URIOPSS NOUVELLE AQUITAINE

AUDITCONSEILEXPERTISE

EXPERTS-COMPTABLESCOMMISSAIRES AUX COMPTES

3 rue Pierre et Marie CurieParc de Chavailles33520 BRUGES+33 (0)5 57 19 12 [email protected]

URIOPSS NOUVELLE AQUITAINE

21 avenue de Pythagore

33700 MERIGNAC

COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2020

Dossier suivi par Sébastien CRUEGE, Expert-Comptable D.P.L.E

ParisRouenRennesLe Havre

Saint-BrieucBordeaux

SA SAGEC au capital de 531 000 € - RCS BORDEAUX 300 853 793 - APE 6920Z - N°TVA FR 59 300 853 793SOCIÉTÉ INSCRITE AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES DE LA RÉGION AQUITAINECOMMISSAIRES AUX COMPTES, INSCRITS SUR LA LISTE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, RATTACHÉS À LA CRCC DE BORDEAUX

COMPTE RENDU


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui nous a été confiée pour l’entité :


Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

Et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :

Total ressources 425 434 €

Résultat net comptable -5 312 €

Total du bilan 66 424 €

Fait à Bruges,

Le 08/02/2021.

Sébastien CRUEGE,

Expert-comptable.

12/33

SOMMAIRE


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

COMPTES ANNUELS 4

5Bilan Actif

6Bilan Passif

8Compte de Résultat

ANNEXE COMPTABLE 10

11Annexe des comptes annuels

DETAILS DES COMPTES 25

26Bilan Actif détaillé

28Bilan Passif détaillé

30Compte de Résultat détaillé

COMPTES ANNUELS

4/33

BILAN ACTIF


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/02/2019 au

ACTIF 31/12/2019Brut Amort. & Dépréc. Net

ACTIF IMMOBILISE 2Immobilisations Incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Donations temporaires d'usufruit

Concessions, brevets et droits similaires

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes

Immobilisations Corporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels

Autres immobilisations corporelles 43 615 41 308 2 307 2 452

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés

Immobilisations Financières (2)

Particip. et créances rattach. à des part. 76 76 107

Prêts

Autres immobilisations financières 6 473 6 473 6 473

TOTAL (I) 50 164 41 308 8 856 9 032

Comptes de liaison

TOTAL (II)

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3)

Créances redevabl. et cptes rattach. 34 177 34 177 11 659

Créances reçues par legs ou donations

Autres 74 825 68 816 6 009 5 641

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 15 411 15 411 16 848

(3)Charges constatées d'avance 1 972 1 972 14 452

TOTAL (III) 126 384 68 816 57 568 48 600

Frais d’émission d’emprunt (IV)

Primes de remboursement des emprunts (V)

Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 176 549 110 125 66 424 57 632

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an

15/33

BILAN PASSIF


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2020 Du 01/02/2019

PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Première situation nette établie 45 979 45 979

Fonds propres statutaires

Fonds propres complémentaires 43 707

Autres fonds propres 37 838 13 772

Fonds propres avec droit de reprise

Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires

Autres fonds propres

Ecarts de réévaluation

Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves pour projet de l'entité 94 410 94 410

Autres réserves

Report à nouveau -497 893 -373 586

Excédent ou déficit de l'exercice -5 312 -143 949

Situation nette -324 978 -319 666

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissements sur biens non renouvelables

Provisions réglementées

TOTAL (I) -324 978 -319 666

Comptes de liaison

TOTAL (II)

Fonds reportés et dédiés

Fonds reportés liés aux legs ou donations

Fonds dédiés

TOTAL (III)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

Provisions pour charges 43 290 46 550

TOTAL (IV) 43 290 46 550

(1)DETTES

Emprunts obligataires et assimilés (titres associatifs)

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 90 000 18

Emprunts et dettes financières diverses (3)

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 152 583 127 919

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales 85 241 197 866

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Redevables créditeurs 2 808

Autres dettes

Produits constatés d'avance 17 480 4 945

TOTAL (V) 348 112 330 747

(VI)Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 66 424 57 632

(1) Dont à plus d'un an 90 000 47 870

(1) Dont à moins d'un an 258 112 282 877

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 18

16/33

BILAN PASSIF


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2020 Du 01/02/2019

PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019

(3) Dont emprunts participatifs

27/33

COMPTE DE RÉSULTAT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Variation N / N-1 Du 01/01/20 Du 01/02/19

au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations 211 587 186 183 25 404 13,64

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 191 683 177 006 14 677 8,29

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation

Versements des fondateurs ou cons. dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières 11 580 80 11 500

Reprises sur amortissements, dépr., prov., transf. charges 6 158 414 599 -408 441 -98,51

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits 4 426 12 369 -7 944 -64,22

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 425 434 790 237 -364 804 -46,16

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et fournitures

Variation de stocks de matières premières et fournitures

Achats d'autres d'approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 243 331 273 367 -30 036 -10,99

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 4 435 15 083 -10 648 -70,60

Salaires et traitements 171 550 385 029 -213 480 -55,45

Charges sociales 16 225 268 668 -252 442 -93,96

Dotations aux amortissements et dépréciations

sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 902 1 407 495 35,15

sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 1 892 -1 892 -100,00

Reports en fonds dédiés

Autres charges 537 452 85 18,71

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 437 979 945 898 -507 919 -53,70

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) -12 545 -155 661 143 115 91,94

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 8 308 -300 -97,38

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de VMP 34 626 -34 626 -100,00

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 8 34 934 -34 926 -99,98

18/33

COMPTE DE RÉSULTAT


Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 7 -7 -100,00

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 7 -7 -100,00

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 8 34 927 -34 919 -99,98

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 928 928

Sur opérations en capital 7 000 7 000


7 928TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 7 928

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 30 23 215 -23 185 -99,87

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 673 673

-22 512 -96,97TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 703 23 215

7 225 -23 215 30 440 131,12RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôts sur les bénéfices

-5 312 -143 949 138 636 96,31SOLDE INTERMÉDIAIRE

TOTAL DES PRODUITS 433 370 825 171 -391 802 -47,48

TOTAL DES CHARGES 438 682 969 120 -530 438 -54,73

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -5 312 -143 949 138 636 96,31

Redevances de crédit-bail mobilier 711 3 911* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 19 452

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 7 225 -23 215

29/33

ANNEXE COMPTABLE

10/33

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 66 424,07 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un déficit de -5 312,41 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Ces comptes annuels ont été établis le 08/02/2021.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

Informations au titre de l’impact de l’épidémie de COVID 19 sur l’activité de l’association

L’association clôturant ses comptes le 31 décembre 2020, a subi la crise sanitaire et la présentation de ses comptes de l'exercice 2020 en a été impactée. L'association a cessé ses formations le 17 mars et a repris le travail de manière partielle vers le 15 avril 2020. Celle-ci, compte tenu du caractère évolutif de l'épidemie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entités, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré eventuel.

Malgré la baisse des produits constatée sur l'exercice, l’association a mis en place un plan de continuité de l’activité en utilisant les mesures suivantes :

- Recours à l’activité partielle pour un certain nombre de salariés ;- Aide au paiement des cotisations sociales ;- Exonération de cotisations sociales ;- Recours à un PGE.

Eu égard à ces mesures et à la situation de l’association à la date de l’arrêté des comptes 31 décembre 2020, elle estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

- indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Incertitude sur la continuité d’exploitation

En raison des fonds associatifs négatifs, du déficit réalisé sur l’exercice et des difficultés de trésorerie, la continuité d’exploitation est incertaine. Les prévisionnels d’activité et de trésorerie 2021 établis par la direction permettent de maintenir le principe de continuité d’exploitation et une comptabilité en coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/12/2020 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, modifié par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 réforme le règlement CRC 99-01.

L'association URIOPSS Nouvelle-Aquitaine a fait application pour la première fois au titre de cet exercice du règlement ANC n°2018-06 modifié par le règlement ANC n°2020-08. Sa mise en oeuvre a conduit notamment à adopter de nouveaux tracés s'agissant de la mise en forme des états financiers.

Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires de l’ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018, il convient de

111/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

décrire :

L'objet social de l'entité :

L'association a pour but de développer les solidarités, de soutenir l'expression directe et la participation de ces personnes et de contribuer à une réflexion permanente sur les politiques.

La nature et le périmètre des activités ou missions sociales réalisées :

Elle intervient au niveau régional pour ses adhérents et non adhérents.

Les moyens mis en oeuvre :

A cet effet, elle peut mettre à disposition de ses adhérents des supports de formations, de réunions d'information, des plateformes d'achat, d'accompagnement juridique, ...

Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.

Concernant la comptabilisation des cotisations, le fait générateur correspond à l'engagement des cotisations.

Détail de l’impact de l’application du Nouveau Règlement Comptable (ANC 2018-06) :

L'application du réglement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 a eu pour effet de modifier la présentation des comptes.

Plusieurs subventions d’investissement obtenues antérieurement par divers financeurs (Conseil Départemental, Conseil Régional, ...) et portant sur des biens totalement amortis étaient inscrites en « fonds propres sans droit de reprise » pour leur montant initial (19 642 €). Conformément au plan comptable en vigueur jusqu’au 31/12/2019, ces subventions n’avaient pas été rapportées en produits au compte de résultat.Dès lors que les biens financés étaient totalement amortis au 01/01/2020, et conformément au règlement ANC 2018-06, ces subventions a été comptabilisées en « report à nouveau », comme si elles avaient été reprises au résultat depuis l’origine, s’agissant d’un changement de méthode rétrospectif.

Des subventions de l'AG2R et des adhérents ont été réaffectées en contributions financières. Elles apparaissent toujours dans la rubrique des fonds propres sans droit de reprise.

Le compte de dons et legs a simplement été réaffecté comptablement. Ils apparaissent toujours dans la rubrique des fonds propres sans droit de reprise.

Ces écritures sont toutefois sans impact sur le résultat de l’exercice et le montant des fonds propres de l’association.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,

212/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :

- Matériel de bureau 2 à 10 ansan

- Matériel informatique 3 à 4 ansan

- Mobilier 3 à 10 ansan

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

313/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

V. brute des immob. début

d' exercice

AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INC

ORPO

R.

Frais d'établissement et de développement TOTAL

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui

CO

RPO

RELLES

Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels

Inst. générales, agencts & aménagts divers

Autres immos Matériel de transport 189

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 43 027 2 240

Emballages récupérables & divers


Avances et acomptes

TOTAL 43 027 2 429

FIN

AN

CIE

RES Participations évaluées par mise en équivalence

Autres participations 107

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 6 473

TOTAL 6 580

49 607 2 429TOTAL GENERAL

414/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Réévaluation légale/Valeur

d'origine

Diminutions Valeur brute des CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.par virt poste par cessions

INC

ORPO

R.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

CO

RPO

RELLES Sur sol d'autruiConstructions

Inst. gal. agen. amé. cons

Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers

Autres immos Matériel de transport 189

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 1 652 43 615

Emb. récupérables & divers


Avances et acomptes

1 841 43 615TOTAL

Particip. évaluées par mise en équivalence

FIN

AN

CIE

RES

Autres participations 31 76

Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières 6 473

31 6 549TOTAL

1 871 50 164TOTAL GENERAL

515/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

Augmentations : dotations de

l'exercice

Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises

Montant des

amortissements

à la fin de l'exercice

Amortissements début d'exercice

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL

Autres immobilisations incorporelles TOTAL

Terrains

Sur sol propre

Sur sol d'autruiConstructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels

Inst. générales agencem. amén.Autres Matériel de transport 189 189

immobs Mat. bureau et informatiq., mob. 40 574 2 386 1 652 41 308corporellesEmballages récupérables divers

40 574 2 575 1 841 41 308TOTAL

TOTAL GENERAL 40 574 2 575 1 841 41 308

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE B

DOTATIONS REPRISESIMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de

l'exerciceAmort. fiscal

exceptionnelDifférentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de

durée

Mode dégressif Amort. fiscal

exceptionnelAMORTISSABLES

Frais d'établissementsTOTAL

A. Immob. incorpor. TOTAL

Terrains

Constr

. Sur sol propre

Sur sol autrui

Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A.

Imm

o.

corp

.

Inst. gales, ag. am div

Matériel transport

Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers

TOTAL

Frais d'acquisition de titres de

participations

TOTAL GÉNÉRAL

Total général non ventilé

Dotations de

l'exercice aux

amortissements

Mouvements de l'exercice

affectant les charges réparties

sur plusieurs exercices

Montant net au

début de l'exerciceMontant net a la

fin de l'exerciceAugmentationsCADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

616/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Détermination de la valeur actuelle

La valeur d'usage est retenue pour déterminer la valeur actuelle

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE

Dépréciationsdébut del'exercice

Augmentationsdotations

de l'exercice

Diminutionsreprises de l'exercice

Dépréciationsfin de

l'exerciceRUBRIQUES

Frais d'établissement, de recherche et de développement

Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Sur sol propre

Constructions Sur sol d'autrui

Inst. gales agen. aménag constr.

Inst. techniques matériel et outillage industriels

Inst. gales agen. aménag. diversAutres

Matériel de transportimmobs

Mat. bureau et mob. informatiquecorporelles

Emballages récupérables divers

Titres mis en équivalence

Immobs financières Titres de participations

Autres

TOTAL

Stocks

Créances 69 466 650 68 816

Valeurs mobilières de placement

TOTAL GÉNÉRAL 69 466 650 68 816

717/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMM

OBIL

ISÉ

ACTIF

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 6 473 6 473

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 34 177 34 177

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

ACTIF

CIR

CU

LAN

T Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 5 660 5 660


Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés

Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 69 165 69 165

Charges constatées d'avance 1 972 1 972

TOTAUX 117 447 110 973 6 473

Renvois

- Créances représentatives de titres prêtésMontant(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice(2)

Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

818/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT

Exploitation 1 972

Financières

Exceptionnelles

TOTAL 1 972

919/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

Solde au début

de l'exercice

Solde à la fin de

l'exerciceLibellé Augmentations Diminutions

Fonds associatifs sans droit de reprise

Première situation nette établie 45 979,04 45 979,04 45 979,04

Fonds propres complémentaires 43 707,13 43 707,13

Autres fonds propres 13 772,48 13 772,48 37 837,84

Fonds associatifs avec droit de reprise

Réserves

Réserves pour projet de l'entité 94 410,33 94 410,33

Report à nouveau -373 585,86 -40 490,02 -497 892,76

Excédent ou déficit de l'exercice -143 948,67 -5 312,00 -143 948,67 -5 312,00

-319 665,55 -45 802,02 -40 490,02 -324 977,55TOTAUX

1020/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine

etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 90 000 90 000

Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 152 583 152 583

Personnel & comptes rattachés 37 822 37 822

Sécurité sociale & autr organismes sociaux 45 564 45 564

Etat & Impôts sur les bénéfices

autres Taxe sur la valeur ajoutée

collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, tax & assimilés 1 855 1 855

Dettes sur immobilisations & cpts rattachés

Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 2 808 2 808

Dette représentative des titres empruntés


TOTAUX 348 112 258 112 90 000

Renvois

Emprunts souscrits en cours d'exercice 90 000(1)

Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

1121/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE MONTANT

Exploitation 17 480

Financiers

Exceptionnels

TOTAL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 17 480

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 716

Dettes fiscales et sociales 57 062

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 69 778

1222/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE

L'indemnité de départ à la retraite s'élève à la clôture de l'exercice à 26 790,00 Euros.

Cet engagement a été comptabilisé.

Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants :

Taux d'actualisation 0,34 %

Départ volontaire à 65 ans

Projection salariale : 1 %

ENGAGEMENTS DONNÉS

Autresentreprises

liées

MontantAutres Dirigeants Filiales Participations

Effets escomptés non échus

Cautionnements, avals et garanties donnés par la société

Engagements assortis de sûretés réelles

Intérêts à échoir

Assurances à échoir

Autres engagements donnés :

Contrats de crédits-bails

Contrats de locations financement

Location Longue durée Toyota 16 263 16 263

Location photocopieur BNPParibas (Mérignac)

7 439 7 439

Location photocopieur Grenke(Poitiers)

1 890 1 890

TOTAL (1) 25 592 25 592

MontantAutres Dirigeants Provisions

Engagements en matière de pensions

TOTAL 25 592 25 592

1323/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Compte débiteurs divers

La créance représentative des sommes détournées au préjudice de l’Association (1991-1992) est maintenue à l’actif pour un montant restant dû soit au 31 décembre 2020 : 68 816 €. Les remboursements affectés au profit de l’Association pour l’exercice représentent 650 €.Cette créance fait l’objet d’une provision pour dépréciation du même montant.

Information sur les contributions volontaires en nature et le bénévolat

L'association n'a pas mis en évidence sur cet exercice des contributions volontaires, ni des heures de bénévolat significatives. De ce fait, aucune information n'est comptabilisée.

1424/33

DETAILS DES COMPTES

25/33

BILAN ACTIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/02/2019 au


ACTIF IMMOBILISE 22Immobilisations Incorporelles

Immobilisations Corporelles

Autres immobilisations corporelles 43 615 41 308 2 307 2 452

2183100000 MATERIEL DE BUREAU POITIERS 7 259 7 259 7 259

2183200000 MATERIEL DE BUREAU MERIGNAC 2 530 2 530 2 530

2183400000 MATERIEL INFORMATIQUE MERIG 13 001 13 001 11 923

2183500000 MATERIEL INFORMATIQUE POITIE 273

2184100000 MOBILIER POITIERS 5 985 5 985 6 201

2184200000 MOBILIER MERIGNAC 14 840 14 840 14 840

2818310000 AMORTS MAT BUREAU POITIERS 7 259 -7 259 -7 169

2818320000 AMORTS MAT BUREAU MERIGNAC 2 530 -2 530 -2 530

2818340000 AMORTS MAT INFOR. MERIGNAC 11 110 -11 110 -10 320

2818350000 AMORTS MAT INFOR. POITIERS -273

2818410000 AMORTS MOBILIER POITIERS 5 980 -5 980 -6 136

2818420000 AMORTS MOBILIER MERIGNAC 14 430 -14 430 -14 148

Immobilisations Financières (2)

Particip. et créances rattach. à des part. 76 76 107

2610000000 TITRES DE PARTICIPATION 76 76 107

Autres immobilisations financières 6 473 6 473 6 473

2751000000 DEPOTS DE GARANTIE MERIGNAC 6 473 6 473 6 473

TOTAL (I) 50 164 41 308 8 856 9 032

Comptes de liaison

TOTAL (II)

ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Créances (3)

Créances redevabl. et cptes rattach. 34 177 34 177 11 659

Créances reçues par legs ou donations

Autres 74 825 68 816 6 009 5 641

401CHD CHÈQUES DÉJEUNERS 210 210

401NEX NEXITY (LOYERS) 139 139

4310000000 URSSAF 5 660 5 660

4372000000 MUTUELLE 860

4471100000 TAXE SUR LES SALAIRES 1 830

4673000000 DEBITEURS DIVERS 68 816 68 816 69 466

4687000000 DIVERS - PRODUITS A RECEVOI 2 950

4967000000 DEPREC. AUTRES CPTES DEBITE 68 816 -68 816 -69 466

Disponibilités 15 411 15 411 16 848

5120020000 C. COOPERATIF CHEQUE POITIERS 504

5120030000 CAISSE EPARGNE MERIGNAC 1 396

5120040000 CAISSE EPARGNE N-AQUITAINE 14 464 14 464 13 055

5120050000 C. COOPERATIF N-AQUITAINE 657 657 1 701

5178300000 C. COOPERATIF LIVRET MERIGNAC 130

5178320000 C. COOPERATIF LIVRET N-AQUITAI 130 130

5310000000 CAISSE MERIGNAC 160 160 23

5312000000 CAISSE POITIERS 40

(3)Charges constatées d'avance 1 972 1 972 14 452

4860000000 CHARGES CONSTATEES AVANCE 1 972 1 972 14 452

TOTAL (III) 126 384 68 816 57 568 48 600

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 176 549 110 125 66 424 57 632

(1) Dont droit au bail

126/33

BILAN ACTIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/02/2019 au


(2) Dont à moins d'un an (brut)

(3) Dont à plus d'un an

227/33

BILAN PASSIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2020 Du 01/02/2019

PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019

FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise

Première situation nette établie 45 979 45 979

1021000000 PREMIERE SITUATION NETTE ETABL 45 979 45 979

Fonds propres complémentaires 43 707

1023000000 SUBV INVESTISSEMENT NON RENOUV 1 906

1023010000 SUBVENTIONS 2 287

1023020000 SUBV EQUIPEMENT CONSEIL DEPART 6 098

1023030000 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 9 147

1023040000 SUBVENTION AG2R 15 245

1023050000 SUBVENTION ADHERENTS 9 025

Autres fonds propres 37 838 13 772

1024000000 CONTRIBUTION AG2R 15 245

1024010000 CONTRIBUTION ADHERENTS 9 025

1024020000 DONS ET LEGS 13 568

1025000000 DONS ET LEGS 13 568

1026000000 SUBV INVESTISSEMENT BIEN RENOU 205

Réserves

Réserves pour projet de l'entité 94 410 94 410

1068200000 RESERVE POUR INVESTISSEMENTS 14 280 14 280

1068800000 AUTRES RESERVES 80 130 80 130

Report à nouveau -497 893 -373 586

1100000000 REPORT A NOUVEAU CRED. 19 642

1110000000 EXCEDENT AFFEC. A INVESTISSEME 14 063 14 063

1190000000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR -492 829 -348 881

1191000000 IDR NON FINANCEES / RAN DEBITE -38 768 -38 768

Excédent ou déficit de l'exercice -5 312 -143 949

Situation nette -324 978 -319 666

TOTAL (I) -324 978 -319 666

TOTAL (II)

Fonds reportés et dédiés

TOTAL (III)

Provisions pour risques et charges

Provisions pour charges 43 290 46 550

1530000000 PROVISION ENGAGEMENT RETRAITE 26 790 30 050

1580000000 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 16 500 16 500

TOTAL (IV) 43 290 46 550

(1)DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 90 000 18

1640000000 EMPRUNT PGE CEAPC 90 000

5120010000 C. COOPERATIF CHEQUE MERIGNAC 18

Dettes fournisseurs 139 867 114 856

Dettes fournisseurs factures non parvenues 12 716 13 063

Dettes fiscales et sociales 85 241 197 866

4210000000 PERSONNEL REMUNERATIONS DUES 1 012

4282000000 DETTES POUR CONGES PAYES 12 822 13 479

4286020000 DETTE INDEMNITE CONCILIATION 25 000 65 000

4310000000 URSSAF 17 937

4372000000 MUTUELLE 848

4373000000 MEDERIC RETRAITE + PREVOYANCE 22 140 31 649

4378000000 MEDECINE DU TRAVAIL 299 34

4378200000 OPCO SANTE 3 037 1 969

128/33

BILAN PASSIF DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020

Du 01/01/2020 Du 01/02/2019

PASSIF au 31/12/2020 au 31/12/2019

4382000000 CHARGES SOCIALES / CONGES PAYE 6 529 6 687

4386020000 CHARGES SOCIALES / CONCILIATIO 12 711 59 463

4420000000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 640 636

4471100000 TAXE SUR LES SALAIRES 1 215

Redevables créditeurs 2 808

4110100000 NON ADHÉRENTS DIVERS 1 758

4110330000 ADHÉRENTS 33 10

4112090000 EDEA 1 040


4870000000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 17 480 4 945

TOTAL (V) 348 112 330 747

(VI)Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 66 424 57 632

(1) Dont à plus d'un an 90 000 47 870

(1) Dont à moins d'un an 258 112 282 877

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 18

(3) Dont emprunts participatifs

229/33

COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ


Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

PRODUITS D'EXPLOITATION (1)

Cotisations 211 587 186 183 25 404 13,64

7560000000 COTISATIONS ADHERENTS 209 587 183 683 25 904 14,10

7561500000 COTISATIONS PARTENAIRES 2 000 2 500 -500 -20,00

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 191 683 177 006 14 677 8,29

7060000000 PRESTATIONS SERVICES 125 125

7061010000 ABONNEMENT UNION SOCIALE 2 286 1 166 1 120 96,05

7061090000 PRODUITS JOURNÉE DE RENTRÉE 7 737 5 613 2 124 37,84

7061100000 PRODUITS JOURNÉES THEMATIQUES 18 425 -18 425 -100,00

7061110000 PRODUITS MATINALES 225 -225 -100,00

7062100000 PARTENARIAT CREDIT COOPERATIF 3 000 4 000 -1 000 -25,00

7062200000 PARTENARIAT CAISSE D'EPARGNE 3 000 3 000

7062300000 PARTENARIAT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3 000 3 000

7062400000 PARTENARIAT APOGEES 40 000 20 000 20 000 100,00

7062500000 PARTENARIAT CAISSE DES DEPOTS 1 500 1 500

7062600000 PARTENARIAT SYNERGHIP 5 000 5 000

7062700000 PARTENARIAT PWC 3 000 3 000

7062800000 PARTENARIAT CHORUM 1 000 1 000

7064100000 PRODUITS FORMATIONS INTER 41 314 60 230 -18 916 -31,41

7064200000 REPAS STAGE DE FORMATION 879 2 772 -1 893 -68,28

7064300000 PRODUITS FORMATION INTRA 66 660 41 681 24 979 59,93

7064400000 FRAIS DEPLACEMENT FORMATEUR 8 688 4 717 3 970 84,17

7065000000 PARTICIPATION JOURNEE DIVERS 1 744 -1 744 -100,00

7081000000 PRODUITS CENTRALE D'ACHATS 3 221 10 229 -7 008 -68,51

7082800000 AUTRES REMBOURSEMENTS 1 026 204 822 403,83

7085100000 PORT FACTURE 189 189

7088000000 AUT PROD D'ACT ANNEX CESS APPR 60 60

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation

Versements des fondateurs ou cons. dotation consomptible

Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels

Mécénats

Legs, donations et assurances-vie

Contributions financières 11 580 80 11 500

7550000000 DONS ADMINISTRATEURS 7 500 7 500

7551000000 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 4 080 80 4 000

Reprises sur amortissements, dépr., prov., transf. charges 6 158 414 599 -408 441 -98,51

7815000000 REPRISES SUR PROVISIONS D'EXPL 3 260 409 483 -406 223 -99,20

7817400000 REPRISE / PROVSION CREANCES 650 450 200 44,44

7910000000 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOIT 2 248 4 666 -2 418 -51,82

Utilisations des fonds dédiés

Autres produits 4 426 12 369 -7 944 -64,22

7580000000 PROD DIV DE GESTION COURANTE 568 -568 -99,92

7588000000 INDEMNITE PRESENCE CESER 4 425 11 801 -7 376 -62,50

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 425 434 790 237 -364 804 -46,16

CHARGES D'EXPLOITATION (2)

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et fournitures

Variation de stocks de matières premières et fournitures

Achats d'autres d'approvisionnements

130/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 243 331 273 367 -30 036 -10,99

6040000000 ACHATS PREST FORMATIONS 61 241 43 886 17 355 39,55

6062100000 CARBURANT 667 1 304 -638 -48,89

6063000000 PETIT MATERIEL ET OUTILLAGE 428 416 12 2,82

6064000000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 311 786 -475 -60,38

6068000000 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 364 -332 -91,04

6068100000 UNION SOCIALE 699 439 260 59,31

6122000000 CREDIT BAIL MOBILIER VOITURE 711 3 911 -3 200 -81,82

6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 20 513 19 783 730 3,69

6133000000 LOCATION STANDARD 816 680 136 20,00

6135000000 LOCATIONS MOBILIERES COPIEURS 3 120 2 716 404 14,89

6135100000 LOCATION GARDE MEUBLE 2 258 -2 258 -100,00

6135200000 LOCATION TOYOTA COROLLA 3 490 3 490

6135800000 LOCATION MATERIEL DIVERS 950 1 100 -150 -13,60

6140000000 CHARGES LOCAT & DE COPROPRIETE 8 974 8 662 312 3,60

6150000000 ENTRETIEN ET REPARATIONS 85 108 -23 -21,30

6155200000 ENTRETIEN MAT. DE TRANSPORT 406 97 309 318,45

6155800000 ENTRETIEN MATERIEL 79 110 -31 -28,12

6156100000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 4 548 18 046 -13 498 -74,80

6156200000 MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR 499 1 924 -1 426 -74,09

6156300000 MAINTENANCE SAGE LOGICIEL 1 289 1 225 65 5,28

6161000000 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 528 1 585 -56 -3,56

6164000000 ASSURANCES VEHICULE 1 361 1 281 80 6,28

6183000000 DOCUMENTATION TECHNIQUE 5 023 4 505 518 11,49

6184000000 COTISATIONS 325 370 -45 -12,16

6185000000 FRAIS DE COLLOQUES / SEMINAIRE 750 1 568 -818 -52,17

6218000000 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 526 2 714 -2 188 -80,63

6226100000 HONORAIRES AVOCATS 1 680 23 898 -22 218 -92,97

6226200000 HONORAIRES EXPERT-COMPTABLE 17 623 18 617 -994 -5,34

6226300000 HONORAIRES CAC 7 080 6 960 120 1,72

6228000000 HONORAIRES FUSION 10 276 -10 276 -100,00

6236000000 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 133 600 2 533 422,20

6238010000 RETRIBUTION STAGE 3 385 2 494 891 35,75

6251000000 DEPLACEMENTS PERSONNELS 249 7 501 -7 252 -96,68

6251200000 DEPLACEMENTS FORMATEURS 12 241 8 389 3 852 45,91

6252000000 DEPLACEMENTS ADMINISTRATEURS 222 3 844 -3 622 -94,22

6256000000 MISSIONS ET RECEPTIONS 671 1 929 -1 258 -65,22

6256100000 MISSIONS FORMATIONS 511 -511 -100,00

6257150000 FRAIS JOURNEE INFORMATION 7 157 -7 157 -100,00

6257210000 FRAIS REPAS FORMATIONS 953 2 481 -1 527 -61,57

6257220000 AUTRES FRAIS FORMATIONS 282 -282 -100,00

6257300000 JOURNEE DE RENTREE 1 769 3 304 -1 535 -46,47

6261000000 AFFRANCHISSEMENTS 2 515 5 435 -2 920 -53,72

6262000000 TELEPHONE FIXE 3 780 4 518 -738 -16,33

6278000000 FRAIS BANCAIRES 1 099 1 823 -724 -39,73

6281100000 COTISATIONS UNIOPSS 64 701 41 573 23 128 55,63

6288000000 AUTRES PRESTATIONS DIVERSES 3 856 1 937 1 919 99,04

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 4 435 15 083 -10 648 -70,60

6311000000 TAXES SUR LES SALAIRES 1 215 13 338 -12 123 -90,89

6333000000 FORMATION CONTINUE 3 008 1 745 1 263 72,39

6354000000 DROIT D'ENREGISTR & DE TIMBRE 212 212

Salaires et traitements 171 550 385 029 -213 480 -55,45

6410000000 REMUNERATION DU PERSONNEL 196 234 215 081 -18 847 -8,76

6411100000 REMUNERATION FORMATEUR OCCASIO 5 440 -5 440 -100,00

6412000000 CONGES PAYES -657 -935 278 29,73

6414000000 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 2 129 3 278 -1 149 -35,05

6414010000 FRAIS DE TRANSPORT 34 34

6414100000 INDEMNITES ACTIVITE PARTIELLE 206 206

6414120000 INDEMNITE DE LICENCIEMENT 21 036 21 036

6415600000 INDEMNITE DE CONCILIATION -47 432 81 048 -128 480 -158,52

231/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

6415700000 INDEMNITE CONCILIATION A VENIR 81 117 -81 117 -100,00

Charges sociales 16 225 268 668 -252 442 -93,96

6451000000 URSSAF 34 087 84 751 -50 664 -59,78

6452000000 MUTUELLE 1 444 781 663 84,94

6453000000 RETRAITE + PREVOYANCE 19 390 26 066 -6 676 -25,61

6455000000 CHARGES SOCIALES / CP -158 -712 554 77,80

6455700000 CHARGES SOCIALES / CONCILIATIO -39 320 43 346 -82 666 -190,71

6475000000 MEDECINE DU TRAVAIL 782 156 627 403,03

6484000000 INDEMNITE CET VERSEE 111 480 -111 480 -100,00

6487000000 FRAIS DE FORMATION PERSONNEL 2 800 -2 800 -100,00

Dotations aux amortissements et dépréciations

sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 902 1 407 495 35,15

6811200000 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 902 1 407 495 35,15

sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions 1 892 -1 892 -100,00

6815000000 DOT PROVSION RISQUE ET CHARGES 1 892 -1 892 -100,00

Reports en fonds dédiés

Autres charges 537 452 85 18,71

6510000000 REDEVANCE NOM DE DOMAINE 506 400 106 26,60

6540000000 PERTES/CREANCES IRRECOUVRABLES 15 52 -37 -70,99

6580000000 CHARG DIV. DE GEST COURANTE 15 15

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 437 979 945 898 -507 919 -53,70

RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) -12 545 -155 661 143 115 91,94

PRODUITS FINANCIERS

De participation

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 8 308 -300 -97,38

7640000000 INTERETS / PARTS SOCIALES 59 -59 -100,00

7680000000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 8 250 -242 -96,77


Différences positives de change

Produits nets sur cessions de VMP 34 626 -34 626 -100,00

7670000000 PRODUITS FINANCIERS / CET 34 626 -34 626 -100,00

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 8 34 934 -34 926 -99,98

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Intérêts et charges assimilées 7 -7 -100,00

6611000000 INTERETS DES EMPRUNTS 7 -7 -100,00

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 7 -7 -100,00

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 8 34 927 -34 919 -99,98

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 928 928

7710000000 PROD EXCEPT SUR OPERAT DE GEST 928 928

Sur opérations en capital 7 000 7 000

7750000000 PROD CESSION ELEMENTS ACTIF 7 000 7 000


332/33



Du 01/01/2020 au 31/12/2020


au 31/12/20 au 31/12/19 en valeur en %

7 928TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 7 928

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 30 23 215 -23 185 -99,87

6710000000 CHARGES EXCEP SUR OPER DE GEST 2 918 -2 918 -100,00

6712000000 PENALITES AMENDES FISC & PEN 30 845 -815 -96,45

6720000000 CH EXCEPT SUR EXO ANTERIEURS 19 452 -19 452 -100,00

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 673 673

6871000000 DOT AMORT EXCEPTIONN DES IMMO 673 673

-22 512 -96,97TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 703 23 215

7 225 -23 215 30 440 131,12RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)


-5 312 -143 949 138 636 96,31SOLDE INTERMÉDIAIRE

TOTAL DES PRODUITS 433 370 825 171 -391 802 -47,48

TOTAL DES CHARGES 438 682 969 120 -530 438 -54,73

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -5 312 -143 949 138 636 96,31

Redevances de crédit-bail mobilier 711 3 911* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 19 452

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 7 225 -23 215

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Documents

URIOPSS NOUVELLE AQUITAINE