Information N° 11 – Mars 2014

IL Y A TOUJOURS UNE SOLUTION

T.V.A 2014T.V.A 20143 taux de TVA en vigueur en 2014

-Taux normal à 20%-Taux intermédiaire de 10%-Taux réduit de 5,5% pour les travaux portant sur l’amélioration de la qualité énergétique

1)TVA à 20%S’applique aux travaux en NEUF ou à l’augmentation de plus de 10% de la surface de plancher des locaux existants

2)TVA à 5,5%S’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements ci-dessous :

-Chaudières à condensation-Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants, et de portes d’entrée.

ATTENTION ATTENTION ! Sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des critères de performances minimales (= critères du CIDD 2014)

-Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépense par m2. -Appareils de régulation de chauffage.

Ce taux réduit de 5,5% s’applique également aux travaux induits (= travaux indispensables liés aux travaux d’efficacité énergétique)-Fourniture, pose et installation éventuelle de fermetures-Plâtrerie, peintures consécutives aux travaux-Installation d’un système de ventilation.

Une production totalement française

Ce taux ne peut pas concerner : -Changement de revêtements muraux d’une pièce-Réfection du plafond-Réfection totale de l’installation électrique suite à la motorisation des volets-Pose de stores intérieurs

Les travaux induits soumis à la TVA à 5,5% doivent : -Etre facturés dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date de facturation des travaux auxquels ils sont liés-Porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux.

3) Taux réduit de 10%Concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien autres que ceux mentionnés ci-dessus et portant sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

LES BENEFICIAIRESLes taux réduits de 5,5% et 10% sont applicables aux travaux facturés au : -Propriétaire-Syndicat de copropriétaires-Locataire -L’occupant des locaux ou à leur représentant

NOTE IMPORTANTE 1)Le taux réduit de 5,5% de TVA n’est pas conditionné aux modalités d’application du crédit d’impôt (CIDD). Autrement dit, on peut profiter d’une TVA à 5,5% sans bénéficier du CIDD. 2)Les éventuels travaux de remise en état suite à dégradation due aux travaux bénéficient d’une TVA à 5,5%.

Information N° 11 – Mars 2014

LES PRODUITS BOUVET APPLICABLES A LA TVA à

5,5%

• Voir, pour chaque gamme, les tableaux ci-joints pour plus de précision : toutes les lignes en caractères gras permettent l’application d’un taux de 5,5%

• COLORIANCE / COLORIANCE + / THERMIENCE / TWINEA / ODACE / GRAND LARGE avec TOUTES LES SOLUTIONS FERMETURES EN PVC : TVA à 5,5%

• ALTUCE EQUIPE D’UN VITRAGE 4 ONE / 16 ARGON IC / 4 (COULISSANT ET FRAPPE) : TVA à 5,5%. TVA à 10% pour toutes les autres compositions de vitrages.

• TOUTES LES GAMMES DE PORTES D’ENTREE : TVA à 5,5%

• FERMETURES PVC (Volets roulants PVC, volets battants PVC, persiennes PVC) : TVA à 5,5%.

• FERMETURES ALUMINIUM (volets roulants aluminium, volets battants aluminium) : TVA à 10%

TOUS LES JUSTIFICATIFS SUR www.menuiseries-bouvet.comESPACE PRO, mot de passe bouvet2012

Information N° 11 – Mars 2014

Une production totalement française