UFC 21 n° 174

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Depuis le bulletin de mars unévènement imprévisible s’est

produit nous mettant dans l’obli-gation de stopper toute activitépour essayer d’échapper à ce virusnommé Covid 19 venant de Chineet se propageant sur toute la pla-nète.

Au cours de ce confinement imposé notre souci a été de rester encontact avec vous. Pour ce faire le téléphone a été basculé surcelui de notre salariée, une newsletter a été publiée chaque semai-ne pour vous donner informations et conseils afin de vous aider àvivre cette période le mieux possible. Vos dossiers ont pu être trai-tés presque normalement grâce à notre formule de traitement deslitiges en ligne (TLL). Aujourd’hui notre activité reprend progressivement.La maison des Associations a rouvert ses portes le 27 mai et nosbureaux le 8 juin après avoir procédé aux adaptations nécessairesgarantissant la sécurité des bénévoles et des consommateurs.L’accueil du public est effectif depuis le 15 juin sur rendez-vousexclusivement et dans les conditions précisées dans notre plan dereprise publié dans la rubrique « vie associative » de ce bulletin.Pendant cette période compliquée le développement des escroque-ries en ligne a augmenté de façon très significative. La revue QueChoisir de juin consacre le dossier du mois aux « arnaques surinternet ». Il vous explique sur 8 pages comment les repérer, bienréagir et s’en prémunir.Les pièges des arnaqueurs sont de plus en plus subtils. Soyez vigilants.Notre Assemblée Générale prévue en Avril a été annulée,Nous attendons le feu vert de notre Fédération pour fixer uneautre date qui pourrait être en octobre. Nous ne manquerons pasde vous informer dès qu’elle sera arrêtée et vous espérons nom-breux à y participer.Continuez à prendre soin de vous et tous ensemble soyons solidaires.

Odette MAIREY

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Prix du numéro : 1,80 €Commission Paritaire 0918 G 83511

ISSN 02912767

N° 174 - Juin 2020Revue trimestrielle

Vie associative P. 2-4‰ Gardons le contact avec les consommateurs‰ Plan de reprise de l’activité de notre association

‰ Accès aux soins : dentistes‰ Enquête-prix Hard Discount

‰ Deux actions commerciales jugées et sanctionnées

‰ Des sujets environnementaux…toujours virulents‰ La qualité de l’air pendant le confinement

‰ Qu’est-ce que le RGPD…

SOMMAIRE

Enquêtes P. 5-7

Environnement P. 8-10

Aux Marches du Palais P. 7

Infos pratiques P. 11

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VOIR & SAVOIRédité par l’Union Fédérale des Consommateurs

QUE CHOISIR de Côte-d’Or

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Vie associative

2 — Voir et Savoir n° 174 - Juin 2020 —

Vie associative

Plan de reprise d’activité de AL 211

Gardons le contact avec les consommateurs

P endant toute la période du confinement et dès le 16 mars 2020, l’équipe de l’UFC-Que Choisir de Côte d’Or a toujourscontinué d’informer les consommateurs et ses adhérents, sur l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences.

Malgré la fermeture de nos permanences physiques à Dijon, Beaune, Montbard et Semur-en-Auxois, nous sommes néanmoinsrestés à votre disposition pour vous aider à résoudre vos problèmes en cas de litiges et vous donner des conseils.Pour garder le contact, nous vous avons régulièrement envoyé des Newsletters, que vous pouvez retrouver sur notre site Internet.Vous avez toujours pu nous joindre par téléphone au 03 80 43 84 56 ou par mail à [email protected] lire nos articles sur notre : - Site internet : https://cotedor.ufcquechoisir.fr/- Page Facebook : UFC-Que-Choisir-de-Côte-d’Or- Compte Tweeter: @21_ufcSans vous déplacer, vous avez pu soumettre un litige, et même encore maintenant, en adressant une demande en ligne et enexpliquant votre situation sur : https://www.quechoisir.org/soumettre-un-litige-n48324/ La ré-adhésion est toujours possible en ligne, en vous connectant à : https://mc.quechoisir.org/basket/contentLe déconfinement est en cours, mais pour retrouver une situation normale, nous pourrons à nouveau accueillir les consom-mateurs uniquement sur rdv et seulement à partir du 15 juin.La reprise des permanences accueil, sous réserve de la poursuite des gestes barrières, pourra être envisagée, afin deretrouver un fonctionnement «normal», mais réglementé, à compter du 1er septembre 2020.Notre équipe vous tiendra informés. Elle reste mobilisée et vous transmet ses encouragements, pour traverser au mieuxette période difficile.Continuez à prendre soin de vous et de vos proches…

Joël DECLUY

U n groupe de travail constitué de la Présidente, du Vice-Président, de la Trésorière, duRéférent Gestal, du Responsable accueil et du Webmaster s’est réuni pour élaborer ce

document qui constitue un référentiel en terme de « réception des consommateurs ».Le souci de l’association étant de reprendre son activité tout en assurant les meilleuresgaranties de sécurité pour tous : salariée, bénévoles et visiteurs.

- Fonctionnement adaptéau respect des contraintes(recommandations gouverne-men-tales)- Privilégier en priorité letraitement des Litiges enLigne. - Rdv présentiel et excep-tionnel uniquement pour lesconsommateurs qui n’ont pasinter-net et pour ceux qui ren-

contrent des difficultés pourleur litige… - Réception des adhérentsen présentiel dans le cadre derendez-vous, à compter du 15juin, avec la salariée SophieDarmigny ou un bénévole"litiges" et un bénévoleaccueil. - Le bénévole accueil pren-dra en charge le visiteur à

l’entrée de la MDA jusqu’àl’AL et le raccompagnera pourle départ…

Modalités des rendez-vous : Rdvespacé au moins d'une heure etlimité à 1 personne pour 1conseiller accueil ou litige.Installation du parcours fléché etdes marquages au sol pour la dis-tanciation physique,prévu au préalable.

I) - Consignes pour les Bénévoles

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3— Voir et Savoir n° 174 - Juin 2020 —

Vie associative (suite)Condamnation des sièges de lasalle d’attente.

Lors du rendez-vous physique etdès la prise en charge du visiteur :

- Port du masque obligatoi-re pour l’accueillant et le visi-teur.- Les 3 bureaux d’accueilseront équipés d’écran trans-parent de protection. - Inviter le consommateur àse laver les mains avec du gelhydroalcoolique.- Privilégier au préalablel’envoi de documents dématé-rialisés.

Reprise d’un fonctionnement nor-mal, mais réglementé :Permanences : sous réserve de lapoursuite des gestes barrières, ilpourra être envisagé de retrou-ver un fonctionnement « normal »à compter du 1er septembre2020.

Préciser sur le répondeur télé-phonique un message indiquantnotre nouveau mode de fonction-nement pour le consommateur :plages horaires de la réceptiondes appels, visites uniquementsur RDV, demander le nom et unn° de téléphone pour être rappelési nécessaire.Les consignes ci-dessus s’appli-quent également lors des appelstéléphoniques (sans oublier deparler de l’adhésion…) et en pré-cisant que l’envoi de documentdématérialisé est à privilégier.Inciter les consommateurs à for-muler leurs demandes à distancepar téléphone ou courriel et delimiter leurs déplacements à l'AL. Mettre à disposition du gel hydroalcoolique et des lingettes désin-fectantes.Pour les RDV : Etablir un plan-ning sous forme de tableau avecles bénévoles concernés pouraccueillir et traiter les litiges.

Privilégier l’utilisation d’un stylopersonnel par le consommateur,lors de la signature de docu-ments. Le cas échéant, nettoyerles stylos et le matériel entrechaque visiteur.Nettoyer le téléphone partagé etle clavier des ordinateurs avantet après chaque prise de poste.Gouvernance : Concernant lefonctionnement de laGouvernance, les bureaux et lesConseils d’Administration sedérouleront téléphoniquement ouen visio-conférence jusqu’en sep-tembre. Les Commissions sontégalement reportées jusque-là.L’envoi du Voir et Savoir se feraen présentiel par un groupe quine devra pas être supérieur à 10 personnes.

- Inciter les consommateurs à for-muler leurs demandes à distancepar téléphone ou courriel et limi-ter leurs déplacements à l'AL. - Recevoir les consommateurs àl'AL uniquement sur rendez-vous,pour les demandes ne pouvantêtre réalisées à distance. - Afficher à l’entrée de l'AL les dis-positions prises pour l’accueil dupublic, avec toutes les informa-tions utiles (rappel des consignes,organisation de l'accueil, modali-tés d’entrée limitant le nombre depersonnes...)- Respecter la distanciation phy-sique (minimum 1 m) entre lesvisiteurs et les conseillers. - Les 3 bureaux d’accueil serontéquipés d’écran transparent deprotection. - Port du masque obligatoire parle bénévole accueil et le consom-mateur.

- Gel hydro alcoolique à disposi-tion du visiteur et du conseiller.- Privilégier les dépôts de chèquesou paiement par CB. Aucun paie-ment en espèces, afin de ne pasmanipuler la monnaie.- Accompagner le consommateurdans nos locaux, en respectant ladistanciation physique.- Veiller à organiser le traitementdu courrier de manière à limiterles risques liés aux contacts (net-toyage fréquent des mains…)- Privilégier l’utilisation d’unstylo personnel par le consomma-teur lors de la signature de do-cuments. Le cas échéant, nettoyer les sty-los et le matériel entre chaquevisiteur...- Un nettoyage une à deux fois parjour est effectué sur tous lespoints de contacts parta-gés :

téléphones, copieurs, impri-mantes, ordinateurs, claviers,poignées de portes, boutons élec-triques… Ces consignes s’appliquent de lamême manière pour les perma-nences extérieures à savoir :Beaune, Montbard et Semur-en-Auxois.Toutefois les prises de rendez-vous préconisées jusqu’en sep-tembre sont jugées compliquées,ce qui a conduit les conseillers àreporter l’ouverture au public jus-qu’à cette date. Une informationsera faite aux bénévoles et adhé-rents du secteur ainsi qu’auxconsommateurs par voie de pres-se. Il sera conseillé à ces derniersd’utiliser notre formule de traite-ment des litiges en ligne

II) - Consignes pour les Consommateurs

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- Accueil masqué desagents de la MDA. - Les personnesaccueillies ont l’obliga-tion de se laver les mainsau gel hydroalcoolique,d’émarger à l’entrée et àla sortie, avec un styloqu’ils devront nettoyer àl’aide d’une lingette. - Le hall est séparé pardeux allées, une pourl’entrée et une pour lasortie.- La Société ID’EES21 estchargée du nettoyage etde la désinfection desparties communes.- Les bureaux passagerset les salles de réunionsont fermés. Leur réou-verture se fera progressi-vement et dans l’immé-diat l’occupation dessalles devra se limiter à10 personnes.

- Un nettoyage une àdeux fois par jour esteffectué sur tous lespoints de contacts parta-gés : digicode, poignéesde portes, boutons élec-triques, appel ascenseur,rampes, banque…A partir du 2 juin 2020, ilconviendra de redoublerde vigilance, afin que lesAssociations respectentles recommandationsnationales, pour éviter laconcentration d’usagersdans un milieu confiné.

Voici l’une des affichesqui vous accueillerontlors de vos visites.

Vie associative (suite)III)- Pour respecter les gestes barrières, dispositions sanitaires prises dans les parties communes de la MDA

UFC-Que Choisir de Côte-d’OrTél : 03 80 43 84 56 - Adresse Postale : UFC-Que Choisir de Côte-d’Or

2, rue des Corroyeurs - Boîte N 14 - 21000 DIJONCourriel : [email protected] - Site : http://cotedor.ufcquechoisir.fr

Rejoignez notre page Facebook : ufcquechoisircoted’or

Membres du Bureau :Présidente : Odette Mairey Trésorière : Marie-Claire Fournier Trésorier Adjoint : Régis VergnesVice-Président : Pierre Guille Secrétaire : Joël Decluy Secrétaire Adjoint : Richard Courtot

Membres du Conseil d’Administration :Alain Bazot - Michèle Benoit-Lopez - Gérard Clémencin - Richard Courtot - Joël Decluy - Marie-Claire Fournier -Pierre Guille - Gérard Larché - Marcel Louvet - Odette Mairey - Michel Moreau - Jean-Marc Narboni - RégisVergnes.

Service Administratif : Sophie DarmignyDirecteur de publication : Odette MaireyImprimeur : ICO - 17-19, rue des Corroyeurs - 21000 Dijon - Tél. : 03 80 50 92 70Crédit Photos : J. Mairey

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LES DÉLAISDans la grande majorité des cas (71%), les patients-mystère ont réussi à obtenir les deux rendez-vous.Le délai moyen d’obtention d’un rendez-vous pour le patient lambda est de 32 jours et celui pour le patientCMU de 36 jours. L’écart moyen est donc seulement de quatre jours, en défaveur du patient CMU.Cependant, le délai le plus souvent observé (le mode) pour les patients lambda est de 6 jours contre 7 pourles CMU, soit alors à peine un jour d’écart. Certains patients se sont vus proposer un rendez-vous dans lajournée, d’autres quelques 203 jours après l’appel (patients CMU) voire 229 jours pour des patients lamb-da. La médiane (point qui partage l’échantillon en deux groupes de même taille) est de 22 jours pour lespatients lambda et de 25 jours pour les patients CMU. L’analyse plus poussée des délais de rendez-vous,nous laisse à penser qu’il n’y à priori pas de volonté manifeste de dissimuler un refus de soins en appliquantun délai nettement plus long vis-à-vis des patients CMU. En effet, même si globalement le délai d’obtention


ACCES AUX SOINS : DENTISTES

EnquêtesS'appuyant sur son réseau de bénévoles, l'UFC Que Choisir a voulu mesurer l'éventuel refus de soins vis-à-vis despatients CMU par les dentistes.Les résultats d'une étude réalisée en 2019 montrent que les personnes éligibles à la CMU-C et à l’ACS jugent leur étatde santé moins bon que le reste de la population. Elles déclarent plus souvent une maladie chronique ou une situationde handicap. Elles se distinguent aussi par un recours moins fréquent au médecin et/ou à l’automédication. Ce sont despersonnes qui s’imposent plus de restrictions sur les dépenses de santé.Les statistiques de 2015/2016 font état de 42348 chirurgiens-dentistes sur le territoire français, soit 63 praticienspour 100 000 habitants. Ce nombre est stable depuis 15 ans, leur âge moyen est de 48 ans et la profession est mascu-line à 58%.

LES RÉSULTATSLe temps d'attente au téléphone pour avoir uncorrespondant est inférieur à une minute pour 60% des appels, quelle que soit l'heure de la journée.L'interlocuteur a été jugé aimable et disponiblepar 97 % des enquêteurs, qu'ils soient CMU ounon.LES RENDEZ-VOUS71 % des dentistes interrogés ont donné un ren-dez-vous aux 2 patients (lambda et CMU) et 2 %des professionnels aux seuls patients CMU.PAS DE RENDEZ-VOUS DONNÉ17 % n'ont attribué aucun créneau, quel que soit lepatient, lambda ou CMU.REFUS DE SOINSEnfin, 10 % des dentistes contactés - mais 8 % enCôte d'Or - ont uniquement donné un rendez-vous aupatient lambda.

LE PROTOCOLE1095 dentistes ont pu être contactés par téléphone d'après une liste prise sur le site « ameli,fr ». A noter quecette liste était beaucoup plus fiable que celle des médecins généralistes lors de notre enquête faite la mêmequinzaine, du 8 au 22 juin dernier. Les patients-enquêteurs appelaient deux fois chaque dentiste et disaientavoir besoin d'une couronne, se présentant une fois comme un patient CMU et une fois comme un patient lamb-da, tout en précisant qu'ils venaient d'emménager dans la commune. 37 questionnaires ont été retenus pourl'ensemble du département.

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CLASSEMENT DES ENSEIGNESLe classement des 12 enseignes montre que les moins chères sont des discounters. Le panier le plus chercoûte près de 40€ de plus que celui de Lidl, soit un écart de 32%. Colruyt est l'avant-dernier du classement.Cette enseigne se positionne différemment des autres discounters, privilégiant notamment des prix bassur les grandes marques.


Enquêtes (suite)

Entre le 16 et le 30 novembre 2019, les enquêteurs de notre département ont permisd'observer les prix de 21 magasins Hard Discount dans 14 communes.Le panier comprenait 50 produits, dont 7 de marques nationales et 43 de marques dedistributeur (MDD). Un relevé de prix a également été fait par l'Observatoire de laConsommation sur les sites de « drive » des Grandes Surfaces Alimentaires.

DES ÉCARTS DE PRIX D'UNRAYON À L'AUTREPour chaque enseigne, l'écart avecla moyenne du prix du rayon a étécalculé. Ainsi, les enseignes sontplus ou moins avantageuses selonles familles de produits. (La présen-ce de 2 enseignes côte-à-côte signifiequ'elles ont toutes les deux le mêmeécart avec la moyenne nationale).

PRIX HARD DISCOUNT

du rendez-vous est plus souventen défaveur du patient CMU, celane l’est pas de façon significative.Cette différence de traitement nesemble due qu’au hasard ducalendrier et au remplissage descréneaux disponibles du dentistequi a pu avoir lieu entre les deuxappels.

Michèle BENOIT-LOPEZ Coordonnatrice enquêtes

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RÉSULTATS POUR NOTRE DÉPARTEMENTEt encore une fois un grand merci à nos enquê-teurs pour le temps passé pour ce relevé de prix.

NON RESPECT DES “ DIRECTIVES ORDONNEES ”L’affaire suivante a été jugée le 2 juillet 2019 par leTribunal Correctionnel de Dijon.Monsieur ACHCHAQ HAMID a été déclaré coupabled’avoir, à Dijon et sur le territoire national, omisvolontairement d’exécuter les mesures correc-tives** ordonnées en février 2017 par la DDPP(Direction Départementale de la Protection desPopulations) et notifiées à l’égard de l’établissementESPACE PRO.** retrait des produits commercialisés (MAGIC SEX, STAR-PILLS et MAXIMAM PILLS) et sus-pension de la mise sur lemarché des produits en stock en raison du danger pour lasanté publique ou la sécurité des consommateurs, en l’espècevia l’espace en ligne ESPACE PRO sur le site cdiscount.comSur l’action civile le prévenu a été condamné au versementde dommages et intérêts à hauteur de 400 € et 450€ au titrede l’article 475-1 du code de procédure pénal.

MISE EN OEUVRE DE PRATIQUE COMMERCIALE AGRESSIVEL’arrêt de la cour d’Appel de Dijon a été rendu le 18décembre 2019 concernant la SARLFRANCE HABITAT 21 et son gérant Monsieur BEKKAOUI MORAD qui étaient poursuivis pouravoir courant 2010 à Selongey, en tout cas en Côted’Or, ou sur le territoire national, tromper lesconsommateurs sur la nature, la qualité substantiel-le ou l’origine d’une prestation de services.Sur l’action civile, La SARL FRANCE HABITAT 21 etson gérant Monsieur BEKKAOUI MORAD sontcondamnés solidairement au versement de dom-mages et intérêts à hauteur de 2000 € et 1500€ autitre de l’article 475-1 du code de procédure pénal

Marie-Claire FOURNIER


DE LÉGÈRES DISPARITÉS RÉGIONALES

En prenant en compte les magasins Colruyt, leprix moyen du panier est de 116€ en régionBourgogne Franche-Comté. Si on supprime l'impact de cette enseigne, pré-sente majoritairement dans notre région,l'écart n'est que de 4€ selon les régions.

Michèle BENOIT-LOPEZ Coordonnatrice enquêtes

Aux marches du palais

Enquêtes (suite)UFC 21-174_UFC 21 n° 174 22/06/20 10:16 Page7

Des sujets environnementaux … toujours virulents !


Lors de ce trimestre les bénévolesdu réseau environnement ont étéparticulièrement actifs sur nosthématiques de saison les plusvirulentes : les pesticides pertur-bent toujours la qualité de l'eau etde l'air.

La D.U.P. du forage du Pavillon (suite)Dans le domaine de l'eau, uneétape importante a été atteinteavec la prise d'un arrêté préfecto-ral (en date du 28/02/2020)autorisant la Communauté decommunes Tille et Venelle(CCTV) à exploiter le nouveauforage du Pavillon à Grancey-le-Château.Les prescriptions figurant danscette déclaration d'utilitépublique (D.U.P.), dont les insuffi-sances ont été dénoncées enCoDERST (cf V&S de mars), vien-nent de faire l'objet d'un recourstransmis au préfet pour luidemander de réviser cet arrêté.Pour quelles bonnes raisons ?Nous estimons que les règlesimposées par l'arrêté ne permet-tent pas une réelle protection decette importante (et nouvelle)ressource, notre jugement se fon-dant sur un enjeu majeur de lapolitique de l'eau, dont plusieurstextes renforcent la préventionet la lutte contre les pollutions dif-fuses : la directive cadre-euro-péenne (DCE 2000/60/CE) exi-geant la « réduction progressivede la pollution des eaux souter-raines », les Orientations duSchéma directeur d'aménage-ment et de gestion de l'eau(SDAGE) Rhône-Méditerranée2016-2021 (Orientation n°5D «Lutter contre la pollution par lespesticides par des changementsconséquents dans les pratiquesactuelles » ; Disposition 5E-03 «Renforcer les actions préventivesde protection des captages »).Notre position est aussi motivée

par l'important investissementconsenti par la CCTV dans unnouveau forage qui entraine lafermeture d'une douzaine de cap-tages plus ou moins dégradés parles pesticides et nitrates agri-coles. La prévention soutenueaujourd'hui est d'inciter au chan-gement pour que la situation depollution diffuse antérieuredénoncée depuis des années ne sereproduise plus.Aussi, devant l'insuffisance desprescriptions préventives propo-sées sur les terrains situés dansla zone B du périmètre de protec-tion rapprochée pour préserver laqualité de l'eau, le recours deman-de en conséquence la modificationde plusieurs alinéas de l'arrêtépour :

- interdire la possibilité derecours à tout traitement phyto-sanitaire chimique sur la totalitédu périmètre de protection rap-proché de cette ressource (zonesA et B), en application du principed'évitement protecteur duSDAGE. La préservation totale durisque chimique d'environ 70 hec-tares (au lieu de 20) par un modede production à très bas niveaud'intrants ou biologique seraitune garantie de résultat quant àla qualité de l'eau recherchée,- préciser que « seule l'utilisationde produits autorisés pour l'agri-culture biologique sera permise »,si une lutte obligatoire contre lesespèces invasives doit se faire parla voie chimique.Nous attendons bien évidemmentune modification substantielle dutexte, à l'image de l'interdictiontotale acceptée par le CoDERSTpour la source de la Dame à Verrey-sous-Salmaise endécembre 2018.

Une zone de non traitementempoisonnanteLa question de la largeur de laZ.N.T. est réapparue après la tor-

peur hivernale et quelques épi-sodes judiciaires relatés dans lapresse, impliquant des mairesrefusant l'épandage de pesticidesà proximité des habitations. Lesujet a été relancé en fin d'année(le 27 décembre 2019) avec laparution de 2 textes relatifs « auxmesures de protection des per-sonnes lors de l'utilisation de pro-duits phytopharmaceutiques àproximité des zones d’habitation ».Un décret fixe le contenu d'une « charte d'engagements des utili-sateurs de phytosanitaires » et sesmodalités d'élaboration par laprofession agricole et viticole, enconcertation avec les élus et lesreprésentants des riverains. Ensoulignant que cette dernière aété fortement perturbée par latenue des élections municipalespuis par l'épisode Covid : elle acommencé effectivement très tar-divement , seulement depuis lapublication sur le site internet dela chambre d'agriculture des pro-jets de chartes agricoles et viti-coles (concertation ouverte du 18mai au 21 juin).Alors que la réglementation euro-péenne prévoit que les distancesminimales entre les parcelles depulvérisation et les habitationssont à même de protéger les rive-rains (des « dérives » des épan-dages), que «le Gouvernementappelle les utilisateurs à mettreen place des mesures pour rédui-re l’exposition aux produits phy-topharmaceutiques et favoriser lacoexistence des activités sur lesterritoires ruraux », ce projet decharte ne répond pas à notre avisà ces orientations, en affichantque des distances générales peu-vent être réduites par dérogationjusqu’à 20 mètres pour les pro-duits les plus dangereux, 5 mètres en arboriculture, et 3 mètres pour une pulvérisationtype grandes cultures.Nous rappelons qu'une instruc-tion avait été envoyée aux préfets

EnvironnementUFC 21-174_UFC 21 n° 174 22/06/20 10:16 Page8


AIR - La qualité de l’air pendant le confinement

en 2016 pour protéger les sitessensibles et les populations ditesà risques (proximité des écoles,des EHPAD, des hôpitaux), fixantles distances plus protectrices, à50, 20 et 5 mètres suivant la hau-teur des cultures traitées, etdemandons a minima le maintiende ce bouclier, pour protéger lapopulation dans son ensemble durisque de pollution chimique de laqualité de l'air.Nous soulignons que sur desterres agricoles réservées enzone urbanisée (métropole deDijon, Val de Saône...) se dévelop-pent des productions diversifiéesdestinées aux circuits courts etréaffirmons notre souhait dedévelopper ces ceintures vertesau pourtour de toutes les enve-loppes urbaines, pour y inciter,avec l'appui des collectivités, àl'installation d'exploitationsgérées selon des modes de pro-duction bio ou à très bas niveaud'intrants, permettant de créer lebouclier protecteur des pollutionschimiques, avec l'autorisationd'épandre des substances à faiblerisque (des produits de biocontrô-le) jusqu'en limite de propriétériveraine. Ce type d'aménagementdu territoire favorisant le marai-chage local est déjà mis en œuvrepar la Métropole dijonnaise

(à Quetigny par exemple) et parle Conseil départemental (àPerrigny-les-Dijon).Nous nous interrogeons sur lemode de diffusion de la charte enMairie, sur son affichage et surl'animation locale du dialoguesuscité par la démarche.Enfin, nous relevons qu'il n'y apas d'obligation d'informationpréventive de la population surles traitements envisagés, réali-sée par l'utilisateur agricole,comme le prévoyait par exemplela réglementation applicable auxcollectivités pour les épandagesautorisés jusqu'en 2017 : natu-re/dangerosité des produits, dateet horaire d'épandage, conseilsd'évitement …Sur le projet de charte applicableen viticulture, il est en effet pré-occupant, par exemple, que la dis-tance soit fixée à seulement 20 mpour des produits très préoccu-pants « présentant les mentionsde dangers suivantes : H300,H310 (« mortel par contact cuta-né »), H330 (« mortel par inhala-tion »), H331 (« toxique par inha-lation »), H340 (« susceptible d'in-duire des anomalies génétiques »),H350i (« peut provoquer le cancerpar inhalation »), H360 (« peutnuire à la fertilité ou au foetus »),H370 (risque avéré grave pour

les organes ... ») ou contenant unesubstance active considéréecomme ayant des effets perturba-teurs endocriniens néfastes pourl'homme ». Nous soutenons l'évite-ment large des pesticides à proxi-mité des habitations où la viticul-ture certifiée en agriculture biolo-gique y a toute sa place : elleconcerne déjà 19 % de la surfacedu vignoble et le segment de mar-ché des vins biologiques et natu-rels est porteur (doublement desventes en AOP Bourgogne selonl'Agence bio). Ce serait ainsi unedémarche de progrès technique etéconomique que d'encourager unelarge Z.N.T. convertie à la viticul-ture bio autour des villages.La conclusion de notre avis émislors de cette consultation : nousexcluons une co-signature de lacharte si les termes des projetsn'évoluent pas sur tous les pointssoutenus par la demande sociéta-le.Faites-nous part de la diffusion dela charte dans votre commune etinterpellez votre Maire sur le dia-logue envisagé.

Gérard CLÉMENCIN

Une tendance contrastée enBourgogne-Franche-ComtéLes stations de surveillance de laqualité de l’air sont équipées d’unou plusieurs analyseurs mesu-rant chacun, en continu et demanière automatique, un polluantspécifique...Et même pendant leconfinement les mesures ont étéassurées !OBSERVATIONS GENERALES:Une évolution atypique desniveaux de dioxyde d’azote (NO2)a pu, être observée depuis le débutdu confinement. En revanche lesniveaux de particules fines(PM10) semblent peu impactéspar le phénomène et montrentune évolution proche de la norma-le, en tenant compte des condi-

tions météorologiques et de la sai-sonnalité de ce polluant.Ceci est principalement lié auxsources associées à chacun de cespolluants. Le NO2 est pratique-ment lié au trafic routier quiaffiche une baisse très importanteen cette période de déplacementslimités. Cependant, la circulationdes agents indispensables au bonfonctionnement de notre sociétéet aux transports de fret a étémaintenue, de sorte que les émis-sions ne sont pas tombées à zéro.Par ailleurs les autres sources deNO2, liées aux secteurs résiden-tiel ou agricole sont restées pré-sentes. De ce fait, la baisse desniveaux de NO2 n’a pas été homo-gène sur l’ensemble de la région..

En ce qui concerne les PM 10, etcontrairement aux idées reçues,le trafic routier ne constituequ’une source d’émission mineu-re. La baisse de trafic routier dufait du confinement n’a donc euque peu d’impact sur les niveauxobservés. Au contraire, lessources principales en cette sai-son étant les émissions du secteuragricole et du secteur résidentiel,deux activités ne présentant pasde baisse en période de confine-ment, les niveaux observés n’ontrévélé aucune diminution depuisle confinement. Cette évolutionpeut néanmoins être considéréecomme normale qui plus est fré-quemment observée dans notrerégion au cours de cette période.

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RESULTATS PAR POLLUANTS.1) Le dioxyde d’azote en trèsnette baisse selon la comparaisondes données d’avril 2020 aveccelles de 2019- Les niveaux de NO2 montrentune très nette baisse entre lesvaleurs observées pour l’année deréférence 2019 et celles obtenuesen période de confinement 2020 .Ainsi la concentration moyennecalculée pour avril 2019 pourl’ensemble des points de mesureétait de 13µg/m3 soit environdeux fois plus que la moyenne cal-culée en avril 2020 qui a été de7µg/m3.- Analyse selon les typologies desites :* Une baisse de 49% est observée

sur les sites d’influence trafic(situés en proximité directe desaxes routiers de la région) et unebaisse de 43 % sur les sites defond urbain (destinés à l’évalua-tion des niveaux dans les centresurbains). Ces fortes baisses trou-vent leur explication dans le faitque le NO2 est un polluant princi-palement émis par le trafic rou-tier et considéré comme un mar-queur du trafic.Il est donc logique d’observer unléger écart entre les niveaux deces différents types de sites.Les mesures observées au niveaudes stations industrielles de larégion et des sites ruraux affi-chent quant à elles des baissesparfaitement comparables.del’ordre de 33 à 34%. Cette évolution comparable peuts’expliquer par le faible impactdes activités industrielles sur leniveau de NO2. Au final la baisseaffichée sur ces sites correspondà la baisse observée à l’échellerégionale.

2) Les particules bien moinsinfluencées :- Introduites ou remises en sus-pension par diverses activités.Les particules fines ont pour ori-gine les combustions (chauffagerésidentiel, trafic routier, feux deforêt), certains procédés indus-triels (carrières, cimenteries, fon-deries) et autre activités telle leschantiers BTP ou l’agriculture(lors du travail des terres) qui lesintroduisent ou remettent en sus-pension dans l’atmosphère.- Analyse des données :* Les niveaux observés en avril2019 sont tout à fait comparablesà ceux observés en avril 2020 : lamoyenne tous sites confondus aété de 14 μg/m3 en 2019 commeen 2020. Cette situation s’ex-plique si l’on considère les princi-pales sources en cette période .En effet, les mois de mars et avrilsont chaque année fortementmarqués par la reprise des activi-tés liées au secteur agricole(labours, fertilisation, épandagesd’ammoniac, fermentation natu-relle des sols), qui sont souvent àl’origine d’épisodes de particulesen cette saison. Ces activités,vitales pour notre société, n’ontpar ailleurs pas été impactées parla mise en place du confinement.Viennent également s’ajouter dessources, notamment le chauffagerésidentiel (toujours en fonction-nement sur cette période et nonralenti bien au contraire, ainsique le trafic routier non arrêté.L’analyse de l’évolution desniveaux de PM10 observés toutau long de la période de confine-ment illustrent très bien cettesituation......

- Influence des conditions météo-rologiques :* La période avant le confinementa été marquée par des niveauxmoyens assez faibles en lien avecdes conditions météorologiquespluvieuses.* La semaine de transition (du 16au 22 mars), plus sèche, a montréune augmentation sensible desniveaux observés. Cependantc’est au tout début (semaine du23 au 29 mars) que les niveauxles plus élevés des particules ontété observés. En effet le tempsensoleillé et peu venté était alorsfavorable à l’accumulation despolluants. Cette période fut deplus marquée par des activitésagricoles, à l’origine d’introduc-tion ou de remise en suspensionde particules dans l’atmosphère.* La levée de la bise, à compter du29 mars, a permis d’éclaircir l’at-mosphère, en dispersant les par-ticules qui s’étaient accumulées.Il est également intéressant d’ob-server une importante baisse desniveaux de particules à compterdu 26 avril 2020. Cela est àmettre en lien avec la transitionsaisonnière habituelle, au coursde laquelle nous passons de condi-tions météorologiques de fin d’hi-ver à des conditions proprementprintanières, impliquant notam-ment la diminution de chauffageindividuel.

CONCLUSION : si l’évolution desniveaux de PM10 au cours de lapériode reflète ce qui est nor-malement observé il n’en n’a pasété de même sur ceux du NO2....ce qui doit nous interpeler pourl’après confinement.

Pierre GUILLE Source ATMO BFC

AIR - suite

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La période des déclarations d’impôt sur les revenus s'est terminée en juin.Pour les contribuables imposables, je vous invite à suivre le conseil de Jean Yanne :«J’ai essayé de payer mes impôts avec le sourire, ils préfèrent un chèque »

Protection de vos donnéespersonnelles selon la directive européenne RGPD :Les consommateurs connus parUFC Que choisir ont désormais uncontrôle complet sur les commu-nications qu'ils décident de recevoir.S’inscrire ou se désinscrire des

courriels de l’AL, c’est bien leconsommateur enregistré quichoisit et qui agit. En lieu et placedu "accepte les courriels :oui/non" qui était auparavantopéré par les bénévoles dansGestal, les consommateurs, adhé-rents ou contacts de l’AL, sontdésormais les seuls à pouvoircocher ou décocher, à toutmoment, chacun des "types d'en-vois" qu'ils veulent - ou non - recevoir.

Notre application Gestal compte325 000 personnes enregistréeset comportant une adresse mail,parmi lesquelles 105 000 adhé-rents actifs ou en cours de renou-vellement dont 1500 ayant expli-citement refusé de recevoir desmails. Quel traitement réserver àchacune de ces populations pourêtre en accord avec le RGPD ?

Lettres d’information, relancesd’adhésion, convocations aux AG,les occasions d’adresser des cour-riers électroniques sont cou-rantes. Quelles sont celles quisupposent un accord explicitepréalable de la part de nos adhérents ?

Le point sur les consentements àrecueillir et la méthode pour lefaire :

Nos adhérents actifs ou en coursde renouvellement n’ayant pasexpressément refusé de recevoirdes mails : Ils sont aux alentours de 103 500et peuvent être considéréscomme étant d’accord pour êtrecontactés par mail, n’ayant pasexprimé le souhait inverse jus-qu’alors. Chaque envoi informatique del’AL comportera un lien vers lecentre de préférence leur permet-tant de se désinscrire, mais pardéfaut les adhérents sont considé-rés comme ayant accepté tous leschoix.

Les 220 000 personnes restantesen revanche seront interrogées.Un mail leur sera adressé auto-matiquement depuis laFédération, les incitant à serendre sur le centre de préféren-ce afin de préciser leurs options.Deux choix leurs seront proposés :Recevoir la lettre d’informa-tion de l’AL ainsi que les commu-nications plus ponctuelles Recevoir des relances d’adhé-sion, sachant qu’à chaque réadhésion la réinscription à cechoix est automatique mais qu’ilpeut être décoché par l’adhérentqui ne souhaiterait pas recevoirpar mail de relance d’adhésion

UFC QUE CHOISIR protège decette manière efficace vos don-nées personnelles

Régis VERGNES

Infos pratiques

RGPD, hein vous avez dit quoi !!!

Une note d’humour en conclusion

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12 — Voir et Savoir n° 174 - Juin 2020 —— Voir et Savoir n° 150 - Juin 2014 —— Voir et Savoir n° 147 - Septembre 2013 —— Voir et Savoir n° 120 - Décembre 2006 —

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