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uide des droits
et obligations
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formation professionnelleen Franche-Comté
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insertionfranche-comté
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… levierpour l'emploi
Les compétences de la Région en matière de formation ont été encore élargies au 1er janvier 2015. Après la mise en place d’un service public régional de la formation en 2012, elle coordonne désormais le Service public régional de l’orientation pour tous, les demandeurs d’emploi jeunes et adultes et les salariés et assure la formation de nouveaux publics : personnes sous-main de justice, personnes en situation d’illettrisme, français de l’étranger, personnes en situation d’handicap... Elle décide de financer également un programme de formations courtes et qualifiantes dont elle a confié la gestion à Pôle emploi. Ainsi, la Région met tout en œuvre pour que chacun puisse trouver sa voie de formation tout au long de sa vie, de la sortie du collège jusqu’à la retraite : elle aide tous ceux qui subissent les aléas de la vie professionnelle : difficultés d’insertion, ruptures, reconversions…
Concrètement, les parcours de formation sont souvent compo-sés de nombreuses étapes qu’il faut franchir. Cela demande de l’implication, de l’investissement. Mais la Région sait accompa-gner l’ensemble des stagiaires de la formation professionnelle dans leurs cursus : couverture sociale, financement du coût de la formation, rémunération, aides au transport, à l’hébergement, selon des conditions précisées dans ce guide.
En contrepartie, il est exigé de chaque stagiaire un engagement personnel : présence en formation et dans les stages en entre-prises, assiduité, volonté d’apprendre, respect des règles de vie en société...
Et c’est donc dans une démarche d’engagement réciproque que la Région, ainsi que l’ensemble des acteurs de la formation, accompagnent tous les apprenants, jeunes ou adultes et les aident à acquérir la qualification qui demain leur ouvrira la porte de l’emploi.
la formation
•4 Pourquoi une formation ?
•5 quels documents l'organisme doit-il
remettre au stagiaire ?
•6 quel est le statut du stagiaire
en formation ?
•6 quelles sont les obligations du stagiaire
en formation ?
•7 quelle est la Protection sociale du stagiaire ?
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et obligations
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•8 quelle rémunération Pour le stagiaire ?
la rémunération versée aux demandeurs d'emPloi indemnisés dans le cadre du régime conventionnel (Pôle emPloi)
la rémunération versée aux demandeurs d'emPloi non indemnisés dans le cadre du régime conventionnel •La rémunération dans le cadre du régime public (État, Conseil régional)
•Larémunérationdanslecadredurégime Rémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe)
le cumul de la rémunération de formation avec celle d'une activité
•14 comment le stagiaire Peut-il financer sa formation ?
l'aide à la formation dans le cadre du financement Par Pôle emPloi
l'aide à la formation dans le cadre des stages financés Par l'état ou le conseil régional
•16 quelle Prise en charge des frais de transPort et d'hébergement ?
dans le cadre des formations conventionnées Par Pôle emPloi
dans le cadre du régime Public Pour les bénéficiaires des formations financées Par l'état ou le conseil régional
•Indemnitétransporthébergementpourlesstagiairesrémunérés parleConseilrégional(horsPassformation)
•Indemnitédetransportpourlesstagiairesrémunérésounon par le Conseil régional suivant une formation du Segment 1 du Sprf (Pass formation)
•19 la formation dans le cadre du congé individuel de formation
•20 la formation dans le cadre du comPte Personnel de formation
•21glossaire >>
•22adresses
utiles
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Pourquoi une formation ?
La formation représente un investissement en temps et peut-être en argent. Elle aura des répercussions sur la vie personnelle, familiale et professionnelle du stagiaire. C'est pourquoi il convient de s'interroger sur le projet de formation.
Pour trouver les réponses à ces questions, il est utile de rencontrer les conseillers de Pôle emploi, des Espaces jeunes (pour les jeunes âgés de moins de 26 ans), des Cidff (Centres d’information sur les droits des femmes et des familles), des Capemploi (pour les travailleurshandicapés)etde l'ApeC (Association pour l'emploi des cadres). Pour informer les stagiaires sur les possibilités de rémunération en stage, d'indemnisation des frais d'hébergement, de transport et sur la protectionsociale, les interlocuteurs sont :
• Pôle emploi
• ou pour les formations financées par la Région >> le "sas" du Service public régional de la formation (Sprf) pour les formations jusqu'au 1er niveau de qualification (niveau V), >> les organismes de formation pour les formations qualifiantes de niveau supérieur au niveau V et les instituts de formation pour celles relevant du secteur sanitaire et social quel que soit leur niveau.
Est-ce le bon moment ?
Dans quel secteur
d'activité ?
Vers quel emploi ?
La formation est-elle
adaptée à ma recherche
d'emploi ?
Quels sont mes compétences et mes acquis,
mes points forts et mes points
faibles ??
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Avant l'inscription définitive, l'organisme doit informer le stagiaire sur les modalités de déroulement du stage.Le 1er jour du stage, il doit lui remettre :
Si le stagiaire finance lui-même tout ou partie de la formation, l’organisme de formation doit lui remettre un contrat de formation qu'il signera avec lui.Ce document doit préciser :
• le contenu, la durée, le niveau de formation et l'effectif prévu en stage,• le niveau de connaissances nécessaire,• les modalités de la formation : moyens pédagogiques ettechniquesutilisés,modalitésdecontrôledes connaissances et validation,• lesdiplômes,titresouréférencesdespersonneschargées de la formation, • les conditions financières et les modalités de paiement.
Quels documents l'organismedoit-il remettre au stagiaire ?
Le centre de formation ne peut exi-ger aucun règlement du stagiaire avant la fin du délai de rétractation de 10 jours à partir de la date de signature du contrat (envoi par lettre recommandée avec accusé de réception).
•leprogrammedeformation, leshoraires
•lalistedesformateurs pourchaquediscipline
• le règlement intérieur applicable aux stagiaires
•laformeetlesmodalités dans lesquelles la formation peut être validée •lacharted'engagement
du stagiaire (pour les stages relevant du Sprf)
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Le demandeur d'emploi qui entre en formation va, selon ses droits à indemnisationetlanaturedustage,changerdecatégoriededemanded'emploi. Son projet de formation doit être validé auprès de son conseiller Pôle emploi.L'entrée en stage lui donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle dans le cadre des formations financées par l'État, le Conseil régional ou Pôle emploi.Si la formation comprend un stage pratique en entreprise, il ne pourra pas effectuerd'heuressupplémentairesetilbénéficieradureposdominical.
Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur remis par l'organisme de formation et il est soumis à des obligations de présence en formation. À ce titre, il s'engage à signer une feuille d'émargement par demi-journée de présence et à signaler "sans délai" toute absence ou retard.
Quel est le statut du stagiaire en formation ?
Quelles sont les obligationsdu stagiaire en formation ?
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L'assiduité et l'implication sont les clés de la réussite de la formation.
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En suivant un stage de formation professionnelle,le stagiaire est couvert par un régime de Sécurité sociale :
•soitenrestantaffiliéaurégimedontilrelevaitavantsonentréeenstage,
•soit,s'ilnerelevaitd'aucunrégime,eneffectuant lui-mêmesademande auprèsdelaSécuritésocialelaplusprochedesondomicile.
Le stagiaire bénéficie de prestations (remboursement des divers frais médicaux). S'il est rémunéré, il percevra également des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité et d’accident du travail.
•En cas de maladie, de maternité ou d'invalidité, le stagiaire transmet ladéclarationd’arrêtmaladiedans les48heures etladéclarationdegrossessedansles15premièressemainesàsoncentre de formation et à sa caisse de Sécurité sociale.
•En cas d'accident du travail ou de trajet, le stagiaire avertit immédiatement son centre de formation même si cet accident a lieu pendant une période en entreprise. C’est le centre ou l'entreprise qui procèdera à la déclaration auprès de lasécuritésocialedansles48heuresquisuiventl'accident.
•Pour l'assurance vieillesse, si le stagiaire est rémunéré, sa période de formation est prise en compte.
•En cas de décès, le versement d’un capital est prévu.
•Pour les prestations familiales, la situation de stagiaire maintient les droits aux prestations familiales pour le stagiaire et sa famille.
Quelle est la protection socialedu stagiaire ?
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Les personnes privées d'emploi peuvent à certaines conditions bénéficier d'une rémunération.Le versement de cette rémunération dépend de la situation du demandeur d'emploiauregarddel'assurancechômage.Plusieurs types de rémunération s'appliquent :
La rémunération versée aux demandeurs d'emploi indemnisés dans le cadre du régime conventionnel (Pôle emploi)
• Qui peut en bénéficier ?Si le demandeur d'emploi perçoit l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (Are) avant son entrée en formation et si l'action de formation est validée par Pôle emploi dans le cadre du Projet personnalisé d'accès l'emploi (ppAe), il peut bénéficier d’une rémunération de Pôle emploi, dans la limite de ses droits à indemnisation. L’allocation versée au stagiaire durant la formation s’appelle Aide au retour à l’emploi formation (Aref).
• Quel est le montant de la rémunération ?Le montant de l’Aref est identique à celui de l’Are.
• Quelle formalité faut-il accomplir ?Une fois la formation validée par Pôle emploi, ce dernier adresse au stagiaire uneattestationd’entréeenstage.Ildoitlafairecompléterparl’organismedeformation et la retourner à Pôle emploi.
• Quand la rémunération est-elle versée ?L’Aref est versée, comme l’Are,mensuellement,àtermeéchu.
• Pendant combien de temps la rémunération est-elle versée ?>> Si la durée des droits à l'Are est supérieure à la durée de la forma-tion, le stagiaire percevra l’Aref pendant la durée de sa formation.
>> Si à la date de l'entrée en formation du stagiaire, la durée de ses droits à l'Are est inférieure à la durée de la formation, il pourra bénéfi-cier, sous certaines conditions, du maintien de sa rémunération jusqu’au terme de la formation appelée Rémunération fin de formation (rff).Son montant est égal au dernier montant journalier d'allocation (Aref) perçue sanspouvoirexcéder652,02 € par mois.
Quelle rémunération pour le stagiaire ?
Impôt sur le revenu
La Rémunération fin de formation (Rff) et l'Aide au retour à l'emploi formation (aref) sont soumises à l'impôt sur le revenu.
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•Qui verse la rémunération au stagiaire?Pôle emploi est à la fois le financeur et le gestionnaire de la rémunération.
•En cas d'absence, quelle est l'incidence sur la rémunération du stagiaire ?Lesabsencesnonjustifiéesfontl’objetderetenuesproportionnelles.Chaquejourd’absence est décompté. Les absences pour raisons de santé, maladie, accident du travail ou maternité donnent lieu à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En cas de fermeture de l’organisme de formation, si l’interrup-tiondeformationestsupérieureà15jours,lestagiairedoitseréinscrirecommedemandeur d’emploi.
•Si le stagiaire est un ancien agent du secteur public en auto-assurance, peut-il prétendre à l'Aref ?
Oui, si la formation est validée par Pôle emploi dans le cadre du PpAe. Toutefois il ne peut pas prétendre à l'aide à la mobilité.
La rémunération versée aux demandeurs d'emploinon indemnisés dans le cadre du régime conventionnel :deux régimes s'appliquent
1- La rémunération dans le cadre du régime public (État, Conseil régional)
•Qui peut en bénéficier ?Si, avant son entrée en formation, le stagiaire est :>> bénéficiaire de l’Allocation temporaire d’attente (AtA) ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), >> demandeur d’emploi non indemnisé, et si l’action de formation est agréée au
titre de la rémunération des stagiaires, il peut bénéficier d’une rémunération allouée par l’État ou le Conseil régional.Pour le Conseil régional, seules les forma-tions d'un niveau inférieur ou égal à IV(niveau BAC) sont susceptibles d'être agréées au titre de la rémunération des stagiaires.
Pour les formations d'un niveau supérieur, la Région peut, dans certains cas, ouvrir un droit aux bourses régionales de stage.
L’accès à la rémunération du Conseil régional est soumis aux critères suivants :>> Être inscrit sur une formation agréée par la Région à la rémunération des stagiaires>> Être inscrit à Pôle emploi>> Ne pas être démissionnaire d'un emploi à temps plein en contrat à durée indéterminée, dans le trimestre qui précède l'entrée en formation>> Ne pas bénéficier d'une indemnisation, d'une rémunération publique ou conventionnelle au titre de cette même formation.
En cas d'interruption des droits à rémunération versés par un autre organisme (Pôle emploi) pendant la formation, il est pos-sible de prétendre à une prise de relais par le Conseil régional.
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• Quel est le montant de la rémunération ?Le montant de la rémunération versée dans le cadre d’un stage agréé varie en fonction de la situation du stagiaire avant son entrée en formation et de son âge (cf p. 13).
•Qui verse la rémunération au stagiaire?Pour un stage agréé par le Conseil régional, le financeur est le Conseil régional. Pour un stage agréé par l’État, le financeur est l’État.Dans les deux cas, le gestionnaire de la rémunération est l'Agence de services et de paiement (ASp).
• Quelles formalités faut-il accomplir ?Toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de rémunération doivent êtreremisesàl'organismequienalacharge(sas,organismedeformationouinstitut de formation) dès le premier jour de formation. Tout retard dans la remise de ces pièces entraîne un retard dans le paiement de cette rémunération.L'organisme de formation transmet le dossier de rémunération à l'organisme gestionnaire (ASp) qui procéde à l'instruction, au calcul de la rémunération et à son versement.
• Quand la rémunération est-elle versée ?Pour les stages agréés par le Conseil régional, la rémunération est versée à terme échu,auplustardle20dumoissuivant,sousréservedelatransmissionparlecentredeformationdesétatsdefréquentationàchaquefindemoisetauplustardle5dumoissuivant.Lestagiairedoitsignalertoutincidentouretardaucentrede formation.
Le stagiaire peut consulter les versements effectués au titre de sa rémunération Région sur le site dédié RémuNet.
Les codes d'accès lui sont transmis avec la notification du montant de ses droits à rémunération par l'ASp.
Quelle rémunération pour le stagiaire ? (suite)
Impôt sur le revenu
La rémunération Conseil régional est soumise à l'impôt sur le revenu.
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• En cas d'absence du stagiaire, quelle est l'incidence sur la rémunération ?Pour un stage à temps plein (plus de 30 heures par semaine), chaque jourd’absencenonjustifiéeestdécomptépour1/30e de la rémunération mensuelle. L’absenceduvendredioudulundientraîneunabattementde3/30e et l’absence duvendrediaulundiinclusunabattementde4/30e. Pourunstageàtempspartiel(moinsde30heuresparsemaine),seulslesjoursde présence sont rémunérés.Toutefois des absences sont autorisées et donnent lieu à rémunération ou indemnisation.Par exemple pour :
>> maladie ou maternité,>>congés,joursfériésetchômés,>> congés pour événements familiaux : mariage du stagiaire (4 jours), préparation à la défense (1 jour), congé de naissance ou d'adoption (3 jours), décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs ou d'un enfant du stagiaire (2 jours), mariage d'un enfant du stagiaire (1 jour), décès du père ou de la mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur du stagiaire (1 jour).
Les absences pour raisons de santé, maladie, accident du travail ou maternité donnent lieu à des indemnités journalières forfaitaires versées par la Sécurité sociale. Le stagiaire doit envoyer le décompte de ses indemnités maladie ou maternité au gestionnaire de sa rémunération qui complétera cette somme à hauteurde50%desa rémunération légalepour lamaladieetàhauteurde90 % pour la maternité. Cette garantie s’applique à tout stagiaire en arrêtmaladie ou en congé maternité pendant le stage ou pendant le trimestre qui suit la fin de celui-ci.
En cas de fermeture de l'organisme de formation, le versement de la rémunération estsuspendudurantlafermetureàl’exceptiondes15premiersjours,parpériodede 6 mois.Sil'interruptiondestageestsupérieureà15jours,lestagiairedoitseréinscrirecomme demandeur d'emploi.
• Le stagiaire peut-il prétendre à une rémunération s'il suit une formation de niveau supérieur au BAc inscrite au programme régional ?
LeConseilrégionaldeFranche-Comtépeut,souscertainesconditions,luiverserune bourse régionale de stage. Le montant mensuel est de 350 € pour une formation à temps complet. Le dossier de demande de bourse régionale doit être rempli auprès du centre de formation au plus tard le jour de l'entrée en formation.
Les personnes bénéficiant d'une reconnaissance administrative de travailleur handicapé actualisée ont le choix entre l'indemnisation dont ils bénéficiaient avant l'entrée en stage et la rémunération Conseil régional.
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2- La rémunération dans le cadre du régimeRémunération des formations de Pôle emploi (Rfpe)
•Qui peut en bénéficier ?Si, avant l'entrée en formation, le stagiaire est demandeur d'emploi non indemnisé en Allocation de retour à l'emploi (Are) ou bénéficiaire de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’Allocation temporaire d’attente (AtA) et qu'il suit : >> une Action de formation préalable au recrutement (Afpr),
>> une Action de formation conventionnée (AfC),
>> une Préparation opérationnelle à l'emploi (Poe),
>> une action de formation éligible à l'Aide individuelle à la formation (Aif),
il peut alors bénéficier d'une rémunération versée par Pôle emploi.
• Quel est le montant de la rémunération ?La rémunération est la même que celle du régime public (cf p. 13).
•Qui verse la rémunération au stagiaire?Pôle emploi est à la fois le financeur et le gestionnaire de la rémunération.
Le cumul de la rémunération de formation avec celle d'une activité
• Rémunération Pôle emploiLe stagiaire peut cumuler les revenus d’une activité avec l’Aref, la Rff ou la Rfpe dès lors que l'activité ne remet pas en cause le bon déroulement de la formation (notamment l'obligation d'assiduité à la formation).Avec l'Aref, le cumul est partiel : une déduction sur l'Aref s'applique selon le mon-tant du revenu de l'activité.Avec la Rff et Rfpe, le cumul avec les revenus de l'activité exercé est intégral. Le stagiaire percevra la totalité de la Rff ou Rfpe en sus du revenu de son activité.
• Rémunération Région ou bourse régionale de stageLe stagiaire peut cumuler la rémunération Région ou la bourse régionale de stage avec les revenus d'une ou plusieurs activités à temps partiel, à condition que la totalitédesheuresdetravailsedérouleendehorsdutempsdeformationdanslalimitede10heuresparjouret48heuresparsemaine(formation+emploi).Par dérogation au code du travail, les revenus ainsi perçus ne sont pas déduits du montant de la rémunération ou de la bourse.
Impôt sur le revenu
La Rémunération des formations de Pôle emploi (rfpe) est soumise à l'impôt sur le revenu.
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*rémunération fixée par décret en Conseil d’État et donc susceptible d’évoluerCes barèmes sont applicables aux stages à temps plein. Pour les stages à temps partiel, le taux horaire correspond au taux à temps plein divisé par 151,67.
** pour les entrées en formation à compter du 27 avril 2015, la prise en compte des heures précédemment travaillées est désormais limitée à 5 ans avant la date d'entrée en stage (tous stagiaires, travailleurs en situation de handicap ou non)
Salariés privés d'emploi ** ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois (non bénéficiaire de l’allocation d’assurancechômage),
justifiant de 3 années d’activité professionnelle, à la rupture du contrat de travail et inscrits à un stage d’une durée supé-rieure à 1 an (et au plus égal à 3 ans).
652,02 €
rémunération équivalente au montant de l'Are avec
un minimum journalier de 25,51 €
rémunération mensuelle *bénéficiaires
Montants des rémunérations versés dans le cadre du régime public et dans le cadre de la Rémunération des formations de Pôle emploi (rfpe)
Handicapés privés d'emploi** ayant exercé une activité pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d’une période de 24 mois,
ne remplissant pas les conditions d’activité ci-dessus ou jeuneshandicapésàlarecherched’unpremieremploi.
100 % du salaire antérieur (avec un plancher de 644,17 € et un plafond de 1 932,52 €) hors indemnité compensatrice de congés payés.
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Parents isolés veufs, veuves, divorcé(e)s, séparé(e)s, abandonné(e)s ou célibataires assumant la charge effective et permanented’unouplusieursenfantsrésidantenFrance,
femmes seules enceintes ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi.
Femmes dans certaines situations mères de famille ayant eu au moins 3 enfants, femmes divorcées, veuves, séparées judiciairement depuis moins de 3 ans.
652,02 €
Demandeurs d'emploi ne relevant d'aucunedes catégories ci-dessus et âgés de :
16à17ansàladated’entréeenstage
18à20ansàladated’entréeenstage
21à25ansàladated’entréeenstage
26 ans et plus à la date d'entrée en stage
130,34 €
310,39 €
339,35 €
401,09 €
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La plupart des actions de formation sont prises en charge par le ConseilrégionaldeFranche-ComtéouPôleemploi.Lapriseenchargepeutêtretotaleou partielle.
L'aide à la formation financée par Pôle emploiUne aide à la formation peut être accordée au stagiaire s'il suit une action de formation validée et conventionnée par Pôle emploi dans le cadre du PpAe :
•Les Actions de formations conventionnées (Afc)Ils’agitdesactionsdeformationconventionnéesparPôleemploivisantàdévelopperles compétences des demandeurs d'emploi inscrits, afin de répondre à des besoins de recrutements identifiés au niveau territorial ou professionnel.Les frais de fonctionnement de l’action de formation sont pris en chargepar Pôleemploi en totalité.
•Les Aides individuelles à la formation (AIf)L'aideindividuelleàlaformationestpossibledansl'unedes5situationssuivantes:
>> AIf "Sécurisation"pouruncofinancementdeformationprisenchargeparunOpCA dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSp) ou par tout financeur,>> AIf "Achats infructueux"pouruneformationnoncouverteparlesachatsdePôle emploi ou du Conseil régional,>> AIf "Artisan" qui permet de financer le stage obligatoire de préparation à l'installationd'unartisancréateurourepreneurd'entreprise(pour2015,lemontantmaximumestde186,87€),>> AIf "vAe partielle" qui permet aux demandeurs d'emploi de suivre une formation post jury VAe lorsque la certification visée n'a été que partiellement validée.Laformationdoitsedéroulerdansledélaiimpartides5annéesmaximumà compter de la date de notification de la décision du jury.>> AIf "Projet de formation individuelle" qui permet le financement des projets de formation inscrits au PpAe portés par le demandeur d'emploi qu'aucune autre modalité de financement ne permet de satisfaire. Elle inclut également le Compte personnel de formation (Cpf) et le financement du bilan de compétences.
Comment le stagiaire peut-il financer sa formation ?
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L'Aif concerne les frais pédagogiques. Elle est versée directement à l'organisme de formation et peut être, sous certaines conditions, cumulable avec l'Accès individuel à la qualification (Aiq) du Conseil régional (voir le conseiller référent Pôle emploi).
•L'Action de formation préalable au recrutement (Afpr)Elle permet à tout demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi enregistrée à Pôle emploi et nécessitant une adaptation par le biais d'une formation en interne ou en externe. L’employeur doit avoir conclu une convention précisant les objectifs de l’action de formation.L’employeur s’engage à conclure un Cdd d'une durée comprise entre 6 mois et 1 an avec le stagiaire ayant atteint le niveau requis.L'aide est versée à l'employeur.Laduréetotaledelaformationestlimitéeà300heures.Lestagiairebénéficied'unepriseenchargetotaledesfraispédagogiques.
•La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (Poe)Elle permet à tout demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles nécessaires pour accéder à une offre d’emploi enregistrée à Pôle emploi et nécessitant une adaptation par le biais d'une formation en interne ou en externe. L’employeur doit avoir conclu une convention précisant les objectifs de l’action de formation.L’employeur s’engage à conclure un Cdi ou un Cdd d'une durée supérieure ou égale à 12 mois ou un contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ou à durée indéterminée avec le stagiaire ayant atteint le niveau requis.L'aide est versée à l'employeur avec éventuellement un complément de l'OpCA.Laduréetotaledelaformationestlimitéeà400heures.Lestagiairebénéficied'unepriseenchargetotaledesfraispédagogiques.
L'aide à la formation dans le cadre des places de formationfinancées par l'État ou le Conseil régional S'ils'agitdeplacesfinancées,lestagiairebénéficied’unepriseenchargetotaledesfrais pédagogiques de formation (à l'exception de certaines formations de niveau supérieur à V (niveau CAp-Bep) des instituts de formation du sanitaire).
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Dans le cadre des formations conventionnées par Pôle emploiSi le stagiaire bénéficie d'une AfC, Aif, Afpr, poe, il peut prétendre à l'aide à la mobilité versée par Pôle emploi. Cette aide peut également concerner, sous certaines conditions, les bénéficiaires de Ctp, Crp ou CSp.Pourbénéficierdel’aideàlamobilité,laformationdoitsedérouleràplusde60kmaller/retour du lieu de résidence du stagiaire.L’aide à la mobilité vise à prendre en charge les frais de transport, de repas etd'hébergementrestantàlachargedecesstagiaires.
• TransportNombredekmaller/retourmultipliépar0,20€ multiplié par le nombre de jours de présence en formation.
• RepasMontant forfaitaire par jour de présence de 6 € pour le défraiement des repassansjustificatif.Cettepriseenchargenepeutpasintervenirsilerepasestdéjàprisenchargeparuntiers.
• HébergementPriseenchargeàhauteurde30€ par nuitée et par jour de présence en formation(sur justificatif) ; l'aidepour fraisd'hébergementnepeutpasêtreaccordéelorsqu'unepriseenchargedesfraisdedéplacementquotidiensautitre de la même période a eu lieu.
Le plafond annuel glissant de l’aide à la mobilitépourtouttypedepriseencharge(formation,recherched’emploietreprised’emploi)estde5000€.
Dans le cadre du régime public pour les bénéficiaires des formations financées par l'État ou le Conseil régionalSi le stagiaire réside à une certaine distance du lieu de sa formation, une indemnité forfaitairedetransportet/oud’hébergementpeutaccompagnersarémunération.
Quelle prise en charge des fraisde transport et d'hébergement ?
Impôt sur le revenu
L’aide à la mobilité est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Pour les stagiaires du Sprf, le régime public s'applique (voir p.17), sauf cas particulier des stagiaires ouvrant droit au Pass formation du Conseil régional (voir p. 18).
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17Impôt sur le revenuLes indemnités de transport, transport/hébergement, ainsi que le Pass Formation ne sont pas imposables.
Si le stagiaire ne peut prétendre aux indemnités décrites ci-dessus (public reconnu travailleurhandicapéouisolé)ets'ildéclareplusde25kmentrelelieudestageet son domicile, ou le lieu de formation en cas de stage pratique, il doit compléter un imprimé spécifique (RS2) disponible sur l'extranet. Le remboursement des frais de transport sera effectué sur la base du tarif SnCf - 2e classe.
Stage pratiqueLes périodes de stage pratique ouvrent droit au versement de l’indemnité calculée proportionnellement au temps de présence dans les cas suivants :
• Transport seulSi la distance entre le lieu de formation et le lieu de stage pratique est supérieureselonlecasà15kmouà250km,
• Transport/hébergementSi la distance entre le lieu de formation et le lieu de stage pratique est supérieureselonlecasà50kmouà250km.
L’information et/ou les justificatifs sont validés par l’organisme de formation. À réceptiond’uneattestationprécisant les kilomètreset lenombrede joursdestage, l’ASp procède au paiement. L’indemnité est recalculée au plus favorable pour le stagiaire.
Indemnité transport hébergement pour les stagiaires rémunéréspar le Conseil régional (hors Pass formation)
interdit
montAnt rémunérAtIon DIstAnce type D'InDemnItés
Du stAgIAIre (€) lIeu DomIcIle - lIeu stAge trAnsport trAnsport sI Hébergement cumul
seul Hébergement
Distance <15km - - 37,20€ 37,20€
130,34€ 15km<Distance<50km 32,93€ 13,95€ 37,20€ 51,15€
Distance>50km 32,93€ 24,85€ 37,20€ 62,05€
310,39€ Distance <15km - - -
339,35€ 15km<Distance<50km 32,93€ - -
401,09€ Distance>50km 32,93€ - 81,41 €
Distance <15km - - -
652,02€ 15km<Distance<50km 32,93€ - -
50km<Distance<250km 32,93€ - 81,41 € Distance>250km 53,36€ - 101,84€
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Indemnité de transport pour les stagiaires rémunérés ou nonpar le Conseil régional suivant une formation du Segment 1du Sprf (Pass formation)
Pour les stagiaires du Sprf, positionnés sur des actions de formation allant des savoirsdebasejusqu'auniveauVdequalification(horssanitaireetsocial): leConseil régionaldeFranche-Comtéadécidédebonifier l'indemnité forfaitairedetransportoutransport/hébergementparlamiseenplaced'unPassFormation.LePassFormationsesubstitueauxindemnitésdetransport-hébergement(pourlesstagiaires qui en sont éligibles) lorsqu'il est plus favorable au stagiaire.
C'est une indemnité de transport qui peut être versée, au prorata du temps passé en formation, si la distance entre le domicile et le lieu principal de formation est :
Sourcedecalculdesdistances:www.viamichelin.fr-Typed'itinéraireconseilléparMichelinDistancecalculéeetvérifiéeparl'organismedeformation,devilleàville,sanscocheraucune case.
Le Pass formation est versé par l'Asp •si le stagiaire n'est pas rémunéré par leConseil régional, il doit remplir un dossierspécifiqueaveclesasàchaqueentréedansunparcoursdeformation,•si lestagiaireest rémunérépar leConseil régional,cePass formation luiest automatiquement versé mensuellement par l'ASp.Illuisuffitdecocherlacase Pass formation dans le dossier de demande de rémunération.
Le Pass formation est proratisé selon la présence effective du stagiaire•Pour une formation à temps plein : calcul en 30es, décompte des jours d'absence en centre et en entreprise.•Pouruneformationàtempspartiel(savoirsdebaseparexemple): calculsurlabasede152heuresparmois,surdéclarationdel'organismede formationdesheureseffectivesdeprésenceencentreetenentreprise.
Si le stagiaire ne bénéficie pas d'une rémunération du Conseil régional•Enformationlongue(préqualificationetqualification): règlement en une seule fois à l'issue de la formation avec possibilité de versement d'un ou deux acomptes en cours de formation.•Enformationcourte(élaborationduprojetprofessionneletsavoirsdebase): règlement en une seule fois à l'issue de la formation.
+de40km
= 110 € mensuels
•sas(élaboration de projet professionnel)
•Savoirsdebase
+de50km
= 200 € mensuels
•Action préqualifiante
•Action qualifiante
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Si le stagiaire est demandeur d'emploi, ancien titulaire d'un Contrat à durée déterminée (Cdd), il peut, sous certaines conditions, bénéficier du Cif réservé aux anciens titulaires d'un Cdd, le Cif Cdd.
Pour en bénéficier, le stagiaire doit répondre aux conditions suivantes :
• avoir été salarié durant 24 mois consécutifs ou non (12 mois pour les jeunes de moins de 26 ans), dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5dernièresannées,
• dont 4 mois, consécutifs ou non, en Cdd au cours des 12 derniers mois.
Pourbénéficierd’uneprise en charge, le stagiairedoit contacter l’Organismeparitaire agréé au titre du Congé individuel de formation (OpACif) dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le dernier contrat de travail à durée déterminée.
Pendant le Cif, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle. Ilbénéficie d’une rémunération versée par l’OpACif (parexempleFongeCif, UnifAf ou UniformAtion) dont le montant est égal à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous Cdd.Ilconservesaprotectionsociale.Les frais de formation et les frais de déplacement et/ou d’hébergement dustagiairepeuventfairel’objetd’unepriseenchargeoud’uneparticipationfinan-cière de l’OpACif selon la nature du dossier (durée de la formation, montant de la rémunération maintenue…).
La formation dans le cadredu Congé individuel de formation
L'action de formation doit débuter au plus tard 12 mois après la findu dernier Cdd.
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Créé à compter du 1erjanvier2015,leComptepersonneldeformation(Cpf) permet à toute personne âgée d'au moins 16 ans entrée dans la vie active d'accumuler des droits à la formation et de les mobiliser le moment voulu, afin de suivre, à son initiative, une formation éligible à ce dispositif.
Chaque salarié bénéficie d'un droit, sur la base d'un temps plein, de 24 heuresparannéedetravailjusqu'àl'acquisitiond'uncréditde120heurespuis12heuresparannéede travaildans la limited'unplafond totalde150heures.Sesheuresalimentent ainsi le Compte personnel de formation.
Le Cpf est attaché à la personne et non au contrat de travail. Ainsi les heuresde formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changementd'employeur ou de perte d'emploi et peuvent être mobilisées à tout moment quelle que soit la situation professionnelle du titulaire.
Silapersonneestdemandeurd'emploietqu'elledisposedunombred’heuresCpf suffisant pour suivre une formation éligible alors son projet est réputé validé au titre de son ppAe. Elle n'a pas à demander l'accord à Pôle emploi mais doit obligatoirement l'en informer.Siellenedisposepasdunombred'heures suffisant sur soncompte,alors son projet doit être validé par Pôle emploi qui pourra mobiliser des financements complémentaires.
Pendant la formation, si le stagiaire était demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Are, il est rémunéré au titre de l'Aref. Dans le cas contraire il perçoit, sous certaines conditions, la rfpe.Lesfraisdeformation(fraispédagogiquesetfraisannexes)sontprisenchargeparlefpSpp par l'intermédiaire de Pôle emploi et des Régions.
Le portail Cpf permetàchaquebénéficiairedeconnaîtresesheuresetlesformations éligibles www.moncompteformation.gouv.fr
La formation dans le cadre duCompte personnel de formation
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lossaireG
AIf AIDe InDIvIDuelle à lA formAtIon
AIq Accès InDIvIDuel à lA quAlIfIcAtIon
Afc ActIon De formAtIon conventIonnée Afpr ActIon De formAtIon préAlAble Au recrutement AgefIpH AssocIAtIon De gestIon Du fonDs pour l'InsertIon professIonnelle
Des HAnDIcApés
Apec AssocIAtIon pour l'emploI Des cADres
Are AIDe Au retour à l’emploI Aref AIDe Au retour à l’emploI formAtIon
Asp Agence De servIces et De pAIement Ass AllocAtIon De solIDArIté spécIfIque AtA AllocAtIon temporAIre D’Attente cDD contrAt à Durée DétermInée cDI contrAt à Durée InDétermInée cIDff centre D’InformAtIon sur les DroIts Des femmes et Des fAmIlles
cIf congé InDIvIDuel De formAtIon cpf compte personnel De formAtIon
crp conventIon De reclAssement personnAlIsé
csp contrAt De sécurIsAtIon professIonnelle
ctp contrAt De trAnsItIon professIonnelle
DIreccte DIrectIons régIonAles Des entreprIses, De lA concurrence, De lA consommAtIon, Du trAvAIl et De l'emploI
fongecIf fonDs pour lA gestIon Du congé InDIvIDuel De formAtIon opAcIf orgAnIsme pArItAIre Agréé Au tItre Du congé InDIvIDuel De formAtIon opcA orgAnIsme pArItAIre collecteur Agréé
poe prépArAtIon opérAtIonnelle à l’emploI
ppAe projet personnAlIsé D’Accès à l’emploI rff rémunérAtIon De fIn De formAtIon
rfpe rémunérAtIon Des formAtIons De pôle emploI
sprf servIce publIc régIonAl De lA formAtIon
unIfAf fonDs D’AssurAnce formAtIon De lA brAncHe sAnItAIre, socIAle et méDIco-socIAle à but non lucrAtIf
unIformAtIon opcA De l'économIe socIAle
vAe vAlIDAtIon Des AcquIs De l’expérIence
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EfigipEspace Lafayette8 rue Alfred de Vigny25000 Besançontél 03 81 25 52 25fax 03 81 25 52 [email protected]
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