Vers l'émergence d'une ingénierie de la prévention?

VILLES DURABLES,

AMÉNAGEMENT ET

ÉQUIPEMENT.

Vers l'émergence d'uneingénierie de la prévention?

RECHERCHEDEVELOPPEMEN T

INTERNATIONAL

r

0

10, rue St-Marc75002 Paris

Tél : 33-1 42 33 35 00Fax : 33-1 42 33 35 55

0 2, rue Traversière71200 Le Creusot

Tél : 33-3 85 55 84 77Fax :33-3 85 55 84 78

r .d .i@wanadoo .fr

Ministère de l'Equipement, des Transportset du Logement.Direction de la Recherche et des AffairesScientifiques et Techniques.Centre de Prospective et de Veille Scientifique.

Commande n ° 98PVSO4.

D. DROUET

JUILLET 2001-

Dr. Ing . Dominique DrouetDirecteur

SARL au capital de 60 000€rcs B 322 377 417

Siège social : 2, rueTraversière71200 Le Creusot

CPVS - Ville durable et ingénierie préventive.

SOMMAIRE

SYNTHÈSE DU RAPPORT 1

INTRODUCTION 5

PREMIÈRE PARTIE - LA NOTION D'INGÉNIERIE "PRÉVENTIVE" DANS LE CHAMP AMÉNAGEMENT - ÉQUIPEMENT

1 . LE LIEN "INGÉNIERIE PRÉVENTIVE'- "DÉVELOPPEMENTDURABLE" 711 . Notions de référence (approche préventive, développement durable) . . . . 7

Tableau 1 . Le "trépied" du développement durable 912. Méthodologie d'une étude exploratoire 10

2. CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIEPRÉVENTIVE DANS LE CHAMP ÉTUDIÉ 1221 . Des prestations à caractère non - exclusivement technique 1222. Proposition d'une typologie en quatre composantes 13

Tableau 2. Classement des prestations d'ingénierie 'préventive" (champ 'aménagement-équipement) 15

DEUXIÈME PARTIE - UN "MARCH! "' FRANÇAIS ENCORE

EMBRYONNAIRE 18

1 . LA DEMANDE ACTUELLE ET SES DÉTERMINANTS 1911 . L'impact de dispositions législatives adoptées pendant les années 1990 1912 . L'apparition de demandes des collectivités territoriales 2113 . L'effet d'entraînement de la dynamique du secteur des entreprises 23

2. UNE OFFRE ENCORE PEU STRUCTURÉE 24Tableau 3 . Profil de positionnement des acteurs de l'offre (selon les types de prestations d'ingénierie préventive) 26

21 . La mobilisation des petites entreprises : de nouveaux prestataires dansle secteur de l'immatériel 2822 . Les grandes sociétés plus attentistes 2923 .L'ingénierie publique inégalement impliquée 3024. Les indices d'une amorce de structuration 3225 . Les efforts de standardisation des outils 34

Tableau 4. Niveau d'élaboration des prestations actuellement offertes sur le marché 35Tableau 5. Exemples de logiciels - support de prestations 37

TROISIÈME PARTIE - ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES PAYS NORD - EUROPÉENS 38

1 . NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIEPRÉVENTIVE 3911 . Des opérations plus fréquentes à différentes échelles territoriales 39

Tableau 6. Exemples illustrant certaines avancées des prestations d'ingénierie préventive dans les pays nord - européens 40

RDI - Recherche Développement International


12. L'existence de stratégies et de structures de diffusion des acquis 4213. Des contextes culturels plus favorables ? 43

2 . NIVEAU D'ÉLABORATION DES PRESTATIONS 4421 . Avancées relatives aux outils de conception 45

Tableau 7. Développement de logiciels d'éco - conception de produits en Europe 4622. Innovations en matière de services de proximité 47

3. STRUCTURATION DE L'OFFRE 4931 . Les grands acteurs plus mobilisés 4932. L'ouverture sur les marchés extérieurs 50

QUATRIÈME PARTIE - LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENT

PLUS AFFIRMÉ DE L'INGÉNIERIE PRÉVENTIVE 53

1 . RÉCAPITULATIF SUR LA SITUATION ACTUELLE EN FRANCE . . 5411 . La difficile émergence des activités préventives 5412. Des freins d'ordre structurels 5613. Un scénario tendanciel de progression lente 58

2 . RÉFLEXIONS SUR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENTPLUS AFFIRMÉ DE L'INGÉNIERIE PRÉVENTIVE 5921 . Construction de synergies offre - demande

Tableau 8. Echantillons d'outils et de mesures pour les collectivités locales 6122. Actions relatives à la demande 62

Tableau 9. Préconisations relatives aux secteurs du bâtiment et des transports (extraits du Programme National de Lutte contre l'Effet deSerre) 63

23. Actions relatives à l'offre 64

CONCLUSION 67

Liste des entretiens 69Références bibliographiques 71



SYNTHÈSE DU RAPPORT

Les réflexions sur le développement durable intéressent le champ del'aménagement et de l'équipement à plusieurs titres . Elles placent parexemple au centre du débat les questions relatives à la préservation desressources naturelles et à la limitation des impacts sur l'environnement, demême que les questions "d'optimisation" de l'aménagement de l'espace dansla durée. Elles introduisent aussi l'idée d'une préservation de "marges de

manoeuvre" pour les générations futures. Elles invitent par ailleurs à aborderles aspects sociaux du développement dans une perspective de long terme(comment réduire par exemple les risques de choix structurels menant à dessituations "d'apartheid urbain" 7) . ..

La montée des préoccupations de développement durable remet ainsien cause certaines approches traditionnelles en matière de conception et degestion dans le champ de l'aménagement et de l'équipement, qu'il s'agisse desystèmes de transport, d'équipements collectifs et d'habitat, de réseauxtechniques et d'infrastructures, ou - plus globalement - d'aménagement desvilles et des territoires.

La présente étude se situe dans cette perspective . Elle s'interroge surl'émergence d'une offre de solutions nouvelles, se démarquant des solutionstraditionnelles, en prenant en compte - dès la phase de conception - cetteperspective de "durabilité" ou de "soutenabilité" . L'étude est ainsi amenée àintroduire la notion "d'ingénierie à caractère préventifdans le champ del'aménagement et de l'équipement.

La référence à la notion de prévention - classique dans des domainescomme la santé, la maîtrise des risques ou encore la gestion de la pollution,mais encore peu utilisée dans le champ de l'aménagement et del'équipement - a pour but de mettre l'accent sur les solutions visant à éviterou réduire les risques de trajectoires "non durables" (par opposition auxsolutions de type "curatif qui chercheraient à corriger, après - coup, deseffets négatifs).

A la question posée dans son intitulé (" Villes durables, aménagement,

équipement : vers l'émergence d'une ingénierie de la prévention ?" ), l'étude répondpositivement, tout en apportant un certain nombre de précisions . Cesprécisions permettent, en particulier, de mieux mesurer les efforts qui restentà accomplir pour que les activités d'ingénierie préventive contribuent - à uneéchéance pas trop lointaine et avec un potentiel à la hauteur des enjeux - àune évolution vers des modes de conception et de gestion des établissementshumains cohérents avec une perspective de développement durable.


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L'étude permet tout d'abord d'identifier un ensemble, hétérogène maisimportant, d'activités relevant de l'ingénierie préventive dans le champétudié. Un classement de ces activités est proposé . Il s'articule autour dequatre grandes catégories qui correspondent chacune à des objets auxquelspeuvent s'appliquer les efforts préventifs : les territoires (actions en matièred'aménagement, de planification et de gestion), les déplacements (enparticulier, actions de découplage entre accessibilité et mobilité automobile)

les bâtiments, équipements et infrastructures (actions au niveau de laconception et de la gestion du bâti) ; les composants industriels et lestechnologies intégrés aux diverses infrastructures et systèmes (actionsd'amélioration de leurs qualités "propre et sobre").

Bien qu'il soit encore prématuré de parler d'un véritable marché,plusieurs facteurs moteurs de l'apparition d'une demande ont été identifiés.Ils résultent principalement de l'adoption de dispositions législatives aucours des dix dernières années, d'initiatives locales (prises isolément ou dansdes cadres concertés) et de phénomènes "de rattrapage", notamment vis-à-visdu secteur des entreprises et vis-à-vis de certains pays européens.

Du côté des entreprises, l'offre repose aujourd'hui, en France, surtoutsur de petites sociétés d'études, tandis que les firmes disposant depotentialités plus fortes sont encore peu mobilisées. De son côté, l'ingénieriepublique apparaît très inégalement impliquée : la plupart des thématiquesintéressant le développement durable n'a fait l'objet que de réflexionsinitiales à caractère exploratoire, tandis que les travaux lancés dans un cadreprogrammé sont encore peu nombreux (à noter cependant les travaux sur lesindicateurs en matière de transport et de construction, les travaux sur lecycle de vie des infrastructures ou encore, à l'initiative de l'ingénieriepublique locale, les travaux sur les Agenda 21).

Le développement de sociétés spécialisées (notamment dans ledomaine de la modélisation et des prestations immatérielles), de premiersrapprochements entre acteurs, l'apparition de formations spécifiques et lesliens qui se nouent avec la recherche témoignent cependant d'un début destructuration de cette offre . On constate, de plus, que cette amorce destructuration s'accompagne d'efforts de mise au point et de standardisationdes outils utilisés dans les prestations . Ces efforts - qui se manifestentnotamment par le développement de logiciels - visent une diminution descoûts et commencent à faciliter l'établissement de relations contractuellesstabilisées autour de prestations plus opérationnelles.

Au delà des activités d'ingénierie proprement dite, interviennent desinteractions avec "l'amont" industriel et technologique . Les préconisationsrésultant des études d'ingénierie préventive ont en effet parfois pour


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conséquence de favoriser des demandes pour certaines catégories dematériels et d'équipements . Les domaines concernés sont notamment ceuxde la mesure et du contrôle - commande (par exemple asservissement dessystèmes thermiques et d'éclairage, des systèmes de régulation des flux detransport ou de fluides, etc) et ceux des matériaux de construction(modifications de leurs propriétés relatives à l'environnement et à la santé).

Les observations effectuées sur les pays nord - européens témoignent,sous plusieurs aspects, de situations de marchés plus avancées qu'en France.Ces avancées se manifestent notamment par une formalisation plus aboutiede certaines prestations, par des retours d'expérience plus complets et parl'existence d'acteurs pour lesquels les prestations "d'ingénierie préventive"représentent un volet stratégique plus significatif de leur activité (certains setournant déjà vers les marchés à l'exportation).

Quant au rythme de développement des activités d'ingénieriepréventive, le diagnostic qui peut être actuellement fait en Francecorrespond à une progression lente. La plupart des prestataires français ad'ailleurs une vision très prudente de l'évolution du marché dans les annéesà venir . Cette prudence ne provient pas seulement des insuffisances actuellesde la demande et de l'offre, mais aussi de l'existence d'obstacles plusstructurels . Parmi ceux-ci, nos interlocuteurs ont insisté sur l'influence dedifférents lobbies, dont l'activité se trouverait freinée par le développementde l'ingénierie préventive (grands distributeurs d'énergie et d'eau, industrielsde l'automobile et de la route, etc).

Bien que le présent travail n'ait pas pour objectif de construire unestratégie dans ce sens, différentes pistes d'actions ont été identifiées en vuede faciliter, à moyen terme, un développement plus affirmé de l'ingénieriepréventive dans le champ aménagement - équipement . Ces pistes relèvent,d'une part, de la construction de synergies offre - demande (nécessaire effort"d'acculturation" en direction des élus et des responsables techniques locaux,développement d'expérimentations, introduction de nouvelles régulationsdes marchés) et, d'autre part, d'actions spécifiques à la demande ou à l'offre(y compris au niveau des marchés publics, de l'accès aux compétencesdéveloppées à l'étranger, de la recherche et de la formation).

Compte tenu de l'enjeu que représente une meilleure approche del'aménagement et de l'équipement de l'espace dans une perspective dedéveloppement durable (enjeu que nous situons au même niveau que celuide l'adaptation des systèmes de production), l'approfondissement de cespistes d'actions apparaît indispensable . Les réflexions et décisionsconcernant ce domaine devraient, à notre sens, constituer dans les années à


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venir une priorité forte pour le Ministre de l'Equipement, des Transports etdu Logement, comme pour les principaux acteurs du champ aménagement -équipement.


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INTRODUCTION

La montée des préoccupations de développement durable remet encause certaines approches traditionnelles en matière de conception et degestion dans le champ de l'aménagement et de l'équipement, qu'il s'agisse desystèmes de transport, d'équipements collectifs et d'habitat, de réseauxtechniques et d'infrastructures, ou - plus globalement - d'aménagement desvilles et des territoires.

La présente étude s'interroge sur l'émergence d'une "ingénierie à

caractère préventif, se démarquant des approches classiques, en apportant -dès la phase de conception - des solutions améliorant le caractère"soutenable" de l'aménagement et de l'équipement. Elle a été réalisée, à lademande du Centre de Prospective et de Veille Scientifique (Direction de laRecherche et des Affaires Scientifiques et Techniques du METL) (1), par D.Drouet, Société RDI (2) .

Le rapport est organisé en quatre parties

- La première introduit les notions auxquelles il est fait référence et proposeune typologie des activités d'ingénierie préventive dans le champ étudié.

- La seconde examine la situation actuelle du "marché" en France, au niveaude la demande et de l'offre.

- En contrepoint, est fourni dans la troisième partie un aperçu sur ledéveloppement de ces activités dans d'autres pays européens.

- Enfin, la dernière partie s'interroge sur les conditions d'une dynamique dedéveloppement plus affirmée des activités d'ingénierie préventive dans lesannées à venir.

La recherche a bénéficié du suivi assuré par M. Jacques Theys, Responsable du Centre de Prospective etde Veille Scientifique du METL et Directeur Scientifique de l'Institut Français de l'Environnement.Doivent aussi être remerciés les nombreux interlocuteurs qui ont été consultés, en France et en Europe,dans le cadre d'entretiens approfondis (Leur nom figure en annexe).

~2) D. Sellier a participé à la réalisation de cette- étude . Recherche Développement International (10 rue StMarc 75002 Paris) est une société indépendante, intervenant exclusivement depuis 20 ans dans lesdomaines de l'équipement et de l'environnement . RDI réalise dans ces domaines, à l'internationalcomme en France, des études de stratégies et de marchés, des recherches de partenaires, des analyses dela R&D et des évaluations des politiques publiques.


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PREMIÈRE PARTIE

LA NOTION D'INGÉNIERIE

"PRÉVENTIVE' DANS LE

CHAMP AMÉNAGEMENT -

ÉQUIPEMENT.


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"Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développementdurable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, maiségalement à influencer les pratiques des entreprises ou des institutions publiques . C'esten particulier le cas dans les domaines de l'aménagement du territoire et des politiquesurbaines. . ." indique l'introduction d'un dossier récemment publié par leCentre de Prospective et de Veille Scientifique du Ministère del'Equipement, des Transports et du Logement . (1)

La présente étude se situe dans cette perspective . Elle s'interroge surl'émergence d'une offre de solutions nouvelles, se démarquant des solutionstraditionnelles en prenant en compte - dès la phase de conception - cetteperspective de "durabilité" ou de "soutenabilité" . L'étude est ainsi amenée àintroduire la notion "d'ingénierie à caractère préventif dans le champ del'aménagement et de l'équipement . Par souci de simplification il sera faitréférence, dans la suite du rapport, au champ "aménagement - équipement",celui-ci étant compris dans un sens large comprenant les systèmes detransports, les équipements collectifs et l'habitat, les réseaux techniques etinfrastructures, ainsi que l'aménagement des villes et des territoires.

1 . LE LIEN"INGÉNIERIE PRÉVENTIVE" - "DÉVELOPPEMENTDURABLE" .

11 . Notions de références (approche préventive, développementdurable).

L'approche préventive est une notion classique dans des domainescomme la santé, la maîtrise des risques (prévention des accidents, desrisques technologiques, etc), ou encore dans celui de la gestion de lapollution (en cherchant à éviter les émissions polluantes, l'approchepréventive s'oppose dans ce dernier domaine à l'approche "curative" quiconsiste à traiter les rejets polluants au moment ou après leur émission).Quelque soit le domaine d'application envisagé, un aspect essentiel de cetteapproche se situe au niveau de la conception et de l'organisation, ce quijustifie que l'on parle plus particulièrement d'ingénierie préventive.

Dans le champ de l'aménagement et de l'équipement, la notiond'ingénierie préventive - peu utilisée jusqu'à présent - peut être définiecomme apportant des solutions (techniques, organisationnelles, etc) quiaméliorent, dès la phase de conception, le caractère soutenable ou durablede l'aménagement et de la gestion des villes et des territoires . Il s'agit donc

J . Theys . "Développement durable, villes et territoires : du concept à sa mesure et à sa mise en oeuvre" - Janvier2000.


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de mettre l'accent sur les solutions visant à éviter ou réduire les risques detrajectoires "non durables" (par opposition aux solutions de type "curatif quichercherait à corriger, après coup, des effets négatifs).

Compte tenu des particularités du champ étudié, la mise en oeuvre decette approche préventive peut intervenir à différentes échelles : à l'échelled'un équipement ponctuel, d'une organisation (par exemple une collectivitéterritoriale, un organisme gestionnaire de transport ou d'autres systèmestechniques urbains, etc), ou encore à celle d'un réseau d'acteurs oud'organisations interdépendants (par exemple sur un territoire donné).

En introduisant la notion "d'ingénierie préventive", l'étude fait doncl'hypothèse d'une convergence avec l'idée de développement durable . Cettedernière - qui est parfois considérée comme synonyme de développementsoutenable ("sustainable development") - fait l'objet d'une littérature abondante.Pour faciliter sa compréhension, elle est parfois remplacée, aux Etats-Unis,par la notion de "smart growth" (croissance intelligente) . De façon assezsimilaire à l'idée d'ingénierie préventive, la notion de "smart growth" renvoieà l'introduction d'une "intelligence nouvelle" dans la conception etl'organisation des systèmes de production et des établissements humains.

Compte tenu des multiples documents disponibles, nous nereviendrons pas ici sur la définition du développement durable et sur laquestion de son articulation avec le champ de l'équipement. Nous invitonsen particulier le lecteur à se référer au dossier du Centre de Prospective et deVeille Scientifique, mentionné ci-dessus, et nous nous limiterons à utiliserl'un des cadres d'analyse introduit dans ce dossier. Il s'agit de la grilleintitulée "trépied du développement durable", qui décline chacun des principauxobjectifs du "développement durable" en grands types d'actions : "éviter lesévolutions irréversibles vers un développement non durable", 'favoriser undéveloppement intégré et équilibré", ' favoriser la réactivité par l'innovationinstitutionnelle et la flexibilité" . (Voir tableau 1 page 9).

En se référant à cette grille et en privilégiant, à titre d'illustration, ladimension environnementale du développement durable, l'approchepréventive cherchera - tout en s'efforçant de respecter les aspects d'équitésociale et d'efficacité économique - à introduire des modifications dans laconception et le fonctionnement de l'aménagement de l'espace et desétablissements humains pour limiter la pollution des milieux, la dégradationdes écosystèmes et réduire l'usage des ressources naturelles nonrenouvelables (matières premières, énergie . . .).


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ACTIONS

OBJECTIFS

EVITER LES EVOLUTIONSIRREVERSIBLES VERS UNDEVELOPPEMENT NON

DURABLE

FAVORISER UNDEVELOPPEMENT

INTEGRE ET EQUILIBRE

FAVORISER LA REACTIVI-TE PAR L'INNOVATIONINSTITUTIONNELLE ET

LA FLEXIBILITE

ARTICULER LES DIMENSIONS DU DEVELOPPEMENT •

Intégrer l'environnement dansl'économie

. ........ .. ........... .... .. .... .......... .. .. .. .... ... .. .. .. .. .... ... .. .. ...

•

Ne pas dépasser durablementles normes nationales etinternationales .

•

Intemaliser les coûts sociauxde l'environnement.

•

Découpler croissance etenvironnement.

•

Accroître le contenu en envi.de la croissance.

•

Valoriser les potentielsécologiques locaux

•

Développer les outilsd'intégration et d'évaluation.

•

Changer les méthodes decalcul.

•

Intégrer l'économie dansl'environnement

.... ... .... ..... .. .. .... ... .... . ... .. .. .. .. ..... .. .. .. .. ... . ..... .... .. .. .. .. .

•

Respecter un seuil(s)d'endettement, de pressionfiscale et de surcoût pour lesdépenses d'environnement.

•

Choisir les incitations et lesactions les plus efficaces.

•

Développer les emploisécologiques et "l'écologieindustrielle".

_

•

Décloisonner les structuresinstitutionnelles et faciliter lespartenariats.

•

Intégrer le social dansl'environnement et prendre encompte les besoins fondamentaux

•

Assurer un minimum d'accèsaux besoins fondamentauxpour les catégoriesdéfavorisées.

•

Ne pas accroître les inégalitésécologiques.

•

Réduire les inégalitésécologiques.

•

Donner plus d'importance àla dimension sociale despolitiques d'environnement(santé, accès à la nature,

•

Démocratiser les procédureset les décisions.

•

Donner un temps à laconcertation.

... . ... .. .. .. ... .. .. .. .. .. ..... ... ... .... .......... .... .. ... . ... .... .. .. .. .. .. ... ... .. .. .. .. .... ... .. .. ... .... .. .... ... .... ... .... .. .... ... .. .... .. .. .. ... . .. . . bruit. . .). •

Intégrer les trois dimensions:sociale, économique,environnementale

•

Eviter les "triples impasses".•

Hiérarchiser les risques etrecentrer l'action de l'état surles risques intolérables .

•

Mener des politiques de"qualité globale".

•

Augmenter le contenu enemploi et en environnementde la croissance.

•

Donner la priorité aux zonesde reconversion.

•

Favoriser l'innovation dansune optique "win-win" .

•

Favoriser la contre expertise(commissions régionalesd'évaluation).

•

Créer des "observatoires" et deslieux de débat.

PRENDRE EN COMPTELES GENERATIONS

FUTURES ET ARTICULERLES ECHELLES DE TEMPS

•

Ne pas détruire de manièreirréversible les "capitauxcritiques" (importants, rares,non substituables) .

•

Accroître et diversifier lespatrimoines et les capitaux.

•

Gérer, entretenir, réhabiliterles capitaux et patrimoinesexistants.

•

Privilégier les politiques "sansregret".

•

Appliquer le principe deprécaution.

•

Elaborer et discuter descénarios à long terme.

•

Généraliser les Agendas 21.•

Construire des indicateurs dedéveloppement durable.

•

Créer des fonds de réserve,•

Réduire les vulnérabilités.•

Démocratiser l'information.

ARTICULER LESECHELLES SPATIALES

•

Ne pas contribuer massive-ment à l'augmentation despollutions globales.

•

Respecter les engagements deRio (effet de serre).

•

Limiter l'externalisation desrisques sur les territoiresvoisins (principe deproximité) .

•

Favoriser un développementendogène équilibré à l'échellerégionale.

•

Articuler valorisation desterritoires et valorisation desproduits (politique de "qualitétotale").

•

Créer ou favoriser les institu-tions à la bonne échelle (pays,agglomérations, bassins . . .).

•

Développer les partenariatsville / campagne régions /Europe.

•

Coopération décentralisée.•

Solidarités fiscales.•

Schémas d'aménagementemboîtés (à l'allemande).

DONNER LA PRIORITE AL'ENVIRONNEMETN ET A

L'ECONOMIE DERESSOURCES

•

Prévenir les risques etcatastrophes écologiquesmajeures.

•

Respecter strictement lespatrimoines irremplaçables.

•

Economiser les ressources :ne pas prélever plus deR.Ren. que l'accroissementdes stocks, substituerRN/RNR, respecter lescapacités de charge etd'assimilation au milieu.

•

Développer les infrastructuresécologiques .

•

Former, éduquer à l'environnement (universités, écoles).

•

Evaluer l'impact des plans etprogrammes.Développer des tableaux debord (performance) et la veillejuridique.

•

Créer des structuresd'intégration .

Tableau 1 . Le "trépied' du développement durable.Source : Theys J. "Un nouveau principe d'action pour l'aménagement du territoire ? : le

développement durable et la confusion des (bons) sentiments" 1999.

Page 9RDI - Recherche Développement International


Cette grille montre aussi que la problématique du développementdurable cherche à intégrer des objectifs parfois contradictoires : "On ne retientgénéralement qu'un impératif assez vague qui est celui de "l'articulation " . Articuler lecourt terme et le long terme. . . puis le local et le global . . . et enfin, l'économique,l'écologique et le social - les trois "soeurs rivales" du développement . . ." . Cependant,"ce qui est réellement en jeu dans l'intégration de l'économique, du social et del'environnement, c'est une modification profonde des objectifs traditionnellement fixésdans chacun de ces trois domaines :passer de la rentabilité économique à court termeà une "efficacité allocative à long terme"; de la recherche de l'égalité à celle d'une"efficacité distributrice" de la stricte conservation écologique à "l'équitéenvironnementale". (1)

12. Méthodologie d'une étude exploratoire

Etant donnés les aspects encore problématiques des notions utilisées,la présente étude a un caractère nécessairement exploratoire . Elle s'appuieprincipalement sur des entretiens (une quarantaine, effectués en France eten Europe) et sur l'analyse de documents d'entreprises et des quelquesétudes qui apportent des éclairages sur des segments particuliers des activitésd'ingénierie préventive dans le champ considéré.

La première difficulté tient à l'identification de l'ensemble desprestations pouvant être considérées comme relevant de l'ingénieriepréventive dans le champ étudié . Il n'existe pas à notre connaissance detravaux antérieurs permettant leur identification précise . Si certainsdocuments fournissent de premiers éléments de cadrage utiles, cesdocuments se révèlent insuffisamment spécifiques . Ainsi, la FédérationInternationale des Ingénieurs Conseils a énuméré, dans un documentrécent, une série d'aspects devant être pris en considération par l'ingénieriedans une optique de développement durable . Ces aspects se réfèrent auxtrois dimensions du "trépied' introduites ci-dessus, mais ne sont passpécifiques au champ aménagement - équipement (ils renvoient aussi àl'amélioration des systèmes de production).

Dimension environnementale

•

Améliorer l'efficacité des matière en réduisantla demande de matières non - renouvelables.

•

Réduire l'intensité d'utilisation des matières pardes substitutions de technologies.

•

Améliorer la recyclabilité des matières.•

Réduire et contrôler l'usage et la dispersion dematières toxiques.

Dimension sociale

•

Améliorer la participation des partis concernés.•

Améliorer la participation de la population.•

Améliorer le développement de cadresinstitutionnels adaptés.

•

Prendre en considération les impacts sur le tissusocial existant.

•

Evaluer les impacts santé et qualité de vie .

(') J . Theys . " Un nouveau principe d'action pour [Aménagement du Territoire ?" . 1999.

RDI - Recherche Développement International Page 10


Dimension environnementale (suite)

•

Réduire l'énergie nécessaire à la transformationdes produits et à la fourniture de services.

•

Prendre en compte les instruments desconventions et accords internationaux.

•

Maximiser l'utilisation des ressourcesrenouvelables.

•

Prendre en considération l'impact des projetssur l'air, le sol, l'eau, la flore et la faune.

Prestations

•

Approche globale•

Conseil, stratégie, économie, organisation, médiation•

Animation, formation, communication•

Transfert de savoirs (mise à disposition de personnelspécialisé)

•

Etudes : échantillonnages, mesures, inventaires•

Etudes : technico - économiques•

Etudes : diagnostic, expertise•

Evaluation des dangers•

Maîtrise d'oeuvre : conception de projet•

Maîtrise d'oeuvre : assistance à la réalisation

Dimension économique

•

Prendre en considération les coûts sur toute ladurée de vie.

•

Internaliser les coûts externes.•

Prendre en considération des mécanismesalternatifs de financement.

•

Développer des instruments économiques adaptésà une consommation soutenable.

•

Prendre en considération l'impact économiquelocal .

Domaines thématiques

•

Territoires et ressources naturelles•

Ecologie urbaine•

Infrastructures, grands travaux•

Industrie, entreprises•

Ecosystèmes•

Filière eaux•

Sols, sous - sols, milieu souterrain•

Filière déchets•

Filière air•

Bruit, vibrations•

Hygiène, santé•

Paysage, sites

Dimensions de l'ingénierie dans une perspective de développement durable .

RDISource : Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils. "Sustainable Development in the Consulting EngineeringIndustry" . Août 2000.

Autre point de référence intéressant, l'Organisme Professionnel deQualification de l'Ingénierie a défini, en 1995, une grille de qualificationenvironnement . Cette grille retient différents "domaines thématiques", dontcertains concernent l'aménagement et l'équipement . Elle croise ensuite cesdomaines thématiques avec une typologie de "prestations", ce qui permet dedéfinir des savoir - faire, mais ceux-ci ne sont pas uniquement de l'ordre dupréventif.

Grille de qualification environnement (version simplifiée) .

RDISource : Organisme Professionnel de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI).

Tout en tenant compte de ces différentes sources, la présente étude apris le parti d'élaborer une typologie spécifique . Cette élaboration s'estappuyée sur le repérage (sur une base documentaire et au cours desentretiens) de multiples exemples de prestations pouvant, à un titre ou unautre, être considérés comme pertinents . Un classement de ces prestations aensuite été effectué . Ce travail initial est apparu nécessaire pour pouvoirdiscuter, dans les parties suivantes du rapport, des aspects relatifs à lastructuration de l'offre de prestations et aux dynamiques de sondéveloppement, en se référant à un cadre explicite.


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2 . CARACTÉRISTIOUES DES ACTIVITÉS D'INGÉNIERIEPRÉVENTIVE DANS LE CHAMP ÉTUDIÉ.

21 . Des prestations à caractère non - exclusivement technique.

A la différence des systèmes de production, domaine dans lequell'ingénierie préventive revêt essentiellement un aspect technique etorganisationnel, l'ingénierie préventive dans le champ de l'aménagement etde l'équipement ne peut être réduite à ces seuls aspects.

•

Amélioration des qualités 'propres et sobres" des technologies et des procédés.- Etudes d'optimisation de la régulation des procédés.- Etudes de modification des procédés (changement de matériaux ou de matières premières, de source

d'énergie, etc, introduction de boucles de recyclage).- Etudes relatives aux changements de procédés (par exemple passage "voie humide" à "voie sèche", etc).

•

Amélioration des qualités 'propres et économes" des produits et services mis sur le marché.- Etudes dites d'éco - conception (allégement, réduction de l'intensité en matière première et en énergie

non - renouvelable, etc).- Etudes d'amélioration du caractère démontable ou recyclable des produits.- Mise en oeuvre d'outils de type Analyse Cycle de Vie.

•

Amélioration des 'performances environnementales" des unités et des systèmes de production.Etudes relatives à la généralisation des circuits fermés et aux autres solutions permettant de limiter lesconsommations d'eau, d'énergie et de matières premières.

- Mise en place de "Systèmes de Management Environnemental'.- Etudes visant l'amélioration conjointe des performances environnementales d'ensemble d'unités de

production (par exemple dans un secteur d'activités . . .).

Principales composantes des activités d'ingénierie préventive dans le domaine des

RDI

systèmes de production.Source : Drouet D., Gherbi M. "L'ingénierie préventive dans le domaine de l'environnement" . Etude RDI pourl'ADEME. Mai 2000.

Certains des aspects relatifs aux process et aux produits, mentionnésci-dessus, doivent aussi être retenus dans le cadre de la présente étude pourrendre compte de la composante industrielle et technologique de laproduction du cadre bâti et de la gestion des systèmes techniques urbains.Cependant, l'ingénierie préventive dans le champ aménagement -équipement renvoie, plus globalement, à l'organisation et à la gestion del'espace, ce qui oblige à aborder des aspects relatifs à la planification, aucomportement des acteurs (population, entreprises, etc) et aux processussociaux.

La dimension, que l'on peut qualifier "d'ingénierie des processus sociaux",

tient une place centrale, compte tenu de l'importance d'une "participationévoluée" (selon le terme employé par l'un de nos interlocuteurs) de l'ensembledes acteurs concernés. Beaucoup de nos interlocuteurs considèrent en effet,qu'en matière d'aménagement, "les solutions techniques atteignent rapidement


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CPVS - Ville durable et ingénierie préventive . ,

leurs limites : il faut tenir compte des articulations avec le jeu social et c'est là l'une desdifférences essentielles avec le domaine des systèmes de production" (' ) .

22. Proposition d'une typologie en quatre composantes

La construction d'un classement des activités d'ingénierie préventivedans le champ aménagement - équipement doit, d'une part, tenir compte dela multiplicité des objets et des échelles auxquelles peuvent s'attacher lesétudes d'ingénierie dans un tel champ . Elle doit aussi se référer auxdifférentes dimensions à prendre en compte en terme de durabilité (voletséconomique, écologique, social . . .) et à la compatibilité entre ces dimensions.

L'option retenue donne la priorité à la première de ces deux entrées.Elle s'articule autour de quatre grandes catégories correspondant chacune àdes objets auxquels peuvent s'appliquer les efforts préventifs : les territoires(actions en matière d'aménagement, de planification et de gestion), lesdéplacements (en particulier, actions de découplage entre accessibilité etmobilité automobile) ; les bâtiments, équipements et infrastructures (actionsau niveau de la conception et de la gestion du bâti) ; les composantsindustriels et les technologies intégrés aux diverses infrastructures etsystèmes (actions d'amélioration de leurs qualités "propre et sobre") . Chacunede ces catégories est ensuite décomposée en sous - ensembles . Le tableau 2pages 15 à 17 précise le contenu des classes ainsi définies et illustre chacuned'entre - elle par des exemples.

Cette option de classement prend le parti d'éviter de dissocier, vis-à-visde chacun des objets ou des différentes échelles territoriales, les trois grandesdimensions du développement durable (économique, écologique et sociale).Elle tente ainsi de prendre en compte l'une des préoccupations centralesaffichées par nos interlocuteurs : "pour qu'il y ait durabilité, il est essentiel detraiter les interfaces".

Les exemples présentés au tableau 2 montrent par ailleurs qu'il existeparfois une certaine continuité entre les prestations d'ingénierie "préventive"et les prestations d'ingénierie "classique" . Certaines prestations préventives secaractérisent par l'ajout d'un aspect relatif au développement durable dansdes prestations classiques (par exemple introduction de critères relatifs à lapréservation des ressources naturelles non renouvelables ou à la maîtrise del'énergie dans des outils de conception et d'évaluation des plans etprogrammes) . Dans d'autres cas, le caractère préventif résulte del'intégration de différents types de prestations classiques, antérieurementfournies séparément . Cette intégration introduit un nouvel équilibre entre

(') Dans la suite du texte, les citations non référencées proviennent des entretiens.


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CDVS - Ville durable et ingénierie préventive.

objectifs et permet, par exemple, de mieux articuler les dimensionsd'efficacité économique, de "performance environnementale" et d'équité sociale.

Un autre trait dominant des prestations figurant au tableau 2 tient auxoutils et aux méthodes mis en oeuvre . Il s'avère, en effet, que ces outils etméthodes dépendent - dans de très nombreux cas - de la disponibilité dedonnées en grandes quantités et de l'existence de systèmes rendant possiblela gestion de ces données . Ceci concerne notamment les méthodes deconception et de planification, les outils de simulation, les dispositifs decommande - asservissement ou encore les dispositifs d'aide à la décisionimpliquant des supports de visualisation . . . Il en résulte que les bases dedonnées et les logiciels seront une composante importante de l'offred'ingénierie préventive dans le champ étudié.


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A - Aménagement. planification et gestion du territoire (à ses différentes échelles).Al - Introduction d'un volet développement durable dans les politiques et plans territoriaux.

Ex. : - POS, SDAU, Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) et autres documentsd'urbanisme (ex. : limiter l'étendue des sols non urbains pouvant être transformés en solsurbains ; prise en compte des paysages à long terme)

- études d'impact des politiques, plans et programmes

- études d'impact stratégiques, audit global d'une ville (s'appuyant en particulier sur dessimulations et modèles)

- mise en oeuvre d'outils d'analyse de type « empreinte écologique » ou d'outils deplanification stratégique de type « ölko-budget » communal.

- développement d'indicateurs de développement durable territorialisés.

A2 - Conception et réalisation de documents spécifiques à certains aspects concernant lagestion durable du territoire.

Ex. : - schémas "d'infrastructures écologiques" (réseaux d'espaces protégés, espaces verts, zones desilence, réduction des effets de coupure . . .) ; prestations d'écologie des milieux naturels(préconisations d'espèces à implanter pour maintenir la biodiversité, etc).

- Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), Agendas 21 locaux etéquivalents ("chartes d'écologie urbaine". . .), SME pour collectivités. ..

- plans de prévention des risques naturels et technologiques (par exemple en liaison avec lesproblèmes de changements climatiques, déplacement du trait côtier. . .).

A3 - Conception et montage de projets optimisant les synergies territoriales.Ex. : - filières locales ou régionales mobilisant des énergies renouvelables ou des gisements de

matières recyclables ; projets valorisant les ressources naturelles ("tourisme durable').-filières d'approvisionnement de proximité (pour les achats des ménages ou des entreprises),

services de maintenance (par ex. : prolongation de la durée de vie des appareilsménagers).

- dispositif de diffusion des pratiques de "bonne gestion environnemental" (ex . : auprès desménages, actions dans le cadre du programme néerlandais Ecoteam ; actions collectivesde mise en place de SME dans les PME et l'artisanat).

- application du concept dit "d'écologie industrielle" (les déchets, les rejets de chaleur sontpar exemple le plus possible réutilisés sur un même territoire grâce aux possibilités debouclage des flux d'énergie et de matière entre entreprises).

- projets d'échanges entre territoires dans le cadre de coopérations décentralisées.

A4 - Offre d'amélioration de la participation sociale aux prises de décision.Ex. : -procédures intégrant des contres expertises (pluralité d'expertise).

- mise en place d"'observatoires" et de lieux de débats (animations de type "ateliersd'économie environnementale'; combinant savoir - faire sociologique et

environnemental).- "visioning ", création de représentations visuelles pour la sélection des choix souhaitables à

longue échéance (avec support éventuel NTIC), scénarios prospectifs.

Tableau2. Classement des prestations d'ingénierie "préventive" (champ aménagement- équipement).



B - Ingénierie des déplacements (visant notamment le découplage entre accessibilité etmobilité automobile).B 1 - Ingénierie technique et organisationnelle relative à une offre de transport se substituant

aux déplacements automobiles individuels.Ex. : - mise en place de systèmes de covoiturage (questions de "calage d'horaires" ; introduction

de la dimension transport dans les SME d'entreprises, etc).ingénierie financière, juridique (droits de propriété) et organisationnelle permettantl'utilisation collective de véhicules plutôt que leur seule usage individuel.

B2 - Conception d'aménagements favorables à des offres de substitution.Ex. : - réduction des surfaces offertes au trafic motorisé individuel et marchandises au profit des

transports collectifs, de la bicyclette et de la marche à pied ; réaménagements (par ex.parkings d'hypermarché servant de parcs relais pour organiser des dessertes rapides parautocar du centre ville ; infrastructures de transports combinés rail - route, autoroutescomprenant une file réservée aux véhicules à taux d'occupation élevé).

- localisation des activités génératrices de déplacement (ex. grandes surfaces commerciales).

B3 - Optimisation environnementale de la gestion des déplacements.Ex. : - méthodes d'optimisation environnementale des choix modaux dans la gestion de services

logistiques.

B4 Méthodes reposant sur des outils spécifiques d'évaluation des plans de déplacements(du point de vue des consommations de ressources et des impacts surl'environnement).Ex. : - approches de type "budget énergie - environnement des déplacements".

- outils s'appuyant sur l'évaluation des coûts externes des transports.introduction d'indicateurs relate au développement durable (notamment émissions degaz à effet de serre) dans les PDU.

C - Conception, construction et gestion des bâtiments, équipements et infrastructuresphysiques dans une optique de durabilité.

C1- Gestion des patrimoines et des stocks.Ex. : - gestion des parcs immobiliers, optimisation de l'usage du bâti existant.

reconquête défriches, renouvellement urbain.conception de procédures favorisant l'amélioration et le renouvellement anticipé des

bâtiments et équipements (par ex. : incitationsfinancières aux contrôles techniques).

C2 - Application de méthodologies de comparaison des choix en matière de conception.Ex.: - analyses de Cycle de Vie (ACV) appliquées aux ouvrages (introduisant des critères

relate à la santé - contamination microbienne, toxicité, qualité de l'air ambiant. . . - et àdes paramètres écologiques - impact sur les ressources naturelles et l'environnement).

- procédures de conception de bâtiment, équipement, voire de quartiers à «haute qualitéenvironnementale » (HQE) et autres méthodes d'évaluation environnementale desbâtiments (ex. : système de notation "BRE Environmental Assessment Method" auRoyaume Uni).outils permettant d'intégrer des critères de "vulnérabilité des systèmes "dans la conceptiondes infrastructures en réseaux (par ex. : eau, énergie. . .).

Tableau2 (suite). Classement des prestations d'ingénierie "préventive" (champ aménagement -équipement).



- méthodologies relatives à "l'écodesign" en architecture (y compris "architecture climatiqueet conception intégrant des possibilités de transformation, de polyfonctionnalité et ledémantèlement ultérieur des ouvrages) ; méthodes de conception avec participation deshabitants (type "architecture communautaire').

C3 - Régulation et optimisation de la gestion des fluides, des déchets et du bâti.Ex. : - mise en application pratique (y compris au plan social) des principes de gestion de la

demande ("demand side management'), pour l'eau et l'énergie.- conseil en économie des fluides (collectivités, particuliers, entreprises).- ingénierie technique, organisationnelle et sociale de mise en place de filières de tri -

recyclage des déchets ; mise en oeuvre des principes d'organisation de "chantiers verts ". . .

ingénierie dite de la "maintenance améliorative" (dont volet organisationnel et degestion des personnels via des systèmes de primes, des incitations, etc).

C4 Offre d'assistance à la sélection des prestataires (maîtres d'oeuvre, gestionnaires . . .).Ex. : - mise en oeuvre de grille de sélection des offres (critères "développement durable').

introduction de critères "qualité - usage - environnement" dans les marchés de fournitures,de procédures "d'achats verts".intégration de considérations relatives au "développement durable" dans les contrats degestion déléguée (gestion des ressources, articulation au tissu de PME locales, etc).

D Conception, des composants industriels, matériaux et technologies intégrés auxbâtiments, équipements, infrastructures et systèmes de transports ("amont"industriel).

Dl - Amélioration des qualités "propres et sobres" des produits et matériaux utilisés dans leséquipements et infrastructures.Ex. : - application de méthodes de type A CV (Analyse de Cycle de Vie) ou DfE (Design for

Environment) aux produits et matériaux.

D2 - Amélioration des qualités "propres et sobres" des procédés (chaufferies, traitement deseaux, etc) et des moteurs utilisés dans les équipements.Ex. : - changement de source d'énergie, de réactifs ou de matière première.

introduction de boucles de recyclage, optimisation des flux et meilleure régulation.changement de procédés.

D3 - Offre de nouvelles solutions techniques d'ensemble.Ex. - au niveau du logement individuel (composteurs, bassins de décantation individuel,

systèmes de récupération des eaux de pluie . . .).au niveau d'immeubles collectifs ou tertiaires (systèmes de récupération des "eaux grises')

installation à terme de 'piles à combustible" pour réduire la dépendance del'alimentation électrique vis-à-vis du réseau).

Tableau2 (suite et fin) . Classement des prestations d'ingénierie "préventive" (champaménagement-équipement).



DEUXIÈME PARTIE

UN "MARCHE FRANÇAIS

ENCORE EMBRYONNAIRE.


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•

Loi sur l'Air et l'UtilisationRationnelle de l'Energie(1996).

•

Loi d'Orientation,d'Aménagement etDéveloppement Durabledes Territoires (1998) .

Niveaux de mise en oeuvre

Montée en puissance lente . (Nombrelimité de SAGE adoptés).

En 1998, 10 % des communes àrisques (1 .600) possédaient undocument réglementaire approuvé(PPR ou document antérieur).

A la mi-2000, 27 PDU étaient enphase de concertation ou adoptés.

A la mi-2000, 50 contrats de paysétaient en cours d'élaboration(adoption en attente de la sortie desdécrets) ; 5 sites étaient retenus pourl'expérimentation des DTA.

En définissant le "marché" de l'ingénierie préventive dans le champaménagement - équipement comme étant celui des prestations introduitesau tableau 2 pages 15 à 17 , on s'interroge dans cette deuxième partie sur lasituation actuelle, en France, de la demande et de l'offre de ces prestations.

1. LA DEMANDE ACTUELLE ET SES DÉTERMINANTS.

Selon les avis recueillis au cours des entretiens, les activitésd'ingénierie préventive dans le champ étudié sont, en France, encoreembryonnaires . Une demande commence à apparaître sous l'effet de troisfacteurs principaux : l'adoption de dispositions législatives, des initiativeslocales (prises isolément ou dans des cadres concertés) et des phénomènesdits "de rattrapage", notamment vis-à-vis du secteur des entreprises et vis-à-visde certains pays européens . (Ce dernier aspect, relatif au rattrapage vis-à-visde pays leaders, sera évoqué dans la 3 éme partie du rapport).

11 . L'impact de dispositions législatives adoptées pendant lesannées 1990.

Plusieurs textes législatifs, adoptés au cours des années 1990, ont -sous des formes diverses - introduit des dispositions visant explicitement àprendre en compte des aspects préventifs, ou des aspects relatifs audéveloppement durable, dans différents documents territoriaux.

Législations

Documents concernés

•

Loi sur l'Eau (1992) . Schéma d'Aménagement et deGestion de l'Eau (SAGE) ; contratsde rivières.

•

Loi sur les Risques (1995) . Plan de prévention des risquesnaturels et technologiques (PPR).

Plan de Déplacement Urbains (PDU,obligatoires pour les agglomérationsde plus de 100 .000 habitants).Contrats d'agglomération, de pays,de communautés . ..Schémas de services, DirectivesTerritoriales d'Aménagement (DTA,expérimentales).

Exemples de législations introduisant des aspects préventifs (ou des aspects relatifs

RDIau développement durable) dans les plans territoriaux.

Il convient cependant de distinguer la portée potentielle de cesmesures législatives de leurs retombées effectives - à ce jour - en termesd'activités nouvelles de planification territoriale . Si la Loi sur l'Eau de 1992


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apparaît, par exemple, à la plupart de nos interlocuteurs "potentiellement trèsintéressante en termes de développement durable", beaucoup observent que "lesdifférents schémas préconisés par cette loi pour introduire de nouvelles règles de gestionlocale des eaux (SAGE, contrats de rivières ou de milieux, etc), ne se mettent en placeque très lentement car ils dépendent de procédures lourdes exigeant une volontépolitique de pilotage d'acteurs multiples. . . ".

De même, la Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de1996 suscite une demande nouvelle de réflexions et d'études, mais le volumed'activité généré est encore limité . Un bilan provisoire des Plans deDéplacements Urbains, rendus obligatoires par cette loi pour lesagglomérations de plus de 100.000 habitants, montre que des étudesd'élaboration de solutions permettant de plafonner la hausse desdéplacements automobiles (voire de les réduire dans quelques cas) ont étémenées dans une vingtaine de villes.

•

Exemples d'objecté affichés par les PDU (différents selon les villes).- Recul (3 à 8 %) des déplacements automobiles à l'horizon 2010, ou stabilisation, ou encore hausse

plafonnée (5 - 6 %).- Progression de la part des TC à l'horizon 2010 (de 2 à 6 %).- Progression du cycle.

•

Exemples d'actions prévues par les PDU.- Actions de requalification de la voirie prévues dans un tiers des PDU en vue d'améliorer l'espace

disponible pour les transports non automobiles (moins de 10 % par exemple à Grenoble ; pas plus de 50de la surface des aménagements futurs à Valenciennes).

- Baisse des ratios du nombre de places de stationnement par m 2 de bureaux.- Créations de couloirs réservés pour les bus, de priorités aux feux, réactivation ferroviaire, amélioration

de l'intermodalité. ..- Obligations de fourniture de stationnement pour les cycles dans les constructions nouvelles.- Création "d'agence de la mobilité professionnelle".- Projet d'actions sur les POS pour contenir l'étalement urbain et densifier les villes autour des pôles

transports collectifs.

Exemples d'objectifs et d'actions prévus par les Plans de Déplacements Urbains .

RDISource : d'après analyses effectuées par le CERTU et le GART sur 27 PDU (en concertation ou adoptés).

De leur côté, les Directives Territoriales d'Aménagement (créées parla Loi d'Orientation et de Développement Durable des Territoires de 1998 etqui s'imposeront aux plans d'occupation des sols) ont explicitement pour butl'application du concept de développement durable au plan territorial . Unegrille d'évaluation relative à cette prise en compte a été élaborée par leConseil Général des Ponts et Chaussées . De premiers éléments, disponiblesdans le cas de la DTA de l'Estuaire de la Loire, permettent d'appréhender lesquestions abordées et les types de dispositions envisagées.

Exemples de dossiers sensibles :

Exemples de solutions à l'étude pour figurer dans la DTA•

Ouverture de l'aéroport à Notre-Dame-les-Landes • Recommandations en matière de restauration desen 2010.

berges de la Loire.•

Extension du port (Donges-Est).


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•

Nouveau franchissement de la Loire . • Prescriptions, par exemple de localisation des•

Ouvrage de déconnexion hydraulique sur le grands équipements (Dans certains cas avec peu defleuve .

latitude de choix : 900 des 1 .200 hectares•

Protection des sites naturels (en particulier milieu nécessaires au futur aéroport international sont parlittoral et zones humides d'intérêt européen visés

exemple déjà acquis).par Natura 2000).

Eléments sur la Directive Territoriale d'Aménagement de l'Estuaire de la Loire .

RDISource : d'après "Estuaire de la Loire : la directive territoriale d'aménagement en chantier".

Ces mesures législatives sont donc à l'origine de l'émergence dedemandes de solutions nouvelles d'aménagement des villes et des territoires.Elles contribuent aussi à remettre en cause certaines approches quidébouchaient sur des choix préjudiciables en termes de développementdurable. Ainsi, dans le cas du Grand Lyon, la révision du POS, engagée en1996, prévoit de freiner l'étalement urbain en classant zones agricoles etnaturelles un millier d'hectares actuellement aménageables.

D'autres textes, en préparation, devraient aller dans le même sens. LaLoi "Solidarité et Renouvellement Urbain", qui passera en dernière lecturedevant les députés fin 2000, devrait introduire le Schéma de CohérenceTerritoriale (SCOT, remplaçant le SDAU) qui aura une vocationprospective et intercommunale . Ce schéma devrait notamment permettre demieux limiter la constructibilité de certaines zones et de lutter contrel'étalement urbain. Cette loi prévoit aussi que les Plans Locaux d'Urbanisme- qui remplaceraient les POS - n'attribueront plus à chaque zone un usageunique, rendant ainsi théoriquement possible une plus grande mixité desusages et la densification de certaines zones urbaines.

12. L'apparition de demandes des collectivités territoriales.

"L'impulsion majeure en matière de "villes durables" vient aujourd'hui à lafois des collectivités locales et des organismes internationaux, qui se sont attachés àmettre en réseau ces initiatives décentralisées (Charte d Aarlborg, Réseaux Européendes Villes Durables, Réseau de l'ICLEI, réseau MOST de l'UNESCO, etc)" (1) . Toutcomme les textes législatifs évoqués précédemment, cette mobilisationcommence à générer des demandes, parfois sectorielles (par exemple quandil s'agit de mieux maîtriser les consommations d'eau et d'énergie, ou biend'intervenir sur la qualité environnementale des bâtiments), parfois plusglobales quant sont mises en place des démarches de type "Agenda 21 Local"ou "Charte d'Ecologie Urbaine".

Certaines actions, résultant d'initiatives locales, sont caractérisées parla recherche d'une convergence entre aspects sociaux, économiques et

Synthèse de l'atelier "Villes durables ou villes vulnérables" in "Villes du XX1` siècle. Entre ville et métropolerupture ou continuité" . Sous la direction de Th . Spector et J . Theys. Editions du CERTU . Mai 1999.


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écologiques . Ainsi, dans le domaine du bâtiment, l'intérêt qui se manifestepour la procédure "Haute Qualité Environnementale" se double, de plus en plussouvent, de préoccupations sociales (afin de rendre plus abordable cette"qualité environnementale" à toutes les catégories d'habitants) . De même, lesopérations relatives aux économies d'eau et d'énergie s'articulent de plus enplus explicitement à des objectifs de réduction des charges locatives.

• L'opération "villes - pilotes" menée en Bretagne depuis 1995 dans sept collectivités locales (coût 3,7 millions defrancs financés à 60 % par la Région, l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et le Ministère del'Environnement) a démontré la possibilité d'une économie de 20 % des consommations domestiques.Cette opération fait appel à la mise en place de diverses solutions : information des usagers (notammentvia la création de postes "d'économes de flux"), détection des fuites du réseau, meilleurs chiffrages desconsommations (y compris celles des services municipaux grâce à la mise en place de bornes avec cartesmagnétiques), élimination des surpressions dans le réseau, installation de matériels sobres, régulation del'arrosage. ..

• Au plan national, une dizaine d'opérations pilotes de l'Union des HLM, réalisées conjointement avec leMinistère de l'Equipement, des Transports et du Logement, a fait appel à des solutions telles que pose decompteurs et matériels économes, récupération des eaux de pluie, mise en place facturation directe del'usager, etc.

Exemples d'actions pilotes dans le domaine des économies d'eau .

RDISource : Cahier technique, Décision Environnement . Juin 1999.

Les possibilités de démultiplier ces expérimentations commencentseulement à être explorées. Ainsi, si cinq postes "d'économes de flux" ont étécréés à Lorient dans le cadre de l'opération "ville -pilote" évoquée ci-dessus,le responsable du service énergie - environnement de cette ville considère"qu'il y a au moins 10.000 postes équivalents à créer en France dans les collectivités,l'industrie, le commerce et auprès des ménages".

Quelques actions structurées de diffusion ont cependant déjà étéorganisées a propos des "Agenda 21" et de la procédure "Haute QualitéEnvironnementale" : un appel à projet relatif aux Agendas 21 locaux a parexemple été lancé par le Ministère en charge de l'Environnement, tandis quel'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies d'Ile deFrance a lancé un appel d'offres pour la généralisation de la procédure"Haute Qualité Environnementale" . De son côté, la Délégation àl'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale vient d'élaborer et dediffuser des documents types qui permettront de mieux préparer les annexesdes contrats de pays.

Il faut par ailleurs mentionner que les initiatives des collectivitésterritoriales visent, de plus en plus, à mieux associer qualitéenvironnementale et développement économique . L'analyse de la relation"qualité de l'environnement - compétitivité des entreprises" - qui a, jusqu'à unepériode récente, été dominée par la prise en compte de l'environnement sousl'aspect d'un facteur de coût pour les entreprises - est, de l'avis de certainsresponsables territoriaux, en train d'évoluer


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- Le maintien d'un équilibre de long terme - entre les capacités du territoire (en tant que milieu naturel etterritoire physique fournissant certaines des ressources naturelles) et les activités qui y sont implantées -apparaît de plus en plus comme l'une des clés de la soutenabilité du développement.

- Le territoire est l'un des lieux de l'action publique dont l'échelle peut s'avérer particulièrement pertinentepour mener des actions d'amélioration des performances environnementales de certaines entreprises(notamment les PME/PMI, les Très Petites Entreprises et l'artisanat).

- Le territoire est aussi l'un des lieux appropriés de mise en cohérence des stratégies des entreprises aveccelles d'autres catégories d'acteurs (population, collectivités, associations, etc).

Nouvelle vision du lien entre gestion environnementale du territoire

RDIet développement économique.Source : D. Drouet, D. Sellier. "Environnement, territoires et compétitivité des entreprises". Etude pour la DATAR.Février 1999.

Dans cette perspective apparaissent des demandes d'actions nouvellesà mener sur des bases territoriales . Ces demandes concernent par exemple laréalisation d'opérations collectives de développement du managementenvironnemental dans les entreprises, la conception de zones d'activitésoffrant des aménités environnementales, etc . Plusieurs régions réfléchissentà des politiques d'ensemble en la matière : les documents relatifs auxderniers contrats de Plan Etat - Région font ainsi apparaître, dans le cas duLimousin, la notion de "zones de développement durable", tandis que le Nord -Pas de Calais accorde une importance stratégique à la reconquête despaysages urbains, à la reconversion des friches et à un développementurbain "ne prenant plus un hectare au milieu rural ou forestier" . ..

13 . L'effet d'entraînement de la dynamique du secteur desentreprises.

Depuis une dizaine d'années, une dynamique s'est instauré dans lesecteur des entreprises, car celles-ci ont - de plus en plus - recours à dessolutions préventives en matière de gestion de l'environnement . Cephénomène, résultant des différents facteurs indiqués ci-dessous, se traduiten particulier par des investissements dans des procédés plus "propres etsobres", par le renouvellement des approches de conception des produits etpar l'adoption de "systèmes de management environnemental".

• Accroissement de l'étendue des marchés "accessibles sous conditions de performance environnementale", sousl'influence notamment du renforcement des exigences des grands donneurs d'ordre vis-à-vis de leursfournisseurs et sous - traitants (exigences de certification ISO 14 .001 des systèmes de managementenvironnemental, etc).

•

Place grandissante prise par la maîtrise des risques environnementaux dans les relations des entreprisesavec certains de leurs partenaires (investisseurs, acquéreurs, banquiers, assureurs, etc).

•

Incidences parfois positives des approches préventives sur la "compétitivité - coût" des entreprises(économies de charges notamment).

Facteurs moteurs du recours à des solutions préventives par les entreprises .

RDISource : Drouet D., Gherbi M. "L'ingénierie préventive dans le domaine de l'environnement" Etude RDI pour1 ADEME Mai 2000.


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La dynamique des entreprises commence à avoir des incidences sur lechamp de l'aménagement et de l'équipement. Plusieurs tendances ycontribuent . En premier lieu, certaines entreprises étendent leur stratégie degestion environnementale à des aspects extérieurs aux sites de production.Elles s'intéressent ainsi à la chaîne transport - livraison - logistique ou auxmodes de transport de leurs employés lors des déplacements domicile -travail . D'autres entreprises, par exemple dans le secteur de la grandedistribution, font des efforts pour améliorer la qualité environnementale desbâtiments qui abritent leurs activités, contribuant en cela à la demanded'ingénierie dans ce domaine.

Dans le même temps, les entreprises dont l'activité concernedirectement le cadre bâti et la gestion des systèmes techniques territoriaux(entreprises du BTP et exploitants de services urbains notamment)commencent, elles aussi, à s'engager dans des démarches de managementenvironnemental . Pour les entreprises du BTP, ceci engendre par exempledes demandes de solutions nouvelles concernant l'organisation de la gestiondes déchets de chantier. Pour les gestionnaires de services urbains, cecidébouche sur des réflexions sur les modalités d'exercice futur de leur activité(dans l'hypothèse d'une baisse des quantités d'eau et d'énergie distribuées parclient et d'une demande accrue pour des services et moyens techniquespermettant de réduire les consommations).

Compte tenu des dynamiques observées au niveau des entreprises,plusieurs organismes souhaitent transposer certains des outils développéspour le secteur des entreprises vers celui de la gestion territoriale. A titred'exemple, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie vientde lancer un appel d'offres visant à concevoir un plan, adapté à partir duPlan Environnement d'Entreprise (dont l'Agence a assuré la diffusion auprèsdes PME), pour répondre aux questions de gestion environnementalepropres aux collectivités territoriales.

2 . UNE OFFRE ENCORE PEU STRUCTURÉE.

Face à cette demande, encore très embryonnaire, comment seprésente l'offre d'ingénierie ? Il n'existe pas, à notre connaissance, derépertoire spécifique aux acteurs concernés . Certains répertoires permettentcependant d'identifier, indirectement, quelques unes des entreprisesmobilisées (par exemple : "Annuaire des prestataires de service en environnement"des Editions Victoires ; annuaire - en préparation - de l'Association desConsultants en Aménagement et Développement des Territoires) . Il existepar ailleurs des listes qui recensent les sociétés et organismes qui ontrépondu aux appels d'offres dans le domaine des Agendas 21 (appels d'offres


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Ingénierie privée

•

Professionnels de l'architecture, de l'urbanisme etdu paysage . ..

•

Petites sociétés d'études (y compris prestatairesissus du tissu associatif).

•

Sociétés d'ingénierie indépendantes et bureauxd'études techniques.

•

Filiales ingénierie de groupes du secteur del'équipement (services urbains, BTP, etc).

•

Filiales ingénierie de groupes industriels .

Ingénierie publique

• Ingénierie publique locale (Agences d'Urbanisme,Services de développement économique, Servicesde gestionnaires publics de parcs immobiliers . . .).

•

Réseau d'ingénierie du Ministère de l'Equipement,des Transports et du Logement (RéseauScientifique et Technique du METL).

du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement), dansle domaine des outils d'évaluation de la qualité environnementale desbâtiments (appels d'offres du Plan Urbanisme, Construction etArchitecture), ou encore dans celui de l'écoconception des produits (appelsd'offres de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

L'analyse de ces différentes sources, leur confrontation aux documentsd'entreprises disponibles et aux informations recueillies au cours desentretiens permettent un premier repérage des acteurs impliqués dans lafourniture de prestations d'ingénierie préventive dans le champaménagement - équipement.

Ce repérage démontre que des acteurs d'origine très diverse doiventêtre pris en compte. Ces acteurs peuvent être regroupés en cinq catégoriesrelevant de l'ingénierie privée et deux catégories relatives à l'ingénieriepublique . Il faut cependant souligner d'emblée que, dans la situation actuelledu marché, pour la plupart d'entre - eux, l'offre préventive ne représentequ'un volet secondaire voire marginal de leur activité.

Classement des acteurs de l'offre préventive dans le champ aménagement - équipement .

RDI

La tableau 3 page 26 précise le positionnement de ces différentescatégories d'acteurs au regard des types de prestations introduits dans lapremière partie. Ce tableau montre notamment que les petites sociétésd'études sont particulièrement en pointe, tandis que les acteurs disposant depotentialités plus importantes sont souvent moins engagés sur ces nouveauxmarchés.

ROI - Recherche Développement International

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Tableau 3 . Profil de positionnement des acteurs de l'offre (selon les types deprestations d'ingénierie préventive).Source : entretiens, documents d'entreprises.

RDI

DOMAINES D'APPLICATION DES PRESTATIONSD'INGENIERIE PREVENTIVE

CATEGORIES Aménagement,D'ACTEURS planification et

gestion duterritoire

Ingénieriedes

déplacements

Conception,construction et

gestion bâtimentet infrastructures

Conceptioncomposants

industriels, matériauxet technologies

Architectes,urbanistes,

+ (1) + (1) + (1) paysagistes

........... . . .... ... . ..

Petitessociétés

+++ (2) + +++ (3) +++ (4)d'études

........ .. .. . . . .. . .. .. ..

Sociétésd'ingénierie

+(5) +(5) +++ (6) +++ (7)et BET

Filiales grou-pes services

+(8) +(8) +++ (9) urbains et BTP

Filialesgroupes +(10) +++ (11)industriels

Ingénieriepublique

++(12) ++(12) ++(13) locale

Réseau Scien-tifique et Tech-

++(14) +(14) ++(14) +nique du METL

+++ Niveau relatif de mobilisation avancé.

++ Situation intermédiaire.

+ Mobilisation ponctuelle ou limité .



Notes relatives au tableau 3 . Profil de positionnement des acteurs de l'offre (selon les types de prestations d'ingénieriepréventive).

(1) Les professions d'architecte, d'urbaniste et de paysagiste ne semblent actuellement que très ponctuellement présentesen France en matière d'offre préventive. La mise en place de formations spécifiques (exemple Mastère européenen architecture et développement durable) témoigne cependant d'un début de mobilisation.

(2) La catégorie des petites sociétés d'étude est actuellement la plus en pointe, en particulier pour des prestations deprise en compte développement durable dans l'aménagement de l'espace et dans les plans territoriaux . Sontconcernées par exemple des sociétés telles que Adage, ACT Consultants, Gerpa, Inestene . ..

(3) Les petites sociétés d'étude figurent parmi les acteurs les plus impliqués pour le développement et l'applicationd'outils d'évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (Exemples de sociétés concernées : cabinetsTribu, Re-Sources, G .Olive Ingénieur Conseil . . .).

(4) Les petites sociétés figurent parmi les acteurs importants pour les prestations d'ACV et d'écoconception de produitset de matériaux (Sont concernés par exemple : ACV Conseil, Bio-intelligence Services . . .).

(5) Les sociétés d'étude et d'ingénierie importantes (la plupart membres du syndicat professionnel Syntec - Ingénierie),traditionnellement actives dans le domaine des études territoriales et de l'ingénierie des déplacements (ExemplesBurgeap, Gaudriot Ingénieur Conseil), ne sont pas encore véritablement actives, sauf ponctuellement, sur lescréneaux préventifs relatifs à la planification et aux déplacements.

(6) Certains bureaux d'étude thermiques sont impliqués dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et de la gestionénergétique des bâtiments (Sont par exemple concernées des sociétés telles que WIT, IGETE, Bergeat, BDAIngénierie, Boplan, GPE Energy Management . . .) . Quelques sociétés sont actives en maîtrise des consommationsd'eau . D'autres abordent le domaine des prescriptions techniques bâtiment - santé (par exemple SETECEquipement . . .).

(7) Certaines sociétés d'ingénierie interviennent dans certains domaines techniques intéressant le bâtiment et lesinfrastructures (simulation, logiciels) : OKTAL (groupe Sogeclair), SIRIA Technologies, PROSIM . . . D'autressociétés interviennent en ACV et conception produits et matériaux (par exemple Ecobilan du groupePriceWaterhouse Coopers).

(8) Les grandes filiales d'études et d'ingénierie des groupes de services urbains, telles que Safege (Suez - Lyonnaise desEaux) ou Beture (groupe C3D), apparaissent, sauf exception, peu mobilisées sur des prestations de type préventif(Elles considèrent qu'il n'y a pas encore de véritable marché).

(9) Les filiales des groupes de service ont un très gros potentiel en matière de services et d'ingénierie dans la domaine dela gestion énergétique . Ce potentiel est loin d'être systématiquement mis en oeuvre pour améliorer la maîtrise desconsommations . Parmi les sociétés concernées : Sinerg (Alcor, groupe C3D), Dalkia Holding (Vivendi - EDF),GTMH (Suez - Lyonnaise des Eaux) . . . Les filiales des groupes du BTP et de services urbains sont aussi présentessur les créneaux de la gestion des déchets de chantiers et de la qualité environnementale des bâtiments : Ingerop(groupe Vinci), Sita (groupe Suez - Lyonnaise des Eaux), etc.

(10) Les filiales ingénierie de groupes industriels sont ponctuellement actives en optimisation de la gestion des fluides.

(11) Les filiales ingénierie des groupes industriels sont présentes en éco - conception de produits et de matériauxintégrés aux bâtiments et infrastructures (exemples : Alcatel, Legrand, Schneider Electric, Usinor . . .) et en éco -conception de produits et ensembles intégrés aux véhicules (équipementiers et ensembliers automobilesnotamment).

(12) Implication des mairies, des associations de communes, des agences d'urbanisme, etc, dans différentes activitésrelevant de la gestion territoriale préventive (par exemple Agenda 21, Directives Territoriales d'Aménagement) etde la gestion des déplacements (élaboration de Plans de Déplacements Urbains).

(13) Implication des sociétés para - publiques gestionnaires de parcs immobiliers, regroupés dans l'AssociationAPOGEE (Association des Propriétaires pour l'Optimisation de la Gestion, de l'Entretien et de l'Exploitation), enmaîtrise des consommations d'énergie et d'eau.

(14) Parmi les organismes membres du Réseau Scientifique et Technique du METL, sont notamment impliqués auniveau des prestations d'ingénierie relevant de la problématique du développement durable, les CETE (potentielsde réflexion et de recherche sur l'environnement, l'économie, les déplacements, la gestion de l'énergie et lesbâtiments, la concertation avec les usagers, la protection du patrimoine . . .) et le SETRA (effets environnementauxet socio - économiques des infrastructures routières . . .).D'autres organismes membres du Réseau Scientifique et Technique du METL apportent un soutien en termes dedéveloppement d'outils et de recherches : le CERTU (déplacements, environnement, eau, débat public . . .), leCSTB (ville et développement durable, actions transversales "environnement - économie - urbanisme", ACV sur lesmatériaux . . .), l'INRETS (bilan énergie et pollution de la mobilité, ingénierie trafic . . .) et le LCPC (cycle de vie desouvrages, techniques propres et sobres du génie civil . . .).


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21 . La mobilisation des petites entreprises: de nouveauxprestataires dans le secteur de l'immatériel

Les petites sociétés d'étude privées figurent parmi les intervenants lesplus mobilisés dans trois des quatre grands domaines de prestationsidentifiés . Cette mobilisation peut être lue comme reflétant la plus granderéactivité de cette catégorie d'entreprises à l'apparition de nouveaux marchés(il s'agit souvent de structures de moins de dix personnes, dont certainesdéveloppent cependant des prestations élaborées, notamment dans le secteurde l'immatériel, des études d'impacts, de l'évaluation des plans etprogrammes, en s'appuyant notamment sur des logiciels) . On notera, parcontre, que les professionnels de l'architecture, de l'urbanisme et du paysagesont plus en retrait (On peut y voir le résultat de la coupure relative de cesprofessions - dans le cas français - avec les aspects plus techniques del'aménagement et de l'équipement).

La catégorie des petites sociétés d'étude est par exemple la plus enpointe, pour des prestations de prise en compte développement durable dansl'aménagement de l'espace et dans les plans territoriaux . (Sont concernéesdes sociétés telles que Adage, ACT Consultants, Gerpa, Inestene . . .). Lespetites sociétés d'étude figurent aussi parmi les acteurs les plus impliquéspour le développement et l'application d'outils d'évaluation de la qualitéenvironnementale des bâtiments (Cabinets Tribu, Re-Sources, G.OliveIngénieur Conseil . . .).

1 ` étape : tri et hiérarchisation des cibles environnementales - Etablissement des priorités.2ème étape : simulation technico-économique des niveaux d'exigence - Définition desniveaux d'exigence à donner à chacune des cibles (prise en compte des coûts et surcoûtsd'une opération environnementale) . Arbitrage entre l'enveloppe budgétaire globale et lesdemandes du programme HQE.

3' étape : écriture du programme. L'approche environnementale n'est pas la même quel'approche traditionnelle, notamment au niveau du traitement des aspects techniques, dudécoupage par lots (par exemple d'un côté l'éclairage et de l'autre les surfaces vitrées) . Ilfaut revoir le découpage des programmes traditionnels.

Les étapes d'une programmation "Haute Qualité Environnementale"Source : Acte du Colloque 'Bâtir avec l'environnement"Mars 1999

On notera enfin que les petites sociétés, parfois de création récente, figurentparmi les acteurs importants pour les prestations s'appuyant sur des analysesde cycle de vie ou autres techniques d'éco-conception de produits et dematériaux.


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- Eco bilan (société filiale de Pricewaterhouse Coopers depuis le 1' trimestre 2000) intervient dans ledomaine des ACV et du conseil en gestion environnementale (effectifs 45 personnes dont 23 en France).

- ACV Conseil (petite société créée spécialement pour intervenir sur le marché de l'éco-conception) emploiedeux personnes et représente en France le cabinet hollandais Pré Consultants commercialisation du logicield'ACV, SIMA PRO).

- Autres prestataires : Bio-Intelligence Service, Eco-Conception Conseil, 02 France, . . . I1 faut noter que letissu d'entreprise est encore fragile (exemple du dépôt de bilan de la société Intakta en 1998).

- D'autres équipes sont issues de laboratoires universitaires : exemple de POLDEN (15 ingénieurs dont 2travaillent sur les ACV) qui a des liens avec le Laboratoire d'Analyse des Procédés et des SystèmesIndustriels de l'INSA de Lyon), structure associée au Laboratoire « Conception de Produits Nouveaux » del'ENSAM , qui élabore des méthodes de conception de produits (design, ergonomie . . .).

Exemples de structures en développement dans le domaine des Analyses de Cycle de Vie (ACV)

RDI

22 . Les grandes sociétés plus attentistes.

Les entreprises disposant de potentialités plus importantesn'interviennent actuellement, de façon significative, que sur certainscréneaux très particuliers, le plus souvent en prise directe avec leurscompétences d'origine. Peu d'entre - elles font le pari d'un développementrapide des activités d'ingénierie préventive dans le champ aménagement -équipement. Le Syndicat Professionnel de l'Ingénierie (Syntec - Ingénierie),qui regroupe les principales sociétés, considère qu'il s'agit de créneaux "troppetits, manquant trop de continuité et de solvabilité, pour constituer de véritables

opportunités à court terme" . Les grands bureaux d'étude demeurent donc, dansl'ensemble, dans une prudente expectative : ils s'estiment insuffisammentsolide au plan financier pour investir dans le développement d'une offrespécifique visant à aider au démarrage du marché.

La structuration même de ces bureaux d'étude constitue, pour certainsobservateurs, un frein à leur mobilisation : "ils sont souvent très segmentés pardomaines de protection de l'environnement, de sorte qu'il ne leur est pas facile demonter les équipes capables de fournir les réponses intégrées que demande l'ingénierie

préventive" . . . Les plus engagés se limitent pour l'instant à des interventionssur des segments particuliers (gestion des fluides et des déchets, améliorationdes procédés, etc), en mobilisant leurs compétences en génie industriel et engénie environnemental.

A l'image des grands bureaux d'études, les filiales ingénierie desgroupes se limitent pour l'instant, elles - aussi, à des positionnementspointus . Ces positionnements différent selon l'orientation générale de leursactivités . Ainsi les filiales des groupes de construction développent plusparticulièrement des prestations relatives à la gestion environnementale des

chantiers ou aux bâtiments à "haute qualité environnementale" . De leur côté,les groupes de services urbains s'intéressent à l'optimisation de la gestion des


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•

Mairies - Commune (1) 10

fluides, notamment en direction de leur clientèle industrielle à l'étranger. Onobserve par contre que les groupes de services urbains ne développent quetrès prudemment leur offre en matière d'économie des fluides (qu'il s'agissede distribution d'eau ou d'énergie) auprès des clientèles résidentielle ettertiaire.

Quant aux filiales ingénierie des groupes industriels, celles - cis'intéressent surtout à la conception des produits, des matériaux et destechnologies. En ce qui concerne par exemple la qualité environnementaledes produits, plusieurs groupes industriels disposent, d'ores et déjà,d'équipes relativement étoffées (parfois supérieures à dix personnes),travaillant sur les analyses de cycle de vie (ACV) ou d'autres méthodes d'éco- conception

•

Alcatel (1). Atochem - Elf•

Ciment Calcia

•

Legrand (1)•

Lever•

3M

•

Renault•

Saint Gobain•

Schneider Electric (1)•

EDF•

GDF•

Hutchinson (2)•

IBM France (1)•

Faurecia (2)

•

MGI Coutier (2)•

Péchiney•

Peugeot•

Plastic Omnium (2)

•

Solvay Automotive (2)•

Thomson Multimedia (1)•

Total•

Usinor •

Procter & Gambie

Exemple de groupes disposant d'équipes en interne en matière d'éco - conception

RDI

(ACV ou méthodes équivalentes).

(1) regroupés pour développer un outil d'éco - conception des produits électriques et électroniques (outil EIME).(2) regroupés avec d'autres entreprises (équipementiers automobiles, constructeurs et producteurs de matières premières)

dans le projet "Eco Design Interactive Tool " (ÉDIT) (budget 15 MF).

23 . L'ingénierie publique inégalement impliquée

Le positionnement des équipes publiques (ingénierie locale ouingénierie rattachée au Ministère de l'Equipement des Transports et duLogement) dans le champ considéré est très variable.

Ainsi les services publics locaux figurent par exemple parmi lesacteurs les plus présents en réponse aux appels d'offre sur les Agenda 21locaux . Ils commencent aussi à travailler sur d'autres aspects, les agencesd'urbanisme s'interrogeant par exemple sur "le développement durable autour dela fonction transport".

•

Agences Locales de l'Energie ou de • Communautés de Communes, Syndicatsl'Environnement 2

intercommunaux (2) 10

•

Associations locales 4 • Parc national 1

Acteurs publics locaux porteurs de projets d'Agenda 21 .

RDI

Note : (1) Représentée par un Chargé de Mission Environnement, la DGST ou la Direction de l'Eau ;(2) Représentés par un Agent de Développement, un Ingénieur ou un Responsable Qualité . ..

Source : Direction des Etudes Economique et de l'Evaluation Environnementale - MA TE. "Second appel à projets ;outils & démarches en vue de la réalisation d Agendas 21 " . Juin 2000.


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Les acteurs publics locaux sont cependant loin d'être présents danstous les domaines auxquels ils pourraient s'intéresser. Nos interlocuteursobservent notamment que le thème du développement durable ne mobiliseencore que très peu les conseillers en développement économique local etles sociétés parapubliques de gestion de logement HLM (à l'exception -parmi ces dernières - de celles qui sont membres de l'Association desPropriétaires pour l'Optimisation de la Gestion, de l'Entretien et del'Exploitation, association APOGEE).

En ce qui concerne l'ingénierie publique de l'Etat, une enquête,effectuée à l'initiative de la Direction des Affaires Scientifiques etTechniques du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logementdémontre par exemple que le Réseau Scientifique et Technique du Ministèredispose d'un potentiel encore insuffisamment exploité : la plupart desthématiques intéressant le développement durable n'a fait l'objet que deréflexions initiales à caractère ponctuel ou exploratoire (groupes de travail,colloques . . .), tandis que les thématiques sur lesquelles les recherches, étudesou travaux d'expérimentation ont été réalisées dans un cadre programmésont beaucoup plus rares.•

Exemples de travaux réalisés- Travaux sur la durabilité des matériaux et des ouvrages, travaux en matière "d'analyses de cycle de vie" et

"d'internalisation des coûts environnementaux".

- Travaux sur les questions relatives à l'énergie et aux interactions transport / environnement ; travaux surles indicateurs

- Participation à l'évaluation des Directives Territoriales d'Aménagement dans une optique dedéveloppement durable.

- Travaux de recherche sur la préservation des écosystèmes dans la longue durée (principalementappliqués aux milieux marins et côtiers).

•

Exemples de potentialités encore peu exploitées- Potentialités sur des thèmes divers en liaison avec les PDU : "maîtrise de la demande de déplacements",

'formes urbaines durables", "maîtrise du développement périphérique des agglomérations", "Agenda 21 des villes",

etc.- Potentiel sur les aspects techniques de la réhabilitation des bâtiments et des infrastructures.- Potentiel en matière de "concertation sociale" (y compris thématiques particulières comme "l'accessibilité aux

services publics" . . .).

Eléments sur le potentiel du Réseau Scientifique et Technique du METL dans le domaine

RDI

du développement durable.Source : D. Drouet, D . Sellier "Le développement durable : quels enjeux pour le Réseau Scientifique et Technique duMinistère?" . Juin 1999

Au niveau des travaux sur les indicateurs, à côté de ceux engagés parle CSTB (construction, quartiers), il faut mentionner les réflexions menéespar l'INRETS (en liaison avec d'autres organismes et des laboratoiresuniversitaires) sur les indicateurs d'impacts des nuisances des transports surl'environnement. Il s'agit notamment de mettre au point des outilsd'évaluation et d'aide à la décision particulièrement intéressants dans uneperspective de développement durable.


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Les objectifs du projet sont d'élaborer des indicateurs par type de nuisance, en tenant compte de paramètresphysiques et psychophysiques (perception des nuisances) et de fournir un diagnostic synthétique et unesimulation à partir d'ensembles de variables d'entrée . Cet outil doit notamment permettre de comparer lesimpacts environnementaux de différents modes, technologies ou politiques de transport.Principaux thèmes de recherche

- la production de nuisances (émissions de polluants et effet de serre, de bruit, de vibrations, emprise desinfrastructures, déchets . . .) ;- les impacts directs ou indirects des nuisances sur la population (effets sur la santé, pollution de l'air, deseaux et des sols, gênes visuelles ou sonores et sensibilités diverses) ;- construction d'indices constitutifs et d'indicateurs par type de nuisance ;

- prospective des éléments constitutifs des incateurs.

Projet "Prospective et indicateurs des impacts des nuisances des transports sur l'environnement" .

RDISource : INRETS

Parmi les organismes impliqués sur les autres travaux, il fautmentionner les CETE (potentiels de réflexion et de recherche surl'environnement, l'économie, les déplacements, la gestion de l'énergie et lesbâtiments, la concertation avec les usagers, la protection du patrimoine . . .),le SETRA (effets environnementaux et socio - économiques desinfrastructures routières . . .), de même que le CERTU (déplacements,environnement, eau, débat public . . .), le CSTB (actions transversales"environnement - économie - urbanisme", ACV sur les matériaux . . .) et le LCPC(cycle de vie des ouvrages, techniques propres et sobres du génie civil . . .).

24. Les indices d'une amorce de structuration.

Le développement de sociétés spécialisées, de premiersrapprochements entre acteurs, l'apparition de formations spécifiques, lesliens qui se nouent avec la recherche témoignent d'un début de structurationde l'offre préventive dans le champ aménagement - équipement . Ceci estrenforcée par la mise en place de lieux de coordination et d'échange tels quel'Association 4D, le Comité 21 ou encore l'Institut de Prévention et deGestion des Risques Urbains.

Au niveau de la formation, on note l'apparition de modulesconcernant très directement ce champ d'activité . Ceci peut concerner laformation continue (exemple de la session proposée par l'Ecole Nationaledes Ponts et Chaussées sur "l'aménagement durable des territoires"), ou laformation initiale. Une association de chercheurs et de professionnels,fondée en 1998 dans la Région Rhône - Alpes (Association des Praticiens duDéveloppement Durable), s'est ainsi fixée, parmi d'autres objectifs,"d'élaborer des outils pédagogiques" destinés aux écoles d'ingénieurs . On noteraaussi que certaines formations se créent d'emblée à l'échelle internationale(exemple ci-après d'un mastère européen en architecture et développementdurable).


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• Institutions concernées : Institut de Technique du Bâtiment de l'EPFL (Lausanne), Ecoles d'Architecture deToulouse et Montpellier, Université Catholique de Louvain, AASA de Londres, Départementsuniversitaires de Québec et Milan.

• Contenu de l'enseignement : architecture et urbanisme climatique ; projétation et développement durable ;rénovation ; confort thermique et qualité de l'air ; durabilité et recyclage des matériaux ; gestion desdéchets de chantiers ; coûts externes ; outils de conception et de vérification ; thème "vision" ; analyse desdonnées ; "écogestion" de la ville ; établissement de bilans énergie - matière ; systèmes et régulations, etc.

Mastère international "architecture et développement durable" .

RDISource : GRECO, Ecole d'Architecture de Toulouse . Janvier 2000.

En ce qui concerne les liaisons entre la recherche et les prestatairesintervenant dans le domaine de l'ingénierie préventive, certaines s'établissentà partir de collaborations ponctuelles (par exemple collaboration entrel'INSA de Lyon et la société WIT, dans de domaine de la "logique fou"appliquée à la régulation des systèmes de chauffage) . D'autres sedéveloppent dans le cadre de programmes d'expérimentations, parmilesquels doivent être mentionnés ceux Plan Urbanisme, Construction etArchitecture (voir ci-dessous) . Un autre projet d'expérimentation, àl'initiative de l'Association des Praticiens du Développement Durable, est encours de définition sur le thème de la "Mobilité des personnes en milieu urbaindans une perspective de développement durable" (Projet qui doit associer Renault,le CERTU, l'INRETS, le LET et l'IFP).

• Le PUCA, à l'époque Plan Construction et Architecture (PCA), a lancé en 1992 un programme "Ecologieet Habitat" . Ce programme comportait un volet recherche (Atelier d'évaluation de la qualitéenvironnementale des bâtiments) et un volet expérimentation, portant principalement sur le logementsocial et la construction neuve ("Chantiers Verts" ; "Haute Qualité Environnementale").

•

Récemment, un nouveau programme de recherche du PUCA a été lancé sur le thème "renouvellementurbain et environnement" (avec l'idée de transposer la procédure HQE au domaine de la réhabilitation).

Programmes d'expérimentation dans le champ développement durable et équipement .

RDISource : Plan Construction, Urbanisme et Architecture (PUCA).

Les liaisons établies avec la recherche reflètent le caractère souventencore exploratoire ou expérimental de certaines prestations d'ingénieriepréventive . Plusieurs sociétés soulignent qu'elles en sont encore au stade de"proposer des méthodes de travail, qui permettront de forger les outils nécessaires,mais que ceux-ci sont encore en devenir. . ." . D'autres prestations, qui ont atteintun stade "commercial", ne sont disponibles que "sur mesure" . Seul un nombrelimité d'offres concerne aujourd'hui des prestations véritablement"standardisées" . Le tableau 4 page 35 compare le "niveau d'élaboration" actueldes différentes catégories de prestations, en distinguant quatre possibilitésprestations au stade de la R&D, de l'expérimentation, du commercial "surmesure" et du commercial "standardisé".


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Approches de standardisation des outils d'ingénierie préventive.

On notera enfin que des liens se nouent entre entreprises françaises etprestataires étrangers (échanges méthodologiques, collaboration sur desprojets européens, prise de participations financières, etc) . Ainsi la sociétéSiria Technologies, qui réalise des logiciels 3D appliqués à l'aménagementspatial et aux simulations de flux (6 millions de francs de chiffre d'affaires,21 salariés) collabore avec la société américaine Animation Science . Autreexemple, la société Ecobilan, active dans le domaine des analyses de cyclede vie, est passée successivement sous le contrôle des ingénieristesaméricains Dow Environmental, puis Dames & Moore et enfin URS, avantd'être reprise début 2000 par la Division Environnement dePriceWaterhouseCoopers.

25. Les efforts de standardisation des outils.

L'amorce de structuration des acteurs, décrite ci-dessus, s'accompagned'efforts de mise au point et de standardisation des outils utilisés . Ces efforts- qui se manifestent notamment par le développement de logiciels - visentune diminution des coûts et commencent à faciliter l'établissement derelations contractuelles stabilisées autour de prestations plus opérationnelles.Sont notamment concernés les domaines de l'amélioration de la qualitéenvironnementale des bâtiments et infrastructures, les systèmes techniquesqui y sont intégrés, la mobilité et les déplacements, ainsi que les produits etmatériaux.

Améliorations de la qualité Améliorations des qualités des Améliorations des qualitésenvironnementale des bâtiments et des systèmes techniques, 'propres et sobres"

infrastructures. des transports, etc des produits et matériaux.

•

Existence de logiciels •

Des logiciels de simulation (de •

Nécessité de gros investisse-d'évaluation de la qualité procédés, de déplacements, etc) ments de constitution de basesenvironnementale des bâtiments existent déjà sur le marché . de données pour passer à des

(ex. : "Equer" ; "Team outils opérationnels. •

Phase actuelle de Bâtiment." . .) . •

Tendance à la mutualisation des développement de "l'interfaçage •

Effort sur la diffusion et la environnement" par des bureauxcoûts de développement

sensibilisation (groupes de d'études spécialisés (données sur(collaboration sectorielle entre

travail et colloques du PUCA). émissions et impacts ; indica-concurrents et avec les chaînes des fournisseurs).•

Réflexions en cours au niveau teurs d'alerte ; données sur des infrastructures, des quartiers . consommations ressources

naturelles . . .) .


RDI


Tableau 4. Niveau d'élaboration des prestations actuellement offertes sur le marché.Source : entretiens, documents d'entreprises.

RDI

R&D Expérimen-tation

Prestationscommerciales"sur mesure"

Prestationscommercialesstandardisées

A. Aménagement, planification etgestion du territoire.

Al. Méthodologie "développement dura-ble"dans politiques et plans territoriaux . + +

A2. Conception de documents spécifiquesà certains aspects de gestion durable duterritoire .

+ + +

A3. Montage de projets optimisant lessynergies territoriales .

+ +

A4. Méthodes améliorant la participationsociale aux décisions .

+ +

B. Ingénierie des déplacements (décou-plage, accessibilité / automobile).

Bl. Ingénierie d'une offre de substitutionaux déplacements automobilesindividuels .

+

B2 . Conception d'aménagement favorableaux offres de substitution .

+ +

B3 . Optimisation environnementale desSAE des transports .

+

B4 . Utilisation d'outils spécifiques àl'analyse des déplacements.

+ +

C. Conception, construction et gestionbâtiments et infrastructures.

Cl . Gestion des patrimoines et desstocks .

+ +

C2.Méthodologie de comparaison, choixde conception .

+ + + +

C3. Optimisation de la gestion desfluides, déchets et bâti.

+ + +

C4. Outils d'assistance à la sélectionprestataires .

+ +

D. Composants industriels, matériauxet technologies intégrées auxéquipements.

D1 . Qualités "propres et sobres" desproduits et matériaux .

+ + + +

D2. Qualités "propres et sobres" desprocédés .

+ + +

D3. Offre de nouvelles solutionstechniques .

+ +



Le tableau 5 page 37 fournit une série d'exemples illustrant les types delogiciels (utilisables comme supports de prestations préventives), qui ont étémis au point au cours des dernières années . Ces logiciels concernent lesdomaines évoqués ci-dessus, tout comme ceux de l'aménagement urbain, dela planification territoriale et de l'aide à la décision . Il apparaît que lestravaux effectués sur les logiciels se doublent d'investissements importantsen matière de recueil et de gestion des données (constitution de bases dedonnées, d'inventaires, de cadastres, etc).

On notera par ailleurs que les perspectives ouvertes par les NTICintéressent de plus en plus les entreprises du secteur : certaines y voient lapossibilité de mettre au point des prestations impliquant la participation deshabitants, d'autres la possibilité de fournir des prestations "en ligne", viainternet, permettant d'associer les outils logiciels de l'offreur de service et lesdonnées propres du client.

Au delà des activités d'ingénierie proprement dite, il faut enfinsouligner que des interactions se développent avec l'amont industriel ettechnologique. En effet, les préconisations résultant des études d'ingénieriepréventive ont parfois pour conséquence de favoriser la demande decertaines catégories de matériels et d'équipements . Les domaines concernéssont notamment ceux de la mesure et du contrôle - commande (par exempleasservissement des systèmes thermiques et d'éclairage, des systèmes derégulation des flux de transport ou de fluides, etc) et ceux des matériaux deconstruction (modifications de leurs propriétés relatives à l'environnement età la santé).


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Tableau 5. Exemples de logiciels - supports de prestations (ingénierie préventive dansle champ aménagement - équipement).Source : INRETS, documents d'entreprises, entretiens, association HQE.

RDI

• Logiciel, en cours d'élaboration, dans le cadre du projet « Prospective et indicateurs desimpacts des nuisances des transports sur l'environnement » (INRETS, LCPC, INSA, IFEN,IVF, ADEME, Université . . .) : simulation à partir de différentes variables des impacts (gazà effet de serre, bruit, vibration, emprise des infrastructures, etc).

• Logiciel de simulation d'option d'aménagement (Société Siria Technologies) ; application àdes simulations de déplacement (logiciel dérivé du traitement informatique de flux enparticules), à des simulations "du bruit induit par aménagement routier" ou encore à dessimulations "des flux de fumées d'une usine d'incinération en fonction de variables comme le vent etla hauteur de la cheminée" . Développement en cours d'outils qui permettront aux clients detraiter de façon interactive leurs données via internet.

• Logiciels de simulation de politiques énergétiques territorialisées (Société Inestene) : logiciel"Enercompta" assurant la comptabilité énergétique à l'échelle régionale et permettant desuivre les résultats d'une politique de maîtrise de l'énergie ; logiciel "Eve" permettant desimuler différentes solutions de maîtrise de l'énergie.

• Logiciel de modélisation de sites urbains (Société Archividéo) : fournit des visualisations entrois dimensions, réalisées en combinant des photographies aériennes numériques (niveaude détail de 30 cm au sol) et une impression de relief grâce à un modèle numériqued'élévation (base de données topographique BD Topo) . Permet de "se déplacer" parmi lesreprésentations de projets en cours.

• Logiciel d'aide à la décision (Société Tribu) : logiciel "Papoose" dédié principalement à lamaîtrise d'ouvrage, couvrant les étapes amont du processus de conception depuis les étudespréalables jusqu'à l'avant - projet . Ce logiciel traite des impacts du bâtiment et de ses abordssur l'environnement extérieur, à différentes échelles géographiques, et sur l'usager, pour cequi est du confort et de la santé.

• Logiciel d'évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (groupement autour del'Ecole des Mines de Paris) : logiciel "Equer" basé sur une approche par analyse de cycle devie. Ce logiciel intègre des bases de données, d'origine suisse et allemande, contenant lesinventaires d'environ 150 produits. Il est couplé à un logiciel d'analyse énergétique("Comfie") . "Equer" calcule 12 indicateurs environnementaux, les sorties se présentant sousla forme d'un éco - profil (valeurs numériques absolues et résultats relatifs par rapport à uneréférence).

• Logiciel de régulation d'équipements énergétiques (Société WIT, en collaboration avecl'INSA - Lyon) : application de la "logique floue" à des systèmes automatisés . En utilisant uneéchelle de raisonnement empruntée au langage humain (un peu, plutôt oui, plutôt non, etc)- plutôt qu'un raisonnement de type binaire - le logiciel dispose d'une capacitéd'apprentissage.

• Logiciel d'aide à la conception de produits (y compris produits intégrés aux bâtiments,Sociétés Ecobilan, Schneider Electric, IBM, Legrand . . .) : logiciel "Eime" donnant un bilandes impacts environnementaux (suite à une analyse de cycle de vie simplifiée, ce qui permetde contrôler la conformité à la réglementation et d'identifier les améliorations à effectuer).



TROISIÈME PARTIE

ÉLÉMENTS DE COMPARAISON

AVEC LES PAYS NORD -

EUROPÉENS.


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Le développement des activités préventives dans le champaménagement - équipement apparaît, sous certains aspects, parfois plusavancé dans les pays nord - européens qu'en France . Il ne s'agit pas icid'effectuer une comparaison terme à terme entre la situation française etcelle de ces pays, mais plutôt de mettre en évidence certains aspects reflétantdes modalités de développement plus affirmées de l'ingénierie préventive.

Sont passés ci-après en revue des exemples témoignant d'une diffusionplus systématique de certaines prestations, d'un niveau d'élaboration pluspoussé d'autres prestations et, enfin, d'une implication plus forte d'acteursimportants au niveau de l'offre (Le tableau 6 page 40 situe ces exemples,émanant de différents pays nord - européens, par rapport à la typologie desprestations préventives esquissée dans la première partie).

1 . NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS D'INGÉ-NIERIE PRÉVENTIVE.

11 . Des opérations plus fréquentes à différentes échellesterritoriales.

Que l'on observe les interventions au niveau des quartiers, descommunes ou encore à des échelles territoriales plus vastes, les avisrecueillis et les quelques indicateurs disponibles tendent à démontrer que lesopérations faisant appel à des approches relevant de l'ingénierie préventivesont plus systématiques dans les pays nord - européens qu'en France.

Ainsi, à l'échelle des quartiers, les projets d'aménagement urbain quiintègrent dès leur conception des préoccupations de "durabilité", semultiplient dans des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, alors qu'iln'en existe que très peu d'exemples en France.

•

Exemple du quartier "Ecodus" aux Pays-Bas (250 logements).- Ce quartier, réalisé en 1990, respecte la topographie d'origine du site et conserve la végétation existante.

Un double réseau d'eau a été prévu, de même qu'une réduction du nombre des rues pavées.L'orientation des immeubles par rapport au soleil a été prise en compte.

- Les autres paramètres importants du projet concernent l'emploi de matériaux recyclés et l'interdictiondes bois tropicaux (encadrements de fenêtres, portes, escaliers et barrières), ainsi que l'utilisation dechaudières à énergie solaire et de dispositifs pour réduire la consommation d'eau.

- Par comparaison avec les premières expérimentations néerlandaises, qui portaient sur 5 à 20 logements,le surcoût par logement a été réduit de 7 .500 à 3 .000 francs.

Conception préventive au niveau des quartiers (exemples néerlandais et allemand) .

RDISource : entretien, "Agenda Transfer" -Bonn.


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Tableau 6 . Exemples illustrant certaines avancées des prestations d'ingénierie préventivedans les pays nord - européens.

RDI


Développement comparédes marchés.

Développement des outilset prestations.

Mobilisation del'offre.

A. Aménagement, planification etgestion du territoire.

Al . Méthodologie "développementdurable" dans politiques et plansterritoriaux.

A2. Conception de documentsspécifiques à certains aspects degestion dur . du territoire.

A3. Montage de projets optimisant lessynergies territoriales.

A4. Méthodes améliorant la parti-sociale aux décisions.

•

Nombre plus élevéd'Agenda 21 locaux.

•

Existence de mécanismesde diffusion disposant demoyens plus importants(ex . concours "régions dufutur" en Allemagne ;actions du centre "GRIP'en Norvège ; etc).

•

Acquis au niveau de laparticipation deshabitants .

•

Création d'outilsnouveaux (par exemple :"öko-budget" territorialisés).

•

Mobilisation plus affirméedes équipes dedéveloppementéconomique sur le thèmedu développementdurable.

•

Existence d'offresoriginales (par ex.animateurs de "Conférencesterritoriales du futur").futur").

B. Ingénierie des déplacements (découplage, accessibilité / auto-mobile.

BI . Ingénierie d'une offre desubstitution

aux

déplacementsautomobiles individuels.

B2 . Conception d'aménagementfavorable à l'offre de substitution.

B3 . Optimisation environnementalede la gestion des déplacements.

B4 . Utilisation d'outils spécifiques àl'analyse des déplacements.

•

Nombre plus élevé etexpérience plus anciennedes plans etaménagements delimitation de la circulationautomobile.

•

Travaux plus avancés surdes outils de typ e "budg etenvironnemental desdéplacements".

•

Réflexion plus développéesur la question desdensités et des formesurbaines en liaison avec laproblématique dudéveloppement durable .

•

Apparition de nouveauxacteurs (par exemple dansle domaine des "services demobilité').

C . Conception, construction et gestionbâtiments et infrastruc-tures.

CI . Gestion des patrimoines et desstocks.

C2 .Méthodologie de comparaison,choix de conception.

C3 . Optimisation de la gestion desfluides, déchets et bâti.

C4 . Outils d'assistance à la sélectionprestataires .

•

Expérimentations plussystématiques à l'échellede l'aménagement desquartiers.

•

Activités de conseil auprèsdes particuliers plusdéveloppées (maintenancebâtiment, gestionénergétique).

•

Existence de nouveauxservices de proximité pourla maintenance deslogements.

•

Existence d'outils à la foisplus anciens et à caractèreplus pragmatique (parexemple "BREEAM') pourl'évaluationenvironnementale du bâti .

Mobilisation plus nette desgestionnaires de servicesurbains et des gestion-naires de logement.

•

Nombre plus élevé debureaux d'étudescompétents en "constructionécologique".

D. Composants industriels, maté-riaux et technologies intégrées auxéquipements.

D1.Qualités "propres et sobres" desproduits et matériaux.D2 . Qualités "propres et sobres" desprocédés.D3. Offre de nouvelles solutionstechniques .

•

Indicateurs supérieurs enterme de nombre d'ACVde produits réalisés .

•

Existence d'une gammeplus large de logicielsACV appliqués auxproduits. . .

•

Existences de sociétéscapables de proposer desoffres de solutionspréventives intégrées(produits, technologies,etc) .

Page 40RDI - Recherche Développement International


•

Exemple du lotissement "Waldquelle" à Bielefeld en Allemagne (300 logements).- Des groupes de travail ont été constitués, dès la phase initiale du projet, avec les habitants (thèmes

abordés : économie d'énergie, d'eau etc). Cela a abouti à concevoir des équipements économes et àdéfinir des règles communes : toilettes sèches, sans produits d'entretien chimiques, bassins biologiquesd'épuration, utilisation de matériaux de construction régionaux, qualité de la desserte par les transportspublics, mise en place d'un marché hebdomadaire de produits régionaux . ..

- Aspect social du projet : la participation des habitants, assujettis sociaux, à la construction, a permis uneéconomie globale de 600 .000 DM auprès de l'entreprise de construction et, en contrepartie, unediminution des loyers (Selon les inititateurs du projet, celui - ci démontre l'intérêt de projets fondés surl'échange de savoir-faire entre commune, maître d'oeuvre et habitants pour trouver des solutionsglobales et économes.

Conception préventive au niveau des quartiers (exemples néerlandais et allemand) (suite) .

RDISource : entretien, "Agenda Transfer" - Bonn.

Ces exemples s'efforcent d'intégrer une dimension sociale etdémontrent - contrairement aux critiques parfois formulées par desobservateurs français - que de tels projets ne sont pas uniquement destinés àdes ménages à revenus élevés . Il faut, par ailleurs, souligner l'étroitearticulation entre ces réalisations expérimentales et le développement d'uneoffre de produits et de technologies plus performantes au planenvironnemental (matériaux de construction, équipements thermiques, etc).Des organismes - relais assurent la mise en forme et la diffusion desenseignements qui en résultent . Le Ministère néerlandais de la Planification,du Logement et de l'Environnement (VROM) a par exemple mis en place,dans ce but, un Comité en charge de diffuser les acquis des actionsexpérimentales en matière de logement social.

Si l'on se penche ensuite sur les initiatives prises à l'échelle decollectivités locales, le bilan concernant les Agenda 21 locaux - établi sur lapériode 1991 - 96 par l'International Council on Local EnvironmentInitiatives (à l'occasion de la Conférence, dite "Rio + S', du Conseil de laTerre) - situe les pays nord - européens loin devant la France.

• En 1987, 1 .487 Agenda 21 locaux (82 % du total) avaient été mis en place dans les 11 pays qui avait menédes campagnes nationales : ceci concernait en Europe le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume Uni et la Suède.

•

Toujours à cette même date (1997), neuf pays étaient en phase d'engagement d'une campagne nationaledont, en Europe, l'Allemagne, la Grèce et l'Irlande . Ces pays totalisaient 117 Agenda 21 locaux (soit 6du total).

•

Seulement 208 Agendas étaient en cours dans les 44 pays (dont la France), où il n'y avait pas encore decampagne nationale.

Situation comparée du développement des Agenda 21 locaux en 1997 .

RDISource : "La mise en place locale de l Agenda 21 ". ICLEI, Mars 1997.

Selon différents observateurs, ce retard initial n'est pas comblé : "LaFrance conserve un retard manifeste . . . En Allemagne, le rythme de développement des"Agendas 21 " locaux (200 communes en 1997, 590 en 1998, 1.200 en Juillet 99) reste


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très supérieur. . . Près de 40 % de la population allemande est aujourd'hui concernée,soit dix fois plus qu'en France. . ." . Dans le cas suédois, "la très grande majorité descommunes met aujourd'hui en place un Agenda 21 local" . Dans ces deux paysl'activité d'études qui en résulte est en partie délégué à des bureaux privés.

Il faut enfin souligner, à l'échelle plus vaste des territoires régionaux,qu'il existe, en Allemagne, une dynamique, lancée par l'administrationfédérale dans le cadre d'un concours (appel à projets intitulé "les régionsd'avenir''), qui a pour ambition de susciter des expérimentations territorialesdans une logique de développement durable.

• Le concours "Régions d'avenir", lancé à la mi 97, a reçu 87 réponses officielles . En mai 98, 26 régionsparticipantes ont été retenues . II s'agit pour ces régions de constituer un réseau local de partenaires et dedéfinir une "charte de développement territorial' avec ces partenaires, en déclinant les grandes thématiques(sociales, écologiques, économiques) définies dans le document d'orientation du concours.

• Les orientations affichées par beaucoup de projets visent une meilleure mise en réseau des acteurs locaux(les régions sélectionnées ne correspondent pas toujours à un découpage territorial administratif) . Lesthèmes affichés relèvent notamment du développement économique "soutenable" et de la gestion des fluxd'énergie et de matières.

Caractéristiques du concours fédéral allemand sur les "régions d'avenir" .

RDI

Source : "Regionen der Zunkunft, Regionale Agenden fur eine nachhaltige Raum-und Siedlungs-entwicklung".Bundesforschungsanstalt fiir Landeskunde und Raumordnung. 1998.

12. L'existence de stratégies et de structures de diffusion des acquis.

Plusieurs pays réfléchissent à des stratégies visant à diffuser lespratiques d'ingénierie préventive . Une étude a par exemple été lancée par leConseil des Ministres des Pays Scandinaves sur le thème de "la mise en oeuvredes 'facteurs 4 et 10" dans le secteur de la construction et de l'immobilier" . Réaliséepar le "Centre pour une production et une consommation soutenable" norvégien(en abrégé GRIP), cette étude cherche à identifier les mesures nécessairespour améliorer (d'un facteur 4 puis d'un facteur 10) la productivité desressources naturelles dans les secteurs considérés, à un horizon de 30 à 50ans .

Cette étude considère que "la faible rentabilité des entreprises deconstruction et leurs échéanciers de réalisation très serrés" figure au premier rangdes obstacles actuels à la diffusion des pratiques d'ingénierie préventive . Ellepréconise différentes recommandations pour améliorer cette situation (voirci-après). On notera que ne sont pas abordés les aspects relatifs àl'occupation des sols, car ceux-ci sont traités dans une autre étude, en coursde réalisation au Danemark, qui inclut l'aspect transport.

Recommandations pour les entreprises :

Recommandations pour les pouvoirs publics•

Renforcer les collaborations interdisciplinaires . • Aider l'innovation.•

Accentuer la focalisation du travail sur la phase de • Introduire des taxes sur les ressources naturelles.conception initiale .

• Aider au financement de constructions "efficientes•

Développer de nouveaux modèles de calcul des au plan écologique".


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budgets et des risques (prenant en compte la duréede vie de la construction).

•

Renforcer les compétences environnementales (àtous les niveaux de l'entreprise).

•

Etablir clairement les responsabilités surl'ensemble de la vie de la construction.

•

Développer des outils opérationnels permettant dechoisir des solutions plus "efficientes au planécologique" .

•

Réviser le code de la construction (pour inciter àune utilisation plus efficace des surfaces construiteset à une plus grande flexibilité d'usage desimmeubles).

•

Interdire la plupart des substances toxiques.•

Renforcer les formations environnementales.•

Programmer les coopérations avec la profession.

Recommandations d'une étude stratégique norvégienne relative à la mise en oeuvre

RDIdes 'facteurs 4 et 10" dans les secteurs de la construction et de l'immobilier.Source : d'après "Factor 4/10 in the Building and Real Estate Sector" GRIP Center. October 1998.

Au delà de ce travail d'étude, le "Centre norvégien pour une production etune consommation soutenable", fondé en 1991 et transformé en trust en 1995(ses membres sont des fédérations d'entreprises, de collectivités territoriales,des syndicats et des ONG), a pour fonction de développer, expérimenter etdiffuser des méthodes favorisant l'éco - efficience dans l'organisation et lagestion des entreprises et des collectivités territoriales . La philosophie ducentre, très pragmatique, est résumée par la formule suivante : "que peut - onfaire, ensemble, non pas pour remplir une vague obligation de développement durable,mais pour simultanément économiser de l'argent et rendre l'air plus pur?"

En Allemagne, le Land de Rhénanie du Nord - Westphalie (17millions d'habitants) dispose d'une structure comparable, dénomméeEffizienz - Agentur (EFA). Financée à 100 % par le Ministère régional del'Environnement, l'EFA fait office de carrefour de diffusion, de forum dediscussion et de "plate forme" de transfert. Cette agence intervient endirection des collectivités territoriales et des PME, dans le cadre d'actions demodernisation et d'amélioration de l'efficacité environnementale . Dessubventions du Land (0,5 mark par habitant) sont par exemple mobiliséespour la mise en place d'Agenda 21, ce qui permet de couvrir 100 % du coûtdes études.

13. Des contextes culturels plus favorables ?

Cette mobilisation, plus affermée, en faveur d'actions soucieuses dedéveloppement durable amène certains observateurs à s'interroger surl'influence du contexte culturel et social des pays considérés . Ils soulignenten particulier les possibilités, plus fréquentes et diverses, de participation deshabitants et d'interaction avec la population dans le cadre d'actions relevantde démarches préventives.


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• Les pays anglo-saxons sont plus ouverts aux idées de gouvernance et de "co-production sociale" . . . (Exempledes équipes de réhabilitation de l'habitat au Royaume-Uni qui négocient avec les habitants en fonction deleurs moyens et de leurs attentes).

•

L'architecture "communautaire" est très développée au Royaume Uni et implique une participation deshabitants à la conception du bâtiment . ..

• Le programme néerlandais Ecoteam s'est appuyé sur la constitution "d'équipes de voisinage" . Celles - ciforment les habitants à la réduction des consommations d'eau, d'énergie, à la réduction de la productionde déchets, ainsi qu'aux aspects pratiques d'une "consommation plus écologique" (programmes, développésen six mois à partir de check-lists et gérés par des animateurs de quartier).

•

La stratégie dite NEP 2 ("National Environment Plan 2") des Pays-Bas est très orientée vers des actionsauprès des consommateurs.

Observations sur les différences culturelles et sociales au niveau de la participation des habitants .

RDISource : entretiens.

Confirmant ces observations, F . Rudolph a comparé les pratiques des"éco - conseillers" en Allemagne et en France et constaté que l'activité deséco - conseillers allemands est d'abord tournée vers les ménages, tandisqu'en France il s'agit surtout de conseil aux décideurs . Pour F . Rudolph, "leconseil aux ménages se nourrit du présupposé implicite selon lequel les sociétés se fontet se défont à travers les actions réciproques de la vie quotidienne ; par contre le conseilaux décideurs s'appuie sur une représentation de la société selon laquelle le sort desinstitutions sociales est entre les mains de certaines élites. . .".

D'autres observateurs constatent que la question des formes urbainesest abordée plus directement dans les débats avec la population dans lespays nord - européens qu'en France . L'option de renforcer la centralitéurbaine ou les formes de polycentralité, afin de combattre l'étalementurbain, est plus fréquemment défendue dans ce pays : "Les débats sur lesquestions déformes urbaines intègrent des réflexions sur les problèmes sociaux sous -jacents comme, par exemple l'incidence des localisations et des formes d'habitat sur lesbudgets déplacement et les budgets chauffage des ménages . . . En France, par contre,ces débats ne prennent pas. . . ".

2 . NIVEAU D'ÉLABORATION DES PRESTATIONS.

Selon les interlocuteurs consultés, deux domaines peuvent être citésen exemples pour illustrer l'avance des pays nord - européens au niveau del'élaboration de certaines prestations d'ingénierie préventive : ledéveloppement des outils de conception (appliqués en particuliers auxproduits industriels et aux matériaux) et la création de nouveaux services deproximité "efficients au plan écologique".

(') Rudolph F . "L'environnement, une construction sociale" . Presses Universitaires de Strasbourg. 1998.


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21 . Avancées relatives aux outils de conception.

Dans le domaine de l'éco-conception appliquée aux produits et auxmatériaux, l'avance prise par plusieurs entreprises et instituts néerlandais,suédois, britanniques ou allemands résulte en particulier des effortsentrepris, de longue date, pour la constitution de bases de données . Laconstitution de ces bases a permis aux instituts concernés de progresser plusrapidement vers la mise au point d'outil d'éco-conception opérationnels.

Cette avancée se traduit notamment aujourd'hui au niveau deslogiciels. Un inventaire, réalisé par l'Institut de Conception, Mécanique etEnvironnement de 1'ENSAM de Chambéry en 1999 (1), permet d'identifierles principaux "produits phares" et les organismes concernés dans les paysnord - européens (voir récapitulatif au tableau 7 page 46).

D'autres catégories d'outils donnent aussi lieu à des travauxprécurseurs . Nous évoquons ci-après, à titre d'exemple, l"'Ökobudget", qui estun outil de planification de la gestion des ressources naturelles à l'usage descollectivités territoriales . Quatre projets expérimentaux, d'une durée dequatre ans, ont été développés en Allemagne par l'International Council forLocal Environmental Initiatives avec un co-financement de la DeutscheBundesstiftung Umwelt (Fondation Allemande pour l'Environnement) . UneAgence (" Öko-budget Agentur") a été créée à Freiburg pour assurer laréalisation de quarante nouveaux projets dans d'autres villes, allemandes ouétrangères (Aucune ville française ne figure sur la liste à ce jour).

•

Objectif : permettre la planification stratégique de la gestion des ressources naturelles au niveau local.(Peut être considéré comme un outil relatif au volet écologique d'un l'Agenda 21 local).

• Principe : il s'agit d'une forme de comptabilité écologique, utilisant notamment des indicateurs dans lesdomaines de l'eau (teneur en nitrate des captages d'eau potable), de l'air (indicateurs : ozone, oxyded'azote, C02 liquide) et du sol (surfaces concernées par la viabilisation de nouveaux lotissements ouinfrastructures de transport ; quantités de sables exploitées dans les carrières, etc).

•

Moyens nécessaires (exemple du Landkreis de Nordhausen) : moyens estimés à environ 350.000 marks à lacharge du Landkreis, plus 2 personnes à plein temps.

Caractéristique des projets "Öko-Budget" .

RDISource : d'après "Okologisches Wirstchaften 1/2000 ; Ökonomy, Mai 2000".

Toujours au titre des nouveaux outils en développement, le domainedit du "visionning stratégique et participat' s'intéresse à des outils permettantd'élaborer des scénarios prospectifs à partir de groupes de discussionauxquels participe la population (Peut être mentionné, à titre d'exemple,l'outil de "visionning", s'appuyant sur les NTIC, développé par l'Institutd'Ecologie Urbaine de Delft).

Janin M. "Eco - conception : inventaire et comparaison des divers outils disponibles" . Institut de Conception,Mécanique et Environnement. ENSAM Chambéry . 1999.


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•

Logiciel "Cambridge Eco - Selector" . Développeurs : Grant Design Limited, University ofCambridge (Department of Engineering).

Logiciel apportant une aide au concepteur pour le choix de matériaux préservantl'environnement . Deux étapes de sélection sont prévues :(1) en fonction des propriétésphysiques, électriques, thermiques, mécaniques . . . et de l'impact environnemental de laproduction du matériau ; (2) en fonction d'informations sur les caractéristiques nonenvironnementales des matériaux (photos de la microstructure, disponibilité, prix . . .).

•

Logiciel "EuroMAT 97' . Développeur : Université Technique de Berlin.Logiciel permettant une sélection qualitative et quantitative des matériaux, d'après desétudes d'ACV et de coût (prise en compte des données environnementales etéconomiques sur le cycle de vie complet du produit) . Permet une approche de type "top-down" du choix des matériaux, par intégration de plusieurs critères de sélection(faisabilité technologique, recyclabilité, conditions de travail, impactsenvironnementaux, coûts . . .).

•

Logiciel "Design for Environment Software" . Développeur : TNO (Institut National néerlandaisde Technologies Appliquée).

Logiciel permettant une analyse des options de fin de vie (données sur le cycle de viedes composants d'un produit, avec coûts de désassemblage et options de recyclage) . Celogiciel peut être couplé à des logiciels de conception assistée par ordinateur.

•

Logiciel "Eco-design Toot' . Développeurs : Manchester Metropolitan University, BNR EuropeLtd .

Logiciel permettant d'établir une Stratégie de Développement Environnemental deProduit . Comporte cinq modules : intégration d'une stratégie d'éco - conception ;conseils ; stockage des informations ; mémorisation des solutions d'amélioration ;"compte - rendu" environnemental. Peut être associé à des logiciels de conception.

•

Logiciel "Leads Il' (Lifecycle Design Strategies Expert System) . Développeur : UniversitéTechnologique de Delft.

Logiciel support d'un système expert permettant de déterminer les priorités entredifférentes stratégies d'éco - conception, dès les premières phases du process dedéveloppement d'un produit (évaluation des différentes stratégies en "écopoints").

•

Logiciel "Recycling Graph Editor" . Développeurs : Institut d'Automtique Industrielle et Institutd'Ingénierie et de Design de l'Université de Erlangen - Nürmberg.

Logiciel de simulation et de calcul des process de désassemblage : modélise la structuredu produit avec des informations sur le désassemblage et le recyclage . Un modulesupplémentaire calcule le désassemblage optimal.

•

Logiciel "Ecopurchaser" . Développeurs : IVF (Swedish Institute of Production EngineeringResearch), Ericsson, Philips, Siemens-Elema, Varta, ABB, 3M ...

Logiciel comportant un questionnaire d'évaluation des fournisseurs et un outild'évaluation des réponses fournies.

Tableau7. Développement de logiciels d'éco - conception de produits en Europe RDISource : d'après Janin M. 'Eco - conception : inventaire et comparaison des divers outils disponibles"Institut de Conception, Mécanique et Environnement . ENSAM Chambéry. 1999.



Dans un autre domaine, davantage exploré en France, celui del'évaluation environnementale des bâtiments, nos interlocuteurs insistentsurtout sur le côté pragmatique de certains outils conçus en Europe duNord. Le Building Research Establishment britannique a par exemple définidès 1990, en collaboration avec des entreprises du BTP, une méthoded'évaluation environnementale appliquée aux immeubles de bureaux ("BREEnvironmental Assessment Method' ou BREEAM). Ultérieurement ont étédéfinis un "BREEAM' à l'usage des maisons d'habitation et un "BREEAM'pour les locaux commerciaux . La particularité de ces méthodes est de noterchaque projet en fonction de caractéristiques relativement simples à évaluer.

• Utilisation de bois brut provenant entièrement de forêts gérées rationnellement au plan écologique, ou debois de recyclage (Pour les bois tropicaux, des documents officiels doivent être fournis sur la nature desessences et les pratiques forestières de la plantation d'origine).

•

Utilisation de contre - plaqué provenant entièrement de forêts gérées rationnellement au plan écologique(ou de bois de recyclage).

• Utilisation de matériaux de démolition (non toxiques), là où ils sont appropriés (par exemple dans lesremblais et/ou dans les granulats de fondation des routes) . Utilisation d'agrégats de béton concassé auxnormes de qualité britanniques (BS 882) pour les bétons des fondations et les dalles.

• Au moins 50 % (en volume) des matériaux utilisés pour les murs (ou pour les sols) doivent contenir plusde 50 % (en volume) de matériaux de recyclage (ou des sous - produits tels que cendres pulvérisées ou deslaitiers de haut - fourneaux).

•

Au moins 50 % (en volume) des matériaux de maçonnerie des murs (briques, pierres ou moellons)doivent être constituées de matériaux recyclés ou de récupération et garantis adaptés à leur usage.

•

La conception du projet prévoit des espaces séparés pour entreposer les produits recyclés générés par lesactivités de bureau.

Critères de notation des projets (paramètres relatifs aux ressources naturelles et à l'usage de

RDImatériaux recyclés de la grille BREEAM).

Note : un point est attribué au projet pour chaque critère respecté (la méthode prend aussi en compted'autres paramètres, tels que la nature et les caractéristiques écologiques du site, sa mise en valeur, etc).

Source : Building Research Establishment.

22. Innovations en matière de services de proximité.

La conception de nouveaux services de proximité trouve sajustification au plan du développement durable en raison, d'une part, depossibles économies de ressources naturelles et d'énergie et, d'autre part, decertains aspects sociaux (par exemple en termes de création d'emploislocaux). Les services considérés permettent par exemple de substituer desproductions locales à des produits transportés sur de longues distances, oubien d'offrir de nouvelles possibilités de déplacement (réduisant ladépendance vis-à-vis d'un usage individuel de l'automobile), ou encore deprolonger la durée de vie de certains équipements (maintenanceaméliorée) . ..

De multiples projets relevant de ces logiques ont été élaborés au coursdes dernières années, notamment en Allemagne, en Autriche et aux Pays--Bas . Avec quelques années de décalage, une dynamique comparable


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s'engage aujourd'hui en France, grâce à l'appel à projets, lancé début 2000par le Secrétariat d'Etat à l'Economie Solidaire . On notera que les projetsallemands ont fait l'objet, pendant les années 1997 - 98, à l'initiative duMinistère fédéral en charge de la recherche (BMBF), d'un programme derecherche et d'expérimentation portant plus particulièrement sur les aspects"déplacements" et "logement".

• Exemples de projets dans le domaine des déplacements (projets suivis par un groupe de travail réunissant 35participants, dont des concessionnaires automobiles, des fédérations professionnelles, des entreprises de "car-sharing"des sociétés de taxi, etc)- Création de sociétés pour développer de nouveaux services de mobilité : "car - pooling", "car - sharing",

"kilometerleasing", services combinés transports collectifs - location de véhicules . ..- Constitution de réseaux de reprise de pièces détachées pour les garagistes et les recycleurs de voitures.

• Exemples de projets dans le domaine du logement (projets suivis par un groupe de travail réunissant 30 participants,dont des Stadtwerke, des bureaux d'architectes et de construction, des fédérations professionnelles et des sociétés delogement)- Offre par des artisans de services de maintenance préventive des bâtiments : maintenance des systèmes

d'eau et d'eaux usées, installations de systèmes utilisant les énergies renouvelables, gestion deséquipements électriques, services de nettoyage . ..

- Installation de robinetteries plus économes en eau dans les logements, mise en place de systèmes degestion à distance (résorption des fuites).

- Services relatifs à l'énergie auprès de gestionnaires de logements collectifs (maintenance préventive desinstallations, économie d'électricité, énergies renouvelables).

Expérimentation de projets de services de proximité écologiquement efficients

RDI(Oko-effiziente Dienstleistungen).Source : Wuppertal Institut, BMBF.

Certaines de ces expérimentations ont mobilisé des organismes derecherche, comme l'Institut Wuppertal, l'Institut de ProspectiveTechnologique de Berlin, l'institut de recherche économique RWI à Essen,de même que différentes sociétés Fraunhofer et plusieurs bureaux deconsultants (IQ - Consult à Düsseldorf, Öko - Institut à Freiburg, ou encoreZEWU Hambourg . . .). Ces expérimentations ont eu des retombées surl'organisation des acteurs de l'offre, certaines sociétés de logements sociauxcréant par exemple des agences de services.

Toujours à propos des "nouveaux" services, on notera finalement que siles modalités de certaines prestations apparaissent très traditionnelles (parexemple services de livraison des courses à domicile privilégiant les produitsrégionaux, magasins vendant des produits d'occasion réparés par destravailleurs sociaux, etc), d'autres font appel à des outils relevant des NTIC.C'est le cas en particulier de la plupart des services relatifs aux déplacementscomme les services "Münster mobil' à Münster et "Mobilitätsservice" à Essen,qui assurent à la fois une information du public et la vente de trajets utilisantdifférents modes de transport.


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3 . SITUATION DE L'OFFRE.

A la différence de la situation française, où les grands acteurs del'ingénierie apparaissent très attentistes vis-à-vis du marché de l'ingénieriepréventive dans le champ aménagement - équipement, plusieurs acteursimportants des pays nord - européens se sont engagés plus nettement sur cemarché. Un deuxième aspect à souligner tient à l'amorce d'expansioninternationale de certains d'entre eux.

31 . Les grands acteurs plus mobilisés.

Parmi les acteurs importants, mobilisés sur les marchés d'ingénieriepréventive, trois catégories peuvent être distinguées : les entreprises,publiques ou privées, qui assurent la gestion de services urbains, lesentreprises qui gèrent des parcs immobiliers et, enfin, certaines grandessociétés d'ingénierie.

Les opérateurs de services urbains de l'eau et de l'énergie ont, dansplusieurs pays, pris acte de la tendance à la baisse ou au ralentissement de laprogression des quantités moyennes distribuées par client (ainsi que desquantités moyennes d'eaux usées et de déchets à éliminer par client) . Ungroupe de travail des distributeurs d'eau dans la région Rhin - Main(Arbeitsgemeinschaft Wasserversorgung Rhein-Main) constate par exempleque "les consommations d'eau dans le Südhessen ont baissé durant les dix dernièresannées de plus de 15 % . . . A Francfort, la baisse a été encore plus spectaculaire . . . ".

Face à ce changement de tendance et au recul des économies d'échellesur leurs prestations "traditionnelles" (baisse des ventes d'eau et d'électricitépar client), un nombre croissant d'opérateurs nord - européens conclut à lanécessité de repositionnements stratégiques (Par comparaison, le marchéfrançais ne connaît pas encore d'infléchissements aussi nets, les opérateursfrançais se limitant à envisager cette éventualité à moyen terme).

•

Nécessité de combiner la vente traditionnelle d'eau et d'énergie et la fourniture de services, de conseils etde moyens techniques permettant de réduire les consommations des usagers ..

• Nécessité d'offrir des services spécifiques (ingénierie et exploitation) portant chacun sur des volumes plusrestreints et nécessitant la mise en oeuvre des moyens adaptés (prestations plus complexes à mettre enoeuvre mais aussi à plus forte valeur ajoutée).

•

Nécessité d'articulations plus fortes (voir d'intégration) avec l'amont et l'aval des prestations actuelles (parexemple au niveau même des installations des clients ou pour garantir la valorisation de sous - produits).

Diagnostic stratégique effectué par certains gestionnaires de services urbains

RDI(eau, énergie) nord - européens.Source : entretiens.

Simultanément, les organismes gestionnaires de parcs immobiliers etles sociétés publiques d'aménagement sont de plus en plus nombreuses à


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proposer des prestations d'amélioration de la qualité énergétique etenvironnementale des constructions . Pour continuer à prendre des exemplesen Allemagne, la ville de Hattingen (à travers sa Stadtwerke), de même queles sociétés de développement "Entwicklungsgesellschaft Duisburg-Marxloh" et"City Marketing Gmbh" à Düren, proposent des conseils et des services auxmaîtres d'ouvrages . Ces nouvelles prestations passent parfois par la créationd'entités associant organismes publics et entreprises privées (Exemple de"l'Energiepartnerschaft Berlin" qui regroupe la "Berliner EnergieAgentur" et lasociété "Kommunal Consult GmbH" ).

Quant aux sociétés d'ingénierie relevant exclusivement du secteurprivé, une des différences qui apparaissent avec leurs homologues françaisestient à l'intégration, souvent plus aboutie, de différents volets de l'offrepréventive au sein d'une même entreprise . Certaines sociétés considèrent eneffet le marché comme suffisamment mûr pour en faire un axe dedéveloppement.

• Intraconsult GmbH - Wiesbaden - Allemagne (30 personnes) . Prestations : conseil en technologies propres etsolutions préventives intégrées, conception et optimisation des procédés et des produits, SME pourentreprises et collectivités, développement de logiciels, de cadastres d'émissions, etc.

• Naturekonomihuset - Suède (15 personnes) . Equipe pluridisciplinaire d'économistes de l'environnement,ayant développé des méthodologies de suivi des performances des entreprises et des collectivités.Interviennent dans le domaine de l'amélioration des performances environnementales et de la qualité . ..

Exemples de prestataires privés positionnés sur le marché préventif .

RDISources : entretiens, documents d'entreprises.

En parallèle à la mobilisation des grands acteurs, on assiste, dansplusieurs pays, à la multiplication du nombre de structures concernées, à untitre ou un autre, par le marché des prestations de type préventif. Ainsi lerépertoire de l'Association Suisse des Professionnels de l'Environnement,qui recense 201 sociétés, indique que 105 d'entre - elles sont compétentes en"aménagement écologique du territoire" et 31 en "construction écologique" . Autretendance, de nouveaux prestataires apparaissent sur des créneaux novateurscomme celui des conseillers énergétiques auprès des particuliers ou celui desanimateurs de "conférences du futur" (il s'agit de réunions - débats, discutantles projets de développement urbain ou d'aménagement dans uneperspective de développement durable).

32. L'ouverture sur les marchés extérieurs.

Plusieurs pays nord - européens font état de leur volonté de valoriser àl'export les compétences de leurs entreprises en matière d'ingénieriepréventive. La Suède multiplie par exemple les actions visant à promouvoirson offre nationale, qu'il s'agisse d'ingénierie produit (éco-conception),d'ingénierie relative aux process ou encore d'expertise du managementenvironnemental des unités et systèmes de production. Cette mobilisation


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•

BKH (Pays-Bas)•

COWI Consult (Danemark)•

Dessau - Soprin (Canada)•

GKW (Allemagne)

•

Parsons, Brinckerhoff, Quade & Douglas (Etats-Unis)

•

SKS (Suisse)•

SWECO (Suède)

s'étend aujourd'hui aux applications dans le domaine des établissementshumains.

• La conférence "Ecoefficiency 2000" de Juin 2000 à Malmoe, a mis l'accent sur les transferts de compétenceen direction des NPI et des Pays Baltes (domaines concernés : ingénierie industrielle, habitat, transport,systèmes urbains . . .).

• La "Swedish Unit for Cooperation and Coordination of Environmental Systems and Services" (SUCCESS) est unestructure qui a été mise en place pour stimuler les exportations de savoir - faire et de technologiespertinents dans une perspective de développement durable . Cette structure s'intéresse particulièrement à la"production propre" et aux établissements humains . Elle a créé une banque de données sur l'offre suédoiseet organise des visites de délégations étrangères.

Exemples d'actions suédoises de promotion internationale de l'offre préventive .

RDI

La Suède, tout comme les autres pays nord - européens, est aussi trèsactive dans les instances internationales qui s'intéressent à ces domainesd'activités. Le décalage avec la présence française est illustré par lesparticipations au groupe de travail spécialisé de la Fédération Internationaledes Ingénieurs - Conseils (FIDIC) . Ce groupe, qui a préparé le documentintitulé "Sustainable Development in the Consulting Engineering Industry" (Août2000), ne comprend en effet aucun représentant de sociétés d'ingénieriefrançaises, alors que les pays nord - européens et nord - américains sontpresque tous représentés.

Sociétés d'ingénierie représentées dans le groupe de travail sur le développement

RDIdurable de la FIDIC.Source : Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils.

Ces prises de position positions, plus en pointe à l'international, sont àla fois le reflet de l'existence de marchés intérieurs plus structurés et detraditions d'excellence à l'exportation dans le domaine de l'ingénierie . A titred'exemple, bien que les PIB néerlandais et danois ne représententrespectivement que 25 % et 11 % du PIB français, les leaders internationauxde l'ingénierie néerlandaise pèsent, tous marchés confondus, davantage àl'international que les français, tandis que le chiffre d'affaires cumulé àl'international des trois premiers danois atteint 35 % de celui des neufpremiers français.

Les performances de certains pays s'appuient, de plus, sur la capacitéde leurs entreprises à fonctionner en réseau à l'export : presque toutes lesprincipales sociétés d'ingénierie danoises et néerlandaises sont par exempleactuellement (ou ont été pendant une période de leur développement)impliquées dans un ou plusieurs réseaux d'entreprises à l'export . Cetteparticularité facilite la constitution d'équipes, capables d'intégrer les


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compétences complémentaires nécessaires aux approches de typedéveloppement durable.

Danemark- Cowi Consult (Dangroup, Danport, Danrail,

Norplan)- Carlbro (Dangroup, Danrail)- Ramboll Group (Dangroup)- Kampsax (Danroad)- NIRAS (Dangroup, Denconsult)- B&K Group (Dangroup)

Pays-Bas

- Fugro (Netconsult)- Arcadis (Nedeco, Euroconsult, Nethconsult)- Tebodin (HBG) (Nethconsult, Nedeco)- Haskoning (Nedeco)- Grontmij (Euroconsult)- Delft Hydraulics (Nedeco)- Witteveen et Bos (Nedeco, Nethconsult)

Appartenance des principaux ingénieristes danois et néerlandais à des réseaux

RDI

d'entreprises à l'export (les noms des réseaux figurent entre parenthèses).Source : Drouet D., Sellier D. "Les réseaux professionnels de maîtres d'oeuvre à l'exportation'. Etude RDI pour la DAEI

- METL . Décembre 1999.

Il faut enfin souligner que la diffusion internationale de l'offre anglo-saxonne bénéficie de l'appartenance de nombreuses villes de ces pays àl'International Union of Local Authorities . Cette puissante fédération devilles anime en effet des réseaux très en pointe sur les questions dedéveloppement urbain durable, comme par exemple l'International Councilfor Local Environmental Initiatives . Par comparaison, la FédérationMondiale des Cités Unies, à laquelle appartient la plupart des villesfrançaises, est jusqu'à présent restée beaucoup plus en retrait sur cesquestions.


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QUATRIÈME PARTIE

LES CONDITIONS D'UN

DÉVELOPPEMENT PLUS

AFFIRMÉ DE L'INGÉNIERIE

PRÉVENTIVE.


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Peut-on identifier certaines conditions d'un développement plusaffirmé des activités d'ingénierie préventive dans le champ aménagement -équipement ? Il s'agit surtout, dans cette dernière partie du rapport, derendre compte des avis recueillis au cours des entretiens, car la présenteétude n'avait pas pour objectif d'élaborer une stratégie de développement del'ingénierie préventive.

En préambule est effectué un récapitulatif des observations faites dansles parties précédentes, en insistant plus particulièrement sur les freins audéveloppement des activités préventives . Sont ensuite proposées différentesréflexions sur les conditions susceptibles de permettre une amélioration decette situation.

1 . RÉCAPITULATIF SUR LA SITUATION ACTUELLE ENFRANCE.

11 . La difficile émergence des activités préventives.

Dans un contexte où des acteurs de plus en plus nombreux se réfèrentà la notion de développement durable, plusieurs facteurs ont été identifiéscomme contribuant à faire émerger une demande de solutions préventivesdans le champ de l'aménagement et de l'équipement . Parmi ces facteurs, ontnotamment été mis en évidence (2ème partie) l'incidence de dispositionslégislatives récentes, les dynamiques de certaines collectivités territoriales etle rôle de "phénomènes de rattrapage" vis-à-vis du secteur des entreprises et decertains pays plus avancés.

La demande, qui en résulte, correspond à un volume global encorelimité . De plus, elle s'exprime à des échelles territoriales multiples et sousdes modalités très variées, de sorte qu'elle est parfois difficile à décrypterpour les prestataires de l'offre . De son côté, l'offre préventive apparaît encoreembryonnaire et éclatée : elle repose principalement sur de petites sociétésd'études, car les acteurs disposant de potentialités plus fortes sont encore peumobilisés.

En contrepoint, les observations faites à propos des pays nord -européens (3ème partie) montrent que, sous certains aspects, ceux - ciprésentent des "marchés" plus avancés qu'en France. Ces avancées semanifestent notamment par une formalisation plus aboutie de certainesprestations, par des retours d'expérience plus complets et par l'existenced'acteurs pour lesquels les prestations "d'ingénierie préventive" représentent unvolet stratégique plus significatif de leur activité . ..


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La plupart des prestataires français a une vision prudente del'évolution du marché dans les années à venir . Les grandes sociétés d'étudesne souhaitent d'ailleurs pas - pour l'instant - investir dans la construction dece marché : "nous attendons que des commanditaires solvables se manifestent avecun niveau de demande suffisant" disent-elles en substance . Seules quelquespetites sociétés ont une attitude volontariste, tout en soulignant lesdifficultés qu'elles rencontrent.

Au premier rang de ces difficultés figure l'incapacité de maintenir dansla durée les équipes multidisciplinaires indispensables à la plupart desprestations préventives, car "la demande est beaucoup trop épisodique" . Lecaractère souvent expérimental de la demande, ainsi que les nombreuxproblèmes méthodologiques qui restent à résoudre, nuisent aussi à lapérennité de l'offre . La concurrence d'équipes issues du secteur public et deprestataires d'origine universitaire pèse de plus sur les marges . Pour l'heure,la plupart des acteurs privés consultés constate "que la progression du marchéest lente et qu'il est difficile défaire du business sur ce créneau. . .".

Du côté de l'ingénierie publique, les stratégies adoptées répondent àdes choix de montée en puissance très progressive. Un débat, mené au seindu Réseau Scientifique et Technique du Ministère de l'Equipement, desTransports et du Logement, a par exemple mis en évidence plusieursfacteurs favorables à une mobilisation sur le créneau du développementdurable, tout en identifiant de nombreux freins à cette mobilisation.

•

Facteurs mobilisateurs

Risque de voir le Réseau du METL "dépasse"' et "marginalisé" : en l'absence de mobilisation sur lathématique du développement durable, le Réseau n'occuperait plus que des créneaux ponctuelssans être en mesure d'apporter des réponses complètes aux questions qui lui seront posées.Apparition des demandes relatives à la problématique du développement durable (par exempleassociées à l'utilisation des fonds européens) ; le 5e Programme Cadre de RechercheDéveloppement de l'Union Européenne s'articule sur la thématique du développement durable.

•

Facteurs freins- Craintes de déqualification des personnels au plan scientifique (la "généralité" de l'approche

développement durable est peu propice à l'avancement d'une carrière scientifique).- Problèmes d'arbitrage (que supprimer dans les activités du Réseau pour 'faire de la place" au

développement durable, si les moyens disponibles restent globalement les mêmes ?).- Cultures dominantes très techniques et sectorielles (peu adaptées à des approches globales et à fort

contenu socio-économique).

Facteurs mobilisateurs et facteurs freins à une mobilisation du "Réseau Scientifique et

RDIet Technique" du METL sur les thématiques du développement durable.Source : CPVS - DRAST. Séminaire du 18-10-98.

Le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées, qui est l'un desorganismes de ce réseau, n'envisage par exemple un élargissementsignificatif de ses travaux qu'à longue échéance : "Notre activité porteactuellement sur l'élaboration d'outils relatifs aux matériaux ; nous passerons ensuiteà la dimension des infrastructures, avec de premières applications aux autoroutes


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(analyse du cycle de vie dans l'optique d'un recyclage des matériaux routiers, mise enplace de chantiers expérimentaux, etc) . Le passage à la dimension "ville durable" nese fera qu'à un horizon de 8 à 10 ans".

Les problèmes associés aux échelles d'action, aux manques d'outilsintégrés ou encore à des travaux trop sectorisés sont soulignés par d'autresobservateurs. Le Groupe de Chefs de Division aux DépartementsUrbanisme des CETE indique ainsi que « des efforts doivent être renforcésen vue du décloisonnement des services internes ; ceci concerne notammentla politique de recrutement et de formation des CETE » . Ce groupe insisteaussi sur la nécessité de renforcer les compétences des CETE dans lesdomaines de la socio-économie, de l'urbanisme et du paysage (I).

12 . Des freins d'ordre structurels.

Les difficultés actuelles du marché français ne reflètent pas seulementles insuffisances - rappelées ci-dessus - de la demande et de l'offred'ingénierie préventive, mais aussi des obstacles plus structurels . Parmi cesobstacles, nos interlocuteurs ont insisté sur l'influence de différents lobbies,dont l'activité peut se trouver freinée par le développement de l'ingénieriepréventive, qu'il s'agisse des grands distributeurs d'énergie et d'eau ou desindustriels de l'automobile et de la route : "On ne dispose pas, en faveur dudéveloppement durable, d'une 'puissance de communication" équivalente à celle deslobbies du "tout consommation ". . . Des arguments percutants existent, mais ils ne sontpas assez diffusés. . . Il est donc difficile défaire reconnaître les bénéfices de l'approchepréventive".

De leur côté, les administrations en charge de l'équipement et del'aménagement du territoire sont considérées comme étant trop peudégagées de l'influence de ces lobbies . Pour beaucoup d'observateurs, lesingénieurs du Conseil Général des Ponts et Chaussées sont, par exemple,"loin d'avoir, en dépit de la Loi sur l'Air, intégré comme une nouvelle nécessité le"découplage entre accessibilité et mobilité automobile". . . "La DATAR aune culturedu développement territorial antinomique de l'écologie" . . . De plus, au niveaulocal, "le développement durable suppose une véritable révolution dans les mairies,d'où de fortes réticences. . .".

Nos interlocuteurs mettent aussi en avant un deuxième facteurstructurel, qu'ils considèrent particulièrement pénalisant dans le cas français.

(1) Cité, par Dubus Th., Pelliard P ., Watcher S ., dans "l'évolution du marché des études dans le domaine del'aménagement" . Notes du Centre de Prospective et de Veille Scientifique n° 12 . Septembre 1999


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Il s'agit de "la difficile mobilisation de la société civile" : "Trop souvent laconcertation se résume à un discours rituel, dont la réalité a plutôt régressé parrapport aux initiatives de type 'Atelier d'urbanisme" des années 70" . Certainsconstatent que les politiques d'aménagement ont évolué vers des échellesspatiales supérieures, en intégrant le département, mais que celui-ci estsouvent "l'échelon le plus faible du point de vue de la démocratie élective, pire encorelorsqu'on parle de démocratie participative . . .".

Beaucoup font le lien entre ces déficiences en termes de participationdes habitants et les lacunes de la contre - expertise : il soulignent le décalageentre les concertations très pointues menées avec les associations disposantd'experts spécialisés (par exemple en matière d'environnement) et lesconcertations, beaucoup plus diffuses, qui s'effectuent au niveau desquartiers.

Un autre volet des problèmes structurels évoqués, plus "technique",renvoie aux modalités de passation des marchés par les collectivitésterritoriales et les organismes publics. Ces modalités sont considéréescomme peu adaptées aux particularités des commandes d'ingénieriepréventive

• ll y aurait nécessité - pour promouvoir par le biais des marchés publics un processus de développement ducadre bâti plus compatible avec les idées de durabilité - d'effectuer systématiquement des choix en rapportavec des critères de type "mieux disant" . Ceci impose d'introduire une hiérarchisation explicite des critèresde jugement des offres, ce qui est loin d'être toujours le cas actuellement.

• Les équipes de maîtrise d'ouvrage manquent fréquemment de compétences adaptées : "La commandepublique raisonne encore trop avec l'idée qu'en additionnant un environnementaliste, un sociologue et un économiste,on fait du durable. Mais il manque encore la synergie . . . ".

• Les exigences de l'annualité budgétaire font obstacle à la nécessaire continuité des interventionsd'ingénierie préventive (notamment lorsqu'elle repose sur l'implication d'acteurs d'horizons différent, cequi nécessite du temps pour "construire une culture commune") . Par exemple : "telle ville avait prévu un contratde 1 MF sur 3 ans pour un plan complet de développement durable, puis est revenu à 300 KF sur un an, c'est-à-dire àune prestation "light" superficielle du point de vue stratégique".

• Les "marchés d'entreprises de travaux publics" (METP), qui offraient la possibilité à une entreprise d'assurerl'ensemble d'une prestation de la construction d'un bâtiment ou d'un équipement jusqu'à sa gestion et samaintenance (et constituait par conséquent une incitation à la recherche de solutions optimales dans ladurée), ont été déclarés non - conformes à la loi.

Les lacunes de la commande publique vis-à-vis des prestations d'ingénierie préventive .


Ces dernières difficultés sont souvent rapprochées d'un problème, plusgénéral, qualifié de "mauvaises habitudes des collectivités locales en matière d'achatde prestations intellectuelles" . Les collectivités territoriales n'ont pas, selon laplupart des sociétés d'ingénierie et d'étude consultées, l'habitude de payerces prestations à leur juste prix : "En faisant appel aux DDE, les prestationsintellectuelles sont intégrées dans des factures globales de travaux . . . Quand il s'agit deprestataires privés, trop souvent, les collectivités locales font appel à des personnestravaillant à prix réduit" (un des exemples cités concerne un projet


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"d'observatoire local du développement durable, articulé à un système d'informationgéographique", dont la réalisation est pilotée par un emploi jeune).

L'Association des Consultants en Aménagement et Développementdes Territoires a récemment confirmé ce diagnostic lors d'une table rondeconsacrée aux "problèmes relatifs aux appels d'offres et consultations publiques".

•

Le champ concurrentiel a été, et risque d'être encore, bouleversé par la diminution des budgets réservésaux études.

• Les consultants se trouvent, de plus en plus, en situation de concurrence déloyale avec des structurespubliques ou parapubliques, lesquelles n'ont pas les mêmes exigences de rentabilité et ont, par ailleurs, lapossibilité d'accéder à des marchés "protégés" qui leur assure un fonctionnement minimum.

• A terme, le risque est d'assister à une extinction de la profession entraînant la perte de cette capacitéd'expertise et de ce savoir - faire, faute de pouvoir former, payer décemment et donc garder les jeunesconsultants, qui viendront renouveler les effectifs et la pyramide des âges de cette profession.

Difficultés de l'ingénierie privée indépendante face à la commande publique .

RDISource : Intervention de l'Association des Consultants en Aménagement et Développement des Territoires à la table rondedu CFDU. Juin 2000.

13. Un scénario tendanciel de progression lente.

Si, en théorie, plusieurs scénarios contrastés peuvent être envisagésquant au rythme futur de développement des activités d'ingénieriepréventive, dans la pratique - compte tenu des avis recueillis et des obstaclesobservés - le scénario actuellement à l'oeuvre en France nous apparaît êtrecelui d'une progression lente.

•

Scénario 1 . Correspond à une dynamique forte de développement des activités d'ingénierie préventive dans le champaménagement - équipement.Ce scénario suppose une convergence favorable entre les politiques publiques, la demande sociale, lesstratégies des acteurs locaux et des entreprises concernées . Il s'instaurerait alors une spirale préventive"vertueuse", avec appropriation de ces objectifs par les leaders du monde économique en accord avec lespolitiques.

•

Scénario 2. Scénario caractérisé par un intérêt croissant pour les logiques préventives, associé à un manque de cohérencedans la mise en oeuvre entre les différentes catégories d'acteurs.La dynamique est moindre : la demande sociale s'exprime moins fortement ; des problèmes decoopération importants subsistent entre acteurs ; les articulations restent déficientes . Dans ce scénario, lesapproches préventives ne progressent que par à-coups (un peu de demande, un peu d'offre, un peu derégulation) et de façon très hétérogène selon les domaines et les catégories d'acteurs concernés.

•

Scénario 3. Scénario de croissance lente, correspondant à la situation française actuelle . Dans ce scénario, le niveau depriorité des logiques préventives n'évolue que progressivement.La demande sociale et les priorités politiques sont surtout accaparées par d'autres objectifs . Le degré depriorité d'une stratégie préventive reste très secondaire pour la grande majorité des acteurs économiques etterritoriaux . La situation évolue lentement et ponctuellement.

Scénarios contrastés de développement de l'ingénierie préventive dans le champ

RDI

aménagement - équipement..

Le scénario actuellement à l'oeuvre pose problème, car c'est celui danslequel les effets positifs - en termes de développement durable - d'unetransformation des pratiques de l'aménagement et de l'équipement sont lesplus lents à se manifester . Il apparaît donc nécessaire de réfléchir aux


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actions qui pourraient être entreprises pour infléchir cette tendance etpermettre un développement plus affirmé de l'ingénierie préventive dans lesannées a venir.

2. RÉFLEXIONS SUR LES CONDITIONS D'UN DÉVELOPPEMENTPLUS AFFIRMÉ DE L'INGÉNIERIE PRÉVENTIVE.

Les entretiens effectués dans le cadre de la présente étude fournissentquelques éléments de réflexion sur les conditions nécessaires à une montéeen puissance plus rapide des activités préventives . Comme indiquéprécédemment, il s'agit ici de rendre compte de ces pistes, sans prétendredéfinir une véritable stratégie, ambition qui dépasserait le cadre du présenttravail. Ces pistes sont regroupées en trois ensembles : la construction desynergies offre - demande, les actions relatives à la demande, les actionsrelatives à l'offre.

21 .Construction de synergies offre - demande.

Au stade actuel de développement des activités préventives dans lechamp aménagement - équipement, ce sont à la fois la demande et l'offre quisont déficients : "il faut donc s'interroger sur la relation offre - demande et trouverdes instruments pour une construction progressive du marche"' soulignent différentsobservateurs.

Pour beaucoup d'entre - eux, une des conditions préalables porte surl'effort "d'acculturation", qui doit être mené en direction des élus et desresponsables techniques des collectivités territoriales. C . Emelianoff et J.Theys insistent sur ce point dans un texte intitulé "Les contradictions de la villedurable" : "La mobilisation - relative - sur le développement durable doit beaucoupaux administrations et à quelques associations spécialisées . . . Contrairement à d'autrespays européens, les associations d'élus se sont, en France, peu investies sur ce thème".

Un deuxième niveau, plus directement opérationnel, concerne ledéveloppement d'expérimentations, la diffusion de leurs résultats etl'introduction de nouvelles régulations des marchés.

L'expérimentation et l'approche par les projets, apparaissent commedes voies pertinentes pour construire les synergies nécessaires à la montée enpuissance conjointe de l'offre et de la demande . La voie expérimentale peuten particulier favoriser l'intégration des différentes compétences nécessaires"On a besoin de spécialistes sensibles aux autres . . . Il faut redécouvrir l'insertion dansun système en prenant en compte les partenaires immédiats les plus proches . . . Avec ledéveloppement durable, il s'agit de gagner sur tous les tableaux et non pasuniquement sur un seul. . .".


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Différentes pistes sont aussi suggérées pour améliorer la diffusion desrésultats de ces expérimentations et démultiplier les échanges d'expérience,y compris avec l'étranger. Pour certains observateurs, les NTIC et lespossibilités offertes par internet doivent être mises à profit "pour créer des lieuxde débats et de transferts d'expérience" . D'autres parlent de "Club de ressources".Tous insistent sur la mise en place d'organismes relais. A cet égard, l'ancienInstitut National du Génie Urbain, devenu Agence des Villes avant dedisparaître, fait figure de structure qui aurait pu évoluer vers des fonctionsproches de celles du "GRIP" en Norvège ou de l'Effizienz - Argentur enAllemagne.

Des dispositifs permettant de diffuser l'expérience acquise dans lesvilles européennes ont été mis en place avec le soutien de la CommissionEuropéenne (Base de données sur les « bonnes pratiques » en matière de« villes durables »). Un rapport de synthèse à ce sujet( ' ) insiste sur cinqdirections pour l'action : le développement d'un "nouveauprofessionnalisme", la démocratisation des gouvernements locaux,l'établissement des liens entre causes et effets de la dégradation del'environnement (recours à des techniques du type « empreinteécologique »(2)), le développement de l'agriculture urbaine et une mise enoeuvre cohérente de l'ensemble des actions . Tout un ensemble de mesuresest proposé pour répondre à ces objectifs (voir tableau 8, page 61).

L'idée d'introduire de nouvelles régulations (ou d'infléchir certainsmodes de régulation existants) figure en bonne place parmi cespréconisations . Elle peut être notamment illustrée par les réflexions, encours en Allemagne, sur la régulation des contrats de gestion déléguée desservices de l'eau . On se référera à ce sujet à un article publié par l'Institut derecherche écologique et sociale de Francfort ("Institut für Sozial - ÖkologischeForschung" - ISOE), qui énumère certaines des dispositions envisageables

(1) Mehra M., Jorgensen A-M ., " Towards Sustainable Development for Local Authorities . Approches,Experiences and Sources" - Agence Européenne de l'Environnement - Octobre 1997.

(2) La technique dite de « l'emprunte écologique » a pour postulat de départ que chaque grandecatégorie de consommation humaine, ou de déchets produits par l'homme, a besoin de la capacité deproduction ou d'absorption d'une partie finie des écosystèmes terrestres ou aquatiques . Cettetechnique sert à définir l'impact des villes sur l'environnement dans leur région et à l'échelle de laplanète (Les régions urbaines ayant la plus faible empreinte écologique seront probablement plusproches de l'idéal de la ville écologique que celles qui exige de plus grandes surfaces de terres poursoutenir leur niveau de consommation de ressources et pour absorber les déchets qu'ellesproduisent .) Source : OCDE - Politiques novatrices pour un développement urbain durable . 1996.


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Tableau 8 . Echantillon d'outils et de mesures pour les collectivités localesSource : Agence Européenne de l'Environnement - « Towards Sustainable Development for LocalAuthorities » - Approaches, Experiences and Sources » - 1997

RDI

•

Outils de gestion et de planification

- systèmes de management environnemental- comptabilité environnementale- évaluation des impacts environnementaux/évaluation stratégique des impacts- occupation du sol fondée sur l'écologie urbaine- planification des ressources par objectif- planification au moindre coût- audits environnementaux internes- taxes et prélèvement environnementaux- structures de tarification (prise en compte de l'ensemble des coûts)- régulation des services publics- évaluation des investissements- critères environnementaux dans les appels d'offre

•

Suivi et publication d'information-clé- indicateurs de développement durable- fixation d'objectifs mesurables- rapport sur l'état de l'environnement

•

Collaborations et partenariats- formation professionnelle, axée sur les valeurs et la culture- formation à la résolution des conflits- travail pluridisciplinaire- stratégies d'éducation et d'information- mécanismes pour la consultation et l'implication de la population- Agenda 21 local- Plan d'action global- schémas de « feedback écologique »- partenariats entre municipalités et autres agences- coopération entre « villes durables » et villes jumelées

•

Réforme de l'économie locale et du cadre bâti- consommation écologique et socialement responsable

éco-labelséco-business

- industrie non-polluante- stratégie d'efficacité énergétique et d'économie de l'énergie- stratégies d'investissement "focalisées"- trophée des « entreprises soutenables »- architecture et construction écologique- agriculture urbaine



•

Réfléchir à des mécanismes permettant d'intégrer, dans les redevances et dans les prix, l'ensemble descoûts écologiques (intégration des coûts environnementaux et des coûts d'épuisement des ressources).

• Transcrire les engagements publics à participer à l'économie de l'eau, conformément aux Agenda 21adoptés par les communes (ceci peut poser un problème de compatibilité avec la rémunération desservices sur la base d'un prix au m').

• Privilégier, dans les mécanismes de régulation, les formes d'approvisionnement de proximité, c'est-à-diredonner la priorité aux ressources locales en eau (mettre en oeuvre et contrôler le principe de "préférencerégionale" pour l'approvisionnement en eau).

•

Introduire des dispositions tenant compte des aspects sociaux (réflexions sur les niveaux de facturationpar rapport aux budgets des ménages).

Suggestions de prise en compte de critère de développement durable dans les mécanismes

RDIde régulation économique des services de l'eau.Source : d'après Kluge Th. "Wenn Wasser zum "normalen" Wirtschaftsgut wird " . (ISOE - 2000).

Dans d'autres domaines, les remarques faites en termes de régulationportent sur la gestion des personnels . (Ainsi, en ce qui concerne lespolitiques dites "de verdissement", un de nos interlocuteurs s'interroge sur lesincitations à introduire pour que "l'Ouvrier d'Etat soit incité à fermer lesfenêtres"). Il s'agit de modifier les règles du jeu pour que "les acteurs eux-mêmestirent la qualité vers le haut : les HLM savent par exemple faire du neuf, mais pas dela gestion au quotidien, de l'amélioration fine. . ." . La question de la"conditionnalité" (respect de critères relatifs au développement durable) pouraccéder aux aides et financements publics est aussi évoquée . On observeraque des pistes similaires figurent parmi les préconisations du ProgrammeNational de Lutte contre l'Effet de Serre (voir au tableau 9 page 63 lespréconisations relatives aux secteurs des transports et du bâtiment).

22 . Actions relatives à la demande.

Les remarques effectuées démontrent tout d'abord la nécessité de renforcerles travaux de recherche . Il est en particulier nécessaire de mieuxcomprendre en quoi les mécanismes actuels de transformation et de gestiondes établissements humains aboutissent à des impacts négatifs en termes dedéveloppement durable : atteintes à la nature et aux ressources naturelles,contributions aux problèmes globaux de réchauffement climatique, dedéforestation, aspects sociaux de ces différentes questions, etc . Il faut aussimieux identifier les solutions susceptibles de présenter des liens "gagnant -gagnant" aux plans économique, écologique et social (nécessité en particulierd'approfondir les travaux sur l'interface entre volets sociaux etenvironnementaux).


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Tableau 9 . Préconisations relatives aux secteurs du bâtiment et des transports(Extraits du Programme National de Lutte contre l'Effet de Serre).Source : d'après "Programme National de Lutte contre le Changement Climatique" . Mission

Interministérielle à l'Effet de Serre. . Février 2000.

RDI

Secteur des bâtiments

• Introduire de nouvelles règles de gestion des immeubles : sans rompre l'équilibre desrelations locataires - bailleurs, il faut encourager fortement l'application des diversesdispositions existantes pour permettre la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

•

Renforcer de façon programmée la réglementation thermique pour les bâtiments neufs (surune période de 15 à 20 ans).

•

Réaliser des audits sur les bâtiments tertiaires existants au moment de la vente ou de lalocation.

•

Accords volontaires : préparer une charte interprofessionnelle "construction - environnement -

bois" visant à développer l'utilisation du bois dans la construction.

•

Unifier les exigences relatives aux secteurs résidentiel et tertiaire, ce qui se traduira par unehausse d'environ 25 % du niveau de performance exigé dans le tertiaire.

•

Action sur le patrimoine de certains maîtres d'ouvrages.•

Inciter aux travaux de maîtrise de l'énergie sur les bâtiments existants.•

Poursuivre la démarche "Haute Qualité Environnementale".

Secteur des transports

•

Introduire une neutralité économique pour les usagers entre automobile et transport collectif.•

Redéfinir la place du logement social, en incluant une accessibilité accrue au transportcollectif.

• Tarification des déplacements urbains : renforcer les actions prévues pour la gestion dustationnement dans le déplacement urbain (en particulier inciter les collectivités locales àutiliser le stationnement payant comme outil d'intervention permettant de réguler et limiterle trafic automobile).

•

Prise en compte explicite des impacts des choix des PDU sur les émissions de gaz à effet deserre.

•

Reconstruire la ville sur la ville : renouvellement et régénérescence des espaces urbanisésexistants en priorités à l'ouverture de nouveaux espaces à l'urbanisation.

•

Prendre en compte l'impact sur les transports des documents d'urbanisme et de la localisationdes activités.

•

Aménagement de nouvelles plates - formes et aides aux transporteurs pour l'acquisition dematériels de transport combiné.

•

Développement d'un nouveau partenariat entre les collectivités et l'opérateur ferroviaire.

•

Régulation des feux et ondes vertes modérantes ; priorités transports collectifs ; régulationdes voies rapides urbaines (VRU).

•

Maîtriser l'évolution de l'espace urbain.



Dans cette perspective, le passage de l'identification des "besoins" à lamise en place d'une demande économique (solvable) apparaît commeessentiel. Cette question est aujourd'hui insuffisamment explorée, en raisondu manque de travaux d'économistes (par exemple à propos des coûtsexternes des transports) . Pour beaucoup de nos interlocuteurs il devientaussi de plus en plus indispensable de disposer de grilles de comparaison descoûts pour "démontrer l'efficacité économique du préventif à partir de chiffres".

Les commentaires relatifs aux actions sur la demande abordent parailleurs le sujet des marchés publics, en raison du fort impact de ces marchéssur les modalités de production et d'aménagement de l'espace . Il apparaîtque c'est au niveau de la phase préparatoire de ces marchés (étudespréalables) que se situent les degrés de liberté les plus significatifs dans uneoptique de développement durable.

Des aides à la commande d'études, à l'image de dispositifs existantsdans d'autres pays, sont jugées indispensables pour compenser les surcoûtsengendrés par des études préalables plus approfondies (en effet de tellesétudes correspondent à des investissements dont les retombées ne semanifesteront que sur de longues périodes et profiteront à des bénéficiairesqui ne sont pas nécessairement identifiables aujourd'hui) . Ces aides doivents'accompagner d'actions de formation auprès des décideurs et desresponsables techniques des collectivités territoriales, car beaucoupd'observateurs déplorent le manque de réflexions suffisantes en amont (saufrares exceptions, parmi lesquelles sont par exemple citées Lyon et Nantes).

23 . Actions relatives à l'offre.

Plusieurs types d'actions ont été mentionnés au cours des entretienspour commencer à remédier à certaines des insuffisances constatées auniveau de l'offre d'ingénierie préventive . L'idée a été évoquée de mettre enplace un dispositif d'homologation des bureaux d'études, à l'image dudispositif existant pour les prestations d'ingénierie dans le domaine del'environnement (dispositif mis en place par l'Organisme Professionnel deQualification du Bâtiment et de l'Ingénierie) . En raison du caractère encoreexpérimental de nombreuses prestations d'ingénierie préventive et du niveauembryonnaire du marché, cette perspective ne peut être envisagée qu'àmoyen terme . Dans l'immédiat, d'autres formes d'action apparaissent pluspertinentes.

En premier lieu, il apparaît nécessaire de renforcer et stabiliser dans ladurée les équipes déjà constituées (ceci peut passer, dans une périodetransitoire, par des formes d'association souples, de type "réseaux de


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consultants") . Par ailleurs il apparaît souhaitable d'améliorer l'accès desacteurs français aux savoir - faire développés par certains prestataires nord -européens . Plusieurs approches ont été suggérées dans cette perspective

•

Observer les stratégies et le positionnement des concurrents plus avancés, établir des coopérations aveccertaines sociétés et procéder éventuellement à des rachats.

• Participer au développement de formations communes (à l'image du mastère européen en architecture etdéveloppement durable qui associe l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, l'AASA de Londres, desDépartements Universitaires du Québec et de Milan et les Ecoles d'Architecture de Toulouse etMontpellier).

• Développer les échanges avec les firmes des pays leaders dans le cadre des fédérations professionnelles(par exemple dans le cadre du groupe de travail sur le développement durable dans le secteur del'ingénierie, mis en place par la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseil).

• Renforcer les participations aux projets (notamment ceux financés par l'Union Européenne) qui mettenten relation des collectivités territoriales et des acteurs de l'offre de différents pays (exemple : actions del'International Council of Local Environment Initiatives dans le domaine des villes durables).

Possibilités d'accès de l'ingénierie française aux avancées observées sur les marchés leaders .

RDI

Des actions relatives à la recherche et à la formation ont aussi étémentionnées. La recherche doit notamment s'intéresser davantage à la"maturation" des prestations encore actuellement trop peu stabilisées (cf.tableau 4 page 35) . Les insuffisances des recherches à l'échelle des quartiersont été particulièrement soulignés : "entre l'expertise bâtiment et les chartesd'écologie urbaine, il n y a encore que trop peu de travaux à l'échelle del'aménagement des quartiers".

Quant au volet formation, il a été évoqué sous de multiples aspectsdiffusion des notions de bases relatives au développement durable, diffusiondes méthodes dans les milieux professionnels concernés (ceci concerne parexemple les procédures "Haute Qualité Environnementale" en direction desarchitectes, les pratiques de "maintenance préventive" en direction desgestionnaires de parcs immobiliers . . .), diffusion des connaissancesnécessaires à la maîtrise des outils - supports de ces prestations (y comprislogiciels et systèmes expert) . Certains observateurs considèrent en outre quel'émergence de "nouveaux métiers" justifiera aussi l'apparition de nouvellesformations

•

Commissionnaires de transport : professionnels de l'organisation des transports travaillant dans une optiqued'économie globale (intégrant les impacts environnementaux et les impacts sur les ressources naturelles).

•

Ingénieristes de la "maintenance améliorative" : prestataires cherchant à éviter pannes et à prolonger la duréede vie des équipements (repérage des anomalies et des besoins de recours à des spécialistes . . .).

•

Assistants spécialisés de maîtrise d'ouvrage (disposant notamment de compétences adéquates pour introduiredes critères relatifs au développement durable dans les cahiers des charges des projets . . .).

•

Experts en animation de débats publics spécifiques : combinant un savoir - faire sociologique et une culturerelative à l'environnement et au développement durable.

Exemples de "nouveaux métiers" susceptibles d'émerger en liaison avec l'approche préventive .



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On notera enfin, en ce qui concerne l'ingénierie publique, que leséminaire du Réseau Scientifique et Technique du Ministère del'Equipement, des Transports et du Logement, mentionné précédemment, aidentifié différentes conditions pour que s'opère une mobilisation du réseausur le champ du développement durable. Certaines de ces conditions onttrait à l'articulation du Ministère avec le Ministère de l'Environnement.D'autres renvoient aux choix stratégiques qui devront être effectués (quefaudra-t-il, par exemple, supprimer si l'élargissement du spectre d'activitésaux thématiques du développement durable ne s'accompagne pas d'unaccroissement des moyens ?) et d'autres enfin à la diffusion d'une culture"développement durable" auprès de l'ensemble des personnels et audéveloppement de commandes "qualifiantes".


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CONCLUSION

A la question posée dans son intitulé ("Villes durables, aménagement,équipement : vers l'émergence d'une ingénierie de la prévention ?" ), l'étude répondpositivement, tout en apportant un certain nombre de précisions . Cesprécisions permettent, en particulier, de mieux mesurer les efforts qui restentà accomplir pour que les activités d'ingénierie préventive contribuent - à uneéchéance pas trop lointaine et avec un potentiel à la hauteur des enjeux - àune évolution vers des modes de conception et de gestion des établissementshumains cohérents avec une perspective de développement durable.

L'étude a tout d'abord permis d'identifier un ensemble, hétérogènemais important, d'activités relevant de l'ingénierie préventive dans le champétudié. Un classement de ces activités a été proposé . Il s'articule autour dequatre grandes catégories qui correspondent chacune à des objets auxquelspeuvent s'appliquer les efforts préventifs : les territoires (actions en matièred'aménagement, de planification et de gestion), les déplacements (enparticulier, actions de découplage entre accessibilité et mobilité automobile)

les bâtiments, équipements et infrastructures (actions au niveau de laconception et de la gestion du bâti) ; les composants industriels et lestechnologies intégrés aux diverses infrastructures et systèmes (actionsd'amélioration de leurs qualités "propre et sobre").

Bien qu'il soit encore prématuré de parler d'un véritable marché,plusieurs facteurs moteurs de l'apparition d'une demande ont été identifiés.Ils résultent principalement de l'adoption de dispositions législatives aucours des dix dernières années, d'initiatives locales (prises isolément ou dansdes cadres concertés) et de phénomènes "de rattrapage", notamment vis-à-visdu secteur des entreprises et vis-à-vis de certains pays européens.

Du côté des entreprises, il est apparu que l'offre repose aujourd'hui, enFrance, surtout sur de petites sociétés d'études, tandis que les firmesdisposant de potentialités plus fortes sont encore peu mobilisées . De soncôté, l'ingénierie publique apparaît très inégalement impliquée : la plupartdes thématiques intéressant le développement durable n'a fait l'objet que deréflexions initiales à caractère exploratoire, tandis que les travaux lancésdans un cadre programmé sont encore peu nombreux (à noter cependant lestravaux sur les indicateurs en matière de transport et de construction, lestravaux sur le cycle de vie des infrastructures ou encore, à l'initiative del'ingénierie publique locale, les travaux sur les Agenda 21) .

Le développement de sociétés spécialisées (notamment dans ledomaine de la modélisation et des prestations immatérielles), de premiersrapprochements entre acteurs, l'apparition de formations spécifiques et les


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liens qui se nouent avec la recherche témoignent cependant d'un début destructuration de cette offre . On a aussi constaté que cette amorce destructuration s'accompagnait d'efforts de mise au point et de standardisationdes outils utilisés dans les prestations . Ces efforts - qui se manifestentnotamment par le développement de logiciels - visent une diminution descoûts et commencent à faciliter l'établissement de relations contractuellesstabilisées autour de prestations plus opérationnelles.

Quant aux observations effectuées sur les pays nord - européens,celles-ci témoignent, sous plusieurs aspects, de situations de marchés plusavancées qu'en France . Ces avancées se manifestent notamment par uneformalisation plus aboutie de certaines prestations, par des retoursd'expérience plus complets et par l'existence d'acteurs pour lesquels lesprestations "d'ingénierie préventive" représentent un volet stratégique plussignificatif de leur activité (certains se tournant déjà vers les marchés àl'exportation).

En termes de rythme de développement des activités d'ingénieriepréventive, le diagnostic qui a été fait en France correspond à uneprogression lente . La plupart des prestataires français a d'ailleurs une visionprudente de l'évolution du marché dans les années à venir . Cette prudencene provient pas seulement des insuffisances actuelles de la demande et del'offre, mais aussi d'obstacles plus structurels.

Différentes pistes d'actions ont été identifiées pour faciliter, à moyenterme, un développement plus affirmé de l'ingénierie préventive dans lechamp aménagement - équipement . Ces pistes relèvent, d'une part, de laconstruction de synergies offre - demande (nécessaire effort "d'acculturation"en direction des élus et des responsables techniques locaux, développementd'expérimentations, introduction de nouvelles régulations des marchés) et,d'autre part, d'actions spécifiques à la demande ou à l'offre (y compris auxniveaux des marchés publics, de l'accès aux compétences développées àl'étranger, de la recherche et de la formation).

Compte tenu de l'enjeu que représente une meilleure approche del'aménagement et de l'équipement de l'espace dans une perspective dedéveloppement durable (enjeu que nous situons au même niveau que celuide l'adaptation des systèmes de production), l'approfondissement de cespistes d'actions apparaît indispensable. Les réflexions et décisionsconcernant ce domaine devraient, à notre sens, constituer dans les années àvenir une priorité forte pour le Ministre de l'Equipement, des Transports etdu Logement, comme pour les principaux acteurs du champ aménagement -équipement.


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Liste des entretiens.

•

M. Dominique Baricheff, Département Environnement - Ingerop.•

M. Benard, Responsable Opérationnel - Ecopass.•

M. Dominique Bidou, Coordonnateur - Section Environnement - Conseil Général des Pontset Chaussées.

•

M. Jürgen Blazejczak, Chercheur - Deutsches Institut für Wirtschaftforschung.•

M. Antoine Bonduelle - Chercheur - Institut d'Evaluation des Stratégies sur l'Energie etl'Environnement.

•

M. Alain Bornarel - Société Tribu.

•

M. Daniel Bousseyroux, Délégué Technique - Fédération des Syndicats des Sociétés d'Etudeet de Conseil (Syntec - Ingénierie).

•

M. de Chalotte, Ingénieur - Société Prosim.•

M. Chauvin - Division "Emballage - déchets - environnement" - Laboratoire National d'Essai.•

M. Soren Christoffersen, Directeur des Programmes - Danced (Agence danoise pour lacoopération en environnement et développement).

•

M. Clément Cohen, Chef du Département "Environnement Développement Territoires" - ACTConsultants.M. Vincent Cousin, Directeur de la R&D - Groupe GTM.

•

Mme Fédérique Dequiedt - Entreprise Territoire et Développement.•

M. Dubots, Responsable "Environnement Produits" - Alcatel.•

M. Bernard Duhem, Secrétaire Permanent Adjoint - Plan Urbain Construction etArchitecture.

•

Mme Durand - Institut de Prévention et de Gestion des Risques Urbains.•

Mme Cyria Emelianoff, Enseignant Chercheur.•

M. Jean Félix, Délégué Général - Fédération des Syndicats des Sociétés d'Etude et de Conseil(Syntec - Ingénierie).

•

M. Christophe Gobin, Ingénieur - GTM Construction.

•

M. Albrecht Hoffmann, Chargé de Mission - Agenda Transfer, Bonn.

•

Mme Jonon, Direction de la Recherche - Gaz de France.

•

M. K. Khalifa, Consultant Senior - ACV Conseil.

•

Mme Josée Landrieu, Chargée de Mission - Direction des Affaires Economiques etInternationales - METL.

•

Mme Christina Leideman, Responsable "Eco-Cycle Billion" - Ministère suédois del'Environnement.

•

M. Klaus Löbbe, Directeur de Recherche - Rheinisch - Westfälisches Institut fürWirtschaftsforschung.

•

M. François de Larrard, Responsable de la Division "Méthodes et Matériels de Construction et

d'Entretien des Routes" - Laboratoire Central des Ponts et Chaussées.

•

M. Dominique Leguy, Directeur - Société Adage.

•

M. Millet, Responsable - Formation "Conception de Produits Nouveaux" - ENSAM.

•

M. Philippe Mirénowicz, Directeur d'Etude - Gerpa.

•

M. Emmanuel Petit, Directeur Général - Fairtec.

•

M. Prévost, Directeur du Développement - Société Pecsie - Befs.

•

M. Jean-Pierre Piéchaud -Association "Dossiers et Débats pour le Développement Durable".

•

M. Rousseaux, Responsable -Mastère de Management Environnemental - INSA de Lyon.


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•

M. Jonas Sjöqvist, Chargé de Mission - Naturekonomihuset - Suède.

•

Mme Lena Sturk, Chargée de l'Information - Ministère suédois de l'Environnement.•

M. Stefan Trenz, Directeur - Okotec Management - Berlin.

•

Mme Gisela Triller - Institut fur Landes- und Stadtentwicklungsforschung - Rhénanie duNord Westphalie.

•

M. Valerio, Responsable du Groupe Environnement - Sodeteg.•

M. Johann Wackerbauer, Chercheur - Département Environnement - IFO - Institut fürWirtschaftsforschung - Munich.

•

Mme Laura Williamson - Division Technologie, Industrie et Economie - Programme desNations Unies pour l'Environnement.


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