Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 9 numéro 4 – Décembre 2007

SOMMAIRE 4 Point de vueLe point de vue des ONG francophones sur le régime climatique post-2012

7 Bloc-notes19e réunion des Parties au protocole de Montréal6e réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle

10 FrancophonieSuivi de l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)Atelier de renforcement de capacités en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA)Atelier en marge de la 5e réunion du groupe de travail spécial sur l’APAÉthique de la coopération et responsabilité envers les sociétés humaines

12 GouvernanceRéunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)6e conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe »Forum public de l’OMC 2006

15 Accords multilatéraux sur l’environnement15 Biodiversité

2e session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)4e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena (GTRR)5e réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8j et les dispositions connexes (GT8j)5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA)43e Assemblée des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)Réunion du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies de la Commission du Codex AlimentariusProcessus consultatif pour un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB)

22 Changements climatiquesEnjeux et attentes de la CP-13/RP-327e rencontre du Groupe d’experts intergouver nemental sur l’évolution du climat (GIEC)2e réunion ministérielle du Partenariat de l’Asie-Pacifique sur le développement propre et le climatSommet organisé par les États-Unis sur les changements climatiquesSommet ministériel de haut niveau organisé par les Nations Unies sur les changements climatiques

27 Désertification8e session de la Conférence des Parties (CP-8) à la CLD

31 Forêts43e session du Conseil international des bois tropicaux5e conférence ministérielle sur la protection des forêts en EuropeConférence internationale pour promouvoir le développement des services et des produits forestiers tropicaux non ligneux

33 Eau5e Conférence européenne sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau « EURO-RIOB 2007 »

35 Outils de mise en œuvre36 Documents-terre38 Lecture39 Sur la toile41 Calendrier

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

53 États et gouvernements membres de plein droit

Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam

2 États associés

Chypre • Ghana

13 observateurs

Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie • Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : oif@francophonie.orgwww.francophonie.org

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : com@francophonie.org

IHQEDS Université Laval

Contacts

Objectif Terre est une publication de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Franco­phonie, et paraît à tous les trois mois. Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre vise à contribuer au renfor cement des capacités nationales et au développe­ment des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Ses objectifs sont de diffuser de l’infor­ma tion en français et de diriger les lecteurs vers d’autres informations pertinentes sur les négociations, la mise en œuvre et les liens entre les trois conventions de Rio : change ments climatiques, désertification et diversité biologique.

Cette publication est conçue et produite par l’Obser­vatoire de l’écopolitique internationale pour le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF).

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre d’infor ma­tion et ne reflètent pas nécessairement les politiques de l’IEPF. Les articles signés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif Terre, de son comité de rédaction ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes publiés dans Objectif Terre est autorisée à condition d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Directeur de la publicationFatima Dia Touré (directrice, IEPF)

Directeurs de la rédactionPhilippe Le Prestre (OEI­U.Laval)Jean­Pierre Revéret (OEI­UQAM)

Comité éditorial d’Objectif TerreFaouzia Abdoulhalik (IEPF)Sibi Bonfils (IEPF)Patrice Dallaire (IEPF) Sory Ibrahim Diabaté (IEPF)Louis­Noël Jail (IEPF)Philippe Le Prestre (OEI­U.Laval)Jocelyne Néron (OEI)Jean­Pierre Revéret (OEI­UQAM)

Rédactrice en chefGeneviève LeBlanc (OEI)

RédactionMarianne Audette­Chapdelaine (eau, OEI)Julien Beguin (forêts, OEI)Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)Ariane Gagnon­Légaré (biodiversité, OEI)Laila Stour (changements climatiques, Professeure à la faculté des sciences et techniques de Mohammedia)Sabine Mekki (bloc notes, Francophonie,OEI)Karim Samoura (outils de mise en œuvre, SIFÉE)Cécile Pilarski (gouvernance, OEI)Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI)

Collaboration spécialeSylvain Angerand (Amis de la Terre France) Richard Connor (chef scientifique Unisfera)Morgane Créach (Réseau Action Climat­France)

Site InternetAriane Gagnon­Légaré

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2007

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint­PierreQuébec (Québec)G1K 4A1 CANADA

Téléphone : +1 (418) 692­5727Télécopieur : +1 (418) 692­5644Courriel : iepf@iepf.orgSite : http://www.iepf.org

Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationaleInstitut Hydro­Québec en environnement, développement et sociétéPavillon des Services, Université Laval2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université LavalQuébec (Québec)G1K 7P4 CANADA

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Objectif terre Objectif terre

Calendrier

Biodiversité21 au 25 janvier 2008 – Genève (Suisse)

6e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’APA de la CDB

28 janvier au 1er février 2008 – Gland (Suisse)14e réunion du Comité d’examen scientifique et technique de la Convention de Ramsar sur les zones humides

4 au 9 février 2008 – Madrid (Espagne)3e congrès mondial sur les réserves de biosphère

11 au 15 février 2008 – Rome (Italie)2e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées de la CDB

18 au 22 février 2008 – Rome (Italie)13e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB

25 au 29 février 2008 – Gland (Suisse)36e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

12 au 19 mars 2008 – Bogota (Colombie) [à confirmer]5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du protocole de Cartagena

Changements climatiques3 au 14 décembre 2007 – Nusa Dua, Bali (Indonésie)

13e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP­12)

3e session de la Réunion des Parties au protocole de Kyoto (CdP/RdP­2)

27e session des organes subsidiaires de la CCNUCC

3 au 11 décembre 2007 – Nusa Dua, Bali (Indonésie)4e réunion du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du PK (2e partie de la réunion)

10 au 13 mai 2008 – Alexandria (Égypte)Atelier international du FEM sur les changements climatiques et le développement

2 au 13 juin 2008 – Bonn (Allemagne)28e session des organes subsidiaires de la CCNUCC

Forêts8 décembre 2007 – Nusa Dua (Bali, Indonésie)

Journée des forêts

17 au 20 décembre 2007 – Kunming (Chine)Conférence internationale sur l’aménagement forestier durable et la lutte contre la pauvreté : les rôles des connaissances traditionnelles reliées aux forêts

Eau4 au 7 décembre 2007 – Tempe (Arizona, États­Unis)

5e symposium international sur l’hydraulique environnementale

6 au 8 février 2008 – Nagpur (Inde)3e conférence internationale sur la gestion de la qualité de l’eau

3 au 12 mars 2008 – Cape Town (Afrique du Sud)Conférence internationale sur la gestion intégrée des ressources en eau : leçons apprises de la mise en œuvre dans les pays en développement

19 au 21 mai 2008 – Golden (Colorado, États­Unis)Conférence sur les eaux souterraines et les politiques publiques « MODFLOW and More »

27 au 31 mai 2008 – Ohrid (République de Macédoine)3e conférence internationale « BALWOIS 2008 » sur l’observation de l’eau et sur les systèmes d’aide à la décision

Gouvernance19 et 20 janvier 2008 – Le Caire (Égypte)

Symposium de haut niveau pour le développement d’une coopération orientée sur les résultats dans la mise en œuvre des priorités nationales

20 au 22 février 2008 – Principauté de Monaco10e session extraordinaire du CA/FMME du PNUE

Objectif terre 3VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Mot de la rédaction

Chères lectrices, chers lecteurs

Ce numéro d’Objectif Terre fait état des différents efforts entrepris en vue de l’élaboration du futur régime climatique qui doit débuter après 2012. La rubrique Point de vue publie un texte sur la position des ONG francophones sur ce régime. Nous vous invitons également à consulter la rubrique Changements climatiques qui présente un texte sur les principaux enjeux de la 13e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (Bali, Indonésie, décembre 2007) et un encadré sur la récente publication du 4e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). On y trouve également des comptes rendus sur les événements explorant des voies alternatives pour le futur régime, notamment le Sommet de Washington rassemblant les plus grands émetteurs, organisé par le président des États-Unis, et le Sommet de haut niveau organisé par l’ONU.

La rubrique Désertification couvre en détail la 8e session de la Conférence des Parties à la Convention sur la lutte contre la désertification, alors que la rubrique Forêts traite de la 43e session du Conseil international des bois tropicaux et de la 5e conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe.

La rubrique Bloc-notes présente, entre autres, le compte rendu de la 19e réunion des Parties au protocole de Montréal, qui soulignait son 20e anniversaire, et un encadré sur le bilan des efforts accomplis en matière de protection de la couche d’ozone. À la rubrique Gouvernance figurent des résumés de la réunion du Conseil du FEM et du forum public de l’OMC.

La rubrique Biodiversité traite, notamment, de la 2e session de l’Organe directeur du Traité interna-tional sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et couvre plusieurs réunions des groupes de travail de la Convention sur la diversité biologique. Enfin, on y trouve un bilan des consultations régionales pour l’établissement d’un Mécanisme international d’expertise scienti-fique sur la biodiversité (IMoSEB) et la synthèse de la rencontre finale de son comité de pilotage international.

La rubrique Eau présente quelques conférences et ateliers internationaux, dont la 5e Conférence européenne sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau. Enfin, nous vous invitons à consulter les rubriques Documents-terre, Lecture et Sur la toile pour vous tenir informé des publications récentes et des sites Internet reliés au domaine de l’environnement.

Le prochain numéro d’Objectif Terre présentera le compte rendu détaillé de la CP-13 à la CCNUCC.

Bonne lecture !

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 20074

Le point de vue des ONG francophones sur le régime climatique post-2012

Par : Morgane Créach, Réseau Action Climat-France Richard Connor, chef scientifique Unisfera Stéphanie Margot, Réseau Action Climat-France Sylvain Angerand, Amis de la Terre France

Depuis la CP-11/RP-1 (Montréal, 2005), la communauté interna-tionale s’est lancée dans un nouveau cycle de négociations destiné à donner corps à une deuxième période de mise en œuvre du protocole de Kyoto (PK) qui devra débuter en 2012.

Ces discussions offrent une occasion sans précédent de s’interroger sur les faiblesses actuelles du régime international de lutte contre les changements climatiques et sur les moyens de l’améliorer. Les diffé-rentes parties prenantes, États comme société civile, ont la pos si bilité de se montrer inventifs quant à la future architecture du régime.

Cependant, prendre pleinement part à ces négociations et pro poser une option de remplacement requièrent au préalable des connaissances et des compétences. Ce sont celles-ci que le Réseau Action Climat-France a souhaité renforcer en lançant, fin 2006, un projet avec deux partenaires francophones : ENDA (Dakar) et Équiterre (Montréal).

Ce projet, réalisé grâce au soutien de la direction de la coopération internationale et du développement du ministère français des Affaires étrangères et de ENDA, a pour objectif de « renforcer les capacités des ONG francophones dans le contexte des négociations post-2012 ». Pour cela, une démarche commune a été mise en place, celle d’élaborer conjointement des notes de position sur trois sujets essentiels qui, à l’heure actuelle, n’ont toujours pas trouvé de réponse adéquate au sein des traités existants : i) l’adaptation aux changements climatiques ; ii) l’accès à l’énergie dans les pays africains ; et iii) le déboisement évité. Le travail entre ONG francophones est un avantage : l’anglais, langue de travail des instances internationales, pouvant constituer un frein à la pleine participation de certaines parties prenantes. Dégagés des contraintes linguistiques, les représentants de ces trois ONG ont travaillé librement à la construction de positions fortes en vue de la Conférence de Bali (décembre 2007).

Morgane Créach, Réseau Action Climat-France

L’adaptation aux changements climatiquesAdapté d’un texte de Richard Connor, Chef scientifique Unisfera

L’adaptation : une approche ascendante et participative

Les populations locales possèdent des connaissances uniques en ce qui concerne leurs milieux naturels, sociaux et économiques, et ce sont elles qui sont le mieux placées pour prendre les décisions qui répondront le mieux à leurs besoins. Il est donc essentiel que les communautés locales jouent un rôle central dans l’élaboration des stratégies d’adaptation et dans la mise en œuvre des projets.

Les mécanismes financiers de la Convention et du Protocole pour l’adaptation

Trois fonds en faveur de l’adaptation ont été mis en place, les deux premiers sous l’égide de la Convention et le dernier sous celle du Protocole :

• LeFonds spécial pour les changements climatiques (FSCC), administré par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), finance des activités liées aux changements climatiques dans les domaines de l’adaptation, du transfert des technologies, de l’éner-gie, du transport, de l’industrie, de l’agriculture, de la foresterie, de la gestion des déchets et de la diversification économique.

• LeFonds pour les pays les moins avancés (FPMA), également administré par le FEM, a été établi dans le but de financer un pro gramme de travail visant à aider les PMA à la préparation et à la mise en œuvre de leurs Programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA). Tout comme pour le FSCC, le financement du FPMA est volontaire.

• LeFonds pour l’adaptation (FA) a été établi afin de financer des projets et des programmes d’adaptation « concrets » dans les PED Parties au PK. Le FA sera financé à partir d’un prélèvement de 2 % sur les unités issues du Mécanisme pour un développement propre (MDP) du PK. Entre 2008 et 2012, on prévoit que la valeur de ce prélèvement s’élèvera entre 160 et 950 M$ US. Selon certains observateurs, l’adaptation dans les pays non industrialisés coûtera aux alentours de 10 milliards de dollars. Donc, même si les projections de financement les plus optimistes sont atteintes, on peut envisager un déficit énorme à l’égard du financement nécessaire pour les programmes et les projets d’adaptation dans les PED.

Puisque le FPMA et le FSCC sont administrés par le FEM, les critères d’accès à ces fonds sont hautement influencés par les pays bailleurs de fonds. Les PMA, pays les plus vulnérables, n’ont donc qu’une influence négligeable. L’adaptation et le développement sont très étroitement liés. L’objectif consiste donc à intégrer l’adap-tation aux changements climatiques dans les programmes d’aide au développement.

Conclusions et recommandations dans le cadre des négociations post-2012

L’adaptation n’est pas une option, mais une nécessité. La communauté inter na tionale doit donc lui donner la place qu’elle mérite.

• Accroître le financement pour l’adaptation

Dans le domaine des changements climatiques, le coût de la pré vention (adaptation) est largement inférieur au coût de la réponse/réhabilitation. La contribution des pays développés au FSCC et au FPMA ne devrait plus être volontaire. Le financement de l’adaptation ne doit pas être perçu comme de l’aide, mais comme une obli gation de la part des pays riches visant à compenser les dom mages causés par leurs émissions de GES, et ce financement doit être additionnel au financement existant. Un niveau minimal

Point de vue

Objectif terre 5VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

de contribution obligatoire devrait permettre d’augmenter de façon considérable les sommes disponibles pour les PMA. Il existe diverses possibilités pour déterminer la valeur de la contribution minimale : par rapport au PNB, par rapport aux émissions de GES (totales ou par habitant), en fonction du taux de réussite des réductions de GES (ex. : par rapport aux engagements dans le cadre du PK), etc.

Il y aura aussi lieu d’explorer de nouveaux mécanismes de finance-ment pour l’adaptation. Entre autres, en ce qui concerne le FPMA, on pourrait envisager d’étendre l’imposition de 2 % sur les unités MDP aux deux autres mécanismes de flexibilité du PK, à savoir les échanges internationaux de droits d’émissions et la Mise en œuvre conjointe1.

Il pourrait également y avoir un nouveau fonds pour l’adaptation (ex. : un fonds pour l’adaptation locale) financé par une imposition sur les émissions de GES, ce qui représenterait une application directe du principe « pollueur-payeur ».

Enfin, il faudra revoir les mécanismes d’administration de ces fonds (et du FEM en général) afin de donner plus de pouvoir et d’influence aux PMA quant à la gestion et à la répartition de ces fonds.

• Favoriser l’action locale, l’approche ascendante et le renforcement des capacités locales

Les besoins en adaptation sont uniques et spécifiques à la locali-sation géographique et au contexte sociopolitique. Des approches sectorielles seront nécessaires, mais elles devront être combinées à une approche ascendante2 intégrant l’apprentissage in situ afin d’approfondir les connaissances sur la définition de l’adaptation, sur les entités auxquelles elle s’adresse, et sur les démarches nécessaires pour que les pays plus vulnérables puissent bâtir leur propre résilience.

Les projets d’adaptation communautaires doivent être valorisés. Selon le principe de subsidiarité, il incombe aux gouvernements nationaux de transmettre certains pouvoirs décisionnels – et les fonds nécessaires – aux autorités locales afin de leur permettre de mener la mise en œuvre de ce type de projets.

• Définir les liens entre l’adaptation et l’aide au développement et renforcer les liens avec les autres conventions de Rio

Les stratégies d’adaptation doivent être complémentaires aux stra tégies de développement durable, de réduction de la pauvreté et de réduction des désastres naturels. Les changements climatiques représentent en effet une contrainte supplémentaire au développement.

Il conviendra par ailleurs de renforcer les liens entre les trois conventions de Rio – surtout entre la CCNUCC et la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD). Il est intéressant de noter qu’au titre des engagements des pays signataires, la CCNUCC mentionne explicitement le cas des régions touchées par la désertification, en affirmant la nécessité d’y promouvoir l’adaptation aux changements climatiques3.

• Vers une nouvelle entente sur l’adaptation ?

Une nouvelle entente sur l’adaptation, par exemple l’adoption d’un « Protocole pour l’adaptation4 » ou du moins d’un nouveau chapitre spécifique à cet enjeu au sein du nouvel accord post-2012, pourrait donner à l’adaptation l’attention politique qu’elle mérite sur la scène internationale.

L’accès à l’énergie dans les pays africainsAdapté d’un texte de Stéphanie Margot, Réseau Action Climat-France

La situation actuelle : un vaste potentiel énergétique encore sous-exploité

Le potentiel énergétique du continent africain est très important à la fois en énergies fossiles et en énergies renouvelables (notamment solaire et hydraulique). Les consommations d’énergie sont très faibles en Afrique. À cela s’ajoute un faible accès aux réseaux centralisés d’énergies. Une grande partie de la population africaine n’a pas accès aux services énergétiques modernes : le taux d’électrification est seulement de 23 % en Afrique subsaharienne alors que la moyenne mondiale s’établit à 73 %. Dans 21 pays d’Afrique subsaharienne, la part de la population ayant accès à l’électricité serait même inférieure à 10 %. Pourtant, l’accès à l’énergie a de fortes implications à la fois en terme de développement et d’environnement.

Une réponse internationale pour l’instant insuffisante

Pour ne prendre que l’exemple du MDP, seuls 2,8 % des projets ont bénéficié au continent africain et de manière très disparate, les projets ayant surtout été mis en œuvre en Afrique du Nord et en Afrique du Sud. Ce mécanisme obéit en priorité à une logique de marché. Dès lors, l’Afrique émettant peu de GES, le potentiel de réduction des émissions et donc de gains d’unités reste faible. Les coûts de transaction demeurent quant à eux très élevés.

Recommandations dans le cadre des négociations post-2012

• Un MDP davantage adapté à la situation spécifique de l’Afrique (généralisation du MDP programmatique)

Dans le cadre des négociations post-2012, une réforme du MDP doit être entreprise afin que celui-ci réponde davantage aux besoins de développement de l’Afrique. Le MDP programmatique et le regroupement de projets (bundling of projects), offrent des perspec-tives intéressantes afin d’entraîner des économies d’échelle et donc une diminution des coûts de transaction. Le MDP program matique est un programme d’activités, sur l’initiative du secteur public ou privé, qui est mis en place afin de créer une incitation à réduire les émissions. Le regroupement de projets quant à lui concerne des projets menés sur plusieurs sites qui réduisent les émissions dans un ou plusieurs secteurs. La différence entre ces deux types de MDP est que dans le cadre du regroupement de projets, chacun d’entre eux peut être exécuté individuellement en tant qu’activité au titre du

1. Joint Implementation.

2. Bottom-up.

3. Voir article 4.1.e.

4. Le concept d’un « Protocole sur l’adaptation » a déjà été proposé par l’Inde à la CP-8.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 20076

MDP. Tandis que dans le cadre du MDP programmatique, le nombre de projets et leur localisation sont indéterminés au moment de l’enre-gistrement et peuvent varier en cours de période de réalisation. En amont, un certain volume d’unités de réduction d’émission serait autorisé et les réductions d’émissions obtenues par le programme seraient vérifiées en aval.

• Valoriser les politiques proactives en matière d’énergies renouve­lables et d’efficacité énergétique

Un pays qui met en œuvre une poli tique ambitieuse en matière de transports en commun n’est pas récompensé dans le cadre du régime actuel de lutte contre les changements climatiques à moins de faire la preuve du caractère additionnel de cette initiative. Or, certaines politiques et mesures peuvent être répertoriées pour l’intérêt qu’elles peuvent offrir en tant que telles, à la fois en termes de réduction des émissions mais égale ment en termes de développement. Dès lors, l’aide au développement pourrait financer ce type de mesures sans pour autant mesurer la valeur exacte des émissions évitées. La présente recommandation cherche donc à sortir de la logique de marché qui sous-tend le MDP.

• Mettre en place des instruments novateurs tels que la création d’un fonds pour le financement des énergies renouvelables en Afrique

Un fonds de financement des énergies renouvelables en Afrique devrait être instauré dans le cadre du futur régime international de lutte contre les changements climatiques. Il pourrait notamment être appro visionné par une taxe sur les exportations de pétrole ou sur les échanges de droits d’émissions entre États.

Les enjeux du déboisement évitéAdapté d’un texte de Sylvain Angerand, Amis de la Terre France

Le déboisement est responsable de 18 à 25 % des émissions mondiales de CO2. Le secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie est de loin celui qui a posé le plus de problèmes lors des négociations du PK : la solution retenue est cependant trop faible pour enrayer le déboisement. Elle encourage plutôt les projets de boisement (et de reboisement), considérés comme des « puits de carbone ». Pourtant, depuis la proposition de la Coalition of Rainforest Nations5, menée par le Costa Rica et la Papouasie-Nouvelle-Guinée lors de la CP-11/RP-1 (Montréal, 2005), le débat est relancé et pourrait aboutir lors de la conférence de Bali (décembre 2007) à la mise en place d’un mécanisme permettant de récompenser le « déboisement évité ». L’objectif est de pouvoir financer la protection des forêts, et donc d’enrayer le déboisement, en valorisant économiquement leur capacité de piégeage du carbone.

Exclure les monocultures d’arbres

Selon la définition de la forêt retenue par la CCNUCC (Accords de Marrakech, 2001), celle-ci doit avoir une superficie minimale com-prise entre 0,05 et 1 hectare. Le couvert forestier minimum doit être compris entre 10 à 30 % de la surface (l’État est libre d’adop-ter sa propre définition au sein de ces limites prédéfinies). Les arbres doivent atteindre une hauteur de 2 à 5 mètres. Une surface « temporairement » sans arbre (exemple : incendie), peut être consi-dérée comme une forêt si une intention de reboiser a été émise. Enfin, la définition de la Convention ne restreint pas la forêt à un usage forestier unique, c’est-à-dire que l’agroforesterie, qui consiste à mélanger sur une même parcelle des arbres et des cultures, peut être prise en compte (ce qui n’est pas le cas dans la définition de la FAO), et ne donne pas de définition de ce qu’est un « arbre ».

Une fois le terme « forêt » défini, il convient de s’interroger sur la définition de « déboisement ». Pour la FAO, celui-ci est comptabilisé selon le critère de « changement net » : on comptabilise la surface de forêt disparue à laquelle on soustrait la surface reboisée. Cette mé thode de comptabilisation entraîne certaines aberrations : par exemple, en détruisant un hectare de forêt naturelle pour la rem-placer par deux hectares d’eucalyptus, un gain d’un hectare de forêt pourra être comptabilisé. Dans le cadre de la Convention, aucune méthode de comptabilisation n’a pour l’instant été définie. Il convien-dra donc d’utiliser ce vide juridique pour éviter de tomber dans les écueils de la définition de la FAO.

Les ONG francophones souhaitent qu’une approche qualitative de la notion de forêt soit retenue aux fins d’une prise en compte de ses fonctions écologiques et sociales. Les grandes monocultures ne doivent pas être considérées comme des forêts et elles doivent donc être exclues d’un mécanisme de financement du « déboisement évité ».

Pour un mécanisme de financement basé sur un fonds

C’est autour de la question du financement (mécanisme de marché, fonds) que se cristallise le maximum de tensions au niveau interna-tional. Le Brésil est opposé à l’instauration d’un mécanisme de marché et a soumis en septembre 2006 une proposition de création d’un fonds international pour réduire le déboisement, auquel pourraient accéder et contribuer les gouvernements sur une base volontaire.

Les partisans de l’approche « marché » avancent comme principal argument pour contrer la proposition du Brésil que les fonds générés par des contributions volontaires n’atteindront jamais les volumes nécessaires pour enrayer le déboisement. Il s’agit des pays membres de la Coalition of Rainforest Nations, des grandes ONG de conservation (Conservation International, The Nature Conservancy, WWF, etc.), des pays membres de l’Union européenne et de la Banque mondiale.

Depuis le début de 2007, un consensus semble émerger autour de la nécessité de lier les deux approches6. Dans un premier temps, un fonds pourrait permettre de tester des projets pilotes, d’affiner la méthodologie d’évaluation du piégeage de carbone et de renforcer les capacités des États. Dans un deuxième temps, un mécanisme de marché permettrait d’alimenter avec suffisamment d’argent les projets de déboisement évité.

5. Bangladesh, Bolivie, République Centrafrique, Cameroun, Chili, Congo, Colombie, Costa Rica, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Equateur, Salvador, Fiji, Gabon, Ghana, Guatemala, Honduras, Indonésie, Kenya, Lesotho, Malaisie, Nicaragua, Nigeria, Panama, Papouasie Nouvelle Guinée, Paraguay, Pérou, Samoa, Iles Salomon, Thaïlande, Uruguay, Ouganda et Vanuatu (www.rainforestcoalition.org/eng/).

Point de vue

Objectif terre 7VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Les ONG francophones défendront tout d’abord la mise en place d’un fonds pour récompenser les politiques et les mesures de lutte contre le déboisement. Les contributions à ce fonds devront être obligatoires.

Pour une approche nationale de lutte contre le déboisement

Deux types d’approches peuvent être suivies pour lutter contre le déboisement : une approche nationale ou par projet. L’approche nationale semble toutefois devoir être privilégiée, car l’expérience des projets MDP montre que les petits projets portés par les commu-nautés sont difficilement éligibles. Par ailleurs, un problème de « fuite » pourrait émerger dans le cadre d’une approche par projet. On pourrait faire un projet de conservation sur une surface, mais continuer à déboiser sur une surface adjacente. L’approche nationale aurait l’avantage de favoriser la mise en œuvre de politiques cohé-rentes, axées sur les causes du déboisement. Par exemple, si le bois de chauffe constitue la principale cause de déboisement d’un pays, ce dernier pourrait décider de l’établissement d’une politique d’amélioration de l’accès à l’énergie.

Pour éviter les dérives (détournement de fonds, politiques perverses…), les ONG recommandent que la société civile soit étroite ment associée à la définition des politiques de lutte contre le déboisement. L’accès aux fonds internationaux de lutte contre le déboisement devrait être conditionné par cette participation.

Contacts des responsables du projet :Morgane Créach, Réseau Action Climat-France (Paris)morgane@rac-f.orgJean-Philippe Thomas, ENDA Tiers Monde, programme énergie environnement développement (Dakar)enda.jp.thomas@gmail.comJean-François Nolet, Équiterre (Montréal)jfnolet@equiterre.qc.ca

19e réunion des Parties au protocole de Montréal

Montréal (Canada)17 au 21 septembre 2007

Rappel : Adopté dans le cadre de la convention de Vienne et en vigueur depuis 1987, le protocole de Montréal énonce des objec-tifs pour réduire et éliminer la consommation et la production des substances appauvrissant la couche d’ozone. Les Parties se réunissent annuellement.

Cette réunion des Parties (RP) soulignait le vingtième anniversaire du protocole de Montréal. Les principales décisions adoptées lors de cette RP sont présentées ci-dessous.

Étude de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone [XIX/6, 8, 9] :

• Hydrochlorofluorocarbones(HCFC)[XIX/6,8]:sonéliminationsera accélérée suivant un pourcentage défini jusqu’en 2025 à la suite d’un amendement au Protocole adopté lors de cette RP. Les pays sont encouragés à réduire leur utilisation rapidement. Le Groupe d’évaluation a été mandaté pour examiner différentes solutions de promotion et d’acceptation de remplacement de ce polluant. Un résumé de ces propositions sera inclus dans le rapport d’activitédugroupeen2008.Enaccélérantl’éliminationdeHCFC,les Parties ont accepté d’entreprendre toutes les démarches nécessaires, conformément aux programmes du Fonds multila-téral, pour assurer que les substances de substitution les plus sûres et les technologies liées soient transférées dans les meilleures conditions aux pays en développement.

• Bromuredeméthyle:desdérogationspourl’utilisationdecepolluant en 2008 et 2009 ont été accordées. Le groupe d’évalua-tion technique et économique doit transmettre un rapport compi-lant le stock disponible de cette substance à chaque réunion du groupe de travail à composition non limitée.

Assistance financière du Fonds multilatéral[XIX/7]–LesPartiesont convenu que l’Afrique du Sud est un pays en développement aux fins du Protocole. Ce statut lui donne accès à une assistance financière.

Reconstruction du Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole[XIX/10]–ÀlademandedesParties,legrouped’évaluationtechnique et économique rédigera, pour la prochaine RP, un rapport qui déterminera le montant alloué au Fonds pour la période 2009-2011.

Révision du mandat du comité exécutif[XIX/11]–Lecomité,quipeut désormais se réunir deux ou trois fois par an, devra faire rapport de ses décisions à chaque RP.

Prévention du commerce illicite de substances qui appauvrissent la couche d’ozone[XIX/12]–LadécisionXIII/18invitaitlamiseenplace d’un système international de surveillance des mouvements transfrontières. Même si la possibilité d’utiliser d’autres mécanismes a été soulevée, la RP souhaite, dans un premier temps, avoir recours à des mécanismes existants. Pour améliorer le système, les Parties peuvent mettre en œuvre différents mécanismes, tels que l’échange

6. Ebeling J. and Tippmann R. (2007) International policy for avoided deforestation – reaching synergies for environment and development. Presentation by Ecosecurities to Yale workshop on Financing for Forest Conservation, 2-3 mars 2007.

Bloc-notes

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 20078

d’information entre les Parties, l’imposition de quotas, la surveillance de transit, etc. Le Secrétariat est prié de continuer sa collaboration avec l’organisation douanière. D’ailleurs, les Parties ont soulevé la possibilité que ce système soit pris en charge par d’autres institutions comme l’Organi sation mondiale des douanes.

Dérogation pour utilisation essentielle de substances – La RP a autorisé des dérogations pour certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone :

• chlorofluorocarbones(CFC)[XIX/13]:félicitéesdeleurseffortspour réduire l’utilisation de CFC dans les inhalateurs doseurs, les Parties non visées par l’article 5(1) sont autorisées à produire ou à consommer cette substance à un niveau déterminé pour 2008-2009 ;

• chlorofluorocarbone-113[XIX/14]:l’absencedeproduitderempla-cement a justifié la dérogation permettant à la Russie d’utiliser cette substance aux fins d’application aérospatiale, mais il lui a été demandé d’importer le CFC-113 issu de stocks mondiaux disponibles ;

• tétrachloruredecarbone[XIX/17]:prenantencomptelesdifficul-tés des Parties visées par l’article 5(1) à remplacer cette substance, la RP a repoussé à 2010 l’examen du respect de la réglementation visant l’utilisation de cette substance par le comité de mise en œuvre. La restriction de son utilisation au laboratoire est forte-ment encouragée ;

• substancesinscritesàl’AnnexeC[XIX/18]:unedérogationglobalevalable jusqu’en 2011 a été autorisée pour utiliser ces substances en laboratoire et à des fins d’analyse. Le groupe d’évaluation tech-nique et économique et le comité technique pour les produits chimiques ont été mandatés pour établir la liste de ces substances utilisées d’ici à la RP-21.

Modification de la liste des pays en développement aux fins du protocole de Montréal[XIX/19]–LaRoumanieseraretiréedecetteliste à compter du 1er janvier 2008.

Non­respect du protocole de Montréal – Les Parties se sont prononcées sur les situations contraires aux dispositions du protocole de Montréal et ont généralement recommandé l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action afin de remédier à la situation [XIX/21-23].

En cas de non-respect, le comité d’application doit désormais vérifier si les Parties non visées par l’article 5(1) joignent une copie d’attestation, reçue par les Parties importatrices, qui stipule la nécessité d’utiliser cette substance, assurant ainsi que cette impor-tation n’engendre pas un dépassement de son quota d’exportation deCFC[XIX/28].

D’autres points ont également été abordés tels que : la révision du taux de consommation de bromure de méthyle du Turkménistan pour1998[XIX/24],lacompositiondecomités[XIX/2-4],lesmandatsdu groupe de l’évaluation scientifique, du groupe de l’évaluation des effets sur l’environnement et du groupe de l’évaluation technique etéconomique[XIX/20]etdesquestionsd’ordrefinancier[XIX/5].La 20e RP au protocole de Montréal et la 8e Conférence des Parties à la Convention de Vienne se tiendront à Doha (Qatar) du 17 au 21 novembre 2008 (date provisoire).

SourcesRapport final de la rencontrehttp://ozone.unep.org/Meeting_Documents/mop/19mop/MOP-19-7E.pdfAutres documents officielshttp://ozone.unep.org/french/Meeting_Documents/mop/19mop/Bulletin des négociations de la terre (IIDD)www.iisd.ca/ozone/mop19/

6e réunion du Groupe de travail à composition non limitée de la convention de Bâle

Genève (Suisse)3 au 7 septembre 2007

Rappel : La convention de Bâle, qui énonce les règles internationales visant à contrôler les mouvements transfrontières et l’élimination des déchets dangereux pour l’environnement et la santé humaine, est en vigueur depuis 1992.

Bloc-notes

Bilan des efforts pour l’amélioration de la couche d’ozone

Le vingtième anniversaire du protocole de Montréal a offert l’occa-sion d’évaluer l’efficacité de cet accord. Voici quelques éléments à retenir :

Le protocole de Montréal a évolué de manière à inclure plus de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) :

• ajoutdu1,1,1-trichloroethane,dutétrachloruredecarboneetd’une autre série de CFC par l’amendement de Londres (1990) ;

• ajoutdeshydrochlorofluorocarbures(HCFC),deshydrobromofluo-rocarbures(HBFC)etdubromuredeméthyleparl’amendementde Copenhague (1992) ;

• ajoutdubromochloromethaneparl’amendementdeBeijing(1999).

Les SACO ont été réduites de 95 % entre 1985 et 2005. De 1986 à 2004, la consommation et la production de SACO ont diminué de plus de 1 million de tonnes. Cette réduction a permis d’éviter l’émis -sion de 8 milliards de tonnes d’équivalent CO2.

Le Fonds multilatéral a financé environ 5 500 projets qui ont évité la pro duction de plus de 173 600 tonnes de SACO.

On estime que la couche d’ozone sera reconstituée en 2065 au-dessus de l’Antarctique et en 2050 pour le reste du globe.

Sources

Documents officielshttp://ozone.unep.org/Publications/Production_and_consumption2005.pdfMinistère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durablewww.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/DPMontral.pdf

Objectif terre 9VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Lors de cette réunion, le groupe de travail (GT) a examiné certaines décisions adoptées lors de la CP-8. Les principales décisions rendues par le GT sont présentées ci-dessous.

Mise en décharge de déchets toxiques à Abidjan[décisionOEWG/VI/1]–LeGTaprisenconsidérationlesinformationstransmisesparle Secrétariat au sujet de cet incident et du programme d’assistance mis en œuvre. La coopération entre le Secrétariat, le PNUE et les agences internationales spécialisées sur ce sujet est encouragée. Une aide financière et technique a également été sollicitée. Le Secrétariat informera la prochaine RP de l’évolution de la situation.

Révision du fonctionnement des centres régionaux et des centres de coordination de la convention de Bâle [VI/2]–Àlasuited’unedemande par les Parties lors de la CP-8, le GT a examiné le fonction-nement et l’efficacité de ces centres et a demandé au Secrétariat un rapport visant à évaluer leurs réalisations, les obstacles auxquels ils doivent faire face et les recommandations visant la durabilité à long terme des centres sur le plan institutionnel et financier. Les Parties sont invitées à soumettre des propositions à ce sujet. Ce document sera disponible sur le site Internet et sera présenté lors de la CP-9.

Gestion écologiquement rationnelle[VI/3,4,5,6,7,9,20]–Desprojets ou directives techniques sur la gestion écologique ont été examinés :

• Pourréviserlesdirectivesvisantlagestionécologiquedespneususés, un groupe de travail a été créé. Les Parties sont invitées à y participer et à soumettre leurs commentaires au Brésil et au Secré tariat. Ces révisions seront par la suite disponibles sur le site Internet et soumises à la CP-9.

• Concernantlesautresdirectivestechniquessurlagestionécolo-gique conforme à la décision VIII/17, le GT invite les Parties à les actualiser et à émettre des commentaires sur leurs expériences à propos de la mise en œuvre de ces guides sur leurs territoires.

• Legroupedetravailsurlespolluantsorganiquespersistants(POP)devrait tenir compte des directives sur les meilleures techniques et pratiques environnementales pour les POP. Les Parties sont invitées à soumettre leurs commentaires sur cette révision. Un rapport des résultats obtenus concernant les amendements à propos des POP sera ensuite présenté par le Secrétariat lors de la CP-9.

• Leprojetrévisédesdirectivessurlesmeilleurestechniquesdispo-nibles et des orientations provisoires sur les meilleures pratiques environnementales de la convention de Stockholm devrait être soumis au GT, notamment la section intitulée « Considération de la gestion des déchets ».

• PourleprojetdeguidesurlespolluantsH10etH11,leGTencou-rage les Parties qui ont la capacité de le faire à finaliser ce docu-ment et à soumettre leurs commentaires au Secrétariat en vue de rédiger un rapport.

• LesPartiessontencouragéesàcontribuerauprojetdeguideconcernant les déchets contenant du mercure par des propositions et/ou par un apport financier. Le Secrétariat fera le suivi de ce dossier lors de la prochaine CP.

Coopération

• LeGTaacceptédetransmettresonavisconcernantlacoopérationavec l’organisation mondiale des douanes lors de la CP-9 et encourage le Secrétariat de continuer à collaborer avec cet organisme[VI/8].

• Lacollaborationavecl’Organisationmaritimeinternationaleestégalementsouhaitée[VI/18].

• LeGTaccueilleleprogrammedecollaborationdelaconventiondeBâleetencouragelesPartiesàyadhérer[VI/19].

Questions juridiques

• Larévisionoul’ajustementdelalistedesannexesVIIetIXdelaconvention de Bâle fera l’objet de commentaires par les Parties qui devront fournir les corrections afin que le Secrétariat rédige unrapport[VI/10].

• LesPartiessontinvitéesàfairepartdeleursdifficultésconcernantla classification nationale et la procédure de contrôle à l’impor-tationdesdéchetsénoncésdanslecadredel’AnnexeIXdelaConvention. Le Secrétariat transmettra un rapport à ce sujet à la CP-9[VI/12].

• LesPartiesdevrontcommenterl’étuded’unprojetdemanueld’instructions édictant les procédures à suivre lors de poursuite pour trafic illicite et contribuer financièrement, dans la mesure du possible, à ce projet. Le Secrétariat, qui a été mandaté d’élaborer un document faisant état des fonds disponibles, devra également faire part, lors de la prochaine CP, de l’état d’avancement du sémi naire sur le trafic illégal et soumettre le document pour approbation [VI/13].

• Concernantl’examenduFondsd’affectationspécialevisantlespays en développement et les pays ayant besoin d’assistance pour mettre en œuvre la convention de Bâle, les Parties sont invitées à répondre au questionnaire rédigé par le GT à propos des incidents tels que définis à l’article 2 (2) du protocole sur la responsabilité et l’indemnisation. Un rapport comportant les commentaires, les réponses au questionnaire et les leçons apprises en cas d’assistance d’urgence sera soumis aux Parties lors de la CP-9. Les Parties sont égalementinvitéesàcontribuerauFonds[VI/14].

• L’analyseduprotocolesurlaresponsabilitéetl’indemnisationa conduit le GT à demander au Secrétariat, afin de faciliter la consultation, d’organiser une réunion de douze représentants de l’industrie et de deux représentants pour chaque groupe régional des Nations unies selon les critères énoncés à l’article 14 du protocole. Les États sont encouragés à octroyer des fonds pour l’organisation de cette réunion et à continuer leurs consultations nationalesetrégionales[VI/15].

• LeGT,quiareconnul’ambiguïtédel’article17(5)delaconventionde Bâle, souligne que seule la CP a le mandat d’agir dans ce do-maine et a proposé une liste non exhaustive d’interprétations de manière à éviter toute confusion sur le sens de cette disposition [VI/16].

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200710

Démantèlement des navires[VI/17]–LaCP-8aencouragélesParties à participer au programme de l’organisation maritime interna-tionalevisantàrecyclerlesnavires[décisionCP-VIII/11].Danscetteoptique, le GT a proposé un projet de gestion écologique de l’abandon des navires. Les Parties peuvent émettre des commentaires quant aux rôles et aux responsabilités sur ce sujet, qui seront compilées dans un rapport et disponibles sur le site Internet.

Partenariats stratégiques – Le GT a bien accueilli les rapports ci-dessous, qui seront transmis à la CP-9, et encourage les Parties à les consulter :

• rapportsurlesétapesd’avancementdupartenariatconcernantlagestionécologiquedestéléphonesportables[VI/22];

• rapportsurlagestionécologiquedesdéchetsd’équipementsélec-triquesetélectroniques[VI/23].

D’autres points ont été abordés portant notamment sur des questions financières et techniques. La CP-9, qui aura lieu du 23 au 27 juin 2008 (Bali, Indonésie), fera le suivi des dossiers qui ont été transférés à son ordre du jour.

SourcesDocuments officielswww.basel.int/meetings/frsetmain.php?meetingId=3&sessionId=&languagId=1Rapport de la réunion (version préliminaire en anglais)www.basel.int/meetings/oewg/oewg6/docs/29reportADVANCE.pdf

À vEniR

2e réunion du Groupe de travail conjoint sur l’amélioration de la coopé ration et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, vienne (Autriche), 10-13 décembre 2007 ; Informations : http://ahjwg.chem.unep.ch/index.php?option=com_content&task=view&id=37&Itemid=29

9e réunion de la Conférence des Parties à la convention de Bâle, Bali (indonésie), 23-27 juin 2008 ; CP de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, pour information : www.basel.int/meetings/meetings.html

Suivi de l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)

Rappel : Cette initiative, mise sur pied par l’IEPF en avril 2005, vise à développer une collaboration autour du MDP entre les pays membres de la Francophonie. Pour en savoir plus sur les objectifs : www.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/IFP-MDP-accueil.htm

Quelques chiffres au mois de novembre 2007Avancement des projets MDP dans les pays membres de la Franco-phonie :

• Côted’Ivoire:1projetencoursdevalidation

• Égypte:3projetsenregistrés,3projetsencoursdevalidationet1 projet en révision

• Laos:1projetenregistré

• Maroc:3projetsenregistrés,1projetencoursdevalidationet1 projet en révision

• Moldavie:3projetsenregistréset2projetsencoursdevalidation

• Tunisie:2projetsenregistrés

• Vietnam:2projetsenregistréset11projetsencoursdevalidation

Total des projets dans le portefeuille de la CCNUCC : 2 425. De ce nombre, on compte notamment :

• 827projetsenregistrés

• 50projetssoumispourenregistrement

• 1666projetsencoursdevalidation

• 104projetsenrévision

• 54projetsrejetés

Ces projets devraient permettre de réduire les émissions au-delà d’un milliard de tonnes d’équivalents CO2 d’ici à 2012. Le prix des URCE se situe entre 7 et 16 euros.

SourcesCentre Risø-PNUE pour le renforcement des capacités pour le MDP (contenant une liste des projets MDP régulièrement mise à jour)http://cdmpipeline.org/overview.htmMoniteur du MDP et de la MOC de Point Carbon (traduction française)www.pointcarbon.com/category.php?categoryID=1172&lang=enBulletins de l’IFP-MPDwww.iepf.org/docs_prog05/pol_envir05/ifp-mdp2.htm

Bloc-notes Francophonie

Objectif terre 11VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

AteLIerS et cOLLOqueS

Atelier de renforcement de capacités en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) de la cDB

Marrakech (Maroc)19 au 23 novembre 2007www.abs-africa.info/maroc_ws1107.html?&L=1

Faisant suite à un premier atelier sur le sujet organisé en Afrique du Sud en novembre 2006, ce deuxième atelier a réuni une cinquan-taine de personnes, dont des négociateurs du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’APA, des représentants d’institutions internationales, ainsi que des représentants d’instituts de recherche et de la société civile. Les objectifs de l’atelier étaient de favoriser le partage d’expériences, d’augmenter les connaissances et de créer un réseau régional d’experts sur ce sujet. Les activités prévues comprenaient une présentation du cadre scientifique et politique du processus de négociation internationale de l’APA ; une présentation des efforts en la matière dans d’autres régions ; le partage d’expériences vécues par les participants en matière de bio prospection et de réglementations ; et la visite d’un cas de bioprospection locale dans la région d’Essaoura.

Les informations recueillies au cours de cette rencontre ont été transmises au prochain atelier (3 au 7 décembre 2007). Les cas présentés lors de cette activité seront colligés dans un recueil de cas. Un plan de travail a également été élaboré pour les prochaines activités régionales en matière d’APA. Enfin, cet évènement a permis d’identifier les points importants pour la mise en œuvre d’un régime international APA.

Atelier en marge de la 5e réunion du Groupe de travail spécial sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA)

Montréal (Canada)5 et 6 octobre 2007www.mediaterre.org/international/actu,20071009155307.html

Lors de la 5e réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’APA, qui s’est déroulée du 8 au 12 octobre 2007, les délégués des pays francophones ont été invités à participer à une formation au sujet de l’APA afin d’analyser les enjeux de la réunion. À l’occasion, ils ont reçu un manuel de vulgarisation en français disponible à : www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=259. Cet atelier a permis de constater unanimement le besoin de renforcer les capacités des pays d’Afrique, et de sensibiliser les décideurs et le grand public à cette question.

Francophonie

Nouvelles francophones du MDP (NF MDP)… 100 numéros déjà !

NF MDP vise à sensibiliser et à informer la communauté francophone sur les possibilités de financements de projets à travers le MDP et tout autre mécanisme carbone et sur les moyens de réussir l’accès au marché du carbone et du MDP.

Pour recevoir NF MDP par courriel :www.mediaterre.org/mailman/listinfo/initiative-mdpPour plus de précisions contacter :initiative-mdp-nimateur@mediaterre.org

Activités de la Francophonie dans le cadre de la cP-8 à la convention des Nations unies sur

la lutte contre la désertification (cLD)Madrid (Espagne)7 septembre 2007

Afin d’aider les délégués francophones à mieux cerner les enjeux de la CP-8 à la CLD, l’IEPF a présenté lors de cette réunion :

• Dossier de synthèse pour les participants : ce dossier présente les enjeux, le contexte et les éléments à surveiller en ce qui a trait aux institutions et aux opérations de la Convention, à son finan cement et à sa mise en œuvre, de même qu’aux aspects scientifiques qui en découlent.

• Guide des négociations de la CLD (www.iepf.org/docs/publication/GuideCLD_1.pdf) : ce document présente les points suivants : la Convention et ses organes, un bref compte rendu des réunions de la CP et du CRIC tenues depuis 1994, les modes de financement de la mise en œuvre de la CLD, les rapports nationaux, le rôle de la société civile et les savoirs traditionnels, l’interaction entre la Convention et les autres accords environ-nementaux multilatéraux, le cadre des négociations et des conseils pour les délégués.

• UnportailInternetfrancophone«Terre,forêtsetdésertification» : www.terres.iepf.org

Afin d’encourager la présence des jeunes sur la scène internationale, deux jeunes ont été sélectionnés après un concours de l’IEPF et de l’Unité jeunesse de la Francophonie.

SourcesAnnonce de l’événementwww.iepf.org/programmes/operation.php?id=173Dépêches sur Médiaterrewww.mediaterre.org/international/actu,20070907231515.html

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200712

Éthique de la coopération et responsabilité envers les sociétés humaines

Québec (Canada)29 au 30 septembre 2007www.aceci.org/spip.php?article20www.iepf.org/agenda/index.asp?month=10&year=2007

Organisé par l’Agence consultative en éthique de coopération interna-tionale (ACECI) et l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), ce colloque avait pour objectif de discuter des différents mécanismes de la responsabilisation des acteurs en matière de coopération Nord/Sud. Plus précisément, les participants ont été invités à réfléchir sur des modèles de coopération, de l’éthique de la coopération et de l’aide au développement, notamment dans les domaines de l’insécurité alimentaire, de l’environnement et du développement durable.

À vEniR

Cours en évaluation, valorisation et gestion durable des ressources de la biodiversité dans les pays de l’océan indien, Antananarivo (Madagascar), 10-16 décembre 2007 ; cette formation vise à maîtriser les outils permettant une gestion durable des ressources de la biodiversité et leur application concrète. Informations : www.iepf.org/programmes/operation.php?id=171

réunion du conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FeM)

Washington D.C. (États-Unis)12 au 16 novembre 2007

Rappel : Le FEM est un mécanisme de financement international qui regroupe 178 pays membres et qui finance des projets rela-tifs à la biodiversité, aux changements climatiques, aux eaux interna tionales, à la dégradation des sols, à la couche d’ozone et aux polluants organiques persistants dans les pays en dévelop-pement (PED). La responsabilité principale du Conseil du FEM est d’adopter, de développer et d’évaluer les programmes du FEM. Le Conseil, composé de 32 membres, dont 16 proviennent de PED, 14 de pays développés et 2 de pays en transition, se réunit sur une base bisannuelle et toutes ses décisions sont prises par consensus.

Parmi les points figurant à l’ordre du jour de cette réunion, on note les déclarations des secrétaires exécutifs de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) ; le Fonds d’adap ta tion du protocole de Kyoto ; l’évaluation du programme de micro finan-cements ; le rapport annuel 2007 ; le programme de travail ; l’utilisation d’instruments autres que les aides financières directes ; et la stratégie de communication. Les principaux éléments des décisions majeures adoptées sont présentés dans ce compte rendu.

Programme de travail – Approuvé pour un montant total de 237,46 millions de dollars, le programme de travail comprend 26 fiches d’identification de projets indépendants regroupés en fonction des différents domaines d’intervention du FEM, et 14 autres fiches réunies sous trois plateformes-cadres (voir l’encadré en p. 13 pour un aperçu des projets approuvés). En revanche, les problèmes de finan cement relatifs au projet régional de gestion du bassin de l’Orange-Senque étant toujours non résolus, le Conseil a retiré son approbation, en précisant que le projet pourra être à nouveau soumis pour approbation une fois ces questions réglées.

Fonds d’adaptation aux changements climatiques – Le Conseil demande au FEM de conserver une approche flexible dans la création et l’opérationnalisation de ce fonds et recommande au Secrétariat du FEM d’agir également à titre de Secrétariat du Fonds d’adaptation.

Évaluation conjointe du programme de microfinancements – Plusieurs recommandations devront être mises en œuvre par le Comité directeur du Programme, dont la proposition d’une échelle des coûts de gestion sur la base de services rendus et d’un rapport coût/efficacité plutôt que sur la base de pourcentages fixes ; le renforcement accru des mécanismes de surveillance et d’évaluation ; une proposition de révision du critère d’accès aux programmes de microfinancements pour maintenir un bon rapport coût/efficacité.

Rapport annuel 2007 – Le Conseil invite le Secrétariat du FEM à intégrer les recommandations du rapport dans la préparation des projets à venir, et invite également le Bureau de l’évaluation à pour-suivre son programme d’évaluation de l’impact des projets du FEM.

Utilisation d’instruments autres que les aides financières directes – Le Conseil demande aux entités d’exécution de passer en revue, en fonction du type de financement, l’ensemble des projets déjà approuvés qui utilisent des instruments autres que les aides financières directes, et

Francophonie Gouvernance

Objectif terre 13VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

de notifier au Secrétariat et à l’Administrateur de la Caisse tout projet susceptible de générer des remboursements aux entités d’exécution ou à la Caisse du FEM. Il a en outre été décidé d’évaluer dans quelle mesure ces instruments pourraient renforcer le fonctionnement du FEM, et de développer des lignes directrices ainsi que des politiques opérationnelles pour leur utilisation.

Stratégie de communication – Le Conseil a adopté la stratégie de communication du FEM afin d’améliorer la qualité de l’information sur le FEM et demande au Secrétariat d’en évaluer les résultats en novembre 2009.

Enfin, le Conseil a confirmé la constitution d’un groupe de pays incluant : Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Somalie et Tanzanie.

SourcesCompte rendu conjoint des présidentshttp://thegef.org/uploadedFiles/Documents/Council_Documents__(PDF_DOC)/GEF-C32/C.32.CRP.3%20Draft%20Joint%20Summary%20of%20the%20Chairs.pdfOrdre du jour provisoire de la réunion et annotationswww.gefweb.org/uploadedFiles/Documents/Council_Documents__(PDF_DOC)/GEF-C32/C.32.2.Rev.1%20Anotated%20Provisional%20Agenda_French.pdfSite du FEMwww.gefweb.org

6e conférence ministérielle « un environnement pour l’europe »

Belgrade (Serbie)10 au 12 octobre 2007

Rappel : Créé en 1991 à l’initiative de la Tchécoslovaquie, le pro ces-sus « Un environnement pour l’Europe », hébergé par la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE), regroupe les États membres et diverses organisations interna tio nales, régionales et non gouvernementales engagées dans les questions environ-ne mentales. La Convention d’Aarhus sur l’accès à l’infor mation, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement a été adoptée lors de la 4e conférence ministérielle (Danemark, 1998).

À l’issue des discussions de la 6e conférence, quatre grandes priorités ont été dégagées :

• Renforcementdesinstitutions,organisationsetinstrumentsdepolitiques environnementales ;

• Renforcementdel’évaluationetdelasurveillanceenvironne-mentales ;

• Questionstransfrontièresetsous-régionalesenEurope;

• Priseencomptedesproblématiquesnouvellesnontraitéesailleurs(après soumission au Comité des politiques de l’environnement de la CEE).

Par ailleurs, afin de renforcer les moyens d’évaluation et de surveil lance environnementales, il a été recommandé de privilégier l’approche écosystémique afin d’assurer la collecte de données intégrées dans le but d’harmoniser les procédures entre les États membres de la CEE.

Concernant les Accords multilatéraux sur l’environnement, les discussions ont fait écho aux débats sur la réforme internationale en insistant sur la nécessité d’accélérer la ratification des conventions et de leurs protocoles ainsi que sur les besoins de coordination et de synergies entre ces différents accords.

Le bilan de la réalisation des objectifs fixés par la Résolution de Kiev sur la biodiversité (2003) est mitigé ; certains délégués rappelant l’insuffisance des efforts entrepris dans les domaines de l’agricul ture et des forêts. Les délégués ont en outre recommandé une étude appro fondie du rôle du secteur privé et de l’industrie en vue d’assu-rer la protection de la biodiversité et ont adopté la Déclaration de Belgrade sur la biodiversité.

Les délégués ont souligné les efforts réalisés dans le cadre de la Stratégie environnementale dans les pays d’Europe orientale, du Caucase et d’Asie centrale, tout en reconnaissant que le manque de moyens était à l’origine d’une mise en œuvre encore partielle, particu lière ment dans les domaines de l’accès à l’eau potable, du renforcement institutionnel et de l’efficience énergétique.

Enfin, cette conférence a permis la première séance conjointe des ministres de l’Environnement et de l’Éducation qui ont rappelé l’importance de l’éducation pour le développement durable et ont invité les gouvernements à assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la CEE pour l’éducation en vue du développement durable qui s’inscrit dans le cadre de la Décennie des Nations unies sur ce même thème.

Gouvernance

Projets approuvés dans le cadre du programme de travail

En fonction des domaines d’intervention du FEM (26 projets) :

• Biodiversitébiologique:8projets,dont3relatifsauxairespro tégées et 2 visant la protection de la biodiversité dans les bassins versants.

• Changementsclimatiques:9projetsmajoritairementenparte-nariat avec le PNUD et la Banque mondiale. La Chine bénéficiera de la mise en œuvre de 3 projets.

• Eauxinternationales:3projetsrégionaux(Caraïbes,Amériquelatine et Afrique).

• Polluantsorganiquespersistants(POP):6projetsrelatifs,notam-ment, aux biphényles polychlorés (PCB) et aux pesticides à base de POP.

En fonction des plateformes­cadres désignées (14 projets) :

• Cadred’actiondupartenariatpourlapréservationdeladiversitébiologique en Chine : 3 projets qui devraient permettre le renfor-cement prioritaire des institutions et des capacités en Chine.

• Aménagementforestierdurable : 9 projets à différentes échelles : nationale, régionale et mondiale (modélisation, mesure et suivi de l’accroissement des stocks de carbone).

• Programmedupartenariatnationalavecl’Inde : 2 projets relativement à la gestion durable des sols et des écosystèmes.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200714

En conclusion, les délégués ont demandé une réforme du pro-cessus en vue d’améliorer son efficacité, notamment au travers d’objectifs et de priorités mieux définis. La prochaine conférence aura lieu à Astana (Kazakhstan) en 2011.

SourceSite de l’UNECE (pour la Déclaration ministérielle, le résumé du président et l’ensemble des documents de travail de la conférence)www.unece.org/env/efe/wgso/Belgrade/documents.html

Forum public de l’OMc 2006Genève (Suisse)4 et 5 octobre 2007

Rappel : L’Organisation mondiale du commerce (OMC) organise chaque année un symposium public dont le thème varie d’une année à l’autre. Le thème du Forum public de 2007 était « Comment l’OMC peut-elle aider à maîtriser la mondialisation ? ».

Les débats ont tourné autour de quatre grands thèmes : gouver-nance mondiale, cohérence, croissance mondiale et développement durable. Ce dernier thème a été abordé lors de huit séances, au cours desquelles les participants ont pu s’exprimer notamment sur deux sujets majeurs : les changements climatiques et l’agriculture.

En premier lieu, les discussions ont porté sur l’impact potentiel des interactions entre politiques commerciales et environnementales, et sur l’influence des politiques en matière de changements clima-tiques sur l’ordre du jour du cycle de Doha. En ce sens, une séance a été consacrée à la contribution de la libéralisation des services énergé tiques, aux conséquences des droits de propriété intellectuelle et aux effets réels des négociations sur les biens et services environ-nementaux dans le cadre du transfert et de l’appropriation des techno logies par les pays en développement. Enfin, l’éventualité de conflits entre politiques de lutte contre le réchauffement climatique et règles de l’OMC a été discutée.

Par la suite, il a été question de l’élaboration d’un accord sur l’agri culture capable de promouvoir le développement économique tout en tenant compte des facteurs sociaux et environnementaux. L’occasion a été donnée de présenter la proposition de réforme de l’EcoFair Trade Dialogue qui suggère la mise en œuvre d’un nouveau cadre multilatéral pour l’OMC afin de soutenir le développement de marchés durables en agriculture.

La gestion des ressources naturelles a également fait l’objet d’une séance de discussion. Les participants se sont intéressés aux nouvelles approches envisagées pour répondre au défi de l’intégration des principes du développement durable dans la gestion des ressources. Parmi les sujets abordés, on note : les pratiques forestières internationales, les conditions de travail dans les mines et la gestion des cours d’eau internationaux.

Le groupe d’Évian a eu l’occasion de soulever le débat sur la restau ration de la moralité dans les échanges mondiaux, estimant que le manque d’éthique et de morale était à l’origine du blocage dans le cadre de Doha, particulièrement en raison de la méfiance réci proque entre le Sud et le Nord.

Enfin, en se basant sur les expériences observées en Afrique, en AmériquelatineoudanslesCaraïbes,plusieurspanélistesontprésentéles leçons à tirer relativement à la contribution des ONG à la conser-vation et à la promotion des milieux de vie durables ou à la forme que devraient prendre les règles internationales pour atteindre les objectifs du développement durable.

SourcesSite du Forum public de l’OMC 2007www.wto.org/french/forums_f/public_forum2007_f/public_forum07_f.htmProposition de l’EcoFair Trade Dialoguewww.ecofair-trade.org/pics/en/brosch_ecofairtrade_el.pdf

À vEniR

Symposium de haut niveau pour le développement d’une coopé-ration orientée sur les résultats dans la mise en œuvre des priorités nationales, Le Caire (Égypte), 19-20 janvier 2008 ; ce symposium constitue un des événements clés en vue du premier Forum bisannuel de coopération au développement (DCF) du Conseil économique et social des Nations unies. Information : www.un.org/ecosoc/newfunct/dcfcairo.shtml

10e session extraordinaire du CA/FMME du PnUE, Principauté de Monaco, 20-22 février 2008 ; www.unep.org/gc/gc24/french/, www.gouv.mc/304/wwwnew.nsf/1909$/21AC3003E17E38C1C125735B003DED04FR ?OpenDocument&1FR

8e conférence internationale sur les dimensions humaines du chan -ge ment environnemental mondial, Berlin (Allemagne), 22-23 février 2008 ; cette conférence aura pour thème général « Les politiques sur le long terme : gouverner le changement écolo gicosocial ». Information : http://web.fu-berlin.de/ffu/akumwelt/bc2008/

Gouvernance

Objectif terre 15VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Biodiversité

2e session de l’Organe directeur du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (tIrPAA)

Rome (italie)29 octobre au 2 novembre 2007

Rappel : Conclu au sein de l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) et en vigueur depuis juin 2004, le TIRPAA vise la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques alimentaires et agricoles (RPAA), et le partage juste et équitable des bénéfices qui en découlent, dans une perspective d’agriculture durable et de sécurité alimentaire. Le TIRPAA, qui vise particulièrement 64 espèces incluses à son Annexe I, établit un Système multilatéral pour l’accès et le partage des avantages (SM) qui donne accès à toutes les Parties au Traité à l’information sur les ressources phytogénétiques de ces espèces et qui redistribue les bénéfices générés par les RPAA . L’Accord type de transfert de matériel (ATM) régule cet accès.

Cette 2e session de l’Organe directeur (OD-2) a traité des règles et de la stratégie de financement (y compris les priorités) et de sa mise en œuvre, de l’allocation des fonds dont dispose l’OD, de la rela tion avec le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité végétale (FFMDV), de la mise en œuvre du SM, de l’ATM pour les cultures non-Annexe I acquises avant l’entrée en vigueur du traité, de la confor mité, de la mise en œuvre des articles 6 (utilisation durable des RPAA) et 9 (droits des agriculteurs), de la relation de l’OD avec la Com mission sur les RPAA (CRPAA), de la coopération avec d’autres organisations internationales, de l’établissement d’un comité consul tatif technique permanent, et du programme de travail et du budget pour 2008-2009.

Aspects financiers – L’OD n’est pas parvenu à un consensus sur ses règles financières et reviendra sur cette question à sa prochaine session. Quant aux priorités de sa stratégie de financement, il retient celles de son Plan d’action mondial. Une annexe à cette stra té gie contient les priorités, critères d’éligibilité et procédures opérationnelles pour l’octroi des fonds dont il dispose. Les participants décident de convoquer de nouveau le Comité consultatif spécial sur la stratégie de financement, avec, notamment, le mandat de dévelop per un plan stratégique. L’OD convient par ailleurs que son Secrétariat devrait collaborer avec le FFMDV afin de développer plus avant les procédures opérationnelles de cette stratégie.

Mise en œuvre du Système multilatéral pour l’APA (incluant la tierce partie bénéficiaire) – L’OD demande que son Secrétariat poursuive la collecte d’information sur l’inclusion de nouvelles RPAA dans le SM. Sur la question d’une tierce partie bénéficiaire, dont la fonction serait de récolter de l’information et d’amorcer les procédures de règlement des différends des Parties à un ATM, l’OD demande au Secrétariat de préparer un document préliminaire sur le rôle et les responsabilités de la FAO, qui accepte en principe d’être tierce partie bénéficiaire. L’OD invite les gouvernements et autres organisations à commenter ce document qui sera également examiné par un Comité spécial sur la tierce partie bénéficiaire, créé afin de préparer une ébauche des procédures à ce sujet.

ATM pour les cultures non­Annexe I acquises avant l’entrée en vigueur du traité – L’OD décide qu’il faut préciser que les ATM types ne doivent pas être interprétés comme excluant leur utilisation pour le transfert de matériel non-Annexe I collecté avant l’entrée en vigueur du TIRPAA. Ces mesures seront revues à l’OD-3.

Conformité – Malgré une décision de l’OD-1 selon laquelle la question de la conformité devait être traitée à l’OD-2, cette question est reportée à l’OD-3 (elle sera alors traitée en priorité).

Mise en œuvre des articles 6 et 9 – L’OD demande au Secrétaire exécutif de préparer un document, incluant des avis des Parties, gouvernements et autres organisations, sur l’état de la mise en œuvre de l’article 6 (utilisation durable des RPAA) et sur ses améliorations souhaitables. Pour l’article 9 (droits des agriculteurs), l’OD encourage les Parties et organisations pertinentes à soumettre leurs points de vue et expériences de mise en œuvre qui seront présentés par le Secrétariat à l’OD-3. Le Secrétariat devra également promouvoir le respect des droits des cultivateurs à l’échelle nationale et diffuser l’information pertinente par l’entremise de son site Internet.

Relation avec la CRPAA et d’autres organisations internationales – L’OD souligne l’importance d’une étroite coopération avec la CRPAA, et demande que les secrétariats des deux organisations préparent un rapport délimitant leurs champs de travail respectifs. Il adopte un énoncé commun (annexé au rapport et devant aussi être adopté par la CRPAA) qui expose leurs domaines de coopération. Quant aux autres organisations internationales, l’OD demande au Secrétaire de faire rapport sur les activités de collaboration avec les Centres internationaux de recherche agronomique, la Convention sur la diversité biologique, le FFMDV, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’Union internationale pour la protection des nouvelles variétés végétales, et l’Organisation mondiale du commerce.

Établissement d’un comité consultatif technique permanent – L’OD-2 convient qu’il est prématuré d’établir un tel comité permanent et qu’il est pour le moment préférable de recourir à des comités techniques spéciaux, au mandat précis et orienté vers les résultats.

Programme de travail et budget 2008­2009 – Après des discus-sions ardues, l’OD adopte son programme de travail et un budget modeste qui dépend de contributions volontaires. L’OD appelle tous les intervenants à accroître leur financement. Il décide aussi de créer un Mécanisme de coordination pour le renforcement des capacités pour la mise en œuvre nationale du TIRPAA (sujet à contribution volontaire), et demande que le Secrétaire soumette à l’OD-3 un pro-gramme de travail préliminaire pour 2010-2011 et un plan d’affaires pour la mise en œuvre du Traité.

Cette 2e session de l’OD a ainsi poursuivi l’élaboration du fonc tion -nement du TIRPAA, qui en est à ses premiers pas. Lors de la prochaine session, l’OD devra s’attaquer à des questions importantes et litigieuses, notamment celles des règles financières et de la conformité.

SourcesDocuments préparatoires à la rencontrewww.planttreaty.org/meetings/gb2_en.htmBulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/biodiv/itpgrgb2/

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200716

4e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Gtrr)

Montréal (Canada)22 au 26 octobre 2007

Rappel : Le GTRR, créé par la décision I/8 de la 1re Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties (CP/RP) au protocole de Cartagena, a pour mandat d’élaborer des options concernant des éléments susceptibles de faire partie des règles et procédures visées à l’article 27 du Protocole. Les négociations du GTRR s’effectuent à partir de la Synthèse des textes d’application pratique proposés sur les approches et options relatives à la respon sabilité et à la réparation résultant des mouvements trans-frontières d’organismes vivants modifiés (OVM) (ci-après nommée Synthèse).

L’ordre du jour de cette 4e réunion du GTRR comportait deux points principaux : 1) l’examen des informations relatives à la respon sabilité et à la réparation pour les dommages résultant des mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés (OVM) ; et 2) l’élaboration d’options concernant des éléments susceptibles de faire partie des règles et procédures visées à l’article 27 du protocole de Cartagena. Les deux annexes au rapport final de la rencontre ne concernent que le second point à l’ordre du jour.

Le premier point étant un point d’information, le Groupe de travail a examiné deux documents d’information produits à sa demande [UNEP/CBD/BS/WG-L&R/4/INF/2et/3]:l’unsurl’évolutionrécentedudroit international relatif à la responsabilité et à la réparation ; l’autre sur les arrangements complémentaires concernant la compensation collective dans les instruments internationaux sur la responsabilité en matière de dommages causés à l’environnement. L’Annexe I au rapport contient l’ébauche (version révisée de celle issue du GTRR-3) d’une décision que pourrait prendre la CP/RP sur les règles et procédures visées à l’article 27.

Le deuxième point concerne la modification de la Synthèse qui figure à l’Annexe II. Les discussions, qui ont permis de la réduire de 80 à 53 pages, ont surtout touché aux sections I (responsabilité d’État ex delicto), III (dommages) et IV (régime d’indemnisation primaire), mais ont aussi abordé les sections II (champ d’application), V (régime d’indemnisation supplémentaire) et VIII (choix des instruments), alors que les sections VI (règlement des demandes d’indemnisation) et VII (mesures de création de capacités complémentaires) n’ont pas été discu tées. Les co-présidents ont pour tâche de rationaliser le contenu de ces deux sections, sans l’altérer, d’ici à la prochaine rencontre du groupe.

Responsabilité d’État – Les Parties ont décidé d’écarter la respon-sabilité d’État sine delicto, puis ont convenu d’un texte sur la responsabilité d’État ex delicto, mais pas de sa nature (préambule ou opérationnel). Les deux possibilités sont retenues et seront de nouveau soumises à discussion.

Champ d’application – Concernant le champ d’application fonctionnel, malgré la division sur l’étendue du champ d’application (certains préférant qu’il soit plus étroit, d’autres plus large), la moitié des dispositifs de la Synthèse des textes a pu être éliminée. Les huit dispositifs restants ont été classés en deux catégories d’options, selon qu’ils correspondent à un champ d’application vaste ou limité. Sur le champ d’application géographique, sept dispositifs ont été écartés et les autres ont été groupés en trois options : i) dommages dans les États Parties, ii) dommages dans les États Parties et dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, et iii) dommages dans les États Parties, non-Parties et dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. En ce qui a trait à la question temporelle, les participants s’entendent sur la non-rétroactivité de l’application des règles ou procédures, mais pas sur la responsabilité des dommages survenant suite à l’adoption de ces règles ou procédures mais dont la cause précède cette adoption. Six des onze dispositifs demeurent. Le nombre de dispositifs a aussi pu être réduit, sans regroupement toutefois, pour ce qui est de la limitation de l’utilisation autorisée au moment de l’importation des OVM, de la détermination du point d’importation et d’exportation des OVM et des non-Parties.

Dommages – Malgré la division sur la définition des dommages (certains la voulant étendue, d’autres stricte), les dispositifs purent être réduits de 15 à 5, et répartis en ces deux options. Deux dispositifs sont conservés dans chacune des sous-sections suivantes : « Évaluation des dommages causés à la conservation de la diversité biologique/l’environnement », « Mesures spéciales en cas de dommages aux centres d’origine et aux centres de diversité génétique à déterminer », « Évaluation des dommages causés à l’utilisation durable de la diversité biologique et à la santé humaine, des dommages socioéconomiques et des dommages conventionnels ». Enfin, trois options sont retenues pour ce qui est de la causalité : charge de la preuve incombant au plaignant, charge de la preuve incombant au défendeur, ou question laissée aux règles de droit interne.

Régime d’indemnisation primaire – Les Parties ayant résolu précédemment d’exclure la responsabilité d’État sine delicto, ces régimes pourront relever d’une approche administrative, de responsabilité civile ou d’une combinaison des deux. Les dispositifs conservés ont été répartis en diverses catégories entre ces trois approches.

Régime d’indemnisation supplémentaire – Les pourparlers sur la responsabilité d’État subsidiaire n’ont pas mené à une modification des dispositifs considérés, alors que ceux sur les arrangements complémentaires concernant la compensation collective ont permis d’en éliminer deux. Sur les arrangements légaux, jugements et sujets connexes, le co-président demande que le Secrétariat prépare un document listant l’information disponible au Centre d’échange.

Choix des instruments – Des délégués ont indiqué qu’il était difficile d’effectuer le choix des instruments, notamment leur carac-tère contraignant, sans l’approbation du contenu de l’entente. Des sections non contraignantes liées aux questions de fond pourraient être conjuguées à des sections contraignantes concernant les questions procédurales. Au final, les six dispositifs initialement consi dérés demeurent. Il s’agira de déterminer s’il y aura ou non des instruments légalement contraignants, et si oui, le type d’approche privilégiée : protocole, amendement, annexe, lignes directrices, combinaison avec des mesures provisoires, approche en deux temps ou approche mixte.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 17VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Il ne reste qu’une rencontre du groupe de travail avant la CP/RP-4 (mai 2008), date limite fixée pour l’aboutissement des négo ciations sur les règles et procédures visées par l’article 27, alors que le nombre d’options toujours en négociation demeure important.

SourcesDocuments préparatoires à la rencontre et rapport final (CDB)www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=BSWGLR-04Bulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/biodiv/wglr4/

5e réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8j et les dispositions connexes (Gt8j)

Montréal (Canada)15 au 19 octobre 2007

Rappel : Le GT8j de la Convention sur la diversité biologique (CDB), créé par la décision IV/9, s’est réuni pour la première fois en mars 2000. Il a pour mandat de : i) fournir des avis sur les moyens de préserver les savoirs des communautés autochtones et locales (CAL), ii) concevoir un programme de travail sur les dispo sitions connexes, iii) émettre des recommandations tou chant à la répartition des objectifs et activités incombant à diffé rents organismes internationaux (CDB, OSASTT, etc.) et iv) conseiller la Conférence des Parties (CP) afin de renforcer la participation des CAL et leur coopération. À ce mandat s’est ajoutée la tâche d’examiner les progrès dans la mise en œuvre du programme de travail sur l’article 8j et dispositions connexes (décision V/16). Une rencontre devait avoir lieu avant la CP-9 afin d’assurer une mise en œuvre accrue du programme de travail (décision VIII/5).

L’ordre du jour de la réunion du GT8j portait sur : i) le rapport d’activité sur le programme de travail sur l’article 8j ; ii) le rapport de synthèse sur l’état et l’évolution des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles (CIPT) ; iii) le plan d’action pour la rétention des savoirs traditionnels ; iv) le régime international d’accès et de partage des avantages (APA) ; v) le mécanisme destiné à promouvoir la participation effective des CAL ; vi) l’élaboration d’éléments de systèmes sui generis pour la protection des CIPT ; vii) les éléments d’un code de conduite éthique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL ; viii) les indicateurs pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de l’Objectif 2010 relatif à la diversité biologique ; et ix) les recommandations de l’Instance permanente des Nations unies sur les questions autochtones (IPQA). HuitrecommandationsontétéadoptéesparleGT8j.

Rapport d’activité sur le programme de travail sur l’article 8j [recommandation 5/1] – Le GT8j recommande à la CP d’encourager une intégration accrue des objectifs de l’article 8j dans les pro-grammes de travail thématiques de la CDB et dans d’autres enjeux scientifiques et trans-sectoriels importants. Le groupe suggère que la CP demande : au Secrétaire exécutif de continuer de faire rapport sur les progrès de la mise en œuvre de l’article 8j ; aux Parties de four nir de l’information sur la mise en œuvre du programme de travail ; au Secrétaire exécutif de compiler les meilleures pratiques de conser-vation et d’utilisation durable, et de présenter une analyse afin de

favoriser la mise en œuvre, notamment de l’article 10c, le tout en vue du GT8j-6. La CP devrait, par ailleurs, requérir la poursuite de la contribution du GT8j aux travaux du groupe de travail sur l’APA. Trois points demeurent entre crochets qui concernent la tenue d’une prochaine réunion du GT8j, l’amorce du travail sur certaines tâches du programme de travail et une invitation à transmettre des opinions sur ces tâches.

Rapport de synthèse sur l’état et l’évolution des CIPT utiles à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité (CIPTCUD) [5/2] – La décision contient deux sections. La première porte sur le rapport de synthèse. Le GT8j recommande que la CP-9 : invite les gouvernements à aider les CAL à combattre le déclin des CIPTCUD ; note le lien entre les changements climatiques et les CIPT (car ces dernières pourraient servir à mieux les comprendre et les évaluer) et invite la Convention-cadre sur les changements climatiques à considérer les effets des changements climatiques sur les CIPT ; invite les Parties à développer des politiques assurant le respect des droits des populations volontairement isolées. La seconde section de la décision traite des lignes directrices pour la documentation des connaissances traditionnelles. Le GT8j recommande que la CP-9 demande aux gouvernements et aux organisations internationales d’aider les CAL à conserver leur CIPT en les répertoriant dans des bases de données, et au Secrétaire exécutif de collaborer notamment avec l’IPQA, afin d’évaluer les bénéfices et menaces que pose cette documentation des savoirs traditionnels. La recommandation est parsemée de crochets, entre autres autour des expressions « atténuation des changements climatiques », « consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) » et « propriété culturelle ».

Plan d’action pour la rétention des savoirs traditionnels [5/3] – La CP devrait noter les progrès de la mise en œuvre de ce plan d’action, décider de mettre l’accent sur sa section E (renforcement des capacités) et presser les gouvernements de développer leurs propres mesures pour contrer le déclin des CIPT. Le GT8j recommande aussi que la CP invite le mécanisme financier de la CDB et d’autres donateurs à appuyer le développement de plans d’action nationaux pour la rétention de ces savoirs, et invite les gouvernements à rapporter les mesures ayant un impact positif. Une liste indicative de ces mesures est annexée à la recommandation.

Mécanismes destinés à promouvoir la participation effective des CAL [5/4] – Le GT8j recommande que la CP demande au Secrétaire exécutif : de convoquer d’autres ateliers régionaux et infra régionaux sur les outils de communication communautaire sur les CIPT ; de poursuivre le développement de mécanismes de communication électronique variés sur ces sujets ; et de faire le suivi de l’utilisation du site Internet de la CDB, particulièrement des pages dédiées à l’article 8j et aux savoirs tradi tion nels, afin d’identifier les lacunes et de les rapporter au GT8j-6. L’information sur les occasions, notamment en matière de financement, offertes aux CAL devrait être diffusée, et le Fonds volontaire pour la participation des CAL promu.

Élaboration d’éléments de systèmes sui generis [5/5] – Le GT8j recommande que la CP : reconnaisse que la note produite par le Secrétaire exécutif sur les éléments de systèmes sui generis pour la protectiondesCIPT[UNEP/CBD/WG8J/5/6]fournitdesélémentsutilesaux gouvernements développant ces systèmes ; invite les Parties et

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200718

gouvernements à développer, adopter ou reconnaître ces systèmes ; invite les gouvernements, CAL et organisations pertinentes à partager et rapporter au Secrétariat leurs expériences en lien avec les systèmes sui generis ; et demande au Secrétaire exécutif de diffuser ces expériences. Une mention du CPCC et des modalités convenues d’un commun accord demeure crochetée, à l’instar d’un point affirmant le lien entre des systèmes sui generis efficaces et l’appropriation non autorisée des savoirs traditionnels.

Éléments d’un code de conduite éthique [5/6] – Le GT8j recom-mande que la CP-9 : prenne note des éléments révisés pour un code de conduite éthique pour assurer le respect du patrimoine culturel et intellectuel des CAL ; demande aux Parties, gouvernements, CAL et organisations internationales pertinentes de fournir des commentaires sur ces éléments (objet d’une annexe à cette recommandation) ; demande au Secrétaire exécutif de transmettre la présente décision à l’IPQA afin d’obtenir sa collaboration et de compiler les opinions et commentaires reçus en vue du GT8j-6 ; décide que le GT8j devrait développer ces éléments et les soumettre à la CP-10. Les éléments d’un code de conduite (annexés) comportent de nombreuses sections ou expressions entre crochets.

Indicateurs pour évaluer les progrès accomplis dans la poursuite de l’Objectif 2010 [5/7] – Le GT8j recommande que la CP-9 : note l’importance des indicateurs qualitatifs et quantitatifs ; recommande qu’au plus deux autres indicateurs de la situation des CIPT soient inclus par le GT8j-6 au cadre fourni par la décision VIII/15 ; prenne note des indicateurs proposés dans l’Annexe I au rapport du Séminaire sur les indicateurs pertinents pour les peuples autochtones, la CDB et les Objectifs du Millénaire pour le développement (Banaue, Philippines, 5-7 mars 2007) ; invite les gouvernements, organisations intéressées et CAL à élaborer et tester les indicateurs considérés par le groupe afin de fournir des informations sur ces initiatives et les leçons apprises afin que le Secrétaire exécutif puisse les présenter au GT8j-6 ; et décide de poursuivre ses travaux sur ces questions lors de sa 6e réunion.

Recommandations de l’IPQA [5/8] – Le groupe recommande que la CP-9 note avec appréciation la contribution de l’IPQA, notamment l’organisationd’unerencontred’expertsinternationaux[UNEP/CBD/WG8J/5/INF/10]etlaproductiond’unrapport[UNEP/CBD/WG8J/5/INF/12].ElledevraitégalementdemanderauSecrétaireexécutifdesouligner le rôle important des CAL et de l’IPQA dans les activités liées à l’Objectif 2010 et à l’Année internationale de la biodiversité.

SourcesDocuments préparatoires à la rencontre et rapport (CDB)www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=WG8J-05Bulletin des négociations de la Terre (IISD)www.iisd.ca/biodiv/wg8j-5/

5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (GtAPA)

Montréal (Canada)8 au 12 octobre 2007

Rappel : Le GTAPA a été créé en 2000 (décision V/26) afin de définir des lignes directrices concernant l’accès aux ressources géné tiques et le partage juste et équitable des avantages décou-lant de leur utilisation (APA). Le travail du GTAPA a abouti à l’élaboration des lignes directrices de Bonn (décision VI/24). Au mandat initial du GTAPA, la CP-7 a ajouté la négociation d’un régime international sur l’APA, afin d’adopter un ou plusieurs instruments pour une mise en œuvre efficace des articles 15 et 8j ainsi que des trois objectifs de la Convention (décision VII/19). L’Annexe à la décision VIII/4, qui contient l’ébauche d’un régime international sur l’APA, a été le principal objet des discussions de cette réunion.

Cette 5e réunion était planifiée comme la première partie d’une session qui se conclura avec le GTAPA-6 (21-25 janvier 2008 ; Genève, Suisse). L’ordre du jour portait principalement sur deux points : 1) un régime international sur l’APA, particulièrement le partage juste et équitable des avantages, l’accès aux ressources génétiques, la conformité, les connaissances traditionnelles et les ressources génétiques, et le renforcement des capacités ; 2) le Plan stratégique de la CDB et les indicateurs d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation.

Les discussions ont été marquées par des débats procéduraux, qui ont porté sur le statut de l’Annexe à la décision VIII/4 A, et sur celui de documents informels produits par les co-présidents. Puisque cette réunion était la première d’une session en deux parties, aucune recom mandation n’a été adoptée. Les principaux éléments des discu-ssions sont rapportés ci-dessous.

Régime international sur l’APAPartage juste et équitable des avantages – Les discussions ont surtout porté sur les façons d’assurer le partage juste et équitable des avantages issus de la biodiversité dans le cadre d’un régime international, sur le développement d’accord type de transfert de matériel (ATM), et sur la formulation de critères de base du partage juste et équitable, que devraient refléter les législations nationales. Plusieurs Parties préconisaient l’établissement de tels critères, alors que d’autres soutenaient plutôt l’élaboration d’ATM. Certaines Parties souhaitaient qu’un régime international utilise le consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et les conditions convenues d’un commun accord (CCCA), d’autres affirmaient qu’un tel régime devrait comprendre des critères de base de partage juste et équitable, qui s’appliqueraient dans les pays qui ne parviennent pas à mettre en œuvre une législation nationale pour ce partage. Selon d’autres délégations, ces critères devraient être souples et compatibles avec une approche au cas par cas.

Accès aux ressources génétiques – Les délégués ont principale-ment rappelé l’importance de la souveraineté nationale sur ces ressources. Certains pays ont souligné qu’un régime d’accès aux

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 19VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

ressources génétiques devrait procurer un cadre juridique sûr, faciliter le respect du CPCC, être géré simplement, s’appliquer en l’absence de dispositions nationales ou distinguer l’accès selon ses fins plutôt scientifiques ou commerciales.

Conformité – Plusieurs pays soutiennent l’élaboration de mécanismes de conformité spécifiques, le groupe africain demandant notamment qu’une définition claire de ce qu’est une appropriation non-autorisée, d’autres appelant à l’adoption d’un mécanisme de suivi afin d’assurer le respect des obligations. Des représentants latino-américains ont souligné qu’un régime international devrait prévoir le règlement des différends autour des ressources génétiques transfrontières. Des gouvernements ont proposé que la conformité soit assurée grâce au CPCC et au CCCA, d’autres faisant remarquer que des mécanismes existent déjà à cette fin. Quelques pays ont demandé que la question de la divulgation des brevets soit plutôt traitée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou l’Organisation mondiale du commerce.

Les points de vue ont également divergé sur la question des certificats d’origine/source/provenance légale, certaines Parties souhai tant qu’un tel certificat soit obligatoire et contraignant, et démontre le respect du CPCC et du CCCA, alors que d’autres préfére-raient un certificat volontaire, mis en œuvre à l’échelle nationale et montrant le respect des règles nationales. Différents délégués ont mentionné qu’un certificat devrait : compléter plutôt que remplacer les contrats entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques ; exclure la traçabilité ; garantir que les ressources ont été acquises dans le respect des normes nationales ; être peu coûteux et reconnu internationalement ; et prévoir des conséquences suite aux infractions de même qu’un mécanisme de conformité.

Sur les questions liées au suivi, à la mise en œuvre et au règlement des différends, des Parties préféreraient que les discussions soient menées une fois que les grands traits d’un régime international auront été décidés, l’Australie soutenant pour sa part que les mécanismes actuels à cet égard prévus par le droit international sont suffisants. Les PED ont réitéré l’importance de mettre en place des mesures équilibrant les forces en présence.

Savoirs traditionnels et ressources génétiques – Plusieurs délégations ont souligné la nécessité de lier l’APA et la protection des savoirs traditionnels, et de mettre en place des mesures afin d’empêcher le contournement des législations nationales sur l’APA. Certaines Parties ont demandé que les peuples autochtones bénéficient d’une protection spéciale, plutôt que de devoir prouver l’appropriation non-autorisée. Différents pays ont proposé que le GT8j contribue à l’élaboration de dispositions sur les savoirs traditionnels dans un régime international d’APA, bien que certains préféreraient plutôt que les savoirs traditionnels soient traités par l’OMPI. L’utilisation de systèmes sui generis a aussi été mentionnée.

Renforcement des capacités – Plusieurs PED demandent des dispo sitions solides pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies, certains exigeant des obligations minimales à cet effet, d’autres, une attention particulière portée aux autochtones.

indicateurs de l’APALes délégués ont généralement considéré qu’il était prématuré de discuter de ces indicateurs, étant donné que les principaux éléments d’un régime international sont à développer. Il fut néanmoins mentionné que ces indicateurs pourraient exister même sans régime, et qu’ils devraient être peu nombreux et orientés vers les résultats.

Documents produits par les co-présidentsLes co-présidents ont préparé deux documents, l’un réunissant les propositions formulées au cours du GTAPA-5, l’autre contenant les réflexions des co-présidents sur les progrès accomplis au cours de la réunion. Ces documents ont reçu un accueil inégal, certains les voyant comme une base pour décider des éléments d’un régime, d’autres jugeant qu’ils outrepassaient les convergences affichées ou simplifiaient démesurément les diverses positions. Les pays mégadivers se sont dits préoccupés par le manque de volonté d’amorcer de réelles négociations sur un régime international d’APA. Ces documents seront diffusés à titre d’information.

Les Parties n’ont pu dégager des zones de convergence ni s’en-tendre pour transmettre officiellement des documents au GTAPA-6. Néanmoins, le GTAPA-5 a invité les Parties, gouvernements, CAL et autres parties prenantes à soumettre, pour le 30 novembre 2007, des options concrètes sur les points de fonds à l’ordre du jour des GTAPA-5 et 6, qui seront compilées par le Secrétaire exécutif et diffusées au GTAPA-6 qui se tiendra du 21 au 25 janvier 2008, à Genève (Suisse).

SourcesDocuments préparatoires à la rencontre et rapport (CDB)www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=ABSWG-05Bulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/biodiv/abs5/

43e Assemblée des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Genève (Suisse)24 septembre au 3 octobre 2007

Lors de sa dernière Assemblée générale, l’OMPI a reconduit le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, ce comité étant l’instance internationale consacrée aux débats et au dialogue sur l’interaction de la propriété intellectuelle et des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et du folklore. Faute de consensus à sa 11e session (3-12 juillet 2007), le comité dispose de deux années supplémentaires pour remplir son mandat de 2005, qui consistait à accélérer ses travaux, en particulier sur les dimensions internationales de la propriété intellectuelle en lien avec les ressources génétiques, savoirs traditionnels et folklore. Le mandat n’exclut aucune issue, dont le développement d’un instrument international, sans préjudice aux travaux menés dans d’autres forums. L’adoption d’un agenda de développement de l’organisation permettra à l’OMPI d’élargir ses travaux à six nouveaux domaines d’activités.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200720

SourcesCommuniqué de l’OMPIwww.wipo.int/pressroom/en/articles/2007/article_0072.htmlSite de l’OMPIwww.wipo.int/tk/fr/Site de l’IIDDwww.iisd.ca/recent/recentmeetings.asp?id=3

réunion du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies de la commission du codex Alimentarius

Chiba (Japon)24 au 28 septembre 2007

Au cours de la rencontre, ce Groupe a approuvé un ensemble de lignes directrices pour la conduite d’évaluations de l’innocuité des aliments, dans le but d’aider les pays à évaluer les risques posés par des aliments importés contenant de faibles taux de matériel végétal ou animal génétiquement modifié et non approuvé. Ces lignes directrices seront transmises pour adoption à la Commission du Codex Alimentarius.

SourcesRapport de la réunionwww.codexalimentarius.net/download/report/693/al31_34e.pdfArticle de BRIDGES Trade BioRes, International Centre for Trade and Sustainable Development et l’UICNwww.ictsd.org/biores/07-10-19/story1.htm

Processus consultatif pour un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSeB)

Rappel : La proposition d’un IMoSEB a été faite officiellement lors de la conférence « Biodiversité : science et gouvernance » (Paris, France, janvier 2005), à l’initiative de la France. Une structure a été mise en place (comité de pilotage international, comité exécutif, Secrétariat exécutif rattaché à l’Institut français de la biodiversité), puis un processus consultatif a été lancé afin d’identifier, s’il y a lieu, les lacunes et besoins en matière d’inter-face science/politique dans le domaine de la biodiversité et d’élaborer une marche à suivre face à ce constat. À partir des points de vue exprimés dans ces consultations régionales, des recommandations seront soumises à diverses instances lors de la 9e Conférence des Parties à la CDB en mai 2008. Les consultations régionales couvertes ici (les 4e, 5e et 6e) sont les dernières du processus qui s’est clos par une rencontre finale du Comité de pilotage international (CPI).

Les trois séances de consultation étaient bâties de manière similaire, les débats étant répartis entre les séances en plénière ou en groupes de travail, sauf en Océanie, où les discussions ont été entière ment menées en plénière. Les discussions ont porté sur : les options pour un éventuel IMoSEB, sa structure, sa gouvernance et les enjeux propres à chacune de régions, dans le contexte d’une interface science/politique.

Consultation régionale en AsieBeijing (Chine)24 et 25 septembre 2007

En Asie, sur les options et besoins pour un IMoSEB, les participants conviennent de la nécessité d’un mécanisme visant à répondre aux besoins déjà identifiés au cours des consultations précédentes. En termes de structure, ce serait un groupe intergouvernemental servant les cinq principales conventions liées à la biodiversité, et comprenant une composante pluripartite affiliée aux Nations Unies. La structure n’a toutefois pu être finalisée lors de cette consultation, mais il y avait consensus sur la faisabilité d’un tel mécanisme. Ce dernier devrait en outre répondre à trois principes fondamentaux : crédibilité scientifique, utilité et légitimité politique.

Consultation régionale en Amérique latineBariloche (Argentine)2 et 3 octobre 2007

Les participants latino-américains sont aussi parvenus à un consensus sur la nécessité d’un IMoSEB, et reprennent les 10 besoins adoptés durant la consultation européenne. Deux options détaillées pour la structure d’un IMoSEB sont proposées : une première consistant en un groupe international représentant la légitimité scientifique, politique et d’autres secteurs de différents pays ; une seconde consistant en un mécanisme renforçant les réseaux d’experts à l’échelle locale et nationale, et l’interface dialogue/communication avec les différents acteurs engagés dans les questions liées à la biodiversité. L’importance de l’intégration des communautés autochtones et locales est sou-lignée, tout comme celle du secteur privé. Les participants identifient aussi certaines difficultés qui pourraient entraver la mise en œuvre de ces options en Amérique latine.

Consultation régionale en OcéanieAlotau (Papouasie-nouvelle-Guinée)19 et 20 octobre 2007

À l’issue de la consultation en Océanie, les participants reconnaissent la nécessité d’améliorer l’interface connaissance/processus décision-nels sur la biodiversité, et soutiennent la mise en place d’un IMoSEB afin de maintenir les services écosystémiques. Parmi les besoins particuliers à la région, on souligne celui de traduire les savoirs tradi-tionnels en information scientifique et vice-versa. Une structure que pourrait prendre l’IMoSEB est proposée, elle servirait à fournir des avis et conseils scientifiques à plusieurs niveaux de décisions par une procédure de traduction-synthèse des savoirs de diverses origines. L’information produite serait diffusée à travers les réseaux existants. Cette structure considérerait aussi la société civile et serait à la fois réactive et proactive. En termes de gouvernance, les participants estiment que les meilleures options sont celles d’un groupe d’experts indépendants et éminents basé sur le modèle du GIEC, et que le simple renforcement des mécanismes existants (tel l’UICN, DIVERSITAS ou l’OSASTT) ne serait pas réalisable. L’option qui sera choisie devrait néanmoins s’appuyer sur des mécanismes existants.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 21VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Rencontre finale du Comité de pilotage international (CPi)

Montpellier (France)15 au 17 novembre 2007

La rencontre finale du CPI a fait la synthèse des six sessions de consul-tations régionales (Amérique du Nord, Afrique, Europe, Asie, Amérique du Sud, Océanie) menées depuis janvier 2007. Les discussions ont été réparties entre sessions plénières (sur les besoins et options et sur le contenu du document final) et groupes de travail (sur les objectifs et sur l’interface science/politique). Au terme de sa rencontre, le CPI a adopté un document portant sur les besoins généraux et additionnels, les objectifs d’un mécanisme éventuel, le renforcement de l’interface science/politique et sur les prochaines étapes politiques du processus. Les principaux éléments de cette déclaration sont résumés ci-dessous.

Besoins généraux – Le CPI reconnaît le besoin d’améliorer l’inter-face entre science et politique, aux niveaux globaux et inférieurs ; d’acquérir une expertise scientifique indépendante fournissant entre autres une analyse proactive des menaces émergentes ; de produire une information scientifique soutenant les travaux des conventions inter nationales liées à la biodiversité ; de renforcer les capacités scien tifiques nationales et régionales ; d’identifier les priorités de recherche à la lumière des besoins décisionnels ; et d’améliorer la communication avec tous les acteurs.

Besoins additionnels – Le CPI reconnaît, de plus, la nécessité de pallier les lacunes en matière de connaissances en fournissant aux décideurs une information crédible, accessible et au bon moment en soutien à la gouvernance de la biodiversité, et celle d’accroître les liens entre les organisations pertinentes utilisant cette information.

Renforcement de l’interface science et politique – Le CPI estime que ce renforcement devrait être fait selon certains principes, dont : l’indépendance, la crédibilité et l’intégration scientifiques ; la réceptivité aux besoins politiques identifiés par les décideurs à différentes échelles ; et la promotion du dialogue entre agences internationales et décideurs.

Manière de fournir une information objective – Les débats sur l’élaboration d’un moyen de fournir une information objective sur les changements affectant la biodiversité et leurs effets sur les services écosystémiques et les humains n’ont pas abouti à un consensus sur la mise en place d’un nouveau mécanisme. Dans son document final, le CPI recommande l’examen approfondi et urgent de la possibilité d’établir ce mécanisme ou de bonifier les institutions existantes pertinentes.

Prochaines étapes – Le CPI invite le directeur exécutif du PNUE, en collaboration avec la France et d’autres gouvernements et partenaires pertinents, à convoquer une réunion intergouvernementale afin de considérer la mise en place d’une interface science/politique. Celle-ci devrait être efficace, flexible, intergouvernementale, inclure les parties prenantes non gouvernementales et se fonder sur des réseaux scientifiques et de connaissances déjà en place. Elle devrait être associée au suivi de l’Évaluation des écosystèmes pour le Millénaire et à d’autres processus pertinents. Cette interface devrait inclure des procédures de suivi de sa propre efficacité et être modifiée en conséquence.

Le vaste processus de consultations pour un IMoSEB n’a donc pas généré de consensus sur la pertinence de mettre en place un nouveau mécanisme, malgré l’appui de la vaste majorité des membres du CPI et de cinq des six consultations régionales. Néanmoins, la rencontre intergouvernementale demandée, que le gouvernement français a déjà proposé de préparer et pour laquelle le CPI invite le soutien des donateurs et gouvernements, pourrait permettre d’affermir la position respective des États.

SourcesRapports des rencontres et texte du document final, site de l’IMoSEBwww.imoseb.net/imoseb_fr/regional_consultationsLinkages (IIDD)Rencontre finale : www.iisd.ca/download/pdf/sd/ymbvol132num6e.pdfConsultation latino-américaine : www.iisd.ca/ymb/imoseb5/indexfr.htmlConsultation asiatique : www.iisd.ca/ymb/sdimp/indexfr.html

cONFÉreNceS

conférence de haut niveau sur les entreprises et la biodiversité

Lisbonne (Portugal)12 et 13 novembre 2007www.countdown2010.net/business/european-business-and-biodiversity-initiative

Organisée par l’Union mondiale pour la nature (UICN), Countdown 2010, l’Instituto da Conservação da Natureza e Biodiversidade (Portugal), en collaboration avec la présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne (UE) et la Commission européenne, cette conférence voulait offrir un débat sur la manière dont les entreprises européennes, qui à l’instar des populations dépendent de la variété des systèmes vivants et naturels, peuvent améliorer leurs performances en se comportant de façon responsable face à la bio-diversité. Parmi les thèmes abordés, on note : engagements européens en matière de biodiversité et leur lien avec les entreprises ; ordre du jour pour l’action d’ici à 2010 ; situation actuelle, défis priori taires et opportunités ; perspectives des entreprises sur les défis posés par le maintien de la biodiversité ; actions que devrait entre prendre l’UE (dont une éventuelle initiative européenne sur la biodiversité et les entreprises) ; démarches à entreprendre par les entreprises.

5e conférence de trondheim sur la biodiversité « Écosystèmes et populations : la biodiversité pour le développement, le chemin vers 2010 et au-delà »

Trondheim, norvège29 octobre au 2 novembre 2007www.trondheimconference.org

Voir aussi le bulletin des négociations de la Terre (IIDD) : www.iisd.ca/sd/tcb5/

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200722

Tenues depuis 1993 tous les trois ou quatre ans, les conférences de Trondheim sur la biodiversité ont pour objet de stimuler le dialogue trans-sectoriel sur la recherche et la gestion de la biodiversité, et d’établir les meilleurs fondements scientifiques pour les décisions politiques et de gestion dans la mise en œuvre de la CDB. Provenant de 75 pays, les participants (scientifiques, gestionnaires, conseillers politiques, et représentants d’ONG et de communautés) à cette 5e conférence de Trondheim ont exploré les relations entre biodiversité, services écosystémiques et populations, afin de mieux comprendre les synergies et les compromis à envisager en termes de développement, dans le but d’optimiser l’utilisation du temps de réflexion restant d’ici à 2010 et de contribuer à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement. La conférence a généré une série de conclusions et recommandations qui demandent entre autres que :

• lescompromisentreservicesécosystémiquessoientfaitssurlabase du bénéfice le plus large pour la société ;

• lesdroitssurlesressourcesnaturellesetlesservicesécosys-témiques – en particulier ceux des communautés autochtones et locales – soient renforcés ;

• lanotiondeservicesécosystémiquessoitintégréeauxprocessusde prise de décisions ;

• lesincitatifséconomiquesetfinanciersserventaumaintiendesservices écosystémiques.

Par ailleurs, les participants ont lancé un appel à l’interaction, adressé aux rencontres de la Convention-cadre sur les changements climatiques qui se tiendront en décembre 2007 à Bali, qui touche à plusieurs domaines, celui des disciplines, de la recherche et des évaluations, des politiques internationales, tout comme celui de la mise en œuvre nationale. L’ensemble des résultats de la conférence sera présenté à la 13e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB (Rome, Italie, février 2008).

1re conférence technique internationale sur les ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

interlaken (Suisse)3 au 7 septembre 2007www.fao.org/ag/againfo/programmes/fr/genetics/angrvent2007.htmlVoir aussi le bulletin des négociations de la Terre (IIDD) : www.iisd.ca/biodiv/angr/

Organisée par la FAO, cette conférence avait pour objectif de parvenir à un consensus sur les mesures prioritaires à prendre pour assurer l’utilisation, le développement et la conservation durables des ressources zoogénétiques et de sensibiliser le public aux divers rôles et valeurs de ces ressources essentielles. Elle a permis de lancer la première édition du rapport d’évaluation intitulé « État des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans le monde » qui vise une meilleure compréhension du rôle des ressources zoogénétiques pour la sécurité alimentaire et des menaces posées à ces ressources. Un plan d’action global sur les ressources zoogénétiques, incluant les actions stratégiques prioritaires (nationales et régionales)

dégagées lors de la préparation de ce rapport, a aussi été adopté, de même que la Déclaration d’Interlaken, qui reflète l’engagement des pays pour la gestion raisonnée des ressources zoogénétiques en vue d’atteindre une sécurité alimentaire et un développement durable.

À vEniR

6e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limi-tée sur l’accès et le partage des avantages de la CDB, Genève (Suisse), 21-25 janvier 2008 ; www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=ABSWG-06

14e réunion du Comité d’examen scientifique et technique de la Convention de Ramsar sur les zones humides, Gland (Suisse), 28 janvier-1er février 2008 ; www.ramsar.org/meetings.htm

3e congrès mondial sur les réserves de biosphère, Madrid (Espagne), 4-9 février 2008 ; www.unesco.org/mab/madrid/congress2008.shtml

2e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées de la CDB, Rome (italie), 11-15 février 2008 ; www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=WGPA-02

13e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB, Rome (italie), 18-22 février 2008 ; www.cbd.int/doc/meeting.aspx?mtg=SBSTTA-13

COHAB 2 – 2e conférence internationale sur la santé et la biodi-versité, Galway (irlande), 25-28 février 2008 ; www.cohabnet.org/cohab2008/index.htm

36e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides, Gland (Suisse), 25-29 février 2008 ; www.ramsar.org/sc/36/key_sc36_doc01_e.htm

5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la pré ven-tion des risques biotechnologiques [à confirmer], Bogota (Colombie), 12-19 mars 2008 ; www.cbd.int/meetings/default.shtml

changements climatiques

enjeux et attentes de la cP-13/rP-3

Rappel : La Conférence des Parties (CP) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la CP servant de Réunion des Parties (CP/RP) au protocole de Kyoto (PK) se réunissent une fois l’an, conjointement aux sessions de leurs organes subsidiaires. La 13e CP à la CCNUCC se déroule du 3 au 14 décembre 2007 à Bali (Indonésie), simultanément à la 3e CP/RP. Par souci de concision, il sera question de la CP-13/RP-3 pour parler de la rencontre globale. La CCNUCC compte 189 Parties dont 166 ont ratifié le PK.

Le compte rendu détaillé de la CP figurera dans le prochain numéro d’Objectif Terre (vol. 10, no 1). Il sera ici question des enjeux et attentes de cette rencontre. L’enjeu principal sera de lancer le pro cessus de négociations qui devrait aboutir en 2009 à un accord sur le régime climatique international post-2012.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 23VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Cette CP-13 arrive à un moment où les discussions et négociations sur les changements climatiques ont pris une nouvelle dimension politique à l’échelle internationale, soutenues par les analyses et résultats du 4e rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Les scientifiques y affirment à l’unanimité que la planète est menacée par les changements clima-tiques, entraînant des impacts potentiels forts et irréversibles, et que cette menace est liée aux émissions de GES d’origine anthropique. La solution proposée est de contenir le réchauffement planétaire à 2 °C par rapport à la température préindustrielle. Pour cela, il faudra augmenter considérablement les cibles de réductions des émissions par rapport à celles prévues pour la première période d’engagement du PK. Cette CP cherchera, en premier lieu, à définir un ordre du jour clair et précis permettant d’aboutir, vers fin 2009, à un accord sur les réductions des émissions nécessaires dans les décennies à venir afin d’éviter un hiatus entre les deux périodes d’engagement et de ne pas nuire à la dynamique du marché du carbone mis en place depuis 2005 dans le cadre du PK.

Malgré cela, les négociations de Bali s’annoncent difficiles car :

• LegouvernementdesÉtats-Uniscontinuederefuserlaratificationdu PK, préférant orienter les débats vers des objectifs non contrai-gnants de réduction des émissions de GES des plus grands émetteurs (voir le compte rendu du Sommet de Washington en page 25) ;

• LespaysémergentsgrandsémetteursdeGES(Chine,Inde,Brésil)ne semblent pas encore prêts à prendre des engagements de réduction contraignants.

Outre le thème majeur de l’après 2012, des résultats tangibles sont attendus lors de cette CP-RP, en particulier en ce qui concerne : l’adaptation et son financement, les communications nationales ; les transferts de technologies ; le renforcement des capacités ; le renfor-cement du MDP/MOC/Marché du carbone (gouvernance, secteurs nouveaux, répartition géographique, MDP programmatique ; le déboisement évité ; et l’inclusion des émissions des transports aériens et maritimes.

L’adaptation devra être un point fort de cette CP, car les effets des changements climatiques sur les États plus vulnérables sont déjà visibles et les moyens mis à disposition de ces pays par la commu-nauté internationale pour y faire face restent insignifiants. Un des défis de cette CP sera d’éviter de perdre du temps sur la question de gestion du financement (comment, par qui ?) et de consacrer plus d’énergie à trouver des solutions pour fournir aux pays plus vulnérables un important soutien financier et technologique pour assurer leur survie.

Pour plus d’informations sur les enjeux de cette CP et davantage de précisions sur les différentes manifestations devant se dérouler lors de cette Conférence, consulter les références ci-dessous.

Références à consulterSite de la CP-13 à la CCNUCChttp://unfccc.int/2860.phpOrdre du jour provisoire annoté de la CP-13http://unfccc.int/resource/docs/2007/cop13/fre/01f.pdf

Ordre du jour provisoire annoté de la RP-3http://unfccc.int/resource/docs/2007/cmp3/fre/01f.pdfOrdre du jour provisoire annoté de la 27e session de l’Organe subsidiaire d’avis scientifique et technologique (OSAST-27)http://unfccc.int/resource/docs/2007/sbsta/fre/05f.pdfOrdre du jour provisoire annoté de la 27e session de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMO-27)http://unfccc.int/resource/docs/2007/sbi/fre/16f.pdfOrdre du jour provisoire annoté de la quatrième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyotohttp://unfccc.int/resource/docs/2007/awg4/fre/03f.pdfGuide de l’IEPF sur les négociations de la CP-13/RP-3www.iepf.org/iepf/qdnf.asp

27e rencontre du Groupe d’experts intergouver nemental sur l’évolution du climat (GIec)

valence (Espagne)12 au 17 novembre 2007

Rappel : Établi en 1988 par l’Organisation météorologique mon-diale (OMM) et le PNUE, le GIEC a pour objectif de procéder à l’éva lua tion des données scientifiques, techniques et socio écono-miques pertinentes à la compréhension des risques associés aux changements climatiques induits par l’humain. À ce jour, le GIEC a publié quatre rapports d’évaluation, les 1er, 2e et 3e respectivement en 1990, 1995 et 2001, et le dernier en novembre 2007.

La 27e session du GIEC a permis de parachever les délibérations sur le 4e rapport d’évaluation (RÉ-4) qui rassemble les contributions présentées précédemment par les trois groupes de travail :

Le groupe I (Paris, février 2007), sur les fondements scientifiques physiques des changements climatiques, a affirmé que les activités humaines avaient très probablement une responsabilité dans le réchauffement climatique et a précisé que la température moyenne annuelle du globe s’élèverait d’ici à 2100 de 1,1 °C à 6,4 °C.

• LegroupeII(Bruxelles,avril2007),surlesimpacts,vulnérabilitéetadaptation, a donné une évaluation des conséquences négatives de l’effet de serre sur l’économie et la société.

• LegroupeIII(Bangkok,mai2007),surl’atténuation,ajugénéces-saire une réduction de 50 à 85 % des émissions de CO2 d’ici à 2050 et a souligné que les mesures et la technologie pour ce faire sont déjà disponibles.

Les participants à cette rencontre ont également procédé à une discussion sur l’avenir du GIEC, les programmes et le budget du GIEC pour 2008-2010, et la composition du Bureau du GIEC et du Bureau de l’équipe spéciale. D’autres aspects ont été traités, notamment les rapports d’activités concernant l’équipe spéciale du GIEC pour les inventaires nationaux de GES, les travaux futurs sur les scénarios, le document technique sur les changements climatiques et l’eau, le Groupe de travail sur les données et scénarios d’appui à l’évaluation d’impacts des changements climatiques, et le travail de terrain.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200724

SourcesSite du GIECwww.ipcc.chBulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/climate/ipcc27/

2e réunion ministérielle du Partenariat de l’Asie-Pacifique sur le développement propre et le climat

new Delhi (inde)15 octobre 2007

Rappel : Lancé à Sydney en janvier 2006, le Partenariat Asie-Pacifique (PAP) sur le développement propre et le climat regroupe 7 pays (Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon) et vise notamment à faciliter le développement et le trans-fert de technologies propres dans une perspective de sécu rité énergétique et de lutte aux changements climatiques. Se vou lant complémentaire à la CCNUCC et au PK, il repose sur une charte juri di quement non contraignante et développe des projets dans huit secteurs d’activités économiques (aluminium, bâtiments et appa reils, ciment, énergie fossile plus propre, exploi tation du char-bon, production et transmission d’énergie, énergies renou velables, sidérurgie), assumés par autant d’équipes de travail.

Lors de cette 2e réunion ministérielle du PAP, le Canada s’est offi ciel lement joint au groupe. Les ministres et représentants de haut niveau ont profité de l’occasion pour émettre un communiqué récapi tulant les accomplissements du PAP depuis sa création, dont l’endossement de 110 projets de collaboration parmi lesquels 18 ont été identifiés comme étant des exemples démontrant l’efficacité du Partenariat. Ces projets visent à améliorer l’efficacité énergétique, à promouvoir les meilleures pratiques et à développer de nouvelles solutions à basses émissions dans les huit secteurs d’activités du Partenariat. Enfin, les partenaires ont également annoncé la création d’un centre de coopération Asie-Pacifique sur les technologies dans le secteur de l’énergie.

La réunion s’est achevée par une rencontre avec des industriels de ces différents pays dans le but de rechercher de voies de collaboration entre le secteur privé et les gouvernements. La prochaine réunion ministérielle aura lieu en 2009.

SourcesSite du Partenariat Asie-Pacifiquewww.asiapacificpartnership.org/2ndministerialmeeting.htmCommuniqué sur les accomplissements du PAPwww.asiapacificpartnership.org/2ndMinisterial/New%20Delhi%20Communiqu%E9%20strawman%20-%2014%20Oct%2007FINAL.pdf

Accords multilatéraux sur l’environnement

Sortie du 4e rapport d’évaluation du GIecvalence (Espagne)17 novembre 2007

Après six années de travail, auxquelles ont participé plus de 2 500 scientifiques, le rapport de synthèse du quatrième Rapport d’évaluation (AR4) du GIEC, validé et rendu public le 17 novembre 2007, fait suite à la publication durant l’année 2007 des rapports des trois groupes de travail du GIEC : le volet scientifique (Groupe I) ; le volet sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation (Groupe II) ; et le volet sur l’atténuation (Groupe III).

Le rapport de synthèse représente le produit intégré final du RÉ-4, couvrant les relations entre les causes des changements climatiques, ses effets et les formes de réponses et autres aspects pertinents du point de vue des politiques, fondés sur les avancées scientifiques accom plies depuis la publication du troisième rapport en 2001. Une composante majeure du rapport de synthèse est l’évaluation des effets anthropiques des changements climatiques et des réponses possibles à apporter dans le cadre du développement.

Le rapport de synthèse est articulé autour de six thèmes :

1. les changements observés dans le climat et leurs effets sur les systèmes humain et naturel ;

2. les causes des changements observés ;

3. les changements climatiques et leurs effets à court et long termes, selon différents scénarios ;

4. les options offertes et les mesures de réponse en matière d’adap -tation et d’atténuation, et les interconnexions avec le dévelop -pement durable, aux niveaux mondial et régional ;

5. la perspective à long terme, en particulier les aspects scienti-fiques et socioéconomiques, et les dispositions de la CCNUCC et dans le cadre du développement durable ;

6. les conclusions solides et les principales incertitudes.

Un résumé du rapport de synthèse soulignant les aspects les plus pertinents du rapport a aussi été publié à l’intention des décideurs. Consulter les sources pour télécharger plusieurs résumés des éléments clés réalisés par différentes organisations spécialisées sur les changements climatiques.

SourcesRapport de synthèse du 4e rapport d’évaluation du GIECwww.ipcc.ch/ipccreports/ar4-syr.htmRésumé à l’intention des décideurswww.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_spm.pdfÉléments clés de la MIESwww.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/DOC_20GIEC_20INTERNET%5B1%5D.pdf

Résumé et déclaration du Pew Center on Global Climate Changewww.pewclimate.org/docUploads/PewSummary_AR4.pdfwww.pewclimate.org/ipcc_ar4synthesis#AR4StatementRésumé du Consortium Ouranoswww.ouranos.ca/intro/IPCC2007_f.htmlBulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/vol12/enb12341f.html

Objectif terre 25VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Sommet organisé par les États-unis sur les changements climatiques

Washington (États-Unis)27 et 28 septembre 2007

Rappel : Le président des États-Unis a invité les représentants des pays les plus grands émetteurs de GES (Union européenne, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Mexique et Russie), responsables de plus de 90 % des émissions mondiales, de même que les représentants de l’ONU, à assister à un sommet sur la sécurité énergétique et les changements climatiques. Ce sommet fait suite à l’annonce de M. Bush, en mai 2007, de l’appui des États-Unis à l’élaboration, d’ici à la fin 2008, d’un nouveau cadre international post-2012 sur le climat, se voulant complémentaire aux activités des Nations unies, qui regrouperait les plus grands émetteurs (pays développés et pays en développement) et qui viserait à assurer la sécurité énergétique et à promouvoir la croissance économique par le développement de technologies liées à l’énergie propre.

Lors du sommet, le président des États-Unis a indiqué que :

• pourlesÉtats-Unis,leschangementsclimatiquesreprésententl’un des grands défis de notre époque ;

• lesgrandsémetteursdoiventdevenirleschefsdefiledanslaréduction des émissions tout en assurant la croissance économique et la prospérité de leur population ;

• chaquenationdoitdéciderparelle-même,selonsesressourcesetson stade de développement, des outils à utiliser pour atteindre des résultats mesurables ;

• laclefdeceteffortseralesprogrèsaccomplisentermesdedéve-lop pement et de diffusion de technologies propres ;

• l’èredel’énergiepropreimpliquel’utilisationdetechnologiespropres liées au charbon, de l’énergie nucléaire (citant le Parte-nariat mondial pour l’énergie nucléaire qui compte 18 membres) et d’énergies renouvelables (solaire et éolienne) ;

• ilfautinvestirdanslaprochainegénérationdebiocarburants,encourager l’utilisation de véhicules hybrides et poursuivre les recherches sur l’hydrogène en tant que carburant ;

• ilfauts’attaquerauxproblèmesdedéboisementetd’exploitationforestière illégale ;

• ensomme,lesÉtats-Unisprésententunestratégieetuneapprocheintégrée, et demandent aux grands émetteurs de travailler de concert avec eux pour la mettre en œuvre efficacement.

Le président a également proposé la création d’un nouveau fonds international pour les technologies propres et a invité les États parti-cipants à y adhérer afin de faciliter la diffusion de ces tech nologies. Par le fait même, il mentionne la nécessité du libre-échange dans le commerce de ces technologies.

SourcesCommuniqué de la Maison blanchewww.whitehouse.gov/news/releases/2007/09/20070928-2.htmlDonnées américaines : vers une nouvelle approche des changements climatiques et de la sécurité énergétiquewww.whitehouse.gov/news/releases/2007/09/20070928-1.htmlDonnées américaines : un nouveau cadre international pour le climatwww.whitehouse.gov/news/releases/2007/05/20070531-13.html

Sommet ministériel de haut niveau organisé par les Nations unies sur les changements climatiques

new York24 septembre 2007

Rappel : Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a convoqué les chefs d’État à se réunir en marge de l’Assemblée générale (AG) annuelle des Nations unies afin d’encourager l’enga-gement des dirigeants envers la problématique des changements climatiques et d’élaborer un plan d’action consensuel autour de cette thématique. Les représentants de 150 pays, dont 80 chefs d’États ou de gouvernements, y ont participé.

Les travaux se sont déroulés en plénière, présidée par le Secrétaire général de l’ONU, le président de l’AG, et le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), suivie de quatre séances thématiques en parallèle consacrées à l’adaptation, à l’atténuation, aux technologies et au financement.

L’objectif de cette réunion était de donner une impulsion poli-tique au plus haut niveau en vue de la Conférence des Parties à la CCNUCC (Bali, décembre 2007) qui devrait lancer formellement les négociations sur le régime multilatéral sur le climat après 2012 en vue d’un accord sur un processus global en 2009.

Lors du sommet, l’Union européenne, le Canada et le Japon se sont montrés en faveur d’une réduction de 50 % des émissions d’ici à 2050 et ce, pour limiter le réchauffement planétaire à 2 ºC par rapport à l’époque préindustrielle, comme cela avait été suggéré dans le 4e rapport du GIEC publié en novembre 2007. Ces ambitieuses propositions ont reçu le soutien de nombreux participants, y compris de pays en développement.

SourceSite du Sommetwww.un.org/climatechange/2007highlevel/

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200726

AteLIerS et cONFÉreNceS

Conférence internationale sur « La solidarité internationale pour la protection de l’Afrique et la région de la Méditerranée contre les changements climatiques »

Tunis (Tunisie)18-20 novembre 2007www.mdptunisie.tn/fr/conference/images/pdf/presentation_conference_fr.pdfwww.mediaterre.org/afrique/actu,20071119125028.html

L’organisation de cette conférence a constitué un appel aux pays africains et du bassin méditerranéen à instaurer une nouvelle dynamique dans le domaine des changements climatiques et dans l’identification de stratégies d’adaptation.

Les travaux se sont déroulés en plénière et en ateliers. La session plénière a porté sur le thème « Les changements climatiques : Défis au développement durable et à l’atténuation de la pauvreté ». Les travaux en ateliers ont été consacrés aux thèmes suivants :

• l’adaptationdel’agriculture,desressourceshydrauliquesetdesécosystèmes aux changements climatiques ;

• lerôledel’énergieetdesénergiesrenouvelablesdanslesstratégiesd’adap tation au phénomène des changements climatiques ;

• laviabilitédesentreprisesenfonctiondel’exploitationdesressources naturelles et de la sécurité alimentaire.

Une attention particulière a été accordée aux questions liées au finance ment. Les participants ont souligné la nécessité d’intégrer les politiques d’adaptation aux changements climatiques et de réduction

des GES dans les politiques et programmes de développement sectoriels, en vue d’assurer le développement pérenne de l’Afrique et de la Méditerranée. Ils ont aussi relevé que plusieurs pays africains ont mis en place des programmes d’action pour s’adapter aux chan gements climatiques, qui nécessitent un financement important dépassant les capacités des pays en développement. Les travaux se sont achevés par l’élaboration de stratégies d’adaptation pour la région.

Les conclusions de la conférence figurent dans la « Déclaration de Tunis » qui a été appuyée par un plan d’action sur la mise en place de projets prioritaires d’adaptation pour les gouvernements, les entreprises et la société civile.

Climat 2050 : Solutions technologiques et politiques

Montréal (Canada)24-26 octobre 2007http://climat2050.org/modules/smartcontent/page.php?pageid=3

Le site de la conférence Climat 2050, organisée par L’Institut Veolia Environnement (France), le Pew Centre on Global Climate Change (États-Unis) et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Canada), publie les présentations des conférenciers sous format PDF.

Atelier technique sur les émissions des transports aériens et maritimes

Oslo (norvège)4-5 octobre 2007www.eionet.europa.eu/training/bunkerfuelemissions

Organisé suite à l’invitation de la Norvège lors de la CP-12/RP-2 et avec l’assistance de l’Agence européenne de l’environnement, cet atelier avait pour objectifs :

• d’améliorerl’évaluationdesémissionsdeGESdanslessecteursde l’aviation et des transports maritimes ;

• d’identifierunevisioncommunededifférentesPartiesà laCCNUCC sur la méthodologie à adopter pour l’évaluation de ces émissions ;

• d’encouragerlacollaborationentrelesPartiespourundévelop-pement futur des méthodologies ;

• decréeruncadrederenforcementdecapacitésdanscedomaine.

Pour le secteur de l’aviation, il a été conclu que la collecte des données et la modélisation développées à ce jour peuvent contribuer à comptabiliser les émissions de GES. L’inclusion des émissions issues de l’aviation dans un futur régime climatique serait donc techni-quement faisable.

Par ailleurs, les données des émissions issues du secteur mari-time existent mais elles sont plus limitées et plus complexes. Des améliorations des modèles de calcul des émissions de ce secteur sont nécessaires pour la poursuite des négociations.

Prix Nobel de la Paix attribué à Al Gore et au Groupe d’experts intergouvernemental

sur l’évolution du climat (GIec)Oslo (norvège)12 octobre 2007

Le Prix Nobel de la Paix a été attribué conjointement à l’ancien vice-président américain M. Al Gore et au GIEC « pour leurs efforts liés à la collecte et à la diffusion de plus grandes connaissances sur les changements climatiques d’origine anthropique, et pour établir les bases des mesures requises pour contrebalancer ces changements. ». Par cette attribution, le comité Nobel entend « contribuer à aiguiser l’attention sur les processus et décisions qui paraissent nécessaires afin de protéger le climat mondial futur, et ainsi réduire la menace à la sécurité de l’humanité ».

Pour plus d’informations, consulter :http://nobelprize.org/nobel_prizes/peace/laureates/2007/press.htmlwww.un.org/french/aboutun/nobelprize/2007.shtml

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 27VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Enfin, il a été recommandé à l’avenir de suivre séparément les travaux et négociations sur ces deux secteurs étant données leurs différences. Les conclusions de cet atelier seront présentées lors d’un événement parallèle à la CP-13 (Bali, décembre 2007).

réunion d’experts : Piégeage et stockage du carbone et développement durable

new York (États-Unis)10-11 septembre 2007www.un.org/esa/sustdev/sdissues/energy/op/ccs_egm/ccs_egm.htm

Cet atelier, organisé dans le but d’évaluer la contribution possible du piégeage et stockage du carbone (PSC) au développement durable, particulièrement en relation avec l’énergie et les changements clima-tiques, était l’occasion de regrouper autour de cette thématique des experts, des représentants du secteur industriel et de gouvernements. Les principaux thèmes abordés étaient :

• enjeuxéconomiquesetfinanciersduPSC;

• aspectsjuridiquesduPSC;

• environnementetsécuritéenlienaveclePSC;

• technologiesdePSC.

Selon les participants, le PSC pourrait être une solution permet-tant de continuer à utiliser des énergies fossiles tout en prenant en considération le besoin urgent d’aller vers des économies et un futur à faible teneur en carbone. Les discussions ont cependant montré que :

• l’utilisationdestechnologiesduPSCresteàunstadepréliminaireet nécessite des recherches pour être complètement cernée, la conformité de cette pratique avec le développement durable reste à suivre et à démontrer ;

• uneprocéduredesuivietdevérificationdustockageetdesadurabilité doit être élaborée et testée ;

• ilyaunbesoinimportantdeprojetspilotesdePSC.

À vEniR

3e réunion des Parties au protocole de Kyoto et 13e session de la Conférence des Parties à la CCnUCC, Bali (indonésie), 3-14 décembre 2007 ; cette réunion se déroulera conjointement à la 27e session des organes subsidiaires. Information : http://unfccc.int/meetings/cop_13/items/4049.php

4e réunion du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engage-ments des Parties visées à l’Annexe i au titre du protocole de Kyoto (2e partie de la réunion), Bali (indonésie), 3-11 décembre 2007 ; cette réunion se déroulera conjointement à la CP-13/RP-3. Information : http://unfccc.int/documentation/documents/advanced_search/items/3594.php?such=j&meeting=%22(AWG),+fourth+session%22&sorted=agenda#beg

Atelier international du FEM sur les changements climatiques et le développement : résultats, méthodes et capacités, Alexandrie (Égypte), 10-13 mai 2008 ; Information : www.esdevaluation.org/

28e session des organes subsidiaires de la CCnUCC, Bonn (Allemagne), 2-13 juin 2008 ; Information : http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2008

Conférence internationale : adaptation des forêts et gestion forestières face aux changements climatiques avec l’accent sur la santé des forêts : revue scientifique, politique et pratique, Umea (Suède), 25-28 août 2008 ; co-organisé par la FAO, l’UIFRO et l’Université de Suède des sciences de l’agriculture. Information : www.forestadaptation2008.net/home/en/

Désertification

8e session de la conférence des Parties (cP-8) à la cLD

Madrid (Espagne)3 au 14 septembre 2007

Rappel : La Conférence des Parties (CP) à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD) s’est réu-nie annuellement entre 1997 et 2001 et sur une base bisannuelle par la suite. La 8e session de la CP (CP-8) à la CLD s’est tenue conjointement à la 6e session du Comité chargé de la mise en œuvre de la CDL (CRIC-6), qui a eu lieu du 4 au 7 septembre, et à la 8e session du Comité sur la science et la technologie (CST-8) qui s’est déroulée du 4 au 6 septembre.

Le bilan de la CP-8, bien que jugé positif dans l’ensemble, est toutefois mitigé. D’une part, les Parties sont parvenues à un consensus sur le Plan stratégique décennal qui servira de cadre à la réalisation de la CLD pour les années 2008-2018, ce qui est considéré comme une avancée majeure. L’adoption de ce plan entraînera une réforme institutionnelle importante de la CLD. D’autre part, les Parties n’ont pas réussi à s’entendre sur le budget biennal 2008-2009, démontrant à nouveau que le budget de la CLD demeure de loin le point le plus sensible de la Convention. Au cours des débats, les Parties ont également soulevé à plusieurs reprises l’insuffisance du financement de la CLD, les modalités de collaboration entre le Mécanisme mondial (MM) et le Secrétariat ainsi que la nécessité de développer des synergies entre la CLD, la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et la Convention sur la biodiversité (CDB). Lors de la séance d’ouverture, les délégués ont exprimé leur satisfaction envers le Groupe de travail intergouvernemental intersession (GTII).

Parmi les points figurant à l’ordre du jour de la Grande commission de la CP-8, on note :

• Programmeetbudget;

• SuiteàdonneraurapportduCorpscommund’inspection(CCI)etélaboration d’une stratégie visant à encourager la mise en œuvre de la CLD ;

• Arrangementsconcernantlesunitésdecoordinationrégionales;

• Promotionetrenforcementdesliensaveclesautresconventionspertinentes, ainsi qu’avec les organisations, institutions et orga-nismes internationaux compétents ;

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200728

• SuividesrésultatsduSommetmondialpourledéveloppementdurable qui intéressent la CLD, et préparatifs des 16e et 17e sessions de la Commission du développement durable ;

• Questionsensuspens:1)article47durèglement intérieur;2) procédures et mécanismes institutionnels pour résoudre les questions concernant la mise en œuvre de la Convention ; 3) annexe définissant les procédures d’arbitrage et de conciliation ;

• Résultatsdel’Annéeinternationaledesdésertsetdeladéserti-fication et déclaration de la Décennie des déserts et de la lutte contre la désertification (2010-2020) ;

• ProgrammedetravaildelaCP-9.

L’ordre du jour du CRIC-6 comprenait notamment les éléments suivants :

• ExamendelamiseenœuvredelaConventionetdufonctionne-ment des arrangements institutionnels correspondants : rapport du CRIC-5, examen approfondi des activités du Secrétariat et rapport sur l’intensification du respect des obligations de la CLD ;

• RapportsurlesactivitésduMécanismemondial,formulationdedirectives à son intention, examen des politiques, modalités de fonctionnement et activités du MM, et progrès enregistrés ;

• Examendesinformationsdisponiblessurlefinancementdelamise en œuvre de la Convention par les organisations et insti-tutions multilatérales, y compris sur les activités du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ;

• RapportduGroupedetravailspécialsur l’améliorationdesprocédures de communication d’informations ;

• ProgrammedetravailduCRIC-7.

Enfin, la 8e session du Comité sur la science et la technologie (CST-8) a examiné les questions suivantes :

• Fichierd’expertsindépendants;

• Améliorationdel’efficacitéduCST;

• RapportduBureauduCST;

• Rapportsurlesprogrèsdel’évaluationdeladégradationdesterres arides ;

• ProgrammedetravailduCST:rapportdel’atelierinternationalsurleclimat et la dégradation des terres et programme de travail futur.

À l’ordre du jour de la CP-8 figurait également la réunion du Groupe spécial d’experts (10 septembre), les séances de dialogue avec les ONG (11 septembre), la table ronde des parlementaires (12 et 13 septembre) et le segment de haut niveau (13 septembre). Quatre groupes de contact à composition non limitée ont encadré les débats autour des points principaux de la CP-8 : programme et budget, Plan stratégique, CRIC et CST.

Principales décisions prises sur la recommandation du Comité plénierProgramme et budget – L’élaboration du budget biennal 2008-2009 a continué à accroître les divergences parmi les Parties. Les principaux points de division concernent le passage éventuel du dollar amé ricain à l’euro comme devise officielle de la CLD, la prise en compte du Plan stratégique décennal dans l’élaboration du budget, les dépenses reliées au personnel du Secrétariat et le pourcentage d’augmentation

du budget. Puisque la décision sur l’augmentation du prochain budget biennal n’a pas été prise faute de consensus, le projet budgé-taire sera évalué lors d’une 1re session extraordinaire de la CP qui aura lieu le 26 novembre 2007 à New York (États-Unis). Les Parties décideront alors du pourcentage de l’augmentation budgétaire sans toutefois reconsidérer le reste du projet budgétaire, celui-ci ayant reçu l’approbation de la CP-8. Par ailleurs, le projet de budget biennal 2008-2009, exposé dans le document ICCD/COP(8)/L.27, comprend l’adoption de l’euro en tant que devise officielle de la CLD à partir du budget biennal 2010-2011.

Plan­cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008­2018)[décision3/COP.8]–Enadoptant le projet de Plan stratégique décennal, les Parties ont pris en considération le fait que la réalisation des objectifs de la CLD néces site des ressources financières adéquates et prévisibles, une coordination efficace entre les entités opérationnelles de la CLD et le soutien aux PED dans leur lutte contre la désertification. Les délégués ont également identifié les principales difficultés de mise en œuvre, soit les bases scientifiques insuffisantes, les lacunes institutionnelles, le sous-financement, l’absence de con sensus parmi les Parties et finalement la sensibilisation insuffisante des décideurs. De manière générale, en préconisant une gestion basée sur les résultats mesurables, ce plan décennal vise à assurer une vision commune et cohérente de la mise en œuvre de la CLD et à en évaluer l’efficacité.

Le Plan stratégique prévoit deux types d’objectifs : des objectifs stratégiques qui serviront de guide à l’action des institutions de la CLD et de ses Parties, et des objectifs opérationnels délimitant le plan d’action pour les dix prochaines années.

Le Plan vise à répondre aux objectifs stratégiques suivants :

• améliorerlesconditionsdeviedespopulationstouchées;

• améliorerl’étatdesécosystèmesmenacés;

• créerdesbénéficesquidépassentlecadredelaConvention,notam ment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques ;

• mobiliserlesressourcesnécessairespardespartenariatsefficacesau niveau national et international.

En ce qui concerne les objectifs opérationnels permettant d’atteindre les objectifs stratégiques, le Plan met de l’avant les champs d’action suivants :

• éducationetsensibilisationdesacteurslocaux,nationauxetinternationaux aux enjeux de la désertification ;

• conceptiond’uncadredetravailpermettantlacréationd’unenvironnement favorable à la promotion des solutions novatrices dans la lutte contre la dégradation des terres ;

• acquisitiondel’autoritéinternationaleentermesdesavoiretdetechnologies en matière de désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse ;

• identificationetsatisfactiondesbesoinsenmatièrederenfor-cement des capacités dans la lutte contre la désertification ;

• améliorationdelacoordinationetréorientationdesactionsdesorganismes nationaux et internationaux de financement et de transfert de technologie.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 29VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Afin d’atteindre les objectifs fixés, le Plan prévoit certaines réformes institutionnelles. En ce qui a trait aux mesures opérationnelles, le Plan priorise deux objectifs : le développement du savoir scientifique, et le financement et la promotion des transferts de technologies. Dans cette perspective, le CST, qui sera réformé de façon à devenir le carrefour international du savoir sur la désertification, devra déve lop per et recueillir l’information scientifique, technique et socio économique sur les causes et les conséquences de la dégradation des terres. En outre, le CST devra concevoir les lignes directrices en matière de surveillance et d’évaluation de la propagation de la sécheresse par rapport aux niveaux de référence locaux. Quant à l’accessibilité des nouvelles technologies, le Plan assigne cette responsabilité au MM en plus de l’augmentation de l’efficacité des mécanismes financiers. La performance du MM sera évaluée par le Corps commun d’inspection. Le CRIC, pour sa part, deviendra le principal organe de contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre du Plan. Il aura également la charge de repérer et de promouvoir les meilleures pratiques dans la mise en œuvre du Plan ainsi que de simplifier les modalités de la soumission des rapports.

Danssadécision[3/COP.8],laCPadoptelaStratégiefigurantàl’annexe de la décision et demande au CST, au MM et au Secrétariat de préparer leurs plans de travail pluriannuels (quatre ans) selon une approche fondée sur les résultats de même que des programmes de travail bisannuels avec estimation de coûts. Ces plans et programmes seront soumis à l’analyse du CRIC-7 qui les transmettra, accompagnés de ses recommandations, pour adoption par la CP-9. La CP rappelle également au MM l’urgence de mobiliser les ressources au profit des PED. Quant au CRIC, la CP charge le Comité de concevoir des moyens d’évaluation des plans de travail et de la mise en œuvre de la CLD en général. Par ailleurs, les prochaines sessions du CRIC et du CST devraient se tenir simultanément. La CP appelle également le Secrétariat et le MM à élaborer le plan de travail conjoint centré sur l’efficacité des services fournis conjointement. Enfin, la CP invite les Parties à harmoniser leurs programmes d’action avec les objectifs opérationnels du Plan et à soumettre leurs rapports sur la mise en œuvre du Plan à la CP-9.

Suivi des résultats du Sommet mondial pour le développement durable qui intéressent la CLD, et préparatifs des 16e et 17e sessions de la Commission du développement durable[2/COP.8]–Parcettedécision, la CP demande au Secrétaire exécutif de participer au travail de la Commission et d’assurer que le thème de la dégradation des terres, de la sécheresse et de ses conséquences socioéconomiques y soit débattu. Notamment, la CP l’invite à soulever les questions suivantes devant la Commission : 1) investissement dans les pratiques d’agriculture durable ; 2) renforcement des capacités au niveau local ; 3) mise en place des cadres de travail nationaux et internationaux assurant aux populations touchées l’accès à l’eau et à la nourriture ; 4) éradication de la désertification via la réhabilitation des terres et les adaptations aux changements climatiques.

Renforcement des liens avec les autres conventions pertinentes et les organisations, institutions et organismes internationaux compétents[4/COP.8]–Outrelerenforcementdesliensentrelescon-ventions de Rio, les participants ont invoqué les synergies possibles entre la CLD et Ramsar, le Comité du patrimoine mondial, l’ONU-eau et le Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF). La CP demande aux pays industrialisés de soutenir les PED dans la recherche de nouvelles sources de financement, notamment à travers d’autres

accords multilatéraux. La CP invite également les Parties à contribuer volontairement au fonds supplémentaire destiné au financement du programme de travail conjoint mené par les secrétariats de la CLD et de la CDB dans les zones arides. Enfin, les Parties sont invitées à favoriser les synergies dans la réalisation des Plans d’action nationaux (PAN) et des plans et programmes d’actions menés sous l’égide de la CCNUCC et de la CDB.

Principales décisions prises sur recommandation du CRiC-6Favoriser la mise en œuvre de la CLD dans toutes les régions[1/COP.8]–Parcettedécision,laCPélaboreunensembledemesuresqu’elle propose aux Parties. Parmi les plus pressantes, on note : 1) standardiser les modalités de rapports et les rendre plus contrai-gnantes ; 2) assurer la participation de toutes les parties prenantes des pays touchés à la mise en œuvre de la Convention ; 3) mobiliser les ressources financières de toute origine ; 4) favoriser le renforcement durable des capacités dans tous les domaines relevant des PAN.

Mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la CLD [5/COP.8]–LaCPinvitelespaysaffectésàconsacrerunepartplusimportante de leur budget au développement rural. Les pays indus-trialisés sont priés d’augmenter leurs contributions volontaires dans la réalisation des PAN. La CP les encourage également à prioriser la gestion durable des terres dans la programmation d’aide financière, particulièrement en Afrique, et à soutenir les programmes de recherche et de coopération scientifiques et de partage des meilleures pratiques au niveau régional et sous-régional dans les PED.

Collaboration avec le Fonds mondial pour l’environnement[6/COP.8]–LaCPadresseplusieursdemandesauFEM,dontcellesdemettre en œuvre la stratégie sur la dégradation des terres pour la quatrième reconstitution du FEM, de faciliter l’accès au financement aux projets de lutte contre la désertification des pays touchés, surtout les pays africains, et d’indiquer aux PED, en collaboration avec le MM, les voies vers le cofinancement impliquant les donateurs. Enfin, la CP insiste sur l’impor tance d’assurer, pour la cinquième reconsti tution du FEM, un financement adéquat dans le domaine de la dégradation des terres.

Principales décisions prises sur la recommandation du CST-8Fichier d’experts indépendants[11/COP.8]–LaCPencouragelesParties à réviser et à mettre à jour les listes nationales d’experts indé pendants. Les nominations futures devraient tenir compte de la parité femme-homme et inclure des représentants de la société civile et des scientifiques de toutes les disciplines pertinentes. Les Parties n’ayant pas soumis de liste d’experts pour le fichier devront le faire au plus tard six mois avant le début de la CP-9.

Remaniement du fonctionnement du CST conformément aux recommandations du Plan stratégique décennal [13/COP.8]–Désormais, les sessions du CST seront organisées sous forme de confé rences scientifiques et consacrées aux sujets spécifiques pertinents dans le cadre du Plan, préalablement approuvés par la CP. La CP encourage également le CST à incorporer les présentations d’autres institutions et conventions environnementales, d’ONG et de scientifiques du domaine de la désertification.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200730

Constitution d’un réseau d’institutions et d’organismes existants [14/COP.8]–LaCPdemandeauCSTdedévelopperdesliensaveclesinstitutions, les réseaux et les agences œuvrant dans le domaine, en intégrant les représentants de la société civile, conformément à l’approche participative de la lutte contre la désertification. Le CST doit également inviter les institutions scientifiques à participer à l’orga nisation de la prochaine réunion du CST qui sera consacrée à l’évolution biophysique et socioéconomique de la désertification et de la dégradation des sols afin de faciliter la prise de décisions concernant la gestion de l’eau et des terres (voir le programme de travailduCST[18/COP.8]).

7e table ronde des parlementairesLes participants à la 7e table ronde des parlementaires, qui portait sur la désertification et l’adaptation aux changements climatiques, ont exposé leurs conclusions dans la Déclaration des parlementaires intitulée « Le rôle des parlementaires dans les efforts de lutte contre la désertification : mise en œuvre de la Convention et défis à relever » et présentée lors du segment de haut niveau. Les délégués y soulignent notamment les résultats mitigés de la mise en œuvre de la CLD. Plus précisément, ils soulèvent l’absence de résultats palpables dans la lutte contre la désertification dix ans après la ratification de la CLD et l’insuffisance des instruments financiers de la Convention. Les parlementaires déplorent également le manque d’intérêt et de volonté politique des décideurs de s’engager dans la lutte contre la désertification. Ils s’engagent, notamment, à renforcer la politique et la législation relatives aux changements climatiques et à associer au mieux le développement durable et l’accès à l’eau à la mise en valeur de sources d’énergie renouvelable.

Soulignant l’importance de l’engagement politique des gouver-nements dans la mise en œuvre de la CLD, les participants ont invité leurs parlements à :

• renforcerlalégislationnationale,l’harmoniseraveclesdispositionsde la Convention et intégrer les questions liées à la dégradation des terres et à la désertification dans les PAN ;

• veilleràcequelesquestionsliéesàladésertificationfigurentparmi les préoccupations globales des gouvernements et prévoir des rubriques budgétaires expressément consacrées à la lutte contre la dégradation des terres ;

• mobiliserl’opinionpubliqueetaméliorerlasensibilisationauxquestions relatives au développement humain durable, à la dégradation des terres et à la désertification ;

• établirdespartenariatsentrelesresponsablesdel’actiongouver-nementale, les milieux universitaires, le secteur des entreprises et les ONG ;

• œuvreraurenforcementdelacoopérationrégionaleetcontinentaledans le domaine de la lutte contre la désertification ;

En conclusion, les participants ont demandé le soutien du Secrétariat afin de réaliser les objectifs fixés par la Table ronde. Danssadécision[25/COP.8],laCPdécided’annexerletextedelaDéclarationdesparlementairesaurapportdelaCP-8[ICCD/COP(8)/16,AnnexeIV].

Segment de haut niveauLe responsable du Secrétariat de la CLD, Grégoire de Kalbermatten, a ouvert le segment de haut niveau en transmettant les paroles du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, concernant le danger que représentent les effets jumelés de la désertification et des changements climatiques pour la réussite des Objectifs du Millénaire pour le développement ainsi que l’importance du Plan stratégique décennal dans ce contexte. Au cours du segment, les ministres ont présenté les activités de mise en œuvre de la CLD de leurs gouvernements. Certains ont mis l’accent sur le lien étroit entre les conflits armés et la disponibilité des ressources naturelles affectées par la désertification. D’autres participants ont souligné la nécessité d’accroître le financement de la CLD et de renforcer les liens entre le Secrétariat, le MM et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA).

Séance de dialogue ouvert : intégration des OnG dans le programme de travail officiel de la CLDLe débat spécial avec la participation des ONG, qui s’est déroulé le 11 septembre, a permis aux représentants de la société civile de proposer à la CP-8 de créer un groupe de travail responsable de l’éla-boration de mécanismes de participation des ONG aux processus de la CLD. Les ONG ont également suggéré de renforcer la participation des jeunes et d’inclure des représentants de la société civile dans les délégations nationales. Outre la question de la participation, les représentants des ONG ont discuté de la parité homme-femme et de la nécessité de renforcer les capacités des femmes de participer, aussi bien dans les instances décisionnelles que dans les initiatives de désertification sur le terrain. Les participants ont également traité des changements climatiques, soulevant les problématiques de migration et de biocombustibles.

Les représentants des ONG ont exposé leurs conclusions dans la Déclaration des organisations non gouvernementales qui, selon ladécisiondelaCP[26/COP.8],estannexéeaurapportprincipal[ICCD/COP(8)/16,AnnexeV].Cettedéclarationcritiquevivementl’immobilisme des gouvernements face à la progression de la désertification et la détérioration des conditions de vie dans les zones affectées et les appelle à respecter leurs engagements nationaux.

Déclaration de MadridLors de la séance de clôture, la présidente de la CP-8, Mme Narbona, a présenté la Déclaration de Madrid qui résume les principales con-clusions et recommandations de la CP-8. Les signataires ont souligné l’importance d’assurer les ressources nécessaires pour favoriser la gestion intégrée des sols, notamment à travers la coopération Sud-Sud et Sud-Nord. De plus, les délégués y affirment leur volonté de respecter leurs engagements dans la poursuite des objectifs de la CLD. LaDéclaration,quifigureenannexedurapportdelaCP-8[ICCD/COP(8)/16,AnnexeI],rappelleauxPartiesl’importanced’investirdans le développement des zones rurales des régions affectées par la dégradation des terres, et souligne les liens entre les problématiques de la désertification et des changements climatiques.

La prochaine CP aura lieu à l’automne 2009 à Bonn (Allemagne) si aucune Partie ne propose d’accueillir l’événement.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 31VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

SourcesRapport de la CP-8 : première et deuxième parties : ICCD/COP(8)/16, ICCD/COP(8)/16/Add.1www.unccd.int/cop/officialdocs/cop8/pdf/16fre.pdfwww.unccd.int/cop/officialdocs/cop8/pdf/16add1fre.pdfSite de la CLDwww.unccd.intSuivi de la CP-8 du Bulletin des négociations de la Terre (IIDD)www.iisd.ca/desert/cop8/

À vEniR

1re session extraordinaire de la Conférence des Parties à la CLD, new York (États-Unis), 26 novembre 2007 ; www.unccd.int

Consultation d’experts sur la désertification, la migration et le développement local dans les États du Sahel-Sahara, Tripoli (Lybie), 26-29 novembre 2007 ; www.global-mechanism.org/news--events/events/expert-consultation-on-desertification-migration-and-local-development-in-sahel-saharan-states

7e session du Comité pour l’examen de la mise en œuvre de la CLD et 9e session du Comité sur la science et la technologie, istanbul (Turquie), 20-29 octobre 2008 ; www.unccd.int

Forêts

43e session du conseil international des bois tropicaux

Yokohama (Japon)5 au 10 novembre 2007

Rappel : L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation intergouvernementale qui vise à promou-voir la gestion durable et le commerce de bois tropicaux. Elle compte actuellement 60 membres (27 pays consommateurs et 33 pays producteurs) qui représentent 80 % des forêts tropicales mondiales et 90 % du commerce international de bois tropicaux. L’organe dirigeant de l’OIBT, le Conseil international des bois tro picaux (CIBT), se réunit deux fois par an et remplit toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des dispositions de l’Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) qui a établi l’OIBT en 1983. Un nouvel AIBT a été adopté en janvier 2006 et devrait entrer en vigueur en 2008 pour une durée de dix ans, avec possibilités de prorogation (www.itto.or.jp/live/Live_Server/757/0650260-timber12-french.doc). Cet accord vise à renforcer la mise en œuvre de la gestion durable des forêts (GDF) et à accroître le rôle du commerce des bois tropicaux dans une perspective de développement durable.

Cette 43e session a permis au nouveau directeur exécutif, Emmanuel Ze Meka (Cameroun), et à l’ensemble des membres du conseil de discuter des préparatifs nécessaires à la ratification et à l’entrée en vigueur du nouvel AIBT prévue en 2008, du programme de travail bisannuel de l’OIBT 2008-2009, de la situation internationale

du marché des bois tropicaux, et du développement de partenariats entre organisations traitant des questions liées aux forêts tropicales, aux changements climatiques (CCNUCC), à la conservation des espèces menacées (CITES) et à la biodiversité (CDB, UICN).

Pour que l’AIBT 2006 entre en œuvre, il doit être ratifié par au moins 10 pays consommateurs et 12 pays producteurs. À ce jour, seuls quatre pays ont déposé des instruments de ratification (Japon, Suisse, États-Unis et Malaisie) et 3 autres entités ont engagé le processus de ratification (Mexique, Indonésie et Communauté européenne) [(DécisionsXXXIX/2etXLI/3].Sidesinquiétudespersistentquantà sa ratification par un nombre suffisant de pays avant décembre 2008, les débats lors des sessions du Conseil ont par ailleurs montré des divergences autour du nouveau projet de plan d’action de l’OIBT 2008-2013[XLIII/8]etdelaprioritéàaccorderauxprogrammesthématiques qui y sont développés et financés pour appuyer l’AIBT 2006. Le travail de fond visant à élaborer un plan d’action qui satisfasse l’ensemble des membres du Conseil a donc été remis à une date ultérieure.

Le directeur exécutif est revenu sur les points saillants et les actions menées dans le cadre du programme de travail bisannuel 2006-2007[XLIII/9]ensoulignantl’aboutissementetl’évaluationdeplusieurs projets concernant la GDF en Afrique centrale, les systèmes de certification forestière ou encore le marché des produits ligneux aux États-Unis. Le Conseil a adopté le programme de travail bisannuel 2008-2009[XLIII/15]quiorientelesactivitésadministratives,lespolitiques stratégiques et les activités de projets de l’OIBT et définit les thématiques et les décisions à prendre au sein de chaque comité technique et du Secrétariat pour les deux prochaines années.

Comme lors du CIBT-42, une grande majorité des membres du Conseil ont exprimé leur souhait d’une collaboration plus étroite entre l’OIBT et la CCNUCC afin de traiter, de manière conjointe et concertée, des enjeux soulevés par les changements climatiques et la GDF. Par ailleurs, l’OIBT a décidé de continuer de développer des projets con jointement avec la FAO et le Réseau mondial de coopération en science forestière (IUFRO) respectivement sur l’acquisition de connaissance des marchés nationaux et internationaux du bois et sur le développement de stratégies favorisant la GDF.

Le Japon a décidé de ne plus soutenir financièrement le déroule-ment de deux sessions du CIBT par an. La 44e session du Conseil aura donc lieu à Yokohama (Japon) du 5 au 8 novembre 2008, mais une session préparatoire se déroulera à Accra (Ghana) du 2 au 5 juin 2008.

SourcesDécisions adoptées lors du CIBT-43www.itto.or.jp/live/PageDisplayHandler?pageId=181Organisation internationale des bois tropicauxwww.itto.or.jp/live/index.jspInstitut international pour le développement durablewww.iisd.ca/forestry/itto/ittc43/www.iisd.ca/download/pdf/enb2479e.pdf

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200732

5e conférence ministérielle sur la protection des forêts en europe

varsovie (Pologne)5 au 7 novembre 2007

Rappel : Créée en 1990, la conférence ministérielle sur la pro tection des forêts en Europe (CMPFE) est une plate-forme politique qui regroupe 46 pays européens, 14 pays observateurs et 31 organi-sa tions non-gouvernementales afin d’aborder les questions et les enjeux relatifs à la gestion durable des forêts (GDF) et à la fores-terie en Europe. La CMPFE se réunit de manière périodique afin d’adopter des recommandations en faveur de la protection des forêtsetdelaGDFenEurope:1990(Strasbourg),1993(Helsinki),1998 (Lisbonne), 2003 (Vienne) et 2007 (Varsovie).

Cette 5e conférence, qui avait pour thème « Des forêts pour la qualité de la vie », a abordé plus spécifiquement deux sous-thèmes : « Forêts, bois et énergie » et « Forêts et eau ». La première partie de la conférence a permis de dresser les principaux enjeux qu’affrontent les forêts européennes aujourd’hui. Parmi ceux-ci figurent l’utili sation et la gestion de la matière ligneuse comme source d’énergie renou-velable et de conservation des réserves hydriques. Il a également été question de la GDF comme outil de lutte contre les changements climatiques et la déforestation, et comme levier du développement économique régional. La récente publication de « L’état des forêts de l’Europe 2007 » a permis de mettre en évidence que, à l’échelle européenne, le volume de bois récolté et les réserves en biomasse de carbone augmentent tandis que la vitalité et la santé des écosys tèmes forestiers ont besoin d’être améliorées, notamment à cause d’une baisse de résilience des arbres face aux changements environnementaux.

Le dialogue entre les intervenants des organisations gouverne-mentales et non gouvernementales a mis en évidence la nécessité d’encourager l’acquisition de connaissances sur les écosystèmes forestiers, de continuer à éduquer les différents acteurs, de désigner des aires protégées et de continuer à développer les programmes forestiers nationaux. Les acteurs et représentants industriels ont souhaité le développement de politiques et d’instruments adéquats pour augmenter l’utilisation de la biomasse ligneuse en Europe. Pour leur part, les représentants du WWF ont appuyé une approche globale dans l’utilisation du bois comme source d’énergie en demandant qu’on prenne en considération les services socioéconomiques et la biodiversité associés aux forêts. Plusieurs intervenants ont souligné que les phénomènes qui touchent les forêts européennes ne peuvent être abordés qu’à une échelle globale, comme c’est le cas des changements climatiques ou encore du développement de l’agri culture. La Communauté européenne, en tant qu’important importateur de matières ligneuses, a un rôle fondamental à jouer dans le développement de politiques internationales qui favorisent la GDF au-delà de ses frontières.

Les différents responsables gouvernementaux ont exposé leurs efforts en matière de GDF en portant une attention particulière au développement de stratégies capables d’accroître l’utilisation de la matière ligneuse comme source d’énergie tout en assurant une gestion durable des autres ressources. Ils ont plaidé unanimement pour un renforcement des collaborations entre les pays membres de l’Union européenne. Les participants observateurs ont souligné

la signification bénéfique du CMPFE et la nécessité de continuer à tendre vers une GDF en Europe qui tienne compte des multiples enjeux liés aux forêts.

La 5e CMPFE a débouché sur la déclaration de Varsovie et sur deux résolutions, l’une sur le rôle du secteur forestier dans la production d’énergie et dans la mobilisation des ressources ligneuses, l’autre sur la GDF et ses relations avec le maintien de la qualité et de la quantité des ressources hydriques. Enfin, la CMPFE a déclaré la semaine du 20 au 24 octobre 2008, semaine des forêts paneuropéenne 2008.

SourcesLe site Internet de la 5e conférence ministérielle de la protection des forêts en Europehttp://5th.mcpfe.org/Déclaration de Varsoviehttp://5th.mcpfe.org/file/Warsaw_Declaration.pdfRésolution 1 : Les forêts, le bois et l’énergiehttp://5th.mcpfe.org/file/Warsaw_Resolution_1.pdfRésolution 2 : Les forêts et l’eauhttp://5th.mcpfe.org/file/Warsaw_Resolution_2.pdfConférence ministérielle de la protection des forêts en Europewww.mcpfe.orgL’état des forêts de l’Europe 2007www.mcpfe.org/publications/pdfL’Institut International pour le développement durablewww.iisd.ca/ymb/mcpfe5/

conférence internationale pour promouvoir le développement des services et des produits forestiers tropicaux non ligneux

Beijing (Chine)23 au 28 septembre 2007

Cette conférence internationale, organisée conjointement par l’Orga nisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le Réseau international sur le bambou et le rotin (RIBR), le Centre international pour le bambou et le rotin (CIBR) et la FAO, a réuni plus de 120 repré-sentants gouvernementaux et non gouvernementaux, de plus de 42 pays, pour discuter des occasions liées à l’émergence des produits forestiers non ligneux (PFNL) dans les marchés locaux et internationaux.

Cette conférence avait notamment pour objectif de permettre aux différents acteurs de partager leur expérience relative au commerce domestique et international des PFNL, d’étudier les occasions liées au développement des PFNL tout en maintenant l’intégrité des éco-systèmes forestiers, de faire des recommandations sur les poli tiques gouvernementales visant à promouvoir la production et le maintien durables des PFNL et des services rendus par les forêts.

Plusieurs conférenciers ont dressé le portrait mondial du secteur des PFNL et des services environnementaux qui y sont étroitement liés. Une importante partie de la conférence a été consacrée à la présentation d’études de cas.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 33VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Les présentations peuvent être téléchargées à :

www.itto.or.jp/live/PageDisplayHandler?pageId=223&id=3206

SourcesOIBTwww.itto.or.jp/live/PageDisplayHandler?pageId=223&id=3206Centre international pour le Bambou et le Rotinwww.icbr.ac.cn/English/ShowArticle.asp?ArticleID=4014

À vEniR

La journée des forêts : définir l’ordre du jour mondial pour les forêts et les changements climatiques, Bali (indonésie), 8 décembre 2007 ; en parallèle avec la 13e session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements clima tiques ; www.cifor.cgiar.org/Events/COP-ForestDay/Introduction.htm

Conférence internationale sur l’aménagement forestier durable et la lutte contre la pauvreté : les rôles des connaissances tradi-tionnelles reliées aux forêts, Kunming (Chine), 17-20 décembre 2007 ; www.iufro.org/download/file/1928/3500/kunming07-tftfk-1st-announcemt-call.doc

eau

5e conférence européenne sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau « eurO-rIOB 2007 »

Rome (italie)8 au 10 novembre 2007

Rappel : Le Réseau international des organismes de bassin (RIOB), créé à Aix-les-Bains (France, 1994), vise la mobilisation de l’expé-rience pratique des décideurs et des professionnels des admi-nistrations et des organismes responsables de la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) par bassin versant. En Europe, le RIOB s’appuie notamment sur le Groupe des organismes de bassin européens (EURO-RIOB), constitué lors de la réunion de Valence (Espagne, 2003), afin de faciliter la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE), du 23 octobre 2000, qui vise la remise en bon état des eaux européennes d’ici à 2015.

La conférence de Rome, organisée par le groupe EURO-RIOB, a réuni 191 représentants des administrations gouvernementales responsables de la gestion des ressources en eau, des organismes de bassin et des autorités de districts venant de 33 pays. Selon les organisateurs, la réunion de 2007 a montré que les organismes de bassin des États membres sont maintenant dans une phase active de mise en œuvre de la DCE. Le groupe EURO-RIOB note que les organismes de bassin européens ont réalisé des avancées signi ficatives en termes d’adaptation administrative, de collecte et d’analyse des données, d’information du public, d’association des acteurs aux décisions, et de réalisation d’états des lieux des districts hydro-graphiques. Par ailleurs, de nombreux pays hors Union européenne se montrent intéressés à reprendre les principes de la DCE.

La conférence s’est organisée autour de trois grands thèmes : le coût de la DCE, les conséquences du réchauffement climatique et la consultation du public. Les questions spécifiques à la gestion de l’eau dans le bassin méditerranéen y ont également tenu une place importante.

D’abord, l’analyse des coûts et des bénéfices de la DCE est difficile à réaliser, puisque, en plus des difficultés méthodologiques et du manque de données, elle dépendra des plans de gestion et des programmes de mesures, prévus pour 2009. Le groupe EURO-RIOB suggère l’élaboration d’indicateurs et de critères méthodologiques harmonisés pour toute l’Europe.

En ce qui concerne les conséquences du réchauffement climatique, trois priorités ont été identifiées :

• adapterlagestiondel’eauauxchangementsclimatiques,c’est-à-dire diminuer la pollution de la ressource et en rationaliser les usages ;

• moderniserlesinstitutions,notammentlesorganismesdebassin,etrenforcer leurs compétences par la formation professionnelle ;

• faciliterlamobilisationdel’informationinstitutionnelle,écono-mique et technique, de même que son harmonisation et sa diffusion.

Enfin, concernant la consultation du public, les participants ont prévu des mécanismes de partage des meilleures pratiques en vue de préparer les consultations à venir en 2008.

SourceRéseau international des organismes de bassin (RIOB)www.riob.org/euro-riob/rome/EURO_RIOB_2007_ROME_resolution_f.pdfwww.inbo-news.org/friobfr.htm

conférences

6e conférence spécialisée de l’Association internationale de l’eau sur la réclamation et la réutilisation des eaux usées dans une perspective de développement durable (WRRS2007)

Anvers (Belgique)9 au 12 octobre 2007www.wrrs2007.org

La conférence WRRS2007 a rassemblé plus de 400 professionnels intéressés par la réutilisation des eaux usées. Les participants ont discuté des nombreux aspects techniques liés au traitement des eaux usées industrielles, urbaines et agricoles. Les polluants tels que les perturbateurs endocriniens (hormones) et les produits ménagers ont occupé une place importante dans les discussions. Les participants ont également discuté de la mise en œuvre de la Directive-cadre euro péenne sur les eaux usées ainsi que des nombreuses utilisations potentielles pour les eaux usées recyclées, notamment dans le domaine agricole.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200734

Symposium international sur les nouvelles perspectives dans la gestion urbaine de l’eau

Paris (France)12 au 14 septembre 2007http://typo38.unesco.org/index.php?urban_water_07

Au terme de ce symposium, les 200 participants provenant de plus de 50 pays ont adopté la Déclaration de Paris (www.unesco.org/water/ihp/pdf/uwm_statement_2007.pdf) dans laquelle ils demandent à la communauté internationale, tant au niveau acadé mique que politique, de se préoccuper davantage de la demande urbaine croissante en eau. Selon eux, l’urbanisation croissante, les changements climatiques et la mauvaise gouvernance accroissent de manière critique la pression sur les ressources hydriques. Les participants suggèrent l’adoption de nouvelles approches dans la gestion urbaine de l’eau, dont le partage des connaissances et de l’expertise, l’amélioration de l’acquisition et de la gestion des données, la gestion intégrée du cycle de l’eau urbain, une distinction claire entre les concepts d’eau comme ressource et d’eau comme service, et enfin, un rapprochement entre la recherche universitaire et les praticiens. Pour atteindre ces objectifs, le symposium recommande l’adoption de nouvelles politiques et de nouvelles pratiques qui font de la gestion urbaine de l’eau une priorité.

3e conférence internationale sur l’eau et le climat

Helsinki (Finlande)3 au 6 septembre 2007www.environment.fi/syke/cw3

Cette conférence avait pour objectif de donner l’occasion aux scientifiques et aux décideurs d’échanger sur les préoccupations et les résultats de recherche liés aux conséquences des changements climatiques sur la gestion des ressources en eau. Parmi les divers thèmes abordés, on note entre autre les risques d’inondations, la fonte des neiges, les sécheresses, les implications d’une modification de la température de l’eau, les stratégies d’adaptation pour l’agri cul-ture et la gestion des services d’eau urbains, ainsi que de nombreuses études de cas nationales ou régionales. Environ 90 rapports et de nombreux résumés sur le sujet ont été rassemblés dans un document de plus de 600 pages disponible sur le site de l’Institut finlandais pour l’environnement. (www.environment.fi/download.asp?contentid=73290&lan=en)

À vEniR

5e symposium international sur l’hydraulique environnementale, Tempe (Arizona, États-Unis), 4-7 décembre 2007 ; renseignements : www.iahr.net/iseh/home/index.asp.

3e conférence internationale sur la gestion de la qualité de l’eau, nagpur (inde), 6-8 février 2008 ; renseignements : www.cbip.org, uday@cbip.org.

Conférence internationale sur la gestion intégrée des ressources en eau : leçons apprises de la mise en œuvre dans les pays en développement, Cape Town (Afrique du Sud), 3-12 mars 2008 ; renseignements : Mme Elanda Botes, wbv@dwaf.gov.za.

Conférence sur les eaux souterraines et les politiques publiques « MODFLOW and More », Golden (Colorado, États-Unis), 19-21 mai 2008 ; renseignements :, www.mines.edu/igwmc/events/modflow2008/modflow2008.shtml, igwmc@mines.edu.

3e conférence internationale « BALWOiS 2008 » sur l’observation de l’eau et sur les systèmes d’aide à la décision, Ohrid (République de Macédoine), 27-31 mai 2008 ; renseignements : http://balwois.viabloga.com, secretariat@balwois.org.

Expo Zaragoza 2008 « Eau et développement durable », Zaragoza (Espagne), 14 juin-14 septembre 2008 ; renseignements :, www.expozaragoza2008.es, contacta@expo2008.es.

4e conférence des jeunes professionnels de l’eau de l’Association internationale de l’eau, Berkeley (États-Unis), 16-18 juillet 2008 ; renseignements : Association internationale de l’eau, www.iwa-ywpc.org/templates/ld_templates/layout_654239.aspx?ObjectId=654242.

Accords multilatéraux sur l’environnement

Objectif terre 35VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Séminaire international sur la fonction environnement dans les entreprises d’électricité

Lomé (Togo)3 au 7 septembre

Co-organisé par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), le Secrétariat international francophone pourl’évaluationenvironnementale(SIFÉE),Hydro-QuébecetCRCSOGEMA, en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et des Ressources forestières du Togo, la communauté Électrique du Bénin au Togo (CEB) et le Bureau régional Afrique de l’Ouest de l’Organisation internationale de la Francophonie (BRAO/OIF), ce séminaire a permis à 47 participants venant de neuf pays d’Afrique de l’Ouest, du Canada et d’organismes internationaux d’échanger sur la démarche, les outils et les moyens pour l’implantation de la fonction environnement dans une entreprise d’électricité, et les rôles de différents acteurs dont l’administration en charge de l’environ-nement et la société civile.

Enplusdel’enseignementdonnéparlesformateurs(JeanHébert,Jean-Yves Lalande, Karim Samoura et Sory Ibrahima Diabaté), la présentation d’études de cas a déclenché des débats qui ont permis un partage d’expériences entre les participants. Il est apparu clairement que la plupart des entreprises représentées disposent de cellules environnementales, avec des niveaux d’opérationnalisation différents. Les activités de ces cellules se limitent cependant soit à la coordination et au suivi des activités d’études d’impacts sur l’envi-ronnement des projets, ou à la prise en compte de l’environnement en phase d’exploitation des équipements de production et transport d’électricité. Aucune d’elle ne s’inscrit dans une vision globale de prise en compte de l’ensemble des problèmes environnementaux d’une entreprise d’électricité.

Ainsi, les participants se sont entendus sur la nécessité de créer une unité de gestion environnementale au sein de leurs entreprises, en mettant à contribution les acquis en place, l’expérience des autres entreprises et l’enseignement reçu. Pour ce faire, les actions suivantes sont à entreprendre : i) la sensibilisation de la direction à la nécessité de créer une « fonction environnement » au sein de l’entreprise ; ii) la mise en place d’une démarche intégrant la prise en compte progressive de l’ensemble des moyens et outils de gestion de l’environnement, de l’étape de la définition des objectifs de développement de l’entreprise, à celles de la planification, de la mise en œuvre des plans, programmes et projets, de la surveillance et du suivi ex-post, ainsi que de l’audit environnemental ; iii) le partage d’expériences dans le cadre du développement d’un partenariat Sud-Sud et Sud-Nord ; iv) l’adaptation des structures organisationnelles des entreprises en vue de mettre les services en charge de l’environnement le plus près possible de l’instance décisionnelle et la prise en compte du caractère transversal des problèmes environnementaux.

Pour plus d’information : Sory Ibrahima Diabaté, IEPF (s.diabate@iepf.org);JeanHébert,Hydro-Québec(hebert.jean@hydro.qc.ca) ; Karim Samoura (karim.samoura@sifee.org)

SourcesSIFÉEwww.sifee.org

À vEniR

28e conférence de l’international Association for impact Assessment (iAiA), Perth (Australie), 4-10 mai 2008 ; sous le thème « L’art et la science des évaluations environnementales ». La conférence se penchera sur les questions des liens entre l’évaluation environnementale et la prise de décision. Adapter les perspectives et présentations des données biophysiques et sociales aux processus de prise de décision sera l’enjeu majeur de cette conférence. Informations : www.iaia.org

4e réunion des Parties à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, Bucarest (Roumanie) 20-21 mai 2008 ; il s’agira de faire le point sur la mise en œuvre de la Convention, entrée en vigueur en 1997, et d’encou-rager le partage de bonnes pratiques. Informations : www.unece.org/env/eia/bucharest.htm

Conférence internationale sur le thème : exploitation minière et développement durable en Afrique, Conakry (Guinée), 9-13 juin 2008 : co-organisée par le Centre d’étude et de recherche en environnement (CÉRE) de l’Université de Conakry et le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE), et en collaboration avec d’autres partenaires, la conférence a pour objectifs de : i) présenter, à travers l’exposé de cas concrets, les connaissances scientifiques disponibles pour aider à concilier environnement et exploitation minière ; ii) faire le point sur les méthodes d’évaluation socioéconomiques et environnementales des politiques et projets de développement minier, dans différents contextes

Outils de mise en œuvre

13e conférence internationale du Secrétariat international francophone

pour l’évaluation environnementale (SIFÉe)Québec (Canada)du 8 au 11 septembre 2008

Organisée conjointement par le SIFÉE et l’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI), cette conférence internationale, qui porte sur le thème « Évaluation environnementale et énergie », regroupe deux événements annuels : i) 13e colloque international du SIFÉE et le 17e congrès de l’AQEI. Présidée par M. Réal Laporte, présidentd’Hydro-QuébecÉquipementetPDGde laSociétéd’énergie de la Baie James, la conférence internationale de Québec 2008 est soutenue par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), l’Agence canadienne d’évaluation environ nementale (ACEE), le Ministère du Développement durable, del’EnvironnementetdesParcs(MDDEP)duQuébecetHydro-Québec.

Les thématiques suivantes y seront abordées : énergie et dévelop-pement durable (bilan introductif), impacts des filières énergétiques, enjeux de l’évaluation environnementale dans le secteur de l’énergie. Pour information sur les frais d’inscription à cette confé rence : sifee@sifee.org – tél. (514) 288-2663 ; mondorf@aqei.qc.ca – tél. 1 (514) 990-2193.

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200736

géographiques et sociaux, notamment en Afrique ; iii) illustrer par des cas concrets, les principaux impacts des divers types d’exploitation minière sur les populations et les écosystèmes ; iv) proposer des pistes de réflexion pour améliorer, dans le contexte africain, la prise en considération de l’environnement dans le développement du secteur minier. Les propositions de communications sont attendues au plus tard le 2 mars 2008 et devra porter sur les sous-thèmes suivants : incidences socioéconomiques ; impacts sur la biodiversité et les milieux récepteurs ; politique environnementale et responsabilité sociale des entreprises ; suivi post-opération ; adaptation des procédures ÉIE au contexte africain. Information : sifee@sifee.org – tél. (514) 288-2663 – www.sifee.org ; prboiro@yahoo.fr – tél. 011 224 60 21 88 08. Voir : www.sifee.org/Conakry_2008/annonce_Conakry.pdf. La conférence sera suivie du cours thématique régional sur le thème « Économie de l’environnement appliquée à la gestion durable des terres (sol et eau) », prévu à Conakry (15-20 juin 2008) qui consiste en un atelier thématique organisé par l’IEPF et le CÉRE/Université de Conakry. Information : sdiabate@iepf,org – tél. 1(418) 692-5727

3e Réunion des Parties à la Convention Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux processus décisionnels et l’accès à la justice en matière d’environnement, Riga (Estonie) 11-13 juin 2008 ; la 1re Réunion des Parties au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se tiendra simultanément à cette rencontre s’il est entré en vigueur au moment de celle-ci. Ce sera l’occasion de faire le point sur les dix premières années de mise en œuvre de la Convention. Les progrès de mise en œuvre seront évalués et les plans stratégiques de la Convention seront révisés. La déclaration de Riga est attendue le 13 juin. Informations : www.unece.org/env/pp/mop3.htm

Les résumés proviennent des présentations des éditeurs ou des auteurs.

Bilan 2007 des changements climatiques (AR4) – GiEC (novembre 2007)www.ipcc.chwww.effet-de-serre.gouv.fr/la_synthese_des_rapports_du__giec (Résumé à l’intention des décideurs, version française non officielle)www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar4/syr/ar4_syr_spm.pdf (en anglais)

Le résumé de la dernière partie du quatrième rapport de synthèse du GIEC (AR4), « Rapport de synthèse » reprend des informations des 3 rapports parus cette année et représente l’ouvrage de référence scientifique sur les changements climatiques en vue des négociations de la 13e Conférence des Parties (Bali, décembre 2007).

Énergie 2007-2050 – Les choix et les pièges – institut de France, Académie des sciences (juillet 2007)www.academie-sciences.fr/publications/rapports/liste_alphabetique.htmwww.academie-sciences.fr/publications/rapports/pdf/rapport_energie_07_07.pdf

Ce rapport, coordonné par Bernard Tissot, présente la synthèse des récents travaux en lien avec les changements climatiques et met en évidence les avantages, les inconvénients et les contraintes les choix énergétiques des prochaines années.

Energy-policy Framework Conditions for Electricity Markets and Renewable Energies – 23 Country Analyses – TERnA, GTZ (septembre 2007)www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/energie/20726.htmwww.gtz.de/de/dokumente/en-windenergy-countrystudy-2007.pdf

Le programme éolien TERNA (Technical Expertise for Renewable Energy Application) de la GTZ, publie la quatrième édition de son sondage international, qui présente un aperçu du cadre énergétique des marchés de l’électricité et des énergies renouvelables de 23 pays émergents ou en développement. Il s’adresse aux investisseurs, fournisseurs et institutions engagés dans le financement de projets énergétiques.

Évaluation préliminaire de la résilience des systèmes énergétiques et des écosystèmes de dix pays africains – Helio international (2007)www.helio-international.org/energywatch/2007.cfmwww.helio-international.org/Report.Fr.Final.pdf

Ce projet constitue une première tentative pour identifier les points de vulnérabilité liés aux impacts des changements climatiques et pour dessiner les grandes lignes de ce que devraient être les changements requis sur le plan politique et sur le plan programmatique pour accroître la résilience de dix pays africains (Afrique du Sud, Burkina Faso, Cameroun, Kenya, Mali, Nigeria, Ouganda, République démo-cratique du Congo, Sénégal et Tanzanie).

Outils de mise en œuvre Documents-terre

Objectif terre 37VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Exploring European countries’ emission reduction targets, abatement costs and measures needed under the 2007 EU reduction objectives – netherlands Environmental Assessment Agency (MnP) (octobre 2007)www.mnp.nl/en/publications/2007/EUCountries_costs_EUreductiontarget.html

Ce rapport, de l’agence d’évaluation environnementale des Pays-Bas (MNP), porte sur les objectifs, coûts et politiques de réduction des GES à l’échelle européenne. Il soutient qu’il est techniquement faisable d’atteindre les cibles fixées de réduction des GES.

Global Environment Outlook 4 (GEO-4) – UnEP 2007 (octobre 2007)www.unep.org/geo/geo4/media/www.unep.org/geo/geo4/media/media_briefs/french/FR-Media_Briefs_GEO-4_Global_Web.pdf (Communiqué de presse en français)

GEO-4, le dernier d’une série de rapports phares du PNUE, évalue l’état actuel de l’atmosphère, de la terre, de l’eau et de la biodiversité, décrit les changements intervenus depuis 1987 et identifie les actions prioritaires. Il rapporte qu’aucun des problèmes majeurs soulevés dans le rapport de la Commission Brundtland en 1987 ne connaît de prévisions d’évolutions favorables. Les principales conclusions du rapport sont disponibles en français dans le communiqué de presse.

Guide de la CP-13/RP-3 sur les changements climatiqueswww.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=263

Ce guide a pour but d’aider les participants à mieux comprendre les prin cipales questions qui feront l’objet de discussions lors de la Conférence de Bali (3 au 14 décembre 2007). Il s’adresse particulière-ment aux négociateurs des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Liaison Énergie-Francophonie numéro 75www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=261

Publié par l’IEPF, le numéro 75 de LEF porte sur le thème « Changements climatiques : Vers l’après 2012 ».

Perspectives series 2007 – CD4CDM, Centre Risø, PnUEwww.cd4cdm.org/Publications/Perspectives/FairPriceCarbon.pdf

Sous le thème « Equal Exchange : Determining a Fair Price for Carbon », cette publication du PNUE traite de questions entourant le marché du carbone, la structure du MDP, et les dynamiques et évolutions probables.

Toward Collective Action : On international Environmental Governance – iDDRi – institut EDSLaurence Tubiana ; Philippe Le Prestre, 2007, 347 p.www.iddri.org/Publications/Ouvrages/TowardCollectiveAction_oeu.pdf

Ouvrage édité par Laurence Tubiana (IDDRI) et Philippe Le Prestre (Université Laval), avec le soutien de Benoît Martimort-Asso (IDDRI) ; publié par l’IDDRI et l’Institut EDS.

Les contributions à cet ouvrage résultent d’un colloque ayant eu lieu à Paris en 2004, organisé notamment par l’IDDRI, qui avait pour objectif de favoriser le dialogue entre milieux académiques et divers spécialistes, et de contribuer à la prise de décisions politiques en termes de gouvernance internationale de l’environnement.

The Clean Development Mechanism : An assessment of current practice and future approaches for policy – Tyndall Centrewww.tyndall.ac.uk/publications/working_papers/twp114.pdf

Cette publication du Tyndall Centre porte exclusivement sur le MDP, son fonctionnement, les acteurs engagés, ses possibilités futures, etc.

The US Economic impacts of Climate Change and the Costs of inaction – CiER (Center for integrative Environmental Research)www.cier.umd.edu/climateadaptation/index.html

Le rapport analyse les répercussions des changements climatiques sur les secteurs agricoles, manufacturiers et des services publics. Les cinq conclusions principales du rapport sont que les changements climatiques :

1. auront des impacts économiques qui toucheront l’ensemble des États-Unis ;

2. auront des impacts économiques inégalement répartis ;

3. auront des impacts négatifs qui dépasseront les bénéfices pour la plupart des secteurs fournissant des biens et services essentiels ;

4. créeront une pression immense sur le trésor public ;

5. auront des effets secondaires qui pourraient inclure des augmen-tations de prix, des réductions de salaire et des pertes d’emplois.

Update on Markets for Forestry Offsets – FORMAwww.proyectoforma.com

Ce document est une mise à jour du rapport Guidebook to markets and commercialization of forestry and CDM projects publié par FORMA en février dernier. Adressé aux acteurs engagés dans les projets MDP, il présente un aperçu des marchés hors Kyoto abordant les préférences des acheteurs, l’utilisation des standards, les critères de qualité et les coûts de transaction.

Documents-terre

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200738

Les résumés des ouvrages proviennent des présentations des éditeurs ou des auteurs.

Passion : nature. Sept ans de chroniques engagéesLouis-Gilles Francoeurhttp://multim.com/titre/?ID=222

Ce livre présente une sélection des textes publiés chaque vendredi dans la chronique « Weekend nature » du quotidien Le Devoir. Le livre fait aussi une place aux connaissances scientifiques récentes.

Référence : Francoeur, Louis-Gilles. 2007. Passion : nature. Sept ans de chroniques engagées. Éditions MultiMondes. ISBN : 978-2-89544-118-2, 448 p., 29,95 $

Perdre le nord ?Dominique Forgetwww.editionsboreal.qc.ca/fr-result_isbn.php?id=1521

La journaliste scientifique Dominique Forget dresse le bilan écolo-gique, économique, juridique, politique et humain des effets du réchauffement planétaire dans l’Arctique, avec la collaboration d’une équipe de spécialistes des enjeux climatiques et géopolitiques.

Référence : Forget, Dominique. 2007. Perdre le nord ? Éditions Boréal, Névé éditeur. ISBN : 978-2-7646-0536-3, 264 p., 27,50 $, 20 €.

Pétrole, gaz et les autres énergies : Le petit traitéAlbert Legaultwww.polymtl.ca/pub

Ce livre présente les concepts de base nécessaires à la compréhension des problèmes énergétiques du xxie siècle. Des questions relatives à l’énergie sont abordées et plus particulièrement, mais non exclu-sivement, des questions relatives au gaz et au pétrole. On y traite des phases de vie des différents types d’énergies fossiles, depuis la formation des hydrocarbures (gaz et pétrole) jusqu’à leur consommation, mais également des énergies renouvelables et de l’impact des changements climatiques annoncés et des grands enjeux géopolitiques planétaires qu’ils induisent.

Référence : Legault, Albert. 2007. Pétrole, gaz et les autres énergies : Le petit traité. Presses Internationales Polytechniques. ISBN : ISBN : 2-7108-0891-6, 46 $.

The politics of biotechnology in north America and Europe : Policy networks, institutions and internationalization

Éric Montpetit, Christine Rothmayr et Frédéric Varonewww.lexingtonbooks.com/Catalog/Singlebook.shtml?command= search&db=^DB\Catalog.db&eqSKUdatarq=0739112473 (en anglais)

Ce livre fournit aux analystes une perspective qui repose sur diffé-rentes théories portant sur le développement des politiques publiques dans les pays en Amérique du Nord et en Europe. Le livre présente une analyse et des informations sur les politiques biotechnologiques de neuf pays.

Référence : Montpetit, Éric, Rothmayr, Christine et Frédéric Varone. 2007. Lexington Books. ISBN : 978-0-7391-1247-2, 295 p., 90 $/32 $.

vivre les changements climatiques : Réagir pour l’avenir

Claude Villeneuve, François Richard, préface de Francesco di Castrihttp://multim.com/titre/?ID=213

Selon les auteurs, la corrélation entre changements climatiques et croissance démographique et économique n’est pas immuable : l’émergence de nouvelles technologies, les incitations économiques et juridiques, et les gestes et les choix des citoyens peuvent contribuer significativement à modifier son intensité. Cette troisième édition a été revue et augmentée pour tenir compte des données et des événements les plus récents, entre autres du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

Référence : Villeneuve, Claude, Richard, François. 2007. Vivre les changements climatiques : Réagir pour l’avenir. Éditions MultiMondes. ISBN : 978-2-89544-117-5, 484 p., 34,95 $.

Lecture

Objectif terre 39VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Les résumés sont élaborés à partir des présentations des sites Internet.

Carbon Finance Africawww.carbonfinanceafrica.org.za

Site visant à stimuler et faciliter le fonctionnement du marché du carbone en Afrique. La présentation de projets MDP a pour but de favoriser les propositions d’offres des acheteurs d’unités de carbone.

Carboocean iPwww.carboocean.org

Carboocean IP (CarboOcean Integrated Project) vise à évaluer les sources et puits de carbone marins, principalement ceux des océans atlantique et du sud, sur un intervalle d’environ 400 ans (1800-2200).

Climate Strategieswww.climate-strategies.org

Climate Strategies est un réseau académique qui a pour mission de faire de la recherche pour satisfaire les besoins des décideurs en ce qui a trait au régime climatique international.

Diversitaswww.diversitas-international.org

Diversitas, organisation scientifique internationale spécialisée en biodiversité, vise à informer les décideurs et agences afin de contribuer au processus décisionnel en matière de biodiversité.

Fondation Jinwww.jiqweb.org

La Fondation JIN (Joint Implementation Network) se spécialise dans les questions climatiques, transfert de technologies, l’aide au développement et la libéralisation du marché de l’énergie.

Global Carbon Projectwww.globalcarbonproject.org

Le Global Carbon Project est un programme de recherche qui étudie le phénomène des changements climatiques dans le but d’acquérir un savoir commun sur le cycle du carbone.

G-WADiwww.gwadi.org

Réseau mondial créé au sein de l’UNESCO, G-WADI a pour mission de renforcer les capacités de gestion des ressources hydriques dans les terres arides et semi-arides.

Helio internationalwww.helio-international.org

BaséàParis,HelioInternationalestunsecrétariatquicoordonnel’élaboration et la réalisation de projets liés à l’énergie, assure une liaison avec les experts du domaine et s’implique dans les réflexions concernant les énergies durables.

international Council for Science (iCSU)www.icsu.org

L’ICSU, ONG incluant 101 organismes scientifiques nationaux et 27 groupes scientifiques internationaux, vise à renforcer la science internationale au profit de la société. Elle offre notamment un centre de ressources sur l’environnement et le développement durable.

international Geosphere-Biosphere Programme (iGBP)

www.igbp.kva.se

IGBP est un programme international de recherche scientifique étudiant les interactions entre les processus biologiques, chimiques et physiques et leurs liens avec les systèmes humains.

international Human Dimensions Programme on Global Environmental Change

www.ihdp.uni-bonn.de

Il s’agit d’un programme de recherche interdisciplinaire international dédié à la promotion et à la coordination d’études portant sur les dimensions humaines des changements environnementaux mondiaux.

LEAP, Stockholm Environment institute (SEi)www.energycommunity.orghttp://tinyurl.com/33f8m3 (information sur les licences gratuites)

Le SEI présente une nouvelle version du Long-Range Energy Alternatives Planning System (LEAP), un logiciel informatique analytique pour l’atténuation des changements climatiques et l’analyse des politiques énergétiques.

Sur la toile

Outils Internet de la Francophonie sur la mise en œuvre des conventions environnementales

Désertificationwww.terres.iepf.orgwww.mediaterre.org/desertification

Climatwww.iepf.org/ifp-mdp (qui deviendra prochainement www.climat.iepf.org)www.mediaterre.org/climat

Biodiversitéwww.biodiversite.iepf.org (accessible prochainement)www.mediaterre.org/biodiversite

Accès et partage des avantages (APA)www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=259

Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200740

Les communications sur le développement durable – Ressources pour l’enseignement en marketing et publicité – CD-ROM, PnUE

www.unep.fr/pc/sustain/advertising/education_kit/index.htm

Ce CD-ROM s’adresse aux enseignants d’études supérieures en marketing, publicité et communication et aux étudiants intéressés par ces sujets. Il offre de nombreuses ressources pédagogiques, synthèses, études de cas, exercices, sites Internet et plus de 300 documents téléchargeables. La version intégrale du CD-ROM est téléchargeable en français et en anglais à partir du site Internet du PNUE. Consulter également « La galerie créative du PNUE des communications sur le développement durable » qui propose des exemples réussis de campagnes internationales publiques et privées menées sur différents thèmes liés au développement durable : www.unep.fr/sustain/advertising/ads.htm

Réseau francophone – Responsabilité sociétale en vue du développement durable (RSDD)

www.mediaterre.org/reseaux/rsdd/

Le réseau RSDD a pour objectif de promouvoir, dans l’espace francophone, les connaissances et les pratiques de responsabilité sociétale des organisations en vue du développement durable. Cette plateforme en ligne permet des échanges entre les membres du réseau, et aussi le public, qui a la possibilité de télécharger des documents relatifs à la responsabilité sociétale, les publications du réseau, ainsi que de consulter directement les dépêches publiées sur le portail RSDD de Médiaterre.

Reuters interActive Carbon Markets Communitywww.reutersinteractive.com/Carbon

Reuters présente un réseau dédié au marché du carbone.

Royal Society iPTvhttp://tv.royalsoc.ac.uk/dpx_live/dpx.php?dpxuser=dpx_v12

Ce site contient plusieurs vidéos de conférences de la Royal Society, l’Académie nationale des sciences du Royaume-Uni et du Commonwealth. Les vidéos portant sur la question climatique sont disponibles sous l’onglet « Environment and Climate ».

Scientific Committee on Problems of the Environment (SCOPE)

www.icsu-scope.org

SCOPE est un organe d’expertise en sciences naturelles et sociales spécialisé sur les questions environnementales et agissant à l’interface entre les instances scientifiques et décisionnelles.

Women’s Environment & Development Organization (WEDO)

www.wedo.org

WEDO est une organisation internationale qui prône l’égalité des femmes dans les politiques mondiales et vise l’autonomisation des femmes dans les processus décisionnels en vue d’atteindre une justice économique, sociale et de genre.

Objectif terre 41VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 2007

Calendrier

Biodiversité21 au 25 janvier 2008 – Genève (Suisse)

6e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’APA de la CDB

28 janvier au 1er février 2008 – Gland (Suisse)14e réunion du Comité d’examen scientifique et technique de la Convention de Ramsar sur les zones humides

4 au 9 février 2008 – Madrid (Espagne)3e congrès mondial sur les réserves de biosphère

11 au 15 février 2008 – Rome (Italie)2e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur les aires protégées de la CDB

18 au 22 février 2008 – Rome (Italie)13e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB

25 au 29 février 2008 – Gland (Suisse)36e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar sur les zones humides

12au19mars2008–Bogota(Colombie)[àconfirmer]5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limi-tée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du protocole de Cartagena

Changements climatiques3 au 14 décembre 2007 – Nusa Dua, Bali (Indonésie)

13e session de la Conférence des Parties à la CCNUCC (CdP-12)

3e session de la Réunion des Parties au protocole de Kyoto (CdP/RdP-2)

27e session des organes subsidiaires de la CCNUCC

3 au 11 décembre 2007 – Nusa Dua, Bali (Indonésie)4e réunion du Groupe de travail spécial sur les nouveaux enga-gements des Parties visées à l’Annexe I au titre du PK (2e partie de la réunion)

10 au 13 mai 2008 – Alexandria (Égypte)Atelier international du FEM sur les changements climatiques et le développement

2 au 13 juin 2008 – Bonn (Allemagne)28e session des organes subsidiaires de la CCNUCC

Forêts8 décembre 2007 – Nusa Dua (Bali, Indonésie)

Journée des forêts

17 au 20 décembre 2007 – Kunming (Chine)Conférence internationale sur l’aménagement forestier durable et la lutte contre la pauvreté : les rôles des connaissances tradi-tionnelles reliées aux forêts

Eau4 au 7 décembre 2007 – Tempe (Arizona, États-Unis)

5e symposium international sur l’hydraulique environnementale

6 au 8 février 2008 – Nagpur (Inde)3e conférence internationale sur la gestion de la qualité de l’eau

3 au 12 mars 2008 – Cape Town (Afrique du Sud)Conférence internationale sur la gestion intégrée des ressources en eau : leçons apprises de la mise en œuvre dans les pays en développement

19 au 21 mai 2008 – Golden (Colorado, États-Unis)Conférence sur les eaux souterraines et les politiques publiques « MODFLOW and More »

27 au 31 mai 2008 – Ohrid (République de Macédoine)3e conférence internationale « BALWOIS 2008 » sur l’observation de l’eau et sur les systèmes d’aide à la décision

Gouvernance19 et 20 janvier 2008 – Le Caire (Égypte)

Symposium de haut niveau pour le développement d’une coopération orientée sur les résultats dans la mise en œuvre des priorités nationales

20 au 22 février 2008 – Principauté de Monaco10e session extraordinaire du CA/FMME du PNUE

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Objectif terre VOLUME 9 NUMÉRO 4 – DÉcEMbRE 200742

CHAnGEMEnTS CLiMATiQUES : vERS L’APRèS-2012

SOMMAiREMot du Directeur par intérim............................................................... 3

Patrice DALLAIRE, Directeur par intérim de l’IEPF

Mot de la rédaction ................................................................................ 4

Sibi Bonfils

Éditorial ..................................................................................................... 6

Pierre RADANNE

DES RAiSOnS D’AGiR

Les effets du changement climatique pour l’Afrique ..................... 8

AbdelkrimBenMOHAMED,ACMAD,Niger

La synergie entre les Conventions de Rio ou la réponse au défi des changements climatiques ...................18

AhmedDJOGHLAF,SecrétariatdelaConvention sur la diversité biologique

AGiR : DES PRinCiPES, DES PiSTES ET DES ExiGEnCES

Les politiques de long terme. La division par deux des émissions mondiales .....................................................................24

Michel LABROUSSE, Consultant, France et Ibrahim SOUMAILA, MEPRED-Niger

Énergie : les nouvelles technologies n’y suffiront pas, il faut changer de paradigme !...........................................................30

Benjamin DESSUS, Global Chance, France

Climat, développement et développement durable en Afrique ....36

YoubaSOKONA,MélanieREQUIER-DESJARDINSetAl-HamndouDORSOUMA, Observatoire du Sahara et du Sahel

Liaison Énergie-Francophonie, Numéro 75, 2e trimestre 2007

LES POLiTiQUES nATiOnALES

Le Sénégal ...............................................................................................52

Fatimata DIA TOURÉ, Directrice de l’environnement, Sénégal

La Tunisie ................................................................................................59

Néjib OSMAN, Agence Nationale pour la Maîtrise de l’énergie, Tunisie

La France .................................................................................................63

Jean Claude GAzEAU, Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, France

PRÉPARER L’APRèS-2012

État des discussions post-2012 : lancement à Bali ? ....................68

JohnDREXHAGE,InstitutInternationalduDéveloppementDurable, Canada

Rôle et place de la finance carbone dans le régime climatique post-2012 .............................................. 71

Ali AGOUMI, Professeur, Consultant, Maroc

L’AOSiS et le nouveau régime climat ...............................................76

Sateeaved SEEBALUCK, Ministère de l’environnement, Maurice

Changements climatiques 2007 : une année décisive ..................86

Yvo de Boer, CCNUCC

COLLABORATiOn SPÉCiALE

Contribution au débat de trois groupes d’étudiants de l’éCole nationale d’administration française

Changements climatiques et transformation des relations nord/Sud ........................................................................40

Les enjeux de l’évolution des comportements en réponse au réchauffement climatique .......................................47

Le changement climatique : gouvernance politique et économique .......................................................................................80

La revue Liaison Énergie­Francophonie est publiée trimestriellement par l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF). L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Lien : www.iepf.org

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Objectif Terre est une publication de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie, (IEPF), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Franco­phonie, et paraît à tous les trois mois. Conformément à la mission de l’IEPF, Objectif Terre vise à contribuer au renfor cement des capacités nationales et au développe­ment des partenariats dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement. Ses objectifs sont de diffuser de l’infor­ma tion en français et de diriger les lecteurs vers d’autres informations pertinentes sur les négociations, la mise en œuvre et les liens entre les trois conventions de Rio : change ments climatiques, désertification et diversité biologique.

Cette publication est conçue et produite par l’Obser­vatoire de l’écopolitique internationale pour le compte de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF).

Les articles de ce bulletin sont publiés à titre d’infor ma­tion et ne reflètent pas nécessairement les politiques de l’IEPF. Les articles signés n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position d’Objectif Terre, de son comité de rédaction ou des institutions qui le soutiennent.

La reproduction des textes publiés dans Objectif Terre est autorisée à condition d’en mentionner la source (Objectif Terre, vol., no, année, pages).

Directeur de la publicationFatima Dia Touré (directrice, IEPF)

Directeurs de la rédactionPhilippe Le Prestre (OEI­U.Laval)Jean­Pierre Revéret (OEI­UQAM)

Comité éditorial d’Objectif TerreFaouzia Abdoulhalik (IEPF)Sibi Bonfils (IEPF)Patrice Dallaire (IEPF) Sory Ibrahim Diabaté (IEPF)Louis­Noël Jail (IEPF)Philippe Le Prestre (OEI­U.Laval)Jocelyne Néron (OEI)Jean­Pierre Revéret (OEI­UQAM)

Rédactrice en chefGeneviève LeBlanc (OEI)

RédactionMarianne Audette­Chapdelaine (eau, OEI)Julien Beguin (forêts, OEI)Simon L’Allier (revue de la littérature et des sites, OEI)Ariane Gagnon­Légaré (biodiversité, OEI)Laila Stour (changements climatiques, Professeure à la faculté des sciences et techniques de Mohammedia)Sabine Mekki (bloc notes, Francophonie,OEI)Karim Samoura (outils de mise en œuvre, SIFÉE)Cécile Pilarski (gouvernance, OEI)Oleksandra Synytsyna (désertification, OEI)

Collaboration spécialeSylvain Angerand (Amis de la Terre France) Richard Connor (chef scientifique Unisfera)Morgane Créach (Réseau Action Climat­France)

Site InternetAriane Gagnon­Légaré

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec, 2007

Siège de la publicationInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF)56, rue Saint­PierreQuébec (Québec)G1K 4A1 CANADA

Téléphone : +1 (418) 692­5727Télécopieur : +1 (418) 692­5644Courriel : iepf@iepf.orgSite : http://www.iepf.org

Pour joindre la rédactionObservatoire de l’écopolitique internationaleInstitut Hydro­Québec en environnement, développement et sociétéPavillon des Services, Université Laval2440, boul. Hochelaga, bureau 3800Université LavalQuébec (Québec)G1K 7P4 CANADA

Téléphone : +1 (418) 656­3274Courriel : Jocelyne.Neron@ihqqeds.ulaval.caSite : http://www.ihqeds.ulaval.ca/oei/

Objectif terre Objectif terre

Plan d’action de Johannesburg : où en sommes-nous 5 ans aPrès ?

sommairemot de la directrice ................................................................................ 3

Fatimata DIA Touré, Directrice, IEPF

Éditorial ..................................................................................................... 4

Harvey L. Mead, Commissaire au Développement Durable et Vérificateur adjoint chez le Vérificateur général du Québec

bilan du plan d’application de Johannesburg : la difficulté d’une approche par vérification.................................... 6

Sidi Sosso DIARRA, Vérificateur Général du Mali

Johannesbourg, cinq ans aPrès : Parole aux tÉmoins

réponses à vingt et une questions sur les moyens de relever le défi de l’adaptation aux changements de l’environnement planétaire .................................................................................................. 9

Christian Brodhag, Délégué Interministériel au Développement Durable, Ministère de l’Écologie et du Développement Durable, France

la réforme de la gouvernance globale de l’environnement : élusive ou illusoire ?..............................................................................16

Philippe Le Prestre, Directeur, Institut Hydro­Québec en Environnement, Développement et Société (IHQEDS), Canada­Québec

la société civile africaine et le concept de développement durable.....................................................................................................23

Pascal Valentin Houenou, Coordinateur, Réseau pour l’Environnement et le Développement Durable en AFrique – REDDA/NESDA, Côte d’Ivoire

le défi de la consommation cinq ans avant le bilan de 2010 ....29

Claire Sabourin, Coordonnatrice, Activités de formation internationale, Université du Québec à Montréal (UQAM), Canada­Québec

Liaison Énergie-Francophonie, Numéro 76, 3e trimestre 2007

Johannesburg, cinq ans aPrès : quel bilan Peut-on dresser ?

la commission du développement durable : dynamiques d’adaptation aux défis mondiaux .....................................................34

Alain Édouard Traoré, Secrétaire permanent, Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable (SP/CONEDD), Burkina Faso

Progrès accomplis dans la mise en œuvre du développement durable à l’aide des partenariats : cinq années après le sommet de Johannesburg ..............................................................37

Patricia Chaves, Senior Sustainable Development Officer, DSD/UN DESA, Nations Unies

l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire : principaux résultats .............................................................................47

Lisa Janishevski, Annie Cung, Jo Mulongoy, Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)

les modes de consommation et de production durables, le processus de marrakech .................................................................52

Amel Makhlouf, Secrétaire du réseau francophone sur les modes de production et de consommation durable, Tunisie

le giec vingt ans après .......................................................................58

Claude Villeneuve, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

initiatives d’acteurs consÉcutives à Johannesburg

maroc : le programme « villes sans bidonvilles » comment dépasser les contraintes systémiques ? ........................65

Saâd Belghazi, Obser vatoire National du Dévelop pement Humain, Maroc

quelles avancées dans le domaine de l’éducation au développement durable depuis Johannesburg ? l’exemple de la France ......................................................................... 70

Michel Ricard, Président du Conseil national du développement durable et du Comité français de la Décennie des Nations Unies, de l’éducation pour le développement durable, France

mise en cohérence des politiques et stratégies dans le domaine de l’environnement : une expérience dans la caraïbe ..................73

Tighe Geoghegan, Consultante indépendante, Îles Vierges, Yves Renard, Consultant, Facilitation and Management Services, Sainte­Lucie

le nePad : quelles évolutions dans la perspective du plan d’application de Johannesburg ? ........................................77

David Samuel NJIKI NJIKI, Secrétaire exécutif, Secrétariat Intérimaire – Volet Environnement, SINEPAD, Sénégal

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Objectif terreBulletin de liaison du développement durable de l’espace francophone Volume 9 numéro 4 – Décembre 2007

SOMMAIRE 4 Point de vueLe point de vue des ONG francophones sur le régime climatique post-2012

7 Bloc-notes19e réunion des Parties au protocole de Montréal6e réunion du Groupe de travail à composition non limité de la Convention de Bâle

10 FrancophonieSuivi de l’Initiative francophone de partenariat pour le Mécanisme pour un développement propre (IFP-MDP)Atelier de renforcement de capacités en matière d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA)Atelier en marge de la 5e réunion du groupe de travail spécial sur l’APAÉthique de la coopération et responsabilité envers les sociétés humaines

12 GouvernanceRéunion du Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM)6e conférence ministérielle « Un environnement pour l’Europe »Forum public de l’OMC 2006

15 Accords multilatéraux sur l’environnement15 Biodiversité

2e session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA)4e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée d’experts juridiques et techniques sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena (GTRR)5e réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l’article 8j et les dispositions connexes (GT8j)5e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès et le partage des avantages (GTAPA)43e Assemblée des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)Réunion du Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies de la Commission du Codex AlimentariusProcessus consultatif pour un Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité (IMoSEB)

22 Changements climatiquesEnjeux et attentes de la CP-13/RP-327e rencontre du Groupe d’experts intergouver nemental sur l’évolution du climat (GIEC)2e réunion ministérielle du Partenariat de l’Asie-Pacifique sur le développement propre et le climatSommet organisé par les États-Unis sur les changements climatiquesSommet ministériel de haut niveau organisé par les Nations Unies sur les changements climatiques

27 Désertification8e session de la Conférence des Parties (CP-8) à la CLD

31 Forêts43e session du Conseil international des bois tropicaux5e conférence ministérielle sur la protection des forêts en EuropeConférence internationale pour promouvoir le développement des services et des produits forestiers tropicaux non ligneux

33 Eau5e Conférence européenne sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau « EURO-RIOB 2007 »

35 Outils de mise en œuvre36 Documents-terre38 Lecture39 Sur la toile41 Calendrier

Organisation internationale de la Francophonie

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

53 États et gouvernements membres de plein droit

Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso • Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec • Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo • R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti • Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie • Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe • Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam

2 États associés

Chypre • Ghana

13 observateurs

Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie • Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine

Secrétariat général28, rue de Bourgogne75007 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50Télécopie : (33) 1 44 11 12 87Courriel : oif@francophonie.orgwww.francophonie.org

Administration et coopération13, quai André-Citroën75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : com@francophonie.org

IHQEDS Université Laval

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