Embed Size (px)
Citation preview
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 1
Déclaration
Vous avez modifié la composition de la CAP des Adjoints administratifs et des chefs de district
forestier pour la partie administration, en violation du décret 82-451 qui prévoit expressément les
seules conditions de remplacement.
Cela fragilise considérablement les décisions qui seront prises au regard des avis rendus par la CAP,
puisque celle-ci n’est pas constituée dans le respect des règles. Toute personne concernée par un
avancement, une mobilité et qui ferait un recours devant la juridiction administrative, car n’ayant pas
obtenu satisfaction, ferait annuler les décisions prises à l’issue de cette CAP.
Dans un contexte où le climat social est très mauvais, il est curieux que vos priorités soient sur la
modification des compositions de CAP, alors que les adjoints administratifs attendent depuis plus
d’un an que soit conduite l’étude sur les missions qu’ils exercent, de manière à identifier tous les
postes de niveau B.
Le SNPA n’a pas les mêmes priorités que vous et attend l’organisation d’un concours de SA, avec une
préparation en amont qui soit à la hauteur. La préparation aux concours de l’ONF est bien souvent en
retrait par rapport à ce qui se fait dans les autres administrations, et le dernier concours interne de
SA en est l’exemple flagrant.
L’ONF se doit de donner aux Adjoints administratifs les moyens de réussir les concours. C’est
pourquoi nous attendons une date de concours et l’organisation d’une formation à la hauteur des
attentes des personnels concernés et suffisamment en amont.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler la nécessité de respecter les textes qui ne permettent pas de
pérenniser un contractuel dès lors qu’un poste mis une seule fois en appel à candidature n’a pas fait
l’objet de demande. La loi 84-16 dit que dans un délai de deux ans après la mise en appel d’un poste,
tout doit être fait pour recruter un fonctionnaire (PNA, détachement, concours). Le SNPA vous
demande de respecter cette disposition de la loi.
Enfin, le SNPA demande le maintien du versement du solde de l’augmentation de la PSR qu’il a
négocié en son temps pour toutes les années à venir.
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 2
Mobilités
Tableaux d’avancement de grades
Validation des représentants à la commission de réforme
Affectations sur postes restés vacants lors de la dernière CAP
Poste Libellé Localisation Attribué A observations
238 Assistant RH Strasbourg DAENEN-TOURNADRE
Fabienne
Détachement
4321 Assistant commercial bois Lure CASTELLANI Marielle Détachement
8435 Assistant spécialisé travaux Tarbes GEZE-DOMERC Nicole Détachement
12078 Assistant administratif Foix MARTINEZ Marielle Détachement
6591 Gestionnaire RH Aix en Provence NARDELLI Caroline Détachement
206 Assistant généraliste bois Langres ROUSSELLE Pascal Détachement
5629 Assistant commercial bois Compiègne Agent contractuel privé CDI
Le Chef du département PFC indique respecter les textes en matière de recrutement de contractuels,
mais force est de constater que le poste N° 5629 a été pourvu par un agent contractuel CDI alors que
l’appel à candidatures à un fonctionnaire sur deux ans n’a pas été respecté.
Appel à candidatures en cours
Poste Statut du poste Libellé Localisation Candidature
s
Attribué A Venant de
4321 Vacant Assistant commercial bois Lure Non demandé
Mobilités
Ordre du jour
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 3
3067 Sv Chargé de gestion foncière Saint lô 1 QUEHE Annick Saint-Lô
6632 Sv Gestionnaire paie Aix en Provence 1 SABATIER
Claudine
Détachement
10323 Sv Assistant UP Montpellier 1 VOILQUE
Séverine
Le PUY
2158 Vacant Assistant comptable Grenoble 1 PEGOUD
Véronique
Détachement
15404 Vacant Géomaticien Bordeaux 1 VILLARUBIAS
Nathalie FOIX
13233 Sv Assistant comptable Toulouse 1 BUZAT Sylvie réintégration
13762 Sv Assistant paie Bordeaux Non demandé
12101 Sv Comptable ordonnateur Foix 1 MORVERAND
Nadine
Paris
15090 Vacant Assistant administratif Tarbes 1 Poste retiré
Nom Prénom Résidence
PATTI-MESSAGER Françoise Digne
ROSS Fabienne Strasbourg
SORIN Nathalie Bruges
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
12565 Assistante SIG Moulins AAP2 LAMOTTE Anne Ministère de l’Ecologie -
Yvelines
Demande d’intégration
Détachement : départs
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 4
Poste Libellé Localisation statut Nom Prénom Destination
238 Assistante RH Strasbourg AAP1 BOCQUET Eliane DRAF Alsace
1220 Assistant comptable Chambéry AAP1 CHADELAUD Jean
Michel
MEDDE
4580 Assistant spécialisé Schirmeck AA2 ROBERT Eunice Conseil régional Picardie
Conditions statutaires :
- 5 ans dans le grade d’AA2 et être au 5è échelon
Agents remplissant les conditions : 1
Ratio promus sur promouvables : 100 %
Nombre de promotion possible : 1
Nom Prénom
BIGOT Patricia
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- Compter 6 ans dans le grade d’AA1 et être au 5 échelon
Agents remplissant les conditions : 62
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 9,3 – 0,5 de report négatif soit 8
Reliquat pour tableau 2014 = 0,8
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 2 2
BCA 8 3 4 1 2
COAL 4 1 3
Tableau d’avancement AA1 au titre de 2013
Tableau d’avancement AAP2 au titre de 2013
Réintégration administration d’origine
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 5
Franche-Comté 3 2 1 1
IDF-NO 5 4 1
Lorraine 14 10 4 1
Méditerranée 4 2 2 1
Rhône Alpes 4 4 1
Sud-Ouest 5 3 2 1
Corse Dom 5 5
Siège 7 2 5 1
Détachés 1 1
Total 62 39 22 1 8
Sont inscrits au tableau d’avancement :
Nom Prénom Nom Prénom
THEVENIN Véronique MARCHISET Dominique
BAZILIO Karine CHAPELLIER Agnès
PEYROT Corine KRUSZEWSKI Valérie
SOMNARD Francine MARTIN-FUZAT Isabelle
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Conditions statutaires :
- 5ans dans le grade d’AAP2 et 2 ans dans le 6è échelon
Agents remplissant les conditions : 82
Ratio promus sur promouvables : 15 %
Nombre de promotions possibles : 12,30 + report positif de 0,25 soit 12
Report pour tableau 2014 = 0,55
DT Agents remplissant les
conditions statutaires
Agents classés Agents non classés Agents non
proposés
Agents Proposés à
l’ancienneté
PROMUS
Alsace 4 3 1 1
BCA 6 2 4
COAL 6 3 3 3
Franche-Comté 4 2 2
IDF-NO 5 5 1
Lorraine 11 4 7 1
Méditerranée 13 3 10 1
Rhône Alpes 9 4 4 1 1
Tableau d’avancement AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 6
Sud-Ouest 5 3 2 2
Corse Dom 5 5 1
Siège 10 2 7 1 1
Détachés 4 1 3
Total 82 37 43 1 1 12
Nom Prénom Nom Prénom
GREA Gilles BERNARDIN Nathalie
CLAUSS Isabelle PHILIPPS Marie Andrée
MINIATURA Pascale CABANNE Anne Marie
PETIT Isabelle CRIQUELION Maryline
BLANCHARD Roselyne MESTRALLET Yolande
LEFEVRE Patricia MERTZ Marie Paule
La nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Un 8è échelon a été créé par décret 2011-1445 du 03 novembre 2011. Ce 8è échelon est
contingenté. Le SNPA s’est battu très fortement pour obtenir un taux de 100%, mais c’est finalement
un ratio de 80% qui a été acté pour 3 années.
17 collègues remplissent les conditions, ce qui permet 14 promotions en raison d’un report de 0,6 au
titre de 2012.
Le report pour le tableau 2014 sera de 0,20
La date de nomination interviendra au 1er
juillet 2013
Nom Prénom Nom Prénom
GALLOT Christiane VIACORZE Annie
FORT Françoise PERROT Marie-Françoise
GRANIER Maryse BISCAINO Anne-Marie
FLAIG-SCHERRER Liliane CLAVEL Martine
VIENOT Yolande THIA-TUE-KYNG-YN Monique
BIONDA Marguerite GARGUILO Mireille
LE GALLOUDEC Brigitte BONNET Annie
1 Collègue a fait l’objet d’un rapport défavorable et n’a pas été retenu.
Avancement au 8è échelon d’AAP1 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 7
Le SNPA demande que les collègues qui n’ont pas été promus cette année, le soient l’année suivante,
dans la mesure où il n’y a pas d’opposition de la hiérarchie. L’administration répond favorablement.
Nom Prénom
PELLEGRINI Hervé
BELLANGER Jean Luc
Nombre d’agents à noter 444
Nombre d’agents à noter au dernier échelon 110
Nombre d’agents à noter hors dernier échelon 334
Evolution de la note Nombre d’agents avec
réduction
Nombre d’agents sans
réduction
Total agents
0,3 66 8 74
0,2 104 20 124
01 115 115
0 131 131
Total 170 274 444
NOMS Prénoms Grade Résidence
Administrative
Date
LABOUROT Josette AAP2 FC 01/04/2012
PIOLET Evelyne AAP1 R.A. 01/06/2012
LEMOINE Colette AAP2 COAL 01/07/2012
Départs en retraite
Notation 2011
Tableau d’avancement CDFP2 au titre de 2013
SNPA ONF CAP des Adjoints et CDF 08 novembre2012 8
RICCARDI Marie AAP1 R.A. 01/07/2012
MOREL Marie Josée AAP1 BCA 06/07/2012
LAGUENS Eliane AAP1 S.O. 01/10/2012
BOISSON Monique AA1 Méd. 01/10/2012
VIROLLET Dominique AAP2 Guyane 28/11/2012
ROUSSEAUX Marie Paule AAP1 Disponibilité 01/12/2012
BESSON Nicole AAP1 R.A. 01/01/2013
DELEGLISE Claudine AAP1 R.A. 01/01/2013
LEMOULT Odile AAP1 BCA 01/01/2013
POITIER Marie Thérèse AAP1 Siège 01/01/2013
HANSEN Muriel AAP1 Siège 01/01/2013
DEGUIRAUD Claudine AAP1 S.O. 01/01/2013
En réponse au SNPA, l’étude sur les missions des Adjoints Administratifs débutera dans le 1er
trimestre 2013.
Virginie VEAU prend note de la demande du SNPA de mettre en place une formation plus pointue
pour accéder au corps des SA. Cette demande sera transmise au département de la Formation.
En matière du versement du solde de l’augmentation de la PSR, Virginie VEAU nous répond qu’elle
n’a pas connaissance d’un changement par rapport aux 2 dernières années.
Le SNPA a de nouveau demandé si des personnels de Rhône Alpes ont été pénalisés par la mesure
qui consistait à ne pas verser une somme inférieure à 100 € en matière de PSR. L’administration a
attiré l’attention de la DT concernée pour que cela ne se reproduise plus, mais n’a pas été en mesure
de dire si des personnels ont été pénalisés.
La désignation des membres devant siéger en commission de réforme est renvoyée à une prochaine
CAP, car les DT n’ont pas été en mesure de fournir tous les éléments.
Fin de la CAP 11 heures 30
Françoise CHICAUDET, Marie-Lise PITRE, Elisabeth MUTIN, Claire Le GUERROUE, Anne STERI,
Yveline BERNARD, Céline JULIENNE
Questions diverses
