UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIEDÉPARTEMENTALE DE LA LOZÈRE

(1827-1946)

Répertoire numérique détailléde la sous-série 48 E

Gendarmerie nationaleService historique

5 €

Répertoire de la sous-série 24 E

Couverture : gendarmes prévôtaux, vers 1920(collection Laurent Sommé)

Déjà publiés parle Service historique de la Gendarmerie nationale

PERRISSIN-FABER (Karine), SÉRIS (Sandra), Direction de la Gendarmerienationale (Seconde Guerre mondiale) : répertoire numérique détailléde la sous-série 1 A, 2001.

SÉRIS (Sandra), Garde républicaine de Paris (1871-1946) : répertoirenumérique détaillé de la sous-série 1 H, 2001.

Unités de la compagnie de gendarmerie départementale : du Cantal(1898-1946) ; de la Charente-Maritime (1898-1946) ; des Côtes-du-Nord(1887-1946) ; de la Dordogne (1894-1946) ; du Finistère (1899-1946) ;de l’Hérault (1888-1946) ; du Jura (1888-1946) ; du Loiret (1898-1946) ;de la Lozère (1827-1946) ; de la Manche (1887-1946) ; de l’Oise (1887-1946) ; de l’Orne (1888-1946) ; des Basses-Pyrénées (1888-1946) ; desPyrénées-Orientales (1887-1946) ; de la Savoie (1934-1946) ; de laHaute-Savoie (1904-1946).

Répertoire de la sous-série 24 E

UNITÉS DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIEDÉPARTEMENTALE DE LA LOZÈRE

(1827-1946)

Répertoire numérique détailléde la sous-série 48 E

dressé par

Emmanuelle CHÉREL

sous la direction du

sous-lieutenant Sandra SÉRIS,diplômée d’études supérieures spécialisées

et de

Laurent VEYSSIÈRE,Conservateur du patrimoine,

chef de la section Archives du SHGN

Service historique de la Gendarmerie nationale2002

Répertoire de la sous-série 24 E

© Service historique de la Gendarmerie nationaleFort de Charenton 94706 Maisons-Alfort Cedex

ISBN : 2-11-092920-0

Répertoire de la sous-série 48 E 5

INTRODUCTION

Les archives des unités de gendarmerie ont subi d’importantes destructions liées,soit aux vicissitudes de l’histoire (essentiellement en raison des conflits successifs duXXe siècle), soit aux règlements internes imposant la destruction des documents. Unbref historique de la politique archivistique en gendarmerie est nécessaire à lacompréhension de ces destructions entraînant aujourd’hui l’absence de nombreuxdocuments dans les collections du Service historique de la Gendarmerie nationale1 .

La première mention de conservation des archives de la gendarmerie apparaîtdans l’ordonnance royale du 29 octobre 1820 portant règlement sur le service : il y estquestion d’inventaire et de transmission des écrits des officiers à leurs remplaçants.Malgré plusieurs tentatives de conservation définitive ou périodique, une grande partiedes documents fut détruite de différentes manières (l’exemple des documents donnés àl’artillerie pour la confection des gargousses et des cartouches est régulièrement cité). Ilfut toutefois prévu des délais en fonction de la spécificité de certains documents (10, 15ou 20 ans).

Ainsi, à la fin du XIXe siècle, le bilan de conservation des archives de lagendarmerie est déplorable. Toutefois, de nombreux documents ont été versés auxArchives nationales, à la Bibliothèque nationale, aux archives départementales ou encoreà l’actuel Service historique de l’armée de Terre (SHAT). Le début du XXe siècle voitl’établissement, par les décrets de 1902, 1918, 1919 et 1922, de directives précises quantà la destination des documents : incinération, versements à l’administration des Domaineset versements aux Archives nationales. Entre 1940 et 1970, la gendarmerie s’organisede manière empirique afin de conserver ses archives. Ainsi, malgré la guerre, des effortsimportants sont entrepris par l’administration centrale pour conserver les archives, d’abordà Courbevoie en 1942 où le Centre d’administration territoriale de la gendarmerie reçoitles archives des corps dissous lors des réorganisations, puis à Nogent-sur-Marne et àRosny-sous-Bois entre 1948 et 1956. La multiplicité des sites et la dispersion consécutiveaux événements ne favorisent pas une gestion satisfaisante des documents. Enfin, entre1972 et 1977, un service d’archives proprement dit est organisé au Centre administratifet technique de la Gendarmerie nationale du Blanc dans l’Indre. Pour la première fois,des versements périodiques sont effectués, concernant dans un premier temps les procès-verbaux, puis la totalité des archives. Depuis le 1er avril 1995, ce dépôt est rattaché auService historique de la Gendarmerie nationale qui est désormais chargé de la conservationdes archives de la Gendarmerie nationale.1 Un volume de la collection sera entièrement consacré à l’étude historique et archivistique de la gendarmeriedépartementale.

6 Répertoire de la sous-série 48 E

Afin de pallier une première saturation du dépôt du Blanc, certaines archives ontété déposées dans les archives départementales depuis 1986, conformément auxprescriptions de la circulaire de la direction des Archives de France n° 86-4 du 20décembre 1986. Il était prévu dans ce document le versement des années 1947 à 1966.Puis les versements devaient porter sur les années 0 et 5, auxquelles devaient s’ajouterles années exceptionnellement chargées sur le plan politique (1968 par exemple). Unegrossière erreur a provoqué le découpage des registres à cheval sur les années 1946 et1947, afin de permettre l’envoi des documents dans les archives départementales enprenant les termes de la circulaire à la lettre. Les archives déposées dans les archivesdépartementales seront récupérées par la gendarmerie à compter de l’été 2001 et viendrontrejoindre les collections du SHGN. Cette pratique entraîne parfois la présence dedocuments du début de l’année 1947 dans cette collection d’inventaire2 . D’autre part,les carnets de déclarations peuvent également dépasser le terminus ad quem de 19463 .Sont absents de cet inventaire les registres médicaux inventoriés dans les sous-sériesEm, les carnets de transfèrement ainsi que les registres de garde à vue des unités degendarmerie du département inventoriés dans les sous-séries Ep. Ces trois types dedocuments ont l’originalité de ne pas avoir été versés aux archives départementales etd’avoir ainsi échappé au découpage de 1986. Leur classement en a été rendu d’autantplus difficile dans le cadre de cette collection s’arrêtant à 1946.

Le fonds de la compagnie de gendarmerie départementale de la Lozère se composede 217 articles représentant 6 mètres linéaires.

L’organigramme présenté plus loin ne propose en aucune manière uneorganisation de la compagnie à une date précise mais le rattachement des brigades auxsections sur l’ensemble de la période donnée.

Conditions d’accès et d’utilisation

Les conditions d’accès à ce fonds sont régies par la loi n° 79-18 du 3 janvier1979 sur les archives modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, les décretsd’application n° 79-1035 (art. 6) et n° 79-1038 relatifs respectivement aux archives dela défense et à la communicabilité des documents des archives publiques. De plus, au vude l’arrêté ministériel du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture des fonds d’archives dela défense concernant la période allant du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 géréspar les services du ministère de la Défense, les archives de la gendarmerie régies par ledélai spécial de soixante ans sont librement consultables « à l’exception des dossiers,rapports et fiches de renseignements à caractère nominatif mettant en cause la vie privéedes personnes citées ».

2 L’année 1947 apparaît à 8 reprises dans cet ouvrage : 48 E 114, 132, 157, 158, 165, 187, 192 et 215.3 48 E 183 à 185, 199, 216 et 217.

ABRÉVIATIONS UTILISÉES

BMo Brigade motorisée

BT Brigade territoriale

Répertoire de la sous-série 48 E9

Organigramme des unités de la compagnie de la Lozèrepour lesquelles des archives sont conservées

Compagnie de la LozèreMende

Section de Florac

BT FloracBT Meyrueis

BT Le Pont-de-MontvertBT Sainte-Enimie

BT Vialas

Section de Marvejols

BT AumontBT Fournels

BT Le MalzieuBMo MarvejolsBT Nasbinals

BT Saint-Chély-d’ApcherBT Saint-Germain-du-Teil

Section de Mende

BT BagnolsBT La Bastide

BT Le ChambonBT MendeBT RieutortBT Villefort

Répertoire de la sous-série 48 E 11

SOURCES COMPLÉMENTAIRES

Seules les archives départementales sont ici particulièrementdétaillées, les sources complémentaires les plus intéressantes yétant conservées.

Archives départementalesde la Lozère

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Guide des archives de la Lozère, par M. Chabin et H. Latour,Mende, 1979.

Série MADMINISTRATION GÉNÉRALE ET ÉCONOMIE DU DÉPARTEMENT

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique dactylographié (sous-sériesprovisoires 1 M à 6 M), par B. Bardy, Mende, s.d. Il existe un fichier manuscrit pour le reste de lasérie, consultable uniquement à Mende.

Série NADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ DÉPARTEMENTALES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la série N (Administration etcomptabilité départementales), par R. Rohmer, Mende, 1916.

Sous-série 4 NBÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX

Casernes de gendarmerie4 N 41 Caserne de gendarmerie : généralités. 1852-19384 N 42-43 Casernes de gendarmerie par localités. 1834-19404 N 48 Caserne de gendarmerie de Marvejols. 1913

12 Répertoire de la sous-série 48 E

Série RAFFAIRES MILITAIRES

Il n’existe pas encore d’inventaire mais seulement un fichier méthodique uniquement consultable àMende.

Série UJUSTICE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Archives départementales de la Lozère postérieures à1790, Répertoire numérique des séries U (Justice) et V (Cultes), par R. Rohmer, Mende, 1913.

Sous-série 1-43 UFONDS DE LA PRÉFECTURE

Actuellement les archives antérieures à 1913 sont classées en sous-séries 1 U à 40 U. En ce quiconcerne les archives postérieures à cette date, elles sont classées en sous-séries 41 U à 43 U.

Sous-série 2 UCOUR D’ASSISES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la sous-série 2 U, par R. Daucet,Mende, 1934.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Premier supplément dactylographié au répertoire n° 27(1941), par H. Boullier de Branche, Mende, s.d.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Second supplément dactylographié au répertoire n° 27(1954-1973), par G. Dumas et B. Bardy, Mende, s.d.

Sous-série 3 UTRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la sous-série 3U, par B. Bardy,Mende, 1950, dactyl.

Série WDOCUMENTS POSTÉRIEURS AU 10 JUILLET 1940

On se reportera aux versements des institutions précédentes dans la série W. L’ouvrage La SecondeGuerre mondiale. Guide des sources conservées en France (1939-1945), dir. C. de Tourtier-Bonazzi,Paris, Archives nationales, 1994, fournira de précieux renseignements concernant ces versements.

Série YÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA LOZÈRE, Répertoire numérique de la série Y (Établissements derépression), par C. Brunel, Mende, 1913.

Répertoire de la sous-série 48 E 13

Sous-série 1 Y (1-122)FONDS DE LA PRÉFECTURE

48 Y 1 Généralités. Circulaires, transfèrements de divers prisons. 1839-1944

Sous-série 2 YPRISONS

2 Y 1-80 Prison de Florac. 1826-19262 Y 234 Idem. 1884-18852 Y 246 Idem. 1876-18862 Y 248 Idem. 1902-19092 Y 81-158 Prison de Marvejols. 1832-18262 Y 239 Idem. 1925-19262 Y 249 Idem. 1916-19192 Y 159-233 Prison de Mende. 1842-19662 Y 235-238 Idem. 1891-19282 Y 240-245 Idem. 1881-19452 Y 247 Idem. 1926-1942

Série ZSOUS-PRÉFECTURES

Il n’existe pas encore d’inventaire.

Archives nationalesCentre historique, Paris

Les Archives nationales. État général des fonds, dir. J. Favier, t. II : 1789-1940, Paris, Archivesnationales, 1978.

Série F Versement des ministères et des administrations qui en dépendenttout particulièrementF2 Ministère de l’Intérieur. Administration départementale et communale.F3 Ministère de l’Intérieur. Administration communale.F7 Police générale.F13 Bâtiments civils.F16 Prisons.

Série BB Ministère de la Justice

14 Répertoire de la sous-série 48 E

Centre des archives contemporaines, FontainebleauPour les documents de la période conservés à Fontainebleau il conviendra de recourir pour chaqueministère à des états présentant les versements méthodiquement par service et à l’intérieur de chaqueservice par ordre chronologique d’entrée. Ces états donnent accès à une collection de répertoiresnumériques détaillés classés par numéro de versement.

Service historique de l’armée de TerreSERVICE HISTORIQUE DE L’ARMÉE DE TERRE, Guide des archives et sources complémentaires, Vincennes,1996.

Série YARCHIVES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES DU PERSONNEL

Sous-série YC

CONTRÔLES DE LA TROUPE

42 YcGendarmerie (1814-1909)

42 Yc 352 Lozère. 1853-1890

42 Yc 618-620 Lozère. 1868-1902618 10 novembre 1868 au 17 octobre 1891619 14 novembre 1891 au 29 septembre 1899620 15 juin 1877 au 1er avril 1902

Répertoire de la sous-série 48 E 15

48 E 1-58 Compagnie de la Lozère àMende

1903-1922, 1925-1946

48 E 59 Peloton supplétif n° 4/16puis peloton motorisén° 4/16 puis pelotonmotorisé n° 147

1941-1944

48 E 60-65 Section de Florac1914-1946

48 E 66-84 Section de Marvejols1909-1910, 1912-1913, 1920-1923,

1926-1930, 1935-1946

48 E 85-90 Section de Mende1936-1946

48 E 91-92 Brigade territorialed’Aumont

1944-1946

48 E 93-110 Brigade territoriale deBagnols

1920-1923, 1925-1930, 1933-1946

SOMMAIRE

48 E

Compagnie de gendarmerie départementalede la Lozère(1827-1946)

48 E 111-114 Brigade territoriale de LaBastide

1898-1947

48 E 115-116 Brigade territoriale duChambon

1945-1946

48 E 117-132 Brigade territoriale deFlorac

1903-1905, 1907-1913, 1920-1924,1930-1932, 1935-1947

48 E 133-137 Brigade territoriale deFournels

1940-1946

48 E 138-158 Brigade territoriale duMalzieu

1906-1947

48 E 159-160 Brigade territoriale deMarvejols

1943-1946

16 Répertoire de la sous-série 48 E

48 E 161-162 Brigade motorisée deMarvejols

1940-1945

48 E 163 Brigade territoriale deMeyrueis

1827

48 E 164-165 Brigade territoriale deMende

1944-1947

48 E 166-180 Brigade territoriale deNasbinals

1939-1946

48 E 181-186 Brigade territoriale duPont-de-Montvert

1827, 1943-1948

48 E 187 Brigade territoriale deRieutort

1944-1947

48 E 188-191 Brigade territoriale deSaint-Chély-d’Apcher

1942-1946

48 E 192 Brigade territoriale deSainte-Enimie

1944-1947

48 E 193-198 Brigade territoriale deSaint-Germain-du-Teil

1940-1945

48 E 199 Brigade territoriale deVialas

1942-1948

48 E 200-217 Brigade territoriale deVillefort

1921-1949

Répertoire de la sous-série 48 E 17

COMPAGNIE

DE

GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE

DE LA LOZÈRE

(1827-1946)

Compagnie de la Lozère à Mende

48 E 1-57 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1903-1922, 1925-1946

1 27 novembre 1903 au 5 octobre 19042 6 octobre 1904 au 12 juillet 19053 12 juillet 1905 au 4 mars 19064 4 mars au 10 octobre 19065 11 octobre 1906 au 26 mai 19076 27 mai 1907 au 10 février 19087 10 février au 20 novembre 19088 2 mars au 22 juin 19099 22 juin au 30 septembre 190910 1er octobre 1909 au 31 janvier 19101

11 1er janvier au 29 juin 191012 1er février au 5 octobre 191013 27 juin au 4 décembre 19102

14 6 octobre 1910 au 10 juin 19113

15 5 décembre 1910 au 17 juillet 19111 À compter du 1er janvier 1910, ce registre contient uniquement les rapports journaliers.2 Ce registre contient uniquement les rapports journaliers.3 Idem.

18 Répertoire de la sous-série 48 E

16 18 juillet 1911 au 27 mars 191217 27 mars au 22 juillet 191218 22 juillet au 19 novembre 191219 19 novembre 1912 au 19 avril 191320 20 avril au 12 décembre 191321 13 décembre 1913 au 19 août 191422 20 août 1914 au 5 avril 191523 6 avril au 22 septembre 191524 22 septembre 1915 au 10 mars 191625 10 mars au 7 juillet 191626 7 juillet au 14 novembre 191627 15 juillet 1917 au 12 juin 191828 12 juin 1918 au 28 mai 191929 28 mai 1919 au 1er janvier 192030 2 janvier au 24 juillet 192031 24 juillet 1920 au 10 mars 192132 10 mars au 18 octobre 192133 19 octobre 1921 au 30 mai 192234 11 mai 1925 au 3 juin 192635 4 juin 1926 au 24 août 192736 25 août 1927 au 11 août 192837 11 août 1928 au 16 septembre 192938 16 septembre 1929 au 14 octobre 193039 14 octobre 1930 au 1er mars 193240 2 mars 1932 au 9 mars 193341 9 mars 1933 au 4 mai 193442 5 mai 1934 au 20 mai 193543 21 mai 1935 au 9 mars 193644 10 mars au 13 novembre 193645 17 novembre 1936 au 24 juillet 193746 24 juillet 1937 au 4 avril 193847 5 avril au 31 décembre 193848 31 décembre 1938 au 11 mars 193949 11 mars 1939 au 23 février 194050 23 février 1940 au 5 février 194151 5 février au 12 septembre 194152 12 septembre 1941 au 5 mars 194253 6 mars au 7 décembre 194254 8 décembre 1942 au 31 mars 194455 31 mars 1944 au 11 juillet 194556 11 juillet 1945 au 13 mai 194657 17 mai au 31 décembre 1946

48 E 58 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).4 octobre 1944-31 décembre 1946

Répertoire de la sous-série 48 E 19

Peloton supplétif n° 4/164

puis peloton motorisé n° 4/165

puis peloton motorisé n° 1476

48 E 59 Registre de correspondance courante au départ (R/2).7 novembre 1941-31 juillet 1944

Section de Florac

48 E 60-62 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1939-1942, 1944-1945

60 1er janvier 1939 au 20 décembre 194061 21 décembre 1940 au 12 mars 194262 6 août 1944 au 28 décembre 1945

48 E 63-65 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4).1914-1940, 1942-1946

63 31 juillet 1914 au 20 août 194064 10 mars 1942 au 29 juillet 194365 28 septembre 1944 au 23 décembre 1946

Section de Marvejols

48 E 66-81 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1909-1910, 1912-1913, 1920-1923, 1926-1930, 1935-1941, 1944-1946

66 4 décembre 1909 au 9 juin 191067 11 juin au 27 décembre 191068 10 décembre 1912 au 12 octobre 1913

4 Le peloton supplétif n° 4/16 est composé des brigades motorisées de Mende, Marvejols et de Florac. Il estdétaché le 23 juillet 1941 à la surveillance du camp d’internés politiques à Saint-Suplice (Tarn). Puis à compterdu 12 août 1941, il est chargé de la surveillance de la frontière franco-espagnole dans le secteur de Boulou-Perthus (Pyrénées-Orientales).5 À compter du 9 novembre 1941, le peloton supplétif n° 4/16 prend l’appellation de peloton motorisé n° 4/16. Ilest détaché à Béziers (Hérault) le 11 décembre 1942.6 Le peloton motorisé n° 4/16 prend le n° 147 le 16 mars 1943. Il est alors détaché successivement le 16 mars1943 à Prats-de-Molo (Pyrénées-Orientales), puis à Bourg-Lastic (Puy de Dôme) le 27 mai 1943, à La Bourboule(Puy de Dôme) le 2 juin 1943, à Meynac (Corrèze) le 27 août 1943, puis à Vichy (Allier) à compter du 19décembre 1943 et enfin, le 10 juillet 1944 à Mende (Lozère).

20 Répertoire de la sous-série 48 E

69 6 novembre 1920 au 11 janvier 192270 11 janvier 1922 au 27 avril 192371 12 août 1926 au 24 septembre 192872 25 septembre 1928 au 11 avril 193073 19 juillet 1935 au 23 novembre 193674 24 novembre 1936 au 31 décembre 193875 8 octobre 1939 au 14 février 194176 24 juin au 11 novembre 194177 6 janvier au 3 octobre 194478 3 octobre 1944 au 9 juin 194579 11 juin 1945 au 23 janvier 194680 24 janvier au 29 novembre 194681 28 novembre au 31 décembre 1946

48 E 82-84 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4).1937-1946

82 3 juin 1937 au 26 décembre 193883 1er janvier 1939 au 25 juillet 194484 26 juillet 1944 au 20 décembre 1946

Section de Mende

48 E 85-87 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1942-1946

85 20 août 1942 au 7 février 194486 9 février au 26 septembre 194487 20 décembre 1945 au 9 janvier 1946

48 E 88 Registre de correspondance courante spécialisée « recherches » au départ(R/2 R).

19 décembre 1945-31 décembre 1946

48 E 89-90 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4).1936-1946

89 29 juin 1936 au 24 juin 194490 2 octobre 1944 au 13 août 1946

Répertoire de la sous-série 48 E 21

Brigade territoriale d’Aumont(section de Marvejols)

48 E 91 Registre de correspondance courante au départ (R/2).17 octobre 1944-31 décembre 1946

48 E 92 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).13 juillet-10 octobre 1945

Brigade territoriale de Bagnols(section de Mende)

48 E 93-106 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1920-1923, 1925-1930, 1933-1941, 1944-1946

93 2 avril 1920 au 7 novembre 192194 7 novembre 1921 au 7 février 192395 24 novembre 1925 au 19 janvier 192796 15 février au 5 novembre 192897 10 décembre 1928 au 30 septembre 192998 4 octobre 1929 au 24 juillet 193099 6 août 1933 au 21 août 1934100 25 octobre 1934 au 1er novembre 1935101 2 novembre 1935 au 2 juillet 1937102 3 juillet 1937 au 1er janvier 1939103 3 janvier au 24 mai 1939104 3 juillet 1939 au 30 juin 1941105 5 octobre 1944 au 6 mars 1946106 7 mars au 31 décembre 1946

48 E 107-108 Registres de correspondance confidentielle au départ (R/4).1939-1944

107 19 mars 1939 au 3 septembre 1942108 3 octobre 1942 au 4 octobre 1944

48 E 109 Carnet de déclarations du gendarme Daudé.17 février 1941-15 avril 1942

48 E 110 Procès-verbaux (PV)7.11 janvier-11 décembre 1944

7 Lacunaire.

22 Répertoire de la sous-série 48 E

Brigade territoriale de La Bastide(section de Mende)

48 E 111-113 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1943-1946

111 3 décembre 1943 au 5 octobre 1944112 5 octobre 1944 au 30 janvier 1946113 30 janvier au 31 décembre 1946

48 E 114 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).13 décembre 1898-30 février 1947

Brigade territoriale du Chambon(section de Mende)

48 E 115-116 Procès-verbaux (PV).1945, 1946

115 8 décembre 1945116 21, 25-26 janvier, 18 février, 10 avril et 18 octobre 1946

Brigade territoriale de Florac(section de Florac)

48 E 117-131 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1903-1905, 1907-1913, 1920-1924, 1930-1932, 1935-1946

117 21 mai 1903 au 17 juillet 1904118 5 septembre 1904 au 16 décembre 1905119 23 mars 1907 au 28 août 1908120 26 février 1909 au 10 février 19128

121 11 février 1912 au 16 novembre 1913122 6 mai 1920 au 3 novembre 1921123 4 novembre 1921 au 31 mars 1923124 1er avril 1923 au 30 novembre 1924

8 Lacunaire du 14 mai au 2 octobre 1911.

Répertoire de la sous-série 48 E 23

125 30 avril 1930 au 8 septembre 1931126 9 septembre 1931 au 8 novembre 1932127 24 janvier 1935 au 14 juin 1938128 16 janvier 1939 au 2 octobre 1944129 5 octobre 1944 au 2 août 1945130 4 août 1945 au 5 décembre 1946131 7 décembre au 30 décembre 1946

48 E 132 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).29 septembre 1944-3 janvier 1947

Brigade territoriale de Fournels(section de Marvejols)

48 E 133-136 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1940-1946

133 1er juin 1940 au 26 août 1942134 10 juin 1943 au 6 octobre 1944135 16 octobre 1944 au 1er juillet 1945136 2 juillet 1945 au 31 décembre 1946

48 E 137 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).1er janvier-30 novembre 1946

Brigade territoriale du Malzieu(section de Marvejols)

48 E 138-157 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1912-1944, 1946-1947

138 30 avril 1912 au 26 décembre 1913139 28 décembre 1913 au 18 octobre 1915140 19 octobre 1915 au 7 mai 1917141 8 mai 1917 au 17 octobre 1918142 17 octobre 1918 au 6 mai 1920143 7 mai 1920 au 16 juillet 1922144 17 juillet 1922 au 24 décembre 1924145 26 décembre 1924 au 16 avril 1927146 20 avril 1927 au 30 décembre 1928147 1er janvier 1929 au 12 juin 1930

24 Répertoire de la sous-série 48 E

148 13 juin 1930 au 19 août 1931149 20 août 1931 au 20 septembre 1932150 21 septembre 1932 au 4 octobre 1933151 5 octobre 1933 au 17 octobre 1935152 17 octobre 1935 au 16 décembre 1937153 17 décembre 1937 au 6 janvier 1939154 7 janvier au 18 décembre 1939155 19 décembre 1939 au 16 novembre 1941156 18 novembre 1941 au 30 septembre 1944157 9 avril 1946 au 1er janvier 1947

48 E 158 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).19 janvier 1906-19 janvier 1947

Brigade territoriale de Marvejols(section de Marvejols)

48 E 159 Registre de correspondance courante au départ (R/2).7 octobre 1944-20 septembre 1946

48 E 160 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).22 septembre 1943-9 février 1945

Brigade motorisée de Marvejols9

(section de Marvejols)

48 E 161-162 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1940-1945

161 2 septembre 1940 au 6 novembre 194410

162 4 novembre 1944 au 23 février 1945

9 Ancien peloton n° 4/16 transformé en brigade motorisée à la date du 16 février 1941.10 Ce registre contient du 2 au 25 septembre 1940 des documents émanant du peloton de marche n° 11/17 rattachéà la compagnie du Lot-et-Garonne, puis du 28 septembre 1940 au 8 février 1941 des documents émanant dupeloton de marche n° 19/17 détaché à la surveillance du camp du Vernet (Ariège).

Répertoire de la sous-série 48 E 25

Brigade territoriale de Meyrueis(section de Florac)

48 E 163 Procès-verbal relatif à la recherche d’un déserteur (PV).28 juillet 1827

Brigade territoriale de Mende(section de Mende)

48 E 164 Registre de correspondance courante au départ (R/2).23 mai 1945-2 janvier 1946

48 E 165 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).6 octobre 1944-9 janvier 1947

Brigade territoriale de Nasbinals(section de Marvejols)

48 E 166 Registre de correspondance courante au départ (R/2).5 octobre 1940-27 novembre 1943

48 E 167 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).1er janvier 1945-20 octobre 1946

48 E 168-172 Carnets de déclarations.1939-1945

48 E 168 Gendarme Caramel (30 janvier 1939-5 novembre 1940).

48 E 169-170 Gendarme Coussinat (1941-1944).169 13 juin 1941 au 6 octobre 1942170 24 octobre 1942 au 17 avril 1944

48 E 171 Gendarme Guitard (13 janvier 1944-10 septembre-1945).

48 E 172 Maréchal des logis chef Portes (8 décembre 1942-2septembre 1944).

26 Répertoire de la sous-série 48 E

48 E 173 Répertoire des procès-verbaux (R/PV).6 janvier-26 décembre 1940

48 E 174-180 Procès-verbaux (PV).1940-1946

174 6 janvier au 26 décembre 1940175 2 janvier au 22 décembre 1941176 3 janvier au 21 décembre 1942177 14 janvier au 29 décembre 1943178 4 janvier au 19 décembre 1944179 3 janvier au 20 décembre 1945180 2 janvier au décembre 1946

Brigade territoriale du Pont-de-Montvert(section de Florac)

48 E 181 Registre de correspondance courante au départ (R/2).8 octobre 1944-1er octobre 1945

48 E 182 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).7 novembre 1944-16 décembre 1946

48 E 183-185 Carnets de déclarations.1943-1948

183 Gendarme Béchard (26 novembre 1945-14 décembre1948).

184 Gendarme Fiq (15 février 1945-28 mai 1948).185 Gendarme Rière (30 octobre 1943-12 avril 1948).

48 E 186 Procès-verbal relatif à la recherche d’un déserteur (PV).29 juillet 1827

Brigade territoriale de Rieutort(section de Mende)

48 E 187 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).13 octobre 1944-25 janvier 1947

Répertoire de la sous-série 48 E 27

Brigade territoriale de Saint-Chély-d’Apcher(section de Marvejols)

48 E 188-190 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1942-1946

188 26 février 1942 au 2 octobre 1944189 7 octobre 1944 au 4 mars 1946190 7 mars au 31 décembre 1946

48 E 191 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).15 mai 1944-6 juillet 1946

Brigade territoriale de Sainte-Enimie(section de Florac)

48 E 192 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).16 novembre 1944-9 avril 1947

Brigade territoriale de Saint-Germain-du-Teil(section de Marvejols)

48 E 193-198 Procès-verbaux (PV).1940-1945

193 1er janvier au 29 décembre 1940194 2 janvier au 30 décembre 1941195 12 janvier au 31 décembre 1942196 1er janvier au 28 décembre 1943197 2 janvier au 21 décembre 1944198 9 janvier au 28 décembre 1945

28 Répertoire de la sous-série 48 E

Brigade territoriale de Vialas(section de Florac)

48 E 199 Carnet de déclarations du gendarme Pellet.29 mars 1942-13 septembre 1948

Brigade territoriale de Villefort(section de Mende)

48 E 200-214 Registres de correspondance courante au départ (R/2).1921-1946

200 4 décembre 1921 au 4 octobre 1923201 5 octobre 1923 au 10 juillet 1925202 11 juillet 1925 au 7 avril 1927203 8 avril 1927 au 25 octobre 1928204 26 octobre 1928 au 22 novembre 1929205 23 novembre 1929 au 3 novembre 1930206 4 novembre 1930 au 12 septembre 1931207 17 septembre 1931 au 28 septembre 1932208 18 novembre 1933 au 26 janvier 1935209 27 janvier 1935 au 18 octobre 1936210 19 octobre 1936 au 24 décembre 1938211 25 décembre 1938 au 12 septembre 1940212 17 septembre 1940 au 29 décembre 1943213 9 octobre 1944 au 3 juin 1946214 8 juin au 28 décembre 1946

48 E 215 Registre de correspondance confidentielle au départ (R/4).7 décembre 1944-9 janvier 1948

48 E 216-217 Carnets de déclarations.1942-1949

216 Gendarme Mialhe (5 avril 1944-29 juin 1949).217 Gendarme Puyjarinet (4 janvier 1942-28 août 1948)11 .

11 Carnet tenu par le gendarme Puyjarinet servant à la brigade motorisée de Millau (Aveyron) du 4 janvier 1942 au18 octobre 1944. À compter de cette date, ce gendarme est affecté à la brigade territoriale de Villefort.

Répertoire de la sous-série 48 E

TABLE DES MATIÈRES

Introduction 5

Sources complémentaires 11

Sommaire 15

Répertoire 17

Table des matières 29

Répertoire de la sous-série 24 E

Achevé d’imprimer en décembre 2001 sur les presses numériquesde l’imprimerie Maury S.A.,

21, rue du Pont-de-Fer - 12100 Millau