Vers des programmes locaux de prévention des déchets

Formation-actionAmiens – 19 octobre 2006

Bruno Genty

Programme de la 2ème journée

• Quelle pertinence de l’approche territo-riale ?

• Qu’entend-t-on par « programme local » ?• Quelles sont les étapes de la construction

d’un programme local ?• Comment mobiliser des partenaires ?

Quelle pertinence de l’approche territoriale ?

Arguments en faveur d’une intervention locale

• Les lieux de distribution sont à l’interface de l’offre et de la demande

• On retrouve à l’échelon local des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.

• La compétence « déchets » se situe à l’échelon local

• Une politique de prévention est « visible » à l ’échelon local : elle peut ainsi plus facilement mobiliser le citoyen

• Une politique locale de prévention pourra mieux être ajustée aux caractéristiques locales

• La démocratie participative ne peut fonctionner qu’à un niveau de proximité entre citoyens et décideurs

• En Europe, c’est au niveau local que les politiques de prévention sont initiées

Influences du « local »

Concepteur

Fabricant

Distributeur

Utilisateur

ESPACE LOCAL

En influant sur l ’offre, le consommateur « vote » avec son portefeuille

Offre

Demande

De l’intérêt des politiques locales

DémocratieEfficacité

Responsabilité

Diversité

Proximité Traçabilité

Initiatives

Le programme de prévention des déchets des Deux-Sèvres

Formation-action Elaboration du volet « prévention du PDEDMA

Mobilisation progressive des acteurs (collectivités,Entreprises, associations)

Réalisation d’une première série d’initiatives concrètes

Pilotage

préfectu

re

Constitution du réseau des correspondants prévention

Élaboration du projet IDEAL 79

Accord de financement par l ’UE

Pilotage

collectivités

2002

2005

Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (1)

I.D.E.A.L. 79I.D.E.A.L. 79IInitiatives nitiatives DDurables urables EEt t AAlternatives lternatives LLocales en Deux-Sèvres :ocales en Deux-Sèvres :

Concevoir, fabriquer, vendre, acheter, utiliser , jetermieux, moins et autrement pour produire moins de déchets et des

déchets moins nocifs.

Objectifs quantitatifsObjectifs quantitatifs : : • Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur Diminuer de 10% la masse des déchets résiduels et réduire leur

toxicité en Deux-Sèvres d’ici 2008toxicité en Deux-Sèvres d’ici 2008

Objectifs qualitatifsObjectifs qualitatifs : :• Créer une dynamique d’acteursCréer une dynamique d’acteurs• Inculquer une culture de la consommation durableInculquer une culture de la consommation durable

Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (2)

Une dynamique d’acteursUne dynamique d’acteursEtat des lieux des pratiques en matière de prévention des déchets via la création de 4 groupes

de travail constitués d’acteurs du territoire (institutionnels, acteurs socio-économiques, associations)

Groupe

« résidus de cuisine et de jardin » Groupe « papier » Groupe « biens d’équipement » Groupe « produits contenant

des substances dangereuses »

Partenariat avec les Chambres Consulaires:-Chambre de Commerce et de l’Industrie: benchmarking et conférences-Chambre des Métiers: organisation d’une journée de la réparation-Chambre d’Agriculture: guide des déchets agricoles

Les actions phares d’IDEAL79Les actions phares d’IDEAL79• Communication:

Sensibilisation et information de la population afin de fournir aux habitants des pistes pour s'engager dans la prévention des déchets et la consommation durable.

• Formation:Modules adaptés à chaque public : habitants, associations, écoles, acteurs économiques, administrations, élus, …

• Mesures incitatives:Dispositif de récompenses en direction des éco-

consommateurs (ex: Carte d’éco-produits)

http://ideal79.free.fr

Programme de prévention des déchets en Deux-Sèvres (3)

Qu’entend-t-on par « local » ? Le bon niveau de « proximité »

• Le « bassin de vie » : une vision élargie englobant le lieu où l’on réside, celui où l’on travaille et ceux où l’on consomme.

• Le « bassin de consommation » : une vision plus restreinte mais plus facile à cerner (zone de chalandise).

Des acteurs : Des outils :

- Le gouvernement flamand

- l ’OVAM

- les « intercommunales »

- les communes

- Les « conventions locales »

- Le plan d ’exécution « déchets ménagers 2003-2007

- Le STIP, un service pour la consommation écoresponsable

- Des subventions aux collectivités locales qui ne dépassent pas un seuil de déchets résiduels

- la gestion des déchets (collecte, traitement)

- des politiques locales de prévention

Articulation des interventions en FLANDRE

Qui fait quoi ?

CG : planifier, mutaliser, soutenir

EPCI : maîtrise d’ouvrage

Communes adhérant à l’EPCI :

relayer au niveau de la proximité

DR ADEME : Soutenir, former

Entreprises locales : portage d’actions

Etat : réglementer pour faciliter

Associations : relais, sensibilisation, portage de projets

Autres services de l’EPCI : exemplarité,

synergie avec les autres politiques sectorielles durables

CITOYEN : utilisation des alternatives

Europe : soutenir

Qu’entend-t-on par « programme

local » ?

Qu’est-ce qu’un programme local de prévention des déchets ?

“PROGRAMMER : ordonner une suite d’actions que l’on se propose d’accomplir pour arriver à un résultat” (Le Petit Robert)

Un programme local de prévention des déchets répond aux conditions suivantes :

- Au moins 3 actions de prévention des déchets qui ne soient pas toutes des actions de communication

- Au moins 1 personne ETP en charge du programme

- Des objectifs quantifiés et la mobilisation de moyens appropriés

- Un maître d’ouvrage et des partenaires identifiés

- 1 dispositif d’évaluation

Alternatives de production et de consommation (existantes ou à créer)

Mobilisation de la société pour obtenir une appropriation des alternatives

Mise en place de leviers incitatifs

OFFRIR DES ALTERNATIVES : Les identifier, les mettre en évidence, en susciter ou en créer…

FACILITER LES NOUVEAUX GESTES Aider, solliciter, former, collaborer, inciter, dynamiser …

DONNER DU SENS AUX NOUVEAUX GESTES ECO-CITOYENS : Annoncer, expliquer, laisser le temps aux personnes de s’adapter …

A

B

Pour favoriser le cheminement des citoyens du point A (actuel) vers le point B (bonnes pratiques)…

Les « piliers » d’une politique locale de prévention

Le maître d’ouvrage : un animateur et un directeur

Le maître d’ouvrage a besoin de stimuler :

-Des partenaires afin de bénéficier de relais de proximité

-Les citoyens afin que le plus grand nombre d’entre eux aient recours aux alternatives

Afin de se donner les meilleures chances de succès, le maître d’ouvrage doit donc :

-Faciliter, soutenir, donner envie…

-Coordonner, arbitrer, diriger…

CG

EPCI

Associe les EPCI à l’élaboration du projet (via le plan)

Stimule l’émergence d’actions sur le territoire (ex. partenariats départementaux sur les sacs, appel à

projets)

Mutualise les moyens (ex. : animations) et les bonnes pratiques

Soutient les EPCI dans la mise en œuvre de leurs programmes locaux (ex : aides financières et

techniques)

Contribue au projet départemental (ex : via le plan)

Identifie les acteurs existants et potentiels

Décide, met en œuvre et évalue les actions adaptées au contexte local

Utilise les soutiens départementaux

Mobilise des soutiens supra-territoriaux

Valorise les actions locales et stimule une émulation des territoires

Assure une diffusion de proximité

Conclut des partenariats locaux

CR,CG

Des moyens humains indispensables

Importance d’un travail d’équipe au sein de la collectivité : Motivation de l’élu référent. Implication de la direction dans le projet. Identification des responsabilités de chacun…

Nécessité d’un travail collaboratif avec les partenaires extérieurs à la collectivité : mise en œuvre d’une démarche réellement participative (ne pas (s’) imposer, mais plutôt susciter)

Des moyens humains adaptés aux objectifs fixés et aux action qui en découlent

Un engagement clairFixer rapidement une ligne générale (un horizon, un cap) , par exemple :

La réduction à terme de la quantité globale des déchets

La mise en place d’une offre effective de solutions alternatives, permettant concrètement d’agir pour la prévention.

Une diffusion de la prévention au-delà des strictes compétences de la collectivité, impliquant partenariat, communication et transversalité.

Annoncer un délai pour la mise en place d’un plan d’action assorti d’objectifs précis

Monter un programme local de prévention…

Elaboration

Mise en œuvre

Suivi

Programmation

Bases

Bases

… et l’inscrire dans le cadre d’une démarche qualité

Elaboration

Mise en œuvre

Suivi Planification

Programmation

Amélioration continue

Amélioration

Bases

Elaboration et programmation : les étapes vers la mise en oeuvre

ELABORATION = temps du diagnostic territorial et de la mobilisation

PROGRAMMATION = temps des choix et de l’ordonnancement des actions

MISE EN OEUVRE

Une méthode en entonnoir pour déboucher sur une programmation précise

Propositions sans a prioriRéflexion par les entrées

produits / acteur/ sactivitésElaboration de fiches –projet

Filtres (technique,

économique, fiabilité…)

Rechercher les possibilités d’alternatives dans le cadre d’une phase d’élaboration participative

Etudier la faisabilité des projets et hiérarchiser les actions

ChoixRetenir les projets viables et efficaces et les rendre opérationnels en les intégrant dans un programme local de prévention.

Etablir des objectifs opérationnels

Détailler les actions

Programmer la mise en œuvre et le suivi

PROGRAMMATION

Bases

Quelles sont les étapes de la

construction d’un programme local ?

Elaboration : les étapes

Fédérer les énergies

Démarche participativeRecensement des actions et acteurs existants ou potentiels

Formation des relaisDécloisonner les politiques existantes

Engagement formaliséIdentité de la politique

Exemplarité

Objectifs généraux

L’état initial et le diagnostic

Recenser les caractéristiques

territoriales et les pratiques actuelles

Définir une direction, un cap à suivre

Affirmer et afficher une volonté

Elaboration

L’état initial et le diagnostic

Quels sont les atouts et les handicaps de votre territoire? (Contexte)

Qui sont les Mmes et MM Jourdain de la prévention dans votre territoire ? (Acteurs, pionniers)

Quels sont les produits qui posent le plus problème par rapport aux filières de traitement existantes lorsqu’on les retrouvent dans la poubelle ? (Priorités)

Diagn

ostic

3 groupes de travail qui travailleront ensemble jusqu’à la phase de programmation

LES « CLASSIQUES   » ( ceux pour lesquels des outils et des retours d’expériences existent, en particulier

ceux pour lesquels des alternatives sont prévus dans le plan national et dans la campagne nationale) :

A éviter :

•Les imprimés non souhaités, les sacs de caisse, le gaspillage alimentaire

A favoriser :

•L’eau du robinet à la place de l’eau en bouteille

•Les produits à emballages réduits : grands conditionnements, produits concentrés…

•Les produits éco-labellisés,

•Les produits locaux, produits ne contenant pas (ou moins) de substances dangereuses,

•Les produits réutilisables se substituant à des produits à usage unique,

•L’utilisation optimale du papier,

•La valorisation in situ (compostage domestique, déchets du BTP,…),, etc.

Cibler un minimum de gisements d’évitement

Diagn

ostic

Identifier une progression des gisements d’évitement (2)

Illustration autour du cas du sac de caisse

• Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour cesser la distribution des sacs de caisse

• Mise en œuvre accompagnée d’une information

• Développement de l’action : « dès lors que nous sommes parvenus à adopter une alternative viable aux sacs de caisse à usage unique, nous pouvons envisager d’aller plus loin en trouvant des alternatives pour les produits que nous mettons dans nos paniers/cabas… »

• Accord avec les commerçants locaux (grandes et petites surfaces) pour identifier dans les rayons les produits qui génèrent moins de déchets d’emballages « Faites vos courses intelligemment : achetez moins de déchets ! »

DES ALTERNATIVES IMPLIQUANT LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS

Diagn

ostic

Formalisez vos gisements d’évitement !

• 3 groupes de travail qui détermineront leurs gisement d’évitement et préciseront les critères qui ont guidé leurs choix

Quels objectifs généraux ?

Objectifs environnementaux : maîtriser les tonnages, éviter les déchets spéciaux ou en assurer une collecte séparée, limiter les déchets résiduels, ...

Objectifs sociaux : renforcer les liens sociaux et de la solidarité grâce à un projet d’intérêt collectif , faire progresser la conscience environnementale …

Objectifs économiques : dynamiser et soutenir les acteurs économiques locaux, ...

Ob

jectifs générau

x

Des objectifs quantifiés réalistes

200

300

400

500

En kg/hab/an

Quel pas de temps retenir ?

2 3

1Ob

jectifs générau

x

Bien cibler les objectifs quantifiés

Le programme local de prévention n’offrira pas d’alternatives pour tous les déchets en tenir compte

Exemple : si le programme se fixe comme objectif prioritaire de limiter les déchets d’activités de cuisine et de jardin, il se donnera les moyens de favoriser le compostage autonome. Il conviendra alors de se fixer un objectif quantitatif de réduction des résidus de cuisine et de jardin (ex. : - 10%) et de prévoir un indicateur adapté

Ob

jectifs générau

x

Différentes collectivités,différents objectifs, différentes approches

Ville de Gembloux

• diminuer le flux des déchets à traiter (triés

et résiduels)

• réduire les pollutions individuelles

• ralentir l’augmentation des frais pour les ménages tout en diminuant les impacts environnementaux

• mise en pratique du principe “pollueur-payeur”

• réduire les déchets de l’administration

Agglomération d’Helsinki

• moins de déchets résiduels par hab. en 2007 qu’en 2000

• promouvoir une prise de conscience en faveur de l’évitement des déchets chez les citoyens, les ONG et les entreprises

Région de Bruxelles-Capitale

• promouvoir la dématérialisation

• réussir le découplage PIB/ quantités de déchets• faire évoluer les comportements

Département des Deux-Sèvres (CAN et SMITED)

• réduire les tonnages de déchets résiduels de 10% en 3 ans

• stimuler les changements de comportements de consommation (via des incitations financières)

Ob

jectifs générau

x

Délibération de la collectivité formalisant la création du poste de chargé de mission et de son objectif : créer un programme local de prévention des déchets

Inscription de la prévention dans le PDEDMA et autres documents (Agenda 21, …)

Affichage d’objectifs concrets (objectif minimum d’inverser la tendance)

Engagement budgétaire (au moins 2 €/hab en phase de démarrage)

Annonce de mise en place d’ instruments économiques et financiers

Un engagement n’est pas une simple intention : il associe des objectifs, des délais, des moyens… qui seront

mesurables.

Formaliser l’engagement

S’en

gager

Dissocier la prévention de la gestion des déchets pour lui donner une identité spécifique (« programme de prévention »). Le slogan peut être : « Trier : c’est bien; jeter moins : c’est mieux ! »

Adopter un logo en adéquation avec les objectifs

Prévoir la distribution de ce logo aux acteurs volontaires

Communiquer sur les objectifs et les engagements

Donner une identité à la politique de prévention

On détaillera ce point

S’en

gager

La collectivité agit en interne dans le cadre de ses propres achats et de l’utilisation des fournitures et du matériel

•Son exemple peut être utilisé pour promouvoir des actions à d’autres niveaux : établissements publics, entreprises, ménages

La collectivité agit dans le cadre de ses compétences et peut instaurer des critères dans ses politiques publiques:

•Eco-conditionnalité des aides (subventions, prêt de matériel, …)

•Favoriser le détournements de flux en faveur de la réutilisation, de la valorisation-matière ou de filières dédiées

Pourcentage de la commande publique dans le PIB local ?

Etre exemplaire

Faire soi même ce que l’on prône est un engagement fort et concret

On détaillera ce point

S’en

gager

Réaliser un inventaire dynamiquedes actions et des acteurs

En fonction des cibles « produits » et « activités »

Les acteurs existants (ceux qui mènent déjà des actions préventives)

Les acteurs potentiels ( en particulier les cibles potentiellement bénéficiaires)

Les associations dont l’objet est en lien avec les objectifs poursuivis (environnement, consommation, social, …)

Les citoyens volontaires

Mettre en réseau tous ces acteurs pour les associer à l ’élaboration de la politique locale

Féd

érer

Mener une démarche participative :Quelques principes à respecter

Bien cadrer les champs de la prévention et les objectifs généraux de la politique locale

Se donner le temps d’associer les partenaires

Ne pas imposer mais susciter les propositions (soutenir la construction des projets)

Eviter la mise en concurrence pour favoriser la collaboration et l’émulation

Refuser les débats théoriques pour se placer dans le champs de l’action (propositions concrètes)

Valoriser les initiatives

Féd

érer

Créer une base solide

Offrir une formation de base à tous les acteurs impliqués dans le processus d ’élaboration

•formation-action,

•voyage d ’études,

•…

Former des acteurs-relais en fonction de la nature de leurs interventions

•maîtres-composteurs,

•ambassadeurs de la consommation éco-responsable,

•animateurs en milieu scolaires,

•…

Féd

érer

Intégrer la prévention dans les politiques publiques

Dans les documents cadres, structures et organisations:

Propres à la gestion des déchets : plans, contrats, instruments financiers, organisation des collectes, plan de communication...

Transversaux : Agendas 21 locaux, projets territoriaux, documents de planification et d’aménagement du territoire, schémas de gestion des ressources, Comités consultatifs communaux, ...

En créant des outils et documents spécifiques : Observatoire de la consommation durable règlements préventifs, recycleries/ressourceries, carte individuelle de la consommation

écoresponsable, documents d ’information, ...

Adopter une démarche transversale est une nécessité en matière de prévention. Cela peut aussi constituer un atout en terme de diversification des sources de financements

Féd

érer

Comment mobiliser des partenaires ?

Inter-relations entre produits, activités et acteurs

Produits Activités

Acteurs

1. L’alternative se définit par rapport à un produit dont on veut réduire la présence en tant que déchet (gisement d’évitement)

2. L’alternative se définit par rapport à une activité dont la mise en œuvre va réduire la production de déchets (en référence à un produit)

3. L’alternative se définit avec l’acteur qui exerce l’activité et qui est concerné par la mise en œuvre de l’alternative

Déterminer des alternatives de consommation par l’entrée produits

Produits = Gisements d’évitement

En identifiant des produits ou matériaux dont on veut limiter la présence ultérieure en tant que déchet

Ex. : produits contenant des substances dangereuses, produits papetiers, biens d’équipements, résidus de cuisine et de jardins

Définir les alternatives de consommation par l’entrée activités

Activités

Les activités qui concourent à la prévention des déchets (réparation, réemploi, location, …

Les activités susceptibles d’héberger une alternative : toutes… (vente/achat, jardinage, rédaction administrative, …)

• dans un bureau• dans un caddy• au jardin• après une fête• …..• ce qui va être collecté (en déchetterie et porte à porte)

Définir les alternatives de consommation pat l’entrée acteurs

Acteurs

Ceux qui développent déjà des alternatives

Ceux qui sont gros producteurs et/ou consommateurs de produits

Ceux qui gèrent des activités susceptibles d’héberger des alternatives : tous …

L’entrée par les acteurs permet d’anticiper les partenariats (notamment ceux existant déjà sur le territoire)

Application

Résidus de jardin

JardinierJardinage

alternative

Alternatives :

- Jardin pauvre en déchets

- Compostage domestique

C’est le gisement dont on veut réduire la prise en charge par la collectivité

C’est l’acteur dont l’activité produit le gisement

Acteur que l’on sollicitera parce qu’il développe ou peut développer l’alternative

C’est l’activité qui produit le gisement et accueille ou est susceptible d’accueillir l’alternative

Ce gisement peut résulter d’une activité comparable mais développer par d’autres acteurs

Et cet acteur peut développer d’autres activités elles aussi productrices de gisements d’évitement différents

Résidus de jardin

JardinierJardinage

Phytosanitaires

Compostage domestique

Produits non

dangereux

Partenariat avec une association de

« guides-composteurs

Résidus de jardin

JardinierJardinage

Phytosanitaires

Compostage domestique

Service espaces verts

Produits non

dangereux

Partenariat avec les services « espaces

verts des communes

Résidus de jardin

JardinierJardinage

Phytosanitaire

Compostage domestique

Service espaces verts

Produits non

dangereux

Produits non

dangereux

Jardinage pauvre en déchets

Paysagiste

Partenariat avec les entreprises locales

Résidus de jardin

JardinierJardinage

Phytosanitaire

Compostage domestique

Service espaces verts

Produits non

dangereux

Produits non

dangereux

Produits non

dangereux

Jardinage pauvre en déchets

jardinerie

Paysagiste

Partenariat avec les jardineries pour

mettre en évidence les produits alternatifs

Résidus de jardin

JardinierJardinage

Phytosanitaire

Compostage domestique

Service espaces verts

Jardinage pauvre en déchets Produits

non dangereux

publicitaire

jardinerie Journal pub.

emballages

Stop rayon

Stop pub

Résidus de jardin acheteur

Stop rayon

Service urbanisme

Diversité végétale

Produits non

dangereux

Produits non

dangereux

Paysagiste

Partenariat avec les annonceurs pour respecter le libre

choix et proposer une communication dématérialisée

Stop rayon et stop pub sont des actions induisant la mise en œuvre d’alternatives :

- le vrac, les grands conditionnements

- l’information adressée ou dématérialisée

Les règles de base en vue d’un partenariat viable

• Envisager une démarche « gagnant-gagnant », donc définir précisément les gains que peut escompter le partenaire (ce que vous apportez…)

• S’assurer du soutien de sa hiérarchie avant d’engager le contact

• Rencontrer physiquement le partenaire potentiel• Ne pas lui imposer un projet déjà ficelé … mais

lui permettre de co-construire• Formaliser les engagements des deux parties

Identifier les partenariats

• 3 groupes de travail : en fonction de vos gisements d’évitement prioritai-res, quels sont les acteurs que vous solliciterez, comment susciterez-vous leur intérêt et comment formaliserez-vous les partenariats ?

Faire réaliser des fiches-actions par les porteurs afin de les aider à optimiser leur projet

• POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ?

• Intérêts du projet (pour la collectivité et pour les porteurs)

• Objectifs quantitatifs et qualitatifs

• Initiateurs et partenaires

• Moyens nécessaires

Exemple de fiche-actionOrganisme porteur : CPIE

Projet : Intervention à l ’Ecole primaire St Exupéry : Prévention à l ’école : sensibiliser et agir

Objectifs : Former des citoyens écoresponsables. Disposer de relais dans les familles….

Acteurs : Scolaires,enseignants, personnel communal et animateur du CPIE

Partenaires : Académie, SI, commune, DIREN, délégation rég. de l ’ADEME, Conseil Général

Description : 1 intervention en direction des CM sous forme d ’animations (projection, jeu) afin de leur présenter les enjeux de la prévention. Montage d ’un projet d ’école pour mettre en pratique la prévention (Goûters sans déchets, matériel scolaire sans produits toxiques, utilisation optimale du papier et initiation à une utilisation rationnelle de l ’informatique)

Intérêts pédagogiques : initiation à l ’écologie, montage et gestion d ’un projet, liens avec le programme (sciences, calcul, expressions orale et écrite, utilisation de l ’informatique,…)

Durée : année scolaire. Intervention de l ’animateur du CPIE à raison de 6 h. par mois pendant 7 mois

Budget : 4.000 EUR (détailler les postes)

Financeurs : Commune, SI, Conseil général, ….

Références : opération « 10 heures sans déchets » à Bruxelles, ...