Communauté d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui...
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Communauté Communauté d’Agglomération d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour quelles compétences ? Pour qui ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Avantages et Difficultés ? Par qui, quelle gouvernance ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ? Quel financement ? Contexte Contexte territoria territoria l l
Communauté d’Agglomération Pour quelles compétences ? Pour qui ? Création, échéances, qui décide ? Contexte territorial Avantages et Difficultés ? Par
Communaut dAgglomration Pour quelles comptences ? Pour qui ?
Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial Avantages et
Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel financement ?
Contexte territorial
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La France et son son organisation territoriale
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26 rgions
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CommunautdAgglomration Communes nappartenant pas une EPCI
Communauts Urbaines Communauts dAgglomration Communauts de
communes
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Quelques chiffres Il y a en France : 36 686 communes; dont
22.000 de moins de 500 habitants, et 2500 qui ne font pas partie
dintercommunalits 36 686 communes; dont 22.000 de moins de 500
habitants, et 2500 qui ne font pas partie dintercommunalits 101
dpartements; 101 dpartements; 26 rgions; 26 rgions; 2 500 EPCI,
dont 16 communauts urbaines, 174 communauts dagglomration, 2 406
communauts de communes; 2 500 EPCI, dont 16 communauts urbaines,
174 communauts dagglomration, 2 406 communauts de communes; 15 903
syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes; 15 903 syndicats
intercommunaux ou syndicats mixtes; 371 Pays en milieu rural, mais
aussi des parcs naturels rgionaux et nationaux, des aires urbaines,
des primtres de massifs relevant de la Loi Montagne, des zones
soumises la Loi Littoral, les zones de revitalisation rurale, les
primtres de transports urbains, les zones urbaines sensibles,l es
zones franches urbaines, les limites des P.L.U., des S.C.O.T, etc
371 Pays en milieu rural, mais aussi des parcs naturels rgionaux et
nationaux, des aires urbaines, des primtres de massifs relevant de
la Loi Montagne, des zones soumises la Loi Littoral, les zones de
revitalisation rurale, les primtres de transports urbains, les
zones urbaines sensibles,l es zones franches urbaines, les limites
des P.L.U., des S.C.O.T, etc Les structures territoriales franaises
reprsentent le tiers des structures europennes Les structures
territoriales franaises reprsentent le tiers des structures
europennes
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Et la traduction en mots, ou les discours daccompagnement du
projet. Premier axe de critiques : la complexit et linefficacit La
stigmatisation du mille feuilles : trop de structures, trop dlus,
trop cher , ou Aprs le moins dEtat , le moins de collectivits
territoriales La stigmatisation du mille feuilles : trop de
structures, trop dlus, trop cher , ou Aprs le moins dEtat , le
moins de collectivits territoriales Quand il y a trop de
responsables, il ny a plus de responsables Quand il y a trop de
responsables, il ny a plus de responsables Les structures
intercommunales sont trop nombreuses et les intercommunalits sont
trop petites; Les structures intercommunales sont trop nombreuses
et les intercommunalits sont trop petites; Le dpartement et la
rgion constituent des doublons, et il faut supprimer un des deux
chelons Le dpartement et la rgion constituent des doublons, et il
faut supprimer un des deux chelons 123
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Deuxime axe : la fin de la France rurale, et la victoire des
mtropoles 4) Avec lorganisation actuelle, on est en train de
dfendre une France qui nexiste plus. La relation ville campagne,
fruit dun quilibre symbiotique entre bourgs centres et villages a t
transforme par la rurbanisation : Il ny plus de France rurale ! Est
rural aujourdhui, ce qui nest pas urbain, mais qui le sera demain !
On vit en milieu rural comme on vit en ville ! 5) Les mtropoles de
demain assureront le ruissellement du dveloppement sur toute la
France. Elles sont plus visibles au niveau de la comptition
internationale, et garantissent une gestion moderne . Troisime axe
: la ringardisation des lus 6) Les lus locaux sont uss 7) Les lus
ne sont pas spontanment vertueux 8) Les collectivits territoriales
ont leur responsabilit dans la dette de la France (en ralit 14
Milliards deuros sur 140 milliards, alors quelles ralisent 78% de
linvestissement public). 123
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La rgion Rhne-Alpes 8 Dpartements 335 Cantons 2879 Communes 6
117 229 Habitants environ 10 %
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Arrondissement de Valence 16 cantons Arrondissement de Die 9
cantons Arrondissement de Nyons 11 cantons 369 Communes 492 508
Habitants Environ 8% La DRME 3 Communauts dagglomration
ROMANS/ISERE VALENCE MONTELIMAR 22 EPCI EPCI : tablissement Public
de Coopration intercommunale 36 Cantons 3 Arrondissements
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Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui
dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui,
quelle gouvernance ? Quel financement ? Pour quelles comptences ?
CommunautdAgglomration
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CommunautdAgglomration Quelques dfinitions
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SIVU : Syndicat Intercommunal Vocation Unique Une commune peut
appartenir un ou plusieurs syndicats. EPCI : Etablissement Public
de Coopration Intercommunale - Communaut de communes Une commune ne
peut appartenir qu une seule communaut - Communaut dagglomration un
ensemble de plus de 50 000 hab. autour dune commune centre de plus
de 15 000 hab. - Communaut urbaines un ensemble de plus de 500 000
hab. - Mtropoles SIVOM : Syndicat Intercommunal VOcation Multiple
Syndicat Mixte : SYTRAD gre dchets VRD gre des dplacements SCOT gre
le schma de cohrence territorial ROVALTAIN
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Des comptences obligatoires : - Dveloppement conomique,
recherche, enseignement. - Amnagement de lespace. - Habitat. -
Politique de la ville. Des comptences optionnelles - 3 parmi 6 : -
Voirie. - Assainissement. - Eau. - Environnement et cadre de vie. -
Construction, amnagement gestion dquipements culturels et sportifs.
- Action sociale. Des comptences facultatives : - Eau rivires
randonnes service incendie . CommunautdAgglomration
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Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial
Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel
financement ? Avantages, Difficults ? CommunautdAgglomration Pour
quelles comptences ?
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CommunautdAgglomration -chelle et cohrence de projets ?
-Visibilit ? - Mutualisation ? - conomies ? - chelle gographique de
comptences ? - Sens de lhistoire ? - Simplification du
millefeuilles ? - Capacits de cooprations gomtrie variable ? ..
Avantages - Dmocratie et gouvernance ? - Complexit de territoires
htrognes ? - Subsidiarit dtermine ? - loignement lus et citoyens ?
- Une structure supplmentaire ? - Technocratie ? - ..
Difficults
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Pour qui ? Cration, chances, qui dcide ? Contexte territorial
Avantages et Difficults ? Par qui, quelle gouvernance ? Quel
financement ? Pour Qui ? CommunautdAgglomration Pour quelles
comptences ?
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369 CommunesLa DRME Chteauneuf sur Isre 3 706 hab. Communaut
dagglomration de Valence Sud Rhne-Alpes 11 communes 122.000 hab.
Communaut de communes de Bourg de Page 15 communes 30 079 hab.
Communaut dagglomration du Pays de Romans 21 communes 52 499 hab.
Un futur ensemble de 59 communes et de 238.200 hab. 50% de la Drme
492 508 Hab. Possibilit de 12 communes supplmentaires ardchoises et
drmoises proposes par le Prfet
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La situation existante Intercommunalits existantes au 1/01/2011
Nombre de communes Nombre d'habitants Communaut d'Agglomration du
Pays de Romans 2153 233 Communaut d'agglomration Valence
Agglomration Sud Rhne-Alpes 11122 050 Communaut de communes de
Bourg de Page 1530 447 Communaut de communes Confluences 717 457
Communaut de Communes des Deux Chnes 24 275 Communaut de Communes
de l'Herbasse 98 354 Communaut de Communes du Pays de l'Hermitage
1321 439 Communaut de communes de la Raye 53 022 Communaut de
communes Rhne Crussol 1128 873 Communaut de Communes du Tournonais
1321 212 Commune de Ourches1223 Total108310 585
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La proposition du Prfet de la Drme en date du 21 avril
Propositions du Prfet de la Drme Nombre de communes Nombre d'habita
nts Fusion VASRA, Pays de Romans, Bourg de Page, Raye, partie
Confluences et partie CCRC 59238 200 Fusion Pays de l'Hermitage et
Tournonais 2642 651 Communaut de communes de l'Herbasse 98 354
Total94289 205
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AvantagesInconvnients
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Proposition alternative Propositions AlternativeNombre de commu
nes Nombre d'habita nts Fusion Pays de Romans, Bourg de Page et CC
de l'Herbasse 3969 248 Fusion VASRA, Raye, partie Confluences, Deux
Chnes et CCRC 33166 805 Fusion Pays de l'Hermitage et Tournonais
2642 651 Total 209 456
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AvantagesInconvnients
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Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui
dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui,
quelle gouvernance ? Quel financement ? Par Qui, Quelle Gouvernance
? Comment ? CommunautdAgglomration
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Un Dlibratif :Un Conseil communautaire avec une centaine de
conseillers Un Excutif : - Un Prsident et une quinzaine de
Vice-prsidents - Un Bureau avec les Maires des communes et lexcutif
Les conseillers communautaires des communes de plus de 3 500
habitants seront lus au suffrage universel direct, dans le cadre
des lections municipales. Technique : - Des salaris : Valence 280,
Romans 200, Bourg de Page 60. - Un budget : Valence 92 M, Romans 40
M, Bourg de Page 17 M. Consultatif : Un Conseil de dveloppement ?
CommunautdAgglomration
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Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui
dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui,
quelle gouvernance ? Quel financement ? Quels Financements ?
CommunautdAgglomration
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CommunautdAgglomration - Financements nouveaux de lEtat ? -
Transfert des financements lis aux comptences ? - Fiscalit
additionnelle ? -
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Pour quelles comptences ? Pour qui ? Cration, chances, qui
dcide ? Contexte territorial Avantages et Difficults ? Par qui,
quelle gouvernance ? Quel financement ? Cration Qui dcide ? chances
? CommunautdAgglomration
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CommunautdAgglomration -22 avril LE PREFET prsente un premier
projet ( Loi sur la rforme des collectivits territoriales) -Avant
le 31 juillet : chacun des Conseils municipaux est saisi et met des
avis sur la base des propositions des Prfets, avec des possibilits
dalternative internes aux primtres proposs par les Prfets -La C
ommission D partementale de C oopration I ntercommunale est saisie
des avis des communes, avec un pouvoir damendement ncessitant de
recueillir 66% des voix de la CDCI pour recueillir une alternative
- jusqu fin 2013, le Prfet dispose de pouvoirs spciaux pour mettre
en place le nouvelles intercommunalits 2012.2013.
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CommunautdAgglomration MERCI
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106 communes de lArdche et de la Drme 300 000 habitants LE
SCOT