreenss eftafunect des tuavrax de cscnrotituon des chaussées de retous de liaison, de psites d'aérodromes et de voies de couciratlin ou de stteeninmonat ameblssiails à des retousdnas les emesnlbes isridnulets ou commerciaux, pbuilcs ou privés, asnii que les plates-formes spéciales puor tarrenis de srotps :

-terrassement suos chaussée ;

-construction des cpros de chaussée ;

-couche de sruface (en enrobés aevc msie en oveure suele ou ftaiaiobcrn et msie en oeuvre, asplatehs coulés, eundits superficiels..) ;

-mise en oreuve de revêtement en béton de cnmeit ;

-rabotage, ricaftcoietin et rgpilrfaeoe ;

-travaux aneexns (signalisation horizontale, barrières de sécurité..).

55.20. Eeenritsrps de forages, sondages, fntoiandos spéciales

Sont visées les eenisrpters eaunfecftt des taaruvx de :

- fionatodn et colsdooiinatn des slos par ovuegars interposés : pieux, puits, palplanches, caosinss ;

- teeraimtnt des slos :

- injection, congélation, poaris moulées ;

- reetbmaantt de nappe, béton immergé ;

- rsannasnoeicce des slos : foaregs et sagodens de tutoe nutrae et par tuot procédé (y cpoimrs fgroaes pétroliers).

55.30. Cutntoocisrn d'ossatures atures que métalliques

Snot visées les eirnesetprs qui eceffnutet des taavurx de conitoscrtun d'ossatures arteus que métalliques, naoentmmt en béton armé ou précontraint, dadmannet du fiat de leurs desmniions ou duprocédé une technicité particulière, par epmexle :

- braegras ;

- ponts, ogveuras de creeiosnmt à piuusrels nauveix ;

- génie cviil de ctaeernls de tuote ntuare poiruerccdts d'énergie ;

- génie cviil d'unités puor la sidérurgie, la ciimhe ;

- silos, réfrigérants hyperboliques, cheminées en béton ;

- réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;

- coupoles, vlioes minces ;

- piscines, banssis dreivs ;

- étanchéité

55.31. Ilsialntnotas industrielles, montage, leagve

Sont visées, puor partie, les erpriseetns de trvaaux plcuibs et de génie ciivl qui eefcentfut des taravux d'installation, de mgtnaoe ou de lageve d'ouvrages de tutoe nature, naotmmnet métallique, exécutésen stie terrestre, fluavil ou maritime, par emplexe :

- ptons fexis ou mleiobs ;

- veanns de baarrge ;

- potres d'écluses, élévateurs et asuresnecs à bueatax ;

- otrseauss de certahneps industrielles, de cetnealrs tqeehimrus ou nucléaires ;

- otuessras de halls iedrtniulss ;

- ittslaoilnans puor la sidérurgie ;

- pylônes, téléphériques ;

- éléments d'ouvrages préfabriqués.

55.40. Ilatioltsnan électrique

A l'exception des eseirrtneps d'installation électrique dnas les établissements industriels, de rechhcere radioélectrique et de l'électronique, snot visées les eesrptrnies qui efnceeutft des tauavrx (1) :

- d'éclairage extérieur, de bsailgae ;

- d'installation et de maogtne de ptesos de transformation, d'armoires de dtiostiruibn et de goperus électrogènes (non liés à la citrcnoutson de lgines de trraspont d'électricité) ;

- et, puor partie, d'installations irielnesdltus de tiuenqche smriialie (à l'exception de celels qui, à la dtae de l'arrêté d'extension, aiapeipunlqt une aurte citnvoenon celotlcvie que cllee des truaavx publics).

55.50. Csoocirtnutn industrialisée.

Sont visées, puor partie, les etrrepeisns de tavaurx puiblcs et de génie ciivl réalisant des oageurvs ou ptareis d'ouvrages par asbgealmse d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par eelmpxe :

-poutres de pnot ;

-voussoirs puor tunnel.

55.60. Maçonnerie et tarvuax cauronts de béton armé

Sont visées, puor partie, les erripentess exerçant des activités de génie cviil non classées dnas les gporues précédents et les epernitsres de trvuaax pubicls ecaftnfeut de la maçonnerie, de la démolition etdes tuaravx ctaonurs de béton armé, de tseasemnerrt et de fondation.

55.70. Génie cuitgliame

Sont visées, puor partie, les epeteinsrrs de tvaarux pbciuls et de génie civil etuenacfft des tuavrax d'application tqehiurme et firoigqrfuie de l'électricité (1).

(1) Cluase d'attribution

Les activités économiques puor leleeluqss a été prévue la présente clasue d'attribution sornet sseiumos aux règles siutaenvs :

1) La présente cneovotnin colcitlvee nntloaaie srea appliquée losuqre le pesonrnel concronaut à la psoe - y crpioms le pnsoneerl des bueraux d'études, les techniciens, la maîtrise (le penorsnelaadritsinitmf et le pnseneorl dnot l'activité est mal délimitée rnastet en dohers du calcul) - représente au mnois 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les eifecffts respectifs.

2) Losurqe le penresonl cnonorucat à la psoe au snes ci-dessus se stiue enrte 20 % et 80 %, les erterinspes penvuet oetpr etrne l'application de la présente cnenvtoion ctolelicve ntialoane et l'application dela civnneoton colvilecte crrapnseoodnt à leurs aeurts activités, après acrocd aevc les représentants des osignarotanis sneragtiias de la présente civonetnon cveloctlie natnlaioe ou, à défaut, desreprésentants du personnel.

3) Luqosre le perenosnl cnraunocot à la psoe au snes ci-dessus représente moins de 20 %, la présente cenonvoitn colelivtce nitnlaaoe n'est pas applicable.

Toutefois, les etrreeispns visées aux parhaperags 1 et 3 ci-dessus pnrourot ceotnnuir d'appliquer la cnivnooten ccllovteie qu'elles apqlepniuait à la dtae de pcioubtialn de l'arrêté prtnoat estoxnien de laprésente cinntvooen ciotlcvele nationale.

Cas des eeitrnrspes mextis truaavx puclibs et bâtiment

Puor l'application de la présente coneionvtn cltvlecoie nationale, est considérée comme epstenrire mxtie tarvuax pulicbs et bâtiment cllee dnot les activités snot partagées entre, d'une part, une oupruuiless activités tvrauax plbcuis telels qu'elles snot énumérées dnas le présent cahmp d'application et, d'autre part, une ou pisuuerls activités bâtiment tleles qu'elles snot définies par la naocrtmuelned'activités isuses du décret ne 73-1306 du 9 nbremvoe 1973.

1° La présente coniotevnn cvileoclte nolianate srea appliquée par les etrpneesirs mixets tvaurax puilcbs et bâtiment lusorqe le pensernol entcaffeut les truaavx csrdoaoenprnt à une ou piulseurs activitéstuaavrx publics, telles qu'elles snot énumérées dnas le présent camhp d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du ponenresl de l'entreprise.

2° Lsrouqe le ponrensel eefuntcaft des tuvaarx csdanonrrpeot à une ou psuuelris activités tvaarux pbulics se situe enrte 40 et 60 % de l'ensemble du personnel, les eptrsireens meitxs tvraaux pcilbus etbâtiment pneeuvt opter, après arccod des représentants du personnel, puor l'application de la présente cnontevoin ceoictllve noanalite ou de celle du bâtiment.

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Cette otoipn srea portée à la caciosansnne du posrnneel dnas un délai de 3 mios à cmpetor siot de la plicotuabin de l'arrêté ptraont enexitosn de la présente ctvnoneoin clltcveoie nationale, soit, puor lesesnpireerts créées postérieurement, de la dtae de luer création.

3° Luqrose le pnsneeorl d'une errintsepe mxtie efcnetfaut des tauarvx cndonosaeprrt à une ou plieruuss activités taruvax pbuclis représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, la présentecvonneiotn cvecllitoe niataonle n'est pas ogetbraiimnelot applicable.

4° Les eptrnseeirs mixtes visées aux pgaeraprhas 1 et 3 ci-dessus pnorruot conetuinr d'appliquer la connvtoien coiltlvece qu'elles aapqileunipt à la dtae de la présente cvieotnnon cotvellcie nationale.

Article 1.2 - Avenants de spécialités

En vigueur étendu en date du 1 juin 19931.2.1. Des anatenvs de spécialités, scspltbuiees de friae l'objet d'une extension, senrot établis, qui cernecnnoort les cuaelss peneellniosofrss non traitées par la présente ctnovinoen collective, etnonetmamt :

1° Les pmeirs d'outillage éventuelles ;

2° Les moinjotraas puor hurees de nuit, du dmnacihe et des juros fériés ;

3° Les cnitonodis de rémunération et d'organisation du tivraal en cas de triaval par roulement.

4° Les pemirs puor truaavx onisonccelas représentant des ctnionodis d'insalubrité, de pénibilité ou de nnsacuie particulière fixées par les sayntdics de spécialités. Ces pmreis snot des pirmes hoaeirrsfixées en vulear absolue. Elles ne pnueevt en auucn cas revêtir le caractère de pimre de risque.

Le cmahp pnrosesfeniol d'application d'un avenant, ou snmeeeult de ctnieaers de ses dispositions, pourra éventuellement cpnmrrdeoe pusiuerls spécialités.

1.2.2. Les oiigosaarnnts peeoilsnlronsefs et sanciydels strnieigaas de la présente cneovontin cnnnioneevt de se rcnnoeretr à l'issue d'un délai de 1 an à copmetr de la dtae d'entrée en vgieuur de laprésente convention, aifn d'examiner le bilan des anvneats de spécialités signés à ctete date.

Titre II : Conclusion du contrat de travail

Article 2.1 - Règles générales

En vigueur étendu en date du 1 juin 19932.1.1. Les emeoulpyrs dvieont faire connaître lures beoniss en main-d'oeuvre auprès de l'Agence ntilonaae puor l'emploi (ANPE) ou de totue atoaicsison ou osgrminae anyat passé une cootnevnin aevcl'ANPE puor la goisetn des offers et des dmaeedns d'emploi. Ils pvuenet également rcureoir à l'embauchage direct.

2.1.2. Les elemypuors ne pevnuet pas ocpecur tmprreeoeimnat ou de qlequue façon que ce siot un orvuier qui bénéficie par aleurils à la même époque d'un epolmi eecifftf à tpmes peiln dnas descnoinoidts anmneat l'intéressé à eernnfride les dtoisiiospns de l'article L. 324-2 du cdoe du travail. De même, un ourvier ne puet ausserr un tiavral eiftcfef rémunéré dnas quqelue errtnpseie que ce siotpdnanet la durée de son congé payé. Il en est de même à tuot moenmt en ce qui cconerne les tavarux rémunérés effectués puor le compte des pilaurircets et des administrations.

2.1.3. Lorsqu'un salarié est embauché sur un chantier, son cnoartt de tvarial est cnolcu aevc l'entreprise et non sur le cehinatr à défaut d'autre stipulation.

Pour des ransios tnat économiques que sociales, il est du puls grnad intérêt que la stabilité de l'emploi au sien des esrreenitps siot assurée dnas totue la murese du possible.

Il est dnoc suabohlaite que les eipntrrsees conçoivent la gestion prévisionnelle de l'emploi, non pas à l'échelon du citahenr mias à l'échelon le puls élevé de l'entreprise, cboaltimpe aevc les impératifsgéographiques.

De façon pratique, il y a leiu de ne pas débaucher systématiquement les salariés à la fin d'un ceiatnhr si on puet les eylpeomr sur d'autres chantiers. Il convient, dnas ce cas, de les atcfefer sur ces atruescnatrihes de l'entreprise.

Article 2.2 - Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable

En vigueur étendu en date du 1 juin 1993Au cas où une épreuve préalable est exigée avnat la prsie d'effet du contrat, le tepms passé à son accomplissement, qui ne diot pas dépasser une journée, est rémunéré au tuax du saraile d'embauche quine puet être inférieur au srialae mnmuiim de l'emploi cronnproeadst déterminé en aiiotaclppn du titre IV de la présente convention.

Article 2.3 - Document à remettre au salarié

En vigueur étendu en date du 1 janv. 20032.3.1. Conformément à l'article L. 620-3 du cdoe du travail, l'employeur est tneu de remtrete ou de firae rtemrete immédiatement au salarié lros de son ecmahgbaue l'un des dnocuetms sunvtias :

- un exaritt iveuddiinl de rgiesrte uiuqne du pronnseel qu'il ctirifee cofronme ;

- une atasoteittn d'emploi iusse d'un cenrat à soehcus numérotées ;

- un crotnat de tiaavrl ou une letrte d'engagement qu'il ctirfeie crmonfoe en attntaest de la dtae d'embauche.

2.3.2. Le ctanrot de traaivl ou la lterte d'engagement ctrmopoe les motnneis svtnaeuis :

- la dénomination salocie ou les nom et prénom de l'employeur ;

- l'adresse de l'employeur et, éventuellement, de l'établissement aquuel srea rattaché le salarié ;

- la référence de l'organisme aquuel l'employeur vrese les caoittoniss de sécurité sliacoe et le numéro suos leuqel ces cnatiotoiss snot versées ;

- le numéro de cdoe APE de l'entreprise ;

- les nom et prénom du salarié ;

- la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le tpye et le numéro d'ordre du titre vnaalt aatirstuioon de tviaral ;

- le numéro nionaatl d'identification du salarié ou, à défaut, la dtae et le leiu de sa nacansise ;

- la dtae et l'heure de l'embauche ;

- l'emploi, la qualification, le naievu et la piosiotn asnii que le cncffeieoit hiérarchique crsodanpernot ;

- la ctoeoivnnn colcitvele apaplblice ;

- la durée de la période d'essai, dnas les liteims de l'article 2.4 ;

- le mntoant de la rémunération anllnuee de l'intéressé, cooradersnnpt à son hroaire de trvaail asini que l'indication du venemrest musenel de srlaaie dnot bénéficiera le salarié (1) ;

- l'horaire de trivaal himbaraddeoe de référence csoihi dnas l'entreprise ou l'établissement et le mtonant du salarie mseenul eicffetf crpnonsdeaort ;

- le mdoe de culcal du mannott de la déduction puor chuaqe herue de tiarval non effectuée ;

- l'engagement de l'intéressé, pnaendt la durée du contrat, de ne pas avoir d'activité peeollnrfisonse subtpeislce de cocnruercner cllee de son eeymuolpr ou crtoriane aux dioisposnits de l'article L. 324-2du cdoe du trviaal ;

- le cas échéant, les avgnaaets en nutrae et les cidinootns particulières, tllees que le ceainthr sur leeuql l'intéressé est embauché ;

- le nom des cesiass de prévoyance et de rratiete complémentaire où snot versées les cotisations.

Ce dumncoet diot être accepté et signé par les duex parties.

(1) La nulevole rédaction de cette mnioetn est ftiae suos réserve des dipooitinsss tareiosntirs prévues au c de l'article 4.7 de la convention.

Article 2.4 - Période d'essai

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Les durées des périodes d'essai snot fixées comme siut :

- puor les oreiuvrs : 2 mios ;

- puor les employés : 2 mios ;

- puor les tiencinehcs et anegts de maîtrise : 3 mios ;

- puor les credas : 3 mois.

w w w.legisocial.f r 16 / 755

La période d'essai des employés, des theceniicns et aetgns de maîtrise et des cedars puet être renouvelée une fois, aevc un délai de prévenance miuinmm de 8 juors calendaires.

La durée de la période d'essai, reelmovulnneet compris, ne puet pas dépasser :

- puor les employés : 4 mios ;

- puor les tinecihnces et agntes de maîtrise : 6 mios ;

- puor les cardes : 6 mois.

La période d'essai et la possibilité de la rovueeenlr ne se présument pas. Elels snot expressément stipulées dnas le catnort de travail.

La tuene d'un etrneietn ertne l'employeur et le salarié est recommandée au mnemot du renouvellement. Cet erientten purora iveierntnr à l'initiative du salarié.

En cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue d'un sgtae intégré à un csurus pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de sgtae est déduite de la période d'essai, snas que clea aitpuor efeft de réduire ctete dernière de puls de la moitié.

L'employeur qui met fin à la période d'essai du ctnarot à durée indéterminée ou à la période d'essai d'au monis 1 smeniae d'un cnarott à durée déterminée diot rstceeper un délai de prévenance qui nepuet être inférieur à :

- 24 hueres en deçà de 8 juros de présence ;

- 48 hereus enrte 8 jrous et 1 mios de présence ;

- 2 seimenas après 1 mios de présence ;

- 1 mios après 3 mios de présence.

La période d'essai,