Étude des crédits 2013-2014...budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’exercice

ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC

Demande de renseignements généraux

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC

ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

TABLE DES MATIÈRES

Question No Description Page

Q-1 La comparaison pour chaque ministère et chaque organisme, par poste budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’exercice budgétaire 2013-2014.

1

Q-2 L’ensemble des coûts afférents au changement de gouvernement. 2

Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année financière 2012-2013. 3

Q-4 Pour chaque voyage ou déplacement en avion ou en hélicoptère fait au Québec pour l’année financière 2012-2013 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes.

6

Q-5 Liste des dépenses en publicité (incluant Internet), en articles promotionnels et en commandites pour chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme.

7

Q-6 Liste des dépenses pour l’organisation et la tenue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.)

8

Q-7 La liste des dépenses en formation de communication. 9

Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013.

10

Q-9 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2012-2013 et qui ont fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

13

Q-10 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel depuis le 31 août 2012.

14

Q-11 Le nombre de consultants externes intégrés (nombre de personnes) ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’une société et/ou d’une entreprise relevant du ministère.

15

Q-12 Pour chaque projet de développement informatique ou de modernisation des systèmes informatiques initié depuis l’année financière 2003-2004.

16

Q-13 Pour le cabinet ministériel, la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics, le montant, pour l’année 2012-2013 (et ventilation pour chaque mois), de chacune des dépenses suivantes : la photocopie, le mobilier de bureau, les distributeurs d’eau de source, etc.

17

Q-14 Pour le cabinet ministériel, la direction générale du ministère et pour le ministère et les organismes sous l’autorité du ministre, le montant, pour l’année 2012-2013, de chacune des dépenses suivantes reliées à la téléphonie.

18


Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministères et organismes, et ce, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les prévisions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation)

19

Q-16 Pour chaque ministère et organisme, et ce, par direction : nombre de départs à la retraite en 2011-2012, nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines, etc.

29

Q-17 Liste des baux pour les espaces occupés par les ministères et organismes.

30

Q-18 Coûts de déménagement, d’aménagement et de travaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circonscription du 1er avril 2012 à ce jour.

31

Q-19 Liste du personnel de cabinet de chaque membre du Conseil des ministres durant l’année 2012-2013.

32

Q-20 Liste des sommes d’argent versées en 2012-2013 à même le budget discrétionnaire du ministre, du ministère ou de l’organisme.

33

Q-21 Liste du personnel en disponibilité par catégories d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.).

34

Q-22 Pour chaque ministère et organisme, le nombre d’occasionnels mis à pied par catégories d’âge en 2012-2013.

35

Q-23 Nombre de fonctionnaires et/ou ETC affectés au Plan Nord, pour chaque ministère et organisme, incluant le cas échéant la Banque de développement économique du Québec, pour les années 2011-2012, 2012-2013 et les prévisions 2013-2014.

36

Q-24 Liste du personnel hors structure, par catégories d’emploi, (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.)

37

Q-25 Liste du personnel rémunéré par le ministère et affecté à d’autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementaux et autres.

38

Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût de chacun.

39

Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’existence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont conçu le site, etc.

41

Q-28 Nominations, depuis le 1er avril 2012, de mandataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, enquêteurs ou autres.

45

Q-29 Pour 2012-2013, les dépenses effectuées par ministère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles dans les régions du Québec, en ventilant pour chacune des régions.

46

Q-30 Pour chaque ministère et organisme, concernant les demandes d’accès à l’information en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

47

Q-31 La liste de toutes les activités confiées à chaque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres depuis le 31 août 2012.

48

Q-32 La liste des ententes et leur nature, signées depuis le 31 août 2012 entre le ministère ou l'organisme et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes, dont la signature a été permise à la suite d'une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d'une exclusion obtenue en vertu

49


du premier alinéa de l'article 3.13 de cette même loi.

Q-33 Le détail des crédits périmés et des gels de crédits pour chaque ministère et organisme par année budgétaire, depuis le 31 août 2012 et les prévisions pour 2013-2014.

50

Q-34 Tel que prévu dans la Politique de financement des services publics, l’inventaire complet des services que le ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère offrent aux citoyens et les tarifs qu'ils exigent. Le coût unitaire de chacun de ceux-ci. La liste de tous les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevances, etc.) du ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère pour les trois dernières années et les projections pour l'année 2013-2014.

51

Q-35 Pour chaque ministère et organisme, une copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement depuis le 31 août 2012 et prévisions 2013-2014.

52

Q-36 Pour chaque ministère et organisme, les sommes reçues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les prévisions pour 2013-2014 et 2014-2015 en provenance du gouvernement fédéral ou d'un autre gouvernement. Indiquer de façon ventilée pour chacun des programmes, ententes ou autres les sommes reçues, la ou les dates des versements et à quelles fins elles ont été consacrées par le ministère ou l’organisme.

53

Q-37 Pour chaque ministère et organisme public, la liste des ententes signées depuis le 1er avril 2004 avec une ou des Conférences régionales des élus en indiquant : la nature de l’entente; les sommes associées; la ou les dates de versement; la façon dont ces sommes sont dépensées.

54

Q-38 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : le montant total des primes au rendement et des bonis.

55

Q-39 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : le montant total des primes de départ.

56

Q-40 Depuis le 31 août 2012, combien y a-t-il de cadres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, dont les salaires sont versés sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée?

57

Q-41 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d'octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats de covérification octroyés par chaque ministère et organisme qui en relève en 2012-2013.

58

Q-42 Pour le cabinet ministériel, les bureaux de circonscription des ministres, la direction générale du ministère et la haute direction des organismes publics, fournir la ventilation des coûts, pour l’année 2012-2013, du déménagement, de l’aménagement, de la rénovation et autres travaux dans les espaces occupés.

59

Q-43 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) : la masse salariale.

60

Q-44 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comités, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires,

61


etc.) : le taux d’absentéisme.

Q-45 Évolution de la taille (nombre total d’employés) de chaque cabinet ministériel, de chaque ministère et de chaque organisme public depuis 2003. Fournir les données pour chacune des années financières, de 2003-2004 à 2012-2013. Prévisions pour 2013-2014.

62

Q-46 Pour chaque cabinet ministériel, chaque ministère et chaque organisme, le nombre de départs au sein de l’effectif (régulier, occasionnel et étudiant) pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Fournir les données ventilées selon la raison du départ : la retraite; la démission; la révocation pour incompétence; la révocation pour incapacité; la fin d’emploi; le décès; la mise à pied; la destitution; toute autre raison.

63

Q-47 Liste et solde de tous les fonds existants pour chacun des ministères et organismes ainsi que la dépense d’intérêts prévue en 2012-2013 pour chacun de ces fonds. Copie des états financiers de 2011-2012 et 2012-2013 pour chacun des fonds.

64

Section 2 – Renseignements particuliers (RP)

RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez: la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération ; etc.

67

Sigles utilisés dans ce document : BDSO Banque de données des statistiques officielles sur le Québec DSIT Direction des services informationnels et technologiques (direction au sein de l’ISQ) DSOC Direction des stratégies et des opérations de collecte (direction au sein de l’ISQ) ÉLDEQ Étude longitudinale du développement des enfants du Québec EPA Enquête sur la population active EQDEM Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle ERG Enquête sur la rémunération globale ISQ Institut de la statistique du Québec OCCQ Observatoire de la culture et des communications du Québec (direction au sein de l’ISQ) OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux

1

Q-1 La comparaison pour chaque ministère et chaque organisme, par poste budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’ex ercice budgétaire 2013-2014.

L’information est disponible dans le budget de dépenses 2013-2014.


2

Q-2 L’ensemble des coûts afférents au changement de gouvernement.

Aucun


3

Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fina ncière 2012-2013.

Coût ($)

Tra

nspo

rt

Aut

res

frai

s de

vo

yage

No Date Endroit But du voyage Personnes rencontrées

Total

Nom Titre

749,92 58,40 1. 2012-05-16 au 2012-05-16

Mississauga (Ontario)

Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012 (UPS)

Monsieur Greg Schellenberg, Directeur RH, UPS Stores

808,32

Francine Ducharme

Agente de recherche

908,99 1337,08 2. 2012-05-17 au 2012-05-20

Orlando (Floride, États-Unis)

Participation à un congrès. AAPOR (Conférence annuelle de l’American Association for Public Research)

Congressistes

2246,07

Marcel Godbout Agent de recherche

Catherine Létourneau

Agente de recherche

Joëlle Poulin Agente de recherche

1723,68 2941,42

Mélanie Gagnon Agente de recherche

3.

2012-05-20 au 2012-05-23

Orlando (Floride, États-Unis)

Participation et présentation à l'International Field Directors And Technologies Conference (IFDTC)

Congressistes

4665,10

811,91 799,16 4. 2012-05-27 au 2012-05-30

Barrie (Ontario)

Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012 dont le siège social est situé à Barrie (La Source)

Mme Jane Little, directrice des RH; et Mme Sharon Fraser, responsable des avantages sociaux, LaSource.

1611,07

Francine Ducharme

Agente de recherche

673,72 1753,97 5. 2012-05-28 au 2012-06-02

Washington(DC, États-Unis)

Congrès annuel de la Society for Prevention Research

Congressistes, Deborah Gorman-Smith, présidente du congrès.

2427,69

Hélène Desrosiers

Agente de recherche

Stéphane Mercier Directeur Général 713,96 1427,06

Nicole Lemieux Directrice Générale Adjointe

6. 2012-05-29 au 2012-06-01

Ottawa (Ontario)

Comité fédéral-provincial-territorial de la politique statistique.

Wayne Smith, Statisticien en chef, Statistique Canada et différents statisticiens en chef adjoint et autres gestionnaires, coordonnateurs statistiques des autres provinces et territoires.

2141,02

587,17 862,05 7. 2012-06-03 au 2012-06-06

Guelph (Ontario)

Présentation et participation au Congrès annuel de la SSC (Statistical Society of Canada)

Julia Höninger du State Statistical Institute de Berlin et autres congressistes et conférenciers.

1449,22

Éric Gagnon Agent de recherche

894,39 289,81 8. 2012-06-05 au 2012-06-10

Calgary (Ontario)

Visite d'une entreprise participante à l'Enquête sur la rémunération globale au Québec 2012, dont le siège social est situé en Alberta.

Madame Mary-Beth Dyment, Directrice rémunération; Monsieur Jason Aho, spécialiste de la classification des emplois; Madame Brianne Deacon, chef des relations travail.

1184,20

Francine Ducharme

Agente de recherche

799,80 370,35 9. 2012-06-27 au 2012-06-30

Boston (Massachu- setts, États-Unis)

Rencontre annuelle SASE (Society for Advancement of Socio-Economics)

ND

1170,15

Luc Cloutier-Villeneuve

Agent de recherche

763,03 330,80 Ghyslaine Neill Directrice 10. 2012-09-04 au 2012-09-06

Toronto (Ontario)

Rencontre de travail Heather Dawson et Jeff Macdonald de NRC Picker Esther Green de Cancer Care Ontario

1093,83

Jasline Flores Agente de recherche

Frédéric Lemieux Agent de recherche

584,70 1532,78

Geneviève Caron Agente de recherche

11. 2012-10-01 au 2012-10-03

Ottawa (Ontario)

Rencontres de travail Ressources naturelles Canada : Julie Simon, James Lauer, Marc Dupuis, France Séguin et Francine Sarasin.

2117,48

Néfissa Ben Haj Saied

Agente de recherche

12. 2012-10-01 Otttawa London Group on Carl Obst (Nations unies); 692,96 890,34 Stéphanie Uhde Agente de


Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fin ancière 2012-2013 (suite)

4

Coût ($)

Tra

nspo

rt

Aut

res

frai

s de

vo

yage


Total

Nom Titre

au 2012-10-05

(Ontario) Environmental Accounting

Jean-Louis Weber (Agence européenne pour l'environnement); Mark Eigenraam (État de Victoria); Michael Vardon (Australian Bureau of Statistics); Robert Smith (SC)

1583,30 recherche

148,23 488,92 13. 2012-10-22 au 2012-10-23

Ottawa (Ontario)

Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique agricole

Participants. Échanges sur les thématiques abordées lors de la conférence. 637,15

Yrène Gagné Chef de service

0 1206,93 14. 2012-10-22 au 2012-10-28

Brest (France)

11e Congrès international francophone en entrepreneuriat et PME (AIREPME)

Plus de 200 chercheurs, professionnels de recherche et doctorants d'une quinzaine de pays de la Francophonie ont participé à ce congrès.

1206,93

Pierre Cauchon Directeur général adjoint

937,74 1676,19 15. 2012-10-27 au 2012-10-29

San-Francisco (Californie, États-Unis)

140e Rencontre annuelle de la Conférence de l'American Public Health Association (APHA) et faire une présentation orale sur des résultats de l'Enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire 2010-2011

Conférenciers

2613,93

Lucille Ann Pica Agente de recherche

Bertrand Perron Directeur 1852,22 1362,62

Nancy Illick Agente de recherche

16. 2012-10-29 au 2012-10-31

Paris (France)

Society for Longitudinal and Life Course Studies (SLLS)

Henri Leridon, conseiller scientifique du réseau INED et Chaire du réseau EUCONNET Lisa Calderwood, (University of London) Jon D. Miller, director of the International Center for the Advancement of Scientific Literacy (University of Michigan) Megan Patrick, profesor, (University of Michigan)

3214,84

Ghyslaine Neill Directrice 0 1178,50

Chantal Girard Agente de recherche

17. 2012-11-12 au 2012-11-16

Ouagadou- gou (Burkina Faso)

Colloque de l'association internationale des démographes de langue française (AIDELF).

Jean-François Kobiané (ISSP, Université de Ouagadougou), Chantal Cases, Sophie Pennec, Véronique Hertrich (INED), Michel Oris (Université de Genève), etc

1178,50

Robert Courtemanche

Agent de recherche

1637,70 967,10

Frédéric F. Payeur

Agent de recherche

France Lapointe Agente de recherche

18. 2012-11-13 au 2012-11-14

Ottawa (Ontario)

Ateliers sur les études de couverture du recensement 2011

Normand Laniel, Statistique Canada Christian Thibault, Statistique Canada

2604,80

Dominique André Agent de recherche

Sylvain Végiard Directeur (p.i.)

Danielle Bilodeau Agente de recherche

Éric Gagnon Agent de recherche

548,72 1487,30

Luc Côté Agent de recherche

Marcel Godbout Agent de recherche

Mario Haché Agent de recherche

Nathalie Plante Agente de recherche

19. 2012-11-13 au 2012-11-15

Ottawa (Ontario)

Rencontre bisannuelle d'échanges méthodologiques ISQ-Statistique Canada

De Statistique Canada : Pierre Lavallée, Yannick Beaucage, François Brisebois, Marie-Claude Duval, Susie Fortier, Danielle Lebrasseur, Yves Morin, Abdelnasser Saidi, Steven Thomas, Claude Turmelle et Wesley Yung. 2036,02

Jimmy Baulne Agent de recherche

0 0 Denis Rodrigue Analyste de l’informatique et des procédés administratifs

20. 2012-11-13 au 2012-11-16

Ottawa (Ontario)

Formation de l’atelier IRIS – nouveau logiciel de codification des causes de maladie

Formateurs : Lars Age Johansson, Gérard Pavillon et autres nosologues des autres provinces canadiennes.

0 Jacynthe Giroux Agente de bureau


Q-3 Liste des voyages hors Québec pour l’année fin ancière 2012-2013 (suite)

5

Coût ($)

Tra

nspo

rt

Aut

res

frai

s de

vo

yage


Total

Nom Titre

Lyse Vaillancourt Agente de bureau

0 319,70 Clarisse Fréchette Agente de recherche

Joëlle Poulin Agente de recherche

21. 2012-11-14 au 2012-11-15

Ottawa (Ontario)

Rencontre avec Statistique Canada

Annie Marcil, Ron Gravel et Pierre Lavallée de Statistique Canada (SC) 319,70

558,89 718,68 22. 2012-11-25 au 2012-11-29

Ottawa (Ontario)

L’assemblée générale annuelle du Conseil de la statistique de l’état civil du Canada.

L’ensemble des membres du Conseil, c’est-à-dire les représentants des provinces et territoires, ainsi que les représentants de Statistique Canada.

1277,57

Hélène Lepage

Agente de recherche


6

Q-4 Pour chaque voyage ou déplacement en avion ou e n hélicoptère fait au Québec pour l’année financière 2012-2013 de chaque membre du Conseil des ministres, des membres des cabinets ministériels et des dirigeants d’organismes.

Aucun


7

Q-5 Liste des dépenses en publicité (incluant Inter net), en articles promotionnels et en commandites pour chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme.

Fournisseur 2012-2013 Dépenses

Association francophone pour le savoir (ACFAS) 750$

Bell Canada et Télébec 2 039$

Compro Communications inc. 1 755$

Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) 80$

MSSS 10$


8

Q-6 Liste des dépenses pour l’organisation et la te nue de conférences de presse, d’événements médiatiques, ou autres événements (som mets, congrès, conférences, etc.)

Conférences de presse

Rencontre de presse : Coût

Rapport sur la rémunération des salariés. 0 $

Événements médiatiques

Aucun.

Organisation d’événements

Aucun.

Nombre d’événements total

Type d’événements 2012-2013

• conférences de presse 1

• événements médiatiques 0

• organisation d’événements 0


9

Q-7 La liste des dépenses en formation de communica tion.

Aucune


10

Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013.

Note : Afin d’éviter une énumération trop longue, n ous avons limité la liste aux

contrats dont la valeur est supérieure à 1 000 $ (s omme par fournisseur).

No Nom du professionnel ou de la firme

Mandat et résultat (rapport ou document final)

Coût (en $)

1 A @ Z Serrurier inc Réparation de la porte de la salle des serveurs. 1 353

2 Alter Go Formation « Accueil téléphonique de personnes ayant une limitation fonctionnelle »

2 344

3 Association des centres jeunesse du Québec

Participation au congrès de l’Association au Centre des congrès de Québec. (29 et 30 octobre 2012)

1 750

4 Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo

Traitement de fichiers de données concernant le marché du disque. 20 000

5 Atelier Des Sourds Du Québec

Remise à neuf d’ameublement de bureau. 1 100

6 Baxter McLeay Elaine Traduction et révision linguistique de différents textes pour l'ISQ. 9 995

Soutien technique des outils reliés à la sécurité informatique. (Citrix, Acess et RSA).

5000

Achat de logiciel VMWare 3 129

Renouvellement contrat de maintenance APC (1 an). 4 147

Achat d’équipements informatiques (mémoire pour serveurs). 3 912

Mise à jour et achat de licences VMWare (logiciel informatique). 11 277

7 Bell

Achat de trois commutateurs Catalyst (équipement informatique). 5 040

8 Bernier Serge Contribution à l'analyse détaillée des résultats de l'Enquête sur les dépenses des municipalités au titre de la culture 2010.

5 000

9 Bronco Solutions Mise en place d’une version Web de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance utilisée dans le cadre de l’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle.

7437

10 Bryan Vézina Services d'enregistrement et de montage vidéo des formations CAWI et Pronto.

1 745

11 Canadialog inc. Acquisition de Licence JAWS. 9 277

12 CRESS - Centre de recherche et d'expertise en service de santé

Service d’aide psychosocial pour les employés de l'Institut. (Programme d’aide aux employés - PAE)

18 000

13 Communications Méga-Sat Inc.

Acquisition de Iphones. 1 431

14 Compugen Inc. Renouvellement du contrat de maintenance de l'antivirus Symantec Endpoint Protection (v. 12.1)

6 271

15 Conference Board of Canada Ltd

Achat de données: abonnement e-data online mars 2012. 1 490

16 Copibec Licence de reproduction, commande ouverte.

10 232

17 CopieXpress Impression de bulletins régionaux. 2 850

18 Centre Québécois de programmation neurolinguistique

Formation en PNL. 3 250

19 Daoust Sylvie Analyses de certains résultats de l’enquête Québécoise sur la qualité des services de lutte contre le cancer. (EQQSLC)

1 600

20 DBx Geomatics Maintenance et support technique de CartoVista. 12 000

21 Déménagement & Transport Dolbec inc.

Achat et transport d'ameublement de bureau. 2 809

22 Dionne Pierrette Révision linguistique. 4 000

23 Dundee Realty Management Corp

Consommation électrique et frais d’entretien des locaux. 24 500

24 Échantillonneur ASDE Pairage automatique de numéros de téléphone dans le cadre de différentes enquêtes statistiques.

10 099

Service: support pour Autocharger Slot 1-40. 7 977 25 EMC Corporation of Canada

Maintenance du DataDomain DD510. 1 172

26 Fex Madeleine Révision linguistique. 10 000


Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013. (suite)

11



Coût (en $)

27 Formation Qualitemps Formation Excel (5 personnes). 1 400

28 Gestion Immobilière Devcorp Inc.

Préparation de plans et devis et travaux d’aménagement. 10 485

29 Hôtel Château Laurier Location salle de réunion (2 jours). 2 370

30 Houle Michel Rédaction et remise de deux documents intégrés à la monographie « État des lieux du cinéma et de la production télévisuelle au Québec ».

10 000

31 IBM Canada Limited Renouvellements Module SPSS (Informatique) 3 853

32 IMDS Canada Frais de maintenance pour AD DOC IIM (équipement informatique). 19 459

Travaux d’impression de l'Annuaire des statistiques du travail, volume 8 et du feuillet "Faits saillants".

1 153 33 Impressions Stampa inc.

Travaux d'impression de questionnaires d’enquête. 3 698

Impression de Bulletins de mariage SP2, soit 20 000 en français et 5 000 en anglais.

4 095

Impression de 30 000 bulletins de Déclaration de décès en français. 4 530

34 Imprimerie Provinciale

Frais d'impression de: 30 000 bulletins de décès SP3 version française, 5 000 bulletins de décès SP3 version anglaise et 1 000 Bulletins de mortinaissance SP4.

6 248

35 Informatique EBR inc. Achat de disques de 2TB avec châssis d'expansion (matériel informatique). 24 198

36 Intierra Ltd. Renouvellement de licences d'utilisateur de la base de données minières. 21 000

37 Kavanagh Eric Expertise-conseil dans le cadre des travaux de révision des questionnaires d'enquêtes de l'Institut.

8 550

38 Lamarre Christiane Expertise-conseil dans le domaine du travail et de la rémunération. 10 000

Frais de voyage: Vol aller-retour Québec/Orlando 1 557

Frais de voyage: Vol aller-retour London/Québec 1 254 39 Laurier Du Vallon

Frais de voyage: Vol aller-retour Qc/ Ottawa. 1 658

40 Lawler James Traduction et révision linguistique. 9 995

41 Lessard Jérôme Designer-consultant des questionnaires d'enquête. 7 900

Impression de la brochure "Québec chiffres en main, édition 2012". 3 985 42 L'Imprimerie MODERNE de Beauce Impression du Rapport annuel de gestion 2011-2012. 2 815

43 Médisolution Mise à jour du logiciel Virtuo de 5.2 à 7.0. 3 710

44 Mialon Elly Traduction et révision linguistique. 19 990

45 Montgomery Schell Chantal Révision linguistique d’un chapitre d’une publication pour l'OCCQ. 2 000

46 Mullins Gary Membre du Comité d'éthique, expertise juridique en matière d'éthique. (contrat de 3 ans)

24 500

Achat de licences et de maintenance pour Novell Identity Manager 3.6 & Prior (informatique)

11 832 47 Novell Canada Ltd

Formation « ZenWorls II » 7 000

48 Oracle Canada ULC Renouvellement de licences Oracle. 3 969

49 Pascal Sophie Rédaction d’un fascicule pour l’Étude longitudinale du développement des enfants au Québec.

1 260

50 Planora Production d'horaires de travail et de documentation (centrale téléphonique). 6 563

Licences Microsoft Windows Entreprise 2 189 Cabinet de télécom APC (matériel informatique) 3 240 Renouvellement de licence (RSA manager 30) 1 000

Licences RSA Manager (inclus frais de maintenance) 2 859

51 ProContact informatique

Maintenance pour les serveurs HP 3 776

52 RAM Gestion d'achats Cartouches d'encre.

7 416

53 SAS Institute (Canada) Inc. Renouvellement des licences SAS Suite PC version Windows. 3 464

54 Sears Canada Réfrigérateurs 1 500

55 Services linguistiques Micheline Lampron enr.

Révision linguistique. 9 995

56 Skulski Eric Mise à jour du matériel de formation pour 1 atelier. 1 200


Q-8 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi de tous les contrats octroyés par chaque ministère (y compris le cabinet ministériel) et organisme en 2012-2013. (suite)

12



Coût (en $)

57 Societé TELUS Communications

Cartes PRI et châssis. (matériel informatique) 24 725

Cartouches de sécurité IBM. 3 548 Renouvellement de plusieurs licences du logiciel Adobe. 8 742 Unités de distribution d'alimentation et modules d'empilage réseau (matériel informatique).

3 434

Licence Photoshop. 1 491

58 Softchoice Corporation

Soutien technique VMWare 2 397

59 Solution Web Paco Inc Formation dans le cadre d’une accréditation TRIMA (Gestion des ressources humaines)

2 500

60 Technologies Metafor inc. Renouvellement du contrat de maintenance. 5 023

61 Techno-Sécurité Remplacement d’un opérateur de porte automatique Gyro-tech. 1 448

62 Versalys Formation sur la contribution à la bonne réalisation d'un projet. 6 270

63 VideoScan Licence d'utilisation de données. 20 000

64 Williamson Karen P. Traduction et révision linguistique. 4 000

65 Winmagic Inc. Maintenance de SecureDoc. 2 709


13

Q-9 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’o ctroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un ministère ou un organisme en 2012-2013 et qui ont fait l’obje t d’une autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Aucun


14

Q-10 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d’ octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats octroyés par un cabinet ministériel depuis le 31 août 2012.

Ne s’applique pas.


15

Q-11 Le nombre de consultants externes intégrés (no mbre de personnes) ou œuvrant au sein du ministère ou d’un organisme, d’u ne société et/ou d’une entreprise relevant du ministère.

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits.


16

Q-12 Pour chaque projet de développement informatiq ue ou de modernisation des systèmes informatiques initié depuis l’année financ ière 2003-2004.

Aucun nouveau projet en 2012-2013.


17

Q-13 Pour le cabinet ministériel, la direction géné rale du ministère et la haute direction des organismes publics, le montant, pour l’année 2012-2013 (et ventilation pour chaque mois), de chacune des dépen ses suivantes : la photocopie, le mobilier de bureau, les distributeur s d’eau de source, etc.

Dépenses Coûts ($)

2012-2013

Photocopies (incluant papier) 30 405

Ameublement et mobilier de bureau 9 447

Distributeurs d’eau de source 3 037

Location et entretien des plantes incluant les plantes artificielles 3 446

Location et entretien de la machine à café 0

Location ou achat d’encadrement 3 180

Remboursement des frais d’alcool et de fêtes 0

Remboursement des frais de transport 51 949

Remboursement des frais d’hébergement 29 543

Remboursement des frais de repas 16 633

Remboursement des frais d’indemnité journalière (autres) 1 874

Dépenses applicables à la participation à des congrès, colloques et sessions de perfectionnement :

- au Québec 134 920

- à l’extérieur du Québec 21 090


18

Q-14 Pour le cabinet ministériel, la direction géné rale du ministère et pour le ministère et les organismes sous l’autorité du mini stre, le montant, pour l’année 2012-2013, de chacune des dépenses suivante s reliées à la téléphonie.

Dépenses 2012-2013

Nombre de téléphones cellulaires, « BlackBerry », Iphone ou autre type de téléphone intelligent

47 téléphones : • 13 téléphones cellulaires • 34 iPhones

Coûts d’acquisition des appareils • Téléphones cellulaires : Aucun coût, contrat de location 3 ans (forfait entreprise)

• Nouveaux iPhones : 10

1 431 $

Coût d’utilisation des appareils 12 747 $ (incluant les appels interurbains)

Nom du fournisseur CSPQ (ROGERS)

Coûts de résiliation 500 $

Coût des contrats téléphoniques 13 659 $

Nombre de minutes utilisées Incapable de comptabiliser les minutes avec la nouvelle facturation

Ordinateurs portables, IPAD ou autre type de tablette électronique

0 $

Téléavertisseurs 0 $


19

Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’ éducation)

• le nombre et la répartition, par tranches d’âge, du personnel masculin et féminin, des personnes handicapées, anglophones, autochtones et des communautés culturelles pour chaque catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.); 35 ans et plus ainsi que 35 ans et moins

• le niveau des effectifs pour chacune des catégories d’emploi pour chacun des cinq prochains exercices budgétaires

Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total Catégorie de personnel

Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Hommes de moins de 35 ans

0 0 30 56,60 23 43,40 0 0 53 100,00

Hommes de 35 ans et plus 7 7,87 57 64,04 23 25,84 2 2,25 89 100,00

Total - Hommes 7 4,93 87 61,27 46 32,39 2 1,41 142 100,00

Femmes de moins de 35 ans

1 1,27 35 44,30 43 54,43 0 0 79 100,00

Femmes de 35 ans et plus 7 4,27 68 41,46 89 54,27 0 0 164 100,00

Total - Femmes 8 3,29 103 42,39 132 54,32 0 0 243 100,00

SOUS-TOTAL : moins de 35 ans - Hommes et femmes

1 0,76 65 49,24 66 50,00 0 0 132 100,00

SOUS-TOTAL : 35 ans et plus - Hommes et femmes

14 5,53 125 49,41 112 44,27 2 0,79 253 100,00

TOTAL : Hommes et femmes par catégorie d’emploi

15 100 190 100 178 100 2 100 385 100,00

TOTAL : Hommes et femmes sur le total des effectifs

15 3,90 190 49,35 178 46,23 2 0,52 385 100,00

Personnes handicapées de moins de 35 ans 0 0 2 100,00 0 0 0 0 2 100,00

Personnes handicapées de 35 ans et plus 0 0 2 50,00 2 50,00 0 0 4 100,00

Total - Personnes handicapées 0 0 4 66,67 2 33,33 0 0 6 100,00

Communautés culturelles de moins de 35 ans

0 0 4 66,67 2 33,33 0 0 6 100,00

Communautés culturelles de 35 ans et plus

2 7,14 19 67,86 7 25,00 0 0 28 100,00

Total - Communautés culturelles 2 5,88 23 67,65 9 26,47 0 0 34 100,00

Anglophones de moins de 35 ans

0 0 1 100,00 0 0 0 0 1 100,00

Anglophones de 35 ans et plus

0 0 4 100,00 0 0 0 0 4 100,00

Total - Anglophones 0 0 5 100,00 0 0 0 0 5 100,00

Autochtones de moins de 35 ans 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00

Autochtones de 35 ans et plus

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00

Total - Autochtones 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00

N’inclut pas le directeur général ni les étudiants. Concernant les caractéristiques de la diversité, un employé peut se retrouver à deux endroits (par exemple : communauté culturelle et anglophone).

Ces informations proviennent du rapport SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main-d’œuvre » au 30 novembre 2012.

Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-15 Concernant les effectifs de chacun des ministè res et organismes, et ce, pour

2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que les pré visions pour 2013-2014 (par établissement pour les réseaux de la santé et de l’éducation) (suite) :

20

• le nombre total de jours de maladie pris par le personnel • le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et la répartition de

la rémunération de ces heures supplémentaires • le nombre total de jours de vacances pris par le personnel

Mois Jours de congé de maladie

Heures de travail supplémentaire

effectuées


compensées


payées Jours de vacances

Cadres supérieurs

Avril 3,5 - - - 5

Mai 4,5 - - - 20

Juin 0 - - - 82

Juillet 8 - - - 68

Août 3,5 - - - 65

Septembre 2 - - - 12

Octobre 2,5 - - - 37

Novembre 0,5 - - - 3

Total 24,5 292

Professionnels

Avril 125 435,05 133,17 301,88 104,5

Mai 397,5 658,87 279,17 379,70 99

Juin 270 454,17 207,17 247 290

Juillet 80,5 272,67 116 156,67 1021,5

Août 130,5 360,25 56,83 303,42 790

Septembre 133,5 428,33 106,58 321,75 146

Octobre 190,5 619,17 148,25 470,92 95,5

Novembre 99 214,75 85,25 129,5 77,5

Total 1426,5 3443,26 1132,42 2310,84 2624

Ces informations proviennent de la liste de SAGIP (Espace employé 2012-11-30).



21

• le nombre total de jours de maladie pris par le personnel (suite) • le nombre total d’heures supplémentaires travaillées par le personnel et la répartition de

la rémunération de ces heures supplémentaires (argent, vacances, etc.) (suite) • le nombre total de jours de vacances pris par le personnel (suite)

Mois Jours de congé de

maladie


effectuées


compensées


payées Jours de vacances

Fonctionnaires

Avril 80,5 237,67 67,42 170,25 66

Mai 96 172,42 18,5 153,92 100

Juin 89 117,08 9,83 107,25 213,5

Juillet 100,5 207,80 31,42 176,38 585

Août 61 204,25 0 204,25 438

Septembre 99,5 85,75 7 78,75 98

Octobre 94 153,75 12,5 141,25 120,5

Novembre 40,5 66,5 13,75 52,75 56

Total 661 1245,22 160,42 1084,80 1677

Ouvriers

Avril 7 0 0 0 0

Mai 5 0 0 0 4

Juin 5 5 0 5 4

Juillet 2 20 0 20 18

Août 1 0 0 0 2

Septembre 1 8,75 8,75 0 0

Octobre 3,5 0 0 0 0

Novembre 0 0 0 0 0

Total 24,5 33,75 8,75 25 28

Ces informations proviennent de la liste de SAGIP (Espace employé 2012-11-30).



22

• le nombre total et la ventilation du nombre de congés de maladie en réserve pour le personnel et leur valeur estimée

• le nombre total et la ventilation du nombre de jours de vacances en réserve pour le personnel et leur valeur estimée




23

• le nombre de plaintes pour harcèlement psychologique Nombre de plaintes pour harcèlement psychologique e n 2012-2013 :




24

• le nombre et la répartition par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.) du personnel qui reçoit une rémunération du ministère ou d’un organisme en relevant, et qui reçoit également une prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, parapublic ou des réseaux de la santé ou de l’éducation

En ce qui a trait à l’information recherchée concernant la liste du personnel, par catégorie d’emploi, qui reçoit une rémunération et une prestation de retraite d’un régime de retraite, nous vous informons que ces renseignements renferment des ren seignements personnels confidentiels au sens de l’article 54 de la Loi sur l’accès aux d ocuments des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Le paragraphe 1º de l’article 53 ainsi que le premier alinéa de l’article 59 de cette loi nous obligent à refuser de donner accès à ces renseignements. Par ailleurs, l’amalgame des renseignements recherchés n’a pas un caractère public conformément à l’article 57 de la Loi sur l’accès.



25

• l’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, etc.) et par leur territoire habituel de travail (direction centrale ou régions)

• le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (direction centrale et régions)

2012-20131

Cadres Professionnels Fonctionnaires Ouvriers Nombre total

Catégorie de personnel

Postes réguliers

2012-20132 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Québec

Réguliers 16 76,19 100 70,42 41 83,67 0 0 157 75,48

Montréal

Réguliers 5 23,81 38 27,54 8 16,33 0 0 51 24,52

Sous-total des postes par catégorie 21 100,00 138 100,00 49 100,00 0 0 208 100,00

Total sur l’ensemble des postes 21 21,88 138 66,35 49 236,56 0 0 208 100,00

1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants. Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 30 novembre 2012.

2011-20121



Postes réguliers

2011-20122 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Québec

Réguliers 17 80,95 97 70,29 51 87,93 0 0 165 76,04

Montréal

Réguliers 4 19,05 41 29,71 7 12,07 0 0 52 23,96

Sous-total des postes par catégorie 21 100 138 100 58 100 0 0 217 100

Total sur l’ensemble des postes 21 9,68 138 63,59 58 26,73 0 0 217 100

1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants.

Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 21 mars 2012.

• l’évolution des effectifs réguliers par catégorie d’emploi (cadres supérieurs et intermédiaires, professionnels, techniciens, personnel de bureau, etc.) et par leur territoire habituel de travail (direction centrale ou régions) (suite)



26

• le nombre de postes par catégories d’emploi et par leur territoire habituel de travail (direction centrale et régions) (suite)

2010-20111



Postes réguliers

2010-20112 Nb % Nb % Nb % Nb % Nb %

Québec

Réguliers 14 73,68 99 76,74 45 88,24 0 0 158 79,40

Montréal

Réguliers 5 26,32 30 23,26 6 11,76 0 0 41 20,60

Sous-total des postes par catégorie 19 100 129 100 51 100 0 0 199 100

Total sur l’ensemble des postes 19 19,5 129 64,82 51 25,3 0 0 199 100

1. N’inclut pas le DG. 2. Inclut les postes vacants. Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 23 mars 2011.



27

• l’évolution du nombre d’employés bénéficiant d’un traitement additionnel en raison de la

complexité de la tâche à accomplir

2012-2013

Professionnels avec poste expert

Professionnels avec poste émérite

Professionnels avec prime de protection

Nombre total


Nb % Nb % Nb % Nb %

Hommes 13 40,62 1 100,00 0 0 14 42,42

Femmes 19 59,38 0 0,00 0 0 19 57,58

SOUS-TOTAL par complexité 32 100 1 100 0 0 33 100,00

TOTAL 32 96,97 1 3,03 0 0 33 100,00

Ces informations proviennent du rapport de SAGIR « Rapport sur les caractéristiques de la main d’œuvre » au 30 novembre 2012.

2011-2012




Nombre total


Nb % Nb % Nb % Nb %

Hommes 12 36,36 1 100 1 50 14 38,89

Femmes 21 63,64 0 0 1 50 22 61,11

SOUS-TOTAL par complexité 33 100 1 100 2 100 36 100

TOTAL 33 91,67 1 2,78 2 5,56 36 100

Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 21 mars 2012.

2010-2011




Nombre total


Nb % Nb % Nb % Nb %

Hommes 13 38,24 1 100 14 40

Femmes 21 61,76 21 60

SOUS-TOTAL par complexité 34 100 1 100 35 100

TOTAL 34 97,14 1 2,86 35 100




28

• le nombre d’employés bénéficiant d’un traitement supérieur à celui normalement prévu pour la tâche qu’ils ont accomplie

2012-20131

Professionnels Fonctionnaires Nombre total


Nb % Nb % Nb %

Hommes 0 0 0 0 0 0

Femmes 0 0 32 100,00 3 100,00

Total 0 0 3 100,00 3 100,00

1. Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 17 décembre 2012.. 2. Emplois qui ont un horaire majoré.

2011-20121



Nb % Nb % Nb %

Hommes

Femmes 32 100 3 100

Total 3 100 3 100

1. Ces informations proviennent de la liste de SAGIP au 21 mars 2012. 2. Emplois qui ont un horaire majoré. .

2010-2011



Nb % Nb % Nb %

Hommes

Femmes 3 100 3 100

Total 3 100 3 100



29

Q-16 Pour chaque ministère et organisme, et ce, par direction :

• Nombre de départs à la retraite en 2012-2013 (PLQ: les indemnités de retraites qui seront versées)

• Nombre de remplacements effectués en application du plus récent Plan de gestion des ressources humaines

Départs à la retraite Remplacements effectués

5 1

Aucune indemnité de retraite

• Nombre de départs à la retraite prévus pour 2013-2014 et 2014-2015 (PLQ: les indemnités de retraites qui seront versées)

Départs à la retraite prévus

7

Prévisions au 30 novembre 2012

• Nombre de retraités de la fonction publique ou parapublique embauchés pour un ou des contrats

Retraités embauchés pour un ou des contrats en 2012 -2013

2


30

Q-17 Liste des baux pour les espaces occupés par le s ministères et organismes.

Liste des ententes d’occupation

Québec Montréal

Adresse des bureaux 200, chemin Sainte-Foy Québec (Québec) G1R 5T4

1200, av. McGill College Montréal (Québec) H3B 4J8

Superficie louée 7 240 m2 2 400 m2

Coût annuel global de location 2 060 582 $

Coûts d’aménagements 63 110 $ 0 $

Durée du bail Voir note 1

Propriétaire de l’espace loué Devcorp SITQ Montréal inc. (Busac)

Note 1 : La Société immobilière du Québec (SIQ) est signataire des baux à Québec et à Montréal.


31

Q-18 Coûts de déménagement, d’aménagement et de tra vaux effectués dans les cabinets ministériels et dans leur bureau de circon scription du 1 er avril 2012 à ce jour.



32

Q-19 Liste du personnel de cabinet de chaque membre du Conseil des ministres durant l’année 2012-2013.



33

Q-20 Liste des sommes d’argent versées en 2012-2013 à même le budget discrétionnaire du ministre, du ministère ou de l’o rganisme.



34

Q-21 Liste du personnel en disponibilité par catégo ries d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.).

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat du Conseil du trésor.


35

Q-22 Pour chaque ministère et organisme, le nombre d’occasionnels mis à pied par catégories d’âge en 2012-2013.



36

Q-23 Nombre de fonctionnaires et/ou ETC affectés au Plan Nord, pour chaque ministère et organisme, incluant le cas échéant la Banque de développement économique du Québec, pour les années 2011-2012, 20 12-2013 et les prévisions 2013-2014.



37

Q-24 Liste du personnel hors structure, par catégor ies d’emploi, (cadres, professionnels, fonctionnaires, etc.)

Aucun.


38

Q-25 Liste du personnel rémunéré par le ministère e t affecté à d’autres organismes publics, parapublics, parapublics non gouvernementa ux et autres.

Aucun.


39

Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût de chacun.

Titre Coût ($)

Données

Conference Board du Canada : Service inter-agences (MKB-01) (annuel) 365

Institut des fonds d’investissement du Canada 900

Neilsen VideoScan (annuel) 5000

Statistique Canada

• Accès CANSIM (CANadian Socio Economic Information Management System) (annuel)

1 000

• Collection de fichiers de micro données à grande diffusion 5 000

• Enquête emploi et rémunération hebdomadaire, secteur financier (annuel) 540

• Statistiques financières des entreprises (MBB-04) (annuel) 250

• Enquête sur la population active: tableaux personnalisés 7707

Thomson Reuthers 9 025

• VC Reporter – Small Firms

• IB Private Equity Module (Thomson One)

Sogique – Jeton téléaccès FVPN Mobile. 1800

Revues, journaux, Internet, etc.

À rayons ouverts : bulletin de la Bibliothèque nationale du Québec Gratuit

Accès à l’information Yvon Blais 106

Actualité, L’ 38

Avantages : le magazine de la gestion des caisses de retraite et des avantages sociaux au Québec

Gratuit

Bâtir : bulletin destiné aux employeurs de l'industrie de la construction Gratuit

Bulletin : Bibliothèque de l’Assemblée nationale Gratuit

Bulletin des agriculteurs 49

Bulletin Société canadienne d’évaluation de programmes Gratuit

Bulletin Société québécoise d’évaluation de programmes Gratuit

Cahiers de propriété intellectuelle, Les; Éditions Yvon Blais 215

Communications Demo – revue de presse quotidienne 6 796

Courrier parlementaire, Le 1 240

Culturals trends 2013 561

Développement social : bulletin d'information sur les suivis des forums sur le développement social

Gratuit

Devoir, Le (en ligne) 185

Documentation et mises à jour juridiques Gratuit

EchoPorc (en ligne) 112

Econoscope / The Royal Bank of Canada Gratuit

Expertise / SPGQ Gratuit

Guide de pratique sur l’accès à la protection de l’information 88

Guide to Improved Data Collection in Health & Health Care Survey 15

Guide to Questionnaire Construction and Question Writing 15

Info-tabac.ca Gratuit

Internal Auditor Gratuit

International Financial Statistics – CD-ROM 422

International Journal of Arts Management 171

International Journal of Behavioral Development (International Society for the study of Behavioral Development)

Gratuit

Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Demande de renseignements généraux Q-26 Liste de tous les abonnements du ministère et organismes publics ainsi que le coût

de chacun. (suite)

40

Titre Coût ($)

Journal « Les Affaires » 80

Le point : le bulletin destiné aux collaborateurs des établissements et des résidences de santé et de services sociaux

Gratuit

Liaison SSC : Bulletin de la société statistique du Canada Gratuit

Livre d’ici 165

Lois du travail - Édition Wilson et Lafleur (mise à jour 2011) 57

Loisir & Société 62

Modifications tarifaires – T-2012-1 (mise à jour) 22

Monde ouvrier – FTQ Gratuit

My Comtrade (en ligne) 91

Nouvelles – CSQ Gratuit

Observatoire de l’OCDE 2013 (papier + en ligne) 114

Ovin Québec 20

Passerelles entre le commerce et le développement durable Gratuit

Périscoop : Journal d'informations périnatales Gratuit

Perspectives CSN Gratuit

Points de Repère Gratuit

Population 97 Euros

Population & Avenir 53

Population and Development-2013 196

Pratiques et organisation des soins / Société française de santé publique ; Caisse nationale de l’Assurance maladie

Gratuit

Prévention au travail - CSST Gratuit

Public Opinion Quarterly (papier + en ligne) 320

Question d’économie de la santé / IRDES Gratuit

Qui fait quoi ? 500

Recherche en santé / Fonds de la recherché en santé Gratuit

Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau du Québec 1 045

Revue Canadienne de santé publique (ACSP et ASPQ) 131

Revue Gestion 105

Société québécoise de l’information juridique 144

Society for prevention research (Prevention science) 113

Tarif des douanes 67

Télescope / Observatoire de l'administration publique, ENAP Gratuit

The Economist (01584504 et 01584508) 436


41

Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc.

Site de l’ISQ (www.stat.gouv.qc.ca) depuis 1999

1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site Réalisation à l’interne par une analyste en informatique. 2. Coûts de construction du site

0,8 effectif à temps complet professionnel (analyste en informatique) : 40 658 $. 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013 Du 1er avril au 30 nov. 2012. Ressources humaines :

Professionnel : 0,8 ETC 56 444 $ Technicien : 1,1 ETC 57 021 $

Coûts directs : 2 973 $ TOTAL : 116 438 $

4. Responsable du contenu sur le site Directeur des communications. 5. Fréquence moyenne de mise à jour Quotidienne.

6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013 Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements Refonte complétée de la section Jeunesse du site.

Refonte en cours pour adapter le site aux nouvelles normes d’accessibilité et aux modifications prévues au PIV. Adaptation en continu du site pour une meilleure interaction avec la BDSO à même le budget d’opération.


42

Q-27 Pour chaque site Internet du ministère ou de l ’organisme public (incluant les événements ponctuels), fournir, et ce depuis l’exis tence du site: le nom du site Web, le nom de la firme ou des personnes qui ont co nçu le site, etc. (suite)

Site de l’Étude longitudinale du développement des enfants du Québec (ÉLDEQ) (www.jesuisjeserai.stat.gouv.qc.ca) depuis 2005

1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site

Conception à l’interne par la Direction des communications et la Direction des services

informationnels et technologiques à partir des directives (contenu) de l’équipe ÉLDEQ et à partir de matériel infographique qui avait été développé antérieurement par la firme Bleu Outremer dans le cadre d’un contrat de renouvellement de l’image, du slogan et du logo de l’ÉLDEQ.

2. Coûts de construction du site

4 800 $ 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013

Ressources humaines : 2 728,71 $

Coûts directs : 0 $ TOTAL : 2 728,71 $

4. Responsable du contenu sur le site

Une professionnelle de l’équipe de l’ÉLDEQ. 5. Fréquence moyenne de mise à jour

5 mises à jour en 2012-2013. 6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements

Une légère refonte a eu lieu en octobre 2008. Elle a été justifiée par le besoin de modifier le

bandeau et l’allure générale du site de façon à l’adapter au fait que les enfants de l’étude ont vieilli. La refonte visait aussi à rejoindre un auditoire plus large. 1 679 $ ont été investis pour la refonte.


43


Site de l ’Enquête québécoise sur le développement des enfants à la maternelle (EQDEM) (www.eqdem.stat.gouv.qc.ca) depuis novembre 2011

1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site

Conception à l’interne par la Direction des communications et la Direction des services

informationnels et technologiques à partir des directives (contenu) de l’équipe de l’EQDEM et à partir de matériel infographique qui avait été développé antérieurement par la firme Factorie l’agence dans le cadre de création d’un visuel pour l’enquête.


11 658 $ 3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013

Ressources humaines : 55 $

Coûts directs : 0 $ TOTAL : 55 $

4. Responsable du contenu sur le site

La chargée de projet de l’EQDEM. 5. Fréquence moyenne de mise à jour

Une seule mise à jour (oct. 2012) 6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013

Cette question ne semble pas pertinente à l’exercice de l’étude des crédits. 7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements



44


Site de la Banque de données des statistiques offic ielles sur le Québec (BDSO) (www.bdso.gouv.qc.ca) depuis 2003

La Banque de données des statistiques officielles sur le Québec (BDSO) regroupe 28 ministères et organismes producteurs de statistiques officielles au Québec, dont l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui est mandataire du projet. 1. Nom de la firme ou des personnes qui ont conçu l e site

Réalisation externe : Oracle, Telus, Korem Réalisation à l’interne : Direction des services informationnels et technologiques (DSIT)


Développement et réalisation : 4,7 M$ • 50 % assumé par l’Institut. • 50 % financé par le Conseil du trésor, grâce au Fonds d’incitation au partenariat interministériel.

3. Coût de l’entretien et de la mise à jour (inclua nt traduction) en 2012-2013 (8 mois)

Ressources humaines : Informatique Pilotage Professionnels : 32 534 $ 163 775 $ Technicien : 30 239 $ 51 808 $ Étudiant : 0 $ 0 $ Coûts directs : Autres dépenses : 0 $ 2 732 $ TOTAL : 62 773 $ 218 315 $ GRAND TOTAL : 281 088 $

4. Responsable du contenu du site

Directrice des services informationnels et technologiques.

5. Fréquence moyenne de mise à jour

Quotidienne, selon le calendrier des mises à jour des données et du calendrier d’intégration des nouvelles données provenant des partenaires du projet et de l’ISQ.

6. Nombre de visiteurs par mois en 2012-2013


7. Refonte du site - Le coût - Critères qui ont jus tifié les changements

Depuis sa mise en diffusion en novembre 2003, une seule refonte du site a été réalisée d’avril à décembre 2006 sur les points suivants : 1er : Rafraîchir l’interface graphique. 2e : Rendre conforme au PIV. 3e : Rendre le site compatible avec les normes internationales W3C et WAI. 4e : Ajout de nouvelles fonctionnalités (ex. recherche, navigation). La refonte a été réalisée à l’interne aux coûts suivants : Professionnel : 45 900 $ Technicien : 46 800 $ TOTAL : 92 700 $


45

Q-28 Nominations, depuis le 1er avril 2012, de mand ataires, émissaires, négociateurs, médiateurs, commissaires, experts, en quêteurs ou autres.

Aucune.


46

Q-29 Pour 2012-2013, les dépenses effectuées par mi nistère pour les visites ou rencontres ministérielles et sous-ministérielles da ns les régions du Québec, en ventilant pour chacune des régions.



47

Q-30 Pour chaque ministère et organisme, concernant les demandes d’accès à l’information en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

L’information concernant les demandes d’accès à l’information sera présentée au rapport annuel 2012-2013 des ministères et organismes gouvernementaux.


48

Q-31 La liste de toutes les activités confiées à ch aque adjoint parlementaire des membres du Conseil des ministres depuis le 31 août 2012.



49

Q-32 La liste des ententes et leur nature, signées depuis le 31 août 2012 entre le ministère ou l'organisme et le gouvernement fédéral et/ou d’autres provinces canadiennes, dont la signature a été permise à la s uite d'une autorisation obtenue en vertu des articles 3.11, 3.12 ou 3.12.1 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif ou d'une exclusion obtenue en vert u du premier alinéa de l'article 3.13 de cette même loi.

La réponse à cette question sera transmise par le Secrétariat aux Affaires intergouvernementales canadiennes.


50

Q-33 Le détail des crédits périmés et des gels de c rédits pour chaque ministère et organisme par année budgétaire, depuis le 31 août 2 012 et les prévisions pour 2013-2014.



51

Q-34 Tel que prévu dans la Politique de financement des services publics, l’inventaire complet des services que le ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministère offrent a ux citoyens et les tarifs qu'ils exigent. Le coût unitaire de chacun de ceux- ci. La liste de tous les revenus autonomes (tarifs, permis, droits, redevanc es, etc.) du ministère et des organismes gouvernementaux qui relèvent du ministèr e pour les trois dernières années et les projections pour l'année 20 13-2014.

L’information concernant la Politique de financement des services publics sera présentée au rapport annuel 2012-2013 des ministères et organismes gouvernementaux.


52

Q-35 Pour chaque ministère et organisme, une copie du plan de réduction des dépenses de fonctionnement depuis le 31 août 2012 e t prévisions 2013-2014.



53

Q-36 Pour chaque ministère et organisme, les sommes reçues en 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ainsi que l es prévisions pour 2013-2014 et 2014-2015 en provenance du gouvernement féd éral ou d'un autre gouvernement. Indiquer de façon ventilée pour chacu n des programmes, ententes ou autres les sommes reçues, la ou les dat es des versements et à quelles fins elles ont été consacrées par le minist ère ou l’organisme.

Paiement reçu (en $) Nom de la firme Nature

2012-2013

Communauté métropolitaine de Québec

Production de nouvelles perspectives de population et de ménages

10 178 Avril 2012

Statistique Canada Registre des évènements démographiques; formulaires et CD numérisés

58 257,62 Toute l’année

Ville de Montréal Étude d'impact économique pour le Québec de dépenses d'immobilisation liées au projet d'Entrée Maritime au Québec.

950 Sept. 2012

Ville de Gatineau Estimation de la population par groupe d'âge et par sexe de secteur de la ville de Gatineau.

4 410 Avril 2012

Note : Ces sommes ont été reçues à titre de paiement pour services rendus dans le cadre d’ententes signées pour la production de documents ou d’études statistiques. Il s’agit ici de revenus autonomes pour l’ISQ.


54

Q-37 Pour chaque ministère et organisme public, la liste des ententes signées depuis le 1er avril 2004 avec une ou des Conférence s régionales des élus en indiquant : la nature de l’entente; les sommes asso ciées; la ou les dates de versement; la façon dont ces sommes sont dépensées.

Aucune.


55

Q-38 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le montant total des primes au rendement et des bonis.

49 824 $


56

Q-39 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le montant total des primes de départ.

PLQ: incluant des montants versés pour bris de cont rat.

Aucune.


57

Q-40 Depuis le 31 août 2012, combien y a-t-il de ca dres, de dirigeants de la fonction publique incluant les sous-ministres, dont les sala ires sont versés sans qu’aucune fonction ou tâche ne leur soit assignée ?

Il n’y a pas de cadre ou de dirigeant qui reçoit une rémunération sans exercer de fonction.


58

Q-41 Liste ventilée par bénéficiaire et par mode d' octroi (soumission publique, sur invitation ou contrat négocié) de tous les contrats de covérification octroyés par chaque ministère et organisme qui en relève en 2012-2013.

Aucun


59

Q-42 Pour le cabinet ministériel, les bureaux de ci rconscription des ministres, la direction générale du ministère et la haute directi on des organismes publics, fournir la ventilation des coûts, pour l’année 2012 -2013, du déménagement, de l’aménagement, de la rénovation et autres travaux d ans les espaces occupés.

Déménagement, aménagement et autres travaux :

Catégorie Coûts ($) 2012-2013

Déménagement 3 091 Aménagement 0 Autres travaux (Entretien et réparations)

28 716

Travaux de rénovation :

Nom du fournisseur Dates des travaux Coûts ($) 2012-2013

Gestion immobilière Devcorp

18 juin 2012 au 10 septembre 2012

62 110


60

Q-43 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : la masse salariale.



61

Q-44 Pour chaque ministère et organisme (y compris les agences, sociétés d’état, établissements, bureaux, organismes de l’état, comi tés, conseils, etc.), fournir pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013, en ventilant par catégorie d’emploi (cadres, professionnels, fonctionnaires, e tc.) : le taux d’absentéisme.

L’information concernant le taux d’absentéisme est disponible dans le Rapport annuel de gestion de l’Institut.


62

Q-45 Évolution de la taille (nombre total d’employé s) de chaque cabinet ministériel, de chaque ministère et de chaque organisme public d epuis 2003. Fournir les données pour chacune des années financières, de 200 3-2004 à 2012-2013. Prévisions pour 2013-2014.



63

Q-46 Pour chaque cabinet ministériel, chaque minist ère et chaque organisme, le nombre de départs au sein de l’effectif (régulier, occasionnel et étudiant) pour les années financières 2011-2012 et 2012-2013. Four nir les données ventilées selon la raison du départ : la retraite; la démissi on; la révocation pour incompétence; la révocation pour incapacité; la fin d’emploi; le décès; la mise à pied; la destitution; toute autre raison.



64

Q-47 Liste et solde de tous les fonds existants pou r chacun des ministères et organismes ainsi que la dépense d’intérêts prévue e n 2012-2013 pour chacun de ces fonds. Copie des états financiers de 2011-20 12 et 2012-2013 pour chacun des fonds.


Institut de la statistique du Québec

Étude des crédits 2013-2014

Section 2 Renseignements particuliers

Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers

67

RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez :

• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération

Nom Prénom Corps d'emploi Classe Description du corps d'emploi

Abrassart Jacques 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Adigbonon Jocelyne 200 10 Agent de bureau

Alisahovic Damir 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Allaire Benoit 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Alleyn Charles 264 5 Technicien en administration Alves dos Anjos Filho

Edvaldo 200 10 Agent de bureau

André Dominique 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Asselin Suzanne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Aubé Réjean 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Audet Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Auger Frédéric 272 10 Technicien en informatique

Azzoun Said 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Baillargeon Anne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Baraldi Rosanna 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Barbeau Richard 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Barbieri Marilyn 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Barré Mathieu 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Barrette Jean-Pierre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Basambombo Luta Luse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Basset Muriel 200 10 Agent de bureau

Baulne Jimmy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Beaucage Julien 200 10 Agent de bureau Beaudet Marc 200 10 Agent de bureau Beaudry Marie-Claude 200 10 Agent de bureau Beaulieu Carl 200 10 Agent de bureau

Beaulieu Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bédard Stéphanie 283 10 Techinicien en droit Bégin Bianka 213 10 Auxiliaire en informatique

Bélanger Claudette 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Bélanger Lyne 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Belleau Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bellefeuille Annie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Ben Haj Saied Nefissa 630 4 Personnel d'encadrement Ben Salem Afef 200 10 Agent de bureau Benoit Gérald 272 10 Technicien en informatique Bergeron Jean-Philippe 200 10 Agent de bureau

Bériault Philippe 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bernard Annie 200 10 Agent de bureau

Bernèche Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Étude des crédits 2011-2012 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour

l’année 2012-2013, indiquez :

• la liste des employés et des membres du conseil d’administration, en indiquant le poste qu’ils occupent et leur rémunération (suite)

68


Bernier Marianne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bernier Monique 264 10 Technicien en administration

Berselli Jean 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Berthelot Mikael 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Berthiaume Paul Jr 630 4 Personnel d'encadrement

Bérubé Sophie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Beullac Raymond 124 0 Spécialiste en science physique Bibaud René 200 10 Agent de bureau

Bilodeau Danielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bisson Denise 115 1 Avocat ou notaire Blouin Christine 200 10 Agent de bureau Boisclair Suzanne 200 10 Agent de bureau

Bordeleau Monique 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Boucher Maxime 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bouillon Julie 200 10 Agent de bureau

Boulet Maude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Bourgelas Denis 200 10 Agent de bureau

Bourget Marie-Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Boutet Cynthia 200 10 Agent de bureau Bradet Nicole 200 10 Agent de bureau

Brehain Sophie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Brillant Maxime 200 10 Agent de bureau

Brouillard Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Brutus Marie Gessie 264 10 Technicien en administration Busque Daniel 200 10 Agent de bureau

Cambon Pierre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Camirand Hélène 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Camirand Jocelyne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Cantin Marie-Eve 265 10 Technicien en art appliqué et graphique

Caouette Chantal 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Caron Geneviève 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Carrier Jean-Yves 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Carrier Léa 200 10 Agent de bureau Carrier Martin 200 10 Agent de bureau Carrier Sylvain 104 0 Agent d'information Casgrain Marc 200 10 Agent de bureau Castonguay Danielle 200 10 Agent de bureau Cauchon Pierre 630 2 Personnel d'encadrement

Cazale Linda 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Chamberlain Jean 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Champagne Pierre-Julien 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Champoux Andrée 200 10 Agent de bureau




69


Chapados David 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Charron Denise 264 5 Technicien en administration

Chercuitte Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Cléophat-Jolicoeur Marie Immacula

105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Cloutier Annie 264 10 Technicien en administration Cloutier Denise 272 5 Technicien en informatique

Cloutier Jean-Guy 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Cloutier Richard 630 4 Personnel d'encadrement

Cloutier-Villeneuve Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Corriveau Vincent 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Cote Luc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Côté-Marcil Marc-Antoine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Courtemanche Mélanie 264 10 Technicien en administration

Courtemanche Robert 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Couture Samuel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Couturier Christine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Crespo Stéphane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Croteau Chantal 264 10 Technicien en administration Croteau Émilie 200 10 Agent de bureau Croteau Paule 200 10 Agent de bureau D'Anjou Claudette 265 10 Technicien en art appliqué et graphique Demers Isabelle 200 10 Agent de bureau

Demers Marc-André 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Demers Simone 213 10 Auxiliaire en informatique

Des Bois Madeleine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Deschenes Francine 221 10 Agent de secrétariat Descroisselles Nicole 104 0 Agent d'information Desfossés Sophie 264 5 Technicien en administration Desjardins Annie 221 10 Agent de secrétariat

Desrosiers Helene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dion Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dion Tremblay Maryse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dionne Michel 433 10 Manutentionnaire

Doucet Ann 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Drainville Josée 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Drouin Cinthia 200 10 Agent de bureau

Du Mays Danny 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dubé Carole 213 10 Auxiliaire en informatique

Dubé Gaetane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dubé-Linteau Ariane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dubuc Josée 221 20 Agent de secrétariat




70


Ducharme Amélie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Ducharme Francine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Duchesneau Marie-Ève 200 10 Agent de bureau Dufour Cindy 200 10 Agent de bureau Dufour Dave 200 10 Agent de bureau

Dufour Marie-Josée 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dufour Mélanie 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines

Dumitru Valeriu 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Dumont Maude 264 10 Technicien en administration Dupont Kate 264 10 Technicien en administration

Eid Hadi 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Filion Madeleine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Fiset Christian-Alexandre

200 10 Agent de bureau

Fleury Charles 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Fleury Payeur Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Flores Jasline 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Fontaine Catherine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Forgues Nathalie 264 10 Technicien en administration

Fortier Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Fortin Jean-François

105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Fortin Mélanie 200 10 Agent de bureau Fortin-Tremblay Stéphanie 221 20 Agent de secrétariat

Fournier Claire 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Fournier Laura 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines

Fréchette Clarisse 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Frève Esther 104 0 Agent d'information

Gagné Geneviève 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Gagné Louise 200 10 Agent de bureau Gagné Yrene 630 4 Personnel d'encadrement

Gagnon Eric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gagnon Julie 264 10 Technicien en administration Gagnon Lyne 200 10 Agent de bureau

Gagnon Martin 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gagnon Mélanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gagnon Sébastien 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gaillardetz Fannie 264 10 Technicien en administration Garancher Roselyne 200 10 Agent de bureau Gariépy Martin 264 10 Technicien en administration Gariépy Martine 213 10 Auxiliaire en informatique

Gasse Carole 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs




71


Gaudreault Alexandre 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gaudreault Josée 221 10 Agent de secrétariat Gaulin Linda 200 10 Agent de bureau

Gauthier Marc-André 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gauthier Michel 200 10 Agent de bureau Gauthier Patrice 630 4 Personnel d'encadrement

Ghislain Cédric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Giguère Annie 630 3 Personnel d'encadrement

Giguère Marie-Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gingras Anne-Marie 200 10 Agent de bureau

Gingras Lucie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Gingras Roxanne 264 10 Technicien en administration Gingras Tommy 272 10 Technicien en informatique

Girard Chantal 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Girard Marilyne 264 10 Technicien en administration Giroux Jacynthe 200 10 Agent de bureau Godbout Julie 221 10 Agent de secrétariat

Godbout Marcel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Goudreault Nathalie 264 10 Technicien en administration

Grah Jacques 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Grenier Émilie 104 0 Agent d'information Grenier Mélanie 264 10 Technicien en administration

Guay Richard 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Guénette-Lemieux André 200 10 Agent de bureau Guérin Keven 200 10 Agent de bureau Guillemette Caroline 249 10 Préposé aux renseignements

Hache Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Hallé Catherine 264 10 Technicien en administration Harnois Isabelle 200 10 Agent de bureau Hébert Nathalie 200 10 Agent de bureau Héroux Nathalie 200 10 Agent de bureau Hubert Denise 200 10 Agent de bureau Humberset Éric 200 10 Agent de bureau

Huot-Daneault Laurent 100 2 Conseiller en gestion des ressources humaines

Illick Nancy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Jacob Pierre 264 10 Technicien en administration

Jacques Linda 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Jean Émilie 200 10 Agent de bureau

Jean Nadege 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Jobin Brigit 200 10 Agent de bureau

Johnston-Laberge Hugo 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Joseph Henri Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Julien Marianne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Jutras Dominique 630 3 Personnel d'encadrement




72


Kilolo Jean-Marc 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Labrecque Martine 200 10 Agent de bureau

Labrie Marie-Pier 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lachance Cynthia 111 0 Attaché d'administration Lachance Sébastien 200 10 Agent de bureau Lachance Sylvain 272 10 Technicien en informatique Lachance Virginie 264 10 Technicien en administration Lachapelle Carole 272 10 Technicien en informatique

Lacroix Claudine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Ladouceur Stéphane 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Laflamme-Caron Valérie 200 10 Agent de bureau

Lafond-Bélanger Gabrielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lagacé Jonathan 200 10 Agent de bureau Lagueux Hélène 200 10 Agent de bureau Laliberté Manon 213 10 Auxiliaire en informatique

Lambert Michel 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Landry Julie 200 10 Agent de bureau Laplante Danielle 264 10 Technicien en administration

Lapointe France 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Laprise Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lauriault Judith 200 10 Agent de bureau Lauzé Audrey 200 10 Agent de bureau

Lavoie Amélie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lavoie Éric 200 10 Agent de bureau

Lavoie Guy 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lavoie Nancy 221 20 Agent de secrétariat

Leblanc Hugo 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Leclerc Catherine 200 10 Agent de bureau

Leclerc Manon 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Leclerc Paule 200 10 Agent de bureau

Lecours Chantale 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Leduc Caroline 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lemieux Frédéric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lemieux Josée 200 10 Agent de bureau Lemieux Nicole 630 2 Personnel d'encadrement

Lemire Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lepage Helene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lépine Jean 200 10 Agent de bureau

Leroux Isabelle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Lessard Christine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Létourneau Catherine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Létourneau Sylvain 272 10 Technicien en informatique




73


Lizotte Anne-Claire 200 10 Agent de bureau Lord Diane 200 10 Agent de bureau Lortie Claire 264 10 Technicien en administration Lozeau France 221 10 Agent de secrétariat Magnan Stéphanie 200 10 Agent de bureau

Mailloux Line 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Mailloux Steve 272 10 Technicien en informatique Maranda Nancy 264 10 Technicien en administration

Marceau Sylvie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Marchand Guillaume 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Marcoux Christiane 200 5 Agent de bureau Marois Lise 200 10 Agent de bureau Marquis Marie-Josée 200 10 Agent de bureau Martel Stéphanie 200 10 Agent de bureau

Martin Danielle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Martins Amélie 264 10 Technicien en administration

Massicotte Éric 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Maurais Paule 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Mercier Daniel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Mercier Philippe 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Mercier Stéphane 825 0 Hors cadre Michel Pascal 264 5 Technicien en administration

Migneault Maxime 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Mizejewski Marina 200 10 Agent de bureau

Mongeau Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Monty Josée 264 10 Technicien en administration Morin-Barrette Carole 115 1 Avocat ou notaire

Morissette Jean-François

200 10 Agent de bureau

Morissette Lavoie Katherine 100 1 Conseiller en gestion des ressources humaines

Nadeau Rémi 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Nanhou Youkoujouo Virginie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Neill Ghyslaine 630 4 Personnel d'encadrement

Nguyen Van Phu 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Nikuze Pascasie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Nolin Claire 217 10 Bibliotechnicien

O Connor James 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Ouellet Isabelle 200 10 Agent de bureau Ouellet Manon 200 10 Agent de bureau Ouellet Sylvie 200 10 Agent de bureau

Ouimet Gabriel 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Paquet Élaine 200 10 Agent de bureau Paquet Helene 249 10 Préposé aux renseignements

Parent Annie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique




74


Parent Odette 264 5 Technicien en administration

Passebosc Dominique 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Patenaude Francine 221 10 Agent de secrétariat Péan Marie-José 630 2 Personnel d'encadrement Pépin France 200 10 Agent de bureau

Perreault Mario 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Perron Bertrand 630 4 Personnel d'encadrement

Pérusse Guy 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Pica Lucille Ann 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Picard Claire 200 10 Agent de bureau Pilote Marlène 200 10 Agent de bureau Plamondon Estelle 264 10 Technicien en administration Plamondon Marie-Eve 264 10 Technicien en administration Plante Hélène 200 10 Agent de bureau Plante Lucie 272 10 Technicien en informatique

Plante Nathalie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Plourde Danielle 213 10 Auxiliaire en informatique Poclid Cornelia 264 10 Technicien en administration

Potvin Patrick 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Poulin Joelle 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Poulin Yannick 272 10 Technicien en informatique

Prévost Dallaire Sylvain 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Provençal Delphine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Provençal Marie-Hélene 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Quirion Jimmy 264 10 Technicien en administration

Rabemananjara Julie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Racila Vladimir 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Raphaël-Gracia Gina 221 20 Agent de secrétariat

Renaud Genevieve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Rheault Sylvie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Rhéaume Bernard 433 10 Manutentionnaire Rhéaume Karine 221 10 Agent de secrétariat

Ringuette Mario 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Rioux Myriam 200 10 Agent de bureau Rivard Claudette 200 10 Agent de bureau Robidoux Simon 272 10 Technicien en informatique

Robitaille Alain 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Robitaille Louis 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Robitaille Lucie 264 10 Technicien en administration

Rodrigue Denis 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Rousseau Guillaume 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Roussel Maxime 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs




75


Routhier Christine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Roy Manon 217 10 Bibliotechnicien

Roy Valérie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Ruelland François 200 5 Agent de bureau

Saint-Frard Robinson 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Sam-Pan Dominique 264 10 Technicien en administration Sandaire Shirley 200 10 Agent de bureau Sanfaçon Danny 264 10 Technicien en administration Sanfaçon Gabrielle 200 10 Agent de bureau Savard-Poulin Paskal 200 10 Agent de bureau

Shumanty Rufteen 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Simard Martin 200 10 Agent de bureau

Simard Micha 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Simard Renée 249 10 Préposé aux renseignements

Soucy Audrée 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

St-Amand Marie-Eve 630 5 Personnel d'encadrement

St-Amour Martine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

St-Onge Camille 264 10 Technicien en administration St-Pierre Caroline 630 4 Personnel d'encadrement

St-Pierre Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Sweeney Michael A. 200 10 Agent de bureau

Sylvain Joanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Sylvestre Mélanie 217 10 Bibliotechnicien Tardif Gabrielle 265 10 Technicien en art appliqué et graphique Taschereau José 200 10 Agent de bureau

Tétreault Karine 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Théroux Johanne 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Thibodeau Katlyn 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Thivierge France 264 10 Technicien en administration Thivierge Remi 271 10 Technicien en information

Traoré Issouf 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Tremblay Francine 200 10 Agent de bureau

Tremblay Marie-Eve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Tremblay Mona 200 10 Agent de bureau

Tremblay Steeve 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Tucker Elizabeth 125 0 Traducteur

Uhde Stéphanie 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Vachon Mathieu 200 10 Agent de bureau Vaillancourt Brigitte 249 10 Préposé aux renseignements Vaillancourt France 221 10 Agent de secrétariat Vaillancourt Lyse 200 5 Agent de bureau Valiquet Louise 200 10 Agent de bureau Valiquette-Trépanier Valérie 200 10 Agent de bureau Vallières Sylvie 200 10 Agent de bureau




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Vecerina Claude 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Vega Allard Jazmin-Aides 200 10 Agent de bureau

Végiard Sylvain 105 0 Agent de recherche et de planification socio-économique

Veilleux-Jean Marie-Ève 200 10 Agent de bureau Verreault Bruno 264 10 Technicien en administration Welti Cédric 200 10 Agent de bureau

Yacine Yasmine 108 0 Analyste de l'informatique et des procédés administratifs

Zal Jean 630 4 Personnel d'encadrement Zekari Walid 200 10 Agent de bureau

Étude des crédits 2013-2014 – Institut de la statistique du Québec Renseignements particuliers

77

RP-1 Pour chacun des organismes, agences, ou autres relevant du ministère pour l’année 2012-2013, indiquez : (suite)

• la liste des personnes qui ont été nommées ou qui ont vu leur mandat renouvelé en

indiquant : leur nom, leur titre, la date du début et de la fin de leur mandat, leur rémunération et leur CV ;

• leur frais de déplacement, de repas, de voyage et de représentation.

Ne s’applique pas

Documents

Étude des crédits 2013-2014...budgétaire, entre les crédits déposés à l’Assemblée nationale en avril 2012 et ceux proposés par le nouveau gouvernement pour l’exercice