U N A Unité Nationale dAnimation LEADER+ SEMINAIRE NATIONAL Rennes - 7 Octobre 2003 De la gestion de procédure à la conduite de projet

UNA Unité Nationale d’Animation LEADER+

SEMINAIRE NATIONALSEMINAIRE NATIONALRennes - 7 Octobre 2003Rennes - 7 Octobre 2003

De la gestion de procédure à la De la gestion de procédure à la conduite de projetconduite de projet


Séminaire National

Rennes, le 7 octobre 2003


Table Ronde « Caractère Pilote »

animée par

Patrick SMITH, UNA


Table Ronde « Caractère Pilote »

Animateur : M. Patrick Smith

IntervenantsIntervenants

Jean MALAPERT,Jean MALAPERT, Président du GAL Pays de Fougères et Vice-Président du Pays

Jean-Claude BONTRON,Jean-Claude BONTRON, Membre de comité national d’experts LEADER+, Évaluateur européen Leader, Directeur de SEGESA,

Isabelle CARDON,Isabelle CARDON, Animatrice du GAL Pays du Haut Revermont

Philippe DUDEZ,Philippe DUDEZ, Animateur du GAL Pays d’Armagnac


Le caractère Le caractère

pilote pilote

dans dans

LEADER+LEADER+


Quatre types de critères de sélection

d’exclusion

de classification

d’évaluation

d’orientation

QUANTITATIFS OU QUALITATIFS

Les enseignements de LEADER I et II


La sélection des projets : une démarche qui n’est pas isolée

SELECTION DE PROJET

La définition d’une stratégie de développement

La définition d’objectifs stratégiques et opérationnels

L’élaboration d’un programme d’innovation rurale

en

amon

t

en

aval

L’évaluation de la mise en œuvre du projet



Un système de pondération

Le non recours à un système de pondération

L’application des critères de sélection



Le Caractère pilote de la stratégie de développement

vu par la commission européenne,repris dans le programme national français

Émergence de nouveaux produits et services qui incorporent les spécificités locales

Nouvelles méthodes permettant de combiner entre elles les ressources humaines naturelles et/ou financières du territoire conduisant à une meilleure exploitation de son potentiel endogène

Combinaison et liaisons entre des secteurs de l’économie traditionnellement séparés les uns de autres

Formes originales d’organisation et d’implication de la population locale dans le processus décisionnel et de mise en œuvre du projet

UNA Unité Nationale d’Animation LEADER+« Que signifie pour les GAL le

caractère pilote ? »

40%

16%

10%

5% 4%1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Source : enquête de l’UNA réalisée auprès des GAL – juillet 2003


Nul 0 point

Faible 1 point

Moyen 2 points

Fort 3 points

1 – Opération nouvelle pour la structure OU

1 – bis Opération existante en développement pour la structure

2 – Caractère innovant pour le territoire

3 – Partenariat local

4 – Impact sur l’emploi direct/indirect (augmentation du nombre de points, en fonction de la durabilité de l’emploi*)

5 – Impact/dimension territorial communal intercommunal Pays ou +

* dégressivité sur l’emploi : abattement de 10 % par an. Aide pendant trois ans (maximum) Maximum de points : 15. Taux maximum :

? à 4 : 0 % 5 à 8 : ? 15 % à 30 % 9 à 10 : ? 30% à 40 % 11 à 14 : ? 40 % à 50 % 15 : ? 50 %

Les taux peuvent être minorés en fonction du montant des cofinancements, du montant de l’enveloppe de la fiche action.

Grille de sélection des projets/ GAL du Haut Revermont


1 - Le projet prend place sur tout le territoire LEADER + une partie du territoire le canton la commune autre

2 - Il s’agitd’une première d’une action qui existe depuis … de réitérer une action en cherchant à y apporter un + de la consolidation d’une expérience

7 - Le partenariat (autre que financier) est avéré : Non Oui car 7/1 - Le porteur de projet mobilise D’autres partenaires publics / privés (les citer)

7/2 - Ces partenaires sont Nouveaux (pour …) Habituels (pour …)

9 - Quel public est plus particulièrement visé par l’opération :les jeunes les scolaires hors temps scolaire les actifs les non actifs les associations les entreprises les collectivités publiques les habitants les touristes autre

10 - Les contreparties locales sont acquises sur ce projet oui pour : l’autofinancement, la commune, la/les communauté de commune(s), le Pays, les sponsors, les partenaires privés non pour …………..

11 - Le financement … porte sur la totalité du projet une partie du projet

12 – Le projet s’inscrit dans un réseau existant oui (lequel) non

Grille multicritères / Pays de Fougères (extrait)


Les critères d’attrait : Est-ce que le pays de Fougères (c'est-à-dire les habitants, les différents acteurs du territoire) a besoin de ce projet ?

1 - Ce projet est innovant/ original - L’aide LEADER + permet de l’expérimenter ou de le conforter dans son expérimentation.

2 - Il y a des aspects transférables à d’autres expériences ou d’autres territoires (du Pays ou à l’extérieur) ?

3 - Le projet crée de la valeur ajoutée? (capacité à former les habitants, mise en réseau, interaction avec d’autres projets…)

4 – Le projet favorise la participation des habitants du Pays de Fougères ? (en tant qu’acteur, spectateur, acheteur, prescripteur,…)

5 – Le projet valorise l’image du Pays de Fougères : . pour les habitants ? . pour l’extérieur ?



Les critères d’atout : Est-ce que les moyens de faisabilité technique, humain, financier sont réunis pour réaliser le projet ?

6 - Les financements souhaités pour la réalisation du projet sont réalistes et pertinents.

7 - Le projet s’inscrit dans un réseau existant. Il y a une articulation avec les actions existantes sur le Pays de Fougères.

8 - Des perspectives à moyen ou long terme sont envisagées.

9 – Le porteur de projet dispose des compétences pour mener à bien son projet. (Il a déjà mené des actions de ce type ou s’est entouré de personnes compétentes sur le sujet)

10 – Le projet répond aux objectifs de l’Union Européenne en matière de développement durable:

. il met en avant la recherche d’un équilibre entre l’économique, le culturel et l’environnement ou du moins, ne le compromet pas de façon irréversible . il favorise l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ou tout au moins n’a pas d’incidence négative sur cet aspect



Projets émergent

AJOURNÉ

Projets pharesProjets prêts

FAVORABLE

Projets à abandonnerou à régénérer

AJOURNÉ OU DEFAVORABLE

Projets confirmés

AJOURNE1

2

3

4

5

1 2 3 4 5 ATOUT

ATTRAIT

Phase finale de sélection de projet



Critères du GAL Guadiato (Andalousie – Espagne)

1- Viabilité technico-économique et financière du projet

2- Respect des objectifs du programme, caractère innovateur et contribution au développement intégré de la zone

2 POINTS

3- Contribution à corriger les déséquilibres territoriaux et productifs

1 POINT

4- Garantie des promoteurs 1 POINT

5- Utilisation des facteurs de production locaux 1 POINT

6- Création ou maintien de l'emploi

1 POINT

7- Modalité de concrétisation du projet

1 POINT

8- Effet multiplicateur

1 POINT

Grille de sélection des projets / GAL GUADIATO (Espagne, LEADER II)


4 critères définis pour décliner les deux axes pilotes « nouveaux produits et services / nouvelles méthodes »

1. Favoriser la mise en réseau des acteurs et le partenariat

2. Développer les actions multi-filières ou multi-sectorielles

3. Établir le lien entre les produits et le territoire

4. Mettre l’accent sur l’évaluation, la capitalisation des expériences et des méthodes

Critère de sélection des projets / GAL du Pays d’Armagnac

Les critères différent selon les fiches-actions


Séminaire National

Rennes, le 7 octobre 2003

Documents

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