Leprésentcontrataétérédigéenanglais(US),etcetteversiontraduiteestproposéeuniquementàtitrepratique.Encasdeconflitentreunequelconquetraductionetlaversionanglaiseduprésentcontrat,laversion

anglaiseprévaudra.

UBERB.V.

CONTRATDEPRESTATIONDESERVICES

Dernièremiseàjour:__janvier2016

LeprésentContratdeprestationdeservices(le«Contrat»constitueuncontratlégalentreunesociétéindépendante spécialisée dans la prestation de services de transport (le «Client») et Uber B.V., unesociétéàresponsabilitélimitéeconstituéeauxPays-Bas,dontlesiègesocialestsisVijzelstraat68-78,4eétage,1017HL,Amsterdam,Pays-Bas,inscritauprèsdelaChambredecommerced’Amsterdamsouslenuméro56317441(«Uber»).

UberproposelesServicesUber(telsquedéfinisci-dessous)afindeproposerlagénérationdedemandespourlesprestatairesdeservicesdetransport.LesServicesUberpermettentàunprestatairedeservicesde transport autorisé de chercher, recevoir et exécuter des demandes de services de transportprovenantd’unutilisateurautorisédel’applicationmobiled’Uber.

Le Client est autorisé à fournir des services de transport dans le ou les État(s) ou juridiction(s) danslesquelsilexercesonactivité,etilsouhaitesouscrireleprésentcontratafind’accéderà,etd’utiliser,lesServicesUberpouraccroîtresonactivitédetransport.

LeClientreconnaîtetacceptequ’Uberestunprestatairedeservicestechnologiquesquinefournitpasde services de transport, et n’exerce pas en tant que transporteur ni en tant qu’agent pour letransportdepassagers.

Afin d’utiliser les Services Uber, le client doit accepter les conditions établies ci-dessous. Lors de lasignatureduprésentContrat(parvoieélectroniqueouautrement)parleClient,leClientetUberserontliésparlesconditionsfixéesparlesprésentes.

1. Définitions

1.1. Leterme«Affilié»désigneuneentitéqui,directementouindirectement,contrôle,estsouslecontrôlede,ouestsouscontrôlecommunavec,unepartie,oùletermecontrôledésignelefaitd’avoir plus de cinquante pour cent (50%) des actions avec droit de participation ou autresparticipationsou lamajoritédesdroitsdevotedecetteentité, lacapacitéd’unetelleentitéàfaire en sorte que les activités et les affaires de l’Affilié soientmenées selon les souhaits deladiteentité,ou ledroitdepercevoir lamajoritédesrevenusde l’Affilié lorsde ladistributionparl’Affiliéd’unepartoudel’intégralitédesesrevenus,ouderecevoirlamajoritédesesactifsencasdeliquidation.

1.2. Le terme «Annexe locale» désigne une annexe ou des informations complémentaires duprésentContratquifixentdesconditionssupplémentairesspécifiquesàunTerritoire,tellesquemisesàdispositionetmisesàjourparUberrégulièrement.

1.3. Le terme «Equipement électronique» désigne un Equipement électronique d’Uber ou unEquipementélectroniquefourniparleChauffeur,selonlecas.

1.4. Le terme«Chauffeur» désigneundirigeant, un employéouunprestataire duClient: (a) quisatisfait aux conditions d’Uber telles qu’alors en vigueur pour être qualifié de chauffeur actifutilisantlesServicesUber;(b)qu’UberautoriseàaccéderauxServicesUberafindefournirlesServicesdetransportpourlecompteduClient;et(c)quiasouscritl’AnnexeChauffeur.

1.5. Le terme «Annexe Chauffeur» désigne les conditions générales que le Client est tenu deconveniravecunChauffeuravantqueleditChauffeurnefournisselesServicesdetransportpourlecompteduClient(susceptiblesd’êtremisesàjourparUberdetempsàautre).

1.6. Le terme «Application Chauffeur» désigne l’application mobile Uber qui permet auxprestatairesdetransportd’accéderauxServicesUberafindechercher,recevoiretexécuterdessollicitationsdeservicedetransportsurdemandepardesUtilisateurs,susceptibled’êtremiseàjouroumodifiéeparUberàsadiscrétiondetempsàautre.

1.7. Leterme«IdentifiantChauffeur»désignel’identifiantetlemotdepasseaffectésparUberàunChauffeurpourpermettreauditChauffeurd’utiliser,etd’accéderà,l’ApplicationChauffeur.

1.8. Le terme «Equipement électronique fourni par le Chauffeur» désigne un appareil mobileappartenantà,oucontrôlépar,leClientouunChauffeur:(a)quisatisfaitauxcritèresalorsenvigueurd’Uberpourlesappareilsmobiles,telsquedéfinissurwww.uber.com/byod-devices;et(b)surlesquelsl’ApplicationChauffeuraétéinstalléecommeautoriséparUber,exclusivementdanslebutdefournirlesServicesdetransport.

1.9. Leterme«Tarifutilisateur»revêtlesensdéfiniàlaSection4.1.

1.10. Leterme«Fraisdeservice»revêtlesensdéfiniàlaSection4.4.

1.11. Leterme«Servicesdetaxi»revêtlesensdéfiniàlaSection3.1.

1.12. Leterme«Territoire»désignelavilleoul’aireurbaineendehorsdesÉtats-UnisetdelaChinecontinentaledanslaquelleleClientetsesChauffeurssontenmesurederecevoirdesdemandesdeServicesdetransportparl’intermédiairedel’ApplicationChauffeur.

1.13. Le terme «Péages» désigne tous les frais applicables aux routes, ponts, ferrys, tunnels etaéroports, y compris les péages urbains, et les taxes ou contributions environnementales ousimilaires, tels que raisonnablement déterminés par les Services Uber selon les informationsdisponibles.

1.14. Le terme«Servicesde transport»désigne la fournituredeservicesde transportdepassagersaux Utilisateurs par l’intermédiaire des Services Uber sur le Territoire par le Client et sesChauffeursenutilisantlesVéhicules.

1.15. Leterme«Donnéesd’Uber»désignetouteslesdonnéesrelativesàl’accèsauxServicesUberetà l’utilisationdesServicesUberenvertudesprésentes,ycompristoutes lesdonnéesrelativesauxUtilisateurs (y compris les Informations de l’Utilisateur), toutes les données relatives à lafourniture des Services de transport par l’intermédiaire des Services Uber et de l’ApplicationChauffeur,ainsiquel’IdentifiantChauffeur.

1.16. Leterme«Equipementélectroniqued’Uber»désigneunappareilmobiledétenuoucontrôléparUber, qui est fourni au Client ou à un Chauffeur uniquement afin que ledit Chauffeur utilisel’ApplicationChauffeurpourfournirdesServicesdetransport,àl’exclusiondetoutautremotif.

1.17. Le terme «Services Uber» désigne les services électroniques d’Uber exécutés parl’intermédiaired’uneplateformede technologienumérique intermédiairesurdemande,et lesservicesassociésquipermettentauxprestatairesdetransportdechercher,recevoiretexécuter

dessollicitationssurdemandedeservicesdetransportparlesUtilisateursquirecherchentdesservices de transport. Ces Services Uber incluent l’accès à l’Application Chauffeur et auxlogiciels,sitesInternetetservicesdepaiementassociésd’Uber,telsquedécritsàlaSection4ci-dessous, et les systèmes de services de soutien associés, susceptibles d’être mis à jour oumodifiésparUberàsadiscrétiondetempsàautre.

1.18. Le terme «Utilisateur» désigne un utilisateur final autorisé par Uber à utiliser l’applicationmobileUberafind’obtenirlesServicesdetransportproposésparlesclientsd’Uberprestatairesdeservicesdetransport.

1.19. Le terme «Informations de l’utilisateur» désigne les informations concernant un Utilisateur,mises àdispositiond’unClientoud’unChauffeur en lien avec la demandeduditUtilisateur àutiliser lesServicesdetransport,quipeuventcomprendre lenomd’utilisateur, le lieudepriseencharge,lescoordonnéesetlaphoto.

1.20. Le terme«Véhicule»désigne toutvéhiculeduClient: (a)qui satisfaitauxconditionsalorsenvigueurd’UberpourunvéhiculesurlesServicesUber;et(b)dontUberautorisel’utilisationparunChauffeurafindefournirlesServicesdetransportpourlecompteduClient.

2. UtilisationdesServicesUber

2.1. IdentifiantChauffeur.UberremettraauClientunIdentifiantChauffeurpourchaqueChauffeurqui réalise des Services de transport, afin de permettre au Client et à chaque Chauffeurd’accéderà,etd’utiliser,l’ApplicationChauffeursurunEquipementélectroniqueconformémentàl’AnnexeduChauffeuretauprésentContrat.LeClients’engageàmaintenir,etàfaireensorteque ses Chauffeurs maintiennent, la confidentialité des Identifiants Chauffeur, et à ne paspartagerlesIdentifiantsChauffeuravecunquelconquetiersautrequeleChauffeurassociéauditIdentifiant Chauffeur afin de fournir les Services de transport. Le Client s’engage à signalerimmédiatement à Uber toute atteinte avérée ou suspectée à la confidentialité, ou touteutilisationoudivulgationinappropriée,d’unIdentifiantChauffeuroudel’ApplicationChauffeur.

2.2. Fourniture des Services de transport. Lorsque l’Application Chauffeur est active, dessollicitationsdeServicesdetransportpardesUtilisateurspeuventapparaîtreàunChauffeurvial’ApplicationChauffeursileChauffeurestdisponibleetsetrouveàproximitédel’Utilisateur.SiunChauffeuracceptelasollicitationdeServicesdetransportd’unUtilisateur,lesServicesUberfourniront certaines Informations de l’utilisateur au Chauffeur par l’intermédiaire del’ApplicationChauffeur,notammentleprénometlelieudepriseenchargedel’Utilisateur.Afind’améliorer la satisfactionde l’Utilisateurquant à l’applicationmobileUber et les ServicesdetransportduClientetduoudesChauffeur(s), ilest recommandéque leChauffeurattendeaumoins (10)minutes qu’un Utilisateur se présente au lieu convenu. Le Chauffeur obtiendra ladestinationdel’Utilisateur,soitenpersonnelorsdelapriseencharge,oudepuis l’ApplicationChauffeur si l’Utilisateur choisit de saisir sa destination par l’intermédiaire de l’applicationmobile d’Uber. Le client reconnaît et accepte qu’une fois qu’un Chauffeur a accepté unesollicitationdeServicedetransportparunUtilisateur,l’applicationmobileUberpeutdivulgueràl’Utilisateur certaines informations au sujet du Chauffeur, notamment son prénom, sescoordonnées, le nom de sa société, sa photo et son emplacement, ainsi que la marque etl’immatriculationduVéhiculeduChauffeur.LeClients’engageànepascontacter,etàfaireensorte que ses Chauffeurs ne contactent pas, d’Utilisateurs, ni n’utilisent les donnéespersonnellesdesUtilisateurspourtoutmotifautrequel’exécutiondesServicesdetransport.EncequiconcernelesrelationsentreUberetleClient, leClientreconnaîtetacceptecequisuit:(a)leClientetsesChauffeurssontseulsresponsablesdedéterminerlamanièrelaplusefficace,

efficiente et sûre pour exécuter chacun des Services de transport; et (b) à l’exception desServicesUberoude toutEquipementélectroniqueUber (le caséchéant), leClient s’engageàfournir, aux frais du Client, tout le matériel, les outils et autre équipement nécessaires àl’exécutiondesServicesdetransport.

2.3. RelationentreleClientetlesUtilisateurs.LeClientreconnaîtetacceptequelafournituredesServices de transport par le Client aux Utilisateurs crée une relation légale et commercialedirecte entre le Client et l’Utilisateur, à laquelle Uber n’est pas partie. Uber décline touteresponsabilitépourlesactionsouinactionsd’unUtilisateurenlienaveclesactivitésd’unClient,d’un Chauffeur ou d’un Véhicule. Le Client sera seul responsable de toute obligation ouresponsabilitéà l’égarddesUtilisateursoudetiers,quidécouledesonexécutiondesServicesde transport. LeClient reconnaît et convientque lui-mêmeet chacundesChauffeurs est seulresponsable de prendre les précautions raisonnables et appropriées (y compris le maintiend’uneassuranceadaptéequi satisfaitauxconditions fixéespar la législationenvigueur)encequi concerne les actions ou omissions d’un Utilisateur ou d’un tiers. Le Client reconnaît etconvientqu’Uberpeutdivulguer lescoordonnéeset/ou lesdonnéesde l’assuranced’unClientet/ou d’un Chauffeur à un Utilisateur, sur demande raisonnable dudit Utilisateur. Le Clientreconnaît et convient que, sauf si un Utilisateur y consent spécifiquement, ni le Client ni leChauffeur ne peuvent transporter, ou permettre la présence de, toute personne autre qu’unUtilisateur et toute autre personne autorisée par leditUtilisateur au cours de l’exécution desServices de transport pour ledit Utilisateur. Le Client s’engage, et veillera à ce que sesChauffeurs s’engagent, à ceque tous lesUtilisateurs soient transportésdirectement vers leurdestination convenue, comme précisé par l’Utilisateur concerné, sans interruptions ou arrêtsnonautorisés.

2.4. Relationentre leClientetUber.LeClientreconnaîtetconvientque lafournitureparUberauClientde l’ApplicationChauffeuretdesServicesUbercréeunerelation légaleetcommercialedirecteentreUberet leClient.Ubernecontrôleninedirige leClientousesChauffeurs,etneserapas réputédiriger ou contrôler le Client ou sesChauffeurs, demanière généraleouplusprécisément en ce qui concerne leur exécution du présent Contrat, notamment en lien avecl’exercicedel’activitéduClient,lafournituredesServicesdetransport,lesactionsouomissionsdesChauffeurs,oulefonctionnementet l’entretiendequelconquesVéhicules.LeClientetsesChauffeurs conservent exclusivement le droit de déterminer quand et pendant combien detempsutiliser,pourchacund’entreeux,l’ApplicationChauffeuroulesServicesUber.LeClientetses Chauffeurs gardent la possibilité, par l’intermédiaire de l’Application Chauffeur, de tenterd’accepter,derefuseroud’ignorerunesollicitationdeServicesdetransportparl’intermédiairedes Services Uber, ou d’annuler une demande de Services de transport acceptée parl’intermédiairedel’ApplicationChauffeur,sousréservedespolitiquesd’annulationd’Uberalorsenvigueur.LeClients’engageàs’abstenir,etàfaireensortequesesChauffeurss’abstiennent:(a)d’afficherlesnoms,logosoucouleursd’unquelconquedesesAffiliéssurunquelconquedeses Véhicules; ou (b) de porter un uniforme ou autre tenue vestimentaire à l’effigie ou auxcouleursd’Uberoud’undesesAffiliés.Cequiprécèdenes’appliquepassileClientetUberenontconvenuautrementousilaloil’exige.LeClientreconnaîtetaccepteavoirentièrediscrétionpourexercersonactivitédemanièreindépendanteetdirigersesChauffeursàsonappréciation,ycomprislacapacitédefournirdesservicesàtoutmomentàuntiers,sanslienaveclesServicesde transport. Pour lever toute ambiguïté, le Client comprend que le Client conserve le droitintégraldefournirdesservicesdetransportàsesclientsexistantsetd’utiliserd’autresservicesd’application logicielle indépendamment des Services Uber. Uber se réserve le droit, à toutmoment et à la seule discrétion d’Uber, de désactiver ou autrement restreindre l’accès ou

l’utilisationparunClientouunChauffeurdel’ApplicationChauffeuroudesServicesUberencasd’infractionauprésentContrat,deviolationd’uneAnnexeChauffeur,dedénigrementd’Uberoud’un quelconque de ses Affiliés par le Client ou un de ses Chauffeurs, ou en cas d’action oud’omission du Client ou d’un de ses Chauffeurs qui cause un préjudice pour la marque, laréputationoul’activitéd’Uberoud’undesesAffiliés,surdéterminationd’Uberàsadiscrétion.Uber se réserve également le droit de désactiver ou autrement de restreindre l’accès oul’utilisationde l’ApplicationChauffeuroudesServicesUberpar leClientouunquelconquedesesChauffeurspourtouteautreraison,àladiscrétionraisonnabled’Uber.

2.5. Relationentre leClientet lesChauffeurs.LeClientestentièrementresponsableà l’égarddesChauffeursdetouteslesobligationsquidécoulentdesarelationaveclesChauffeurs(ycomprisla fourniture des Services de transport). Le Client reconnaît et convient qu’il exerce seul lecontrôlesurlesChauffeurs,ets’engageàseconformeràl’ensembledelalégislationenvigueur(y compris le droit fiscal, le droit du travail et les contributions sociales) qui régissent, ouautrements’appliquentà,sarelationavecsesChauffeurs.NonobstantledroitduClient,lecaséchéant,d’exercerunrecourscontreunChauffeur,leClientreconnaîtetconvientqu’ilseraenpermanence responsable de toutes les actions et omissions de ses Chauffeurs vis-à-vis desUtilisateursetd’Uber,mêmesicetteresponsabiliténepeutêtremandatéeselonla législationen vigueur. Le Client s’engage à exiger de chaque Chauffeur qu’il souscrive une AnnexeChauffeur (telle qu’amendée de temps à autre) et remette à Uber un exemplaire de chaqueAnnexe Chauffeur signée. Le Client reconnaît et convient qu’Uber est un tiers bénéficiaire dechaqueAnnexeChauffeur,etquelorsdelasignaturedel’AnnexeChauffeurparunChauffeur,(par voie électronique ou autrement), Uber aura le droit irrévocable (et sera réputé avoiraccepté cedroit àmoinsd’yavoir renoncépromptementaprès réceptiond’unexemplairedel’AnnexeChauffeursignée)dedemanderl’exécutiondel’AnnexeChauffeurcontreleChauffeurentantquetiersbénéficiaire.

2.6. Évaluations.

2.6.1. Le Client reconnaît et convient ce qui suit: (a) après la réception des Services detransport,unUtilisateurserainvitéparl’applicationmobiled’UberàévaluerlesServicesdetransportetleChauffeur,etéventuellementàlaisserdescommentairesausujetdesServices de transport ou du Chauffeur; et (b) après la fourniture des Services detransport, leChauffeursera invitépar l’ApplicationChauffeuràévaluer l’Utilisateur,etéventuellement à laisser des commentaires au sujet de l’Utilisateur. Le ClientdemanderaàtouslesChauffeursdefournirdesévaluationsetcommentairesdebonnefoi.

2.6.2. LeClient reconnaîtqu’Uber souhaiteque lesUtilisateursaientaccèsàdes servicesdequalité élevée par l’intermédiaire de l’applicationmobile d’Uber. Afin de continuer àbénéficierd’unaccèsàl’ApplicationChauffeuretauxServicesd’Uber,chaqueChauffeurdoit maintenir une évaluation moyenne par les Utilisateurs supérieure à l’évaluationminimalemoyenneacceptablefixéeparUbersurleTerritoire,susceptibled’êtremiseàjour de temps à autre par Uber à son entière discrétion (l’«Évaluation moyenneminimale»). Si l’évaluationmoyenned’unChauffeurpasseendessousde l’évaluationmoyenne minimale, Uber en avertira le Chauffeur et pourra accorder à celui-ci, àl’entièrediscrétiond’Uber,unepériodedetempslimitéepourrehaussersonévaluationmoyenneau-dessusde l’évaluationmoyenneminimale.Si leChauffeurn’améliorepassonévaluationmoyenneau-dessusde l’Évaluationmoyenneminimaledans lapériodede tempsdéfinie (le cas échéant),Uber se réserve ledroit dedésactiver l’accèsdudit

Chauffeurà l’ApplicationChauffeuretauxServicesd’Uber. Indépendamment, leClientreconnaît et convient que des refus répétés par un Chauffeur des demandes par desUtilisateursalorsque leChauffeurestconnectéà l’ApplicationChauffeurcréerontuneexpérience négative pour les Utilisateurs de l’application mobile d’Uber. Enconséquence, le Client s’engage à veiller à ce que si un Chauffeur ne souhaite pasaccepterdedemandesde Servicesde transportparunUtilisateurpendantun certaintemps,leChauffeursedéconnectedel’ApplicationChauffeur.

2.6.3. Uber et ses Affiliés se réservent le droit d’utiliser, de partager et d’afficher lesévaluationsetcommentairesduChauffeuretdel’Utilisateurdequelquemanièrequecesoitenlienavecl’activitéd’UberetdesesAffiliés,sansattributionouapprobationparleClient ou Chauffeur concerné. Le Client reconnaît qu’Uber et ses Affiliés sont lesdistributeurs (sans obligation de vérification) et non les éditeurs des évaluations etcommentaires du Chauffeur et de l’Utilisateur, sous réserve qu’Uber et ses Affiliés seréservent le droit demodifier ou supprimer des commentaires si ceux-ci contiennentdesobscénitésouautrecontenucontestable,s’ilscontiennentlenomd’unindividuoud’autresinformationspersonnelles,ous’ilssontcontrairesàlalégislationenmatièredeconfidentialité,àd’autresloisenvigueurouauxpolitiquesdecontenud’UberoudesesAffiliés.

2.7. Equipementsélectroniques.

2.7.1. Uber encourage le Client à utiliser des Equipements électroniques fournis par leChauffeurpourexécuter lesServicesdetransport.Autrement,UberfourniraauClient,sur demande, des Equipements électroniques d’Uber à chaque Chauffeur autorisé, etfournira les forfaits de données mobiles pour ces Equipements électroniques, sousréservequ’UberdemandeauClientleremboursementdescoûtsassociésauforfaitdedonnéesmobilesde chaqueEquipementélectroniqued’Uberet/ouexigeune cautionpourchaqueEquipementélectroniqued’Uber.LeClientreconnaîtetconvientque:(a)les Equipements électroniques d’Uber ne peuvent être utilisés que dans le but depermettre au Chauffeur d’accéder aux Services d’Uber; et (b) que les Equipementsélectroniques d’Uber ne peuvent être cédés, prêtés, vendus ou autrement fournis dequelquemanièrequecesoitàunepartieautreque leChauffeurauquel l’Equipementélectroniqued’Uberestattribué.LesEquipementsélectroniquesd’Uberdemeurerontàtout moment la propriété d’Uber, et lors de la résiliation du présent Contrat ou del’arrêt ou la désactivation d’un Chauffeur, le Client s’engage à restituer à Uber lesEquipements électroniques d’Uber correspondants dans un délai de dix (10) jours. LeClient reconnaît et convient qu’un défaut dans la restitution des Equipementsélectroniques d’Uber dans les délais, ou un dommage matériel des Equipementsélectroniquesd’Uberau-delàdel’usurenormale,entraîneralapertedelacaution.

2.7.2. Si le Client choisit d’utiliser de quelconques Equipements électroniques fournis par leChauffeur:(i)leClientet/ousesChauffeurssontresponsablesdel’acquisition,ducoûtetdelamaintenancedesditsEquipementsélectroniquesfournisparleChauffeur,ainsique du forfait de données mobiles nécessaire; et (ii) Uber mettra à dispositionl’ApplicationChauffeurenvued’une installationsur lesditsEquipementsélectroniquesfournis par le Chauffeur. Uber accorde par les présentes à l’utilisateur autorisé d’unEquipementélectronique fournipar leChauffeurundroitd’utilisationpersonnel,non-exclusifetincessiblepourinstalleretutiliserl’ApplicationChauffeursurunEquipementélectroniquefourniparleChauffeurafind’exécuterlesServicesdetransport.LeClient

s’engageàs’abstenir,etàfaireensortequelesChauffeursconcernéss’abstiennent,defournir, distribuer ou partager, ou permettre de fournir, distribuer ou partager,l’ApplicationChauffeur(oulesdonnéesquiysontassociées)avecdestiers.Ledroitquiprécède sera immédiatement résilié et le Chauffeur supprimera entièrementl’ApplicationChauffeurdel’EquipementélectroniquefourniparleChauffeursileClientet/ouleChauffeurconcernécessederéaliserdesServicesdetransportenrecourantauDispositif fourni par le Chauffeur. Le Client accepte, et s’engage à informer lesChauffeurs concernés de ce qui suit: (i) l’utilisation de l’Application Chauffeur sur unEquipementélectronique fournipar leChauffeurnécessiteun forfaitdedonnéesactifauprèsd’unopérateurdetéléphoniemobileassociéàl’EquipementélectroniquefourniparleChauffeur,ceforfaitpouvantêtrefourniparleClientouleChauffeurconcerné,àses frais;et (ii) l’utilisationde l’ApplicationChauffeursurunEquipementélectroniquefourniparleChauffeurentantqu’interfaceaveclesServicesUberpeutconsommerunetrès grande quantité de données par l’intermédiaire du forfait de données. Uberrecommande que les Equipements électroniques fournis par le Chauffeur ne soientutilisésquedans lecadred’un forfaitdedonnéesprévoyantunequantitédedonnéesillimitéeoutrèsimportante,etUberdéclinetouteresponsabilitépourlesfrais,coûtsousurchargesassociésàdetelsforfaits.

2.8. Servicesgéolocalisés.LeClientreconnaîtetconvientquelesinformationsdegéolocalisationdechaqueChauffeurdoiventêtrefourniesauxServicesUberparl’intermédiaired’unEquipementélectroniqueafindefournirdesServicesdetransport.LeClientreconnaîtetacceptecequisuit,et s’engage à informer et obtenir le consentement de chaque Chauffeur à ce sujet: (a) lesinformationsdegéolocalisationduChauffeur serontanalyséeset suiviespar lesServicesUberlorsque le Chauffeur est connecté à l’Application Chauffeur et disponible pour recevoir desdemandesdeServicesdetransport,oulorsqueleChauffeurfournitdesServicesdetransport;et(b)l’emplacementapproximatifduVéhiculeduChauffeurseraaffichéàl’UtilisateuravantetpendantlafournituredesServicesdetransportauditUtilisateur.Enoutre,Uberpeutanalyser,suivreetpartagerlesinformationsdegéolocalisationd’unChauffeurobtenuesdel’ApplicationChauffeurpourdes raisonsde sécuritéoudesmotifs techniques,marketingoucommerciaux,notammentpouraméliorerlesproduitsetservicesd’Uber.

3. ChauffeursetVéhicules

3.1. ObligationsdesChauffeurs.LeClientreconnaîtetconvientquechaqueChauffeurdevraàtoutmoment:(a)êtretitulairede,etconserver,(i)unpermisdeconduireenvigueurdelacatégoriepermettantde conduire leVéhiculeaffectéauditChauffeur, et (ii) toutes les licences,permis,approbationsetautorisationsapplicablesauClientet/ouauChauffeurquisontnécessairespourfournirdesservicesdetransportdepassagersàdestierssurleTerritoire;(b)posséderleniveauapproprié et à jour de formation, d’expertise et d’expérience nécessaire pour fournir lesServices de transport de manière professionnelle avec compétence, soin et diligence; et (c)respecter des normes élevées de professionnalisme, de service et de courtoisie. Le ClientreconnaîtetconvientquechaqueChauffeurpeut faire l’objetdecertainesvérificationsdesesantécédentsetde sonhistoriqueen tantqueconducteur,de tempsàautre,afinde s’assurerquechaqueChauffeursoitetdemeurequalifiépourfournirlesServicesdetransport.Enoutre,si leClientet/ouleChauffeurutilisentl’ApplicationUberpourfournirlesServicesdetransporten conjonction avec l’exploitation d’un taxi (les«Services de taxi»), le Client et le Chauffeurs’engagent à se conformer à l’ensemble de la législation en vigueur en la matière. Le Clientreconnaîtetconvientqu’Uberseréserveledroit,àtoutmomentetàlaseulediscrétiond’Uber,

dedésactiverouautrementrestreindrel’accèsoul’utilisationdel’ApplicationChauffeuroudesServicesUberparunChauffeursi leClientou leChauffeurneseconformepasauxconditionsfixéesparleprésentContratoul’AnnexeduChauffeur.

3.2. Conditions du Véhicule. Le Client reconnaît et convient que chaque Véhicule devra à toutmomentêtre: (a)dûment immatriculéetautorisépour l’exploitationen tantquevéhiculedetransport de passagers sur le Territoire; (b) détenu ou loué par le Client, ou autrement êtrelégalement en possession du Client; (c) adapté à l’exécution des Services de transport depassagers visés par le présent Contrat; et (d) maintenu en bon état de fonctionnement,conformémentauxnormesdesécuritéetd’entretienpourunVéhiculedecetype,ainsiqu’auxnormesouconditionssupplémentairesenvigueursurleTerritoire,dansunétatpropreetsain.

3.3. Documentation. Afin de veiller à la conformité du Client et de chacun de ses Chauffeurs àl’ensemble des dispositions des Sections 3.1 et 3.2 ci-dessus, le Client s’engage à fournir desexemplaires écrits de tous lesdits permis, licences, approbations, autorisations etimmatriculations avant la fourniture des Services de transport par le Client et le Chauffeurcorrespondant.Ultérieurement, leClientdoit fournir àUberunepreuveécritede tous lesditspermis, licences, approbations, autorisations et immatriculations lors de leur renouvellement.Uber aura le droit, sur demande, d’examiner lesdits permis, licences, approbations,autorisationsetimmatriculationsdetempsàautre,ettoutedéfaillanceduClientàproduireoumaintenir undes éléments susmentionnés constituera une infraction substantielle au présentContrat.Uberseréserveledroitd’effectuerunevérificationindépendantedelaDocumentationduClientet/oudesChauffeursdetempsàautresdetoutemanièrequ’Uberestimeappropriéeàsadiscrétiondansunemesureraisonnable.

4. Dispositionsfinancières

4.1. CalculdutarifetpaiementduClient.LeClientaledroitd’imputerdesfraisdetransportpourchaquecasdeServicesdetransportfournisàunUtilisateurquisontobtenusparl’intermédiairedesServicesUber(le«Tarifutilisateur»),oùleTarifutilisateurestcalculéenfonctiond’untarifde base et de la distance (telle que déterminée par Uber en utilisant les services degéolocalisation activés sur le Dispositif) et/ou du temps écoulé, comme indiqué surwww.uber.com/citiespourleTerritoireapplicable(le«Calculdutarif»).LeClientestégalementautoriséà imputerà l’Utilisateur lesPéages, taxesou fraisencourusaucoursde la fournituredesServicesdetransport,lecaséchéant.LeClient:(i)désigneUberentantqu’agentdecollectedespaiementsuniquementafind’accepterleTarifutilisateur,lesPéagesapplicableset,selonlarégionet/ousileClientledemande,lestaxesetfraisapplicablesàl’Utilisateurpourlecomptedu Client par l’intermédiaire de la fonction de traitement des paiements proposée par lesServicesUber;et(ii)convientquelepaiementeffectuépar l’UtilisateuràUberseraconsidérécomme un paiement effectué directement par l’Utilisateur au Client. En outre, les partiesreconnaissent et acceptent qu’en ce qui concerne la relation entre le Client et Uber, le Tarifutilisateurestunmontantrecommandé,et l’objectifprincipalduTarifutilisateurprédéfiniestde jouer le rôledetarifpardéfautsi leClientnenégociepasdetarifdifférent.LeClientauratoujoursledroit:(i)d’imputeruntarifinférieurauTarifutilisateurprédéfini;ou(ii)denégocier,surdemandeduClient,unTarifutilisateurinférieurauTarifutilisateurprédéfini(lestarifs(i)et(ii) étant dénommés les «Tarifs négociés»). Uber s’engage à étudier de bonne foi de tellesdemandesduClient.Ubers’engageàverserauClientaumoinsunefoisparsemaine:(a)leTarifutilisateurmoinslesFraisdeserviceapplicables;(b)lesPéages;et(c)selonlarégion,certainestaxes et frais annexes. Si le Client l’a accepté séparément, d’autres montants peuvent êtredéduits du Tarif utilisateur avant le versement au Client (par exemple le paiement lié au

financementd’unvéhicule,lespaiementsdelocation,lesfraisliésàl’usagedudispositifmobile,etc.),NonobstanttoutedispositioncontrairedanslaprésenteSection4.1,sileClientfournitdesServicesdetaxi,lesdispositionssuivantess’appliqueront:(x)leTarifutilisateurestcalculéselonlaréglementationlocaledestaxissurleTerritoire;(y)leClientouleChauffeurconvientdesaisirlemontantexactduTarifutilisateur (telqu’indiquésur le taximètreofficielduVéhicule)dansl’Application Chauffeur lors de l’achèvement d’un Service de transport; et (z) dans certainsterritoires, les Utilisateurs paieront le Client ou le Chauffeur directement plutôt que parl’intermédiaire de l’application mobile d’Uber (Uber avertira le Client si la disposition (z) estapplicablesursonTerritoire).

4.2. ModificationsduCalculduTarifutilisateur.UberseréserveledroitdemodifieràtoutmomentleCalculduTarifutilisateuràsadiscrétion,enfonctiondefacteursliésaumarchélocal,etUberadressera un avis au Client en cas de modification qui entraînerait un changement du Tarifrecommandé. L’utilisation continue du Service Uber ou de l’Application Uber après de tellesmodificationsauCalculdutarifvaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.

4.3. AjustementduTarifutilisateur.Uberseréserveledroit:(i)d’ajusterleTarifutilisateurpouruncasparticulierdeServicesdetransport(parex.,sileChauffeurachoisiunitinéraireinefficace,sileChauffeurn’apasdûmentmisfinàunServicedetransportdansl’ApplicationChauffeur,encasd’erreurtechniquedanslesServicesUber,etc.);ou(ii)d’annulerleTarifutilisateurpouruncasparticulierdeServicesdetransport(parex.,siunUtilisateursevoitimputerdesServicesdetransportquin’ontpaseu lieu,encasdeplainted’unUtilisateur,de fraude,etc.).Ladécisiond’Uber d’annuler ou de réduire le Tarif utilisateur de cettemanière sera exercée demanièreraisonnable.

4.4. Frais de service. En contrepartie de la fourniture par Uber des Services d’Uber, le Clients’engageàpayeràUberdes fraisde serviceen fonctiondunombredeServicesde transport,calculésenpourcentageduTarifutilisateur(indépendammentdeséventuelsTarifsnégociés),telqu’indiquéauClientviae-mailouautrementmisàdispositionparUberparvoieélectroniquedetempsàautresurleTerritoireapplicable(les«Fraisdeservice»).Saufsi laréglementationenvigueursur leTerritoireduClient leprévoitautrement, les taxesserontcalculéeset imputéessurleTarifutilisateur,etUbercalculeralesFraisdeserviceenfonctionduTarifutilisateurtoutestaxes comprises.Uber se réserve ledroitdemodifier à toutmoment les Fraisde serviceà sadiscrétion,enfonctiondefacteurs liésaumarchélocal,etUberadresseraunavisauClientencasdetellemodification.L’utilisationcontinuedesServicesUberaprèsdetellesmodificationsdesFraisdeservicevaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.Enoutre,encequiconcernelesServicesdetaxisurleTerritoireapplicable,leClientacceptedeverseràUberdesfraisderéservationencontrepartiedelafournitureparUberdel’ApplicationChauffeuretdesServicesUber.

4.5. Fraisd’annulation.LeClientreconnaîtetconvientquelesUtilisateurspeuventchoisird’annulerles demandes de Services de transport qui ont été acceptées par un Chauffeur parl’intermédiaire de l’Application Chauffeur à tout moment avant l’arrivée du Chauffeur. Si unUtilisateur annule une demande acceptée de Services de transport, Uber peut imputer àl’Utilisateur des frais d’annulation pour le compte du Client. S’ils sont imputés, lesdits fraisd’annulationserontréputésconstituerleTarifutilisateurpourlesServicesdetransportannulésauxfinsduversementauClientenvertudesprésentes(les«Fraisd’annulation»).Lespartiesreconnaissentetconviennentqu’encequiconcernelesrelationsentreleClientetlaSociété,lesFrais d’annulation sontunmontant recommandé, et l’objectif principal des Frais d’annulationestdejouerlerôledemontantpardéfautsi leClientnenégociepasdemontantdifférent.Le

Client aura toujours le droit: (i) d’imputer des frais d’annulation inférieurs aux Fraisd’annulation;ou (ii)denégocier, surdemandeduClient,des fraisd’annulation inférieursauxFraisd’annulation(lesmontants(i)et(ii)étantdénommésles«Fraisd’annulationnégociés»).S’ils sont imputés, les Frais d’annulation (indépendamment d’éventuels Frais d’annulationnégociés)serontréputésconstituerleTarifutilisateurpourlesServicesdetransportannulésauxfinsduversementauClientenvertudesprésentes.

4.6. Justificatifs.Dans le cadredesServicesUber,Uber fournitauClientun systèmede remisedejustificatifs aux Utilisateurs pour les Services de transport rendus. Lors de l’achèvement desServicesdetransportpourunUtilisateurparunChauffeur,Uberémetunjustificatifetleremetàl’Utilisateurviae-mailaunomduClientetduChauffeurconcerné.Cejustificatifestégalementfourni par e-mail ou sur l’espace partenaire à disposition du Client sur les Services Uber. Lesjustificatifs incluent le détail des montants imputés à l’Utilisateur au titre des Services detransport,etpeuvent incluredes informationsparticulièresausujetduClientetduChauffeurconcerné, y compris lenomet les coordonnéesde la sociétéduClient ainsi que lenomet laphotoduChauffeur, et une cartede l’itinéraire suivi par leChauffeur. LeClient informera lesChauffeurs que toute rectification apportée au justificatif d’un utilisateur pour un Service detransport doit être soumise à Uber par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrables aprèsl’achèvement dudit Service de transport. En l’absence d’un tel avis, Uber ne sera pasresponsable des erreurs sur, ou en lien avec, les justificatifs, ou du rétablissement ou duremboursementduTarifutilisateur.

4.7. Absencedemontants supplémentaires. LeClient reconnaît et convientque,pour lebénéficemutuel des parties, par la publicité et le marketing, Uber et ses Affiliés peuvent chercher àattirer de nouveaux Utilisateurs vers Uber et à accroître l’utilisation par les Utilisateurs del’applicationmobiled’Uber.LeClientreconnaîtetconvientquecemarketingetcettepubliciténedonnentpasauClient ledroitàunequelconquerémunérationsupplémentaireau-delàdesmontantsformellementprévusparleprésentContrat.

4.8. Taxesetimpôts.LeClientreconnaîtetconvientêtretenude:(a)honorertouteslesobligationsd’enregistrementfiscales,etcalculeretverser l’ensembledesobligationsfiscalesrelativesà lafourniture des Services de transport, comme l’exige la loi en vigueur; et (b) fournir à Ubertoutes les informations fiscales pertinentes (y compris un numérode TVA valable attribué auClientet/ouàunChauffeur,sil’obtentiond’unnumérodeTVAestrequiseduClientet/oud’unChauffeurpar la loienvigueur). LeClient reconnaîtet convientégalementquechacunde sesChauffeurset lui-mêmesont responsablesdes impôts sur leurspropres revenusdécoulantdel’exécution des Services de transport. Nonobstant toute clause contraire visée au présentContrat, Uber peut, à sa discrétion dans unemesure raisonnable sur la base des dispositionsréglementaires et fiscales en vigueur, recueillir et reverser les taxes qui résultent de lafourniture des Services de transport par le Client et/ou un Chauffeur et/ou fournir toutesinformations fiscales pertinentes que le Client et/ou un Chauffeur a communiquéesconformément aux conditions précédentes de la présente Section 4.8, directement auxautoritésfiscalespourlecompteduClientet/ouduChauffeurconcernés,oud’unequelconqueautremanière.

5. Droitsdepropriété;licence

5.1. Attributiondelicence.SousréservedesconditionsgénéralesduprésentContrat,UberaccordeparlesprésentesauClientunelicencenon-exclusive,librederedevances,incessible,sansdroitde sous-licence, au cours de la durée du présent Contrat, pour utiliser (et permettre à sesChauffeurs d’utiliser) l’Application Chauffeur en lien avec la fourniture par Uber des Services

UberuniquementdanslebutdefournirlesServicesdetransportauxUtilisateursetdesuivrelesTarifs utilisateurs et les Frais qui en résultent. Tous les droits qui ne sont pas formellementaccordésauClientsontréservésparUber,sesAffiliésetleursconcédantsrespectifs.

5.2. Restrictions. Le Client s’engage à s’abstenir, et à ne pas permettre à une autre partie: (a)d’accorderde licenceoudesous-licence,devendre, revendre, transférer,céder,distribuerouautrement fournir ou mettre à disposition d’une quelconque autre partie les Services Uber,l’ApplicationChauffeuroutoutEquipementélectroniqueUberdequelquemanièrequecesoit;(b) de modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services Uber ou l’ApplicationChauffeur;(c)d’utiliserdemanièreinappropriéelesServicesUberoul’ApplicationChauffeur,ycomprisencréantdes«liens» InternetversunequelconquepartiedesServicesUberouversl’Application Uber, en «imitant» ou créant un site «miroir» d’une quelconque partie desServices Uber ou de l’Application Chauffeur sur de quelconques autres sites Internet ousystèmes, ou en «récupérant» ou autrement en obtenant de manière inappropriée desdonnéesdesServicesUberoudel’ApplicationChauffeur;(d)dedésosser,décompiler,modifier,oudésassemblerlesServicesUberoul’ApplicationChauffeur,saufdanslamesureautoriséeenvertudelaloienvigueur;ou(e) d’envoyerdesspamsouautrementdesmessagesrépétésounon sollicités. En outre, le Client s’engage à s’abstenir, et à ne permettre à qui que ce soit,d’accéder à, ou d’utiliser, les Services Uber ou l’Application Chauffeur pour: (i) concevoir oudévelopper un produit ou service concurrent ou substantiellement similaire; (ii) copier ouextrairetoutcontenu,fonctionoufonctionnalitédeceux-ci;(iii)lanceroucauserlelancement,surouenlienaveclesServicesUber,d’unprogrammeouscriptautomatisé,ycomprislesrobotsWeb, collecteurs, robots d’indexation, bots, virus ou vers, ou tout programme capabled’effectuerplusieursrequêtesparsecondesurleserveur,ousurchargerouperturberindûmentle fonctionnement et/ou la performance des ServicesUber; ou (iv) tenter d’obtenir un accèsnonautoriséauxServicesUberouàsessystèmesouréseauxassociés,saufdanslamesureoùlesditesactionsdoiventêtreautoriséesenvertudelalégislationdesPays-Bas.

5.3. Propriété.LesServicesUber, l’ApplicationChauffeuret lesDonnéesd’Uber,ycompristouslesdroitsdepropriété intellectuellequi y sontassociés, et lesEquipementsélectroniquesd’Ubersontetdemeurerontlapropriétéd’Uber,desesAffiliésoudeleursconcédantsrespectifs.NileprésentContratni l’utilisationpar leClientdesServicesd’Uber,del’Applicationd’UberoudesDonnéesd’Ubernetransmettentnin’accordentdedroitsauClient:(a)sur,ouenlienavec,lesServices Uber, l’Application Chauffeur ou les Données d’Uber, à l’exception de la licencerestreinteprévueplushaut;ou(b)pourutiliseroufaireréférencedequelquemanièrequecesoitauxnomsdesociété,logos,nomsouproduitsdeservice,marquesdecommerce,marquesdeserviceouautressignesdepropriétéd’Uber,desesAffiliésoudeleursconcédantsrespectifs.Enoutre,leClientreconnaîtlesdroitsd’Ubersursafamilledenomsetmarquesdecommerced’UBER,ycomprisUBER,seuletencombinaisonavecd’autreslettres,élémentsdeponctuation,mots, symboles et/ou dessins, le Logo UBER et EVERYONE’S PRIVATE DRIVER (les «Noms etmarques d’UBER»). Le Client s’engage à s’abstenir, et à veiller à ce que ses Chauffeurss’abstiennent, de tenter d’enregistrer ou autrement de revendiquer la propriété d’unquelconque des Noms et marques d’UBER, seul ou en combinaison avec d’autres lettres,éléments de ponctuation, mots, symboles et/ou dessins, ou dans des marques ou nomssimilairesrisquantdeprêteràconfusion.

6. Confidentialité

6.1. Chacunedespartiesreconnaîtetconvientquedanslecadredel’exécutionduprésentContrat,elle pourra accéder ou être exposée, directement ou indirectement, à des informations

confidentielles de l’autre partie (les «Informations confidentielles»). Les Informationsconfidentielles incluent les Données d’Uber, les Identifiants Chauffeur, les Informations desUtilisateurs, ainsi que le volume de transaction, les plans marketing et commerciaux, lesinformationscommerciales,financières,techniques,opérationnellesetautresinformationsnonpubliquesdechaquepartie(quecelles-cisoientdivulguéesparécritouoralement)quelapartiedésigne comme privées ou confidentielles, ou au sujet desquelles l’autre partie doitraisonnablementsavoirqu’ils’agitd’informationsconfidentielles.

6.2. Chacune des parties reconnaît et convient: (a) que toutes les Informations confidentiellesdemeureront la propriété exclusive de la partie divulgatrice; (b) de ne pas utiliser lesInformationsconfidentiellesde l’autrepartiepourtoutmotifautreque l’exécutionduprésentContrat; (c)denepasdivulguer les Informationsconfidentiellesde l’autrepartieàun tiers,àl’exception de ses employés, cadres, contractuels, agents et prestataires de service (les«Personnesautorisées») dans lamesurenécessaire à l’exécutionde leursobligationsdans lecadreduprésentContrat, sous réserveque lesPersonnesautorisées soient liéesparécritpardes obligations de confidentialité et de non-utilisation des Informations confidentielles quigarantissentunniveaudeprotectionaumoinségalàceluidesprésentesdispositions;et(d)derestitueroudétruire toutes les Informations confidentiellesde lapartiedivulgatrice lorsde larésiliationduprésentContratousurdemandedel’autrepartie(sousréservedelalégislationenvigueur,etencequiconcerneUber,desesdispositionsinternesenmatièredeconservationdesdossiers).

6.3. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informationsdanslamesureoùcelles-ci:(a)sontouentrentdansledomainepublicsansactionouomissiondelapartde lapartiedestinataire; (b)étaientenpossessiondelapartiedestinataireavant ladate du présent Contrat sans obligation de confidentialité; (c) ont été divulguées à la partiedestinataireparuntiersn’ayantpasd’obligationdeconfidentialitéàleurégard;ou(d)doiventêtre divulguées en vertu de la loi, d’une ordonnance d’un tribunal, d’une injonction ou d’unordre d’une autorité publique, sous réserve que la partie destinataire avertisse la partiedivulgatriceàcesujetetaccordeàlapartiedivulgatriceunepossibilitéraisonnabledecontesterouderestreindreladivulgationrequise.

7. Protectiondelavieprivée.Sousréservedelalégislationenvigueur,Uberpeutfourniràuntiersdesinformations (y compris les données personnelles et toutes les Données d’Uber) concernant lesChauffeurs,fourniesenvertudesprésentes:(a)encasderéclamation,delitigeoudedifférend,ycompris un accident, entre un Chauffeur et un Utilisateur; (b) si cela est nécessaire pour faireexécuterlesdispositionsduContrat;(c)sicelaestrequis,àl’entièreappréciationd’Uberoud’undesesAffiliés,parlaloioularéglementationenvigueur;(d)sicelaestnécessaire,àl’entièrediscrétiond’Uberoud’unquelconquedesesAffiliés,pour(1)protégerlasécurité,lesdroits,lapropriétéoulasécurité d’Uber, les Services Uber ou d’un quelconque tiers, (2) détecter, prévenir ou autrementtraiter les fraudes, les problèmes techniques ou de sécurité, et/ou (3) prévenir ou empêcher lesactivités qu’Uber ou un de ses Affiliés considèrent, à leur appréciation, comme potentiellementillégales,contrairesà l’éthiqueoususceptiblededonner lieuàdespoursuitesen justice;ou(e)sicelaestrequisounécessaire,àl’entièrediscrétiond’Uberoud’unquelconquedesesAffiliés,pourl’assurance ou d’autres fins liées à la capacité du Client et/ou des Chauffeurs à se qualifier, ou àdemeurerqualifié,pourutiliserlesservicesd’Uber.LeClientcomprendqu’UberpeutconserverlesdonnéespersonnellesduClientet/oudesChauffeurspourdesmotifsjuridiques,règlementairesoudesécurité,etpourtoutautremotifnécessaireaprèslarésiliationduprésentContrat.Ubertraite

lesdonnéespersonnelles (y compris cellesviséespar laSection2.8ci-dessus) conformémentà sapolitiquedeconfidentialitédisponiblesurwww.uber.com/legal.

8. Assurance

8.1. LeClientacceptedemaintenir,aucoursduprésentContrat,pour tous lesVéhiculesexploitéspar leClientetsesChauffeurs,uneassurancecommercialederesponsabilitécivileautomobilequi offre une protection contre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, à unniveaude couverture correspondantà l’ensemblede la législationapplicable sur leTerritoire.CettecouverturedoitégalementinclurelaprotectionsanségardàlafauteimposéeparlaloisurleTerritoire,àlaquellel’assurénepeutrenoncer.

8.2. Le Client accepte de maintenir, pendant la durée du présent Contrat, une assurance deresponsabilité civile qui offre une protection contre les blessures corporelles, contre lespréjudicesdécoulantdelapublicitécausésàdestiers,auniveaudecouvertureimposéparlaloisurleTerritoireconcerné.

8.3. LeClients’engageàmaintenir,aucoursde laduréeduprésentContrat,uneassurancecontrelesaccidentsdutravail,tellequerequiseparlalégislationenvigueursurleTerritoire.Silaloienvigueurl’autorise,leClientpeutchoisirdes’assurercontrelesaccidentsdutravailaulieud'uneassuranced'indemnisationdestravailleurs.Lessous-traitantsduClientpeuventégalement,dansla mesure autorisée par la loi en vigueur, maintenir une assurance contre les accidents dutravail,aulieud'uneassuranced'indemnisationdestravailleurs.

8.4. LeClients’engageàdésignerUber(ouunAffiliésusceptibled’êtredésignéparUberdetempsàautre)dans lespolicesd’assurance imposéespar les Sections8.1et8.2 ci-dessusen tantquebénéficiairesupplémentaire,ets’engage,surdemanded’Uber,àremettreàUberunexemplairedescertificatsd’assurancedansundélaidesept(7)joursàcompterdelademande.

9. Attestationsetgaranties;exclusionsderesponsabilité

9.1. Par le Client. LeClient atteste et garantit: (a) avoir le pouvoir et l’autorité lui permettant desouscrire le présent Contrat et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes; (b) êtredûmentconstitué,avoiruneexistencevalide,enbonneetdueforme,àl’égarddesloisdesonterritoired’origine;(c)nepasavoirsouscrit,ets’engagerànepassouscrireaucoursdeladuréeduContrat,decontratquil’empêcheraitdeseconformerauprésentContrat;(d)seconformeràl’ensembledesloisenvigueurdansl’exécutionduprésentContrat,ycomprisl’obtentionde,etlaconformitéà,touslespermis,licences,immatriculationsetautresautorisationspubliquesnécessaires pour fournir (i) des Services de transport en recourant aux Chauffeurs et auxVéhiculesenvertuduprésentContrat,et(ii)desservicesdetransportdepassagersàdestierssur le Territoire de manière générale; et (e) exiger de tous ses Chauffeurs qu’ils respectentl’AnnexeduChauffeur, lesconditionsgénéralesapplicables fixéespar leprésentContrat,ainsiquel’ensembledelalégislationenvigueur.

9.2. Exclusion de garantie. Uber fournit, et le Client accepte, les Services Uber, l’ApplicationChauffeuretlesEquipementsélectroniquesUber«enl’état»et«telsquels».Ubern’attestenine garantit au Client, que l’accès ou l’utilisation par un Chauffeur des Services Uber,l’Application Chauffeur ou les Equipements électroniques Uber: (a) seront ininterrompus oudépourvus d’erreurs; ou (b) entraîneront des demandes de Services de transport. Uber agituniquemententantquegénérateurdesollicitationscommercialessurdemandeetprestatairedeservicesassociés,etn’offreaucuneattestation,garantieouengagementquantauxactionsou inactions des Utilisateurs qui peuvent demander ou recevoir les Services de transport duClient ou d’un quelconque Chauffeur en vertu des présentes, et Uber n’est pas tenu de

sélectionner ou autrement d’évaluer les Utilisateurs. En utilisant les Services Uber etl’Application Chauffeur, le Client reconnaît et convient que le Client ou le Chauffeur peuventêtreprésentésàuntiers (ycompris lesUtilisateurs),cequipeutentraînerunpréjudiceouunrisque pour le Client, un Chauffeur ou d’autres tiers. Il est recommandé au Client et auxChauffeursdeprendredesprécautionsraisonnablesencequiconcernelesinteractionsavecdestiers rencontrés en lien avec l’utilisation des Services Uber ou de l’Application Chauffeur.Nonobstant ladésignationd’Uberen tantqu’agentdeperceptiondepaiementduClient, afind’accepterlepaiementdesUtilisateurspourlecompteduClientcommeprévuàlaSection4ci-dessus, Uber décline formellement par les présentes toute responsabilité pour les actions ouomissionsduClient,d’unChauffeur,d’unUtilisateuroudetouteautrepersonne.

9.3. Absencedegarantiedeservice.UbernegarantitpasladisponibilitéouletempsexploitabledesServices Uber ou de l’Application Chauffeur. Le Client reconnaît et convient que les ServicesUberoul’ApplicationChauffeurpeuventêtreindisponiblesdetempsàautreetpourtoutmotif(par ex., en raison d’une opération demaintenance planifiée ou d’une panne de réseau). Enoutre,lesServicesUberoul’ApplicationChauffeurpeuventfairel’objetdelimitations,retardsetautres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques, etUberdécline toute responsabilitéen casde retard,défautd’exécutionouautredommageouperteimputableàdetelsproblèmes.

10. Indemnisation

10.1. LeClients’engageàindemniser,défendre(auchoixd’Uber)ettenirquittesUberetsesAffiliésainsiqueleurscadres,administrateurs,employés,agents,successeursetayantsdroitrespectifscontre toutes poursuites, dépenses (y compris les frais juridiques), dommages, pénalités,amendes,contributionsdesécuritésocialeetimpôtsimputablesouliésà:(a)uneinfractionparle Client à ses attestations, garanties ou obligations en vertu du présent Contrat; ou (b) uneréclamation d’une tierce partie (y compris les Utilisateurs, les législateurs et les autoritéspubliques)directementouindirectementimputableàlafournitureparleClientdesServicesdetransportouàl’utilisationdesServicesUber.

10.2. En ce qui concerne les relations entre le Client et Uber, le Client est et demeurera seulresponsable de la fourniture des Services de transport par ses Chauffeurs. Ainsi, le Clients’engageàindemniser,défendre(auchoixd’Uber)ettenirquittesUberetsesAffiliésainsiqueleurs cadres, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs contretoutes poursuites, dépenses (y compris les frais juridiques), dommages, pénalités, amendes,contributions de sécurité sociale et impôts imputables ou liés à la fourniture des Services detransportparsesChauffeursouàl’utilisationdesServicesUber.

11. Limitesderesponsabilité.UberetsesAffiliésdéclinenttouteresponsabilitéenlienavecleprésentContrat pour ce qui suit, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou autre théoriejuridique,mêmesiunepartieaétéinforméedelapossibilitéd’unteldommage:(i)toutdommageaccessoire,punitif,spécial,exemplaire,consécutif,ouautredommageindirectdetouttype;ou(ii)tout dommage causé à la propriété du Client, du Chauffeur ou d’un tiers, ou toute perte ouinexactitude de données, perte d’activité, de revenus, de bénéfices, d’utilisation ou autresavantageséconomiques.Àl’exceptiondesobligationsd’UberdepayerlesmontantsdusauClientenvertude laSection4ci-dessus,maissousréservedes limitationsouautresdispositionscontenuesdansleprésentContratetquiysontapplicables,laresponsabilitéd’UberoudesesAffiliésenvertudu présent Contrat ne pourra aucunement dépasser lemontant des Frais de services réellementpayés ou dus à Uber en vertu des présentes au cours de la période de six (6)mois qui précèdeimmédiatementl’événementdonnantlieuàlaréclamation.

Le Client reconnaît et convient que toute réclamation que le Client a, ou toute revendication àlaquelleilprétend,contreUberet/ousesAffiliés,doitêtresignaléeàUberet/ousesAffiliésdansundélai d’un (1) an à compter de l’événement donnant lieu à la réclamation ou revendication, sansquoi leClientrenonceàtoutdroitenlienaveccetteréclamationourevendication.Ces limitationsnelimitentpaslaresponsabilitédanslamesureoùlaloienvigueurinterditunetelleexclusion.

12. Duréeetrésiliation

12.1. Durée. Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle le Contrat est signé par leClient (par voie électronique ou autrement) et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliationcommeprévuauxprésentes.

12.2. Résiliation.ChacunedespartiespeutrésilierleprésentContrat:(a)sanscause,àtoutmoment,surpréavisdesept (7) joursadresséà l’autrepartie; (b) immédiatement,sanspréavis,encasd’infraction substantielle au présent Contrat par l’autre partie; ou (c) immédiatement, sanspréavis, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’autre partie, ou si l’autre partie dépose oueffectue une demande de suspension de paiement (ou autre action ou événement similaire)contre la partie demandant la résiliation. En outre, Uber peut résilier le présent Contrat oudésactiver le Client ou un Chauffeur particulier immédiatement, sans préavis, pour un Clientet/ouunChauffeurparticulier, si leditClientet/ouChauffeur, selon le cas,n’estplusqualifié,selon la législationenvigueurou lesnormesetpolitiquesd’Uber,pour fournir lesServicesdetransportoupourconduireleVéhicule,autrementcommeprévuparleprésentContrat.

12.3. Effetdelarésiliation.LorsdelarésiliationduprésentContrat,leClientettouslesChauffeurs,selon le cas, s’engagent: (a) à restituer promptement à Uber tous les Equipementsélectroniques d’Uber; et (b) à supprimer immédiatement et entièrement l’ApplicationChauffeur de tous les Equipements électroniques fournis par le Chauffeur. Les obligations depaiementnonsoldéesetlesSections1,2.3,2.5,2.6.3,4.7,4.8,5.3,6,7,9,10,11,12.3,13,14et15survivrontàlarésiliationduprésentContrat.

13. Relationsentrelesparties

13.1. Saufdanslamesureautrementprévueauxprésentes,encequiconcernelerôled’Uberentantqu’agentdeperceptiondepaiementuniquementafinderecueillirlespaiementsdesUtilisateurspour le compte du Client, la relation entre les parties en vertu du présent Contrat estuniquement une relation entre prestataires indépendants. Les parties conviennentformellementcequisuit:(a)leprésentContratn’estpasuncontratdetravailetnecréepasderelation d’emploi (y compris sur le plan du droit du travail, du droit fiscal ou du droit de lasécurité sociale), entreUber et le Client ouUber et un quelconque Chauffeur; et (b) aucunecoentreprise, partenariat ou relation d’agence n’existe entre Uber et le Client ou Uber et unquelconqueChauffeur.

13.2. LeClientn’aaucuneautoritépourcontraindreUber,ets’engageànepassefairepasserpour,et à veiller à ce que les Chauffeurs ne se fassent pas passer pour, un employé, agent oureprésentantautoriséd’UberoudesesAffiliés.Lorsque,parimplicationd’unedispositionlégaleimpérativeouautrement,leClientouunquelconqueChauffeurpeutêtreconsidérécommeunemployé,agentoureprésentantd’Uber,leClients’engageetaccepted’indemniser,dedéfendre(au choix d’Uber) et de tenir quittes Uber et ses Affiliés contre toute réclamation par unequelconque personne, entité, législateur ou autorité publique, sur la base de ladite relationd’emploi,d’agenceoudereprésentationimpliquée.

13.3. Le Client reconnaît et accepte par les présentes les conditions du présent Contrat, le Cliententend exécuter les Services de transport de manière régulière, et en conséquence, UberconsidèreraleClientetsesChauffeurscommedescontribuablesselonlalégislationenvigueurenmatièredeTVAetd’impôtsindirects.

14. Dispositionsdiverses

14.1. Modification.Uberseréserve ledroitdemodifier lesconditionsgénéralesduprésentContratdansl’AnnexeduChauffeuràtoutmoment,aveceffetlorsdelapublicationd’uneversionmiseà jour du présent Contrat ou de l’Annexe du Chauffeur, selon le cas, sur le portail en lignedisponibleauClientsurlesServicesUber.Uberseréserveledroitdemodifiertouteinformationréférencée dans les hyperliens du présent Contrat de temps à autre. Le Client reconnaît etconvientpar lesprésentesqu’enutilisant lesServicesUber,ouen téléchargeant, installantouutilisant l’Application Chauffeur, le Client est lié par tous les amendements et complémentsfuturs au présent Contrat, les informations référencées par hyperlien aux présentes, ou lesdocuments intégrésauxprésentes,y comprisencequi concerne leCalculduTarifutilisateur.L’utilisation continue du Service Uber ou de l’Application Uber après de telles modificationsvaudraacceptationparleClientdesditesmodifications.

14.2. Dispositions supplémentaires. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer àl’utilisationdesServicesUberparleClientetleChauffeur,notammentlespolitiquesd’utilisationoulesconditionsrelativesàcertainescaractéristiquesoufonctions,quipeuventêtremodifiéesdetempsàautre(les«Dispositionssupplémentaires»)LeClientpeutsevoirprésentercertainesDispositionssupplémentairesdetempsàautre.LesDispositionssupplémentairescomplètentleprésent Contrat et en constituent une partie intégrante. Les Dispositions supplémentairesprévaudrontsurleprésentContratencasdeconflit.

14.3. Autonomie des dispositions contractuelles. Si une quelconque des dispositions du présentContrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’unequelconque loi, cettedispositionoupartiededispositionsera,danscettemesure, réputéenepas faire partie du présent Contrat, mais la légalité, la validité et l’applicabilité du reste duprésent Contrat n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer ladisposition (ou partie de disposition) illégale, invalide ou inapplicable par une disposition (oupartiededisposition) légale, valideet applicablequi a, dans lamesuremaximalepossible, uneffetsimilaireà ladisposition(oupartiededisposition) illégale, invalideou inapplicable,étantdonnéslecontenuetl’objetduContrat.

14.4. Cession.LeClientn’estpasautoriséàcéderoutransférerleprésentContratouunquelconquede ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, sans leconsentementpréalablede l’autrepartiepar écrit.Uberpeut céder leprésentContratouunquelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes, en totalité ou en partie, detempsàautreetsansconsentement.

14.5. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris les attendus et toutes les Dispositionssupplémentaires,constituentl’intégralitédel’accordetdel’ententeentrelespartiesencequiconcernel’objetdesprésentes,etsesubstitueàtouslesaccordsouengagementsantérieursoucontemporainsconcernantcemêmeobjet.DansleprésentContrat,lestermes«ycompris»et«notamment» signifient «y compris,mais sans s’y restreindre». Les attendus font partie duprésentContrat.

14.6. Absencedetiersbénéficiaires.SaufdanslamesureprévueparlaSection2.5ci-dessus,leClientreconnaîtqu’iln’yapasdetiersbénéficiairesduprésentContrat.RiendansleprésentContratn’estdestinéàcréer,ounepourraêtreinterprétédemanièreàcréer,desdroitsaubénéficedetiers.

14.7. Avis.ToutavisremisparUberauClientdanslecadreduprésentContratseralivréparcourrierélectronique,àl’adresseassociéeaucompteduClient,ouparpublicationsurleserviceenligneàdispositionduClientsurlesServicesUber.ToutavislivréparleClientàUberdanslecadreduprésent Contrat sera livré en contactant Uber dans la section «nous contacter» surhttp://partners.uber.com.D’autresavisspécifiquesàunTerritoirepeuventêtrerequisdetempsàautre.

15. Droitapplicable;arbitrage.SaufdanslamesureautrementfixéeparleprésentContrat,leprésentContratseraexclusivementrégietinterprétéconformémentaudroitdesPays-Bas,àl’exclusiondesesrèglesdeconflitsdelois.LaconventiondeViennesur laventeinternationaledemarchandisesde1980(CVIM)nes’appliquepas.Toutlitige,conflitoucontroverse,découlantdequelquemanièreque ce soit du présent Contrat ou lié ou se rapportant au présent Contrat, y compris en ce quiconcerne sa validité, son interprétation ou son application, seront, tout d’abord, impérativementsoumis à la procédure de règlement amiable des différends prévue par le Règlement ADR de laChambredecommerceinternationale(le«RèglementdemédiationdelaCCI»).Sileditlitigen’estpasréglédanslessoixante(60)joursquisuiventunedemandederèglementamiable,danslecadred’une procédure selon le Règlement de médiation de la CCI, adressée conformément auditRèglementdemédiationdelaCCI,leditlitigeseraexclusivementetdéfinitivementtranchéparvoied’arbitrageconformémentauRèglementd’arbitragedelaChambredecommerceinternationale(le«Règlementd’arbitragede laCCI»).Sontexclues lesdispositions relativesà l’arbitraged’urgenceprévuesparleRèglementd’arbitragedelaCCI.Lelitigeseraréglépar(1)unarbitrequiseranomméconformémentauRèglementd’arbitragedelaCCI.Lelieudel’arbitrageseraAmsterdam,auxPays-Bas.L’arbitragesedérouleraenanglais.L’existenceetlecontenudesprocéduresd’arbitrageetdemédiation,ycomprislesdocumentsetdossiersremisparlesparties,lacorrespondanceaveclaCCI,la correspondance provenant du médiateur, et la correspondance, les ordonnances et décisionsarbitrales rendues par l’unique arbitre, demeureront strictement confidentiels et ne seront pasdivulgués à un tiers sans le consentement formel de l’autre partie par écrit, à moins que: (i) ladivulgation à la tierce partie soit raisonnablement requise dans le contexte de la conduite de laprocédure de médiation ou d’arbitrage; et (ii) que le tiers s’engage par écrit et de manièreinconditionnelleàêtreliéparlesobligationsdeconfidentialitéstipuléesauxprésentes.

Encliquantsur«J’accepte»ouensignantci-dessous(commepeut l’exiger la loienvigueur), leClientreconnaît formellement avoir lu, compris et pris des mesures pour envisager entièrement lesconséquencesduprésentContrat.LeClientaccepted’êtreliéparlesdispositionsduprésentContrat,etleClientestjuridiquementcapabledesouscrireleprésentContratavecUber.SignatureduClient:______________________

Nom:_________________________________

Date: _________________________________

UBERB.V.

SERVICESAGREEMENT

Lastupdate:January29,2016

ThisServicesAgreement(“Agreement”)constitutesalegalagreementbetweenanindependentcompanyinthebusinessofprovidingtransportationservices(“Customer”)andUberB.V.,aprivatelimitedliabilitycompanyestablishedinTheNetherlands,havingitsofficesatVijzelstraat68-78,4thfloor,1017HL,Amsterdam,TheNetherlands,registeredattheAmsterdamChamberofCommerceundernumber56317441(“Uber”).

UberprovidestheUberServices(asdefinedbelow)forthepurposeofprovidingleadgenerationtotransportationservicesproviders.TheUberServicesenableanauthorizedtransportationprovidertoseek,receiveandfulfillrequestsfortransportationservicesfromanauthorizeduserofUber’smobileapplication.

Customerisauthorizedtoprovidetransportationservicesinthestate(s)andjurisdiction(s)inwhichitoperates,anditdesirestoenterintothisAgreementforthepurposeofaccessingandusingtheUberServicestoenhanceitstransportationbusiness.

CustomeracknowledgesandagreesthatUberisatechnologyservicesproviderthatdoesnotprovidetransportationservices,functionasatransportationcarrier,noroperateasanagentforthetransportationofpassengers.

InordertousetheUberServices,Customermustagreetothetermsandconditionsthataresetforthbelow.UponCustomer’sexecution(electronicorotherwise)ofthisAgreement,CustomerandUbershallbeboundbythetermsandconditionssetforthherein.

1. Definitions

1.1. “Affiliate”meansanentitythat,directlyorindirectly,controls,isunderthecontrolof,orisundercommoncontrolwithaparty,wherecontrolmeanshavingmorethanfiftypercent(50%)ofthevotingstockorotherownershipinterest,themajorityofthevotingrightsofsuchentity,theabilityofsuchentitytoensurethattheactivitiesandbusinessofthatAffiliateareconductedinaccordancewiththewishesofthatentityortherighttoreceivethemajorityoftheincomeofthatAffiliateonanydistributionbyitofallofitsincomeorthemajorityofitsassetsonawindingup.

1.2. “CityAddendum”meansanaddendumorsupplementalinformationtothisAgreementsettingforthadditionalTerritory-specificterms,asmadeavailableandasupdatedbyUberfromtimetotime.

1.3. “Device”meansanUberDeviceorDriver-ProvidedDevice,asthecasemaybe.

1.4. “Driver”meansaprincipal,employeeorcontractorofCustomer:(a)whomeetsthethen-currentUberrequirementstobeanactivedriverusingtheUberServices;(b)whomUberauthorizestoaccesstheUberServicestoprovideTransportationServicesonbehalfofCustomer;and(c)whohasenteredintotheDriverAddendum.

1.5. “DriverAddendum”meansthetermsandconditionsthatCustomerisrequiredtoenterintowithaDriverpriortosuchDriverprovidingTransportationServicesonbehalfofCustomer(asmaybeupdatedbyUberfromtimetotime).

1.6. “DriverApp”meansUber’smobileapplicationthatenablestransportationproviderstoaccesstheUberServicesforthepurposeofseeking,receivingandfulfillingon-demandrequestsfortransportationservicesbyUsers,asmaybeupdatedormodifiedbyUberatitsdiscretionfromtimetotime.

1.7. “DriverID”meanstheidentificationandpasswordkeyassignedbyUbertoaDriverthatenablesaDrivertouseandaccesstheDriverApp.

1.8. “Driver-ProvidedDevice”meansamobiledeviceownedorcontrolledbyCustomeroraDriver:(a)thatmeetsthethen-currentUberspecificationsformobiledevicesassetforthatwww.uber.com/byod-devices;and(b)onwhichtheDriverApphasbeeninstalledasauthorizedbyUbersolelyforthepurposeofprovidingTransportationServices.

1.9. “Fare”hasthemeaningsetforthinSection4.1.

1.10. “ServiceFee”hasthemeaningsetforthinSection4.4.

1.11. “TaxiServices”hasthemeaningsetforthinSection3.1.

1.12. “Territory”meansthecityormetroareasoutsideoftheUnitedStatesandMainlandChinainwhichCustomeranditsDriversareenabledbytheDriverApptoreceiverequestsforTransportationServices.

1.13. “Tolls”meansanyapplicableroad,bridge,ferry,tunnelandairportchargesandfees,includinginner-citycongestion,environmentalorsimilarchargesasreasonablydeterminedbytheUberServicesbasedonavailableinformation.

1.14. “TransportationServices”meanstheprovisionofpassengertransportationservicestoUsersviatheUberServicesintheTerritorybyCustomeranditsDriversusingtheVehicles.

1.15. “UberData”meansalldatarelatedtotheaccessanduseoftheUberServiceshereunder,includingalldatarelatedtoUsers(includingUserInformation),alldatarelatedtotheprovisionofTransportationServicesviatheUberServicesandtheDriverApp,andtheDriverID.

1.16. “UberDevice”meansamobiledeviceownedorcontrolledbyUberthatisprovidedtoCustomeroraDriverforthesolepurposeofsuchDriverusingtheDriverApptoprovideTransportationServicesandfornootherpurposewhatsoever.

1.17. “UberServices”meanUber’selectronicservicesrenderedviaadigitaltechnologyplatform,beingon-demandintermediaryandrelatedservicesthatenabletransportationproviderstoseek,receiveandfulfillon-demandrequestsfortransportationservicesbyUsersseekingtransportationservices;suchUberServicesincludeaccesstotheDriverAppandUber’srelatedsoftware,websites,paymentservicesasdescribedinSection4below,andrelatedsupportservicessystems,asmaybeupdatedormodifiedbyUberatitsdiscretionfromtimetotime.

1.18. “User”meansanenduserauthorizedbyUbertouseUber’smobileapplicationforthepurposeofobtainingTransportationServicesofferedbyUber’stransportationprovidercustomers.

1.19. “UserInformation”meansinformationaboutaUsermadeavailabletoCustomeroraDriverinconnectionwithsuchUser’srequestforanduseofTransportationServices,whichmayincludetheUser’sname,pick-uplocation,contactinformationandphoto.

1.20. “Vehicle”meansanyvehicleofCustomerthat:(a)meetsthethen-currentUberrequirementsforavehicleontheUberServices;and(b)UberauthorizesforusebyaDriverforthepurposeofprovidingTransportationServicesonbehalfofCustomer.

2. UseoftheUberServices

2.1. DriverIDs.UberwillissueCustomeraDriverIDforeachDriverprovidingTransportationServicestoenableCustomerandeachDrivertoaccessandusetheDriverApponaDeviceinaccordancewiththeDriverAddendumandthisAgreement.Customeragreesthatitwill,andthatitwillensurethatitsDriverswill,maintainDriverIDsinconfidenceandnotshareDriverIDswithanythirdpartyotherthantheDriverassociatedwithsuchDriverIDforthepurposeofprovidingTransportationServices.CustomerwillimmediatelynotifyUberofanyactualorsuspectedbreachorimproperuseordisclosureofaDriverIDortheDriverApp.

2.2. ProvisionofTransportationServices.WhentheDriverAppisactive,UserrequestsforTransportationServicesmayappeartoaDriverviatheDriverAppiftheDriverisavailableandinthevicinityoftheUser.IfaDriveracceptsaUser’srequestforTransportationServices,theUberServiceswillprovidecertainUserInformationtosuchDriverviatheDriverApp,includingtheUser’sfirstnameandpickuplocation.InordertoenhanceUsersatisfactionwiththeUbermobileapplicationandCustomer’sandDriver(s)TransportationServices,itisrecommendedthattheDriverwaitatleastten(10)minutesforaUsertoshowupattherequestedpick-uplocation.TheDriverwillobtainthedestinationfromtheUser,eitherinpersonuponpickuporfromtheDriverAppiftheUserelectstoentersuchdestinationviaUber’smobileapplication.CustomeracknowledgesandagreesthatonceaDriverhasacceptedaUser’srequestforTransportationServices,Uber’smobileapplicationmayprovidecertaininformationabouttheDrivertotheUser,includingtheDriver’sfirstname,contactinformation,Customerentityname,photoandlocation,andtheDriver’sVehicle’smakeandlicenseplatenumber.Customershallnot,andshallensurethatallDriversdonot,contactanyUsersoruseanyUser'spersonaldataforanyreasonotherthanforthepurposesoffulfillingTransportationServices.AsbetweenUberandCustomer,Customeracknowledgesandagreesthat:(a)CustomeranditsDriversaresolelyresponsiblefordeterminingthemosteffective,efficientandsafemannertoperformeachinstanceofTransportationServices;and(b)exceptfortheUberServicesoranyUberDevices(ifapplicable),Customershallprovideallnecessaryequipment,toolsandothermaterials,atCustomer’sownexpense,necessarytoperformTransportationServices.

2.3. Customer’sRelationshipwithUsers.CustomeracknowledgesandagreesthatCustomer’sprovisionofTransportationServicestoUserscreatesalegalanddirectbusinessrelationshipbetweenCustomerandtheUser,towhichUberisnotaparty.UberisnotresponsibleorliablefortheactionsorinactionsofaUserinrelationtotheactivitiesofCustomer,aDriveroranyVehicle.CustomershallhavethesoleresponsibilityforanyobligationsorliabilitiestoUsersorthirdpartiesthatarisefromitsprovisionofTransportationServices.CustomeracknowledgesandagreesthatitandeachDriveraresolelyresponsiblefortakingsuchprecautionsasmaybereasonableandproper(includingmaintainingadequateinsurancethatmeetstherequirementsofallapplicablelaws)regardinganyactsoromissionsofaUserorthirdparty.CustomeracknowledgesandagreesthatUbermayreleasethecontactand/orinsuranceinformationofCustomerand/oraDrivertoaUseruponsuchUser’sreasonablerequest.Customeracknowledgesandagreesthat,unlessspecificallyconsentedtobyaUser,neitherCustomernorDrivermaytransportorallowinsideanyVehicleindividualsotherthanaUserandanyindividualsauthorizedbysuchUserduringtheperformanceofTransportationServicesforsuchUser.Customeracknowledgesandagrees,andshallensurethatitsDriversagree,thatallUsers

shouldbetransporteddirectlytotheirspecifieddestination,asdirectedbytheapplicableUser,withoutunauthorizedinterruptionorunauthorizedstops.

2.4. Customer’sRelationshipwithUber.CustomeracknowledgesandagreesthatUber’sprovisiontoCustomeroftheDriverAppandtheUberServicescreatesalegalanddirectbusinessrelationshipbetweenUberandCustomer.Uberdoesnot,andshallnotbedeemedto,directorcontrolCustomeroritsDriversgenerallyorintheirperformanceunderthisAgreementspecifically,includinginconnectionwiththeoperationofCustomer’sbusiness,theprovisionofTransportationServices,theactsoromissionsofDrivers,ortheoperationandmaintenanceofanyVehicles.CustomeranditsDriversretainthesolerighttodeterminewhenandforhowlongeachofthemwillutilizetheDriverApportheUberServices.CustomeranditsDriversretaintheoption,viatheDriverApp,toattempttoacceptortodeclineorignoreaUser’srequestforTransportationServicesviatheUberServices,ortocancelanacceptedrequestforTransportationServicesviatheDriverApp,subjecttoUber’sthen-currentcancellationpolicies.Customerwillnot,andwillensurethatitsDriversdonot:(a)displayUber’soranyofitsAffiliates’names,logosorcolorsonanyVehicle(s);or(b)wearauniformoranyotherclothingdisplayingUber’soranyofitsAffiliates’names,logosorcolors.TheforegoingdoesnotapplyifCustomerandUberhaveagreedotherwiseorifsorequiredbylaw.CustomeracknowledgesandagreesthatithascompletediscretiontooperateitsindependentbusinessanddirectitsDriversatitsowndiscretion,includingtheabilitytoprovideservicesatanytimetoanythirdpartyseparateandapartfromTransportationServices.Forthesakeofclarity,CustomerunderstandsthatCustomerretainsthecompleterighttoprovidetransportationservicestoitsexistingcustomersandtouseothersoftwareapplicationservicesinadditiontotheUberServices.Uberretainstherightto,atanytimeinUber'ssolediscretion,deactivateorotherwiserestrictCustomeroranyDriverfromaccessingorusingtheDriverApportheUberServicesintheeventofaviolationofthisAgreement,aviolationofaDriverAddendum,Customer‘soranyDriver’sdisparagementofUberoranyofitsAffiliates,Customer’soranyDriver’sactoromissionthatcausesharmtoUber’soritsAffiliates’brand,reputationorbusinessasdeterminedbyUberinitssolediscretion.UberalsoretainstherighttodeactivateorotherwiserestrictCustomeroranyDriverfromaccessingorusingtheDriverApportheUberServicesforanyotherreasonatthesoleandreasonablediscretionofUber.

2.5. Customer’sRelationshipwithDrivers.CustomershallhavethesoleresponsibilityforanyobligationsorliabilitiestoDriversthatarisefromitsrelationshipwithitsDrivers(includingprovisionofTransportationServices).CustomeracknowledgesandagreesthatitexercisessolecontrolovertheDriversandwillcomplywithallapplicablelaws(includingtax,socialsecurityandemploymentlaws)governingorotherwiseapplicabletoitsrelationshipwithitsDrivers.NotwithstandingCustomer’sright,ifapplicable,totakerecourseagainstaDriver,CustomeracknowledgesandagreesthatitisatalltimesresponsibleandliablefortheactsandomissionsofitsDriversvis-à-visUsersandUber,evenwheresuchliabilitymaynotbemandatedunderapplicablelaw.CustomershallrequireeachDrivertoenterintoaDriverAddendum(asmaybeupdatedfromtimetotime)andshallprovideacopyofeachexecutedDriverAddendumtoUber.CustomeracknowledgesandagreesthatUberisathirdpartybeneficiarytoeachDriverAddendum,andthat,uponaDriver’sexecutionoftheDriverAddendum(electronicallyorotherwise),Uberwillhavetheirrevocableright(andwillbedeemedtohaveacceptedtherightunlessitisrejectedpromptlyafterreceiptofacopyoftheexecutedDriverAddendum)toenforcetheDriverAddendumagainsttheDriverasathirdpartybeneficiarythereof.

2.6. Ratings.

2.6.1. Customeracknowledgesandagreesthat:(a)afterreceivingTransportationServices,aUserwillbepromptedbyUber’smobileapplicationtoprovidearatingofsuchTransportationServicesandDriverand,optionally,toprovidecommentsorfeedbackaboutsuchTransportationServicesandDriver;and(b)afterprovidingTransportationServices,theDriverwillbepromptedbytheDriverApptoprovidearatingoftheUserand,optionally,toprovidecommentsorfeedbackabouttheUser.CustomershallinstructallDriverstoprovideratingsandfeedbackingoodfaith.

2.6.2. CustomeracknowledgesthatUberdesiresthatUsershaveaccesstohigh-qualityservicesviaUber’smobileapplication.InordertocontinuetoreceiveaccesstotheDriverAppandtheUberServices,eachDrivermustmaintainanaverageratingbyUsersthatexceedstheminimumaverageacceptableratingestablishedbyUberfortheTerritory,asmaybeupdatedfromtimetotimebyUberinitssolediscretion(“MinimumAverageRating”).IntheeventaDriver’saverageratingfallsbelowtheMinimumAverageRating,UberwillnotifyCustomerandmayprovidetheDriverinUber’sdiscretion,alimitedperiodoftimetoraisehisorheraverageratingabovetheMinimumAverageRating.IfsuchDriverdoesnotincreasehisorheraverageratingabovetheMinimumAverageRatingwithinthetimeperiodallowed(ifany),UberreservestherighttodeactivatesuchDriver’saccesstotheDriverAppandtheUberServices.Additionally,CustomeracknowledgesandagreesthatrepeatedfailurebyaDrivertoacceptUserrequestsforTransportationServiceswhilesuchDriverisloggedintotheDriverAppcreatesanegativeexperienceforUsersofUber’smobileapplication.Accordingly,CustomeragreesandshallensurethatifaDriverdoesnotwishtoacceptUserrequestsforTransportationServicesforaperiodoftime,suchDriverwilllogoffoftheDriverApp.

2.6.3. UberanditsAffiliatesreservetherighttouse,shareanddisplayDriverandUserratingsandcommentsinanymannerinconnectionwiththebusinessofUberanditsAffiliateswithoutattributiontoorapprovalofCustomerortheapplicableDriver.CustomeracknowledgesthatUberanditsAffiliatesaredistributors(withoutanyobligationtoverify)andnotpublishersofDriverandUserratingsandcomments,providedthatUberanditsAffiliatesreservetherighttoeditorremovecommentsintheeventthatsuchcommentsincludeobscenitiesorotherobjectionablecontent,includeanindividual’snameorotherpersonalinformation,orviolateanyprivacylaws,otherapplicablelawsorUber’soritsAffiliates’contentpolicies.

2.7. Devices.

2.7.1. UberencouragesCustomertouseDriver-ProvidedDevicesforprovidingtheTransportationServices.Otherwise,UberwillsupplyCustomeruponrequestwithUberDevicestoeachauthorizedDriverandprovidethenecessarywirelessdataplanforsuchDevices,providedthatUberwillrequirereimbursementfromCustomerforthecostsassociatedwiththewirelessdataplanofeachUberDeviceand/orrequestadepositforeachUberDevice.Customeracknowledgesandagreesthat:(a)UberDevicesmayonlybeusedforthepurposeofenablingDriveraccesstotheUberServices;and(b)UberDevicesmaynotbetransferred,loaned,soldorotherwiseprovidedinanymannertoanypartyotherthantheDriverassignedtousesuchUberDevice.UberDevicesshallatalltimesremainthepropertyofUber,anduponterminationofthisAgreementortheterminationordeactivationofaDriver,CustomeragreestoreturntoUberthe

applicableUberDeviceswithinten(10)days.CustomeracknowledgesandagreesthatfailuretotimelyreturnanyUberDevices,ordamagetoUberDevicesoutsideof“normalwearandtear,”willresultintheforfeitureofrelateddeposits.

2.7.2. IfCustomerelectstouseanyDriver-ProvidedDevices:(i)Customerand/oritsDriversareresponsiblefortheacquisition,costandmaintenanceofsuchDriver-ProvidedDevicesaswellasanynecessarywirelessdataplan;and(ii)UbershallmakeavailabletheDriverAppforinstallationonsuchDriver-ProvidedDevices.UberherebygrantstheauthorizeduserofanyDriver-ProvidedDeviceapersonal,non-exclusive,non-transferableuserrighttoinstallandusetheDriverApponaDriver-ProvidedDevicesolelyforthepurposeofprovidingTransportationServices.Customeragreestonot,andshallcauseeachapplicableDrivertonot,provide,distributeorshare,orenabletheprovision,distributionorsharingof,theDriverApp(oranydataassociatedtherewith)withanythirdparty.TheforegoingrightshallimmediatelyterminateandDriverwilldeleteandfullyremovetheDriverAppfromtheDriver-ProvidedDeviceintheeventthatCustomerand/ortheapplicableDriverceasestoprovideTransportationServicesusingtheDriver-ProvidedDevice.Customeragrees,andshallinformeachapplicableDriverthat:(i)useoftheDriverApponaDriver-ProvidedDevicerequiresanactivedataplanwithawirelesscarrierassociatedwiththeDriver-ProvidedDevice,whichdataplanwillbeprovidedbyeitherCustomerortheapplicableDriverattheirownexpense;and(ii)useoftheDriverApponaDriver-ProvidedDeviceasaninterfacewiththeUberServicesmayconsumeverylargeamountsofdatathroughthedataplan.UberadvisesthatDriver-ProvidedDevicesshouldonlybeusedunderadataplanwithunlimitedorveryhighdatausagelimits,andUbershallnotberesponsibleorliableforanyfees,costs,oroveragechargesassociatedwithanydataplan.

2.8. LocationBasedServices.CustomeracknowledgesandagreesthateachDriver’sgeo-locationinformationmustbeprovidedtotheUberServicesviaaDeviceinordertoprovideTransportationServices.Customeracknowledgesandagrees,andshallinformandobtaintheconsentofeachDriver,that:(a)theDriver’sgeo-locationinformationwillbemonitoredandtrackedbytheUberServiceswhentheDriverisloggedintotheDriverAppandavailabletoreceiverequestsforTransportationServices,orwhentheDriverisprovidingTransportationServices;and(b)theapproximatelocationoftheDriver’sVehiclewillbedisplayedtotheUserbeforeandduringtheprovisionofTransportationServicestosuchUser.Inaddition,Ubermaymonitor,trackandshareaDriver’sgeo-locationinformationobtainedbytheDriverAppandDeviceforsafety,security,technical,marketingandcommercialpurposes,includingtoprovideandimproveUber’sproductsandservices.

3. DriversandVehicles

3.1. DriverRequirements.CustomeracknowledgesandagreesthateachDrivershallatalltimes:(a)holdandmaintain(i)avaliddriver'slicensewiththeappropriatelevelofcertificationtooperatetheVehicleassignedtosuchDriver,and(ii)alllicenses,permits,approvalsandauthorityapplicabletoCustomerand/orDriverthatarenecessarytoprovidepassengertransportationservicestothirdpartiesintheTerritory;(b)possesstheappropriateandcurrentleveloftraining,expertiseandexperiencetoprovideTransportationServicesinaprofessionalmannerwithdueskill,careanddiligence;and(c)maintainhighstandardsofprofessionalism,serviceandcourtesy.CustomeracknowledgesandagreesthateachDrivermaybesubjecttocertainbackgroundanddrivingrecordchecksfromtimetotimeinorderforsuchDrivertoqualifytoprovide,andremaineligibletoprovide,TransportationServices.InadditionifCustomerand/or

DriverareusingtheUberApptoprovideTransportationServicesinconjunctionwithoperatingataxi(“TaxiServices”),suchCustomerand/orDrivershallcomplywithallapplicablelawswithrespectthereto.CustomeracknowledgesandagreesthatUberreservestheright,atanytimeinUber'ssolediscretion,todeactivateorotherwiserestrictaDriverfromaccessingorusingtheDriverApportheUberServicesifCustomerorsuchDriverfailstomeettherequirementssetforthinthisAgreementortheDriverAddendum.

3.2. VehicleRequirements.CustomeracknowledgesandagreesthateachVehicleshallatalltimesbe:(a)properlyregisteredandlicensedtooperateasapassengertransportationvehicleintheTerritory;(b)ownedorleasedbyCustomer,orotherwiseinCustomer’slawfulpossession;(c)suitableforperformingthepassengertransportationservicescontemplatedbythisAgreement;and(d)maintainedingoodoperatingcondition,consistentwithindustrysafetyandmaintenancestandardsforaVehicleofitskindandanyadditionalstandardsorrequirementsintheapplicableTerritory,andinacleanandsanitarycondition.

3.3. Documentation.ToensureCustomer’sandeachofitsDrivers’compliancewithallrequirementsinSections3.1and3.2above,CustomermustprovideUberwithwrittencopiesofallsuchlicenses,permits,approvals,authority,registrationsandcertificationspriortoCustomer’sandtheapplicableDrivers’provisionofanyTransportationServices.Thereafter,CustomermustsubmittoUberwrittenevidenceofallsuchlicenses,permits,approvals,authority,registrationsandcertificationsastheyarerenewed.Ubershall,uponrequest,beentitledtoreviewsuchlicenses,permits,approvals,authority,registrationsandcertificationsfromtimetotime,andCustomer’sfailuretoprovideormaintainanyoftheforegoingshallconstituteamaterialbreachofthisAgreement.UberreservestherighttoindependentlyverifyCustomer'sand/oranyDriver’sdocumentationfromtimetotimeinanywayUberdeemsappropriateinitsreasonablediscretion.

4. FinancialTerms

4.1. FareCalculationandCustomerPayment.CustomerisentitledtochargeafareforeachinstanceofcompletedTransportationServicesprovidedtoaUserthatareobtainedviatheUberServices(“Fare”),wheresuchFareiscalculatedbaseduponabasefareamountplusdistance(asdeterminedbyUberusinglocation-basedservicesenabledthroughtheDevice)and/ortimeamounts,asdetailedatwww.uber.com/citiesfortheapplicableTerritory(“FareCalculation”).CustomerisalsoentitledtochargeUserforanyTolls,taxesorfeesincurredduringtheprovisionofTransportationServices,ifapplicable.Customer:(i)appointsUberasCustomer’slimitedpaymentcollectionagentsolelyforthepurposeofacceptingtheFare,applicableTollsand,dependingontheregionand/orifrequestedbyCustomer,applicabletaxesandfeesfromtheUseronbehalfoftheCustomerviathepaymentprocessingfunctionalityfacilitatedbytheUberServices;and(ii)agreesthatpaymentmadebyUsertoUbershallbeconsideredthesameaspaymentmadedirectlybyUsertoCustomer.Inaddition,thepartiesacknowledgeandagreethatasbetweenCustomerandUber,theFareisarecommendedamount,andtheprimarypurposeofthepre-arrangedFareistoactasthedefaultamountintheeventCustomerdoesnotnegotiateadifferentamount.Customershallalwayshavetherightto:(i)chargeafarethatislessthanthepre-arrangedFare;or(ii)negotiate,atCustomer’srequest,aFarethatislowerthanthepre-arrangedFare(eachof(i)and(ii)herein,a“NegotiatedFare”).UbershallconsiderallsuchrequestsfromCustomeringoodfaith.UberagreestoremittoCustomeronatleastaweeklybasis:(a)theFarelesstheapplicableServiceFee;(b)theTolls;and(c)dependingontheregion,certaintaxesandancillaryfees.IfCustomerhasseparatelyagreed,otheramountsmaybedeductedfromtheFarepriortoremittancetoCustomer(e.g.,vehiclefinancingpayments,

leasepayments,mobiledeviceusagecharges,etc.),theorderofthosedeductionsfromtheFaretobedeterminedexclusivelybyUber.NotwithstandinganythingtothecontraryinthisSection4.1,ifCustomerisprovidingTaxiServices,thefollowingshallapply:(x)theFareiscalculatedpursuanttolocaltaxiregulationsintheTerritory;(y)CustomerorDriveragreestoentertheexactFareamount(asindicatedbytheofficialtaximeterintheVehicle)intotheDriverAppuponcompletionofaninstanceofTransportationServices;and(z)insomejurisdictions,UserswillpaysuchCustomerorDriverdirectlyratherthanthroughUber'smobileapplication(UberwillnotifyCustomerif(z)isapplicableinitsTerritory).

4.2. ChangestoFareCalculation.UberreservestherighttochangetheFareCalculationatanytimeinUber’sdiscretionbaseduponlocalmarketfactors,andUberwillprovidenoticetoCustomerintheeventofsuchchangethatwouldresultinachangeintherecommendedFare.ContinueduseoftheUberServicesafteranysuchchangeintheFareCalculationshallconstituteCustomer’sconsenttosuchchange.

4.3. FareAdjustment.Uberreservestherightto:(i)adjusttheFareforaparticularinstanceofTransportationServices(e.g.,Drivertookaninefficientroute,DriverfailedtoproperlyendaparticularinstanceofTransportationServicesintheDriverApp,technicalerrorintheUberServices,etc.);or(ii)canceltheFareforaparticularinstanceofTransportationServices(e.g.,aUserischargedforTransportationServicesthatwerenotprovided,intheeventofaUsercomplaint,fraud,etc.).Uber’sdecisiontoreduceorcanceltheFareinanysuchmannershallbeexercisedinareasonablemanner.

4.4. ServiceFee.InconsiderationofUber’sprovisionoftheUberServices,CustomeragreestopayUberaservicefeeonaperTransportationServicestransactionbasiscalculatedasapercentageoftheFare(regardlessofanyNegotiatedFare),asprovidedtoCustomerviaemailorotherwisemadeavailableelectronicallybyUberfromtimetotimefortheapplicableTerritory(“ServiceFee”).UnlessregulationsapplicabletoCustomer’sTerritoryrequireotherwise,taxeswillbecalculatedandchargedontheFare,andUbershallcalculatetheServiceFeebasedontheFareinclusiveofsuchtaxes.UberreservestherighttochangetheServiceFeeatanytimeinUber’sdiscretionbaseduponlocalmarketfactors,andUberwillprovidenoticetoCustomerintheeventofsuchchange.ContinueduseoftheUberServicesafteranysuchchangeintheServiceFeecalculationshallconstituteCustomer’sconsenttosuchchange.Inaddition,withrespecttoTaxiServicesintheapplicableTerritory,CustomeragreestopayUberabookingfeeinconsiderationofUber’sprovisionoftheDriverAppandtheUberServices.

4.5. CancellationCharges.CustomeracknowledgesandagreesthatUsersmayelecttocancelrequestsforTransportationServicesthathavebeenacceptedbyaDriverviatheDriverAppatanytimepriortotheDriver’sarrival.IntheeventthataUsercancelsanacceptedrequestforTransportationServices,UbermaychargetheUseracancellationfeeonbehalfoftheCustomer.Ifcharged,thiscancellationfeeshallbedeemedtheFareforthecancelledTransportationServicesforthepurposeofremittancetoCustomerhereunder(“CancellationFee”).ThepartiesacknowledgethatandagreethatasbetweenCustomerandCompany,thisCancellationFeeisarecommendedamount,andtheprimarypurposeofsuchCancellationFeeistoactasthedefaultamountintheeventCustomerdoesnotnegotiateadifferentamount.Customershallalwayshavetherightto:(i)chargeacancellationfeethatislessthantheCancellationFee;or(ii)negotiate,atCustomer’srequest,acancellationfeethatislowerthantheCancellationFee(eachof(i)and(ii)herein,a“NegotiatedCancellationFee”).Ifcharged,theCancellationFee(regardlessofanyNegotiatedCancellationFee)shallbedeemedtheFareforthecancelledTransportationServicesforthepurposeofremittancetotheCustomerhereunder.

4.6. Receipts.AspartoftheUberServices,UberprovidesCustomerasystemforthedeliveryofreceiptstoUsersforTransportationServicesrendered.UponthecompletionofTransportationServicesforaUserbyaDriver,UberpreparesanapplicablereceiptandissuessuchreceipttotheUserviaemailonbehalfoftheCustomerandapplicableDriver.SuchreceiptsarealsoprovidedviaemailortheonlineportalavailabletotheCustomerontheUberServices.ReceiptsincludethebreakdownofamountschargedtotheUserforTransportationServicesandmayincludespecificinformationabouttheCustomerandapplicableDriver,includingtheCustomer’sentitynameandcontactinformationandtheDriver’snameandphoto,aswellasamapoftheroutetakenbytheDriver.CustomershallinformDriversthatanycorrectionstoaUser’sreceiptforTransportationServicesmustbesubmittedtoUberinwritingwithinthree(3)businessdaysafterthecompletionofsuchTransportationServices.Absentsuchanotice,UbershallnotbeliableforanymistakesinorcorrectionstothereceiptorforrecalculationordisbursementoftheFare.

4.7. NoAdditionalAmounts.Customeracknowledgesandagreesthat,forthemutualbenefitoftheparties,throughadvertisingandmarketing,UberanditsAffiliatesmayseektoattractnewUserstoUberandtoincreaseexistingUsers’useofUber’smobileapplication.CustomeracknowledgesandagreessuchadvertisingormarketingdoesnotentitleCustomertoanyadditionalmonetaryamountsbeyondtheamountsexpresslysetforthinthisAgreement.

4.8. Taxes.Customeracknowledgesandagreesthatitisrequiredto:(a)completealltaxregistrationobligationsandcalculateandremitalltaxliabilitiesrelatedtotheprovisionofTransportationServicesasrequiredbyapplicablelaw;and(b)provideUberwithallrelevanttaxinformation(includingavalidVATnumberbelongingtoCustomerand/oranyDriver,ifobtainingaVATnumberisrequiredofCustomerand/oranyDriverbyapplicablelaw).CustomerfurtheracknowledgesandagreesthatCustomerandeachofitsDriversareresponsiblefortaxesontheirownincomearisingfromtheperformanceofTransportationServices.NotwithstandinganythingtothecontraryinthisAgreement,Ubermayinitsreasonablediscretionbasedonapplicabletaxandregulatoryconsiderations,collectandremittaxesresultingfromCustomer’sand/oranyDriver’sprovisionofTransportationServicesand/orprovideanyoftherelevanttaxinformationCustomerand/oranyDriverhasprovidedpursuanttotheforegoingrequirementsinthisSection4.8directlytotheapplicablegovernmentaltaxauthoritiesonCustomer’sand/ortheapplicableDriver’sbehalforotherwise.

5. ProprietaryRights;License

5.1. LicenseGrant.SubjecttothetermsandconditionsofthisAgreement,UberherebygrantsCustomeranon-exclusive,royalty-free,non-transferable,non-sublicensable,non-assignablelicense,duringthetermofthisAgreement,touse(andallowsitsDriverstouse)theDriverAppinconnectionwiththeprovisionbyUberoftheUberServicessolelyforthepurposeofprovidingTransportationServicestoUsersandtrackingresultingFaresandFees.AllrightsnotexpresslygrantedtoCustomerarereservedbyUber,itsAffiliatesandtheirrespectivelicensors.

5.2. Restrictions.Customershallnot,andshallnotallowanyotherpartyto:(a)license,sublicense,sell,resell,transfer,assign,distributeorotherwiseprovideormakeavailabletoanyotherpartytheUberServices,DriverApporanyUberDeviceinanyway;(b)modifyormakederivativeworksbasedupontheUberServicesorDriverApp;(c)improperlyusetheUberServicesorDriverApp,includingcreatingInternet“links”toanypartoftheUberServicesorDriverApp,“framing”or“mirroring”anypartoftheUberServicesorDriverApponanyotherwebsitesorsystems,or“scraping”orotherwiseimproperlyobtainingdatafromtheUberServicesorDriverApp;(d)reverseengineer,decompile,modify,ordisassembletheUberServicesorDriverApp,

exceptasallowedunderapplicablelaw;or(e) sendspamorotherwiseduplicativeorunsolicitedmessages.Inaddition,Customershallnot,andshallnotallowanyotherpartyto,accessorusetheUberServicesorDriverAppto:(i)designordevelopacompetitiveorsubstantiallysimilarproductorservice;(ii)copyorextractanyfeatures,functionality,orcontentthereof;(iii)launchorcausetobelaunchedonorinconnectionwiththeUberServicesanautomatedprogramorscript,includingwebspiders,crawlers,robots,indexers,bots,virusesorworms,oranyprogramwhichmaymakemultipleserverrequestspersecond,orundulyburdenorhindertheoperationand/orperformanceoftheUberServices;or(iv)attempttogainunauthorizedaccesstotheUberServicesoritsrelatedsystemsornetworks,allexcepttotheextentsuchactionsmustbeallowedunderDutchlaw.

5.3. Ownership.TheUberServices,DriverAppandUberData,includingallintellectualpropertyrightstherein,andtheUberDevicesareandshallremainthepropertyofUber,itsAffiliatesortheirrespectivelicensors.NeitherthisAgreementnorCustomer’suseoftheUberServices,DriverApporUberDataconveysorgrantstoCustomeranyrights:(a)inorrelatedtotheUberServices,DriverApporUberData,exceptforthelimitedlicensegrantedabove;or(b)touseorreferenceinanymannerUber’s,itsAffiliates’,ortheirrespectivelicensors’companynames,logos,productandservicenames,trademarks,servicemarksorotherindiciaofownership.Additionally,CustomeracknowledgesUber’srightsinitsUBERfamilyoftrademarksandnames,includingUBER,aloneandincombinationwithotherletters,punctuation,words,symbolsand/ordesigns,theUBERLogoandEVERYONE’SPRIVATEDRIVER(“UBERMarksandNames”).Customeragreesitwillnot,anditwillensurethatitsDriversdonot,trytoregisterorotherwiseclaimownershipinanyoftheUBERMarksandNames,aloneorincombinationwithotherletters,punctuation,words,symbolsand/ordesigns,orinanyconfusinglysimilarmarkorname.

6. Confidentiality

6.1. EachpartyacknowledgesandagreesthatintheperformanceofthisAgreementitmayhaveaccesstoormaybeexposedto,directlyorindirectly,confidentialinformationoftheotherparty("ConfidentialInformation").ConfidentialInformationincludesUberData,DriverIDs,UserInformation,andthetransactionvolume,marketingandbusinessplans,business,financial,technical,operationalandsuchothernon-publicinformationofeachparty(whetherdisclosedinwritingorverbally)thatsuchpartydesignatesasbeingproprietaryorconfidentialorofwhichtheotherpartyshouldreasonablyknowthatitshouldbetreatedasconfidential.

6.2. Eachpartyacknowledgesandagreesthat:(a)allConfidentialInformationshallremaintheexclusivepropertyofthedisclosingparty;(b)itshallnotuseConfidentialInformationoftheotherpartyforanypurposeexceptinfurtheranceofthisAgreement;(c)itshallnotdiscloseConfidentialInformationoftheotherpartytoanythirdparty,excepttoitsemployees,officers,contractors,agentsandserviceproviders("PermittedPersons")asnecessarytoperformunderthisAgreement,providedPermittedPersonsareboundinwritingtoobligationsofconfidentialityandnon-useofConfidentialInformationnolessprotectivethanthetermshereof;and(d)itshallreturnordestroyallConfidentialInformationofthedisclosingpartyupontheterminationofthisAgreementorattherequestoftheotherparty(subjecttoapplicablelawand,withrespecttoUber,itsinternalrecord-keepingrequirements).

6.3. Notwithstandingtheforegoing,ConfidentialInformationshallnotincludeanyinformationtotheextentit:(a)isorbecomespartofthepublicdomainthroughnoactoromissiononthepartofthereceivingparty;(b)waspossessedbythereceivingpartypriortothedateofthisAgreementwithoutanobligationofconfidentiality;(c)isdisclosedtothereceivingpartybya

thirdpartyhavingnoobligationofconfidentialitywithrespectthereto;or(d)isrequiredtobedisclosedpursuanttolaw,courtorder,subpoenaorgovernmentalauthority,providedthereceivingpartynotifiesthedisclosingpartythereofandprovidesthedisclosingpartyareasonableopportunitytocontestorlimitsuchrequireddisclosure.

7. Privacy.Subjecttoallapplicablelaws,Ubermayprovidetoathirdpartyanyinformation(includingpersonaldataandanyUberData)aboutDriversprovidedhereunderif:(a)thereisacomplaint,disputeorconflict,includinganaccident,betweenaDriverandaUser;(b)itisnecessarytoenforcethetermsoftheAgreement;(c)itisrequired,inUber’soranyAffiliate’ssolediscretion,byapplicablelaworregulation;(d)itisnecessary,inUber’soranyAffiliate’ssolediscretion,to(1)protectthesafety,rights,propertyorsecurityofUber,theUberServicesoranythirdparty,(2)detect,preventorotherwiseaddressfraud,securityortechnicalissues,and/or(3)preventorstopactivitywhichUberoranyofitsAffiliates,intheirsolediscretion,considertobe,ortoposeariskofbeing,illegal,unethicalorlegallyactionable;or(e)itisrequiredornecessary,inUber’soranyAffiliate’ssolediscretion,forinsuranceorotherpurposesrelatedtoCustomer’sand/orDriver’sabilitytoqualify,orremainqualified,tousetheUberServices.CustomerunderstandsthatUbermayretainCustomer’sand/orDriver(s)personaldataforlegal,regulatory,safety,andothernecessarypurposesafterthisAgreementisterminated.Uberprocessespersonaldata(includingthatreferencedinSection2.8above)inaccordancewithitsprivacypolicylocatedatwww.uber.com/legal.

8. Insurance

8.1. CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementonallVehiclesoperatedbyCustomeranditsDriverscommercialautomobileliabilityinsurancethatprovidesprotectionagainstbodilyinjuryandpropertydamagetothirdpartiesatlevelsofcoveragethatsatisfyallapplicablelawsintheTerritory.Thiscoveragemustalsoincludeanyno-faultcoveragerequiredbylawintheTerritorythatmaynotbewaivedbyaninsured.

8.2. CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementcommercialgeneralliabilityinsurancethatprovidesprotectionagainstpersonalinjury,advertisinginjuryandpropertydamagetothirdpartiesatlevelsofcoveragerequiredbyallapplicablelawsintheTerritory.

8.3. CustomeragreestomaintainduringthetermofthisAgreementworkers’compensationinsuranceasrequiredbyallapplicablelawsintheTerritory.Ifpermittedbyapplicablelaw,Customermaychoosetoinsureitselfagainstindustrialinjuriesbymaintainingoccupationalaccidentinsuranceinplaceofworkers’compensationinsurance.Customer’ssubcontractorsmayalso,totheextentpermittedbyapplicablelaw,maintainoccupationalaccidentinsuranceinplaceofworkers’compensationinsurance.

8.4. CustomershalladdUber(oranyAffiliatewhichmaybedesignatedbyUberfromtimetotime)toCustomer’sinsurancepoliciesrequiredinSections8.1and8.2aboveasanadditionalinsured,andshall,uponUber’srequest,provideUberwithacopyofsuchinsurancecertificate(s)withinseven(7)daysofsuchrequest.

9. RepresentationsandWarranties;Disclaimers

9.1. ByCustomer.Customerherebyrepresentsandwarrantsthat:(a)ithasfullpowerandauthoritytoenterintothisAgreementandperformitsobligationshereunder;(b)itisdulyorganized,validlyexistingandingoodstandingunderthelawsofthejurisdictionofitsorigin;(c)ithasnotenteredinto,andduringthetermwillnotenterinto,anyagreementthatwouldpreventitfromcomplyingwiththisAgreement;(d)itwillcomplywithallapplicablelawsinitsperformanceof

thisAgreement,includingholdingandcomplyingwithallpermits,licenses,registrationsandothergovernmentalauthorizationsnecessarytoprovide(i)TransportationServicesusingtheDriversandVehiclespursuanttothisAgreement,and(ii)passengertransportationservicestothirdpartiesintheTerritorygenerally;and(e) itshallrequireallDriversto complywiththeDriverAddendum,theapplicabletermsandconditionssetforthinthisAgreementandallapplicablelaws.

9.2. DisclaimerofWarranties.Uberprovides,andCustomeraccepts,theUberServices,DriverAppandtheUberDevicesonan"asis"and"asavailable"basis.Uberdoesnotrepresent,warrantorguaranteethatCustomer’soranyDriver’saccesstooruseoftheUberServices,DriverApportheUberDevices:(a)willbeuninterruptedorerrorfree;or(b)willresultinanyrequestsforTransportationServices.Uberfunctionsasanon-demandleadgenerationandrelatedserviceonlyandmakesnorepresentations,warrantiesorguaranteesastotheactionsorinactionsoftheUserswhomayrequestorreceiveTransportationServicesfromCustomeroranyDriverhereunder,andUberneednotscreenorotherwiseevaluateUsers. By usingtheUberServicesandDriverApp,CustomeracknowledgesandagreesthatCustomeroraDrivermaybeintroducedtoathirdparty(includingUsers)thatmayposeharmorrisktoCustomer,aDriverorotherthirdparties.CustomerandDriversareadvisedtotakereasonableprecautionswithrespecttointeractionswiththirdpartiesencounteredinconnectionwiththeuseoftheUberServicesorDriverApp.NotwithstandingUber’sappointmentasthelimitedpaymentcollectionagentofCustomerforthepurposeofacceptingpaymentfromUsersonbehalfofCustomerassetforthinSection4above,UberexpresslydisclaimsallliabilityforanyactoromissionofCustomer,anyDriver,anyUserorotherthirdparty.

9.3. NoServiceGuarantee.UberdoesnotguaranteetheavailabilityoruptimeoftheUberServicesorDriverApp.CustomeracknowledgesandagreesthattheUberServicesorDriverAppmaybeunavailableatanytimeandforanyreason(e.g.,duetoscheduledmaintenanceornetworkfailure).Further,theUberServicesorDriverAppmaybesubjecttolimitations,delays,andotherproblemsinherentintheuseoftheinternetandelectroniccommunications,andUberisnotresponsibleforanydelays,deliveryfailuresorotherdamages,liabilitiesorlossesresultingfromsuchproblems.

10. Indemnification

10.1. Customershallindemnify,defend(atUber’soption)andholdharmlessUberanditsAffiliatesandtheirrespectiveofficers,directors,employees,agents,successorsandassignsfromandagainstanyandallliabilities,expenses(includinglegalfees),damages,penalties,fines,socialsecuritycontributionsandtaxesarisingoutoforrelatedto:(a)Customer’sbreachofitsrepresentations,warrantiesorobligationsunderthisAgreement;or(b)aclaimbyathirdparty(includingUsers,regulatorsandgovernmentalauthorities)directlyorindirectlyrelatedtoCustomer’sprovisionofTransportationServicesoruseoftheUberServices.

10.2. AsbetweenCustomerandUber,CustomerisandshallbesolelyresponsibleforitsDrivers’provisionofTransportationServices.Assuch,Customershallindemnify,defend(atUber’soption)andholdharmlessUberanditsAffiliatesandtheirrespectiveofficers,directors,employees,agents,successorsandassignsfromandagainstanyandallliabilities,expenses(includinglegalfees),damages,penalties,fines,socialsecuritycontributionsandtaxesdirectlyorindirectlyarisingoutoforrelatedtoitsDrivers’provisionofTransportationServicesoruseoftheUberServices.

11. LimitsofLiability.UberanditsAffiliatesshallnotbeliableunderorrelatedtothisAgreementforanyofthefollowing,whetherbasedoncontract,tortoranyotherlegaltheory,evenifapartyhasbeenadvisedofthepossibilityofsuchdamages:(i)anyincidental,punitive,special,exemplary,consequential,orotherindirectdamagesofanytypeorkind;or(ii)Customer’s,Driver'soranythirdparty’spropertydamage,orlossorinaccuracyofdata,orlossofbusiness,revenue,profits,useorothereconomicadvantage.ExceptforUber’sobligationstopayamountsduetoCustomerpursuanttoSection4above,butsubjecttoanylimitationsorotherprovisionscontainedinthisAgreementwhichareapplicablethereto,innoeventshalltheliabilityofUberoritsAffiliatesunderthisAgreementexceedtheamountofServiceFeesactuallypaidtoorduetoUberhereunderinthesix(6)monthperiodimmediatelyprecedingtheeventgivingrisetosuchclaim.

CustomeracknowledgesandagreesthatanyandallclaimsCustomerhasorpurportstohaveagainstUberand/oritsAffiliatesshouldbenotifiedtoUberand/oritsAffiliateswithinone(1)yearaftertheevent(s)thatgaverisetosuchclaimandthatCustomerforfeitsallrightsinrespectofthatclaimifCustomerfailstodoso.Theselimitationsdonotpurporttolimitliabilitythatcannotbeexcludedbyapplicablelaw.

12. TermandTermination

12.1. Term.ThisAgreementshallcommenceonthedatethattheAgreementisexecutedbyCustomer(electronicallyorotherwise)andshallcontinueuntilterminatedassetforthherein.

12.2. Termination.EitherpartymayterminatethisAgreement:(a)withoutcauseatanytimeuponseven(7)dayspriornoticetotheotherparty;(b)immediately,withoutnotice,fortheotherparty’smaterialbreachofthisAgreement;or(c)immediately,withoutnotice,intheeventoftheinsolvencyorbankruptcyoftheotherparty,orupontheotherparty’sfilingorsubmissionofrequestforsuspensionofpayment(orsimilaractionorevent)againsttheterminatingparty.Inaddition,UbermayterminatethisAgreementordeactivateCustomeroraparticularDriverimmediately,withoutnotice,withrespecttoCustomerand/oranyDriverintheeventCustomerand/oranyDriver,asapplicable,nolongerqualifies,underapplicablelaworthestandardsandpoliciesofUber,toprovideTransportationServicesortooperatetheVehicle,orasotherwisesetforthinthisAgreement.

12.3. EffectofTermination.UponterminationoftheAgreement,CustomerandallDrivers,asapplicable,shall:(a)promptlyreturntoUberallUberDevices;and(b)immediatelydeleteandfullyremovetheDriverAppfromanyapplicableDriver-ProvidedDevices.OutstandingpaymentobligationsandSections1,2.3,2.5,2.6.3,4.7,4.8,5.3,6,7,9,10,11,12.3,13,14and15shallsurvivetheterminationofthisAgreement.

13. RelationshipoftheParties

13.1. ExceptasotherwiseexpresslyprovidedhereinwithrespecttoUberactingasthelimitedpaymentcollectionagentsolelyforthepurposeofcollectingpaymentfromUsersonbehalfofCustomer,therelationshipbetweenthepartiesunderthisAgreementissolelythatofindependentcontractors.Thepartiesexpresslyagreethat:(a)thisAgreementisnotanemploymentagreement,nordoesitcreateanemploymentrelationship(includingfromalaborlaw,taxlaworsocialsecuritylawperspective),betweenUberandCustomerorUberandanyDriver;and(b)nojointventure,partnership,oragencyrelationshipexistsbetweenUberandCustomerorUberandanyDriver.

13.2. CustomerhasnoauthoritytobindUberandundertakesnottoholditselfout,andtoensurethateachDriverdoesnotholdhimselforherselfout,asanemployee,agentorauthorizedrepresentativeofUberoritsAffiliates.Where,byimplicationofmandatorylaworotherwise,CustomeroranyDrivermaybedeemedanemployee,agentorrepresentativeofUber,Customerundertakesandagreestoindemnify,defend(atUber’soption)andholdUberanditsAffiliatesharmlessfromandagainstanyclaimsbyanyperson,entity,regulatorsorgovernmentalauthoritiesbasedonsuchimpliedemployment,agencyorrepresentativerelationship.

13.3. CustomerexpresslyacknowledgesandagreesthatbyagreeingtothetermsandconditionsofthisAgreement,CustomerintendstoperformTransportationServicesinanon-incidentalmannerand,assuch,UberwillconsiderCustomeranditsDriverstobetaxablepersonsinaccordancewithallapplicableVATandindirecttaxlegislation.

14. MiscellaneousTerms

14.1. Modification.UberreservestherighttomodifythetermsandconditionsofthisAgreementortheDriverAddendumatanytime,effectiveuponpublishinganupdatedversionofthisAgreementortheDriverAddendum,asapplicable,ontheonlineportalavailabletoCustomerontheUberServices.UberreservestherighttomodifyanyinformationreferencedathyperlinksfromthisAgreementfromtimetotime.Customerherebyacknowledgesandagreesthat,byusingtheUberServices,ordownloading,installingorusingtheDriverApp,CustomerisboundbyanyfutureamendmentsandadditionstothisAgreement,informationreferencedathyperlinksherein,ordocumentsincorporatedherein,includingwithrespecttoFareCalculations.ContinueduseoftheUberServicesorDriverAppafteranysuchchangesshallconstituteCustomer’sconsenttosuchchanges.

14.2. SupplementalTerms.SupplementaltermsmayapplytoCustomer’sandDriver’suseoftheUberServices,suchasusepoliciesortermsrelatedtocertainfeaturesandfunctionality,whichmaybemodifiedfromtimetotime(“SupplementalTerms”).CustomermaybepresentedwithcertainSupplementalTermsfromtimetotime.SupplementalTermsareinadditionto,andshallbedeemedapartof,thisAgreement.SupplementalTermsshallprevailoverthisAgreementintheeventofaconflict.

14.3. Severability.IfanyprovisionofthisAgreementisheldtobeillegal,invalidorunenforceable,inwholeorinpart,underanylaw,suchprovisionorpartthereofshalltothatextentbedeemednottoformpartofthisAgreementbutthelegality,validityandenforceabilityoftheremainderofthisAgreementshallnotbeaffected.Inthatevent,thepartiesshallreplacetheillegal,invalidorunenforceable(partofthe)provisionwitha(partofa)provisionthatislegal,validandenforceableandthathas,tothegreatestextentpossible,asimilareffectastheillegal,invalidorunenforceable(partofthe)provision,giventhecontentsandpurposeofthisAgreement.

14.4. Assignment.CustomermaynotassignortransferthisAgreementoranyofitsrightsorobligationshereunder,inwholeorinpart,withoutthepriorwrittenconsentoftheotherparty.UbermayassignortransferthisAgreementoranyorallofitsrightsorobligationshereunder,inwholeorinpart,underthisAgreementfromtimetotimewithoutconsent.

14.5. EntireAgreement.ThisAgreement,includingtherecitalsandallSupplementalTerms,constitutestheentireagreementandunderstandingofthepartieswithrespecttoitssubjectmatterandreplacesandsupersedesallpriororcontemporaneousagreementsorundertakings

regardingsuchsubjectmatter.InthisAgreement,thewords“including”and“include”mean“including,butnotlimitedto.”TherecitalsformapartofthisAgreement.

14.6. NoThirdPartyBeneficiaries.ExceptasotherwisesetforthinSection2.5above,CustomeracknowledgesthattherearenothirdpartybeneficiariestothisAgreement.NothingcontainedinthisAgreementisintendedtoorshallbeinterpretedtocreateanythirdpartybeneficiaryclaims.

14.7. Notices.AnynoticedeliveredbyUbertoCustomerunderthisAgreementwillbedeliveredbyemailtotheemailaddressassociatedwithCustomer’saccountorbypostingontheonlineportalavailabletotheCustomerontheUberServices.AnynoticedeliveredbyCustomertoUberunderthisAgreementwillbedeliveredbycontactingUberathttp://partners.uber.cominthe“ContactUs”section.AdditionalTerritory-specificnoticesmayberequiredfromtimetotime.

15. GoverningLaw;Arbitration.ExceptasotherwisesetforthinthisAgreement,thisAgreementshallbeexclusivelygovernedbyandconstruedinaccordancewiththelawsofTheNetherlands,excludingitsrulesonconflictsoflaws.TheViennaConventionontheInternationalSaleofGoodsof1980(CISG)shallnotapply.Anydispute,conflictorcontroversy,howsoeverarisingoutoforbroadlyinconnectionwithorrelatingtothisAgreement,includingthoserelatingtoitsvalidity,itsconstructionoritsenforceability,shallbefirstmandatorilysubmittedtomediationproceedingsundertheInternationalChamberofCommerceMediationRules(“ICCMediationRules”).Ifsuchdisputehasnotbeensettledwithinsixty(60)daysafteraRequestforMediationhasbeensubmittedundersuchICCMediationRules,suchdisputecanbereferredtoandshallbeexclusivelyandfinallyresolvedbyarbitrationundertheRulesofArbitrationoftheInternationalChamberofCommerce(“ICCArbitrationRules”).TheICCRules'EmergencyArbitratorprovisionsareexcluded.Thedisputeshallberesolvedbyone(1)arbitratortobeappointedinaccordancewiththeICCRules.TheplaceofarbitrationshallbeAmsterdam,TheNetherlands.ThelanguageofthearbitrationshallbeEnglish.Theexistenceandcontentofthemediationandarbitrationproceedings,includingdocumentsandbriefssubmittedbytheparties,correspondencefromandtotheICC,correspondencefromthemediator,andcorrespondence,ordersandawardsissuedbythesolearbitrator,shallremainstrictlyconfidentialandshallnotbedisclosedtoanythirdpartywithouttheexpresswrittenconsentfromtheotherpartyunless:(i)thedisclosuretothethirdpartyisreasonablyrequiredinthecontextofconductingthemediationorarbitrationproceedings;and(ii)thethirdpartyagreesunconditionallyinwritingtobeboundbytheconfidentialityobligationstipulatedherein.

Byclicking“Iaccept”orsigningbelow(assuchmayberequiredbyapplicablelaw),CustomerexpresslyacknowledgesthatCustomerhasread,understood,andtakenstepstothoughtfullyconsidertheconsequencesofthisAgreement,thatCustomeragreestobeboundbythetermsandconditionsofthisAgreement,andthatCustomerislegallycompetenttoenterintothisAgreementwithUber.CustomerSignature: _____________________

Name:_________________________________

Date:__________________________________