NEWSLETTER FÉVRIER 2016

Sous la direction d’André Letowski

UN CHOIX DANS L’ACTUALITÉ DES TPE, PME ET CRÉATIONS

D’ENTREPRISES

Ce mois-ci nous vous proposons 6 axes d’analyses

Le bilan 2015

525 091 créations dont 301 622 « classiques » (+13% au regard de 2014) et 223 469

autoentrepreneurs (-21%), et donc une chute de 4,7% pour l’ensemble des créations.

Les transports explosent (+46%) en lien avec « l’ubérisation » ; 6 activités (dont le commerce et

les services aux entreprises pour les activités les plus importantes), représentant les 2/3 des

créations progressent, mais seulement dans les entreprises « classiques » (entre +8,4 et

+33%) ; elles régressent au sein des autoentrepreneurs (entre -9 et -47%).

Par contre la construction est en berne dans les 2 types de création (-3% pour les entreprises

classiques et -35% pour les autoentrepreneurs).

Analyse André LETOWSKI à partir des données INSEE

 

63 081 défaillances d’entreprises en 2015 (+0,8% au regard de 2014) ; la situation est

relativement stable depuis 2009.

68% sont des liquidations directes (+1%) ; les défaillances des TPE, et celles des entreprises

nouvelles sont stables, alors que les entreprises de plus de 10 ans d’ancienneté, et plus

encore les entreprises en société (hors SARL) ont connu des hausses marquantes.

« 4éme trimestre 2015 : défaillances et sauvegardes d’entreprises en France », Altares, non daté

 

Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d’habitants, dont 64,5 millions vivent

en métropole et 2,1 millions dans les cinq départements d’outre-mer.

Au cours de l’année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes (+0,4% au regard

de 2014), avec 800 000 naissances (en baisse de 19 000) et 600 000 décès (en hausse de

41 000) ; ce solde naturel (différence entre les nombres de naissances et de décès, soit

+200 000) reste le principal moteur de la croissance démographique, bien supérieur au solde

migratoire (+47 000).

Entre 2006 et 2014, le solde naturel a augmenté de 2,460 millions (en moyenne 273 000 par

an), contre 463 000 pour le solde migratoire (en moyenne 51 400 par an).

« Bilan démographique 2015 : le nombre de décès au plus haut depuis l’après-guerre », Insee

Première N°1581, janvier

Sur un an, l’emploi dans les secteurs concurrentiels non agricoles progresse

fortement (+62 200) grâce surtout à l’intérim.

L’emploi direct ne progresse que de 13 000 postes.

Le tertiaire marchand et non marchand (santé hors hôpitaux) progressent le plus. L’industrie

et la  construction perdent des emplois, respectivement 21 800 et 40 600, intérim compris ; si

l’on exclut l’intérim, la perte des emplois directs est respectivement de 41 300 et 45 300.

« CONJONCTURE : tableau de bord trimestriel de l’emploi salarié », Etudes économiques, DGE,

Décembre Et « L’emploi intérimaire de nouveau en hausse au 3e trimestre 2015 », Dares indicateurs

N°002, janvier

L’emploi et les TPE/PME

Les TPE (les 1 à 9 salariés), au nombre d’un million fin 2014, emploient 19% des salariés

du secteur privé (3 millions de salariés hors intérim) ; 86% y sont en CDI.

57% emploient 1 ou 2 salarié, mais les entreprises de 3 à 9 salariés (43% des employeurs)

emploient 73% des salariés des TPE.

86% des salariés sont en CDI, dont 62% à temps complet, 25% à temps partiel et 14% en CDD

(dont 10% à temps complet, 4% à temps partiel et 6,4% des emplois aidés, essentiellement

l’apprentissage). La durée hebdomadaire, pour les temps complets, est moins de 36 heures

(67%), de 36 à moins de 40 heures (30%) ; peu font 40 heures et plus (3%).

« L’emploi dans les très petites entreprises fin 2014 : un salarié sur cinq travaille dans une

entreprise de moins de 10 salariés », Dares Résultats N° 95, décembre

En 2014 les établissements de moins de 20 salariés ont eu davantage recours au temps

partiel qu’en 2013 (+19% en nombre d’heures chômées), alors que les 50 salariés et plus

l’ont diminué de 21,5%.

Le nombre d’heure par salarié est en nette hausse pour les moins de 20 salariés depuis 2009

(+30%), contre une hausse moyenne inférieure à 8% pour les autres tailles ; mais le recours y

est plus court (58% au plus 3 mois contre 19% pour les 250 salariés et plus). 11% des

établissements « consommateurs » en 2014 ont utilisé le dispositif pendant plus de 12 mois

sur la période 2012-2014, notamment dans l’industrie (20 %) et les établissements de grande

taille, (37% contre 8% seulement des établissements de moins de 20 salariés).

Le coût moyen de la rupture et de l’indemnisation pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse est de 40 000€, les indemnités étant de l’ordre de 24 089€ (11 138€ pour les

moins de 10 salariés et 29 424€ pour les plus de 10 salariés), soit 10 mois de salaire

En 2013, 93% des demandes sont liées à la rupture d’un contrat de travail ; les salariés

contestent moins les conséquences du licenciement (indemnités, salaires dus, clause de non-

concurrence…), et beaucoup plus le motif même du licenciement (78% le motif de la rupture

de contrat).

Les salariés obtiennent de moins en moins la totalité de ce qu’ils réclament : 64% des

jugements font alors l’objet d’un appel en 2013 ; les cours d’appel infirment la décision du

conseil de prud’hommes (22%), le confirment totalement (29%), et dans 22% des cas, le

confirment ou l’infirment partiellement.

Une affaire aux prud’hommes dure 16 mois en moyenne en 2013 (12 mois en 2004)

« Les patrons ont-ils raison d’avoir peur des prud’hommes ? », Usine Digitale du 14 janvier

« Indemnités prud’homales : ce que les salariés obtiennent réellement », Les Echos du 22-23 janvier

Source : enquête de la Chancellerie, portant sur 401 arrêts rendus en appel durant le mois

d’octobre 2014

Les moins de 30 ans ont une bonne opinion de l’apprentissage ou de la formation en

alternance : 88% une bonne opinion, dont 38% une très bonne opinion

Les jeunes interrogés pensent que l’apprentissage permet à des jeunes de tout niveau

d’apprendre un métier (49%), de les rendre autonomes et prêts à intégrer le monde du travail

(49%) ; cela devrait davantage être mis en avant dans le système scolaire (47%) ; par contre

seuls 24% sont très favorables à estimer que l’apprentissage contribue à leur donner l’esprit

d’entreprise ; on constate peu de différences dans ces approches favorables quelle que soit la

caractéristique du jeune.

Ce qui fait principalement la réussite de ce mode de formation tient d’abord au tuteur et à

l’entreprise choisie, au rythme de l’alternance et à la filière choisie, peu au CFA et à la

rémunération.

« L’apprentissage idéal », Agefa PME, sondage Opinion Way, décembre

Le rapport de Catherine BARBAROUX au sujet de l’entreprise

individuelle, constats et propositions

4 grands constats:

1- Une connaissance incomplète des trajectoires, des freins, des besoins ressentis par les

entrepreneurs individuels, et des mécanismes de disparition.

2- L’insuffisance, la rigidité ou l’inadaptation des dispositifs d’information et

d’accompagnement des créateurs. L’appui aux entrepreneurs est trop souvent conçu en

termes de structures, au détriment de logiques de service. De plus, l’accompagnement des

créateurs, facteur essentiel de leur pérennité, de leur rentabilité et de leur développement

fait état d’un financement problématique.

3- L’effet dissuasif de la multiplicité des statuts juridiques et de la complexité des régimes

fiscaux et sociaux.

4- L’étendue, devenue excessive, des restrictions de fait à la liberté d’installation en raison

d’une interprétation souvent extensive des obligations de qualification professionnelle.

Suivent des propositions qui ne seront pas développées ici.

« Lever les freins à l’entreprenariat individuel : rapport au Ministre de l’économie, de l’industrie et

du numérique », Catherine Barbaroux avec le concours de Laurent Moquin (CGEFi), décembre

La reprise d’entreprise

31% des dirigeants du Nord-Pas-de-Calais souhaitent transmettre leur entreprise ; 79%

sont le fait d’entreprises de 5 salariés au plus et 57% de commerce de détail et de

restaurants/cafés/hôtels

Une première enquête a visé à connaitre les intentions de transmission des dirigeants

d’entreprise ; une seconde (analyse ci-après) a observé les reprises effectives en 2014, ce qui

permet de co statr des décalages entre intentions et réalités.

67% des dirigeants ayant l’intention de transmettre leur entreprise ont au moins 55 ans, mais

45% d’entre eux n’ont pas commencé à préparer leur transmission.

62% ont rencontré des difficultés dont 37% pour trouver le bon repreneur, 27% ne pas savoir

où trouver le repreneur, 25% des questions d’ordre fiscal ou réglementaire, 14% pour évaluer

l’entreprise, 10% pour trouver les bons interlocuteurs pour se renseigner et 5% pour le

maintien de leur niveau de vie.

« La transmission d’entreprise en Nord-Pas de Calais : étude prospective sur le potentiel

d’entreprises à transmettre à horizon de 5 ans », Horizon Eco N°192, avril, CCI région Nord de

France et Préfecture de région

 

En 2014, le marché de la transmission en Nord-Pas de Calais représente près de 1 800

reprises d’entreprises et 12 600 emplois. 79% sont le fait d’entreprise de 5 salariés au

plus, mais les 6 salariés et plus ont les taux de reprise les plus élevés

45% des reprises ont été réalisées par rachat de parts, 42% par rachat de fonds et 13% via

une location-gérance. Par ailleurs, près de 240 transmissions l’ont été dans le cadre familial

(13% de l’ensemble des reprises).

3 secteurs d’activité concentrent 77% des reprises : l’hôtellerie/restauration/cafés, le

commerce de détail, les services aux entreprises/commerce de gros ; l’industrie et la

construction ne cumulent que 15% des reprises mais 30% des emplois concernés.

52% des cédants étaient à l’origine de la création de l’entreprise et 48% d’entre eux avaient

été les repreneurs des entreprises qu’ils cèdent aujourd’hui.

47% des repreneurs ont un niveau d’études supérieures ; 69% n’ont jamais été en poste dans

l’entreprise qu’ils ont reprise, mais 68% ont déjà travaillé dans le secteur dans lequel est

située l’entreprise

« La transmission d’entreprise en Nord-Pas-de-Calais : le marché de la transmission en 2014,

volumes et caractérisation des reprises », Horizon éco N°209, CCI région Nord de France et

Préfecture de région, décembre

En Bretagne en 2014, 4 159 créations, 634 reprises (4% du potentiel) et 3 328 cessations

sans reprise

Les créateurs ont été au nombre de 4 519 (dont 53% d’autoentrepreneurs) et les repreneurs

de 634, soit 23% des nouveaux dirigeants (hors autoentrepreneurs).

Les reprises sont surtout le fait des activités alimentation (41%), services (coiffure, taxi…38%),

peu du bâtiment (14%) ou de l’industrie (7%).

52% des cédants avaient moins de 55 ans ; 56% étaient employeurs.

80% des repreneurs ont choisi la forme sociétale.

La même année, 3 328 entreprises ont fermé leurs portes : 80% étaient en entreprise

individuelle. 42% appartenaient au bâtiment. 41% de ces dirigeants avaient moins de 5 ans

d’activité, et 32%, 10 ans et plus.

« Les chiffres de l’artisanat breton création-transmission-reprise », CRMA Bretagne, janvier 2015

Les professions libérales

La DGE recense, fin 2013, au sein des entreprises libérales 896 000 entreprises et 180

800 autoentrepreneurs actifs ; les libéraux non autoentrepreneurs emploient 941 100

salariés

La santé et le technique (services aux entreprises, architecture…) sont très présents dans le

flux des entreprises libérales (47% pour la santé et 47% pour le technique, contre 7% pour le

droit) ; le secteur technique est encore plus présent dans le flux des salariés (61% contre 28

pour la santé et 10 pour le droit) ; il en est de même en création d’entreprise où le technique

couvre 59% des créations classiques et 87% des autoentrepreneurs.

Les salariés du technique sont bien plus souvent cadres (ou chefs d’entreprise salarié) pour

42% des salariés contre 17 à 19% pour les 2 autres secteurs).

76% des entreprises classiques sont en entreprise individuelle, notamment en santé (91%),

alors que les entreprises du technique sont à 38% des SARL ou SAS (contre 6 à 8 pour les 2

autres secteurs) ; peu sont en société professionnelle (1,1% mais 11% dans le droit).

80% n’ont pas de salarié.

« Chiffres clés des professions libérales », édition 2015, études économiques, DGE, non daté.

Vie professionnelle et vie familiale des chefs d’entreprise

38% des entrepreneurs français (36% au niveau « mondial ») se disent contraints de

mettre de côté leur vie familiale au profit de leur travail

eAu niveau mondial, 46% des entrepreneurs de TPE et de PME affirment travailler au-delà des

heures légales (les allemands, 57%).

66% considèrent que l’engagement envers leur entreprise en vaut la peine ; 41% se sentent

impliqués par la passion qui anime leur activité, tandis que 38% sont motivés par le sentiment

d’accomplissement.

30% des entrepreneurs disent n’avoir pas le temps de réfléchir à de nouveaux projets ou à

des innovations produits, 27% négligent les tâches administratives, 22% n’avoir pas le temps

de chercher de nouveaux clients.

« After hours economy », Sage, novembre et business Echos du 5 janvier