Union européenne - Fonds Européen de Développement Régional Europese Unie - Europese Fonds voor Regionale Ontwikkeling Programme de coopération transfrontalière

Union européenne - Fonds Européen de Développement RégionalEuropese Unie - Europese Fonds voor Regionale Ontwikkeling

Programme de coopération transfrontalière - INTERREG IV France-

Wallonie-Vlaanderen:

Sabrina CURZIMinistère de la Région wallonne - Direction générale des Relations extérieures


1. PROGRAMME OPERATIONNEL

• Validation du programme : 15 novembre 2007

• Résultats du 1er appel à projets :

164 projets déposés :

27 pour le tripartite117 pour le franco-wallon20 pour le franco-flamand

5 projets irrecevables

Les demandes représentent 113 % de l’enveloppe globale du programme


« Mettre en synergie les potentialités de la zone de coopération transfrontalière afin de favoriser un développement durable, coordonné et intégré des régions concernées au bénéfice des populations frontalières »

1.1. Objectif général


• Programme territorial, multi-thématique

• Partenariat transfrontalier situé dans la zone

• Plus-value transfrontalière du projet

• Pérennisation des acquis d’une coopération bien développée

1.2. Principes de base


1.3. Zone couverte


P.O.

1.Economie

2. Culture / Tourisme

3.Services

4.Gestion du territoire

Économie et innovation

Formation

Identité économique internationale

Culture

Tourisme

Santé – social

Vie quotidienne

Environnement

Aménagement du territoire

Ruralité

Priorités

1.4. Structuration du programme


Cofinancement européen (FEDER)

88,7 M€

Sous-programmeFRANCO-WALLON

Sous-programmeFRANCO-FLAMAND

Sous-programmeTRIPARTITE

53,3 17,2 18,2

1.5. Budget : évolution

Coût total : 215 M€ 250M€

138,13 M€ (+ 56 %)

70,7 M€ 40,7 M€ 26,7 M€(+ 32,6 %)

(+ 136,6 %) (+ 46,7 %)


2.8.Les partenaires institutionnels

Préfecture de Région Nord-Pas de Calais

Préfecture de l’Aisne Préfecture des Ardennes Région Nord-Pas de Calais

Région Champagne-Ardenne

Région Picardie

Département du NordDépartement du Pas de Calais

Département de l’Aisne

Département des Ardennes

Communauté flamande

Province de Flandre occidentale

Province de Flandre orientale

Communauté française Wallonie-Bruxelles

Région wallonne

Union européenne


2. SYSTEME DE GESTION ET DE CONTROLE

• Les organes de gestion et de contrôle:

L’Autorité de gestion

L’Autorité de certification

L’Autorité d’Audit

Le Secrétariat technique conjoint

L’Equipe technique

Les partenaires « chef de file »


2.1. Programme INTERREG IVFrance-Wallonie-Vlaanderen

1

Autorité de Certification

Autorité d’Audit

Auditeurs

Partenaires :

- CR Nord-Pas de Calais

- Province de Flandre occidentale

- Région wallonne

Autorités partenaires des 3 versants

Equipe technique

Sous – programme tripartite

Partenaires :


- Région wallonne

Autorités partenaires française et wallonne

Equipe technique

Sous – programme franco - wallon

Sous – programme franco - flamand

Partenaires :


- Province de Flandre occidentale

- Région wallonne

Autorités partenaires française et flamande

Equipe technique

Comité de Suivi

Comité de Pilotage Comité de Pilotage Comité de Pilotage

Projets Projets Projets

Autorité de Gestion

Secrétariat conjoint

Commission européenne


2.2. Organigramme de l’Autorité de Gestion

Francophonie

Intégration européenne

Multilatéral

Bilatéral

Transfrontalier et interrégional européen

Politiques sectorielles

GOUVERNEMENT WALLON

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Secrétariat Général

Inspection des Finances

- Autorité d’Audit - 2ème niveau de contrôle

Services sectoriels


(cf. organigramme)

ETI (cf. organigramme)

Autorités partenaires chef de file

(cf. organigramme)

Autorité de Certification

(cf. organigramme)

Services communs

OIP

D

irec

tion

s G

énér

ales

Relations Extérieures

DIRECTION GENERALE DES RELATIONS EXTERIEURES

DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES Philippe SUINEN Directeur Général

► Directeur Général Philippe SUINEN

► Inspecteur Général Jean Pierre ROBBEETS

(1/ 2 jour semaine) Supervision Stratégique

► Directrice Pascaline VAN BOL

(1 jour semaine) Coordination générale des

missions et des relations avec l’UE

► Chargée de mission Sabrina CURZI

(1/ 2 ETP) Coordination CDS et CP,

Grands projets, Coordination et suivi de la Communication

► Assistant Michel VANCUTSEM

(1/ 10 ETP) Coordination groupe

des Auditeurs Relations avec l’Autorité

de Certification, Suivi des contrôles

► Secrétaire Christelle KAMANGO

(1/ 2 jour semaine)

AUTORITE DE GESTION


2.3. Organigramme Secrétariat Conjoint

Cellule comptable

Traitement des certificats

et contrôle de conformité

Chargée de mission

France

Gestion sous-programmes tripartite

et franco-wallon (Si chef de file

français)

Contact chef de file français

Aude VONTHRON

(ETP)

Chargé de mission Wallonie

Gestion sous-

programme franco-wallon

(Si chef de file wallon)

Contact chef de file wallon

Jean-Marie BETUNE

(ETP)

Chargé de mission

Flandre

Gestion sous-programme franco-

flamand

Contact chef de file flamand

Julio DELVA (ETP)

Directeur Stéphan BODSON

(ETP)

Thibault TEREUR (ETP), SalvatoreMODIC

A (Mi-temps)

Secrétariat

Christelle DEFURNAUX (ETP)


2.4. Organigramme de l’Equipe Technique

Province de Flandre occidentale

Région wallonne, Communauté française WB

Région Nord-Pas de Calais

Conseil Général du Nord

Conseil Général de l’Aisne

Région Champagne Ardenne

- Recherche de partenaires - Aide au montage de projets

- Caractère transfrontalier des projets - Consolidation des avis et des fiches de

synthèse, - Animation du groupe d’instruction

- Complétude du dossier avant décision, - Secrétariat du Comité de Pilotage

- Comité d’accompagnement - Synthèse de l’état d’avancement physique

- validation des modifications

- Participation à la définition, l’exécution du Plan de Communication

- Promotion et publicité du PO

- Rapports d’activités semestriels - Indicateurs, Etat d’avancement, PV Comac

Antenne wallonne 2 ETP et 2 4/5 Tps

Antenne flamande 3 ETP et 2 4/5 Tps

Antenne NPC Sous-programmes TRI et FRWL

4 ETP

Antenne NPC Sous-programme FRVL

1,8 ETP

Antenne Aisne 1 ETP et 1 4/5 Tps

Antenne Ardenne 2 ETP

Information / Assistance

Instruction

Suivi

Communication

Encodage base de données

Composition

Missions

Equipe technique

Autorités partenaires


Autorité de Gestion


2.5. Chef de fileC

ontr

ôles

de

prem

ier

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au

(sur

pla

ce e

t su

r pi

èces

)

Enseignement et Recherche scientifique

Personnels de l’enseignement

Aide à la jeunesse, Santé et Sport

Culture et Informatique

Infrastructures

Action sociale et Santé

Agriculture

Art, Logement et Patrimoine

Economie et Emploi

Technologie, Recherche et Energie

Relations Extérieures

Pouvoirs Locaux

► Directeur Général Philippe SUINEN

► Inspecteur Général Jean Pierre ROBBEETS

(1/ 2 jour semaine) Supervision générale

► Directrice Pascaline VAN BOL

(1 jour semaine) Coordination générale des sous-programmes franco-

wallon et tripartite

► Chargée de mission Sophie MODOLO

(1/ 2 ETP) Suivi des sous-programmes, Coordination administrative,

CDS, CP, groupe d’instruction des

projets

► Assistant Michel VANCUTSEM

(2/ 10 ETP) Suivi des irrégularités

des projets DRI Groupe OLAF

Suivi de l’actualité liée aux contrôles

► Secrétaire Christelle KAMANGO

(1 jour semaine)

RELATIONS EXTERIEURES

DIVISION DES RELATIONS INTERNATIONALES

GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

DE BELGIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

DE BELGIQUE


Adm

inis

trat

ions

Gén

éral

es

OIP

Dir

ection

s G

énér

ales

OIP

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


GOUVERNEMENT WALLON

Cellule unique de contrôle des dépenses liées aux programmes FS – 4E (contrôle 1er

niveau) 17 ETP

Contrôle sur place de prem

ier niveau Inspection des Finances

- Autorité d’Audit - 2ème niveau de contrôle

Documents

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