Avath :une blanchisserie comme les autres Lire page 21

Dossier pages 8 à 17

bimestriel mai - juin 2012 bimestriel mai - juin 2012 mai - juin 2012 N°44

Assemblée générale de l’UPV :Pourquoi il faut y croireavec Ernest Antoine Sellière Lire page 27

L’œnotourisme prend de la bouteille…

POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE,VOUS ÊTES MIEUX ACCOMPAGNÉ EN CLASSE AFFAIRES.

Toutes les expertises au service des entrepreneurs

Gérer le cycle d’exploitation I Financer les investissements I Favoriser le développement à l’international I Valoriser le patrimoine

Optimiser la gestion des flux I Piloter la politique sociale I Organiser les fonds propres ou la transmission

N I C E

457 Promenade des Anglais

Tél. : 04 93 21 56 65

L A V A L E T T E

Centre Hermès Ilot, Parc tertiaire Valgora

Tél. : 04 98 01 66 00

P U G E T S U R A R G E N S

Espace Vernède, 7 route des Vernèdes

Tél. : 04 94 19 74 60

Dans les Alpes-Maritimes et le Var

la Direction des Entreprises

et Institutionnels vous propose

3 centres d’affaires

BPC

A 9

55 8

04 4

48 R

CS

Nic

e

Annonces presse BPCA.indd 2 10/01/12 18:06

Nous recevrons, pour notre prochaine assemblée générale, un grand syndicaliste ayant représenté les entreprises, qui, à mon avis, a fait évoluer la société

française sur les plans économique et social lorsqu’il était président du Medef. C’est bien sûr à Ernest Antoine Seilliere que je fais allusion, et il a accepté de venir à l’UPV pour la troisième fois.Pour ceux qui ont assisté à ses précédentes interventions, le souffle, la vision qui émanaient de sa personne et de ses propos étaient marquants et éclairants.Pour ma part, j’en ai gardé un souvenir précis, intrigué et séduit par sa largeur de vues, sa profonde connaissance du monde économique et de l’ensemble de la société

française ; sa perception de notre avenir, à l’évidence personnelle, me semble néanmoins pertinente et justement argumentée.Je conserve d’un très récent entretien avec lui son optimisme certes tempéré mais bien réel sur la société et l ‘économie françaises, une opinion, vous le reconnaîtrez avec moi, salutaire et réconfortante par ces temps de sinistrose.Je vous invite donc à venir entendre EA Seillière, -EAS- le jeudi 21 juin à l’UPV ; venez nombreux !

Gérard Cerruti,Président de l’Union patronale du Var

5 Brèves

7 ÉvénementBase’Art : Troisième édition

8 DossierL’œnologie prend de la boutielle…

13 Zoom JurisInfoLe Supplément Juridique de Var Entreprises

18 FormationTourisme + : Recrutez des professionnels formés

19 EntrepriseSucvia : le succès tout en douceur

20 InitiativePôle d’échanges multimodal : Toulon comble son train de retard…

21 EntrepriseAVATH une blanchisserie comme les autres

22 Développement DurableAurons nous encore des palmiers demain ?

24 Emploi RHValidez les compétences de vos salariés grâce à la VAE

25 JuridiqueSOLUPREV : à jour de vos obligations ?

26 TerroirL’agneau de Brenon

27 Points forts/AgendaLes rendez-vous de l’UPV.

Journal bimestriel d’information de l’union Patronale du Var237, place de la Liberté -BP 461 - 83055 TOULON CEDEXTél. 04 94 09 78 78Fax 04 94 09 78 79www.upv.org

direCteur de la PubliCation Thierry Balazuct.balazuc@upv.orgrédaCtriCe en Chef Françoise Franceschinif.franceschini@upv.orgrédaCtion Oliver Réal,Patrick Roletto

PubliCité Chef de publicitéAlexandra BoragnoTél. 06 17 42 57 08a.boragno@upv.org

Création et réalisationAggelos PACA - www.aggelos.fr illustration Christophe SeureauPhotoGraPhies © Fotolia, © DR, © OR, © PR. imPression Sira-Imprimerie960 route de Bandol83110 Sanary-sur-MerTél. 04 94 74 00 09

CoPYriGhtReproduction autorisée sous réserve d’un accord formel de l’UPV.

• N°44POINT DE VUE 3

POUR LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE,VOUS ÊTES MIEUX ACCOMPAGNÉ EN CLASSE AFFAIRES.

Toutes les expertises au service des entrepreneurs

Gérer le cycle d’exploitation I Financer les investissements I Favoriser le développement à l’international I Valoriser le patrimoine

Optimiser la gestion des flux I Piloter la politique sociale I Organiser les fonds propres ou la transmission

N I C E

457 Promenade des Anglais

Tél. : 04 93 21 56 65

L A V A L E T T E

Centre Hermès Ilot, Parc tertiaire Valgora

Tél. : 04 98 01 66 00

P U G E T S U R A R G E N S

Espace Vernède, 7 route des Vernèdes

Tél. : 04 94 19 74 60

Dans les Alpes-Maritimes et le Var

la Direction des Entreprises

et Institutionnels vous propose

3 centres d’affaires

BPC

A 9

55 8

04 4

48 R

CS

Nic

e

Annonces presse BPCA.indd 2 10/01/12 18:06

Glossaire MDPH : Fleur de Lys monte les dos-siers de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour obtenir des aides humaines ou financièresPCH : Prestation de Compensation du Handicap qui peut venir aider à la prise en charge du serviceAMP : Aide Médico-Psychologique, mise en place au sein de Fleur de Lys par des professionnelsAPA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

La Mutuelle Verte 35 ans et un nouveau logoDirigée par Marie- Madeleine DUBEC, la MUTUELLE VERTE, mutuelle nationale dont

le siège se situe cours Lafayette à Toulon est une solide entreprise de l’économie locale et sociale, dont elle défend les valeurs, de solidarité, d’efficacité et de proximité : 1976-2011, déjà 35 ans d’expérience et de service auprès de ses

adhérents.Nouveau logo et nouvelle charte graphique pour fêter les 35 ans de la Mutuelle, de son développement constant avec 110 000 assurés et ses 60 collabora-teurs. 04 94 18 50 50 www.Mutuelleverte.com

Patricia Cozzone a été aide-soi-

gnante pendant 15 ans et s’est très vite rendue compte de la difficulté de ces personnes complètement dépendantes : autistes, polyhandicapées, Alzheimer, etc.Il y a plus de 4 ans, Patricia Cozzone créée Fleur de Lys, entreprise pour le service à la personne dépendante, adultes et enfants. Elle s’est spécialisée dans l’accompagnement et le soutien des personnes en état de grande fra-gilité, de dépendance ou de difficultés dues à l’âge, la maladie, au handicap ou à l’accident. Ainsi que les enfants en IME – institut médico-éducatif, pendant la fermeture pour congés de ces établissements.Prendre en charge les actes de la vie quotidienne, aider au maintien à domi-cile, contribuer à éviter l’isolement sont les trois axes qui guident son action.Sur les 30 salariés, la moitié est formée à la prise en charge du handicap, avec des spécialités, telle la déficience visuelle, les maladies dégénératives, les personnes trachéotomisées…Actuellement, Patricia Cozzone suit 90 familles, grâce aux aides- soignantes, aux auxiliaires de vie diplômées et aux aides à domicile. Conseils aux bénéficiaires et à leurs familles, suivi de leurs dossiers admi-nistratifs et formation du personnel sont les axes forts de cette entreprise. Enfin, des groupes de paroles sont à la disposition des familles des personnes accidentées ou handicapées.

Fleur de lys

« Quand Charlotte Gaillard crée Mégara en 2003 le commerce en ligne démarre tout juste.

La jeune femme qui a fait une prépa HEC à Paris, puis l’école de commerce Skema de Sophia-Antipolis, a d’abord travaillé à Sophia-Antipolis puis chez Gemalto. Suite à un plan social et enceinte de son premier enfant, elle se rend compte que les sites de ventes en ligne dédiés aux articles pour bébé sont quasiment inexis-tants.Elle crée alors son entreprise pour développer Berceaumagique.com son premier site marchand. « J’ai d’abord été hébergée dans une pépinière d’entre-prise à Aubagne, puis à mon arrivée dans le Var au sein de TVT ».Qui dit site marchand dit logistique et Charlotte Gaillard a besoin de davantage de place. Elle trouve des locaux en zone franche à Toulon en 2006. « A l’époque nous disposions de 80 m2 et Mégara employait 2 salariés ».

Aujourd’hui par agrandissements suc-cessifs, l’entreprise dispose de 350 m2 à deux pas du centre de Toulon pour ses bureaux et son espace logistique.En ef fet , la jeune dir igeante crée B apteme-bebe . com , pu is Chambre-bebe.com. Suivront aussi

Anniversaire-magique.com et Bijoux-bebe.com, le dernier né.« Ce sont des sites éditoriaux sur lesquels l’internaute trouve des informations et conseils, des outils gratuits, mais surtout des guides d’achat que notre expertise sur le secteur nous permet de réaliser ».

Gérer le succèsMégara est ainsi devenu un groupe média internet qui emploie 15 personnes à l’année sans compter le personnel inté-rimaire qui vient en renfort à Noël.« Nous proposons environ 15 000 pro-duits en ligne ce qui nécessite un gros travail au niveau des achats mais aussi de la gestion (animations, promotions, mises à jour du catalogue…) ».L’équipe compte également des marke-teurs, graphistes et développeurs web dont la mission est de rendre les sites les plus attractifs et conviviaux possible.Aujourd’hui, Mégara est devenu le plus gros déposant de la ville de Toulon pour la Poste et l’activité nécessite deux ra-massages quotidiens. Problème de place, de stockage des colis en attente d’expé-dition mais aussi gestion des déchets – notamment cartons d’emballage… Charlotte Gaillard sait qu’il lui faudra trouver une solution à moyen terme. www.megara.fr source VAR ECO BIZ

« Mégara : l’art de faire des « bébés » dynamiques »

Qu’il s’agisse de faire un cadeau de naissance ou de bap-tême, offrir un article de décoration pour la chambre du bébé, établir une liste de naissance, Berceau magique est devenu un site de référence. Charlotte Gaillard a su faire preuve de créativité et de réactivité : après avoir créé un premier site marchand en 2003, elle a développé des sites conseils autour de l’uni-vers du bébé et de la petite enfance qui font de Mégara, un groupe média internet particulièrement dynamique.

4 • N°44BRÈVES

Boris Sciandra créee son entreprise en 1998, Techni-Confort,

d’abord entreprise indivi-duelle puis SARL. Spécialisée dans la fourniture et la pose de menuiseries en PVC et aluminium, l’entreprise est implantée dans la zone de la Palud à Fréjus. « 70 % des produits que nous posons sont en PVC et le reste en aluminium. Nous intervenons surtout en rénovation car le marché du neuf est plus difficile à gérer en termes de

calage avec les autres corps de métiers et des chantiers qui prennent du retard. Nous réalisons 90 % de notre activité avec la clientèle des particuliers et 85 % des pro-jets se traitent dans un rayon de moins de 15 kilomètres ».Propriétaire de ses locaux, Boris Sciandra a connu deux inondations en 2 ans : « nous avons réaménagé le bâti-ment de manière à protéger au maximum les produits : création d’une mezzanine, installation d’une pompe de

relevage… ».Boris Sciandra a fait le choix de maîtriser son dévelop-pement pour assurer la pérennité de l’entreprise et des emplois tout en maintenant une rentabilité satisfaisante. « La vocation de l’entreprise n’est pas d’exploser ni d’être présente partout ».La voix de la sagesse : la sta-bilité de l’équipe est un atout pour la qualité des presta-tions et participe à forger la réputation de Techni-Confort

Fréjus dont le chiffre d’af-faires (1,3 M€) progresse de 10 à 12 % par an. « La majeure partie des projets nous arrive via le bouche à oreille, preuve que nos clients sont satis-faits ». www.techni-confort.com

Techni-Confort Fréjus, : Lauréat Var Up d’or 2012!

Participez à l’Open des Métiers organisé sur le circuit Paul Ricard : 10 challenges par corporation, de mai à novembre, par équipes de 4 pilotes, en soirée. Les différents métiers concernés sont l’automobile, la mode, les bars et restaurants, la construction, les métiers en uniforme, la communication, la banque / assurance et 2 opens par zone d’activité.Chaque challenge compte trois épreuves.La grande finale se déroulera le dimanche 25 novembre à 14h00 ; seront invités le premier de chaque challenge ainsi qu’une équipe tirée au sort parmi celles ayant participé à au moins deux épreuves.OPEN DES METIERS est un challenge ayant pour vocation d’être une animation de loisir et de convivialité. Pour toutes infos : 04 94 98 28 88 - karting@circuitpaulricard.com

Entrepreneurs, vous aimez le kart ?

Lauréat Var Up d’or 2012!

concernés sont l’automobile, la mode, les bars et restaurants, la construction, les métiers en uniforme, la communication, la

OPEN DES METIERS est un challenge ayant pour vocation d’être

Les deux lignes seront opérées jusqu’à 3 fois par semaine

Avec ces deux nouvelles lignes vers Nantes et Bordeaux, Volotea proposera 2 000 sièges en plus par semaine

depuis/vers Toulon.Volotea est la nouvelle compagnie aérienne européenne low-cost basée à Barcelonne, se concentrant sur les vols entre les villes et capitales régionales européennes, les connectant directement sans passage par des grands hubs et évitant les correspondances. La vente de ses billets non-seulement via son site internet volotea. com mais aussi via les agences de voyages, des sièges pré-assignés, et tout le confort d’un avion spacieux, silencieux comme le Boeing 717. www.volotea.com

VOLOTEA, la nouvelle compagnie low-cost va relier Toulon à Nantes et Bordeaux dès l’été 2012

NOUVELLES DESTINATIONS DEPUIS L’AEROPORT DE TOULON-HYERES

VOLOTEA, la nouvelle compagnie low-cost va

NOUVELLES DESTINATIONS DEPUIS L’AEROPORT DE TOULON-HYERES

NOUVELAIR TUNISIE va assurer des vols directs sur Tunis tout l’été : 2 vols hebdomadaires, sur Airbus 320 de 177 sièges ; cette compagnie a transporté 20 millions de passagers ; les vols avec la France représentent 30 % de son activité. www.nouvelair.com

SMAC certifié Iso 14001L’entreprise varoise, qui fait partie du groupe MONT BLANC TECHNOLOGIES, vient d’obtenir l’ISO 14001 pour son système de mangement environemental. Dans le domaine de la haute protection, l’entreprise travaille sur des solutions innovantes et de grande performance, dans le domaine des matériaux avancés. www.smac.fr »

5 • N°44BRÈVES

BASE’ART 3ème édition

Au vu du succès des deux premières éditions, on peut vraiment dire que les varois, et en particulier les chefs d’entreprise, ont une vraie

conscience artistique, spécifiquement dans l’art contemporain.Base’art est en effet la rencontre entre l’art et l’entreprise, entre les entrepreneurs et les artistes, 100 pour chaque - manifestation organisée par l’UPV et la mairie de Fréjus.3 jours d’exposition à la base nature François Léotard à Fréjus, les 1er, 2 et 3 juin, précédés d’une soirée blanche de lancement le 31 mai.

1 concept :100 dirigeants d’entreprise s’engagent pour l’art contemporain en offrant aux artistes varois ou venus de toute la France, sélectionnés par un collège d’experts, un espace d’exposition de 9 à 27 m2 pour ces 3 jours.

2 objectifs :• La culture est un vrai relais de croissance économique et touristique, important en ces temps de crise, la dynamique de rapprochement entre l’économie et la culture sert l’économie et fidèlise varois et touristes,

• L’Upv, la mairie de Fréjus et les entreprises aident ainsi la création contemporaine et font la promotion du mécenat.

1 lieu :L’espace Caquot sur la base nature de Fréjus est le lieu idéal pour cette manifestation : grand loft, dans une logique plutot de friches industrielles très souvent utilisée dans les capitales européennes pour ces manifestations artistiques, ouvert sur la mer, avec de belles structures métalliques, ancien espace de l’armée donc portant une partie de la vie et de la culture varoise.

Plusieurs partenaires :Ils sont déterminants dans la réussite de cette manifestation atypique, qui permet de porter haut, dans le grand public, l’implication sociétale des entreprises varoises.

robert bonaccorsi et plusieurs artistes base’art.

7 • N°44ÉVÉNEMENT

avec 600 producteurs (540 caves

particulières et 60 caves coopératives),

72 sociétés de négoce, près d’1,3 million d’hectolitres par an, soit l’équivalent de 170 millions de bouteilles, dont 89% en rosé, 27 000 hectares, 40% de

ventes en circuits courts…, les Vins de Provence sont identitaires de la première région touristique de france, 34 millions de touristes

par an. alors que les deux secteurs montent parallèlement

en puissance sur le plan qualitatif depuis une quinzaine d’années, leur croisement n’a jamais été organisé, structuré de façon

pérenne. initiateur de nombreux développements contemporains

dans la viticulture régionale, alain baccino a lancé en 2007

avec la Chambre d’agriculture du Var qu’il préside le concept de la

route des Vins, puis s’est évertué à le concrétiser avec l’appui des

professionnels de la filière viticole, des partenaires institutionnels, des élus, et, bien entendu, des milieux touristiques. l’échelle est devenue provençale, la Chambre régionale

fédérant les terroirs depuis les baux de Provence jusqu’au bellet à nice, en passant par la sainte Victoire et par l’ensemble des appellations du Var, colonne

vertébrale d’une route officialisée fin juin 2011. « une journée sans

vin est une journée sans soleil », dit un vieux dicton de chez nous. tout est en place pour qu’il fasse très beau sur l’œnotourisme varois et

régional.

8888888

L’œnotourisme prend de la bouteille…

route des Vins…La Route des Vins de Provence est le fruit d’un travail de longue haleine et d’une œuvre collective, comme on a pu le constater lors de son lancement il y a près d’un an au Château Sainte-Roseline des Arcs. Instances officielles de l’agri-culture et du tourisme, agriculteurs, élus, partenaires institutionnels, représentants de l’Etat déconcentré (préfet régional et préfet du Var), étaient présents pour marquer l’événement et surtout le point de départ d’une aventure pensée pour durer. Cette démarche est essentielle, selon Alain Baccino, président du Comité de pilotage de la Route, car « elle incarne ce qui manquait à nos vins et en parti-culier au rosé dominant : un lien entre le produit et le touriste. Elle s’appuie sur un réseau et sur une méthode pour donner de la visibilité aux professionnels et aux consommateurs qui viennent déjà natu-rellement et massivement acheter dans nos caves. Cette captation de marché en circuits courts va progresser, à condition d’avoir une offre oenotouristique digne de ce nom ».Pour être à la hauteur, la Chambre d’agriculture régionale, dont il est vice-président délégué à la Route des Vins (et

président varois), est apparue comme le bon niveau pour fédérer tout le monde sur un même projet et sur trois départements, « sans altérer ni le produit ni l’identité de chacun ». Le fil rouge étant la qualité en application d’une charte à laquelle tout établissement doit adhérer. Modalités d’accueil, organisation des locaux, des visites, des dégustations, de la vente, documentation, signalétique…, rien n’est laissé au hasard. La qualification de l’offre est primordiale, en lien avec les spécia-listes publics et privés du tourisme qui ont besoin d’informations pour orienter au mieux le touriste : type de vins recherchés, produits associés (balades, découverte du patrimoine, art et culture), domaines avec hébergement, et/ou avec restau-rant…

… et vitrine du territoirePlus de 350 domaines, varois pour les trois quarts, sont en ce printemps recen-sés et présentés sur le remarquable site dédié associé au concept, www.route-desvinsdeprovence.com, permettant une navigation à la carte (voir par ailleurs). Une carte parfaitement tracée grâce à une signalétique novatrice et concertée entre les professionnels et la délégation des routes d’un Conseil général du Var

Près de 34 millions de touristes accueillis chaque année en Paca

Les visiteurs louent l’accueil (64%),la convivialité (59%) et les dégustations (59%)

Par olivier réal

8 • N°44DOSSIER

Les deux activités phares pour cesvoyageurs sont les visites de caves (59%) ou de caveaux de dégustation (52%)

75% viennent pour de longs séjours (de 10 à 12 jours) etvisitent 3 à 4 sites oenotouristiques (caves, maisons de négoce, musée du vin...)

L’œnotourisme prend de la bouteille…

sommaire dossier10 Le Château de Berne : vin et tourisme10 Il trace les routes :

www.routedesvinsdeprovence.com11 Château Roubine : toujours mieux !12 Cogolin : le domaine de la Giscle12 A la Londe, le mas des Borrels12 Tradition œnoculturelle à Sainte-

Roseline et aux Demoiselles17 Caves d’Azur et vins de Provence17 Terrebrune – AOC Bandol Le vigneron met la table17 Balades Gourmandes

en terroir Pierrefeu

toujours très impliqué s’agissant d’agri-culture et de tourisme. Plus de 400 panneaux personnalisés créés à cet effet ont été installés et 100 % des domaines adhérents dans le département seront signalés d’ici cet été, précise Eric Altero, chef du service Développement territo-rial à la Chambre d’agriculture du Var, en charge du projet Route aux côtés du pré-sident Baccino. Outre la base de données et l’ensemble du volet informations, la formation est aussi soignée, et diversifiée, autour du parler anglais, du savoir faire une dégustation, de l’aménagement de cave… Plus de 200 « stagiaires » en ont déjà bénéficié.Une (r) évolution notamment appré-ciée par Jean-Jacques Bréban, président du Comité Côtes de Provence et de la Fédération régionale du négoce, acteur majeur lui aussi de la viticulture régionale : « cette Route des Vins est un cap, identi-fié, professionnalisé, qui sort des schémas traditionnels. Et puis, il y a ce côté péda-gogique qui répond à un vrai besoin, à une « soif » de connaissances du touriste. Celui qui aura dégusté et aimé rachètera le même vin ailleurs. C’est par consé-quent une très belle vitrine pour nos crus de Provence… ». Et bientôt pour d’autres produits locaux, comme le prévoit le deu-

xième volet de la Route, à commencer par l’huile et le miel. « Toujours le vin sent son terroir » dit cet autre proverbe. En l’occurrence, il va le faire sentir au plus grand nombre…

Jean-Jacques Bréban

Ils tracent la route :Animée par la Chambre régionale d’agriculture Paca (organisme horizontal de regroupement de filières) avec le soutien du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (bras armé de la filière viticole en Provence en termes de connaissances, de stratégie et de promotion), la Route des Vins de Provence rassemble nombre d’acteurs viticoles, touristiques, institutionnels. Parmi les principaux, outre les deux premiers nommés, on retrouve les syndicats d’appellation, AOC Côtes de Provence (et ses dénominations de terroirs Fréjus, La Londe, Sainte-Victoire), Coteaux d’Aix, Coteaux Varois en Provence, Bandol, Baux de Provence, Palette, Cassis, Bandol, Bellet, les Fédérations varoises des Vignerons Indépendants et des Caves Coopératives, les Chambres d’Agriculture 83/13/06 et régionale Paca, les Conseil généraux du Var et Bouches-du-Rhône, le Conseil régional Paca, les entités touristiques officielles VisitVar et VisitProvence, le CRT Paca, le Crédit Agricole…

9 • N°44DOSSIER

10101010101010

Art & Vin entre viti et cultureC’est la 14è année que la Fédération départementale des Vignerons Indépendants que préside Nathalie Coquelle (400 adhérents dans les trois AOC varoises : Côtes de Provence, Coteaux Varois en Provence et Bandol) organise « Art & Vin ». Cette manifestation phare permet de belles rencontres entre vignerons, artistes et le public. De juin à septembre, peintres, sculpteurs, graphistes, céramistes, photographes, graffeurs, musiciens… investissent ainsi de les châteaux et domaines partenaires et les transforment en espaces « agriculturels ». Une expérience originale, très appréciée par les visiteurs et pérenne, puisque la première édition, lancée par Alain Baccino, aujourd’hui président de la Chambre d’agriculture du Var, remonte à 1999. Très anticipatrice de l’ouverture vers l’oenotourisme, la démarche est complètement en phase avec la Route des vins.

L’oenotourisme est une véritable posture pour le château de Berne, une vraie logique et un objectif prioritaire.

C’est en 1995 que la direction du domaine est confiée à Didier FRITZ, professionnel du tourisme et des loisirs ; il est chargé de développer un concept touristique et hôtelier, en plus de la production viticole. Avec près de 30 000 visiteurs par an, c’est donc chose faite aujourd’hui.Le château de Berne s’étend sur 491 hectares, entre Lorgues et Flayosc. Les 118 hectares de vigne sont consacrés aux cépages Grenache, Syrah, Cabernet Sauvignon, Cinsault, Carigan, Viognier, Merlot, Sémillon, Ugni-blanc, Rolle et assurent une production de 750 000 bou-teilles.

Sensible aux problèmes de l’écologie, le château de Berne porte une attention particulière à ses cultures. Le domaine pra-tique depuis une quinzaine d’années une culture minimisant les engrais chimiques et se prépare pour l’obtention d’une certifi-cation « Agriculture raisonnée »

un hôtel 4 étoilesLe château de Berne est un hôtel 4 étoiles Relais et Chateaux. Ici, pas de luxe osten-tatoire, c’est un véritable havre de paix. Il est certifié HOTEL CERT, marque des services hôteliers de qualité et a obtenu l’Ecolabel européen.Autour du vignoble et de l’hotel, de nom-breuses propositions d’animations :

l’école du vin et l’école de cuisine sont pour le château de Berne une façon de transmettre son savoir : apprendre à dé-guster avec discernement et découvrir ce que « robe », « nez », ou « bouche » signi-fient. s’initier aux produits du marché, aux aromates, aux subtilités des épices et de l’huile d’olive.Côté nature, le sentier botanique permet de partir à la découverte de l’environne-ment agricole, des rivières, de la foret et bien sûr de la vigne. pour une balade ou un jeu de piste ludique ! Visite de l’élevage d’autruches, pratique du VTT, bike park, jump park et randonnées balisées sont possibles. FF

Le site www.routedesvinsdeprovence.com est l’un des atouts majeurs de la démarche oenotouristique en Provence. Ambitionnant de devenir l’outil web le plus complet et le plus riche de l’hexagone en la matière, il est

effectivement clair, intelligent, soigné d’un point de vue ergonomique et très facile d’utilisation. Tous les adhérents font l’objet de reportages comprenant anecdotes, informations insolites et pratiques (adresses, horaires, prestations ou activités, géolocalisation, contacts, photos…). Proposant également des actualités, des événements, des éclairages sur les richesses de Provence (grands sites, villes, art de vivre, cuisine, terroirs), sur l’histoire de ses vins ou de ses appellations…, son contenu reste ouvert à d’autres apports qualitatifs sur les beaux atours régionaux. Il a d’ailleurs été conçu comme un site participatif puisqu’il donne la possibilité de créer son itinéraire personnalisé en fonction de ses goûts et de ses envies, grâce à un moteur de recherche multicritères, mais aussi de partager des itinéraires avec d’autres personnes ou encore d’interagir en commentant les informations. Combinant les parcours thématiques proposés par l’équipe de la Route des Vins et ceux mises en ligne par les internautes, le visiteur peut créer son carnet de voyage virtuel et personnalisé, consultable en permanence et n’importe où.

AOC varoises : Côtes de Provence, Coteaux Varois en Provence et Bandol) organise « Art & Vin ». Cette manifestation phare permet de belles rencontres entre vignerons, artistes et le public. De juin à septembre,

céramistes, photographes, graffeurs, musiciens… investissent ainsi de les

première édition, lancée par Alain Baccino, aujourd’hui président de la

AOC varoises : Côtes de Provence, Coteaux Varois en Provence et Bandol) organise « Art & Vin ». Cette manifestation phare permet de belles manifestation phare permet de belles rencontres entre vignerons, artistes rencontres entre vignerons, artistes et le public. De juin à septembre, et le public. De juin à septembre, peintres, sculpteurs, graphistes, peintres, sculpteurs, graphistes, céramistes, photographes, graffeurs, céramistes, photographes, graffeurs,

originale, très appréciée par les originale, très appréciée par les visiteurs et pérenne, puisque la visiteurs et pérenne, puisque la première édition, lancée par Alain première édition, lancée par Alain Baccino, aujourd’hui président de la Baccino, aujourd’hui président de la Baccino, aujourd’hui président de la Baccino, aujourd’hui président de la Chambre d’agriculture du Var, remonte Chambre d’agriculture du Var, remonte Chambre d’agriculture du Var, remonte à 1999. Très anticipatrice de l’ouverture à 1999. Très anticipatrice de l’ouverture vers l’oenotourisme, la démarche est complètement en phase avec la Route des vins.

le Château de berne : vin et tourisme

il trace les routes :www.routedesvinsdeprovence.comPar olivier réal

Par fraNçoise fraNceschiNi

10 • N°44DOSSIER

Une histoire, une passion : 2600 ans de culture de la vigne pour ce domaine sur lequel pousse le vignoble « Château Roubine », do-

maine historiquement traversé par la voie Julienne.Ces 70 hectares bénéficient d’un drainage naturel ; Roubine signifie en effet « ruisseau » en provençal. Le tout exploité selon des méthodes de viticulture raisonnée (label agriculture raisonnée depuis 2008) pour ce « crû classé » qui s’appuie sur une démarche environnementale innovante – comme les vendanges « en vert ».C’est bien la passion d’une femme, Valérie Rousselle, varoise, fière de l’être et d’y vivre. Elle a fait de ce crû classé aux 13 cépages des vins de renom aux arômes complexes.

Les rendements ont été volontairement limités à 40 hectolitres à l’hectare, 3 millions d’investissements ont déjà été effectués, entre autres pour l’aménagement du mas des Candeliers, à la fois chambres d’hôtes et lieu d’accueil haut de gamme de séminaires de direction.

Vive l’œnotourisme !Valérie Rousselle croit dans l’œno-tourisme et la route des vins récemment créée correspond à une étape de ce mariage nécessaire entre le vin de Provence et le tourisme, deux des axes forts de l’économie varoise.Dans le cadre de cette volonté de faire progresser l’oeno-tourisme dans le Var, Valérie Rousselle a organisé un sentier vigneron en 13 étapes : ce sentier piéton fait découvrir de manière ludique et éducative le château Roubine et plus

largement la région : information sur les cépages, sur différents sites autour de Lorgues, sur les Templiers qui ont exploité le site, etc… Et encore les animations autour de la gastronomie provençale.

Dans le cadre des Eléonores de Provence que préside Valérie Rousselle, un cahier pédagogique présentera les métiers du vin. Concerts et soirée astronomie s’intègrent dans cette logique, comme les nuits « cep et ciel », avec l’astronome André Cassese.

Château roubine : toujours mieux ! Par fraNçoise fraNceschiNi

11 • N°44DOSSIER

Perdue sur les hauteurs de Hyères, à l’écart des grands axes routiers, la vallée des Borrels cultive une

tradition agricole vieille de près de 2000 ans ! Un domaine niché dans une vallée tranquille pour des amateurs de silence, de nature, d’authenticité et de vin : soyez les bienvenus dans la vallée des Borrels.L’endroit a l’âme paysanne depuis la nuit des temps. Un esprit « terroir » âprement défendu par les Borrélians. A commencer par Jeanine et Michel Garnier, propriétaires des Borrels.Ce domaine familial en AOC Côtes de Provence produit 2 500 hectolitres sur cinquante hectares. Il s’intègre sur la Route

des Vins avec pour objectif de dynamiser le nombre de visites du domaine, en particulier les visites des touristes. Aux portes de la cité des palmiers, la vigne s’est farouchement repliée dans cette petite vallée des Maures. Constitué de restanques et de vallonnement, les vins sont médaillés, ont pour noms Mas des Borrels, Domaine du Cazal, la Roche Saint-Michel, l’Estiou.A ce jour, la production est vendue dans les restaurants et auprès des cavistes, et la boutique propose d’autres produits varois, huiles etc. Les trois couleurs de vins se répartissent sur cinq gammes différentes. FF

Si proche de la côte mais si loin de la foule déchaînée. Là réside tout le charme du domaine de la Giscle.

Un charme rehaussé bien évidemment par la grande qualité de ses crus. Sur la route de Collobrières, à moins de 10 km de la mer, le vignoble se dévoile au détour d’un virage dans son écrin de nature pré-servée et au milieu coule une rivière. Un vrai bonheur. Un bonheur fait de labeur et de passion que vivent au quotidien depuis 1994 Pierre Audemard et son épouse Monique.Les mathématiques mènent à tout… Alors qu’il était en terminale C et se des-tinait à une carrière scientifique, Pierre Audemard a dû tout quitter pour venir travailler au domaine, propriété de sa

famille depuis le XVIe siècle. Son destin était d’être vigneron « je ne le regrette certes pas aujourd’hui » confie-t-il avec un grand sourire.Il a donné un nouvel élan au domaine : « Lorsque j’ai repris, on ne vendait qu’en gros. J’ai lancé la mise en bouteille ». Membre de la confédération nationale des Vignerons Indépendants, il exploite aujourd’hui 35 hectares de vignes et pro-duit 2 200 à 2 300 hectos. 100 % des AOC Côtes de Provence sont mis en bouteilles dans les trois couleurs rouge, rosé, blanc. Le domaine commercialise également en bag-in-box Vin de Pays et Vin de Table. Récompense d’un vinification exigeante, d’un encépagement de qualité et d’une culture traditionnelle, les vins du domaine ont décroché cette année 5 médailles au concours de Paris, l’or pour le rosé, trois d’argent et une de bronze dans les autres couleurs. Pierre Audemard l’annonce sans ambages : « 2011 sera un millésime fan-tastique ! » Alors il faut vite aller découvrir sur place ses bons crus dans un caveau et un chai accueillants. Ce que font déjà de nombreux connaisseurs, puisque, particularité du domaine de La Giscle, la production est vendue à 95 % directe-ment à la propriété. Et Pierre Audemard se félicite : « La signalétique de la route des vins nous a apporté un plus. » PR

12121212121212

Cogolin : le domaine de la Giscle

a la londe, le mas des Borrels

tradition œnoculturelleà Sainte-Roseline et aux Demoiselles

Fidèle à la tradition culturelle per-pétuée dans ses deux domaines par son père Bernard Teillaud,

Aurélie Bertin propose cette année un programme d’une grande saveur, à l’image de ses crus. Au Château Sainte Roseline des Arcs, l ’offre oenotou-ristique est structurée autour de ses espaces rénovés dédiés à la dégustation et à l’événementiel, mais aussi de son patrimoine historique classé, en parti-culier sa chapelle du XIIè siècle qui attire plus de 40 000 personnes par an ! En été, le Château est partenaire du Festival international des Dracénuits musicales (musique lyrique et de chambre), avec une dizaine de rendez-vous excep-tionnels du 3 juillet au 17 août. Il y aura aussi (entre autres) une grande première avec le Trophée d’Elégance Automobile le 15 juillet, rassemblant plus de 40 modèles des plus belles voitures de collection du monde (déjeuner dans le parc), ou encore la grande exposition de l’été (30 juin - 30 septembre) des sculp-tures monumentales de l’artiste Bezzina.Au Château des Demoiselles, à La Motte, les 300 hectares de forêt avoisinante sont le théâtre de manifestations outdoor, en complément des événements toujours orientés art de vivre en Provence par Aurélie Bertin. Pique-nique vigneron le 27 mai, voitures de collection le 17 juin, Jazz le 22 juillet, modélisme le 26 août, lecture entre les vignes le 7 octobre, mais aussi apéritifs musicaux de mai à novembre une fois par mois (18h à 20h), expositions de peintures toute l’année, parcours pédestre… Autant de possibilités de détente et de dégustation de vins. OR

12 • N°44DOSSIER

Pierre Audemard, propriétaire du domaine de la Giscle

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

RÉGLEMENTATIONRetour du salarié mis à disposition : obligation employeur allégéeDans le cadre du prêt de main d’oeuvre à but non lucratif, lorsqu’une entreprise procède à la mise à disposi-tion d’un de ses salariés au profit d’une autre entreprise, à l’issue de la mise à disposition, la loi 2011-893 du 28/07/2011 impose à l’entreprise prêteuse que ledit salarié retrouve son poste de travail. C’est l’article L8241-2 du Code du Travail qui met cette obligation à la charge de l’entreprise prêteuse. Il vient d’être modifié par la loi de simplification du 22/03/2012 en permettant également de le placer à un poste équivalent. L’article L8241-2 a été modifié en conséquence comme suit : «A l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise prêteuse sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rému-nération ne soit affectée par la période de prêt.» Le législateur a souhaité éviter d’éventuelles difficultés liées à l’évolution du poste de travail.

nération ne soit affectée par la période de prêt.» Le législateur a souhaité éviter d’éventuelles difficultés liées à l’évolution du poste de travail.l’évolution du poste de travail.

A lire : Art.56 Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366

CSG/RDS : abattement des frais professionnelsL’ACOSS précise par une lettre circulaire du 19/03/2012 les aménagements du taux et de l’assiette de l’abatte-ment pour frais professionnels pour le calcul de la CSG et de la CRDS sur les revenus d’activité salariée, issus des Lois de Financement de la Sécurité Sociale 2011 et 2012. Elle indique que les conditions d’application du pla-fond de l’abattement pour frais professionnels, (fixé à 4 plafonds de la Sécurité Sociale à compter du 01/01/2011) qui sont celles en vigueur à la date du versement des sommes, correspondant à la périodicité de la paie en usage dans l’entreprise. Sont également détaillées les modalités d’application du plafond de l’abattement : en cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail en cours de mois, en cas de travail à temps partiel, en cas de versement par l’employeur de primes d’intéressement postérieurement à la rupture du contrat de travail ou d’indemnités de départ à la retraite, en cas de versement d’éléments entrant dans l’assiette de la CSG-CRDS (épargne salariale, contributions patronales de prévoyance) au salarié dont le contrat de travail est suspendu sans rémunération, en cas de congé de reclassement dont la durée excède celle du préavis. A compter du 01/01/2012, l’abattement pour frais professionnels applicable au calcul de la CSG et de la CRDS s’applique au taux de 1,75% pour les rappels de salaires versés à compter du 01/01/2012 suite à une rupture du contrat de travail intervenant avant cette date.taux de 1,75% pour les rappels de salaires versés à compter du 01/01/2012 suite à une rupture du contrat de travail intervenant avant cette date.travail intervenant avant cette date.

A lire : Lettre Circulaire ACOSS du 19/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=382

Jours fériés, ponts, jour de solidaritéLe jour férié chômé n’est légalement obligatoire, sauf dérogations, que pour les salariés de moins de 18 ans. Néanmoins, il est souvent chômé par l’effet d’usages professionnels ou d’accords ou de conventions collectives. Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, aucune obligation, sauf stipulation conventionnelle plus favorable, de donner congé aux salariés le lendemain ou la veille. Il en est de même si le jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé de la semaine. Une journée de pont précédant ou suivant un jour férié peut être prévue dans l’entreprise. La décision appartient à l’employeur, sauf dispositions convention-nelles régissant les «ponts». Le chômage des jours fériés n’entraîne aucune perte de salaire pour les salariés et lorsqu’il est travaillé, le jour férié, de nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions particu-lières. Quant à la journée de solidarité, ses modalités d’accomplissement sont fixées par accord d’entreprise, d’établissement ou, de branche, ou à défaut, par l’employeur, après consultation du CE ou, à défaut, des DP s’ils existent. Le travail de la journée de solidarité ne crée pas de droit à rémunération supplémentaire dans la limite de 7 heures. Au-delà, les heures effectuées doivent être rémunérées et suivent, le cas échéant, le régime des heures supplémentaires (Circ. DRT 10 du 16/12/04).

Chiffres 100 : nombre de textes

législatifs définitivement adoptés par l’Assemblée Nationale au cours de l’année 2011

+17.000 : augmentation dunombre de PME nationales ayantmis en place un plan d’épargnesalarial en 2011 permettant unehausse de 7% par rapport à 2012 –source Entreprise et Carrières

1500 euros : Pénalité maximale par salarié concerné encourue par l’employeur s’il ne remplit pas ou n’actualise pas sa fiche pénibilité

0,71 % : Taux d’intérêt légal fixé pour l’année 2012

En cas d’activité partielle de longue durée, l’employeur, après consultation du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel, doit signer une convention APLD d’une durée minimale de trois mois (deux mois jusqu’au 30/09/2012). Cette convention est renouvelable dans la limite totale de douze mois. L’employeur verse au salarié une indemnité pour chaque heure non travaillée au titre du chômage partiel. Cette indemnité est égale à 80% de la rémunération horaire brute. L’indemnité de chômage partiel de longue durée est remboursée à la fois par l’Etat et par l’Unedic. Le financement de l’APLD par l’Unédic s’élèvera à 2,90€ par heure à partir de la première heure (au lieu de 1,90€ à partir de la 51ème heure). L’allocation spécifique de chômage partiel versée par l’Etat augmente de 1€, elle est fixée à 4,84€ par heure pour les entreprises de 250 salariés ou moins, et 4,33€ au-delà de ce seuil.(décret du 28/02/2012). Suivant l’effectif de son entreprise, l’employeur

percevra donc 7,74€ ou 7,23€. L’employeur doit proposer un entretien per-sonnalisé à chaque salarié relevant de la convention APLD pour examiner les différentes actions de formation envisageables (bilan de compétences, etc.). Le décret du 7/02/2012, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, améliore les modalités de formations suivies par les salariés pendant une période d’APLD ; il porte ainsi à 100% du salaire net du salarié l’allocation horaire versée pendant ces périodes de formation.

A lire : Arrêté du 04/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=392Instruct° fiscale 23/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=391Décret du 04/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=393

Quota alternance : modalités d’application du bonus/malusmai - juin 2012

13 • N°44Supplément juridique

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13 Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

Chiffres 58.000 :

nombre d’emplois salariés créés en France en deux ans grâce à la baisse de la TVA – Source Les Echos

1.844€ : salaire de référence pour la validation d’un trimestre d’assurance – Source CNAV

+5,8% : augmentation 2011 par rapport à 2010 des demandes d’enregistrement de brevets, en France – Source OMPI

La loi du 22/03/2012 simplifie la vie des entreprises au travers de me-sures de simplification du droit qui concernent principalement le droit des affaires, la vie sociale des entreprises, le soutien au développe-ment, les procédures et démarches administratives. Les simplifications d’ordre social portent notamment sur les points suivants : possibilité de mettre œuvre une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l’année, prévue par un accord collectif sans l’accord du salarié ; paiement des jours fériés à tout salarié tota-lisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ; suppression à compter du 01/06/2012 de la condition des 10 jours de travail chez le même employeur pour l’ouverture du droit à congés payés ; rupture du contrat de travail à la date de notification du licenciement pour inaptitude non professionnelle (et plus au au terme du préavis) ; codification des dispositions relatives au télétravail, simplification du bulletin de paie ;

harmonisation de la définition des seuils d’effectifs. En droit des affaires, on notera notamment la clarification des règles relatives au congé en matière de bail commercial, la possibilité pour un administrateur de PME de devenir salarié d’une société anonyme, la dispense du rapport du commissaire aux apports pour certaines catégories d’apports en nature dans les SA, la suppression de l’obligation de déposer le rapport de gestion. Au total, la loi comporte plus de 120 mesures dont certaines concernent le secteur agricole, les professions réglementées, les trans-ports, le tourisme, les médias, le logement et la construction.

A lire : Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366A PARAITRE : Hors-série spécial « Simplification du droit »

Simplification du droit pour faciliter la vie des EntreprisesInfractions pénales : information préalable descontrevenantsAvant la loi du 22/03/2012, les agents de contrôle avaient l’obligation de remettre le procès-verbal constatant les infractions au contrevenant seulement lorsqu’il s’agissait d’infractions relatives aux dispositions sur la durée du travail. L’article 55 de la loi du 22/03/2012 modifie le dernier alinéa de l’article L8113-7 du code du travail afin d’obliger les agents de contrôle (inspec-teurs et contrôleurs du travail) à informer la personne mise en cause : « Avant la transmission au procureur de la République, l’agent de contrôle informe la personne visée au procès-verbal des faits susceptibles de constituer une infraction pénale ainsi que des sanctions encourues ».au procureur de la République, l’agent de contrôle informe la personne visée au procès-verbal des faits susceptibles de constituer une infraction pénale ainsi que des sanctions encouruesdes faits susceptibles de constituer une infraction pénale ainsi que des sanctions encourues

A lire : Art.55 Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366

Hébergement touristique : règles de classementmodifiéesStations classées de tourisme : les délais fixés dans le code du tourisme pour l’extinction progressive de l’ancien dispositif de classe-ment des stations de tourisme sont prorogés. Désormais, toutes les communes classées avant le 01/01/1969 (y compris donc celles classées avant le 01/01/1924) gardent leur classement jusqu’au 01/01/2014. Le régime des stations classées de tourisme est en outre étendu aux activités de tourisme industriel et d’affaires. L’enjeu consiste à intégrer dans le classement des stations des critères pre-nant en compte le tourisme d’affaires tout en veillant à ne pas dénaturer sa sélectivité afin de conserver l’excellence des stations distinguées (art 94 de la loi du 22/03/2012). Classement des hébergements touristiques : le classement des hébergements touristiques marchands ne sera plus prononcé par la pré-fecture, mais par Atout France à l’exception des meublés de tourisme. Pour ces derniers, le classement est transféré du préfet à l’orga-nisme ayant effectué la visite de contrôle, à charge pour ce dernier de transmettre leurs décisions aux Comité Départementaux du Tourisme. La date d’application concernant la procédure de classement des meublés est prévue pour le 01/06/2012. En attendant

ces modalités d’application, les Préfectures ou DIRRECTE doivent continuer à prononcer le classement. Chambres d’hôtes : La forma-tion obligatoire des exploitants de chambres d’hôtes désireux de servir des boissons alcoolisées dans le cadre d’une activité com-plémentaire de tables d’hôtes est adaptée. Location d’un meublé de tourisme : toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, classé ou non, doit en avoir préala-blement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé (article 95). Le classement des meublés de tourisme n’est pas obligatoire, mais s’il est demandé par son propriétaire, l’article 95 de la loi du 22/03/2012, supprime la date butoir fixée au 23/07/2012 et maintient la durée de classe-ment à son terme initial, soit 5 ans. Enfin, sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la déten-tion d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier (art.96).charge pour ce dernier de transmettre leurs

décisions aux Comité Départementaux du Tourisme. La date d’application concernant la procédure de classement des meublés est prévue pour le 01/06/2012. En attendant

familier (art.96).décisions aux Comité Départementaux du Tourisme. La date d’application concernant la procédure de classement des meublés

A lire : Art.95 & 96 Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366

Le logement des salariés : un projet d’accord natio-nalLa négociation interprofessionnelle sur l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi s’est conclue le 18 avril par un projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui vise à renforcer et à adapter l’offre de loge-ment aux besoins effectifs des entreprises et de leurs salariés. Le lien entre le logement et l’emploi est réaffirmé, de même que la volonté des partenaires sociaux de participer à la politique du logement. Les signataires s’engagent à participer au recensement desbesoins de logement dans les bassins d’em-ploi, à participer au financement de 100 000

logements via Action Logement, dont le tiers sera construit par les filiales des CIL. Il est demandé à l’Etat de revenir à une politique contractuelle avec les partenaires sociaux. Le rôle de tête de réseau de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) est affirmé et un état des lieux du ré-seau de CIL devra être réalisé. Cet accord est maintenant ouvert à la signature des organi-sations syndicales de salariés (CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CGT) et des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), qui, globa-lement, ont émis un avis favorable.

à la politique du logement. Les signataires s’engagent à participer au recensement desbesoins de logement dans les bassins d’emploi, à participer au financement de 100 000

patronales (MEDEF, CGPME, UPA), qui, globalement, ont émis un avis favorable.

-lement, ont émis un avis favorable.

A lire : ANI accès au logement sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=384

La Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2012 rappelle que les jours fériés ou de congéspayés ne peuvent, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, être assimilés à dutemps de travail effectif ; elle en conclut que les heures payées au titre des jours fériés chômés nedoivent pas être prises en compte afin de déterminer si le salarié réalise des heuressupplémentaires dans la semaine. Elle apporte une précision sur le décompte des jours de reposdans le cas d’une annualisation du temps de travail comportant une programmation des temps de travail intégrant le travail de jours fériés. Dans le cas présent, les salariés travaillaient certainsjours fériés mais sans octroi d’un jour de congé supplémentaire en compensation. La Cour deCassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel en précisant dans un arrêt du 21/03/2012 que le travailun jour férié légal ouvre bien droit pour le salarié à un congé supplémentaire d’une duréecorrespondant aux heures de travail réalisées au cours de cette journée.A lire : Arrêt du 04/04/2012 (Heures supplémentaires) sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=385Arrêt du 21/03/2012 (repos et annualisation) sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=386

Quoi de neuf

Pénibilité : une aide Pourles entrePrisesUn appel à financement est lancé par le FondsNational de Soutien Relatif à la Pénibilité(FNSP) auprès des entreprises présentant unprojet portant sur la prévention de la pénibilitéau long du parcours professionnel et traitant aumoins l’une des thématiques suivantes :travaux d’expertise (études, mesures etanalyses) ou d’ingénierie, tutorat ou formation,actions d’information, de communication et depromotion. Les entreprises intéressées doiventêtre couverte par un accord de branche oud’entreprise créant un dispositif d’allègement oude compensation de la charge de travail dessalariés occupés à des travaux pénibles et êtreà jour de leurs cotisations. La date limite dedépôt des dossiers est fixée au 02/09/2013.À lire :Cahier des charges et dossier surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=389

À savoir

linternet : guide desbonnes Pratiques : Ce guide pratique émet des recommandations sur le comportement de l’entreprise et de ses dirigeants en matière de gestion de l’Internet (information et relations avec ses collaborateurs et avec les autres parties prenantes, responsabilité sociale de l’entreprise).À lire : Guide du Medef surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=387

Jurisprudence

l’usage de stuPéfiantsjustifie le licenciement Un steward d’une compagnie aérienne, licenciépour faute grave pour consommation dedrogues dures au cours d’une escale entredeux vols longs courriers, conteste le motif deson licenciement, faisant valoir que le tempsd’escale entre deux vols constitue un temps derepos relevant de sa vie privée. La Cour deCassation rejette cet argumentaire en rappelantune jurisprudence antérieure, arguant qu’«unmotif tiré de la vie personnelle du salarié peutjustifier un licenciement disciplinaire s’ilconstitue un manquement de l’intéressé à uneobligation découlant de contrat de travail».Ayant relevé que le salarié, appartenant au“personnel critique pour la sécurité”, se trouvaitsous l’emprise de produits stupéfiants pendantl’exercice de ses fonctions, il n’avait pasrespecté les obligations prévues par son contratde travail en faisant courir un risque auxpassagers, la Cour de Cassation décrète que lesteward a commis une faute grave justifiant larupture immédiate du contrat de travail.A lire : Cass.Soc 27/03/2012 n°10-19915 surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=390

RÉGLEMENTATION

Le décret n°2012-341 du 09/03/2012 supprime l’autorisation préalable en cas de chômage par-tiel. Dorénavant, les employeurs adresseront leurs demandes d’allocation spécifique après la mise au chômage partiel. La demande précisera le nombre de salariés concernés, leur durée de travail habi-tuelle, la période pendant laquelle les salariés vont connaître une sous-activité. L’employeur devra également joindre à sa demande des états nomi-natifs précisant le nombre d’heures déjà chômées

par chaque salarié. Cette demande est accompa-gnée de l’avis des représentants du personnel, ou des éléments justifiant la réduction ou la suspen-sion temporaire d’activité qui leur ont été présentés en cas d’avis défavorable. Il doit être «transmis sans délai par l’employeur au préfet du départe-ment où est implanté l’établissement concerné».

A lire : Décret 2012-341 du 09/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=370

Chômage partiel : suppression de l’autorisation préalable

Jours fériés : calcul des repos et heures supplémentaires

La Loi de Finances Rectificatives pour 2012, adoptée par le Parlement valide que la cotisation d’alloca-tions familiales de 5,4%, dont les entreprises sont redevables sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés, est allégée en fonction du niveau des rémunérations versées à compter du 01/10/2012. Le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est corrélativement augmenté à compter de cette même date de 19,6% à 21,2%. Le texte prévoit égale-ment la mise en place d’une taxe sur les transactions financières concernant uniquement les titres de capital (et non les titres de créance). Le dispositif d’assouplissement de la condition de réemploi des plus-values de cessions de droits sociaux a été complété par la suppression de l’abattement pour durée de détention des sociétés soumises à l’IS, et la suppression du dispositif d’exonération des

plus-values réalisées par les associés de sociétés de personnes. Cette mesure s’applique aux gains réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 01/01/2012. La Loi de Finances Rectificative fixe également le montant de la dotation française au futur Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Enfin, la loi prévoit la possibilité d’une majoration de la va-leur locative foncière des terrains non bâtis en zone à urbaniser du PLU. La liste des terrains concernés par ces majorations doit être communiquée par le maire, une fois délibération faite, à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l’année précé-dant celle de l’imposition.

A lire : Loi 2012-354 du 14/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=374

Le décret (n°2012-66) du 20/01/2012 pris pour l’appli-cation de l’ordonnance n° 2011-1540 du 16/11/2011, crée dans le code de procédure civile un livre consacré exclusivement aux modes de résolution amiable des différends dans tous les domaines en dehors d’une procédure judiciaire. Il entre en vigueur le 23/01/2012. Ces dispositions portent sur toutes les sortes de conflits y compris ceux touchant les entreprises (droit social, droit commercial, droit de la concurrence, etc.). Il donne une définition et précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation, la procédure participative. Il précise également les modalités

d’attribution de l’aide juridictionnelle à l’avocat conduisant une procédure participative. L’accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l’homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée. Le juge à qui est soumis l’accord ne peut en modifier les termes. Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

A lire : Décret du 20/01/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=371

Du nouveau dans le traitement amiable des conflits

Promulgation de la Loi de Finances Rectificatives 2012

15 • N°44Supplément juridique14 • N°44

Supplément juridique

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13 Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

Chiffres 58.000 :

nombre d’emplois salariés créés en France en deux ans grâce à la baisse de la TVA – Source Les Echos

1.844€ : salaire de référence pour la validation d’un trimestre d’assurance – Source CNAV

+5,8% : augmentation 2011 par rapport à 2010 des demandes d’enregistrement de brevets, en France – Source OMPI

La loi du 22/03/2012 simplifie la vie des entreprises au travers de me-sures de simplification du droit qui concernent principalement le droit des affaires, la vie sociale des entreprises, le soutien au développe-ment, les procédures et démarches administratives. Les simplifications d’ordre social portent notamment sur les points suivants : possibilité de mettre œuvre une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l’année, prévue par un accord collectif sans l’accord du salarié ; paiement des jours fériés à tout salarié tota-lisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ; suppression à compter du 01/06/2012 de la condition des 10 jours de travail chez le même employeur pour l’ouverture du droit à congés payés ; rupture du contrat de travail à la date de notification du licenciement pour inaptitude non professionnelle (et plus au au terme du préavis) ; codification des dispositions relatives au télétravail, simplification du bulletin de paie ;

harmonisation de la définition des seuils d’effectifs. En droit des affaires, on notera notamment la clarification des règles relatives au congé en matière de bail commercial, la possibilité pour un administrateur de PME de devenir salarié d’une société anonyme, la dispense du rapport du commissaire aux apports pour certaines catégories d’apports en nature dans les SA, la suppression de l’obligation de déposer le rapport de gestion. Au total, la loi comporte plus de 120 mesures dont certaines concernent le secteur agricole, les professions réglementées, les trans-ports, le tourisme, les médias, le logement et la construction.

A lire : Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366A PARAITRE : Hors-série spécial « Simplification du droit »

Simplification du droit pour faciliter la vie des EntreprisesInfractions pénales : information préalable descontrevenantsAvant la loi du 22/03/2012, les agents de contrôle avaient l’obligation de remettre le procès-verbal constatant les infractions au contrevenant seulement lorsqu’il s’agissait d’infractions relatives aux dispositions sur la durée du travail. L’article 55 de la loi du 22/03/2012 modifie le dernier alinéa de l’article L8113-7 du code du travail afin d’obliger les agents de contrôle (inspec-teurs et contrôleurs du travail) à informer la personne mise en cause : « Avant la transmission au procureur de la République, l’agent de contrôle informe la personne visée au procès-verbal des faits susceptibles de constituer une infraction pénale ainsi que des sanctions encourues ».

A lire : Art.55 Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366

Hébergement touristique : règles de classementmodifiéesStations classées de tourisme : les délais fixés dans le code du tourisme pour l’extinction progressive de l’ancien dispositif de classe-ment des stations de tourisme sont prorogés. Désormais, toutes les communes classées avant le 01/01/1969 (y compris donc celles classées avant le 01/01/1924) gardent leur classement jusqu’au 01/01/2014. Le régime des stations classées de tourisme est en outre étendu aux activités de tourisme industriel et d’affaires. L’enjeu consiste à intégrer dans le classement des stations des critères pre-nant en compte le tourisme d’affaires tout en veillant à ne pas dénaturer sa sélectivité afin de conserver l’excellence des stations distinguées (art 94 de la loi du 22/03/2012). Classement des hébergements touristiques : le classement des hébergements touristiques marchands ne sera plus prononcé par la pré-fecture, mais par Atout France à l’exception des meublés de tourisme. Pour ces derniers, le classement est transféré du préfet à l’orga-nisme ayant effectué la visite de contrôle, à charge pour ce dernier de transmettre leurs décisions aux Comité Départementaux du Tourisme. La date d’application concernant la procédure de classement des meublés est prévue pour le 01/06/2012. En attendant

ces modalités d’application, les Préfectures ou DIRRECTE doivent continuer à prononcer le classement. Chambres d’hôtes : La forma-tion obligatoire des exploitants de chambres d’hôtes désireux de servir des boissons alcoolisées dans le cadre d’une activité com-plémentaire de tables d’hôtes est adaptée. Location d’un meublé de tourisme : toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, classé ou non, doit en avoir préala-blement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé (article 95). Le classement des meublés de tourisme n’est pas obligatoire, mais s’il est demandé par son propriétaire, l’article 95 de la loi du 22/03/2012, supprime la date butoir fixée au 23/07/2012 et maintient la durée de classe-ment à son terme initial, soit 5 ans. Enfin, sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la déten-tion d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier (art.96).

A lire : Art.95 & 96 Loi du 22/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=366

Le logement des salariés : un projet d’accord natio-nalLa négociation interprofessionnelle sur l’accès au logement pour favoriser l’accès à l’emploi s’est conclue le 18 avril par un projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui vise à renforcer et à adapter l’offre de loge-ment aux besoins effectifs des entreprises et de leurs salariés. Le lien entre le logement et l’emploi est réaffirmé, de même que la volonté des partenaires sociaux de participer à la politique du logement. Les signataires s’engagent à participer au recensement desbesoins de logement dans les bassins d’em-ploi, à participer au financement de 100 000

logements via Action Logement, dont le tiers sera construit par les filiales des CIL. Il est demandé à l’Etat de revenir à une politique contractuelle avec les partenaires sociaux. Le rôle de tête de réseau de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) est affirmé et un état des lieux du ré-seau de CIL devra être réalisé. Cet accord est maintenant ouvert à la signature des organi-sations syndicales de salariés (CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC et CGT) et des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA), qui, globa-lement, ont émis un avis favorable.

A lire : ANI accès au logement sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=384

La Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2012 rappelle que les jours fériés ou de congéspayés ne peuvent, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, être assimilés à dutemps de travail effectif ; elle en conclut que les heures payées au titre des jours fériés chômés nedoivent pas être prises en compte afin de déterminer si le salarié réalise des heuressupplémentaires dans la semaine. Elle apporte une précision sur le décompte des jours de reposdans le cas d’une annualisation du temps de travail comportant une programmation des temps de travail intégrant le travail de jours fériés. Dans le cas présent, les salariés travaillaient certainsjours fériés mais sans octroi d’un jour de congé supplémentaire en compensation. La Cour deCassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel en précisant dans un arrêt du 21/03/2012 que le travailun jour férié légal ouvre bien droit pour le salarié à un congé supplémentaire d’une duréecorrespondant aux heures de travail réalisées au cours de cette journée.A lire : Arrêt du 04/04/2012 (Heures supplémentaires) sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=385Arrêt du 21/03/2012 (repos et annualisation) sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=386

Quoi de neuf

Pénibilité : une aide Pourles entrePrisesUn appel à financement est lancé par le FondsNational de Soutien Relatif à la Pénibilité(FNSP) auprès des entreprises présentant unprojet portant sur la prévention de la pénibilitéau long du parcours professionnel et traitant aumoins l’une des thématiques suivantes :travaux d’expertise (études, mesures etanalyses) ou d’ingénierie, tutorat ou formation,actions d’information, de communication et depromotion. Les entreprises intéressées doiventêtre couverte par un accord de branche oud’entreprise créant un dispositif d’allègement oude compensation de la charge de travail dessalariés occupés à des travaux pénibles et êtreà jour de leurs cotisations. La date limite dedépôt des dossiers est fixée au 02/09/2013.À lire :Cahier des charges et dossier surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=389

À savoir

linternet : guide desbonnes Pratiques : Ce guide pratique émet des recommandations sur le comportement de l’entreprise et de ses dirigeants en matière de gestion de l’Internet (information et relations avec ses collaborateurs et avec les autres parties prenantes, responsabilité sociale de l’entreprise).À lire : Guide du Medef surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=387

Jurisprudence

l’usage de stuPéfiantsjustifie le licenciement Un steward d’une compagnie aérienne, licenciépour faute grave pour consommation dedrogues dures au cours d’une escale entredeux vols longs courriers, conteste le motif deson licenciement, faisant valoir que le tempsd’escale entre deux vols constitue un temps derepos relevant de sa vie privée. La Cour deCassation rejette cet argumentaire en rappelantune jurisprudence antérieure, arguant qu’«unmotif tiré de la vie personnelle du salarié peutjustifier un licenciement disciplinaire s’ilconstitue un manquement de l’intéressé à uneobligation découlant de contrat de travail».Ayant relevé que le salarié, appartenant au“personnel critique pour la sécurité”, se trouvaitsous l’emprise de produits stupéfiants pendantl’exercice de ses fonctions, il n’avait pasrespecté les obligations prévues par son contratde travail en faisant courir un risque auxpassagers, la Cour de Cassation décrète que lesteward a commis une faute grave justifiant larupture immédiate du contrat de travail.A lire : Cass.Soc 27/03/2012 n°10-19915 surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=390

RÉGLEMENTATION

Le décret n°2012-341 du 09/03/2012 supprime l’autorisation préalable en cas de chômage par-tiel. Dorénavant, les employeurs adresseront leurs demandes d’allocation spécifique après la mise au chômage partiel. La demande précisera le nombre de salariés concernés, leur durée de travail habi-tuelle, la période pendant laquelle les salariés vont connaître une sous-activité. L’employeur devra également joindre à sa demande des états nomi-natifs précisant le nombre d’heures déjà chômées

par chaque salarié. Cette demande est accompa-gnée de l’avis des représentants du personnel, ou des éléments justifiant la réduction ou la suspen-sion temporaire d’activité qui leur ont été présentés en cas d’avis défavorable. Il doit être «transmis sans délai par l’employeur au préfet du départe-ment où est implanté l’établissement concerné».tuelle, la période pendant laquelle les salariés

vont connaître une sous-activité. L’employeur devra également joindre à sa demande des états nominatifs précisant le nombre d’heures déjà chômées

ment où est implanté l’établissement concerné».vont connaître une sous-activité. L’employeur devra

-natifs précisant le nombre d’heures déjà chômées

A lire : Décret 2012-341 du 09/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=370

Chômage partiel : suppression de l’autorisation préalable

Jours fériés : calcul des repos et heures supplémentaires

La Loi de Finances Rectificatives pour 2012, adoptée par le Parlement valide que la cotisation d’alloca-tions familiales de 5,4%, dont les entreprises sont redevables sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés, est allégée en fonction du niveau des rémunérations versées à compter du 01/10/2012. Le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est corrélativement augmenté à compter de cette même date de 19,6% à 21,2%. Le texte prévoit égale-ment la mise en place d’une taxe sur les transactions financières concernant uniquement les titres de capital (et non les titres de créance). Le dispositif d’assouplissement de la condition de réemploi des plus-values de cessions de droits sociaux a été complété par la suppression de l’abattement pour durée de détention des sociétés soumises à l’IS, et la suppression du dispositif d’exonération des

plus-values réalisées par les associés de sociétés de personnes. Cette mesure s’applique aux gains réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 01/01/2012. La Loi de Finances Rectificative fixe également le montant de la dotation française au futur Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Enfin, la loi prévoit la possibilité d’une majoration de la va-leur locative foncière des terrains non bâtis en zone à urbaniser du PLU. La liste des terrains concernés par ces majorations doit être communiquée par le maire, une fois délibération faite, à l’administration des impôts avant le 1er octobre de l’année précé-dant celle de l’imposition.

des plus-values de cessions de droits sociaux a été complété par la suppression de l’abattement pour durée de détention des sociétés soumises à l’IS, et la suppression du dispositif d’exonération des

complété par la suppression de l’abattement pour durée de détention des sociétés soumises à l’IS, et la suppression du dispositif d’exonération des

A lire : Loi 2012-354 du 14/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=374

Le décret (n°2012-66) du 20/01/2012 pris pour l’appli-cation de l’ordonnance n° 2011-1540 du 16/11/2011, crée dans le code de procédure civile un livre consacré exclusivement aux modes de résolution amiable des différends dans tous les domaines en dehors d’une procédure judiciaire. Il entre en vigueur le 23/01/2012. Ces dispositions portent sur toutes les sortes de conflits y compris ceux touchant les entreprises (droit social, droit commercial, droit de la concurrence, etc.). Il donne une définition et précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation, la procédure participative. Il précise également les modalités

d’attribution de l’aide juridictionnelle à l’avocat conduisant une procédure participative. L’accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou une procédure participative peut être soumis, aux fins de le rendre exécutoire, à l’homologation du juge compétent pour connaître du contentieux dans la matière considérée. Le juge à qui est soumis l’accord ne peut en modifier les termes. Le juge statue sur la requête qui lui est présentée sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.précise les règles applicables à chacun de ces

modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation, la procédure participative. Il précise également les modalités

nécessaire d’entendre les parties.modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation, la procédure participative. Il précise également les modalités

A lire : Décret du 20/01/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=371

Du nouveau dans le traitement amiable des conflits

Promulgation de la Loi de Finances Rectificatives 2012

15 • N°44Supplément juridique14 • N°44

Supplément juridique

Jurisinfo, une expertise de l’UPE13

Lutte contre le détournement d’actifsLa loi n°2012-346 souhaite éviter les compor-tements abusifs de certaines multinationales détournant les actifs d’une entreprise dé-faillante en permettant que soient ordonnées des mesures conservatoires, dans le cadre de certaines actions judiciaires engagées à l’encontre des dirigeants de droit ou de fait de sociétés faisant l’objet d’une procédure collective; elle est applicable aux procédures en cours à ce jour. L’article 1er complète l’article L621-2 du Code de Commerce et per-met au président du Tribunal de Commerce d’ordonner des mesures conservatoires à l’égard des biens de tiers dans le cadre de l’action en extension à l’occasion d’une pro-cédure collective. L’article 2 insère dans le Code de Commerce deux nouveaux articles L631-10-1 et L631-10-2 donnant la possibilité au Président du Tribunal de Commerce saisi

d’ordonner des mesures conservatoires à l’égard des biens des dirigeants à l’encontre desquels une action en responsabilité est engagée, permettant aux représentants du Comité d’Entreprise ou aux Délégués du Personnel, d’être informés par l’administra-teur ou, à défaut, par le mandataire judiciaire, des modalités de mise en œuvre de ces mesures. L’article 3 complète l’article L651-4 du Code de Commerce, en cas de conversion en liquidation judiciaire, le juge peut maintenir les mesures ordonnées. L’article 4 crée l’article L663-1-1 du Code de Commerce autorisant la cession de certains biens de tiers faisant l’objet de mesures conservatoires et le verse-ment du prix de ventre à la Caisse des Dépôts et Consignations.A lire : Loi n°2012-346 du 12/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=375

Quoi de neuf

Aides publiques Aux entreprisesLes pouvoirs publics ont mis en place une base d’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises. Son objectif est de recenser et consolider en un endroit unique les aides publiques de toutes sortes (prêts, subventions, garanties...) à destination des entreprises et des porteurs de projets de création d’entreprise.A lire : Le répertoire des aides publiques surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=367

simulAteur indemnisAtionchômAge pArtielSuite au décret du 9/03/2012, vous pouvez estimer en ligne, grâce à un simulateur, les indemnisations qui seront versées par l’Etat.A lire : Le simulateur surhttp://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=368

À savoir

urssAf : AuthentificAtiondes AttestAtions : L’Urssaf rappelle que, depuis janvier 2012, les prestataires peuvent accéder en temps réel à leurs attestations de marché public et de vigilance sur internet. Dans le cadre de l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de sous-traitance, les entreprises peuvent vérifier l’authenticité, la validité des attestations fournies par leurs futurs prestataires. Ces attestations ne sont plus délivrées par voie postale mais par les services en ligne www.net-entreprises.fr ou www.urssaf.frA lire : Communiqué URSSAF sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=378

egAlité professionnelle : bonnes prAtiques Le ministère du travail publie à l’attention des entreprises 8 fiches de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle qui traitent respectivement des points suivants : articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité parentale, classifications, conditions de travail, embauche, formation, promotion professionnelle, qualifications et rémunération. Chaque fiche cite des exemples d’actions qu’il est possible de mettre en place, accompagnés d’indicateurs chiffrés permettant d’en mesurer les résultats.A lire : Les fiches pratiques sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=379

Selon l’article L.3111-2 du code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement; Dans son arrêt du 31/01/2012, la Cour de Cassation pré-cise que ces critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participants à la direction de l’entreprise.A lire : Cass.soc.19/01/2012 pourvoi 10-21.969 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=376

L631-10-1 et L631-10-2 donnant la possibilité au Président du Tribunal de Commerce saisi

A lire : Loi n°2012-346 du 12/03/2012 sur A lire : Loi n°2012-346 du 12/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=375http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=375

l’attribution d’un marché public ou d’un contrat de sous-traitance, les entreprises peuvent vérifier l’authenticité, la validité des attestations fournies par leurs futurs prestataires. Ces attestations ne sont plus délivrées par voie postale mais par les services en ligne www.net-entreprises.fr ou

A lire : Communiqué URSSAF sur http://www.jurisinfo.

Le ministère du travail publie à l’attention des entreprises 8 fiches de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle qui traitent respectivement des points suivants : articulation

Cadres dirigeants : ils participent à la direction de l’entreprise

Régime fiscal de l’EIRLLe régime de l ’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a pour particula-rité de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, sans qu’il y ait création d’une personne morale. Une importante ins-truction fiscale du 09/03/2012 (BOI n°4 A-4-12) précise le régime fiscal applicable à l’Entrepre-

neur Individuel à Responsabilité Limitée, tenant compte des modifications apportées par l’article 15 de la première Loi de Finances Rectificative pour 2011. Le chapitre 1er de l’instruction rappelle le champ d’application du statut, la composition du patrimoine affecté ainsi que les obligations déclaratives et comptables à la charge de l’En-

trepreneur Individuel à Responsabilité Limitée. L’instruction précise ensuite le régime fiscal appli-cable respectivement avant et après l’entrée en vigueur de l’article 15 ainsi que les conséquences du nouveau régime fiscal pour les EIRL consti-tuées avant l’entrée en vigueur de l’article 15 susvisé.

truction fiscale du 09/03/2012 (BOI n°4 A-4-12) précise le régime fiscal applicable à l’Entrepreprécise le régime fiscal applicable à l’Entrepre

A lire : : Instruction fiscale 29 4A-4-12-12/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=369

Cette négociation engagée le 17/02/2012 aménage l’équilibre entre temps et conditions de travail, salaires et emploi, afin de donner des réponses concrètes aux entreprises en difficulté tout en préservant l’emploi. Le contexte économique très difficile et ses réper-cussions sur la situation de l’emploi et celle des entreprises ont conduit les partenaires sociaux à entamer cette négociation, poursuivie le 27 mars; elle devra déterminer les conditions et garanties attachées à la conclusion d’accords d’entreprises stipulant des mesures exceptionnelles (temps de travail, rémunérations, conditions de travail) pour réta-blir une situation risquant de conduire à des licenciements.

« Compétitivité-emploi » : poursuite des négociations

Effort de construction : emploi de la part employeurLe décret apporte diverses modifications aux règles adoptées en 2009 concernant la na-ture et les conditions d’utilisation des emplois : le système de priorité pour les prêts pour travaux accordé à certaines situations parti-culières est abandonné au profit d’un système incitatif de majoration; les subventions au titre de la mobilité (Mobili-pass, Mobili-jeune, etc.) sont placées sous condition de ressources; de nouvelles formes d’aides (titre de créance subordonné à taux réduit à long terme à rem-boursement in fine et prêt à taux réduit à long terme à remboursement in fine) à destination des organismes de logement social sont créées; un nouvel emploi attribuant des aides

au titre de l’Accord National Interprofessionnel en faveur des jeunes, pour accompagner leur accès au logement et favoriser leur accès à l’emploi est créé. Le décret modifie les taux et la durée des prêts distribués au titre des emplois. Un second décret du 12/03 fixe le montant des enveloppes minimales et maxi-males des emplois de la participation des employeurs à l’effort de construction.sont placées sous condition de ressources;

de nouvelles formes d’aides (titre de créance subordonné à taux réduit à long terme à remboursement in fine et prêt à taux réduit à long terme à remboursement in fine) à destination

employeurs à l’effort de construction.de nouvelles formes d’aides (titre de créance

-boursement in fine et prêt à taux réduit à long

A lire : Décret 2012-353 du 12/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=372Décret 2012-352 du 12/03/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=373

16 • N°44Supplément juridique

Dominant depuis les hauteurs d’Ol-lioules l’AOC Bandol dont il est l’un des prestigieux représentants,

le Domaine de Terrebrune est un bijou dans un écrin naturel. S’appuyant sur son terroir argilo-calcaire issu du Trias, une exposition hors du commun et le res-pect de l’écologie de sa vigne, Reynald Delille pérennise et développe dans les trois couleurs une aventure viticole fami-liale presque cinquantenaire (son père Georges a créé le domaine en 1963). Au milieu de l’écrin, la Table du Vigneron fête ses 20 ans par un nouveau départ puisqu’après plusieurs expériences ex-ternes le vigneron, justement, a décidé de reprendre la main et de mettre lui-même la table. S’il a du palais pour ses vins, ce connaisseur en saveurs aime aussi les harmoniser avec les mets et souhaite donner un axe authentique à son restau-rant, vitrine d’un domaine qui capitalise

déjà 35 % des ventes à la cave. Afin d’en faire une étape gustative incontournable sur la Route des Vins de Provence, il a constitué une équipe alliant modernité et tradition. Le chef connaît la maison pour y avoir déjà travaillé et l’avait enthou-siasmé à l’époque, avoue Reynald Delille, ravi de lui permettre de s’exprimer totale-ment. Autre belle rencontre, celle avec le jeune pâtissier, paraît-il extraordinaire. Et puis, il y a le manager, personnalité atta-chante et atypique qu’il affectionne, avec sa charmante compagne au service.En formule accessible le midi (environ 25 euros le menu), plus haut de gamme le soir (une quarantaine d’euros), à la carte ou à l’ardoise pour faire tourner les plats en fonction des produits régionaux, sélection de champagne et de cigares, sans oublier bien sûr les vins du domaine exclusivement,

y compris au verre, la Table du Vigneron de Terrebrune sera qualitative. Le grand blanc minéral de Terrebrune, son rosé de gastronomie qui plaît tant aux Américains (et aux autres), son rouge de garde d’une rare élégance faisant honneur au Mourvèdre, méritent incontestablement de la créativité gustative. Ils vont être servis…

terrebrune – aoC bandol Le vigneron met la table

La Route des Vins de Provence per-met d’élargir la clientèle et de mieux faire connaître les Caves d’Azur, as-

sociation d’une centaine de coopérateurs de Signes, Sanary, Six-Fours, Ollioules, et producteur de Bandol, de Côtes de Provence, de Vins de Pays du Mont Caume, issus de 60 à 70 hectares de vignes. La cave coo-pérative est située à l’entrée de Sanary (en venant d’Ollioules), sur un site dédié à la viticulture depuis 1929, où se trouve également l ’un des trois magasins de la société Syllazur, créée depuis une vingtaine d’année pour com-mercialiser les vins des Caves d’Azur et ceux de la Cave Sylla à Apt, dans le Luberon*. Avec les espaces d’Ollioules et de Six-Fours (entièrement rénové), cela représente quelque 400 m2 de surface de vente de vins, de produits du terroir, verres, carafes et autres idées

cadeaux. « Tout ici est sélectionné avec rigueur, de la qualité des produits à leur package. Nous sommes très sollicités et en même temps très exigeants », confie Axel André, responsable de la com-

munication des enseignes. « Tous les ans, en chan-geant de millésime, nous regoûtons les vins et nous faisons évoluer la gamme des domaines que vous vendons à côté de la nôtre tout en conservant les valeurs sûres », renchérit Claude Caserta, caviste de la coopéra-tive azuréenne et du magasin de S a n a r y . S o n Bandol signé « Le V i g n o b l e d e s

Caves d’Azur » en fait partie, travaillé à la cave dans le respect de la charte de l’Appellation. * Jean-Pierre André manage à la fois les Caves d’Azur

et les magasins Syllazur

Caves d’azur et vins de ProvenceBalades Gourmandes en terroir Pierrefeu

L’oenotourisme en Provence s’incarne aussi à travers des manifestations événementielles comme les Balades Gourmandes en terroir Pierrefeu qui fêtaient cette année leur 4ème édition, à l’initiative de l’Association des vignerons de Cuers-Pierrefeu-Puget Ville. Ces 30 producteurs répartis sur 12 communes participent activement à la défense, la valorisation et la promotion de leur espace viticole qu’ils proposent de mieux découvrir à la faveur de ces balades vitrines. Sur le territoire de la future dénomination de terroir AOC « Côtes de Provence - Pierrefeu », un parcours d’environ 6 km à travers les vignes et le long de la rivière Réal Martin a été organisé, cette année les 19 et 20 mai, avec des escales - gourmandes donc - proposant en pleine nature vins et mets assortis. Un rendez-vous convivial très attendu et qui a rassemblé près de 1 500 visiteurs !

Alex André et Claude Caserta dans le magasin – cave coopérative de Sanary, avec leurs vins de Bandol rosé et rouge

Par olivier réal

Par olivier réal

17 • N°44DOSSIER

- Niveau BAC : brevet professionnel Jeunesse et sports Activités physiques pour Tous (APT) et brevet profession-nel Jeunesse et Sports Loisirs Tout Public (LTP)- Niveau licence 3 (en fonction du niveau du candidat) : diplôme d’État « Développement de Territoires et Réseaux »

Un volet d’accompagnement à la péren-nisation des contrats durant les 6 pre-miers mois a été mis en place. Ainsi, trois mois avant la fin du contrat, un accom-pagnement est prévu afin d’aborder les possibilités de pérennisation ou le cas échéant d’élaborer un projet profession-nel et s’assurer de sa mise en œuvre.

tourisme +

Recrutez des professionnels formés En matière touristique, l’animation est majeure pour la fidèlisation des clients. Mais nombreux sont les dirigeants d’associations dans le domaine touristique à se plaindre de ne pas trouver de personnel qualifié – ce qui est un vrai frein au développement : difficultés à recruter, main d’œuvre non qualifiée ou inadaptée etc.

Pour pallier cette situation, l ’UPV, avec ses différents partenaires financeurs, pro-posent d’organiser des for-mations dédiées à ces métiers.

Une enquête menée auprès des struc-tures de tourisme associatif a permis de mettre en évidence le fait que la demande se concentre sur des animateurs polyva-lents, ayant des compétences à la fois en animation sportive, en organisation de projets et en gestion administrative associative, notamment pour le secteur du tourisme sportif de plein air.

Les structures qui vont recruter les per-sonnes ainsi formées vont bénéficier de contrats CUI-CAE et / ou contrat Azur. En un mot, un coût du travail très bas pen-dant le temps de la formation.Les demandeurs d’emploi concernés, ayant un profil d’animateur touristique territorial, peuvent être soit des salariés de ces secteurs, soit des personnes en reclassement, des allocataires du RSA, des demandeurs d’emplois Travailleurs Handicapés ou des jeunes en recherche d’emploi (âge minimum 18 ans).Outre l’accès direct à l’emploi dans le secteur de l’animation touristique et so-cioculturelle, ce parcours est diplômant et propose deux diplômes d’État, et s’arti-cule avec une bi- qualification :

Les objectifs de TOURISME +

• Offrir aux associations des possibilités d’embauche de per-sonnel qualifié ;

• Contribuer à améliorer l’offre d’accueil touristique ;

En mettant en œuvre des for-mations adaptées aux besoins réels et précis de développe-ment des compétences ; Favo-riser la professionnalisation des métiers en lien avec l’animation touristique

• Optimiser l’insertion pro-fessionnelle des demandeurs d’emploi en proposant des contrats de 6 à 24 mois en al-ternance avec des formations qualifiantes ciblées tourisme (diplôme d’Etat, brevet profes-sionnel) ;

• Informer et sensibiliser 70 potentiels candidats en tenant compte de l’égalité homme / femme ;

• Former, accompagner et posi-tionner dans les structures re-cruteuses 50 candidats.

18 • N°44FORMATION

40 fois plus sucrante que le sucre

➜➜ Originaire du Paraguay, la stévia pousse à l’état sauvage dans des prairies ou des massifs montagneux sous un climat semi aride. Elle a l’aspect d’un grand plant de basilic. Les feuilles sèches de Stévia sont environ 40 fois plus sucrantes que le sucre.

➜➜ Elle est cultivée pour servir d’édulcorant dès l’époque précolombienne par les Guaranis, ils l’appelaient « Ka’a he’ê » (herbe sucrée). Malgré la découverte et la description de la plante par le botaniste Moïses S. Bertoni en 1899, la recherche et son

utilisation commerciale ont connu un début assez lent. Selon les prévisions, la Stevia prendra d’ici 5 ans, 25% du marché mondial des édulcorants. Elle est aujourd’hui cultivée et utilisée à grande échelle dans de nombreux pays d’Amérique du Sud et d’Extrême Orient. Elle représente une part importante des édulcorants consommés au Japon et en Australie.

out commence en 2009 lorsqu’une amie, de retour d’un voyage en Amérique du Sud lui parle d’une

plante miracle, au pouvoir sucrant extraor-dinaire cultivée par les indiens. Fasciné par ce potentiel naturel (voir encadré), il part au Paraguay, vivre un mois dans une tribu Guaranis qui cultive traditionnellement la stévia. L’idée germe et en janvier 2010 il crée, à Ramatuelle, la société Provence Stévia pour importer et transformer la sté-via en édulcorant de table qu’il a baptisé “Sucvia”. Une idée d’autant plus a propos que la France, premier pays européen à le faire, venait d’autoriser l’utilisation de la stévia depuis le 6 septembre 2009. L’Europe a mis un peu plus de temps mais s’est décidée le 11 septembre dernier en l’autorisant à son tour par décret. Autant de nouvelles perspectives de développe-ment pour Frédéric Blanc.

extraits naturels de la plante steviaAvec un laboratoire français il a mis au point “Sucvia”, un édulcorant de table à base d’extraits naturels de la plante Stevia de couleur blanche qui donne une saveur douce et sucrée cinq fois plus importante que le sucre. «Il est sans calorie, sans lipides, sans cholestérol, sans graisse et non cariogène avec une stabilité ther-mique jusqu’à 180 °C. Sa granulométrie et sa solubilité sont identiques à celles du

19 • N°43REPORTAGE

Propriétaire du “bistro”, sur la place des lices à saint-tropez, frédéric blanc a la curiosité du globe-trotter et la passion d’entreprendre. de l’un de ses voyages en amérique du sud, il a ainsi ramené la recette du succès. un succès tout en douceur. au Paraguay il a découvert la stévia, une plante au pouvoir sucrant extraordinaire. un cadeau de la nature grâce auquel il a créé sucvia, un édulcorant qui permet désormais aux gourmandes et aux gourmands de réaliser leur rêve : manger sucré sans prendre un gramme !

Propriétaire du “bistro”, sur la place des lices à saint-

sucvia :

le succès tout en douceur

sucre. Sucvia est composé exclusivement de trois molécules naturelles comme la Stevia : l’Erythritol (polyols dans les fruits) et des arômes naturels qui permettent de se rapprocher du goût du sucre. Suc-via peut être intégré dans les boissons, les pâtisseries, les produits laitiers, les céréales petit-déjeuner, les biscuits, les confitures, les sorbets, le chocolat ou les compléments alimentaires.» explique Frédéric Blanc.

Pionnier en franceIl importe la stévia essentiellement du Paraguay et de Chine avec un souci par-ticulier sur la qualité du produit. Sucvia selon son utilisation est conditionné en boites ou en dosettes pour les restaurants,

hôtels, hôpitaux etc.Au terme de deux années de formation et de préparation, 2012 est véritablement la première année de mise en activité com-merciale de la société Provence Stévia. «D’ici cinq ans, la stévia pourrait s’emparer de 20 à 25 % du marché des édulcorants dans le monde», pense Frédéric Blanc.Pionnier en France en la matière, avec une marque qu’il a déposée dans le monde entier, autant dire qu’il est très optimiste pour le développement de son activité dans les mois à venir. D’ores est déjà il est distribué par France Boisson, il a comme clients les groupes d’hôtellerie et res-tauration Costes, Bourdoncle, le groupe Casino Sud-Est. D’ores et déjà cela ne fait que commencer !

Par patrick roletto

Tout commence en 2009 lorsqu’une amie, de retour d’un voyage en Amérique du Sud lui parle d’une

plante miracle, au pouvoir sucrant extraordinaire cultivée par les indiens. Fasciné par ce potentiel naturel (voir encadré), il part au Paraguay, vivre un mois dans une tribu Guaranis qui cultive traditionnellement la stévia. L’idée germe et en janviercrée, à Ramatuelle, la société Provence Stévia pour importer et transformer la stévia en édulcorant de table qu’il a baptisé via en édulcorant de table qu’il a baptisé “Sucvia”. Une idée d’autant plus a propos que la France, premier pays européen à le faire, venait d’autoriser l’utilisation de

Frédéric Blanc

} Restructuration de la gare

} Réaménagement de ses abords immédiats

} Connexions entre tous les modes de transport

} Ouverture vers la ville

} 7 partenaires dans une gouvernance partagée

} 28 millions d’euros d’investissements publics

} Travaux SNCF livrés mi-2013

} Travaux RFF livrés courant 2014

} Travaux ville de Toulon livrés courant 2014

} 5 millions de passagers en 2020

REPÈRES

Le futur Pôle d’échanges mul-timodal de Toulon est la partie émergée du projet « axe des gares », comprenant en parti-culier le site de la gare centrale

qui va être modernisé et agrandi dans une optique digne d’une plate-forme multimodale, ceux de la « cour de Nice » et d’EDF GDF à la Loubière, dans le péri-mètre reconduit de zone franche urbaine. Ces espaces eux aussi centraux représen-tent quelque 7 hectares de friches réem-ployables, pour lesquelles des études sont en cours portant sur une offre potentielle de 100 000 m2 d’immobilier tertiaire à 10 ans, et plus du double à long terme. Une perspective exceptionnelle sur un mar-ché localement très limité jusqu’alors, faute d’offre. Raison(s) de plus pour soi-gner le cœur du projet et bien irriguer ses artères à la faveur d’un chantier qui rassemble 7 partenaires autour du même objectif, organisés dans une gouvernance partagée. Ainsi, l’État, la Région Paca, le Conseil général du Var, la Communauté d’agglomération TPM, la ville de Toulon, Réseau Ferré de France et la SNCF tra-vaillent de concert sur le Pôle d’échanges multimodal de la capitale varoise. Conçu par la branche Gares & Connexions de la Société nationale, le concept s’inscrit dans une démarche stratégique d’inter-modalité, initiée dès 2005 avec la gare routière attenante, complémentaire des

autres infrastructures majeures en ges-tation, comme le 2ème tube de la traversée souterraine et le transport en commun en site propre.

Connexion avec la villeEmblématique de la volonté de garder des gares ferroviaires et de créer conjointe-ment une véritable connexion avec la ville selon le président de la SNCF, Guillaume Pepy, venu poser la première pierre avec les élus locaux et régionaux, les travaux du futur Pôle concernent la restructu-ration du bâtiment voyageurs de la gare

et de ses abords immédiats, jusqu’à la place Albert 1er. Ainsi, la façade historique sera restituée, la capacité d’accueil du hall sera portée de 384 m2 à 630 m2, une galerie transversale mettra en relation tous les services, les espaces de vente, commerces, relais-toilettes, ainsi que les espaces d’attente et de repos. Les-quels seront ouverts sur le parvis et deux halls d’été de 200 m2. La façade vitrée dotée d’une dizaine d’accès facilitera les connexions piétonnes, les circulations vers les services et les quais. Libéré de toute emprise de circulation, le parvis, large carrefour piéton ouvert à la fois sur les gares ferroviaire, routière et sur la ville, sera également soigné, orné d’oliviers et harmonieusement éclairé. Ce Pôle va per-mettre à l’agglomération toulonnaise de rattraper son retard et d’anticiper l’ave-nir en matière de déplacements, incluant lignes TGV (LGV demain ?), Corail, TER, cars de liaisons régionales, départe-mentales, transports urbains, taxis, sans oublier l’ensemble des modes doux. La nouvelle offre devra être susceptible de répondre qualitativement aux attentes de 4 millions de passagers par an actuelle-ment, 5 millions estimés à l’horizon 2020. Un projet à la hauteur de la gare princi-pale du premier département touristique de France.

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a montré la voie de la nouvelle gare aux côtés des élus locaux et régionaux unis autour du projet de Pôle multimodal

20

Pôle d’échanges multimodal

Toulon comble son train de retard…Lancé officiellement fin février, le Pôle d’échanges multimodal de Toulon va permettre de remodeler la gare et ses abords dans le cadre d’un vaste projet de reconquête urbaine entre haute ville et centre-ville. Par olivier réal

• N°44INITIATIVE

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, a montré la voie de la nouvelle gare aux côtés des élus locaux et régionaux unis autour du projet de Pôle multimodal

Son président, Michel Capony, insiste sur l’importance qu’il y a à procurer à ces personnes un travail, un salaire, une uti-lité et une reconnaissance

sociale.Dans cette logique et dans le cadre de son développement, l’Avath a décidé, il y a 4 ans, de mettre en place une nouvelle activité, la blanchisserie, sur la zone des Playes, espace la Millonne.Elle a ouvert il y a un peu plus d’un an, sur 400 m2 associant à l’insertion pro-fessionnelle de personnes handicapées, ainsi embauchées dans une vraie logique économique, la technicité d’un métier, la gestion d’une entreprise, son dévelop-pement commercial, et tous les aspects habituels du fonctionnement d’une en-treprise.Ainsi, la blanchisserie est équipée de ma-tériels industriels neufs de marque Elec-trolux de dernière génération intégrant les technologies les plus récentes.De laveuses aseptiques, des séchoirs rotatifs, une sécheuse repasseuse, des presses et des stations de repassage à vapeur pour la finition sont regroupées dans le bâtiment tout neuf de la zone des Millionnes.La blanchisserie dispose également du matériel nécessaire pour le condition-nement, le marquage et la traçabilité du linge. En effet, chaque pièce de linge est enregistrée à son arrivée, dotée d’un code-barres qui précise l’heure d’arrivée, l’établissement de provenance, le traite-ment à appliquer, un numéro spécifique désignant chaque vêtement et le jour et l’heure de départ. Le linge est traité suivant une procédure normée dite « de marche avant », avec ce traçage infor-matique permanent réalisé par les per-sonnes handicapées.

Jusqu’à 1,3 tonne de linge par jourDeux étapes ont été prévues dans le business plan de la blanchisserie ; les pre-mières années une montée en puissance est programmée jusqu’à 800 kg/jour de linge traité, grâce à 3 grosses machines à laver, et c’est ce qui est entrain de se réa-liser avec les 700 kg de linge/jour.Une seconde étape nécessitera des embauches et des investissements sup-plémentaires en machines pour arriver

jusqu’à 1,3 tonne de linge par jour.Cette activité de blanchisserie traite chaque jour 700 kg de linge, provenant d’entreprises, industrie, hôtellerie – res-tauration (vêtements de travail, etc.) des maisons de retraite, des CCAS…21 travailleurs handicapés sont enca-drés par 2 moniteurs, en plus du directeur adjoint, Claude Baux, de son assistante et des 2 chauffeurs livreurs qui assurent, grâce aux deux camions, la collecte du linge sale et la livraison de linge propre.Les machines, les produits lessiviels et les procédés de traitement du linge sont étudiés pour respecter l’environnement et s’inscrivent dans une logique de déve-loppement durable.

+ 33 (0)4 94 10 43 50

l’association aVath – ermitaGe existe dans le Var depuis plus de 30 ans. C’est un ensemble de structures spécialisées dans le handicap, et plus spécifiquement dans l’insertion professionnelle de personnes handicapées (lorsqu’il s’agit d’adultes). elle est gestionnaire d’établissements pour travailleurs handicapés dont un esat – établissement et service d’aide par le travail – et une ea – entreprise adaptée portant sur l’activité de blanchisserie industrielle. Par fraNçoise fraNceschiNi

➜➜ Pour une entreprise, une collectivité, une administration, faire travailler en sous-traitance un ESAT ou une EA, c’est aussi répondre à la législation sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés (Loi de 1987 rénovée en 2005). Cela peut permettre de réduire jusqu’à 50 % la contribution due à l’Agefiph (secteur privé), ou au Fiphfp (secteur public).

-pement commercial, et tous les aspects

-

--

trolux de dernière génération intégrant

De laveuses aseptiques, des séchoirs rotatifs, une sécheuse repasseuse, des presses et des stations de repassage à vapeur pour la finition sont regroupées

aVath

une blanchisserie comme les autres

21 • N°44REPORTAGE

Claude Baux

22 • N°44DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pour la seule ville de Toulon, et en 2011, ce sont presque 100 palmiers qui ont dû être abattus sur le domaine publique, sans compter ceux appar-tenant à des particuliers.

L’arrivée de l’été ne fait que renforcer l’action de ces nuisibles.Concernant le charençon rouge, qui vient d’Asie tropicale, puis du nord de l’Afrique, les palmiers attaqués présentent très peu de symptômes apparents ; les arbres meurent subitement et se

Aurons nous encore des palmiers demain ?

Suite au développement urbanistique de ces 10 dernières années, de nombreux palmiers ont été importés dont certains étaient infestés par le charançon rouge des palmiers. La ville d’Hyères les palmiers n’est pas la seule concernée, tout le Var, toute la côte sont en effet touchés par les deux attaques contre les palmiers, principalement le charençon rouge ou « rhynchophorus ferrugineus » d’un coté, également le papillon palmivore ou « paysandisia archon » de l’autre. Deux prédateurs parasites extrêmement dangereux pour nos beaux palmiers varois. Par fraNçoise fraNceschiNi

POUR UNE CONDUITE RESPONSABLE

cassent, par exemple sous l’effet du vent.Les blessures naturelles ou suite à des coupes favorisent la ponte des œufs.Il existe bien sûr des traitements biologiques et chimiques, ces derniers devant être appliqués par des professionnels.Récemment, suite à une intervention au niveau ministériel d’Hubert Falco, l’autorisation a été donnée en France d’appliquer une endothérapie très efficace, juste à temps avant l’arrivée sur le territoire d’une armée de larves tueuses.

espoir du nouveau traitementCe protocole de traitement, jusque-là très controversé, va pouvoir être mis en application par des professionnels formés et agréés – après la mise en place de modes opératoires très exi-geants. Néanmoins, au vu des risques sur l’envi-ronnement et en particulier sur la vitalité des insectes pollinisateurs, une surveillance très stricte devra être exercée.En outre, des traitements préventifs doivent être effectués par les professionnels du secteur hor-ticole, notamment les pépiniéristes situés en zone contaminée.La prophylaxie, c’est bien la clé de la lutte contre le charançon rouge !Plus de 100 000 palmiers ont été atteints en Europe. L’infestation touche déjà 6 de nos dé-partements français : les Pyrénées Orientales, l’Hérault, les Bouches du Rhône, le Var, la Corse et à présent les Alpes Maritimes ou les premiers foyers sont localisés autour du Cap d’AntibesDepuis le 22 juillet 2010 la lutte intégrée pour l’éradication du Charançon Rouge du Palmier (CRP), est obligatoire sur tout le territoire natio-nal par arrêté ministériel.

Les mesures de lutte obligatoires :

1 SURVEILLER les palmiers par contrôle visuel mensuel (fait par un professionnel)

2 PROTÉGER par un programme de traitements préventifs + fenêtre d’inspection les palmiers situés dans la zone contaminée (sur les Phœnix canariensis).

3 DÉCLARER les foyers éventuels à la mairie et/ou au Service Régional de l’Ali-mentation départemental (SRAL) qui effectueront un contrôle et confirmeront le diagnostic.

4 ÉRADIQUER les foyers d’infestation dans les quinze jours suivant le diagnostic, par une entreprise enregistrée par le SRAL et ayant suivi une formation agrée par le Ministère de l’Agriculture, délivrée par la Chambre d’agricultureSoit élimination de la partie infestée + traitementsSoit destruction totale, si le bourgeon terminal du palmier est atteint

■ ZONE CONTAMINÉE = 100 mètres autour du foyer ■ ZONE DE SÉCURITÉ = 100 mètres autour de la zone contaminée ■ ZONE DE LUTTE = 10 km autour du foyer

Les symptômes :Palmes dévorées, affaissements, palmes centrales incli-nées.

Les s anctions :Le non-respect de l’arrêté ministériel portant obligation de mise en œuvre des mesures de surveillance, de décla-ration et d’éradication du charançon rouge expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à 30 000 euros d’amende et 6 mois de prison.

22

23 • N°44ÉLECTIONS

La création d’ADNA – ARTISANS DE NOTRE AVENIR- vient d’être officialisée à l’UPV, portée par ses 3 présidents fondateurs : Gé-rard Cerruti pour l’UPV, Philippe

Donat pour le BTP et Joel Martin pour la CGPME 83.ADNA a déjà été évoquée lors des der-nières élections pour la chambre de mé-tiers et d’artisanat du Var, à la fin 2010. A cette occasion, 7 candidats ADNA ont été élus à la CMAV, 2 membres siègent en outre au niveau régional - tous ont beau-coup travaillé depuis cette date pour mo-derniser ces structures.Dans un deuxième temps, très vite, à l’au-tomne, les candidats ADNA vont présenter leur liste pour les élections au RSI – régime social des indépendants.L’objectif en est de défendre et représen-ter les artisans, tous les artisans !

« Artisans de notre avenir » inscrit son ac-tion dans la modernité. Le secteur des mé-tiers a connu une mutation considérable en 30 ans : structuration des entreprises, instauration du droit de suite et dévelop-

pement de l’esprit entrepreneurial.L’artisanat, LA PREMIERE ENTREPRISES DE FRANCE - fait désormais partie inté-grante du monde des petites et moyennes entreprises, même s’il conserve une origi-nalité propre.L’assemblée générale constitutive d’ADNA de la mi-avril, puis le conseil d’administra-

tion ont officialisé les 15 administrateurs et élu le président ; il s’agit de Philippe Faitiche, professionnel du BTP inscrit au registre des métiers. Il est président de la section génie climatique de la FBTP et membre de son bureau. Il est enfin, au titre de l’UPV, membre du conseil d’administra-tion et mandataire à la CPAM.

La création d’ADNA – ARTISANS

adna : pour préparer les élections RSI

BARGHON Anny TLAS CHARPENTTES – Toulon Cedex 9 BâtimentCOTTON Joël GELATERIA LE CHAMO – Six Fours AlimentationCOVOLON Jean-Luc RENOV ELEC – Puget/Argens BâtimentD’AMBRA Fabrice PHOTO CENTER – Toulon FabricationDALLARI Michel CONSERVERIE AU BEC FIN – Cogolin AlimentationDUMONT Laurent AMV – Ollioules FabricationDURANDAU Vincent SVCC – La Farlède BâtimentFAITICHE Philippe MENEO – La Garde BâtimentGERAUD Béatrice ROSE DE PLAISIR – Le Lavandou ServicesLECONTE Patrick BORSA PROVENCE MIROITERIE – Draguignan BâtimentMELANI Joëlle SRO – Solliès-Pont BâtimentRAVEZ Franck IGUACCU – St-Mandrier FabricationSERAFIM Catherine Traiteur –La Garde AlimentationTURBATTE Magali VANIKORO FAMILY- Toulon ServicesVALOTA Cyrile PECHES GOURMANDS – Six-Fours Alimentation

Le Régime Social des Indépendants assure une mission de ser-vice public de ges-tion de la protection

sociale obligatoire des travail-leurs indépendants en matière de protection sociale, santé, vieillesse, maternité et acci-

dent de plus de 5,6 millions de chefs d’entreprise, profession-nels libéraux et de leurs ayants droits en France . Le régime vient également en aide aux travailleurs indépendants en difficulté. Son réseau est composé de 30 caisses de base, gérées par

942 administrateurs, chefs d’entreprises bénéficiaires du régime. Le vote pour les admi-nistrateurs au RSI Côte d’Azur est important sur le plan pro-fessionnel ; lors des dernières élections pour les deux dépar-tements du 83 et du 06, en 2006, 36 administrateurs ont

été élus et gèrent le RSI Côte d’Azur, dont 36 élus de la liste « unions patronales-CGPME ».Les listes portées par les deux unions patronales et CGPME sont arrivées largement en tête, et le président au niveau régional est un varois, Jean Claude Babize.

les élections au rsi : le 22 octobre !

ADNA est un mouvement d’arti-sans qui existe depuis une dizaine d’années, qui fait la promotion des valeurs de l’artisanat, qui ouvre le débat sur l’avenir et propose un programme centré sur deux axes : } défendre les intérêts

réels des artisans,

} défendre une image et une vision moderne de l’artisanat

} et défendre ses valeurs : indépendance, responsabilité, amour du travail bien fait, esprit d’entreprise.

Validez vos compétences par la VAEAssistant manager d’un établissement touristique

Le monde professionnel évolue, les opportunités changent… Pourquoi pas vous ?

L’expérience mène aussi au diplôme… La Validation des Acquis de l’expérience vous permet d’obtenir dans sa totalité ou en partie une certification : diplôme, titre à finalité profes-sionnelle, certificat de qualification professionnelle sur la base d’une expérience professionnelle et /ou bénévole.

Cette expérience, en lien avec la certification visée, est retranscrite dans un document (livret 2). Elle est validée par un jury en vue de l’obtention d’un titre ou diplôme.

Préalablement il convient de déposer un dossier de recevabilité (livret 1) aupres du centre valideur qui acceptera ou non votre demande.

Car oui, évoluer dans son métier, c’est possible.

Validez vos compétences par la VAE

HOTELLERIE - RESTAURATION - TOURISME

" J'évolue.Mon expérience a du sens “

Et vous ? Professionnellement, vous en êtes où ?

Contactez-nous 06 17 42 57 43

- hôtellerie, restauration, tourisme :Assistant manager d’un établissement touristique ;

- Commerce-distribution :Vendeur conseil en unité commerciale, gestionnaire d’une unité commerciale et de distribution, responsable manager ;

- dirigeant d’entreprise, repreneurs etc.Former et accompagner les repreneurs et développeurs d’entreprise, préparer effica-

cement la transmission pour maîtriser l’avenir de l’entreprise, professionnaliser le métier de dirigeant de PME PMIIl s’agir d’appréhender les fondamentaux du métier de diri-geant : stratégie d’entreprise, gestion financière et contrôle de gestion, management des ressources humaines, marketing, action commerciale, communication.Également de procéder à une analyse approfondie et un dia-gnostic de son entreprise et de son contexte pour accéder à une vision globale de son entreprise, identifier ses forces et ses faiblesses, les risques et opportunités pour l’avenir, définir les facteurs clefs de réussite et construire un plan d’action et enfin élaborer un plan stratégique.

" J'agis.Mon expérience a du sens “

Validez vos compétences de dirigeants d’entreprisesau moyen d’une V.A.E*Le monde professionnel évolue, les opportunités changent… Pourquoi pas vous ?

L’expérience mène aussi au diplôme… *La Validation des Acquis de l’expérience vous permet d’obtenir dans sa totalité ou en partie une certification : diplôme, titre à finalité profes-sionnelle, certificat de qualification professionnelle sur la base d’une expérience professionnelle et /ou bénévole.

Cette expérience, en lien avec la certification visée, est retranscrite dans un document (livret 2). Elle est validée par un jury en vue de l’obtention d’un titre ou diplôme.

Préalablement il convient de déposer un dossier de recevabilité (livret 1) aupres du centre valideur qui acceptera ou non votre demande.

Car oui, évoluer dans son métier, c’est possible.

FUTURS DIRIGEANTSREPRENEURS D’ENTREPRISES

Et vous ? Professionnellement, vous en êtes où ?

Contactez-nous 06 17 42 57 43

Évoluer dans son métier, c’est possible, et c’est bon pour l’en-treprise.Le monde professionnel évolue, les opportunités changent…

L’expérience mène au diplôme : la Valida-tion des Acquis de l’Expérience VAE per-met d’obtenir dans sa totalité ou en partie une certification : diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle sur la base d’une expé-rience professionnelle et/ou bénévole.Elle est validée par un jury en vue de l’ob-tention d’un titre ou diplôme.

L’IMSAT – Institut Méditerranéen du sport, de l’animation et du tourisme, filiale de l’Union Patronale du Var, accompagne vos salariés dans la démarche d’obtention d’un des diplômes (diplômes reconnus par l’État) délivrés par Capforma au travers d’une démarche VAE, avec le soutien de la Direccte.

Trois possibilités de validation des acquis de l’expérience IMSAT – CAPFORMA, pour vos salariés ou pour vous-même !

IMSAT : 06 17 42 57 43

Validez les compétences de vos salariés grâce à la VAE

24 • N°44EMPLOI RH

Les obligations en matière de prévention des risques et de santé/ sécurité au travail sont de plus en plus contraignantes, les contrôles à priori ou après accident sont lourds de conséquences pour vous et votre entreprise.

UPV Formation peut : ➜➜ vous former ou former un collaborateur à l’évaluation des risques professionnels ainsi que la rédaction ou le transfert de votre document unique sur le logiciel

➜➜ réaliser pour vous la rédaction ou la mise à jour de votre document unique à partir du logiciel.

LA FORMATION

professionnels ainsi que la rédaction ou le transfert de votre document

réaliser pour vous la rédaction ou la mise à jour de votre document unique mise à jour de votre document unique

UPV FD Isabelle Rejior : 04 94 09 78 82 i.rejior@upv.org

25 • N°44JURIDIQUE

Posez-vous ces 3 questions :• Votre document unique est-il à jour (mise à

jour annuelle obligatoire) ?• Avez-vous évalué vos risques profession-

nels ?• Avez-vous mis en place les formations obli-

gatoires en santé-sécurité au travail ?Si vous ne pouvez pas répondre « oui » à ces questions, l’UPV vous apporte des solutions avec SOLUPREV.

Ce dispositif est composé d’une plateforme inter-net sécurisée, dédiée à votre entreprise et d’une formation pour sa mise en route et son applica-tion ; un compte personnalisé vous offre la pos-sibilité de disposer D’UNE CENTRALISATION de toutes les informations relatives à vos risques professionnels de manière simple, pratique et économique.

La plateforme internet vous permet de concentrer toutes les données concernant la gestion de votre personnel, de pouvoir gérer le fichier des travail-leurs de votre structure (salariés, vacataires, inté-rimaires, stagiaires…).Chacune des fiches individuelles permet d’assurer le suivi de la gestion des permis, des autorisations de conduite, des CACES®, des habilitations et des formations, des visites médicales et d’établir la FICHE INDIVIDUELLE ou fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au travail.

La plateforme vous apporte toutes informations sur les différentes obligations, est mise à jour à chaque nouvelle réglementation et met à votre disposition des modèles, comme par exemple le document unique.Le concernant, pour la création ou la mise à jour de ce Document, une méthode précise vous est proposée, un rappel des principaux risques, le suivi des actions ; des alertes sont prévues pour les mises à jour annuelles etc. Cet outil permet

de disposer de son DOCUMENT UNIQUE à jour conformément à la réglementation.

Vous pouvez vous connecter à tout moment et depuis n’importe quel ordinateur à votre compte hébergé et sécurisé.C’est également la possibilité d’accéder d’un simple clic à toutes les informations.

Les obligations en matière de prévention des risques et de santé/

soluPreV :

à jour de vos obligations ?

Par fraNçoise fraNceschiNi

Trois types d’agneaux

Selon les saisons il existe trois types d’agneaux

} Les tardons, agneaux de plus de 6 mois, sont nés au printemps et ont passé l’été en montagne. La viande est de couleur plutôt rouge et ferme.

} Les agneaux entre 3 et 6 mois. Ils sont élevés en plaine et en bergerie. Leur viande est tendre et sa couleur plus rosée.

} Les agneaux de lait ont entre 1 et 3 mois, ils ont été uniquement nourris au lait de leur mère.

Le GAEC Rouvier (Grou-pement Agricole d’Ex-ploitation en Commun) composé de Jean-Luc Rouvier, de son épouse

Caroline, de leur fils Laurent et de Claude Rouvier, le frère de Jean-Luc, possède 1 500 brebis de race Mourrerousse (originaire de Guillaume dans le 06) qui en moyenne donnent naissance à 1 200 agneaux par gestation.Jean-Luc a repris en 1979 l’ex-ploitation que son grand-père avait arrêté en 1967.Bac professionnel CGE A (Conduite et Gestion de l’Exploi-

tation Agricole) en poche, Lau-rent Rouvier est venu renforcer l’effectif il y a trois ans.Le troupeau reste une partie de l’année à Brenon (920 m d’alti-tude) avant de transhumer par la route pour les trois mois d’été vers Demandolx dans les Alpes de Haute Provence vers des pâ-turages qui culminent à 1 800 m d’altitude.De quoi produire du bon lait pour les agneaux qui vont téter leur mère avant d’être engraissés aux céréales et colza produits à Brenon sur les terres de la GAEC.Cela donnera une viande au goût délicat fort apprécié des gour-mets.

Vente directe et sur les marchésUne fois par semaine, ils vont à Digne (plus de deux heures de trajet aller-retour) où se trouve le seul abattoir agréé de la ré-gion.

Une petite partie de leur produc-tion (environ 10 %) est vendue directement à la ferme. Pour le reste, ils vont sur deux marchés paysans de la région.Caroline Rouvier s’installe ainsi tous les week-ends à Tourrettes sur le marché de la ferme du Laquet dont elle préside l’asso-ciation. Forte de la réputation acquise au fil des ans, sa clien-tèle y est désormais bien établie.Son fils Laurent descend lui tous les mercredis, depuis le début de l’année, à Fréjus, sur le marché paysan de la vallée rose.Ils vendent l ’agneau entier à 9,50 € le kilo et découpé à 13,50 € le kilo. Un prix très at-tractif étant donné la qualité du produit.

L’agneau de Brenon

26

Aux confins nord-est du département, le canton de Comps flirte avec les alpes et se donne par endroits de jolis airs montagnards. On l’appelle la Suisse varoise. Ici les paysages sont superbes mais la vie est rude. Malgré les difficultés, des femmes et des hommes aiment ce pays passionnément et ont décidé d’y vivre et d’y travailler. C’est le cas de la famille Rouvier qui à Brenon, l’un des plus petits villages du Var, élève des agneaux pour le plus grand plaisir des gastronomes. Par patrick roletto

Jean-Luc et Laurent Rouvier

26 • N°44TERROIR

pub var up

Pour vous inscrire : 04 94 09 78 75

communication@upv.org

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UpVJeudi 21 juin – 18 h 15 – UPV Toulon

Gérard Cerruti, présidentJoel Martin, président adjoint

Les vice-présidentsLe bureau, le Conseil d’administration

vous convient à venir entendre et rencontrer

ERNEST ANTOINE SEILLIEREPrésident du directoire du groupe

WENDELPast président du Medef

Sur le thème :« Pourquoi il faut y croire »

À cette occasion, il dédicacera son livre,« on n’est pas là pour se faire engueuler »,

ouvrage dont les revenus sont entièrement reversésà une association caritative.

Entrepreneurs, soyez candidats !Les Tribunaux de Commerce recherchent de nouvelles compétences.N’hésitez pas à proposer les vôtres !Comme chaque année, des élections auront lieu dans les différents tribunaux de Commerce du Var.

Le juge au Tribunal de Commerce est un magistrat bénévole issu de la société « civile » dont la mission est de statuer sur les litiges commerciaux en toute indépendance et impartialité. Aucune formation juridique initiale n’est demandée pour remplir cette mission et la spécificité des Tribunaux de Commerce réside dans la diversité des profils qui les compose. Toutefois, cette fonction nécessite une forte disponibilité pour l’exercice même du mandat, ainsi que pour une formation continue indispensable.que pour une formation continue indispensable.que pour une formation continue indispensable.

sur le mandat de juge au Tribunal de Commerce et pour faire acte de candidature contactez : Marie-Claire Chambon 04 94 09 78 75ou m.chambon@upv.org

les formations à l’UpvVoici quelques-unes des formations qu’organise uPVfd, en intra ou en inter-entreprise

Jui Savoir exercer son mandat de DPQuand : 4 et 5 juintarif ht/Pers : 450 € les 2 joursoù : UPV TOULON

Jui Gestes et Postures Quand : 7 juintarif ht/Pers : 195 €où : UPV FRÉJUS

Jui Formaliser un accord de méthode pour la pénibilité au travail Quand : 14 juintarif ht/Pers : 275 €où : UPV TOULON

Jui Certificat Prévention Secours Intervenant à Domicile (CPS)Quand : 11-12 et 18 juintarif ht/Pers : 450 €où : UPV FRÉJUS

tout le programme est disponible sur www.upv.org ou upvfd.frPour toutes informations : 04 94 09 78 84

deVeneZ JuGe au tribunal de CommerCe !

27 • N°44POINTS FORTS

pub Mutuelle du var

Rendez-vous sur www.mutuelle-emoa.fr pour découvrir tous les avantages réservés au développement de votre entreprise !

Pour chaque métier, des besoins différents...

Cré

dit

pho

to :

Kur

han

- Fo

tolia

.co

m -

MA

J C

OM

M12

11

Santé . Prévoyance . Epargne . Retraite

Garanties adaptées en santé

Prise en charge immédiate

Remboursements de vos frais de santé sous 48h

Le meilleur Tiers-payant du Var !

Etude personnalisée et devis gratuit

www.mutuelle-emoa.frTél. : 04 94 09 50 18Mail : entreprises@mutuelle-emoa.fr

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité – N° SIREN 783 169 220.

Var entreprises A4_0512_v2.indd 1 24/04/2012 10:40:08