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Un partenariat régional pour une Bourgogne géonumérique GéoBourgogne c’est : • Le recensement des données géographiques publiques sur le territoire • L’acquisition et la production de données à disposition des acteurs publics en Bourgogne • 2009 : Le projet d’acquérir le Scan 25 ® de l’IGN afin que chacun dispose d’un équivalent des cartes papier (série Bleue et Top 25) sur son ordinateur Des données métiers • 2009 : un groupe de travail réfléchit à la généralisation de la numérisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) © Agence de l’eau - © OREB - © SIG CRB © Conseil général de Saône-et-Loire © DIREN Bourgogne © IGN © Agence de l’eau © OREB - © SIG CRB Des référentiels • 2008 : Acquisition de la BD Ortho ® de l’IGN, une photographie aérienne à 50 cm de résolution Des extraits de la BD Ortho ® de l’IGN sur les secteurs de Cluny, Montchanin et Pagny (le technoport) agence ROUGE VIF - www.rougevif.fr Secteur de Beaune extrait du Scan 25 ® de l’IGN Secteur de Decize extrait du Scan 25 ® de l’IGN

Un partenariat régional pour une Bourgogne géonumérique · PDF fileLes SIG sont ainsi utilisés pour instruire des dossiers d’ur- ... plans d’eau et tourbières, pelouses sèches

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Un partenariat régional pour une Bourgogne géonumériquegéoBourgogne c’est :

• Le recensement des données géographiques publiques sur le territoire

• L’acquisition et la production de données à disposition des acteurs publics en Bourgogne

• 2009 : Le projet d’acquérir le Scan 25® de l’IGN afin que chacun dispose d’un équivalent des cartes papier (série Bleue et Top 25) sur son ordinateur

Des données métiers

• 2009 : un groupe de travail réfléchit à la généralisation de la numérisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)

© Agence de l’eau - © OREB - © SIG CRB

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Des référentiels

• 2008 : Acquisition de la BD Ortho® de l’IGN, une photographie aérienne à 50 cm de résolution

Des extraits de la BD Ortho® de l’IGN sur les secteurs de Cluny, Montchanin et Pagny (le technoport)

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Secteur de Beaune extrait du Scan 25® de l’IGN Secteur de Decize extrait du Scan 25® de l’IGN

géoBourgogne c’est aussi :

• L’échange d’expériences et de savoir-faire à travers des groupes thématiques et des journées d’information, pour le développement de projets communs

Une charte de partage de l’information géographique

• La mutualisation des ressources et des moyens pour faire des économies d’échelle

Un portail commun à tous les participants

• Un partenariat porté par les ser-vices de l’etat (secrétariat général pour les affaires régionales et Direc-tion régionale de l’equipement) et le conseil régional au service de tous les acteurs publics

Les partenaires déjà engagés

La Préfecture de la région Bourgogne, engageant les services déconcentrés de l’Etat

Le conseil régional de Bourgogne

La Chambre d’Agriculture de la Côte-d’Or

La Chambre d’Agriculture de la région Bourgogne

La Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire

La Chambre d’Agriculture de la Nièvre

Le Pays Châtillonnais

Le Pays Bourgogne Nivernaise

Le Pays de l’Auxois-Morvan

La Communauté urbaine Creusot - Monceau

La Communauté d’agglomération de Nevers

La Communauté de communes du Florentinois

L’Agence de l’eau Rhône - Méditerranée et Corse

L’Association Alterre Bourgogne

L’Agence Régionale de Développement Bourgogne Développement

L’Ecole Nationale d’Enseignement Supérieur Agronomique de Dijon

Le Service Département d’Incendie et de Secours de la Nièvre

Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire

La Communauté du Sénonais

Le Pays Beaunois

Le Pays de la Bresse Bourguignonne

Le Pays de la Puisaye Forterre

Le Pays Nevers Sud Nivernais

Le Pays Plaine Saône Vingeanne

Le Syndicat intercommunal d’énergie d’équipement et d’environnement de la Nièvre

Schéma de fonctionnement

COMITÉ DE PILOTAGE

cOLLecTiViTés

ACTEURSPrOJeTs De TraVaiL

cOLLaBOraTiFs

Groupe de travail thématique n°1

Groupe de travail thématique n°2

Groupe de travail thématique n°3

Groupe de travail thématique n°4

inTerFace

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éTaBLisseMenTs PUBLICS

cHaMBres

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Portail de

l’information

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Un partenariat régional pour une Bourgogne géonumérique

DéciDer

anaLyser

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agence rouge vif - www.rougevif.fr

Localisation des

trajets de ramassages

Localisation des

établissements scolaires

Localisation des points

d’arrêts

L’exemple du transport scolaire au conseil général de saône-et-Loire

L’information géographique au service de l’action publique

Un Système d’information géographique (SIG) est un ensemble de logiciels et de données

permettant de saisir, de mettre à jour, d’analyser et de représenter tous les éléments caractéristiques

de la géographie.

Les SIG sont ainsi utilisés pour instruire des dossiers d’ur-banisme, établir des plans de prévention des risques, gérer

des réseaux d’eau ou d’assainissement, organiser le transport scolaire dans un département, définir l’implantation optimale d’une

nouvelle école, suivre la population de grand gibier dans un parc…

Qu’est-ce qu’un SIG ?

Le sig localise et renseigne Le croisement des informations collectées permet une action publique plus efficace

Définir des zones de tarification

Détourner un trajet pendant des travaux

Déterminer les itinéraires

ex : zone de gratuité des transports scolaires établie grâce au SIG

ex : le SIG permet de modifier un parcours

L’information géographique pour préserver la nature

L’information géographique est utile pour :

• inventorier et partager la connaissance des milieux naturels remarquables (NATURA2000, parc naturel régional, réserve naturelle, ZNIEFF…),

• définir des politiques de protection, de gestion, de restauration et de valorisation adaptées et surveiller l’évolution des écosystèmes,

• intégrer la protection de la nature dans l’aménagement du territoire et les décisions politiques (transposition à l’échelle d’un SCOT, maîtrise de l’étalement urbain, aménagement d’infrastructures de transport…).

© Marcel DUMASPie grièche écorcheur

La ZNIEFF de Magny

© Philippe Vorbe

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Falaises de Beaumes

Cypripedium calceolus

La Bourgogne est caractérisée, en matière d’espaces naturels, par des milieux diversifiés à plus ou moins forte composante naturelle : forêts, vallées alluviales, plans d’eau et tourbières, pelouses sèches calcaires, prairies et bocages, bosquets...

Ils peuvent présenter un intérêt par la faune et la flore remarquables qu’ils abritent ou, concernant les milieux plus banals, pour le fonc-tionnement des écosystèmes.

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L’information géographique au service du logement social

L’information géographique est utile pour :

• cartographier et analyser les territoires soumis à une tension de la demande locative sociale,

• constituer un observatoire de l’évolution de la demande locative HLM dans le temps,

• guider les politiques publiques en matière d’amé-lioration de l’accès au logement locatif social.

La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a créé l’obligation d’enregistrement au niveau départemental de toute demande de logement locatif social.

L’objectif est de garantir les droits des demandeurs et d’assurer l’examen prioritaire des demandes qui n’ont pu être satisfaites dans des délais normaux définis localement.

Un système d’enregistrement des demandes a été organisé dans le cadre d’une gestion conjointe avec les bailleurs sociaux à partir d’un transfert de données depuis les fichiers HLM et fournit un numéro dit “unique” à chaque demandeur.

Nombre de demandes attribuées sur nombre de demandeurs

L’offre en logement social au Creusot - Torcy

Les propriétaires publics au Creusot

© Patrice Thomas

© IGN BD Ortho®

© IGN BD Ortho ®

Les Aubépins Chalon-sur-Saône

Le Bief du Moulin Sens

Les Grésilles Dijon

©IGN BDCarto® DRE Bourgogne

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L’information géographique au service de la politique de l’eau

L’information géographique est utile pour :

• fournir l’information nécessaire à la prise de décision concernant des priorités territoriales,

• effectuer des inventaires, mieux connaître les zones d’enjeux et fournir un appui technique auprès des acteurs de l’eau et décideurs locaux,

• mettre en place une véritable politique de gestion qualitative et quantitative des eaux.

Dans le cadre de leur politique environnementale, les acteurs publics de Bourgogne souhaitent que la gestion de la ressource en eau soit prise en compte de manière efficace. Leur ambition est de soutenir les actions locales visant à améliorer la connaissance et la gestion de la ressource en eau.

La réforme de la politique de l’eau qui a débuté en 2000 avec la mise en œuvre de la directive européenne sur l’eau exige d’atteindre un bon état des eaux selon un calendrier précis.

© M. Ferchaud

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Les cartes stratégiques de bruit

L’information géographique est utile pour :

• localiser et dénombrer la population exposée aux nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre,

• informer la population sur les niveaux d’exposition et les effets des nuisances sonores,

• planifier les actions pour réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

La directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l’Union européenne afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Les cartes stratégiques de bruit sont la traduction des actions d’évalua-tion des zones exposées et d’information des populations prévues dans cette directive et conduisent à l’élaboration de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

© Oliv

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- Fotolia.com

© olivier Tuffé - Fotolia.com

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L’information géographique au service de la santé

L’information géographique est utile pour :

• accompagner la création de maisons de santé en milieu rural et dans les zones urbaines en difficulté, où le déficit médical se fait sentir,

• coordonner et anticiper, le développement de struc-tures de soins et des politiques locales en matière de prévention,

• aider à l’implantation des professionnels, par exemple par l’aide à la rénovation des cabinets médicaux ou paramédicaux ou par le recours aux chasseurs de têtes spécialisés sur le secteur de la santé,

• développer l’aide au transport non médicalisé en zones rurales pour les personnes en difficulté (handicap, âge, isolement, précarité...) afin qu’elles accèdent aux structures de soins organisées.

La Bourgogne fait face à une pénurie de professionnels de santé. En outre, ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire. La Haute Côte-d’Or et la Nièvre, notamment, souffrent véritablement d’un manque de personnel médical.

Toute la région est concernée par les départs en retraite massifs qui se profilent chez les professionnels de santé, parallèlement au vieillissement de la population. La demande de soins du quatrième âge va augmenter dans les années à venir.

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Services de santé concernés : médecins généralistes, infirmiers, pharmacies, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes, services d’ambulances, services hospitaliers, maternités, services d’urgence.

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L’information géographique pour mieux gérer le risque inondation

L’information géographique est utile pour :

• faciliter l’information et la prise de conscience des citoyens et des acteurs publics sur les risques naturels auxquels ils sont soumis,

• améliorer la prise en compte des risques dans l’aménagement du territoire et les décisions politiques (définition d’un contrat de rivière ou d’un SAGE à l’échelle d’un bassin versant, élaboration d’un PLU, implantation d’un établissement recevant du public…),

• optimiser la gestion de crise en identifiant les zones à enjeux potentiellement exposées.

Les risques naturels constituent une menace pour l’homme, l’environne-ment et les biens. Une politique d’information et de prévention dans le domaine des risques naturels a été mise en place pour responsabiliser l’ensemble des acteurs (citoyens, professionnels, collectivités locales et services de l’Etat).

En Bourgogne, le principal risque naturel est le risque inondation. Certaines zones présentent également des risques liés aux mou-vements de terrains notamment l’érosion en côte viticole, ou au retrait-gonflement d’argiles.

Le plan de prévention du risque inondation de

Louhans.

Atlas des zones inondables de la Loire

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L’information géographique pour comprendre l’accessibilité aux équipements et aux emplois

L’information géographique est utile pour :

• mieux aménager le territoire régional en fonction de ses caractéristiques,

• localiser les endroits où il y a lieu d’implanter ou non de nouveaux services,

• élaborer des schémas de mobilité, avec mise en place de transports adaptés, sur les territoires les plus enclavés.

La durée des trajets pour se rendre à son travail et le temps d’accès aux équipements depuis son domicile permet de distinguer les bassins de vie “enclavés” et ceux qui sont bien desservis. Le relief et l’état du réseau routier influencent fortement les conditions de circulation.

Ainsi, les temps de trajet aux équipements augmentent avec l’altitude : la population des bassins de vie morvandiaux, notamment dans la partie nivernaise, passent plus de temps sur la route pour rejoindre les services et les équipements.

L’absence ou l’éloignement des villes renforcent également l’encla-vement des communes rurales. En conséquence, le Nivernais Morvan concentre la grande majorité des bassins de vie les plus enclavés.

Equipements concernés : banques, vétérinaires, drogueries, hyper ou supermarchés, librairies-papeteries, magasins de vêtements et de chaussures, grandes surfaces spécialisées (dont électroménager et meubles).

Equipements concernés : gendarmeries, perceptions, ANPE, bureaux de poste, crèches, halte-garderies, piscines couvertes, écoles de musique, maisons de retraite, offices notariaux, cinémas.

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