LAMY PAYE

• Prés de 160 000 contrôles• Une action de contrôle sur deux permet

de détecter une irrégularité• Plus de six entreprises contrôlées

sur dix font l’objet d’une régularisation• Redressement moyen par personne :

20 251 €(Acoss, Rapport d’activité thématique, Le contrôle des cotisants 2012, juin 2013, www.acoss.fr).

PAYE ET ACTIVITÉ URSSAF : quelques indicateurs

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Un expert à votre serviceUn expert à votre service

Avec le Lamy paye, vous disposez d’études approfondies sur l’ensemble de ces thématiques. C’est pour vous l’assurance de :

VOUS APPROPRIER PARFAITEMENT LA LÉGISLATION PAYE

• Maîtriser les réglementations spécifiques• Connaître la jurisprudence• Bénéficier des analyses des experts Lamy• Disposer d’une veille juridique fiable pour être informé des dernières

nouveautés législatives

RÉDUIRE LES RISQUES DE REDRESSEMENTSET DE CONTENTIEUX

• Déjouer les pièges à éviter• Optimiser vos décisions• Réduire vos coûts

En 2012, les redressements effectués par les Urssaf ont porté essentiellement sur : - les rémunérations non soumises à cotisations. Les motifs de redressement les plus importants

sont associés aux irrégularités liées au versement des primes et indemnités, à l’épargne salariale, aux avantages en nature ;

- les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi. Avec une nette prépondérance des anomalies sur les mesures liées à l’allègement des charges sur les bas salaires (loi Fillon) et sur les exonérations zonales, en particulier le dispositif des zones franches urbaines ;

- les cotisations, contributions et versements annexes. Notamment, le versement transport, la CSG-CRDS, les contributions retraite et prévoyance ;

- les frais professionnels.

• L’expertise juridique Lamy : fi abilité des analyses et des recommandations, références aux sources de Droit (loi, règlement, jurisprudence)

• Un ouvrage pédagogique : analyses illustrées de nombreux bulletins de paye, exemples de calcul, taux et barèmes

• Un service réactif : 3 mises à jour + 8 lettres d’actualités mensuelles par an

Les Lamy Paye

PAYE ET ACTIVITÉ URSSAF :

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La Paye ne constitue pas, a priori, une activité à forte valeur ajoutée. Pourtant l’erreur peut coûter particulièrement cher, notamment en matière de contentieux et de climat social.

Loin d’être une activité administrative accessoire, elle nécessite une haute technicité pouraffronter l’insécurité juridique liée à l’inflation normative : loi de sécurisation de l’emploi, emplois francs, contrats de génération, DSN…

Pour ne plus vous sentir démunis dans le maquis des règles applicables, l’équipe d’experts du Lamy Paye analyse, commente et illustre l’intégralité de la législation applicable en la matière.

Ne perdez pas de vue qu’en moyenne sur 100 employeurs contrôlés plus de 64 font l’objet d’une régularisation. Ne venez pas grossir les statistiques !

Gwenaëlle MarieRédactrice juridique

ABONNEZ-VOUS /

C O N T A C T E Z - N O U S / www.wkf.fr

Par fax : 01 82 51 02 24

Par email : marketingDR@wolters-kluwer.fr

Service Clients :

Par courrier : Wolters Kluwer France - Service Marketing CP 722 - 1, rue Eugène et Armand Peugeot92856 Rueil-Malmaison cedex

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Validez vos pratiques…

LAMY PAYE

EXTRAIT DU SOMMAIRE• Primes, gratifi cations et libéralités • Avantages en nature • Frais professionnels • Épargne salariale • Réduction générale de cotisations patronales-Fillon • Cotisations • Retraite complémentaire • Prévoyance • CSG et CRDS • Exonérations pour embauche dans les zones défavorisées

VERSION PAPIER• 2 classeurs à feuillets mobiles• 3 mises à jour par an• 8 lettres Lamy Paye Actualités• La version électronique en téléchargement

VERSION INTERNET• Tous les supports papier accessibles en version on-line sur le portail

(intégration automatique des mises à jour) • Le service d’alerte par mail pour effectuer sa veille

(dans sa publication)• La législation et la jurisprudence sociale• Les outils du portail

(WK-RH.fr ou WK-CE.fr)

• La recherche multi-critères (sommaire, table alphabétique et mots clés)

• L’ouvrage en ligne actualisé • Le service de veille associé à l’ouvrage • L’accès immédiat aux sources

citées dans l’ouvrage

Les de la VERSION INTERNET42,2 %

9,4 %

0,8 %

10,0 %

9,4 % 3,6 %0,6 %

24,1 %

W Assiette des cotisations erronée

W Taux de cotisation erroné

W Mesures dérogatoires en faveur de l’emploi

W Rémunérations non soumises à cotisations

W Frais professionnels ou déductions non justifiés

W Cas particulier de calcul des cotisations

W Cotisations, contributions et versements annexes

W Contrôles d’assiette particulière

Parts des principaux motifs de régularisation en valeur absolue en 2012

Diagramme en secteurs sur la répartition des régularisations par thèmes (Acoss, Rapport d’activité thématique, Le contrôle des cotisants 2012, juin 2013)

VERSIONBI-MÉDIA

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