Conseil du 2e arrondissement de Paris – 14/09/17

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V 02017074 - Vœu relatif à l’apposition d’une Plaque commémorative en hommage à Monsieur Amokrane OULD AOUDIA, assassiné le 23 mai 1959 au 10, rue Saint-Marc

Considérant la mort par balles le 23 mai 1959 de Maître Amokrane OULD AOUDIA, 34 ans, avocat au Barreau de Paris, à la sortie de son Etude située dans l’immeuble sis 10, rue Saint-Marc dans le 2e arrondissement, Considérant que désormais le consensus des historiens et des universitaires s’accorde pour considérer que cet acte violent est un assassinat commandité puis réalisé par le SDECE (Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage), c’est-à-dire les Services spéciaux de l’Etat français de l’époque1, Considérant que Maître OULD AOUDIA était co-fondateur du Collectif des avocats défenseurs des militants du Front de Libération National Algérien (FLN) avec d’autres avocats qu’ils devaient rejoindre le soir même de son décès2, pour réfléchir sur les arguments juridiques en vue d’assurer la défense d’ étudiants algériens dont les aveux avaient été obtenus sous la torture, Considérant qu’à ce jour, rien n’a officiellement été effectué pour honorer la mémoire de Maître Amokrane OULD AOUDIA, Considérant la volonté des descendants, exprimée par le Docteur Jean-Philippe OULD AOUDIA, en faveur de toute initiative favorisant le nécessaire travail de mémoire auquel ce dernier a d’ailleurs contribué en consacrant un livre à ce sujet où il consolide l’incrimination d’assassinat à ces faits et en argumentant la thèse consensuelle du « crime d’Etat »3, Considérant la démarche de la Ville de Paris et de sa Maire Anne HIDALGO qui a su, à plusieurs reprises, mener ce complexe travail mémoriel pour confronter l’Etat français à son passé colonial, comme par exemple en commémorant officiellement les massacres du 17 octobre 1961, Considérant le discours tenu le 6 octobre 2011 au Cimetière du Père-Lachaise par le Maire de Paris Bertrand DELANOE à l’occasion de l’Inauguration de la Stèle en l’Hommage de toutes les victimes de l’OAS en Algérie et en France au cours duquel il a précisé que « Pour unir, pour rassembler, pour servir la paix, pour être ensemble, il n’y a qu’un moyen : la vérité, l’humilité et la dignité de savoir dire quelles sont les victimes », Considérant la démarche constante de la Mairie du 2e en faveur de la reconnaissance des crimes commis à l’encontre de ceux qui se sont mobilisés contre les méfaits de toute colonisation, Considérant le caractère humaniste et rassembleur de cette démarche incitant à ériger un Hommage municipal à un symbole de la défense du Droit et de la Liberté,

1 Vincent NOUZILLE, Les tueurs de la République, Fayard, 2015, 347 p. (ISBN 978-2-213-67176-5)

Roger FALIGOT, Jean GUISNEL, Rémi KAUFFER, Histoire politique des services secrets français, La

Découverte, 2012, 223p. 2 Patricia TOURANCHEAU, La Main Rouge contre le FLN, Cahier Spécial du journal Liberation.fr, 18 juillet

2001 3 Jean-Philippe OULD AOUDIA, Deux fers au feu. De Gaulle et l’Algérie : 1961, suivi de Un crime d’État :

Paris, 23 mai 1959, éd. Tiresias, 160 pages, (ISBN 2-915293-88-0)

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Considérant la procédure relative à l’apposition d’une plaque commémorative prévue par la délibération D-168 du 5 mars 1979 du Conseil de Paris, Ainsi, sur proposition d’Olivier MAILLEBUAU, Adjoint au Maire du 2e arrondissement (PRG) et avec le soutien du Maire Jacques BOUTAULT (EELV) et des élu.e.s écologistes, de Véronique LEVIEUX (PS), de Maxime DES GAYETS (PS) et de Béatrice BONNEAU (PCF), le Conseil du 2e arrondissement de Paris demande la réalisation d’une Plaque commémorative à la Ville de Paris afin de rendre hommage à Monsieur Amokrane OULD AOUDIA, assassiné le 23 mai 1959 au 10, rue Saint-Marc dans le 2e arrondissement.

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V022017075 - Vœu relatif à l’amélioration de la politique des contrats aidés

Considérant la suppression de 149 000 contrats aidés pour l’année 2017, Considérant la suppression de 260 000 contrats aidés au total pour les années 2017 et 2018, Considérant que ces suppressions vont décimer les quelque 220 000 contrats aidés dans les secteurs de l'éducation et de l'administration publique et aggraver les difficultés des communes déjà fragilisées par la baisse des dotations de l’Etat, frappant les auxiliaires de vie scolaire, la restauration scolaire et la sécurité aux abords des écoles, les bibliothèques, les assistant.e.s administratif.ve.s, les cabinets des maires chargés de faire vivre la démocratie de proximité, Considérant que ces suppressions vont aussi fragiliser les associations et les missions qu’elles assurent sur le terrain, soit 4000 associations pour Paris, Considérant les éléments présentés par le référé-suspension déposé au Conseil d’Etat le 31 août, Considérant que cette décision de supprimer 260 000 emplois aidés a été jugée par le Bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, APVF, AMRF et Villes de France) inacceptable à la fois sur la forme, en l’absence de concertation, et sur le fond, par les graves risques qu’elle fait courir à la démocratie notamment à l’échelon communal, Considérant que les réponses de Muriel Pénicaud, ministre du travail, de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale, lors de la rencontre du 1er septembre avec les représentants du Bloc communal n’ont apporté aucune solution à cette crise ouverte par le gouvernement, Considérant que la Ville de Paris est la première collectivité employeuse de personnes en contrat aidé de France avec 1550 contrats aidés, dont 30% d’anciens allocataires du RSA et 21% de seniors de plus de 58 ans, Considérant la solidarité de la Ville de Paris avec les 1280 communes franciliennes et sa responsabilité au niveau national, Considérant les rapports parlementaires établissant que le Bloc communal « incarne la proximité de l'action publique pour répondre, de façon réactive et appropriée, aux attentes de la population en matière de services publics et aux besoins de la vie quotidienne (état civil, garderies, crèches, écoles, études surveillées, bibliothèques municipales, soutien à la vie associative, distribution de l'eau potable, collecte des déchets ménagers, logement et urbanisme...) », Considérant que les contrats aidés constituent un outil d’inclusion sociale et de lutte contre le chômage bien plus efficace que le CICE ou la baisse des cotisations des entreprises comme l’indiquent respectivement les rapports de la DARES, du comité de suivi du CICE et de la Direction Générale du Trésor,

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Ainsi, sur proposition de Jacques BOUTAULT (EELV), et les élus écologistes du 2e arrondissement, avec le soutien de Béatrice BONNEAU (PCF) Véronique LEVIEUX (PS), de Maxime DES GAYETS (PS) le Conseil du 2e arrondissement de Paris émet le vœu que :

La Maire de Paris interpelle le gouvernement en vue d’obtenir une suspension de la suppression de 260 000 contrats aidés,

la Ville de Paris propose au gouvernement une feuille de route alternative élaborée avec le concours du Bloc communal et des instances représentatives du mouvement associatif, mutualiste et de l’ESS afin d’améliorer la politique de contrats aidés, d’inclusion sociale et de lutte contre le chômage à l’échelon municipal.

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V022017076 - Vœu relatif à l’opposition de la Ville de Paris à l’implantation d’un point de vente de McDonald’s France à l’angle des rues des Petits-Carreaux et Réaumur

Considérant que Paris est la ville française comptant le plus de fast-food et le plus de points de vente de McDonald’s, Considérant que McDonald’s compte quelque 70 points de vente à Paris, Considérant que c’est à Paris et à Disneyland Paris que se trouvent les deux points de vente les plus profitables de Mc Donald’s au niveau mondial, Considérant le projet d’installation d’un McDonald’s géant de 160 places à l’angle des rue Réaumur et des Petits-Carreaux, Considérant que ce projet est contraire à la volonté des riverain.e.s, de la mairie du 2e arrondissement et de la mairie de Paris, Considérant ce projet situé à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires suscitent une vive inquiétude et une forte opposition auprès des parents d’élèves, Considérant que la communication de McDonald’s France sur la prise en compte des enjeux diététiques et sanitaires dans son offre alimentaire est en contradiction avec la réalité de la consommation et « la corrélation très nette entre le taux d’obésité et la densité des restaurants McDonald's» établie par étude médicale française du CHU 93-Université Paris de 2013, Considérant le travail entrepris à travers sa restauration scolaire depuis 2001 par la Mairie du 2e arrondissement en faveur d’une alimentation tenant compte des enjeux diététiques et environnementaux, équilibrée, biologique, locale, soucieuse de la teneur de ses composantes en matière grasse, sucre et chair animale, Considérant que les modifications apportées par McDonald’s à ce projet face à l’opposition unanime des riverain.e.s et des élu.e.s [de la majorité municipale] du 2e arrondissement et suite à plusieurs recours déposés contre lui par la Ville de Paris portent exclusivement sur des aspects techniques sans tenir compte de la volonté citoyenne et politique constamment exprimée, Considérant que le Maire du 2e arrondissement et la Maire de Paris ont été élu.e.s par les Parisiennes et les Parisiens pour représenter et mettre en oeuvre les aspirations démocratiques locales et municipales, Considérant que notre République est fondée sur la souveraineté démocratique, Considérant les atteintes de McDonald’s France au droit fiscal et au droit du travail, Considérant que Mc Donald’s France se pose en adversaire des principes démocratiques, républicains et sociaux de notre pays, Considérant l’exemple de certains pays qui ont pris la décision de retirer leur licence aux opérateurs locaux de Mc Donald’s,

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Ainsi, sur proposition d’Olivia HICKS (EELV), et les élu.e.s écologistes du 2e arrondissement, avec le soutien de Béatrice BONNEAU (PCF) le Conseil du 2e arrondissement de Paris émet le vœu que :

la Ville de Paris prenne toutes les dispositions politiques et légales nécessaires pour empêcher l’implantation du point de vente McDonald’s projeté à l’angle des rue des Petits-Carreaux et Réaumur,

la Maire de Paris apporte son soutien aux mobilisations citoyen.ne.s face à ce projet.