œuvre - FO-Agriculturefo-agriculture.fr/IMG/pdf/CAP_Adjoints_10_novembre_2016...Groupe 2 8 160 7 860 7 660 333 Une fois de plus le SNPA dénon e la mutualisation des on ours ave d’autres

Le point principal de cette CAP est la mobilité.

Le SNPA dans une déclaration, demande à l’ONF de tout mettre en œuvre pour que le plan de requalification de C en B prévu dans le COP soit respecté.

Le SNPA demande le retour aux concours ONF.

Le SNPA déplore vivement que l’arrêté RIFSEEP des Adjoints ne soit toujours pas publié au JO, ce qui a pour conséquence un paiement de l’augmentation 2016 sur la paie de janvier 2017.

SNPA ONF CAP des Adjoints 10 novembre 2016

1

Déclaration

Le SNPA déplore le retard pris pour la publication de l’arrêté RIFSEEP pour les Adjoints administratifs de l’ONF alors que le MAAF vient de publier son arrêté, ce matin. La non publication à ce jour de l’arrêté ONF a pour conséquence que le montant de la revalorisation du régime indemnitaire avec effet au 1er janvier 2016 ne sera versé qu’en janvier 2017 puisque la paie du mois de décembre est close au 10 novembre 2016.

Le SNPA est convaincu que tout n’a pas été fait pour qu’un versement puisse intervenir en 2016 et le regrette vivement.

Le SNPA suite à sa lettre au ministre de l’Agriculture en date du 15 septembre dernier pour que soit appliqué le plan de requalification de C en B comme prévu dans le COP, demande à l’ONF de se mobiliser pour que l’engagement pris soit respecté.

La lettre de la DGAFP ne doit pas être considérée comme une fin de non-recevoir et les arguments développés dans la lettre du SNPA adressée au Ministre (toujours sans réponse à ce jour) doivent être soutenus avec force par l’ONF.

Le SNPA demande le retour à une organisation des concours de SA par l’ONF. Pour la deuxième année consécutive, l’ONF n’est pas en mesure de pourvoir tous les postes offerts, ce qui est un vrai problème. Par ailleurs le SNPA eu égard au nombre de lauréats appartenant à l’ONF ces dernières années, demande que l’on inverse les effectifs entre concours interne et externe.

Le SNPA demande pour 2017 que soit offert 6 postes pour le concours interne et 4 postes pour le concours externe.

Poste Libellé Localisation Clt

poste

Candidatures Attribué A Venant de

15762 Gestionnaire concessions Strasbourg B2 Demande de détachement

AA1

Avis défavorable

2475 Gestionnaire RH paie Dijon B3 1 SA

137 Comptable ordonnateur Troyes B2 Non demandé

16937 Gestionnaire RH paie Besançon B3 Non demandé

13137 Assistant commercial bois Besançon B3 1Adjoint ZUMSTEEG Marie

(SRC)

Besançon

3155 Comptable ordonnateur Compiègne C Non demandé

17075 Assistant commercial bois Compiègne B2 1 SA


2

3828 Assistant commercial bois Compiègne B2 1 Adjoint PLESSIER Caroline

(SRC)

Compiègne

962 Gestionnaire RH de

proximité

Fontainebleau C 1 Adjoint Avis partagé

14890 Assistant budget et

contrôle de gestion

Fontainebleau B2 Non demandé

15972 Assistant travaux UP Fontainebleau B2 Non demandé

15599 Approvisionneur

comptable

Metz B2 2 (1 Adjoint, 1 SA) NEEF Isabelle (SRC) Metz


comptable

Metz B2 2 (1 Adjoint, 1 SA)


comptable

Metz B2 Offre retirée

8831 Assistant de gestion ACS Nancy B2 Non demandé

8830 Assistant de gestion ACS Nancy B2 Non demandé

8 Assistant de services

généraux

Metz C 1 Adjoint POLIKA Sheila Guyane

1145 Assistant comptable Le Pradet c Non demandé

9015 Gestionnaire RH/paie Aix en

Provence

B3 1 SA

1286 Assistant commercial bois Mende C 1 Adjoint

4049 Assistant de direction Gap C 1 Adjoint

12013 Gestionnaire comptable et

immobilier

Nîmes B2 2 ( 1 Adjoint, 1 SA

stagiaire)

MARCELINO Viviane

(SRC)

Nimes

9793 Assistant études et travaux Digne B2 Demande de détachement

AA2

défavorable

9794 Assistant du directeur Digne C Demande de détachement

AA2

DUBROCA Pascale détachement

8216 Assistant études et travaux Saint Etienne B2 Non demandé

9595 Assistant commercial Chambéry B3 2 Adjoints

17063 Opérateur logistique Basse Terre B2 1 Adjoint RAMASSAMY Didier Guadeloupe

16924 Technicien hygiène et

sécurité

Basse terre B2 1 salarié TAM

17055 Assistant études et travaux Basse terre B2 1 Adjoint LUREL Roselice Guadeloupe

13834 Comptable ordonnateur Cayenne C Non demandé

15604 Comptable ordonnateur Paris C Non demandé

9575 Comptable ordonnateur Paris C 1 Adjoint BOULESIOS Nathalie Réintégration

7527 Opérateur logistique Paris B3 Non demandé


3

9104 Comptable ordonnateur Paris C Non demandé

11720 Comptable Paris B2 Non demandé

5634 Opérateur logistique Velaine en

Haye

C 2 Adjoints LADRAT Éric Velaine

5128 Opérateur logistique Velaine en

Haye

C 2 Adjoints MOINIER Nicolas Velaine

8164 Assistant RH Paris – DPG C 2 Adjoints FERREIRA José Paris

7685 Assistant contrôle de

gestion

Montreuil B2 1 SA Contr.

*lorsqu’il est indiqué SRC (sous réserve de concours), cela veut dire que le poste peut être réservé pour les concours de SA de 2017. La DRH indiquera en décembre si les collègues qui ont reçus un avis favorable de la CAP pour leur mobilité sont retenus ou si le poste sera offert aux futurs lauréats des concours 2017.

Prénom NOM Grade Ancienne situation Effet

Estelle ROUSSEAU AA 1 En disponibilité 1er juin 2016.

Romain GODEFFROY CDF 1 En disponibilité 1er juin 2016.

Poste Localisation Nom Prénom Date d’effet

15662 Chaumont DUROC Manuela 1er décembre 2016


4

La réforme statutaire entre en application au 1er janvier 2017. Les arrêtés de reclassement ont été adressés à chaque adjoint administratif courant octobre 2016.

Dorénavant la catégorie « C » ne comprendra plus que 3 échelles de rémunération au lieu de 4 actuellement : C1, C2 et C3.

Les temps de passages et les indices applicables au 1er janvier 2017 sont les suivants :

Echelles GRADES ECHELONS MOIS IM

CI - Adjoint 1 12 325

2 24 326

3 24 327

4 24 328

5 24 329

6 24 330

7 24 332

8 24 336

9 36 342

10 36 354

11 367

C2 - AAP2 1 12 328

2 24 330

3 24 332

4 24 336

5 24 343

6 24 350

7 24 364

8 24 380

9 36 390

10 36 402

11 48 411

12 416

C3 – AAP1 1 12 345

2 12 355

3 24 365

4 24 375

5 24 391

6 24 400

7 36 413

8 36 430

9 36 445

10 466


5

Avancement au grade d’AAP1 ( C3) au titre de 2017

Conditions statutaires pour l’accès à l’échelle C3 (AAP1) :

- être au 4è échelon depuis 1 an et compter 5 ans en C2 (AAP2)

Le tableau d’avancement sera établi lors de la CAP du 15 mars 2017 pour un effet au 1er juillet 2017.

Lors du CTC du 06 octobre dernier, le SNPA est intervenu pour faire porter le ratio de 25 à 30 % et pour une période de 3 ans.

Au regard de ce ratio, il y aura 48 promotions au titre de 2017.

Prénom NOM Grade DT/DR N° de poste

Date de départ

Marie-Lise PITRE AAP 1 Méditerranée 10353 01/01/2016

Corinne DUBERNET AAP 2 Méditerranée -- 16/03/2016

Marie- Françoise JOURNE

AAP 1 Bourgogne - Champagne Ardenne

10521 01/04/2016

Jacques MORIN CDFP 2 Rhône-Alpes -- 01/04/2016

Monique THOMAS AA 1 Méditerranée -- 01/04/2016

Christiane ARNOLD AAP 1 Alsace 5438 01/05/2016

Martine CLAVEL AAP 1 Méditerranée 8527 01/05/2016

Françoise MASSENAT AAP 1 Bourgogne - Champagne Ardenne

3353 01/06/2016

Yves FASSY AAP 1 Direction Générale 7363 01/07/2016

Nadine MONTROZIER AAP 1 Sud-Ouest 2367 01/10/2016

Marina RATTI AAP 1 Direction Générale 15674 01/01/2017

Sonia AGOGUET AAP 1 Méditerranée 1145 01/01/2017

Marguerite BIONDA AAP 1 IDF-NO 16465 01/07/2017

Agnès CHAPELLIER AAP 2 Direction Générale 4978 01/07/2017

Rose-Marie ALLIENNE AAP 1 IDF-NO 7864 01/08/2017


6

IFSE CIA max AAP1 AAP2 AA1/AA2 Tous grades Groupe 1 8 340 8 040 7 840 500 Groupe 2 8 160 7 860 7 660 333

Une fois de plus le SNPA dénonce la mutualisation des concours avec d’autres administrations, car pour la deuxième année consécutive il y a moins d’affectation que de postes mis au concours. Le concours externe 2016 était ouvert pour 6 postes et après exploitation de la liste complémentaire, il n’y a que 4 lauréats. La DRH précise que ces 2 postes seront pourvus par des contractuels. Le SNPA n’est pas d’accord avec cette orientation et demande que ce déficit d’affectation soit compensé par 2 détachements ou arrivées en PNA supplémentaires par rapport au schéma d’emploi initial.

Dans les territoires

Barème proposé Evolution par rapport au régime actuel

A Paris

Nom Prénom Affectation PosteRésidence

administrat.Date prise de fonctions

TADIER Sophie DT IDF 17162 Compiègne 01/10/2016

PICHOFF Maryline DT Alsace 11753 Saverne 01/10/2016

VEZZANI Olivier DT Méditerranée 2815 Aix-en-Provence 01/10/2016

RENIER Marie-Claude DT IDF 16838 Fontainebleau 01/10/2016

Nom Prénom Affectation PosteRésidence

administrat.Date prise de fonctions

GILOT Cyril DT IDF 13935 Fontainebleau 01/10/2016

SAGNIER Sabrina DT BCA 1020 Chaumont 01/10/2016

JERICO Suzy DG 16943 Paris 01/10/2016

BASSE Ndeye DT Alsace 8865 Guebwiller Report

Concours externe : 6 postes

Concours interne : 4 postes

IFSE CIA max AAP1 AAP2 AA1/AA2 Tous grades Groupe 1 6 150 5 650 5 400 500

Groupe 2 5 667 5 417 5 267 333

CIA max AAP1 AAP2 AA1/AA2 Tous grades Groupe 1 1 293 831 578 167 Groupe 2 810 598 445 0

IFSE CIA max AAP1 AAP2 AA1/AA2 Tous grades Groupe 1 3 039 2 813 2 627 167 Groupe 2 2 859 2 633 2 447 0


7

NOM et Prénom Poste actuel Observations

Nathalie Lefeuvre Poste 15404 - Géomaticien - DT "Sud-Ouest" à Bordeaux Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Géraldine Marchal Poste 13596 - Assistant commercial bois et ventes - DT "Lorraine" à

Lunéville

Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Véronique Tavet Poste 7609 - Comptable - Direction Générale Paris 12ème Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Nicole Fléchaire Poste 1984 - Gestionnaire de concessions - DT "Rhône-Alpes" à Chambery Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Carole Rémy Poste 7759 - Comptable ordonnateur - DT "Bourgogne Champagne

Ardenne" à Chaumont


Brigitte Paris Poste 13893 - Assistant forêt - DT "Centre Ouest Auvergne Limousin" à

Bourges


Nicole Ruggeri Poste 3549 - Assistant commercial et services - DR Corse à Ajaccio Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Catherine Beaumont Poste 6791 - Assistant de direction - DT "Ile de France Nord-Ouest" à

Fontainebleau


Fabienne Delabrousse Poste 13376 - Gestionnaire RH/Paye - Direction Générale Paris 12ème Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Gaetana Di Consoli Poste 1729 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Alsace" à Sélestat Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Maryline Karl Poste 9746 - Assistant études et travaux - DT "Lorraine" à Sarrebourg Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Claire Le Guerroue Poste 4573 - Comptable ordonnateur - DT "Rhône-Alpes" à Valence Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Véronique Bourguignon Poste 100 - Gestionnaire RH/Paye - DT "Franche-Comté" à Besançon Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Pascale Michel Poste 1404 - Assistant commercial bois et ventes - DT "Méditerranée" à

Gap


Marie-Pierre Dauphin Poste 13961 - Assistant études et travaux - DT "Méditerranée" à Nîmes Nommée et reclassée sur son poste au 01/07/2016

Emmanuelle Vauchelet Poste 4765 - Assistant Etudes et Travaux - DT "Bourgogne Champagne

Ardenne" à Charleville-Mézières


Lydie Renaux Poste 1941 - Assistant commercial bois et ventes - DT "Ile de France Nord-

Ouest" à Rouen

Doit faire mobilité pour être nommée.

N° Poste Intitulé du poste Situation actuelle du poste Commune admin.

Per

son

nel

s

con

cern

és

OBSERVATIONS

8 Assistant(e) 2015 Poste vacant à/c 01/09/2016 METZ C Adm. Poste mis en appel à candidatures

novembre 2016

962 Gestionnaire RH de proximité 2015 Poste vacant à/c 01/06/2016 FONTAINEBLEAU C Adm. Poste remis en appel à candidature

novembre 2016.

1286 Assistant(e) commercial(e) bois et vente 2015 Poste vacant à/c du 01/06/2016 MENDE C Adm. Poste mis en appel à candidatures

novembre 2016.

2227 Gestionnaire RH de proximité 2015 Poste vacant à/c 01/01/2016 DIGNE-LES-BAINS C Adm. Poste mis en appel à candidatures

novembre 2016.

8660 Assistant(e) 2015 Poste occupé depuis le : 29/08/2016 FONTAINEBLEAU C Adm. CDI de droit privé.

9794 Assistant(e) 2015 Poste vacant à/c 01/09/2016 DIGNE-LES-BAINS C Adm. Poste mis en appel à candidatures

novembre 2016.

14964 Comptable ordonnateur(trice) 2015 Poste vacant depuis le : 01/04/2016 CHATILLON-S/SEINE C Adm. Poste vacant.


8

Concours de SA 2017 Le DRH répond qu’il étudie la possibilité d’ouvrir un concours commun avec le Ministère de l’Environnement avec des centres d’épreuves répartis sur le territoire.

En réponse à la proposition de FO de prévoir 6 postes au concours interne au lieu de 4, le DRH indique qu’il enregistre la demande pour l’étudier.

Plan de requalification de C en B Le SNPA ne sent pas de volonté de la DRH pour soutenir le respect du COP en matière de mise en place du plan de requalification de C en B. Pour le SNPA c’est inadmissible et le dossier doit être aussi porté par le DG.

La prochaine CAP se tiendra le 15 mars 2017.

Les membres de la CAP

Céline Julienne, Jean Paul Mangin, Elisabeth Mutin

Documents

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