Une régulation souveraine et - Conseil de la concurrence

Journée d’étude organisée par le conseil de la Concurrence avec la participation de la CNUCED, sur le thème : « la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique » - 28 octobre 2019 – Hôtel Sofitel à Alger

© Ali Kahlane - 2019

1

Une régulation souveraine et une concurrence suzeraine

Ali KAHLANE, Ph.DSenior Consultant

Stratégie, transformation, transition et maturation numériquesVice Président du Think Tank CARE



2

Plan

Plan

1. D’une décennie à l’autre 2. Le contrôle de l’économie3. Pourquoi on en est là ? Une piste,

Un état des lieux des TIC du digital et du numérique en Algérie- - Août 2019 - V1.0© AK 2019

1D’une décennie

à l’autre

- Survol de cinq décennies

- Nos chiffres



4

LES ANNÉES 1970Former, fabriquer des ordinateurs

○ Statut honorable au niveau de l’IBI/UNESCO

○ Reconnaissance à l’échelle internationale dans le processus d’arabisation de l’informatique

○ Lancement de grands projets d’informatisationréussi : CCP, Sonatrach, Air Algérie…

○ Fondation du CERIST, (ESI) Formation de plusieurs centaines de techniciens et d’ingénieurs



5

○ Lancement des

premières sociétés

privées et publiques

de Services

Informatiques :

○ ASTEIN,

TECHNOSOFT,

SIGMA

INFORMATIQUE

…

○ ENSI, CETIC,

ENESIL, ENORI...

○ Le Premier Plan

National Informatique

○ Fabrication de mini

ordinateurs et de

modems



6

D’une décennie à l’autre sans TICs

1. Eco-système : 200, 40 étatiques, 120 privés et 30 étrangers (HP, UNISYS, IBM

2. Productivité : Très peu développement, piratage du logiciel fait rage

3. Ressources humaines : Pas assez de débouchées, beaucoup d’ingénieurs et de techniciens quitte le pays

4. Réglementation/régulation : Contexte politique et social très difficile, absence de réglementation et de normes

5. Environnement : les sabotages et les destructions en série mettent à mal l’infrastructure Télécom...



7

○ Déclaration de Politique sectorielle de 1999 par le P. de la Rép.

○ 1999 : 6 licences ISP○ 2000 : Loi 2000-03 et

Ouverture du secteur des Télécom

○ Création ARPT, AT, ATM○ Avènement Djezzy,

Watanya○ 111 ISP ...



8

● Réussite totale du passage à

l’identité biométrique…

● Nouvelles Lois : Poste et aux

Communications Électroniques

(N° 18-04 du 10 mai 2018) - Le

Commerce électronique (N° 18-

05 du 10 mai 2018) - la protection

des personnes physiques dans

le traitement des données à

caractère personnel

● La technologie prend le pas sur

le développement du contenu, des

services en ligne (e-Gov) et des

applications

● Les cyber parcs sont gérés comme

des projets immobilier avant tout,

pas vraiment « set for success ».

1, 2, 3 où e-Algérie?


Instruments récents et Structures pour encadrer les TICs, assurer et prendre en charge la cyber sécurité en Algérie

Loi 18-04 du 10/05/18 Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux


en attente des textes d’applications

Loi N°18-05 du 10/05/18 Relative au commerce électronique en attente des textes d’applications

Loi N°18-07 du 10/05/18 Relative à “la protection des personnes physiques dans

le traitement des données à caractère personnel"


ONPLCILTIC Organe National de Prévention et de Lutte Contre les Infractions Liées aux TIC. Dépend du M. Justice dirigé par un civil.

A été rattaché au MDN en juillet 2019 spécialisées

régionales.

CPLCIC Centre de Prévention et de Lutte Contre la Criminalité

Informatique et la Cybercriminalité. Dépend du CGN

avec ses unités

Cellules de la Police Dépendent de la DGSN : Cellules de cybersécurité

CERT Cellule civile pour la veille et la protection économique, au niveau du CERIST

Dormante

Cyberdéfense Relevant du Commandement opérationnel du MDN

Les deux Structures ont traités plus de 3000 affaires de cybersécurité en 2018


Instruments récentes et Structures pour encadrer les TICs, assurer et prendre en charge la cyber sécurité en Algérie










régionales.



avec ses unités



Dormante














régionales.



avec ses unités



Dormante













A été rattaché au MDN en juillet 2019



avec ses unités



Dormante














régionales.



avec ses unités



Dormante














régionales.



avec ses unités



Dormante














régionales.



avec ses unités



Dormante














régionales.



avec ses unités



Dormante





17

Nos chiffres, Nos classements dans le monde

Population Internautes Abon. Internet mobile Site N°1 & 2 Comptes

42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000

Source : Algeria Trends (MAJ 2019)



18



42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000




19



42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000




20



42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000




21



42.450.000 44.019.000 39.860.000 1.800.000 22.200.000


Indicateurs Abonnés Internet (Sources : MPTTN)

Internet Fixe 2017 2018

Résidentiel 3.611.735 3.095.950

Professionnel 489.247 1.062.568

Total 4.100.982 4.158.518

Téléphonie Mobile

Abonnés Prépayés 41.943.543 43.305.738

Abonnés postpayés 3.902.122 6.184.408

Total 45.845.665 51.490.146

Technologies utilisées

GSM 14.385.131 11.629.246

3G 21.592.863 19.239.448

4G LTE 9.867.671 20.621.452

Total Internet mobile (3G+4G) 31.460.534 39.860.900

Total abonnés Fixe + Mobile 35.561.516 44.019.418

Infrastructure passive

Fibre optique en kms 127.372 145.120

Bande passante Internationale en Gbps 810.155 1.050.000

Infrastructure de base : Internet



Résidentiel 3.611.735 3.095.950


Total 4.100.982 4.158.518

Téléphonie Mobile



Total 45.845.665 51.490.146


GSM 14.385.131 11.629.246

3G 21.592.863 19.239.448

4G LTE 9.867.671 20.621.452









Résidentiel 3.611.735 3.095.950


Total 4.100.982 4.158.518

Téléphonie Mobile



Total 45.845.665 51.490.146


GSM 14.385.131 11.629.246

3G 21.592.863 19.239.448

4G LTE 9.867.671 20.621.452









Résidentiel 3.611.735 3.095.950


Total 4.100.982 4.158.518

Téléphonie Mobile



Total 45.845.665 51.490.146


GSM 14.385.131 11.629.246

3G 21.592.863 19.239.448

4G LTE 9.867.671 20.621.452







2017 - Nombre total puces : 49,60

Millions - 117% (Going Digital)

Les parts du marché

opérateurs mobile

Les parts du marché opérateurs mobile

Source : mpttn.gov.dz

le .dz 2019

Nom de domaine enregistrés en .dz 11.000

Sites webs fonctionnels en .dz 9600

Sites webs algériens en .com, .net, org., .tv … (Estimation) 92.000

Opérateurs et prestataires et Présence sur Internet

83

08

28

01

01

02

01

03

03

03Source : arpce.dz

Source : nic.dz



29

Les Réseaux sociaux en Algérie et leur impact sur l’actualité

Source : StatCounter.com



30

Les Réseaux sociaux en Algérie et leur impact sur l’actualité

Source : StatCounter.com

9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparée au reste du monde

1 L’Indice de Développement E-Gouvernement - E-Government Development Index (EGDI) : 130/193 (+20)

2 L’indice de compétitivité mondiale - Global Competitiveness Index : 86/140 (+1)

3 L’Indice de Développement des TIC - ICT Development Index (ID 102/176 (+1)

4 L’indice de Maturité Numérique - Networked Readiness Index (NRI) 117/139 (+3)

5 L’Indice de Connectivité Mondiale - Global Connectivity Index (GCI) 51.6/88.6 (-3)

6 L’Indice d’implication Gouvernemental à l’Intelligence Artificielle - Government Artificial Intelligence Readiness Index-(GAIRI)

141/194 (-)

7 L’Indice Global de l’Innovation, GII 2019 - Global Innovation Index (GCI) 113/129 (-3)

8 L’Indicateur de Cyber sécurité , Global Cyber Security Index - GCI 114/139 (-2)

9 L’indice mondiale de Gouvernance/régulation - World Governance Indicator (WGI) /200 (-)

9 Indicateurs pour nous classer : l'Algérie comparé au reste du monde







141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)











141/194 (-)





2 Le contrôle de l’économie

- Une régulation “absente”?

- une concurrence “empêchée”?



49

“...La concurrence et la non-discrimination entre opérateurs (tant publics que privés) seront

assurées.”

“...La demande non satisfaite de services de télécommunications entrave la croissance

économique, affecte les consommateurs, limite la compétitivité des entreprises algériennes

et constitue une contrainte pour les investisseurs potentiels.”

“...L’absence de concurrence a abouti à une demande non-satisfaite de services de

télécommunications, à une mauvaise qualité et gamme limitée de services, à une faible

productivité, à des tarifs non fixés par le marché ou même basés sur des études de

marché- mais par une décision administrative.”

La déclaration de politique sectorielle en 1999 par le Président de la République

● La DPS consacrait l’ouverture de capital d’Algérie Télécom dans un délai de 18 mois après sa

création : Ce qui aurait dû être fait au plus tard en 2003.

● L’ouverture de la boucle locale prévu dès 2004, à pu bénéficiée à l’EEPAD et LACOM.

● L’ouverture totale du marché des télécommunications aurait dû être effective dès 2005.



50

Source : WorldBank - GovData 360 - 2019

ALGÉRIE

L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans



51

L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) : la performance de la régulation sur 19 ansClassement par rapport aux pays comparables au notre

Algeria

17%/8%

8%/17%

4%/21%

5%/20%

3%/22%

(% Pire que nous /% Mieux que nous)Source : WorldBank - GovData 360 - 2019

9



52


ALGÉRIE

L’Indicateur Mondial de Gouvernance (WGI) rapporté à la performance de la Régulation Graphe du Processus de la régulation sur 18 ans pour quatre pays d’Afrique du Nord



53


ALGÉRIE

EGYPTE




54



ALGÉRIE

MAROC

EGYPTE



55


ALGÉRIE

MAROC

TUNISIE

EGYPTE




56

Un cas classique de concurrence déloyale : - Revente à perte- Abus de faiblesse- Prix abusivement bas- Abus de dépendance économique- Abus de position dominante

2005 Mar-2005 Jul-2005 Jul-2006 Jun-2007 Jan-2008 May 2008 Jul 2008

AT 10000 5000 3500 3000 1900 1000 500 "Batel"

LACOM 4500 4500 4500 4500 1990 1990 1990 1990

Exemple : Comment Algérie Télécom s’est “débarrassé” de LaCom sur le terrain?

WLL : Abonnement+Équipement gratuits,(AT a perdu 435 millions de DA dans cette affaire.)

Offre

"Batel"



57

3 Pourquoi on en est là ?

Une piste ...



58

1. réduit la concurrence,

2. ignoré ou instruit le régulateur à sa convenance,

3. bloqué l’émergence d’acteurs économiques autonomes et

indépendants, (Pouvant inquiéter les clientèles du régime et

les entreprises qui lui sont liées),

4. neutralisé ou mettait hors d’état de nuire tout acteur pouvant

(les) gêner.

Pour maintenir sa nature rentière et clientéliste, le système a :

L’embellie a duré une demie décennie.

Dès 2005, le contrôle de l’économie algérienne

était quasi totale. Pourquoi?



59

Quels sont les Réglages à faire

pour libérer

la Régulation

et laisser faire la Concurrence

?MPTTN

ANF

GTA



60

Collecter l’information sur les prix et les quantités échangées sur certains marchés de produits frais et lancement de plateformes électroniques d’échanges pour améliorer la transparence et réduire les écarts entre régions. La mesure consiste à fournir une information régulière et précise au Conseil de la concurrence pour mieux réguler les comportements sur le marché des produits frais

Il faut sortir des dogmes d’un autre temps ; Permettre l’arrivée d’au moins un deuxième opérateur du fixe. Ouvrir le capital d’Algérie Télécom tel prévu par la DPS99 cela développera des offres d’Internet et de données à haut débit mobiles et accroîtrait la concurrence sur le marché de l’Internet.

Supprimer les barrières indues à l’acte d’investir : supprimer le CNI ; réduire les licences et autorisations sectorielles au minimum nécessaire (supprimer les agréments pour les activités sans impact environnemental, social ou pour la santé, publique ou la sécurité). Instaurer le principe de système déclaratif de contrôles ex-post comme règle générale.

• Réformer le Conseil de la concurrence, en le transformant en autorité administrative indépendante libérée de la tutelle du ministère du commerce. Cela lui permettra de jouer pleinement son rôle dans la régulation des marchés de biens et services.

Réforme

Plateformes

Concurrence

Simplification

Leviers à actionner (1/2)

Indépendance totale du Conseil de la Concurrence (budgétaire et statutaire) ; totale liberté et pouvoirs renforcés d’investigation et d’instruction. Le Conseil doit, comme toutes les autorités de régulation, de contrôle et d’évaluation, rendre compte annuellement de ses activités devant l’APN qui élit son Président et est seule habilitée à le remplacer.

Indépendance



61

Revenir à un régime de droit commercial commun pour les fournisseurs de services (call-centers, data-centers, fournisseurs d'accès a Internet, fournisseurs de services a valeur ajoutée), avec contrôle par le Conseil de la concurrence.

Transparence totale des entreprises publiques et privées : publication des bilans, des membres du Conseils d’Administration (composition et décisions) et de l’actionnariat.

Ouverture

Transparence

Leviers à actionner (2/2)

Transparence totale sur les contrats publics et les processus d’appels d’offres : publication des

résultats des concours d’appels d’offres et des bénéficiaires, publication des coûts engagés et états de

réalisation annuels pour les grands contrats d’infrastructure. (Open Data)Communication



62

Le MPTTN et la Loi (1/3)

Conflits d’intérêt entre le MPTTN

actionnaire unique d’Algérie

Télécom et les opérateurs télécoms

privés. Interférence du même

Ministère dans les décisions de

l’ARPT pour défendre les intérêts

d’AT. Même si ces décisions sont

contraires aux dispositions

juridiques régissant ce secteur.

Alors que de par la loi relative aux

télécommunications, l’ARPCE jouit

d’une indépendance totale.

Il faut qu’Algérie Télécom change de tutelle.

Ce qui la libérera pour :- avoir plus d’indépendance dans ses choix

d’investissement ;

- mettre un terme aux actes d’ingérence du MPTTN dans

les missions régulatrices de l’ARPCE,

- le bien-être des investisseurs et un retour de la confiance

en l’acte d’investir dans le secteur ;

- permettre au MPTTN de renouer avec sa mission

principale de législateur et de planification de la politique

sectorielle.

- donner plus de légitimité à l’ARPCE pour la régulation des

équilibres économiques du marché des

télécommunications en toute impartialité

- Permettre à l’ARPCE de travailler en bonne intelligence

avec le Conseil de la Concurrence sans aucune

“ingérence” de l’exécutif



63


Contrairement à la précédente, la

Loi 18-04 du 18 mai 2018 de la

Poste et les communications

électroniques, par la majorité des

nouveautés qu’il introduit

(Opérateurs Mobiles virtuels,

Itinérance, Infrastructure

alternative, Portabilité du numéro,

l’autorisation générale … etc) fait

reposer le développement des

communications électroniques sur

les grands opérateurs.

- la souveraineté et la sécurité nationale ne

peut être garantie que si elles reposent sur

des acteurs nationaux, nombreux et

spécialisés, afin de rehausser le niveau

des connaissances, de savoir-faire,

- Faire reposer ces développements sur des

grands opérateurs, et en particulier sur

ceux à capitaux étrangers qui contrôlent

près de 83% du marché de l’internet et des

télécommunications,.



64


La Loi 18-04 restreint la liberté

d’entreprendre, conférée par la loi

2000-03, elle contrevient à la

constitution, à l’équilibre

économique du secteur et des

acteurs existants créé par les

effets des lois et règlements en

vigueur.

- Si l’on considère la forme, ou l’objectif visé, il

est fait usage dans ce texte de quelques

termes, trompant, qui usurpent ou

confondent certains principes de la loi

fondamentale..

- A titre d’exemple, il est fait appel au principe

de souveraineté pour l’expropriation au lieu

de réquisition,

- la loi de finance de 2009 instaurant la règle

du 51/49 prévoit le droit de l’Etat d’acquérir

51% du capital aux conditions de marché,



65

LES DESSOUS DES CARTES



66Source : WorldBank - GovData 360 - 2019

L’Indicateur Mondial de

Gouvernance (WGI)

Décryptage de l’écosystème

des TIC à travers sa régulation

DPS 1999Loi 2000-03

Djezzy

Watanya LaCom +100

ISP

Effets d’annonces alimentés par

dogmes et idéologies

Mise en faillite de l’EEPAD

Abandon de e-Algérie

Loi équipements sensibles et

décisions liberticidesARPTAlgérie

TélécomATMANFASAL 3G 4G

Certification électronique

Création EADN

Délégation Economie

numérique

Conflit DZ-Djezzy

Med Cable

WiFi Outdoor

La MPTTN PDG de GTA

Baisse unilatérale de 50% T. Internet

Faillite LaCom

2007 : décision

d’ouverture du

capital d’AT (Banque

Santander)

2016 : Saisine

SLC/Divona : accepté

dans le fond et

nomination d’un

expert.

2005 : Entrée d’AT en

bourse (E.O de 6,5 Mds

DA)



67

Une régulation souveraine et une concurrence suzeraine

Ali KAHLANE, Ph.DSenior Consultant

Stratégie, transformation, transition et maturation numériquesVice Président du Think Tank CARE

[email protected]



68

Sujet Lien Aussi paru

«La Transformation Numérique en Algérie, un état

des lieux et quelques pistes de sortie.»

https://www.linkedin.com/pulse/la-transformation-

num%C3%A9rique-en-alg%C3%A9rie-un-

%C3%A9tat-des-lieux-ali-kahlane/

- Revue "Oil & Gas Business" en deux parties.

Octobre 2017

- El Watan du 11 novembre 2017

«L'intelligence artificielle serait-elle cette opportunité

qui permettra à l'Algérie de faire le saut

technologique?»

https://www.linkedin.com/pulse/lintelligence-

artificielle-serait-elle-cette-qui-%C3%A0-

lalg%C3%A9rie-kahlane/

Quotidien “Le Soir d’Algérie” du 10 janvier 2019

«Le numérique en Algérie.» https://www.linkedin.com/pulse/lalg%C3%A9rie-

num%C3%A9rique-en-panne-ali-kahlane/El Watan du 24 décembre 2017

«Il faut sortir le numérique de la gestion

bureaucratique.»

https://www.linkedin.com/pulse/il-faut-sortir-le-

num%25C3%25A9rique-de-la-gestion-ali-

kahlane/

Algerie Patriotique du 24 septembre 2018

«Le smartphone à la contribution du rattrapage

numérique en Algérie.»

https://www.linkedin.com/pulse/le-smartphone-

%25C3%25A0-la-contribution-du-rattrapage-en-

alg%25C3%25A9rie-ali-kahlane/

N’TIC Magazine de Novembre/décembre 2017

«Les produits connectés en Algérie, opérateurs et

fabricants, quelle valeur ajoutée et quel avenir?»

https://www.linkedin.com/pulse/les-

produits-connect%C3%A9s-en-

alg%C3%A9rie-op%C3%A9rateurs-et-

quelle-ali-kahlane/

El Watan du 20 juillet 2015

Quelques liens pour accéder aux articles récents de l’auteur

https://www.linkedin.com/pulse/la-transformation-num%C3%A9rique-en-alg%C3%A9rie-un-%C3%A9tat-des-lieux-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/lintelligence-artificielle-serait-elle-cette-qui-%C3%A0-lalg%C3%A9rie-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/lalg%C3%A9rie-num%C3%A9rique-en-panne-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/il-faut-sortir-le-num%C3%A9rique-de-la-gestion-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/le-smartphone-%C3%A0-la-contribution-du-rattrapage-en-alg%C3%A9rie-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/les-produits-connect%C3%A9s-en-alg%C3%A9rie-op%C3%A9rateurs-et-quelle-ali-kahlane/



69

Sujet Lien Aussi paru

«Les enjeux de la blockchain et des crypto-

monnaies, leur apport à l'économie algérienne. »

https://www.linkedin.com/pulse/les-enjeux-de-la-

blockchain-et-des-crypto-monnaies-leur-ali-

kahlane/

-Algérie 360 du 2 novembre 2017

-Quotidien Liberté du 6 novembre 2017

«Les médias sociaux et la communication politique

en Algérie et pourquoi Trump a gagné ? (Partie 1)»

https://www.linkedin.com/pulse/lintelligence-

artificielle-serait-elle-cette-qui-%C3%A0-

lalg%C3%A9rie-kahlane/

Quotidien “Le Soir d’Algérie” du 10 janvier 2019

«L’utilisation des réseaux sociaux dans des

élections politiques. (Partie 2)»

https://www.linkedin.com/pulse/lutilisation-des-

r%C3%A9seaux-sociaux-dans-%C3%A9lections-

ali-kahlane/

revue El DjazairCom N° 104 de février 2017

«Algérie Télécom et le développement de

l'économie numérique.»

https://www.linkedin.com/pulse/alg%C3%A9rie-

t%C3%A9l%C3%A9com-et-le-

d%C3%A9veloppement-de-l%C3%A9conomie-

ali-kahlane/

Algérie-éco le 22 février 2016

«De la cybersécurité à la cyber défense ou

comment protéger autrement un pays comme

l’Algérie.»

https://www.linkedin.com/pulse/de-la-

cybers%C3%A9curit%C3%A9-%C3%A0-cyber-

d%C3%A9fense-ou-comment-prot%C3%A9ger-

ali-kahlane/

N’TIC Magazine de Novembre/décembre 2017

«Le futur de l’Internet : La manière avec laquelle l’ «

énergie » va être distribuée va changer tous les

paradigmes d’ici la fin du siècle.»

https://www.linkedin.com/pulse/le-futur-de-

linternet-la-mani%C3%A8re-avec-laquelle-l-

%C3%A9nergie-ali-kahlane/

Algérie Patriotique le 4 août 2016

Articles récents de l’auteur traitants du sujet (2/2)

https://www.linkedin.com/pulse/les-enjeux-de-la-blockchain-et-des-crypto-monnaies-leur-ali-kahlane/

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https://www.linkedin.com/pulse/alg%C3%A9rie-t%C3%A9l%C3%A9com-et-le-d%C3%A9veloppement-de-l%C3%A9conomie-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/de-la-cybers%C3%A9curit%C3%A9-%C3%A0-cyber-d%C3%A9fense-ou-comment-prot%C3%A9ger-ali-kahlane/

https://www.linkedin.com/pulse/le-futur-de-linternet-la-mani%C3%A8re-avec-laquelle-l-%C3%A9nergie-ali-kahlane/

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Une régulation souveraine et - Conseil de la concurrence