Une réforme sujette à des débats : le nombre de parlementaires divisé en deux ?

La division par deux du nombre d’élus parlementaires se révèle très indispensable, selon

Alain Jupé. Mais une importante question se pose : cette réforme serait-elle réellement

crédible et essentielle à la fois ? Il s’agit bel et bien d’une proposition simple et aussi

cohérente, sachant que l’objectif est clair « réduire le nombre de député jusqu’à 50 % ».

Quelles en sont les éventuelles conséquences ?

La réforme entrainera certainement le redécoupage des circonscriptions. Le risque est donc lié

étroitement au fait d’avoir des élus éloignés du terrain ainsi que des députés peu

représentatifs. Or, les situations ne seraient pas les mêmes pour le Sénat et pour l’Assemblée

Nationale. Il est évident que le Sénat restera intact, face à ce fameux découpage

départemental.

Quant à l’Assemblée Nationale, un redécoupage des circonscriptions électorales législatives

serait la signification exacte de la réduction en nombre de députés de 577 à 300. Comme

rappel, le dernier projet de découpage date de 1986. Lors de cette première réforme, le

Conseil constitutionnel n’avançait qu’une réforme assez floue tout en mettant l’accent sur le

fait que le découpage est loin d’être contraire à la Constitution.

Les procédures de la mise en place de cette réforme

Que faire pour que ce projet de réforme serait-il réellement mis en place ? Selon Jean Luc

Boeuf du dgs, le spécialiste de la décentralisation et des collectivités territoriales, cette

réforme est « extrêmement simple à mettre en œuvre ». Il souligne que les étapes se basent sur

la présentation d’un « train de mesures législatives » ambitionnant à assurer de nouvelles

circonscriptions, réduire le nombre de parlementaires et garantir l’évolution dans l’univers de

scrutin.

Cet expert des finances publiques locales souligne aussi que les éventuels freins à cette

réforme se résument par la difficulté des parlementaires à « se saborder ». Toutes personnes

souhaitant être informées des actualités dans l’univers de la décentralisation et des

collectivités territoriales sont conseillées d’accéder sur son site.

Faut-il faire appel au référendum ?

Pour des sociétés ouvertes, l’avis du corps électoral est très indispensable. D’où la nécessité

du référendum. Une telle initiative pourrait donner un réel sens à l’action publique. Sans

doute, la constitution actuelle est totalement différente de celle déterminée par la population

en 1958. Le Président de la République serait ainsi libre de recourir à la procédure

référendaire directe en prêtant plus d’attention à l’organisation des pouvoirs publics. Ainsi, le

passage parlementaire n’est plus nécessaire.