UNDP ART Gabon 2013 Rapport Annuel

0

CARTE DU PAYS (Les zones d’intervention du Programme sont en rouge)

RAPPORT ANNUEL

2013

ART GOLD GABON GABON

1

Monsieur le Ministre Délégué à l’Economie remettant un Plan de Développement Local à Madame le Représentant

Résident du PNUD au Gabon, Province de l’Ogooué Maritime Photo : M FALL, Juin 2013

Le château d’eau du village de Kabaga, Province du Haut-Ogooué pour l’alimentation en eau de 1200 personnes, cofinancé par le Programme ART GOLD et le Conseil Départemental de Djouri Agnili Photo : M FALL, sept. 2013

2

PARTENAIRES DU PAYS

Partenaires du Gouvernement National

Partenaires des gouvernements locaux

Organisations de la société civile

Institutions académiques

Partenaires privés

Ministère de l’Economie et de la Prospective

Directions et Services

Centraux

Direction Générale de la Décentralisation, Direction de la

Tutelle des Collectivités locales, Direction de la

Planification Générale, Direction Générale de la Coopération Internationale, Direction Générale de l’Appui

à l’Action Locale, Direction des Réseaux Comptables,

Direction Générale de l’Aménagement du Territoire

Conseils Départementaux

Départements Komo Mondah, Komo Kango, Noya, Cap Esterias, Etimboué, Ndougou, Bendjé, Lékoko, Djouri Agnili, Plateaux, Leconi-Lecori, Sébé-Bricolo, Ogooué et Lacs, Abanga-Bigné, Woleu, Ntem, Okano

Communes

Libreville, Ntoum, Kango, Cocobeach, Cap Esterias, Port Gentil, Gamba, Omboué, Franceville, Bakoumba, Bongoville, Léconi, Akiéni, Okondja, Lambaréné, Ndjolé, Oyem, Bitam, Mitzic

Confédération Nationale des Organisations

Paysannes (CNOP)

Comité de Réflexion sur l’Après Pétrole (CRAP)

Groupe de Recherche en Sciences Sociales et

Humaines (GRESH)

Institut de Recherche en Sciences Humaines (IRSH)

Logo SHELL GABON

3

PARTENAIRES DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Partenaires de la coopération bilatérale

Partenaires des Nations Unies

Logo Fonds Néerlandais de Développement

Programme des Nations Unies pour le Développement

United Nations Volunteers Program

Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation (FAO)

ONUSIDA

4

SOMMAIRE

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES .......................................................................... 6 1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DU PAYS .................................................................................................................................. 6 1.2 INFORMATIONS GENÉRALES DU PROGRAMME ART GOLD GABON ................................................... 7 1.3 OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME (COMME DÉCRIT DANS LE PRODOC) ....................................................... 8 1.4 RÉSUMÉ DU PROGRAMME: CONTEXTE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS JUSQU’À 2013 ...................................... 9

2 RÉSULTATS ATTEINTS ................................................................................. 10 2.1 RÉSULTATS ATTEINTS ............................................................................................................................................. 10 NIVEAU TERRITORIAL ................................................................................................................................................... 10 2.1.2 NIVEAU NATIONAL .............................................................................................................................................. 13 2.1.3. NIVEAU INTERNATIONAL ................................................................................................................................ 15 2.2 PROGRÈS DANS LES LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES ....................................................................................... 16 2.2.1 Principaux résultats atteints concernant la coopération au développement au niveau local (harmonisation, alignement, appropriation, articulation des acteurs) ..................................................... 16 2.2.2 Principaux résultats atteints concernant la gouvernance multi-niveau ........................................ 16 2.2.3 Principaux résultats atteints concernant le Développement Economique Local ....................... 16 2.2.4 Principaux résultats atteints concernant l’égalité de genre ................................................................ 16 2.2.5 Principaux résultats atteints concernant l’incidence des politiques publiques .......................... 16 2.2.6 Renforcement des capacités ............................................................................................................................. 16 2.2.7 Gestion des connaissances ................................................................................................................................ 17 2.2.8 Identification et échanges des innovations ................................................................................................ 17 2.2.9 Coopération Sud-Sud et triangulaire............................................................................................................. 17 2.3 ASPECTS DE LA POPULATION BÉNÉFICIAIRE ET ENVIRONNEMENT NATUREL: .............................................. 17 2.4 MÉCANISMES DE CONSENSUS ET DE DIALOGUE: FONCTIONNEMENT ET RÉSULTATS ................................... 18

3. PRODUITS DE CONNAISSANCE. COMMUNICATION ET VISIBILITÉ. ............. 19

4. CONCLUSION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉS ET LECONS TIREES .................. 21

5. ANNEXES ....................................................................................................... 23

5

LISTE DES ACRONYMES

ART

GOLD

Appui aux Réseaux Territoriaux pour la Gouvernance Locale et le

Développement

CNC Comité National de Coordination

DNP Direction Nationale du Programme

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

GAR Gestion Axée sur les Résultats

GTL Groupe de Travail Local

GTP Groupe de Travail Provincial

MEEDD Ministère de l’Economie, De l’Emploi et du Développement Durable

OBC Organisation à base communautaire

OMD Objectifs du millénaire pour le développement

ONG Organisation non gouvernementale

PAI Plan Annuel d’Investissement

PDL Plan de Développement Local

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

RAAR Rapport Annuel Axé sur les Résultats

SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise

TDR Termes de référence

UGP Unité de Gestion du Programme

UNESCO Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

UNIFEM Fonds des Nations Unies pour la Femme

UNOPS Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies

VIH Virus de l'immunodéficience humaine

VNU Volontaire des Nations Unies

6

1 INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 CONTEXTE GÉNÉRAL DU PAYS

Le Gabon couvre une superficie de 267.667 km² avec une population estimée à 1,5 million d’habitants en

2003 dont 52% de femmes et 60% de jeunes de moins de 25 ans. La population est urbaine à 80% et

concentrée dans les quatre principales villes du pays que sont Libreville, Port-Gentil, Owendo et

Franceville. Le pays est divisé en administrativement en 9 provinces, 47 départements, 152 cantons, 50

communes et 26 districts. Seuls les départements et les communes sont des niveaux de décentralisation.

Malgré un revenu national brut par habitant qui le classe parmi les pays à revenu intermédiaire (US $

12.249 par habitant en 2011, RDH 2011), les indicateurs sociaux du Gabon sont comparables à ceux d'un

pays à faible revenu.

En 2013, le Gabon appuyé par le PNUD et le Programme ART GOLD Gabon a élaboré une Stratégie

Nationale de Décentralisation, de Déconcentration pour le Développement Local. Cette stratégie va

permettre d’élaborer les nouveaux textes de lois de la politique de décentralisation.

Les élections locales qui se sont tenues en décembre 2013 ont vu l’élection de nouveaux maires dans les

communes pour une période de 5 ans.

Les consultations sur le post 2015 et sur Rio+20 se sont tenues tant au niveau des institutions que des

populations et ont permis de confirmer que la gouvernance locale et la décentralisation restent des axes

majeurs de la politique nationale du Gabon.

Sur le plan social, bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans la réalisation de certains

objectifs, le quatrième Rapport de suivi des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) au

Gabon, a noté le caractère incertain de réalisation des OMDs liés à la pauvreté (OMD 1) et à la santé

(OMDs 4, 5 et 6) si les tendances actuelles se maintiennent.

Les principes de la déclaration de Paris ont été approuvés et mis en œuvre au niveau national entre le

Gouvernement et ses partenaires. Des cadres de concertation sont mis en place à la primature pour la

coordination et l’harmonisation des actions des partenaires au développement.

L’évaluation à mi-parcours du cadre de coopération de UNDAF avec le Gouvernement a permis de

mesurer les efforts accomplis et les nouveaux défis à relever sur le plan politique, économique et social.

Tous ces défis sont bien ciblés dans le document intitulé « Plan Stratégique Gabon Emergent » qui est le

document de référence de la vision de développement du Gabon à l’horizon 2025.

7

1.2 INFORMATIONS GENÉRALES DU PROGRAMME ART GOLD GABON

INFORMATIONS GENÉRALES Nom du Programme: ART GOLD GABON

Année initiale: 2006

Durée prévue: 06 ans

Programme ID/Award : 52449

Le pays est-il signataire de la Déclaration de Paris? Oui Année :

Lois sur la Décentralisation de l’Etat? Oui Année : 1996

Stratégie Nationale des OMD ? Oui Année : 2007

Rapport National sur les OMD ? Oui Année : 2012

CARTE DU PAYS (zones d’intervention du Programme sont en rouge)

PHASE DU PROGRAMME:

Démarrage

Consolidation

appropriation /

institutionnalisation

X

viabilité / transfert

8

ZONES GEOGRAPHIQUES DE MISE EN OEUVRE

1.3 OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME (COMME DÉCRIT DANS LE PRODOC)

Contribuer à la bonne gouvernance au niveau local pour le développement humain durable et la

réduction de la pauvreté dans les Provinces, les Départements et des villes du Gabon.

Niveau Administratif PROVINCIAL

Niveau Administratif DEPARTEMENTAL Niveau Administratif MUNICIPAL

Province de l’Estuaire Présence dans 4 départements (Komo Mondah, Komo Kango, Noya et Cap Esterias) sur un total de 4 dans la province.

Présence dans 5 communes (Libreville, Ntoum, Kango, Cocobeach, Cap Esterias) sur un total de 5 communes

Province de l’Ogooué Maritime Présence dans 3 départements (Etimboué, Ndougou, Bendjé) sur un total de 3 dans la province.

Présence dans 3 communes (Port Gentil, Gamba, Omboué) sur un total de 3 communes

Province du Haut Ogooué Présence dans 5 départements (Lékoko, Djouri Agnili, Plateaux, Leconi-Lecori, Sébé-Bricolo) sur un total de 11 dans la province.

Présence dans 6 communes (Franceville, Bakoumba, Bongoville, Léconi, Akiéni, Okondja) sur un total de 12 communes

Province du Moyen Ogooué Présence dans 2 départements (Ogooué et Lacs, Abanga-Bigné) sur un total de 2 dans la province.

Présence dans 2 communes (Lambaréné et Ndjolé) sur un total de 2 communes

Province du Woleu Ntem Présence dans 3 départements (Woleu, Ntem, Okano sur un total de 5 dans la province.

Présence dans 3 communes (Oyem, Bitam, Mitzic) sur un total de 5 communes

9

1.4 RÉSUMÉ DU PROGRAMME: CONTEXTE ET PRINCIPAUX RÉSULTATS JUSQU’À 2013 L’année 2013 a été celle du démarrage de la 2

ème phase du programme suite à la signature du document de

programme en décembre 2012 entre le PNUD et le Gouvernement.

Le contexte actuel est caractérisé par un engagement fort des autorités à accompagner le Programme pour

que ce dernier puisse contribuer à renforcer la décentralisation en cours et créer des conditions d’un

développement local dans les provinces du Gabon. Pour marquer cet engagement, le Gabon a augmenté

sa contribution annuelle au Programme qui va passer à 1 500 000 $ par année.

Des changements assez substantiels seront notés durant cette phase qui vise l’institutionnalisation du

programme pour être en phase avec les principes de la déclaration de Paris. Cela a engendré des

modifications dans les organes de mise en œuvre (CNC, GTP, GTL) avec des actes pris par les autorités

pour l’installation de nouveaux organes plus conformes à la vision durant cette 2ème

phase. Ainsi 5

nouveaux GTP et 15 GTL ont été installés dans les provinces et départements. Les 75 membres de ces

instances formés ont conduit des processus de planification participative ayant permis l’élaboration de 6

nouveaux plans de développement locaux et 6 lignes directrices pour la coopération décentralisée.

Les sessions de formation sur diverses thématiques (gestion de projets, planification, suivi-évaluation) ont

touché environ 200 personnes dont 40% de femmes.

Sur la base des plans locaux de développement, les 8 projets financés ont contribué à améliorer les

conditions de vie des populations et l’atteinte des OMD surtout dans les domaines de la santé et de

l’éducation mais aussi de la prise en charge des groupes vulnérables.

La mise en œuvre du programme a été marquée par un retard dans le décaissement de la contrepartie

nationale, ce qui a entrainé des décalages dans la mise en œuvre du plan de travail 2013. Pour éviter des

retards très importants, le PNUD a préfinancé certaines activités.

Il faut noter que le contexte général est marqué par les élections locales ayant abouti au renouvellement

d’environ 70% des élus locaux et des maires. De ce fait, un travail de plaidoyer et de mobilisation a

démarré auprès de ces derniers pour assurer la continuité des actions du programme dans les collectivités

locales.

Au niveau du développement du partenariat international et décentralisé, les missions effectuées à

l’extérieur ont permis de nouer des contacts avec des institutions comme FELCOS, FAMSI à qui les

lignes directrices des collectivités locales ont été transmis. Nous espérons concrétiser un partenariat au

cours de l’année 2014.

Au niveau local, le partenariat s’est développé avec les collectivités dont certaines se sont engagées à

mettre une partie de leur budget d’investissement à la disposition du programme pour les appuyer.

10

2 RÉSULTATS ATTEINTS

2.1 RÉSULTATS ATTEINTS

NIVEAU TERRITORIAL

1 Contribution du Programme vis-à-vis de : l’harmonisation (donneurs - donneurs) : actions / accords du programme sur le partage d’information entre les donneurs, sur la complémentarité de ceux-ci, et sur la simplification des procédures ; Alignement (partenaires-donneurs) ; Actions / accords du programme destinés à l’alignement avec les plans Nationaux de développement, les budgets nationaux, l’utilisation des procédures courantes, renforcement des capacités, les mécanismes et structures favorisant l’utilisation des systèmes partenaires, etc. Les gouvernements nationaux prennent une réelle maîtrise sur l’approche et la méthodologie ART, comme reflété/exprimé dans les stratégies locales ; Appropriation : réelle maîtrise des gouvernements nationaux sur l’approche et la méthodologie ART. Le programme est dans une « phase d’appropriation » quand la méthodologie ART ou ses instruments deviennent une part plans nationaux/locaux ; le travail mené dans les différents domaines est repris dans d’autres régions à la demande du pays lui-même, décrété formellement par les groupes de travail locaux au sein des gouvernements locaux : les membres du personnel du programme sont institutionnalisés ; le LPC est inclut dans les processus territoriaux ; les stratégies de coopération sont mises à jour, etc.. 2Principales lignes d’action stratégiques: prière d’indiquer les principales lignes d’action stratégiques, conformément aux thèmes principaux du programme. Les lignes d’action suivantes sont suggérées : gouvernance multilatérale, développement économique local, Incidence des politiques publiques, égalité de genre. D’autres lignes d’action peuvent être ajoutées. Dans la section suivante (2.2), les progrès dans ces lignes d’action doivent être développés.

Résultats escomptés (tel que prévu dans l’AWP

2013) Résultats atteints

Résultats atteints en rapport avec la coopération au développement efficace

– Indicateurs sur l’harmonisation, l’alignement et l’appropriation

1

Activités principales implémentées pour l’obtention des résultats

Principales lignes d’action stratégiques

2

RESULTAT 1 Un cadre opérationnel de planification, de suivi et de coordination du Développe- ment local opérationnel est mis en place et renforcé.

- Mise en place de 5 nouveaux Groupes de travail Provinciaux (GTP) et de 15 Groupes de Travail Locaux (GTL)

- Elaboration et exécution de 5 Plans de travail annuel par les GTP

- Mise en place de 8 équipes techniques communales

- Elaboration et validation d’un guide de planification participatif

- Les GTP et les GTL sont mis en place par des arrêtés des Gouverneurs de Province et sont composés de tous les acteurs présents dans les territoires

- Harmonisation des méthodes d’élaboration des plans de développement locaux et de planification participative

- Appropriation par les Directions Nationales du guide de planification qui sera utilisé par toutes les collectivités locales du Gabon

- Harmonisation des interventions des acteurs dans les territoires lors de l’élaboration des Plans de Travail dans le territoire

Organisation de rencontres régulières des GTP et des GTL

Formation en élaboration de Plan de Travail

Formation en planification

Organisation de rencontres entre les GTP/GTL et les acteurs nationaux

Plaidoyer auprès des autorités nationales et locales

Organisation de mission de suivi par les membres des GTP et des GTL

Gouvernance Multilatérale Incidence des politiques publiques

11

RESULTAT 2 Les capacités et les compétences des acteurs locaux en matière de planification et de gestion programmatique sont développées et

renforcées.

- Elaboration de 6 nouveaux plans locaux de développement

- Elaboration de 6 lignes directrices départementales

- Formation sur la méthodologie ART au profit de75 membres des GTP et GTL

- Formation de 150 acteurs en planification et élaboration de lignes directrices dont 40% de femmes

- Formation 45 promoteurs de microprojets dans des domaines techniques et en gestion de projets dont 55% de femmes

- Organisation de 2 ateliers provinciaux sur le post 2015

- Processus de planification participatif conduit par les collectivités locales et ayant impliqué tous les acteurs présents dans chaque province

- Les Plans de développement et lignes directrices sont adoptés par le niveau national et sont alignés sur les politiques nationales

- Les formations ont permis une meilleure appropriation du développement territorial

Organisation de sessions de formation

Organisation de visites d’échange

Elaboration d’outils

Renforcement des compétences des membres des GTP et des GTL en élaboration des PDL selon la méthodologie ART

Appui aux activités de collecte des informations pour l’élaboration des PDL et des lignes directrices

Organisation d’ateliers sur le post 2015

Gouvernance Multilatérale Egalité de genre

RESULTAT 3 Le Développement Economique Local est promu pour l’accès aux services sociaux, la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus

- Appui à la réalisation de 08 microprojets dans les domaines de la santé, de l’éducation et des activités génératrices de revenus

- Elaboration de stratégies provinciales DEL

- Alignement sur les procédures des collectivités locales en matière de passation de marché

- Harmonisation et alignement sur les types et modèles d’infrastructures par rapport aux modèles nationaux

- Harmonisation entre les partenaires pour le cofinancement de projets

Identification des micro-projets à financer

Signature de conventions et mise à disposition des ressources financières par le PNUD

Mise en œuvre des micro-projets

Appui à la mise en place de dispositifs de pérennisation des micro-projets

Etudes dur les potentialités et contraintes provinciales

Atteinte des OMD Incidence des politiques publiques Développement économique local

RESULTAT 4 La dynamique communautaire est renforcée pour un développement local intégré et participatif

- Formation de 10 groupements de femmes aux techniques de management et de leadership

- 22 associations et groupements sensibilisés sur leur rôle comme acteurs de développement

- Harmonisation avec les services techniques déconcentrés et des agences comme la FAO

- Alignement sur les politiques nationales

- Appropriation des concepts de développement humain durable

Identification des micro-projets à financer

Identification des acteurs et création d’une base de données provinciale des ONG et associations locales

Appui à la légalisation des groupements

Egalité de genre

12

RESULTAT 5 Le partenariat local, national et international est développé pour la promotion du dialogue entre les territoires et l’impulsion de la coopération décentralisée

- Signature d’un accord de partenariat avec la commune de Gamba qui a mis 25% de son budget d’investissement à disposition du programme

- Identification de 14 partenaires potentiels du programme basés dans les provinces

- Participation des acteurs locaux au sommet CGLU et au 2

ème forum DEL ayant permis

de nouer des contacts avec de futurs partenaires

- conventions de partenariat avec des institutions locales pour le renforcement des capacités et l’appui à la mise en œuvre des micro-projets financés

- Alignement sur les procédures nationales en matière de partenariat

Identification des partenaires

Plaidoyer sur le programme

Participation aux activités internationales de ART

Gouvernance multilatérale

13

2.1.2 NIVEAU NATIONAL

Résultats Escomptés (comme prévu dans l’ AWP

2013) Résultats atteints





RESULTAT 1 Un cadre opérationnel de planification, de suivi et de coordination du Développe- ment local opérationnel est mis en place et renforcé.

- Un nouvel arrêté ministériel a été pris pour installer un nouveau GTP pour la 2

ème

phase du programme - Organisation d’un atelier

d’opérationnalisation du Prodoc qui a donné les orientations sur la mise en œuvre

- Organisation d’une session du CNC

- L’équipe de la Direction Nationale et de l’Unité de gestion du programme opérationnel ont été renforcé en personnel

- Le consultant international mis à disposition par ART International pendant 3 mois a renforcé les capacités de l’équipe et des autres acteurs

- Les Directions Nationales de l’aménagement du territoire, de la Planification Générale, des Collectivités locales, de l’Appui à l’Action Locale et de la Décentralisation se sont appropriés les concepts du programme et participent à sa mise en œuvre

- Alignement sur les procédures nationales en matière de décentralisation et de développement local

- Harmonisation de la démarche avec les partenaires techniques et financiers

- Appropriation de la démarche par les Directions nationales pour une démultiplication

Préparation et organisation de session du CNC

Formation du personnel de la Direction Nationale sur la méthodologie ART

Participation des Directions Nationales aux missions nationales, internationales et aux sessions de formation à l’intention des acteurs locaux

Plaidoyer auprès des autorités

Mission de suivi dans les territoires


14

RESULTAT 2 Les capacités et les compétences des acteurs locaux en matière de planification et de gestion programmatique sont développées et

renforcées.

- 12 membres des Directions Nationales et les acteurs de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du programme sont formés sur la méthodologie ART

- 2 personnes de la Direction Nationale formées en Suivi Évaluation et Communication pour le Développement

- 8 personnes de la Direction Nationale formées en planification et élaboration de projets intégrés

- Organisation avec le PNUD et les acteurs nationaux d’un atelier national de validation sur le post 2015

- Validation d’un guide de planification participatif par les acteurs nationaux

- Alignement sur les procédures nationales en matière de décentralisation et de développement local

- Appropriation de la démarche par les Directions nationales pour une démultiplication

Organisation de sessions de formation

Participation des Directions nationales à l’élaboration des PDL

Participation aux activités du programme dans les territoires

Participation à des rencontres internationales



- Mise en place d’un cadre de partenariat avec les agences des Nations Unies dans le cadre de UNDAF

- Mise en place d’un cadre de partenariat avec les Directions Nationales impliquées dans la mise en œuvre du Programme

- Harmonisation de la démarche avec les partenaires techniques et financiers et les agences des Nations Unies

- Alignement sur les politiques nationales

Participation aux rencontres du CNC

Organisations de rencontres régulières

Transfert de la conception du guide de planification

Participation à la revue à mi-parcours de UNDAF


15

2.1.3. NIVEAU INTERNATIONAL

Résultats Escomptés (comme prévu dans l’ AWP

2013)) Résultats atteints






- Prise de contact avec des partenaires de la coopération décentralisée (FELCOS, FAMSI)

- Identification de plusieurs partenaires potentiels

- Transmission des Lignes Directrices aux partenaires

- Harmonisation de la démarche avec les partenaires internationaux

Participation au sommet CGLU et au 2

ème forum sur le DEL

Finalisation et Transmission des Lignes Directrices aux partenaires

Organisation d’une mission d’appui d’ART International au Gabon pour la formation des acteurs locaux en élaboration de lignes directrices


16

2.2 PROGRÈS DANS LES LIGNES D’ACTION STRATÉGIQUES

2.2.1 Principaux résultats atteints concernant la coopération au développement au niveau local (harmonisation, alignement, appropriation, articulation des acteurs)

Les processus de planification participatif pour l’élaboration des Plans de Développement Locaux et les

Lignes Directrices conduits au niveau local ont été appropriés par le niveau provincial et national. Ces

processus inclusifs ont permis d’élaborer des documents qui seront les bases de la conduite du

développement des territoires pour les 5 prochaines années. Les Plans de travail annuels des collectivités

locales seront basés sur ces outils de planification pour l’élaboration des budgets des collectivités locales.

La Direction Générale de la Planification et la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire veulent

que la méthodologie de planification de ART soit intégrée dans le dispositif de planification national et

étendu dans toutes les localités où le programme n’intervient pas encore. Un guide de planification aligné sur

le processus de planification national est finalisé et validé par tous les acteurs.

Le PNUD a intégré les activités du programme dans son AWP, son ROAR et appuie le programme dans sa

mise en œuvre qui bénéficie également du soutien de ART International au niveau des orientations

stratégiques.

2.2.2 Principaux résultats atteints concernant la gouvernance multi-niveau

Le programme a permis un transfert de ressources plus conséquent de la part de l’état central vers les

collectivités locales pour leur permettre d’exécuter leurs plans de développement.

Les plans de développement des collectivités locales ont été adoptés par les directions nationales comme des

outils stratégiques de promotion du développement local.

Les directions nationales membres du CNC ont leurs représentants au niveau des GTP pour faire le relais

entre le niveau national et territorial.

2.2.3 Principaux résultats atteints concernant le Développement Economique Local

Le programme après avoir élaboré une stratégie nationale de DEL a aidé 3 provinces à avoir leurs stratégies

provinciales DEL. Ces stratégies élaborées selon un processus participatif inclusif ont permis d’identifier les

potentialités et atouts des provinces. Le programme a contribué avec les collectivités locales au financement

financé de 2 projets dans le domaine de l’agriculture et de la pêche avec une approche filière. Au niveau des

infrastructures, le programme a financé 5 projets visant la santé et l’éducation.

2.2.4 Principaux résultats atteints concernant l’égalité de genre

Le programme ART GOLD a mis un accent particulier sur le genre et l’intégration des groupes vulnérables

dans les processus de développement. C’est ainsi que 38% des projets finances ont été soit pour des groupes

de femmes ou de personnes vulnérables (handicapés, personnes vivant avec le VIH) et cela a permis

d’améliorer leurs conditions de vie. Ces femmes et groupes vulnérables sont membres des groupes de travail

dans les territoires et ont bénéficié des formations dispensées au profit des membres des GTP.

2.2.5 Principaux résultats atteints concernant l’incidence des politiques publiques

Le Programme avec le soutien du bureau du PNUD a appuyé le Gouvernement à rédiger sa stratégie

nationale de décentralisation, de déconcentration pour le développement local. Ce document qui sera mis en

œuvre va impacter sur la conduite de la décentralisation au Gabon et sur l’élaboration des nouveaux textes de

lois sur la décentralisation.

Les groupes de Travail mis en place sont des modèles de cadres de concertation qui sont appropriés au

niveau local comme instruments de d’harmonisation des interventions dans les territoires.

2.2.6 Renforcement des capacités

Le renforcement des capacités s’est fait à travers des formations, des visites d’échanges, des voyages

d’études au profit des acteurs locaux et nationaux. Le consultant international mis à disposition par ART

17

International a contribué à une meilleure connaissance par les acteurs de la méthodologie ART ainsi que

l’élaboration des lignes directrices et des projets intégrés.

Environ 200 personnes ont été touchées lors des différentes sessions de formations sur des thématiques

comme la planification, l’élaboration de projets, le suivi-évaluation, la GAR.

2.2.7 Gestion des connaissances

Le programme a appuyé la production des divers documents qui sont partagés avec les différents acteurs

notamment les Documents de marketing provinciaux, les plans de développement locaux, les lignes

directrices, le guide de planification, les rapports de mission, la stratégie DEL, etc… Le programme a

contribué à l’édition d’un ouvrage intitulé : « décentralisation et développement local au Gabon » en

collaboration avec le Groupe de Recherche en Sciences Humaines et Sociales (GRESHS) de l’Université.

2.2.8 Identification et échanges des innovations

Dans le cadre du partenariat avec la FAO, de nouvelles variétés de production ont été introduites dans

certains projets agricoles ayant abouti à augmenter les rendements agricoles.

2.2.9 Coopération Sud-Sud et triangulaire

Le programme a participé à des activités internationales dans le cadre du mémorandum de coopération Sud

Sud entre le Gabon, le Maroc, le Sénégal et la Mauritanie. Egalement, le programme a participé au sommet

CGLU et au 2ème

forum sur le DEL qui lui permis de nouer des contacts pour le futur.

2.3 ASPECTS DE LA POPULATION BÉNÉFICIAIRE ET ENVIRONNEMENT NATUREL:

Population bénéficiaire Bénéfices à court-terme Bénéfices à long et moyen terme

Bénéficiaires directs No. Femmes

No. Hommes

Les membres des collectivités locales ont adopté des règles de bonne gouvernance et mettent en œuvre des politiques de développement local dans les territoires Les membres des GTP et des GTL ont acquis de nouvelles connaissances et participent mieux à la gestion du développement local Personnes ont un meilleur accès à des soins de santé primaires Elèves ont accès à une meilleure éducation Personnes ont un meilleur accès à l’eau potable Les élèves ont accès aux TIC

Les populations des collectivités locales partenaires du programme ont vu leurs cadres de vie et leurs niveaux de vie améliorés Plus grande participation dans la gestion des affaires locales Les maladies courantes ont diminué dans les provinces Les élèves ont de meilleurs résultats scolaires La santé des populations est meilleure La qualité de l’enseignement est améliorée grâce à l’accès aux TIC

-Populations vivant dans 20 collectivités locales partenaires du programme dans 5 provinces du Gabon - 150 membres des GTP et GTL sont formés en planification et GAR - 150 personnes ont accès à des infrastructures de santé de qualité - les conditions d’études ont été améliorées pour 300 élèves du primaire -l’accès à l’eau potable a été amélioré pour 350 personnes -1500 élèves ont accès à l’informatique et aux NTIC pour améliorer leurs conditions d’étude

60

80

170

200

700

90

70

130

150

800

Bénéficiaires indirects No. Femmes

No. Hommes

18

Environ 45 000 personnes habitant 5 les collectivités locales d’intervention du programme 300 Familles des élèves

Les offres de service des collectivités locales ont augmenté et satisfont aux citoyens

Environnement naturel Bénéfices à court-terme Bénéfices à long et moyen terme

L’environnement est marqué par un enclavement de beaucoup de zones avec un accès difficile. L’accès aux services sociaux de qualité dans les domaines de l’eau potable, de la santé, de l’éducation est aussi limité à cause de cet enclavement qui freine également le développement économique local bien que les zones sont soient potentiellement riches en ressources naturelles (eau, forêts, etc..)

- l’accès à la terre pour des activités agricoles a été amélioré pour 2 associations -L’accès à l’eau potable pour 350 personnes enclavées a été améliorées

Augmentation de la qualité de vie pour 75 femmes menant des activités génératrices de revenus Réduction de maladies liée à l’eau est prévue pour un nombre de 350 d’habitants

2.4 MÉCANISMES DE CONSENSUS ET DE DIALOGUE: FONCTIONNEMENT ET RÉSULTATS

Niveau national : Comité National de Coordination:

Le Comité National de Coordination (CNC) est Coprésidé par le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et

du Développement Durable et le Ministère des Affaires Etrangères. Le CNC constitue le mécanisme central

de coordination stratégique pour la mise en œuvre globale du Programme. Il est composé par tous les

Ministères intéressés, les représentants des Organisations des Nations Unies intéressées (PNUD, UNESCO,

UNICEF, FAO, OMS) et des acteurs qui travaillent sur les questions de décentralisation, de gouvernance

locale et de développement local. Le CNC a pour principal mandat de : i) Définir les orientations

générales pour la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et la pérennisation du Programme ART

GOLD Gabon, ii) Mettre en relation tous les acteurs agissant dans le cadre de la décentralisation pour

mettre en œuvre les processus de la déclaration de Paris. iii) Mobiliser l’appui des institutions nationales

au niveau local, iv) Harmoniser l’intervention des bailleurs de Fonds, v) Faire le plaidoyer auprès

du gouvernement pour la mise en place d’une politique de développement local, vi) Faire le

plaidoyer du développement local auprès des bailleurs de fonds, des donateurs et des autres

partenaires impliqués dans la coopération décentralisée ;

Un nouvel arrêté ministériel a été pris pour installer le nouveau CNC dans le cadre de la 2ème

phase. La

réunion du CNC tenue le 14 Mars 2013 a donné les principales recommandations sont ci-dessous :

Démarrer la 2ème

phase selon le Prodoc signé en décembre 2012 ;

Faire l’extension du Programme dans 2 nouvelles provinces ;

Renforcer l’institutionnalisation du programme en impliquant plus les Directions nationales ;

Valider et diffuser les outils de planification promus par le Programme ;

Délocaliser la Direction Nationale du Programme dans des locaux qui seront affectés par le

Gouvernement pour renforcer l’autonomie et l’appropriation du programme ;

Revoir à la hausse le budget annuel alloué au Programme par le Gouvernement afin que celui-ci puisse

s’étendre sur tout le territoire ;

Inscrire une ligne budgétaire spécifique pour ART GOLD Gabon dans le budget de l’Etat ;

Développer la coopération décentralisée pour appuyer les collectivités locales;

Impliquer davantage les autorités administratives et locales, les directions nationales impliquées dans le

processus de décentralisation dans la mise en œuvre des activités du programme dans les provinces pour

renforcer l’appropriation ;

19

Niveau local: Groupes de travail Provinciaux et Locaux

Les Groupes de Travail Provinciaux (GTP) sont implantés dans les 5 Provinces d’intervention. Chaque

GTP est présidé un représentant de la Province d’intervention, désigné par le Gouverneur de chaque

Province et composé par toutes les collectivités locales, les services techniques, Universités, institutions

et associations intéressées et présents dans la province. Les GTP quant à eux se réunissent une fois par

trimestre ou de façon extraordinaire. Ils appuient les collectivités locales dans la coordination du

développement territorial, le processus d’élaboration des plans locaux de développement et des lignes

directrices, l’articulation avec les politiques nationales. Les membres sont formés sur la méthodologie

ART et assurent la conception technique et le suivi des projets financés. Les Groupes de Travail

Provinciaux représentent des espaces de dialogue permanent entre les élus locaux,

l’administration, les structures publiques et les différents acteurs privés et sociaux, de manière à offrir

aux acteurs de la coopération internationale un point de référence solide et bien organisé, capable de

poursuivre un développement durable et orienté vers la réalisation des objectifs du développement du

territoire provincial et des OMD. Les GTP participent aux activités de planification provinciale, en

identifiant les priorités et les stratégies locales. Ils assurent aussi la coordination de la réalisation des

activités dans leur territoire et la mobilisation des acteurs sociaux, avec une attention particulière aux

groupes les plus vulnérables.

Dans le cadre de la 2ème

phase, les Gouverneurs de province ont pris des actes pour nommer les membres

des GTP ainsi que les modalités de fonctionnement de ces structures.

Les Groupes de Travail Locaux (GTL) sont installés dans les Départements où se concentrent les

activités du Programme et constituent les entités de coordination au niveau local. Les GTL assurent la

formulation et coordination des plans d’action dans leur territoire et la mobilisation de tous les acteurs

sociaux intéressés, avec une attention particulière pour les groupes vulnérables. Ils aident les collectivités

locales dans l’identification des lignes directrices pour la coopération internationale, le cycle de

programmation annuel tiré des plans de développement locaux. Dans le cadre de la 2ème

phase, 15 GTL

ont été implantés selon des actes administratifs pris par les autorités provinciales.

3 PRODUITS DE CONNAISSANCE. COMMUNICATION ET VISIBILITÉ.

Bonnes pratiques

Initiatives, processus, activités ou projets à succès

Les critères de bonnes pratiques (d'autres peuvent être pris en compte)

Intégration dans le programme des gouvernements locaux, de services ou des lignes d’action (institutionnalisation)

Autonomisation des populations bénéficiaires

Articulation avec d’autres acteurs

Bonne pratique, systématisation formelle

Planification participative

Oui Oui Oui Oui

Renforcement de capacités

Oui Non Oui Oui

Intégration des groupes vulnérables

Oui Oui Non Oui

Infos Rapides

20

Infos Rapides 1

La planification locale ne faisait pas partie du système de planification nationale au Gabon et les

collectivités locales ne disposaient pas de plans de développement, c’était du pilotage à vue. La

méthodologie ART en matière de planification a été jugée très bonne par les autorités et un guide de

planification a été élaboré et validé. Le gouvernement ambitionne d’utiliser ce guide pour démultiplier

l’élaboration des plans locaux de développement dans toutes les collectivités locales du Gabon. Le

programma ART GOLD en rapport avec le Ministère de l’intérieur et l’Université du Gabon va procéder

à la formation des élus et acteurs locaux sur le processus de planification selon la méthodologie ART.

D’autres acteurs particulièrement les partenaires techniques et financiers se sont engagés lors du CNC a

adopté la même méthodologie.

Infos Rapides 2

Le programme a appuyé un lycée de près de 2000 élèves à disposer d’une salle informatique avec 29

postes de travail et accès à internet. Cela a entrainé que les autorités du lycée ont pris des dispositions

pour inclure les cours d’informatique dans le programme du lycée. Ainsi le Ministère de l’Education a

mis à disposition un enseignant en informatique et le lycée a recruté 2 techniciens pour la maintenance.

Produits de connaissance (études, évaluations, systématisation)

Titre Année

Document d’opérationnalisation de la 2ème

phase du programme 2013

Compte rendu de la réunion du CNC 2013

Guide de planification participative 2013

21

Communication et visibilité du programme

Thème Type de

matériel/Moyens de Communication

Niveau (national/ territorial)

Communiqués de presses

Réunion du CNC Radio, télé, journaux National/Local

Atelier d’élaboration du document d’opérationnalisation du PRODOC de la 2

ème

phase

Radio, télé, journaux National/Local

Caractéristiques du programme dans la presse

participation des ambassadeurs de bonne volonté et célébrités

Matériels de visibilité (dissémination des brochures, marchandises dans divers formats, etc.)

Plaquette de présentation du programme ART Gold Gabon

Document écrit

Site web du programme ART gold Gabon www.artgoldgabon.ga

NTIC

Campagnes de sensibilisation

Elaboration des plans de développement locaux Installation des GTP et GTL

Radio, télé, journaux National/Local

5. CONCLUSION, DIFFICULTÉS RENCONTRÉS ET LECONS TIREES Défis rencontrés:

Les défis du programme ART GOLD Gabon ont été importants durant l’année 2013 parce que marquant le

démarrage de la 2ème

phase.

Au plan interne, puisque le programme vise l’institutionnalisation durant cette phase, il fallait engager un

processus d’appropriation du programme par les acteurs nationaux et locaux. La 1ère

étape de ce processus a

été la production d’un Document d’Opérationnalisation du Prodoc élaboré de manière participative avec tous

les acteurs afin que chacun s’y retrouve.

Le démarrage de cette 2ème

phase a été l’occasion de renforcer les instances de mise en œuvre du programme

par l’installation de nouveaux GTP et GTL qui soient conformes avec les objectifs assignés au programme

durant cette phase. Pour cela, il a fallu prendre des actes administratifs pour nommer les membres de ces

structures et définir les modalités de fonctionnement.

L’expert mis à disposition par ART International, a pu former ces nouveaux membres des GTP et des GTL

sur la méthodologie ART et sur les rôles et responsabilités de ces structures dans la mise en œuvre du

programme.

http://www.artgoldgabon.ga/

22

L’année 2013 a été marqué par des retards dans la mise en place de la contribution du Gouvernement et le

PNUD a pu trouver des ressources pour palier ce retard amis cela a entrainé quelques retards dans la mise en

œuvre du plan de travail.

Au plan externe, le programme s’est exécuté dans un contexte politique assez difficile marqué par des

élections locales qui ont vu le renouvellement des élus locaux. Par ailleurs, le PNUD et le Programme ART

GOLD ont appuyé le Gouvernement a disposer d’une stratégie nationale de décentralisation, de

déconcentration pour le développement local. Le défi est la mise en œuvre de cette stratégie pour corriger les

textes officiels de la décentralisation au Gabon.

La mobilisation des ressources auprès des partenaires reste également un défi majeur pour le programme et

les collectivités locales partenaires qui ne parviennent toujours pas à répondre aux appels à proposition

lancés.

Face à tous ces défis, le programme a pu s’adapter en mettant en place un processus de dialogue et de

plaidoyer pour les lever avec le soutien du PNUD, du Gouvernement et de ART International.

Il faudrait durant la 2ème

phase, renforcer ce partenariat avec les Directions Nationales pour mieux

institutionnaliser le programme et rechercher des partenaires qui vont contribuer au financement des activités

du programme, et des collectivités locales.

Leçons tirées: i) la mise en œuvre du Programme

Le contexte de décentralisation actuel ne transfère pas beaucoup de compétences aux collectivités locales, ce

qui les limite dans la prise de certaines initiatives. Il faudra dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie

nationale de décentralisation déjà élaborée aider les autorités à prendre des textes pour renforcer la

décentralisation. Dans le cadre de l’institutionnalisation du programme, il faut également une meilleure

participation des Directions Nationales pour qu’elles puissent s’approprier de la méthodologie ; le

programme devra au besoin renforcer leurs capacités. Par ailleurs, les contributions financières du

Gouvernement doivent être mobilisées à temps pour ne bloquer la mise en œuvre du plan de travail annuel.

L’introduction de la dimension planification locale semble bien maîtrisée et en cours d’appropriation par les

GTP et les GTL, et le guide de planification élaboré doit être mieux vulgarisé pour une meilleure

appropriation.

ii) l'établissement et structures de Programme (CNC, groupes de travail, cycles de planification locale,

lignes directrices)

La composition du CNC, des GTP et des GTL ainsi que leur mode de fonctionnement ont été revus par des

actes officiels pris par les autorités nationales afin que ces structures soient mieux en phase avec les objectifs

du programme. L’implication de tous les acteurs dans ces instances ainsi que le cycle de programmation

annuels ont permis d’harmoniser les actions à mener entre les différents partenaires présents.

Il faudra continuer à renforcer les capacités des membres de ces instances au vu des changements intervenus

notamment les élections locales.

iii) la mise en œuvre des partenariats

Le développement du partenariat local et international n’a pas eu beaucoup de résultats pour le moment.

Au niveau local, les partenaires potentiels pour soutenir financièrement le programme sont les sociétés

pétrolières et les sociétés minières qui ont manifesté leur intérêt mais cela reste à être concrétiser vu que

l’essentiel des taxes payées par ces compagnies sont gérées au niveau central au détriment des collectivités

locales.

Au niveau international, les contacts avec les partenaires n’ont pas aussi abouti à la signature de conventions,

de ce fait il faut renforcer le plaidoyer et les contacts avec le soutien de ART International.

23

iv) Le processus d’institutionnalisation

Le partenariat développé avec les institutions nationales a permis d’identifier leurs besoins en renforcement

de capacités pour une meilleure prise en charge des questions liées à la gouvernance et au développement

local.

6. ANNEXES

Annexe 1: Rapport financier. 3 (Voir modèle) Annexe 2: matériels de communication et de visibilité Annexe 4 : Ressources de vérification d’appropriation (par exemple: institutionnalisation des Groupes de Travail Locaux) Annexe 5: Liste des partenaires

3 Rapport Financier : Rapport Financier et mécanismes de contrôle utilises pour gérer des finances sont:

The Combined Delivery Report (CDR) reflète les décaissements effectués par le projet pendant une certaine période. Le CDR final à la fin de l'année doit être signé par le chef de projet désigné au sein du Bureau du PNUD et homologué par le Représentant résident du CO (ou par le gestionnaire de projet désigné dans le cas de projets régionaux). Le CDR constitue le rapport officiel des dépenses / obligations du projet pour la période. Par conséquent, le CDR a publié à la fin de l'année contiendra toutes les transactions valides du projet pour l'année clôturée. Les dépenses / obligations y présentés sont considérés comme définitifs pour cette année, et par conséquent le rééchelonnement du budget restant pour l'année suivante (s) du projet se fera sur la base de ces informations

• Le détail des dépenses doit également être utilisé pour contrôler l'exactitude des dépenses enregistrées, et fournir des informations

financières détaillées sur les projets.

Les bureaux de pays devraient tenir un registre au niveau local pour tenir compte des dépenses cumulées par ligne budgétaire, les soldes budgétaires et des obligations en circulation. Ces documents servent à surveiller la situation financière du projet et de partager des informations avec d'autres acteurs financiers. (Voir ci-joint)