Une réponse citoyenne à la gestion du foncier agricole

Le Mouvement Terre en vue

Terre-en-vue ensemble faciliter l'accès à la terre pour l'agroécologie

Une asbl: -Animation citoyenne-Lobbying/étude/observatoire-Interface propriétaire/porteurs de projets-Gérer la foncièreUne SCRL FS agréé CNC-Récolter l’épargne citoyenne-Acquérir des terres Une Fondation (d’utilité publique)

Le Mouvement Terre en Vue

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2010: Naissance de la Plateforme de Soutien à l'Agriculture Paysanne

Priorités: souveraineté alimentaire, accès au semences et accès à la terre

2011: Constitution du groupe Dynamo chargé de mettre en place les outils nécessaires pour faciliter l'accès à la terre

2011: Constitution d'un Forum “Terre de Liens Belgique” qui se réunit à Namur

Inspiré par des exemples existants en France: Terre de Lien

Et en Belgique

Chante Terre asbl

La Ferme du Hayon scrl, Terre de la Baillerie

Stimulé par de nouveaux projets: Wavreille

mouvement associatif

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CONSTAT

Difficulté d’accès au foncier agricole

=> pas d’interface propriétaires/porteurs de projet=> pas de structure publique pour faciliter l’accès

au foncier => pas d’observatoire permettant d’ajuster une

politique foncière d’installation

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Accès à la terre

Propriété Pas d’aide à l’investissement, loi du marché, CWATUP

LocationBail agricole, contrat de culture,

68.38 % locataires

Nombre de fermes en Wallonie

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Emploi agricole en Wallonie

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Les fermes s’agrandissent

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Nombre de fermes < 5 Ha Nombre de fermes > 50 Ha

Raisons extérieures à l’agriculture -loisirs: cheval, chasse, parcs de loisir/ golf-Extension de l’habitat-Industrie: extraction, zoning-Spéculation, valeur refuge

Raisons agricoles-Économie d’échelle-Capitalisation dans la terre des DPU-Pratique du chapeau

Inflation sur le prix des terrains

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Installation de plus en plus précaire

Orientation d’une exploitation par des entreprises agricoles plutôt qu’une agriculture familiale

Prix de la terre ne correspond plus à sa valeur productive

Limites

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Créer un outils participatif - démocratique par et pour les citoyens.Lieux de rencontre entre producteurs –

consommateurs/épargnant

Récolter l’épargne citoyenne.

Eviter l’attrait spéculatif de l’outil (opa hostile, perte des valeurs initiales)

Enjeux

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Bail environmental => servitude environnemental dans l’acte de base

Mise en place d’une politique foncière => droit de préemption plus largement utilisé dans le cadre d’un remembrement

Mise en place d’une foncière régionnale

Fortifier la vocation agricole dans le permis d’urbanisme

Politique foncière

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WWW.terre-en-vue.be

MERCI

Jérôme Rassart

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Terre en vue SCRL FS

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