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Université d’Antananarivo
MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE DIPLÔME D’ETUDE SUPERIEURE SPECIALISEE
Option : ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
En co-diplômation entre l’Université d’Antananarivo et l’Université Montesquieu – Bordeaux IV
Intitulé :
Soutenu publiquement le 09 Octobre 2013 par :
Mademoiselle RABARIVELO Solofonomenjanahary Bakoly
Année Universitaire : 2012 - 2013
École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo
UFR Sciences Economiques et de Gestion de Bordeaux IV
Présenté le 09 Octobre 2013 par
Mademoiselle RABARIVELO Solofonomenjanahary Bakoly
MEMOIRE DE
DIPLOME D’ÉTUDES SUPÉRIEURES SPÉCIALISÉES
OPTION : « ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL »
En co-diplômation entre
L’Université d’Antananarivo et l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Intitulé :
D E S S EIE 2012 – 2013
École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo
UFR Sciences Economiques et de Gestion de Bordeaux IV
Devant le jury composé de :
Présidente : Monsieur ANDRIANARY Philippe Antoine Professeur titulaire
Examinateurs :
- Madame Sylvie FERRARI
- Monsieur RAKOTOMALALA Minoson
Professeur
Professeur Titulaire
- Monsieur RABETSIAHINY Maître de Conférences
Encadreur pédagogique : Monsieur RAKOTOBE Henri, Maître de Conférences
Encadreurs professionnels :
- Monsieur Sandy RALAMBOMANANA, Directeur Adjoint de Someah Groupe ARTELIA
- Monsieur Haja RALAMBOMANANA, Chef de projet environnement à Someah Conseils
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REMERCIEMENTS
A toutes les autorités des deux Universités Montesquieu Bordeaux IV et Antananarivo :
- Monsieur Le Professeur Yannick LUNG, Président de l’Université Montesquieu
Bordeaux IV ;
- Monsieur Le Professeur Panja RAMANOELINA, Président de l’Université
d’Antananarivo ;
- Monsieur Le Professeur ANDRIANARY Philippe Antoine, Directeur de l’École
Supérieure Polytechnique d’Antananarivo ;
- Monsieur RABETSIAHINY, Responsable pédagogique de la formation auprès de
l’École Supérieure Polytechnique d’Antananarivo.
Mes remerciements s’adressent en premier lieu à vous pour avoir facilité le bon
fonctionnement de la formation, avoir assuré la continuité de la co-diplômation et avoir
soutenu la formation de DESS « Etudes d’Impact Environnemental ».
Mes profondes reconnaissances s’adressent aussi aux deux responsables de la formation :
- Madame Le Professeur Sylvie FERRARI, de l’Université Montesquieu Bordeaux IV ;
- Monsieur Le Professeur Minoson RAKOTOMALALA de l’Université
d’Antananarivo.
Vous avez déployé tant d’efforts pour garder une bonne image de la formation.
Je dois aussi mes remerciements à tous les enseignants qui sont intervenus dans la formation
d’avoir bien voulu nous partager tous les indispensables pour parvenir à ce stade. Vous nous
avez donné les meilleurs conseils pour une bonne perspective de l’avenir.
Je ne saurai oublier de remercier le bailleur de fonds, l’Agence Universitaire de la
Francophonie (AUF), pour son appui aux missions d’enseignement des enseignants de
l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
Je suis également très reconnaissante à Monsieur RAKOTOBE Henri d’avoir bien voulu me
diriger dans la réalisation de ce mémoire. Tout votre soutien, votre disponibilité, vos qualités
scientifiques et pédagogiques me sont vraiment très chèrs.
Je remercie également le Bureau d’études Someah Conseils, en la personne de son Directeur,
Monsieur LALA RAKOTOSON Serge, de m’avoir bien accueillie en stage pour la validation
de ma formation en DESS-EIE.
Plus particulièrement, j’adresse ma profonde reconnaissance à mes encadreurs
professionnels : Monsieur Sandy RALAMBOMANANA et Monsieur Haja
RALAMBOMANANA. Tous vos conseils et instructions me seront toujours utiles non
seulement pour la réalisation de cette étude mais aussi pour mes travaux dans le futur.
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Sans oublier toute l’équipe Environnement de Someah Conseils, tous les moments passés
auprès de vous que cela soit sur le terrain ou au bureau ont toujours été agréables et
instructifs. Veuillez trouver ici l’expression de ma plus grande estime et de mon admiration.
Et enfin, mes sincères remerciements s’adressent à tous mes proches, en particulier, ma
grand-mère, mes parents, mon frère et mes deux sœurs pour leurs soutiens et encouragements
perpétuels. Je vous aime !
Mais par-dessus tout, j’offre ma pleine gratitude à Dieu Tout Puissant pour la grâce et la
bénédiction qu’Il m’a toujours accordées pour que je puisse avoir la santé, le courage et la
persévérance tout au long de mon chemin.
Merci à tous !
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SOMMAIRE
REMERCIEMENTS i
LISTE DES FIGURES vi
LISTE DES TABLEAUX vi
LISTE DES ABREVIATION vii
AVANT – PROPOS ix
INTRODUCTION 1
PARTIE I : GENERALITES
I. SITUATION ACTUELLE DE L’EXPLORATION PETROLIERE 3
II. CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT 4
II.1 – REGLEMENTATION NATIONALE 4
II.1.1 – Réglementation fondamentale pour les études d’impact environnemental 4
II.1.2 – Organismes chargés de faire respecter les obligations environnementales 5
II.1.3 – Réglementation dans le secteur pétrolier 6
II.1.4 – Autres réglementations 10
II.2 – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 18
II.3 – CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION 19
PARTIE II : CONTENU ET STRUCTURE DE L’ETUDE D’IMPACT
CHAPITRE I : MISE EN CONTEXTE DU PROJET 21
I. PRESENTATION DES ACTEURS 21
II. MISE EN CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET 22
III. METHODOLOGIE DE TRAVAIL ADOPTE 23
III.1 – Travail bibliographique 23
III.2 – Investigations sur le terrain 24
III.3 – Analyse des données 28
CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET 29
I. HISTORIQUE ET LOCALISATION 29
II. FONCTIONNEMENT DU PROJET 30
III. DESCRIPTION DES ACTIVITES 32
III.1 – L’acquisition sismique 32
III.1.1 – Principe des acquisitions sismiques et les différents types 32
III.1.2 – Les méthodes d’acquisitions sismiques retenues 34
III.1.3 – Les matériels utilisés 36
III.2 – Les étapes de la campagne sismique complémentaire 38
III.2.1 –Phase préparatoire et phase de construction 38
III.2.2 – Phase des travaux 40
III.2.3 – Phase de démobilisation, fermeture et réhabilitation du site 40
CHAPITRE III : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR 41
I. CARACTERISTIQUE DE LA ZONE 41
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I.1 – Milieu physique 41
I.1.1 –Climatologie (Température, pluviométrie, vent) 41
I.1.2 – Géologie, relief, pédologie 42
I.1.3 – L’hydrologie 46
I.2 – Milieu biologique 47
I.2.1 – Les types d’écosystèmes et caractéristiques 47
I.2.1.1 - Flore et végétation 47
I.2.1.3- Faune 54
I.3 – Milieu humain 56
I.3.1 - Cadre administratif 56
I.3.2 – Caractérisations socio-économiques 57
I.3.2.1 - Les caractères sociaux 57
I.3.2.2 - Les activités économiques 59
I.3.4 – Le spatial et foncier 63
I.3.5 - Infrastructures 63
I.3.5.1 - Route 63
I.3.5.2 - Electricité 64
I.3.6 - Présentation de chaque commune touchée par le projet 64
II. LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX 70
PARTIE III : ANALYSE DES IMPACTS
CHAPITRE I : IDENTIFICATION DES IMPACTS 72
I. MATRICE D’IDENTIFICATION 72
II. DESCRIPTION DES IMPACTS 75
CHAPITRE II : EVALUATION DES IMPACTS 79
I. CRITERES D’EVALUATION 79
II. TABLEAUX D’EVALUATION 80
CHAPITRE III : MESURE DE MITIGATION 85
I. LES MESURES DE MITIGATIONS 85
II. LES MESURES D’OPTIMISATION 88
CHAPITRE IV : ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS 89
I. METHODOLOGIE DE L’ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS 89
II. GRILLE D’EVALUATION DES RISQUES 89
CHAPITRE V : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET 90
I. INTEGRATION DU PROJET SUR LE MILIEU LOCAL 90
II. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI 91
III. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 92
CONCLUSION 98
Références bibliographiques 100
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ANNEXES
Annexe I : Analyses in-situ des caractères physico-chimique et biologique de l’eau 101
Annexe II : Le questionnaire lors des enquêtes au niveau des villages et Fokontany 101
Annexe III : Planche photographique 103
Annexe IV : Fiche de présence de la consultation publique à Maromandia 104
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LISTE DES FIGURES
Figure 1 : Les blocs pétroliers on-shore dans le bassin sédimentaire malgache ........................ x
Figure 2 : Carte montrant les lignes sismiques pour le programme North Antso .................... 24
Figure 3 : Cartes montrant les investigations environnementales et socio-économiques pour le
programme ferme North Antso à Ambilobe............................................................................. 26
Figure 4 : Cartes montrant les investigations environnementales et socio-économiques pour le
programme optionnel Ankaramy ............................................................................................. 27
Figure 5 : Délimitation du bloc 1101 avec les campagnes sismiques ...................................... 29
Figure 6 : Exemple de camp mobile pouvant être utilisé lors de cette campagne
complémentaire ........................................................................................................................ 32
Figure 7 : Principe d’acquisition sismique réflexion multitrace .............................................. 33
Figure 8 : Cartes montrant les acquisitions par mini-explosif ................................................. 35
Figure 9 : Matériels et équipements d’acquisition sismique – source sismique............................. 37
Figure 10 : Matériels et équipements d’acquisition sismique - Captage .................................. 37
Figure 11 : Carte des variations d’altitude dans la zone d'étude .............................................. 45
Figure 12 : Carte des principales rivières dans la zone d'étude ................................................ 46
Figure 13: Forêt secondaire à Ravenala madagascarensis vers Bemanevika.......................... 48
Figure 14: Zones marécageuses à Eichhornia crassipes et à Typhonodorum lindleyanum ..... 49
Figure 15: Savane herbeuse à Hyphaene coriacea ................................................................... 50
Figure 16: Rhizofora micronata (Honkolahy) dans la forêt de mangrove d’Ambodibonara ... 51
Figure 17 : Arbres tués par annelation dans une plantation de café ........................................ 52
Figure 18: Cartes montrant les aires de conservations aux alentours de la zone d’étude ........ 54
Figure 19: Furcifer sp. ............................................................................................................. 55
Figure 20: Un arbre sacré dans un petit village vers Ankatafa ............................................... 59
Figure 21: Récolte de canne à sucre dans une plantation à Antsaravibe .................................. 60
Figure 22 : Le centre de santé de base d'Ambatoharanana non fonctionnel ; une des maisons
dans la cité de LGA .................................................................................................................. 65
Figure 23: Infrastructure de FID détruite par le cyclone en 2009 à Ankatafa ; la nouvelle EPP
financée par l'UNICEF à Ankatafa Vaovao ............................................................................. 67
Figure 24: Une maison servant de centre de santé près de Bemanevika ; une école privée des
Soeurs Catholiques à Bemanevika ........................................................................................... 68
Figure 25: Description des Communes touchées par le projet ................................................. 69
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: Programme des activités entreprises pour l'élaboration de la présente EIE ........... 25
Tableau 2: Longueur cumulée des lignes sismiques par commune ......................................... 30
Tableau 3: Personnel mobilisé pour le programme complémentaire d'acquisition sismique .. 31
Tableau 4: Indication sur les éventuels travaux de réhabilitation des voies d'accès ................ 38
Tableau 5 : Distance minimale de tir versus élément existant ................................................. 39
Tableau 6: Occupation du sol pour chaque ligne sismique ...................................................... 56
Tableau 7: Calendrier cultural dans la zone d'étude ................................................................. 61
Tableau 8 : Points de croisement des lignes sismiques avec la RN6 ....................................... 64
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Tableau 9: Matrice simple d'identification des impacts ........................................................... 72
Tableau 10: Grille d'évaluation des impacts durant la phase préparatoire et la phase de
construction .............................................................................................................................. 80
Tableau 11: Grille d'évaluation des impacts durant la phase des travaux ................................ 82
Tableau 12: Grille d'évaluation durant la phase de fermeture et remise en état ....................... 84
Tableau 13: Mesures de mitigations des impacts négatifs ....................................................... 85
Tableau 14: Mesures d'optimisation des impacts positifs ........................................................ 88
Tableau 15: Probabilités des risques ........................................................................................ 89
LISTE DES ABREVIATIONS
AFD Agence Française de Développement
AP Aires Protégées
AWD Accelerated Weight Drop
CCE Cahier de Charges Environnementales
CDB Convention sur la Diversité Biologique
CEG Collège d'Enseignement Général
CITES Convention International Trade of Endangered Species
CLB Communauté Locale de Base
CNIA Compagnie Nosybéenne d'Industries Agricoles
COAP Code des Aires Protégées
CPP Contrat de Partage de Production
CRIF Centre de Ressources et d'Informations Foncières
CSB Centre de Santé de Base
CTD Comité Territoriale Décentralisée
CTE Comité Technique d'Evaluation
DBO Demande Biochimique en Oxygène
DESS Diplôme d'Etude Supérieure Spécialisée
DIANA Diego, Ambilobe, Nosy Be, Ambanja
EIE Etudes d'Impact Environnemental
EIE-C Etudes d'Impact Environnemental Complémentaire
EPIC Etablissemnet Public à caractère Industriel et Commercial
EPP Ecole Primaire Publique
FID Fond d'Intervention pour le Développement
GCF Gestion Contractuelle des Forêts
GELOSE Gestion Locale Sécurisée
GPS Global Positionning System
Hasyma Hasy Malagasy
IOV Indicateur Objectivement Vérifiable
JIRAMA Jiro sy Rano Malagasy
LGA Les Gambas de l'Ankarana
MDV Moyens de Vérification
MECIE Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement
MNP Madagascar National Park
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MST Maladie Sexuellement Transmissible
NAP Nouvelle Aire Protégée
OMNIS Office des Mines Nationales des Industries Stratégiques
ONE Office Nationale pour l'Environnement
PAE Plan d'Action Environnementale
PCD Plan Communal de Développement
PGEP Plan de Gestion Environnementale du Projet
PN Parc National
PPNT Propriété Privée Non Titrée
PPT Propriété Privée Titrée
RN6 Route Nationale n°6
RNI Réserve Naturelle Intégrée
RS Réserve Spéciale
SAPM Système des Aires Protégées de Madagascar
SIDA Syndrome d'ImmunoDéficience Acquise
SIG Système d'Information Géographique
SIRAMA Siramamy Malagasy
SP Site Potentiel
SUCOCOMA Sucrerie Côte Ouest de Complant de Madagascar
UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature
UNESCO United National Educational Scientific and Cutural Organization
UNICEF United Nation International Children's Emergency Fund
USAID United States Agency International Development
VIH Virus de l'ImmunoDeficience Humaine
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AVANT – PROPOS Actuellement, Madagascar est en pleine phase d’exploration pétrolière. Tous les gisements
d’hydrocarbures jugés auparavant non rentables économiquement font aujourd’hui l’objet de
recherche des grandes compagnies pétrolières. Le bassin sédimentaire de la Grande Ile est
ainsi réparti en plusieurs blocs pétroliers on shore (Fig.1) et offshore qui pourraient tous
receler des ressources en hydrocarbures (pétrole conventionnel ou non, gaz). Plusieurs années
d’études et de recherches peuvent s’écouler pour savoir si un gisement est rentable ou pas.
Le programme d’exploration pétrolière par acquisition sismique 2D, objet de cette étude,
concerne le bloc 1101. Il occupe une superficie totale de 14900 km² et appartient aux Régions
DIANA et SOFIA. En rappel de l’annexe I du décret n°99 954 du 15 Décembre 1999, modifié
par la décret n° 2004-167 du 03février 2004, fixant les nouvelles dispositions relatives à la
mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), les activités
d’exploration pétrolière, dont fait partie l’acquisition sismique, sont obligatoirement soumises
à une étude d’impact environnemental.
Le permissionnaire de ce bloc a déjà effectué auparavant une campagne sismique en 2008 et a
obtenu à l’issu de cette campagne le quitus environnemental correspondant. Il en est de même
pour la réalisation d’une campagne de forage, le promoteur a déjà obtenu le permis
environnemental et le cahier de charges environnementales y afférant. Cependant, à cause de
l’incertitude sur la rentabilité de cette campagne de forage à effectuer, le promoteur a décidé
de refaire de l’acquisition sismique. Ainsi, une mise à jour de l’étude d’impact
environnemental sur la précédente campagne sismique, a permis l’obtention d’un nouveau
permis environnemental et le cahier de charge environnemental correspondant autorisant la
réalisation d’une nouvelle campagne sismique en 2012.
Actuellement, un programme d’acquisition sismique 2D additionnel doit être réalisé en
complément des campagnes déjà faites sur ce bloc. Ainsi, conformément au cahier de charge
environnemental sur le projet, une étude d’impact environnemental complémentaire (EIE-C)
doit faire l’objet de la préparation de l’acquisition de 10 lignes sismiques dans deux secteurs1
de ce bloc. Cette étude a pour finalité l’ajustement du cahier de charge environnemental en
vue de l’exécution de la campagne sismique complémentaire.
De ce fait, un stage nous a été proposé au sein de la société SOMEAH (ARTELIA
Madagascar) pour faire partie de leur équipe dans la réalisation de cette EIE-C en vue de la
validation de notre formation en DESS – EIE. Dans le cadre du projet, un contrat est signé
pour ne pas violer la confidentialité des informations jusqu’à la sortie du cahier de charge
environnemental ajusté pour le projet. Le plan et le contenu du rapport de ce stage seront
orientés selon cette finalité2.
1 Lors de l’EIE 2008, la zone d’étude est composée de 2 secteurs : secteur Ambilobe et secteur Ankaramy. La
campagne 2012 concernait uniquement le secteur Ambilobe. Et la campagne complémentaire sera effectuée sur
deux secteurs également: secteur North Antso et secteur Ankaramy
2 Mémoire pour l’obtention du diplôme d’étude supérieure spécialisée
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Les investigations de terrain dans le cadre de la préparation du présent document vont
permettre la mise à jour des données socio-économiques, l’examen du contexte
environnemental spécifique de la zone d’étude, l’apport de compléments d’informations de
terrain au niveau des nouvelles lignes sismiques prévues pour la campagne sismique
additionnelle, ainsi que la tenue de réunions d’informations publiques pour les communes
touchées directement par le projet.
Figure 1 : Les blocs pétroliers on-
shore dans le bassin sédimentaire
malgache
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INTRODUCTION Le pétrole est une énergie fossile. Il s’agit d’une roche liquide carbonée composée
naturellement d’hydrocarbures et d’autres composés. Il se forme au sein de bassins
sédimentaires par transformation de la matière organique principalement d’origine
planctonique, incorporée dans les sédiments il y a environ 600 millions d’années. Son
exploitation est l’un des piliers de l’économie industrielle contemporaine mondiale car il
fournit la quasi-totalité des carburants liquides. Les premières découvertes de gisements de
pétrole à Madagascar dataient de 1901. De nombreuses prospections ont révélé par la suite la
présence d'hydrocarbures sur toute la côte ouest. Des études de faisabilité ont été déjà
réalisées. La prospection pétrolière fait appel à des compétences scientifiques et
technologiques poussées dont l’exploitation des images satellites, cartes géologiques...
L’exécution des différentes phases des opérations pétrolières peu respectueuses de
l’environnement, de la culture et du mode de vie des populations, risque d’aggraver la
perturbation de l’équilibre écologique et les effets néfastes dans les domaines social,
économique et culturel au niveau des zones d’accueil des projets. De telles situations
confortent le besoin de porter une attention particulière aux problèmes environnementaux
spécifiquement liés au secteur des projets d’opérations pétrolières dans une perspective de
développement durable.
Avec l’expansion de la recherche pétrolière non conventionnelle, les investigations dans des
endroits non envisageables comme les parcs nationaux, les réserves naturels… sont
maintenant possibles sans pour autant autoriser l’exploitation dans ces zones. Dans ce cadre
de recherche pétrolière, le titulaire du bloc 1101, est en phase II de son programme
d’exploration. Des programmes d’acquisitions sismiques ont été déjà effectués auparavant,
mais actuellement, des études complémentaires sont prévues. De ce fait, ils prévoient
l’acquisition de dix lignes sismiques dans le bloc 1101 reparties dans deux secteurs : le
secteur dit « North Antso » et le secteur dit « Ankaramy».
L’objectif global de cette étude est de prendre en compte les préoccupations
environnementales durant toutes les phases de réalisation du projet complémentaire afin
d’aider le Promoteur à concevoir un projet respectueux de l’environnement. La sortie du
cahier de charges environnementales ajusté constitue pour le promoteur une permission pour
effectuer la campagne sismique additionnelle.
Les objectifs spécifiques de cette étude sont d’apporter une connaissance détaillée des enjeux
environnementaux et de proposer des mesures d’accompagnement associées à la mise en
œuvre de la campagne d’acquisition sismique complémentaire.
Le plan du présent rapport est établi de façon à bien expliciter le contexte du projet sur la base
des directives générales édictées par l’Office National pour l’Environnement (ONE) pour la
réalisation d’une étude d’impact environnemental pour un projet pétrolier amont. De ce fait, le
document est divisé en trois grandes parties. Dans un premier temps, les généralités
comprendront la situation actuelle de l’exploration pétrolière et le cadre réglementaire en
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matière d’environnement. Dans la deuxième partie, le contenu et la structure de l’étude
d’impact seront exposés comprenant le contexte du projet, la description du projet et la
description du milieu récepteur. Et enfin dans la dernière partie de ce document seront
développées les analyses des impacts telles que l’identification et l’évaluation des impacts,
l’analyse des risques et des dangers. Et une proposition de mesures environnementales et
surtout l’élaboration du plan de gestion environnementale du projet (PGEP) terminent ce
rapport.
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PARTIE I : GENERALITES
I. SITUATION ACTUELLE DE L’EXPLORATION PETROLIERE
Aujourd’hui, les modes de production et de consommation des pays du Nord mènent à une
surconsommation de ressources telles que les hydrocarbures, les métaux, l’eau, ou encore le
bois. L’accès aux biens naturels à un moindre coût semble être devenu la priorité des Etats et
des entreprises multinationales qui veulent répondre à cette demande croissante. De ce fait, les
investissements dans la recherche des hydrocarbures non conventionnels, et plus polluantes,
comme les grès bitumineux, schistes bitumineux, huiles lourdes, sont en train d’augmenter.
L’exploration des gisements pétroliers comporte plusieurs phases permettant l’estimation de
la quantité et de la qualité de l’hydrocarbure piégé dans le réservoir ; mais aussi de définir la
technique d’exploitation du gisement3. Toutes les activités d’exploration pétrolière sont
soumises à des obligations environnementales ; Des études environnementales doivent ainsi
accompagner ces différentes phases selon le contexte de l’étude et la situation du projet.
Les études sismiques constituent une étape incontournable dans la recherche pétrolière.
Toutes les phases subséquentes de la réalisation des forages d’exploration seront basées sur
les données obtenues par la présente étape. La méthode sismique consiste à envoyer dans le
sol des vibrations sous forme de minuscules tremblements de terre. Comme les ondes du son
ou de la lumière, les ondes sismiques sont réfractées ou réfléchies lorsqu’elles passent d’une
formation rocheuse à une autre. Les ondes sismiques réfractées et réfléchies sont enregistrées
par des géophones, appareils de mesure ultrasensibles. Des ordinateurs performants traitent
les données et fournissent une image 2D ou 3D du sous-sol géologique.
Actuellement à Madagascar, des compagnies pétrolières réparties dans plusieurs blocs
pétroliers on shore et offshore sont en phase d’acquisitions sismiques. (OMNIS, 2012). Le
droit d’explorer la présence d’hydrocarbure sur un bloc à Madagascar est attribué sur appel
d’offres international. Un contrat de partage de production entre le représentant de l’Etat dans
le domaine (OMNIS) et le Contractant conclura les termes et les conditions d’explorations. La
phase d’exploration par acquisition sismique peut durer plusieurs années selon la satisfaction
sur les résultats d’interprétation des données sismiques. Elle permettra de choisir les cibles
propices à la localisation des forages d’exploration et éventuellement d’exploitation.
3 Suivant le Code Pétrolier Loi N° 96-018 Art. 6 « Les activités "amont" comprennent toutes opérations de
prospection, de recherche, d'exploration, d'exploitation, de transformation et de transport d'hydrocarbures
liquides, solides ou gazeux produits »
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II. CADRE REGLEMENTAIRE EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT
II.1 – REGLEMENTATION NATIONALE
II.1.1 – Réglementation fondamentale pour les études d’impact environnemental
A Madagascar, la base juridique des études d’impact découle de la Charte de
l’environnement adoptée en 1990. En même temps que la prescription des ÉIE, la loi a établi
les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement comme le droit à l’information,
la participation des citoyens à la gestion et la responsabilité environnementale.
La mise en œuvre des études environnementales repose également sur l’application du décret
n°2004 – 167 du 03 Février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec
l’environnement (MECIE).
Les réglementations sectorielles comme par exemple la loi n°96 – 018 portant Code Pétrolier,
l’arrêté n°12032/2000 réglementant le secteur minier en matière de protection de
l’environnement… tiennent aussi une place indispensable pour la réalisation d’une étude
d’impact environnemental.
II.1.1.1 – La charte de l’environnement Malgache
La Loi n° 90-003 du 21 Décembre 1990 modifiée et complétée par les lois n° 97 – 012 du 06
Juin 1997 et n° 2004 – 015 du 19 Août 2004 portant sur la charte de l’Environnement fixe le
cadre général d’exécution de la Politique Nationale de l’Environnement. Elle détermine les
principes qui doivent être respectés pour sa mise en œuvre par le Plan d’Action
Environnemental et ses programmes d’application.
Conformément à l’article 10 de cette charte, les projets d’investissements publics ou privés
susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact
environnemental (EIE). Il y est stipulé qu’un décret précisera les modalités des études
d’impacts, la procédure applicable en la matière, et l’organe habilité pour la mise en œuvre de
ces études et procédures. Et dans l’article 11 est évoqué le principe de « pollueur – payeur »
imposant l’opérateur d’être le seul responsable des actions dévastatrices occasionnées par ses
travaux et d’avoir le devoir d’entreprendre lui-même la remise en état du site.
Cette loi stipule que la gestion de l’Environnement, dont les outils doivent être constamment
améliorés, est assurée conjointement par l’Etat, avec les Collectivités Territoriales
Décentralisées, les Organisations Non Gouvernementales légalement constituées, les
opérateurs économiques ainsi que tous les citoyens.
II.1.1.2 – Le Décret MECIE
Ce décret définit les procédures de l’EIE, dont les annexes relatent les différents types de
projet, ainsi que les obligations environnementales y afférentes. En application de l’article 10
de la Charte de l’Environnement, le décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 modifié par le
décret n° 2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements
avec l’environnement (MECIE) ,dans son annexe I fixe les projets obligatoirement soumis à
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étude d’impact environnemental dont tout projet d’exploration du pétrole ou de gaz naturel
utilisant la méthode sismique et/ou forage.
De même, tous projets d’investissements publics ou privés décrits dans l’article 4 du décret
MECIE sont soumis aux prescriptions ci-après :
- La réalisation d’une EIE
- L’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation
favorable de l’EIE, sur la base des avis techniques du CTE faisant suite à
l’évaluation de l’EIE du projet et des résultats de l’évaluation par le public ;
- La délivrance d’un Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP)
constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.
De ce fait, l’article 6 du MECIE souligne l’obligation d’octroi d’un permis environnemental
avant commencement de tous travaux d’investissements.
Et l’annexe III du MECIE fixe la contribution du promoteur aux frais d’évaluation de l’EIE
et suivi du PGEP par les CTE pour l’obtention d’un permis environnemental qui est préalable
à l’investissement.
Par ailleurs, l’arrêté n° 6830/2001 fixe les modalités et les procédures de participation du
public à l’évaluation environnementale. L’article 2 de cet arrêté précise que « la participation
du public à l’évaluation environnementale peut être définie comme étant son association dans
l’évaluation environnementale des dossiers d’Etude d’Impact Environnemental (EIE) afin de
fournir les éléments nécessaires à la prise de décision. Elle a pour objectif d’informer le
public concerné par le projet sur l’existence du projet et de recueillir ses avis à ce propos».
Cet arrêté définit aussi la forme de participation publique qui peut se faire soit par
consultation sur place de documents, soit par enquête publique, soit par audience publique et
comporte une phase d’information sur le projet et une phase de consultation durant laquelle
des responsables techniques procèdent au recueil des avis du public concerné par le projet.
II.1.2 – Organismes chargés de faire respecter les obligations environnementales
Le Ministère de l’Environnement, à travers la Direction Générale de l’Environnement et la
Direction Générale des Forêts, est chargé de la conception, de la mise en œuvre et de la
coordination de la politique de l’Etat Malagasy en matière d’environnement (lois et
règlements, promotion de la gestion rationnelle des ressources naturelles par les
communautés, plaintes, coordination, contrôle,…). La volonté d’adapter les instruments de
gestion de l’environnement a conduit à instituer des organes publics autonomes qui assurent
les services publics non administratifs, en matière de gestion de l’environnement. Ainsi, le
Ministère de l’Environnement délègue la gestion des aires protégées à Madagascar National
Parks (MNP) ; la préservation et la gestion des ressources forestières à l’Agence Nationale
pour la Gestion des Forêts (ANGEF), organisme rattaché à la Direction Générale des Forêts ;
et la gestion du mainstreaming environnemental à l’ONE (évaluation environnementale,
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informations environnementales et éducation environnementale sur la base des deux
premiers).
De plus, selon l’article 23 du décret MECIE, l’ONE avec notamment les membres des
Cellules Environnementales, représentant les ministères sectoriels concernés dans le
processus d’évaluation environnementale, et du Ministère chargé de l’environnement, forment
le Comité Technique d’Evaluation ad’hoc (CTE).
Chaque membre de ce comité participe à l’évaluation d’un dossier d’EIE, intègre notamment
les dimensions sectorielles et sociales relevant de son ministère d’origine dans le processus
d’évaluation environnementale et émet l’avis technique y afférent. De son côté, l’ONE assure
aussi la coordination des CTE, dirige l’évaluation technique des EIE et établit le rapport
d’évaluation y afférent, en tenant compte des avis techniques du membre du CTE.
Toutefois, l’article 24 du MECIE stipule que « Toute ou partie des attributions du CTE en
matière d’évaluation peuvent être, éventuellement, déléguées aux communes ou à des
structures décentralisées des lieux d’implantation de l’investissement, suivant un cahier des
charges qui spécifierait les obligations techniques et administratives de chaque partie ».
II.1.3 – Réglementation dans le secteur pétrolier
II.1.3.1 – Code pétrolier
Le décret n° 96-1133 du 07 Novembre 1996 désigne l’OMNIS (Office des Mines Nationales
et des Industries Stratégiques) comme Organisme Technique chargé de la gestion nationale
des ressources pétrolières.
La Loi n° 96-018 portant Code Pétrolier, stipule dans son premier article que les régimes
fiscal et douanier des prospections, recherche, exploration, exploitation, transformation et
transport des hydrocarbures liquides, solides ou gazeux, sont régis par les dispositions de ce
Code.
En général, ce Code définit dans ses articles :
L’organisme responsable de la gestion du domaine minier national d’hydrocarbures
représentant l’Etat ;
Les modalités et l’octroi, le retrait et l’annulation des titres miniers ;
Les généralités sur les contrats pétroliers ;
Les droits et obligations des contractants ;
Les dispositions financières, régimes fiscales et douanières ;
La présentation du droit applicable et des litiges ;
Des dispositions relatives aux infractions et pénalités.
Des dispositions diverses
Il y a entre autres l’article 6 de ce code pétrolier qui définit les activités amont comme toutes
opérations de prospection, de recherche, d’exploration, d’exploitation, de transformation et de
transport d’hydrocarbures liquides, solides ou gazeux produits ; mais aussi est défini dans cet
article le domaine minier national comme étant l’ensemble des zones où s’effectuent des
activités de prospection, de recherche, d’exploration, d’exploration, d’exploitation, de
transformation et de transport d’hydrocarbures.
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Tous les articles dans ce code sont tous en vigueur sur le territoire malgache, cependant les
articles suivants montrent les obligations incontournables des contractants dans le domaine
du pétrole amont :
- Art.9 : Toute activité « amont », portant sur le domaine minier national doit
faire l’objet d’un titre minier délivré par décret du Président de la République, […]. Sitôt le
titre minier délivré, l’Organisme technique doit informer les collectivités territoriales
décentralisées concernées.
- Art.11 : Le titre minier sera attribué à la Société nationale pour toute activité
« amont » dans le domaine national des hydrocarbures.
- Art.12 : Toute activité « amont » dans le domaine minier national ne peut âtre
entreprise qu’en vertu d’un contrat pétrolier passé avec la Société nationale.
- Art.14 : Tout contrat portant sur des activités « amont » dans le domaine minier
national est régi par le droit malgache.
- Art.15 : Le contrat relatif au domaine minier national doit comporter
obligatoirement les stipulations suivantes, sans qu’elles soient limitatives : […] 7. les
risques, périls et contraintes liés à la sauvegarde de l’environnement et aux servitudes
économiques et sociales supportés exclusivement par les sociétés ayant passé un contrat
avec la société nationale pendant la phase d’exploration et dont la couverture par une police
d’assurance est obligatoire.
- Art.22 : Toute découverte de matières minérales autres que les hydrocarbures
doit être immédiatement portée à la connaissance de l’Organisme technique, qui doit en
informer le Ministère chargé des Mines. […].
- Art.28 : Les sociétés contractantes, attributaires d’un titre minier, sont tenues
pendant toute la durée de leurs activités et à l’expiration de ce titre minier, de prendre toutes
les mesures de protection et de sauvegarde de l’environnement, conformément aux textes
législatifs et réglementaires en vigueur.
- Art.39 : Les sociétés d’origine étrangère sont tenues pendant la phase
d’exploration de déposer une lettre de garantie d’une banque de premier ordre, agréée par la
Banque Centrale de la République de Madagascar, […].
- Art.40 : En phase d’exploration, les sociétés contractantes d’origine étrangère
sont tenues de domicilier dans une banque à Madagascar à partir des capitaux étrangers les
fonds nécessaires pour couvrir l’ensemble de leurs besoins locaux.
- Art.54 : Les matériels, les équipements ainsi que les produits spécifiques, […],
bénéficient du régime de l’admission temporaire en suspension de droits et taxes […].
- Art.92 : Nonobstant les dispositions législatives en vigueur, les détenteurs de
titre minier d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures peuvent occuper des biens
appartenant à des personnes privées ou des biens dépendant des domaines de l’Etat ou des
collectivités territoriales décentralisées sous réserve d’un accord entre permissionnaire et le
propriétaire et/ou occupant.
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II.1.3.2 – Code minier
A. Mine et environnement
C’est l’arrêté interministériel n°12032/2000 du 06 Novembre 2000 qui réglemente le secteur
minier en matière de protection de l’environnement. L’article premier de cet arrêté précise les
dispositions sur la réglementation applicable prises en application des dispositions du Décret
n°2000-170 du 15 Mars 2000 fixant les conditions d’application de la Loi n° 99-022 du 19
Août 1999 portant Code Minier, ainsi que celles du Décret N° 99-954 du 15 Décembre 1999
relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement, pris en
application de l’Article 10 d e la Loi N° 90-033 du 21 Décembre 1990 relative à la Charte de
l’Environnement malgache.
Il est à porter connaissance que la Loi n° 99-022 portant Code Minier et le décret n° 2000-170
fixant les conditions d’application de cette loi, contrôlent toute activité minière. Le code
oblige l’exploitant à protéger et remettre en état l’environnement, pendant et après les
activités d’exploitation. L’octroi d’un permis minier est conditionné à un permis
environnemental tel que stipule l’article 2 de l’arrêté n° 12032/2000 suscité.
Toutefois les articles 191, 192, 193 du Code Minier portant sur les obligations attachées à
l’exercice des activités minières obligent le titulaire du permis minier sur les autorisations
environnementales et les mesures de protection environnementale avant le commencement
des activités. De plus l’article 198 de ce même code n’autorise pas d’exercer toutes activités
minières dans les zones d’interdiction ou de protection.
Il est aussi à noter que le décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique
sectorielle minière à Madagascar expose l’évolution du secteur minier sur le cadre juridique et
institutionnel, les principes et les objectifs de la politique minière, ainsi que le plan d’action.
NB : En l’absence de textes réglementaires spécifiques aux activités pétrolières, nous
assimilons que les dispositions applicables au secteur minier pourraient aussi être valables
dans le cas du projet. Tels sont le cas des deux points exposés suivants : la réglementation sur
les substances explosives et détonantes, et la réglementation sur la sécurité, l’hygiène et la
santé dans une activité minière.
B. Substances explosives et détonantes
L’utilisation des produits explosifs et détonants lors de cette campagne sismique est soumise
aux réglementations en vigueur à Madagascar sur ces substances.
Ainsi, l’Ordonnance n° 72-048 du 18 décembre 1972 portant réglementation des substances
explosives et détonantes stipule dans son article 7 que « nul ne peut importer ou exporter des
substances explosives ou détonantes s’il n’est titulaire d’un agrément d’importation ».
L’article 10 de cette ordonnance précise que chaque acquisition de substances explosives ou
détonantes doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Et dans l’article 15, il est marqué
que « nul ne peut établir un dépôt, s’il n’est titulaire d’une autorisation. La mise en
exploitation de ce dépôt est subordonnée à la délivrance d’un certificat de conformité ».
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Concernant l’emballage, la manutention, le transport et l’emploi des substances explosives et
détonantes, l’article 18 dudit ordonnance montre les obligations y afférentes.
Et l’Article 23 stipule que « les autorisations prévues par l’ordonnance n°72 – 048 engagent
dans tous les domaines l’entière responsabilité du permissionnaire notamment en cas de vol,
de disparition et d’accident ».
Le décret n° 73-076 du 30 Mars 1973 réglemente les importations, exportations, cession et
acquisition des substances explosives et détonantes. Les dispositions pertinentes sont régies
par les articles suivants :
Art.2 – Nul ne peut importer […] de substances explosives sans avoir été au préalable
agréé par arrêté conjoint du Ministre chargé des Mines, pris après avis conforme des ministres
chargés des Finances, des Forces Armées, de l’Intérieur et du Commerce.
Art. 14 – La demande d’autorisation d’acquisition occasionnelle de substances
explosives et détonantes est adressée au Chef de Province. Elle doit préciser : […] 3° - l’usage
prévu de ces substances et accompagné d’un extrait de la carte au 1/50 000 ou 1/100 000
indiquant l’emplacement du lieu d’utilisation et d’un croquis des abords dans un rayon de 200
mètres ; […].
Les décrets et arrêtés cités ci-après constituent des dispositions supplémentaires réglementant
les substances explosives et détonantes dans le territoire malgache :
- Le décret n° 73-077 du 30 Mars 1973 décrit particulièrement les
réglementations sur l’emballage, le transport et la manutention de substances
explosives et détonantes.
- Le décret n° 73-078 du 30 Mars 1973 réglemente la conservation des
substances explosives et détonantes. Toutefois, l’article 20 stipule que l’exploitant est
responsable des substances explosives et détonantes dont il a la garde. […]
- Le décret n° 73-079 du 30 Mars 1973 fixe les conditions d’emploi des
substances explosives et détonantes.
- Et enfin, l’arrêté N°2105 -MEC/SGEC/DIM/SM du 5 Novembre 1975 renforce
les conditions techniques de la conservation des substances explosives et détonantes.
C. Hygiène, sécurité et santé
L’Arrêté n° 895/60 du 20 mai 1960 déterminant les mesures particulières d’hygiène et de
sécurité applicables dans les mines, chantiers de recherche minière et leurs dépendances, la
délibération N°58-60 du 8 Mai 1958 fixant les règles de sécurité applicables dans les mines et
carrières et l’arrêté N°207-CG du 11 Juin 1958 rendant exécutoire cette délibération,
constituent les textes qui réglementent les dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité et la
santé de toutes les parties prenantes du projet.
Les articles, dans la délibération, cités ci-dessous relatent ces quelques points pertinents :
Art.82 – L’examen médical du travailleur devra comporter un examen radioscopie cardio-
pulmonaire et une prise de tension artérielle. Un examen systématique des selles sera pratiqué
à l’embauchage et il sera procédé à un déparasitage systématique, […]
Art. 87 – L’exploitant doit mettre de l’eau potable à raison d’un minimum de 6 litres par
travailleur et par jour à la disposition du personnel. L’absorption quotidienne de quelques
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grammes de sel sous forme de comprimés sera recommandée si les travailleurs sont soumis à
des conditions de température et de travail qui les exposent à des coups de chaleur. Il est aussi
interdit de prendre des repas autres que des casse-croûtes dans les lieux affectés au travail,
sauf autorisation du chef du service des mines et sur avis favorable du directeur du travail et
des lois sociales.
Cependant l’article 205 du Code minier précise que pour la mise en œuvre des dispositions
des articles 109 à 111 de ce même Code, les dispositions du chapitre IV portant sur la
protection des travailleurs, dans le titre X, et relatif à la sécurité, l’hygiène et la santé dans
l’industrie minière s’appliquent aux titulaires de permis miniers, aux mineurs et à toute
personne se trouvant sur les lieux des opérations minières pour y affecter un travail
quelconque.
II.1.4 – Autres réglementations
II.1.4.1 – Texte sur les zones sensibles
L’Arrêté interministériel n° 4355/97, portant définition et délimitation des zones sensibles,
s’inscrit dans le cadre de l’application du décret MECIE. Cet arrêté précise dans son
deuxième article qu’un ou plusieurs éléments de nature biologique, écologique, climatique,
physico-chimique, culturelle, socio-économique caractérisée par une valeur spécifique et une
certaine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes naturels susceptibles de
modifier lesdits éléments et/ou de dégrader voire de détruire ladite zone, constituent une zone
sensible.
Ainsi, l’article 3 dudit arrêté énumère les types de zones sensibles et les définit dans son
annexe comme suit :
- Les récifs coralliens comprennent les formations naturelles éventuellement
associées audit récif dont les mangroves, les lagons, les estuaires, les plages et les cours d’eau
en remontant jusqu’à 5 km de l’embouchure
- Les mangroves constituent les forêts littorales tropicales se développant dans les
zones de balancement des marées, des côtes plates et abritées ainsi que leurs zones
d’influence. Le critère de délimitation de la zone de mangrove est la présence simultanée ou
facultative des éléments de paysage de mangrove suivants : la zone de mangrove vive à
palétuviers, la tanne nue ou herbacée, le réseau de chenaux plus ou moins régulièrement
inondés par la marée. La sensibilité des zones de mangrove sera prise en compte par
l’insertion des zones d’influence dans cette délimitation que l’administration a la faculté
d’étendre selon le cas : toute espace de 10 km au moins en amont à partir de la limite interne
(co-terrestre) de la mangrove, les zones de pêche crevettière, les zones récifales et les herbiers
en aval.
- Les îlots comprennent toutes formations insulaires, maritimes et estuariennes ainsi
que leurs zones d’influence. Ils sont délimités par des zones terrestres et maritimes recevant
des activités susceptibles de les affecter comme une surexploitation halieutique et forestière,
des établissements halieutiques à terre, extraction minière, guano , exploitation industrielle,
exploitation hôtelière et touristique, navigation de plaisance, rejets en mer et dégazage,
accidents de navigation, marée noire , forages en mer, prélèvements scientifiques et
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incontrôlés, établissements stratégiques, projets agricoles, mais aussi les formations
naturelles en relation fonctionnelle avec eux et qui leurs sont par conséquent associées.
- Les forêts tropicales intégrant les surfaces occupées par des arbres ou de
végétation ligneuse, autre que plantées, les terrains dont les fruits exclusifs ou principaux sont
des produits forestiers, les terrains dont la vocation naturelle principale ou exclusive est
forestière telle que les définit la réglementation forestière en vigueur.
Les zones assimilées à la forêt tropicale sont : les surfaces occupées par les arbres et les
buissons situés sur les berges des cours d’eau, des lacs et sur les terrains érodés ; les surfaces
non boisées des bas-fonds forestiers telles que les clairières ou les surfaces occupées par des
routes forestières, des constructions et des installations nécessaires à la gestion forestière,
notamment pour la conservation et la restauration des sols, la conservation de la biodiversité,
la régulation des systèmes hydriques ou l’accroissement de la production forestière dès qu’ils
auront fait l’objet d’un classement ; les marais et les plans d’eau situés à l’intérieur d’une
forêt ou sur un terrain ou surface répondant aux qualifications susannoncées ; les peuplements
naturels d’arbres produisant des fruits, tels que les manguiers, les palmiers et les anacardiers.
- Les zones sujettes à érosion présentant une vulnérabilité caractérisée par une
perte visible ou reconnue du sol et/ou du sous-sol susceptible d’être aggravée et/ou accélérée
par les activités humaines. Elles sont délimitées par les régions présentant des signes
extérieurs de dégradation telles que les lavaka, mouvement de masse (affaissement,
éboulement) dont l’analyse des caractères pédologiques, géomorphologiques,
pluviométriques, des couvertures végétales confirmeront ou non les caractères de vulnérabilité
et ce, tout en se référant aux relatives à l’érosion et à la conservation des sols se trouvant dans
les documents utilisés dans le cadre du Plan d’Action Environnementale (PAE).
- Les zones arides et semi-arides sujettes à désertification se caractérisant par un
déficit hydrique naturel qui se traduit par une propension à la salinisation des eaux et du sol et
où dont les activités humaines sont susceptibles d’aggraver le processus de dégradation des
terres et des eaux.
- Les zones marécageuses : les zones humides suivantes : les lagunes, les plaines
alluviales, les zones lacustres (lacs et étangs) et palustres (marais, tourbières, marécages,
forêts marécageuses) habituellement inondées ou gorgées d’eau douce, salée ou saumâtre de
façon permanente ou temporaire ; la zone marécageuse qui est un écosystème de plus d’un
hectare répondant à la définition ci-dessus. Les zones humides sont délimitées soit par la
présence d’eau permanente ou temporaire au-dessus du sol.
- Les zones de conservation naturelle : les écosystèmes présentant un habitat ou
un ensemble d’habitat nécessaire à la préservation des vestiges et/ou des diversités
biologiques originelles.
Toutefois, en l’absence d’un tel classement, d’une telle matérialisation ou d’un tel statut, il
est fait obligation à tout promoteur de prendre des mesures conservatoires immédiates en cas
de découverte d’une espèce ou d’un site invoqué comme d’intérêt biologique, et d’en
informer les autorités compétentes.
- Les périmètres de protection des eaux potables, minérales ou souterraines
destinés à protéger les captages collectifs d’eau de surface et souterraine pour l’alimentation
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ou l’approvisionnement contre tous risques de contamination (puits, sources et forage). Les
périmètres de protection sont définis au cas par cas après études hydrogéologiques et ce, dans
la limite du bassin immédiat de réalimentation présumé ou évoqué comme tel, de la ressource
en eau concernée par le captage.
- Les sites paléontologiques, archéologiques, et historiques comportant les
vestiges d’occupation humaine, des fossiles, des subfossiles en milieu terrestre et/ou
aquatique présentant un intérêt scientifique culturel et/ou esthétique ainsi que leur périmètre
de protection défini comme zone nécessaire à sa bonne gestion.
II.1.4.2 – Code des Aires Protégées
Conformément à la loi n° 2001/05 du 11 Février 2003 portant Code des Aires Protégées
(COAP), une Aire protégée est un territoire délimité terrestre, côtier ou marin en eaux larges
saumâtres, continentales, ou aquatiques, dont les composantes présentent une valeur
particulière, notamment biologique, naturelle, esthétique, morphologique, historique,
archéologique, culturelle ou cultuelle, et qui, de ce fait, dans l’intérêt général, nécessite une
préservation contre tout effet de dégradation naturelle et contre toute intervention artificielle
susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution. Cette loi est un outil visant la
préservation des écosystèmes représentatifs de Madagascar ou la réhabilitation de ceux qui
sont soumis à des pressions particulières.
L’article 2 de ce code présente la classification des aires protégées en trois groupes : la
Réserve Naturelle Intégrale (RNI), le Parc National (PN) et la Réserve Spéciale (RS).
Suivant cette classification, les aires protégées, selon l’article 11, ont pour vocation la
conservation, la recherche, la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel, l’éducation et
la récréation des citoyens, la promotion de l’écotourisme et la contribution au développement
économique et sociale durable.
Le Code précise les interdictions et les usages possibles dans chacune des catégories d’aire
protégée. Ainsi, l’article 41.2 stipule qu’il est interdit de pratiquer une activité minière
(extraction, prospection, fouille, sondage) dans les aires protégées. Plus précisément, l’article
44 stipule que l’exécution d’une activité minière et industrielle constitue une infraction
criminelle punie d’une peine de travaux forcés et d’une amende.
En Septembre 2003, lors du Congrès Mondial sur les Parcs à Durban, Madagascar a aussi
affirmé son opinion sur l’importance de la contribution des aires protégées au développement
durable, aux services écologiques, aux moyens d’existence et à l’éradication de la pauvreté.
De ce fait, le Gouvernement malgache a pris l’engagement de tripler la superficie des aires
protégées à Madagascar, en portant cette superficie de 1,7 millions d’hectares en 2003 à 6
millions d’hectares après 5 ans. En 2012, la superficie des aires protégées était de l’ordre de
6,9 millions d’hectares. (Someah Groupe Artelia, 2012)
La « Vision Durban » a été mise en place pour établir le Système d’Aires Protégées à
Madagascar (SAPM) dont la conception s’inspire des catégories des aires protégées de
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). Le défi est d’augmenter les
aires protégées pour la conservation et la valorisation de la biodiversité terrestre, lacustre,
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marine et côtière. Ces aires protégées devront être représentatives de tous les écosystèmes
existants dans le pays. L’arrêté n°52004/2010 récapitule toutes les dispositions portant
création, organisation et fonctionnement de la Commission du Système des Aires Protégées
de Madagascar.
De plus, l’arrêté n°52005/2010 modifiant l’arrêté interministériel Mine – Forêts n°18633 du
17 Octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté
n°17914 du 18 Octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et
forestiers pour certains sites relate les objectifs de gestion des Aires protégées. L’Article 6 de
cet arrêté souligne les objectifs suivants :
1. Assurer à long terme la conservation de l’intégrité de la biodiversité, la durabilité des
fonctions écologiques et la maintenance de la productivité des écosystèmes nécessaire
au bien être des communautés riverains, ainsi que l’utilisation durable des ressources
naturelles ;
2. Maintenir les écosystèmes des zones marines, côtières et humides (lacs et marais) ;
3. Protéger les populations viables d’espèces endémiques et menacées de faune et flore ;
4. Valoriser le tourisme écologique
5. Contribuer à la réduction de la pauvreté grâce à l’utilisation durable des ressources
naturelles.
En outre, l’article 9 relate l’autorisation de la délivrance des nouveaux permis de pêche,
miniers, pétroliers et forestiers pour les sites classés comme potentiels pour la préservation de
la biodiversité et la gestion forestière durable tout en appliquant les conditions et exigences
spécifiques prévues par les réglementations en vigueur et doit se conformer aux procédures en
vigueur.
II.1.4.3 – Législation forestière
Le décret n° 2005-849 du 13 Décembre 2005 portant refonte des conditions générales
d’application de la loi n° 97-017 du 8 août 1997 portant révision de la législation forestière,
décrit toutes les dispositions dans la « loi forestière ».
Des systèmes de gestion par les communautés locales ont été ainsi développés à Madagascar.
La loi n° 96 -025 du 30 septembre 1996 relative à la Gestion Locale Sécurisée des Ressources
Naturelles Renouvelables (GELOSE) autorise le transfert de la gestion des ressources
naturelles renouvelables aux communautés locales de base (CLB), dans les limites de leur
terroir délimité. Ce transfert confère la gestion de l’accès, de la conservation, de
l’exploitation et de la valorisation des ressources sous réserve du respect des prescriptions et
des règles d’exploitation définies dans un contrat de gestion. Les communautés de base ont
effectivement la possibilité d’exercer pour leur compte la commercialisation et la valorisation
des ressources et des produits dérivés tout en restant dans le cadre règlementaire.
En plus de cette GELOSE, il y a aussi le décret n°2001/122 du 14 Février 2001 relatif à la
mise en œuvre de la Gestion Contractuelle des Forêts de l’Etat (GCF) qui vise la mobilisation
de la population rurale à la protection de la biodiversité par le transfert de la gestion de
certaines ressources naturelles à la CLB.
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A part les textes règlementaires cités ci-dessus, d’autres lois et décrets régissent aussi la
législation forestière à Madagascar :
- Décret du 25 Janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar ;
- Arrêté du 17 Novembre 1930 réglant l’application du Décret du 25 Janvier 1930
réorganisant le régime forestier à Madagascar ;
- Arrêté n°25-SE/FOR/CG du 14 janvier 1957 relatif à la protection des forêts à
Madagascar ;
- Ordonnance n°60-127 réglant le régime des défrichements dur l’ensemble des terres
de la République de Madagascar, qui précise en particulier que tous travaux de
défrichement doivent être préalablement autorisé par le Ministre chargé de
l’administration des forêts ou son délégué (le service forestier local) ;
- Ordonnance n°62-123 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou
agricole de terre de Madagascar ;
- Décret n°55-582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d’Afrique relevant
du Ministre de la France d’Outre-Mer ;
- Loi n° 2000-383 promulguée le 7 juin 2000 relatif au reboisement ;
- Arrêté n°181177/04 du 27 Septembre 2004 portant définition et délimitation des zones
forestières sensibles ;
- Arrêté Interministériel n°52005/2010 modifiant l’arrêté interministériel n°18633 du 17
Octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté
n°17914 du 18 Octobre 2005 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et
forestiers pour certains sites.
II.1.4.3 – La réglementation foncière
Les principes régissant les statuts des terres sont fixés par la loi n°2005-019 du 17 octobre
2005. L’article 2 de cette loi montre la répartition des terres situées sur le territoire de la
République de Madagascar telles que : i) terrains dépendant des domaines de l’Etat, des
Collectivités décentralisées et des autres personnes morales de droit public ; ii) terrains des
personnes privées ; iii) terrains constitutifs des aires soumises à un régime juridique de
protection spécifique.
Selon l’article 4, les terrains dépendant des domaines de l’Etat, des Collectivités
décentralisées et des autres personnes morales de droit public sont soumis, selon leur nature,
aux règles applicables soit au domaine public, soit au domaine privé.
Le domaine public comprend l’ensemble des biens immeubles qui servent à l’usage, à la
jouissance ou à la protection de tous et qui ne peuvent devenir, en demeurant ce qu’ils sont,
propriétés privées. Certaines parties du domaine public peuvent faire l’objet d’affectations
privatives :
- Soit sous la forme de contrat de concession, d’une durée maximale de trente ans, pour
l’exploitation d’une dépendance du domaine public selon la destination de celle-ci ;
- Soit sous la forme d’une autorisation ou d’un permis d’occupation temporaire
révocable à tout moment.
Le domaine privé de l’Etat est l’ensemble des biens immobiliers qui font partie du patrimoine
soit de l’Etat, soit d’une collectivité décentralisée, soit de toute autre personne morale de droit
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public, et dont celui-ci peut disposer selon le droit commun sous réserve des dispositions
légales spécifiques en vigueur. Les terrains qui auront donné lieu à la délivrance d’un acte
domanial ou d’un contrat dans les conditions prévues par les textes en vigueur, sont purgés de
toute revendication possible, hormis celle de la personne bénéficiaire de l’acte ou du contrat.
L’article 21 repartit les terrains des personnes privées en i) terrains objet d’un droit reconnu
par un titre foncier ; et ii) terrains détenus en vertu d’un droit de propriété non titré qui peut
être établi/reconnu par une procédure appropriée.
Et enfin, l’article 38 définit les terres inclues dans des aires soumises à des régimes juridiques
spécifiques. Il s’agit notamment : i) des terrains constitutifs des zones réservées pour les
projets d’investissement ; ii) des terrains qui relèvent du domaine d’application de la
législation relative aux Aires Protégées ; iii) des terrains qui servent de support à la mise en
application de conventions signées dans le cadre de la législation sur la gestion des ressources
naturelles ; iv) des terrains qui sont juridiquement définis comme relevant de l’application du
droit forestier ; v) des terrains qui sont constitués en espaces protégés en application d’une
Convention internationale ratifiée par la République de Madagascar.
II.1.4.4 – Textes sur l’eau
Les dispositions sur la gestion de l’eau sur le territoire malgache sont réglementées par la
Déclaration de Politique Sectorielle de l’Eau, Hygiène et de l’Assainissement de 1997, et par
la Loi n° 98-029 portant Code de l’Eau, promulguée en 1998, et dont les principaux décrets
d’application sont sortis en 2003.
Le droit fondamental d’accès à l’eau met notamment l’accent sur trois constats essentiels :
1) L’eau est un patrimoine commun national,
2) L’eau est un élément naturel indispensable,
3) Inégalement répartie, elle pose des problèmes d’ordre économique, social et sanitaire
Ces constats concernent, dans le cadre du projet, les eaux de surface et les eaux souterraines.
Elles font partie du domaine public.
L’article 6 du Code de l’eau définit les eaux de surfaces comme l’ensemble des eaux pluviales
et courantes sur la surface de sol, des plans d’eaux ou canaux, les fleuves et rivières, les
canaux de navigation et rivières canalisées, certains canaux d’irrigations, les étangs salés
reliés à la mer, les lacs, étangs et assimilés, les marais, les zones humides.
Et l’article 8 classifie les eaux contenues dans les nappes aquifères et les sources comme étant
des eaux souterraines.
Les articles suivants relatent les dispositions indispensables pour la protection de l’eau
durant la mise en œuvre du projet :
Art. 10 – Aucun travail ne peut être exécuté sur les eaux de surface, qu’il modifie ou non son
régime ; aucune dérivation des eaux du domaine public, […], ne peut être faite sans
autorisation. […]. Toutefois, l’autorisation, pour des prélèvements d’eaux de surface ne
dépassant pas un seuil de volume qui sera fixé par décret, pour des usages personnels, n’est
pas requise.
Art.11 – Les prélèvements d’eaux souterraines ne peuvent être faits sans autorisation sauf
pour des usages personnels ne dépassant pas un seuil de volume qui sera fixé par décret et ne
présentant pas des risques de pollution de la ressource.
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Les conditions d’obtention d’autorisations seront fixées par décret sur proposition de
l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement.
Art.12 – Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité source
de pollution ou pouvant présenter des dangers pour la ressource en eau et l’hygiène du milieu
doit envisager toute mesure propre à enrayer ou prévenir le danger constaté ou présumé.
Art.23 – La réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou de travaux, exécutés par des
personnes publiques ou privées, est précédée d’une enquête publique et d’une étude d’impact
environnemental soumises aux dispositions du présent code ainsi qu’à celles prévues en ce
sens par la Charte de l’environnement,[…], ces opérations sont susceptibles d’affecter
l’environnement et devraient occasionner des troubles de l’écosystème aquatique.
Art.33 – L’exploitant d’une installation classée doit prendre toutes dispositions nécessaires, au
moment de la conception et au cours de l’exploitation de l’installation pour limiter la
consommation en eau d’une part et pour préserver l’environnement d’autre part, au niveau des
différentes étapes de production.
Il est aussi à noter que l’article 16, de ce Code de l’eau, évoque déjà la disposition concernant
la pollution industrielle. Cet article stipule que […] Sans préjudice des dispositions d’autres
textes ultérieurs, l’élimination des déchets industriels, miniers et autres relève de l’initiative
privée.
Le décret n° 2003/464 du 15 avril 2003 qui porte sur la classification des eaux de surface et
des normes de rejets d’effluents liquides dans le milieu naturel, est applicable à tous les
établissements publics et privés et à tous les secteurs d’activités économiques.
II.1.4.5 – Conservation du patrimoine national
L’Ordonnance n° 82-029 du 6 novembre 1982 met en exergue toutes les dispositions relatives
à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national. Dans son article
premier, cette ordonnance relate que le patrimoine national […] comprend le patrimoine
naturel et le patrimoine culturel. […] toutes les formations naturelles, notamment, […] les
formations géologiques et physiographiques et les zones constituant l’habitat d’espèces
animale et végétale ; les monuments, sites aux zones naturelles pittoresques. Toutes créations
culturelle, notamment […] les œuvres architecturales, éléments ou structures de caractère
archéologique, restes de constructions anciennes, tombeaux, les maisons de cultes […].
L’article 23 de cette ordonnance ajoute aussi que les sites, zones ou groupes de sites
renfermant des espèces animales et végétales éteintes ou en voie d’extinction sont inscrits et
classés d’office.
Quelques réglementations s’ajoutent aussi à cette ordonnance pour intensifier la politique de
conservation du patrimoine national comme :
- Le décret n°83-116 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°82-029
énonce dans son article 14 que tous travaux de recherches et de fouilles sur le territoire
national de quelques soient la nature sont soumis à une autorisation préalable et font l’objet de
contrat de recherche prévus.
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- La loi n° 2005-006 portant politique culturelle nationale pour un développement socio-
économique du 14 Juillet 2005 précise dans son article 4 que la protection du patrimoine
national tant matériel qu’immatériel est une priorité nationale.
II.1.4.6 – Charte routière
La loi n° 98-026 du 20 Janvier 1999 constitue la charte routière à Madagascar. Elle définit les
modalités de gestion rationnelle du patrimoine routier et détermine les niveaux de
responsabilités de l’Etat, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des opérateurs
privés, en matière de construction, de réhabilitation, d’entretien et d’exploitation de la route,
en relation étroite avec la protection de l’environnement.
Selon l’article 19 de cette loi, l’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées, en tant
que Maître de l’ouvrage, peuvent déléguer à des opérateurs privés l’exploitation de la route et
des équipements annexes.
Cependant, suivant l’article 21, pour inciter la participation du secteur privé à la construction,
à la réhabilitation et l’entretien des infrastructures routières, les maîtres de l’ouvrage peuvent
mettre en concession une partie ou la totalité de leur réseau. Les concessions routières ne
peuvent être attribuées qu’à la suite des procédures transparentes d’appel à la concurrence.
II.1.4.7 – Pollution industrielle
La loi n°99-021 du 19 Août 1999 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions
industrielles cadre toutes les dispositions réglementaires pour la gestion des déchets solides, la
gestion des effluents liquides et gazeux, les troubles de voisinage et nuisances sonores.
Les articles régissant cette loi nous donnent toutes les différentes natures des substances
polluantes ainsi que leurs effets ; mais aussi ils relatent toutes les mesures et dispositions ainsi
que les sanctions y afférent.
L’article 5 de cette loi, par exemple, stipule que les substances polluantes, par leur nature et
leur degré de concentration, peuvent déséquilibrer le milieu récepteur […] soit pour la santé,
la sécurité, l’hygiène et la salubrité publique, soit pour les cultures ou forêts, plus
généralement pour les activités agricoles ou d’élevage, soit par la préservation des éléments
du patrimoine national y compris les sites et les monuments.
De plus, selon l’article 17, […] les ministères techniques concernés, les organismes publics,
les démembrements de l’Etat, et les services déconcentrés ainsi que les collectivités
territoriales décentralisées participent, conjointement ou chacun en ce qui concerne et selon
les domaines qui relèvent de leurs compétences respectives, à la mise en œuvre de la politique
de gestion et de contrôle des pollutions industrielles. Le secteur privé, […] ainsi que chaque
citoyen participent également à la mise en œuvre de cette politique. Ils ont le droit et le devoir
de s’informer sur tout problème environnemental créé par les activités industrielles,
notamment lorsque celles-ci comportent des risques et des dangers potentiels.
Et les articles 34 à 36 relatent toutes les réglementations concernant toutes les formes de
pollutions atmosphériques.
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II.2 – LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
La République de Madagascar est signataire d'un certain nombre de traités et conventions
internationales, dont une grande partie concerne la protection de l'environnement, et en
particulier la protection de la biodiversité :
Texte de ratification Convention objet de la ratification
Loi n°70 - 004 du 23 Juin 1970 Convention Africaine pour la conservation de la
nature et des ressources naturelles, Alger 1968
Ordonnance n°75 - 014 du 15 Août
1975
Convention sur le Commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction
(CITES)
Ordonnance n°82-030 du 06
Novembre 1982
Convention sur le patrimoine mondial culturel et
naturel de l'humanité (UNESCO)
Décret n°95-032 du 11 janvier 1995 Convention Cadre de Vienne pour la protection de la
couche d'ozone, Vienne 1985
Décret n°95-695 du 03 Novembre
1995
Convention sur la diversité biologique (CDB), Rio
1992
Décret n°96-032 du 12 Mai 1996 Protocole de Montréal relatif aux substances qui
appauvrissent la couche d'ozone, Montréal 1989
Décret n°97-772 du 10 Juin 1997 Convention des nations Unies sur la lutte contre la
désertification dans les pays gravement touchés par la
sècheresse et/ou la désertification, en particulier en
Afrique
Décret n°98-261 du 24 Mars 1998 Convention de RAMSAR relative aux zones humides
d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d'eau, Iran 1971
Loi n°98-004 du 19 février 1998 Convention du Nairobi pour la protection, la gestion
et la mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de la Région de l'Afrique Orientale, Nairobi
1985
Décret n°98-261 du 18 décembre
1998
Convention Cadre des Nations unies sur les
changements climatiques, CNUCC, Rio 1992
Décret n° 99-141 du 22 février 1999 Convention sur le contrôle des mouvements
transfrontaliers de déchets dangereux et de leur
élimination (Convention de Bâle)
Loi n° 2001-013 du 11 Septembre
2001
Convention internationale de 1992 portant création
d'un fond international d'indemnisation pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
(FIPOL, 1992)
Décret n° 2001-896 du 11 Octobre
2001
Convention internationale de 1990 sur la préparation,
la lutte et la coopération en matière de pollution par
les hydrocarbures (OPRC, 1990)
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Décret n°2001-897 du 11 Octobre
2001
Convention internationale de 1992 sur la
responsabilité civile pour les dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures (CLC, 1992)
Décret n°2003 -909 du 03 Septembre
2003
Protocole de Kyoto de la Convention cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques
Loi n° 2003-032 du 20 Novembre
2003
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques relatif à la Convention sur la
diversité biologique
Loi n°2004-019 du 19 Août 2004 Convention internationale relative à la protection de
l'environnement marin et côtier contre la pollution par
les déversements des hydrocarbures
Décret n°2005 -727 du 03 Novembre
2005
Convention internationale de la protection des
végétaux - CIPV
Décret n°2006-541 du 24 Juillet
2006
Convention de Bonn sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage
(Convention AEWA)
II.3 – CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION
Le contrat de partage de production (CPP) est un contrat établissant les termes et les
conditions pour lesquelles les sociétés pétrolières peuvent conduire les opérations
d’exploration et d’exploitation sur une aire délimitée nommée Périmètre Contractuel.
Ce contrat permet à l’Opérateur de gérer et de conduire en toute exclusivité toutes les
opérations pétrolières à moins qu’il n’ait été décidé autrement.
Le CPP est établi entre l’OMNIS et le Titulaire du périmètre contractuel. Le contrat inclut
toutes les périodes des activités pétrolières (période d’exploration et période d’exploitation).
Ce contrat consacre également des articles pour des engagements pour la protection de
l’environnement. Voici quelques dispositions relatant ces engagements :
Article 37.1 – Pendant la conduite des Opérations Pétrolières et conformément aux meilleures
pratique dans l’industrie pétrolière et aux lois malagasy en vigueur, l’Opérateur, au nom des
Contractants, prendra les mesures nécessaires afin que son personnel, ses sous-traitants et
représentants veillent à la protection de l’environnement, à la prévention de la pollution, la
sécurité, la conservation de la propriété, les cultures, la pêche, la végétation et la navigation,
la santé et la sécurité des employés qui peuvent survenir lors des Opérations Pétrolières.
Article 37.4 – Avant tout rendu, l’opérateur sera tenu de prendre les mesures nécessaires pour
nettoyer et restaurer l’environnement, afin de le remettre, autant que possible, en son état
initial avant les opérations pétrolières, en tenant compte de la sûreté, des coûts et de la
faisabilité de tels mesures. […]
Article 37.5 – Avant toute Opération Pétrolière, l’Opérateur entreprendra une ou plusieurs
études impact environnemental, conformément aux lois malgaches en vigueur et obtiendra les
informations sur les parcs nationaux, les réserves et autres aires protégées dans le Périmètre
Contractuel, en partie ou en totalité là où l’Opérateur ne pourra pas réaliser ses opérations.
Article 37.6 – Au cas où une partie du Périmètre Contractuel est située dans une zone de
réserves naturelles, l’Opérateur fournira ses efforts pour minimiser les impacts négatifs sur
Page | 20
ces réserves naturelles, conformément aux pratiques environnementales généralement
acceptées dans l’industrie pétrolière internationale.
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PARTIE II : CONTENU ET STRUCTURE DE L’ETUDE D’IMPACT
CHAPITRE I : MISE EN CONTEXTE DU PROJET
I. PRESENTATION DES ACTEURS
I.1 – Le promoteur
L’opérateur détient un titre minier pour le bloc pétrolier 1101 depuis Novembre 2006. Le
contrat conclu avec l’Etat Malgache pour la permission sur le bloc est régi dans le contrat de
partage de production établi entre l’OMNIS et l’Opérateur. Après une succession d’activités
sur ce bloc, le promoteur programme une campagne sismique complémentaire.
I.2 – OMNIS
L’OMNIS ou l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques est une
organisation gouvernementale opérant sous les auspices du Ministère de l’Energie pour la
gestion des hydrocarbures et des mines à Madagascar. Dans le domaine de la gestion des
hydrocarbures, l’OMNIS a pour rôles de :
- Mettre en place et actualiser le cadre juridique de l'amont pétrolier et du gaz à
Madagascar ;
- Acquérir des données d'exploration technique (géologiques, géophysiques et
des forages) ;
- Promouvoir le potentiel d'hydrocarbures portant domaines ;
- Gérer les données d'exploration existantes et nouvellement acquises ;
- Analyser les échantillons en laboratoire (roche, huile et gaz).
I .3 – ONE
L’ONE (Office National pour l’Environnement) est une institution créée par le décret n° 90-
066, et régie par le décret n° 2008-600. C’est un établissement public à caractère industriel et
commercial (EPIC) rattaché au Ministère de l’Environnement et des Forêts. L’ONE est
l'organe de coordination et d'exécution de la politique environnementale malgache.
Dans le cadre des procédures d’Etude d’Impact Environnemental, stipulées par le décret
MECIE, l’ONE est un organe opérationnel, maître d’ouvrage délégué et guichet unique pour
la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Il est placé sous la tutelle
du Ministère chargé de l’Environnement.
L’ONE est ainsi appelé à assurer la coordination des Comités Techniques d’Evaluation
(CTE), la direction de l’évaluation de EIE et la délivrance des permis environnementaux, la
coordination du suivi de la conformité des plans de gestion environnementale.
I.4 – Le consultant
Le consultant chargé de réaliser la présente EIE-C est la Société SOMEAH. SOMEAH est un
bureau d’études intervenant dans plusieurs domaines. Il a été fondé en 1973 et est
actuellement l’une des plus anciennes et les plus importantes sociétés de consultants à
Madagascar. Avec une équipe de 70 personnes, ce bureau d’études réalise un chiffre d’affaire
annuel de l’ordre de 1 milliard d’Ariary.
Page | 22
SOMEAH fait partie du Groupe ARTELIA, un groupe international à actionnariat salarié,
leader du mangement du projet, de l’ingénierie, de conseil dans les domaines de la
construction, des infrastructures et de l’environnement. Le Groupe ARTELIA est né de
l’union de Coteba et Sogreah, en 2010.
SOMEAH intervient dans toutes les Régions de Madagascar et à tous les stades du cycle de
projet, de l’identification, la faisabilité et l’étude d’impact environnemental. Elle apporte une
assistance technique dans les secteurs de la gestion des ressources naturelles et de l’ingénierie
des infrastructures sur des programmes financés nationalement (Ministère de l’Agriculture,
JIRAMA, ONE, ….) ou par des institutions internationales (Banque Mondiale, Union
Européenne, Banque Africaine de Développement, USAID, AFD,…) ; elle offre aussi leurs
prestations pour des projets dans le secteur privé.
II. MISE EN CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
Madagascar est reconnue comme un des pays présentant des potentiels en hydrocarbure dans
ses cinq bassins sédimentaires. Le pétrole brut est présent, en général, dans des formations
géologiques particulières telles que les anticlinaux, les pièges de faille et les dômes de sel. Les
bassins sédimentaires de Cap d’Ambre et d’Ambilobe possèdent une structure pouvant bien
être des pièges à hydrocarbure exploitable.
La prospection géophysique, dont fait partie l’acquisition sismique, est une étape qui précède
le forage. L’acquisition sismique est une méthode cruciale dans l’exploration pétrolière parce
qu’elle fournit une délimitation précise des couches géologiques dans le sous-sol. Cela permet
ainsi de mieux situer les points de forages vue que cette phase est la plus coûteuse pour une
exploration pétrolière. La phase d’acquisition sismique peut se faire à plusieurs reprises tant
que le promoteur n’est pas encore sûr sur la rentabilité du procédé pour la phase de forage.
Ainsi, la phase d’acquisition sismique fournira des informations d’une valeur considérable
dans l’apport de délimitation de la zone à potentiel hydrocarbure.
De ce fait, même si deux campagnes d’acquisition sismique ont été déjà effectuées sur le bloc
1101, une nouvelle campagne sismique est jugée encore nécessaire pour compléter les
données disponibles afin d’affiner la localisation des trous de forage pour une éventuelle
future campagne de forage.
De plus, en terme contractuel, le contrat de partage de production signé avec OMNIS stipule
la nécessité d’exécuter un programme sismique par le promoteur. De cette manière,
l’Administration de Madagascar pourra également compléter la connaissance géologique du
sous-sol malgache.
Compte tenu de ces différents facteurs, le promoteur planifie de faire cette campagne
d’acquisition sismique 2D complémentaire dans deux secteurs : le secteur dit « North Antso »
et le secteur dénommé « Ankaramy ».
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III. METHODOLOGIE DE TRAVAIL ADOPTE
III.1 – Travail bibliographique
Pour la réalisation de cette EIE complémentaire, des travaux bibliographiques ont été faits.
Cette étape de travail permet d’orienter et de programmer les investigations à faire sur le
terrain.
Les travaux bibliographiques ont été procédés comme suit :
- Bibliographie sur la zone d’étude
- Analyses cartographiques
- Etudes environnementales et socio-économiques préliminaires
III.1.1 – Bibliographie sur la zone d’étude
La zone d’étude est délimitée dans les Districts d’Ambilobe, Ambanja et Analalava. Des
ouvrages environnementaux, et socio-économiques concernant ces Régions ont dû être
consultés pour s’informer sur les caractéristiques physiques, biologiques et humaines de la
zone d’étude.
Une documentation sur des travaux de campagnes d’acquisition sismique similaires à ce
Projet a été faite pour enrichir les connaissances sur la sismique 2D.
La webographie a toujours été un recourt pour plus d’informations.
III.1.2 – Analyses cartographiques
A partir du fond Google Earth, ainsi que d’autres bases de données (SAPM, données sur les
altitudes…) sur la zone d’étude des cartes préliminaires sur la zone d’étude ont pu être
établies : carte des zones sensibles, carte des occupations de sol…
Les analyses de ces cartes préliminaires ont permis de situer les tracés préliminaires des lignes
sismiques par rapport aux zones sensibles, les habitations et villages, les plantations et champs
de culture existants, les routes et les pistes, les couvertures végétales.
Compte tenu de l’existence des zones sensibles ou des zones à problématiques, un scouting a
permis l’élaboration des tracés finaux des lignes sismiques.
III.1.3 – Etudes environnementales et socio-économiques préliminaires
Les informations bibliographiques et les bases cartographiques ont été utilisées pour la
planification des itinéraires et du timing afin de bien mener les investigations sur terrain.
Par rapport aux informations tirées par les cartes et les bibliographies, la détermination du
type d’investigation à faire est définie. Cependant les vérités terrains ont toujours de poids
pour la prise de décision sur les études à mener.
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III.2 – Investigations sur le terrain
Des descentes sur le terrain dans la zone d’étude ont été effectuées du 10 au 19 Juin 2013
pour la réalisation du présent document.
Du point de vue environnemental, les investigations restent descriptives de la zone où vont
passer les lignes sismiques. Sur le terrain, nous avons essayé de voir l’aspect global et les
caractéristiques écologiques de l’environnement aux alentours du passage des lignes
sismiques.
Et du point de vue socio-économique, la tenue des réunions dans les Communes touchées par
le projet, à savoir la Commune d’Antsaravibe pour le secteur North Antso et respectivement
les Communes Ambodibonara, Ambanja, et Maromandia pour le secteur Ankaramy, a facilité
l’information de la population locale sur le projet pour la campagne complémentaire. De plus,
des enquêtes au niveau de quelques villages les plus proches ou sur le passage des lignes
sismiques complètent les données obtenues durant les réunions.
Le tableau ci-dessous récapitule toutes les activités entreprises pour l’élaboration de ce
présent rapport :
Figure 2 : Carte montrant les lignes
sismiques pour le programme North
Antso
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Tableau 1: Programme des activités entreprises pour l'élaboration de la présente EIE
Date et horaire Description des activités et lieu
Mercredi 05 et Jeudi 06 Juin 2012 Réunions de lancement, Salle de réunion
Someah Conseil
Mardi 11 Juin 2013 Investigations Ankaramy Program
(Maromandia)
Mercredi 12 Juin 2013 Investigations North Antso Program
(Ambatoharanana, Ampapamena)
Jeudi 13 Juin 2013
09h00 Visite de courtoisie chez le Chef district
Ambilobe
11h00 Réunion d’informations dans la Commune
rurale d’Antsaravibe avec les chefs
Fokontany et le Groupement Féminin
(Fikambanam-behivavy)
Investigations North Antso Program
(Antsatrambonko, Andrafiabe)
Vendredi 14 Juin 2013 Investigations Ankaramy Program
(Ambodibonara)
Samedi 15 Juin 2013 (Après-midi) Investigations Ankaramy Program
(Benavony)
Dimanche 16 Juin 2013
10h30
Visite de courtoisie chez Madame le Maire
Bemanevika + Réunion d’informations
Investigations Ankaramy Program
(Ambodimanga, Andranomandevy,
Bemanevika)
Lundi 17 Juin 2013 Investigations Ankaramy Program
(Ankazotelo et Ankatafa)
Réunion d’information dans la salle de
reunion du district d’Ambanja
Mardi 18 Juin 2013
10H00
Réunion d’information à Maromandia
Investigations Ankaramy Program
(Maromandia)
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Figure 3 : Cartes montrant les investigations environnementales et socio-
économiques pour le programme ferme North Antso à Ambilobe
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Figure 4 : Cartes montrant les investigations environnementales et socio-économiques
pour le programme optionnel Ankaramy
Source: Google Earth
Projection: WGS84 UTM Zone 38S
Auteur : R.S.Bakoly
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III.3 – Analyse des données
Les données d’investigations sont exploitées de façon à pouvoir réaliser la mise à jour des
données socio-économiques, la vérification des éventuels changements du contexte
environnemental depuis les dernières missions et l’ajout de compléments d’informations au
niveau des nouvelles lignes sismiques prévues pour la campagne complémentaire.
La description du milieu physique repose sur les observations faites sur le terrain appuyées
par des bibliographies sur la zone.
La description du milieu biologique se limite aux faits constatés sur le terrain et avec les
appuis bibliographiques. Dans ce cas la description se fait par type d’écosystème rencontré
sur le terrain, ses différentes composantes faunistiques et floristiques pertinentes et leurs
utilisations. Les inventaires écologiques ne sont pas exhaustifs parce que le projet ne présente
pas une menace significative sur la modification de l’écosystème de la zone d’étude.
Pour la description du milieu humain, les résultats d’enquêtes sur le terrain seront compilés
aux études bibliographiques faites. Seulement les Communes où se sont déroulées des
réunions d’informations seront décrites dans ce rapport. Pour les autres Communes touchées
par les lignes sismiques, une figure récapitulera les informations les concernant.
Pour l’analyse des impacts, la matrice choisie pour la détermination des impacts est de type
simple. C’est une matrice à double entrée consistant à cocher la case présentant des impacts
par rapport aux activités menées. L’évaluation des impacts sera définie suivant son étendue,
intensité, durée, et importance.
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CHAPITRE II : DESCRIPTION DU PROJET
I. HISTORIQUE ET LOCALISATION
I.1 – Historique des activités
Les activités de recherches pétrolières dans la zone d’étude remonte dans le début du XXème
Siècle.
Le premier forage réalisé sur la zone datait de 1904. Un seul puits d’exploration de
profondeur 193 m avait été foré près du village d’Ankaramy. Et un deuxième puits avait été
foré en 1963. Mais aucun des deux n’avait atteint la formation Karoo.
En 2008, après l’obtention du permis environnemental correspondant, une campagne sismique
avait été réalisée sur deux secteurs Ambilobe et Ankaramibe. Un quitus environnemental a été
délivré par l’ONE à la suite de l’audit environnemental correspondant en 2009.
Par la suite, un programme de forage a été prévu en 2010 et a fait l’objet d’une étude d’impact
environnemental. Mais, l’incertitude demeure.
Alors, une nouvelle campagne d’acquisition sismique pour mettre à jour la précédente a été
menée en 2012, et cette fois-ci uniquement dans le secteur d’Ambilobe.
La figure ci-dessous nous montre les campagnes sismiques réalisées sur ce bloc ces 5
dernières années :
Figure 5 : Délimitation du bloc 1101
avec les campagnes sismiques
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I.2 – Délimitation de la zone d’étude et localisation du projet complémentaire
La zone d’étude concerne le bloc 1101. Elle est délimitée au Nord-Ouest de Madagascar entre
le bassin de Cap d’Ambre et le bassin d’Ambilobe. Les communes touchées par le projet
sont : les communes d’Antsaravibe, Anjiabe Ambony, Beramanja, Ambodibonara pour le
district d’Ambilobe ; la commune Bobasakoa pour le district d’Antsiranana II ; les communes
d’Ankatafa, Antsatsaka, Antsakoamanondro, Benavony, Ambodimanga Ramena, Ndjangoa,
Bemanevika, Antranokarany pour le district d’Ambannja ; et les communes d’Ankaramy Be
et Maromandia pour le district d’Analalava.
Le tableau ci-après présente les longueurs cumulées de lignes sismiques par communes.
Tableau 2: Longueur cumulée des lignes sismiques par commune
COMMUNE LONGUEUR DE LIGNE SISMIQUES (KM)
PROGRAMME FERME « NORTH ANTSO PROGRAM »
Bobasakoa 8 km
Antsaravibe 68 km
Total ~ 76 km
PROGRAMME OPTIONNEL « ANKARAMY PROGRAM»
Ambodibonara 8 km
Anjiabe Ambony 0,5 km
Beramanja 10km
Ankatafa 5 km
Antsatsaka 7 km
Antsakoamanondro 4 km
Benavony 9 km
Ambodimanga Ramena 7 km
Ndjangoa 3km
Bemanevika 7km
Antranokarany 9km
Ankaramy Be 21km
Maromandia 41km
Total ~ 132 km
II. FONCTIONNEMENT DU PROJET
L’acquisition sismique est une opération non permanente. En général, l’opération ne prévoit
pas de laisser sur place les infrastructures à la fin du programme à l’exception des éventuelles
pistes d’accès améliorées. L’acquisition sismique est rapide ; l’ensemble du projet
complémentaire ne devrait pas durer plus de trois (03) mois.
Pour la mise en œuvre du projet, les ressources utilisées seront préétablies à l’avance, telles
que prescrites dans le cahier de charge environnemental. Il s’agit des ressources énergétiques,
ressources en eau et ressources humaines.
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II.1 – Energie
Pour les ressources en énergie, le projet prévoit l’électrification des zones de travail et des
divers bâtiments construits par la mise en place de générateur électrique. La source d’énergie
sera le gaz.
Il est aussi à planifier les procédés d’approvisionnement du chantier en carburants et autres
lubrifiants et leurs stockages. La mise en place d’un site de stockage de carburant est
indispensable.
II.2 – Eau et alimentation
Pour la ressource en eau potable, le forage d’un puits ou captage dans une rivière pourrait être
envisagé. La possibilité de s’approvisionner à partir de réseau existant est à envisager. Mais
aussi l’installation d’un central de traitement des eaux usagées selon les normes
internationales et celles de Madagascar doit être intégrée dans le programme du projet.
L’achat des ressources alimentaires se font dans le marché local. En cas de pénurie
alimentaire, d’autres moyens sont mobilisés pour s’en procurer dans d’autres régions.
II.3 – Personnel
En termes de ressources humaines, le programme complémentaire d’acquisition sismique
envisagera d’employer environ 140 personnes, dont 90 % sont du personnel recruté à
Madagascar, davantage local, et 10 % seront des expatriés. Les postes seront réparties suivant
le tableau ci-dessous :
Tableau 3: Personnel mobilisé pour le programme complémentaire d'acquisition
sismique
POSTES NOMBRE DE PERSONNES
Cadres supérieurs 17
Equipe d’étude 9
Préparation des lignes & Equipe de remise en état 10
Equipe d’enregistrement 45
Equipe AWD 10
Equipe forages 5
Autres 46
TOTAL 142
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Figure 6 : Exemple de camp mobile pouvant être
utilisé lors de cette campagne complémentaire
III. DESCRIPTION DES ACTIVITES
III.1 – L’acquisition sismique (Source : PAULUS C., 2006)
III.1.1 – Principe des acquisitions sismiques et les différents types
III.1.1.1 - Principe
La sismique est une méthode géophysique qui permet d’accéder à la géométrie des strates
géologiques grâce à l’utilisation d’ondes sismiques. Elle utilise les propriétés élastiques du sol
et sa capacité à transmettre des ondes.
La technique fondamentale utilisée en sismique consiste à produire des ondes sismiques à
partir d’une source (camion vibreur, explosifs) et à mesurer le temps de propagation mis par
ces ondes pour atteindre des capteurs posés à la surface de sol. Lorsque ces ondes rencontrent
des discontinuités (changement de lithologie, variation de facies ou de strates…), une partie
de ces ondes est réfléchie et remonte vers la surface, les restes continuent à se propager et
peuvent rencontrer d’autres formations.
En surface, plusieurs détecteurs (géophones), disposés à une distance variable de la source
d’énergie initiale, enregistrent simultanément la réponse réfléchie. Ce dispositif d'acquisition
peut prendre des formes très variées suivant les caractéristiques recherchées : antennes
horizontales ou verticales, en réseau, en étoile, circulaires... L'enregistrement obtenu sur un
capteur est appelé « trace sismique » et l'ensemble de ces traces forme un « profil sismique ».
L’interprétation de ce profil nous donne une idée de la structure souterraine.
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III.1.1.2 - Type
Nous pouvons distinguer deux types de méthodes de prospection par acquisition sismique :
- La sismique de réflexion et sismique de réfraction
- La sismique de puits
Pour la sismique réflexion et sismique réfraction, la source et les capteurs sont situés à la
surface et les ondes qui se propagent dans le milieu ont des caractéristiques variées.
Pour la sismique de puits, elle permet d’obtenir des informations plus précises en terme de
résolution et de profondeur dans la mesure où le système est descendu dans un puits. La
source est située à la surface terrestre mais les capteurs sont dans les puits. Il n’y aura plus des
ondes de surface mais des ondes dites de tube qui sont générées par la discontinuité de vitesse
qui existe entre la roche et l’eau ou la boue présente dans le puits. Nous pouvons recourir au
sismique inter-puits. Ce type d’acquisition facilite l’investigation des zones situées entre les
puits.
Trois types de sources peuvent être utilisés : les explosifs qui fournissent un signal très bref en
temps, et les chutes de masse les plus utilisées par les compagnies de géophysique dans la
recherche pétrolière ; et enfin les camions vibrateurs qui envoient un signal large bande dans
le sous-sol de moins en moins utilisés à cause de leur manque de maniabilité.
Figure 7 : Principe d’acquisition sismique réflexion multitrace
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III.1.2 – Les méthodes d’acquisitions sismiques retenues (Source : Someah, 2013)
Pour cette campagne complémentaire, la méthode utilisée est la sismique par réflexion telle
que nous avons décrit un peu plus haut. Les sources d’énergie utilisée pour cette campagne
sont soit par chute de masse accélérée soit par mini-explosif selon l’aspect géomorphologique
et écologique de la zone d’étude
La méthode AWD (Accelerated Weight Drop) ou Chute Accéléré de Poids est utilisé pour les
zones faciles d’accès. Et la méthode par mini-explosif utilisant 0,5 Kg à 1Kg de dynamites
sera beaucoup plus limitée pour les zones accidentées et inaccessibles. Les personnes qui ont
assistés aux levés sismiques (dynamite ou vibrateur) trouvent, en général, qu'ils ressentent peu
de vibrations lorsqu’ils sont à quelques centaines de mètres de la source .Avec la méthode
AWD, il est courant de ne sentir presque rien, même à une courte distance du point de tir.
Dans le cas d’explosif, il est possible d’entendre un bruit « sourd » lorsque le coup est tiré.
III.1.2.1 – Chute Accélérée de Poids (AWD)
Cette méthode emploie une source de chute de poids accélérée, montée sur un véhicule à
chenille spécialement conçu à cet effet. Le poids est soulevé et puis propulsé sur le sol par un
système de cylindre à gaz haute pression, de sorte que l’impact produit la source d’énergie
sismique nécessaire. Cette opération est répétée 4 à 6 fois à chaque point source.
L’espacement de point de chute sera de 50 mètres, c’est-à-dire, après chaque ensemble de 4 à
6 impacts à un endroit donné, le véhicule à chenille se déplace sur 50 mètres suivant la ligne,
et puis exécutera un autre ensemble de 4 à 6 impacts.
Le tracé de la ligne réelle et les endroits de point source seront définis soigneusement pour
réduire au minimum l’abattage éventuel d’arbres suivant la ligne sismique.
III.1.2.2 – Mini-Forage et Explosif
Il est possible que quelques secteurs le long des lignes ne soient pas accessibles par le
véhicule à chenille, et il peut être nécessaire de prévoir quelques points sources utilisant de la
dynamite.
L’intervalle de points source sera identique, c’est-à-dire 50 mètres. Chaque point source se
composerait de 2 ou 3 trous peu profonds (2 à 4 mètres). Les trous seront forés à l’aide d’une
mini-foreuse portative (une perceuse pneumatique si possible). Les trous seraient chargés
avec 0,5 kg ou 1kg d’explosifs selon la profondeur du trou et reliés à un détonateur. La
profondeur des trous et la charge de dynamite seront déterminées avec les essais qui seront
faits sur le site même où cette méthode sera utilisée. Les trous sont ensuite remplis et bourrés,
faisant en sorte que la majorité de l'énergie descend et se reflète sur des strates de sous-surface
d’intérêt. Les projectiles sont mis à feu à distance, à partir de l’unité d’enregistrement. La
taille et les profondeurs de projectile sont conçues de sorte qu’aucun dommage ne soit perçu
en surface.
Le linéaire total pour cette deuxième méthode est de l’ordre de 41 Km.
Les cartes suivantes indiquent les acquisitions par mini-explosif.
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Légende :
Tracé prévu des acquisitions
par mini explosifs
PROGRAMME NORTH ANTSO
PROGRAMME ANKARAMY
(Ambodibonara) Figure 8 : Cartes montrant les
acquisitions par mini-explosif
Source: Google Earth
Projection: WGS84 UTM Zone 38S
Auteur : R.S.Bakoly
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III.1.3 – Les matériels utilisés
La bonne réalisation de l’acquisition sismique repose sur le bon choix de la méthode utilisée
et les matériels et équipements utilisés.
Foreuse manuelle
Ce matériel sert à forer les points sources (environ 2 à 4 mètres de profondeur).
Source d’énergie :
o Véhicule à chenille pour l’acquisition sismique par AWD
Ce type d’appareil est utilisé pour générer une vibration dans le sous-sol. Ce véhicule aura
besoin d’une ouverture de 2 à 4 mètres de large pour pouvoir se déplacer le long de la ligne.
o Explosif et détonateur
Le choix de l’explosif dépend de la profondeur des points sources. Pour cette campagne
complémentaire, la profondeur des trous est de 2 à 4 mètres. La masse de l’explosif utilisé est
compris entre 0,5kg et 1kg/ trou.
Géophone ou sismographe
En prospection sismique, le géophone est le capteur chargé de traduire le mouvement du sol.
Il est composé d’un aimant fixe autour duquel une bobine mobile peut coulisser. Le passage
d’une onde sismique provoque le mouvement de l’aimant qui va générer un courant induit
dans la bobine. Ce courant traduit la vitesse du déplacement provoqué par le passage d’une
onde sismique. Le géophone enregistre dans un plan vertical les vibrations du sol dans une
certaine direction de l’espace. Il est supposé traduire fidèlement le mouvement du sol, c’est-à-
dire s'assurer que le mouvement que prend le boîtier du géophone en contact avec le sol est le
même que celui qu'aurait le sol en son absence. Le profil sismique obtenu est la réponse d'un
groupement de géophones permettant dès l'enregistrement une amélioration du rapport signal
sur bruit, par filtrage en nombre d'ondes.
L’enregistreur
L’enregistreur transforme la réponse des récepteurs, qui se traduit par une tension électrique,
en des courbes. La transmission géophone vers enregistreur se fait par l’intermédiaire des
câbles transmetteurs.
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Véhicules à chenille pour acquisition sismique par AWD
Foreuse manuelle Explosif et détonateur
Figure 9 : Matériels et équipements d’acquisition sismique – source sismique
Géophone Camion enregistreur
Figure 10 : Matériels et équipements d’acquisition sismique - Captage
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III.2 – Les étapes de la campagne sismique complémentaire
Après la sortie du cahier de charge environnemental amendé, le promoteur pourra commencer
l’acquisition sismique complémentaire. Une campagne d’acquisition sismique est subdivisée
en plusieurs phases d’activités.
III.2.1 –Phase préparatoire et phase de construction
Les travaux de préparation et construction correspondent à la mobilisation des équipements,
aux travaux sur les voies d’accès, à l’installation du camp de base et les différentes
infrastructures.
Acheminement des matériels et équipements
L’acheminement des matériels et équipements qui arrivent par bateau se fera à partir du port
d’Antsiranana vers le campement principal par la RN6.
Travaux sur les voies d’accès
La principale voie de desserte est la RN6. Pour accéder aux différentes zones d’activités, des
travaux d’amélioration des pistes carrossables existantes pourraient être envisagés.
Des chemins étroits seront aménagés pour l’accès à la préparation et les chargements des
trous.
Tableau 4: Indication sur les éventuels travaux de réhabilitation des voies d'accès
POINT CRITIQUE REHABILITATION MESURE ENVIRONNMENTALE
Pente forte Terrassement, enrochement
de la couche de roulement
Aménagement de fossés latéraux, à
la hauteur de la pente
Ravinement longitudinal Remblayage du ravinement,
compactage de la couche de
roulement.
Aménagement de fossés latéraux
Voie d’eau Aménagement d’ouvrage de
traversée
Non fragmentation de l’écoulement
des eaux
Zone basse inondable Rehaussement de la piste Aménagement d’ouvrage
d’équilibre
Bourbier Curage des substrats vaseux
en place, remblayage du
point par de nouveaux bons
substrats
Entreposage des déblais sur une aire
plate, loin des sites sensibles
Levés topographiques et préparations des lignes sismiques
Avant la préparation du passage des lignes sismiques, des « permit men » viennent à l’avance
(7 jours avant le début des travaux) pour prendre contact avec les responsables locaux, puis
les villageois concernés directement par le tracé des lignes sismiques (par exemple ligne
passant par des parcelles agricoles) pour obtenir les autorisations et définir les modalités
d’interventions.
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Pour la préparation des lignes sismiques, l’ouverture du passage des lignes se fait par
défrichement manuel de la végétation basse, lorsque cela est nécessaire sur une largeur de 2 à
4 mètres. La taille maximale de la végétation ligneuse pouvant être coupée est limitée à un
diamètre4 maximal de tronc de 10 cm, au-delà de ce diamètre l’arbre devra être contourné.
Des piquets en bois ou plaques de zinc seront placés sur les points de tir et des stations
réceptrices après avoir les repéré par levés topographiques.
Le tracé des lignes sismiques est effectué de façon à éviter au maximum les villes et les
villages ainsi que les zones sensibles. Les tracés dans les savanes et les sols nus sont
favorisés pour éviter les grandes pentes qui sont très sensibles à l’érosion.
Pour le programme ferme de North Antso, la présence de zones particulières (plantations,
zones sensibles, ferme aquacole,…) impose le choix sur l’emprunt de pistes existantes pour le
passage des lignes sismiques.
En plus, l’ONE à Madagascar a établi des prescriptions limitant les distances minimales à
respecter dans le cas d’un projet d’acquisition sismique. Les types d’éléments pertinents par
rapport au contexte de la zone du projet complémentaire sont présentés dans le tableau
suivant :
Tableau 5 : Distance minimale de tir versus élément existant (Source : Someah, 2013)
CLASSE
D’ELEMENT TYPE D’ELEMENT DISTANCE MINIMALE
DU TIR (AWD)
DISTANCE MINIMALE DU
TIR (EXPLOSIF)
Construction Habitation
Grange
Structure
50m 150m
Site funéraire Cimetière
Tombeau 80m 150m
Route Route bitumée
Piste carrossable
Limite zone d’emprise
Traversée admise Limite zones d’emprise
Site minier Tranchée
Base vie
100m
50m
100m
150m
Canalisation Alimentation en
eau
Déversement d’eau
Carburant
50m 120m
Ligne de service Electricité
Téléphone
...
25m 60m
Equipements Station de pompage
Réservoir
…
25m 60m
4 Diamètre DPH (à hauteur de poitrine) à 1,30 m du sol.
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Tour Télécommunication 25m 120m
Puits Puits d’eau 50 – 75m 60m
Installation de camp de base et les différentes infrastructures
Pour l’installation des campements et les infrastructures connexes, deux types sont prévus
pour la réalisation de ce programme sismique complémentaire : un camp de base principal et
un camp mobile.
Pour l’emplacement, le camp de base pour le programme North Antso sera localisé à
Ambilobe sous réserve de l’autorisation au préalable de la Commune où il sera installé. Et
suivant le même principe, la base vie pour le programme optionnel Ankaramy, sera
probablement localisée dans les environs d’Ambanja.
Les infrastructures pouvant constituer la base vie sont : les habitations, une clinique médicale
de base avec la capacité de pourvoir les premiers soins, un laboratoire d’analyse des données
sismiques, local pour le stockage des explosifs, toutes les infrastructures relatives à
l’assainissement, centre de maintenance des véhicules
Concernant les camps mobiles, ils seront destinés pour les équipes du terrain. Leur
emplacement sera le long des lignes sismiques. Ils seront équipés de tentes d’hébergement,
ainsi que les sanitaires, de stockage d’eau traité, de générateur pour l’électricité, et
d’extincteurs anti-incendie.
III.2.2 – Phase des travaux
L’acquisition sismique proprement dite n’est qu’une activité passagère. Les lignes sismiques
sont divisées en deux programmes dont 5 lignes pour le programme ferme appelé « North
Antso Program » et 5 autres lignes pour le programme optionnel dénommé « Ankaramy
Program ». Au total, le promoteur prévoit de réaliser 210 km de lignes sismiques. Les profils
seront réalisés généralement perpendiculairement les uns aux autres. L’enregistrement de
chaque impact sur chaque point source est de quelques secondes seulement après
déclenchement des sources d’énergie. Chaque point source compte 4 ou 6 impacts.
III.2.3 – Phase de démobilisation, fermeture et réhabilitation du site
Dans le souci de respecter la législation malgache en matière de protection de
l’environnement, tous les dégâts constatés doivent être réparés.
La réhabilitation des lignes sismiques et des campements doit être effectuée conjointement
par le promoteur et son équipe sismique avant repli du chantier. Dans tous les cas, l’objectif
est d’assurer que le passage du projet d’acquisition sismique demeure le moins visible
possible après sa réalisation.
Habituellement, il est prévu de disposer d’une équipe dont le seul rôle est d’assurer qu’aucune
trace n’est laissée après la réalisation des travaux. En effet, du fait que la saison où il est
possible de travailler dans la région est limitée à la saison sèche, il est primordial de mettre en
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place une équipe, en charge de remettre en état le terrain au fur et à mesure que les travaux
avancent.
Les trous de forage seront réhabilités pour éviter des creux après la saison des pluies. Ces
trous peuvent présenter des dangers pour les animaux.
CHAPITRE III : DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
I. CARACTERISTIQUE DE LA ZONE
I.1 – Milieu physique
Le bloc 1101 est délimité entre le bassin de Diego et le bassin d’Ambilobe. Ce bloc se trouve
dans la partie Nord-Ouest de Madagascar délimité dans deux Régions : la Région DIANA et
la Région Sofia. La majeure partie de la zone d’étude est localisée dans la plaine de
Sambirano.
I.1.1 –Climatologie (Température, pluviométrie, vent)
Un des traits originaux de Madagascar est la zonalité climatique subméridienne due au relief
de 1'lIe et sa position dans le champ des alizés. Le climat malgache est affecté par des
perturbations cycloniques nées sur le front intertropical.
La zone d’étude couvre deux Régions de Madagascar à caractéristiques climatologiques bien
distinctes.
Pour la Région de DIANA :
La région est soumise à un climat tropical divisé en trois zones climatiques : la zone de Nosy
Be, la zone Nord et la zone de la Montagne d’Ambre et de Tsaratanana. Il est caractérisé par
une alternance d’une saison fraiche et sèche de mai en novembre et d’une saison humide et
chaude à partir du mois de décembre.
La température moyenne mensuelle varie entre 24,1°C (vers le mois d’Août) à 27,5°C (vers le
mois de Décembre).
En général, la pluviométrie varie de 985 mm/an (enregistrée au Cap d’Ambre) à 2171 mm/an
(enregistrée à Ambanja). Mais dans la partie de la Région occupant la plaine de Sambirano, le
climat est de type tropical humide, similaire à la côte Est Malgache. Elle enregistre une pluie
annuelle allant de 2000mm à 3600mm. (TBE_DIANA, 2005)
Le vent dominant est le « Varatraza », c’est du type alizé à forte intensité de direction Sud-Est
à Est et ayant une vitesse de 13 à 30 km/h.
Pour la région SOFIA :
Le climat est de type sub-semi-humide caractérisé par deux saisons bien distinctes, sèche de
mai à octobre, humide de novembre à avril. Il varie suivant l’altitude, les plateaux Nord étant
moins arrosés et plus frais que les zones littorales.
La température varie suivant le climat et l’altitude. La région de la Sofia possède deux zones
thermiques bien distinctes : une zone côtière (les districts de Port-Berger, Antsohihy,
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Analalava), avec une température annuelle supérieure à 25°C ; et une zone des hautes terres
(pour les districts de Bealanana, Befandriana Nord, Mandritsara) où la température varie de
20 à 25°C.
La pluviométrie est caractérisée par une forte irrégularité. La variation des pluies est moins
nette et se situe annuellement entre 1100 à 1900 mm.
Tout comme la région DIANA, la région Sofia est soumise aux vents humides et réguliers
Varatraza. Il y a aussi la mousson « talio » vent de direction Ouest-Est. Pendant la saison
sèche le vent est violent avec une vitesse plus de 10km/h sur terre et dépasse les 20km/h sur
mer. En cas de passage de cyclone, le vent peut souffler jusqu’à 250km/h.
A Madagascar, le réchauffement climatique a commencé dans la moitié Sud du Pays à partir
des années 50. Il s’est étendu au Nord à partir des années 70. En l’an 2000, la température
moyenne dans la moitié Nord a enregistré une augmentation moins de 0,1°C. (TBE_Sofia,
2009)
I.1.2 – Géologie, relief, pédologie
Les terrains sédimentaires longent la côte Ouest de l’Ile. Cette partie sédimentaire est
disloquée en 05 (cinq) bassins : le bassin de Morondava, le bassin de Majunga, le bassin
d’Ambilobe, le bassin de Diego ou de Cap d’Ambre et le bassin de Côte Est, favorables pour
la recherche d’hydrocarbure.
La formation d’un bassin sédimentaire est le résultat d’une séquence complexe de
phénomènes géologiques. Les conditions favorables à la présence de gisements
d’hydrocarbures sont créées lorsque :
- la matière organique contenue dans la roche mère a évolué sous l’effet de la
température et de la pression pour se transformer en hydrocarbures;
- les hydrocarbures, au cours de leur migration, ont pu s’accumuler dans une
roche réservoir suffisamment poreuse et perméable et;
- la roche réservoir est recouverte d’une roche couverture étanche pour freiner le
processus de migration des hydrocarbures vers la surface.
Géologie
Comme le bassin de Morondava, les bassins de Diego et d’Ambilobe dans lesquels est
délimité le bloc 1101 sont aussi des dépôts du Karoo et Post-Karoo. Ils résultaient des
mécanismes tectoniques associés principalement à l'extension de la croûte et à la surcharge
sédimentaire. Les séries Karoo essentiellement continentales de compositions gréso-
schisteuses (Sakoa – Sakamena – Isalo) de direction générale Nord – Sud pendent faiblement
vers le Nord-Ouest ; avec alternance de facies marin entre la limite de l’Isalo I et de l’Isalo II.
Elles s’étendent depuis le Sambirano jusqu’à la Sofia. Ce facies mixte (marin - continental) à
répétition de calcaires marins, schistes bitumineux, grès entrecroisés continentaux et marnes
marins du Jurassique se poursuit jusqu’à Ambilobe où il devient complètement marin. Elles se
sont déposées quasi-régulièrement sur le socle Précambrien constitué de migmatites, de
migmatite granitoïde et de gneiss depuis le Carbonifère Sup jusqu’au Lias (période de la
première incursion marine). L’alternance dépôts marins (calcaire et marne) et dépôts
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continentaux (surtout gréseux), par suite au rifting intracontinental, marque la transgression et
la régression marine qui ont eu lieu sur la zone.
À partir du Crétacé, les monts d’Ankify et du Sambirano, les massifs du Lokobe et Befotaka,
les intrusions de la presqu’Île d’Ampasindava témoignent les intrusions éruptives qui ont
affecté ces formations sédimentaires. Les activités volcaniques se sont développées depuis la
Miocène jusqu’au Quaternaire récent avec des coulées basaltiques comme la montagne
d’Ambre, et le plateau basaltique de Manasamody dans le district d’Analalava.
De point de vue tectonique, les directions des fractures ayant affecté à la fois le socle et la
couverture sédimentaire peuvent être classées en deux systèmes :
- Le système « cote Est » définissant la zone de fracture du contact socle-sédimentaire
qui se traduit par la faille d’Ambilobe et celle de l’Ankarana avec un rejet de plus de
200m et se prolongeant au Sud jusqu’à Maromandia.
- Le système « Mozambique » dont les fractures de direction Nord-Nord-Ouest Sud-
Sud-Est sont matérialisées par la faille de Sambirano.
Du point de vue lithologique et structurale, le socle cristallin sur la zone d’étude est constitué
essentiellement par :
- le système de Vohibory constitué de gneiss à dominante plus
calcique, de quartzites et cipolins ;
- un système de graphite constitué de gneiss et migmatites à
biotite, hornblende et graphite;
- l’infra-graphite;
- le granite formant les collines rocheuses.
Les terrains sédimentaires qui couvrent la zone côtière s’avancent à l’intérieur pour former
des plateaux à faible altitude comme le plateau de Manasamody de la sous-préfecture
d’Analalava.
Relief
La partie Nord de la zone d’étude est formée par des vieux massifs cristallins et volcaniques.
Du Nord au Sud se dressent la montagne d’Ambre, les massifs de l’Ankarana et
d’Analamerana, les chaînes d’Andavakoera et de Galoka et le massif de Tsaratanana. Le long
des côtes, à la baie d’Antsiranana, viennent s’ajouter les presqu’iles d’Anorontany et
d’Ampasindava, les deltas de la Mahavavy, de l’Ifasy et du Sambirano et l’île de Nosy-be
avec ses satellites.
La géomorphologie de la région montre des juxtapositions de formes variées : volcaniques,
quartziques et cristallines, ce qui fait de la région l’une des plus complexes et des plus
diversifiées de Madagascar.
Les principales unités du relief sont les suivantes :
Les reliefs du socle : dominés par le massif de Tsaratanana, à 80km du canal de
Mozambique, culminant à Maromokotra à 2 876 m. A cet ensemble viennent s’ajouter les
vastes plateaux et plaines argileuses drainés par le Mamoro, la Mananjeba, la Mahavavy et
Page | 44
l’Antsiatsia, le bassin de la Loky, les dômes et les dépressions compris entre la Mananjeba et
l’Ocean Indien.
Les bassins sédimentaires qui correspondent soit à des unités lithologiques, soit
à des unités tectoniques ou encore au contact socle- sédimentaire.
Plus au Sud se trouve le fossé de Sambirano, d’une largeur moyenne de 4km et
d’une longueur de 25 km. Ce fossé est remblayé d’alluvions qui lui donnent un aspect
parfaitement plat. A la limite Sud-ouest de la zone, la presqu’île d’Ampasindava couvre
1500km².
La montagne des Français et Windsor-Castle forment surtout avec l’Ankarana
l’un des plus spectaculaires karsts de Madagascar. Les calcaires de l’Ankarana sont
déchiquetées par des lapiez, des dolines et des avens caractéristiques d’un massif karstique
modelé sous l’action de l’acidité des eaux de ruissellement sur le relief durant des millions
d’années.
Les ensembles volcaniques : la région comprend 4 grands ensembles
volcaniques : l’Ile de Nosy-be, rattaché à la presqu’ile d’Ambato, d’Anorontany, du
Babaomby et le massif d’Ambre, culminant à 1 475 m au Pic d’Ambre.
Le littoral est caractérisé par le peuplement de palétuviers surtout dans les
communes touchées par le projet.
Particulièrement pour la région Sofia, le relief forme trois ensembles bien distincts : les
plateaux, la plaine et le littoral. Les plateaux sont gréseux ou basaltiques disséqués par
l’érosion et peu aptes aux cultures. La plaine formant la zone basse se trouve au pied du
massif de Tsaratanana ayant une altitude inférieure à 1000m. Le littoral est formé par des
plaines côtières qui se trouvent parsemées de formes volcaniques boisées. Les apports
continentaux des fleuves ainsi que le niveau des marées y ont développé des vases salées,
colonisées par la mangrove favorable au développement de la pêche.
Les zones de production y sont concentrées dans les dépressions (Ankaizina), lacs et baiboho
et des vallées (la Loza, la Sofia et surtout la Bemarivo).
Pédologie (SEGALEN P. 1956)
Les sols proviennent essentiellement de l’altération et l’érosion des roches granitiques
anciennes et sédimentaires sur place ou en amont entrainées par les eaux de ruissellement et
les fleuves dont les plus importants sont Mahavavy, Mananjeba et Ifasy (Ambilobe) et le
fleuve de Sambirano et ses affluents (Ambanja), le fleuve d’Andranomalaza (Maromandia).
Différents types de sols peuvent être ainsi distingués :
- Les sols à quioxydes formés par des sols férralitiques et ferrugineux qui sont
des produits d’altération de basaltes, de grès et des calcaires
Ces deux types de sol subissent jusqu’à présent un phénomène érosif à divers degrés, d’une
part en raison des situations topographiques, et d'autre part à cause des actions anthropiques
telles que les feux de brousse et le déboisement.
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- Les sols latéritiques qui dérivent du grès, basalte et des sables argileux considérés
comme des anciennes alluvions. Ce type de sol est caractérisé par des végétations soit la forêt
tropophile, soit de la savane, soit de la prairie graminée.
- Les sols hydromorphes dérivant des alluvions déposés par les rivières ainsi que
des alluvions anciennes. Ils sont les plus souvent occupés par des cultures : riz de deuxième
saison et la culture de tabac.
- Les sols alluviaux ou sols peu évolués localisés dans les vallées et les deltas des
rivières. Ils sont exploités pour les cultures industrielles (canne à sucre, tabac, coton, cacao,
café, etc. ...).
- Les sols sous palétuvier, à proximité immédiate de la zone côtière, sont
périodiquement envahis par les marées. Les sols sous la mangrove se rapprochent beaucoup
des sols hydromorphes habituels des plaines et de nature sablo-limoneuse. Entre les
mangroves et les zones non salées se mettent en place des sols dépourvus de végétations. Ils
ne sont envahis par l’eau salée que lors des grandes marées. On les appelle tannes ou plaines
salées.
Figure 11 : Carte des variations
d’altitude dans la zone d'étude
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I.1.3 – L’hydrologie
Le Nord-Ouest de Madagascar dispose de vastes bassins hydrologiques favorisant
l’écoulement et le déversement de grands fleuves dans le Canal de Mozambique.
La zone d’étude présente des réseaux hydrographiques assez denses dont la majorité ont un
régime permanent bien alimenté à saison de pluies ou à courte période d’étiage.
Pour la zone dans le programme ferme (Ambilobe), le principal fleuve est la Mahavavy. Elle
prend sa source à l’Est de la dorsale centrale du massif de Tsaratanàna près de
l’Andohanisambirano et se termine par un immense delta qui se déverse dans le Canal de
Mozambique.
Pour la partie Sud, le principal fleuve est le Sambirano (pour le district d’Ambanja) et pour le
district d’Analalava il y a le fleuve d’Andranomalaza ou Maintsomalaza. La Maevarano
traverse aussi le district d’Analalava et se jette dans la mer par la Loza.
Figure 12 : Carte des
principales rivières dans la
zone d'étude
Source : BD 500
Projection : UTM WGS 84 Zone 38S
Auteur : R.S. Bakoly
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I.2 – Milieu biologique
En général, la Région appartient à l’écorégion de l’Ouest5. Cependant, la majeure partie de la
zone d’étude appartient au Domaine de Sambirano qui présente une caractéristique analogue à
la végétation de l’Est den Madagascar.
Véritable sanctuaire da la nature, Madagascar a toujours eu des traditions de protection, de
conservation et de promotion de l’environnement. Cet environnement exceptionnel se traduit
notamment par une très grande diversité humaine et écologique, un ensemble unique
d’écosystème, un endémisme qui atteint environ 80% pour la faune et 90% pour la flore
([email protected]), en définitif un patrimoine écologique ayant une valeur
exceptionnelle aussi bien pour la communauté scientifique que pour le développement du
pays.
I.2.1 – Les types d’écosystèmes et caractéristiques
Les écosystèmes sont définis comme les habitats naturels très diversifiés des êtres vivants. Ils
comprennent les écosystèmes forestiers, marins, côtiers, cavernicoles et des zones humides.
Les investigations sur le terrain ont confirmé la présence de : forêts, savanes, champs de
cultures et plantation, zones humides, mangroves. Des aires de conservation sont très proches
ou faisant même partie de certaines parties de la zone d’étude.
I.2.1.1 - Flore et végétation
A. La formation boisée
Il s’agit de la formation secondaire et la formation ripicole.
Formation secondaire
Cette formation est occupée par des forêts sempervirentes et se met en place après destruction
de la forêt primaire par suite d’activités anthropiques.
Ce type de végétation se remarque dans la zone d’étude par la présence de Ravenala
madagascarensis (Ravinala). Ceci est dût au fait que l’appartenance de la zone d’étude au
domaine du Sambirano lui donne un aspect analogue à la végétation de la côte Est malgache
D’autres arbres pourraient aussi être rencontrés dans ces forêts secondaires telles que
Barringtonia racemos (manondro), Cordyla madagascariensis (madiroala), Eugenia sp.,
Dalbergia sp., Albizia., Diospyros sp.
La forêt est exploitée par la population pour la production de charbon de bois. Poussant dans
les villages, certaines espèces ont une valeur particulière pour la population. Elles servent de
lieu de culte ou un endroit sacré.
5 L’Ecorégion de l’Ouest est une vaste zone de forêts sèches caducifoliées dans les plaines côtières et les
plateaux calcaires de l’Ouest de Madagascar qui s’étend du niveau de la mer à 800 mètres et couvre la zone
allant d’Antsiranana au Nord à Morombe au Sud-Ouest. (Critical Ecosystem, 2000)
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Figure 13: Forêt secondaire à
Ravenala madagascarensis
vers Bemanevika
Formation ripicole
Les formations ripicoles sont rencontrées dans les vallées des grands cours d’eau de cette
zone. La végétation n’est pas tellement dense qu’elle ne peut pas être classée comme étant
une forêt galerie. Les espèces caractéristiques se trouvant au niveau de cette formation sont
Mangifera indica (manga), Hymenodictyon sp. (lohavato), Ceiba pentandra (pemba),
Breonadia microcephala (sohihy), Spondias dulcis (mangasakoa).
Ce type d’écosystème sert de refuge à l’herpetofaune et à quelques espèces d’oiseaux.
Dans la plupart des cas, les forêts ripicoles sont victimes des activités anthropiques comme le
défrichement et la transformation de ces dernières en champs de cultures de Coffea (kafe),
Piper nigrum (poivre), Musa paradisiaca (Akondro).
B. Zones humides
La zone d’étude dispose de plusieurs types de zone humide. En général, elle est constituée par
les zones marécageuses et les eaux courantes.
Les zones marécageuses
Les zones marécageuses sont éparpillées dans la zone d’étude et ont chacune une superficie
relativement restreinte. Dans l’ensemble, elles ont la même composition floristique
majoritairement de Nymphoea stellata (voahirana), Phragmites communis (bararata),
Eichhornia crassipes (jacinthe d’eau, tsikafona) et des fougères. Et parfois Typhonodorum
lindleyanum (Via) y poussent.
En plus de ces végétaux, quelques grands arbres se dressent dont les plus fréquents sont
mangifera indica (manga), Arthocarpus heterophyllus (finesy), Ficus sakalavarum
(adabondrano).
Les zones marécageuses constituent un habitat important pour la faune. Mais elles sont
perturbées par les activités anthropiques. Les alentours immédiats de ces zones sont
transformés en champ de cultures (riziculture, bananiers…)
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Figure 14: Zones marécageuses à Eichhornia crassipes (à gauche) et à Typhonodorum
lindleyanum (à droite)
Les eaux courantes
Les eaux courantes sont caractérisées par les cours d’eau et les rivières.
Quelques rivières sillonnent la zone d’étude, les rivières Mahamasina et Ambibaka dans le
secteur North Antso ; et les rivières Sambirano et Andranomalaza dans le secteur Ankaramy.
A part la forêt ripicole, Phragmites communis (Bararata), Panicum sp (Fataka) ainsi que
divers cypéracées poussent en bordure immédiate de ces cours d’eau.
L’espèce floristique des zones humides considérée comme la plus sensible est Phragmites
communis, utilisée dans la construction des cases. Du fait que cette espèce est très abondante
sur la zone diminue cette sensibilité.
Ces cours d’eau et ces rivières jouent un grand rôle dans la vie quotidienne de la population.
Ils sont utilisés pour les tâches ménagères surtout pendant la saison sèche lorsque les puits
sont asséchés. Les bordures immédiates sont utilisées pour des cultures maraichères (cas de la
rivière Sambirano). La rivière sert aussi de voie pour se rendre à la mer pour diverses activités
(pêches, ventes des produits de la pêche).
C. Savane
Dans la zone d’étude, deux types de savanes ont été identifiées :
- Savane herbeuse
- Savane boisée
Les savanes sont formées d’espèces à dominance de graminées. La savane herbeuse est
caractérisée par la présence des Hyphaene coriacea (Satrana).
Et la savane boisée est surtout identifiée par la présence de Zizyphus mauritianus (mokonazy)
associés le plus souvent à des Mucuna conchinchina (Tainkilotra). Quelques pieds
d’Anacardium occidentale (Mahabibo) peuvent se rencontrer dans les savanes.
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La savane sert le plus souvent de pâturage aux troupeaux de zébus. Les activités pastorales
sont à l’origine de feux annuels qui parcourent les savanes. Des espèces d’oiseaux savanicoles
et des reptiles peuvent y être rencontrés.
Figure 15: Savane herbeuse à
Hyphaene coriacea
D. Mangrove
La mangrove est par définition un type de formation végétale composée essentiellement de
palétuviers, plantes halophiles installés au niveau des estuaires, des deltas, des lagunes, des
baies. La bordure Ouest de la zone d’étude est couverte de peuplement de mangroves.
La caractéristique principale de cette formation est la présence d’une zonation des
peuplements allant de la mer vers l’intérieur des terres. Cette zonation résulte de la préférence
écologique des espèces en rapport avec le taux de salinité, la nature du substrat et la durée
d’inondation par les marées. Au-delà de certaines limites, la plante dépérit et cède la place à la
tanne, qui est une surface dénudée d’arrière mangrove.
La forêt de mangroves appelée « ala honko » est caractérisée par plusieurs espèces de
palétuviers. Ce sont Sonneratia alba (farafaka) le plus proche de la mer, Bruguiera
gymnorhiza (Tsitoloina), Xylocarpus granatum (Latakantalaotra), Rhizofora micronata
(Honkolahy), Ceriops tagal (Honkovavy), Avicenia marina (Mosotry, afiafy).
Les mangroves sont l’une des espèces annoncées les plus vulnérables aux menaces de
changement climatique. Ces mangroves fournissent un riche service écologique très
important. En ne citant que son rôle d’habitat naturel pour les crustacés mais aussi une
protection des écosystèmes marins, les mangroves intéressent les chercheurs par leur capacité
à fixer les CO2 (Dioxyde de Carbone).
Cependant, avec la disparition de la forêt naturelle, la population s’attaque aux mangroves
pour se procurer de matériaux de construction, ou pour leurs besoins aux quotidiens. Par
exemple, les Xylocarpus granatum sont utilisés pour la fabrication des meubles et des cases;
l’Avicenia marina pour faire des charbons de bois.
La pêche des crabes et crevettes est aussi très prisée dans les mangroves.
La gestion et la garde de la forêt de mangroves sont assurées par une Communauté Locale de
Base (CLB).
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E. Forêt de plantation
La forêt de plantation est constituée par Ficus sp. (Adabo), Dracaena sp (Hasina), Eugenia
tropophylla (Rotra), Cordyla madagascariensis (madiroala), Commiphora pervillea (arofy),
Malleastrum sp., Delonix regia (hazomenavony), Artocarpus heterophyllus (Finesy).
Terminalia sp.(mantaly) et Ficus sp. présentent des contreforts à leur base ce qui laissent un
caractère d’adaptation au milieu pour une meilleur fixation au sol.
La plus grande utilité de la forêt de plantation est leur rôle d’ombrage pour les cultures de
rentes.
La plupart des espèces ont une valeur économique non négligeable pour la population. Les
Ficus sp. sont les plus exploités par la population pour la fabrication des pirogues. A part leur
rôle d’ombrage pour les cultures de rentes, plusieurs espèces sont utiles pour la consommation
de leur fruit, pour le charbonnage, pour la construction des pirogues, pour avoir des planches
et de chevrons.
L’abondance de cette espèce ne laisse pas cette dernière en danger d’extinction.
Figure 16: Rhizofora micronata (Honkolahy) (à gauche) dans la forêt de mangrove
d’Ambodibonara
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F. Plantation et culture
La plantation et l’agriculture sont très pratiquées dans la zone d’étude. Elles sont orientées
dans la plantation industrielle, les cultures de rente et la riziculture.
La plantation industrielle est surtout par Saccharum officinale (fary) et Gossypium hirsutum
(hasy). La plantation du Cananga odorata (Ylang Ylang) fait aussi partie des occupations des
champs de plantation dans la zone d’étude.
Quant aux cultures de rentes : café (Coffea robusta), cacao (Theobroma cacao) et poivre
(Piper nigrum) sont les plus cultivés.
Toutefois des plantations de Mangifera indica (Manga), Citrus sinensis (Laoranjy) sont aussi
rencontrées dans certaines parties de la zone d’étude.
La culture de riz (Oriza sp.) occupe une grande partie des activités agricoles des paysans.
Pour certains paysans, la culture de riz et le coton se cultivent en alternance sur le même
terrain.
Bien que les espèces citées ci-dessus ne soient pas sensibles du point de vue écologique, la
plupart d’entre elles ont une valeur économique considérable pour la population.
Et pour éviter les dégâts sur les plantations, les vieux arbres sont tués sur pieds par la méthode
d’annélation.
Figure 17 : Arbres tués par annelation dans une plantation de café
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G. Les aires de conservation
La situation de quelques aires de conservation avoisinant notre zone d’étude doit être évoquée
dans le cadre de ce programme.
Dans le district d’Ambilobe, deux sites de conservation sont directement touchés par le projet.
L’un est l’aire protégée de l’Ankarana dont les bouts des lignes sismiques C, D, E se trouvent
à la limite. Cette aire protégée est classée comme une Réserve Naturelle. Et suivant la loi
n°2001/05 du 11 février 2003 portant Code des Aires Protégées, il est interdit de pratiquer une
activité minière dans ce site.
L’autre est la future SAPM d’Ambavanankarana (Ambavanankarana Wetlands). Celle –ci
concerne exclusivement toutes les forêts de mangroves dans le Nord-Ouest touchées ou non
par le projet. (SAPM, 2010)
Les lignes sismiques (8 et 9) ne piétinent pas aucune aire protégée. Cependant la forêt
secondaire aux alentours de la zone fait partie du site prioritaire d’Ambanja. L’aire protégée la
plus proche se situe à 6,5km de la ligne sismique n°09. Il s’agit d’une nouvelle aire protégée
(NAP) dénommée Complexe forestier de Kalabenono. (SAPM 2010)
Et enfin, dans le district d’Analalava, deux sites pourraient être à problématique par le projet.
L’aire protégée classée Reserve Spéciale de Manongarivo est touchée par la ligne 11 sur un
peu plus de 300m. Et l’aire protégée classée Parc National de Sahamalaza-Ile Radama, situé
seulement à un peu plus de 1km de la ligne sismique 11 vers le Sud n’est pas vraiment
ménacé par le projet.
Ces sites sont gérés par MNP (Madagascar National Park). Ces zones hébergent les faunes et
flores à des niveaux élevés de concentration et d’endémisme.
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Figure 18: Cartes montrant les aires de conservations aux alentours de la zone d’étude
I.2.1.3- Faune
Dans la partie Nord de la zone d’étude, c’est-à-dire dans le district d’Ambilobe, elle est
considérée comme relativement pauvre. En effet, hormis les mangroves et les quelques
formations ripicoles, cette partie Nord de la zone d’étude ne renferme quasiment pas de forêts
naturelles principales habitats des espèces faunistiques.
Contrairement dans les parties d’Ambanja et de Maromandia où des lots forestiers très
importants ont pu être repérés. Ces lots forestiers n’ont pas pu être atteints afin de réaliser des
investigations environnementales. Les résultats sont surtout basés sur des enquêtes et des
bibliographies sur des travaux antérieures.
A. Oiseaux
Les formations ripicoles et les zones boisées sont les milieux qui comportent le plus
d’oiseaux. Les zones marécageuses sont très fréquentées par des espèces d’oiseaux d’eau.
Les travaux antérieurs ont recensé environ 80 espèces d’oiseaux dans la zone d’étude. Les
investigations ont permis d’identifier dans les forêts ripicoles et les zones boisées certaines
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espèces dont le plus courant est le Dicrurus forficatus (Railovy), le Foudia
madagascariensis (Fody), le Falco newtoni (Hitsikitsika) et Lophotibis cristata (Akohoala).
Dans les zones marécageuses, les espèces rencontrées sont presque les mêmes dans toute la
zone d’étude. La plus dominante est le Bulbucus ibis (kilandy,vorompotsy).
Apus barbatus (fangalamonty), Anastomus madagascariensis (Famakiakora), Acridotheres
tristis (maritaina), Dendrocygna viduata (Tsiriry) sont aussi parmi les espèces pouvant être
recensées dans les zones humides de cette zone d’étude.
Ces espèces ne sont pas exposées à un risque vis-à-vis du projet seules deux espèces présentes
dans cette zone sont incluses dans la liste rouge des oiseaux menacés dont Ardeola ida
(Mpiandrivoditatatra), et le Glareola ocularis (Ankoay).
B. Reptiles et amphibiens
Les reptiles et les amphibiens sont surtout des espèces caractéristiques des zones humides.
Cette zone d’étude a une richesse spécifique très faible.
Les zones marécageuses et les rivières sont réputés contenir des crocodiles dont le Crocodylus
niloticus. L’amphibien le plus commun dans la zone est le Mantidactylus sp. On peut le
retrouver presque partout dans les zones humides de la zone d’étude. L’espèce Furcifer sp. est
croisé dans presque toute la zone d’étude.
Les études antérieures ont évoqué qu’aucune espèce n’est menacée d’extinction.
Figure 19: Furcifer sp.
C. Mammifères
Les mangroves, les plantations et les savanes ne renferment pas des mammifères indicateurs.
Rattus rattus (voalavo), espèce nuisible, est présente dans tous les champs de cultures.
Dans les travaux antérieurs, deux espèces endémiques de mammifères ont été notées dont le
Tenrec ecaudatus (trandraka), et le Setifer setosus (sokina).
Dans la forêt du secteur Ankaramy, les travaux antérieurs ont relevé l’existence de trois
espèces de lémuriens au moins peuvent être rencontrées : Eulemur macaco macaco, Eulemur
macaco flavifrons et Microcebus rufus.
Les grandes menaces pour les espèces fauniques sont surtout les différentes pressions
anthropiques conduisant à l’altération de leurs habitats, telles que les feux de brousse, la
chasse, la coupe et collecte de bois dans la forêt. En fait, la vulnérabilité d’une espèce est
dépendante de l’état de son habitat.
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Tableau 6: Occupation du sol pour chaque ligne sismique
Ligne sismique Communes touchées Occupation de sol
Programme ferme « North Antso Program »
A Antsaravibe
Culture, plantation, savoka, zone
humide
B Antsaravibe, Bobasakoa
Culture, plantation, savoka, mangrove,
zone humide,
C Antsaravibe, Bobasakoa
Culture, plantation, savoka, mangrove,
zone humide
D Antsaravibe Culture, plantation, savoka, mangrove,
zone humide,
E Antsaravibe
Culture, plantation, savoka, mangrove,
zone humide
Programme optionnel « Ankaramy Program »
7
Ambodibonara, Anjiabe Ambony,
Beramanja Culture, plantation, savoka, mangrove
8
Ambodimanga Ramena, Antranokarany,
Antsakoamanondro, Benavony, Njangoa Culture, plantation, savoka, savane
9
Ambodimanga Ramena, Ankatafa,
Antranokarany, Antsatsaka, Bemanevika Culture, plantation, savoka, savane
10 Ankaramy Be, Maromandia Culture, plantation, savoka, savane
11 Ankaramy Be, Maromandia, Njangoa Culture, plantation, savoka, savane
I.3 – Milieu humain
I.3.1 - Cadre administratif
La zone d’étude est localisée dans deux Régions : la Région DIANA et la Région Sofia. Trois
districts concernent le programme complémentaire : le district d’Ambilobe, le district
d’Ambanja et le district d’Analalava. Les communes touchées par le projet sont déjà
énumérées dans le tableau précédent (Tabl.6).
La Région DIANA (Diégo, Ambilobe, Nosy Be, Ambanja) se trouve à l’extrême Nord-Ouest
de la Grande Ile, dans l’ex-Province d’Antsiranana. La capitale de la Région DIANA est
Antsiranana.
La Région Sofia se trouve au milieu de la partie Nord-Ouest de Madagascar. elle est limitée
au Nord par les Régions de DIANA et de SAVA, à l’Est par la Région Alaotra Mangoro et
Analanjirofo, au Sud par la Région Betsiboka, par la Région Boeny au Sud-Ouest et par le
Canal de Mozambique à l’Ouest. La capitale de la Région Sofia est Majunga.
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La description de ces communes directement touchées par les lignes sismiques du programme
complémentaire et ayant pu faire l’objet de visites de terrain lors de la préparation de la
présente EIE, sont présentées au paragraphe qui suit.
I.3.2 – Caractérisations socio-économiques
I.3.2.1 - Les caractères sociaux
A. Ethnies et communautés
Dans la zone du projet, les Antakarana, les Sakalava et le Tsimihety sont les principales
ethnies peuplant la région avec une forte domination des Antakarana dans le district
d’Ambilobe, des Sakalava dans le district d’Ambanja et les Tsimihety dans le district
d’Analalava.
Des migrants s’ajoutent à ces groupes ethniques. Les principaux migrants sont : les
Betsimisaraka, les Antandroy, les Antesaka, les Betsileo, les Bara, les Antanosy, les Sihanaka,
les Antemoro et les Merina. D’importantes communautés telles que les chinoises, françaises,
yéménites, créoles, indiennes y sont aussi présentes.
La structure sociale de la zone repose encore sur le lignage. Le lignage regroupe les membres
d’un même clan qui appartient à la même unité de résidence et à la même unité cérémonielle.
Elle est sous la pleine autorité d’un chef de lignage qui est l’aîné de la lignée.
Dans le district d’Ambilobe, la communauté Antakarana est sous l’autorité traditionnelle d’un
prince6. Le pouvoir sacré du prince lui permet d’intervenir dans différentes circonstances en
faveur de son peuple. Il assure ainsi la perpétuité des traditions qui s’expriment par la
pratique des rites.
La religion dominante est l’islam.
Les Sakalava de la région d’Ambanja prennent leur origine du royaume Bemazava7. C’est
une ethnie extraordinaire qui se démarque par leur cérémonie funéraire royale qui dure plus
de trente jours. Actuellement, Soulaimana Andriantsoly est le roi des sakalava intronisé
depuis 1994.
Dans la commune de Maromandia, les Sakalava étaient l’ethnie la plus dominante jusqu’en
1800 début des migrations des Tsimihety et d’autres comme les Merina et les Antakarana. Un
prince8 représente aussi l’autorité traditionnelle de la région. 5% de la population sont
chrétiennes. 90 % de la population pratiquent toujours les religions ancestrales. (PCD
Maromandia, 2012).
6 Prince Tsimiharo III
7 Deux clans Sakalava se partagent les régions voisines du Canal de Mozambique dans le Nord-Ouest de
Madagascar : les Bemihisatra et les Bemazava. Le royaume Bemihisatra s’étend dans les villes de Marovoay,
Majunga, Analalava et Nosy be. Le royaume de Bemazava régente uniquement le territoire du Sambirano
(district d'Ambanja) et la région de Boeny (district de Majunga). (Source : www.fonds-patrimoniaux.mg)
8 Actuellement le Prince ARANA IV représente toujours l’autorité traditionnelle dans la commune rurale de
Maromandia. (PCD Maromandia, 2012)
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B. Us et coutumes
Les croyances et les traditions sont intimement liées aux divinités qui peuvent être incarnés
par un arbre, une plante, une montagne, un lac, un animal, une chute d’eau ou un autre
élément de la nature. Des cultes leur sont rendus périodiquement. Cette région Nord-Ouest de
la Grande Ile préserve à peu près les mêmes traditions et tabous.
Les différents rites pratiqués dans la zone caractérisent la valeur culturelle et historique de la
population et de la région elle-même. Il y a :
- La cérémonie de couronnement du « Mât royal » ou le « Tsanga-tsaina ». Cette
cérémonie est particulièrement pratiquée dans le royaume Antakarana. Elle consiste à ériger
un mât portant le drapeau royal9. Le « Tsanga-tsaina » se déroule dans la baie
d’Ambatoaranana.
- Le « Ziara » est l’un des rituels les plus célèbres dans la région. Il se fait avant
toute cérémonie royale importante ou dans des circonstances très graves : guerre, épidémies…
Le roi (Mpanjaka) doit aller prier ses ancêtres enterrés dans les grottes de la falaise de
l’Ankarana.
- Le rituel de « Tromba » est commun dans cette partie Nord de l’Ile. Le
« tromba » est une forme de possession. Elle est fondée sur une croyance de pouvoir se
communiquer avec les « Zanahary » par l’intermédiaire des « Razana ».
- La circoncision ou « savatse » est obligatoire pour tous les mâles avant l’âge de
7 ans. Cette cérémonie marque le passage du monde de l’enfance au monde masculin de
l’adulte. La circoncision est une cérémonie dans laquelle peut assister toute la communauté.
Mais actuellement, cette coutume commence à être simplifiée, seuls les membres proches de
la famille sont invités.
C. Les « tabous »
Les Malgaches du Nord réservent une place importante aux « fady » ou tabous qui régissent
leur vie quotidienne. Dans notre zone d’étude trois types de fady ont pu être enregistrés selon
les croyances de la population : le fadin-tany, le fadin-drazana.
Que cela soit pour les Antakarana, Sakalava ou Tsimihety, le « fadin-tany » interdit de
travailler les champs pendant un certain jour de la semaine. Ces jours sont le mardi et le jeudi.
Le fadin-drazana est l’interdit relatif aux respects des ancêtres. Il y a par exemple
l’interdiction de certains aliments comme le porc surtout dans la partie de l’Ankarana, ou
d’apporter de la viande de porc dans les rivières. Il est aussi interdit de faire ses besoins face
aux massifs de l’Ankarana. Il est formellement interdit de souiller les rivières, mais cela a
surtout rapport à la préservation de la propreté de l’eau vue que la majorité de la population
s’en serve pour s’approvisionner en eau potable.
Tous ces interdits semblent bien être respectés par l’ensemble de la communauté.
9 Le drapeau royal se compose d’une étoile à six branches et d’un croissant rouge sur fond blanc.
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Figure 20: Un arbre
sacré dans un petit
village vers Ankatafa
I.3.2.2 - Les activités économiques
Les conditions physiques (pluviométries) et pédologiques telles que la présence de vastes
plaines fertiles (baiboho), sont d’importantes potentialités pour l’agriculture. Presque toutes
les cultures des régions tropicales et tempérées (rizicultures, cultures maraichères, légumes)
sont ainsi favorablement pratiquées dans la zone. Outre l’agriculture, la population pratique
aussi l’élevage.
A. L’agriculture
Malgré quelques différences sur le rendement des produits agricoles, les deux régions
pratiquent à peu près les mêmes activités agricoles. Il y a entre autre les cultures industrielles,
les cultures vivrières, les cultures de rente. Dans ces régions, la pratique de culture pluviale
occupe encore une grande place dans les méthodes agricoles.
Les cultures industrielles
Les cultures industrielles sont essentiellement constituées par la canne à sucre et le coton.
- La canne à sucre
La culture de canne à sucre est assurée en majorité par la société SUCOCOMA10
. D’autres
plantations se font à l’échelle des villageois, et la production est exclusivement achetée par
SUCOCOMA.
10
SUCOCOMA ou Sucrerie Côte Ouest de Complant de Madagascar est une société chinoise du Groupe COMPLANT
implantée à Madagascar depuis une trentaine d’années. Elle remplace la SIRAMA en 2007 après avoir été longtemps plongée
dans une grande crise entre les années 80 et 90.
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Figure 21: Récolte de canne à sucre dans une plantation à Antsaravibe
- Le coton
La culture de coton est localisée dans les baiboho de la Mahavavy et de la Mananjeba. Ce
type de culture se fait individuellement ou par association de paysan. La cueillette se fait à la
main après quatre à six mois et les paysans ont recours aux mains d’œuvre salariés surtout
des migrants. La production est vendue à la société HASYMA (Hasy Malagasy).
Les cultures vivrières
Les cultures vivrières pratiquées dans la zone sont très diversifiées. Il y a en premier rang la
riziculture, ensuite la culture sèche et des légumes, et enfin les cultures maraîchères.
La riziculture reste la principale activité de la population car elle constitue la base de
l’alimentation. La superficie de culture par ménage est d’environ 1ha/ménage. Trois types de
cultures de riz ont été relevés : il y le « riz asara » pratiqué dans les zones alluvionnaires
(baiboho) ; le riz « manara-drano » sur les zones de décrues et les « vary tomboka » qui sont
des cultures sur brûlis.
La culture sèche englobant toutes les cultures appelées sous le nom générique de
« hanikotrana » tels que les maniocs, les patates, les maïs constitue aussi un substitut
d’alimentation durant la période de soudure et de ressource financière pour la population. Elle
est pratiquée surtout dans les baiboho.
Le climat de la région permet aussi à la population de cultiver des bananes, des haricots et des
légumes, mais aussi des cultures maraichères (tomates, oignons, aubergines….).
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Les cultures de rente
Ce type de culture est pratiqué par la majorité des agriculteurs dans la zone d’étude. Plusieurs
milliers d’hectares des zones humides sont occupés par des plantations de café, cacao, poivre,
vanille et anacarde.
Ces cultures de rente sont en majorité des cultures associées telles que poivre/vanille/café ou
poivre/vanille/cacao. A cause de la facilité d’entretien et le flux de spéculation de cacao, les
paysans préfèrent se convertir dans la culture de cacao en remplacement de la plantation de
café.
Tableau 7: Calendrier cultural dans la zone d'étude (Someah Groupe Artelia, 2012)
Culture Activité Période
Riz asara Préparation/semis Décembre
Sarclage Février
Récolte Mai-Juin
Riz de décrue Semis Novembre-Décembre
Récolte Mai
Café Plantation Décembre
Entretien 2 fois par an
Récolte Toute l’année pendant 5 ans
Vanille Plantation Décembre
Entretien 2 fois par an
Récolte 1 an
Cacao/Poivre Plantation Décembre
Entretien 2 fois par an
Récolte 3 ans
Manioc Plantation Novembre
Récolte 1 an
Maïs/Patate douce Semis/Plantation Novembre
Récolte Février
Banane Plantation Novembre
Récolte 2 à 3 ans
Coton Semis Mars
Sarclage Avril-Juin
Récolte Septembre – Octobre
Canne à sucre Bouturage Mars-Mai
Sarclage Juin
Récolte 1 an (Juillet)
B. L’élevage
L’élevage est l’activité secondaire de la population dans la région. L’élevage bovin reste le
plus important dans la communauté malgache. Cependant ils élèvent aussi d’autres animaux
domestiques.
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- L’élevage bovin
Les zébus jouent un rôle très important dans les travaux agricoles. L’élevage est de type
semi-extensif. En période de culture, les troupeaux sont envoyés paître à des pâturages loin du
village pour ne pas endommager les jeunes plants. Après les récoltes, ils reviennent au
village. Le nombre de zébu par ménage varie de 2 à 40 têtes. (Source : Someah Groupe
Artelia, 2012). A part son rôle sur les activités agricoles, les zébus sont aussi utilisés pour le
transport (traction de charrettes) ; ils sont aussi signes de richesses et un moyen d’épargne
monétaire.
- Petit élevage
Le petit élevage concerne l’élevage porcin, ovin, caprin et aviaire. Le nombre de cheptel par
ménage varie de 10 à 40 têtes.
L’élevage ovin et caprin est de type libre. Ils sont laissés dans les savanes le jour et rentrent au
village le soir.
Quant à l’élevage porcin, il est uniquement destiné à la commercialisation à cause du tabou
(dans l’Ankarana).
Concernant l’élevage aviaire, il est surtout composé de poulets et de canards. Il est consacré
pour l’autoconsommation et à la commercialisation sur le marché local.
C. La pèche
La pêche reste une activité complémentaire pour la population avoisinant la mer, c’est-à-dire
située entre 3 à 10 km du littoral. Cette filière est bien organisée dans certaines communes
(Maromandia, Ambodibonara) avec l’existence d’association de pêcheurs. Les matériels de
pêches utilisés sont les filets, la ligne et la pirogue à balancier pour la pêche en mer. Et les
tuiles pour la collecte des chevaquines. Pour la capture des gros poissons un filet particulier
appelé « jarifa » est utilisé. Les pirogues sont fabriquées à partir des « bonara » ou Albizia sp
qui se trouve en grand nombre aux alentours des villages. Cette espèce a une durée de vie de
10 ans.
La pêche de poissons et de camarons atteint une moyenne de 15 kg par pêcheur entre le mois
de mars et le mois d’avril. Et la pêche aux chevaquines, réservées aux femmes, atteint une
production moyenne de 70kg par sortie entre le mois de décembre et le mois de mars.
La collecte des crabes dans les mangroves constitue aussi une source de revenu pour
certaines familles. Dans la Commune d’Ambodibonara, la pêche des crabes dans les
mangroves n’est pas contrainte à aucune loi. Seulement, une autorisation de pêche par la CLB
(Communauté Locale de Base) permet aux pêcheurs d’aller chercher des crabes dans les
mangroves.
D. L’artisanat
La partie Nord-Ouest de la Grande Ile est aussi très reconnue pour l’art de tissage des nattes et
des paniers. Leurs matières premières sont les « satrana » ou Hyphaena coriacea et les
« karaka » ou Pandanus sp. Ils sont collectés dans les zones marécageuses situées aux
alentours du village. Les produits sont destinés pour l’utilisation domestique ou pour la vente
sur le marché local. (Someah Groupe Artelia, 2012)
Page | 63
I.3.4 – Le spatial et foncier
Généralement, peu de terres sont titrées à part les grandes concessions. La population utilise
le droit d’usage et paye des revenus annuels à la Commune.
Les grandes concessions et les propriétés privées (propriétés ancestrales) sont immatriculées
et cadastrées. Les terrains en zone rurale hors des grandes propriétés privées sont en majorité
non titrés.
La présence récente du CRIF (Centre de Ressources et d’Informations Foncières) permet de
définir les différents types de statuts fonciers existants :
- Les PPT ou Propriétés Privées Titrées constituées par des concessions privées
qui sont entre les mains des grandes sociétés et des terrains titrés aux autochtones qui sont
généralement mis en location.
- Les PPNT ou Propriétés Privées Non Titrées qui sont des terrains occupés
depuis des générations et dont les propriétaires sont reconnus par la collectivité mais sans
avoir de document administratif officiel.
- Les réserves indigènes qui sont des terrains répartis entre les paysans membres
d’une collectivité. Les zones de pâturage restent des jouissances communes. Les activités sur
les terrains attribués doivent se limiter uniquement pour leur mise en valeur. Actuellement, les
droits de jouissance sont transformés par occupation prolongée en droit de propriété. La
plupart des terrains de culture dans le district d’Ambanja sont des réserves indigènes.
- Les réserves spécifiques comme les aires protégées.
- Les terrains domaniaux qui correspondent en général aux secteurs du Génie
rural.
Le CRIF a pour rôle de procéder à la certification des terrains et aux titrages et bornages.
I.3.5 - Infrastructures
I.3.5.1 - Route
La zone d’étude est principalement desservie par la route nationale RN6. La RN6 est la seule
route bitumée dans la zone d’étude. Chaque commune et chef-lieu de Fonkotany sont reliés
entre eux par des routes secondaires carrossables ou non toute l’année selon la fréquence
d’entretien de la route. Des lignes de transport en commun assurent régulièrement la
circulation de personnes et des marchandises entre les différentes communes rurales et la
ville. La bicyclette reste cependant le moyen de déplacement le plus utilisé par la population.
Les charrettes sont plus destinées aux transports des marchandises.
Pour cette campagne, seulement deux lignes sismiques croisent la RN6 au niveau de la
commune rurale de Maromandia.
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Tableau 8 : Points de croisement des lignes sismiques avec la RN6
Ligne sismique Coordonnées de croisement
(UTM WGS 84 38S)
Indications
10 X : 835 598,081
Y : 8 442 116,845
Ancienne piste totalement ravinée près
d’un hameau
11 X : 833 724,568
Y : 8 429 474,657
Près d’une piste d’emprunt pour les
bétails et les villageois à proximité
d’une plantation de bananes
I.3.5.2 - Electricité
Très peu de fokontany est doté d’électrification. Seuls les chefs-lieux Communes et quelques
fokontany très rapprochés du chef-lieu commune sont alimentés au courant de la compagnie
nationale de distribution JIRAMA. Des coupures sont fréquentes. Un délestage journalier est
à signaler de 5h à 9h du matin dans le district d’Ambilobe et de 5h30 à 9h30 dans le district
d’Ambanja.
I.3.6 - Présentation de chaque commune touchée par le projet
Toutes les communes touchées par le projet ne seront pas décrites dans ce paragraphe. Un
échantillonnage est effectué tout en assurant la représentativité des informations. De plus que,
les investigations effectuées sont orientées dans les zones qui sont les plus touchées par plus
de lignes sismiques.
La description de ces communes permet aussi de décrire les autres composantes du milieu
humain qui sont caractéristiques à chaque commune.
Programme ferme « North Antso program »
COMMUNE RURALE D’ANTSARAVIBE
La totalité de North Antso Program est concentrée dans cette commune. La commune
d’Antsaravibe se trouve dans la partie Nord-Ouest du district d’Ambilobe. En 2011, elle
compte près de 14 600 habitants répartis dans 14 fokontany. (Someah groupe Artelia, 2012).
La commune est composée majoritairement d’Antakarana.
En matière d’éducation, chaque fokontany de la commune possède au moins une école
primaire publique (EPP). Et un CEG (Collège d’Enseignement Général) est localisé à
Antsaravibe.
Les activités principales de la population restent l’agriculture, la pêche et l’élevage. Les
villageois cultivent du riz et élèvent des zébus et des porcs. Les villageois environnant la côte
(Ambavanankarana) collectent des crabes dans les mangroves. L’implantation du ferme
aquacole LGA dans le fokontany d’Ampapamena est une source d’emplois pour la population
des fokontany environnants la ferme.
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De point de vue approvisionnement en eau, des bornes fontaines sont construites dans
certaines fokontany (Ampapamena). Cependant, nous pouvons remarquer l’utilisation des
eaux souterraines à raison d’un puits par ménage presque dans tous les fokontany et les
villages. En cas de tarissement des eaux de puits, les villageois s’approvisionnent dans les
rivières.
Sur le plan sanitaire, tous les services de soins sont localisés à Ampapamena. En cas
d’urgence (accouchement,…) les malades sont obligés d’aller à Ampapamena ou directement
à Ambilobe.
Du côté du transport, pendant la saison sèche, la liaison entre les fokontany et Antsaravibe se
fait régulièrement dans la journée à l’aide de transport commun. Mais durant la période de
pluie, un tracteur assure deux fois par semaine la liaison entre ces fokontany. Malgré cela, des
fokontany restent isolés comme le fokontany de Matsaborimanga vers le Nord de la commune
d’Antsaravibe.
Figure 22 : Le centre de santé de base d'Ambatoharanana non fonctionnel (à gauche);
une des maisons dans la cité de LGA (à droite)
Programme optionnel « Ankaramy Program »
COMMUNE AMBODIBONARA
La Commune rurale d’Ambodibonara se trouve à l’Ouest de la ville d’Ambilobe. La
commune compte 8 fokontany. Elle regroupe près de 7600 habitants en 2011.
Sur le plan social, une EPP est en cours de réhabilitation et durant notre passage sur le site.
Aucun centre de santé n’a été remarqué.
Le vendredi est le jour du marché. Des lignes de transport commun assurent la liaison entre la
commune avec la ville d’Ambilobe.
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L’activité principale de la population est l’agriculture. Ils cultivent de la canne à sucre, le riz,
le café et le haricot. Ils produisent également des fruits comme les oranges, les mangues et les
bananes. Les collecteurs recueillent sur place les productions.
La pêche est leur seconde occupation. L’activité de la pêche est concentrée sur la collecte des
crabes et des camarons dans les mangroves mais aussi la pêche en mer.
En termes d’élevage, la commune d’Ambodibonara compte en 2011 près de 5000 têtes de
zébus. L’élevage caprin s’en suit avec plus de 1000 têtes. L’élevage porcin est moins pratiqué
avec seulement une centaine d’individus. L’élevage de volailles compte près de 40000 têtes
d’individus.
COMMUNE ANKATAFA
Les descriptions de cette commune repose sur les entretiens effectués avec le Directeur de
l’Ecole Primaire Publique d’Ankatafa Vaovao.
Ankatafa est une Commune longeant le fleuve Sambirano au Nord-Ouest de la ville
d’Ambanja. Ankatafa Vaovao est une commune déplacée suite aux ravages faits par le
cyclone « Gafilo » en 2009. Des villageois demeurent encore dans l’ancien village. La
population dans l’ancien village est plus nombreuse par rapport au nouveau. La commune
d’Ankatafa compte 5 fokontany. La majorité de la population est Sakalava. Et la religion
dominante est le christianisme.
Sur le plan éducatif, la commune a un taux de scolarisation élevé. 200 enfants scolarisés en
2013 soit 70% des enfants dans la commune. Chaque fokontany a une EPP (Ecole Primaire
Publique) avec 5 enseignants en charge des cours dans ces écoles.
La nouvelle commune ne dispose encore des infrastructures sanitaires. En cas de maladie ou
accouchement, il faut rejoindre un centre de santé ou un hopital à Ambanja.
De ce fait, une nouvelle route est aménagée par la société CNIA rendant possible l’accès
pendant toute l’année dans les villages. Pour le moment, aucune coopérative de transport
n’assure la liaison Ankatafa Vaovao-Ambanja ; sauf les collecteurs de cacao qui y viennent
chaque mardi.
Malgré un puits pour chaque ménage, l’eau est insuffisante, contrairement près de la rivière
Sambirano.
La principale activité de la population est l’agriculture, l’élevage et la pêche. Ils cultivent des
maniocs, des patates douces, des pommes de terre et du maïs. La population continue à
utiliser le Sambirano pour leur activité subsidiaire. La population utilise le fleuve pour la
pêche et ses rives pour la culture maraichère (tomates, concombres, aubergines…).
A part cela, la culture de cacao et la riziculture sont très prisées par la population. Beaucoup
des villageois louent des terrains de culture pour la CNIA.
La récolte est destinée pour les marchés à Ambanja et à Nosy Be. Une partie de la récolte est
réservée pour la consommation locale. La récolte du cacao est exclusivement vendue à la
société CNIA.
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Figure 23: Infrastructure de FID détruite par le cyclone en 2009 à Ankatafa (à gauche);
la nouvelle EPP financée par l'UNICEF à Ankatafa Vaovao (à droite)
COMMUNE BEMANEVIKA/ HAUT SAMBIRANO
La commune Bemanevika Haut Sambirano est une commune se trouvant au Sud de la ville
d’Ambanja. La commune est cosmopolite à dominance de Sakalava. La commune compte
environ 15000 habitants répartis dans 8 fokontany.
Sur le plan éducation, chaque fokontany possède une EPP. A Bemanevika est installée une
école privée dirigée par des Sœurs Catholiques.
Des centres de soins sont implantés dans chaque fokontany. Un CSB II est installé dans le
fokontany de Mahatera.
La principale activité de la population est l’agriculture. Les paysans pratiquent des cultures de
rente dont le cacao et le café. La plantation est faite sur des réserves indigènes. Des petites
maisons en « falafa » appartenant aux propriétaires sont remarquées dans les plantations. Des
collecteurs assurent la collecte des récoltes tous les jours sauf le jeudi et le dimanche.
Ils cultivent aussi du riz. Bemanevika est considéré comme le « grenier de l’Ambanja ».
La route est entièrement en secondaire. La liaison entre les fokontany et la ville d’Ambanja
est assurée quotidiennement allant d’Ambanja à Antsirasira. Pour entretenir la route, durant la
saison de pluie, elle est fermée aux véhicules poids lourds (barrière pluie).
L’approvisionnement en eau se fait par le Sambirano. Il n’y a pas encore de l’électricité.
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Figure 24: Une maison servant de centre de santé près de Bemanevika (à gauche); une
école privée des Soeurs Catholiques à Bemanevika (à droite)
COMMUNE MAROMANDIA
La commune rurale de Maromandia se trouve dans le district d’Analalava. Le dernier
recensement effectué en 2002 montre que la commune compte 38346 habitants avec une
densité de l’ordre de 23 habitants/km² répartis dans 20 fokontany.
Tous les fokontany disposent d’EPP. En effet, la commune compte 31 EPP et 4 écoles
primaires privées. 47 enseignants sont en charge de former environ 4500 élèves dans les EPP.
La commune ne dispose qu’un CEG à Maromandia.
Les infrastructures sanitaires sont très précaires. La commune enregistre 1 médecin pour plus
de 19000 personnes et aucune sage-femme n’est en charge des femmes enceintes. La
commune dispose cependant de 3 CSB. Les vertus des ressources naturelles en plantes
médicinales justifient l’existence de quelques tradi-praticiens et des matrones dans presque
chaque fokontany.
90% de la population puise leur besoin en eau à partir des différentes rivières et ruisseaux
(Rivière Andranomalaza). Par contre, à Maromandia, quelques ménages utilisent une
installation d’eau courante par système de forage. Malgré cela, la commune dispose de deux
puits et quatre bornes fontaines construits avec l’appui de FID. Cependant une seule de ces
bornes reste fonctionnelle à cause de l’assèchement de la nappe phréatique alimentant ces
puits.
La commune de Maromandia est encore non électrifiée. 99% des ménages utilisent encore des
bougies ou des lampes à pétrole. Quelques opérateurs commerçants disposent de groupe
électrogène. Par ailleur, des panneaux solaires assurent l’alimentation électrique des BLU et
des équipements de la Mairie, du Campus de la Gendarmerie et des Centres de santé de base.
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80% des ménages pratiquent l’agriculture. La surface totale cultivée est de l’ordre de 5466 ha.
64% de la superficie cultivée est occupée par la riziculture. Le reste est occupé par la culture
de café, poivre, vanille, bananes, mangues, oranges, anacardes, ananas.
La population met aussi de l’importance sur les activités de l’élevage.
La production est destinée à la vente mais aussi à la consommation locale. Chaque fokontany
dispose d’un marché. Mais le plus important est le marché hebdomadaire du jeudi à
Maromandia.
Malgré les potentiels touristiques de la zone (Parc de Sahamalaza), le tourisme n’est pas
développé. Aucune infrastructure d’accueil et de divertissement respectant les normes n’est à
la disposition de la commune.
La principale route dans la commune est la RN6. Toutes les coopératives de transport reliant
Antananarivo-Antsiranana et Majunga-Antsiranana passent par Maromandia. Deux
coopératives régionales desservent quotidiennement les axes Maromandia-Ambanja et
Maromandia-Antsohihy. Pour l’évacuation des produits vers Maromandia, la population doit
compter sur leurs propres moyens.
Figure 25: Description des Communes touchées par le projet
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II. LES PRINCIPAUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
L’emplacement de ce projet dans la zone d’étude est soumis à des différents enjeux. Les
enjeux environnementaux et sociaux cités ci-dessous tiennent comptes des impacts
environnementaux décrits dans les parties qui suivent.
Enjeu 1 : Empiètement de la zone d’étude avec les aires de conservations
La délimitation des blocs pétroliers du bassin sédimentaire malgache n’est pas épargnée de la
possibilité de confusion de point de vue environnementale. Le bloc 1101 se trouve dans une
zone avec une diversité environnementale très variée. Cinq aires de conservation sont
touchées par cette campagne comlémentaire d’acquisition sismique 2D dont les trois aires
protégées : Réserves spéciales d’Ankarana et Manongarivo et le Parc National de
Sahamalaza-Ile Radama, le Site potentiel d’Ambavanankarana et le Site prioritaire
d’Ambanja. Toutes les activités concernant la réalisation de cette campagne pourraient
engendrer la détérioration de l’équilibre écosystémique dans ces aires.
Enjeu 2 : Empiètement du bloc pétrolier avec des périmètres miniers
Quelques carrés miniers se trouvent à l’intérieur du bloc 1101. Les permissionnaires de ces
carrés sont des sociétés ou des particuliers. Pour cette campagne sismique complémentaire, le
programme North Antso ne piétine aucun périmètre minier. Quant à certaines lignes dans le
programme Ankaramy (lignes 8, 9, 10, 11), elles sont confrontées à des périmètres miniers.
Selon la loi n°96-018 portant Code pétrolier, en cas de litiges, un accord à l’amiable est établi
entre les deux permissionnaires. Tout de même, une distance limite est déjà définie pour ce
cas. (cf. Tabl.n°5)
Enjeu 3 : Les défrichements des couvertures végétales pour la préparation des voies
d’accès
La préparation des voies d’accès permettant les passages des véhicules pourrait entraîner le
morcellement des habitats et leur dégradation rapide par l’homme. Les activités sont limitées
le plus que possible sur des savanes et sols nus. Mais, dans le cas où les lignes sismiques
touchent des lots forestiers importants, malgré les mesures établies, cela met en danger
l’écosystème du fait de la facilitation de l’accès dans ces milieux. Cet enjeu touche surtout le
cas de la forêt de mangroves à Ambodibonara et la forêt dense sèche caducifoliée à Ambanja.
Enjeu 4 : Les nuisances liées aux bruits et vibrations
La circulation des engins vont générer des bruits nouveaux dans la région. Cela pourrait
entraîner un changement de comportements chez les villageois mais aussi surtout pour les
bétails. De plus, durant l’acquisition proprement dite (AWD ou explosif) des faibles
tremblements vont être ressentis dans les rayons d’une centaine de mètres. Tout cela va créer
une atmosphère de panique aux occupants du secteur.
Enjeu 5 : La gestion des risques et des dangers générés par l’utilisation des engins
A part les équipements utilisés pour l’acquisition sismique, des voitures ou d’autres matériels
vont être utilisés. Les risques et des dangers occasionnés peuvent être d’ordre social et
environnemental. De point de vue social, la circulation fréquente des engins dans la localité
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attire la curiosité et augmente ainsi les risques d’accidents de circulation. Le risque de la
destruction des infrastructures routières est infime du fait que les routes et pistes sont
aménagées de façon à permettre le passage de ces engins. De point de vue environnemental,
des déversements des hydrocarbures sur le sol ou dans les eaux courantes, des perturbations
de la faune sauvage sont parmi les dangers qui peuvent se présenter. Même si l’opération
n’excède pas trois mois, les fumées générées par l’utilisation des engins et d’autres matériels
utilisant l’hydrocarbure changera la qualité de l’air dans l’atmosphère. Le passage obligatoire
des engins le long des axes sismiques provoquerait le tassement du sol. Cela changerait les
caractéristiques physiques sur la bande de 4 mètres de large maximum rendant ainsi difficile
sa remise en état.
Enjeu 6 : La gestion des déchets solides et des effluents
Pour une activité soucieuse de l’environnement, la gestion des déchets et des effluents durant
la campagne reste un défi pour le promoteur et ses employés sur le site ou dans la base vie. Il
y a plusieurs types de déchets : les déchets solides et les déchets liquides ou effluents. Les
déchets solides comprennent les déchets organiques biodégradables et les déchets non
biodégradables. Les effluents comprennent les eaux usées et les huiles usagés. Les modes de
stockage de ces déchets seront bien détaillés dans le cahier de charge environnemental (CCE).
Si les modalités de stockage ne seront pas respectées, il y aura beaucoup de risque de
contaminations de sol et des nappes phréatiques alimentant les puits et les ressources en eau
de la population.
Enjeu 7 : Les litiges fonciers, empiètement sur des propriétés privées, droit de passage,
indemnisation sur les récoltes
Le passage exact des lignes sismiques ne sera connu qu’à l’issue de l’étape de reconnaissance
faite par les permit-men qui sera réalisée en début d’opération. Les levés sismiques éviteront,
cependant, toute construction, tombeaux, les structures d’intérêt socio-économique ou cultuel.
Outre ces structures, comme toute opération linéaire, le programme pourrait empiéter des
terres exploitées par des habitants ou des propriétés privées. Les problématiques se portent sur
trois axes : les permissions de traverser la propriété ou le champ de culture ; les
compensations des récoltes ; la destruction des aménagements (les clôtures des plantations, les
canaux d’irrigation).
Enjeu 8 : Gestion des risques sur les maladies
L’influence du projet sur l’économie de la Région met en jeu le domaine de la santé. Les
maladies les plus risquées dans l’implantation d’un tel projet dans une Région sont la maladie
sexuellement transmissible (MST). Beaucoup de personnes, les jeunes surtout, pourraient se
livrer à la prostitution. Quant aux autres maladies, telles que les maladies respiratoires, les
risques sont moindres du fait qu’aucune activité engendrant des émissions poussiéreuses n’est
permanente.
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PARTIE III : ANALYSE DES IMPACTS
CHAPITRE I : IDENTIFICATION DES IMPACTS
La première étape dans l’évaluation des impacts et des mesures d’atténuation et d’optimisation comprend un processus d’identification. La
matrice simple utilisée dans cette identification consiste à cocher les cellules à impacts potentiels. Une cellule cochée signifie que l’activité
présente un effet positif ou négatif sur la composante environnementale correspondante.
Cette méthode permet une identification rapide et visuelle des impacts sur le milieu récepteur à chaque phase du projet.
I. MATRICE D’IDENTIFICATION
Tableau 9: Matrice simple d'identification des impacts
MILIEU PHYSIQUE MILIEU
BIOLOGIQUE
MILIEU HUMAIN
PHASE Activité
s
Sources d’impacts Sol Air Eau Pays
age
Faune Flore Santé Sécu
rité
Fonci
er
Econo
mie
Phase préparatoire et
Phase de construction
1 2 3 4
- Débarquement des engins dans le port d’Antsiranana
X X
- Présence des engins X X
- Bruit, gaz d’échappement lors des circulations des engins
X X X X
- Déversement accidentel d’hydrocarbures
X X X
- Défrichements et débroussaillage
X X X X X
- Circulation des engins et des personnes
X X X X X X
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PHASE Activité
s
Sources d’impacts Sol Air Eau Pays
age
Faune Flore Santé Sécu
rité
Fonci
er
Econo
mie
Phase préparatoire et Phase de construction
1 2 3 4
- Aménagement des pistes X X X X X X X
- Terrassement X X X X X
- Emission de poussière X X X
- Déchets solides et liquides X X X X
- Emission des poussières X X
- Emplacement des flags ou piquets le long des lignes et sur les points sources
X X
Phase des travaux 5 6 7
- Présence de la base vie X X X X X
- Présence de camps mobile X X
- Circulation des engins et des personnes
X X X X X
- Déchets solides et liquides X X X X
- Déversements accidentels d’hydrocarbures
X X X X X
- Electrification du camp
X X X
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PHASE Activité
s
Sources d’impacts Sol Air Eau Pays
age
Faune Flore Santé Sécu
rité
Fonci
er
Econo
mie
Phase des travaux 5 6 7
- Forage X X X
- Vibrations X X X
- Bruits des engins X X X X
- Compactage dynamique X
- Explosion des dynamites X X X
Phase de démobilisation,
fermeture, réhabilitation
8 9
- Emission des poussières X X
- Bruits X X X X
- Circulations des véhicules X X X X X X
- Remise en état du milieu X X X X
1 : Acheminement des matériels et équipements
2 : Travaux sur les voies d’accès
3 : Levés topographiques et préparations des lignes sismiques
4 : Installation des camps de base et les différentes infrastructures
5 : Installation des dispositifs
6 : Fonctionnement de camp de vie
7 : Acquisition sismique proprement dite
8 : Démobilisation des équipements
9: Réhabilitation du site et des campements
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II. DESCRIPTION DES IMPACTS
Etape des activités Milieu récepteur Descriptions des impacts
Phase préparatoire et de
construction
MILIEU PHYSIQUE - Des émissions atmosphériques (fumées d’échappement, poussières, bruits) sont générées par le
débarquement et la circulation des engins venant du port d’Antsiranana. L’émission des poussières est
plus importante sur les pistes secondaires accédant sur les zones d’acquisition sismique. Les travaux
de réhabilitation et aménagement des pistes génèrent aussi des émissions.
- Durant les travaux préparatoires, le risque de déversement des hydrocarbures suite à la circulation
des engins et véhicules et l’éparpillement des déchets liquides et solides utilisés pendant les diverses
constructions entravent à la propreté des eaux courantes et des nappes phréatiques par infiltration.
- Sur le sol, la circulation fréquente des engins provoquera la compaction, la dégradation ou la
destruction de sa partie superficielle. Cela pourra diminuer la perméabilité du sol et la difficulté
ultérieure du labour. La stérilité du sol accentue l’action des eaux de ruissellement favorisant ainsi
l’érosion des sols dans les zones de drainage.
- L’arrivée de ces engins dans la localité change l’apparence du paysage. L’attroupement des engins sur
les bordures des pistes pose un impact visuel suite à la dénaturation du paysage, surtout durant les
temps des pluies.
MILIEU BIOLOGIQUE - Le passage des engins peut avoir des répercussions sur la faune et flore le long des axes routiers.
L’aménagement des pistes permettant aux passages des engins nécessitent parfois le défrichement et
le débroussaillage conduisant à la perte de diversité floristique dans certaines zones touchées. Les
émissions de poussières nuiront aux cultures rendant difficile leur développement.
Les bruits émis lors des passages des camions nuiront aux animaux. Cela peut créer une panique
augmentant ainsi le risque des accidents lors des traversées inopinées de certains animaux.
- Les eaux contaminées par les déversements des hydrocarbures et des substances liquides indésirables
empêchent la croissance normale des plantes et peuvent même être toxiques à ces dernières.
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Etape des activités Milieu récepteur Descriptions des impacts
Phase préparatoire et de
construction
MILIEU HUMAIN - Sur le milieu humain le commencement du projet aura un impact positif sur l’économie de la région.
Le projet génèrera de l’emploi pour la population locale, donc une augmentation de niveau de vie de
certaines populations. Mais aussi, la présence du projet facilitera la création d’autres activités
commerciales dans la région comme les hôtelleries, les salles de divertissements…
- L’aménagement de certaines pistes facilitera la circulation et augmentera les échanges inter-
fokontany et inter-communales. Cela conduit à une migration de la population dans la zone
d’implantation du projet.
- La libre circulation des personnes augmentera les risques des transmissions des maladies
transmissibles. De même, la population n’est pas habituée à l’augmentation soudaine des trafics ce qui
pourrait occasionner des accidents de circulation.
- Le litige foncier qui pourrait se produire concerne l’équitabilité de l’indemnisation sur les récoltes
détruites pour l’aménagement des voies d’accès et lignes sismiques.
Phase des travaux (levé
sismique)
MILIEU PHYSIQUE Comme déjà décrite auparavant, la circulation des engins et des personnes ainsi que les résultats de
ces activités (fumées, déversements d’hydrocarbure, émission de poussières) nuiront à plusieurs
composantes de l’environnement.
- L’implantation de la base vie changera la fonction affectée au sol (exemple : champ de culture). La
présence du campement ainsi que ses dépendances aura un impact visuel sur la localité (bâtiments,
électrification). Son emplacement sur cet endroit augmentera la compacité du sol et rendra le travail
ultérieur de la terre difficile.
Durant le levé sismique, l’explosion des dynamites pourrait causer des bombements de la partie
superficielle du sol ou bien engendrer même un trou. Et les tremblements causés par l’acquisition
sismique peuvent affecter la structure des sols en les rendant fragiles aux risques naturels tels que les
ravinements et les érosions.
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Etape des activités Milieu récepteur Descriptions des impacts
Phase des travaux (levé
sismique)
MILIEU PHYSIQUE - L’impact sur les eaux de surface est essentiellement lié à l’utilisation dans les camps (base vie ou
mobile) des produits susceptibles d’être entraînés par les eaux de ruissellement. Dans les milieux
lentiques (lac, étangs), ces produits deviennent des sources de pollution permanente. Dans les milieux
lotiques (rivière, cours d’eau), ces produits vont polluer les régions éloignées.
Le bruit des émissions des ondes sismiques est le principal impact sur l’air du levé sismique. Mais aussi
les diverses activités sur la base vie peuvent générer des facteurs polluant l’air.
MILIEU BIOLOGIQUE - Les pressions sur le sol peuvent affecter les microorganismes et entraînent le changement de la
structure du sol jusqu’à une certaine profondeur. Les trous de forage peuvent devenir un piège pour
les animaux s’ils ne sont pas bien bouchés après les activités.
- L’utilisation de compactage, le bruit de l’impact au sol du pilon d’acier, le bruit du moteur perturbent
la faune dans la zone avoisinante. L’engin à chenille induit très peu de bruit à cause de sa lente vitesse
de déplacement ce qui permettra à la faune de se réfugier dans un autre endroit quand l’intensité
sonore commence à les perturber.
- Le passage des lignes à l’intérieur des mangroves entraînent le piétinement des plantules et
pourraient même nécessiter le déboisement. Cela va entraîner davantage la dégradation de cet
écosystème et l’interruption du flux de marées. L’explosion de la dynamite peut entraîner l’obstruction
des chenaux, empêchant ainsi la circulation normale de marées, ce qui altère l’hydrologie normale de
la mangrove et la rend vulnérable à l’érosion.
- En cas de pollution de la rivière ou un écosystème aquatique dans la zone d’étude par les activités
entreprises durant cette campagne, les amphibiens sont fortement affectés parce qu’ils respirent par
leur peau.
- Durant les travaux, le risque d’incendie n’est jamais à écarter.
MILIEU HUMAIN - Les bruits engendrés par les diverses activités sur le site provoquent des nuisances sonores pour la
population environnante. De plus les émissions de poussières et des fumées augmentent les risques de
maladies respiratoires.
- Durant les périodes de levés sismiques, les employés seront beaucoup plus abondants sur le site ce
qui amplifiera aussi les risques des maladies sexuellement transmissibles
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Etape des activités Milieu récepteur Descriptions des impacts
Phase des travaux (levé
sismique)
MILIEU HUMAIN - Les explosions peuvent nuire à l’élevage bovin de la population qui se fait librement sans gardiennage
dans les aires de pâturage. Les bruits et les vibrations font peur aux bétails et peuvent détériorer leur
capacité de production.
- Les explosions et les vibrations peuvent causer aussi des dégâts matériels tels que destructions des
infrastructures environnantes qui peuvent être à valeurs culturelles, sacrées, ou tout simplement des
habitations
- Et les risques d’accidents de circulation vont aussi augmenter (surtout pour les enfants) vu que dans
cette partie de la Grande Ile, les gens ont l’habitude de se détendre à l’extérieur, au bord de la route.
- Sur l’économie, l’approvisionnement des denrées alimentaires sur le marché local va augmenter. Cela
peut créer une pénurie et une augmentation spontanée des prix à la consommation.
Phase de fermeture et de
remise en état
MILIEU PHYSIQUE - L’émission des poussières, et les bruits, les risques de déversement des hydrocarbures durant la
phase de démantèlement et de démobilisation des équipements et des infrastructures auront toujours
des impacts sur le sol, l’eau et l’air.
- Le démontage et la remise en état des sites de campement rendent au paysage son aspect plus ou
moins naturel.
- Les actions de remise en état (décompactions du sol, bouchage des trous de forage…) aident le milieu
récepteur à retrouver son état naturel ou de se trouver à un niveau supérieur à leur état d’origine.
MILIEU BIOLOGIQUE - L’arrêt des acquisitions sismiques permettra aux faunes et flores de retrouver en un environnement
plus stable et sécurisé à leur développement et croissance.
MILIEU HUMAIN - L’arrêt des activités entraîne la perte d’emploi pour les personnes qui sont recrutés dans le projet
donc diminution du niveau de vie.
- L’arrêt de la campagne permet aussi aux paysans de reprendre leurs activités agricoles.
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CHAPITRE II : EVALUATION DES IMPACTS
I. CRITERES D’EVALUATION
Cette évaluation consiste à déterminer l’intensité, la portée, la durée et l’importance des
impacts probables qui affectent chaque composante de l’environnement.
I.1 – L’intensité
Elle varie de forte à faible selon le degré de modification opérée sur une composante
environnementale.
L’intensité est « FORTE » si le changement est irréversible et si la modification est
importante en diminuant ou en augmentant la qualité et l’utilisation de la composante
affectée.
Elle est « MOYENNE » si le changement est réversible et la modification est partielle sans
entamer l’intégrité ou l’utilisation de la composante affectée.
Et elle est « FAIBLE » si le changement est réversible avec une légère modification sur la
qualité ou l’utilisation de la composante affectée.
I.2 – La portée
La portée ou étendue mesure la superficie ou la proportion de la population affectée.
La portée est « REGIONALE » si les sources d’impacts modifient la totalité ou une
proportion importante de la composante et que cela est ressentie par tout l’ensemble de la
population.
Elle est « LOCALE » si la modification de la composante ne touche que le secteur
d’intervention et qu’elle n’est ressentie que par la population environnante.
Et elle est « PONCTUELLE » si la modification est très localisée au niveau d’une
composante et qu’elle n’est perçue que par un nombre infime de la population.
I.3 – La durée
La durée consiste en la période durant laquelle les changements sont ressentis ou perçus.
La durée est « PERMANENTE » si le changement est perçu de façon continue ou
intermittente mais régulière et persiste après le projet.
Elle est « TEMPORAIRE » lorsque le changement se manifeste de façon continue et
intermittente pendant une période du projet.
Et elle est « OCCASIONNELLE » si l’impact se produit de façon intermittente pendant une
période bien limitée et précise de l’exécution des travaux.
I.4 – L’importance
L’importance des impacts est « MAJEURE » si les modifications de la composante est notoire
et que les impacts mettent en danger la vie ou la survie des êtres vivants (hommes, faunes,
flores).
L’importance est « MOYENNE » si le changement est partiel et que cela ne met pas en
danger les êtres vivants.
Et elle est « MINEURE » lorsque les changements sont légèrement perçus et ne portent pas
atteinte à la vie des êtres vivants.
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II. TABLEAUX D’EVALUATION
II.1 – Phase préparatoire et phase d’installation
Tableau 10: Grille d'évaluation des impacts durant la phase préparatoire et la phase de construction
Source d’impacts
INTENSITE PORTEE DUREE IMPORTANCE
Bruits, poussières, gaz
d’échappement
Air Forte Locale Temporaire Moyenne
Santé Moyenne Locale Temporaire Moyenne
Déversements
hydrocarbures,
déchets liquides
Eau Moyenne Ponctuelle Temporaire Mineure
Circulation des engins Sol Forte Ponctuelle Temporaire Moyenne
Circulation des
personnes
Santé Forte Locale Permanente Moyenne
Défrichement,
Aménagement des
pistes et terrassement
Paysage Faible Ponctuelle Temporaire Majeure
Faune, flore Faible Ponctuelle Temporaire Mineure
Critère
Composantes
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Commentaire
Le déplacement des engins depuis le port d’Antsiranana jusque dans les sites d’exploration
pourrait s’accompagner des bruits anormalement élevés, de dégagement d’importante quantité
de poussière et de fumées d’échappement dans l’atmosphère. Malgré une forte intensité de
l’impact sur l’air, ils ne se produisent que pendant un temps relativement limités uniquement
sur la zone traversée. Ce qui rend moyenne l’importance de ces impacts
L’impact à cause de déversement accidentel d’hydrocarbures demeure mineure du fait que les
engins prévus pour l’étude sont tous dans un état neuf. Ces engins respectent les standards
internationaux contre la pollution en ce qui concerne l’échappement et les moteurs.
Cependant, le déversement des hydrocarbures le long de la route et de la piste est toujours
possible et pourrait affecter les eaux souterraines par infiltrations en saison de pluie, mais
d’étendue locale et de faible intensité.
La circulation des engins pourrait engendrer la compaction du sol. Certaines pistes
empruntées comme voies d’accès pourraient avoir une fonction de production dans la vie
quotidienne de la population. Vu qu’elle ne s’étend que sur une bande de 4 m de large au
maximum, les impacts ne seront que localement de faible intensité à une durée limitée. Ce qui
rend son importance moyenne.
Un tel projet emploie plusieurs personnes et favorisent aussi un mouvement de déplacement
massif de la population. La circulation des personnes augmentent le risque de transmission
des maladies sexuellement transmissibles (MST). Son intensité est forte parce que ce fléau
serait une menace pour les jeunes représentés majoritairement dans la région. La présence
d’une proportion de population contaminée par le VIH est une menace à l’ensemble de la
population sur la région ce qui rend l’importance de cet impact majeure.
L’aménagement des pistes pourraient nécessiter le défrichement et le débroussaillage d’une
certaine portion de couverture végétale. De tel impact reste d’importance mineure car
l’aménagement ne touche que les pistes existantes. Le défrichement et le débroussaillage ne
concerne ainsi que les bordures des pistes qui ne sont dans la plupart des cas que des savanes
ou tout au plus des cultures. Ces formations ne constituent pas un habitat important pour la
faune.
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II.2 – Phase des travaux
Tableau 11: Grille d'évaluation des impacts durant la phase des travaux
Source d’impacts
INTENSITE PORTEE DUREE IMPORTANCE
Présence des
installations
Paysage Faible Locale Temporaire Mineure
Circulation des engins Sécurité Moyenne Locale Temporaire Mineure
Circulation des
personnes
Santé Moyenne Locale Permanente Majeure
Déversements
hydrocarbures
Eau Faible Ponctuelle Temporaire Mineure
Déchets solides et
liquides
Sol Faible Ponctuelle Temporaire Mineure
Bruits, gaz, poussières Air Forte Locale Temporaire Majeure
Vibration, forage Sol Forte Locale Permanente Majeure
Compactage
dynamique, explosion
dynamite
Sol Forte Locale Temporaire Moyenne
Santé Faible Locale Temporaire Mineure
Faune Moyenne Locale Temporaire Mineure
Critère
Composantes
Page | 83
Commentaire
La présence des installations (base vie et camp mobile) aura un impact visuel. Cet impact sera
temporaire et de faible intensité car il ne dure que durant la période du Projet. Alors la
présence physique de ces installations est d’importance mineure. Ce sont les travaux de
fonctionnement de la base vie qui pourraient induire des impacts importants.
Le déversement des hydrocarbures et des huiles usées lors des entretiens des véhicules dans la
base vie ou bien dans les aires de stockage aura un impact ponctuel. Il y a risque de
contamination des eaux par infiltration en saison de pluie. Ce genre de risque est mineur du
fait que des dispositions de sécurité sont déjà prises pour éviter des tels incidents.
Il en est de même sur les risques de déversements des eaux usées dans la base vie, ou bien les
éparpillements des déchets solides, leur intensité sera faible et ne présente qu’une faible
importance. Ces impacts seront ponctuels et occasionnels parce que des mesures seront prises
dès que des tels faits se produisent.
L’émission des poussières et de gaz d’échappement pourraient nuire à la santé de la
population riveraine. Cela reste d’importance majeure parce que les bébés et les personnes
vulnérables ainsi que les employés exposés directement à l’émission seront les principaux
affectés. L’intensité est moyenne et la durée peut être permanente en cas de maladies
respiratoires.
Comme déjà décrite auparavant, la circulation des personnes conduit à une propagation des
maladies MST/SIDA. La réalisation des phases de travaux augmente davantage les risques de
transmission vu que cette phase nécessite la présence sur la zone de tous les employés suivant
leurs tâches respectives. Les circulations des personnes du projet sont réglementées,
cependant les risques augmentent quand ces employés sont en dehors du site.
La circulation des engins favorise les accidents. Cependant l’importance est minime parce que
la majorité de la population est déjà informée sur la signification des signalisations routières.
La vibration et le forage entraînent le changement de structures du sol. L’intensité de ces
impacts est forte surtout quand les acquisitions touchent une topographie de faible résistance
(pente,…), cela pourra entraîner un ravinement et érosion de la zone. Dans ce cas, l’impact est
d’importance majeure.
L’impact de la perturbation des vibrations sur la faune serait d’une importance mineure du fait
qu’une acquisition sismique ne dure pas longtemps.
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II.3 – Phase de fermeture – Phase de remise en état
Tableau 12: Grille d'évaluation durant la phase de fermeture et remise en état
Source d’impacts
INTENSITE PORTEE DUREE IMPORTANCE
Bruits et émission des
poussières
Air Forte Locale Occasionnelle Mineure
Circulation des
véhicules
Sécurité Faible Régionale Occasionnelle Mineure
Activités de remise en
état
Paysage Forte Locale Permanente Moyenne
Faune et végétation Moyenne Locale Permanente Moyenne
Arrêt des activités Economie Forte Locale Permanente Moyenne
Commentaire
Les activités de fermeture telles que le démontage des infrastructures, remise en état du site… induiront l’émission de poussière et des bruits.
Cependant, l’intensité de l’impact est forte localement mais d’importance mineure parce que des mesures d’atténuation sont déjà entreprises
durant les travaux.
Les risques d’accidents sont quasi-nuls. Les replis de tous les matériels roulants provoqueront des faibles impacts comme l’émission des gaz
d’échappement et des bruits. Cela reste d’importance mineure.
L’arrêt des activités du projet basculera le niveau de vie de certaines populations qui se sont habituées à une nouvelle vie durant la période du
Projet.
Critère
Composantes
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CHAPITRE III : MESURE DE MITIGATION
I. LES MESURES DE MITIGATIONS
Tableau 13: Mesures de mitigations des impacts négatifs
ENJEUX LISTE DES
IMPACTS
NEGATIFS
MESURE DE
MITIGATIONS
TECHNIQUE
D’ESTIMATION
6 Activités liées au
fonctionnement de la
base vie
- Mettre des pare-feu pour
éviter les feux de brousse
- Mettre des dispositifs anti-
incendie : des extincteurs à
l’intérieur et à l’extérieur
des campements.
- Emplacement de la base
vie loin des habitations et
loin des points d’eau ou des
zones sensibles
- Budget pour la mise en
place des pare-feu et anti-
incendie.
1 ; 2 ; 7 Litiges fonciers ou sur
les indemnisations les
différentes pertes
- Signature d’entente avec
des modalités de
compensation pour les
propriétaires directement
affectés par les levés.
- Respects des distances
limites autorisées
- Budget pour les
compensations des
pertes : Coût de la perte
de valeur de la récolte sur
la bande de 4m de large
4 ; 5 - Risque de maladie
respiratoire du à
l’émission de
poussières, gaz
d’échappement
- Nuisance sonore due
aux bruits
- Prise en charge des
populations malades suite à
des incidents liés aux
travaux d’acquisitions
- Arrosage du site pour
diminuer les émissions de
poussières
- Budget sur les
assurances maladies :
Coût des soins sanitaires
5 Compaction du sol au
niveau des champs de
culture
- Enlever les matières
meubles avant tous travaux
de terrassement et de les
remettre après les travaux de
remise en état
6 Déchets solides - Respect des indications
prescrites sur les bacs à
ordures
6 Déchets liquides et
huiles usagées
- Respect des périodes de
collecte de ces types de
déchets par une société
accréditée dans le domaine
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Enjeux LISTE DES
IMPACTS
NEGATIFS
MESURE DE
MITIGATIONS
TECHNIQUE
D’ESTIMATION
5 Déversement des
hydrocarbures
- Stocker les carburants dans
des réservoirs suivant les
normes nationales ou celle
de l’American Petroleum
Institute (API)
8 Circulation des
personnes
Sensibilisation de la
population concernant les
MST et SIDA
- Budget pour la
formation de la
population :
5 Accident dû à la
circulation des
véhicules et engins
- Utilisation de véhicule en
bon état de marche et bien
entretenue
- Intégration dans chaque
véhicule d’un GPS avec
enregistrement de données
contrôlant la vitesse
- Pénalisation des
chauffeurs ne respectant pas
les limites de vitesses
- Formation de la population
locale sur la signification
des panneaux routiers le
long des voies de desserte
- Budget pour la
formation de la
population et des vigiles
4 Vibration et explosion - Respect des distances
limites entre le point source
et les infrastructures
publiques et privées
- Mesure de vibrations avec
un sismographe numérique
durant l’acquisition pour
protéger les structures et les
édifices
1 ; 3 Défrichement,
terrassement
- Priorisation de la création
des voies d’accès dans les
savanes
- Eviter les zones sensibles
du point de vue écologique
COÛTS TOTAUX Somme des budgets
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Commentaire
Le choix de l’emplacement de la base vie est d’une importance cruciale pour la préservation
de l’environnement.
Pour la gestion des déchets solides, des différents bacs sont répartis dans les sites comme
suit : bacs pour les cartons, les papiers et les vieux tissus ; bacs pour les déchets métalliques ;
bacs pour les déchets en plastique ; bacs pour les verreries ; bacs pour les déchets spéciaux
(pile, batterie, bidon de fiole…). Pour faciliter la mise en œuvre de la gestion des déchets, à
part les indications écrites, les bacs seront différenciés à l’aide des couleurs.
Pour éviter le déversement des déchets liquides et des huiles usagés, ils seront stockés dans
des fûts scellés jusqu’au moment de leur collecte par une société accréditée.
Pour éviter tous les impacts liés à la circulation des véhicules des limites maximales de vitesse
sont établies comme suit : 20km/h dans les zones habitées, 40km/h sur les pistes, 70Km/h sur
la route nationale (là où il n’y a pas d’habitations).
La population locale doit être instruite pour s’intégrer dans la mise en œuvre d’un Projet
respectueux de l’environnement. Elle recevra des formations sur la protection contre les
maladies sexuellement transmissibles, sur les signalisations routières et les différents
panneaux.
Pour garder la structure et la fertilité des sols dans les champs de culture, l’aménagement d’un
site de stockage de la terre meuble enlevée est suggéré. Ce site est aménagé de façon à ce
qu’il ne soit pas exposé aux activités météoriques, ou bien à des eaux de ruissellement. Durant
la phase de remise en état, la terre meuble sera remise à sa place et pourra faciliter la reprise
des activités agricoles sur la terre.
Le cahier de charge environnemental prescrit toutes les distances à respecter pendant la
réalisation de la campagne. Les distances évoquées dans le tableau n°5 de ce rapport doivent
être respectées. Et pour les aires de conservation, les levés sismiques sont réalisés à 2,5km à
partir de la limite officielle du site.
Pour la dernière colonne sur la technique d’estimation des actions de mitigation, la méthode
citée ci-dessus est à titre d’exemple. Aucun chiffre ne peut encore être estimé qu’après
l’établissement du profil environnemental pour chaque ligne sismique. Des permit-men sont
en charge de réaliser ces profils environnementaux pour permettre d’avoir le tracé définitif
des lignes sismiques. Cela ne peut être réalisé qu’après la sortie de cahier de charge
environnemental. Dans ce cas, le coût est estimé par les permit-men et le promoteur lorsque le
tracé sismique est défini. Toutefois, des canevas doivent être suivis pour assurer la légalité des
estimations. Par exemple pour l’indemnisation des pertes sur la récolte, l’estimation se base
sur le prix du produit sur le marché local.
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II. LES MESURES D’OPTIMISATION
Tableau 14: Mesures d'optimisation des impacts positifs
LISTE DES IMPACTS POSITIFS MESURE D’OPTIMISATIONS
- Création d’emplois
- Bénéfices dans l’économie locale
- Formation des mains d’œuvre locales
- Collaboration entre le Promoteur et la
population locale dans des projets sociaux et
latéraux
- Favoriser la production locale
Ouverture et réhabilitation des routes - Sensibilisation des usagers des infrastructures
routières dans l’entretien des routes
- Création de comité de surveillance de l’usage de
la route
- Renfort de l’application des barrières de pluies
Perspective de production de pétrole - Formation des techniciens locaux
- Préparation des infrastructures locales pour la
réception de la continuité du projet dans l’avenir
Volonté de la population pour la bonne
mise en œuvre du projet
- Respect par le Promoteur et des Entreprises des
jours interdits dans la localité
- Respects des lieux sacrés
Commentaire
L’implantation d’un tel Projet dans une Région est toujours une source d’emplois directes ou
par activités connexes pour la population locale.
Le projet envisage de recruter 90% de ses employés du personnel malgache davantage local
selon la disponibilité des personnes qualifiées. Les mains d’œuvres et les vigiles seront
d’office des gens de la localité qui recevront les formations sur place.
L’aménagement des pistes offrira à la localité une opportunité de réhabilitations des
infrastructures routières existantes. Dans la zone d’étude, l’utilisation des pistes existantes
sera priorisée. Cela permettra l’ouverture et la liaison entre les Communes et Fokontany
pendant quelques années.
Un Projet de prospection pétrolière est un projet à long terme. La Région, voire le Pays même
doit se préparer pour recevoir les infrastructures relatives aux productions pétrolières. A long
terme, la production de pétrole reste pour un Pays producteur de pétrole, le premier moteur de
développement économique.
Et pour préserver l’ambition de la population pour faire développer leur Région par
l’implantation du Projet dans leur localité, le Promoteur et les différentes Entreprises
contractantes doivent garder une bonne image de leur présence dans la zone surtout face aux
respects des différents « Fady » ou interdits.
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CHAPITRE IV : ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS
I. METHODOLOGIE DE L’ANALYSE DES RISQUES ET DES DANGERS
L’analyse des risques est une démarche permettant d’évaluer les risques associés à une
contamination ou une perturbation de l’environnement suite à des activités menés sur ce
dernier. Ces risques peuvent avoir des impacts néfastes sur les humains et l’environnement.
Quatre critères sont définis dans cette évaluation de risque : certain, probable, peu probable,
très peu probable
- Le risque est « certain » lorsque les impacts sur les humains et l’environnement sont
néfastes et pourraient être irréversible.
- Le risque est cependant « probable » si les impacts se présentent à un niveau notable
mais ne porte pas atteinte à la vie ou à la survie des êtres vivants.
- Il est « peu probable » quand les impacts dus aux activités menées sur le lieu se
manifestent faiblement et qu’ils sont bien maîtrisables.
- Et le risque est « très peu probable » lorsque les impacts sont à peine perçu et ne
présentent aucun effet sur les humains et l’environnement.
II. GRILLE D’EVALUATION DES RISQUES
Tableau 15: Probabilités des risques
Impacts Probabilité de risque SUR LE MILIEU PHYSIQUE
Compaction et tassement du sol Probable Déstructuration du sol par les vibrations et explosions Certain Déversements hydrocarbures Peu probable Déchets liquides et déchets solides Peu probable Pollution atmosphérique par les bruits, gaz
d’échappement, poussière Probable
Contamination des eaux par infiltration Probable Dénaturation du paysage Probable
SUR LE MILIEU BIOLOGIQUE Perte d’habitat des faunes due à la pollution de
l’écosystème Très peu probable
Accident Peu probable Perte des richesses floristiques à cause des activités
sismiques Probable
SUR LE MILIEU HUMAIN Accident Peu probable Nuisance sonore à cause des explosions et
compactage dynamique Probable
Création d’emploi dans la région générée par le
projet Certain
Pénuries de produits sur le marché local Certain Maladies respiratoires Peu probable Propagation des MST/SIDA Certain Perte des sites culturels et sacrés Très peu probable
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Commentaire
Sur le milieu physique, le changement de structure de sol lié aux activités d’acquisition
sismique sera inévitable. Le risque que cela se produise est ainsi très élevé. Contrairement aux
problèmes de pollutions sur le milieu physique qui pourront être limités grâce à l’application
des mesures d’atténuation.
Sur le milieu biologique, l’écosystème et l’habitat sont les garants de survie de la faune et de
la flore. La perturbation de l’écosystème donc de l’habitat met en danger la faune.
L’interdiction par la loi d’effectuer les acquisitions sismiques dans les zones sensibles
diminue significativement les risques qu’encourent les espèces fauniques et floristiques.
Le milieu humain est le plus exposé aux différents dangers relatifs à l’acquisition sismique. A
cause de l’influence de la Région suite à l’implantation du Projet, elle fait face à un fléau de
migration. Cette hausse d’échange et de circulation de personnes met la Région en danger
face aux problèmes de propagation des maladies MST/SIDA. Cette situation met aussi la
Région face une possibilité de pénurie alimentaire parce que la production n’est pas destinée
pour cette cause.
Le risque de destruction des infrastructures (habitation, monuments…) est très peu probable
parce que les distances réglementaires (Tabl n°5) sont déjà prescrites, séparant le point
source et ces infrastructures.
CHAPITRE V : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
Ce dernier chapitre présente le Plan de Gestion Environnementale et Sociale du Projet
d’acquisition sismique complémentaire pour cette campagne de 2013.
Le PGEP a pour objectif principal de présenter les activités de surveillance et de suivi
proposées pour la mise en œuvre des mesures environnementales préconisées dans l’EIE du
projet, en vérifier les résultats et en évaluer la justesse.
Un profil environnemental de chaque ligne sismique est effectué dès que les lignes seront
localisées et physiquement marquées.
I. INTEGRATION DU PROJET SUR LE MILIEU LOCAL
Dans un tel projet, le promoteur doit impérativement établir des dispositions rigoureuses sur
le plan social, santé, sécurité et environnement qui entrent dans le cadre de sa politique
environnementale.
I.1 – Le plan social et environnemental
Pour une bonne intégration du Projet, le respect des « Fady » et des lieux sacrés est
indispensable. Certaines cérémonies sont obligatoires avant de débuter les travaux
d’acquisition dans certaines zones. Elles seront déterminées avec les autorités locales et le
chef traditionnel impliqué.
Page | 91
Sur le plan agricole, le Promoteur indemnisera toutes personnes ou Société perdant leurs
cultures. Un accord devra être écrit et signé par les responsables des deux parties (Promoteur
et Agriculteur), puis visé par les autorités compétentes.
Pour les éleveurs, le calendrier de passage des équipes d’acquisition leur est communiqué
pour qu’ils puissent prendre les mesures adéquates pour leurs troupeaux.
Dans tous les chefs-lieux des communes seront déposés des cahiers de plaintes. Ces cahiers
permettront aux personnes affectées de faire des réclamations. Les plaintes seront prélevées
régulièrement par un représentant du Promoteur et seront intégrées dans le programme
d’atténuation des impacts.
Sur le plan environnemental, le Promoteur doit s’engager à assurer la mise en œuvre
d’opérations respectueuses de l’environnement. La société, ses filiales et ses employés
s’efforcent de travailler en harmonie avec l’environnement dans lequel ils travaillent.
I.2 - Santé et Sécurité
Le Promoteur doit avoir une politique environnementale pour le maintien des systèmes de
travail sûrs dans un environnement sûr et sain pour tous les employés, filiales et sous-traitants.
De ce fait un plan de santé-sécurité sera établi et intégrera :
- Les mesures de protection des employés en fonction des risques existants ;
- Les mesures à prendre en cas d’accident ;
- Les soins de santé disponibles sur place ;
- La prise en charge en cas d’incidents
- ….
II. PROGRAMME DE SURVEILLANCE ET DE SUIVI
Une équipe de surveillance et de suivi assurera le suivi de la mise en œuvre du PGEP. Elle
sera la même que celle qui réalisera le profil environnemental des lignes sismiques.
Le rapport de surveillance et de suivi contiendra :
- Un résumé des activités menées,
- Le niveau d’application du PGEP par les entreprises ;
- Les mesures de compensations en cas de perte de culture,
- Les mesures de compensation en cas de destruction d’habitations,
- Un recueil des incidents et des accidents,
- Une synthèse du contenu des cahiers de plaintes.
Page | 92
III. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Le Plan de gestion Environnementale reprend en un seul tableau les impacts, les mesures d’atténuation qui y sont reliés, les éléments du
programme de surveillance et de suivi, les responsabilités de mise en œuvre des mesures et de leur suivi et contrôle. Dans ce tableau sont aussi
inclus les indicateurs objectivement vérifiables (IOV) et les moyens de vérification (MDV).
La seule hypothèse qui pourrait entraver à la bonne mise en œuvre de ce PGEP est le passage cyclonique ou un long moment de pluies.
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
contrôle
PHASE PREPARATOIRE ET PHASE D’INSTALLATION
Nuisance par les bruits,
gaz, poussières
Air Santé
- Utilisation de véhicules en bon état de marche et bien entretenus
- Mesure d’intensité sonore - Contrôle de la santé des
personnes vulnérables (bébé, asthmatique)
Entreprise Promoteur ONE
Décibelmètre
pour la prise de
l’intensité sonore
Nombre de
véhicules en bon
état
Véhicule émettant moins de
85 dBA en fonctionnement
normal
Pollutions dus aux
déversements
d’hydrocarbure
Eau Sol
Utilisation de voiture en
bon état de marche
Contrôle et entretien de
tous les véhicules
Entreprise Promoteur CTD
Quantité d’huile
ou de carburants
en fuite
Rapport de contrôle : 100%
des véhicules négatifs
Accident lié à la circulation
des engins
Sécurité - Intégration d’un GPS dans chaque véhicule
- Formation de la population sur les panneaux routiers
- Respect des limites de vitesse
- Contrôle journalier de chaque véhicule
- Séance de formation de la population locale
Entreprise Promoteur
ONE
Nombre de
personne
présente à la
séance de
formation
Rapport : 100% des véhicules contrôlés et entretenus ; 100% des chauffeurs informés Fiche de présence lors de la
séance de formation
Page | 93
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
Contrôle
PHASE DES TRAVAUX
Nuisances sonores à cause
des engins motorisés, liées
aux explosions et vibrations
Santé Faune
Maintenance régulière des véhicules Mesure des vibrations
à l’aide de
sismographe
Vérification rigoureuse de l’état des engins de l’Entreprise avant les travaux Contrôle de l’intensité des vibrations Mesure de l’intensité
sonore
Entreprise Promoteur
Nombre de véhicule en bon état au commencement du Projet Nombre de
décibelmetres
utilisés
100% des véhicules en bon état avant les travaux Relevé des intensités de vibrations et des intensités sonores
Propagation de MST/SIDA
Santé Sensibilisation de la
population pour la
lutte contre ces
maladies
Organisation d’une séance de HSE Formation sur les
différentes méthodes de
protection
Entreprise Promoteur CTD
Nombre de la population formée Quantité de préservatifs disponibles
Fiche de présence signée Disponibilité facile des
préservatifs
Page | 94
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
Contrôle
Pollution par déversement hydrocarbure Contamination par rejets liquides et les déchets solides Contamination par les
déchets solides
Sol Eau
Choix de localisation
de la base vie
Vérification de la
performance du système de
traitement des eaux
Entreprise Promoteur CTD ONE
Distance de la
base vie par
rapport aux zones
sensibles
Absence des points d’eau ou
zones sensibles aux
environnants immédiats de la
base vie Mise en place d’une
unité de traitement
des eaux usées
Respect des normes de
stockage des
carburants
Contrôle de conformité des
sites de stockage et
d’entretien
Superficie de
l’aire de stockage
construite
PV de contrôle avec 100%
d’application des mesures
Mise en place d’un
système de gestion des
déchets par tri et
récupération des
déchets divers
Inspection du système de
gestion des déchets
Quantités de
déchets générés
en dehors des
bacs
Présence des différents bacs
pour chaque type de déchets
solides
Création d’une aire
d’entretien des
véhicules étanche avec
récupération et
traitement des eaux
contaminées
Manifestation de
récupération et stockage
des huiles usées
Superficie de
l’aire d’entretien
respectant les
normes
PV de contrôle de l’aire
d’entretien
Page | 95
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
Contrôle
Ravinement, ruissellement Sol Paysage
Eviter les terrains à forte pente Respecter les
aménagements
recommandés sur les
points noirs
Remise en état du site à la
fin des activités
Entreprise Promoteur CTD ONE
Pourcentage
d’application des
mesures dans le
cahier de charge
Rapport de suivi et contrôle
Ecrasement de la végétation
par les travailleurs et le
passage des câbles
sismiques
Flore Eviter autant que possible les zones sensibles Eviter les défrichements et abattage des arbres supérieurs à 10 cm de diamètre pour la pose des câbles Prioriser les voies
d’accès dans les
savanes et les voies
existantes
Surveillance et suivi des
travaux dans les zones
sensibles
Entreprise Promoteur CTD
Pourcentage
d’application des
directives
mentionnées
dans le CCE
Rapport de suivi et contrôle
Accident lié à la circulation
des véhicules
Sécurité Utilisation de véhicules
en bon état de marche
Entretien fréquent des
véhicules
Entreprise Promoteur CTD
Taux d’utilisation
du GPS pour
chaque véhicume
Rapport de contrôle des
véhicules
Page | 96
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
Contrôle
Intégration de GPS
dans chaque véhicule
Contrôle journalier des véhicules Séance de formation des vigiles avant le début de la campagne Enregistrement de cahier des plaintes
Entreprise Promoteur CTD
Nombre
d’attestation de
formation des
vigiles
Papier attestant la formation
des vigiles
Formation des vigiles
sur les mesures et
sécurités
Perte de récoltes Economie Eviter autant que possibles les champs de culture Mesure de
compensation en cas
de dégâts et pertes
Vérification de nombre de personnes à compenser Enregistrement des cahiers
de plaintes
Promoteur ONE CTD
Quantité de
production
perdue
Surface récoltée
endommagée sur une largeur
de 4m maximum
Perturbation des lieux de
pâturage des bétails
Social Information des éleveurs du lieu et la durée des travaux avant le démarrage effectif des travaux Enregistrement de
nombre de bétails des
éleveurs concernés
Information des
propriétaires en temps et
lieu d’acquisition
Entreprise Promoteur CTD
Nombre de zébus
dispersés
Fiche d’enregistrement
Inflation des prix des
produits locaux
Economie Information sur les prix
normaux des produits
locaux
Comparaison des prix sur le
marché local
Entreprise Promoteur Quantité
d’approvisionnem
ent sur le marché
local
Fourchette de prix des
produits dans le marché local
avant le Projet
Page | 97
Impacts potentiels Composante
environnem
entale
affectée
Mesures
environnementales
Programme de surveillance
et de suivi
Responsables IOV MDV
Applicatio
n
Suivi et
Contrôle
PHASE DE FERMETURE ET DE REMISE EN ETAT
Emission de poussière,
bruits liés au démontage
des infrastructures
Social Limiter les actions
causant l’émission des
poussières et des
bruits
Descente sur le site pour
vérification du respect des
consignes sur le démontage
des infrastructures
Entreprise Promoteur CTD
Travaux de
remise en état
Site remis en état
Activité de remise en état Environnem
ent
Favoriser les actions
d’intégration du milieu
à un niveau égal ou
supérieur à son état
initial
Tenir compte des analyses
de l’état initial de la zone
d’étude
Entreprise Promoteur ONE CTD
Campagne d’audit
environnemental
Rapport d’audit
d’environnemental
Page | 98
CONCLUSION
Ces vingt dernières années, la prospection de pétrole à Madagascar a connu un
développement remarquable. Les activités d’exploration dans le boc 1101 remontent au début
de XXe siècle. Après un contrat de partage de production établi entre le Représentant de l’Etat
(OMNIS) et l’initiateur du projet (Promoteur), une opération d’exploration pétrolière par
acquisition sismique complémentaire 2D sera menée dans ce périmètre contractuel. Suivant la
loi en vigueur à Madagascar, décrit dans l’annexe I du décret n° 200-167 du 03 février 2004
relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE), un
projet d’exploration du pétrole utilisant la méthode sismique est sujet à une EIE.
Les campagnes sismiques déjà menées dans les bassins sédimentaires d’Ambilobe et Cap
d’Ambre, entre lesquels est limité le bloc 1101, promettent une ressource pétrolière. Une
campagne complémentaire permet de justifier davantage cette hypothèse avant de procéder à
l’étape suivante qu’est la prospection par la méthode de forage. En dessus de tout, les activités
pétrolières sont qualifiées comme synonymes de la destruction et de la contamination de
l’environnement, ainsi que de la perte des moyens de subsistance de la population.
L’inversion de cette image en tant qu’activités destructrices de l’environnement en image
d’activités respectueuses de l’environnement est le rôle de cette étude d’impact
environnemental complémentaire.
Cette étude d’impact environnemental complémentaire a conduit à la description de toutes les
composantes de l’environnement touchées et menacées par le projet. Les dix lignes sismiques
constituant le programme ferme North Antso et le programme optionnel Ankaramy traversent
dans différents types d’écosystèmes. Les méthodes d’acquisition utilisées sont la compaction
par AWD pour les zones facilement accessibles et le mini-explosif dans les endroits
inaccessibles par le véhicule à chenille. Des zones pertinentes ont été relevées sur les passages
des lignes ou environnant les lignes. Ce sont les mangroves, les forêts ripicoles, les forêts
secondaires, les zones humides. Les champs de cultures et les plantations constituent des
zones d’importances socio-éconnomiques. Et les sites sacrés ainsi que les lieux de cultes
représentent une valeur incomparable pour la population.
Pour préserver les richesses biologiques et les richesses culturelles de certains types
d’écosystèmes, les lignes sismiques évitent autant que possible les milieux pertinents. Le
passage des lignes sismiques est conduit autant que possible dans les savanes et les milieux
dégradés. Bien que les méthodes d’acquisition sismique on shore présentent moins de dangers
sur l’environnement et que le milieu autorisé à faire des acquisitions est limité, des mesures
d’atténuation sont proposées pour éviter et/ou compenser tous les impacts du Projet sur le
milieu naturel et social.
Pour la bonne mise en œuvre d’un Projet respectueux de l’environnement un Plan de Gestion
Environnemental du Projet (PGEP) est établi pour présenter en une grande ligne toutes les
activités de surveillance et de suivi de l’application des mesures environnementales
préconisées.
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Jusqu’à présent aucun gisement de pétrole dans la Grande Ile n’est en phase d’exploitation à
part Tsimiroro qui est en phase de Projet pilote. Cependant la présence de pétrole dans le
sous-sol de Malgache est bien prouvée. Mais la taille du gisement et le coût de son extraction
rendent son exploitation non rentable. Alors, des études de préfaisabilité pourraient être
effectuées pour l’estimation du gisement. Et avec l’explosion du prix du baril, cela pourrait
bien, par conséquent, faire de la Grande Ile, un producteur de pétrole dans l’avenir, un des
facteurs pour son développement économique.
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Références bibliographiques 1) Critical ecosystem Partenership Fund (Déc. 2000). Ecosystème de Madagascar dans la zone
prioritaire de biodiversité de la zone de Madagascar et des Iles de l’Océan Indien. Version finale. 27p.
2) GLW Conseil (Juillet 2008). Etude d’impact environnemental du programme d’exploration
pétrolière par acquisition sismique dans le bloc 1101. Rapport final. 186p.
3) L’association IRESA (Nov.2012). Nouvel eldorado des compagnies minières et pétrolières.
51p.
4) OMNIS (Sept. 2012). Les activités pétrolières à Madagascar. Journée du Pétrole Amont
5) PAULUS C. (Sept. 2006). Filtrage des données sismiques multicomposantes et estimation de
la polarisation. Thèse de Doctorat de l’Institut National de la Polytechnique de Grenoble. Spécialité :
« Signal, Image, Parole et Télécom ». 156p.
6) SEGALEN P. (1956). Les principaux groupes de sols de Nord –Ouest de Madagascar. Sixième
Congrès de la Science du sol. Paris. p.561-565
7) Someah (Juillet 2013). Description du programme complémentaire. Etude d’impact
environnemental complémentaire pour le programme sismique additionnel
8) Someah Groupe Artelia (Fév.2012). Etude d’Impact Environnemental. Programme
d’Acquisition Sismique 2D, Bloc 1101, Ambilobe Madagascar. Rapport principal. 175p.
Références réglementaires
9) Charte de l’Environnement malgache
10) Décret MECIE
11) Code pétrolier
12) Code minier
13) Code sur les Aires protégées
14) Loi forestière
15) Code de l’eau
16) Charte routière
Guide
17) Guide sectoriel pour la réalisation d’une étude d’impact environnemental d’un projet
d’opération pétrolier « amont »
18) Plan Communal de Développement (PCD), Commune rurale Maromandia, 2012
19) Tableau de bord environnemental, Région DIANA (TBE_DIANA, 2005)
20) Tableau de bord environnemental, Région Sofian (TBE_Sofia, 2009)
Webographie
21) Madatana.com/article-genealogie-des-rois-sakalava.php
22) Les royaumes Sakalava Bemihisatra de la Côte Nord-Ouest de Madagascar, 1927 dans
www.fonds-patrimoniaux.mg
Support cartographique
- BD 500 FTM
- BD Someah
- Google Earth ; SAPM
ANNEXES
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Annexe I : Analyses in-situ des caractères physico-chimique et biologique de l’eau
Localisation pH Conductivité (µS) DBO (mg/l) Observation (Température,
heure, temps) Puits Ambatoharanana 7,94 157 3,5 30°C, 11h, Beau temps Rivière Mahamasina 7,58 78 4,5 26°C, 15h, Beau temps Rivière Mananjeba 7,70 76 2,6 30°C, 14h, Beau temps Cours d’eau dans un bassin
versant (route vers
Bemanevika)
8 18 3,8 24,4°C, 15h, un peu nuageux
Rivière Andranomalaza 7,5 3 3,2 31,5°C, 13h, Beau temps
Annexe II : Le questionnaire lors des enquêtes au niveau des villages et Fokontany
Question 1 :
- Nombre de la population
- Taille de ménage
- Ethnie majoritaire
- Principale production
Question 2 : Socio-économique
- Type de culture
- Calendrier agricole
- Destination de produits
- Rendements
Question 3 : Infrastructures
- Types
- Etats
Question 4 : Us et Coutumes
- Fadin-tany
- Fadin-drazana
- Rituel
- Calendrier
Le questionnaire élaboré est de l’ordre socio-économique. Pour cette mission, les réunions et enquêtes
effectuées se sont limitées sur l’information de la population concernant le projet. La prise de l’opinion
publique sur la réalisation du projet sera faite ultérieurement par le promoteur et ses différents
soustraitants.
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Résultats d’enquête : Cas de la Commune Ankatafa Vaovao
Ankatafa Vaovao est la nouvelle commune en remplacement à l’ancienne Ankatafa ravagée par le cyclone
Gafilo en 2009.
QUESTIONS RESULTATS
Question1
Nombre de Fokontany 5 Fokontany : Ankatafa Centre, Ankazotelo Vaovao,
Mevarivorivo, Amparaha, Mahalony
Nombre de population/ Taille de ménage Nombre de population dans l’ancien village > Nb
population Ankatafa Vaovao
Ethnie majoritaire Cosmopolites : Sakalava, Betsileo, Antemoro,
Tsimihety, Antakarana
Question 2 : Socio-économique
Type de production Cultures de rente : cacao, café
Cultures de manioc, maïs, patate, bananes
Rizicultures
Cultures maraichères : tomates, cocombre…
Pêche
Elevage bovin
Calendrier agricole Riziculture : récolte Mai-Juin
Destination de produits Ambanja
Rendements Riz : 270 daba/ha
Question 3 : Infrastructures
Types Route : Secondaire carrossable toute l’année
Ecole : 1 EPP pour chaque Fokontany
Etats Acceptable
Question 4 : Us et Coutume
Fadin-tany Sakalava : Mardi : jour interdit
Fadin-drazana Interdiction de consommer de la viande de porc
Rituel Selon les ethnies : Antakarana, Sakalava
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Annexe III : Planche photographique
Investigation socio-économique : Entretien avec le Président Fokontany Ampapamena (à gauche),
entretien avec le Maire de Bemanevika (à droite)
Réunion d’information dans la Commune rurale de Maromandia
Investigations environnementales
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Annexe IV : Fiche de présence de la consultation publique dans la Commune Rurale
Maromandia
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Interprétation de la fiche de présence
FICHE DE PRESENCE
Date : 18 Juin 2013
Lieu : Salle de Réunion Commune Maromandia
Objet : Réunion d’information sur le programme d’exploration pétrolière onshore
Etude d’Impact Environnemental (EIE)
Nom Profession Signature
Auteur : RABARIVELO Solofonomenjanahary Bakoly
Adresse : Villa NALA 47 Rue Andiandahifotsy, Mandrosoa Ambohijatovo ; Tél : 03312 678 34
Adresse mail : [email protected]
Titre : « ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL COMPLEMENTAIRE D’UN PROGRAMME D’ACQUISITION
SISMIQUE ADDITIONNEL DANS LE NORD DE MADAGASCAR »
Nombre de pages : 99
Nombre de tableaux : 15
Nombre de figures : 25
Nombre d’annexe : 04
RESUME
Les bassins sédimentaires malgaches dont les bassins de Cap d’Ambre et d’Ambilobe où se trouve le bloc 1101, sont reconnus receler des ressources en hydrocarbures. Après plusieurs travaux de prospection pour l’estimation de la qualité et de la quantité des hydrocarbures dans la roche réservoir, le Permissionnaire décide de faire une campagne sismique additionnelle sur le bloc. Mais les activités relatives à cette recherche engendrent plusieurs impacts tant négatifs que positifs. Une étude d’impact environnemental complémentaire est ainsi indispensable, sujet du présent rapport. Ceux d’ordre majeur concernent les risques de compaction du sol, la pollution du milieu physique, la perturbation de l’équilibre écosystèmique, la création d’emplois et la propagation des MST/SIDA. Des mesures sont alors préconisées dans le but d’atténuer les impacts négatifs et de renforcer ceux positifs. Elles sont axées sur la protection du sol, sur la gestion des déchets et des émissions, sur la formation et la sensibilisation de la population. La concrétisation de ces mesures environnementales se trouve dans le Plan de Gestion Environnemental du Projet dont la réalisation relève de plusieurs entités. Mots-clés : Acquisition sismique 2D additionnel – Méthode AWD et mini-explosifs – Zones sensibles –
Impacts environnementaux – Mesures d’atténuation
SUMMARY
The malagasy’s sedimentary basins of which Cape Ambre and Ambilobe where is located the block 1101, are
recognized to hold hydrocarbon resources. After several work of exploration to estimate the quality and
quantity of hydrocarbons in the reservoir rock, the Permissionnar decided to make a campaign additional
seismic on the block. But the activities relating to this research generate multiple impacts both positive and
negative. An environmental impact assessment complementary is indispensable, the subject of the present
report. Those of major order concern risks of soil compaction, the pollution of the physical areas, the
disturbance of the ecosystem balance, the creation of jobs and the spread of IST/AIDS. The measures are
then recommended for the purpose of mitigating the negative impacts and enhance positive ones. They are
focused on the protection of the soil, on the management of waste and emissions, on the training and
sawareness of the population. The realization of these environmental measures is located in the
Environmental Management Plan of the project of which several entities take parts on.
Keywords: Additional 2D seismic acquisition – AWD method and mini-explosive – Sensible area –
Environmental impact – Mitigation measure
Encadreurs :
- Monsieur RAKOTOBE Henri, Maître de Conférences, Encadreur pédagogique - Monsieur RALAMBOMANANA Sandy, Directeur Adjoint de Someah Groupe ARTELIA, Encadreur
professionnel. - Monsieur RALAMBOMANANA Haja, Chef de Projet Environnement à Someah Conseils, Encadreur
professionnel
