Utiliser et développer du logiciel libre ? Conclusion

Concepts du logiciel libreAspects juridiques

Utiliser et développer du logiciel libre ?Freins et a�rontements

Conclusion

Logiciel libre, de l'utopie à l'omniprésence

Benoit Sibaud <[email protected]>

2012/10/25

Benoit Sibaud <[email protected]> Logiciel libre, de l'utopie à l'omniprésence



Conclusion

ConceptsHistoireExemples

Dé�nition

Quatre libertés fondamentales :0 Liberté d'utilisation d'un programme1 Liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme2 Liberté de modi�er un programme3 Liberté de distribuer un programme




Conclusion


Une dé�nition partagée

Free Software Foundation

Portail UNESCO sur le logiciel libre

Commission générale de terminologie et de néologie (Fr)

Premier ministre français

O�ce québécois de la langue française

CEA/CNRS/INRIA

Dictionnaires Hachette, Larousse, Robert, etc.

Encyclopédie Wikipédia

. . .


http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.fr.html

http://portal.unesco.org/ci/fr/ev.php-URL_ID=12034&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0710138K

http://www.april.org/circulaire-ayrault-sur-le-bon-usage-des-logiciels-libres-dans-ladministration-francaise

http://www.granddictionnaire.com

http://cecill.info/objectifs.fr.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre



Conclusion


Analogie culinaire

Code source ↔ recette de cuisineExécutable ↔ plat cuisinéLes � crêpes propriétaires/privatrices �

les crêpes ne sont disponibles que cuisinées

la recette n'est pas disponible

il ne viendrait à personne l'idée d'avoir la recette

logiciel propriétaire ou privateur




Conclusion


La crêpe libre

0 Liberté de lire, comprendre la recette et de la préparer1 Liberté de donner à ses amis des crêpes préparées ainsi2 Liberté de modi�er la recette des crêpes3 Liberté de distribuer la recette modi�ée des crêpes




Conclusion


Le logiciel propriétaire ou privateur

1 Liberté d'utilisation d'un programme : oui mais sous conditions2 Liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme : non3 Liberté de modi�cation d'un programme : non4 Liberté de distribution d'un programme : non




Conclusion


Autre dé�nition

Liberté : utiliser, faire des copies, des améliorations, les di�user

Égalité : même droits pour tous

Fraternité : coopération, construire quelque chose ensemble

Pas qu'une question de technique ou de licence.Partage des savoirs, pot commun informationnel, etc.




Conclusion


Erreurs fréquentes

libre 6= gratuit, freeware (graticiel)

libre 6= shareware (partagiciel)

propriétaire < commercial

libre < non-commercial

libre 6= accès au code source

libre 6= Unix/Linux

libre 6= domaine public

libre 6= copyleft




Conclusion


Terminologie

Open Source Initiative (www.opensource.org)

Open Source De�nition en 10 points

Aspects marketing principalement

Marque déposée

Dérives � faux open source �


http://opensource.org/docs/osd



Conclusion


Terminologie (2)

Free Software

Open Source Software (OSS)

Libre Software

Free and Open Source Software (FOSS)

Free, Libre and Open Source Software (FLOSS)




Conclusion


Des origines à la formalisation

A de fait toujours existé :

pratiques des hackers

modèle de la recherche scienti�que

Formalisation :

GNU 1984

FSF 1985

BSD 1988/90

GPL 1989




Conclusion


Des infrastructures au devant de la scène

Années 90

principalement présent dans les infrastructures

connu des utilisateurs avancés

mais ignoré des décideurs, journalistes et grand public

1993 : lancement de Debian1995 : création de Redhat1997 : � The Cathedral and the bazar � - Eric S. Raymond




Conclusion


Idées reçues �n des années 90

fait par des � hobbyistes/amateurs �

pour les � experts/geeks �

pas du � logiciel professionnel �

on ne peut pas vivre en faisant du logiciel libre




Conclusion


Expansion

Année 1998

code source de Mozilla

support d'Apache httpd par IBM

logiciels propriétaires sur systèmes libres

Open Source Initiative

documents Halloween Microsoft, la contre-attaque

Depuis 1998

des outils pour tous les usages

un marché en croissance rapide

un outil de politique publique


http://en.wikipedia.org/wiki/Halloween_Documents



Conclusion


Levée des craintes/idées reçues

des � hobbyistes/amateurs �, des pros, des étudiants. . .

pour tout public et tous usages

travailler et vivre en faisant du logiciel libre




Conclusion


Visible partout

1999 : presse spécialisée, arrivée d'éditeurs, SSII/SSLL

projets de loi, soutien de gouvernements

suite bureautique OpenO�ce.org

2003 : le logiciel libre au SMSI

2007 : Commission européenne le juge bon pour l'économieeuropéenne, l'emploi des informaticiens et la compétitivité desentreprises

. . .




Conclusion


Quelques citations

UNESCO has always supported the extension anddissemination of human knowledge and recognizes that, inthe domain of software, Free Software disseminateshuman knowledge in a way proprietary software cannotdo. UNESCO recognizes also that the development ofFree Software encourages solidarity, collaboration andvoluntary community work amongst programmers andcomputer users.

Abdul Waheed Khan, UNESCO Communication and informationdepartment answering for Director-General Koïchiro Matsuura(2002) (source)


http://www.fsfeurope.org/projects/mankind/lsm2002/



Conclusion


En France aussi

Nous avons toujours considéré que les logiciels libreso�rent les garanties de sécurité et de con�dentialiténécessaires. En tant que service public, nous avons aussila volonté de ne pas nous lier à un fournisseur unique.Notre rôle n'est pas d'encourager tel ou tel éditeur.L'intranet du Ministère a été entièrement conçu avec deslogiciels libres.

Jean-Michel Yolin, président de la section � Innovation � auMinistère de l'économie, des �nances et de l'industrie (2003)(source)


http://fr.news.yahoo.com/030616/108/39bau.html



Conclusion


En France aussi (2)

Nous devons faire en sorte que les communicationsinter-administrations passent par internet et l'utilisationdes logiciels libres, jugeant qu'il y a plus de 100 millionsd'euros à économiser.

Jean-Pierre Ra�arin, alors premier ministre français (interviewFrance Inter du 26 mai 2004)




Conclusion


En France aussi (3)

Il transparaît très clairement que les solutions bâties surdes logiciels libres sont devenues aujourd'hui unealternative crédible à l'utilisation de logiciels propriétaires,aussi bien en termes de prix que de fonctionnalités

Renaud Dutreil, alors Ministre de la fonction publique et de laréforme de l'État (interview Reuters de juin 2004)




Conclusion


En France aussi (4)

Au sein de l'Administration, on constate une longuepratique de leur usage [des logiciels libres] qui a permis ledéveloppement de compétences et la capitalisation denombreuses expériences positives. Celles-ci ontnotamment démontré les atouts du logiciel libre.

Circulaire du premier ministre français (19 septembre 2012)


http://www.april.org/circulaire-ayrault-sur-le-bon-usage-des-logiciels-libres-dans-ladministration-francaise



Conclusion


Quantité, diversité, omniprésence

des dizaines de milliers de logiciels libres

pour tous les usages

serveurs, ordinateurs, téléphones, embarqué. . .

par des individus, des entreprises, des administrations, etc.




Conclusion


Pour tous usages

Systèmes d'exploitation : basé sur Linux (Ubuntu, Fedora,Debian...), avec ou sans GNU, *BSD. . .

Environnements graphiques : X.org, GNOME, KDE. . .

Bureautique : Libre/OpenO�ce.org. . .

Images : Gimp (bitmap), Inkscape (vectoriel), Blender (3D). . .

Web : Firefox, Chromium. . .

Courriels : Thunderbird, Evolution. . .




Conclusion


Pour tous usages (2)

Son/multimédia : VLC, Audacity. . .

Messagerie instantanée : Pidgin. . .

PAO : Scribus. . .

Gestionnaire de contenus : Drupal, Spip, Wordpress,Mediawiki. . .

Programmation : PHP, Perl, Python, GCC. . .

Bases de données : Ingres, MySQL et PostgreSQL. . .




Conclusion



Science : LaTeX, R, gnuplot, Scilab, Octave, bio*. . .

Développement : svn/git/hg, forges logicielles, Eclipse. . .

Secteur public : openmairie/opencimetiere. . .

Serveurs web : Apache HTTPd, nginx. . .

Serveurs DNS : Bind. . .

Serveurs de courriels : sendmail, post�x. . .




Conclusion



Serveur de �chiers : Samba, NFS. . .

Serveur de logiciels : Tomcat, JOnAS, JBoss, Zope. . .

Sécurité : GnuPG, openssh, snort, Tor. . .

Réseau : wireshark. . .

Groupware, ERP, généalogie, astronomie, comptabilité, jeux,virtualisation, middleware, etc., etc.




Conclusion


Omniprésent

Présent jusque dans les systèmes propriétaires/privateurs

Mobiles/tablettes, PDA, baladeurs, GPS. . .

Routeurs, parefeux, passerelles, mandataires, box. . .

Médiacenters, enregisteurs numériques, décodeurs TNT,télés. . .

Consoles de jeu, synthétiseurs, contrôleurs de lumière,robots. . .

Satellites, supercalculateurs du Top500, mainframes. . .




Conclusion


Quelques chi�res

92% du Top500 ayant une base Linux ou BSD (juin 2012)

58% Apache httpd, 12% Nginx (octobre 2012)

500 millions d'appareils sous Android en sept. 2012.Estimation de 2,3 milliards en 2016

1,2 milliard de téléchargements pour Firefox en janvier 2010

100 millions de téléchargements en un an pour OpenO�ce.orgen 2009

. . .


http://i.top500.org/stats

http://news.netcraft.com/archives/category/web-server-survey/

http://www.pcinpact.com/news/74809-android-plus-exploite-que-windows-en-2016.html

http://www.pcinpact.com/news/74809-android-plus-exploite-que-windows-en-2016.html



Conclusion

Droit d'auteur et licences

Logiciels régis par le droit d'auteur

Droit d'auteur � n'est pas un droit naturel des auteurs, maisune concession arti�cielle qui leur est faite dans l'intérêt duprogrès. � (source)

Droits exclusifs donnés par la société, pour une durée limitée,mais privilège pour favoriser le progrès de la science et des arts(cf Constitution américaine de 1787)

Licences d'utilisation déterminant les droits et devoirs desutilisateurs


http://www.gnu.org/philosophy/misinterpreting-copyright.fr.html



Conclusion

Droit d'auteur et licences (2)

Le droit d'auteur garantit qu'on ne peut :Copier un programme pour le donner ou le vendre, (essayer de)le modi�er, l'utiliser en dehors des clauses stipulées par salicence

Le droit d'auteur n'interdit en revanche pas d'écrire unnouveau programme :

Aux fonctionnalités similaires, compatible au niveau desformats de communication et de données, intéropérable avec leprogramme original




Conclusion

Logiciel et licence

Logiciel libre, propriétaire/privateur, privé/interne

Licence propriétaire/privatrice : réservation du programme

Licence libre : organisation de la di�usion du programme

Licences libres garantissant les 4 libertés du logiciel et pourcertaines garantissant la persistance/hérédité des 4 libertés(copyleft «)




Conclusion

Des licences libres

Quelques licences majeures (GPL, LGPL, BSD, APL)

De nombreuses licences exotiques (lisez avant d'adopter)

Évolution de certaines licences

GNU GPL : � création d'un pot commun auquel chacun peutajouter mais rien retirer � (professeur Eben Moglen)




Conclusion

Évolution des licences

Changer de privé/privateur à libre ou l'inverse

Changer de licence libre

Évolution des licences (GPLv3 par exemple)

Compatibilité des licences. Par exemple avec les *GPLv3

SAAS et logiciels libres, licences type � A�ero � (AGPL)

Multi-licence


http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3-compatibility.fr.png



Conclusion

Des obligations ?

Si di�usion des modi�cations :

Citer les auteurs (toujours)

Devoir contributif (parfois)




Conclusion

Un marché et des entreprisesMutations dans l'entrepriseAdministrations, collectivités et gouvernements

Social et éthique

Liberté, égalité, fraternité

Entraide, di�usion et partage de la connaissance

Des outils disponibles pour tous

Personne ne vous retire votre liberté

Permettent aux pays en développement de se développer mieux

Défense des diversités culturelles et linguistiques




Conclusion


Vie privée et liberté de choix

Transparence

Protection de la vie privée (pas de fuite d'informations ou decontrôle de l'usage privé)

O�rir du choix : alternative face à un quasi-monopole

Abus de positions dominantes

Diversité de l'écosystème informatique




Conclusion


Des outils disponibles pour tous à coût réduit

Développement basé sur un besoin et non uniquement sur unmarché

Réduction coûts d'accès à l'informatique

On ne paye que la valeur ajoutée

Logiciel mieux contrôlé (peu ou pas de contraintes marketing)

Logiciels libres développés partout et modi�és localement

Maîtrise de son système d'information et conservation de sesdonnées (formats ouverts)




Conclusion


Di�user en logiciel libre

Logiciel libre, propriétaire/privateur, privé/interne

Immense majorité des développeurs payés pour écrire du code

Un logiciel sans bug n'existe pas

La � valeur � du logiciel augmente avec sa di�usion en libre

Di�user du logiciel libre : altruisme ou égoïsme ?

Coûts de développement déjà dépensés

La publication en logiciel libre le rend résistant au temps(perte développeurs originaux, évolution)




Conclusion


Coopération sur les réseaux

Émulation très forte entre équipes

Compétition � ouverte �, aucun secret de fabrication

Seules les meilleures solutions sont conservées (sorte desélection naturelle)

Coopération, transparence

Plaisir lié au travail avec du logiciel libre, expérimentation

Nouvel état d'esprit : l'utilisateur veut, ou tout du moins peutapprendre

On ne réinvente pas la roue à chaque fois ⇒ e�cacité




Conclusion


Qualités techniques

Pérennité des solutions : maîtrise du code source et de sonévolution

Sûreté : code examiné à la loupe, bogues rapidement identi�és(non cachés) et corrigés, condition nécessaire à la sécurité

Souplesse : adaptation à des besoins particuliers (en interne oupar des tiers)

Maîtrise et conservation de ses données (standards ouverts)

Béné�cier du travail déjà fait

Multi-plateforme, portabilité




Conclusion


Indépendance

Des gouvernements

Des entreprises

Des groupes politiques

Etc

Évaluation par les pairs, sur des critères techniques




Conclusion


Éducation

apprentissage approfondi : donner de vraies connaissances eninformatique plutôt qu'un simple mode d'emploi

l'individu devient acteur

programmes utilisés à l'école ou en formation peuvent êtreemmenés légalement à la maison !

logiciels et ressources pédagogiques libres dans l'Éducationnationale




Conclusion


E�ets de réseau

di�usion et développement en réseau � nombreuxcontributeurs, utilisateurs, auto-organisation

loi des grands nombres : quelqu'un, quelque part, sait ous'intéresse... et souvent beaucoup de gens

coûts marginaux nuls : duplication, distribution

coopération rendue possible à grande échelle

création du libre fondée sur l'utilité sociale




Conclusion


E�ets de réseau (2)

barrière �oue entre utilisateurs et producteurs de savoirs(utilis'acteurs)

la création collaborative de ressources � libres � semble êtreun phénomère naturel sur Internet

néanmoins beaucoup de projets ayant peu de contributeurs(voire un seul)




Conclusion


Structure des communautés

Communautés de développeurscentres d'intérêtscontrôle qualitédispersion géographique

Communautés advocacy/politiquedécoupage géographiqueexplosion récente

Communautés d'utilisateurspartoutdiverses motivations

Interactions entre les communautés

Cocorico : communautés extrêmement actives en France




Conclusion


Exemple : Debian

Un projet atypique :

une distribution (plus d'une dizaine d'architectures, 29000paquets, qualité reconnue)

lancée en 1993

uniquement des bénévoles

constitution, contrat social

processus d'appartenance strict




Conclusion


Un marché français en expansion

Étude Markness :

CA en France en 2010 : 2,1 milliards e

16% de croissance entre 2009 et 2011

Étude PAC :

CA prév. en France en 2010 : 2,2 milliards e

Croissance exponentielle depuis 2002

Étude OPIIEC 2008 :

� Au sein de l'OCDE, la France est le pays le plus "intensif"en logiciel libre �

Indicateurs économiques sur les adhérents April


http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre#Le_logiciel_libre_dans_le_march.C3.A9_du_logiciel

http://www.fafiec.fr/node_23564/node_23886/observatoire-metiers/etudes-opiiec/logiciel-libre

http://www.april.org/indicateurs-economiques-du-libre



Conclusion


Un marché en expansion

Conecta Research 2011 :OSS provide cost reduction and increases in e�ciency ofat least 116Be, 31% of the software and services market.

Collection d'études économiques par la FSFE


http://carlodaffara.conecta.it/the-economic-value-of-open-source-software/

http://etherpad.fsfe.org/economic-research



Conclusion


Choisir le libre ?

(Études PAC/OPIIEC)

Coût

Indépendance

Neutralité technologique

Développement communautaire / mutualisation

(et qualité des outils)




Conclusion


Les 4 libertés en entreprise

Utiliser, sans condition (de localisation, revenus, taille. . . )

Étudier, pour des logiciels plus performants et plus sécurisés

Modi�er, pour des logiciels qui répondent toujours aux besoins

Di�user, pas d'entrave à la croissance des entreprises




Conclusion


Vers le modèle bazar

L'édition logicielle : de la cathédrale vers le bazar

Versions bêta

Méthodes agiles, forges logicielles

Logiciel Libre initiateur de cette mutation (cf. E. S. Raymond)




Conclusion


Nouvelles relations client/fournisseur

Des choix informatiques indépendantsdes prestatairesdu calendrier des éditeurs

Marché du libre non restreint à un petit groupe d'acteurs

Agilité : relation de con�ance




Conclusion


Nouvel équilibre entre tâches commerciales et techniques

Bien utiliser le Libre, c'est :

Contribuer techniquement aux projets

Internaliser des compétences techniques

Faire de la veille technologique

Faire pro�ter ses clients de son expertise

Pour être légitime commercialement, il faut l'être techniquement...




Conclusion


Double support

Support commercial classique :Pour contenir les risques en internePour monter en compétence

Support communautaire réactifSouvent plus réactifComplémentaire aux o�res commerciales




Conclusion


Entreprises contributives

Assurer la pérennité de ses investissements informatiques :Partager ses modi�cationsCommuniquer vers les communautés

Pro�ter :De l'expertise des autresÉviter l'enfer des tests de non-régression




Conclusion


La coopétition

Des entreprises compétitrices :Collaborent sur les même projetsApache / GCC / Memcache / . . .

Valorisent les technos de leurs concurrentes

Se concurrencent sur les services autour de briques génériques.




Conclusion


Innovation informatique dynamisée

Étude Tarsus/April : 90% des innovations informatiquesfrançaises utilisent des briques libres

Béné�cier des dernières technologies

Mutualiser les e�orts R&D

Consolider ses innovations




Conclusion


Modèles économiques

Support

Formation

Intégration

Conseil

Spécialisation de briques génériques

Souscription

. . .




Conclusion


Dé�cit de compétence

Di�culté de trouver des compétences :Commerciales : spéci�cité du libreTechniques : rares et sous estimées par le marchéJuridiques : les licences libres sont méconnues

Pourtant :30 000 informaticiens sans emploi (?)Ingénierie peine à séduireÉtude OPIIEC sur les métiers du Logiciel libre




Conclusion


Dé�cit de compétence (2)

Pourtant des formations spécialiées ou non

Masters, licences, IUT, à distance, privées

Méconnaitre les licences libres est un risque


http://www.april.org/articles/se-former.html



Conclusion


Un outil de politique publique

De plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurscomme :

un outil de souveraineté et de politique industrielleun moyen de maîtrise des �nances publiquesun facteur de développement durable.

Développement de l'administration électronique avec dulogiciel libre

Utilisation croissante par les pays en voie de développement

Migration des postes de travail des députés français en 2007




Conclusion

Activisme et logiciel librePeur, incertitude et doute, le � FUD �Formats fermésMarchés publics et discriminationDRMInformation déloyaleVente liée / racketicielBrevets logiciels

Numérique et nouvelles batailles

Le logiciel libre estun enjeu de sociétéun enjeu stratégiques pour les entreprises et les institutions

Nouveau continent de la pratique humaine pour la productionet l'utilisation du savoir

Batailles en cours dans l'immatériel

Le logiciel libre reste menacé, directement ou indirectement

Remise en cause des libertés individuelles, du libre choix, durespect à l'usage privé et à la vie privée




Conclusion


Libertés numériques

Les pratiques de la vie basculent/ont basculé en numérique

La liberté informatique socle des libertés fondamentalesVous achetez un livre papier, vous disposez de libertésfondamentales :

vous pouvez le lire comme bon vous semblevous pouvez le lire avec les lunettes de votre choix� on � ne peut pas contrôler ces usages

Vous achetez un DVD ou de la musique en ligne :� on � vous impose de visualiser certaines plages (publicité. . . )� on � vous impose le choix d'un lecteur multimédiacontrôle d'usage (DRM) et leur protection juridique




Conclusion


Liberté informatique vs libertés fondamentales

La liberté informatique n'est pas plus importante que leslibertés fondamentales

Mais nous avons besoin de la liberté informatique pourmaintenir les autres libertés

Prise de conscience de l'importance de défendre les libertés

Agir sur l'évolution des systèmes légaux et politiques

Élaboration des textes législatifs, normatifs. . .




Conclusion


Lobbying et in�uence

De nombreuses � structures � informent, in�uencent. . . lesdécideurs politiques

Les lobbies travaillent à temps plein : veille juridique etpolitique, rédaction de notes, in�uence. . .

Méconnaissance des réalités technologiques lourde deconséquences

Habitude des cercles de concertation restreint entre acteursidenti�és




Conclusion


Activisme et � advocacy �

Le système légal est construit par les politiques, les juristes etceux qui s'y intéressent.

Le citoyen internaute s'invite dans le débat politique (TCE,brevets logiciels, DADVSI/HADOPI. . . )

Structures d'� advocacy � FSF, April, FFII, FSFE, etc.




Conclusion


Dénigrement

1998 : documents Halloween Microsoft

2001 : �Linux is a cancer that attaches itself in an intellectualproperty sense to everything it touches." Steve Ballmer, CEOof Microsoft� (source)

2001 : �The GPLs viral nature poses a threat to theintellectual property of any organization that derives itsproducts from GPL� (source)

2003 : �Never show the source.", Craig Mundie, senior VP atMicrosoft� (source)

. . .


http://en.wikipedia.org/wiki/Halloween_Documents

http://www.linux.org/news/2001/06/01/0003.html

http://www.microsoft.com/en-us/news/features/2001/may01/05-03csm.aspx

http://www.theinquirer.net/?article=10058



Conclusion


Interopérabilité et formats ouverts

Format ouvert dé�ni par loi française n° 2004-575 du 21 juin2004 pour la con�ance dans l'économie numérique

Format fermé, non documenté et abus de position dominante

Danger des licences RAND (Reasonable andNon-Discriminatory, �Raisonnables et Non-Discriminatoires�)




Conclusion


Article 6 du Code des marchés publics sur l'obligation de nepas mentionner de marques, de brevet ou de technologieparticulière

Pas de marchés publics avec le nom de l'éditeur ou de lasolution imposé

Pratiques anti-concurrentielles

Voir la page de l'April sur les marchés publics


http://www.april.org/marches-publics



Conclusion


DRM/DADVSI/HADOPI/...

DRM : � dispositifs de contrôle d'usage �

Traité OMPI/DMCA/EUCD/DADVSI : protection juridiquedes DRM

Loi DADVSI en 2006

Insécurité juridique pour les citoyens et les développeurs

Recours de l'April devant le Conseil d'État

Hadopi en 2009 : police privée, � preuve � bidon par l'adresseIP, mouchard �ltrant ?




Conclusion


Si les gens savaient qu'il y a un DRM, ce que c'est etcomment il fonctionne, nous aurions déjà échoué

(Peter Lee, cadre chez Disney)




Conclusion


DRM nouvelle génération

� Trusted computing �

� Informatique de con�ance � ou déloyale ?

Contrôle (à distance) de votre ordinateur

Chaque opération pourra exiger une permission explicite

Nouvelles règles téléchargées automatiquement

� Bios tatoué �




Conclusion


Quelques citations

pour certains ces limitations d'usage sont justi�ées par ledéveloppement du commerce électronique et la gestionsûre des droits de propriété intellectuelle. Mais enrestreignant les droits des utilisateurs, NGSCB (NextGeneration Secure Computing Base), donne un droit deregard aux constructeurs de matériels et de logiciels, del'usage fait des ordinateurs personnels. (...)




Conclusion


Quelques citations

(...)Cette émergence d'une informatique de con�anceconduirait un nombre très limité de sociétés à imposerleur modèle de sécurité à la planète, en autorisant ou non,par la délivrance de certi�cats numériques, desapplications à s'exécuter sur des PC donnés. Il enrésulterait une mise en cause de l'autonomie des individuset des organisations (restriction des droits de l'utilisateursur sa propre machine). Cela constitue une menaceévidente à la souveraineté des États.

(Député UMP Pierre Lasbordes, rapport sur la sécurité dessystèmes d'information remis au Premier Ministre, page 80)




Conclusion


Quelques citations (2)

les conséquences de ces innovations (NdR.: TCPA,Palladium, puce Fritz) peuvent être extrêmement lourdes,autant en termes économiques qu'en termes desouveraineté des Etats ou de libertés individuelles

Jean-Louis Desvignes, général de l'armée française (2003) (source)


http://www.transfert.net/a8955



Conclusion


Situation ubuesque

Cf racketiciel.infos

Illégale en France (vente liée L.122-1, vente forcée L.122-3)

Absence de choix et pratique anti-concurrentielles

Licence imposée, sans lecture préalable

Coût imposé, sans information

Nombreux procès ayant eu lieu ou en cours




Conclusion


Les demandes

Liberté de choix du système d'exploitation ou du refus à l'achat

A�chage détaillé

Information préalable sur la teneur des licences

Pas de blocages matériels (tatouage)

Conformité du matériel aux spéci�cations des standards

Information disponible pour écrire des pilotes en l'absence destandards




Conclusion


Brevetabilité et logiciel

Monopole temporaire d'exploitation d'une idée

� Protection � d'une idée et non plus de l'expression d'uneidée

Introduction d'une brevetabilité illimitée de toutes les idées ycompris les méthodes d'organisation du travail, del'éducation... entravant la libre circulation des idées,défavorisant les PME/PMI, etc.

Arme de guerre économique contre les PME/PMI : � champde mines �




Conclusion


Brevets logiciels et Europe

Convention européenne sur les brevets (Munich, 1973) exclutla brevetabilité du logiciel en tant que tel

Directive européenne massivement rejetée en juillet 2005

Mais ce n'est pas terminé (brevet communautaire, procédurede litige, etc.), cf unitary-patent.eu


http://www.unitary-patent.eu/



Conclusion


Quelques citations

If people had understood how patents would be grantedwhen most of today's ideas were invented and had takenout patents, the industry would be at a completestand-still today.

Bill Gates, CEO Microsoft (1991) (source)


http://www.theworld.com/obi/Bill.Gates/Challenges.and.Strategy



Conclusion


Quelques citations (2)

]

Le brevet servait à rentabiliser les e�orts derecherche-développement. Au lieu de servir l'innovation, ila été détourné pour miner le terrain et neutraliser lesinnovateurs gênants, en leur envoyant des avocats dansles pattes au moment d'une levée de fonds ou quand ilsessaient de trouver des clients.

Jean-Michel Yolin, président de la section � Innovation � auMinistère de l'économie, des �nances et de l'industrie (2003)(source)


http://swpat.ffii.org/vreji/citations/index.fr.html



Conclusion

Extension (ou non) à d'autres types d'oeuvres

Culture libre, contenus libres, musique libre ?

Art libre

Matériel libre

Open Access

Encyclopédie Wikipédia, carte OpenStreetMap

Base de données libres

Ressources pédagogiques libres

. . .




Conclusion

Des questions ?

Merci de votre attention. Des questions ?




Conclusion

Licence

Document réalisé avec des logiciels libres. Vous êtes encouragés àutiliser, copier, di�user et modi�er ce document selon les termesd'au moins une des licences suivantes :

licence Art libre version 1.3 ou ultérieure,

licence Creative Commons By Sa2 version 2.0 ou ultérieure,

licence GNU FDL3 version 1.3 ou ultérieure.

Inspiré notamment des multiples présentations de l'associationApril.


http://artlibre.org/

http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/

http://www.gnu.org/licenses/fdl-1.3.html

http://www.april.org/actions/confs

http://www.april.org/actions/confs