TUNISIE - European External Action Service · 2016-10-25 · 9.2 Annexe II : Vote à l ... Figure 2 . 81% 19% Répartition des bureaux de vote Volontaire Automatique 72% 27% 1% V

TUNISIE

RAPPORT STATISTIQUE FINAL

ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE 23 Octobre 2011

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE

UNION EUROPEENE – MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE ELECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE

TUNISIE 2011

1

MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE DE L’UNION EUROPEENNE Page 2 de 21 Rapport Statistique Final – Elections de l’assemblée constituante Tunisie 2011

Sommaire

1 INTRODUCTION ................................................................................................................... 3

2 LES BUREAUX DE VOTE.................................................................................................... 3

2.1 Vote en Tunisie ............................................................................................................... 3

2.2 Vote à l’étranger .............................................................................................................. 4

3 L’ECHANTILLON DE DONNEES ....................................................................................... 4

3.1 Vote en Tunisie ............................................................................................................... 4

3.2 Vote à l’étranger .............................................................................................................. 5

4 TRANSMISSION ET CONSOLIDATION DES DONNEES ................................................ 6

5 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES OBSERVATIONS EN TUNISIE .......................... 6

5.1 Les Bureaux de Vote ....................................................................................................... 7

5.2 Personnes autorisées ........................................................................................................ 8

5.3 Procédures d’ouverture des BV, de vote et de fermeture des BV ................................... 9

5.4 Procédures de Vote ........................................................................................................ 10

5.5 Dépouillement et remplissage des procès-verbaux ....................................................... 10

5.6 Transparence ................................................................................................................. 11

5.7 Evaluation (très bien et bien)......................................................................................... 12

6 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DU VOTE A L’ETRANGER ...................................... 12

7 ANALYSE DES RESULTATS PROVISOIRES PROCLAMES LE 27 OCTOBRE .......... 13

7.1 Répartition des voix et des sièges.................................................................................. 13

7.2 Analyse des résultats de Ennahdha ............................................................................... 15

7.3 Taux de participation ..................................................................................................... 15

7.4 Votes perdus .................................................................................................................. 15

7.5 Répartition des votes perdus par circonscription (Vote Tunisie + étranger) ................. 16

7.6 Répartition des votes perdus par circonscription Vote à étranger ................................. 18

7.7 Répartition des votes perdus par circonscription Vote en Tunisie ................................ 19

8 CONCLUSION ..................................................................................................................... 20

9 ANNEXES ............................................................................................................................ 21

9.1 Annexe I : Vote en Tunisie............................................................................................ 21

9.2 Annexe II : Vote à l’étranger ......................................................................................... 21

2


1 INTRODUCTION

Ce document est une synthèse des résultats d’observations obtenus lors de l’élection de

l’assemblée constituante du 23 octobre 2011 en Tunisie. Une analyse à base de tris à

plats, des paramètres importants qui ont permis d’étayer les conclusions relatives au

déroulement de ces élections suivant la méthodologie de la MOE UE, a été réalisée. Par

ailleurs, nous avons réalisé, également, une analyse à base de tris croisés afin de pouvoir

confirmer et expliquer les conclusions de certains paramètres.

Dans la deuxième partie de ce document, nous avons analysé les résultats préliminaires

du vote proclamés le 27 octobre 2011.

La totalité des résultats relatifs à l’ouverture, le déroulement du scrutin, la fermeture, le

dépouillement et la tabulation sont annexés à ce document.

2 LES BUREAUX DE VOTE

2.1 Vote en Tunisie

Nombre total de BV en Tunisie

Volontaire 7 013 81%

Automatique 1 620 19%

Total BV en Tunisie 8 633

Tableau 1

Deux types de BV ont été mis en place le jour du scrutin: BV volontaires et BV

automatique/d’office. Les BV volontaires ont été réservés uniquement pour les électeurs

inscrits sur des listes volontaires (inscription sur les listes électoral volontairement). Par

contre, tout ceux qui ne se sont pas inscrits sur cette liste avaient la possibilité de voter

mais dans des bureaux spéciaux dits « automatique » ou « d’office ».

Comme on voit sur le tableau ci-dessus, les BV automatiques représentent seulement

19% des 8 633 BV des 27 circonscriptions.

l’échantillon da la MOE UE est composé de 27% des BV automatiques. Ce qui est

légèrement supérieur au taux des BV automatiques (19%) ; Ceci est dû, principalement à

la désignation tardive de ces derniers par l’ISIE.

Figure 1

Figure 2

81%

19%

Répartition des bureaux de vote

Volontaire

Automatique72%

27%

1%

BV observés par Type d’inscription

Volontaire

Automatique/d'office

NA

3


Listes Moyenne

d’Inscrit par BV

Population en âge de voter 7 569 825

Liste des inscrits volontaires 4 100 812 585

Liste des inscrits automatiques 3 469 013 2 141

Tableau 2

Le taux moyen d’inscrits par bureau de vote est quatre fois supérieur pour les BV

automatiques (2 141 inscrits/BV) par rapport aux BV volontaires (585 inscrits/BV). C’est

ce qui explique les longues queues devant les centres de vote spéciaux.

2.2 Vote à l’étranger

Les chiffres des listes des Tunisiens de l’étranger, ci-dessous, proviennent de sources

différentes sans confirmation officielle de la part de l’ISIE.

Listes des Tunisiens de l’étranger Source

Population en âge de voter 659 000 MAE

Liste des inscrits volontaires 338 000 ISIE Liste des Tunisiens de l’étranger en possession de passeport et sans CNI 40 000 MAE/CNI

Nombre de BV

437 MAE Tableau 3

A l’étranger, les centres de vote ont accueilli indifféremment les inscrits volontaires et les

inscrits automatiques.

3 L’ECHANTILLON DE DONNEES

3.1 Vote en Tunisie

Nombre de BV Observés en Tunisie

Ouverture 97

Vote 1 473

Fermeture 79

Total BV observés 1 649

TAUX 19%

Tableau 4

4


La MOE UE a déployé 180 observateurs sur l’ensemble des 27 circonscription de la

Tunisie.

La MOE UE a observé l’ouverture, le déroulement du scrutin et le dépouillement dans

1 649 BV sur un total de 8 633 BV, soit un échantillon de 19 %. Ce taux de pénétration

est le plus élevé de toutes les missions de la MOE UE (scrutin sur une journée).

La représentativité de cet échantillon a été assurée par un déploiement équilibré des

observateurs et par le choix des BV observés en tenant compte : des types de BV (rural,

urbain), des types d’inscription (volontaire, automatique/d’office) et de la taille des

circonscriptions.

Le graphique, ci-dessous, montre la répartition des 1 649 BV observés sur les 27

circonscriptions.

Figure 3

3.2 Vote à l’étranger

Le vote à l’étranger s’est déroulé sur trois jours, les 20, 21 et 22 octobre. La MOE UE a

déployé des observateurs sur cinq circonscriptions : France-1 , France-2, Italie,

Allemagne et Belgique (qui fait partie de la circonscription Amérique et le reste de

l’Europe).

3%

4%

2%

4% 3%

8%

3%

2%

3% 4% 3%

2% 3%

4%

2% 2%

4%

7%

4%

3%

4%

6%

1%

4%

10%

3% 3%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

Répartition des BV observés par circonscription

5


Sur les 437 BV à l’étranger (source Ministère des Affaires Etrangères), la MOE UE a

observé 99 BV sur trois jours. Ce qui correspond à une échantillon de 23 % mais sur trois

jours, soit une moyenne de 7,6% par jour.

Nombre de BV Observés à l’étranger

Ouverture 21

Vote 58

Fermeture 20

Total BV observés 99

TAUX 23% sur 3 jours

Tableau 5

4 TRANSMISSION ET CONSOLIDATION DES DONNEES

La transmission des résultats a été réalisée en plusieurs étapes: ouverture, vote mi-

journée, vote fin de journée, fermeture et tabulation.

A chaque étape, la procédure de la transmission était la même: agrégation des résultats au

niveau des OCT, transmission par téléphone des résultats agrégés aux OLT

correspondants, agrégation au niveau des OLT, saisie des résultats agrégés sur un fichier

électronique et, enfin, transmission de ce dernier par mail à la coordination. La

connectivité a été assurée par l’intermédiaire d’une clé 3G via le réseau GSM avec

comme solution de backup une liaison satellite Inmarsat « BGAN ».

Une base données a été développée afin d’intégrer et de consolider toutes les données

agrégées transmises par les observateurs. Ce qui nous a permis de mettre à la disposition

de la MOE UE très rapidement, le jour du scrutin, les résultats des processus de

l’ouverture, du vote et de la fermeture.

Afin de pouvoir analyser plus finement les résultats des observations, nous avons intégré

dans la base de données les résultats de chaque questionnaire. Pour ce faire, nous avons

demandé aux OCT de nous remettre leurs cahiers de questionnaires pour pouvoir les faire

saisir électroniquement. Par contre, pour les OLT, nous leur avons demandé de saisir eux

même les résultats de leurs observations sur une fichier électronique développé et mis à

leur disposition par l’expert statisticien.

5 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DES OBSERVATIONS EN TUNISIE

Tous les résultats, numériques et graphiques, détaillés, question par question, des

processus d’ouverture, de vote , de fermeture et de tabulation sont en annexe de ce

documents.

6


Dans ce qui suit, nous allons analyser les questions qui nécessitent plus de détails pour

leur interprétation.

5.1 Les Bureaux de Vote

Les questions de 1 à 4 ont été évaluées positivement à 90% des cas observés.

Présence des forces de sécurité de l’état dans les CV/BV:

Figure 4

Figure 5

Figure 6

40%

60%

5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes dans le CV/ BV?

OUI

NON

NA94%

6%

5a- Si OUI, où

CV

BV

6%

1% 1% 3%

4%

1%

4% 2%

4%

6%

2% 2% 2% 4%

4% 3%

7%

2% 1%

2%

5%

9%

3%

0%

20%

3% 2%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

répartition par circonscription des cas où les forces de sécurité de l'état étaient présentes dans le CV /BV

7


Avec une moyenne de 2% par circonscription, Tunis1 totalise 20% des cas observés. La

figure 5, montre que 96% de ces cas (présence des forces de sécurité dans les CV/BV) se

sont produits dans les CV et non pas dans les BV. Ce qui peut s’interpréter par une

présence des forces de sécurité dans les cours d’écoles et non pas dans les BV.

5.2 Personnes autorisées

Figure 7

Figure 8

Figure 9

Dans le cas de la question sur la présence des 5 MBV, on a eu presque la moitié des

réponses négatives.

Il se trouve que par manque de volontaires, certaines IRE avaient fixé, tardivement, le

nombre de MBV à 4 et ils ont réduit le nombre d’agents de la queue à un au lieu de deux.

48%

52%

7- Les cinq membres du BV sont-ils présents?

OUI

NON

NA

24%

64%

4% 4%

7a- Si NON, qui est absent ?

Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de liste

Agent de bulletins devote

Président

5% 5%

2%

6% 5%

2% 3%

2% 1%

4% 5%

0%

4%

6%

2% 2%

6%

0%

5%

0%

3%

7%

2% 1%

15%

4% 4%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

Répartition par circonscription des BV observés dont les 5 membres du BV n'étaient pas présents

8


La plupart des observateurs ont répondu par non à la question 7 (les 5 MBV sont-ils

présents ?) même si le nombre maximum des MBV étaient de 4. On retrouve dans la

figure 8, les MBV manquants sont principalement des agents de la queue (88% des cas

observés). Ce qui nous laisse penser que c’est des BV dont le nombre maximum d’agents

MBV était de 4.

On aurait, peut-être, dû formuler la question autrement.

Figure 10

Figure 11

La répartition des femmes, MBV, est inégale d’une circonscription à l’autre. Tunis 1

totalise à elle seule 13% des cas.

5.3 Procédures d’ouverture, de vote et de fermeture des BV

La procédure d’ouverture des BV ne nécessite aucune analyse complémentaire. Toutes

les réponses ont été évaluées positivement entre 92 et 100% (questions 14 à19).

28%

72%

8- Combien y a-t-il de femmes parmi les membres du BV ?

Femme

Homme

4%

5%

3% 3% 2%

6%

3%

1%

3% 4%

4%

2% 2% 2% 3% 3%

7% 6%

3%

2%

4%

6%

1%

3%

13%

4%

2%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

Répartition des femmes MBV par circonscription

9


5.4 Procédures de Vote

Figure 12

Figure 13

La procédure de vérification des doigts des électeurs n’a pas été suivie dans 28% des cas.

Environ un tiers de ces cas ont été observés dans les circonscriptions de Gafsa, Sfax 1 et

Tunis 1 (figure 11).

5.5 Dépouillement et remplissage des procès-verbaux

70%

28%

2%

14- Les agents de la queue vérifient-ils les doigts des électeurs?

OUI

NON

NA

2% 2% 2%

5%

3%

11%

4%

2%

1%

5%

4%

2% 3%

6%

2% 1%

5%

10%

3% 3%

5%

6%

1% 1%

8%

2% 1%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

Répartition des BV observés dans lequels les agents de la queue verifient les doigts des électeurs

10

Figure 14

Un peu plus de la moitié des circonscriptions ont enregistré lors du dépouillement une

différence entre le nombre de bulletins de vote et celui du nombre de votants (figure 12).

Par contre, ce qui est étonnant c’est que dans 54% de ces cas, les observateurs n’ont pas

pu confirmer si le comptage a été refait (figure 13).

Figure 15

5.6 Transparence

La transparence a été évaluée positivement dans la majorité des cas observés (entre 94%

et 99%).

Une copie du PV a été affichée à l’extérieur de BV dans 95% des cas observés.

10%

0%

5% 5%

0%

10%

5% 5%

0% 0%

10%

5%

0%

5%

0%

5%

0%

14%

5% 5%

0% 0% 0% 0%

5%

10%

0% 0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

AR

IAN

A

BEJ

A

BEN

AR

OU

S

BIZ

ERTE

GA

BES

GA

FSA

JEN

DO

UB

A

KA

IRO

UA

N

KA

SSER

INE

KEB

ILI

KEF

MA

HD

IA

MA

NO

UB

A

MED

ENIN

E

MO

NA

STIR

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

SFA

X 1

SFA

X 2

SID

I BO

UZI

D

SILI

AN

A

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

TUN

IS 1

TUN

IS 2

ZAG

OU

A

Répartition par circonscription des BV qui qui ont trouvé une difference entre bulletins de vote et nbr. De votants

38%

8%

54%

21- En cas de différence, a-t-on compté de nouveau ?

OUI

NON

NA

11


5.7 Evaluation (très bien et bien)

Figure 16

Figure 17

Figure 18

Les processus d’ouverture et de vote ont été évalués positivement (qualificatif « Très

bien » et « Bien ») à 97% des cas observés (figure 14). Ce taux baisse à 85% en moyenne

pour le processus fermeture et de dépouillement (figure 15).

Par contre, l’évaluation se dégrade un peu plus lors de l’opération de tabulation : 77% en

moyenne (figure 16).

6 STATISTIQUES DESCRIPTIVES DU VOTE A L’ETRANGER

Le vote à l’étranger s’est déroulé sur trois jours avec une particularité pour la fermeture

et le dépouillement. Sur les deux premier jours, il y a eu une fermeture partielle et le

troisième jour une fermeture complète avec le processus de dépouillement.

Globalement, les résultats du vote à l’étranger sont conformes avec ceux de la Tunisie

notamment pour les processus d’ouverture et de vote.

Les résultats détaillés du vote à l’étranger sont annexés à ce document.

97% 98% 97% 93%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%Evaluation Ouverture et Vote

Ouverture

Vote

93%

79% 75%

100%

82% 78%

92%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

Q.33 Q.34 Q.35 Q.36 Q.37 Q.38 Q.39

Evaluation Fermeture et dépouillement

81%

67% 72%

77% 84% 84%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

Q.15 Q.16 Q.17 Q.18 Q.19 Q.20

Evaluation Tabulation

12


Les processus d’ouverture et de vote à l’étranger ont été évalués (qualificatif « Très

bien » et « Bien ») positivement à 96,5% des cas observés (basé sur les mêmes questions

- ouverture: questions 20 et 21, vote: questions 25 et 28). Ce qui est très proche du

résultats du vote en Tunisie.

Figure 19

7 ANALYSE DES RESULTATS PROVISOIRES PROCLAMES LE 27

OCTOBRE

Les résultats provisoires proclamés par l’ISIE le 27 octobre 2011 sont incomplets pour

une analyse fine des différents paramètres de cette élection. Les bulletins nuls et blancs

n’ont pas été publiés ainsi que le nombre de voix obtenues par les listes qui n’ont eu

aucun siège.

7.1 Répartition des voix et des sièges

formations politiques Nbr. de

Sièges

obtenus

Nbr. de

Voix par

parti

% de

Sièges par

parti

% de

Voix par

parti

Ennahdha 90 1 460 149 41,5% 54,5%

CPR 30 351 279 13,8% 13,1%

Ettakatol 22 269 804 10,1% 10,1%

Pétition populaire 19 165 710 8,8% 6,2%

PDP 17 116 158 7,8% 4,3%

Al Moubadara 5 97 489 2,3% 3,6%

PDM 5 54 178 2,3% 2,0%

Afeq Tounes 4 29 372 1,8% 1,1%

PCOT 3 11 898 1,4% 0,4%

90%

100% 98% 95%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%Evaluation Ouverture et vote

Ouverture

Vote

13


liste indép Mostakila 2 11 980 0,9% 0,4%

MDS 2 8 230 0,9% 0,3%

Mouvement du Peuple 2 13 979 0,9% 0,5%

Watad 2 5 625 0,9% 0,2%

Espoir 1 6 022 0,5% 0,2%

Justice et équité 1 6 098 0,5% 0,2%

Liste Annidhal Ijtimaii 1 4 749 0,5% 0,2%

liste Fidélité aux Martyrs 1 2 540 0,5% 0,1%

Liste front national

tunisien

1 7 421 0,5% 0,3%

Liste indép Justice 1 4 232 0,5% 0,2%

liste indép Wafa 1 5 070 0,5% 0,2%

MPUP 1 4 605 0,5% 0,2%

Nation culturel unioniste 1 5 219 0,5% 0,2%

Parti de la nation 1 5 643 0,5% 0,2%

Parti lutte progressiste 1 5 860 0,5% 0,2%

Parti Néo Destour 1 5 826 0,5% 0,2%

Sawt Mastakel 1 13 432 0,5% 0,5%

UPL 1 4 456 0,5% 0,2%

217 2 677 024

Tableau 6

Figure 20

41%

14% 10% 9% 8%

2% 2% 2% 1% 1%

55%

13% 10%

6% 4% 4%

2% 1% 0% 0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

% de sièges obtenus vs % de voix obtenues pour les dix premières listes

% de Sièges obtenus % de Voix obtenues

14


Le parti Ennahdha a obtenu 55 % du total des voix ayant permis l’attribution de sièges.

Par contre, il a obtenu 41 % des sièges de l’assemblée constituante. Ce qui peut

s’interpréter par une perte de voix au profit d’autres partis.

7.2 Analyse des résultats de Ennahdha

En déclinant le résultats de Ennahdha sur l’ensemble des votants en Tunisie et à

l’étranger, le taux n’est que de 36% (sur l’ensemble des votants, 36% ont voté pour

Ennahdha).

Total des votants en Tunisie + Etranger 4 061 735 Voix totales obtenues par Ennahdha 1 460 149 36%

Tableau 7

Par contre, quand on ramène les voix d’Ennahdha sur la population totale en âge de

voter, on obtient un taux de 17,7%. En d’autres termes, la victoire de Ennahdha est très

relative parce que sur 100 Tunisiens uniquement 17,7 ont voté pour ce parti.

Population totale Tunisie + Etranger (en âge de voter 8 228 825

Voix totales obtenues par Ennahdha 1 460 149 17,7%

Tableau 8

7.3 Taux de participation

Taux de

participation

Vote total (Tunisie + étranger) 49%

Vote en Tunisie 51%

Vote à l'étranger 31%

Tableau 9

La population en âge de voter (18+) en Tunisie est de 7 569 825 (source ISIE)

La population en âge de voter à l’étranger est estimée à 659 000 (source MAE)

7.4 Votes perdus

Tunisie + étranger Tunisie Etranger

POPULATION 18+ 8 269 825 7 569 825 659 000

Votants 4 061 735 49% 3 859 558 51% 202 177 31%

Votes attribués aux

partis

2 677 024 66% 2 570 013 67% 107 011 53%

Votes perdus 1 360 711 34% 1 265 545 33% 95 166 47%

15


Tableau 10

Figure 21

Figure 22

Figure 23

Parmi les votants (Tunisie + étranger), 66% des voix ont permis l’obtention de sièges et

34% ont été perdues (voix n’ayant pas permis l’attribution d’un siège).

Ça aurait été intéressant, si on avait les données des voix perdues par liste afin de pouvoir

analyser la distribution de ces dernières et de mettre en perspective le paysage politique

Tunisien qui se dessine.

7.5 Répartition des votes perdus par circonscription (Vote Tunisie + étranger)

circonscriptions Nbr.

sièges

Nbr.

votants

Votes

attribués

aux listes

Votes

perdus

% votes

perdus

Allemagne 1 13 342 5 707 7 635 57%

Amérique et reste

Europe

2 27 757 15 629 12 128 44%

Ariana 8 201 074 167 939 33 135 16%

BEJA 6 104 027 60 220 43 807 42%

Ben Arous 10 236 490 176 674 59 816 25%

Bizerte 9 201 339 139 969 61 370 30%

France 1 5 67 640 29 142 38 498 57%

France 2 5 50 314 30 612 19 702 39%

66%

34%

Votes perdus (Tunisie + Etranger)

Votes attribués auxlistes

Votes perdus67%

33%

Votes perdus (Tunisie)


Votes perdus

53%

47%

Votes perdus (Etranger)


Votes perdus

16


GABES 7 141 796 101 959 39 837 28%

Gafsa 7 123 826 48 559 51 267 41%

Italie 3 23 728 14 310 9 418 40%

JENDOUBA 8 112 974 61 705 51 269 45%

Kairouan 9 169 585 114 274 55 311 33%

Kasserine 8 121 021 68 845 52 176 43%

KEBILI 5 71 733 50 306 21 427 30%

Kef 6 89 524 45 792 43 732 49%

Mahdia 8 135 043 81 872 53 171 39%

MANOUBA 7 135 874 87 311 48 563 36%

MEDNINE 9 156 134 113 983 42 151 27%

Monastir 9 205 945 130 485 75 460 37%

Monde Arabe et reste

du monde

2 19 396 11 611 7 785 40%

NABEUL 1 7 174 879 117 747 57 132 33%

NABEUL 2 6 129 232 77 611 51 621 40%

Seliana 6 73 440 38 189 35 251 48%

SFAX 1 7 142 582 92 894 49 688 35%

SFAX 2 9 218 944 160 374 58 570 27%

Sidi Bouzid 8 81 839 41 933 39 906 49%

SOUSSE 10 246 084 181 819 64 265 26%

TATAOUINE 4 40 801 26 909 13 892 34%

TOZEUR 4 45 090 23 701 21 389 47%

Tunis 1 9 208 995 157 357 51 638 25%

Tunis 2 8 227 647 167 939 59 708 26%

ZAGHOUAN 5 63 640 33 647 29 993 47%

4 061 735 2 677 024 1 360 711 34%

Tableau 11

17


Figure 24

7.6 Répartition des votes perdus par circonscription Vote à étranger

circonscriptions Nbr.

de

sièges

Nbr. de

votants

Votes

attribués aux

partis

Votes

perdus

%

votes

perdus

Allemagne 1 13 342 5 707 7 635 57%

Amérique et reste Europe 2 27 757 15 629 12 128 44%

France 1 5 67 640 29 142 38 498 57%

France 2 5 50 314 30 612 19 702 39%

Italie 3 23 728 14 310 9 418 40%

Monde Arabe et reste du

monde

2 19 396 11 611 7 785 40%

18 202 177 107 011 95 166 47%

Tableau 12

57%

44%

16%

42%

25%

30%

57%

39%

28%

41% 40%

45%

33%

43%

30%

49%

39%

36%

27%

37% 40%

33%

40%

48%

35%

27%

49%

26%

34%

47%

25% 26%

47%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Alle

mag

ne

Am

ériq

ue

et r

este

Eu

rop

e

Ari

ana

BEJ

A

Ben

Aro

us

Biz

erte

Fran

ce 1

Fran

ce 2

GA

BES

Gaf

sa

Ital

ie

JEN

DO

UB

A

Kai

rou

an

Kas

seri

ne

KEB

ILI

Kef

Mah

dia

MA

NO

UB

A

MED

NIN

E

Mo

nas

tir

Mo

nd

e A

rab

e +

rest

e m

on

de

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

Selia

na

SFA

X 1

SFA

X 2

Sid

i Bo

uzi

d

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

Tun

is 1

Tun

is 2

ZAG

HO

UA

N

% votes perdus par circonscription (Tunisie + Etranger)

18


Figure 25

7.7 Répartition des votes perdus par circonscription Vote en Tunisie

circonscriptions Nbr. de

sièges

Nbr. de

votants

Votes

attribués

aux partis

Votes

perdus

%

votes

perdus

Ariana 8 201 074 167 939 33 135 16%

BEJA 6 104 027 60 220 43 807 42%

Ben Arous 10 236 490 176 674 59 816 25%

Bizerte 9 201 339 139 969 61 370 30%

GABES 7 141 796 101 959 39 837 28%

Gafsa 7 123 826 72 559 51 267 41%

JENDOUBA 8 112 974 61 705 51 269 45%

Kairouan 9 169 585 114 274 55 311 33%

Kasserine 8 121 021 68 845 52 176 43%

KEBILI 5 71 733 50 306 21 427 30%

Kef 6 89 524 45 792 43 732 49%

Mahdia 8 135 043 81 872 53 171 39%

MANOUBA 7 135 874 87 311 48 563 36%

MEDNINE 9 156 134 113 983 42 151 27%

Monastir 9 205 945 130 485 75 460 37%

NABEUL 1 7 174 879 117 747 57 132 33%

NABEUL 2 6 129 232 77 611 51 621 40%

Seliana 6 73 440 38 189 35 251 48%

SFAX 1 7 142 582 92 894 49 688 35%

SFAX 2 9 218 944 160 374 58 570 27%

Sidi Bouzid 8 81 839 41 933 39 906 49%

57%

44%

57%

39% 40% 40%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Allemagne Amérique etreste Europe

France 1 France 2 Italie Monde Arabe etreste du monde

% votes perdus par circonscription Vote à l'étranger

19


SOUSSE 10 246 084 181 819 64 265 26%

TATAOUINE 4 40 801 26 909 13 892 34%

TOZEUR 4 45 090 23 701 21 389 47%

Tunis 1 9 208 995 157 357 51 638 25%

Tunis 2 8 227 647 167 939 59 708 26%

ZAGHOUAN 5 63 640 33 647 29 993 47%

199 3 859 558 2 594 013 1 265 545 33%

Tableau 13

Figure 26

8 CONCLUSION

L’analyse quantitative des données recueillies par les observateurs lors des élection en

Tunisie, nous a permis d’identifier un certain nombre de points nécessaires à la

compréhension de l’environnement dans lequel ce processus s’est déroulé.

Déroulement du scrutin dans une atmosphère pacifique (pas de situation de

désordre ou de violence dans 93% des cas observés)

L’ouverture du scrutin a été évaluée positivement dans 97% des BV observés

La conduite des opérations de vote a été évaluée positivement dans 97% des BV

observés

Forte mobilisation des représentants des listes, présents dans 98% des BV

observés

Des observateurs nationaux étaient présents dans 70% des BV observés

16%

42%

25%

30% 28%

41% 45%

33%

43%

30%

49%

39% 36%

27%

37% 33%

40%

48%

35%

27%

49%

26%

34%

47%

25% 26%

47%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Ari

ana

BEJ

A

Be

n A

rou

s

Biz

ert

e

GA

BES

Gaf

sa

JEN

DO

UB

A

Kai

rou

an

Kas

seri

ne

KEB

ILI

Ke

f

Mah

dia

MA

NO

UB

A

MED

NIN

E

Mo

nas

tir

NA

BEU

L 1

NA

BEU

L 2

Selia

na

SFA

X 1

SFA

X 2

Sid

i Bo

uzi

d

SOU

SSE

TATA

OU

INE

TOZE

UR

Tun

is 1

Tun

is 2

ZAG

HO

UA

N

% votes perdus par circonscription vote en Tunisie % votes perdus

20


Présence de femmes parmi les Membres du BV ; au moins une femme était

membre du BV dans 78% des cas observés.

L’opération de dépouillement et de rédaction des PV a été évaluée positivement

dans 94% des BV observés.

Les résultats préliminaires proclamés par l'ISIE le 27 octobre, ne nous ont pas permis

d'effectuer des analyses fines. Malgré tout, nous avons essayé, avec les données

disponibles, d'analyser le taux de participation, le taux de voix obtenues par rapport aux

de sièges attribués par liste, relativiser le taux de pénétration du parti gagnant par rapport

à la population Tunisienne en âge de voter.

9 ANNEXES

9.1 Annexe I : Vote en Tunisie

Analyse statistique sous forme numérique et graphique

Ouverture

Vote

Fermeture et dépouillement

Tabulation

9.2 Annexe II : Vote à l’étranger

Analyse statistique sous forme numérique et graphique

Ouverture

Vote

Fermeture et dépouillement

21

ANALYSE NUMERIQUE OUVERTURE


TUNISIE 2011

22

Nombre de BVVolontaireutomatiqu NA Vol. Aut. NA

Type d’inscription 86 12 0 88% 12% 0%Rural Urbain Etranger Rural Urbain Etranger

Type de BV 8 80 0 9% 91% 0%OUI NON NA OUI NON NA

1 4 93 04% 96% 0%

CV 4 0%BV 0 0%

2 1 96 0 1% 99% 0%3 1 94 0 1% 99% 0%4 92 2 0 98% 2% 0%

28 68 0 29% 71% 0%CV 30 100%BV 0 0%

6 76 20 0 79% 21% 0%

OUI NON NA OUI NON NA44 50 0 47% 53% 0%

Agent 1 de la queue 14 24%Agent 2 de la queue 43 73%

Agent de liste 0 0%Agent de bulletins de vote 2 3%

Président 0 0%106 27% 73% (Hommes)



Président 10 8%88 8 0 92% 8% 0%

AFEK TOUNES 6 4%CPR 12 8%

ENNAHDHA 75 49%ETTAKATTOL 2 1%

PCOT 1 1%PDM 3 2%PDP 19 12%UPL 15 10%

Autres 20 13%10 12 81 0 13% 87% 0%11 4 84 5 4% 90% 5%

12‐ Y a‐t‐il des observateurs? 82 13 0 86% 14% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales

ATIDE 25 16%CHAHED 15 10%

MOURAKIBOUN 39 26%Observatoire National 36 24%

OFIYA 10 7%Autres 27 18%

12a2‐ Structures Obs. InternationalesCarter Center 4 29%

IRI 1 7%Ligue Arabe 1 7%

NDI 0 0%OIF 2 14%OSCE 1 7%UA 3 21%

Autres 2 14%13 95 2 0 98% 2% 0%


Liste d’émargement des électeurs 0 0%Encre indélébile 0 0%Bulletins de vote 0 0%

Tampon 0 0%Urnes 0 0%

4 scellés jaunes numérotés 0 0%

FORMULAIRE D’OBSERVATION A ‐ OUVERTUREMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐Tunisie 2011

Agregation ouverture 20 Octobre 2011

55‐Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes dans le CV/ BV?

5a‐ Si OUI, où

97

Le Centre et le Bureau de Vote 1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?

1a‐ Si OUI, où

2‐Avez‐vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ? 3‐ Avez‐vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou 4‐ Des forces de sécurité de l’Etat sont‐elles présentes à l’extérieur du CV?

12 12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?

6‐ Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont‐ils présents dans le CV?

Personnes autorisées dans le BV

7

7‐ Les cinq membres du BV sont‐ils présents?

7a‐ Si NON, qui est absent ?

8

8‐ Combien y a‐t‐il de femmes parmi les membres du BV ?

8a‐ Précisez la fonction des MBV femmes

9

9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d alliances de partis politiques?

9a‐ Si OUI, qui représentent‐ils?

10‐ Y a‐t‐il des représentants de listes indépendantes?11‐ Ces représentants interférent‐ils dans le travail du BV?

13‐ Avez‐vous eu plein accès au BV ? Procédures d’ouverture

14

14‐ Tout le matériel électoral suivant, est‐il disponible?

14a‐ Si NON, lesquels manquent?

23

5 scellés verts numérotés 0 0%Isoloirs 0 0%

Registre des opérations de vote 1 100%Procès‐Verbal 0 0%

15 95 0 2 98% 0% 2%16 96 1 0 99% 1% 0%17 88 6 2 92% 6% 2%

93 0 0 100% 0% 0%

19 7 84 0 8% 92% 0%4 3 2 1 4 3 2 1

20 71 22 3 0 74% 23% 3% 0%21 68 26 2 0 71% 27% 2% 0%

2021

19‐ Est‐ce qu il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les opérations d’ouverture?

15‐ Le président a‐t‐il fait constater que l'urne est vide?16‐ L’urne a‐t‐elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?17‐ Le président a‐t‐il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de

1818‐ Le BV a‐t‐il ouvert avant 7h30? 18a‐ Si NON, indiquez l’heure effective d’ouverture (hh:mm)

Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)20‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures par les MBV? 21‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV?

97%98%

24

ANALYSE GRAPHIQUE OUVERTURE


TUNISIE 2011

25

2

Le Centre et le Bureau de Vote

4%

96%

1- Du matériel ou/et des activités de campagne sont-ils visibles dans le CV/BV?

OUI

NON

NA

0%0%

1a- Si OUI, où

CV

BV

1%

99%

2-Avez-vous noté de l’intimidation dans le CV/BV ?

OUI

NON

NA

1%

99%

3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité

immédiate ou dans le CV/BV ?

OUI

NON

NA

98%

2%

4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?

OUI

NON

NA

29%

71%


OUI

NON

NA

26

3

29%

71%

5a- Si OUI, où

CV

BV

79%

21%

6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils

présents dans le CV?

OUI

NON

NA


47%

53%


OUI

NON

NA

24%

73%

3%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de liste

Agent de bulletinsde votePrésident

27%

73%


Femme

Homme

17%

7%

39%

29%

8%

8a- Précisez la fonction des MBV femmes

Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de liste

Agent de bulletinsde votePrésident

27

4

92%

8%

9- Y a-t-il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis

politiques?

OUI

NON

NA

4%

8%

49%

1%

1%2%

12%

10%

13%

9a- Si OUI, qui représentent-ils?

AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTOL

PCOT

PDM

PDP

13%

87%

10- Y a-t-il des représentants de listes indépendantes?

OUI

NON

NA

4%

90%

5%

11- Ces représentants interférent-ils dans le travail du BV?

OUI

NON

NA

86%

14%

12- Y a-t-il des observateurs?

OUI

NON

NA

16%

10%

26%24%

7%

18%

12a1- Structures Obs. nationales

ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUNObservatoireNationalOFIYA

Autres

28

5

29%

7%

7%0%

14%7%

21%

14%

12a2- Structures Obs. Internationales

Carter Center

IRI

Ligue Arabe

NDI

OIF

OSCE

UA

Autres

98%

2%

13- Avez-vous eu plein accès au BV ?

OUI

NON

NA

Procédures d’ouverture

93%

7%

14- Tout le matériel électoral suivant, est-il disponible?

OUI

NON

NA

100%

14a- Si NON, lesquels manquent?Liste d’émargement des électeurs Encre indélébile

Bulletins de vote

Tampon

Urnes

4 scellés jaunesnumérotés5 scellés vertsnumérotésIsoloirs

Registre des

opérations de voteProcès-Verbal

98%

2%

15- Le président a-t-il fait constater que l'urne est vide?

OUI

NON

NA

99%

1%

16- L’urne a-t-elle été scellée à l’ouverture du BV selon les procédures?

OUI

NON

NA

29

6

92%

6% 2%

17- Le président a-t-il écrit sur le registre des

opérations de vote le nombre de bulletins de

vote reçus ?

OUI

NON

NA

100%

18- Le BV a-t-il ouvert avant 7h30?

OUI

NON

NA

8%

92%

19- Est-ce qu’il y a des réclamations qui ont été écrites sur le Registre pendant les

opérations d’ouverture?

OUI

NON

NA

Evaluation (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)

74%

23%

3%

20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les

MBV?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

71%

27%

2%

21- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

30

7

TYPE D’INSCRIPTION et TYPE de BV

88%

12%

Type d’inscription

Volontaire

Automatique

/d'office

NA

9%

91%

Type de BV

Rural

Urbain

Etranger

31

ANALYSE NUMERIQUE VOTE


TUNISIE 2011

32

VOTE 1473 TAUX 17%

Nombre de BVVolontaire Automatique NA Vol. Aut. NA



1 114 1370 0 8% 92% 0%CV 21 84%BV 4 16%

2 102 1383 0 7% 93% 0%3 111 1402 0 7% 93% 0%4 1304 181 0 88% 12% 0%

600 893 2 40% 60% 0%CV 500 94%BV 33 6%

6 1174 316 20 78% 21% 1%







Président 136 8%

1452 108 0 93% 7% 0%



PCOT 50 2%PDM 57 2%PDP 283 12%UPL 171 7%

Autres 294 12%10 245 1118 0 18% 82% 0%11 147 1242 51 10% 86% 4%

12‐ Y a‐t‐il des observateurs? 1042 407 1 72% 28% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales




12a2‐ Structures Obs.InternationalesCarter Center 19 27%


NDI 3 4%OIF 12 17%OSCE 3 4%UA 6 9%

Autres 19 27%13 1477 8 0 99% 1% 0%

OUI NON NA OUI NON NA14 1063 419 28 70% 28% 2%

15 1300 182 30 86% 12% 2%

OUI NON NA OUI NON NA

Le Centre de vote et le Bureau de Vote

FORMULAIRE D’OBSERVATION ‐ B VOTEMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐ Tunisie 2011

1473

8


8a‐ Précisez la fonction

1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?

1a‐ Si OUI, où



5a‐ Si OUI, où

6‐ Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont‐ils présents dans le CV?

Personnes autorisées

7



9

9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?



12 12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?

13‐ Avez‐vous eu plein accès au BV ? Accès des électeurs au bureau de vote

14‐ Les agents de la queue vérifient‐ils les doigts des électeurs?15‐ Les agents de la queue se sont‐ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?

Processus d’identification et Liste électorale

33

16 49 1323 113 3% 89% 8%

17 33 916 556 2% 61% 37%18 1485 9 18 98% 1% 1%19 1499 0 14 99% 0% 1%

OUI NON NA OUI NON NA20 1466 1 18 99% 0% 1%21 1446 32 6 97% 2% 0%22 1443 33 9 97% 2% 1%23 255 391 789 18% 27% 55%

OUI NON NA OUI NON NA

24 0 0 1069 0% 0% 100%

4 3 2 1 4 3 2 125 1054 402 43 6 70% 27% 3% 0%26 471 670 296 44 32% 45% 20% 3%

27 740 615 89 10 51% 42% 6% 1%

28 949 460 87 14 63% 30% 6% 1%

25262728

16‐ Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits sur la liste des électeurs ont‐ils été empêchés de voter ?

25‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures par les MBV ?

17‐ Les électeurs non identifiés selon les procédures ont‐ils pu voter?18‐ L’électeur est‐il encré selon les procédures ? 19‐ Tout électeur signe‐t‐il sur la liste d’émargement ?

L’opération de vote20‐Est‐ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ? 21‐ Est‐ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?22‐ Est‐ce que le secret du vote est respecté ? 23‐ Y a‐t‐il du vote assisté selon les procédures ?

Le vote à l’étranger24‐ Dans les BV à l’étranger, des électeurs non‐inscrits ont‐ils pu voter sur une liste additive?

Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)

93%

26‐ Comment évaluez‐vous la compréhension du vote par les électeurs?27‐ Comment évaluez‐vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?28‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV ?

97%77%93%

Très bien + bien

34

ANALYSE GRAPHIQUE VOTE


TUNISIE 2011

35

2


8%

92%


OUI

NON

NA

84%

16%

1a- Si OUI, où

CV

BV

7%

93%


OUI

NON

NA

7%

93%

3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le CV/BV ?

OUI

NON

NA

88%

12%


OUI

NON

NA

40%

60%


OUI

NON

NA

36

3

94%

6%

5a- Si OUI, où

CV

BV

78%

21%

1%

6- Le président du CV et l’agent de

renseignement/orientation sont-ils présents

dans le CV?

OUI

NON

NA

Les personnes autorisées

48%

52%


OUI

NON

NA

24%

64%

4%

4%4%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

28%

72%


Femme

Homme

19%

9%

30%

34%

8%

8a- Précisez la fonction

Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

37

4

93%

7%

9- Y a-t-il des représentants de listes de partis

politiques ou d’alliances de partis politiques?

OUI

NON

NA

2% 5%

53%

5%2%

2%

12%

7% 12%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTO L

PCOT

PDM

PDP

UPL

Autres

18%

82%


OUI

NON

NA

10%

86%

4%


OUI

NON

NA

72%

28%


OUI

NON

NA

11%6%

26%

27%

8%

22%


ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUN

Observatoire National

OFIYA

Autres

38

5

27%

9%

3%4%

17%4%

9%

27%

12a2- Structures Obs.Internationales

Carter Center

IRI

Ligue Arabe

NDI

OIF

OSCE

UA

Autres

99%

1%


OUI

NON

NA

Accès des électeurs au Bureau de Vote

70%

28%

2%


OUI

NON

NA

86%

12% 2%

15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale

(aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?

OUI

NON

NA

Processus d’identification et liste électorale

3%

89%

8%

16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits

sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de voter ?

OUI

NON

NA

2%

61%

37%

17- Les électeurs non identifiés selon les procédures ont-ils pu voter?

OUI

NON

NA

39

6

98%

1%

18- L’électeur est-il encré selon les procédures ?

OUI

NON

NA

99%

19- Tout électeur signe-t-il sur la liste d’émargement ?

OUI

NON

NA

L’opération de Vote

99%

20-Est-ce que le verso du bulletin de vote est tamponné sur ses quatre coins ?

OUI

NON

NA

98%

2%

21- Est-ce que la disposition du BV assure le secret du vote ?

OUI

NON

NA

97%

2%

22- Est-ce que le secret du vote est respecté ?

OUI

NON

NA

18%

27%55%

23- Y a-t-il du vote assisté selon les procédures ?

OUI

NON

NA

40

7

Evaluatio (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)

70%

27%

3% 0%

25- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

32%

45%

20%

3%

26- Comment évaluez-vous la compréhension du vote par les électeurs?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

51%42%

6% 1%

27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

63%

30%

6% 1%

28- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

Type de BV et Type d’inscription

30%

70%

Type de BV

Rural

Urbain

Etranger

72%

27%

1%


Volontaire

Automatique

/d'office

NA

41

ANALYSE NUMERIQUE FERMETURE

ET DEPOUILLEMENT


TUNISIE 2011

42

Nombre de BVVolontaire Automatique NA Vol. Aut. NA



1 0 79 0 0% 100% 0%CV 0 #DIV/0!BV 0 #DIV/0!

2 1 78 0 1% 99% 0%3 2 74 0 3% 97% 0%4 74 5 0 94% 6% 0%

33 44 0 43% 57% 0%CV 35 97%BV 1 3%

6 74 3 0 96% 4% 0%OUI NON NA OUI NON NA40 39 0 51% 49% 0%






Président 11 11%

83 1 0 99% 1% 0%



PCOT 4 2%PDM 6 4%PDP 21 13%UPL 9 5%

Autres 24 15%10 16 62 0 21% 79% 0%11 7 70 2 9% 89% 3%

57 29 0 66% 34% 0%12a1‐ Structures Obs. nationales




12a2‐ Structures Obs. Internationales 0Carter Center 0 0%


NDI 0 0%OIF 1 33%OSCE 0 0%UA 1 33%

Autres 0 0%13 16 60 4 20% 75% 5%14 1 44 34 1% 56% 43%


16 30 5 44 38% 6% 56%17 78 0 1 99% 0% 1%

OUI NON NA OUI NON NA18 66 6 0 92% 8% 0%

FORMULAIRE D’OBSERVATION ‐ C Clôture et DépouillementMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNEElection Assemblée Nationale Constituante ‐ Tunisie 2011

79

7



Le Centre de vote et le Bureau de Vote 1‐ Du matériel ou/et des activités de campagne sont‐ils visibles dans le CV/BV?

1a‐ Si OUI, où



5a‐ Si OUI, où

6‐ Est‐ce que vous avez eu plein accès au bureau de vote? Personnes autorisées

13‐ Le président du BV a‐t‐il désigné des scrutateurs parmi les électeurs présents?

8


8a‐ Précisez la fonction

9

9‐ Y a‐t‐il des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?



12

12‐ Y a‐t‐il des observateurs?

12a‐Si OUI, quelles sont les structures d’observation présentes?

14‐Y a‐t‐il eu une contestation à propos de la désignation des scrutateurs?Fermeture du bureau de vote

1515‐Est‐ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?15a‐ Si NON, précisez l’heure 16‐ Les électeurs qui faisaient la queue devant le CV avant 19 heures ont‐ils pu voter?17‐ Le président du BV a‐t‐il rempli le Registre des opérations de vote selon les procédures ?

Décompte/Dépouillement18‐ Le président du BV a‐t‐il compté, sur la liste d émargement, le nombre des électeurs qui ont voté ?

43

19 75 0 0 100% 0% 0%20 55 17 3 73% 23% 4%21 22 6 38 33% 9% 58%22 68 7 0 91% 9% 0%23 9 57 8 12% 77% 11%

OUI NON NA OUI NON NA24 75 3 0 96% 4% 0%25 70 3 1 95% 4% 1%26 73 5 1 92% 6% 1%27 78 0 1 99% 0% 1%28 50 12 14 66% 16% 18%

OUI NON NA OUI NON NA29 3 74 2 4% 94% 3%30 76 2 1 96% 3% 1%

OUI NON NA OUI NON NA31 78 0 1 99% 0% 1%32 74 2 3 94% 3% 4%

4 3 2 1 4 3 2 133 59 18 1 0 76% 23% 1% 0%34 69 24 5 0 70% 24% 5% 0%35 44 27 3 2 58% 36% 4% 3%36 39 29 7 3 50% 37% 9% 4%37 37 28 9 3 48% 36% 12% 4%38 34 22 7 1 53% 34% 11% 2%39 45 25 4 3 58% 32% 5% 4%

21‐ En cas de différence, a‐t‐on compté de nouveau ?

19‐ L’ urne est‐elle ouverte selon les procédures?20‐ Est‐ce que le total des bulletins de vote est égal au nombre des votants?

Transparence

22‐ La validité des bulletins est‐elle déterminée selon les procédures ?23‐ Y a‐t‐il eu désaccord entre les scrutateurs pour la validation des voix?

Procès‐verbal et collecte du matériel sensible24‐ Le président du BV a‐t‐il rempli sur le PV selon les procédures ? 25‐ Est‐ce qu’une des trois copies du PV est affichée à l’extérieur du BV ?26‐ Est‐ce que les deux PV restants sont placés dans une enveloppe ?27‐ Est‐ce que le reste du matériel sensible est collecté selon les procédures ?28‐ Est‐ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de

Réclamations et Irrégularités éventuelles29‐ Y a‐t‐il des réclamations par les représentants de listes candidates? 30‐ Les feuilles de pointage/comptage sont‐elles fidèlement transmises sur le PV ?

36‐ Comment évaluez‐vous la performance des membres du BV ?37‐ Comment évaluez‐vous la performance des représentants des listes?38‐ Comment évaluez‐vous la performance des observateurs ?39‐ Comment évaluez‐vous le respect des procédures dans ce BV ?

31‐ Les personnes autorisées présentes peuvent‐elles observer directement toutes 32‐ Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent‐ils voir le choix de

Evaluation (5=très bien, 4=bien, 3=acceptable, 2=mauvais, 1=très mauvais)33‐ Comment évaluez‐vous l’environnement général dans le BV ? 34‐ La clôture est‐elle faite selon les procédures ?35‐ Les procédures de dépouillement ont‐elles été bien suivies ?

44

ANALYSE GRAPHIQUE FERMETURE

ET DEPOUILLEMENT


TUNISIE 2011

45

2


100%


OUI

NON

NA

0%0%

1a- Si OUI, où

CV

BV

3%

97%

3- Avez-vous noté des situations de désordre

ou violence à proximité immédiate ou dans le

CV/BV ?

OUI

NON

NA

94%

6%

4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles

présentes à l’extérieur du CV?

OUI

NON

NA

43%

57%

5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles

présentes dans le CV/ BV?

OUI

NON

NA

97%

3%

5a- Si OUI, où

CV

BV

46

3

96%

4%

6- Est-ce que vous avez eu plein accès au

bureau de vote?

OUI

NON

NA


51%

49%


OUI

NON

NA

26%

72%

2%0%

0%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

25%

75%

8- Combien y a-t-il de femmes parmi les

membres du BV ?

Femme

Homme

21%

5%

29%

34%

11%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

47

4

99%

1%



OUI

NON

NA

2% 5%

47%

7%2%

4%

13%

5% 15%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTOL

PCOT

PDM

PDP

UPL

Autres

21%

79%

10- Y a-t-il des représentants de listes

indépendantes?

OUI

NON

NA

9%

89%

2%

11- Ces représentants interférent-ils dans le

travail du BV?

OUI

NON

NA

66%

34%


OUI

NON

NA

17%4%

21%

31%

7%

20%


ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUN


OFIYA

Autres

48

5

1%

56%

43%

13- Le président du BV a-t-il désigné des

scrutateurs parmi les électeurs présents?

OUI

NON

NA

1%

56%

43%

14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la

désignation des scrutateurs?

OUI

NON

NA

Fermeture du bureau de vote

65%

35%

15-Est-ce que le BV a fermé à 19 heures ? ?

OUI

NON

NA

38%

6%

56%

16- Les électeurs qui faisaient la queue devant

le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?

OUI

NON

NA

99%

1%

17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre

des opérations de vote selon les procédures ?

OUI

NON

NA

49

6

Décompte/Dépouillement

92%

8%

18- Le président du BV a-t-il compté, sur la

liste d’émargement, le nombre des électeurs

qui ont voté ?

OUI

NON

NA

100%

19- L’ urne est-elle ouverte selon les

procédures?

OUI

NON

NA

73%

23%

4%

20- Est-ce que le total des bulletins de vote est

égal au nombre des votants?

OUI

NON

NA

33%

9%58%

21- En cas de différence, a-t-on compté de

nouveau ?

OUI

NON

NA

91%

9%

22- La validité des bulletins est-elle

déterminée selon les procédures ?

OUI

NON

NA

12%

77%

11%

23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs

pour la validation des voix?

OUI

NON

NA

50

7

Procès-verbal et collecte du matériel sensible

96%

4%

24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV

selon les procédures ?

OUI

NON

NA

95%

4% 1%

25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est

affichée à l’extérieur du BV ?

OUI

NON

NA

93%

6% 1%

26- Est-ce que les deux PV restants sont placés

dans une enveloppe ?

OUI

NON

NA

99%

1%

27- Est-ce que le reste du matériel sensible est

collecté selon les procédures ?

OUI

NON

NA

66%16%

18%

28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de collecte par le

président du CV selon les procédures?

OUI

NON

NA

51

8

Réclamations et Irrégularités éventuelles

4%

94%

2%

29- Y a-t-il des réclamations par les représentants de listes candidates?

OUI

NON

NA

96%

3% 1%

30- Les feuilles de pointage/comptage sont-elles fidèlement transmises sur le PV ?

OUI

NON

NA

Transparence

99%

1%

31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les étapes du

dépouillement ?

OUI

NON

NA

94%

2% 4%

32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de l’électeur

sur le bulletin de vote ?

OUI

NON

NA


76%

23%

1%

33- Comment évaluez-vous l’environnement général dans le BV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

70%

25%

5%

34- La clôture est-elle faite selon les procédures ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

52

9

58%

35%

4% 3%

35- Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

50%

37%

9%

4%

36- Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

48%

36%

12%

4%

37- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

53%34%

11%

2%

38- Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

58%33%

5% 4%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

53

10

Type d’inscription et type de bureau de vote

82%

18%


Volontaire

Automatique

/d'officeNA

15%

85%

Type de BV

Rural

Urbain

Etranger

54

ANALYSE NUMERIQUE TABULATION

DES RESULTATS


TUNISIE 2011

55

OUI NON NA

1 33% 50% 17%

OUI NON NA

2 6% 92% 2%

3 6% 94% 0%

4 100% 0% 0%

OUI NON NA

97% 3% 0%

AFEK TOUNES 5%

CPR 13%

ENNAHDHA 22%

ETTAKATTOL 12%

PCOT 7%

PDM 7%

PDP 11%

UPL 8%

Autres 14%

6 68% 32% 0%

80% 20% 0%

7a1- Structures Obs. Nationales

ATIDE 28%

CHAHED 11%

MOURAKIBOUN 25%

Observatoire National 19%

OFIYA 6%

Autres 11%


Carter Center 86%

IRI 0%

Ligue Arabe 0%

NDI 4%

OIF 4%

OSCE 4%

UA 4%

Autres 0%

8 10% 86% 4%

9 78% 20% 2%

OUI NON NA

10 43% 34% 23%

OUI NON NA

11 65% 22% 14%

12 10% 78% 12%

13 61% 2% 37%

OUI NON NA

14 10% 82% 8%

4 3 2 1

15 23% 58% 11% 8%

16 22% 45% 25% 8%

17 20% 52% 24% 4%

18 15% 63% 13% 10%

19 27% 57% 12% 4%

20 33% 51% 11% 5%

18- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes candidates?

19- Comment évaluez-vous la performance des observateurs?

20- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BT ?

Transparence

14- Est-ce qu’il y a eu des réclamations?


15- Comment évaluez-vous l’environnement général et les conditions de déroulement de la tabulation

au BT?

16- Comment évaluez-vous la transparence du processus de tabulation?

17- Comment évaluez-vous la performance du personnel du BT?

13- Les saisies sont-elles transmises à l’ISIE selon les procédures?


7

7- Y a-t-il dans le BT des observateurs?

7a-Si OUI, quelles sont les structures

d’observation présentes?

8-Les représentants de listes et les observateurs interférent-ils dans le travail du BT?

9- Est-ce que vous avez eu plein accès au BT?

Procédures – Réception

10-Le président du CV remet-il les PV collectés à la personne désignée du BT (en charge de la délégation

se rapportant au CV) selon les procédures ?

Procédures – Tabulation

11- Est-ce que tous les PV de la circonscription rattachés au BT ont été saisis selon les procédures?

12- Est-ce qu’il y a des PV qui n’ont pas été saisis pour cause de contentieux ?

3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le BT ?

4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à proximité du BT?


5

5- Y a-t-il dans le BC des représentants de listes de partis politiques ou d’alliances de partis politiques?


2- Avez-vous noté de l’intimidation à proximité immédiate ou dans le BT?

FORMULAIRE D’OBSERVATION E - TABULATION DES RESULTATS

MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE

Election Assemblée Nationale Constituante - Tunisie 2011

Modalités de transport vers le Bureau de Tabulation/Centralisateur (BT)

1-Est-ce que le président du CV a accompagné le transport des PV vers le BT ?

Bureau Centralisateur

Agrégation Tabulation

Tunisie

56

ANALYSE GRAPHIQUE TABULATION

DES RESULTATS


TUNISIE 2011

57

Modalités de transport vers le Bureau de Tabulation/Centralisateur (BT)

33%

50%

17%

1-Est-ce que le président du CV a accompagné

le transport des PV vers le BT ?

OUI

NON

NA

Bureau Centralisateur

6%

92%

2%

2- Avez-vous noté de l’intimidation à

proximité immédiate ou dans le BT?

OUI

NON

NA

6%

94%



BT ?

OUI

NON

NA

100%


présentes à proximité du BT?

OUI

NON

NA

58


97%

3%

5- Y a-t-il dans le BC des représentants de

listes de partis politiques ou d’alliances de

partis politiques?

OUI

NON

NA

6%

13%

22%

12%7%7%

11%

8%

14%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTO L

PCOT

PDM

PDP

UPL

Autres

68%

32%


indépendantes?

OUI

NON

NA

80%

20%

7- Y a-t-il dans le BT des représentants de

listes indépendantes?

OUI

NON

NA

28%

11%

25%

19%

6% 11%

7a1- Structures Obs. Nationales

ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUN


OFIYA

Autres

86%

0%

0%

3%

3%4% 4%


Carter Center

IRI

Ligue Arabe

NDI

OIF

OSCE

UA

Autres

59

10%

86%

4%

8-Les représentants de listes et les observateurs interférent-ils dans le travail du BT?

OUI

NON

NA

78%

20%

2%

9- Est-ce que vous avez eu plein accès au BT?

OUI

NON

NA

Procédures – Réception

43%

34%

23%

10-Le président du CV remet-il les PV collectés à la personne désignée du BT (en charge de la délégation

se rapportant au CV) selon les procédures ?

OUI

NON

NA

Procédures – Tabulation

65%

21%

14%

11- Est-ce que tous les PV de la circonscription

rattachés au BT ont été saisis selon les

procédures?

OUI

NON

NA

10%

78%

12%

12- Est-ce qu’il y a des PV qui n’ont pas été

saisis pour cause de contentieux ?

OUI

NON

NA

60

61%

2%

37%

13- Les saisies sont-elles transmises à l’ISIE

selon les procédures?

OUI

NON

NA

Transparence

10%

82%

8%

14- Est-ce qu’il y a eu des réclamations?

OUI

NON

NA


23%

58%

11%

8%

15- Comment évaluez-vous l’environnement général et les conditions de déroulement de la tabulation au

BT?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

22%

45%

25%

8%

16- Comment évaluez-vous la transparence du processus de tabulation?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

61

20%

52%

24%

4%

17- Comment évaluez-vous la performance du personnel du BT?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

15%

62%

13%

10%

18- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes candidates?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

27%

57%

12%

4%

19- Comment évaluez-vous la performance des observateurs?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

33%

51%

11%

5%

20- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BT ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

62

ANALYSE NUMERIQUE OUVERTURE

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

63

Nombre de BV

Vol. Aut. NA


Rural Urbain Etranger

Type de BV 0% 0% 100%

OUI NON NA

1 24% 76% 0%

CV 83%

BV 17%

2 0% 100% 0%

3 0% 100% 0%

4 38% 62% 0%

10% 90% 0%

CV 100%

BV 0%

6 50% 50% 0%

OUI NON NA

72% 28% 0%

Agent 1 de la queue 22%


Agent de liste 17%

Agent de bulletins de vote 17%

Président 22%

40% 60% (hommes)



Agent de liste 40%


Président 11%

55% 45% 0%

AFEK TOUNES 0%

CPR 21%

ENNAHDHA 37%

ETTAKATTOL 26%

PCOT 0%

PDM 11%

PDP 5%

UPL 0%

Autres 0%

10 3% 97% 0%

11 0% 62% 38%

12- Y a-t-il des observateurs? 52% 48% 0%


ATIDE 38%

CHAHED 0%

MOURAKIBOUN 38%


OFIYA 0%

Autres 15%


Carter Center 0%

IRI 0%

Ligue Arabe 0%

NDI 0%

OIF 0%

OSCE 0%

UA 0%

Autres 100%

13 100% 0% 0%

OUI NON NA

62% 38% 0%

Liste d’émargement des électeurs 9%

Encre indélébile 15%

Bulletins de vote 12%

Tampon 9%

Urnes 9%

4 scellés jaunes numérotés 9%

5 scellés verts numérotés 9%

Isoloirs 9%

Registre des opérations de vote 12%

Procès-Verbal 9%

15 52% 0% 48%

16 57% 0% 43%

17 29% 33% 38%

65% 35% 0%

19 0% 95% 5%

4 3 2 1

20 62% 29% 10% 0%

21 62% 38% 0% 0%


20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV?



17- Le président a-t-il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de


18a- Si NON, indiquez l’heure effective d’ouverture (hh:mm)




14


14a- Si NON, lesquels manquent?


9





12 12a-Si OUI, quelles sont les structures


6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils présents


7



8


8a- Précisez la fonction des MBV femmes

1a- Si OUI, où


3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou


5


5a- Si OUI, où

21



FORMULAIRE D’OBSERVATION A - OUVERTUREMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE

Election Assemblée Nationale Constituante -Tunisie 2011

Ouverture

Vote à l'étranger

64

ANALYSE GRAPHIQUE OUVERTURE

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

65


24%

76%


OUI

NON

NA

83%

17%

1a- Si OUI, où

CV

BV

100%


OUI

NON

NA

100%

3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité

immédiate ou dans le CV/BV ?

OUI

NON

NA

38%

62%


OUI

NON

NA

10%

90%


OUI

NON

NA

66

10%

90%

5a- Si OUI, où

CV

BV

50%50%

6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils

présents dans le CV?

OUI

NON

NA


72%

28%


OUI

NON

NA

22%

22%

17%

17%

22%


Agent 1 de laqueue

Agent 2 de laqueue

40%

60%


Femme

Homme

55%

45%


politiques?

OUI

NON

NA

67

21%

37%

26%

11%

5%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTOL

PCOT

PDM

3%

97%


OUI

NON

NA

62%

38%


OUI

NON

NA

52%

48%


OUI

NON

NA

100%


OUI

NON

NA

68


62%

38%


OUI

NON

NA

9%

15%

12%

9%9%9%

9%

9%

12%

9%

14a- Si NON, lesquels manquent?Liste d’émargement des électeurs Encre indélébile

Bulletins de vote

Tampon

Urnes

4 scellés jaunesnumérotés5 scellés vertsnumérotésIsoloirs

Registre des

opérations de voteProcès-Verbal

52%

48%


OUI

NON

NA

57%

43%


OUI

NON

NA

29%

33%

38%

17- Le président a-t-il écrit sur le registre des opérations de vote le nombre de

bulletins de vote reçus ?

OUI

NON

NA

65%

35%


OUI

NON

NA

69

95%

5%


opérations d’ouverture?

OUI

NON

NA


62%29%

10%

20- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les

MBV?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

62%

38%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

70

ANALYSE NUMERIQUE VOTE

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

71

Nombre de BV

Vol. Aut. NA

Type d’inscription 0% 0% 100%

Rural Urbain Etranger

Type de BV 0% 15% 85%

OUI NON NA

133% 67% 0%

CV 100%

BV 0%

2 2% 98% 0%

3 3% 97% 0%

4 30% 70% 0%

10% 90% 0%

CV 90%

BV 10%

6 74% 25% 2%

OUI NON NA

81% 19% 0%



Agent de liste 8%


Président 31%

28% 72% (Hommes)



Agent de liste 49%


Président 9%

76% 24% 0%

AFEK TOUNES 4%

CPR 16%

ENNAHDHA 39%

ETTAKATTOL 21%

PCOT 0%

PDM 10%

PDP 8%

UPL 0%

Autres 3%

10 7% 91% 2%

11 8% 73% 18%


9


politiques?




12

6- Le président du CV et l’agent de renseignement/orientation sont-ils présents dans

le CV?


7



8




1a- Si OUI, où



dans le CV/BV ?4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?

5


5a- Si OUI, où

58


FORMULAIRE D’OBSERVATION - B VOTE

MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE


72


ATIDE 34%

CHAHED 0%

MOURAKIBOUN 40%


OFIYA 0%

Autres 20%


Carter Center 0%

IRI 0%

Ligue Arabe 0%

NDI 0%

OIF 0%

OSCE 0%

UA 0%

Autres 100%

13 100% 0% 0%

OUI NON NA

14 64% 14% 22%

15 97% 3% 0%

OUI NON NA

16 2% 97% 2%

17 2% 88% 10%

18 88% 7% 5%

19 98% 0% 2%

OUI NON NA

20 97% 2% 2%

21 97% 3% 0%

22 98% 0% 2%

23 25% 52% 23%

OUI NON NA

24 93% 0% 7%

4 3 2 1

25 78% 20% 2% 0%

26 7% 83% 10% 0%

27 64% 31% 5% 0%

28 53% 41% 5% 0%


27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les

représentants des listes ?28- Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?



Le vote à l’étranger

24- Dans les BV à l’étranger, des électeurs non-inscrits ont-ils pu voter sur une liste

additive?


25- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures par les MBV ?




L’opération de vote




Accès des électeurs au bureau de vote


15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte

d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?Processus d’identification et Liste électorale

16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les

Tunisiens de l’étranger) et inscrits sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de

voter ?



73

1

ANALYSE GRAPHIQUE VOTE

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

74

2


33%

67%


OUI

NON

NA

100%

1a- Si OUI, où

CV

BV

2%

98%


OUI

NON

NA

3%

97%

3- Avez-vous noté des situations de désordre ou violence à proximité immédiate ou dans le CV/BV ?

OUI

NON

NA

30%

70%


OUI

NON

NA

10%

90%


OUI

NON

NA

75

3

90%

10%

5a- Si OUI, où

CV

BV

74%

24%

2%

6- Le président du CV et l’agent de

renseignement/orientation sont-ils présents

dans le CV?

OUI

NON

NA

Les personnes autorisées

81%

19%


OUI

NON

NA

38%

23%

8%

31%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

28%

72%


Femme

Homme

8%

49%

34%

9%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

76

4

76%

24%



OUI

NON

NA

4%

15%

39%

21%

10%

8%

3%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTO L

PCOT

PDM

PDP

UPL

Autres

7%

91%


OUI

NON

NA

9%

73%

18%


OUI

NON

NA

38%

62%


OUI

NON

NA

34%

40%

6%

20%


ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUN


OFIYA

Autres

77

5


Carter Center

IRI

Ligue Arabe

NDI

OIF

OSCE

UA

Autres

100%


OUI

NON

NA

Accès des électeurs au Bureau de Vote

64%14%

22%


OUI

NON

NA

97%

3%

15- Les agents de la queue se sont-ils assurés que l’électeur détient une Carte d’Identité Nationale

(aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) ?

OUI

NON

NA

Processus d’identification et liste électorale

2%

96%

2%

16- Des électeurs détenant une Carte d’Identité Nationale (aussi passeport pour les Tunisiens de l’étranger) et inscrits

sur la liste des électeurs ont-ils été empêchés de voter ?

OUI

NON

NA

2%

88%

10%


OUI

NON

NA

78

6

88%

7%


OUI

NON

NA

98%


OUI

NON

NA

L’opération de Vote

96%


OUI

NON

NA

97%

3%


OUI

NON

NA

98%

0%


OUI

NON

NA

25%

52%

23%


OUI

NON

NA

79

7

Evaluatio (4=très bien, 3=bien, 2=acceptable, 1=mauvais)

78%

20%

2% 0%

25- Comment évaluez-vous la compréhension

des procédures par les MBV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

7%

83%

10% 0%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

64%

31%

5% 0%

27- Comment évaluez-vous la compréhension des procédures du vote par les représentants des listes ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

54%41%

5% 0%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

80

ANALYSE NUMERIQUE FERMETURE

ET DEPOUILLEMENT

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

81

Nombre de BV 20

OUI NON NA

1 10% 90% 0%

CV 100%

BV 0%

2 0% 100% 0%

3 21% 79% 0%

4 39% 61% 0%

16% 84% 0%

CV 100%

BV 0%

6 100% 0% 0%

OUI NON NA

75% 25% 0%



Agent de liste 0%


Président 13%

30% 70% (hommes)



Agent de liste 41%


Président 9%

84% 16% 0%

AFEK TOUNES 10%

CPR 10%

ENNAHDHA 37%

ETTAKATTOL 17%

PCOT 0%

PDM 10%

PDP 13%

UPL 0%

Autres 3%

10 32% 63% 5%

11 11% 78% 11%


Structures nationales

ATIDE 27%

CHAHED 0%

MOURAKIBOUN 33%


OFIYA 0%

Autres 33%

FORMULAIRE D’OBSERVATION - C Clôture et DépouillementMISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’UNION EUROPÉENNE


Cloture et depouillement

Vote à l'étranger

6- Est-ce que vous avez eu plein accès au bureau de vote?



1a- Si OUI, où



dans le CV/BV ?4- Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles présentes à l’extérieur du CV?

5


5a- Si OUI, où




7



8



9


politiques?




82

Structures Internationales

Carter Center 0%

IRI 0%

Ligue Arabe 0%

NDI 0%

OIF 0%

OSCE 0%

UA 0%

Autres 100%

13 47% 24% 29%

14 0% 56% 44%

OUI NON NA

45% 55% 0%

1644% 6% 50%

17100% 0% 0%

OUI NON NA

1875% 6% 19%

19 64% 0% 36%

20 50% 29% 21%

21 38% 8% 54%

22 62% 0% 38%

23 8% 46% 46%

OUI NON NA

24 92% 0% 8%

25 8% 31% 62%

26 43% 0% 57%

27 79% 0% 21%

2857% 0% 43%

OUI NON NA

29 17% 42% 42%

3050% 8% 42%

OUI NON NA

3171% 0% 29%

3254% 0% 46%

4 3 2 1

33 67% 27% 0% 7%

34 50% 29% 14% 7%

35 38% 38% 0% 25%

36 46% 54% 0% 0%

37 55% 27% 9% 9%

38 22% 56% 11% 11%

39 50% 42% 0% 8%



13- Le président du BV a-t-il désigné des scrutateurs parmi les électeurs présents?

14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la désignation des scrutateurs?



15a- Si NON, précisez l’heure

25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est affichée à l’extérieur du BV ?

16- Les électeurs qui faisaient la queue devant le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?

17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre des opérations de vote selon les

procédures ?


18- Le président du BV a-t-il compté, sur la liste d’émargement, le nombre des

électeurs qui ont voté ?

19- L’ urne est-elle ouverte selon les procédures?

20- Est-ce que le total des bulletins de vote est égal au nombre des votants?

21- En cas de différence, a-t-on compté de nouveau ?

22- La validité des bulletins est-elle déterminée selon les procédures ?

23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs pour la validation des voix?


24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV selon les procédures ?

La clôture est-elle faite selon les procédures ?

26- Est-ce que les deux PV restants sont placés dans une enveloppe ?

27- Est-ce que le reste du matériel sensible est collecté selon les procédures ?

28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de

collecte par le président du CV selon les procédures?




Transparence

31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les

étapes du dépouillement ?

32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de

l’électeur sur le bulletin de vote ?



Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?

Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?

Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?

Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?

Comment évaluez-vous le respect des procédures dans ce BV ?

83

1

ANALYSE GRAPHIQUE FERMETURE

ET DEPOUILLEMENT

VOTE A L’ETRANGER


TUNISIE 2011

84

2


90%


OUI

NON

NA

100%

1a- Si OUI, où

CV

BV

21%

79%



CV/BV ?

OUI

NON

NA

39%

61%


présentes à l’extérieur du CV?

OUI

NON

NA

16%

84%

5-Des forces de sécurité de l’Etat sont-elles

présentes dans le CV/ BV?

OUI

NON

NA

100%

0%

5a- Si OUI, où

CV

BV

85

3

100%

0%

6- Est-ce que vous avez eu plein accès au

bureau de vote?

OUI

NON

NA


75%

25%


OUI

NON

NA

37%

37%

0%13%

13%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

30%

70%

8- Combien y a-t-il de femmes parmi les

membres du BV ?

Femme

Homme

0% 0%

41%

50%

9%


Agent 1 de la queue

Agent 2 de la queue

Agent de li ste


Président

86

4

84%

16%



OUI

NON

NA

10%

10%

37%17%

0%10%

13%

0% 3%


AFEK TOUNES

CPR

ENNAHDHA

ETTAKATTO L

PCOT

PDM

PDP

UPL

Autres

32%

63%


indépendantes?

OUI

NON

NA

11%

78%

11%

11- Ces représentants interférent-ils dans le

travail du BV?

OUI

NON

NA

67%

33%


OUI

NON

NA

27%

0%

33%7%

0%

33%


ATIDE

CHAHED

MOURAKIBOUN


OFIYA

Autres

87

5

0%

56%

44%

13- Le président du BV a-t-il désigné des

scrutateurs parmi les électeurs présents?

OUI

NON

NA

0%

56%

44%

14-Y a-t-il eu une contestation à propos de la

désignation des scrutateurs?

OUI

NON

NA


45%

55%


OUI

NON

NA

44%

6%

50%

16- Les électeurs qui faisaient la queue devant

le CV avant 19 heures ont-ils pu voter ?

OUI

NON

NA

100%

0%

17- Le président du BV a-t-il rempli le Registre

des opérations de vote selon les procédures ?

OUI

NON

NA

88

6


75%

6%

18- Le président du BV a-t-il compté, sur la

liste d’émargement, le nombre des électeurs

qui ont voté ?

OUI

NON

NA

64%

19- L’ urne est-elle ouverte selon les

procédures?

OUI

NON

NA

50%

29%

21%

20- Est-ce que le total des bulletins de vote est

égal au nombre des votants?

OUI

NON

NA

38%

8%

54%

21- En cas de différence, a-t-on compté de

nouveau ?

OUI

NON

NA

62%

0%

22- La validité des bulletins est-elle

déterminée selon les procédures ?

OUI

NON

NA

8%

46%

46%

23- Y a-t-il eu désaccord entre les scrutateurs

pour la validation des voix?

OUI

NON

NA

89

7


92%

0%

24- Le président du BV a-t-il rempli sur le PV

selon les procédures ?

OUI

NON

NA

8%

31%

61%

25- Est-ce qu’une des trois copies du PV est

affichée à l’extérieur du BV ?

OUI

NON

NA

43%

0%

57%

26- Est-ce que les deux PV restants sont placés

dans une enveloppe ?

OUI

NON

NA

79%

21%

27- Est-ce que le reste du matériel sensible est

collecté selon les procédures ?

OUI

NON

NA

57%

0%

43%

28- Est-ce que les PV contenus dans l’enveloppe sont transportés vers le bureau de collecte par le

président du CV selon les procédures?

OUI

NON

NA

90

8


16%

42%

42%


OUI

NON

NA

50%

8%

42%


OUI

NON

NA

Transparence

71%

29%

31- Les personnes autorisées présentes peuvent-elles observer directement toutes les étapes du

dépouillement ?

OUI

NON

NA

54%

0%

46%

32- Tous les représentants de listes et les observateurs peuvent-ils voir le choix de l’électeur

sur le bulletin de vote ?

OUI

NON

NA


66%

27%

0%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

50%

29%

14%

34- La clôture est-elle faite selon les procédures ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

91

9

37%

38%

0%

25%

35- Les procédures de dépouillement ont-elles été bien suivies ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

46%

54%

0% 0%

36- Comment évaluez-vous la performance des membres du BV ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

55%27%

9%9%

37- Comment évaluez-vous la performance des représentants des listes?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

22%

56%

11%

11%

38- Comment évaluez-vous la performance des observateurs ?

Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

50%42%

0%

8%


Très Bien

Bien

Acceptable

Mauvais

92

Documents

TUNISIE - European External Action Service · 2016-10-25 · 9.2 Annexe II : Vote à l ... Figure 2 . 81% 19% Répartition des bureaux de vote Volontaire Automatique 72% 27% 1% V