Uzège - Pont du Gard

Observatoire du SCoTUzège - Pont du Gard

janvier 2012

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Programme partenarial 2011

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Sommaire

Préambule p. 5

Cartographies des pôles de proximité et pôles économiques p. 6

Grille d’indicateurs de suivi du SCoT p. 7

Le temps 0 de l’Observatoire du SCoT p. 11

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Dans le cadre de la mise en œuvre du SCoT, opposable depuis mai 2008, le Syndicat Mixte du SCoT de l’Uzège

Pont du Gard a souhaité définir un dispositif de suivi de l’état de l’environnement et de l’efficacité du SCoT. Cette démarche répond d’une part à l’exigence d’évaluation environnementale introduite en droit français suite à la transposition de la Directive Européeene n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et permet, d’autre part, de préparer l’évaluation du SCoT.

Un dispositif de type observatoire a alors été mis en place dans le cadre du programme de travail partenarial de l’agence d’urbanisme et de développement des régions nîmoise et alésienne. Construit à partir des objectifs inscrits dans le SCoT, cet observatoire intègre des indicateurs relatifs à l’environnement, à l’économie et au social qui permettent de suivre la mise en œuvre du SCoT et donne des éléments de mesure de l’efficacité effective des principaux objectifs du document. Afin de mutualiser les moyens d’observation et la connaissance des différents acteurs institutionnels qui participent à l’aménagement de l’Uzège Pont du Gard, et dans un souci de mener une approche cohérente avec l’observatoire du suivi du SCoT du Sud du Gard, une démarche partenariale de définition d’indicateurs a été entreprise.

Trois groupes de travail correspondant aux 3 grandes orientations du SCoT ont été créés :

• Pour un territoire attractif• Pour un territoire solidaire• Pour un territoire durable

Les groupes de travail étaient systématiquement constitués du Président du Syndicat Mixte et des élus du bureau suivant la démarche, ainsi que des représentants techniques des institutions dont les compétences et / ou l’expertise étaient en lien avec les thématiques traitées dans chacune des grandes orientations du SCoT. Les réunions conduites entre fin 2009 et début 2010 ont permis d’arrêter une grille de 43 indicateurs constituant la feuille de route de l’observatoire. Pour chacun d’entre eux, une fiche de définition technique a été rédigée. L’année 2010 a par la suite été consacrée au renseignement de chacun des indicateurs pour constituer le temps zéro de l’observatoire qui fera référence pour l’évaluation du document. Dans la mesure du possible, les valeurs figurant dans le « temps zéro » font référence au moment où le SCoT a été rendu opposable, c’est-à-dire en mai 2008. Dans les cas où les données correspondantes n’étaient pas disponibles, la valeur retenue est celle qui s’approche le plus du temps zéro compte tenu des données mobilisables en 2011. Le présent dossier constitue donc le temps zéro de l’observatoire dans lequel figurent la grille d’indicateurs partagée, les valeurs de référence de chacun des indicateurs retenus et en annexe, les fiches de définition.

Préambule

NB : 11 indicateurs n’apparaissent pas dans le Temps zéro : certains relevant de la mise en place de dispositifs de suivi spécifiques n’ayant pas pu encore être entrepris (ex : observatoire des paysages), d’autres n’ayant pu être renseignés faute de base de données disponibles (ex : quantité d’électricité d’origine renouvelable produite annuellement).

© Pays Uzège-Pont du Gard

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Les pôles économiquesLes pôles de proximité

Le projet du SCoT de l’Uzège Pont du Gard reconnaît une organisation du territoire autour de pôles de proximité (correspondant à des bassins de vie) et de pôles économiques qui sont présentés dans les cartes suivantes.

Ces cartes ont vocation à aider à la compréhension des indicateurs de suivi du SCoT qui sont restitués à l’échelle des pôles de proximité ou des pôles économiques (cf. indicateurs A3, A4, A5, A6, A7, A8, A9).

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indicateurs de suivi du SCoT

Non renseignéObservatoire à construire

Non renseignéTravail spécifique à conduireEn attente base d’occupation des sols

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Renseigné

Renseigné

Renseigné

Non renseignéAbsence de données

Renseigné

Renseigné


Cahier des charges à définir en partenariat avec CAUE.Mission à confier à un photographe professionnel

AUDRNA

INSEE

INSEE et SITADELObservatoire de l’habitat AUDRNA

Observatoires AUDRNALocalisation des permis de construire + délimitation des taches urbaines, des parcelles baties, des infrastructures et des parcelles non bâties à l’intérieur des taches urbaines pour l’ensemble des communes d’après l’orthophoto aérienne d’Août 2007.

Observatoire du foncier de l’AUDRNA

INSEE

ROZA : DDTM, CCI, AUDRNA

Comité Départemental du Tourisme

Comité Départemental du Tourisme

Source à identifier

A1 - Observatoire photographique des paysages

A2 - Evolution des séquences paysagères à enjeux

A3 - Taux de variation annuel de la population

A4 - Evolution du parc de logements

A5 - Nombre de logements créés en renouvellement urbain et dans les dents creuses

A6 - Part des zones à urbaniser hors dents creuses

A7 - Evolution de la consommation d’espace et de la densité.

A8 - Surfaces économiques occupées et disponibles selon la classification par pôle

A9 - Nombre d’emplois offerts rapporté au nombre d’actifs résidants par pôle de proximité

A10 - Performance environnementale des zones d’activités économiques nouvelles ou en restructuration

A11 - Fréquentation des principaux sites touristiques

A12 - Capacité d’accueil et taux d’occupation touristique

A13 - Évaluation de l’offre culturelle

pour un territoire attractifintitulé des indicateurs structures ressources / outils de suivi renseignement du temps zéro

valoriser les paysages

promouvoir le renouvellement urbain et utiliser l’espace de façon économe

structurer le développement économique et accompagner l’émergence d’un tourisme durable

p. 12

p. 13

p. 14-15

p. 16-17

p. 18-20

p. 21-22

p. 23-24

p. 25

p. 26-27

p. 28

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p. 30-31

p. 32

obje

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stra

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p. 34-35

p. 36

p. 37-38

p. 39

p. 40

p. 41

p. 42-43

p. 44

p. 45

p. 46

p. 47

p. 48

p. 49

p. 50

p. 51

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Non renseignéDonnées à récupérer

Renseigné

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Non renseignéDonnées à récupérer

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Renseigné



AUDRNA d’après base des équipements de l’INSEE et enquêtes complémentaires auprès des communes

INSEEObservatoire de l’habitat AUDRNAd’après bases ECOLO, SITADEL et EPLS

Conseil Général du Gard

SDIS, Base de données Prométhée

Observatoires AUDRNA pour délimitation des taches urbaines, DDAF du GardConseil Général du Gard - Observatoire du Risque Inondation dans le Gard

Conseil Général du Gard - Observatoire du Risque Inondation dans le GardConseil Général du Gard - Observatoire du Risque Inondation dans le Gard, CCI, AUDRNA, ROZASICTOMU, SITOM Sud Gard, SMICTOM Rhône Garrigues

SICTOMU, SITOM Sud Gard

Gestionnaires de collecte des déchets

Air LR

Air LR

ERDF, ADEME, Observatoire de l’énergie du Conseil Régional LR

B1 - Classification des communes selon l’offre d’équipements et de services

B2 - Evolution du taux de logements locatifs

B3 - Taux d’équipement et production de logements sociaux

B4 - Nombre de logements adaptés

B5 - Nombre de départs de feux, surfaces parcourues et origines des incendiesB6 - Surfaces urbanisées en zones d’aléas incendie /feux de forêt élevé et très élevé

B7 - Surfaces urbanisées en zone inondable

B8 - Population résidant en zone inondable

B9 - Nombre d’entreprises localisées en zone inondable et effectifs salariés concernésB10 - Quantité de déchets ménagers collectés par habitant

B11 - Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés par mode de valorisation

B12 - Nombre de dispositifs de traitement et de récupération des déchets inertes

B13 - Nombre de jours d’information et d’alerte par polluant

B14 - Suivi de l’évolution des émissions polluantes

B15 - Quantité d’électricité d’origine renouvelable produite et quantité d’électricité consommée par habitant

pour un territoire solidairegarantir une offre équilibrée de services aux personnes

intitulé des indicateurs structures ressources / outils de suivi renseignement du temps zéroob

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assurer la diversification des types d’habitat et des modes d’habiter

contribuer à la prévention des risques et des pollutions

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pour un territoire durablepérenniser une agriculture dynamique et respectueuse de son environnement

C1 - Evolution des surfaces agricoles productives RGA Renseigné

C5 - Evolution de la consommation en eau potable par habitant

C6 - Rendements des réseaux de distribution de l’eau potableC7 - Etat des masses d’eau et risque de non atteinte du bon état en 2015C8 - Surfaces exploitées et tonnages produits dans les carrièresC9 - Connaissance, gestion et protection des espaces naturels



Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Renseigné

C2 - Nbre d’exploitations et surfaces exploitées en agriculture biologique et agriculture durable CIVAM Bio du Gard Renseigné

intitulé des indicateurs structures ressources / outils de suivi renseignement du temps zéroob

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mettre en œuvre une gestion durable des ressources naturelles

C12 - Modes de déplacements pour les trajets domicile-travail

C13 - Linéaires de pistes cyclables interurbaines

C14 - Évolution du trafic routier

C15 - Fréquentation des réseaux de transports collectifs

INSEE


Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, Conseil Général du Gard

Conseil Général du Gard, SNCF, Conseil Régional LR

Renseigné

Renseigné

Renseigné

Non renseignéAbsence de données centralisées

C3 - Indice de perturbation des marchés agricoles en surface et en valeur SAFER LR Non renseigné

Données à récupérer

C4 - Surfaces agricoles protégées dans les documents d’urbanisme AUDRNA Analyse des documents d’urbanisme Renseigné

UNICEM LR

DREAL LR

C10 - Surfaces classées en zone naturelle dans les documents d’urbanisme RenseignéAUDRNA d’après base des POS et PLU DDTM

du GardC11- Prise en compte des sites à enjeux intercommunaux, locaux et remarquables dans les documents d’urbanisme

Non renseignéTravail spécifique à conduire

SCoT : identification des sitesAUDRNA : analyse des documents d’urbanisme

p. 54

p. 55-57

p. 58

p. 59-62

p. 63

p. 64

p. 65-67

p. 68

p. 70-72

p. 73

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organiser la mobilité et les déplacements

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pour un territoire attractif


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A1 - Observatoire photographique des paysages

Rappel du contexte :

La qualité des sites et paysages de l’Uzège Pont du Gard, leur authenticité et leur singularité constituent un fondement essentiel de l’attractivité du territoire. À ce titre, le SCoT met en exergue l’enjeu de valorisation et de qualité urbaine et s’appuie sur la charte paysagère pour fixer des orientations visant au respect des différents types de silhouettes urbaines, à la mise en scène des entrées du territoire, au maintien des coupures vertes, à la valorisation des axes de découverte… La mise en place d’un observatoire photographique des paysages permettra de suivre l’évolution d’un certain nombre de sites en portant une attention particulière aux silhouettes urbaines, aux entrées de villes et villages, aux co-visibilités des sites urbains, voire à d’éventuels points noirs.


Mode de calcul :

Méthode à définir pour les sites concernés, identification et qualification des sites à observer et objectifs attendus, implication des élus.

Source :

Non renseigné.

Commentaires :

Non renseigné.


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A2 - Evolution des séquences paysagères à enjeux


La prise en compte du paysage comme fondement de l’attractivité suppose que les sites en mutation et subissant une pression particulière fassent l’objet d’une veille.En effet, l’Uzège Pont du Gard est considéré comme un territoire à dominante rurale compris entre quatre agglomérations. Toutefois, les phénomènes de périurbanisation et d’étalement urbain progressent et menacent d’altérer l’intégrité des sites et les séquences paysagères de qualité. C’est dans l’objectif de contrecarrer ce processus que SCoT préconise de maintenir les coupures vertes non bâties présentant un intérêt manifeste et de les délimiter de façon précise en qualifiant la vocation des espaces (espaces agricoles, naturels, ludiques ou sportifs). Cet indicateur a pour objectif de suivre l’évolution de cinq séquences paysagères à fort enjeu d’altération : la plaine entre Meynes et Montfrin le long de la route départementale, l’entrée ouest sur la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie, le secteur Fournès-Remoulins, l’arrivée vers Uzès depuis Blauzac et l’entrée sur le territoire depuis Baron (entre Foissac et Serviers ou à l’entrée de la commune de Baron).

Mode de calcul :

Temps zéro : Identification et délimitation précise des secteurs à observer, selon deux échelles d’observation : un secteur plus vaste pour donner le contexte, un secteur plus restreint pour l’occupation du sol.Pour chaque site : analyse de l’occupation du sol, de la réglementation issue des documents d’urbanisme au temps zéro et description des enjeux justifiant les raisons conduisant à la sélection du site.Temps 1 et 2 : analyse des évolutions constatées et identification des mesures prises dans les documents d’urbanisme locaux.

Source :

AUDRNA

Commentaires :

Attente d’une based’occupation du sol.




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Le Languedoc-Roussillon est une des régions les plus attractives de France en terme démographique et l’Uzège Pont du Gard bénéficie du même processus de croissance. Le SCoT qui se doit d’anticiper et de répondre aux besoins, intègre le fait que, selon les prévisions de l’Insee, ce phénomène est appelé à se poursuivre dans la décennie à venir. Il se fixe un objectif d’accroissement de population de l’ordre de 2,2% par an. Cet objectif global signifie l’accueil de près de 12 500 habitants à horizon 2018 et par voie de conséquence la mise en œuvre de politiques publiques adaptées en matière d’habitat pour apporter des réponses aux besoins induits.

Mode de calcul :

Calcul du taux de variation annuel de population à l’échelle du SCOT et par pôle de proximité (cf. carte p. 6).

Source :

Insee / calculs AUDRNA.

Commentaires :

L’Uzège Pont du Gard a connu depuis trois décennies un rythme d’évolution positif mais inférieur au taux maximum de croissance fixé par le SCoT pour la décennie à venir. Au cours de la dernière période (1999 à 2008), le taux enregistré atteint 1,4% par an alors qu’entre 1982 et 1990 le taux était de l’ordre de 1,8%. En valeur absolue, cet accroissement démographique depuis 1999 se traduit toutefois par un gain de population de plus de 5 700 personnes, soit en neuf ans l’équivalent de deux fois et demie la population actuelle de Remoulins.La déclinaison du taux de variation annuel depuis 1999 par pôle de proximité et groupe de communes

A3 - Taux de variation annuel de la population

démontre une grande disparité entre les secteurs : les polarités autour d’Aramon et d’Uzès présentent des résultats certes positifs mais très inférieurs au secteur Ouest Uzège notamment (3,9% / an). Si l’on regarde dans le détail, il s’avère que les communes d’Aramon, Montfrin et Uzès ont enregistré des taux compris entre 0,1 et 0,3 % par an expliquant en cela la moins bonne performance de leur polarité respective.L’atteinte de l’objectif global de développement dépend bien de la capacité des principales villes à attirer de nouvelles populations.

A retenir pour le temps 0 :De 1999 à 2008 le taux de variation annuel de population s’élève à 1,4 % dans l’Uzège Pont du Gard et à 1,2 % dans le Gard.

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1,1% 1,3%

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2,6%

1,8% 1,8%

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3,9%

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4,0%

4,5%

Variation 1982 - 1990 variation 1990 - 1999 variation 1999 - 2008

Rythme d’évolution démographiquepar pôle de proximité

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Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales


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A3 - Taux de variation annuel de la population (suite et fin)

Taux de variation annuel de la population



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A4 - L’évolution du parc de logements


L’accueil de populations nouvelles nécessite la mise en œuvre de politiques publiques de l’habitat adaptées afin de satisfaire les besoins de façon suffisante et équilibrée. Il s’agit également de faire en sorte que les populations en place ne subissent pas la concurrence et ne soient pas bloquées dans leur parcours résidentiel. Pour faire face aux besoins de croissance et de la population résidante (décohabitation, séparation, recomposition familiale), le SCoT fixe un objectif de 6 000 logements à créer à horizon 10 ans, soit une moyenne annuelle de 600 logements.

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Autorisés Commencés Objectif SCOT

Source : Sitadel D.R.E.A.L Languedoc-Roussillon - SITADEL / Calculs AUDRNA Source : Sitadel D.R.E.A.L Languedoc-Roussillon - SITADEL / Calculs AUDRNA

Mode de calcul :

Pour illustrer cet indicateur, deux modes de calculs sont utilisés :- Le suivi et la répartition de la construction effective de logements (observatoire de l’AUDRNA à partir de la base SITADEL de la DREAL L.R) : par pôle de proximité (cf. carte p. 6).- Le suivi et la répartition du nombre de logements en différenciant résidences principales, secondaires et logements vacants : par pôle de proximité et à l’échelle globale à partir des données de l’INSEE.

Commentaires :

Selon l’INSEE, le territoire compte en 2007, 24 815 logements occupés à 78% en résidences principales.

Le parc vacant correspond à 1 926 logements et constitue donc un réservoir significatif mais non déterminant pour satisfaire les besoins. Depuis 1999, l’accroissement du parc de résidences principales s’élève en moyenne à 368 logements par an, soit un taux de variation annuel de 2,1%.

Cette moyenne est inférieure à la construction effective analysée à partir des permis de construire (logements commencés hors résidences de tourisme). En effet, de 2000 à 2007, 510 logements ont été mis en chantier chaque année et cette moyenne a atteint 630 logements pour les trois ans précédant l’approbation du SCoT. Les effets de ce pic de construction devraient se traduire dans les faits par un accroissement significatif du parc de résidences principales dans les années à venir notamment dans les secteurs d’Uzès et de Remoulins.

Construction de logements de 2000 à 2007 (hors résidences de tourisme)

Répartition de la construction par pôle de proximité et par période triennale


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A retenir pour le temps 0 :En 2007, le parc immobilier comptait 24 815 logements utilisés à 78% en résidences principales. La construction de logements destinés aux résidences principales atteignait 510 logements par an dans la période 2000 / 2007.

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Rés. Princ. Rés. Second. Logts vacants

1990 à 1998 1999 à 2007

Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2007 exploitations principales

A4 - L’évolution du parc de logements (suite et fin)

La composition du parc de logementset son évolution depuis 1990

Sources : Insee, RP1999 et RP2007 exploitations principales

RP = Résidences PrincipalesRS = Résidences SecondairesLV = Logements Vacants

Evolution du nombre de logementspar catégorie et par pôle de proximité

Pôle de proximité RP 1999 RP 2007 RS 1999 RS 2007 LV 1999 LV 2007

Uzès 6 916 7 905 1 305 1 642 589 883

Aramon 4 067 4 589 208 221 352 409

Remoulins 3 145 3 965 635 642 323 420

Ouest Uzège 630 865 161 225 58 42

Lussan 298 347 257 280 38 27

St-Laurent-la-V. 532 674 263 286 52 63

Hors pôle 741 931 269 318 49 83

Total SCoT 16 329 19 276 3 098 3 612 1 461 1 926



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A5 - Nombre de logements créés en renouvellement urbain et dans les dents creuses


Afin d’économiser l’espace, de préserver la qualité du cadre de vie et réinvestir les cœurs de villes et villages, le SCoT fixe un objectif de construction de logements à réaliser à l’intérieur des espaces urbanisés. Ainsi, le sixième de la production de nouveaux logements sera assuré par le biais du réinvestissement urbain, la mobilisation des friches et bâtiments vacants.

Mode de calcul :

Dénombrement et % de logements construits dans les espaces physiquement urbanisés des différentes communes du SCoT. La méthode utilisée est la suivante :   1) Délimitation du contour des taches urbaines des    communes sur la base de photographies aériennes    et report sur SIG des dents creuses identifiées par les    communes (août 2007) ;    2) Délimitation du contour des espaces physiquement   urbanisés de chaque commune ;   3) Report des limites des dents creuses transmises    par les communes ;    4) Géolocalisation des logements construits (permis   de construire, logements commencés) à partir de mai   2008 (date d’opposabilité du SCoT) ;   5) % de logements construits à l’intérieur et en    dehors des contours définis ;   6) Restitution à l’échelle des pôles de proximité (cf.    carte p.6).

Sources : Observatoire de l’habitat et du foncier de l’AUDRNA à partir des données Sitadel DREAL LR ; Délimitation des taches urbaines et espaces physiquement urbanisés : AUDRNA à partir de l’orthophotographie GAÏA Mapping (août 2007).

Important : Cet indicateur repose sur l’analyse des permis de construire ; il n’a pas la prétention d’être exhaustif car tous les logements vacants remis sur le marché ne font pas nécessairement l’objet de permis de construire. De plus, dans l’attente de la transmission par les communes des dents creuses reconnues comme telles, une analyse du tissu urbain a été conduite pour déterminer à l’intérieur de chaque tache urbaine, les parcelles bâties, les infrastructures et les parcelles non bâties. Les espaces physiquement urbanisés peuvent donc être approchés par l’ensemble formé par les parcelles bâties et les infrastructures. Pour le temps zéro, les valeurs concernent uniquement les constructions réalisées à l’intérieur ou à l’extérieur des taches urbaines.

Commentaires :

Les taches urbaines de toutes les communes de l’Uzège Pont du Gard ont été délimitées pour le temps zéro

par l’identification des parcelles bâties en août 2007 (date des prises de vues) de chaque unité « urbaine » (ville, village ou hameau) reconnue par les documents d’urbanisme ou à défaut présentant une taille et une morphologie significatives. Les constructions manifestement agricoles ou distantes de plus de 100 mètres des enveloppes ainsi définies ont été exclues. Ces enveloppes urbaines englobent de fait la majeure partie des constructions récentes. Ainsi, à l’échelle de l’Uzège Pont du Gard seulement 7% de la construction nouvelle a été réalisée en dehors de ces limites durant la période allant du 1er janvier 1999 au 30 avril 2008, c’est-à-dire avant l’approbation du SCoT.Cette moyenne générale ne masque pas de différences notoires selon les différents pôles de proximité puisque le plus fort taux s’élève à 12% et concerne le secteur de Lussan où le nombre de logements nouveaux est de plus peu élevé.

Localisation de la construction nouvelle par rapport à la tache urbaine avant opposabilité du SCoT

Source : DREAL - LR SITADEL, Base AUDRNA des taches urbaines 2007

Total

Nombre Proportion Nombre Proportion Nombre Lussan 76 88% 10 12% 86 St-Laurent-la-V. 111 92% 10 8% 121 Ouest Uzège 270 90% 31 10% 301 Hors pôle 259 94% 16 6% 275 Aramon 589 91% 60 9% 649 Remoulins 1 049 93% 84 7% 1 133 Uzès 2 128 93% 152 7% 2 280 Total SCoT 4 482 93% 363 7% 4 845

Logements construits dans la tache urbaine

Logements construitshors de la tache urbaine Pôle de proximité


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La construction nouvelle de logements depuis 1999

A5 - Nombre de logements créés en renouvellement urbain et dans les dents creuses (suite)



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La construction nouvelle de logements depuis 1999

A5 - Nombre de logements créés en renouvellement urbain et dans les dents creuses (suite et fin)

A retenir pour le temps 0 :Avant l’approbation du SCoT, 93% des constructions nouvelles se situent dans les enveloppes urbanisées.


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A6- Part des zones à urbaniser hors dents creuses


L’économie des espaces agricoles et naturels et la maîtrise de l’étalement urbain sont des objectifs majeurs assignés aux SCoT par la loi SRU et ces objectifs ont été renforcés par la loi portant engagement national pour l’environnement. En Uzège Pont du Gard, ces dispositions sont fondamentales puisque le territoire, souvent qualifié de rural, dispose de vastes espaces a priori disponibles pour les besoins du développement urbain. Pour autant, il est nécessaire de limiter les extensions urbaines afin de freiner la concurrence entre activité agricole et développement urbain mais aussi pour préserver l’authenticité des sites et des silhouettes urbaines. Ainsi le SCOT prévoit un calibrage des futures extensions dans la limite de 15% des espaces physiquement urbanisés des communes à la date d’approbation du SCoT.

Mode de calcul :

Calcul des surfaces classées en zones à urbaniser destinées à l’habitat (vocation habitat, mixte et sans vocation qui sont destinées à l’habitat à la lecture du document d’urbanisme) et % par rapport au nombre d’ha physiquement urbanisés (tache urbaine moins les dents creuses).

La méthode utilisée est la suivante :

   1) Délimitation du contour des espaces physiquement    urbanisés des communes sur la base de photographies    aériennes (août 2007) et report sur SIG des dents    creuses identifiées par les communes ; calcul des    surfaces.   2) Délimitation des zones à urbaniser à vocation   habitat, mixte et sans vocation situées en dehors de la    tache urbaine et calcul des surfaces.    3) Rapport entre les deux et restitution à l’échelle des   pôles de proximité (cf. carte p. 6).

Commentaires :

Afin d’évaluer dans quelle mesure les communes satisfont globalement à la « règle des 15% » au temps zéro (les futures extensions urbaines des communes devant être comprises dans une limite correspondant à 15 % des espaces physiquement urbanisés à la date d’approbation du SCoT), les zones AU à vocation d’habitat hors tache urbaine ont été rapportées aux espaces physiquement urbanisés.La méthode de sélection des zones AU prises en compte est illustrée par la carte de la commune d’Uzès.Les dents creuses telles qu’elles sont définies dans le SCoT correspondent aux potentiels mobilisables identifiés lors de l’élaboration du projet urbain de chacune des communes. Elles ne peuvent donc pas être définies a priori et seront versées à l’observatoire

par chacune des communes.Comme pour l’indicateur précédent, les espaces physiquement urbanisés sont alors approchés par l’ensemble formé par les parcelles bâties et les infrastructures identifiées au sein de chaque tache urbaine. Les taux obtenus sont restitués à l’échelle des pôles de proximité. On constate qu’à l’échelle du territoire dans son ensemble, les zones AU destinées à l’habitat hors tache urbaine représente 12,5 % des espaces physiquement urbanisés. L’ensemble des valeurs par pôle de proximité sont comprises entre 2,4 % pour le secteur de St-Laurent-la-Vernède et 15 % pour le secteur de Remoulins.

temps 0

Part des zones AU hors tache urbaine rapportée aux espaces physiquement urbanisés

Source : IGN BDTopo, Base AUDRNA des taches urbaines 2007, observatoire des disponibilités foncières en zones AU et ZAC 2009

Pôle de proximitéPart des zones AU /

espaces physiquement urbanisés (parcelles bâties + infrastructures)

St-Laurent-la-V. 2,4%

Lussan 10,5%

Aramon 10,8%

Ouest Uzège 11,1%

Uzès 13,4%

Hors pôle 13,5%

Remoulins 15,0%

Total SCOT 12,5%



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Part des zones AU hors tache urbaine rapportée aux espaces physiquement urbanisés

A6 - Part des zones à urbaniser hors dents creuses (suite et fin)

Il convient néanmoins de considérer ces valeurs avec prudence car sur les 47 communes du SCoT, seules 39 d’entre elles disposent d’un POS ou d’un PLU d’une part et des zones AU destinées à l’habitat en dehors de la tache urbaine n’ont été identifiées que dans 31 d’entre elles d’autre part. Ceci signifie que les chiffres par secteur masquent des disparités importantes puisque les taux varient à l’échelle des communes entre 0 et plus de 50 %.

A retenir pour le temps 0 :En 2008, à l’échelle de l’ensemble du SCoT, les zones AU destinées à l’habitat hors tache urbaine représentent 12,5 % des espaces physiquement urbanisés (parcelles bâties + infrastructures).


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A7- Evolution de la consommation d’espace et de la densité


L’urbanisation produite dans l’Uzège Pont du Gard au cours des dernières décennies s’est avérée le plus souvent peu dense et relativement consommatrice d’espace. Désormais la quantification des espaces naturels et agricoles prélevés par l’urbanisation et la mesure des densités constituent des éléments incontournables dans le cadre du suivi et de l’évaluation des SCoT. Le temps zéro des taches urbaines de chaque commune a été établi à partir des photographies aériennes prises en août 2007, soit six mois avant l’approbation du SCoT. Le même exercice sera réalisé à mi parcours et au terme des dix années d’existence du schéma de manière à déterminer le plus précisément possible l’évolution de chaque tache urbaine et à en calculer les surfaces. De même, il sera possible de suivre un échantillon significatif de zones à urbaniser afin d’en restituer les densités urbaines produites.

Mode de calcul :

La méthode utilisée pour le calcul de la consommation d’espace est la suivante :   1) Délimitation de la tache urbaine sur la base de    photographies aériennes d’août 2007 ; calcul des    surfaces.   2) Délimitation de la tache urbaine sur la base de    photographies aériennes à horizon 2013 et 2018    selon disponibilités ; calcul des surfaces.   3) Différence entre les deux et restitution à l’échelle    des pôles de proximité (cf. carte p.6).    La méthode utilisée pour le calcul de densités est la    suivante :   1) Sélection de zones AU à suivre ;   2) Calcul des densités produites sur la base de    photographies aériennes et de l’analyse des permis    de construire à vocation habitat localisés à la parcelle.

Commentaires :

En 2007, les taches urbaines de l’ensemble des communes du SCOT représentent une superficie totale d’environ 3 500 ha sur un territoire global de 68 600 ha, ce qui correspond à une proportion de d’espaces urbanisés agglomérés de 5%.Il est relativement peu intéressant de comparer les différents secteurs du territoire entre eux à un moment donné puisque les secteurs comprennent un nombre variable de communes, qui elles-mêmes présentent des caractéristiques diverses. C’est plutôt l’évolution des taches urbaines et la mesure de l’étalement urbain qui pourra en être faite avec des indications de densité pour les nouveaux quartiers d’habitat qu’il sera pertinent d’analyser.

Superficie des taches urbaines par pôle de proximité

Pôle de proximité Surfacecommunale (ha)

Surfacetaches urbaines (ha)

Part destaches urbaines (%)

Aramon 8 290 593 7,2%

Lussan 7 022 93 1,3%

Remoulins 14 530 730 5,0%

Ouest Uzège 4 074 204 5,0%

St-Laurent-la-V. 5 932 177 3,0%

Uzès 18 246 1 503 8,2%

Hors pôle 10 533 237 2,3%

Total SCoT 68 630 3 538 5,2%

Source: IGN BDTopo, Base AUDRNA des taches urbaines 2007



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Les taches urbaines en 2007

A retenir pour le temps 0 :

A7- Evolution de la consommation d’espace et de la densité (suite et fin)

En 2007, les taches urbaines de l’ensemble des communes du SCOT représentent une superficie totale d’environ 3 500 ha.


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Aramon Hors Pôles Remoulins Fournès

Uzès Montaren Meynes Montfrin

Lussan

Occupées et en cours Non occupées

Surfaces occupées et non occupées dans les ZAE (par pôle économique et en ha en 2009)

A8- Surfaces économiques occupées et disponibles selon la classification par pôle


La croissance démographique enregistrée sur le territoire se traduit par le développement d’une économie résidentielle et induit de nouveaux besoins. Pour permettre au territoire d’y répondre sans nuire à la qualité des sites et des paysages, le SCOT définit des orientations visant à structurer et à hiérarchiser l’offre foncière à vocation économique. Il identifie notamment les pôles industriels à conforter ainsi que les pôles d’intérêt stratégique ou communautaire à développer pour lesquels il détermine les surfaces maximales à mobiliser selon leur catégorie. Par ces orientations d’aménagement, le SCoT vise à la fois le développement économique, le respect des paysages et de l’environnement et la maîtrise de l’étalement urbain.

Mode de calcul :

Nombre d’hectares urbanisés et nombre d’hectares non urbanisés dans les ZAE des pôles économiques identifiés dans le SCOT (cf. carte p. 6) : - Pôle stratégique : Remoulins / Fournès,- Pôle d’intérêt communautaire : Uzès / Montaren, Aramon, Meynes / Montfrin, Lussan (Aubadiac)- Pôle d’intérêt local.Source : Observatoire des zones AU et ZAC de l’AUDRNA Commentaires :

En 2009 l’Agence d’urbanisme a étendu son observatoire des disponibilités foncières en zones à urbaniser au territoire de l’Uzège Pont du Gard. Cet observatoire permet d’identifier tous les espaces dédiés aux activités économiques et d’en suivre le degré d’urbanisation et de construction.

A retenir pour le temps 0 :En 2009, les pôles d’intérêt stratégique ou communautaire ne présentaient pas encore les capacités prévues par le SCoT.Par contre les besoins locaux peuvent a priori être satisfaits puisque sur les 300 ha à vocation économique inscrits dans les documents d’urbanisme, 100 ha encore disponibles.

Ainsi, il s’avère qu’en 2009 le territoire disposait de 68 zones à urbaniser dédiées à l’activité économique pour une superficie cumulée de 300 hectares dont 200 hectares occupés.Les 100 hectares non aménagés figurant dans les documents d’urbanisme se répartissent en 34 zones et correspondent en théorie aux besoins évalués par le SCoT pour satisfaire les besoins locaux (3 hectares par zone d’intérêt local).L’analyse des documents d’urbanisme (temps zéro du SCoT) au regard des objectifs du schéma montre en effet que les pôles appelés à recevoir des sites d’intérêt stratégique (Remoulins / Fournès sur 50 ha) ou d’intérêt communautaire (Uzès / Montaren, Aramon, Meynes / Montfrin et Lussan sur 20 hectares chacun) ne présentent pas encore les capacités d’accueil prévues.

Source: Observatoire des disponibilités foncières en zones AU et ZAC, AUDRNA 2009



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A9- Nombre d’emplois offerts rapporté au nombre d’actifs résidants, par pôle de proximité


L’Uzège Pont du Gard est situé à proximité de bassins d’emplois conséquents avec lesquels il entretient des relations fortes : les agglomérations de Nîmes, d’Avignon, d’Alès mais aussi la vallée du Rhône. Cette position quasi centrale qui multiplie les chances pour les habitants de trouver un emploi doit aussi permettre au territoire lui-même de bénéficier de retombées économiques et de développer des filières qui lui sont propres.Aussi a-t-il été choisi de mesurer l’attractivité de l’Uzège Pont du Gard du point de vue de l’emploi ou au contraire son degré de dépendance au regard des territoires voisins à travers le rapport entre nombre d’emplois offerts et nombre d’actifs ayant un emploi et résidant sur le territoire.

Mode de calcul :

Pour chaque pôle de proximité (cf. carte p. 6) : Nombre d’emplois offerts rapporté au nombre d’actifs résidant sur la commune et ayant un emploi.Source : INSEE / Calculs AUDRNA

Commentaires :

En 2007 l’Uzège Pont du Gard compte en moyenne 81 emplois pour 100 actifs résidant sur le territoire et ayant un emploi. Le territoire est donc déficitaire et dépend des territoires voisins pour assurer un taux d’occupation satisfaisant.Toutefois si l’on considère les pôles de proximité de fortes différences apparaissent. Malgré la présence d’entreprises significatives, le pôle d’Aramon présente un ratio de 0,67, soit 67 emplois offerts pour 100 actifs résidants. De même, les secteurs à caractère rural de Lussan, Ouest Uzège et les communes situées en dehors des pôles de proximité (cf. carte p. 6)se situent en dessous de la moyenne.

Emplois offerts et actifs ayant un emploi. Ratios par pôle de proximité en 2007

0,38 0,41 0,43

0,67 0,670,82

1,07

0,81

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

0,00

Source : Insee RP2007 / calculs AUDRNA

À l’inverse, le pôle d’Uzès est excédentaire avec 107 emplois pour 100 actifs résidants ce qui démontre qu’Uzès est un pôle urbain déterminant au sein de l’Uzège Pont du Gard puisqu’il concentre des emplois, tertiaires notamment, au service de son territoire.Les calculs réalisés à la commune et présentés à une échelle plus large confirment ce constat puisqu’Uzès avec plus de 5000 emplois offerts détient un ratio élevé (1,65) plus élevé que celui d’Alès (1,34), de Nîmes (1,22), de Montpellier ou de villes comparables en taille, telles que Beaucaire (0,83), Saint-Gilles (0,58) ou Vauvert (0,64).


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Nombre d’emplois offerts rapporté au nombre d’actifs résidents

A retenir pour le temps 0 :En 2007, le territoire présente un ratio de 81 emplois offerts pour 100 actifs résidents et ayant un emploi. Seul le pôle d’Uzès présente un taux excédentaire.

A9- Nombre d’emplois offerts rapporté au nombre d’actifs résidents par pôle de proximité (suite et fin)



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A10- Performance environnementale des zones d’activités économiques nouvelles ou en restructuration


Le développement des zones d’activités économiques se fait le plus souvent le long des axes de communication et en entrée de ville. Soucieux de préserver la qualité paysagère et environnementale des sites, le SCoT préconise la mise en œuvre de dispositions visant à inscrire l’aménagement, le réaménagement des zones d’activités dans une perspective d’intégration paysagère et d’excellence environnementale. Il préconise en outre la prise en compte des objectifs du guide pratique pour une démarche de qualité des ZAE élaboré par le CAUE du Gard. L’indicateur a pour objet d’évaluer le degré de prise en compte de ces recommandations.

Mode de calcul :

Sélection de zones à analyser au regard d’une grille d’évaluation à mettre en place.

Commentaires :

Indicateur non renseigné, attente de données disponibles mi-2012.


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A11- Fréquentation des principaux sites touristiques


L’Uzège Pont du Gard est un territoire emblématique et d’intérêt majeur au titre des sites touristiques, du patrimoine et des paysages puisqu’il recèle le Pont du Gard, la cité ducale d’Uzès, les Gorges du Gardon, mais aussi des sites tels que les Concluses de Lussan… Il s’agit d’autant de facteurs d’attraction qu’il est intéressant de suivre en terme de fréquentation et d’effets induits en terme de développement.

Mode de calcul :

Analyse des flux de fréquentation par site.

Commentaires :

L’enquête conduite par le Comité départemental du tourisme du Gard auprès des principaux sites touristiques du département donne une vision de leur répartition géographique ainsi que de leur fréquentation au cours des années 2006 et 2007. Parmi les 64 sites enquêtés, 11 sont situés sur le territoire de l’Uzège Pont du Gard et concernent les communes d’Arpaillargues, St-Quentin-la-Poterie, Serviers-Labaume, Uzès et Vers-Pont du Gard. Ces sites cumulent en 2007 un total de 1 925 000 visiteurs représentant 35 % des 5 582 000 visiteurs du département du Gard. Le Pont du Gard, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et premier site touristique du département, totalise à lui seul 1 284 000 visites. Il est intéressant de constater que la fréquentation touristique a augmenté de 7 % entre 2006 et 2007 à l’échelle du département et que ce taux atteint 13 % en Uzège Pont du Gard. Ces données sont significatives d’une attractivité touristique croissante évidemment liée à ses sites emblématiques mais qui repose également sur les paysages et le patrimoine plus ordinaire.

A retenir pour le temps 0 :En 2007, l’Uzège Pont du Gard a reçu 1,9 millions de visiteurs soit 35% des visiteurs enregistrés dans le Département.

Fréquentation des principaux sites touristiques du Gard

Données : CDT du Gard 2008 - Fond de carte : GéoFla® IGN©Cartographie : AUDRNA - mai 2009



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Capacité d’accueil par site d’hébergement

A12- Capacité d’accueil et taux d’occupation touristique


La renommée des différents sites naturels et patrimoniaux et l’attraction qu’ils exercent sont à mettre en regard avec la capacité d’hébergement touristique du territoire. Proposer aux visiteurs des structures d’accueil diversifiées et de qualité constitue un enjeu de première importance pour l’Uzège Pont du Gard qui, en vertu de sa situation géographique, offre une facilité d’accès à de nombreux sites touristiques, très complémentaires à ses propres richesses et situés dans les territoires voisins. La mesure de l’occupation des structures touristiques et de leur temporalité permettra en outre de voir dans quelle mesure le territoire réussit le pari de l’intégration, de la diversité, de la diffusion et de la qualité.

Mode de calcul :

Analyse des capacités d’accueil par type d’hébergementTaux d’occupation des structures d’hébergement touristique (en nombre de nuitées) et durée.

Commentaires :

Avec 6 500 lits d’hébergement touristique, tous modes d’hébergement confondus, recensés en Uzège Pont du Gard, le territoire du SCoT représente 7 % de la capacité d’accueil touristique du département du Gard. Les principaux pôles sont localisés autour de Remoulins et de la ville d’Uzès qui comptent respectivement 1600 et 900 lits.

Par rapport au type d’hébergement proposé, l’Uzège Pont du Gard se distingue par une part plus réduite d’hébergement en camping et en hébergement collectif que ce qui est observé au niveau départemental, échelle à laquelle les territoires du littoral donnent globalement la tendance compte tenu de leur poids dominant.

Il est par ailleurs intéressant d’observer la spécificité touristique des différents secteurs du SCoT qui se distinguent en fonction des types d’hébergement proposés. Uzès et ses alentours concentrent la majeure partie des capacités d’hébergement en hôtel et en

hébergement collectif témoignant d’un tourisme plutôt urbain et lié aux grands événements culturels. Le secteur de Remoulins et des gorges du Gardon présente la part la plus importante de places en camping et en hébergement de plein air liées aux pratiques « nature » autour des gorges. Le nord et l’ouest du territoire sont quant à eux orientés vers le tourisme vert avec des capacités d’hébergement relativement faibles dans de petites structures caractéristiques du tourisme rural (dominante d’accueil en gîtes et meublés).Les données sur le type de classement (étoiles pour les hôtels et les campings, épis pour les gîtes) fourniront des indications qualitatives sur les hébergements proposés en Uzège Pont du Gard.

Source : CDT du Gard, 2008


Gard SCoT Uzège Pont du Gard

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Capacité d’accueil touristique par type d’hébergement en 2008

A retenir pour le temps 0 :En 2008, l’Uzège Pont du Gard détient 7 % de la capacité d’accueil touristique du département.

A12- Capacité d’accueil et taux d’occupation touristique (suite et fin)



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A13- Evaluation de l’offre culturelle


L’attractivité de l’Uzège Pont du Gard est aussi culturelle puisque le patrimoine prestigieux dont il bénéficie sert de support à des activités et manifestations culturelles. Mais au-delà, c’est le territoire dans son ensemble qui tire parti de ses spécificités pour développer une offre originale. L’évaluation et le suivi des équipements, structures et événements à caractère culturel constituent un indicateur original et approprié au territoire au titre de l’attractivité et du développement durable.

Mode de calcul :

Recensement et suivi des équipements et événements à caractère culturel.Source : A définir

Commentaires :

Indicateur non renseigné



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pour un territoire solidaire


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B1 - Classification des communes selon l’offre d’équipements et de services


Le SCoT fixe des orientations pour que le territoire soit doté d’une offre équilibrée en équipements et services, dans un souci d’une bonne intégration urbaine et d’une grande accessibilité qui permettent de limiter les déplacements et d’offrir une bonne qualité de vie aux habitants. Il s’agit de renforcer les solidarités territoriales inter et infra SCoT et de veiller au maillage des équipements et de l’offre de proximité.La classification des communes par type d’équipements et de services selon une même grille pour les SCOT de l’Uzège Pont du Gard et du Sud du Gard permet de dessiner une armature du territoire et d’envisager la mise en œuvre à différentes échelles de stratégies axées sur l’efficacité, la solidarité et l’accessibilité.

Mode de calcul :

Classification selon la grille suivante :

• Pôles de proximité : communes disposant d’au moins 5 commerces ou services de proximité parmi lesquels : alimentation, tabac, école primaire ou maternelle, bureau de poste, coiffeur, station services, médecin généraliste, pharmacie, boulangerie, boucherie, banque, bar-café. À noter qu’un marché de moins de 10 exposants est comptabilisé comme point d’alimentation et donc comme un équipement de proximité.

• Pôles secondaires : communes disposant en outre de cinq équipements intermédiaires tels que maison de retraite, laboratoire d’analyses médicales, collège, supermarché, vétérinaire, garage, dentiste… À noter qu’un marché de plus de 10 exposants devient un équipement intermédiaire.

• Pôles principaux : communes disposant en plus au moins deux équipements supérieurs tels que cinéma, hôpital, lycée, hypermarché, ANPE.

Commentaires :

Le recensement de la base en équipements et services a été réalisé en 2009, soit deux ans après l’approbation du SCoT. À défaut de sources de données antérieures homogènes, cet état des lieux sera considéré comme significatif du temps zéro du SCoT. Les résultats font apparaître le rôle essentiel que joue la ville d’Uzès en termes d’équipements et de services pour l’ensemble du territoire puisqu’elle constitue le seul pôle principal selon la grille retenue. Quatre communes classées comme pôles secondaires (Remoulins, Aramon, Montfrin, Montaren-et-Saint-Médiers) et neuf pôles de proximité viennent compléter le maillage du territoire.

La cartographie de ces éléments identifie trois grandes polarités autour d’Uzès, de Remoulins et d’Aramon / Montfrin. Autour, 33 communes ne présentent pas suffisamment d’éléments pour constituer des pôles de proximité et parmi elles, 7 ne disposent d’aucun équipement en 2009 : Pougnadoresse, Aigaliers, Belvezet, Bourdic, Flaux, Fontarèches et Saint-Dézéry.

garantir une offre équilibrée de services aux personnes

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B1 - Classification des communes selon l’offre d’équipements et de services (suite et fin)

Maillage du territoire en équipements et services

A retenir pour le temps 0 :Uzès constitue un pôle de centralité essentiel pour l’ensemble du territoire.Par ailleurs, seulement 14 communes sur les 47 que compte l’Uzège Pont du Gard disposent d’au moins 5 commerces ou services de proximité, soit 30%.



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B2- Evolution du taux de logements locatifs


Le concept de solidarité territoriale développé au titre de l’habitat par le SCoT vise à créer les conditions de la mixité sociale, du renouvellement des populations et d’égalité des citoyens devant l’accès au logement. Il s’agit donc de faciliter les parcours résidentiels en favorisant notamment le développement de l’offre locative.

Mode de calcul :

Nombre de résidences principales louées rapporté au nombre total de résidences principales.Source : INSEE.

Commentaires :

En 2007, selon l’INSEE, le territoire de l’Uzège Pont du Gard compte 5 551 logements loués ce qui correspond à 29% seulement du parc de résidences principales. Seules deux communes ont un taux de 50% de logements à usage locatif : Remoulins et Uzès. Aramon qui arrive en troisième position présente un taux de 37%, tandis que la moitié des communes se situe en dessous du seuil de 18%.Hormis Remoulins et Uzès qui présente une offre de logements plus diversifiée, l’Uzège Pont du Gard est bien un territoire de propriétaires ce qui ne facilite ni le desserrement des ménages, ni la fluidité du parcours résidentiel.L’analyse des permis de construire réalisée par l’AUDRNA confirme cette tendance et montre que du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2007, 67% des logements neufs mis en chantier ont correspondu à des maisons individuelles construites par des particuliers et destinées à leur occupation personnelle. Par contre, en 2007, ce taux a chuté à 51% laissant une part significative aux produits investisseurs (vente ou location) pour du logement collectif notamment sur Uzès.


En 2007, 29 % des résidences principales sont louées.

Part du locatif dans le parc de résidences principales en 2007


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B3- Taux d’équipement et production de logements sociaux


Pour faciliter les parcours résidentiels, diversifier les types d’habitat et assurer une plus grande mixité sociale, il convient de faciliter le développement du parc social et d’en assurer une répartition équilibrée. À cet effet, le SCoT se fixe pour objectif de tendre vers une production de 15% à 20 % de logements locatifs maîtrisés ou en accession maîtrisée à horizon 2017.

Mode de calcul :

Deux indicateurs sont utilisés :• Le nombre de logements sociaux (publics et privés) rapporté au nombre de résidences principales.• Le nombre de logements mis en location au cours des 5 dernières années rapporté au nombre de logements construits durant la même période.Sources : Observatoire Habitat AUDRNA à partir de la base ECOLO de la DDTM, des fichiers EPLS et SITADEL de la DREAL LR.

Commentaires :

En décembre 2009, l’Uzège Pont du Gard comptait 954 logements conventionnés. Rapportés au nombre de résidences principales, ces logements traduisent un taux d’équipement en logement social de l’ordre de 5%. Deux communes présentent des seuils significatifs : Aramon (16%) et Uzès (14%) ; elles concentrent à elles seules 82% du parc social comptabilisé sur le territoire. Viennent ensuite Saint-Quentin-la-Poterie et Remoulins dont les taux avoisinent les 5%.Il s’avère donc que sur 47 communes, 25 ne disposent d’aucun logement social public conventionné et 20 autres présentent des taux compris entre 0,1% à 4% de leur parc de résidences principales.

Il convient de signaler qu’en milieu rural, les logements locatifs privés peuvent parfois présenter des tarifs s’approchant du social conventionné. Aucune donnée chiffrée ne permet cependant de rendre compte objectivement de cette intuition.

Source : DREAL LR / Unité Observations & Statistiques - Sitadel et Enquête PLS / calculs : AUDRNA

Le faible nombre de mises en location nouvelles de logements sociaux, comparé aux volumes de logements construits au cours des cinq années précédant l’approbation du SCoT, illustre le décalage croissant que l’on enregistre sur le territoire. En effet, les nouveaux logements sociaux représentent 1% seulement de la construction récente.Pour approcher un taux d’équipement de l’ordre de 9% à horizon 2017, il faudrait que 20% au moins des nouveaux logements soient conventionnés.

Production de logements sociaux

EPCI Logements construits

de 2003 à 2007(Moy /an)

Logements sociaux misen location de 2003 à 2007

(Moy / an)

% de logements sociaux mis en location

CC de l'Uzège 1 356 27 2%

CC du Grand Lussan 161 0 0%

CC du Pont du Gard 1 009 4 0%

Hors EPCI 203 0 0%

Total SCoT 3 182 31 1%



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A retenir pour le temps 0 :Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, les mises en location de logements sociaux représentent 1 % de la construction nouvelle.En 2009, le taux d’équipement en logement social de l’Uzège Pont du Gard est équivalent à 5 %.

B3- Taux d’équipement et production de logements sociaux (suite et fin)

Taux d’équipement en logements sociaux


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B4- Nombre de logements adaptés


Répondre aux objectifs de mixité sociale et de solidarité territoriale suppose aussi que des produits adaptés soient proposés aux populations confrontées à la perte d’autonomie pour des raisons d’âge ou d’handicap.À ce titre, le SCoT propose de favoriser la réalisation de programmes adaptés dans les principaux pôles urbains et de veiller à l’accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite (espaces publics, équipements)

Mode de calcul :

Dénombrement de logements adaptés (personnes âgées, personnes handicapées)

Commentaires :

Non renseigné



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B5- Nombre de départs de feux, surfaces parcourues et origines des incendies

Rappel du contexte : L’Uzège Pont du Gard, comme tout territoire méditerranéen, est soumis au risque d’incendie – feux de forêts en raison de la nature de son couvert végétal naturel et du climat. La déprise agricole et la fermeture des milieux qui en résulte constituent des facteurs aggravants. Compte tenu de l’attractivité du territoire, la prévention et l’intégration du risque dans l’aménagement s’avèrent indispensables.

Mode de calcul :

Nombre de départs de feux, surfaces incendiées par an, issus de la Base de données Prométhée

Commentaires :

Les données des années 2005, 2006 et 2007 témoignent d’un nombre limité d’incendies variant entre 4 et 8 événements par an. Les surfaces concernées sont faibles pour tous les événements recensés à l’exception d’un incendie ayant parcouru 130 ha sur la commune de Vallérargues durant l’été 2007.L’activité incendie – feux de forêt est relativement limitée sur un territoire occupé à plus de 50 % par des espaces naturels et où les zones d’aléas correspondant s’étendent sur une part significative du SCOT.

A retenir pour le temps 0 :En 2007, le SCOT de l’Uzège Pont du Gard a connu 8 incendies ayant parcouru une surface totale de 144 ha.

Aléas incendie feu de forêt


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B6- Surfaces urbanisées en zones d’aléas incendie – feux de forêt, élevé et très élevé


En région méditerranéenne, résider dans les espaces de garrigues qui occupent généralement les versants des collines correspond à une aspiration profonde, symbolisant réussite sociale et garantie de bénéficier d’un cadre de vie agréable, voire d’un panorama de grande qualité. Cependant, la diffusion de l’habitat dans les secteurs boisés aggrave la situation lors d’incendies et menace la sécurité des personnes et des biens.

Mode de calcul :

Intersection cartographique sous SIG des zones urbanisées et des zones d’aléas incendie - feux de forêt élevé et très élevé.

Commentaires :

La carte des zones d’aléas incendie – feux de forêt élevé et très élevé croisées avec les zones à vocation urbaine des documents d’urbanisme (zones U, et AU à l’exception des zones agricoles et naturelles) met en évidence quelques secteurs de frange urbaine d’habitat en garrigues ou à proximité de massifs boisés. Compte tenu de la précision des données utilisées (échelle du SCOT pour les données aléas et calage hétérogène pour les POS et PLU numérisés), il n’est pas possible de restituer des données numériques de surfaces qui seraient trop imprécises. La restitution cartographique permet néanmoins d’observer quelques tendances. On constate que la zone de contact la plus étendue est localisée sur la commune de Saint-Siffret et correspond à une zone pavillonnaire construite en garrigues. Plus globalement, la carte met en évidence les zones de frottement entre espaces boisés et fronts urbains où les interfaces doivent être réfléchies dans une logique de zones tampon.

Dans un second temps, un travail plus précis pourra être réalisé en croisant la base des taches urbaines réalisées par l’agence d’urbanisme à partir de l’orthophotographie de 2007 avec les données d’aléas à la commune.

Surfaces urbanisées en zones d’aléas incendie



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Total SCoT Surfaces urbanisées Superficie totale 68 482 1 841 Superficie en zone d'inondation naturelle 6 722 296 Superficie en zone d'inondation anthropique 99 48 Superficie totale en zone inondable 6 822 344 % de surface inondable 9,96% 18,69%


B7- Surfaces urbanisées en zone inondable


Le risque d’inondation représente la contrainte majeure du département, même si ici l’impact est moins prégnant que dans le Sud du Gard. Toutefois les inondations de 2002 et 2003 ont eu des conséquences considérables sur les territoires riverains du Gardon et du Rhône.Il s’agit par cet indicateur de mesurer l’évolution des espaces urbanisés dans les zones inondables ou susceptibles de l’être.

Mode de calcul :

Nombre d’ha urbanisés en zone inondable / nombre total d’ha urbanisés en Uzège Pont du Gard.Les zones inondables prises en compte sont issues des atlas hydrogéomorphologiques et les données proviennent de l’Observatoire du Risque Inondation dans le Gard conduit par le Conseil Général.Les zones exposées au risque inondation sont définies de la manière suivante :• la zone d’inondation naturelle correspond à un secteur inondable d’après des critères hydrogéomorphologiques,• la zone d’inondation anthropique regroupe des surfaces inondables selon d’autres critères anthropiques, de ruissellement pluvial, etc.

Commentaires :

L’Uzège Pont du Gard est un secteur relativement concerné par le risque hydraulique, puisque près de 6 800 ha sont inondables, ce qui représente environ 10 % des 68 500 ha que compte le territoire du SCOT. Les zones inondables sont principalement concentrées autour du Gardon en amont et à l’aval des gorges, de l’Alzon, du Bourdic, ainsi que des affluents du Gardon qui traversent la plaine de Remoulins. Le risque hydraulique présent sur le territoire est principalement un risque de débordement de cours d’eau. Lorsque l’on s’intéresse aux surfaces urbanisées, la proportion de surfaces en zones inondables est de 18,7 %. Le fait que le taux de surfaces inondables soit plus élevé en zone urbanisée que sur l’ensemble du territoire constitue un signal d’alerte qu’il s’agit de ne pas aggraver Si cette valeur est importante, elle reste toutefois inférieure à la moyenne départementale qui se situe autour de 25% et à la proportion observée dans le Sud du Gard qui est de 46,5 %.

Source : Observatoire du risque inondation du Gard, Conseil Général du Gard, estimation pour l’année 2000

Surfaces urbanisées en zone inondable (en ha)


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A retenir pour le temps 0 :En 2000, 18,7 % des surfaces urbanisées dans l’Uzège Pont du Gard sont en zone inondable (Atlas hydrogéomorphologique).

B7- Surfaces urbanisées en zone inondable (suite et fin)

Zones inondables



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B8- Population résidant en zone inondable


L’objectif du SCoT est de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens au regard du risque d’inondation. Le suivi du dénombrement de la population résidant en zone inondable ou susceptible de l’être constitue un indicateur complémentaire du précédent et permettra de mesurer l’efficacité des mesures prises.

Mode de calcul :

Nombre d’habitants résidant dans les zones inondables.Les données sont issues de l’observatoire du risque inondation dans le Gard, dans lequel les zones inondables sont issues des atlas hyrdogéomorphologiques. Les zones exposées au risque inondation sont définies de la manière suivante :• la zone d’inondation naturelle correspond à un secteur inondable d’après des critères hydrogéomorphologiques,• la zone d’inondation anthropique regroupe des surfaces inondables selon d’autres critères anthropiques, de ruissellement pluvial, etc.L’estimation de population résidant de façon permanente dans la zone inondable a été effectuée à partir des données de base du recensement de 2006 dans le cadre d’une étude spécifique.

Commentaires :

La population résidant dans les zones soumises au risque est évaluée à partir des chiffres de recensement 2006 exploités à une échelle très fine. Sur une population de 45 727 personnes, 9 214 résident dans un secteur à risque, 7 690 dans une zone d’inondation naturelle, 1 524 dans une zone d’inondation anthropique, ce qui représente environ 20 % de la population.

A retenir pour le temps 0 :En 2006, 20 % des habitants de l’Uzège Pont du Gard résident en zone inondable : 16,8 % en zones inondables d’origine géomorphologique et 3,3 % en zones inondables d’origine anthropique.

Population résidant en zone inondable en 2006

Source : Observatoire du risque inondation du Gard, Conseil Général du Gard, estimation d’après INSEE 2006

Population totale 45 727 Population en zone d'inondation naturelle 7 690 Population en zone d'inondation anthropique 1 524 Population totale en zone inondable 9 214 % de la population en zone inondable 20,2%


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B9- Nombre d’entreprises localisées en zone inondable et effectifs salariés concernés


La prise en compte du risque d’inondation en terme d’aménagement concerne aussi les espaces économiques puisque les salariés, clients ou fournisseurs sont potentiellement exposés sur le lieu de travail ou lors des déplacements. De même, les inondations ont parfois des conséquences lourdes sur les outils de production. Il s’agit au vu de cet indicateur de voir dans quelle mesure les préconisations du SCoT ont un effet sur la vulnérabilité économique du territoire face au risque d’inondation.

Mode de calcul :

Dénombrement des entreprises et des effectifs salariés en zone inondable par la CCI.Conseil Général du Gard - Observatoire du Risque Inondation dans le Gard et CCI de Nîmes.

Commentaires :




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SMICTOM

de ST CHAPTES


B10- Quantité des déchets ménagers collectés par habitant


La production de déchets ménagers est une conséquence directe des modes de consommation et de production actuels. Selon l’ADEME, la quantité de déchets ménagers produits en France augmente d’environ 1% chaque année et dépasse aujourd’hui 1 kg par personne et par jour.Le SCoT a pour objectif de promouvoir une meilleure gestion des déchets. Comme le rappellent les campagnes de communication de l’ADEME, le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. La réduction des déchets à la source est le moyen le plus sûr de s’affranchir des contraintes du traitement et du stockage. La quantité de déchets ménagers collectés par habitant est donc suivie pour voir l’évolution des comportements des consommateurs mais aussi leurs habitudes de tri.

Mode de calcul :

Quantité de déchets collectés (ordures ménagères + collecte sélective par filière) par an par habitant.Quantité de déchets collectés dans le réseau des déchetteries par an par habitant.Données transmises par les syndicats de traitement des ordures ménagères

Commentaires :

Le territoire du SCoT de l’Uzège Pont du Gard est concerné par trois syndicats de traitement des déchets (cf. carte) :• l’opérateur principal est le SICTOMU qui rassemble 34 communes qui sont toutes comprises dans le périmètre du SCoT et dont le poids de population est de 28 742 habitants en 2008.• le SITOM Sud Gard (264 826 habitants sur la totalité du périmètre) pour 10 communes du SCOT.• le SMICTOM Rhône Garrigue pour les communes d’Aramon, Estézargues et Théziers.

L’indicateur est présenté de manière distincte pour chacun des syndicats car pour chacun d’entre eux les ordures ménagères, la collecte sélective ou les déchets récupérés en déchetteries ne prennent pas forcément en compte les mêmes objets et les dispositifs de collecte existants peuvent induire des définitions différentes.

En 2008, sur le territoire du SICTOMU, 744 kg de déchets ménagers ont été collectés par habitant, cette quantité totale se décompose en 277 kg d’ordures ménagères, 112 kg issus de la collecte sélective et 355 kg issus des déchetteries. La collecte sélective correspond à la collecte de verres, papiers, cartonnettes et emballages ménagers apportés volontairement par les habitants. Les trois déchetteries de Lussan, Fournès et Uzès récupèrent gravats, déchets divers, végétaux, bois, métaux, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), cartons, autres (DMS, piles, batteries, bouchons, huiles).La quantité globale de déchets collectés est supérieure à celle de 2007, qui était de 720 kg / hab. Les quantités collectées augmentent aussi bien pour les ordures ménagères (273 kg / hab en 2007), que pour les collectes sélectives (103 kg / hab en 2007) ou en déchetteries (348 kg / hab en 2007). L’augmentation de la collecte en déchetterie est essentiellement due à la récupération des DEEE.

En 2008, les 616 kg de déchets ménagers collectés par habitant dans le SITOM Sud du Gard sont constitués de 328 kg d’ordures ménagères, de 89 kg issus de la collecte sélective et de 199 kg issus des déchetteries. Les quantités d’ordures ménagères collectées par habitant sont supérieures à celles de 2007 (324 kg / hab). La collecte sélective et la collecte en déchetteries sont en progression et passent de 87 kg / hab à 89 kg / hab pour l’une et de 171 kg / hab à 199 kg / hab pour l’autre. La différence pour les déchets collectés en déchetteries s’explique par le lancement du traitement des gravats au cours d’année 2007, et la collecte des déchets

d’équipements électriques et électroniques en fin d’année 2007. La filière des DEEE a permis à elle seule de collecter 1 062 tonnes en 2008 soit plus de 4 kg par habitant.

A retenir pour le temps 0 :En 2008, sur le territoire du SICTOMU, la quantité de déchets ménagers collectés est de 744 kg / hab qui se décompose en 277 kg d’ordures ménagères, 112 kg issus de la collecte sélective et 355 kg issus des déchetteries. En 2008, sur le territoire du SITOM Sud Gard, la quantité de déchets ménagers collectés est de 616 kg / hab qui se décompose en 328 kg d’ordures ménagères (236 kg pour le SMICTOM de St Chaptes), 89 kg issus de la collecte sélective et 199 kg issus des déchetteries.

Périmètre gardois des syndicats de traitement des déchets en Uzège Pont du Gard


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B11- Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés par mode de valorisation

A retenir pour le temps 0 :En 2008, pour le SICTOMU, le taux de valorisation matière est de 16 %, le taux de valorisation matière biologique est de 17 %. En 2008, pour le SITOM Sud Gard, le taux de valorisation matière est de 39 %, le taux de valorisation matière biologique est de 10 % et le taux de valorisation par production d’électricité est de 32 %.


La valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés est une obligation depuis 2002. La valorisation correspond au réemploi, au recyclage ou tout autre procédé visant à obtenir, à partir de déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Les divers modes de valorisation sont la valorisation matière (ou recyclage), le compostage, la valorisation énergétique (production de chaleur et d’électricité à partir de l’incinération de déchets) et la valorisation des résidus. La valorisation des déchets est un élément intéressant à croiser avec les volumes de déchets produits pour avoir une idée de la pression exercée sur le territoire.

Mode de calcul :

Taux de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (par mode de valorisation : matière et/ou énergie), données transmises par les syndicats de traitement des ordures ménagères.

Commentaires :

En 2008, le SICTOMU dispose d’un gisement total de 22 366 tonnes de déchets ménagers. Deux modes de valorisation sont employés : le compostage et la valorisation matière pour les déchets provenant de la collecte sélective (verre, papier, emballage). Le compostage ou valorisation matière biologique a permis de valoriser 45 % de la quantité totale d’ordures ménagères collectées, soit l’équivalent de 125 kg par habitant. La valorisation matière concerne l’ensemble de la collecte sélective, soit l’équivalent de 112 kg par habitant.

En 2008, le SITOM Sud Gard dispose d’un gisement total de 170 735 tonnes de déchets ménagers. Plusieurs modes de valorisation sont employés dans le traitement des déchets : la valorisation matière, la valorisation matière biologique ou compostage, la valorisation énergétique par incinération.

Le taux de valorisation matière est de 49 %, la valorisation matière biologique représentant un taux de 10 % (la valorisation matière stricte atteignant 39 %).La valorisation énergétique concerne 57 % du gisement total et le taux de valorisation par la production d’électricité de 31,7%. Par l’intermédiaire de l’incinération, la masse des 97 228 tonnes de déchets incinérés est réduite de 73,6 %. En 2008, 57 383 000 kWh ont été produits grâce à l’incinération. Avec un ratio de production d’électricité de 580 kWh / tonnes incinérées, l’unité d’incinération se place parmi les plus performantes en France.



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B12- Nombre de dispositifs de traitement et de récupération des déchets inertes


L’activité de construction et de démolition est une source de production de déchets inertes importante sur un territoire où l’activité du bâtiment est particulièrement dynamique dans un contexte de forte croissance démographique. Le SCoT pointe le manque d’équipement en la matière et incite les EPCI à renforcer le maillage des sites de collecte, de valorisation et de traitement des déchets.

Mode de calcul :

Suivi de l’existence de dispositifs de traitement et de récupération des déchets inertes.

Commentaires :

Il est intéressant de suivre la mise en œuvre d’unités de traitement des déchets inertes sur le territoire qui n’en dispose pas à l’heure actuelle.

A retenir pour le temps 0 :En 2008, le SCoT ne dispose d’aucune unité de traitement des déchets inertes.


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B12- Nombre de dispositifs de traitement et de récupération des déchets inertes B13- Nombre de jours d’information et d’alerte par polluant


Le SCoT affiche l’objectif de tendre vers une meilleure qualité de l’air et à ce titre il entend lutter contre les changements climatiques. Le nombre de jours d’information et d’alerte par polluant a pour but de détecter les épisodes de pollution pour lesquels la mise en œuvre d’une procédure spécifique est déclenchée. Deux seuils sont distingués dans les procédures : le premier est le seuil d’information au delà duquel une information du niveau de pollution atteint est réalisée et des recommandations sanitaires pour la population et des recommandations pour limiter la pollution sont diffusées. Le deuxième seuil correspond au seuil d’alerte qui peut lui-même être décomposé en plusieurs niveaux selon le type de polluants concernés, les recommandations correspondantes sont alors plus strictes.

Mode de calcul :

Somme de jours d’information et somme de jours d’alerte par type de polluant (ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules).

Commentaires :

Dans le département du Gard, cinq stations de mesure sont mobilisées pour gérer les procédures d’alerte et d’information. Il s’agit des stations du Gard Rhodanien 1 et 2, de Nîmes sud, de Nîmes est et de Nîmes périphérie (périurbain).

En 2008, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre n’ont donné lieu à aucun déclenchement de procédure, seul l’ozone a nécessité le recours aux dispositifs d’information. Il convient de rappeler que, dans le Gard, pour l’ozone :

A retenir pour le temps 0 :En 2008, 3 procédures d’information pour l’ozone ont été déclenchées dans le département du Gard.

Nombre de jours d’information et d’alerte par polluant

Source : Air LR, 2008

- la procédure d’information est déclenchée lorsque le seuil horaire de 180 µg / m3 est dépassé sur 2 stations de mesure avec moins de 3 h d’intervalle. - les niveaux d’alerte sont déclenchés dans le Gard au dépassement ou prévisions de dépassement de 240 µg / m3 (niveau 1) sur 2 stations pendant 3 h consécutives ou par décision du Préfet suite au dépassement pendant plusieurs jours de suite du niveau d’information.En 2008, la procédure d’information pour l’ozone a été déclenchée à trois reprises et aucune procédure d’alerte n’a été mobilisée.

Procédure d'information Procédure d'alerte

Ozone 3 0

NO2 0 0

SO2 0 0

Particules Non concerné Non concerné

Nombre de jours de déclenchement de la :

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Gard 11 10 12 8 39 6 6 5 7 3 Hérault 3 1 7 4 21 2 1 2 0 1

Ozone - Nombre de déclenchement de la procédure d'information



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B14- Suivi de l’évolution des émissions polluantes : oxydes d’azote et gaz à effet de serre


Le SCoT prône la mise en œuvre de politiques visant à développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture. Parallèlement, les économies d’énergie, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables sont encouragés. L’ensemble des ces mesures va dans le sens d’une réduction des émissions polluantes. Le suivi des émissions d’oxydes d’azote et de CO2 permettra de mesurer l’efficacité des efforts entrepris pour la réduction des émissions de polluants locaux et de gaz à effet de serre.

Mode de calcul :

A définir en fonction des données disponibles dans l’inventaire des émissions.

Commentaires :



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B15- Quantité d’électricité d’origine renouvelable produite et quantité d’électricité consommée par habitant


Les régions méditerranéennes disposent d’atouts pour la production d’énergie renouvelable en raison du climat (ensoleillement, vent). Le SCoT encourage l’utilisation des dispositifs contribuant soit à la réduction de la consommation de l’énergie, soit à la production d’énergies d’origines renouvelables.

Mode de calcul :

Quantité d’électricité d’origine renouvelable produite annuellement par habitant et par mode de production : panneaux intégrés aux bâtiments, panneaux au sol, éolien, etc. Quantité totale d’électricité consommée annuellement par habitant.

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pour un territoire durable

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C1- Evolution des surfaces agricoles productives


L’activité agricole joue un rôle fondamental dans le territoire de l’Uzège Pont du Gard : elle participe à l’économie rurale, façonne les paysages, contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des sites. Cependant la crise viticole qui perdure depuis plusieurs années a un impact fort sur le territoire puisque l’on assiste à une déprise agricole inquiétante. La recherche de filières ou de niches permettant de diversifier la production menée actuellement pourrait stabiliser ou freiner ce processus.

Mode de calcul :

Superficies agricoles productives en ha et % par rapport à la superficie globale du territoire.

Commentaires :

En 2000, la Superficie Agricole Utile (SAU) de l’Uzège Pont du Gard est de 26 960 ha par rapport à une superficie globale de 76 096 ha, ce qui représente 34,6 % du territoire. Cette valeur est supérieure à la moyenne d’occupation agricole du Gard et légèrement inférieure à la valeur régionale. Le territoire agricole de l’Uzège Pont du Gard représente 13,8 % de l’ensemble des terres agricoles du département.Le territoire du SCOT présente un ensemble d’entités agricoles aux typicités affirmées. On y trouve notamment une petite partie du plateau des Costières, territoire agricole emblématique, support de productions arboricole et viticole, terroir de l’AOC Costières de

Nîmes. La basse plaine du Gardon constitue également un système agricole riche dans un territoire de confluence où démarre l’AOC Côtes du Rhône. Plus au nord, la plaine d’Uzès est dominée par la viticulture et la polyculture qui se développe. La plaine de Bourdic est quant à elle un territoire de très grande qualité agronomique où vignes et céréales sont les productions dominantes. Les secteurs nord et est du SCoT présentent quant à eux des formes différentes d’agriculture aux unités d’exploitation de taille plus modeste et où l’élevage occupe une place significative : autour de Lussan, Pougnadoresse et La Capelle. Les données du recensement agricole de 2000 surestiment probablement la part des territoires dédiés à l’agriculture en 2008. En effet, l’agriculture méditerranéenne connaît depuis plusieurs années des difficultés économiques importantes qui se traduisent par un recul des territoires agricoles. Ce recul est par ailleurs constaté dans le cadre des enquêtes « structure » menées à l’échelle départementale en 2005 et 2007. Les chiffres attendus dans le cadre du nouveau recensement agricole qui a été effectué en 2010 permettront de décrire et de quantifier plus précisément les phénomènes à l’œuvre sur les territoires agricoles.

A retenir pour le temps 0 :En 2000, 26 960 ha de SAU occupent 34,6 % du SCoT de l’Uzège Pont du Gard.

Les espaces agricoles

Les surfaces agricoles utiles

Source : RGA 2000

Languedoc-Roussillon Gard Superficie totale 2 776 149 585 290 76 096 13% SAU communale 1 064 151 190 318 26 960 13,80% % de la SAU 38,30% 32,50% 34,60%

Uzège Pont du Gard

pérenniser une agriculture dynamique et respectueuse de son environnement

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C2- Nombre d’exploitations et surfaces exploitées en agriculture biologique et agriculture durable


Le SCoT affiche l’objectif pour les documents d’urbanisme de mettre en œuvre des pratiques d’agriculture durable afin d’optimiser l’utilisation de pratiques agricoles qui limitent leurs incidences sur l’environnement. L’agriculture biologique est un mode de production qui répond à ces exigences. Elle recourt à des pratiques culturales et d’élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Elle se définit par l’utilisation de pratiques spécifiques de production (emploi d’engrais verts, lutte naturelle contre les parasites), l’utilisation d’une liste limitée de produits de fertilisation, de traitement, de stockage et de conservation. La conformité des productions agricoles biologiques à un cahier des charges permet l’obtention du certificat pour commercialiser des produits avec la mention « agriculture biologique ». L’agriculture biologique connaît une forte progression sur le territoire national, mais également dans le département du Gard où le Conseil Général a développé un plan Bio visant à soutenir l’élan vers ce mode de production. Ce type de production fait également partie des objectifs du Grenelle de l’environnement dont l’ambition est de parvenir à 6% de la SAU en agriculture biologique pour 2012 et 20% en 2020.

Mode de calcul :

Nombre d’exploitations et surface cultivée en agriculture biologique ou faisant l’objet de MAE en ha et en valeur relative par rapport au total des surfaces agricoles.

Commentaires :

D’après les données recensées par le CIVAM Bio du Gard en 2009, 44 exploitations sont déclarées en agriculture biologique, en cours de conversion ou en projet bien avancé en Uzège Pont du Gard, pour une surface totale de 778 ha ce qui représente environ 10% des surfaces en agriculture biologique dans le Gard. Ces éléments donnent une vision à un instant donné et il convient de souligner la rapidité de progression de l’agriculture biologique en Uzège Pont du Gard comme à l’échelle du département. La majorité de la production biologique concerne la viticulture et les grandes cultures : céréales et oléoprotéagineux. La répartition des surfaces montre des situations contrastées et une tendance à la spécialisation des productions selon les secteurs : prédominance viticole au sud et à l’est, part importante de grandes cultures dans les principales plaines et surfaces dédiées à l’élevage

dans le nord du SCoT. Près de la moitié des communes du SCoT sont concernées par l’agriculture biologique et celles qui présentent les surfaces exploitées en bio les plus importantes sont : Vallérargues avec 105 ha et Belvezet avec 79 ha. Pour illustrer la part du mode de production biologique par rapport aux surfaces exploitées en agriculture conventionnelle, une carte des surfaces déclarées en bio en 2009 rapportées à la SAU de 2000 a été réalisée. Cette carte qui établit un rapport entre des données établies à des dates différentes a une valeur informative, et l’analyse qui en est proposée doit être considérée avec prudence.Globalement, sur le territoire de l’Uzège Pont du Gard, on estime que près de 2,8 % des surfaces agricoles sont consacrées à l’agriculture biologique. Là encore, les communes présentent des situations contrastées. La majorité des communes présentent un taux inférieur à 5 %. Seules 7 communes dépassent 6 % de surfaces agricoles en agriculture biologique (hors parcours) et répondent dès à présent à l’objectif des lois Grenelle à échéance 2012. Parmi elles, la commune de Belvezet est particulièrement remarquable avec un taux de 22%.

L’agriculture biologique dans le département du Gard

Source : CIVAM Bio du Gard, Recensement 2009 des exploitations en mode production bilogique

Nombre d'exploitations Surfaces exploitées (ha) SCoT de l'Uzège Pont du Gard 44 778 SCoT du Sud du Gard 158 2 672 Département du Gard 438 7 886


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C2- Nombre d’exploitations et surfaces exploitées en agriculture biologique et agriculture durable (suite)

Répartition des surfaces dans le SCoT Uzège Pont du Gard

Surfaces exploitées en agriculture biologique

43%

13%

8%

Viticulture

Arboriculture

Maraîchage

5%6%

25%

g

Grandes cultures

Prairies

Parcours


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C2- Nombre d’exploitations et surfaces exploitées en agriculture biologique et agriculture durable (suite et fin)

Part des surfaces exploitées en agriculture biologique (hors parcours)

A retenir pour le temps 0 :En 2009, 44 exploitations du SCoT de l’Uzège Pont du Gard produisent en agriculture biologique sur une surface de 778 ha.


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C3- Indice de perturbation des marchés agricoles en surface et en valeur


Le SCoT vise, d’une part, à protéger et à valoriser l’activité agricole en maîtrisant et en limitant l’expansion urbaine. L’accès au foncier a, d’autre part, été identifié comme un enjeu majeur pour la maintien d’une activité agricole dans les territoires soumis à pression urbaine.L’indicateur de perturbation du marché agricole (IPMA) rend compte de l’importance de l’effet perturbateur du marché résidentiel et de loisirs sur le marché foncier strictement agricole. Il comprend deux dimensions : l’IPMA en surface met évidence les zones où le marché de l’espace rural est ouvert aux non-agriculteurs. L’IPMA en valeur repère les zones où les prix proposés par les non-agriculteurs sont fortement déconnectées des valeurs agricoles.Le suivi de ces données permet de caractériser la pression exercée sur le foncier agricole et d’évaluer les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour accéder au foncier.

Mode de calcul :

Indicateur synthétique calculé par la SAFER

Commentaires :

Indicateur non renseigné.


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C4- Surfaces agricoles protégées dans les documents d’urbanisme


Le SCoT encourage les communes à délimiter des zones agricoles de protection forte afin de préserver les espaces agricoles emblématiques. La mise en place de zonages appropriés et la réglementation stricte des autorisations de construire permettront de donner une visibilité réelle à la profession et de préserver les équilibres structurants du territoire entre agriculture, forêt et urbanisation.

Mode de calcul :

Analyse des documents d’urbanisme pour identifier les zones agricoles dont le classement a pour but d’assurer la pérennité à long terme de la vocation agricole.Calcul et suivi des surfaces. Commentaires :

Sur les 47 communes que compte l’Uzège Pont du Gard, 8 ne disposent pas de POS ou PLU au moment de l’opposabilité du SCoT. À cette période, 25 960 ha sont classés en zone agricole, ce qui correspond à 38 % du territoire des communes qui disposent d’un document d’urbanisme.Au temps zéro, aucune commune de l’Uzège Pont du Gard ne dispose d’une ZAP ou d’un PAEN, c’est pourquoi l’analyse des règlements de chacune des zones agricoles inscrites dans les POS et PLU a été conduite afin de qualifier le niveau de « prise en compte », de « protection » offert à l’activité agricole dans chacun des documents d’urbanisme.

Ont ainsi été distingués :

• Des secteurs de très grande lisibilité exclusivement réservés à l’agriculture où aucune possibilité de construction n’est autorisée.

• Des secteurs de bonne lisibilité dans lesquels un agriculteur peut s’installer, s’agrandir, se diversifier.

• Des secteurs de moyenne lisibilité ou de nombreuses occupations sont autorisées autant dans le domaine agricole que non agricole : extension de logements non agricoles, extension de bâtiments d’activité, etc.

• Des secteurs où une réglementation spécifique est appliquée en raison d’enjeux environnementaux ou paysagers : périmètres de protection des captages par exemple, où les constructions sont généralement interdites même pour des usages agricoles

• Des secteurs agricoles inondables identifiés comme tels dans le plan de zonage et le règlement, certains documents faisant référence à la zone inondable sans pour autant créer une zone spécifique.

• Des secteurs dans lesquels des activités spécifiques sont autorisées : carrières, gravières, sites dédiés à l’éolien.

• Des secteurs de faible lisibilité si la zone est spécifiquement destinée à un usage non agricole : exemple du pastillage, ou si le règlement n’offre pas à l’échelle de la commune de possibilité de développement agricole.

Le tableau des surfaces de chacun des types de zone agricole analysée, ainsi que la carte montrent qu’une grande majorité des secteurs offre une bonne lisibilité, voire une très bonne lisibilité pour l’activité agricole à l’échelle globale du territoire (environ 75 % des zones agricoles étudiées).

Cependant l’analyse met en évidence une répartition géographique contrastée avec des secteurs plus favorables et des secteurs où des pressions importantes ont été détectées notamment dans la partie sud, sud-est du territoire où des usages potentiellement multiples de l’espace agricole peuvent perturber l’activité agricole.


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C4- Surfaces agricoles protégées dans les documents d’urbanisme (suite)

Au-delà des chiffres et de la situation commune par commune, c’est avant tout la recherche d’un certain équilibre qui est important pour offrir les meilleures garanties de préservation et de développement à l’activité agricole. Ainsi une cohérence est nécessaire au sein de chaque commune, et surtout à l’échelle d’entités agricoles homogènes, entre des secteurs très protecteurs, que ce soit en raison d’enjeux agricoles, environnementaux ou paysagers et des secteurs offrant plus de souplesse pour le développement de nouvelles activités et l’adaptation des activités existantes.

Les zones agricoles des documents d’urbanisme


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C4- Surfaces agricoles protégées dans les documents d’urbanisme (suite)

Analyse des règlements des zones agricoles des POS et PLU

Source : analyse AUDRNA des documents d’urbanisme en 2009

Analyse zones agricoles Surface (ha) Proportion Très bonne lisibilité 3 869 15% Bonne lisibilité 15 081 58% Moyenne lisibilité 5 095 20%

Règlementation spécifique liée à l'environnement 262 1%

Règlementation spécifique liée au risque hydraulique 969 4%

Autres activités (carrières) 419 2%

Faible lisibilité ou pastillage pour des usages non agricoles 372 1%

Total zones agricoles 26 067 100%


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Analyse des règlements des zones agricoles de deux communes

C4- Surfaces agricoles protégées dans les documents d’urbanisme (suite et fin )

On peut citer l’exemple de deux communes où le règlement de la zone agricole propose une différenciation de différents secteurs qui va dans le sens de la recherche d’un équilibre entre protection, préservation et développement possible de l’activité agricole. Il s’agit de la commune de Sanilhac-et-Sagriès dont le POS a été élaboré dans les années 1980. Dans ce document, la vocation des zones NC est clairement identifiée et leur contour est délimité avec un niveau de détail très fin correspondant à la spécificité de ce territoire. Dans la zone NC, toutes les constructions sont interdites à l’exception des serres. Des sous-secteurs pointent les lieux où les extensions et créations de sièges d’exploitation, comme l’extension d’autres activités sont autorisées. Il existe par ailleurs, une zone NCc exclusivement réservée aux constructions agricoles destinées à l’habitat dont la surface est relativement importante. Le PLU de Fons-sur-Lussan, approuvé en août 2008 prévoit quant à lui deux secteurs dans la zone agricole : une zone A1 où tout type de construction non nécessaire à l’agriculture est interdit (seuls sont autorisés les bâtiments d’exploitation agricoles et d’habitation pour le logement agricole, l’extension des bâtiments existants et les constructions bioclimatiques) et une zone A2 de protection forte où aucune construction nouvelle, extension ou même changement de destination n’est autorisé.

A retenir pour le temps 0 :En 2008, 73 % (soit de 18 950 ha) des zones agricoles des POS et PLU opposables en Uzège Pont du Gard offrent une bonne ou une très bonne lisibilité pour l’activité agricole.


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C5-Evolution de la consommation en eau potable par habitant


La bonne gestion et la préservation de la ressource en eau constituent un enjeu important pour l’Uzège Pont du Gard. Il s’agit pour le SCoT de s’assurer de la cohérence du développement du territoire avec ses capacités en potable notamment et de favoriser toute action permettant d’économiser la ressource. La responsabilisation de chacun est à ce titre centrale et le suivi de la consommation par habitant permettra de mesurer le niveau de pression sur le territoire.

Mode de calcul :

Consommation moyenne annuelle en eau potable par bassin versant et par habitant (en L / j / hab), information extraite du Schéma départemental de gestion durable de la ressource en eau.

Commentaires :

Le territoire de l’Uzège Pont du Gard recouvre quatre bassins versants :• le bassin versant du Gardon aval : il couvre la plus grande partie du territoire puisqu’il concerne 35 communes du SCOT,• le bassin versant de la Cèze pour 8 communes,• le bassin versant du Rhône pour les communes de Théziers, Estézargues et Aramon,• le bassin versant de la Vistrenque pour la commune de Meynes.Sur ces bassins versants, les consommations moyennes annuelles sont comprises entre 180 L/j/hab pour le Gardon aval et 191 L/j/hab pour la Vistrenque. Ces valeurs moyennes dont il s’agira de suivre l’évolution doivent être systématiquement mises en perspective avec les consommations de pointe qui permettent de calibrer les besoins et prévoir le dimensionnement des réseaux. Ces consommations de pointe sont comprises dans l’Uzège Pont du Gard entre 230 L/j/hab pour

le Gardon aval et 250 L/j/hab pour la Cèze aval et le Rhône. Les consommations domestiques de pointe sont comprises sur le territoire entre 180 à 210 L/j/hab.À titre comparatif, la consommation domestique moyenne pour le département du Gard est estimée à 150 L/j/hab, ce qui correspond à la moyenne nationale actuelle.Le schéma départemental met en évidence les économies d’eau envisageables à l’horizon 2030 selon

A retenir pour le temps 0 :En 2007, les consommations annuelles moyennes en eau potable sur le territoire du SCoT sont comprises entre 180 L/j/hab et 191 L/j/hab.

Consommation en eau potable en L / J / hab par bassin versant

Les bassins versants du SCoT de l’Uzège Pont du Gard

les principaux types d’usage et avance les perspectives suivantes : - une économie de 10% sur les usages domestiques, - une économie de 10 à 20% pour les usages publics, - une marge de manœuvre assez faible pour les usages des gros consommateurs (liés à l’activité économique et industrielle) car ces derniers ont déjà fourni des efforts importants dans ce domaine.

mettre en oeuvre une gestion durable des ressource naturelles

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C6-Rendements des réseaux de distribution de l’eau potable


Si le comportement des consommateurs à travers les niveaux de consommation observés est un élément fondamental, la performance des services de distribution est tout aussi importante dans une optique de gestion durable de la ressource en eau et de mise en œuvre d’une politique locale responsable. Le rendement primaire des réseaux d’adduction en eau potable permet de rendre compte de l’importance des pertes en eau dans les réseaux, que ce soit des pertes réelles (fuites) ou des vols d’eau.

Mode de calcul :

Le rendement primaire correspond au rapport entre le volume annuel consommé comptabilisé et le volume annuel mis en distribution par bassin versant. Cette donnée est extraite du Schéma départemental de gestion durable de la ressource en eau.

Commentaires :

Le rendement des réseaux permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau et d’amélioration des conditions de comptage (équipement de tous les points de livraison et fiabilité du comptage).Sur les quatre bassins versants de l’Uzège Pont du Gard, les rendements des réseaux sont de :• 57 % pour le bassin versant du Gardon Aval (35 communes du SCoT), • 68 % pour le bassin versant du Cèze Aval (8 communes du SCoT),• 55 % pour le bassin versant du Rhône (3 communes du SCoT),• 59 % pour le bassin versant de la Vistrenque (1 commune).

La moyenne départementale est de 57%.Ces performances sont assez faibles et dans la perspective de prendre en compte la ressource en eau dans le cadre de la croissance démographique, il convient d’anticiper les risques de pénurie par des travaux pour l’amélioration des rendements dont les niveaux cibles indiqués dans le schéma départemental sont compris entre 75 % et 80 % pour ces 4 bassins versants. Il est à noter que l’indicateur du risque de pénurie, basé sur l’évaluation et l’estimation des ressources actuelles et futures, des déficits et des surplus face à plusieurs scénarios, est très élevé sur le territoire de l’Uzège Pont du Gard. Ce résultat s’explique par la dépendance à une seule ressource pour l’alimentation en eau potable de la majorité des communes du SCoT.

A retenir pour le temps 0 :Les rendements de réseaux du territoire du SCoT de l’Uzège Pont du Gard sont compris entre 57 % et 68% .

Rendement primaire des réseaux par bassin versant

Les bassins versants du SCoT de l’Uzège Pont du Gard





Les masses d’eau d’un territoire correspondent à l’ensemble des ressources en eau présentes dans le milieu naturel, on distingue : les masses d’eau superficielles (cours d’eau, lacs et étangs) et les masses d’eau souterraines (nappes phréatiques qui peuvent être plus ou moins profondes, karstiques ou alluviales en accompagnement des cours d’eau).

Ces différentes ressources sont mobilisées pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation ou l’industrie ainsi que pour des usages récréatifs et de loisirs et sont dès lors impactées en termes quantitatif et qualitatif par

ces prélèvements, ces usages et l’ensemble des résidus dont elles sont le réceptacle (rejets STEP, substances chimiques agricoles, etc).

Le SCoT de l’Uzège Pont du Gard prévoit de mettre en œuvres plusieurs mesures pour protéger la ressource en eau et préserver les réseaux hydrauliques superficiels et souterrains. Cet indicateur dresse un état des lieux de la qualité des masses d’eau telle qu’elle est définie dans le SDAGE Rhône Méditerranée, approuvé fin 2009, en conformité avec les exigences de la Directive Cadre sur l’Eau. Par l’intermédiaire de cette directive, l’Union

Européenne demande à chaque État de définir un bon état pour les masses d’eau de son territoire, de mesurer la situation de chacune d’entre elles par rapport à ce bon état et de mettre en place les mesures et dispositions permettant d’atteindre cet objectif. En cas de non atteinte du bon état à l’échéance fixée (2015 pour la majorité des masses d’eau), des pénalités financières sont prévues.

C7- Etat des masses d’eau et risque de non atteinte du bon état en 2015

Etat écologique des principaux cours d’eau

Etat chimique des principaux cours d’eau

Risque de non atteinte du bon état des principaux cours d’eau


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Mode de calcul :

État des lieux établi dans le cadre de SDAGE Rhône Méditerranée.

Commentaires :

Un milieu aquatique superficiel est considéré en bon état si son eau est très peu polluée et si elle permet la préservation de la vie animale et végétale et contribue ainsi à la santé humaine.

Pour les eaux superficielles, l’évaluation repose sur deux composantes :

- l’état écologique, apprécié selon des critères biologiques de fonctionnement du cours, de sa morphologie, etc. et - l’état chimique mesuré en fonction des normes de qualité environnementale fixées par les directives européennes. Si l’état chimique et l’état écologique sont bons, le bon état est reconnu.

L’état écologique des cours d’eau est globalement moyen sur le territoire de l’Uzège Pont du Gard, à l’exception du

Etat qualitatif et quantitatif des masses d’eau souterraines profondes

Risque de non atteinte du bon état des masses d’eau souterraines profondes

Gardon et du Rhône jusqu’à leur confluence ainsi que les cours d’eau secondaires du secteur de Lussan dont l’état écologique est bon.Malgré l’absence de données sur quelques cours d’eau, les rivières de l’Uzège Pont du Gard présentent un bon état chimique. Néanmoins, le Rhône et le Briançon (sur la commune de Théziers) présentent un mauvais état chimique justifié par des pollutions liées à la présence de micro-polluants, de pesticides, et de matières organiques oxydables.

Par rapport à cet état des lieux, le risque de non atteinte du bon état à horizon 2015 a été considéré comme fort sur la quasi totalité des cours d’eau du SCoT, à l’exception du Gardon entre Bourdic et Collias.

Pour les eaux souterraines, l’évaluation du bon état repose sur deux composantes :

- l’état quantitatif, apprécié en fonction de l’équilibre entre les prélèvements et l’alimentation de la nappe, - et l’état chimique, évalué en fonction de la présence de différents composants dans ces masses d’eau.

De la même manière que pour les masses d’eau superficielles, si l’état quantitatif et l’état chimique sont bons, le bon état est reconnu.

Deux types de masses d’eau souterraines sont distinguées sur le territoire du SCoT :

- les masses d’eau souterraines profondes sur le territoire des calcaires urgoniens des garrigues du Gard, - et les masses d’eau souterraines d’affleurement qui correspondent aux nappes alluviales ainsi qu’aux formations peu profondes des garrigues.

C7- Etat des masses d’eau et risque de non atteinte du bon état en 2015 (suite)

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C7- Etat des masses d’eau et risque de non atteinte du bon état en 2015 (suite et fin)

Etat quantitatif des masses d’eau souterraines d’affleurement

Risque de non atteinte du bon état des masses d’eau souterraines d’affleurement

Etat qualitatif des masses d’eau souterraines d’affleurement

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Que ce soit pour la nappe profonde des calcaires urgoniens des garrigues du Gard ou pour l’ensemble des nappes souterraines d’affleurement, l’état quantitatif est bon, signe d’une bonne recharge de ces nappes par rapport aux éventuels prélèvements les concernant. L’état qualitatif est globalement bon à l’exception des formations tertiaires des Côtes du Rhône et des alluvions

A retenir pour le temps 0 :D’après l’état des lieux du SDAGE Rhône Méditerranée, l’ensemble des cours d’eau du SCoT, à l’exception du Gardon, ainsi que les ressources en eau souterraines des formations tertiaires des Côtes du Rhône et des alluvions anciennes de la Vistrenque présentent un risque fort de non atteinte du bon état.

anciennes de la Vistrenque particulièrement concernée par des pollutions liées aux nitrates et aux herbicides. Ainsi le risque de non atteinte du bon état de ces deux nappes est considéré comme fort.


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C8- Surfaces exploitées et tonnages produits dans les carrières


L’extraction des matériaux représente une activité symbolique forte pour le territoire dès lors que l’on se réfère à la pierre du Pont du Gard. La richesse du sous-sol et sa variété nécessitent une grande vigilance de façon à maintenir un équilibre entre valorisation de la ressource et protection des sites et paysages. À ce titre, le SCoT privilégie l’extension mesurée des carrières existantes à la création de nouveaux sites d’exploitation, conformément au schéma départemental.

Mode de calcul :

Surfaces exploitées et productions autorisées dans les carrières

Commentaires :

L’Uzége du Gard compte 23 carrières, soit près du quart des 81 sites d’extractions de matériaux existants dans le département. Les carrières se répartissent sur 11 communes dans le SCoT et concernent une grande variété de matériaux, puisque y sont extraits : du calcaire, de la pierre calcaire, du calcaire sous forme de granulats, des graviers, des argiles, des grès ainsi que des sables siliceux. Le secteur du Pont du Gard est un lieu particulièrement important puisque c’est ici que la réputée pierre du Pont du Gard est extraite par 9 carrières spécifiques localisées sur les communes de Vers-Pont-du-Gard et Castillon-du-Gard. La production totale autorisée des carrières du SCoT est de 2 426 000 tonnes, ce qui représente environ 15 % des 17 056 000 tonnes autorisées dans le Gard. Les sites d’extraction occupent une surface totale de 234 ha en Uzège Pont du Gard, soit un quart des 931 ha autorisées dans le département. Le site d’extraction le plus étendu est celui de Vallabrix, destiné à l’extraction de sables siliceux sur une superficie totale de 59,5 ha.

Nombre de carrières autorisées par commune


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A retenir pour le temps 0 :En 2008, les 23 carrières de l’Uzège Pont du Gard bénéficient d’une autorisation de production totale de 2 426 000 tonnes de matériaux sur une surface de 234 ha.

C8- Surfaces exploitées et tonnages produits dans les carrières (suite et fin)

Surfaces autorisées des carrières en ha


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C9- Connaissance, gestion et protection des espaces naturels


La qualité et la variété des milieux naturels et de la biodiversité enregistrées sur l’Uzège Pont du Gard représentent un atout majeur que le SCoT souhaite protéger et valoriser. L’identification et le calcul des surfaces concernées par des mesures de protection illustrent le degré de reconnaissance de la richesse environnementale et paysagère. De même, le suivi de la maîtrise du foncier par une collectivité publique indique le degré d’implication de la société au regard de la protection et de la gestion de ce patrimoine.

Mode de calcul :

Identification et calcul des surfaces d’espaces inventoriés ou faisant l’objet d’une gestion identifiée ainsi que des espaces protégés pour leur richesse environnementale : ZNIEFF, ZICO, zones Natura 2000, réserves naturelles, arrêté de protection de biotope, sites classés, sites inscrits et zones de protection autour des sites classés et inscrits, ENS du Conseil Général.Espaces dont le foncier est maîtrisé pour une collectivité publique.

Remarque : L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) achevé en 1994 en Languedoc-Roussillon, a fait en 2010 l’objet d’une modernisation engagée depuis 2004. La démarche d’actualisation, fondée sur une grande rigueur méthodologique, répond à diverses attentes :• mettre en œuvre des méthodes harmonisées d’inventaire au niveau national, prenant en compte les nouvelles dimensions de la biodiversité et permettant des synthèses nationales et communautaires,• actualiser les données, qui avaient été collectées entre 1982 et 1994, dont bon nombre se révèlent obsolètes du fait de l’évolution de l’occupation du sol et de la modification des normes nationales et européennes.• Justifier de façon cohérente la désignation des ZNIEFF

au plan scientifique et juridique.Au moment de l’établissement du temps zéro de l’observatoire du SCOT, les données sur les ZNIEFF de 2ème génération ont été publiées en 2010 et sont donc ici prises en compte. Les nouveaux périmètres de ZNIEFF sont à présent les seuls à prendre en compte, les anciens n’ayant plus qu’une valeur informative.

Commentaires :

L’Uzège Pont du Gard est concerné par trois ZNIEFF de type 2 : le Plateau Saint-Nicolas, le Plateau de Lussan et ses massifs boisés ainsi que le Rhône et ses canaux, pour une superficie totale de 20755 ha. Ces trois ZNIEFF s’étendent au-delà des limites du SCOT sur l’ensemble du massif des garrigues du nord de Nîmes et des massifs boisés autour de Lussan et l’intégralité de l’écosystème formé par le Rhône. Cette identification permet de reconnaître la valeur écologique des milieux vallonnés et boisés de l’Uzège Pont du Gard dans lesquels se développent des écosystèmes caractéristiques des garrigues méditerranéennes.

Le nouvel inventaire acte une évolution significative des ZNIEFF de type 1 dont la surface totale dans l’Uzège Pont du Gard a plus que quadruplé avec 8 965 ha aujourd’hui identifiés. Les principales évolutions concernent la délimitation de plusieurs entités significatives du plateau des Costières, de la

Les zones d’inventaire

vallée du Gardon en aval de Remoulins, des collines entre Théziers et Aramon, des fosses de Fournès, de la plaine de St-Chaptes, de la forêt de Massargues à Serviers-et-Labaume, des mares de la Capelle et Masmolène, de l’étang de Valliguières et des Concluses de Lussan. On constate également l’agrandissement de la ZNIEFF des gorges du Gardon qui concerne à présent

un secteur plus large de part et d’autre du cours d’eau et la confirmation de l’intérêt écologique de premier ordre des secteurs de l’étang de la Capelle ou de la chênaie de la Grande Combe à Estézargues.


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C9- Connaissance, gestion et protection des espaces naturels (suite)

Le SCOT compte une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) occupant 4 926 ha sur le territoire dans le secteur du massif des Gorges du Gardon, milieu dans lequel plusieurs espèces emblématiques (Aigle de Bonnelli, Vautour percnoptère, etc.) sont observées, et par ailleurs situé sur le couloir de migration de nombreuses espèces.

Le réseau européen Natura 2000 est également largement représenté en Uzège Pont du Gard.

Les zones Natura 2000

Au titre de la Directive « Oiseaux », plusieurs Zones de Protection Spéciale ont été délimitées pour une surface totale de 13 190 ha dans le SCoT. On trouve notamment la ZPS « Garrigues de Lussan » qui concerne le secteur

de garrigues situé entre le Mont Bouquet, les Gorges de la Cèze et Goudargues dont l’objet principal est la conservation du couple de Vautour percnoptère y nichant. La ZPS « Gorges du Gardon » abrite 3 espèces de rapaces remarquables : l’Aigle de Bonelli, le Circaète et le Vautour Percnoptère. Plus récemment, la ZPS « Costières nîmoise » a été délimitée sur le plateau des Costières en raison de la présence d’une avifaune remarquable et notamment d’espèces à enjeu très fort telles que l’Outarde canepetière, l’Oedicnème criard ou le Rollier d’Europe qui ont trouvé des milieux favorables dans cette mosaïque agricole. Au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore », une Zone Spéciale de Conservation a été identifiée autour de deux mares temporaires à Valliguières, site abritant une faune de reptiles et d’amphibiens parmi lesquels le Triton crêté particulièrement rare en région méditerranéenne. Plusieurs Sites d’Intérêt Communautaire (SIC) occupent une superficie totale de près de 5 000 ha : on peut citer le SIC du Rhône aval, le SIC du Valat de Solan à La Bastide d’Engras ou le SIC « étang et mares de La Capelle » qui présente un grand intérêt compte tenu du cortège d’espèces associé aux mares temporaires méditerranéennes (habitat d’intérêt communautaire prioritaire) et de la présence d’une bonne diversité d’amphibiens. Le SIC du « Gardon et ses gorges » vise quant à lui à assurer la préservation des formations de chênes verts peu perturbées et des populations remarquables de Chiroptères, de Castors, ainsi que le maintien de la grande diversité d’habitats inhérente à ce milieu.

Superficie des principaux zonages environnementaux

Source : DREAL LR, 2011

Zonage environnemental Surface (ha) ZNIEFF type 1 (2éme génération) 8 965 ZNIEFF type 2 (2éme génération) 20 755 ZICO 4 926 Zone de Protection Spéciale 13 190 Site d'Intérêt Communautaire 4 715 Zone Spéciale de Conservation 7 Arrêté de Protection de Biotope 540 Réserve naturelle régionale 466 Site classé 2 066 Site inscrit 1 384

Zone de protection autour sites classés et inscrits 313


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Les zones protégées

A retenir pour le temps 0 :En 2008, 27 306 ha du SCoT de l’Uzège Pont du Gard sont concernés par un zonage d’inventaire, de gestion ou de protection au titre de l’environnement ou du paysage.

C9- Connaissance, gestion et protection des espaces naturels (suite et fin)

En ce qui concerne les espaces protégés, trois Arrêtés de protection de biotope (540 ha) ont été délimités pour permettre d’offrir les meilleures conditions possibles à la reproduction des couples d’Aigle de Bonelli présents sur le territoire. L’Uzège Pont du Gard compte également une réserve naturelle : la réserve naturelle des gorges du Gardon, dont la gestion est assurée de manière commune entre la commune de Sailhac-Sagriès et le Conservatoire des Espaces Naturels du Languedoc-Roussillon. Par ailleurs, des protections au titre des paysages ont pour but de préserver des sites patrimoniaux qu’ils soient naturels ou bâtis. Il s’agit notamment du site classé des Gorges du Gardon, et des sites inscrits autour de La Capelle, Uzès, Lussan et ses concluses et la ville d’Aramon.


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C10- Surfaces classées en zone naturelle dans les documents d’urbanisme


Le suivi des surfaces classées en zones naturelles dans les documents d’urbanisme complète l’indicateur précédent en matière de prise en compte et de reconnaissance de ce qui fait richesse au sein du territoire.

Mode de calcul :

Analyse du zonage des documents d’urbanisme

Commentaires :

Sur les 47 communes que compte l’Uzège Pont du Gard, 8 ne disposent pas de POS ou PLU au moment de l’opposabilité du SCoT. Au total, 31 584 ha sont classés en zone naturelle, ce qui correspond à 46 % du territoire des communes qui disposent d’un document d’urbanisme. D’une manière générale, le classement d’un secteur en zone naturelle est un moyen de reconnaissance de la valeur particulière, puisque ce classement est la plupart du temps synonyme de protection en termes d’urbanisation. Il convient néanmoins de souligner que les territoires agricoles de l’Uzège Pont du Gard qu’ils s’agissent du plateau des Costières, de la plaine de Saint-Chaptes, etc. sont également pointés par les inventaires environnementaux et que les règlements des zones agricoles doivent être attentifs aux éléments de richesse écologique spécifiques de ces milieux.

A retenir pour le temps 0 :En 2008, dans les communes qui disposent d’un POS ou d’un PLU, 31 584 ha sont classés en zone naturelle, soit 46 % de ce territoire.

Les zones naturelles des documents d’urbanisme


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C11- Prise en compte des sites à enjeux intercommunaux, locaux et remarquables dans les documents d’urbanisme


La préservation et la valorisation des richesses environnementales affirmées par le SCoT se réfèrent aux grands ensembles naturels emblématiques tels que les Gorges du Gardon mais aussi aux sites à enjeux intercommunaux ou locaux (tels que les Concluses de Lussan, les étangs de la Capelle ou la vallée de l’Eure...) pour lesquels une attention particulière doit être apportée dans les documents d’urbanisme.

Mode de calcul :

Sites à enjeux intercommunaux, locaux et remarquables : niveau de protection dans les documents d’urbanisme, surfaces et % des surfaces protégées si ces sites font l’objet d’une délimitation spécifique, distinction des espaces faisant par ailleurs l’objet d’une protection. Méthode : en préalable détermination précise des sites puis analyse de chacun des documents d’urbanisme des communes concernées et de l’occupation du sol.

Commentaires :

Indicateur non renseigné © Pays Uzège-Pont du Gard


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C12- Modes de déplacements pour les trajets domicile - travail


Le SCoT de l’Uzège Pont du Gard préconise une meilleure organisation de la mobilité et des déplacements notamment par la mise en cohérence fonctionnelle du réseau, l’optimisation de la desserte collective et la mise en place d’un réseau d’axes doux. Il s’agit également de participer à l’élaboration d’un schéma de déplacements en relation avec le Département et les Communautés d’agglomération de Nîmes et d’Avignon afin de rationaliser les mesures engagées.L’objectif est de réduire la part de l’utilisation de la voiture, de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de répondre aux besoins des habitants.Cet indicateur vise à suivre l’évolution des déplacements domicile travail en distinguant les différents modes utilisés par les actifs ayant un emploi.

Mode de calcul :

Part modale des déplacements domicile travail (marche à pied, deux roues, voitures ou camions, transport collectif).

Commentaires :

L’Uzège Pont du Gard est significatif d’un territoire multipolarisé où le transport collectif n’est possible que par car et dont l’organisation effective hors transport scolaire est récente. En 2007, l’usage de la voiture est prépondérant pour les déplacements domicile travail (89%) ; la marche à pied arrivant en deuxième position avec un taux de 6%. La ville d’Uzès est fortement dépendante de la voiture également mais dans des proportions moindres puisque les déplacements à pied cumulés à l’utilisation des deux roues atteignent 22%.Le suivi de cet indicateur permettra de voir les effets de la mise en œuvre du système de transport collectif du Conseil général du Gard.

A retenir pour le temps 0 :En 2007, 89% des déplacements domicile travail reposent sur le recours aux voitures et véhicules professionnels (camions, fourgonnettes).

Modes de déplacements domicile travail en 2007

6%

3%2%

Modes de déplacements domicile travail Uzège Pont du Gard en 2007

89%

Marche à pied 2 rouesVoitures, camions… Transport coll.

Uzège Pont du Gard Uzès

Source : INSEE 2007


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C13- Linéaires de pistes cyclables interurbaines


Le SCoT encourage la réalisation d’un Schéma des pistes cyclables visant à localiser des itinéraires dédiés aux circulations douces. Il favorise les secteurs urbains d’Uzès, Remoulins, Aramon, Saint-Quentin-la-Poterie, Meynes, Montfrin, Montaren-et-Saint-Médiers et vise : • Des itinéraires de pistes cyclables et piétonnes dédiées aux circulations douces en centre ville ; • L’intégration des itinéraires cyclables dans l’aménagement des espaces publics. Au-delà de ces circulations en modes doux urbains difficilement quantifiables à l’échelle du SCoT, il est proposé de suivre l’évolution du maillage du territoire en réseaux cyclables et en sites dédiés.

Mode de calcul :

Mesure des linéaires de pistes cyclables interurbaines.Source : Conseil général du Gard


Au total 6,5 km de pistes cyclables en 2009

Commentaires :

Le niveau d’équipement du territoire en réseau de pistes cyclables est particulièrement faible au regard de son attractivité résidentielle et touristique. En effet, selon les données fournies par le Conseil Général, seuls les abords du site emblématique du Pont du Gard ont fait l’objet d’aménagements sur 6,5 kilomètres (rive droite et rive Gauche du Gardon).



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Flux routiers sur les principaux axes des SCoT de l’Uzège Pont du Gard et du Sud du Gard

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D6572

N100

N113

A54

N113

D979

D6D6D

D62

D60

86Uzès

Remoulins

Le Grau-du-RoiAigues-Mortes

Lussan

Aramon

Beaucaire

Vauvert

Vergeze

Sommières

St-Geniès-de-Malgoirès

Gallargues-le-Montueux

D61

10

D999

N106

D979

Nîmes

D6113D135

A9

TMJA < 5000 véhicules

10 000 < TMJA < 18 000

18 000 < TMJA < 30 000

30 000 < TMJA < 45 000

Autoroute

Limites SCOT

5000 < TMJA< 10 000

Flux routiers exprimés en Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA)en nombre de véhicules

Source : Conseil Général du Gard :Comptages routiers 2006 et 2008,Direction Interdépartementaledes Routes Méditerranée : comptage 2008Réalisation : AUDRNA, avril 2011

Commentaires :

La cartographie des flux sur les routes départementales et nationales fait apparaître deux points de convergence, Uzès et Remoulins, mais c’est le secteur de Remoulins qui présente les trafics les plus importants notamment sur la D6101 et la nationale 100 (autour de 18 000 TMJA chacune). En deuxième position figure la D981 qui relie Uzès et Remoulins (plus de 16 000 TMJA). La plus forte activité de ces trois axes s’explique par l’existence de l’échangeur autoroutier à Remoulins, la relative proximité des agglomérations de Nîmes et d’Avignon et la présence du site du Pont du Gard.Par contre, le réseau routier reliant Uzès et les régions nîmoise, alésienne et rhodanienne présente des valeurs nettement moins élevées, inférieure à 5 000 TMJA.


Le développement démographique et touristique a des impacts du point de vue de la mobilité et de la fréquentation des réseaux routiers puisque l’Uzège Pont du Gard présente peu de potentiel en terme de desserte ferroviaire, hormis dans le secteur sud-est.Cet indicateur renseigne donc l’évolution du trafic routier sur le territoire, il permet de détecter les points et les itinéraires les plus fréquentés, sur lesquels la mise en cohérence fonctionnelle des déplacements doit être axée en priorité. L’indicateur utilisé est le « trafic moyen journalier annuel » (TMJA) des véhicules à deux essieux et plus, et des cycles (grosses cylindrées). Important : le trafic sur l’autoroute (secteur de Remoulins) n’est pas renseigné. Mode de calcul :

Variation des flux le long des linéaires routiers. Les données correspondent à des comptages permanents issus des stations SIREDD (Système d’information de recueil de données) ou de comptages tournants. Source : Conseil Général du Gard (routes départementales), et la direction interdépartementale des routes Méditerranée pour les routes nationales.

C14- Évolution du trafic routier

A retenir pour le temps 0 :Les flux les plus importants enregistrés en 2008 pour les routes départementales dans le territoire de l’Uzège Pont du Gard, se localisent aux alentours de Remoulins (18 444 TMJA).

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86Uzès

Remoulins

Le Grau-du-RoiAigues-Mortes

Lussan

Aramon

Beaucaire

Vauvert

Vergeze

Sommières

St-Geniès-de-Malgoirès

Gallargues-le-Montueux

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TMJA < 5000 véhicules

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18 000 < TMJA < 30 000

30 000 < TMJA < 45 000

Autoroute

Limites SCOT

5000 < TMJA< 10 000

Flux routiers exprimés en Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA)en nombre de véhicules

Source : Conseil Général du Gard :Comptages routiers 2006 et 2008,Direction Interdépartementaledes Routes Méditerranée : comptage 2008Réalisation : AUDRNA, avril 2011


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C15- Fréquentation des réseaux de transports collectifs


La diversification de l’offre en transport collectif et son adaptation à la demande constituent l’axe stratégique fondamental auquel s’attachent les différentes autorités organisatrices de transport. N’étant pas traversé par le réseau ferré, mais longé seulement, le territoire de l’Uzège Pont du Gard dépend essentiellement du réseau de transport par car développé par le Département et des logiques de rabattement vers les gares.

Mode de calcul :

Suivi de la fréquentation des réseaux de transports en commun :- réseau bus du Conseil Général - transport ferré, notamment sur la ligne Nîmes Alès en bordure du territoire dans l’attente de l’ouverture aux passagers de la rive droite du Rhône.

Commentaires :



Contacts :

Claudine TARDY [email protected]

Magali [email protected]

Cartographies : audrna

Crédits photos : © Pays Uzège-Pont du Gard

Conception/réalisation : audrna - janvier 2012

Documents

Uzège - Pont du Gard