URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Dépenses daction sociale des Départements: du constat de leffet de ciseau aux perspectives Journée de rentrée

URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

Dépenses d’action sociale des Départements:

du constat de l’effet de ciseau aux perspectives

Journée de rentrée 2010

« Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité »


• Présentation de l’ODAS

• L’effet ciseau

• Un effet qui touche tous les domaines

• Un effet structurel amplifié par la conjoncture

• Perspectives


PRESENTATION DE L’ODAS


L’observatoire nationale de l’action sociale décentralisée (ODAS)?

Un positionnement

Une méthodologie au service d’une finalité « observer pour agir »

20 ans d’observation des politiques sociales locales

Un site internet « www.odas.net » et une agence des pratiques innovantes (« www.apriles.net »)


L’ODAS: une implication dans des manifestations nationales

￭ Animation des assises nationales de la protection de l’enfance, des journées de la performance sociale…

￭ Porte, avec ses partenaires, les deuxièmes rencontres nationales d’APRILES « le développement social, c’est maintenant possible! »

10 novembre 2010 à Paris

￭ Organisation tous les deux ans des rencontres nationales de l’ODAS

4 et 5 juillet 2011 à Marseille


L’EFFET CISEAU: DES DEPENSES QUI EVOLUENT PLUS VITE QUE LES RECETTES


Trois notions

les dépenses brutes

les dépenses nettes

la charge nette

►Travaux portant sur la France métropolitaine


Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements

Dépense nette

28,7 Mds€

+ 6,3 % /2008

- Concours de l’État pour les

allocations

7,2 Mds€

+ 4,8 % /2008

= Charge nette

21,5 Mds€

+ 6,8 %/ 2008


Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements

La reprise de l’augmentation de la charge nette2009/2008: + 6,8 %

2008/2007: +3,7% 2007/2006+ 5,1%

+++ Charge nette d’insertion ++ Charge nette soutien aux personnes handicapés + charge nette soutien aux personnes agées et aide sociale à

l’enfance


Recettes réelles de fonctionnement

Un écart croissant avec l’évolution des recettes réelles

+ 1,6 % 2009/2008

Avec une chute des droits de mutation à titre onéreux de – 26 % (la part des DMTO dans les recettes est très variable selon les Départements)

Une hausse des contributions directes de + 9.2%

+ 3,7 % 2008/2007 ( - 9,4 % DMTO)

+ 5,4 % 2007 / 2006


UN EFFET CISEAU TOUCHE TOUS LES DOMAINES DE L’ACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE


Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements France métropolitaine - Millions d’euros

Dépense nette(M€)

Évolution dépense nette

2008-2009

Charge nette(M€)

Évolution charge nette 2008-2009

Enfance -Famille

5 980 + 4% 5 980 + 4%

Personnes handicapées

5 180 + 9% 4 630 + 9%

Personnes âgées 6 160 + 3% 4 680 + 5%

RMI-RSA 6 580 + 11% 1 440 + 27%

Autres dépenses (dont personnel)

4 760 + 5% 4 760 + 5%


Les dépenses d’action sociale 2009 des DépartementsStructure de la charge nette

Structure de la charge nette après déduction des apports de l'Etat en 2009

Aide S oc iale

à l ' enf ance

28%

Autres

dépenses

dont

personnel

22%

RMI RS A

6,5%

S outien aux

personnes

âgées

22%

S outien aux

personnes

handicapées

21,5%


UN EFFET CISEAU STRUCTUREL AMPLIFIE PAR LA CONJONCTURE


Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution entre 2001 et 2009

Dépense nette:

2001: 11,8 Mds€ 2009: 28,7 Mds€

+16,9 Md€ soit + 143%

Charge nette :

2001: 11,8 Mds€ 2009: 21,5 Mds€

+9,7 Md€ soit + 82%


Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

1350 1860 2620 2900 3424 3614 3854 4030

2013019410

1846017340

16380

14670

13440

11790

21490

4750

0

5000

10000

15000

20000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

total charge nette Dont charge nette allocations


Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

1350

4800

1 970

3 180

2 460

3 870

9640

6010

0

4000

8000

12000

16000

20000

2001 2009

Solde charge nette

dont dépenses de personnel (estimation ODAS)

Dont charge nette allocations

dont hébergement


Les dépenses nettes d’action sociale des Départements

2001; 2002 (APA); 2004 (RMI); 2006 (PCH); 2009 (RSA)

1 350 1 860 2 900 3 614 4 800 0

640

5 550 6 520

7 170

10 440

11 580

13 480

14 846

16 690

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2001 2002 2004 2006 2009

dont charge nette allocations dont concours Etat dont charge nette hors allocations


Quelles perspectives?


Quelles perspectives?

Des recettes durablement contraintes

Des dépenses difficiles à contenir dont:dimension coûtdimension volume

►une solution qui ne peut pas être que financière


Une situation inédite qui appelle des réponses inédites

► Observation partagée

► Evaluation

► Innovation // risque

Démarche fondée sur l’éthique


Une situation inédite qui appelle des réponses inédites

Un nouveau paradigme de l’action

Documents

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