UFC 21 n° 135

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Pendant 15 ans Pierre GUILLE aœuvré en qualité de Président au seinde l’UFC-Que Choisir. Aujourd’hui ila souhaité passer la main et le conseild’administration m’a désignée pour leremplacer.Je tiens ici à le remercier au nom de

tous les adhérents, pour sa mobilisation, son implication et ses convictionsconsuméristes qui sont restées intactes au fil du temps.Je prends sa succession dans de bonnes conditions grâce à lui.Au cours de cette année déjà bien avancée nous avons dans le cadre du«Printemps des consommateurs» multiplié notre présence sur le terraincomme vous pourrez le constater dans un article publié dans la vieassociative de ce bulletin.Aujourd’hui nous lançons la campagne «Energie moins chère» sur les deuxénergies électricité et gaz, avec pour l’électricité possibilité d’opter pour lesoutien aux petits producteurs (limité aux 40 000 premiers souscripteurs).Cette formule déjà bien rodée permet aux consommateurs (adhérents ounon) de s’inscrire en ligne sur www.choisirensemble.fr et pour ceuxqui souscriront, de bénéficier de prix moindres, d’une réelle sécuritéjuridique avec un contrat sûr et de l’accompagnement de la FédérationUFC-Que Choisir en cas de réclamation.Jusqu'au 9 septembre inclus, chacun peut s’inscrire dès à présent en ligne ouauprès de notre Association à Dijon ou dans les permanences décentralisées.Je rappelle que l’inscription est gratuite et sans engagement. Plus nousseront nombreux, plus les tarifs obtenus pourront être bas. Soyons pluspour payer moins, parlez-en autour de vous !Parallèlement nous avons développé de nombreux partenariats avecdifférents organismes à caractère social afin de promouvoir nos Rendez-vous CONSO qui suscitent de plus en plus d’intérêt auprès des personnesrencontrées.Enfin, activité nouvelle pour notre Association : le soutien de nos élus dansleurs revendications au cours des conseils d’administration des bailleurssociaux, auxquels ils participent. Le dynamisme de notre Association, nous le devons à votre soutien etvos encouragements toujours constants.Merci à vous et ensemble poursuivons notre action.

Odette MAIREY

1

Prix du numéro : 1,80 €Commission Paritaire 0918 G 83511

ISSN 02912767

N° 170 - Juin 2019Revue trimestrielle

Vie associative P. 2-5

‰ Un «Printemps des Consommateurs»intensif…

‰ Les rendez-vous conso de l’UFC-QueChoisir

‰ Retour sur le Compte rendu del’Assemblée Générale du 6 avril 2019

‰ Vélo à assistance électrique‰ Rénovation : fenêtres et photovoltaiques

‰ Pratique commerciale agressive

‰ Mesurer la qualité du système de soinsen France

‰ Quelle qualité de l’air dans nos dépla-cements

‰ Avant d’investir dans une installationphotovoltaiques…

SOMMAIRE

Enquêtes P. 5-9

Santé P. 10-11

Energies Renouvelables P. 12-14

Appel à Témoignage P. 15

Remerciements P. 15

Aux Marches du Palais P. 9

2 — Voir et Savoir n° 170 - Juin 2019 —

Vie associative

Opération Scanathon

Pour lancer notre opération«Scanathon» nous avons contacté

par courriel tous les magasins quiavaient déjà été approchés par laFédération. Un seul nous a donné sonaccord pour nous accueillir les 15 et16 mars. Il s’agit de Monoprix situéau centre-ville de Dijon.Nous avons rencontré le Directeurqui nous a réservé un accueil trèschaleureux et fait préparer une tableà proximité des rayons cosmétiques.

Nous avons pu ainsi nous adresseraux consommateurs en toute libertéen assurant une permanence pargroupe de deux bénévoles sur lesdeux journées.Les consommateurs étaient trèsréceptifs, certains connaissaient déjàl’existence de notre application etl’utilisaient, d’autres comme l'appli-cation «Yuka», mais chaque contactnous permettait de repréciser l’inté-rêt de s’orienter vers des produitsdépourvus de substances à risques.

Certaines personnes venaient spon-tanément vers nous, pour tester lesproduits qu’elles se proposaientd’acheter.Nous n’avons pas pu apporter notreaide au téléchargement de l’applica-tion ne disposant pas d’internet maisla plaquette que nous avons large-ment diffusée est très claire et rend ladémarche facile.

Vie associative

Un «Printemps des Consommateurs» intensif en Côte-d’Or !

Je consomme responsable* Le vendredi 15 mars, nous dispo-

sions d’un stand sur la place cen-trale de Dijon (Bareuzai) où cinqbénévoles accueillaient les cha-lands pour leur présenter le thèmeretenu cette année pour notremanifestation «je consomme res-ponsable», leur distribuer la pla-quette correspondante, mais égale-ment des flyers, des stop pub etautres goodies (outils fournis par laFédération) ainsi que la liste des

circuits courts et des produitslocaux, les plaquettes saisonnalité,Zéro phyto et santé.

Et bien sûr, parler de notre applica-tion «QuelCosmetic» et de l’ animationqui se déroulait dans le magasin toutproche.

* Le samedi 16 mars, de 9 h à 13 h,plusieurs bénévoles tenaient unstand sous les halles de Dijonsur la consommation responsable

et distribuaient les documentscités.

Notre association ayant fait l’acquisi-tion du matériel proposé par la

Fédération (gilets, badges, totem,oriflamme) notre visibilité en a étégrandement améliorée.

Quel COSMECTIC

QUEL COSMECTIC

3— Voir et Savoir n° 170 - Juin 2019 —

Quatre manifestations suivaient :– le 27 avril, le Jardin partagé d’Eugène, à la MJC des Bourroches à

Dijon accueillait de nombreuses associations dont la nôtre.

Vie associative (suite)

Poursuivant notre action, Samedi 30 mars l’UFC-Que Choisir participait à unmarché bio et troc de plans à Bellefond toujours sur ce même thème.La presse s’en est fait l’écho.



– le 17 mai, dans les jardins partagés de la Turbine à Talant,sous un soleil éclatant, un grand moment de convivialitéavait réuni les voisins qui en ont profité pour Pique-niquer.

– le 25 mai, autour du CentreSocial Romain Roland àMontbard sur le thème de«l’éco-attitude» (écocitoyen-neté, recyclage, économiesd’énergie, budget) avec laparticipation d’un produc-teur de miel et d’un repré-sentant de la Ligue deProtection des Oiseaux(LPO).

– Le 1er juin, la fête du Parc de laColombière était une agréablefaçon de clore nos animationsprévues dans le cadre duPrintemps des Consommateurs.

Notre stand était installé près decelui de notre conseiller «immobi-lier» UFC-Que Choisir, égalementmembre de la Commission deQuartier de Dijon Chevreul. Sonstand faisait la promotion dumiel dijonnais.

Odette MAIREY

Les rendez-vous consode L’UFC-Que ChoisirLe thème abordé : «déjouer

les pièges et arnaques»,notamment dans le démarchagecommercial téléphonique, inter-net ou à domicile.

A l’invitation de l’Office Muni-cipal du 3ème âge de Beaune, les3 bénévoles de l’UFC-QueChoisir de Côte-d’Or sont venusanimés cette séance, en présenced’une cinquantaine de person-nes, qui avaient répondu pré-sentes à cette invitation.

Le but des séquences présentéesétait de prévenir le consomma-teur des pièges et arnaques àéviter, notamment suite auxsollicitations de vendeurs peuscrupuleux, aussi bien par desdémarches commerciales télé-phoniques qu’à domicile.De nombreux échanges ettémoignages ont fait de cetteanimation un réel succès etles consommateurs présentsétaient tous demandeurs pourd’autres Rdv de ce type, plus

particulièrement sur «la protec-tion des données personnelles»dans le domaine informatique…

Les organismes qui souhaitentque notre Association vienneanimer ces Rdv Conso peuventle faire savoir, soit en télépho-nant au 03 80 43 84 56,soit en adressant un mail à[email protected]

Joël DECLUY

Assemblée Générale


Le compte rendu de notre ren-contre annuelle et des tra-

vaux qui se sont succédé tout aulong de la matinée est accessiblesur notre site :www.cotedor.ufcquechoisir.frJe vous invite à en prendreconnaissance.

Pour celles et ceux qui souhaitenten obtenir une copie papier,celle-ci est à leur dispositionauprès de l’accueil de notreassociation à Dijon mais pourraêtre envoyée sur demandeexpresse des intéressés.Dans l’attente, et en remerciantles nombreux adhérents pour

leur présence et leur partici-pation, meilleures et cordialessalutations consuméristes.

Le Président sortantPierre GUILLE

Retour sur notre assemblée générale du 6 avril 2019


UFC-Que Choisir de Côte-d’OrTél : 03 80 43 84 56 - Adresse Postale : UFC-Que Choisir de Côte-d’Or

2, rue des Corroyeurs – Boîte N 14 - 21000 DIJONCourriel : [email protected] - Site : http://cotedor.ufcquechoisir.fr

Rejoignez notre page Facebook : ufcquechoisir cote d’orMembres du Bureau :Présidente : Odette Mairey Trésorière : Marie-Claire Fournier Trésorier Adjoint : Régis VergnesVice-Président : Pierre Guille Secrétaire : Joël Decluy Secrétaire Adjoint : Richard CourtotMembres du Conseil d’Administration :Alain Bazot - Michèle Benoit-Lopez - Gérard Clémencin - Richard Courtot - Joël Decluy - Marie-Claire Fournier -Pierre Guille - Gérard Larché - Marcel Louvet - Odette Mairey - Michel Moreau - Jean-Marc Narboni - RégisVergnesService Administratif : Sophie DarmignyDirecteur de publication : Odette MaireyImprimeur : ICO - 17-19, rue des Corroyeurs - 21000 Dijon - Tél. : 03 80 50 92 70Crédit Photos : J. Mairey et les membres de l’Association

Enquêtes

Pour faire suite à l’article parudans le «QUE CHOISIR» du

mois de juin, voici quelques préci-sions et les résultats départemen-taux de l’enquête faite par nosbénévoles durant la 2ème quinzainede novembre 2018.L’ensemble des enquêteursdevaient jouer le rôle d’un clientmystère : ils souhaitaient acqué-rir un Vélo à Assistance Élec-trique (VAE) pour leurs loisirs, àutiliser sur route ou chemin, avecune autonomie d’au moins 3 h ou60 km et un budget maxi de2 500 €. Ils n’ont pas de connais-sances techniques sur le sujet. Ilsdevaient observer les rayons du

magasin (choix, prix, présenced’affichage sur les subventions),demander des infos sur le fonc-tionnement des VAE, leur entre-tien, les accessoires à privilégieret quels modèles correspondaientà leurs besoins.Les résultats de l'enquête natio-nale ont été regroupés commesuit :

– Le magasinLa note se fonde sur 3 questions :le nombre de VAE disponibles, lapossibilité de tester le vélo à l’ex-térieur ou à l’intérieur de la bou-tique, et les réparations possiblesau sein du magasin.

La majorité des magasins (60 %)propose plus de 10 VAE, 73 % desboutiques donnent la possibilitéde tester le vélo et les réparationspeuvent être faites par le magasindans 90 % des cas.

– L’accueilL’appréciation est basée sur 6 cri-tères : la présence du vendeurau niveau du rayon (uniquementdans les grandes ou moyennessurfaces de sports), la sollicita-tion ou non du vendeur par leclient mystère, l’appréciation desa disponibilité, son écoute, laclarté de ses explications et saconnaissance des produits.

Vélos à assistance électrique


Enquêtes (suite)

Si une grande partie des ven-deurs se sont rendus disponibleset étaient à l’écoute de leursc l i e n t s , l e u r s e x p l i c a t i o n sn’étaient claires que pour 80 %des enquêteurs.

– L’implication du vendeurLes questions posées par levendeur : le budget, l’utilisationet l’autonomie souhaitée, les expli-cations données sur les diffé-rentes localisations du moteur,les types d’assistance et le fonc-tionnement des batteries.Les vendeurs des boutiques indé-pendantes et des chaînes spéciali-sées étaient nettement plus nom-breux à questionner les clientssur leurs besoins que les ven-deurs des grandes surfaces desport. 63 % disent avoir reçu desexplications sur les types debatteries et leur fonctionnement,67 % sur les modes d’assistanceet 89 % sur les différentes locali-sations du moteur.– Les conseils d’entretien dispen-sés par le vendeur

En cas de non-utilisation prolon-gée, la révision annuelle, le

conseil d’accessoires (port dugilet et casque).Seulement 38 % des vendeursconseillent de porter un casque et21 % un gilet auto-réfléchissantlorsqu’il fait sombre. Les chaînesspécialisées sont les plus nom-breuses à avoir donné les conseilsnécessaires en cas de non-utilisa-tion prolongée (retirer la batterie,la ranger dans un lieu adapté, labrancher de temps en temps maispas en permanence) et avoirindiqué la nécessité d’une révi-sion annuelle.

– Le vélo conseilléRespect du budget et de l’autono-mie souhaitée, localisation dumoteur, type d’assistance, pré-sence de l’aide au démarrage.Le budget maxi a été respecté parla quasi-totalité des enseignes. Leprix moyen des vélos proposésest de 1 598 €. Les chaînes spé-cialisées et les boutiques indépen-dantes proposent en général desmodèles haut de gamme, respec-tivement d’un prix moyen de2 000 €. Les grandes surfacesde sport offrent des vélos plutôt

d’entrée de gamme. En revanche,20 % des vendeurs ont proposéun vélo avec une autonomie infé-rieure à ce qui était attendu.Un moteur situé dans le pédalierprocure une assistance dite«proportionnelle» et a l’avantaged’équilibrer le vélo.Une partie non négligeable desenquêteurs n’a pas su quel étaitle mode d’assistance, «capteur deforce», progressif et procurant unmeilleur confort, ou «capteur depédalage», dit «tout ou rien». D’oùl’importance de la qualité desexplications et de la faculté duvendeur de s’assurer de la bonnecompréhension de ses conseils.Les 2/3 des enquêteurs ont préci-sé que le vélo conseillé était équi-pé d’une aide au démarrage, utilepour avoir une assistance en casde montée vélo à la main.

RÉSULTATS NATIONAUX PAR ENSEIGNE


Enquêtes (suite)

*** très bon, ** bon, * moyen, ■médiocre, ■ ■ mauvais

RÉSULTATS DÉPARTEMENTAUX


Vous souhaitez changer vosfenêtres, vous voulez étudier

la rentabilité de la pose de pan-neaux photovoltaïques ? Vu lessommes à engager, le sujet mérite

étude et réflexion pour que cettedépense soit faite dans le mieuxde vos intérêts.Voici quelques éléments pourcompléter l’article paru dans le

QUE CHOISIR du mois de mars2019.Et tout d’abord le tableau desrésultats départementaux obte-nus par nos enquêteurs.

Rénovation : fenêtreset panneaux photovoltaïques

Enquêtes (suite)

Le 11 octobre 2018 la Courd’Appel a confirmé les juge-

ments rendus les 20 février et29 mai 2017 par le TribunalCorrectionnel de Dijon.

L’entière responsabilité d’AlainBIANCO et Gilles BOTTIN, SARLAHF21, entreprise de rénovationde l’habitat a été déclarée pouravoir, entre le 1er novembre 2010

et le 30 septembre 2012, remisdes contrats non conformes lorsd’un démarchage à domicile,trompé sur la nature, la qualitésubstantielle ou l’origine d’uneprestation de services, abuséfrauduleusement de la faiblesseou de l’ignorance d’une personne.

Les prévenus sont condamnésau versement de dommages et

intérêts à hauteur de 5 000 € et,en 1ère instance la somme de1 000 € sur le fondement del’article 475-1 du code de procé-dure pénal ainsi que la somme de600 € pour les frais exposés enappel.

M.-C. FOURNIER


Aux marches du palais Pratique Commerciale Agressive

Comme à l’échelle nationale, il estpréférable d’aller en magasinpour avoir un devis, les vendeurssur les foires et salons se conten-tant souvent de proposer un ren-dez-vous à domicile. Une concep-tion qui se défend bien sûr, ledevis sera plus au regard de lasituation, à condition de ne passuccomber trop vite aux argu-ments d’un vendeur insistant.Dans le cas où un devis a été obte-nu, donc après que l’enquêteur aitdétaillé ses besoins, espérons queles vérifications sur place complé-teront quelques défaillancesremarquées sur les devis enmagasins :– Le vendeur doit être à l’écoute

de vos besoins : respecter les

priorités pour coller à votrebudget, matériel ni trop ni troppeu performant au vu de lasituation de votre habitation…

– Prise en compte de la présenceou non d’une VMC,

– Etude réaliste de l’économieréalisée par ce changement, etsa rentabilité (attention dansnotre région aux panneaux pho-tovoltaïques), surface optimalede panneaux à poser, vérifica-tion de leur exposition, desombrages, prix réel de la reven-te du kWh non utilisé.

– Pour les fenêtres la durée degarantie des menuiseries esttrès différente selon les ensei-gnes.

– Le prix exact de la pose, variablequelquefois à l’intérieur d’unemême enseigne, et qui en est lemaître-d’œuvre.

– La véracité des possibilitésd’aide (crédit d’impôt, primeénergie…) et d’une possibilitéde crédit affecté.

Donc :RÉFLEXION

PAS DE PRÉCIPITATIONPLUSIEURS DEVIS

Et de nouveau merci aux enquê-teurs qui ont passé du temps enmagasin, et à ceux qui se sontdéplacés sur la foire de Dijon le1er novembre pour la bonnecause !

M. BENOIT-LOPEZ


Santé

Depuis de nombreuses annéesles spécialistes s'interrogent

sur la nécessité de mesurer la quali-té en santé. De nombreuses publica-tions font état du retard de laFrance dans ce domaine.Des craintes de mauvaises inter-prétations expliquent la résistancedes professions médicales, et l'État,dont c'est le rôle, n'a pas su imposerdes règles strictes.Deux études récentes analysentcette situation et proposent desévolutions souhaitables.– L'IRDES en 2008 à Paris (institut

de recherche et de documentationen économie de la santé)

– L'institut Montaigne, au moisd'avril 2019 sort une étude trèscomplète (à lire sur le site de l'ins-titut), et propose des mesures à3 niveaux :

• multiplier l'utilisation d'indica-teurs qualité en milieu hospitalieret libéral (entre autre sondages)

• médiatiser les résultats• clarifier les responsabilités de

ceux qui sont en charge de notresanté.

Qu'existe - t-il aujourd'hui ?La HAS (Haute Autorité de Santé)audite régulièrement les établisse-ments publics et privés et attribueune note en fonction du respect etde l'application systématique d'uncertain nombre de normes. Vouspouvez trouver sur le site : "scopesanté" l'établissement qui vous inté-resse et voir son classement et cesdifférentes suggestions de progrèssi besoin.Par ailleurs le suivi des réclama-tions par l'ARS et le service médicalde l'assurance maladie, incitent lesétablissements et les professionnelslibéraux à respecter les règles debonnes pratiques en vigueur.Mais tout cela est peu connu dugrand public et parfois peucompréhensible pour le néophyte.

Que proposent ces études ?D'une part une mesure du degré desatisfaction des consommateurs,d'autre part la mesure du respectdes bonnes pratiques, et enfin lamesure de la qualité du résultat : lepatient va-il-mieux ?Si cette pratique est courante dansl'industrie et les métiers de service,reconnaissons que ces propositions

ne vont pas sans quelques polé-miques et résistances.A l'heure où les réseaux sociauxfourmillent d'avis sur les serviceshôteliers ou autres, il ne faut pass'étonner d'une attente similairedes consommateurs vis à vis desprofessionnels de santé ou desétablissements.Il appartient donc à la profession dese doter d'un outil performant etobjectif, qui permettra d'éviter desdérives peu acceptables quand ils'agit de notre santé.Vos représentants de l'UFC-QueChoisir depuis plusieurs annéessouhaitent la mise en place de tellesmesures et leur publication sousune forme à définir pour mieuxinformer les consommateurs, qu'ilspuissent choisir le meilleur soin enfonction de leur pathologie, et lesprévenir des risques de telle outelle pratique.

Votre santé est votre combat per-sonnel, ne le laissez pas aux autres.La loi prévoit le libre consentementdu patient, exigez une informationobjective qui vous permette dechoisir.

Gérard LARCHE

Mesurer la qualité du systèmede soins en France ?

de soins


Santé (suite)

Quelle qualité de l’airdans nos déplacements ?

Air to Go : La nouvelle applica-tion sur la qualité de l'air !

L’Association de surveillance dela qualité de l’air en Bourgogne-Franche-Comté (Atmo BFC) pro-pose dorénavant une toute nou-velle application qualité de l'airpour son territoire. Développéepar les équipes d'Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, Air To Go est unservice mobile pour se déplaceren respirant un air de meilleurequalité. Aujourd'hui opérationnel-le sur Dijon Métropole, l'applica-tion étendra très prochainementsa zone de couverture à l'agglo-mération bisontine et à l'aireurbaine de Belfort-Montbéliard.Avec "Air To Go" vous pouvez,quand vous le souhaitez :Vérifier l'état de la qualité del'air à l'endroit où vous êtes ou entout point du territoire, Air To Go

vous donnera l'ensemble desinformations de la qualité del'air du jour et du lendemain.L'application prend en compte3 polluants réglementaires : ledioxyde d'azote, l'ozone et lesparticules fines.Intégrer la qualité de l'air dansvos déplacements, avec la dis-tance et le temps, et ajouter unnouveau critère à vos déplace-ments : votre exposition à la pol-lution. Dotée d'un système GPS,l'application vous propose jusqu'à3 itinéraires alternatifs lors devos déplacements à pieds ou àvélo.Etre au bon endroit, au bonmoment, avec Air To Go, repéreztoujours la zone la plus saine àproximité. Ainsi, vous avez lechoix de respirer le meilleur airpossible, en permanence.

Rester informé, sur vos lieuxfavoris et ceux de vos procheset de leur situation. C’est l’outilparfait pour anticiper une activitéou surveiller la qualité de l’aird’un endroit particulier, même àl’autre bout de la ville ou de larégion.Enfin l’application est disponiblegratuitement sur les plateformesiOS et Androïd.Vous trouverez ci-dessous diffé-rentes images que vous pourrezdécouvrir en chargeant cetteapplication.

Pierre GUILLESource ATMO BFC

Énergies renouvelables


Avant d'investir dans une installationde panneaux photovoltaïques...éclairez-vous sur les meilleures solutions possiblesDans Voir & Savoir de sep-

tembre 2013 nous avionsalerté nos lecteurs sur les propo-sitions douteuses faites lors d'undémarchage à domicile. Suite à laparution d'une nouvelle enquêteparue dans le n° 579 d'avril 2019de la revue Que Choisir, dont letitre «Gare aux désillusions» lorsde démarches faites dans dessalons montrant que la fiabilitédes conseils donnés par les ven-deurs reste superficielle, il nousest apparu utile de rappelerquelques conseils préventifs pourun «projet PV» que des consomma-teurs souhaiteraient réaliser en2019.Nous avons une nouvelle foissollicité l'aide d'une associationpartenaire, Bourgogne ÉnergiesRenouvelables, chargée d'animerl'Espace Info Énergies de Côte-d'Or.L’installation de solaire photovol-taïque chez soi est une bonnefaçon de participer au développe-ment des énergies renouvelablesmais il est également prioritairede travailler sur les économiesd'énergie dans un premier temps.La rénovation thermique est doncsouvent à prévoir. Ce type d'in-vestissement, généralement leplus rentable, fera l'objet d'unarticle dans le prochain bulletinV&S de septembre.

Quels sont les litiges rencontrés ?L'Association loi 1901, d'intérêtgénéral, pour les particuliersproducteurs ou futurs produc-teurs d'électricité photovoltaïque«Groupement des Particuliers

Producteurs d'Electricité Photo-voltaïque» (GPPEP) souligne lacause dans ce constat :«Les commerciaux peu scrupu-leux, quand il ne s’agit pas «d’éco-délinquants», utilisent souvent lestechniques du «dol» pour convain-cre les clients. Il s’agit des ruses,mensonges ou même silencesemployés volontairement pourinduire en erreur une personneafin de la conduire à signer. Le dolest puni par le Code civil etimplique la nullité de la comman-de (Art. 1109 et 1116)...».

Dans les foires et salons (Foire deDijon ou Salon de l'Habitat)Les consommateurs pensentqu’un devis signé n’engage à rien,que ce n’est pas une commande etqu’il n'est pas possible de serétracter lors d’un achat sur unefoire ou salon.Généralement les particuliers yvont pour se renseigner, pouravoir un simple devis. Ils sontinvités à aller sur le stand où lescommerciaux les assommentd’informations très alléchantes(rentabilité, autoconsommation,prime, etc...), sans leur laisser letemps de réfléchir. Ils leur fontmiroiter sur un simple papier dessimulations mirobolantes, avantde leur faire signer un devis, ainsiqu'un crédit affecté d'environ250 €/mois au taux voisin de 4 %sur 10 à 15 ans.Ils précisent que la revente del’électricité produite couvriral’emprunt : «ce sera une opérationblanche pour vous».

Sur la région, pour une installa-tion de 3Kwc la productionannuelle avec une revente entotalité est de l’ordre de 1 000 €/an… à comparer au rembourse-ment annuel du crédit de 3 000 €.Il est donc mathématiquementimpossible de rentabiliser ce typed’installation.C’est généralement au bout dequelques jours qu’ils se rendentcompte de leur erreur et viennentnous consulter. Nous avons eupas moins de 4 cas litigieux à lafoire Gastronomique de Dijon en2018 avec la même société. Avecnotre appui, ces clients ont gagnéà l’amiable.Certaines sociétés proposent éga-lement une visite technique parun spécialiste le jour même voirele lendemain de la signature : bienévidemment il confirme la fai-sabilité du projet et rassure sursa rentabilité, gagnant ainsi leurconfiance.La société veut aller très vitepour la pose et surtout fairesigner un procès-verbal.Parfois, en disant au client que lasignature n’est qu'une simplepreuve que le matériel a été livré.Lors de ce rendez-vous pour lapose des panneaux, le procès-ver-bal signé sert surtout à la sociétépour se faire payer par la sociétéde crédit (Cofidis, Domofinance,etc..) qui prend le relais. Les per-sonnes ont souvent beaucoup dedifficultés à reprendre contactultérieurement avec cette société,car l’installation n’est pas termi-née, pas raccordée ou fonctionnemal.

Énergies renouvelables (suite)


Notre association gère une ving-taine de cas en contentieux juri-dique avec l'appui de Maître EricRUTHER, notre avocat.

La situation financière des per-sonnes a été mal estimée par lescommerciauxL’endettement est souvent mino-ré afin d’avoir un bon dossiervis-à-vis de l’organisme de crédit(pas de prise en compte desdifférents crédits en cours,...).En général l’association UFC-QueChoisir arrive à dénoncer lecrédit auprès des organismesprêteurs.

D'autres cas concernent l'obten-tion de la prime énergie.Illustrés par un dossier litige(devis signé au salon de l’Habitatle 17/03/2019) avec une sociétéqui n’a pas signalé au client uneobligation imposée par EDF pourl’obtention de cette prime. Eneffet, EDF impose la démarchesuivante :

a) s’inscrire sur le site EDF,

b) avoir l’accord de la lettre d’en-gagement EDF,

c) signer un devis ou un bon decommande,

d) commander les travaux et/ouverser un acompte à un profes-sionnel,

e) démarrer les travaux.

Dans notre cas, le client s'inscritsur le site EDF le 22/03/2019 etsignale l'incohérence au niveaudes dates à la société. Afin qu’ilpuisse avoir cette prime, la socié-té fait un faux devis en date du23/04/2019 (postérieur à la dated’inscription sur le site EDF). Leclient s'est adressé à notre asso-ciation et a gagné à l’amiable.

Lors du démarchage à domicileLa société fait traîner le dossier,pour laisser passer le délai derétractation de 14 jours.Nous avons constaté une pratiquede commerciaux disant « onva étudier votre dossier et onvous recontacte dans environ3 semaines à un mois ».

Où se renseigner objectivementen amont de son projet d'installa-tion de panneaux photovoltaï-ques ?Ces quelques exemples récents desociétés peu scrupuleuses, rarestout de même dans cette jeuneprofession, doivent inciter à unelarge réflexion avant de se lancerdans un tel projet : mise enconcurrence, recherche d'infor-mation indépendante, devis, bonde commande et droit de rétracta-tion, nature et circuit des aides,possibilité de crédits affectés,procès-verbal de réception etsans oublier la démarche dedemande et travaux de raccorde-ment par ENEDIS, avec sespropres délais et coûts.

Pour les installations de puissan-ce ≤ 3 kVA, le délai maximal estfixé à 1 mois pour obtenir undevis de raccordement, à compterde la date de demande complètede raccordement. Pour les instal-lations de puissance supérieure,le délai maximal d'obtention dudevis de raccordement est fixé à3 mois. Le coût de 0 à 1 200 €dépend de la puissance de l'instal-lation, de son raccordement(injection de la totalité, injectiondes surplus ou sans injection) etdes caractéristiques locales duréseau électriques public.Le client examinera avec uneattention particulière son projetau regard de l'autoconsomma-tion. Il peut y avoir beaucoup dedésillusion sur ces installationsindividuelles, sur un taux de cou-verture des besoins de l'acheteur,car les entreprises ne veulent pass'engager et il ne le saura qu'un anplus tard.

En conclusion, les maîtres motssont :REFLEXION

PAS DE PRECIPITATIONPLUSIEURS DEVIS

Énergies renouvelables (suite)


Pour éclairer vos choix, avant de vous engager, il est donc conseillé de consulterla bonne information :

• Consultez nos conseillers litiges « habitat-énergies » et les articles parus dansla revue Que Choisir sur le site : https://www.quechoisir.org/utils/recherche/?keyword=photovoltaïque

• Étudiez en particulier les documents téléchargeables conseillés par B.E.R.Espace Info Énergies :

– Le guide «L'Électricité solaire»édité par l'ADEME (janvier 2019) en suivantle lien : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-electricite-solaire.pdf

– Le guide « les ENR pour les particuliers», édité par le GPPEP en suivant le lien :http://doc.gppep.org/GPPEP-guide_ENR_pour_les_particuliers.pdf

– Ses annexes sur les textes protégeant les consommateurs des risquesde «dol» :http://doc.gppep.org/GPPEP-guide_comment_mener_son_projet_photovoltaïque-annexe-code-conso.pdf

– Un article du journal du Photovoltaïque sur l’autoconsommation : h t t p s : / / w w w . a d e m e . f r / s i t e s / d e f a u l t / f i l e s / a s s e t s / d o c u m e n t s /autoconsommation-photovoltaïque-article-observer-ademe_2018.pdf

– Le site Photovoltaïque.info qui publie la mise à jour régulière des tarifsd'achat :https://www.photovoltaïque.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

– Un site de simulation de projet proposée par l'association HESPUL : outilde comparaison économique des différents modes de valorisation del’électricité photovoltaïque (vente de la totalité, vente du surplus etautoconsommation sans vente) et de vérification des hypothèses d’une offrecommerciale ou encore de décision d’un investissement :https://evaluer-mon-devis.photovoltaïque.info/

– Un guide de suivi de la réalisation d'un projet «De la sélection del'installateur à l'exploitation de l'installation» édité par Photovoltaïque.infohttps://www.photovoltaïque.info/media/filer_public/c4/fc/c4fcdbd4-e012-449c-91bc-770bea60d4f/guide_d_aide_aieur_la_sei_lection_de_l_installateur_et_aieur_la_rei_alisation_de_l_installation_photovoltaï_que_aoui_t2018_v8.pdf

• Prenez RV (munis de vos devis) avec les conseillers de l'Espace INFOÉNERGIE de Côte-d'Or - 1, bd Voltaire - 21000 Dijon - 03 80 59 12 80 ou dans un des Espaces INFO ÉNERGIE de Bourgogne-Franche-Comté,membre du réseau FAIRE https4://www.infoenergie-bfc.org/

Gérard CLÉMENCIN et Jean-Claude LOVATOen partenariat avec Bourgogne Énergies Renouvelable


Remerciements

Appel à témoignage

4 000 habitants desservis par le puits de Norges ontsubi une pollution bactériologique. L’origine est encours d’enquête environnementale. Si vous avezsubi des désagréments liés à la consommation del’eau contaminée, signalez-vous auprès de notreassociation UFC-Que Choisir de Côte-d’Or

Mme M-C C.Je reviens vers vous pour vous informer que l'assurancesanté souscrite a pu être résiliée en Janvier sans pour-suite.

J'imagine que ce qui a permis cette résiliation à l'amiablea été le fait de mettre en avant les arguments d'âge et defaiblesse de ma mère. A moins que ce ne soit l'épisodeprécédent de 2016 avec intervention de UFC-Que Choisirqui les a dissuadés de poursuivre...

Finalement un dossier qui s'est bien terminé pour elle.Car la banque refusait aussi de son côté de résilier lecontrat santé.

Encore merci pour vos arguments et nos échanges sur cedossier.

16 — Voir et Savoir n° 170 - Juin 2019 —— Voir et Savoir n° 150 - Juin 2014 —— Voir et Savoir n° 147 - Septembre 2013 —— Voir et Savoir n° 120 - Décembre 2006 —

VOIR & SAVOIRUFC - QUE CHOISIR de Côte-d’Or2, rue des Corroyeurs - Boîte N14 - 21000 DIJON cedex

[email protected]

Dispensé du timbrageDistribué par la Poste

Déposé le 30-06-19Pensez à renouvelervotre adhésion.

Vérifiez la date limitede validation sur l’étiquette.

P

BULLETIN D’ADHÉSION2, rue des Corroyeurs - Boîte N14 - 21000 DIJON Cedex - Tél. 03 80 43 84 56

Je souhaite : adhérer ❑ - ré-adhérer ❑• ADHESION (cotisation annuelle avec abonnement à “Voir et Savoir”) : .......................................................................................... 36,00 €• RÉ-ADHESION (cotisation annuelle avec abonnement à “Voir et Savoir”) : .................................................................................. 32,00 €• COTISATION ANNUELLE DE SOUTIEN (avec abonnement à “Voir et Savoir”) au delà de ............................. 36,00 €• ABONNEMENT VOIR ET SAVOIR sans envoi postal (1 an 4 numéros) ........................................................................................ 6,00 €• ADHÉSION (simple sans abonnement) ........................................................................................................................................................... 30,00 €• RÉ-ADHÉSION (simple sans abonnement) ................................................................................................................................................... 26,00 €• En cas de litige frais de participation ................................................................................................................................................................ 9,00 € Nom ........................................................................................................................................ Prénom ..........................................................................................Profession .................................................................................................................................... Tél. ..........................................................................................Adresse ...............................................................................................................................................................................................................................................E-mail .................................................................................................................................................................................................................................................Pour tout don (hors cotisation), nous vous enverrons un reçu fiscal correspondant au montant de la donation pour être joint àvotre déclaration annuelle de revenus (art. 87 de la loi 81-1660 du 30-12-1981). Ce reçu ouvre droit, pour les particuliers, à uneréduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.

DIJON – 2, rue des Corroyeurs - Boîte N 14 - 21000 DijonCedex - Tél. 03 80 43 84 56.Accueil secrétariat : du lundi au jeudi 9 h - 12 het 14 h - 17 h.Le vendredi 9 h - 12 h et 14 h - 16 h 30.Le samedi 10 h - 12 h 30.Permanences litiges :Elles sont tenues selon les domaines de 9 h à 12 h dumardi au vendredi matin inclus, le samedi de 10 h à12 h 30, le lundi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30.Les mercredi et jeudi de 14 h à 17 h. LUNDI après-midi : Divers sauf domaines spécialisés +accès internet et téléphonie + construction et aména-gement immobiliers.MARDI matin : Internet + divers.MERCREDI matin : Garanties + assurances.MERCREDI après-midi : Banques - crédits - placements -internet + téléphonie + énergies + assurances +construction et aménagement immobiliers.JEUDI matin : Logements sociauxJEUDI après-midi : Copropriétés privées + banques +impôts.VENDREDI matin : Divers + internet.SAMEDI : Divers - Automobiles.

AUXONNE (attention : 1er et 3ème lundi du mois)de 16 h à 18 h 30 – Bâtiment des Halles, salle n° 2.

BEAUNE – le samedi de 9 h à 12 h - Espace Bretonnière -1, rue des Vignes derrière les Vérottes.

MONTBARD – les 2 premiers mercredis du mois de 9 hà 12 h – Centre Social Romain Rolland.

SEMUR-EN-AUXOIS – le 3ème et 4ème mercredis du moisde 9 h à 12 h – Espace socio-culturel avenue du mail.

Les dossiers relatifs à des problèmes de Santé oud’Environnement sont suivis par courrier, courriel et sinécessaire sur rendez-vous.

*Les horaires étant à certaines périodes susceptibles demodification n’hésitez pas à téléphoner avant de vousdéplacer.

NOS PERMANENCES*

Documents

UFC 21 n° 135