1

Clément Bilodeau, Directeur général adjoint au développement durable

UN PAS DE PLUS VERS

DES PROCESSUS EFFICACES

2PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Demandes de services municipaux

• Gabarits de rue

• Accompagnement des promoteurs

• Émission des permis

3COMITÉ DES PROMOTEURS : NOTRE ATOUT

4

DEMANDES

DE SERVICES

MUNICIPAUX

5ÉVOLUTION DE LA SITUATION

Janvier 2016

• + de 100 projets en attente

Juin 2016

• 70 projets confirmés et analysés

• Rencontres de présentation de la demande d’opinion

Depuis Juillet 2016 …

• 94 demandes d’opinion répondues en un délai moyen de 36 jours

• Règlement encadrant les ententes MOP

• Amélioration continue du processus

6

DO - Délai moyen de réponse (jours)

0

10

20

30

40

50

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17JUIN JUILLET AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC. JANV. FÉV. MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT. OCT.

RÉSULTATS

2016 2017

7

GABARITS DE RUEContributeurs essentiels à la mobilité active

et au développement durable

89 PRINCIPES DIRECTEURS

9GABARIT A

Rue locale 9 m – 2 trottoirs (emprise : 18 m)

10GABARIT B

Rue collectrice 11,4 m (emprise : 23,4 m)

11STRATÉGIE DE DÉPLOIEMENT

Entente signée• Poursuivre selon les plans déjà approuvés

Plans complétés et approuvés• Poursuivre selon les plans déjà approuvés

Conditions de dessertes fournies, DSM et plan en cours• Apporter certaines adaptations pour se conformer aux nouveaux gabarits

Projet à l’étape DO• Respect des nouveaux gabarits

12

ACCOMPAGNEMENT

DES PROMOTEURS

13ACCOMPAGNEMENT DES PROMOTEURS

Projet immobilier nécessitant l’ajout

d’infrastructures municipales –

Demandes de services

Projet immobilier desservi

par les infrastructures municipales

Novembre 20172016

14COMMENT NOUS JOINDRE – «POINT D’ACCÈS» CONJOINT

Accompagnement

des promoteurs

15

Guider le client vers le bon guichet

Formulaires de demandes

Documents à fournir

Information sur les délais de réponse

Explication des mandats

promoteurs.laval.ca

COMMENT NOUS JOINDRE – «POINT D’ACCÈS» CONJOINT

DEMANDE DE SERVICES MUNICIPAUX

16

Consultation du site Internet

Évaluation de la demande

Remise d’un avis sommaire de faisabilité

PROJET IMMOBILIER DESSERVI PAR LES

INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DÉMARCHE 1

1) AVIS SOMMAIRE

30 JOURS

Accompagnement

des promoteurs

17

2) Accompagnement

31e jour jusqu’à

l’émission des permis

Réunions de coordination

internes

Outils de gestion sur

mesure

Traitement des

demandes dans des

délais établis

Coordonnateur-URB

assigné :

1 point de contact

ÉCHÉANCIER SOMMAIRE

GRILLE D’OPINION

PROJET IMMOBILIER DESSERVI PAR LES

INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DÉMARCHE 2

18

ÉMISSION

DES PERMIS

19NOUVEAU PROCESSUS

INGÉNIERIEURBANISMEDEMANDE

UNIQUE

TRANSMISSION

NUMÉRIQUE

PERMIS UNIFIÉ

NUMÉRIQUE

+

20

Nouvel outil d’analyse et d’annotation Bluebeam

• Annotation directement sur le plan

• Identification des corrections plus rapide

AVANTAGES

Transmission numérique

• Élimination des déplacements

• Élimination des impressions papier

• Échanges/corrections plus rapides

Simplification du processus

• Un seul endroit où envoyer la demande

• Possibilité de soumettre en tout temps

reglements.laval.ca

21

MERCIAux membres du comité permanent des promoteurs

et à l’équipe de la Ville de Laval