Types de banques

Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent : elle reçoit des capitaux placés sur des comptes (d'épargne ou non), échange de la monnaie, prête de l'argent à des taux et moyennant des commissions variables, exécute pour le compte de tiers toutes opérations de ce genre et se charge de tous services financiers.

Les banques sont soumises à une législation stricte d'exercice et de contrôle. Elles assurent pour l'État la traçabilité des opérations financières et contribuent à la lutte contre les trafics.

Les banques sont très différentes selon la façon dont elles mettent en œuvre «les six mots fondamentaux» de leur fonction: dépôts, confiance, information, risque, crédit et garanties. Les banques de dépôt sont l'origine du métier tel qu'on le connait maintenant. L'expression est restée jusqu'aux années 1990 en France : elle traduit bien la fonction de réserve de liquidité de l'institution. En même temps se développent de banques d'affaires qui, comme leur nom l'indique, font des crédits à des entreprises, y prennent des participations, y organisent des rapprochements... Pour elles, la fonction crédit est déterminante. Peu à peu, les écarts entre ces deux types de banque se réduisent. Les voilà devenues banques commerciales. Elles reçoivent évidemment les dépôts, mais font également toutes des crédits. Ces banques commerciales varient selon leurs propriétaires. Publiques ou semi-publiques, elles appartiennent en tout ou partie à l'État. Privées, elles sont la propriété de leurs actionnaires dans le cas de banques capitalistes, ou de leurs sociétaires pour les banques coopératives ou mutualistes. Ajoutons que les banques commerciales varient selon leurs clients et leurs tailles. La banque de particuliers et de TPE (Très petites entreprises : artisans, commerçants, petites unités de quelques salariés) est dite banque de détail, Retail en anglais. Si elle s'occupe de PME (Petites et moyennes entreprises) et de GE (Grandes entreprises), la voilà banque d'entreprises banque Corporate en anglais). C'est à ce niveau qu'elle peut intégrer une banque d'affaires (Investment Bank en anglais) pour faire des financements plus sophistiqués, ou bien mener des rapprochements entre entreprises. Le tout donne naissance à une BFI, Banque de financement et d'investissement. Ajoutons que, dans tous les cas, les banques nouent des liens de plus en plus étroits avec les marchés financiers. Elles s'appuient également sur ces marchés pour élaborer des produits de gestion des risques qu'elles vendent ensuite à leurs clients entreprises ou institutionnels (assureurs, caisses de retraite, gestionnaires d'actifs). En fait, les banques commerciales sont le plus souvent mixtes, avec des activités à destination des particuliers et des entreprises. On les dit «banques universelles». Elles sont également internationales, sachant que la dimension «entreprise» conduit plus vite à l'internationalisation que la dimension «particulier», mais cela est en train de changer. La banque internationale d'entreprises accompagnait son client, la banque internationale de retail va le chercher.

Sociétés financières. A la différence des banques qui peuvent faire toutes les opérations, leur agrément limite et spécialise leur rôle. Elles peuvent faire des opérations de crédit, mais ne peuvent recevoir de dépôts en vue, c'est-à-dire dont le solde peut être retiré à tout moment, ni à moins de deux ans de terme. On les trouve notamment dans les domaines du crédit à la consommation, du crédit-bail mobilier et immobilier, des crédits aux entreprises, de l'affacturage, des cautionnements et des garanties.

Une banque est une société financière qui gère les dépôts et collecte l’épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.

Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d’agences. Elle utilise de plus en plus d’autres canaux de distribution  : opérations par internet, accords avec les commerçants pour le

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crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets automatiques dans des lieux publics, publipostage, centres d’appel. Les banques commerciales font partie des établissements de crédit.

Dans certains pays, cet établissement financier doit posséder une licence pour pouvoir exercer, laquelle est délivrée par un État et validée par des institutions spécifiques.

Par extension, la «  banque  » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque (voir secteur bancaire).

Les types de banques

L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire. Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans un type de prêt, banque généraliste etc.

La diversification des banques

La concentration financière et le développement d'organismes financiers gigantesques polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) brouillent les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SPV, Special Purpose Vehicle, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est une autre force qui a modifié considérablement le périmètre traditionnel des banques.

Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s'effectuer sans son concours.

La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relâchée à partir des années 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de mastodontes aux limites mal identifiées. Ce qu'on appelle aujourd'hui « banque » est en général un conglomérat financier qui ne gère pas que des activités bancaires au sens légal du terme.

Par métier

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le secteur bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle.

Une banque centrale a pour rôle de réglementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d’en réguler l’usage par le biais du taux directeur. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance, via l’incitation à l’épargne ou à la consommation, et d’agir sur l’inflation.

Les banques de dépôt (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des dépôts, accordent des prêts et sont traditionnellement séparées entre la banque de détail (en anglais, retail banking) destinée aux particuliers, aux professionnels et aux petites et moyennes entreprises, ou la banque

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d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinées aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) est active sur les marchés financiers, se chargeant des opérations financières comme les émissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.

De plus en plus, les banques de détail et d’investissement sont de simples filiales de groupes diversifiés qui intègrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d’autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d’investissement les activités de banque d'affaires.

Aux États-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a imposé une stricte séparation entre les activités de banque de détail, qui reçoit les dépôts et qui effectue des prêts et de banque d'investissement, qui réalise des opérations sur titres et valeurs mobilières. Adoptée à l’apogée de la crise de 1929, cette loi visait à interdire la répétition de ce qui, à l’époque, était perçu dans l’opinion comme l’une des causes de la bulle boursière et la spéculation sur les actions par les banques de détail. Battu en brèche depuis la dérèglementation des marchés financiers américains le 1 er   mai 1975, le Glass-Steagall Act est tombé progressivement en désuétude et a fini par disparaître à l’automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux États-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup.

Il existe des banques spécialisées dans un segment d’activité spécifique, souvent issues d’une ancienne règlementation ou, en France, de la distribution dans le passé de certains prêts bonifiés :

banques spécialistes du crédit à la consommation, ou au contraire, banque spécialisées dans la gestion de fortune, banques spécialisées dans le crédit immobilier, banques spécialisées dans le crédit-bail aux entreprises, banques spécialisées dans le financement d’une activité économique particulière

(agriculture, cafés-restaurants, commerce de l’art, pétrole, etc.)

Par type d'actionnariat

On distingue aussi les banques en fonction de leur actionnariat.

Une banque mutualiste est contrôlée par ses sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent ses clients. C’est un régime qui provient de l’esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole (voir coopérative, mutualité et Caisse d'épargne). Les banques mutualistes peuvent être cotées en bourse, dans ce cas il s'agit d'un holding qui est créé ad hoc. C’est le cas en France du Crédit agricole, dont le holding Crédit Agricole SA est côté. Une banque mutualiste peut aussi détenir des filiales cotées, par exemple le CIC dans le cas du Crédit Mutuel.

Les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et sont généralement cotées en Bourse

Une banque peut être propriété de l'État. En Allemagne, les Landesbanks ont pour actionnaire principal un Land.

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui représentent les banques, parfois selon leur type. La Fédération bancaire française est l’organisation professionnelle qui représente toutes les banques installées en France : commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères.

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Comment une banque gagne de l'argent

Le produit net bancaire des banques est la différence entre le chiffre d’affaires et les charges. Il provient :

des charges financières (les agios) sur les opérations des commissions sur les services financiers (cartes bancaires, etc.) des intérêts perçus en plaçant et prêtant l’argent déposé par leurs clients de la création monétaire : les banques commerciales sont autorisées à prêter environ

cinquante fois ce que leurs clients déposent auprès d'elle des activités de banque d'investissement des frais liés aux activités de gestion d'actifs

Régulation

En dehors des banques centrales déjà citées plus haut, les établissements financiers sont soumis à l'autorité de différents organismes de tutelle et de régulation, selon les pays et les réglementations. L'Union européenne a mis en place le CESR, Committee of European Securities Regulators et le CEBS Comittee of European Banking Supervisors.

En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des opérations de bourse et le Conseil des marchés financiers. L'AMF représente la France au sein du CESR de l'Union européenne. Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) dépend de la Banque de France et est chargé de délivrer les agréments aux nouveaux établissements. La supervision prudentielle et le contrôle des établissements de crédit et confiée à la Commission bancaire dont le secrétariat est assurée par la Banque de France.

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'équivalent de l'AMF française.

Au niveau international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorités de marché (l'AMF pour la France, la SEC pour les États-Unis…). La Banque des règlements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) est « la banque centrale des banques centrales » et est à l'origine des accords de Bâle.

Les associations de défense des consommateurs peuvent apporter leur soutien aux clients des banques pour les aider à faire valoir leurs droits, par exemple en cas de découvert sans avertissement et de non-respect des procédures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment préparer la défense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces mêmes tribunaux. Les principales associations de défense des consommateurs face aux banques sont l'Association française des usagers de la banque (AFUB)[5] ou l'Association contre les abus des banques européennes (ACABE)[6].

LES DIFFÉRENTS TYPES DE PRÊTS

LE PRÊT AMORTISSABLE

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C'est la forme classique d'un emprunt, la mensualité comporte une partie en capital (amortissement) et une autre en intérêts. La partie de capital remboursé augmente chaque mois tandis que celle des intérêts diminue.

Ce prêt comporte plusieurs variantes, report d'amortissement, franchise, lissage, paliers. Il est destiné surtout au financement de la résidence principale ou secondaire et il doit être utilisé avec prudence dans le cadre de l'investissement locatif.

 

LE PRÊT IN FINE

C'est le prêt à privilégier pour l'investissement locatif, la mensualité ne comporte que les intérêts et l'assurance, le capital est remboursé à la dernière échéance dans sa totalité.

Il est donc nécessaire de reconstituer, par l'épargne, le capital emprunté, ce montage facilite la gestion de l'opération tout au long de son financement : il pèse peu sur l'endettement parce que les mensualités sont plus faibles et il protège mieux la famille en cas de décès.

Le coût total du prêt in fine est plus élevé que celui du prêt amortissable, mais paradoxalement il peut générer plus de 20% d'économie sur le coût final d'un investissement et cela même si la fiscalité de l'emprunteur est modérée.

 

LE PRÊT RELAIS

Le prêt relais ou de « revente » permet entre deux transactions d'emprunter jusqu'à 80% de la valeur du bien que l'on a mis en vente sur une période de 1 à 24 mois. Les taux pratiqués sont généralement faibles et les intérêts sont calculés à la sortie.

L'utilisation de ce prêt peut s'avérer coûteuse si la banque demande une hypothèque; il faut, dans ce cas, privilégier la caution bancaire.

 

LES PRÊTS RÉGLEMENTÉS

Ces prêts concernent le financement de la résidence principale.

Ils sont accessibles à la plupart des emprunteurs et ouvrent droit aux aides de l'état : prêt à taux zéro (PTZ) du ministère du logement ou de la ville de Paris, APL et frais de garantie réduits.

Le PAS, prêt à l'accession sociale

Il finance jusqu'à 90% la résidence principale, qui peut être un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux, ou la construction d'une maison individuelle. Il est cumulable avec d'autres

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emprunts et permet de bénéficier de l'APL.

Pour obtenir un PAS, il faut respecter un plafond de ressources variable en fonction de la composition du foyer et le logement doit répondre à des normes d'habitabilité.

Le PLS, prêt locatif social

Le PLS (ainsi que le PLI) est destiné aux personnes privées (morales ou physiques) qui mettent sur le marché des logements dont elles s'engagent à respecter deux caractéristiques essentielles : un plafond de loyer et un plafond de ressources des locataires.

TVA à 5.5% au lieu de 19.6%, cumulable avec le régime Borloo neuf Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée d'au moins quinze

ans Taux d'intérêt variable, indexé sur le taux du livret A Durée : 30 ans au maximum Quotité : de 50% à 100% du coût de l'opération TTC

Le PTZ, prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale. Pour bénéficier d'un PTZ, il faut respecter un plafond de ressources fixé par la loi.

Le montant des ressources à prendre en compte est la somme des revenus imposables de l'ensemble des personnes vivant dans le logement au titre de l'année N-1, ou N-2 si les revenus ne sont pas encore connus ou déclarés. Le niveau des ressources prises en compte, varie en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du logement.

Pour obtenir un prêt à taux zéro, il faut que le demandeur n'ait pas été propriétaire de sa résidence principale les deux dernières années, sauf cas particuliers.

Le logement doit être neuf et n'avoir jamais été occupé.

Si le logement est ancien, le montant du prêt octroyé subit une décote de 10% à 25% suivant les zones et le logement doit respecter des normes minimales de surface et d'habitabilité.

Le PTZ peut être aussi utilisé pour le financement de la transformation d'un local professionnel en habitation.

Il ne peut être, en aucun cas, le prêt principal de l'opération : il atteindra au maximum 20% du montant total de l'acquisition ou 50% des emprunts.

Les prêts cumulables avec le PTZ sont le PEL, le PAS, le 1% Patronal et tous les prêts bancaires classiques.

Le remboursement du prêt sera calculé en fonction des ressources de l'emprunteur et des mensualités des autres emprunts : plus les revenus seront modestes, plus le remboursement sera retardé.

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Types de dépôts bancairesLes clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans.En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet.

Dépôts à vue

Un dépôt « à vue » est un dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Il est comptabilisé dans l'agrégat M1 par les Banques Centrales

Le compte courant traditionnellement appelé « compte chèque », est un compte dont non seulement l'argent peut être retiré à tout moment mais qui est également destiné à servir de pivot aux paiements (voir moyen de paiement), aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré, ou très faiblement rémunéré et seulement dans les pays où le paiement d'un intérêt est permis. Ce compte est parfois assorti d'une autorisation de découvert permettant que son solde soit temporairement négatif à concurrence d'un plafond de débit autorisé.

Compte d'épargne

Comptabilisé en agrégat M2 par les Banques Centrale: il n'est donc pas stricto sensu « à vue »

Le compte d'épargne est parfois appelé aussi « compte sur livret », du fait que les opérations étaient à l'origine reportées sur un livret d'épargne que le titulaire conservait par devers lui (c'est encore le cas dans certains pays). Il doit obligatoirement être créditeur. C'est un compte où les fonds sont là-aussi disponibles à vue, mais seulement sous forme de retrait d'espèces, donc en général sans moyens de paiement. Ces comptes sont rémunérés par un intérêt et :

o fiscalisés (compte d'épargne bancaire ordinaire),o ou défiscalisés mais fortement réglementés (Par exemple, en France, livret A,

Livret de développement durable LDD, compte d'épargne logement CEL, Livret d'épargne populaire LEP).

Il existe également quelques formules spécifiques, en fait des appellations marketing liées à quelques avantages particuliers, telles que le Livret jeune.

Dépôts à terme et plans d'épargne

Également comptabilisés en M2 par les banques centrales qui incluent dans cet agrégat les dépôts à préavis de moins de trois mois et les dépôts à terme de moins de deux ans (aucune épargne à plus de deux ans n'est considérée comme « monnaie »)

Le compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l'avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (fixée entre un mois et dix ans selon les établissements bancaires). Plus la durée

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d'immobilisation du dépôt est longue et plus le taux de rémunération est élevé. Il existe deux types de comptes à terme : les comptes à taux fixes et ceux à taux progressif.

Le compte à préavis est une variante selon laquelle l'argent ne peut être récupéré par le client titulaire du compte sans perte d'intérêts, si celui-ci n'annonce pas son retrait suffisamment à l'avance.

Le plan d'épargne est souvent affecté à la constitution d'épargne pour un objectif spécifique. Pour prendre l'exemple français on trouve des plans pour le logement (PEL), en actions (PEA), pour la retraite (PERP). Aux États-Unis, on trouve le plan 401(k) destiné à la retraite. Un plan d'épargne est souvent alimenté par des virements périodiques depuis le compte courant. La durée et les modalités de sortie de ces plans sont réglementées en contrepartie d'avantages fiscaux particuliers.

Dépôt de titres

Le Compte titres est celui où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de transfert et conservation des titres, par exemple les paiements de dividendes. Ces dépôts sont de plus en plus dématérialisés, les titres cotés en bourse sont rarement émis, transmis et stockés physiquement, ils ne le sont que sous forme de jeu d'écritures.

Titulaire et mandataire

Le client détenteur du compte ou du plan est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.

Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).

Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie).

Types de contrats d'assurance

1 L'assurance de personnes

Les assurances de personnes ont pour objet de protéger la personne même de l'assuré.

soit « en cas de vie » (assurance vie) sous formes de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d'un capital ou d'une rente après une certaine date. On peut y assimiler les retraites, généralement versées par tranches périodiques comme dans le cas d'une rente. Toutefois le régime fiscal est alors différent, et il y a en général indexation sur le coût de la vie ce qui n'est pas le cas pour la plupart des rentes

soit « en cas de décès » (assurance décès) donnant lieu au versement d'un capital au bénéficiaire

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soit par une assurance maladie : l'assurance complémentaire santé, l'assurance hospitalisation, le contrat "accidents corporels"

soit en couverture d'autres risques tels que : la garantie incapacité/invalidité de travail, la garantie dépendance.

2 L'assurance de dommages

Elle donne droit à une indemnité, normalement égale au montant du préjudice dû à un événement accidentel et involontaire (assurance accident), appelé « sinistre », se produit :

assurance de personnes  : (accident corporel, invalidité, maladie, assistance voyage...).On distingue fréquemment :

o la Prévoyance (garantie décès, indemnités journalières garantie incapacité/invalidité de travail, rente éducation, de conjoint...)

o l'assurance Santé aussi appelée Assurance Maladie, généralement segmentée en France en :

assurance maladie obligatoire (la sécurité sociale) assurance maladie complémentaire ou la mutuelle (les Mutuelles,

Institutions de prévoyance ou Sociétés d'assurances)

assurance de tiers : responsabilité civile, etc. assurance de biens contre les accidents, incendies, vols (automobile, habitat...), c'est

l'IARD (Incendie, Accident et Risques Divers)

2.1 Assurances dans la construction

Assurance dommage ouvrage (France) Assurance décennale (France) Assurance Tous risques chantier (France) Assurance RC Négociant Matériaux de constructions (France) Assurance RC Fabricant Matériaux de constructions (EPERS)

3 Assurance alternative

La différence par rapport aux assurances classiques, il s'agit non d'un commerce mais d'une association.

Plusieurs personnes s'associent et contribuent, en apportant chacune une somme d'argent, à former un fond de solidarité que gérera une coopérative.

Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu'ils auront mentionnés; au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.

La partie des cotisations qui n'a pas eu besoin d'être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l'année n'est pas gardée par la coopérative et considérée comme un bénéfice, mais soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fond de cotisations déjà versé pour une nouvelle année.

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Si le fonds constitué des cotisants n'est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d'apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d'accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour tous les cotisants.

Les banques fournissent aux déposants une série de services :

sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut néanmoins noter qu'un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utilise aussitôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l'Etat.

moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons :

o Elle fournit des chèques et en assure le règlement via le système de compensation.o Elle fournit des cartes de paiements du type Monéo où sera conservée de la

monnaie électronique Elle permet des virements vers d'autres comptes bancaires. Elle fournit sur simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de

monnaie. o Elle fournit une comptabilité des mouvements de fonds.o Elle fournit des travellers checks.o Elle fournit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées.o Elle fournit des devises étrangères.o Elle fournit le moyen de transférer des fonds à l'étranger acceptés dans d'autres

banques.o Elle peut collecter les espèces (grande distribution), les compter et les

comptabiliser.

Dans leur grande majorité, ces opérations sont payantes. L'État, en imposant, par exemple, le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires, a rendu obligatoire l'utilisation des services des banques.

Les banques ont créé dans les trente dernières années un réseau très serré de succursales pour assurer ces services auprès des particuliers. Cette présence a profondément modifié la physionomie des villes. La tendance est de faire exécuter la majorité des opérations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui même. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets à leurs guichets et exigent de passer par les GAB, les distributeurs de billets. Ils impliquent la disposition d'une carte bancaire payante, permettant un double gain (frais de cartes et économie de personnel). Même la fourniture des extraits de compte est désormais en libre service dans des banques comme la BNP. La poussée d'Internet a permis l'établissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procédures sécurisées, de la plupart des opérations relatives au fonctionnement du compte chèque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chéquiers etc. Les services Internet étant ici aussi généralement payant la banque gagne deux fois : économie de personnel et facturation de frais.

En France, les chèques ont longtemps été gratuits, comme une compensation implicite de la non-rémunération des dépôts à vue.

Certains auteurs, comme le prix Nobel français Maurice Allais, ont longtemps bataillé pour que les dépôts ne puissent pas servir de base de prêts dans les banques et que celles-ci facturent au prix du marché leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les

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chèques. Cette solution éviterait que les détenteurs de comptes tremblent pour leur avoir en banque à chaque crise de confiance. La réduction constante de la part des dépôts dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile à admettre par les banques.

La fourniture de crédits et d'instruments de placement

Aux entreprises

Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, Billet à ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un crédit relativement court.

Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger.

Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'équipements, des opérations immobilières, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut bénéficier du support des banques.

Les opérations sur le passif qui étaient le privilège des banques d'affaires sont désormais mises en œuvre par toutes les banques universelles.

Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'émission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de crédit relais, de titrisation de la dette clientèle, etc.

Les entreprises étant aujourd'hui capables de se financer directement sur différents marchés, lsecteur bancaire a réagi en diminuant son rôle de prêteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa rémunération dépendant désormais plus de commissions et moins de l'activité de crédit proprement dite.

En fait, les banques se sont placées à toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de côte, cession, etc.

Elles peuvent également agir sur le crédit à la clientèle des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prête simultanément aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en même temps l'achat des flottes par les entreprises et le crédit automobile des particuliers via des filiales spécialisées).

Une des contestations les plus fréquentes de ces activités provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en général beaucoup de mal à se faire financer notamment en phase de récession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de découvert sont

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systématiquement retirées provoquant de graves difficultés de trésorerie exogènes et indépendantes de la santé des entreprises en question.

Aux particuliers Elle offre toute une série de placements à court terme comme des comptes ou plans

d'épargne, des Sicav de trésorerie et autres instruments de placements quasi liquides. Elle fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elles proposent aux

gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre département de gestion de fortune

La consanguinité entre gestion de fortune et production de fonds de placement a été souvent dénoncé comme source de conflits d'intérêt, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient être placé des produits plus ou moins toxiques.

L'introduction massive des CDO dans les SICAV de trésorerie dites dynamiques a démontré les dangers de l'asymétrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un côté des commissions extrêmement importantes et de l'autre introduisait du risque non perçu par la clientèle.

De même l'introduction de produits d'escroquerie comme les différents fonds Madoff dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de très fortes commissions fait l'objet de sévères critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend généralement à une certaine prudence et à des vérifications de la réalité des titres intégrés dans les portefeuilles. L'expérience a montré que cette espérance pouvait ne pas être exactement fondée, l'attrait des commissions l'emportant sur toute autre considération.

La banque peut également prendre des rémunérations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite à très haut cours par certaines grandes banques françaises puis retirée à moitié prix quelques temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont été gorgés de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les épargnants puissent réagir. La banque elle a gagné deux fois sur une opération perdante pour ses clients.

Ces excès expliquent que des voix s'élèvent pour interdire les doubles rémunérations par les gestionnaires de fortune. Toucher à la fois des honoraires de gestion et aussi des courtages et des honoraires sur les titres placés est-il acceptable ? Même si la réalité de ces opérations est partiellement masquée par le fait que ce sont des parties différentes de la banque voire des filiales différentes qui assurent ces doubles rémunérations ?

Un autre aspect de cette problématique tient aux activités de gestion pour compte propre de la banque qui peut spéculer et acquérir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune. Il a été noté aux États Unis qu'une bonne part des produits titrisés à haut risque et hautes commissions ont d'abord été monté dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'être vendu avec commission aux épargnants. Des procès en cours en Suisse contre l'UBS pour des opérations du même genre (création d'ABS puis cession aux petits épargnants.

À l'État

Depuis que la Banque centrale ne peut plus directement financer le Trésor Public par la création de monnaie, une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par

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la BCE en application de l'article 104 du Traité de Maastricht, ce sont les banques commerciales et le marché monétaire qui financent les déficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de déficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et représenter une part croissante du produit net bancaire. En France le crédit aux collectivités locales s'est également considérablement accru en proportion de l'extension considérable de leurs budgets depuis la décentralisation.

Ici encore, de nombreuses voix s'élèvent contre une activité de prêt pratiquement captive qui voit la banque bénéficier pour son compte propre de la rente de création de monnaie au détriment de l'État, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis à l'État.

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