Une Voirie Pour Tous - CoTITA National · que le plein exercice de sa citoyenneté. ... 1/01/2011 – Diagnostic ERP existants Les échéances. 6 ... l’acoustique,

Poitiers, le 03 juillet 2014

Auteur : Pascal Gaufichon

L’accessibilité de la voirieLes différentes familles de handicap

Une Voirie Pour Tous

« L’accessibilité à la voirie »

Service : Cerema – Direction Territoriale Sud-Ouest

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2 Le 03 juillet 2014 – Une Voirie Pour Tous « L’accessibilité à la voirie »

Les textes d’application

Loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Dans son article 2 :

➢ « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble à la santé invalidant » ;

➢« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.L’État est garant de l’égalité des traitements des personnes handicapées sur l’ensemble du territoire et définit des objectifs pluriannuels d’actions » ;


Quelques dates

✔ 1975-2005 2 dates essentielles dans la prise de conscience du handicap dans notre société,

✔ 2006 Décrets 2006-1657 et 2006-1658 relatifs aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

✔ 2009 PAVE Date limite d’élaboration, Comité Interministériel du Handicap,

✔ 2015 Mise en accessibilité de la voirie, existante et à venir, Faciliter la mobilisation des attentistes, l’Ad’AP (l’Agenda d’Accessibilité Programmé) outil au service de l’inclusion, avoir pour seul objectif de faire évoluer notre cadre de vie.


Les textes d’application

✔ Décret 2006-138 du 9 février 2006 lié aux transports publics➢ Arrêté du 3/05/2007

✔ Décret 2006-555 du 17 mai 2006 pour les ERP, IOP, Habitation

➢ Arrêté du 1/08/2006 (habitat collectif et maison individuelle)➢ Arrêté du 1/08/2006 (ERP)

✔ Décret 2006-1657 du 21/12/2006

✔ Décret 2006-1658 du 21/12/2006➢ Arrêté du 15/01/2007 modifié le 18 septembre 2012 relatif aux

prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

voirie, espace public}


✔ 2005 – PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics – art 45)

✔ 2005 – CAPH (Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées – art 46) > communes de plus de 5000 hts

✔ 22/12/2009 – Échéance limite pour élaboration PAVE !!! dans toutes les communes,

l’obligation juridique d’élaboration ne disparaît pas après l’échéance du 22/12/2009

✔ 1/01/2011 – Diagnostic ERP existants

Les échéances


✔ 1/01/2015 – Accessibilité ERP existants et TC

➢ 26 février 2014 > réunion de concertation relative à l’accessibilité

Mise en place des Ad’AP➢ 28 avril 2014 > le Sénat adopte un texte de 4 articles qui autorise le

Gouvernement à créer par ordonnance, dans les 5 mois, les Ad’AP et à assouplir la réglementation pour les petites communes

➢ 26 juin 2014 > signature, entre le ministre des finances (Michel Sapin), la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (Ségolène Neuville), La caisse des dépôts et BpiFrance, d’une convention qui permettra l’accompagnement financier des collectivités locales, organismes de logements et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité

➢ 26 juin 2014 > adoption, par le Parlement, du projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en accessibilité des ERP, transports au delà de l’échéance du 1/01/2015

Les échéances

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Le handicap en France

Le 03 juillet 2014 – Une Voirie Pour Tous « L’accessibilité à la voirie »

➢ 6 grandes catégories de handicap

✔ Handicap physique,

✔ Handicap sensoriel,

✔ Handicap mental,

✔ Handicap cognitif,

✔ Handicap psychique,

✔ Polyhandicap...

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➢ En France, 40 % de la population gênée, à des degrés divers,temporairement ou à titre définitif ;

✔ 13 % de déficience physique,

✔ 12 % de déficience sensorielle,

✔ 3 % de déficience mentale,

✔ Le vieillissement de la population, qui s’accompagne des limitations de capacités visuelles, auditives, physiques.

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➢ Handicap physique

✔ Le handicap physique, ou moteur, résulte de toute atteinte de la capacité de tout ou partie du corps, réduisant l’autonomie de la personne et nécessitant parfois le besoin de recourir à une aide extérieure pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne ;

✔ Le handicap est généralement visible mais dont l’expression et les conséquences sont très variables ; paraplégie, tétraplégie, hémiplégie, infirmités motrices,...

✔ Les difficultés rencontrées sont le stationnement debout sans appui, les sols meubles, glissants, inégaux, les franchissements d’obstacles, les dénivelés, les passages étroits,...

➢ Des aménagements spatiaux pour les fauteuils, des cheminements de qualité, des équipements adaptés seraient des principes d’amélioration.

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➢ Handicap sensoriel

✔ Le handicap sensoriel, résulte d’une atteinte d’un ou plusieurs sens, dont :

- les plus connus sont les atteintes de la vue ou de l’ouïe,

- des séquelles de traumatisme crânien peuvent altérer l’odorat (anosmie) et en répercussion le goût ;

- la déficience auditive, atteinte de l’ouïe,

- la déficience visuelle, atteinte de la vue,

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➢ Handicap visuel

✔ Le handicap visuel concerne les personnes malvoyantes ou aveugles,✔ La malvoyance peut atteindre différentes formes :

– vision floue,– atteinte de la vision centrale ou périphérique,

✔ Difficultés d’accéder à l’information pour se repérer ou s’orienter,✔ Difficultés de détecter les obstacles lors des déplacements,

➢Des exigences de guidage, de repérage, dans le choix des contrastes, la qualité des éclairages seraient des principes d’amélioration.

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➢ Handicap auditif

✔ Le handicap auditif concerne les personnes malentendantes ou ayant des troubles de l’audition (acouphène),

✔ Le handicap auditif concerne aussi les personnes sourdes,

✔ Difficultés d’accéder à l’information, signalisation visuelle, annonces,...✔ Difficultés de communiquer,✔ Difficultés de se repérer et de s’orienter dans les endroits inconnus,

➢Des exigences de signalisation et moyens de communication adaptés, de qualité sonore, de lisibilité des espaces seraient des principes d’amélioration.

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➢ Handicap mental

✔ Le handicap mental implique une déficience du niveau de développement intellectuel mesuré par rapport à un référentiel, en fonction de l’âge réel de la personne,

✔ Des critères rentrent en ligne de compte, comme les aptitudes à manier des concepts abstraits et faire face à des situations compliquées,

✔ Le développement insuffisant des capacités mentales entraîne l’impossibilité d’un apprentissage normal et d’une réaction appropriée aux circonstances de la vie quotidienne.

➢La qualité de la signalétique, de l’ambiance par l’éclairage, l’acoustique, la lisibilité de l’espace seraient des principes d’amélioration.

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➢ Handicap cognitif

✔ Le handicap cognitif désigne tous les processus par lesquels la personne va acquérir les informations dont elle a besoin pour son comportement dans la vie quotidienne,

✔ Exemple de handicaps cognitifs :✔ troubles spécifiques du langage, ➢ dyslexie (trouble de la capacité de lire, difficulté à reconnaître et

reproduire le langage écrit)➢ dysphasie (trouble du langage, dû à des lésions des centres cérébraux)➢ dyspraxie (terme générique désignant plusieurs troubles apparentés à

l’apraxie, l’incapacité d’effectuer des mouvements volontaires adaptés à un but alors que les fonctions motrices ou sensorielles sont normales)

✔ troubles de l’attention, de la mémoire.

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➢ Handicap cognitif

✔ Les fonctions cognitives sont l’ensemble des fonctions de cognition✗ lire, parler, mémoriser, comprendre,✗ la faculté de percevoir, voir, entendre,✗ la faculté de motricité,

✔ Elles se rapportent aux fonctions permettant d’acquérir✔ l’information, la traiter, l’intégrer,✔ la mémoire,✔ l’apprentissage avec le stockage et le rappel de l’information

✔ Elles se rapportent aux fonctions✔ de la pensée et du raisonnement,✔ de communiquer et d’agir

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Certains publics tirent bénéfice d’un apprentissage de la mobilité autonome à l’aide d’outils individualisés, d’un encadrement professionnel et, parfois, de la participation des opérateurs de réseaux de transport en commun.

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Détail du plan des « lignes essentielles » du réseau de transports urbains de Saint-Étienne Métropole qui intègre des photos des principaux équipements du territoire

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➢ Handicap psychique

✔ Le handicap psychique montre la conséquence ou les séquelles d’une maladie mentale sur les facultés d’intégration sociale d’une personne, malgré un développement intellectuel normal, mais l’expression de ses capacités intellectuelles sont altérées par les troubles psychiques,

✔ Le handicap psychique résulte d’une maladie de la pensée ou de la personnalité dont les symptômes causent une profonde souffrance et font obstacles à l’intégration sociale de la personne.

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➢ Handicap psychique

✔ Exemple de handicaps psychiques :✔ difficultés à concentrer son attention,✔ angoisse, pensées obsessionnelles,✔ schizophrénie,✔ névroses, dépression,✔ claustrophobie,✔ troubles bipolaires...

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Quelles difficultés concrètes ?Émotivité et sensibilité au

stress supérieures à la moyenne

- manque de confiance en soi et lenteur dans la prise de décision générant des hésitations ou difficultés pour s’insérer dans les flux rapides- impatience et stress- difficultés pour maîtriser ses émotions et son comportement

Des difficultés pour comprendre les codes

sociaux et les émotions d’autrui

- difficultés à interagir avec quelqu’un et notamment à demander de l’aide- difficultés de communication

Des capacités d’analyse des situations réduites ou difficiles à mobiliser

- problème de mémoire, notamment de mémoire de travail (à court terme)- difficultés d’attention et de concentration- fatigabilité importante

Des difficultés de repérage spatio-temporel et de prise

d’information

- difficultés de se repérer dans l’espace et le temps- difficultés de rechercher l’information, de faire le tri- difficultés pour percevoir, organiser et intégrer l’information- difficultés de compréhension de certains pictogrammes- défaut de maîtrise de l’écriture- défaut de maîtrise de la compréhension des informations écrites, notamment longues ou abrégées, comportant des acronymes ou abstractions,...

Des difficultés face à l’inconnu ou à l’imprévu

- difficultés à se retrouver seul dans un lieu inconnu ou très fréquenté- difficultés aggravées par impossibilité à entrer en contact avec autrui- difficultés à gérer les événements imprévus et à adapter son comportementtravaux sur parcours nécessitant de modifier l’itinéraire habituel

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➢ Polyhandicap

✔ c’est un handicap grave qui se caractérise par une déficience mentale sévère associée à des troubles moteur,

✔ Il entraîne une restriction extrême de l’autonomie,✔ Il limite les possibilités de perception, d’expression et de relations,✔ l’atteinte de la motricité se traduit par la présence fréquente de

paralysies et altérations des sens (vue, toucher, ouïe),✔ Le polyhandicapé souffre fréquemment de crises d’épilepsie,✔ Le recours à des appareillages (orthèses) volumineux du à la

déformation des membres et du rachis,✔ Le polyhandicapé est dépendant, il ne parle pas ou peu et est

souvent replié sur lui-même.

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✔ Label Tourisme et Handicap pour les sites et établissements labellisés


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● Quelques actions, aménagements d’accessibilité

– Accessibilité à la plage

– Activités nautiques


(http://www.handicaps-charente-maritime.com/)

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– Accessibilité d’un parcours sensoriel (http://handi.tourismebretagne.com/)

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– Accessibilité à la montagne l’été (http://www.lapierrehandiski.com/)

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– Accessibilité à la montagne l’hiver (http://www.lapierrehandiski.com/)

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Pascal GaufichonCerema - DTerSO

05 56 70 65 [email protected]

Merci


Documents

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